2 ventilation tertiaire -...
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22 Ventilation TERTIAIREVentilation TERTIAIRE
Synoptique généralSynoptique général
BUT DE LA VENTILATIONBUT DE LA VENTILATION
⇒ Hygiène de l ’air que nous respirons dans les lieux de travail et locaux publics,⇒ Confort des occupants,⇒ Conservation du bâti,⇒ Sécurité des personnes vis-à-vis des concentrations en poussières ou gaz toxiques⇒ Contribuer à l ’économie d ’énergie
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
MMGénéralités
DDLa VentilationMécaniqueContrôlée
CCLa VentilationNaturelle
EE La VMC gaz
KKVentilation des parcsde stationnement
Protection Incendiedes systèmes deventilation
PPConfortacoustique &Ventilation
JJVentilation desvide-ordures
QQEntretienMaintenanceHygiène
HABITAT
HABITAT
HABITAT
NNDébits deventilation
OO
RRDivers
Salle demachinesfrigorifiquesAteliers &laboratoires depréparationd ’alimentsLocaux demachinesascenseursChambresfunérairesLocaux avecpanneaux, tubesradiants &aérothermes gaz
HABITAT HABITAT
INDEX INDEX -- TertiaireTertiaire
AAcoustiquecoustique
Prescriptions pour établissement d ’enseignement
Prescriptions pour locaux de travail
fichefiche
AAppareils de combustionppareils de combustion fichefiche
P1
P2
Appareil raccordé O1.12
Appareil à circuit non étanche O1.11
Appareil non raccordé O1.12
TER
22
CCentrale de traitement dentrale de traitement d ’air’air fichefiche
COSTICComité Scientifique et Technique
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AAir neufir neufLocaux de Travail :
fichefiche
ERP :
N2.02-M6.03Débits
M4.02Emplacement des prises d ’air neuf
M4.04Prescriptions générales
AAir recycléir recycléLocaux de Travail :
fichefiche
M5.03Débits
AAir viciéir vicié
ERP :
fichefiche
M4.02Rejet
Captage des polluants émis dans cuisine M4.03
Dispositif d ’alimentation en air des appareils à circuit étanche O1.9
Evacuation des produits de combustion O1.11
BBalayagealayage fichefiche
Définition M2.01
BBatterie électriqueatterie électrique fichefiche
Prescription de protection incendie O1.5
Prescription de protection incendie O1.5
CChambre funérairehambre funéraire R2
CChaufferie haufferie voirvoir Classeur chaufferie
CConcentrationoncentration fichefiche
En poussières dans locaux de Travail M5.03
DDébitsébits fichefiche
Dans ERP N1.01
R4N2.01Dans locaux de Travail
N3Dans locaux avec autorisation de fumée
N3Dans locaux à présence humaine épisodique
K3 (Habitat)
Dans foyers-Logements
Dans salle des machines d ’installations frigorifiques R1.01
Dans Parcs de stationnement
N2.02Sur lieux de Travail particuliers
R2
DDispositifispositif fichefiche
Dispositif spécifique - prescription générale pour économie d ’énergie M6.02
Dispositif de modulation de débit dans locaux à pollution non spécifique M6.02
Dispositif de modulation de débit dans locaux à pollution spécifique M6.02
Dispositif à prévoir en cas d ’humidification M6.03
Dispositif de sécurité dans locaux ventilés O1.5
JUIN 2000
EEconomie dconomie d ’énergie’énergie
Domaine d ’application
fichefiche
M6.01
Classification des locaux M6.01
AAérotherme à gazérotherme à gaz
Ventilation du local le contenant
fichefiche
O1.11
ERP : M4.04conditions
Captage des polluants des cuisines M7Limite d ’emploi O1.9
Aération & Ventilation des locaux où sont installés des panneaux, tubes radiants et aérothermes à gaz O1.11
Association appareil de combustion & ventilation M7-M8
CCuisineuisine fichefiche
Captage des polluants émis M4.03
Libre service dans locaux d ’enseignement O1.15
Cuisine & salle polyvalente O1.15
Installation de cuisson dans établissement de 5ème catégorie O2.02
DDioxyde de carboneioxyde de carbone fichefiche
Teneur de l ’atmosphère M4.03
EEmissionmission
De substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé dans locaux de Travail
fichefiche
M5.03
Foyers -Logements
R5
Dans chambre funéraire
Définitions M1
COSTICComité Scientifique et Technique
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TER ThesaurusThesaurus
EEntretienntretienPrescriptions des ERP :
fichefiche
Des conduits d ’évacuation et des installations de cuisson Q1Des filtres de CTA Q1Des installations de conditionnement d ’air et de ventilation Q1
Prescriptions pour locaux de travail :
Responsabilités & Obligations des chefs d ’établissements Q2.01
Notice d ’instruction & Consigne d ’utilisation Q2.01
Obligation du Maître d ’Ouvrage Q2.02
Mesure & Contrôles prescrits par l ’inspecteur du travail Q2.02
EEtablissementtablissementERP de 1ère à 4ème catégories :
fichefiche
à usage de réunion & bureauO1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
O1.14protection incendie - dispositions particulières
à usage de commerceO1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
O1.14protection incendie - dispositions particulières
à usage d ’enseignement
O1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
O1.15protection incendie - dispositions particulièresP1acoustique
à usage de soins
O1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
O1.16protection incendie - dispositions particulières
hôtels, restaurant, débits de boisson
O1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
à usage culturelO1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
ERP de 5ème catégorie :
protection incendie - dispositions générales O2.01
Locaux de Travail :
protection incendie - dispositions générales O3.01
débit de ventilation N2.01
prescriptions acoustique P2entretien - maintenance Q2.01-Q2.02
EExtractionxtractionDe l ’air des salles de machines frigorifiques
fichefiche
R1.01
FFiltrationiltration
Entretien des filtres
fichefiche
Q1Dans les locaux de travail M5.02
FFrigorifiquerigorifiqueVentilation des salles de machines
fichefiche
R1.01
Prescription pour protection incendie O1.5
GGarage arage voirvoir PParc de stationnementarc de stationnement
HHydrocarbureydrocarbureUtilisation des hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés O1.13
IIntermittencentermittencePrincipe M2.01
à usage sportif
O1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
O1.16protection incendie - dispositions particulières
LLimitation des débitsimitation des débitsPrincipe
fichefiche
M2.02
LLocauxocauxÀ pollution non spécifique dans ERP :
fichefiche
prescriptions particulières M4.03
débits de ventilation N1.02 - N1.04
À pollution non spécifique dans locaux de travail :principe de ventilation M5.02
dispositif de modulation de débit M6.02
débits de ventilation N2.02
EEvacuationvacuation
Des produits de combustion
fichefiche
O1.11-O1.12
GGaz az voirvoir Classeur GazAération & Ventilation des locaux où sont installés des panneaux, tubes radiants et aérothermes à gaz O1.11
Ventilation des colonnes gaz O1.10
arrêt de la ventilation M4.03
À pollution spécifique dans ERP :prescriptions particulières M4.03
débits de ventilation N1.03 - N1.04
À pollution spécifique dans locaux de travail :prescription concernant l ’air recyclé M5.03
dispositif de modulation de débit M6.02
débits de ventilation N2.02
MMaintenance aintenance voirvoir EEntretienntretien
MModulation de débitodulation de débitPrincipe
fichefiche
M2.01
Foyers - Logements R3 à R5
Interdiction de fumer N3
Classement des filtres M4.M4.0404
Novembre 2002
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER ThesaurusThesaurus
PPerméabilité des paroiserméabilité des parois M6.03
PPoussièresoussières(Concentration dans locaux de travail) M5.03
PProtection Incendierotection Incendie
Dans ERP (prescriptions) O1-O2ERP de 1ère à 4ème catégories
O1.02 à O1.05traitement d ’air & ventilation
O1.01
O1.06 à O1.08installation de VMC
O1.10 à O1.13installation au gaz combustible et aux hydrocarbures liquéfiés
O1.09appareil individuel de production-émission de chaleur
O1.02 à O1.03 résistance au feu des conduits & gaines
O1.14 à O1.16dispositions particulières suivant le type d ’établissement
ERP 5ème catégories
O2.04traitement d ’air & ventilationO2.01
O2.05 à O2.06installation de VMCO2.03système de ventilation
O2.02prescription général
Dans locaux de travail O3
VVentilation entilation -- définitionsdéfinitionsVentilation de plusieurs locaux dans ERP M4.03
Principes dans ERP M4.02
Des salles de machines des installations frigorifiques R1.01 - R1.02
Des ateliers et laboratoire de préparation d’aliments Partie RDes locaux de machines d ’ascenseur Partie RDes chambres funéraires R2Dans locaux où il existe des tubes, panneaux radiants et aérothermes à gaz O1.09Des locaux enterrés contenant des hydrocarbures liquéfiés O1.13
Des locaux de projection O1.14
VVentilation mécanique contrôléeentilation mécanique contrôléeO1.06 àO1.08
OOccupation des locauxccupation des locaux fichefiche
Très variable M4.03
Inoccupation M4.03
PPanneaux radiants gazanneaux radiants gaz fichefiche
Ventilation des locaux en contenant O1.11
PPollutionollution fichefiche
Spécifique très variable dans ERP M4.03
RResponsabilitésesponsabilités
Protection incendie O1.08
TTubes radiants gazubes radiants gazVentilation des locaux les contenant O1.08
De plusieurs locaux M4.01
Des salles d ’enseignement contenant du gaz O1.15
TTraversée de plancherraversée de plancher
Chef d ’établissementMaître d ’ouvrage
Q2.01
Q2.02
SSanitaires (locaux)anitaires (locaux) N2.03
Novembre 2002
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
MM GénéralitésGénéralitésTER
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALESPRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Organisation de la RT 2000 fichefiche M1M1But de la Ventilation fichefiche M1M1
PRINCIPES de VENTILATION à APPLIQUERPRINCIPES de VENTILATION à APPLIQUER
Balayage fichefiche M2M2.01.01
Limitation des débits fichefiche M2M2.01.01Intermittence ou modulation
fichefiche M2M2.02.02
Règlement Sanitaire Départemental Type Code du travailRèglement thermique Règles de sécurité incendieDécret 29 Mai 1992 (application Loi Evin)
TEXTES PRINCIPAUX pour le TEXTES PRINCIPAUX pour le TERTIAIRETERTIAIRE
fiche fiche M3M3
Règlement Sanitaire Départemental Type
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES au PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES au Règlement Sanitaire Départemental TypeRèglement Sanitaire Départemental Type
fichefiche M4M4.01.01
Code du travail PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES au PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES au CODE du TRAVAILCODE du TRAVAIL
fichefiche M5M5.01.01
Règlement thermique de 2000PRESCRIPTIONS pour ÉCONOMIE PRESCRIPTIONS pour ÉCONOMIE DD ’ÉNERGIE’ÉNERGIE
Domaine d’application fichefiche M6M6.01.01
fichefiche M6M6.02.02Prescriptions RT 2000
fichefiche M6M6.03.03Zonage – Temporisation Free-cooling – RT 2000
fichefiche M6M6.04.04Suivi consommationsIsolation des réseaux – RT 2000
Textes sur fiches ASSOCIATION VENTILATION & APPAREIL ASSOCIATION VENTILATION & APPAREIL de COMBUSTIONde COMBUSTION
fichesfiches M7M7-- M8M8
Novembre 2002
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALESPRESCRIPTIONS GÉNÉRALES GénéralitésGénéralités M1M1
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Organisation de la RT 2000
La réglementation thermique 2000 distingue :
a) Les caractéristiques thermiques de référence – Voir qui permettent de déterminer la consommation conventionnelle de référence d’énergie d’un bâtiment
b) Les caractéristiques thermiques minimales obligatoires – Voir
Le présent document ne tient compte que du b).Pour le a) suivre le stage de formation du COSTIC qui expose la méthode de calcul.
But de la Ventilation
DOIT répondre à 5 préoccupations majeures :
HYGIENE de l ’air que nous respirons dans les lieux de travail et locaux publics
CONFORT des occupants
CONSERVATION du bâti
SECURITE des personnes vis-à-vis des concentrations en poussières ou gaz toxiques
Contribuer à ’ECONOMIE d’ENERGIE
Définitions
Art. R232.5.1 (Code du Travail)
Air neuf - Air pris à l ’air libre hors des sources de pollution.
Air recyclé - Air prix et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux.Toutefois, l ’air pris hors des points de captage de polluants et réintroduit dans le même local après conditionnement thermique n ’est pas considéré comme de l ’air recyclé.
Locaux à pollution non spécifique - Locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l ’exception des locaux sanitaires.
Locaux à pollution spécifique - Locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine, locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.
Ventilation mécanique - Ventilation assurée par une installation mécanique.
Ventilation naturelle permanente - Ventilation assurée naturellement par le vent ou par l ’écart de température entre l ’extérieur et l ’intérieur.
Poussières - Est considérée comme « poussière » toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus égale à 0,25 mètre par seconde. Les poussières ainsi définies sont appelées « poussières totales ».Toute poussière susceptible d ’atteindre les alvéoles pulmonaires est considérée comme « poussière alvéolaire ».Le « diamètre aérodynamique » d ’une poussière est le diamètre d ’une sphère de densité égale à l ’unité ayant la même vitesse de chute dans les mêmes conditions de température et d ’humidité relative.
Art. 16 à 20
Art. 8 et 39 à 45
Novembre 2002
PRINCIPES de VENTILATION à PRINCIPES de VENTILATION à APPLIQUERAPPLIQUER
GénéralitésGénéralités M2.M2.0101
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TER
Principe du balayage
Le même air extérieur doit pouvoir servir successivement à la ventilation de plusieurs locaux contigus ou séparés uniquement par des circulations.
On distingue 4 catégories de locaux :
Air neuf par entréed ’air ou par locauxd ’entrée d ’air
Air extrait par d ’autreslocaux intermédiaires oulocaux sorties d ’air
Air entrant : neuf ouprovient locauxintermédiaires oulocaux d ’entrées d ’air
Air sortant :forcémentà l ’extérieur
Air neuf
Air extrait peut transiter par locauxintermédiaires
Local intermédiaire
Local d ’entrée d ’air
Local intermédiaire Local de sortied ’air
Local indépendant
Principe de l’intermittence ou modulation de débits
La ventilation peut être arrêtée en cas de non occupation des locaux chaque fois que les règles de santé, d ’hygiène et de sécurité l ’autorisent, mais les installations doivent toujours être mises en marche avant occupation des locaux.
De plus, lorsque dans un local ou un groupe de locaux, les conditions d ’occupation ou de pollutionsont susceptibles de variations importantes pendant plus de la moitié du temps de l ’utilisation, des dispositifs permettant de moduler les débits d ’air neuf doivent être prévus.
Art. 64.1 Règlement Sanitaire Départemental Type
Art. R232-5-3 Code du Travailvoir
JUIN 2000
PRINCIPES de VENTILATION à PRINCIPES de VENTILATION à APPLIQUERAPPLIQUER
GénéralitésGénéralités M2.M2.0202
COSTICComité Scientifique et Technique
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TER
Principe de limitation des débits maxi
Dans le but de limiter les pertes d’énergie thermique, le débit maximal d’air neuf dû aux dispositifs spécifiques de ventilation ne doit pas excéder de plus de :
20 % en zones géographiques H1 & H230 % en zone géographique H3
le renouvellement d’air minimal imposé par les règlements pris en matière de santé, d’hygiène et de sécurité pour l ’ensemble des locaux du bâtiment.
Toutefois, cette limite supérieure peut être dépassée si un dispositif de récupération thermique sur l’air extrait, permet, malgré l’augmentation de débit, de ne pas augmenter les consommations de chauffage.
Nota : le débit supplémentaire dû aux infiltrations ne doit en aucun cas dépasser 0,2 fois le volume chauffé par heure.
Annexe Arrêtés de 1988Définition des zones climatiques H1, H2 et H3
Les constructions situées à plus de 800 [m] d’altitude sont en zone H1 lorsque le département est indiqué comme étant en zone H2, et en zone H2 lorsque le département est indiqué comme étant en zone H3.
Art. 24 Arrêtés de mai-avril 1988
JUIN 2000
D ép a r t e m e n t Z o n e D ép a r t e m e n t Z o n e D ép a r t e m e n t Z o n e
01 - Ain H 1 33 – Gi ronde H 2 65 – H a u t e s-P y r én ée s H 2 02 - Aisne H 1 34 – H é raul t H 3 66 – P y rén ée s -Or ien ta les H 3 03 - A l l i e r H 1 35 – Ile -e t-Vilaine H 2 67 – B a s -Rhin H 1
04 – A l p e s -d e -Hte -Provence
H 2 36 – Indre H 2 68 – H a u t-Rhin H 1
05 – H a u t e s -A l p e s H 1 37 – Indre-e t-Lo i r e H 2 69 – Rh ô n e H 1 06 – A l p e s -Mar i t imes H 3 38 – I sè re H 1 70 – Haute -Saô n e H 1
07 – A r d èc h e H 2 39 – Jura H 1 71 – Saô n e-e t-Lo i r e H 1 08 – A r d e n n e s H 1 40 - L a n d e s H 2 72 – Sar the H 2 09 – A r ièg e H 2 41 – Loir -e t-C h e r H 2 73 – Savoie H 1
10 – A u b e H 1 42 – Lo i r e H 1 74 – Haute -Savoie H 1 11 – A u d e H 3 43 – Haute -Lo i r e H 1 75 – Paris H 1 12 – A v e y r o n H 2 44 – Lo i r e -At lan t ique H 2 76 – Se ine-M a r i t i m e H 1 13 – B o u c h e s-d u -R h ôn e H 3 45 – L o i r e t H 1 77 – Se ine-e t-M a r n e H 1
14 – C a l v a d o s H 1 46 – L o t H 2 78 – Y v e l i n e s H 1 15 – Can ta l H 1 47 – L o t-e t-Garonne H 2 79 – D e u x-Sèv r e s H 2 16 – Charente H 2 48 – L o z ère H 2 80 – S o m m e H 1 17 – Charente -M a r i t i m e H 2 49 – M a i n e -e t-Lo i r e H 2 81 – T a r n H 2
18 – C h e r H 2 50 – M a n c h e H 2 82 – T a r n-e t-Garonne H 2 19 – C o r r èze H 1 51 – M a r n e H 1 83 – V a r H 3 20 – Corse H 3 52 – Haute -M a r n e H 1 84 – Vaucluse H 2
21 – C ôte -d ’O r H 1 53 - Mayenne H 2 85 – V e n dée H 2 22 – C ôtes -d u-N o r d H 2 54 – Meurthe -e t-M o s e l l e H 1 86 – V i e n n e H 2 23 – Creuse H 1 55 – M euse H 1 87 – Haute -V i e n n e H 1 24 – D o r d o g n e H 2 56 – M o r b i h a n H 2 88 – V o s g e s H 1
25 – Doubs H 1 57 – Moselle H 1 89 – Yonne H 1 26 – D r ô m e H 2 58 – N i èv r e H 1 90 – Ter r i to i re de Be l fo r t H 1 27 – Eure H 1 59 – N o r d H 1 91 – E s s o n n e H 1 28 – Eure -e t-Loir H 1 60 – O i se H 1 92 – Hauts -d e -Se ine H 1
29 – F in i s tè re H 2 61 - O r n e H 1 93 – Se ine-Sa in t- Denis H 1 30 – G a r d H 3 62 – P a s -d e -Calais H 1 94 – V a l-d e -M a r n e H 1 31 – Haute -Garonne H 2 63 – P u y -d e -D ôm e H 1 95 – V a l-d ’O i s e H 1
32 – G e r s H 2 64 – P y r én ée s-At lan t iques H 2
TEXTES PRINCIPAUXTEXTES PRINCIPAUX GénéralitésGénéralités M3M3
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TER
Plusieurs textes ont pour objectif de quantifier les débits de ventilation à introduire dans les locaux et les prescriptions diverses permettant de satisfaire aux critères donnés à la fiche M1 :
2 principaux,
le Règlement Sanitaire Départemental Typele Code du Travail+ Loi Evin+ la règlementation thermique + les règles de sécurité incendie
Règlement Sanitaire Départemental Type
Code du Travail Règlement thermique Règles de sécurité incendie
Concerne les personnes n ’exerçant pas d ’activité salariée dans le local étudié
=effectif PUBLIC(voir fiche N1)
Concerne les personnes exerçant une activité salariée dans le local étudié
=effectif SALARIE
Fixe les prescriptions sur les équipements de ventilation
S ’applique à toute construc-tion neuve ou subissant des modifications importantes (à usage autres que d’habita-tion & pouvant recevoir du public)
Art. 62 RSDT voir
Domaine d ’application
Prescriptions supplémentaires
Voir fiches M4
S ’applique à :
- tout établissement en exploitation
- toute construction neuve ou aménagement de bâti-ments destinés à l’exercice d ’une activité industrielle ou commerciale
Domaine d ’application
Décret n°84-1093 voir
Décret n°84-1094 voir
Prescriptions supplémentaires
Voir fiches M5
BUT :
diminuer les déperditions par renouvellement d ’air en respectant les règles de ventilation (voir fiche M1)
Prescriptions supplémentaires
Voir fiches M6
Voir partie O
LOI EVINInterdiction de fumer dans tous les lieux à usage collectif, sauf dans les espaces mis à disposition des fumeurs, lesquels doivent respecter des débits minimaux de ventilation.La protection des non-fumeurs doit toujours être assurée.
Voir fiche N3
Novembre 2002
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du RÈGLEMENT SANITAIRE RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL TYPEDÉPARTEMENTAL TYPE
GénéralitésGénéralités M4.M4.0101
COSTICComité Scientifique et Technique
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TER
Rejet de l ’air vicié
fichefiche M4.M4.0202
Emplacement des prises d ’air neuf & ouvrants
PRESCRIPTIONS RELATIVES PRESCRIPTIONS RELATIVES aux INSTALLATIONS & à leur aux INSTALLATIONS & à leur FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT
Locaux à pollution spécifique
fichefiche NN
Locaux à pollution non spécifique
DISPOSITIONS GÉNÉRALESDISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement Sanitaire Départemental Type modifié par Circulaire du 20 Janvier 1983
Ventilation des locaux
fichefiche M4.M4.0202
fichefiche M4.M4.0202
fichefiche M4.M4.0404
DÉBITS à DÉBITS à INTRODUIREINTRODUIRE
fichefiche NN
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRESPRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Locaux où la présence humaine est épisodique
fichefiche NN
Locaux à pollution non spécifique
fichefiche M4.M4.0303
Locaux à pollution spécifique
fichefiche M4.M4.0303
DISPOSITIONS RELATIVES à la DISPOSITIONS RELATIVES à la VENTILATION de PLUSIEURS VENTILATION de PLUSIEURS LOCAUXLOCAUX
Art. 63.1
Art. 63.2
Art. 64
Art. 64
Art. 65
fichefiche M4.M4.0303
JUIN 2000
COSTICComité Scientifique et Technique
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PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du RÈGLEMENT SANITAIRE RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL TYPEDÉPARTEMENTAL TYPE
GénéralitésGénéralités M4.M4.0202
TER
Dispositions générales
Ventilation des locaux : SOIT
Mécanique ou naturelle par conduit
Naturelle pour locaux donnant sur l ’extérieur
La ventilation est assurée par de l ’air neuf pris hors des sources de pollution
Art. 63.1 Règlement Sanitaire Départemental Typevoir
Emplacement des prises d ’air neuf :
Art. 63.1 Règlement Sanitaire Départemental Typevoir description
Prise d ’air neuf
OuvrantSource
de pollution
L ≥≥ 8 [m]
Rejet de l’air vicié :
Art. 63.1 Règlement Sanitaire Départemental Typevoir
L ≥≥ 8 [m] Prise d ’air neuf
Ouvrant
SAUF si aménagements
Si air extrait vient des locaux à pollution spécifique : rejet sans recyclage
JUIN 2000
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PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du RÈGLEMENT SANITAIRE RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL TYPEDÉPARTEMENTAL TYPE
GénéralitésGénéralités M4.M4.0303
TER
Dispositions générales à la ventilation commune à plusieurs locaux
Air provenant de locaux à pollution non spécifique peut traverser
Art. 63.2 Règlement Sanitaire Départemental Typevoir local à pollution non spécifique
CirculationsLocaux peu occupés (archives, dépôts,…)Locaux à pollution spécifique
Prescriptions particulières pour locaux à pollution non spécifique
Art. 64.1Règlement Sanitaire Départemental Type
voir
Concerne :
Les prescriptions sur les conditions de recyclage
Teneur de l ’atmosphère en Dioxyde de Carbone
Les cas où l ’occupation des locaux est très variable
Les cas d ’inoccupation des locaux
Les prescriptions sur l ’air neuf
⇒
⇒
⇒
⇒
⇒
Prescriptions particulières pour locaux à pollution spécifique
Art. 64.2Règlement Sanitaire Départemental Type
voir
Concerne :
Captage des polluants émis dans les cuisines
Les cas où la pollution spécifique est très variable
Les cas où la ventilation peut être arrêtée
⇒
⇒
⇒
JUIN 2000
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des Industries ClimatiquesRETA
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du RÈGLEMENT SANITAIRE RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL TYPEDÉPARTEMENTAL TYPE
GénéralitésGénéralités M4.M4.0404
TER
Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement
Si l’introduction de l ’air est mécanique
Art. 65 aRèglement Sanitaire Départemental Type
PREVOIR :
Pour l’air neuf, conditions
Pour l’air recyclé, conditions
Art. 65 bRèglement Sanitaire Départemental Type
Pour l’entretien des filtres voir fichefiche Q1Q1
Classement des filtres
Voir Norme NF EN 779
Tableau 1 : Classification suivant les performances de filtration
Rendement moyen à la tache Em (%)
Rendement gravimétrique moyen
Am (%)Caractéristiques
40 ≤ Em < 6060 ≤ Em < 8080 ≤ Em < 9090 ≤ Em < 95
95 ≤ Em
-----
F5F6F7F8F9
Fin (F)
----
Am < 6565 ≤ Am < 8080 ≤ Am < 90
90 ≤ Am
G1G2G3G4
Grossier (G)
Limites des classesClasse de filtreGroupe de filtre
EA ≥≥≥≥ 20 %EA < 20 %Rendement initial à la tache (EA)
Novembre 2002
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du CODE du TRAVAILCODE du TRAVAIL
GénéralitésGénéralités M5.M5.0101
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TER
ÉTABLISSEMENTS SOUMIS au CODE du TRAVAILÉTABLISSEMENTS SOUMIS au CODE du TRAVAIL
fichefiche M5.M5.0202
PRESCRIPTIONS concernant la VENTILATION des PRESCRIPTIONS concernant la VENTILATION des LOCAUX à POLLUTION NON SPÉCIFIQUELOCAUX à POLLUTION NON SPÉCIFIQUE
Code du Travail modifié par :Décret n°84-1093 du 7 décembre 1984 Décret n°84-1094 du 7 décembre 1984Circulaire du 9 mai 1985Décret n° 87-809 du 1er Oct. 1987
fichefiche M5.M5.0202
PRESCRIPTIONS concernant la VENTILATION des PRESCRIPTIONS concernant la VENTILATION des LOCAUX à POLLUTION SPÉCIFIQUELOCAUX à POLLUTION SPÉCIFIQUE
fichefiche M5.M5.0303
DÉBITS dans les LOCAUX SANITAIRESDÉBITS dans les LOCAUX SANITAIRES
fichefiche N2.N2.0303
VENTILATION des LIEUX où il nVENTILATION des LIEUX où il n ’est pas possible ’est pas possible dd ’assurer de manière permanente les prescriptions du ’assurer de manière permanente les prescriptions du CODE du TRAVAILCODE du TRAVAIL
fichefiche N2.N2.0303
ENTRETIEN ENTRETIEN -- MAINTENANCEMAINTENANCE
fichesfiches Q2Q2
JUIN 2000
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du CODE du TRAVAILCODE du TRAVAIL
GénéralitésGénéralités M5.M5.0202
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Etablissements soumis au Code du Travail
Art. L200-1 Code du Travail
Ventilation des locaux à pollution non spécifiqueVentilation des locaux à pollution non spécifique
SOIT
Ventilation mécanique Ventilation naturelle permanente
Débit d’air neuf minimal
voir fiches fiches M4M4
La ventilation mécanique doit pouvoir arrêtée en cas de non occupation mais remise en marche avant occupation
Art. R232-5-2 Code du Travail
voir conditions de
Ouvrant sur l ’extérieur
Dispositif de commande accessible aux occupants
Local à pollution non spécifique
La ventilation exclusive par ouverture des fenêtres est autorisé si :
volume par occupant ≥≥ 15 [m3] pour bureaux ou locaux avec travail physique légervolume par occupant ≥≥ 24 [m3] pour autres locaux
Pour la ventilation des :locaux de circulationlocaux occupés de manière épisodique
Art. R232-5-2 Code du Travail
voir conditions de
Filtration de l’air : voir Art. R232-5-4 & R232-5-8 Code du Travail
« Sont soumis aux dispositions du présent livre les établissements industriels et commer-ciaux et leurs dépendances, de quelque nature qu’ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s ’ils ont un caractère d ’enseignement professionnel ou bienfaisance, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles et les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.
Sont également soumis à ces dispositions les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l ’autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur, même lorsque ces établissements exercent leur activité sur la voie publique. »
JUIN 2000
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES du CODE du TRAVAILCODE du TRAVAIL
GénéralitésGénéralités M5.M5.0303
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Ventilation des locaux à pollution spécifique
Art. R232-5-5Code du Travail(décret 84-1093 du 7/12/84)
voir
Concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère
Prescriptions concernant l’air recyclé provenant d ’un local à pollution spécifique
Art. R232-5-8Code du Travail(décret 84-1093 du 7/12/84)
voir
Prescriptions concernant les émissions de substances insa-lubres, gênantes ou dangereuse pour la santé des travailleurs
Art. R232-5-8Code du Travail(décret 84-1093 du 7/12/84)
voir
Débit minimal d’air neuf
voir prescriptions Art. R232-5-6Code du Travail(décret 84-1093 du 7/12/84)
Toujours ≥≥ aux valeurs de
Art. R232-5-3Code du Travail(décret 84-1093 du 7/12/84)
voir fiche fiche N2N2.02.02
JUIN 2000
PRESCRIPTIONS pour ÉCONOMIE PRESCRIPTIONS pour ÉCONOMIE dd ’ÉNERGIE’ÉNERGIE
GénéralitésGénéralités M6.M6.0101
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Domaine d’applicationDécret du 29.11.00 – art. 2
Décret du 29 novembre 2000Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 39 à 45 : caractéristiques minimales obligatoires
. demande de permis de construire postérieure au 1er juin 2001
. tous bâtiments chauffés, c’est-à-dire dont la température normale d’utilisation est supérieure à 12 °C
. types de bâtiments concernés :
Bâtiments chauffés ou climatisés exclusivement pour des raisons de conservation ou de fabrication
Novembre 2002
PRESCRIPTIONS pour ÉCONOMIE PRESCRIPTIONS pour ÉCONOMIE dd ’ÉNERGIE’ÉNERGIE
GénéralitésGénéralités M6.M6.0202
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Prescriptions de la RT 2000
Humidificationde l’air neuf en période de
chauffage : limitée à5 g/kg air sec
Art. 39
Indépendancedes systèmes de ventilation
par type de locauxArt. 40 voir fiche fiche M6M6.03.03
Modulationdes débits d’air
en cas d’inoccupation ou de non-pollution
Art. 41 voir fiche fiche N3N3
Pas de refroidissement gratuit (free-cooling)lorsque le chauffage
fonctionneArt. 43
Temporisation
des dispositifs de modification manuelle des débits
Art. 42
Isolation des réseaux de ventilationArt. 44
Suivi de la durée de fonctionnement de chaque centrale si surface chauffée
> 400 m2 Art. 45
CARACTERISTIQUES MINIMALES
Arrêté du 29 Novembre 2000
Novembre 2002
PRESCRIPTIONS pour ÉCONOMIE PRESCRIPTIONS pour ÉCONOMIE d’ÉNERGIEd’ÉNERGIE
GénéralitésGénéralités M6.M6.0303
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Zonage – Temporisation – Free-cooling
Indépendance des systèmes de ventilation :
Arrêté du 29 novembre 2000
Un bâtiment tertiaire composé de locaux à occupation ou pollution spécifique dans le temps et/ou dans l’espace nécessite un zonage du bâtiment avec un système de ventilation spécifique par zone.
Le lecteur intéressé par le lot « ventilation » pourra également se référer à traitantdes principes de ventilation dans les bâtiments climatisés.
Art. 40
Art. 65
Exemple :
Ces trois installations permettent d’assurer indépendamment la ventilation des trois zones du bâtiment en fonction de leur propre pollution ou/et occupation.
Temporisation des actions manuelles : Art. 42
Pour un bâtiment à usage autre que d’habitation, un dispositif doit permettre de revenir automatiquement au débit minimal au bout d’un certain temps ∆T (par exemple à l’aide d’une minuterie). La période ∆T peut correspondre à la durée normale d’occupation d’un bureau, d’une salle de réunion ou à tout autre local àoccupation temporaire
Gestion du refroidissement gratuit : Art. 43
Le refroidissement gratuit (ou « free cooling ») se fait par une augmentation des débits d’air neuf
L’exigence réglementaire peut être satisfaite par un séquenceur tel que représenté ci-dessus.
D’autres systèmes sont également possibles tels qu’une sonde de température extérieure interdisant le fonctionnement à haut débit des ventilateurs en période de chauffage.
Novembre 2002
PRESCRIPTIONS pour ÉCONOMIE PRESCRIPTIONS pour ÉCONOMIE d’ÉNERGIEd’ÉNERGIE
GénéralitésGénéralités M6.M6.0404TER
Isolation des réseaux - Suivi consommations
Suivi des consommations
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 45
Un suivi des temps de fonctionnement donne une information sur les consommations de ventilation. Ce suivi est obligatoire dans les bâtiments à usage autre que d’habitation dont la surface chauffée est supérieure à 400 m2.
La durée de fonctionnement des centrales de ventilation peut être connue grâce à la mise en place de compteurs horaires raccordés sur le circuit électrique d’alimentation des ventilateurs de la centrale.
Ces compteurs horaires permettent de constater tout dysfonctionnement éventuel (par exemple, fonctionnement annuel donc permanent d’une centrale de ventilation).
Isolation des réseaux Art. 45
En présence d’un traitement thermique de l’air (chauffage, rafraîchissement), les conduits aérauliques situés à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux desservis doivent être isolés thermiquement :
- à l’intérieur des locaux chauffés (couloirs, parties communes…) : avoir une résistance thermique ≥ 0,6 m2.K/W
- À l’extérieur des locaux chauffés : prendre la valeur la plus importante entre 1,2 m2.K/W et le ratio Acondext/(0,025 Ap).
Avec :
Acondext : surface en m2 des conduits extérieurs devant être isolés
Ap : somme des surfaces des parois extérieures prises en compte pour le calcul Ubât-réf.L’exemple ci-après illustre la démarche à adopter. On considère un bâtiment dont la surface totale de l’enveloppe Ap(= A1 à A7 selon l’article (10) de l’arrêté du 29 novembre 2000) est égale à 1120 m2.
Deux cas sont à envisager selon la valeur de la somme des surfaces des conduits extérieurs Acondext
1er cas : Acondext = 23 m2
Acondext/(0,025 Ap) = 0,82 m2.K/W
Résistance thermique de l’isolant : 1,2 m2.K/W
2ème cas : Acondext = 40 m2
Acondext/(0,025 Ap) = 1,43 m2.K/W
Résistance thermique de l’isolant : 1,43 m2.K/W
Exemples d’isolation à mettre en oeuvre
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
Conduits situés à l’intérieur des locaux chauffés :
Les conduits sont isolés par des coquilles en laine de verre ou un isolant équivalent (λ = 0,034 W/m.K) de 25 mm d’épaisseur
Conduits situés à l’extérieur des locaux chauffés :
Les conduits sont isolés par des coquilles en laine de verre ou un isolant équivalent (λ = 0,034 W/m.K) de 50 mm d’épaisseur
Novembre 2002
ASSOCIATION VENTILATION & ASSOCIATION VENTILATION & APPAREILS de COMBUSTIONAPPAREILS de COMBUSTION
GénéralitésGénéralités M7M7TER
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
Art. 64.2 Règlement Sanitaire Départemental Typevoir
Prescriptions concernant le captage des polluants émis dans les cuisines
Limite d’emploi des appareils à combustion
Dans établissement de 1ère à 4ème catégories :voir fiche fiche O1O1.09.09
Dispositif d’alimentation en air des appareils à circuit étanche
Art. CH50 §4 Arrêté du 25/06/80 modifié 14/02/2000voir
Conforme aux dispositions de l ’article GZ25 §5 de l ’arrêté du 25/06/80
Tubes, panneaux radiants et aérothermes à gaz sont installés dans locaux possédant un système de renouvellement d ’air conforme aux dispositions de l’article GZ21
Aération & Ventilation des locaux où sont installés des tubes, panneaux radiants et aérothermes à gaz
Art. CH53 & CH54 Arrêté 25/06/80 modifié par Arrêté 14/02/2000
voir fichefiche O1O1.11.11
Aération & Ventilation des locaux - Evacuation des produits de combustion
Art. GZ21 - GZ22 - GZ25 Arrêté 25/06/80 modifié
Aération & Ventilation des locaux contenant des appareils à circuit non étancheLocal accessible au public avec appareils à circuit non étanche
Lieux d ’installations d ’un appareil non raccordéPrescriptions concernant d ’autres appareils non raccordés(chauffe-eau, appareil mobile)
voir fichefiche O1O1.11.11
voir fichefiche O1O1.12.12
Prescriptions concernant appareils à gaz raccordés voir fichefiche O1O1.12.12
JUIN 2000
ASSOCIATION VENTILATION & ASSOCIATION VENTILATION & APPAREILS de COMBUSTIONAPPAREILS de COMBUSTION
GénéralitésGénéralités M8M8TER
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
Prescriptions pour les établissements de type R
Ventilation des cuisines libre service voir fichefiche O1O1.15.15
Ventilation des salles d ’enseignement comportant du gaz voir fichefiche O1O1.15.15
Ventilation de la cuisine et de la salle polyvalente voir fichefiche O1O1.15.15
Dans établissement de 5ème catégorie
Ventilation des installations de cuisson : voir fiche fiche O2O2.02.02
Installation de chauffage et de production d’eau chaude de 30 [kW] < Putile ≤≤ 70 [kW] : voir fiche fiche O2O2.03.03
JUIN 2000
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
NN Débits de VentilationDébits de VentilationTER
LOCAUX À PRÉSENCE HUMAINE LOCAUX À PRÉSENCE HUMAINE ÉPISODIQUEÉPISODIQUE
Règlement Sanitaire Départemental Type
Dans ETABLISSEMENTS RECEVANT du PUBLICDans ETABLISSEMENTS RECEVANT du PUBLIC
Règlement Sanitaire Départemental Type fichefiche N1N1.01 à 04.01 à 04
Dans LOCAUX DE TRAVAILDans LOCAUX DE TRAVAIL
Code du travailfichefiche N2N2.01 à 03.01 à 03
LOCAUX avec AUTORISATION de FUMERLOCAUX avec AUTORISATION de FUMER
Décret du 29 Mai 1992 fichefiche N3N3
PARC de STATIONNEMENT COUVERTPARC de STATIONNEMENT COUVERTGARAGES GARAGES -- HOTEL DE VEHICULESHOTEL DE VEHICULES
Arrêté type 331 bis (rubrique 2935)Instruction technique du 3 Mars 1975Arrêté du 31 Janvier 1986
HABITAT HABITAT PartiePartie KK
SALLE de MACHINES des INSTALLATIONS SALLE de MACHINES des INSTALLATIONS FRIGORIFIQUESFRIGORIFIQUES
NF EN 378 – Juin 2000 PartiePartie RR
fichefiche N3N3
fichefiche N1N1COMMENT APPLIQUER LES TEXTESCOMMENT APPLIQUER LES TEXTES
Novembre 2002
COMMENT APPLIQUER LES TEXTESCOMMENT APPLIQUER LES TEXTES
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
DébitsDébits N1N1
La nature de l’occupation des locaux fixe le texte à appliquer
•• «Public» (*) R.S.D.T.
•• «Travailleurs» Code du Travail (voir fiche M5M5.02.02)
Si un même local accueille à la fois du « Public » et des «Travailleurs», les deux textes s’appliquent !
Exemples :
Dans une salle de classe : Dans un magasin :
enseignant Code du Travail vendeur Code du Travail
élèves R.S.D.T. client R.S.D.T.
(*) Art. R 123-2 du Code de la Construction et de l ’habitation :
« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments , locaux et enceintes dans lesquels les personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l ’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel . »
-- en ventilation mécanique : code du Travail et R.S.D.T. sont cohérents, donc :
1. Calculer le débit correspondant aux « Travailleurs » en utilisant le Code du Travail
2. Calculer le débit correspondant au « Public » en utilisant le Règlement Sanitaire
3. Cumuler les deux débits pour le local concerné.
-- en ventilation par ouvrants :
Dans ce cas, le Code du Travail et le R.S.D.T. ne sont pas cohérents, donc difficultés d ’application :
Dans bien des cas, la seule solution respectant la réglementation est la ventilation mécanique.
Comment évaluer l’effectif du public
Voir fiche Voir fiche N4N4
Les responsabilités
• Application du Code du Travail : le Chef d ’Etablissement
• Construction neuve ou travaux importants sur existant : le Maître d ’OuvrageIl faut donc qu ’il y ait communication écrite entre le maître d ’ouvrage et le chef d’établissement lorsqu ’ils ne sont pas une même et unique personne, surtout s ’il y a changement d ’affectation des locaux.
Voir fiche Voir fiche Q2Q2.01.02.01.02
JUIN 2000
Dans ETABLISSEMENTS RECEVANT du Dans ETABLISSEMENTS RECEVANT du PUBLICPUBLIC
DébitsDébits N1.N1.0101
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Règlement Sanitaire Départemental TypeArticles 64 à 66
VENTILATION NATURELLE ou MÉCANIQUE VENTILATION NATURELLE ou MÉCANIQUE par CONDUITpar CONDUIT
Locaux à pollution non spécifique
fichefiche N1.N1.0202
Locaux à pollution spécifique
fichefiche N1.N1.0303
VENTILATION par OUVRANT EXTÉRIEURVENTILATION par OUVRANT EXTÉRIEUR
Locaux à pollution non spécifique
fichefiche N1.N1.0404
Locaux à pollution spécifique
fichefiche N1.N1.0404
Surface des ouvrants
fichefiche N1.N1.0404
JUIN 2000
VENTILATION NATURELLE ou VENTILATION NATURELLE ou MÉCANIQUE par CONDUITMÉCANIQUE par CONDUIT
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Locaux à pollution non spécifique
ERP
Débit normal d ’air neuf à introduire :
L ocaux de vente:. T els que boutiques , s upermarchés
L ocaux de res tauration:. Cafés , bars , retaurants , cantines , s alles à manger
L ocaux à us age s por tif:. Par s portif :
Dans une pis cine
Dans les autres locaux
. Par s pectateur
(*) Pour les chambres de moins de 3 personnes, le débit minimal à prévoir est de 30 [m3.h-1] par local.
Note :Pour mémoire : le décret du 29 Mai 1992 (application de la loi EVIN) ayant modifié cette réglementation. Voir fiche Voir fiche N3N3.
Article 64.1 RSDT modifié par Circulaire du 20 Janvier 1983
L ocaux avec interdiction de fumer
L ocaux s ans interdiction de fumer
L ocaux d'ens eignement:. Clas s es , s alles d'études , laboratoire (à l'exclus ion de ceux à pollution s pécifique):Maternelles , pr imaires et s econdaires du 1er cycle. S econdaire du 2e cycle et univers itaires
Atelier sL ocaux d'héber gement:
. Chambres collectives (plus de trois pers onnes ) (*),dortoirs ,cellules , s alles de repos
Bur eaux et locaux as s imilés :. T els que locaux d'accueil, bibliothèques , bureaux de pos te, banques
L ocaux de r éunions :. T els que s alles de réunions , de s pectacles , de culte, clubs , foyer
Destination des locaux
Débit minimal d'air neuf en [m3.h-1] et par occupant (air à
1,2 [kg.m-3])
DébitsDébits N1.N1.0202
15
18
182525
2518
-
2518
18 30
3022
22 30
-2225 30
3018
Novembre 2002
ATTENTION : Si VMC voir fichefiche 01.01.0606
VENTILATION NATURELLE ou VENTILATION NATURELLE ou MÉCANIQUE par CONDUITMÉCANIQUE par CONDUIT
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Locaux à pollution spécifique
Article 64.2 RSDT modifié par Circulaire du 20 Janvier 1983
ERP
Débit normal d ’air neuf à introduire dans les toilettes, les cuisines collectives et leurs dégagements :
N* : nombre d ’équipement dans le local.(1) Compte tenu des contraintes techniques, les débits retenus s eront de préférence arrondis au multiple supérieur de 15.(2) Avec un minimum de 3750 [m3.h-1].(3) Avec un minimum de 10000 [m3.h-1].(4) Avec un minimum de 22500 [m3.h-1].
Débits valables que dans le cas d ’une ventilation indépendante de ces pièces
Débit normal d’air neuf à introduire si la pièce de service est ventilée par l’intermédiaire d’une pièce principale ou d’une circulation :
Le débit est égal à la plus grande des 2 valeurs entre Tableau Art. 64.1 & Art. 64.2
fichefiche N1.N1.0202
Destination des locaux
Débit minimal d'air neuf en [m .h- ]
Pièces à usage individuel
. Salle de bain ou de douches
. Salle de bain ou de douches commune avec cabinets d'aisances
. Cabinet d'aisances
Pièces à usage collectif. Cabinet d'aisance isolé
. Salle de bains ou de douches isolées. Salle de bains ou de douches communes avec un cabinet d'aisances. Bains, douches et cabinets d'aisances groupés. Lavabos groupés
. Salle de lavage, séchage et repassage du linge
Cuisines collectives
. Office relais
. Moins de repas servis simultanément. De à repas servis simultanément( ). De à repas servis simultanément( ). Plus de repas servis simultanément( )
DébitsDébits N1.N1.0303
JUIN 2000
15 par local15 par local
15 par local
30
45
60
30 + 15 N*
30 + 15 N*5 par mètre carré de surface de local (1)
15/repas25/repas
20/repas
15/repas
10/repas
VENTILATION par OUVRANTVENTILATION par OUVRANTEXTÉRIEUREXTÉRIEUR
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Locaux à pollution non spécifique
Article 66.1 RSDT
ERP
Ventilation par ouverture des portes, fenêtres ou autres ouvrants :
ADMISE pour locaux de réunions,de spectacles,de culte,clubs,foyers,de vente tels que boutique et supermarchés,de restauration tels que cafés, bars, restaurants, cantines, salle à manger,
SI :
VOLUME par OCCUPANT ≥≥ 6 [m3] pour locaux avec interdiction de fumer
VOLUME par OCCUPANT ≥≥ 8 [m3] pour locaux sans interdiction de fumer
SAUF si Volume supérieur imposé par d ’autres critères dans ce cas on prend le volume le plus important.
Locaux à pollution spécifique
Article 66.2 RSDT
Ventilation par ouverture des portes, fenêtres ou autres ouvrants :
ADMISE dans CABINETS D ’AISANCES SI :
VOLUME locaux ≥≥ 5 [m3] par occupant potentiel
ADMISE dans AUTRES LOCAUX SI :
Pas nécessaire de capter les polluants au voisinage de leur émission
Débit extrait défini a l’Art. 64 est << 1 [l.s-1.m-3 de local]
Surface des ouvrants
Article 66.3 RSDTSurface ne doit pas être inférieure aux valeurs :
Surface du local en [m ]Surface des ouvrants en
Si surface > 1000 [m²] appliquer :Surface ouvrants [m²] =
Surface du sol [m²]
8*log10*Surface du sol [m²]
DébitsDébits N1.N1.0404
JUIN 2000
10 50 100 150 200 300 400 500 600 700 800 900 1000
1,25 3,6 6,2 8,7 10 15 20 23 27 30 34 38 42
Dans LOCAUX DE TRAVAILDans LOCAUX DE TRAVAIL
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Code du travail :Décret du 7 Décembre 1984Circulaire du 9 Mai 1985Décret du 1er Oct. 1987
LOCAUX à POLLUTION NON SPÉCIFIQUELOCAUX à POLLUTION NON SPÉCIFIQUE
LOCAUX à POLLUTION SPÉCIFIQUELOCAUX à POLLUTION SPÉCIFIQUE
fichefiche N2.N2.0202
Débits d ’air neuf minimal
LOCAUX SANITAIRESLOCAUX SANITAIRES
Débits d ’air neuf minimal introduit
Ventilation naturelle permanente par ouvrant
Ventilation par dispositif mécanique
CAS PARTICULIERSCAS PARTICULIERS
Sur lieux de travail particuliers fichefiche N2.N2.0303
DébitsDébits N2.N2.0101
fichefiche N2.N2.0303
fichefiche N2.N2.0202
fichefiche N2.N2.0202
JUIN 2000
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Locaux à pollution spécifique
Article R 232-5-6
TRA
Débit d’air neuf minimal :
LOCAUX à POLLUTION SPÉCIFIQUE & à LOCAUX à POLLUTION SPÉCIFIQUE & à POLLUTION NON SPÉCIFIQUEPOLLUTION NON SPÉCIFIQUE TER
Code du travail
Déterminé en fonction de la nature et de la quantité de polluants ainsi que de la quantité de chaleur à évacuer.
Débits toujours ≥≥ Débits Article 232-5-3 voir encadré suivant
Débit d’air neuf minimal lorsque l’air provient de locaux à pollution non spécifique :
Tenir compte du nombre total d ’occupants des locaux desservis.Article R 232-5-6
Locaux à pollution non spécifique
Article R 232-5-2 Prescriptions si ventilation naturelle par ouvrants :
voir fichefiche M5.M5.0202
Si dispositif de ventilation : Article R 232-5-3
Désignation des locauxDébit minimal d'air neuf en
[m .h- ]Bureaux, locaux sans travail physiqueLocaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunionAtelier et locaux avec travail physique légerAutres ateliers et locaux
voir
voir
DébitsDébits N2.N2.0202
JUIN 2000
25
30
45
60
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
TRA
LOCAUX SANITAIRES &LOCAUX SANITAIRES &CAS PARTICULIERSCAS PARTICULIERS TER
Code du travail
Locaux sanitaires
voir
Désignation des locauxDébit minimal d 'air neuf en
[m .h- . local- ]
Cabinet d'aisance isolé **
Salle de bains ou de douches isolées **Salle de bains ou de douches ** communes avec un cabinet d'aisanceBains douches et cabinets d'aisances groupés
lavabos groupés
N* : nombre d ’équipement dans le local.** pour un cabinets d ’aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinets d ’aisances, le débit minimal d ’air introduit peut être limité à 15 [m3.h-1] si le local n ’est pas à usage collectif.
Débits sur lieux de travail particuliers
Article R 232-5-12 Code du travail Décret n° 84-1093 du 7.12.84 complété par circulaire du 9 Mai 1985
voir
Si absence de risque inhérent aux lieux de travail et travaux ne produisant pas d’émission de polluants :
Débits minimaux donnés par Article 232-5-3 voir fichefiche N2.N2.0202
Si risques liés à l’atmosphère ou au contenu des lieux de travail et travaux ne produisant pas d ’émission de polluants :
Débits minimaux > débits susmentionnés
Si absence de risque inhérent aux lieux de travail et travaux produisant les émissions de polluants :
Débits minimaux conformes aux prescriptions de l ’ Article 232-5-6
Si risques liés à l’atmosphère ou au contenu des lieux de travail et travaux produisant les émissions de polluants :
Combiner les mesures 2 et 3
DébitsDébits N2.N2.0303
Article R 235-2-7 Code du travail Décret n° 84-1094 du 7.12.84
1
2
3
4
JUIN 2000
3045
30 + 15 N*
60
30 + 15 N*
PRÉSENCE HUMAINE ÉPISODIQUEPRÉSENCE HUMAINE ÉPISODIQUELOCAUX FUMEURSLOCAUX FUMEURS
DébitsDébits N3N3
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Locaux où la présence humaine est épisodique
Article 64.1 Circulaire du 20 Janvier 1983
Dépôts,archives,circulations,halls d ’entrée...
Concerne :
Si impossibilité de ventilation par l ’intermédiaire de locaux adjacents,
Débit min. d ’air neuf = 0,1 [litre.s-1.m-2]
Dans emplacements mis à la disposition des fumeurs
Article 3 Décret du 29 Mai 1992
Ventilation naturelle ou mécanique par conduits :
Débit min. ≥≥≥≥ 25 [m3/h.occupant-1]
Ventilation par ouvrant extérieur :
Volume ≥≥≥≥ 7 [m3.occupant-1]
Arrêté du 29 Novembre 2000 – Art. 41
Dans le cas de systèmes mécanisés, il est obligatoire d’avoir, pour les locaux tertiaires, un dispositif permettant de réduire les débits de ventilation en période de non-occupation ou de non-pollution.
Cette disposition n’est pas imposée en dehors de la période de chauffage car elle ferait perdre la possibilité de rafraîchir le bâtiment en utilisant les débits maximums (par « free cooling »).
Exemple : Salles de réunion
Dispositif garde fou : horloge
Dispositif de référence : détecteur d’utilisation des locaux (détecteur de présence….)
Novembre 2002
EVALUATION de l’EFFECTIF du PUBLICEVALUATION de l’EFFECTIF du PUBLIC
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
Arrêté du 25 Juin 1980 modifié
DébitsDébits N4.N4.0101
Nombre de personnes admises Type d'établissement
Sous-sol RdC Etages Total Evaluation du Public
Salle d'audition, de conférences, de réunions, salle réservée aux associations
100 200
Salle de projections, de spectacles, cabarets, salles polyvalentes
20 50
Art. L3
Salles : 1 pers./siège 1 pers./0,50 m de banc Debout : 3 pers./m2 Promenoirs/files d'attentes : 5 pers/ml Cabarets : 4 pers./3 m2 Salles polyvalentes : 1 pers./m2
Magasins de vente, Centres commerciaux
100 100 200 Art. M2 -
Dans magasins RdC : 2 pers./m2 Sous-sol ou 1er étage : 1 pers./m2 2ème étage : 1 pers./2 m2 Etages supérieurs : 1 pers./5 m2
Dans centres commerciaux Mails : 1 pers./5 m2 Locaux de vente : S < 300 m2 ! 1 pers./2 m2 sur 1/3 surface "public"
Restaurants Débits de boissons
100 200 200 Art. N2
Assis : 1 pers./m2 Debout : 2 pers. Files d'attente : 3 pers./m2
Hôtels - Pension de famille 100 Art. O2
Nombre de pers. : nombre occupant les chambres
Salles de danse Salles de jeux
20 100 120 Art. P2
4 pers./3 m2
Ets d'enseignement (en général)
. école maternelle
100
interdit aux élèves
200
100
100 200 Art. R2
Déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement
Colonies de vacances Art. R1
Déclaration maître d'ouvrage ou chef d'établissement
Bibliothèques - Centres de documentation - Archives
100 100 200 Art. S2
Déclaration maître d'ouvrage ou chef d'établissement
Nombre de personnes admises dans un établissement de 4ème catégorie
Novembre 2002
EVALUATION de l’EFFECTIF du PUBLICEVALUATION de l’EFFECTIF du PUBLICsuitesuite
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
DébitsDébits N4.N4.0202
Nombre de personnes admises Type d'établissement
Sous-sol RdC Etages Total Evaluation du Public
Salles d'expositions 100 100 200 Art. T2 Expositions Temporaires : 1 pers./m2
Permanentes : 1 pers./9 m2
(surf. Salles accessibles public)
Etablissements de soins Art. U2 1 pers./lit + 1 pers./3 lits (personnel) + 1 pers./lit (visiteur) + 8 pers./poste consultation
Etablissements de culte 100 200 300 Art. V2
1 pers./siège ou 1 pers./0,50 m de banc debout : 2 pers./m2
Administrations, Banques, Bureaux
100 100 200 Art. W2 Halls, guichets, salles d'attente, 1 pers./10 m2 Autres : 1 pers./100 m2
Etablissements sportifs couverts
. salles omnisports…
. (exhibition)
. tennis
. patinoires
. (exhibition)
. piscines
. (exhibition)
100 100 200 Art. X2 Soit : déclaration du maître d'ouvrages soit :
1 pers./4 m2 aire d'activité
1 pers./8 m2 aire d'activités + spectateurs
25 pers./court
2 pers./3 m2 plan de patinage
1 pers./10 m2 (+ spectateurs)
1 pers./m2 plan d'eau
1 pers./5 m2 plan d'eau (+ spectateurs)
Musées 100 100 200 Art. Y2 1 pers./5 m2 salles accessibles au public
Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
Résidants + public : 100
Capacité d’hébergement ≥ 20
Art. J2 Personnes admises simultanément : 100
= Résidants + Personnel +
1 personne/3 résidants (visiteurs)
Novembre 2002
OO Protection Incendie des Protection Incendie des Systèmes de VentilationSystèmes de Ventilation
PRESCRIPTIONS pour ÉTABLISSEMENTS PRESCRIPTIONS pour ÉTABLISSEMENTS RECEVANT du PUBLIC RECEVANT du PUBLIC -- ERPERP
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
fichesfiches O1O1
TER
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
Etablissements de 1ère à 4ème
CATEGORIES
fichefiche O1O1.01 .01 Synoptique générale
Etablissements de 5ème
CATEGORIE
fichefiche O2O2.01.01
PRESCRIPTIONS pour LOCAUX de TRAVAILPRESCRIPTIONS pour LOCAUX de TRAVAIL
Arrêté du 5 août 1992 modifiépar arrêté du 10 septembre 1998Code du Travail
fichefiche O3O3
Si le dernier niveau est à moins de 8 [m] du sol fichefiche O3O3.01.01
Si le dernier niveau est à plus de 8 [m] du sol fichesfiches O3O3.01 .01 -- O3O3.02.02
fichefiche O1O1.02 .02 Synoptique d ’orientation
JUIN 2000
INSTALLATIONS de VMCINSTALLATIONS de VMC
VENTILATON DE CONFORTVENTILATON DE CONFORT
SYNOPTIQUE ÉTABLISSEMENTS de 1SYNOPTIQUE ÉTABLISSEMENTS de 1èreère à à 44èmeème CATÉGORIES CATÉGORIES
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.01.01
Arrêté du 25 juin 1980 modifié par arrêté du 14 février 2000
Conditions générales & prescriptions fichefiche O1O1.02.02
Circuit de distribution et de reprise d’air
ERP
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
CTA - Roof-top fichefiche O1O1.05.05
fichesfiches O1O1.02 .02 -- O1O1.03 .03
Bouches de soufflage et de reprise
fichefiche O1O1.05.05
Dispositif de sécurité dans locaux ventilés
fichefiche O1O1.05.05
Articles CH29 à CH40
INSTALLATIONS au GAZ COMBUSTIBLE INSTALLATIONS au GAZ COMBUSTIBLE et aux HYDROCARBURES LIQUÉFIÉSet aux HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS
Articles GZ16 à GZ25
Colonne montante gazColonne montante gaz
fichefiche O1O1.10.10
Ventilation des locaux - Evacuation des produits de combustion
fichefiche O1.12.12
Prescriptions pour appareils à gaz raccordés
fichefiche O1O1.12.12
Utilisation des hydrocarbures liquéfiés dans locaux enterrés
fichefiche O1O1.13.13
APPAREILS INDÉPENDANTS APPAREILS INDÉPENDANTS de PRODUCTIONde PRODUCTION--ÉMISSION ÉMISSION de CHALEURde CHALEUR
Articles CH47 à CH54
Limite d’emploi des appareils de combustion
fichefiche O1O1.09.09
Dispositif d’alimentation en air des appareils à circuit étanche
fichefiche O1O1.09.09
Ventilation des locaux où sont installés des aérothermes à gaz...
fichefiche O1O1.09.09
Articles CH41 à CH43
Conditions générales fichefiche O1O1.06.06
Règles générales fichefiche O1O1.07.07
VMC inversée
fichefiche O1O1.08.08
VMC Double Flux
fichefiche O1O1.08.08
DISPOSITIONS PARTICULIÈRESDISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Aux établissements de type L
Aux établissements de type M
Aux établissements de type R
Aux établissements de type U
Aux établissements de type X
fichefiche O1O1.14.14fichefiche O1O1.14.14fichefiche O1O1.15.15fichefiche O1O1.16.16fichefiche O1O1.16.16
JUIN 2000
TRAITEMENT DTRAITEMENT D ’AIR et VENTILATION’AIR et VENTILATION TER
ERP
Etablissements de 1ère à 4ème catégories
Structure de la réglementation
Art. CH28
On distingue deux réseaux de ventilation :- la ventilation de confort : art. CH29 à CH40- les réseaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) : art. CH41, CH42 et CH43
Conduit en matériau incombustible M0sauf joint
Calorifugeage en matériaux M0 ou M1 si placé à l ’extérieurGaine
Prescriptions diverses
Art. CH29
Température de l’air : ne doit pas excéder 100 [°C]
Circuit de distribution et de reprise d’air
Art. CH32
Tout matière combustible est interdite dans conduits
Ne concerne pas les accessoires des organes terminaux situés dans une pièce et ne desservant qu ’elle et ponctuellement les matériaux M1 pour correction acoustique ou régulation aéraulique à l’intérieur des conduits.
Matériau de catégorie M1 admis localement voir texte
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.02.02
JUIN 2000
CONDUITS & GAINESCONDUITS & GAINES TER
ERP
Etablissements de 1ère à 4ème catégories
Prescriptions concernant les moteurs :
Circuit de distribution et de reprise d’air
Art. CH32
Art. CH32 §3voir
Moteur du ventilateur situé dans un local non accessible au public (ou hors d’atteinte : h : 2,25 m)
Moteur du ventilateur hors du circuit d ’air
Moteur du ventilateur AUTORISE dans le circuit d ’air si :
équipé d ’un dispositif thermique coupant automatiquement l ’alimentation électrique
(Dispositif non exigé pour moteurs de ventilateurs d’extraction, sans recyclage, à l’extérieur du bâtiment).
Traversée de locaux tiers : Art. CH32 §4voir
- ne doivent pas être communs avec des locaux tiers- si traversée de locaux tiers : CF id. CF parois franchies
Conduits traversant des parois de l’ERP : Art. CH32 § 5 – 6 - 7
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.03.03
JUIN 2000
Clapet CF : CF paroi franchie
- autocommandé par déclencheur thermique taré à 70 °C
- conforme à NF S 61-937
- si SSI de catégorie A ou B, clapet télécommandé à partir du CMSI (centralisateur de mise en sécurité incendie)
Rebouchage avec matériau reconstituant la résistance au feu de la paroi
- parois de zones de compartimentage
- parois d’isolement entre niveaux, secteurs et compartiments,
- parois locaux à risques
- parois locaux de sommeil
VENTILATION PRODUCTION DE FROIDVENTILATION PRODUCTION DE FROID TER
ERP
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.04.04
JUIN 2000
Art. CH35
La salle des machines où sont installés des équipements utilisant des fluides frigorigènes doit être ventilée conformément aux normes NF EN 378
TRAITEMENT DTRAITEMENT D ’AIR et VENTILATION’AIR et VENTILATION TER
ERP
Etablissements de 1ère à 4ème catégories
Prescriptions concernant les prises et rejets d’air
Art. CH33
Prises d’air neuf protégées par un grillage à mailles inférieures ou égales à 10 [mm] ou dispositifs analogues
Art. CH33 §1
Air extrait de local à risques non recyclé dans d’autres locaux
Art. CH33 §2
Dispositifs de sécurité
Art. CH34
Dans locaux ventilés, un dispositif de sécurité doit assurer :
Extinction ou mise en veilleuse de l ’appareil ou de l ’échangeur de chauffage de l ’airArrêt des ventilateursLorsque température de veine d’air dépasse 120 [°C]
Art. CH34voir Pour toutes les prescriptions
Prescriptions pour Centrale de traitement d’air et roof-top
Art. CH36-37-38-39-40
voir
Parois int. Métalliques, maçonnésou en matériaux M1
Centrale de traitement d ’air :
Doit répondre aux spécifications de
Batterie électrique :
Art. CH37
Composé d ’éléments métalliquesavec utilisation de matériaux M3 pour petits accessoires
Humidificateur : Art. CH36
+ voir Art. CH36
Doit répondre aux spécifications de
Ensemble de filtration :
Art. CH38-39
Roof-top : Doit répondre aux spécifications de Art. CH40
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.05.05
JUIN 2000
Isolation extérieure M1
GENERALITE : Les installations de ventilation mécanique contrôlée doivent éviter la propagation du feu et des fumées d ’un local en feu à un autre local.Si débit de soufflage et d’extraction ≤ 100 m3/h / par local
Conditions générales
Art. CH 41 Arrêté 25/06/80 modifié 14 février 2000
Conduits collectifs de ventilation :Conduit en matériau M0
CalorifugeageGaine
INSTALLATIONS de VMCINSTALLATIONS de VMC TER
ERPEtablissements de 1ère à 4ème catégories
Art. CH 41 §1+ voir
CF Conduit + Calorifugeage + Gaine = CF plancher traversé avec maximum de 60 [min.]
Art. CH 41 §2+ voir
Trappes de visite :
Trappe en matériau M0PF 1/2 [h]
Art. CH 41 §2+ voir
Conduits desservant des locaux accessibles au public :
Ne doivent pas desservir des locaux à risques importants Art. CH 41 §3+ voir
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.06.06
Système double flux
Novembre 2002
Règles générales applicables aux installations de VMC
Art. CH41 §1-2-3
Fonctionnement du ventilateur réputé permanent par :
GENERALITE : Les installations de ventilation mécanique contrôlée doivent éviter la propagation du feu et des fumées d ’un local en feu à un autre local. L ’exigence est réputée satisfaite si une des prescriptions suivantes est réalisée :
Art. CH43
+Voir fichefiche O1O1.11.11
Soit :Alimentation électrique conforme à la norme NF S 61-940
Soit :alimentation électrique par dérivation issue du tableau principal et sélectivement protégée
Autres prescriptions : voir CH 43
Mise en place de dispositifs d’obturation
INTERDIT SI V.M.C. GAZ
Volet et Clapet sont Contrôlables et réglables
ERP
Etablissements de 1ère à 4ème catégories
Art. CH41 §1-2-3 Arrêté 25/06/80 modifié
Art. CH42
+
Voir fichefiche O1O1.11.11
Chaque bouche est munie d ’un volet PF 1/2 [h]
Clapet CF au droit de chaque plancher = CF du plancher
OU
Volet et Clapet sont actionnés par dispositifthermique à 70 [°C]
OU
INSTALLATIONS de VMCINSTALLATIONS de VMC TER
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.07.07
JUIN 2000
Clapets conformes à NF S 61-937
Ventilation Mécanique Contrôlée - INVERSEE
Art. CH41 §6 Arrêté 25/06/80 modifié
Interdiction de placer des clapets dans le conduit collectif
Local satisfaisant aux locaux à risques moyens définis à l’article CO28 §2
Porte PF 1/2h
Si local extérieur ces dispositions ne sont pas exigées
Ventilation Mécanique Contrôlée - DOUBLE-FLUX
Air Neuf Air rejeté
Réseau d ’extraction répond aux prescriptions de Art. CH41
Les réseaux sont distincts
Le système ne doit pas favoriser la transmission des fumées
ERP
Etablissements de 1ère à 4ème catégories
INSTALLATIONS de VMCINSTALLATIONS de VMC TER
Art. CO28 §2
Art. CH41 §7 Arrêté 25/06/80 modifié
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.08.08
JUIN 2000
Limite d’emploi des appareils de combustion
Art. CH47
Appareil de production-émission
APPAREILS INDEPENDANTS de APPAREILS INDEPENDANTS de PRODUCTIONPRODUCTION--EMISSION de CHALEUREMISSION de CHALEUR TER
ERPArrêté du 25/06/80 modifié par arrêté du 14.02.2000
INTERDIT
Local sans ouverture sur l ’extérieur
Local avec amenée d ’air
Permet d ’assurer :Un bon fonctionnement des appareils(voir art. GZ 21 pour les appareils gaz)
NON APPLICABLE aux appareils à circuit étanche
Conformes aux dispositions de l ’article GZ25 §5
Dispositifs d’alimentation en air des appareils à circuit étanche
Art. CH50 §4
La pression du circuit d’air est toujours supérieure à la pression du circuit de combustion.Tubes, panneaux radiants et aérothermes à gaz sont installés dans locaux possédant un système de renouvellement d ’air conforme aux dispositions de l ’article GZ21
Aération & Ventilation des locaux où sont installés des tubes, rayonnants, panneaux radiants et aérothermes à gaz
Art. CH53 & CH54
voir fichefiche O1O1.11.11
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.09.09
JUIN 2000
Colonne montante de GAZ
Art. GZ16 §2 Arrêté 25/06/80 modifié
INSTALLATIONS AU GAZ COMBUSTIBLE INSTALLATIONS AU GAZ COMBUSTIBLE et AUX HYDROCARBURES LIQUÉFIÉSet AUX HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS TER
ERPEtablissements de 1ère à 4ème catégories
Si le gaz est distribué sur plus de 2 niveaux, ALIMENTATION par conduite(s) placée(s) dans GAINES VERTICALES VENTILEES sur toute la hauteur et visitables
Art. GZ16 §2a Arrêté 2506/80+ voir
Prescriptions pour GAZ plus LEGER que l’air :Evacuation d ’air en partie haute directement sur l ’extérieur
Art. GZ16 §2b+ voir
Ventilation directe ou ventilation indirecte de 100 [cm²]
Gaine en matériaux incombustibles et CF 30 [min.]
+portes et trappes de visites aménagées CF 1/4 (h]
Art. GZ16 §2a+ voir Art. GZ16 §2b
Prescriptions pour GAZ plus LOURD que l’air :
Evacuation d ’air en partie haute directement sur l ’extérieur
Art. GZ16 §2c+ voir
Ouverture permanente donnant directement sur l ’extérieurGaine en matériaux
incombustibles et CF 30 [min.]
+portes et trappes de visites aménagées CF 1/4 (h]
Art. GZ16 §2a
+ voir
Art. GZ16 §2c
Ventilation pente descendante ou horizontal
OU
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.10.10
JUIN 2000
Aération & Ventilation des locaux - Evacuation des produits de combustion
Art. GZ21 Arrêté 25/06/80 modifié
INSTALLATIONS AU GAZ COMBUSTIBLE INSTALLATIONS AU GAZ COMBUSTIBLE et AUX HYDROCARBURES LIQUÉFIÉSet AUX HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS TER
ERPEtablissements de 1ère à 4ème catégories
Aération & Ventilation des locaux contenant des appareils à circuit non étanche :
Aucun appareil à circuit non étanche ne peut être installé dans un local qui ne répond pas aux caractéristiques ci-dessous :
Art. GZ21 §1+ voir
Le local comporte un système de ventilation spécifique de ventilation MECANIQUE ou NATURELLE permettant de fournir la quantité d ’air nécessaire
Art. GZ21 §1a+ voir
Pour les appareils raccordés à un conduit
d ’évacuation
Pour les appareils non raccordés à un conduit
d ’évacuation
Le conduit d ’évacuation fait partie du système spécifique de ventilation
10 [m3.h-1.kW-1 de puis. calo. tot. Installée]
SANS coupe-tirage ou régulateur de tirage
AVEC coupe-tirage ou régulateur de tirage
1,75 (*) 3,5 (*)
(*)[m3.h-1.kW-1 de puis. calo. tot. Installée]
OBTENUE soit par ventilation mécanique permanente, soit par dispositif particulier fonctionnant seulement pendant la durée de marche des appareils
Art. GZ21Pour tous les détails voir
Local accessible au public avec appareils à circuit non étanche :
Appareil non étanche Art. GZ21 §1b+ voir
OBLIGATOIREMENT un ouvrant sur l ’extérieur S ≥ 0,4 [m²]
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.11.11
JUIN 2000
Aération & Ventilation des locaux - Evacuation des produits de combustion
Art. GZ22 Arrêté 25/06/80
INSTALLATIONS AU GAZ COMBUSTIBLE INSTALLATIONS AU GAZ COMBUSTIBLE et AUX HYDROCARBURES LIQUÉFIÉSet AUX HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS TER
ERPEtablissements de 1ère à 4ème catégories
Lieux d ’installations d’un appareil non raccordé :
Art. GZ22 §1+ voir
Appareil non raccordé
Appareil non raccordé
Chauffe-eau non raccordé
Dans local sanitaire
INTERDIT
Dans local de sommeil
INTERDIT
INTERDIT
Si volume < 8 [m3]et/ou
si baie sur extérieur < 0,4 [m²]
Appareil non raccordé
AUTORISE
Si volume > 8 [m3] et/ousi baie sur extérieur ≥ 0,4 [m²]
Art. GZ22 §1+ voir
Prescriptions concernant d’autres appareils non raccordés:
Pour Chauffe-eau à fonctionnement intermittent :
Pour appareils mobiles pour chauffage d ’appoint :
Art. GZ22 §2voir
Art. GZ22 §3voir
voir
Prescriptions concernant les appareils à gaz raccordés
Art. GZ25 §5 Arrêté 25/06/80
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.12.12
JUIN 2000
Utilisation des hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés
Art. GZ24 Arrêté 25/06/80
INSTALLATIONS AU GAZ COMBUSTIBLE INSTALLATIONS AU GAZ COMBUSTIBLE et AUX HYDROCARBURES LIQUÉFIÉSet AUX HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS TER
ERPEtablissements de 1ère à 4ème catégories
Hydrocarbures liquéfiés purs ou dilués peuvent être utilisés dans des locaux ou le sol est sur tout son pourtour à un niveau inférieur à celui du sol environnant si :
Art. GZ24+ voir 1 + 2 + 3 réalisés
Le local comporte une ou plusieurs baies avec Stot. ≥ 0,4 [m²]
1
baies Stot. ≥ 0,4 [m²]
2
Dispositif de ventilation mécanique ou naturelle assure :a - amenée d ’air dont partie basse du ou des orifices est au plus à 30 [cm] du solb - évacuation de l ’air vicié
Art. GZ24 §1+ voir
Art. GZ24 §2+ voir ab
VB VH
h ≤≤ 30 [cm]
3
Prescriptions concernant l ’installation de gaz voir Art. GZ24 §3.
Non exigée si ventilation mécanique
Art. GZ24 §3+ voir
Si Dispositif de ventilation mécanique :doit exister un système coupant l ’arrivée du combustible si arrêt du dispositif de ventilation
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.13.13
JUIN 2000
voir fichesfiches O1O1.02 à.02 à O1O1.08.08
Etablissement de type L
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES TER
ERP
Etablissements de 1ère à 4ème catégories
Art. L43 §2
Salle à usage d ’audition, de conférence, de réunions, de spectacle ou à usage multiple
Arrêté 25/06/80 modifié
Ventilation des locaux de projection :
Voir prescriptions à l ’
Art. L84 §2Ventilation des locaux annexes : Voir prescriptions à l ’
Etablissement de type M
Art. M20
Magasins de vente, centres commerciaux
Arrêté 25/06/80 modifié
Etablissement de 1ère à 3ème catégorie :
Voir prescriptions à l ’
Prescriptions des articles CH28 à CH43
+
Circuit d ’air de ventilation , de chauffage à air chaud, ou de conditionnement d ’air, y compris reprise doivent :constituer un RÉSEAU INDEPENDANT et SÉPARÉ des circuits qui desservent les autres locaux
Etablissement de 4ème catégorie :
Prescriptions des articles CH28 à CH43
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.14.14
voir fichesfiches O1O1.02 à.02 à O1O1.08.08
JUIN 2000
voir fichefiche O1O1.11.11
Etablissement de type R
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES TER
ERP
Etablissements de 1ère à 4ème catégories
Art. R22
Etablissements d ’enseignement, colonies de vacances
Arrêté 25/06/80 modifié
Ventilation des locaux à pollution spécifique :
Voir
Conformément à l ’article GZ21 §2
Cuisines des libres service
Art. R22 a
Dispositions à appliquer :article R29voir ci-dessous
Salle d ’enseignement comportant du gaz
Voir Art. R22 b
Salle de travaux pratiques à caractère scientifique
Salle à caractère ménager
Ventilation MECANIQUEdispositions à appliquer :article GZ21
voir fichefiche O1O1.11.11
Ventilation MECANIQUEdébit :15 [l.s -1.occupant-1]
Art. R23 Arrêté 7/03/88Ventilation transversale : Voir
Ventilation naturelle transversale tolérée SI passage de l ’air sous les portes
Art. R29 Arrêté 12/12/84Ventilation de la cuisine et de la salle polyvalente :
La Ventilation est assurée MECANIQUEMENT
Voir Art. R29 §b
et
Fonctionnement de la cuisine seule
Voir Art. R29 §c
Fonctionnement de la salle polyvalente seule
Voir Art. R29 §b
Fonctionnement simultané des 2 locaux
Les débits d ’extraction et de soufflage sont donnés par le Règlement Sanitaire Départemental Type
voir fichefiche N1N1.01.01
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.15.15
JUIN 2000
voir fiche O
Etablissement de type U
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES TER
ERP
Etablissements de 1ère à 4ème catégories
Art. U27 §4
Etablissements de soins
Articles U27 et U34 Arrêté 25/06/80 modifié
Prescriptions concernant les clapets et volets :
Dispositions de l ’article CH34 +
Volets & clapets de la zone sinistrée sont asservis à la détection automatique d ’incendie des couloirs
Art. U34
Ventilation des locaux spéciaux :
Salle d ’opérationSalle d ’anesthésieSalle de réveil
Pendant les séances opératoires
Apport d ’air neuf au régime minimal :
15 [vol.h-1.salle-1] avec un minimum de,50 [m3.h-1.personne-1]+ voir prescriptions à l ’
Etablissement de type X
Etablissements sportifs couverts
Chapitre XII Arrêté 25/06/80 modifié
Prescriptions concernant les locaux de stockage des produits de traitement de l’eau des piscines :
Annexe - art. Xchlore liquéfié §BBrome liquide §DBrochure J.O. 1686
+ voir prescriptions à l ’
Ventilation directe ou par conduit sur l ’extérieur
S = 4 [dm²]
Local de stockage de chlore liquéfié ou de brome liquide
Sur l ’évacuation : prévoir un dispositif d ’aspiration forcée avec commande à l ’extérieur du local
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O1O1.16.16
JUIN 2000
INSTALLATIONS de VMCINSTALLATIONS de VMC
TRAITEMENT dTRAITEMENT d ’AIR & VENTILATON’AIR & VENTILATON
SYNOPTIQUE ÉTABLISSEMENTS de 5SYNOPTIQUE ÉTABLISSEMENTS de 5èmeème
CATÉGORIE CATÉGORIE ProtecProtec. Incendie. Incendie O2O2.01.01
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
ERP
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
Dispositif de sécurité dans locaux ventilés
fichefiche O2O2.04.04
Article PE22
SYSTÈME de VENTILATIONSYSTÈME de VENTILATION
Articles PE20 & PE21(Brochure J.O. 1687)
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALESPRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Articles PE12 - PE16 - PE17 - PE19 - PE25 (Brochure J.O. 1687)
Conduits & Gaines
Articles CH41 à CH43
Conduit de distribution et de reprise
fichefiche O2O2.04.04
Prescriptions concernant les matières à l ’intérieur des conduits
fichefiche O2O2.04.04
Conduit desservant locaux accessibles au public
fichefiche O2O2.04.04
Généralités fichefiche O2O2.03.03
Installation de chauffage et de production d’eau chaude de 30 [kW] < Putile ≤≤ 70 [kW]
fichefiche O2O2.03.03
fichefiche O2O2.02.02
Ventilation des installations de cuisson
Ventilation des locaux de machines ascenseur
fichefiche O2O2.02.02
fichefiche O2O2.02.02
Conditions générales fichefiche O2O2.05.05
VMC inversée fichefiche O2O2.05.05
Conduits de ventilation desservant locaux accessibles au public
fichefiche O2O2.06.06
Récapitulatif des exigences de résistance au feu
fichefiche O2O2.06.06
JUIN 2000
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALESPRESCRIPTIONS GÉNÉRALES TER
ERP
Etablissements de 5ème catégorie
Conduits et Gaines
Conduits de distribution et de reprise :
Conduit en matériau incombustible M0CF = 1/2 CF plancher avec minimum de 1/4 [h]
Art. PE12 Arrêté 25/06/80 modifié
Art. PE12voir
Gaine en matériau incombustible M0CF = 1/2 CF plancher avec minimum de 1/4 [h]
Trappe PF = 1/2 PF plancher avec minimum de 1/4 [h]
Ventilation des installations de cuisson
Cuisines isolées des locaux accessibles au public :
Art. PE16-17-19 Arrêté 25/06/80 modifié
Art. PE16 §2voir
Cuisines ouvertes sur local accessible au public : Art. PE17voir
Entretien des conduits d’évacuation : Art. PE19 §2-3voir
Ventilation du local des machines ascenseur, escalier mécanique, trottoir roulant
Art. PE25 Arrêté 25/06/80 modifié
Local des machinesVentilé sur l ’extérieur
Directement ou par conduit distinct de celui de la gaine d ’ascenseur
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O2O2.02.02
JUIN 2000
SYSTÈME de VENTILATIONSYSTÈME de VENTILATION TER
ERP
Etablissements de 5ème catégorie
Généralités
Art. PE20 Arrêté 25/06/80 modifié
Les appareils de ventilation doivent satisfaire :
Aux normes, spécifications techniques, DTUAux dispositions des articles CH44 à CH50 pour les appareils indépendants de production-émission de chaleur
Aux dispositions de l ’Arrêté du 2 août 1977 modifiéAux dispositions de l ’Arrêté du 21mars 1968 modifiéAux dispositions de l ’Arrêté du 23juin 1978 modifié
Aux prescriptions ci-dessous si 30 [kW] < Putile ≤ 70 [kW]
Installation de chauffage et de production d’eau chaude de 30 [kW] < Putile ≤≤ 70 [kW]
Art. PE21 Arrêté 25/06/80 modifié
Sortie d ’air en partie haute selon
Arrêté du 2/08/77
Amenée d ’air directe ou indirecte selon prescriptions de
Arrêté du 2/08/77
Si utilisation de conduit : doit être en matériaux M0
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O2O2.03.03
JUIN 2000
ERP
Etablissements de 5ème catégorie
Prescriptions sur les systèmes de Traitement d ’air et de Ventilation
Dispositif de sécurité dans locaux ventilés
Dans locaux ventilés, un dispositif de sécurité doit assurer :
Extinction ou mise en veilleuse de l ’appareil ou de l ’échangeur de chauffage de l ’airArrêt du ventilateur Lorsque température de veine d ’air dépasse 120 [°C]
Art. PE22 §2voir Pour toutes les prescriptions
Conduits de distribution et de reprise :
Conduit en matériau incombustible M0sauf joint
Calorifugeage en matériaux M0 ou M1 si placé à l ’extérieur
Gaine
Prescriptions concernant les matières à l ’intérieur des conduits :
Tout matière combustible est interdite dans conduits
Ne concerne pas les accessoires des organes terminaux situés dans une pièce et ne desservant qu ’elle.
Matériau de catégorie M1 admis localement voir condition à l ’article PE22 §4
voir
voir
Conduits desservant les locaux accessibles au public : voir
Ne possèdent AUCUNE partie ouvrante dans la traversée des chaufferie.
Art. PE22 §3
Art. PE22 §4
Art. PE22 §5
Art. PE22 Arrêté 25/06/80 modifié
TRAITEMENT DTRAITEMENT D ’AIR et VENTILATION’AIR et VENTILATION TER
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
ProtecProtec. Incendie. Incendie O2O2.04.04
JUIN 2000
ERP
Etablissements de 5ème catégorie
Art. PE23 Arrêté 25/06/80 modifié
GENERALITE : Les installations de ventilation mécanique ou naturelle doivent éviter la transmission des fumées et des gaz de combustion d ’un local en feu à un autre local.
Conditions générales
Conduits collectifs de ventilation :Conduit en matériau incombustible
Calorifugeage
Gaine
Art. PE23 §1+ voir
Art. PE23 §2+ voir
INSTALLATIONS de VMCINSTALLATIONS de VMC TER
Ventilation Mécanique Contrôlée - INVERSEE
Interdiction de placer des clapets dans le conduit collectif
Porte PF 1/2 [h]
Art. PE23 §3 Arrêté 25/06/80 modifié
Plancher haut et parois du local CF 1 [h]
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ProtecProtec. Incendie. Incendie O2O2.05.05
JUIN 2000
ERP
Etablissements de 5ème catégorie
Conduits de ventilation desservant locaux accessibles au public
INSTALLATIONS de VMCINSTALLATIONS de VMC TER
voirNe doivent pas desservir des locaux à risques définis par article PE9 Art. PE23 §4
Exigence de non transmission des gaz et fumées satisfaite si
Conduit collectif + gaine éventuelle
Conduit de raccordement Clapet
niveaux au plus Incombustible Incombustible Non exigible
Plus de niveauxIncombustible +
Coupe-Feu / [h]Incombustible + stabilité au feu
/ [h]Pare-Flamme
/ [h] (*)
Article PE Arrêté du juin modifié
Prescriptions spécifiques concernant les installations de Ventilation
Exigences relatives aux matériels
Etablissement comportant
(*) Ou toutes autres possibilités offertes par l ’annexe technique VMC visée à l ’article CH42
voir fichefiche O1O1.12.12
voir Art. PE23 §5
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ProtecProtec. Incendie. Incendie O2O2.06.06
JUIN 2000
TRA
Conduits et gaines
ÉTABLISSEMENT de TRAVAIL à ÉTABLISSEMENT de TRAVAIL à CONSTRUIRE ou à TRANSFORMERCONSTRUIRE ou à TRANSFORMER TER
Le dernier niveau est à moins de 8 [m] du sol : Art. R235-4-10 Code du travail
Matériaux combustibles INTERDITS à l ’intérieur :
des conduits de distribution et de reprise d ’air chauddes installations des VMCdes gaines mettant en communication plusieurs niveaux
Le dernier niveau est à plus de 8 [m] du sol : Art. R235-4-13 et R235-4-14 Code du travailArrêté 05/08/92 Art. 3 à 15modifié par arrêtédu 10 septembre 98
Dispositions communes à tous les conduits et gaines :
En traversée de parois d’isolement :
Entre compartiment ou entre niveaux Avec un bâtiment tiers ou un parc de stationnement couvert
Conduits de φ > 125 [mm] doivent : Degré CF 1 [h] doit être restitué sauf si φ ≤ 75 [mm]
Soit PFtr 30 [min.]avec trappes PFtr 1/2 [h]
Soit munis d ’un dispositif d ’obturation automatique CFtr 1/2 [h]
Soit sous gaine incombustible PFtr 30 [min.] avec trappes PFtr 1/2 [h]
Entre locaux à risques particuliers :
Conduits de φ = 125 [mm] respectent les mêmes prescriptions qu ’en traversée de parois d ’isolement entre compartiments ou entre niveaux (défini ci-dessus) si il s ’agit de locaux à risques particuliers définis à l ’article 6 III Arrêté 05/08/92 modifié par arrêté du 10 Septembre 1998 sauf pour :locaux de VMC inversée locaux de conditionnement d ’aircuisines avec appareil de puissance > à 20 [kW]
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ProtecProtec. Incendie. Incendie O3O3.01.01
JUIN 2000
TRA
Conduits et gaines
ÉTABLISSEMENT de TRAVAIL à ÉTABLISSEMENT de TRAVAIL à CONSTRUIRE ou à TRANSFORMERCONSTRUIRE ou à TRANSFORMER TER
Le dernier niveau est à plus de 8 [m] du sol :Art. R235-4-13 et R235-4-14 Code du travailArrêté 05/08/92 Art. 3 à 15 modifié pararrêté du 10.09.98
Dispositions particulières à certains conduits et gaines :
Les gaines verticales :
Recoupement horizontal dans la traversée des planchers tous les 2 niveaux, matériaux incombustibles
Les conduits de distribution d ’air :
Conduit en matériau incombustible M0
Calorifugeage en matériaux M0 ou M1 si placé à l ’extérieur
Gaine
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ProtecProtec. Incendie. Incendie O3O3.02.02
JUIN 2000
COSTICComité Scientifique et Technique
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PP Confort AcoustiqueConfort Acoustique& Ventilation& Ventilation TER
Réglementation acoustique des bâtiments autres que d ’habitation
4 familles d ’établissements doivent respecter le loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :
• les établissements d ’enseignement• les établissements de soins, de santé, d ’action sociale• les établissements de loisirs et de sport• les hôtels, établissements d ’hébergement à caractère touristique
Doivent être construits et aménagés pour limiter les bruits engendrés par les équipements des bâtiments (ces prescriptions concernent les bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments existants d ’après les articles R111-23-1 à R111-23-3 du Code de la Construction et de l ’Habitation)
Pour ÉTABLISSEMENTS dPour ÉTABLISSEMENTS d ’ENSEIGNEMENT’ENSEIGNEMENT
Arrêté du 9 janvier 1995
Domaine d’application fichefiche P1P1Bruit engendré par un équipement du bâtiment fichefiche P1P1
Pour ÉTABLISSEMENTS de SANTÉPour ÉTABLISSEMENTS de SANTÉ
Arrêtés concernant ces bâtiments ne sont pas parus à la date d ’établissement de ce document
Pour ÉTABLISSEMENTS de LOISIRSPour ÉTABLISSEMENTS de LOISIRS
Pour ÉTABLISSEMENTS dPour ÉTABLISSEMENTS d ’HÉBERGEMENT’HÉBERGEMENT
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES pour LOCAUX de PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES pour LOCAUX de TRAVAILTRAVAIL
Code du Travail fichefiche P2P2
JUIN 2000
ÉTABLISSEMENTS dÉTABLISSEMENTS d ’ENSEIGNEMENT’ENSEIGNEMENT AcoustiqueAcoustique P1P1
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
Domaine d’application de l’arrêté
Bruits engendrés par les équipements
Les valeurs limites fixées pour le bruit engendré par un équipement du bâtiment suivant le type de locaux (pour une durée de réverbération de 0,5 [s]) sont :
TER
ENS
Arrêté du 9 janvier 1995
Concerne :
Art. 1
Voir partie G HABITAT
les écoles maternelles,les écoles élémentaires,les collèges,les lycées,les universités et établissement d ’enseignement supérieur,les établissement d ’enseignement général, technique ou professionnel,public ou privé.
Les logements sont soumis à la réglementation HABITAT
Les autres locaux de l ’établissement sont considérés comme des locaux d ’activités
Fonctionnement continu
Fonctionnement par
intermittenceBibliothèqueCentre de Documentation et d'InformationLocaux médicaux
Salles de repos
Locaux d'enseignement
Activité pratique
Salles de musique
Atelier calme
Administration
Salle à manger
Niveau de pression acoustique normalisé
engendré par un équipement du bâtimentType de locaux
voir
Art. 4voir
Prescriptions pour la durée de réverbération :
Prescriptions sur les ateliers bruyants :
Art. 6voir
Art. 7voir
NF S 31-057
NF S 31-084
JUIN 2000
33 dB(A) 38 dB(A)
38 dB(A) 45 dB(A)
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES pour PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES pour LOCAUX de TRAVAILLOCAUX de TRAVAIL
AcoustiqueAcoustique P2P2
COSTICComité Scientifique et Technique
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Généralités
TER
Article R235-7 Code du TravailDécret n°84-1094 du 7 décembre 1984Circulaire du 9 mai 1985
Art. R235-7voir
TRA
Les installations de ventilation ne doivent pas provoquer de gêne.
Niveaux sonores
Art. R235-7voirLes niveaux sonores dépendent des activités exercées.
En général :
Niveau sonore de l ’installation de ventilation+
bruit d ’ambiance ≤≤bruit d ’ambiance
majoré de 2 dB(A)
SAUF si : niveau sonore des installations de ventilation ≤≤ 50 dB(A)
Voir détail à l ’article concerné
JUIN 2000
fichefiche Q2Q2.02.02
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
QQ Entretien Entretien -- Maintenance Maintenance HygièneHygiène
PRESCRIPTIONS pour ÉTABLISSEMENTS PRESCRIPTIONS pour ÉTABLISSEMENTS RECEVANT du PUBLICRECEVANT du PUBLIC
Règlement Sanitaire Départemental TypeArrêté du 25 juin 1980 modifié
fichefiche Q1Q1
TER
PRESCRIPTIONS pour LOCAUX de PRESCRIPTIONS pour LOCAUX de TRAVAILTRAVAIL
Décret n°84-1093 du 7 décembre 1984Décret n°84-1094 du 7 décembre 1984Circulaire du 9 mai 1985Arrêté du 8 octobre 1987Arrêté du 9 octobre 1987
Responsabilités & obligations des chefs d’établissement
Notice d’instruction & consignes d’utilisation
fichefiche Q2Q2.01.01
fichefiche Q2Q2.01.01
Obligations du maître d’ouvrage fichefiche Q2Q2.02.02
Mesures & contrôles prescrits par l’inspecteur du travail
Conditions & modalités d’agrément pour le contrôle de la ventilation des locaux Art. 6 à 8 Arrêté du 9 octobre 1987
JUIN 2000
PRESCRIPTIONS pour ERPPRESCRIPTIONS pour ERP Entretien Entretien -- HygièneHygiène Q1Q1
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
ERP
Entretien des filtres de Centrale de Traitement d’Air
Art. CH39 Arrêté 25/06/80 modifiévoir
Prescriptions techniques pour systèmes de filtration
Art. 65 Règlement Sanitaire Départemental Typevoir
Entretien et vérification des installations de conditionnement d’air et de ventilation
Art. CH57-58 Arrêté 25/06/80 modifiévoir
Prescriptions pour l’entretien des conduits de ventilation
voir Art. 65 RSDT
JUIN 2000
PRESCRIPTIONS pour LOCAUX de PRESCRIPTIONS pour LOCAUX de TRAVAILTRAVAIL
EntretienEntretien--HygièneHygiène Q2Q2.01.01
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
TRA
Doivent maintenir l’ensemble des installations (mentionnées dans la sous-section 1 Aération-assainissement du Code du Travail) en bon été de fonctionnement et en assurer régulière-ment le contrôle.
Art. R232-5-9 Décret 84-1093 du 7/12/84Art. 1 Arrêté du 8/10/87
voir
Responsabilités & obligations des chefs d’établissement
Tenir à jour la consigne d’utilisation (décrite ci-dessous).
Art. 2b Arrêté du 8/10/87voir
Mesures & contrôles auxquels le chef d ’éta-blissement doit procéder
Art. R232-5-10 & Art. R232-5-11 du Décret 84-1093 du 7/12/84voir
Notice d’instruction & Consignes d’utilisation
Notice d’instruction :
Maître d’ouvrage Chef d’établissement
Fournit la notice d’instruction au chef d’établissement
Teint à jour la notice d ’instruction
Art. R235-2-8 et Art. R 235-10Décret 84-1094 du 7/12/84+ Circulaire 9/05/85
voirArt. 2a Arrêté du 8/10/87voir
Consigne d’utilisation :
Le contenu Indique :
Pour une installation de ventilation mécaniquePour une installation de captagePour une installation de recyclagePour toutes les installations
Art. R232-5-9 - Décret 84-1093 du 7/12/84 et Circulaire du 9/05/85
voir
JUIN 2000
PRESCRIPTIONS pour LOCAUX de PRESCRIPTIONS pour LOCAUX de TRAVAILTRAVAIL
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TER
TRA
Prescriptions concernant :
Art. R235-2-5voir
Obligations du Maître d’ouvrage
Le confort, les parois des circuits d ’arrivée d ’air
Les locaux à pollution non spécifique Art. R235-2-6voir
Les locaux sanitaires Art. R235-2-7voir
Les consignes au chef d’établissement Art. R235-2-8voir
Mesures & contrôles prescrits par l’inspecteur du travail
Méthodes de contrôle :
Art. 3 Arrêté du 9/10/87voir
Méthodes de Mesures :
Art. 2 Arrêté du 9/10/87voir
Mesures & contrôles :
Des locaux à pollution spécifique
Des locaux à pollution non spécifique
Supplémentaire
Art. 1-A Arrêté du 9/10/87voir
Art. 1-A Arrêté du 9/10/87voir
Art. 1-A Arrêté du 9/10/87voir
Résultats :
Chef d ’établissement
Les résultats sont consignés dans un document(en application de l’article R232-5-10 du Code du Travail) pour son CONTENU voir :
Inspecteur du travail
Art. 4-5 Arrêté du 9/10/87
EntretienEntretien--HygièneHygiène Q2Q2.02.02
Art. R235-2-4 à R235-2-8 (Décret n° 84-1094 du 7/12/84) et Art. R235-6 à R235-10 (circulaire du 9/5/85)
Code du Travail
JUIN 2000
RR DiversDivers
VENTILATION des SALLES des MACHINES VENTILATION des SALLES des MACHINES des INSTALLATIONS FRIGORIFIQUESdes INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES
Norme NF EN 378-3
Objectif de cette ventilation fichefiche R1R1.01.01
Principes de l’extraction & débits fichefiche R1R1.01.01
Si ventilation naturelle impossibleSalle des machines en sous-sol, à bord de navires,…
fichefiche R1R1.02.02
TER
VENTILATION des ATELIERS et LABORATOIRE de VENTILATION des ATELIERS et LABORATOIRE de PRÉPARATION dPRÉPARATION d ’ALIMENTS’ALIMENTS
Art. 130 Règlement Sanitaire Départemental Type
VENTILATION des LOCAUX de MACHINES ASCENSEURS VENTILATION des LOCAUX de MACHINES ASCENSEURS & MONTE& MONTE--CHARGESCHARGES
Art. AS2 Arrêté du 25 juin 1980 modifié
voir prescriptions
voir prescriptions
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des Industries ClimatiquesRETA
VENTILATION des CHAMBRES VENTILATION des CHAMBRES FUNÉRAIRESFUNÉRAIRES
Décret n°99-662 du 28 juillet 1999Arrêté du 7 mai 2001
Définition fichefiche R2R2Principe & débit de ventilation de la partie publique fichefiche R2R2Principe & débit de ventilation de la partie technique fichefiche R2R2
VENTILATION des LOCAUX où il existe des PANNEAUX, VENTILATION des LOCAUX où il existe des PANNEAUX, TUBES RADIANTS & AÉROTHERMES GAZTUBES RADIANTS & AÉROTHERMES GAZ fichefiche O1O1.16.16
VENTILATION DES LOGEMENTSVENTILATION DES LOGEMENTS--FOYERSFOYERS
Généralités
Débits extraitsEntrées d’air - Dispositions générales
fichefiche R3R3fichefiche R4R4fichefiche R5R5
voir
Novembre 2002
VENTILATION des SALLES des MACHINES VENTILATION des SALLES des MACHINES des INSTALLATIONS FRIGORIFIQUESdes INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES
Objectif de cette ventilation
§ 5.5.1.
DiversDivers R1R1.01.01TER
FRI
Salles des machines doivent être munies :
de dispositifs d ’aération suffisants en fonctionnement normal et dans les cas d’urgencede dispositifs d ’extraction en cas de fuite de fluide frigorigène
Principes de l’extraction
Extraction naturelle Extraction mécanique
Sol
Au point le plus bas si fluide frigorigène plus lourd que l ’air
Au point le plus haut si fluide frigorigène plus léger que l ’air
§ 5.5.1
Extraction naturelle Extraction mécanique
Section ouverture libre : Débit de ventilation :
A : Surface en [m²] de l’ouverture libre
m : Masse en [kg] de fluide frigorigène, dans le système frigorifique avec la plus grande charge dont une partie est située dans la salle spéciale des machines
§ 5.5.2.
V : débit d ’air en [l.s-1]
m : Masse en [kg] de fluide frigorigène, dans le système frigorifique avec la plus grande charge, dont une partie est située dans la salle spéciale des machines
Renouvellement d’air/h < 15
Commande ventilateur de l’intérieur et de l’extérieur
Moteur hors flux d’air ou antidéflagrant
§ 5.5.3
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
Norme NF EN 378-3
Extraction > 50 %
A = 0,14.m 1/2 V = 14.m 2/3
Novembre 2002
VENTILATION des SALLES des MACHINES VENTILATION des SALLES des MACHINES des INSTALLATIONS FRIGORIFIQUESdes INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES
Si ventilation naturelle impossible
Norme NF EN 378-3 § 5.5.1.
DiversDivers R1R1.02.02TER
FRI
Personnel présent :
COSTICComité Scientifique et Technique
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(par exemple : salle des machines en sous-sol, à bord de navires…)
Personnel absent :
• ventilation mécanique en service
• ventilation mécanique commandée par un détecteur de fluide frigorigène
Novembre 2002
VENTILATION des CHAMBRES VENTILATION des CHAMBRES FUNÉRAIRESFUNÉRAIRES
Définition
DiversDivers R2R2TER
Art. 1 Décret du 28/07/99
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
Chambre funéraire Partie publique Partie technique= +Réservée à l ’accueil
des famillesRéservée aux professionnels
Conforme à la réglementation des
ERP
Conforme à la réglementation des
locaux du travail
voir
Principe & Débit de la partie publique
Art. 3 Décret du 28/07/99et Arrêté du 07/05/01 – Art. 2
Possède une ventilation assurant un renouvellement d’air minimum de 1 [vol.h-1] pendant la présentation du corps.
voir
Salle de présentation du défunt :
Principe & Débit de la partie technique
Art. 5 Décret du 28/07/99Art. 5 Arrêté du 07/05/01
voirSalle de préparation du corps :
Entrée d ’air en partie haute
Sortie d ’air en partie basse
A
A Coupe A-A
Filtre absorbant et désodorisant avant sortie
Peut être indépendant du système de ventilation
Débit minimum de 4 [vol.h-1]pendant la période de préparation du corps
Deux législations : Code des Communes Décret 28.07.99Code des Collectivités territoriales Arrêté du 07 mai 2001
mais prescriptions identiques en ventilation
Novembre 2002
VENTILATION des LOGEMENTSVENTILATION des LOGEMENTS--FOYERSFOYERS GénéralitésGénéralités R3R3TER
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
Principe :
Art. 2 Arrêté 26/07/82voir
Principe de ventilation des Pièces de Service
Arrêté du 26 juillet 1982
Concerne : logements-foyers tels que Foyers de jeunes travailleursFoyers de personnes âgées
Ventilation des logements conforme à Ventilation des autres pièces conforme à
Arrêté du 24 mars 1982 Arrêté du 26 juillet 1982
voir fiches fiches B5B5 à à B8B8 voir fiches fiches R3R3 à à R5R5
Le système de ventilation comporte
Des sorties d’air par dispositif mécanique dans les pièces de service
Des entrées d ’air
Dans les pièces de service
Dans pièces principales
Par orifices en façade,par conduit à fonctionnement naturel,par dispositif mécanique
Principe :
Art. 3 Arrêté 26/07/82voir
Principe de ventilation des Pièces Principales
La ventilation des pièces principales estSOIT
INDEPENDANTE entrées et sorties d’air dans pièces principales
Liée à la ventilation des pièces de service
Entrée d’air dans pièces principalesSortie d’air dans pièces de service
OBLIGATOIRE si une pièce de ser-vice est en communication directe avec une pièce principale
Définition : voir § 4,33 des règles Th G
ou
JUIN 2000
VENTILATION des LOGEMENTSVENTILATION des LOGEMENTS--FOYERSFOYERS Débits extraitsDébits extraits R4R4TER
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
Art. 4 et 5 Arrêté 26/07/82voir
Cas où la ventilation successive d’une ou plusieurs pièces principales et d ’une pièce de service est autorisée
Art. 6.1 Arrêté 26/07/82voir
Débits extraits dans les pièces de service
Si la sortie d ’air ne sert que la pièce de service :
(*) N équipements dans le local(2) Pour une ventilation sans hotte, ces valeurs doivent être multipliées par 2
Pièce de service Débit en [m .h- ]
Pièce à usage individuel :Salle de bains ou de douches, commune ou non, avec un cabinet d'aisances
Pièce à usage collectif :Cabinets d'aisances
Salle de bains ou de douchesSalle de bains ou de douches commune avec un cabinet d'aisancesBains, douches et cabinets d'aisances groupésLavabos groupés
Local de soinsCuisine centrale
jusqu'à rationnaires
au-delà de rationnairesOffice relaisSalle de lavage, séchage, repassage du linge
Art. 6.2 Arrêté 26/07/82voir
Si la sortie d’air sert à la ventilation d’une pièce principale :
Locaux avec interdiction de
fumer
Locaux sans interdiction de
fumerChambre pour moins de personnesChambre collective (à partir de personnes), dortoir, salle de repos
Local administratifSalle de réunion ou de loisirs
Salle à manger
Pièce principale
Débit en [m .h- ]
Si la sortie d’air sert à la ventilation successive d’une pièce principale et d’une pièce de service :
Art. 6.3 Arrêté 26/07/82voir DEBIT = La plus grande des 2 valeurs données ci-dessus
Voir Loi EVIN fichefiche N3N3
JUIN 2000
15
3045
60
30 + 15 N(*)
5 par [m2]10 + 5 N(*)
25 par rationnaire (2)
20 par rationnaire (2)
15 par rationnaire (2)
5 par [m2]
30
18 par personne 25 par personne
18 par personne
18 par personne
22 par personne
25 par personne
30 par personne
30 par personne
VENTILATION des LOGEMENTSVENTILATION des LOGEMENTS--FOYERSFOYERSEntrées d’air Entrées d’air R5R5Dispositions généralesDispositions générales
TER
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
Art. 7 Arrêté 26/07/82voir
Débits des entrées d’air
Les entrées d’air, complétées par la perméabilité des ouvrants, doivent permettre d ’obtenir les débits
donnés à l’Art. 6 Arrêté du 26/07/82 voir fichefiche R4R4
Dispositions générales
Dispositif mécanique (entretien)
Entrée d ’air
Rejet de l ’air par dispositif mécanique
Evacuation des produits de combustion d ’appareils à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés, raccordés, servant de sortie d’air
Coexistence ventilation mécanique & conduit de fumée à tirage naturel
Evacuation des fumées ou des produits de combustion d ’appareils à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés, raccordés ou non, par dispositif mécanique
Dispositifs d’arrêt ou de réduction de la ventilation
Art. 8voir
Art. 9voirArt. 14voir
Art. 10voir
Art. 12voir
Art. 11voir
Art. 13 & 14voir
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TERThesaurusThesaurus
EEntretienntretien
Prescriptions des ERP :
fichefiche
Des conduits d ’évacuation et des installations de cuisson Q1Des filtres de CTA Q1
Des installations de conditionnement d ’air et de ventilation Q1
Prescriptions pour locaux de travail :
Responsabilités & Obligations des chefs d ’établissements Q2.01
Notice d ’instruction & Consigne d ’utilisation Q2.01
JUIN 2000
Obligation du Maître d ’Ouvrage Q2.02
Mesure & Contrôles prescrits par l ’inspecteur du travail Q2.02
EEtablissementtablissement
ERP de 1ère à 4ème catégories :
fichefiche
à usage de réunion & bureau
O1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
O1.14protection incendie - dispositions particulières
à usage de commerce
O1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
O1.14protection incendie - dispositions particulières
à usage d ’enseignement
O1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
O1.15protection incendie - dispositions particulières
P1acoustique
à usage de soins
O1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
O1.16protection incendie - dispositions particulières
hôtels, restaurant, débits de boisson
O1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
à usage culturel
O1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
ERP de 5ème catégorie :
protection incendie - dispositions générales O2.01
Locaux de Travail :
protection incendie - dispositions générales O3.01
débit de ventilation N2.01
prescriptions acoustique P2
entretien - maintenance Q2.01-Q2.02
EExtractionxtraction
De l ’air des salles de machines frigorifiques
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R1.01
FFiltrationiltration
Entretien des filtres
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Q1
Dans les locaux de travail M5.02
FFrigorifiquerigorifique
Ventilation des salles de machines
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R1.01
Prescription pour protection incendie O1.5
GGarage arage voirvoir PParc de stationnementarc de stationnement
HHydrocarbureydrocarbure
Utilisation des hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés O1.13
IIntermittencentermittence
Principe M2.01
à usage sportif
O1.01 à O1.13protection incendie - dispositions générales
O1.16protection incendie - dispositions particulières
LLimitation des débitsimitation des débits
Principe
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M2.02
LLocauxocaux
À pollution non spécifique dans ERP :
fichefiche
prescriptions particulières M4.03
débits de ventilation N1.02 - N1.04
À pollution non spécifique dans locaux de travail :
principe de ventilation M5.02
dispositif de modulation de débit M6.02
débits de ventilation N2.02
EEvacuationvacuation
Des produits de combustion
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O1.11-O1.12
GGaz az voirvoir Classeur Gaz
Aération & Ventilation des locaux où sont installés des panneaux, tubes radiants et aérothermes à gaz O1.11
Ventilation des colonnes gaz O1.10
arrêt de la ventilation M4.03
À pollution spécifique dans ERP :
prescriptions particulières M4.03
débits de ventilation N1.03 - N1.04
À pollution spécifique dans locaux de travail :
prescription concernant l ’air recyclé M5.03
dispositif de modulation de débit M6.02
débits de ventilation N2.02
MMaintenance aintenance voirvoir EEntretienntretien
MModulation de débitodulation de débit
Principe
fichefiche
M2.01
Foyers - Logements R3 à R5
Interdiction de fumer N3
COSTICComité Scientifique et Technique
des Industries ClimatiquesRETA
TERThesaurusThesaurus
PParcs de stationnementarcs de stationnement
Valeurs limites de concentration en CO
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K2 (habitat)
Système de ventilation K3-K4(habitat)
Protection incendie du système de ventilation K4 (habitat)
Entretien du système de ventilation K4 (habitat)
Ventilation des locaux d ’exploitation K2 (habitat)
Alimentation électrique de sécurité K2 (habitat)
Débit de ventilation K3 (habitat)
PPerméabilité des paroiserméabilité des parois M6.03
PPoussièresoussières
(Concentration dans locaux de travail) M5.03
PProtection Incendierotection Incendie
Dans ERP (prescriptions) O1-O2
ERP de 1ère à 4ème catégories
O1.02 à O1.05traitement d ’air & ventilation
O1.01
O1.06 à O1.08installation de VMC
O1.10 à O1.13installation au gaz combustible et aux hydrocarbures liquéfiés
O1.09
appareil individuel de production-émission de chaleur
O1.02 à O1.03 résistance au feu des conduits & gaines
O1.14 à O1.16dispositions particulières suivant le type d ’établissement
ERP 5ème catégories
O2.04traitement d ’air & ventilation
O2.01
O2.05 à O2.06installation de VMC
O2.03système de ventilation
O2.02prescription général
Dans locaux de travail O3
VVentilation entilation -- définitionsdéfinitionsVentilation de plusieurs locaux dans ERP M4.03
Principes dans ERP M4.02
Des salles de machines des installations frigorifiques R1.01 - R1.02
Des ateliers et laboratoire de préparation d’aliments Partie R
Des locaux de machines d ’ascenseur Partie RDes chambres funéraires R2
Dans locaux où il existe des tubes, panneaux radiants et aérothermes à gaz O1.09
Des locaux enterrés contenant des hydrocarbures liquéfiés O1.13
Des locaux de projection O1.14
VVentilation mécanique contrôléeentilation mécanique contrôlée
Prescriptions acoustiques partie GProtection Incendie partie FRaccordement électrique partie HDimensionnement & Conception D5.01 à D5.07
E7.01 à E7 .03
Entretien partie IMise en service D5.01
Simple Flux - définition D3Double Flux - définition D3Inversée - définition D4-D5.03
Gaz - définition E1
VVideide--orduresordures
Méthode de ventilation des conduits J1
Ventilation des vidoirs situés en espace clos J1
Ventilation du local de réception J1
Coexistence Vide-ordures & appareil de combustion J2
Solutions pour ventiler des vidoirs individuels J3 à J5
Solutions pour ventiler des vidoirs collectifs J6-J7
Protection incendie J8
Entretien J8
ZZones climatiquesones climatiques
Définition B7
OOccupation des locauxccupation des locaux fichefiche
Très variable M4.03
Inoccupation M4.03
PPanneaux radiants gazanneaux radiants gaz fichefiche
Ventilation des locaux en contenant O1.11
PPollutionollution fichefiche
Spécifique très variable dans ERP M4.03
RResponsabilitésesponsabilités
Protection incendie O1.08
TTubes radiants gazubes radiants gazVentilation des locaux les contenant O1.08
De plusieurs locaux M4.01
Des salles d ’enseignement contenant du gaz O1.15
TTraversée de plancherraversée de plancher
Chef d ’établissement
Maître d ’ouvrageQ2.01
Q2.02
SSanitaires (locaux)anitaires (locaux) N2.03
JUIN 2000
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