1 vers des indicateurs de développement durable régionaux démarche délaboration participative...
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective
Vers des indicateurs de développement durable régionaux
Démarche d’élaboration participative
Commission Développement durableAssociation des Régions de France
Paris – 21 mai 2008Synthèse des travaux
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective
L’organisation de la batterie des L’organisation de la batterie des indicateurs DD de l’ARFindicateurs DD de l’ARF
Le système ARF :
1. intègre les piliers du DD (adoptés lors du Congrès de Dijon)
2. s’organise suivant un schéma pyramidal (à l’image de la pyramide Eurostat), afin de concilier les fonctions :
1. de communication et d’alerte⇨ Indicateurs synthétiques au sommet de la pyramide⇨ Réalités concrètes au niveau central de la pyramide
2. d’analyse technique et de pilotage⇨ Ensemble d’indicateurs simples au niveau inférieur
de la pyramide
Schéma diapo suivante
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective
IINiveau des réalités
concrètes
IIINiveau des indicateurs simples
I
Niveau des indicateurs
synthétiques
L’organisation de la batterie des L’organisation de la batterie des indicateurs DD de l’ARFindicateurs DD de l’ARF
Région incitative
Climat
Santé
Formation
Citoyenneté
Occupation des espaces
Pays du Sud
(Coopération décentralisée)
Tourisme
Tissu
socialRégion
cohérenteRégion
prospectiveRégion
engagée
Pour la gouver-rnance
Transports publics
BiodiversitéEauAir
Pour la qualité de vie
DiscriminationsPauvretéAccès aux services
essentiels
Pour la solidarité sociale
Economie sociale et solidaire
Innovation, Recherche et
DéveloppementAgricultureEntreprise
Pour l’emploi durable
Agrandissement diapo suivante
Indicateurs synthétiquesAlerte et communication
Communication
Analyse technique
et pilotageEnsemble des indicateurs
simples à partirde chaque réalité concrète
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective
Sélection des réalités concrètes pertinentesSélection des réalités concrètes pertinentes
Pour l’emploi durable
Entreprise AgricultureInnovation,
Recherche et Développement
Formation TourismeEconomie sociale et solidaire
Pour la solidarité sociale
Accès aux services
essentielsPauvreté Discriminations Santé
Pays du Sud(Coopération décentralisée)
Pour la qualité de
vieAir Eau Biodiversité Climat
Occupation des espaces
Transports publics
Pour la gouvernance
Région engagée
Région prospective
Région cohérente
Région incitative
CitoyennetéTissu
social
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Indicateurs simplesIndicateurs simples
Pertinence des indicateurs
Disponibilité des données
Code couleur pour les diapos suivantes
VERT
BLEUROUGE
ORANGE
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour l’emploi durable
Entreprise
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Pertinence
Disponibilité
• Taux d’emploi
• Nombre d’aides éco-socio conditionnées aux entreprises
• Nombre d’emplois créés par les dispositifs régionaux
L’enjeu politique : l’accès à des emplois de qualité
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour l’emploi durable
Agriculture
1 2 3 4 5 6
Pertinence
Disponibilité
Nombre d’aides régionales ajoutées aux mesures agri-environnementales
Agriculture biologique/SAU
Mesure de la diversification
Mesure de l’emploi agricole, rapporté à la SAU
L’enjeu politique : l’emploi, la qualité de l’aménagement et des produits
Circuits courts
Emploi dans les productions locales labellisées
Nombre de malades chez les agriculteurs du fait de l’exposition aux
produits phytosanitaires
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour l’emploi durable
Innovation, Recherche et
Développement
1 2 3 4 5 6
Pertinence
Disponibilité
Nombre d’entreprises et/ou centres de recherche mobilisés par un pôle de compétitivité axé sur le
développement durable
Crédits attribués à la recherche sur le DD
L’enjeu politique : l’orientation des crédits alloués
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour l’emploi durable
Formation
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Pertinence
Disponibilité
Nombre de formations professionnelles
Nombre d’Agenda 21
Taux d’insertion à la sortie des formations
Taux d’accès des salariés à la formation professionnelle
Proportion des femmes dans les formations ciblées
Taux de participation aux formations
Crédits régionaux attribués à la formation professionnelle
L’enjeu politique : la qualité de l’interface entre la formation et les employeurs
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour l’emploi durable
Tourisme
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Pertinence
Disponibilité
• Nombre d’établissements labellisés écotourisme
• Existence d’une éco-socio conditionnalité des aides aux opérateurs du tourisme
• Existence et/ou nombre de chartes du tourisme durable
L’enjeu politique : vers un tourisme durable
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour l’emploi durable
Économie sociale et solidaire
1 2 3 4 5 6
Pertinence
Disponibilité
• Total des subventions en soutien à l’économie sociale et solidaire
• Nombre d’emplois créés par les structures
• Nombre de structures existantes (SCOP…) participant à un réseau d’économie sociale et
solidaire
L’enjeu politique : le développement de l’économie sociale et solidaire
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour la
solidarité sociale
Accès aux services
essentiels
1 2 3 4 5 6
Pertinence
Disponibilité
• Temps moyen d’attente dans l’accès aux médecins spécialistes
•Nombre d’élèves par classe
• Offre de services médico-sociaux en milieu scolaire (urbain et rural)
L’enjeu politique : l’accès pour tous aux services essentiels
• Écart type des délais d’intervention sur appel d’urgence : sécurité, pompier, santé, (service de soutien / écoute, intervention
sur place ou évacuation sanitaire)
• Mesure du temps d’attente dans le traitement des plaintes
• [Faut-il inclure ici tout ce qui relève de la culture ? Par exemple : taux d’emprunt des livres dans les bibliothèques,
visite des musées, etc.]
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour la
solidarité sociale
Pauvreté
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Pertinence
Disponibilité
• Evolution des bas revenus / évolution du PIB
• Part des dépenses des ménages affectée à la consommation courante
• Taux de surendettement
• Nombre de personnes en attente d’un logement social
L’enjeu politique : la réduction de la pauvreté
• Indicateur du « reste à vivre »
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour la
solidarité sociale
Discriminations
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Pertinence
Disponibilité
• Taux d’illettrisme des jeunes (indicateur du ministère de la défense)
• Ecart des rémunérations entre hommes et femmes
• Taux d’élèves sortant du système sans qualification
• Nombre de recours auprès de la HALDE
L’enjeu politique : la réduction de toutes les discriminations
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour la
solidarité sociale
Santé
1 2 3 4 5 6
Pertinence
Disponibilité
• Espérance de vie en bonne santé ou « sans incapacité »
• Taux de suicide
L’enjeu politique : l’accès aux services de santé pour tous
Nombre de personnes atteintes par le cancer
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour la
solidarité sociale
Pays du Sud(Coopération décentralisée)
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Pertinence
Disponibilité
• Part du budget régional alloué à la coopération décentralisée
• Nombre de jours de personnels régionaux intervenant dans les
pays du Sud
L’enjeu politique : une coopération décentralisée efficace
• Un indicateur de qualité de la coopération décentralisée ?
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour la
qualité de vie
Air
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Pertinence
Disponibilité
• ATMO (4 polluants)
• Pollution due aux produits phytosanitaires (réseau
ESMERALDA)
• Nombre d’alertes à la pollution
• Qualité de l’air intérieur dans les bâtiments de la Régions (lycées…)
• Exposition de la population urbaine à la pollution de l'air par les particules
• Nombre de points noirs de pollution
• Maladies respiratoires
L’enjeu politique : la qualité de l’air intérieur et extérieur
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour la
qualité de vie
Eau
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Pertinence
Disponibilité
• Nombre de bâtiments équipés d’un système de
récupération des eaux pluviales
• Eau potable gaspillée
• Taux de prélèvement en eaux (usage industriel, irrigation, production eau potable)
• Dispositifs d’économie d’eau subventionnés par la région (mesures agri-environnementales incluses)
• Dispositifs régionaux (SAGE+SDAGE, contrats de rivières…) (données:Agences de l’eau)
• Nombre de jours d’arrêtés de sécheresse
• Qualité des eaux de baignade (Régions littorales)
• Variation du nombre de bouteilles
d’eau minérales consommées
L’enjeu politique : préservation de la ressource, eau de qualité et usage raisonné
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour la
qualité de vie
Biodiversité
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Pertinence
Disponibilité
•Aides aux initiatives et à la mise en réseau des acteurs du patrimoine naturel
• Longueur des corridors écologiques
• Taux d’érosion des sols
• Nombre de ZNIEFF (% du territoire)
• Évolution des dépenses de protection de la nature (dépense de protection de la biodiversité et des paysages, dépense globale de
protection de l’environnement et PIB)
• Dépenses de la Région pour les PNR et les espaces naturels régionaux
L’enjeu politique : la préservation des milieux naturels et des espèces
• Oiseaux ordinaires : alouette des champs et moineau des villes (indicateur européen)
•Mesure de la fragmentation des
milieux
• Surface de terrains acquis inscrits en espaces naturels
sensibles
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Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour la
qualité de vie
Climat
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Pertinence
Disponibilité
• Évolution des émissions de gaz à effet de serre Mesures régionales d’aides au développement des énergies
renouvelables
• Mesures régionales de maîtrise des consommations d’énergie
• Variation du Potentiel de Réchauffement Global (PRG)
• Température moyenne régionale
• Écarts/pics thermiques ou climatiques
• Événements climatiques majeurs
• Nombre de PDE
L’enjeu politique : la réduction brute de la production de gaz à effet de serre
• Part des énergies renouvelables dans la production énergétique
régionale
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour la
qualité de vie
Occupation des espaces
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Pertinence
Disponibilité
1) Evolution de l’occupation de l’espace (économique, agricole, naturel, résidentiel, de loisirs…)
• Tâche urbaine : Eclairage public, nombre de giratoires, nombre de permis de construire, nombre de km de bouchons,
• Longueur des réseaux d’adduction d’eau
• Kilomètres de trame verte et bleue inscrits dans les SCoT
2) Pour la qualité
• Surface de zones d’activité HQE
• Bâtiments HQE
• Charte paysagère
• Taux de mixité sociale (20% loi SRU)
• Nombre de logements sociaux à moins de 500 m d’un accès
aux transports
• Distance moyenne parcourue chaque jour par habitant en km
• Km de modes doux
L’enjeu politique : une occupation des espaces équilibrée, un aménagement de qualité
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective Pour la
qualité de vie
Transports publics
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Pertinence
Disponibilité
•Voyageurs/Km
• Qualité du service (ponctualité)
• Dépenses régionales affectées aux transports publics
• Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
• Taux de remplissage des trains
• CO2 économisé par les transports régionaux
• Part de la population ayant accès aux transports publics
• Accessibilité sociale
• Intermodalité
L’enjeu politique : un service de transport public accessible et de qualité
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective
Pour la gouvernance
Région engagée
1 2 3 4 5 6
Pertinence
Disponibilité
• Existence d’un Agenda 21 régional ou autres formes
• Bâtiments régionaux HQE
• Lycées HQE
• Clauses environnementales et sociales dans les marchés publics
• Quantité de consommables (papier…) utilisés par les services
L’enjeu politique : Une Région responsable en matière de développement durable
• Quantité de déchets produits par les services
• Consommation énergétique des services
• Eco parc automobile régional
• Bilan carbone des bâtiments régionaux
• Bâtiments certifiés Iso 14001 …
• Coopération avec le Nord / l’Est
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective
Pour la gouvernance
Région prospective
1 2 3 4 5 6
Pertinence
Disponibilité
• Existence, suivi « temps réel » de l’occupation des espaces et évaluation in itinere du SRADT, SAR (Outre-mer)
et DTA
• Dans les SRDE : comparatif zones HQE/Non HQE ;
• Filières agrobiologiques, énergies renouvelables, industries et services de l’environnement : nombre
d’entreprises et d’emplois.
• Nature et nombre des démarches de prospective territoriale soutenues par la région.
• Communication régionale et débat public sur les démarches prospectives régionales et infra
L’enjeu politique : Une Région qui prépare l’avenir
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective
Pour la gouvernance
Région cohérente
1 2 3 4 5 6
Pertinence
Disponibilité
• Appui régional à la contractualisation infra territoriale (ingénierie et assistance technique)
• Corridors écologiques
• Schéma régional des infrastructures de transport, schéma régional de développement touristique…
Ou Région « structurante » ?
L’enjeu politique : Une Région qui agit avec les acteurs locaux
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective
Pour la gouvernance
Région incitative
1 2 3 4 5 6
Pertinence
Disponibilité
• Existence d’une éco-socio conditionnalité des aides aux entreprises
• Aides à la reprise d’entreprise, appui à la professionnalisation…
• Aides au développement des filières environnementales (agriculture biologique,énergie renouvelable…)
• Aides à l’adaptation des filières traditionnelles (Construction, travaux publics…)
• Aides à la création d’éco-ZAC
• Soutien à la gestion durable et intégrée des milieux
L’enjeu politique : Une action régionale génératrice de développement durable
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective
Pour la gouvernance
Citoyenneté
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Pertinence
Disponibilité
• Taux de participation/d’abstention aux élections
• Administration en ligne (nombre de connexions en ligne)
• Parité hommes / femmes dans la représentation régionale
• Indice de satisfaction des populations(à construire)
• Activité des conseils de développement
(nombre de réunion et d’avis, taux de participation)
L’enjeu politique : Une meilleure implication des citoyens dans la vie publique
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective
Pour la gouvernance
Tissu
social
1 2 3 4 5 6
Pertinence
Disponibilité
• Soutien régional aux têtes de réseaux associatifs régionaux
• Actions des Régions en lien avec les Conseils de Développement
• Nombre de personnes déclarant être membre d’une association
L’enjeu politique : Un tissu social dynamique
• Nombre de personnes participant à des consultations publiques
(démocratie participative)
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E . C . s.
Sciences sociales & politiques publiques Évaluation - Territoire - Prospective
FIN
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