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VADE MECUMProgramme Education Formation
Tout au Long de la Vie (EFTLV) 2007-2013
Les partenariats éducatifs dans les programmes sectoriels Comenius Leonardo da Vinci
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Programme Education Formation
Tout au Long de la Vie (EFTLV)2007-2013
Comenius - Leonardo da Vinci - Erasmus
Un même dispositif :
durée 2 ans
financement forfaitaire attribué à chaque partenaire
plusieurs tailles de projet
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Programme Education Formation
Tout au Long de la Vie (EFTLV)2007-2013
Comenius - Leonardo da Vinci
Minimum de mobilités Financement en France
4 7000€
8 12 000€
12 16 000€
20+4 20 000€
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Programme Education Formation
Tout au Long de la Vie (EFTLV)2007-2013
Définition des « mobilités » dans le partenariat
Une mobilité transnationale est un voyage à l’étranger effectué dans le cadre du partenariat, soit chez l’un des partenaires du projet, soit pour assister à une manifestation organisée par un projet ou un réseau du programme EFTLV.
Un voyage aller-retour, d’une personne est considéré comme une mobilité. Une même personne peut effectuer plusieurs mobilités au cours de partenariat. Il n’y a aucune condition de durée pour chaque mobilité, exception faite des échanges
de classes dans les projets de partenariat bilatéral . Seules sont comptabilisées les mobilités transnationales pour le calcul du nombre
minimal de mobilités à effectuer.
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Programme Education-formation tout au long de la vie (2007-2013)
Le tour du programme en dix étapes
Première étape : un organisme support en France éligible (en fonction du programme), pouvant recevoir et gérer les fonds capable de mobiliser une équipe motivée pour travailler avec des
Européens et des “partenaires associés” en France
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Programme Education-formation tout au long de la vie (2007-2013)
Deuxième étape : un partenariat multilatéral Au moins trois pays. Choisir un coordinateur: c’est dans son pays que le dossier sera évalué Vérifier l’éligibilité et les priorités nationales qui s’appliquent
éventuellement :Nombre minimal, éligibilité de la destination, des personnes et de la période
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Programme Education-formation tout au long de la vie (2007-2013)
Troisième étape : la candidature Une seule candidature en ligne / un original papier du coordinateur
signé par la tutelle / une copie papier pour la DAREIC / autant de candidatures papier que de partenaires financés
À renseigner dans la langue de travail du partenariat Des éléments à remplir par chaque partenaire Le contrat à venir s’appuie sur les termes de la candidature : activités, résultats et productions, mobilités internationales, partenaires
associés dans chaque pays.
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Programme Education-formation tout au long de la vie (2007-2013)
Quatrième étape : créer un Compte Utilisateurssur le site de l’Agence Europe-Education-Formation-France
Accès: http://www.europe-education-formation.fr Renseignez le formulaire Validez C’est fait : vous gardez ce compte pour toute opération ultérieure
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Programme Education-formation tout au long de la vie (2007-2013)
Cinquième étape : l’éligibilité dans chaque pays Date d’envoi postal (15 février 2008 pour Comenius) Formulaire complètement rempli (en particulier la demande de
financement) avec signature originale du responsable de l’organisme candidat (éventuellement cachet)
Nombre de pays et nombre de mobilités (internationales) suffisant Éventuellement: critères nationaux (France COMENIUS une seule
candidature dans le cadre de l’Appel d’offres 2008)
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Programme Education-formation tout au long de la vie (2007-2013)
Sixième étape : l’évaluation L’évaluation du projet doit apparaître de façon explicite dans le
descriptif Une même grille et un même barème dans tous les pays; Des experts sélectionnés au niveau national et soumis à l’agrément de
chaque pays via l’intranet de la Commission européenne; Une double évaluation de la qualité de la candidature Des points supplémentaires pour l’inscription effective du projet dans
les priorités de l’appel d’offres.
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Programme Education-formation tout au long de la vie (2007-2013)
Septième étape : la sélection au niveau européen Si le projet est accepté dans le pays du coordinateur, il est accepté pour
tous les partenaires; Un premier pourcentage de projets est accepté Les projets ayant moins de 50/100 en qualité sont éliminés L’ordre de la liste complémentaire peut être modifié par les priorités
nationales.
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Programme Education-formation tout au long de la vie (2007-2013)
Huitième étape : la contractualisation et le versement d’une avance
La signature du contrat conditionne le démarrage du projet (et la période d’éligibilité des activités prises en compte) Il est procédé au versement de 80% du montant alloué pour
les deux années.
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Programme Education-formation tout au long de la vie (2007-2013)
Neuvième étape : le rapport intermédiaire
Il est vérifié que les activités se réalisent comme prévu des actions de soutien sont mises en place si nécessaire Le rapport conditionne un solde positif du dossier
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Programme Education-formation tout au long de la vie (2007-2013)
Dixième étape :
Réalisation des activités telles que dans la candidature ou équivalentes
Résultats et productions tels que la candidature ou équivalents Mobilités internationales (nombre minimal, éligibilité de la
destination, des personnes et de la période)
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Programme Education-formation tout au long de la vie (2007-2013)
A la fin du projet: Réductions possibles de la subvention?
Si le Projet n’a pas été réalisé ou est apparu très en décalage par rapport au formulaire de candidature,toute l’avance est récupérée (pas de subvention accordée)
Si les mobilités internationales ont été en nombre insuffisant,la réduction sera proportionnelle au nombre de mobilités non réalisées.
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Contacts et ressourcesAcadémie de Strasbourg,
Rectorat, 6 rue de la Toussaint, 67000 STRASBOURG. Site: http://www.ac-strasbourg.fr/
DAREIC, Délégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopération
Tél.: 03.88.23.38.24. - Adresse électronique: ce.dareic@ac-strasbourg.fr
Agence Europe-Education-Formation-France 25 rue des chartrons, 33080 BORDEAUX.
Tél: 05.56.00.94.00. - Site: http://www.europe-education-formation.fr
INTITULE DU PROJET DESTINATION ADRESSE INTERNET
Mobiloutil Site généraliste d’aide à la mobilité
www.mobiloutil.fr
Pegase Site généraliste d’aide à la mobilité
www. Europass-France.org/pegase/
Euromost Site généraliste d’aide à la mobilité
www.euromost.org
Eurotuteur Outil spécifique>fonction de tuteur
http://eurotuteur.ac-strasbourg.fr/
Tutor ring Outil spécifique>fonction de tuteur
www.tutor-ring.org
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