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Post on 03-Apr-2015
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Révision du SAGE ILL NAPPE RHIN
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Qu’est qu’un SAGE
Depuis 1992 (loi sur l’eau du 3/01/92), 2 outils de planification et de gestion locale des ressources en eau :- le SDAGE : obligatoire - le SAGE : à l’initiative des acteurs locaux
- Depuis 2006 (LEMA), les SDAGE et les SAGE sont les outils pour la mise en œuvre de la DCE en France
Elaborer un SAGE = définir les règles communes d’une gestion équilibrée des ressources en eau
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Les enjeux
• Répondre aux exigences règlementaires • LEMA (rédaction du règlement)
• Révision du SDAGE
• Valoriser la rédaction initiale du SAGE, ne pas démobiliser la CLE
• Réviser uniquement les dispositions et les objectifs qui ne sont plus conformes
- qui ne sont plus conformes au SDAGE- pour lesquels des difficultés sont
apparues pour leur mise en œuvre du SAGE
• Respecter les échéances fixées • SAGE révisé fin 2012
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Meilleure lisibilité
Périmètre d’application précisé en début de chaque chapitre- Périmètre « eaux souterraines » = dispositions
relatives à la nappe
- Périmètre « eaux superficielles » = dispositions relatives aux cours d’eau et aux zones humides
Harmonisation des objectifs et des définitions, notamment vis-à-vis de la Directive Nitrates– largeur des bandes enherbées
– zones d’actions prioritaires / bassins versants prioritaires
Ré-écriture des dispositions relatives à l’urbanisme
avec les responsables de l’aménagement du territoire
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Mises à jour
Gravières : – Exploitation en activité Schéma des
carrières
– A l’arrêt de l’exploitation SAGE
Chlorures : prise en compte de l’avancement des travaux de dépollution
Substances prioritaires : élargissement de la thématique des solvants chlorés aux substances prioritaires
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Aires d’alimentation des captages d’eau potable
Nitrates et Produits phytosanitaires Rédaction d’une fiche
spécifique
Programme d’actions pour chaque aire d’alimentation (captages prioritaires)
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Zones humides
Ce qui existe déjà :• Zones humides
remarquables = zones humides d’intérêt au moins départemental, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, zone Natura 200, arrêté de protection de biotope
Ce qui est nouveau : • Zones humides
ordinaires préserver leur fonctionnalité
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Règlement du SAGE
8 règles apportant une plus-value par rapport à la Police de l’eau et ayant pour but de :
- Préserver les zones inondables
- Maintenir la fonctionnalité des cours d’eau
- Préserver les milieux riediens
- Protéger les zones humides
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Evaluation environnementale
SAGE ILL NAPPE RHIN en révision l’évaluation environnementale n’a pu guider les choix de la CLE faits antérieurement.L’évaluation environnementale a permis de :– confirmer ces choix – valoriser l’articulation du SAGE avec les autres
documents de planification– confirmer le caractère fédérateur du SAGE
dans le domaine de la préservation des ressources en eau sur la plaine d’Alsace.
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Nouveaux débats
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Préservation des zones humides et compensation
Principe d’évitement figurant dans le SAGE
« Pour tout projet portant atteinte aux milieux ou à leur fonctionnalité, veiller à :
- éviter le dommage,- en réduire l’impact- s’ils subsiste des impacts résiduels, compenser le
dommage résiduel identifié. »
Note de cadrage annexée au SAGE (valeur informative uniquement) relative à la mise en œuvre des mesures compensatoires
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Infiltration
Eaux de toitures : infiltration en nappe
Eaux de ruissellement de voieries : privilégier les rejets dans les cours d’eauEn prenant en compte la qualité des eaux rejetées, la capacité du milieu récepteur et la proximité de la nappe
Nouvelle annexe du SAGE : conditions de rejets pour chaque type d’effluents
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La portée juridique
230 dispositions
Mesures volontaires, contractuelles ou réglementaires
Certaines classiques d’autres plus novatrices
PAGD décisions administratives dans le domaine de l’eau, aux schémas des carrières, aux documents d’urbanisme
Règlement décisions dans le domaine de l’eau
COMPATIBILITE
CONFORMITE
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