1 lévaluation à priori des risques. 2 depuis plus de 10 ans, tout employeur a lobligation...
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L’évaluation à priori des risquesL’évaluation à priori des risques
2
Depuis plus de 10 ans, tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques
professionnels auxquels sont exposés ses salariés.
L’évaluation des risques est la première partie de la démarche de prévention, démarche mise en œuvre lors de la
conception d’un système
L’évaluation à priori des L’évaluation à priori des risquesrisques
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L’évaluationL’évaluation à priori des à priori des risques: historiquerisques: historique
La directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989
La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français
Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001,
La circulaire de la Direction des relations du travail DRT N° 6 du 18 avril 2002
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Le décret 2001- 1016Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001 du 5 novembre 2001
Deux dispositions réglementaires:L’obligation pour l'employeur de
créer et de conserver un document unique transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé.
des sanctions pénales prévu en cas de non-respect par l'employeur de ses obligations
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Le décret 2001- 1016Le décret 2001- 1016du 5 novembre 2001du 5 novembre 2001
Forme du document unique au choix de l’employeurSupport numériqueSupport écrit
Absence de modèle officiel
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La circulaire DRT N° 6La circulaire DRT N° 6du 18 avril 2002du 18 avril 2002
Elle apporte des précisions sur: le document unique ( fond, forme)La démarche générale d’évaluation des
risques
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Les entreprises viséesLes entreprises visées
Les établissements industriels, commerciaux et agricoles
Les offices publics ou ministériels
Les établissements publics
Les établissements relevant de la fonction publique hospitalière et de soins privés
Les entreprises de transports routiers,ferroviaires et aériens ( sauf SNCF et RATP)
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La démarche d’évaluation La démarche d’évaluation des risquesdes risques
1- Préparer la démarche
2- Analyser et évaluerles risques
3- Élaborer un programme d’actions
4- mettre en œuvre les actions5- Mettre à jour, suite
aux actions réalisées
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évaluation des risques
la situation est-elle sûre?
analyse des risques
FIN
OUI
NON
Elaboration d’un programme d’actions
visant à la suppression/réduction
du risque
Mise à jour suite aux actions
réalisées
Analyser/évaluer les risques
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Mise en œuvre des actionsMise en œuvre des actions
Élaborer un programme d’actions
Les actions peuvent consister en : Des travaux liés aux équipements de
travail Un aménagement des locaux Des actions de formation, d’information
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Mise à jourMise à jour
Au moins annuelle
En cas d’information supplémentaire
Suite aux actions Des changements techniques ou des
changements organisationnels sont susceptibles de générer de nouveaux risques, il faudra donc effectuer une nouvelle évaluation des risques
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Les sanctionsLes sanctions
Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour: 1 500€ (3 000€ en cas de récidive)
Délit d’entrave (non transmission des documents au CHSCT ou au délégué du personnel): 3 750€
Non mise à disposition de l’Inspecteur du travail: 450 à 2 250 €
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ConclusionConclusion
C’est la première étape de la démarche générale de la maîtrise des risques qui incombe à l'employeur. Cette formalisation
doit déboucher si nécessaire sur la conception et la réalisation de mesures
de prévention.
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la démarche dela démarche de
maîtrise des risquesmaîtrise des risques
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phase 2évaluation des risques
la situation est-elle sûre?
phase 1analyse des risques
FIN
OUI
NON
phase 3suppression/réduction
du risque
processus itératif pour
atteindre la sécurité
les phases de la démarcheles phases de la démarche
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analyser les risques : définir les limites de la situation de travail
l’employeur attribue des tâches aux salariés. c’est le travail prescrit.
Les salariés accomplissent donc ces tâches prescrites en les adaptant.
Ce sont ces "situations quotidiennes" de travail qui peuvent exposer à des dangers pour lesquels aucune mesure de prévention n’est mise en œuvre.
Il convient donc d’analyser le travail réel de l'opérateur.
analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
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pour analyser les risques, il est nécessaire depour analyser les risques, il est nécessaire de comprendre le processus comprendre le processus
qui conduit à l’apparition d’un dommagequi conduit à l’apparition d’un dommage
analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
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processus d'apparition d'un dommage
l’événement déclencheurest caractérisé par sa
probabilité d’apparition décès
blessure superficielle sans arrêt
blessure avec séquelle
blessure grave avec arrêt de travail
le dommage est caractérisé par sa gravité
Personnephénomène
dangereux
situation dangereuse
événement
déclencheur
dommage
analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
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énergie électrique
processus d'apparition d'un dommage
personne
travailler à proximité de pièces nues sous tension
contact avec pièces nues sous tension
électrocution
analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
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niveau de gravité
très improbable
improbable probable très probable
très grave
grave
moyen
faible 1
2
3
4
1 2 3 4
niveau de
probabilité
x
exemple d’estimation du risque
analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
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2. évaluation des risques
l'ensembledes phases 1 et 2
constituel'appréciation
des risques
analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
phase 1analyse des risques
phase 2évaluation des risques
la situation est-elle sûre?
FIN
OUI
NON
niveau de sécurité atteint
réduction du risque nécessaire
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réduction du risque PRIORITAIRE
réduction durisque NON PRIORITAIRE
très improbable improbable probable très probable
niveau de gravité
X
très grave
grave
moyen
faible 1
2
3
4
1 2 3 4
niveau de
probabilité
évaluation des risques
ANALYSE DES RISQUES ÉVALUATION DES RISQUES RÉDUCTION DES RISQUES
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mise en œuvre des principes généraux de prévention
PRÉVENTION INTRINSÈQUE
Éviter ou réduire autant de phénomènes
dangereux… et/ou limiter l’exposition des
personnes
analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
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mise en œuvre des principes généraux de prévention
PRÉVENTION INTRINSÈQUE
Protéger les personnes des phénomènes dangereux
PROTECTION COLLECTIVE
analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
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PRÉVENTION INTRINSÈQUE
Éviter, ou réduire les dommages liés aux
phénomènes dangereux
Exemple : casque, masque, gants, bouchons d’oreille, harnais,
chaussures, ...
PROTECTION COLLECTIVE
PROTECTION INDIVIDUELLE
mise en œuvre des principes généraux de prévention
analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
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mise en œuvre des principes généraux de prévention
PRÉVENTION INTRINSÈQUE
Instruction(s) donnée(s) aux opérateurs
PROTECTION COLLECTIVE
PROTECTION INDIVIDUELLE
CONSIGNE(S)
analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
27
une grille de maîtrise des risques
Situation dangereuse Risques identifiés Estimation
des risques
Évaluation des
risques
Mesures de prévention
Description de l’activité
Phénomène dangereux
Événement déclencheur
dommage Grav.
Prob.
Réduct. du
risque?
Proposées et hiérarchie
L’opérateur change le moteur sous le dépalé- -tiseur (chargé d’une palette de bières)
Énergie potentielle due à la masse
Pas de blocage en position haute et/ou fuite du circuit hydraulique
Écrasement de l’opérateur 3 2 OUI Goupilles
de sécurité
Protection
collective
analyse des risques évaluation des risques réduction des risques
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nouvelle appréciation des risques
Réduction du risque
NÉCESSAIRERéduction du
risque
atteinte
très improbable
improbable probable très probable
Niveau de gravité
très grave
grave
moyen
faible 1
2
3
4
1 2 3 4
probabilitéX
X
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l’objectif final est atteintl’objectif final est atteint
lorsque l’on peut garantirle meilleur niveau
de santé et de sécurité au travailà l’opérateur
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LOGINORME : un logiciel d’aide à LOGINORME : un logiciel d’aide à l’application de la méthodel’application de la méthode
Article R 233-81: …chacun peut demander au fabricant une documentation technique relative aux moyens mis en œuvre pour assurer la conformité aux règles techniques.
R 233-81-1: la période au cours de laquelle cette demande peut être présentée se poursuit pendant 10 ans après la dernière date de fabrication.
L’absence de communication de cette documentation technique dans le délai fixé par la demande constituerait un indice de non conformité …et serait susceptible d’entraîner l’interdiction d’utilisation, … de tout exemplaire de l’équipement de travail
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Loginorme est un support de la méthode. Il assure la “traçabilité” des décisions prises tout au long de l’étude et de leur justification, sa structure imbriquant
les principes de conception et de la terminologie fixés par l’EN 292, (prEN ISO 12100)
l’approche par points de vue successifs,
LOGINORME : un logiciel d’aide à LOGINORME : un logiciel d’aide à l’application de la méthodel’application de la méthode
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LOGINORME : Les 3 onglets pour un LOGINORME : Les 3 onglets pour un risque identifiérisque identifié
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LOGINORME : Les bibliothèques disponibles
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LOGINORME : Application de la LOGINORME : Application de la méthode des 3 étapes (EN 292)méthode des 3 étapes (EN 292)
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La machine dans son La machine dans son environnementenvironnement
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Synthèse du travail
Produit ProcessusProduction Procédé P.Opér P.Cde Outil.Spé Machine/env
Tableau de bord EstimationDocumentation Identification Sup/Réduc
Tableau de bord finalTableau de bord final
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http://www.cerpet.adc.education.fr
• Le logiciel Loginorme Le logiciel Loginorme Diaporama d’aide à l’utilisation du logiciel Diaporama d’aide à l’utilisation du logiciel
Diaporama d’un exemple traité Diaporama d’un exemple traité Fichier Loginorme de l’exemple traité Fichier Loginorme de l’exemple traité
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