1 les armes classiques : quel contrôle au niveau national ? benoît muracciole

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Les armes classiques : Quel contrôle au niveau national ?

Benoît Muracciole

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• Pour tous les pays membres de l’ONU le contrôle des exportations relève de la souveraineté nationale.

• Tous les grands pays exportateurs d’armes ont mis en place un processus national de contrôle des exportations.

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Petites observations sur le contrôle des exportations

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• Le contrôle est sous la responsabilité des plus hautes autorités de l’État qui délègue sa compétence à l’une de ces entités :

Un ou des Ministères, Un organisme Une Commission interministérielle,

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Petites observations sur le contrôle des exportations

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• Les autorisations de licences octroyées peuvent être :

Individuelles,

Générales ou globales qui concernent un type de matériel selon une hiérarchie établie.

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Petites observations sur le contrôle des exportations

CIEEMG

Ministère des Finances

+ Ministère Ad hoc

Ministère Défense

Ministère affaires

étrangères

Premier Ministre

Le contrôle interministériel

Ministère Défense

Entreprise 3 Entreprise 4Entreprise 2Entreprise 1

La relation avec les entreprises

• Les entreprise ont l’obligation légales rendre compte de leurs activités auprès de la commission en charge du contrôle.

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• Le contrat de vente peut inclure une clause qui stipule obligation au pays importateur d’accepter un contrôle sur le matériel exporté.

• • L’ambassade du pays exportateur procède à la

vérification de l’identité du signataire du certificat. •

Modalité de contrôle : Du contrat de vente au certificat d’utilisation final

Ministère Défense

Ambassade

CIEEMG

Douanes

Entreprise

Validation de la livraison des armes

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• Etre associé, en tant qu'observateur, aux activités de la Commission nationale en charge du contrôle.

• Dialogue préalable entre l’exécutif et la commission parlementaire sur des exportations sensibles, avec une possibilité de véto pour cette dernière.

• Le parlement est averti au préalable pour des transferts dépassant un certain montant.

Relations avec le Parlement

• Pour développer et capitaliser une culture du contrôle :

Sur le plan technique Sur le plan juridique et politique

Pourquoi un centre de contrôle unique ?