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Définitions
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© Copyright Secrétariat CITES 2005© Copyright Secrétariat CITES 2005
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
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Vue d’ensemble
• L’Article I de la Convention définit une série de termes utilisés par la CITES:
– espèce
– spécimen
– commerce
• Une attention sera également accordée aux termes "les parties et produits", "facilement identifiables", et "inscriptions scindées"
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Définitions
Espèce =
– une espèce
ou
– une sous-espèce
ou
– une population géographiquement isolée
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Définitions
Espèce
Caiman crocodilusCaiman crocodilus
S'applique aussi à tous les spécimens hors de leur aire de répartition naturelle, tels que les spécimens captifs ou les populations introduites
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Définitions
Caiman crocodilusfuscusCaiman crocodilusfuscus
Sous-espèce
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Population géographiquement isolée
Caiman crocodilusfuscusCaiman crocodilusfuscus
Définitions
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Inscriptions scindées
L'inscription d'une espèce à plus d'une annexe devrait être évitée compte tenu des problèmes d'application qu'elle pose
Quand une inscription scindée est effectuée, elle devrait en général l'être sur la base de populations nationales ou continentales plutôt que de sous-espèces
Résolution Conf. 9.24 (Rev. CdP15)
Exemple: Autruche (Struthio camelus) - seules quelques populations au nord sont inscrites, pas celles de l'Afrique australe
Définitions
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Un spécimen est:
Un animal ou une plante, vivant ou mort
ou
Toute partie ou tout produit facilement identifiable d’une espèce animale ou végétale
Certaines parties de plantes de l’Annexe II ou d’animaux et de plantes de l’Annexe III peuvent être incluses à l’Annexe en question ou en être exclues
Définitions
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Définitions
Peaux ou parties de peauxSquelette ou osCoquillesCornes, défenses ou dentsPlumesOeufsRacines, feuilleViandeBois
Les parties sont: Les parties sont:
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Définitions
Les produits sont:
Sang
Musc
Objets fabriqués à partir de parties (touches de piano en ivoire, sacs à main, manteaux de fourrure, bracelets-montres, chaussures, gants, etc.)
Médicaments et parfums à base d’espèces CITES
Préparations à base de viande
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Définitions
Facilement identifiable
– L'expression "partie ou produit facilement identifiable", telle qu'elle est utilisée dans la Convention, doit être interprétée de façon à comprendre quelque spécimen que ce soit, lorsqu'il ressort d'un document justificatif, de l'emballage ou d'une marque ou d'une étiquette ou de toute autre circonstance qu'il s'agit d'une partie ou d'un produit d'un animal ou d'une plante d'une espèce inscrite aux annexes, sauf si cette partie ou ce produit est expressément exempté des dispositions de la Convention
Résolution Conf. 9.6 (Rev.)
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Définitions
Facilement identifiable
- peut être reconnu comme spécimen CITES, ou
- l’étiquette indique qu’il s’agit de produits de spécimens CITES
par ex.: animaux (tigre, ours) ou plantes (cactus, khut) mentionnés dans des médicaments
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Définitions
• Le commerce est défini comme suit:
– l'exportation
– la réexportation
– l'importation, et
– l'introduction en provenance de la mer
= l'exportation de tout spécimen précédemment importé
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Définitions
• "Introduction en provenance de la mer" = le transport, dans un État, de spécimens d'espèces qui ont été pris dans l'environnement marin n'étant pas sous la juridiction d'un État;
Article I
• « …environnement marin n’étant pas sous la juridiction d’un État = les zones marines situées au-delà des zones soumises à la souveraineté d’un État ou à ses droits souverains, conformément au droit international stipulé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer »
Résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP-15)
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Secrétariat CITESGenève
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