- sommaire - prÉfecture de la meuse...r É p u b l i q u e f r a n Ç a i s e recueil des actes...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA

PRÉFECTURE DE LA MEUSE

Recueil N° 30 15/04/19

- SOMMAIRE -

PRÉFECTURE DE LA MEUSE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DE LA REGLEMENTATION, DES ELECTIONSET DES ETRANGERS

Arrêté n° 2019- 883 du 12 avril 2019 décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Benoît,Gabriel THOUVENIN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESTERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2019 – 6990 DDT – SEA du 15 avril 2019 fixant la composition de la « formationspécialisée » de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) appelée àdonner son avis sur les dossiers relatifs aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)

Arrêté préfectoral n° 6996-2019-DDT-SEA du 15 Avril 2019 portant renouvellement des membres de laCommission Départementale d’Orientation de l’Agriculture du département de la Meuse

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse

RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L’INTERMINISTÉRIALITÉpref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77.56.16

Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture : www.meuse.gouv.fr