aménagement de la promenade des berges de la savoureuse · entreprise dès mai 2016 : une...

Aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse

Pièce 1 - Présentation


Table des matières

1. Mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et indication de la façon dont cette enquête publique s’insère dans la procédure administrative relative à l’opération con sidérée ................ 1

1.1 Les textes régissant l’enquête .................... ................................................... 1

1.2 Insertion de l’enquête dans la procédure administra tive et décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête ....... ........................................ 2

1.2.1 Déroulement global de la procédure ................ ............................................ 2

1.2.2 Décisions adoptées au terme de l’enquête .......... ........................................ 3

1.2.3 Calendrier prévisionnel ........................... ....................................................... 3

2. Avis émis sur le projet ........................... ................................................. 6

3. Concertation ...................................... ....................................................... 7

4. Mention des autres autorisations nécessaires à la r éalisation du projet ............................................ ............................................................. 8

4.1 Autorisation environnementale unique .............. ........................................... 8

4.2 Etude d’impact – Enquête publique ................. .............................................. 8

4.3 Loi sur l’eau ..................................... ................................................................ 9

4.4 Natura 2000 ....................................... ............................................................... 9

4.5 Dérogation exceptionnelle de destruction et /ou dép lacement d’espèces animales protégées ................................ ......................................................... 9

4.6 Permis d’aménager ................................. ...................................................... 10

4.7 Autorisation de travaux ........................... ..................................................... 11

5. Présentation du projet ............................ ............................................... 12

5.1 Préambule ......................................... ............................................................. 12

5.2 Objectifs du projet ............................... .......................................................... 12

5.3 Présentation de l’opération ....................... ................................................... 14

5.3.1 Les séquences et ouvrages concernés par le projet . ............................... 14

5.3.2 Description de l’opération ........................ ................................................... 16

5.3.3 Récapitulatif des travaux prévus .................. .............................................. 18

Mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et indication de la façon dont cette enquête publique s’insère dans la procédure administrative relative à l’opération

considérée

Aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse Page 1

1. Mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et indication de la façon dont cette enquête publique s’insère dans la procédure administrative relative à l’opération considérée

1.1 Les textes régissant l’enquête Ce chapitre a pour objet de rappeler les modalités de l’enquête d’utilité publique, ainsi que les principales procédures administratives à mettre en œuvre pour assurer l’information du public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions. L’opération projetée entre dans le champ d’application des articles L.123-1 à L.123-16 du Code de l’environnement relatifs à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement. En effet, au regard des articles L.123-1 du Code de l’environnement et de l’article R.123.1 du Code de l’Environnement modifié par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, « font l’objet d’une enquête publique [...] les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements soumis de façon systématique à la réalisation d’une étude d’impact en application des II et III de l’article R.122-2 et ceux qui, à l’issue de l’examen au cas par cas prévu au même article, sont soumis à la réalisation d’une telle étude ». Or, selon le tableau joint à l’article R.122-2, rubrique 10 relative aux travaux, ouvrages et aménagements sur les cours d’eau sont susceptibles d’être soumis à étude d’impact les travaux portant sur l’aménagement de « voies navigables, d’ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d’eau ». Conformément aux articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement, le dossier d’enquête publique a pour but d’informer le public et de recueillir son avis, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à sa prise de décision.


considérée


1.2 Insertion de l’enquête dans la procédure administrative et décisions pouvant être adoptées a u terme de l’enquête

1.2.1 Déroulement global de la procédure


considérée


1.2.2 Décisions adoptées au terme de l’enquête Le projet d’aménagement des berges de la Savoureuse étant situé au sein de périmètres de protection de monuments historiques :

Commune Identifiant monument Nom monument Type de

classement

Belfort 103001 Ancienne église de Brasse Inscrit

Belfort 103005 Square Emile Lechten Inscrit

Belfort 103004 Marché couvert Fréry Inscrit

Belfort 103003 Synagogue Inscrit

Belfort 103026 Epicerie du Lion Inscrit

Belfort 101004 Petite fontaine Classé

Belfort 101001 Eglise Saint-Christophe Classé

Belfort 101142 Ancienne halle, actuelle école Jules

Heidet Classé

Belfort 103028 Ancienne halle, actuelle école Jules

Heidet Inscrit

Belfort 103027 Maison 18 rue Metzger Inscrit

Belfort 101003 Salle des délibérations de la Mairie Classé

Belfort 103002 Hôtel du Gouverneur Inscrit

Belfort 101140 Lion sculpté par Bartholdi Classé

Belfort 103024 Ancien canal usinier Inscrit

Belfort 101009 Château et enceinte urbaine Classé

De ce fait, une autorisation préfectorale au titre de l’article L.621-31 du code du patrimoine sera délivrée à l’issue de l’enquête. Par ailleurs, le projet ayant une incidence sur le milieu aquatique il est soumis à autorisation préfectorale au titre des articles L.214-3 II du code de l’environnement.

1.2.3 Calendrier prévisionnel Un phasage a été élaboré pour réaliser les travaux sur 3 ans. Les contraintes hydrauliques obligent à travailler les seuils sur les 2 voire 3 mois d’étiage. Les travaux en rivière de type confortement de quai, épis, protection des piles de pont doivent également être réalisés durant une période favorable allongée éventuellement de quelques semaines. Sur cette base un premier phasage a été construit et figure page suivante.

Avis émis sur le projet


2. Avis émis sur le projet

L’avis de l’Autorité Environnementale est annexé au présent dossier.

Concertation


3. Concertation

Le Maitre d’ouvrage a souhaité réaliser une concertation avant la réalisation de l’enquête publique. Afin d’informer les Belfortains du projet d’aménagement des berges de la Savoureuse une réunion publique a été organisée le 2 mai 2016, à l'occasion de laquelle les intentions du projet ont été présentées (Maison du Peuple de Belfort, à 19h30). Par la suite, plusieurs vecteurs de communications ont été utilisés afin de poursuivre la concertation entreprise dès mai 2016 :

� une présentation dans chaque conseil de quartier (soit 9 réunions réalisées entre le 23 mai 2016 et le 20 juin 2016) ;

� une page du site internet de la ville est dédiée au projet et un lien permet d’être redirigé vers un questionnaire. Ce questionnaire a pris la forme d’un sondage qui a été transmis à la mairie de Belfort afin de participer à l’avancement de la réflexion sur le projet. Les premiers résultats montrent un retour positif sur le projet de la part des Belfortains ;

� une présentation du projet dans le BelfortMag (magasine de la ville), en juillet 2016 qui a permis de présenter le projet à un large public (magasine distribué gratuitement tous les deux mois dans les boîtes aux lettres des Belfortains, également disponible en Mairie et dans tous les lieux d'accueil publics de la Ville. Imprimé à 33 000 exemplaires).

� Participation à la réunion publique organisée par France Nature Environnement le 11 octobre 2016.

� Concertation avec les administrations de l’Etat, avec 12 réunions au 09/02/2017.

� Réalisation d'un dépliant de 4 pages, distribué à 4 500 exemplaires.

� L’ensemble des mesures de concertation ont été validé par le Conseil Municipal de Belfort.

Mention des autres autorisations nécessaires à la réalisation du projet


4. Mention des autres autorisations nécessaires à la réalisation du projet

4.1 Autorisation environnementale unique L’autorisation des projets soumis à autorisation se fait désormais dans le cadre d’une instruction unique, qui aboutit à la délivrance d’un arrêté d’autorisation unique. Sur la base de l’habilitation législative (article 15 de la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014), le Gouvernement a produit :

� l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à une autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement ;

� le décret d’application n°2014-751 du 1er juillet 2014. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte étend l’expérimentation d’une autorisation unique pour les projets soumis à une autorisation au titre de la loi sur l’eau sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, l’autorisation environnementale unique concernant les installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau, conduit à une décision unique du préfet de département, et englobe :

� L’autorisation au titre de la loi sur l’eau (articles L.214-1 et suivants),

� L’étude d’impact (articles L.122-1 et suivants),

� Les autorisations spécifiques aux parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux et parcs naturels marins lorsque l’Etat est l’autorité compétente,

� L'autorisation spécifique aux sites classés ou inscrits,

� La dérogation faune/flore au titre des espèces protégées,

� L'autorisation de défrichement.

4.2 Etude d’impact – Enquête publique L’article L122-1 du code de l’environnement précise que : « les projets de travaux, ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine sont précédées d’une étude d’impact ». L’article R122-2 du code de l’environnement et son annexe précisent les opérations soumises systématiquement à étude d’impact et celles relevant d’un examen au cas par cas. D’après cet article, l’opération est soumise à étude d’impact (au cas par cas) au titre de la rubrique 10°canalisation et régularisation des cours d’eau.



Suite à la procédure d’examen au cas par cas, l’arrêté préfectoral en date du 03 février 2017 stipule que le projet d'aménagement des berges et de la restauration de la continuité écologique de la Savoureuse à Belfort est soumis à étude d'impact. Tout projet faisant l’objet d’une étude d’impact requière une enquête publique au titre des articles L122-1 à L.123-2 et R.123-1 du code de l’environnement, s’agissant d’une opération susceptible d’affecter l’environnement.

4.3 Loi sur l’eau Les travaux et aménagements envisagés sont soumis au Code de l’Environnement, et notamment aux articles L.214-1 à 6 du Code de l’Environnement, codifiant la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 dite « loi sur l'eau » et les articles R.214-1 à 56 codifiant ses décrets d’application. Cette procédure vise à garantir la prise en considération du milieu aquatique dans sa globalité (aspects quantitatifs et qualitatifs) au niveau de l’élaboration et de l’instruction du projet. Selon l’article L 211-1 du Code de l’Environnement, ces dispositions ont pour objectif « une gestion équilibrée de la ressource en eau ». Conformément à la règlementation (article R.214-6 du code de l’environnement) lorsqu'une étude d'impact est exigée en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 de ce même code, elle est jointe à ce document, qu'elle remplace si elle contient les informations demandées.

4.4 Natura 2000 Le dossier dit « loi sur l’eau » doit également inclure, comme le prévoit la règlementation, le dossier d’incidence sur les sites Natura 2000. Cette évaluation est proportionnée à l'importance du document ou de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence.

4.5 Dérogation exceptionnelle de destruction et /ou déplacement d’espèces animales protégées

L’article L411-1 du code de l’Environnement stipule que « Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation […] d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :

� la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle […] ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention […] ;

� la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation […] la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;

� la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;

� La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.

� […] ».



Ces dispositions législatives sont complétées par les textes suivants :

� les modalités d’élaboration des arrêtés ministériels fixant les listes d’espèces protégées (articles R. 411-1 à R. 411-3) ; la liste de ces arrêtés ministériels figure en annexe des articles et définissent pour chaque espèce ou groupe d’espèces, les interdictions applicables ainsi que les parties du territoire national concerné ;

� les modalités d’octroi des dérogations (point 4 de l’article L. 411-2) ;

� les conditions de demande et d’instructions des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées (arrêté du 19 février 2007) ;

� la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département, pour lesquelles est prévu que les dérogations à certaines interdictions d’activités soient octroyées par le ministre chargé de la protection de la nature et non par les préfets (arrêté du 9 juillet 1999) ;

� des précisions quant à la constitution des demandes de dérogation et à leur instruction (circulaire du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvage). Cette circulaire complète les circulaires DNP N°98-1 du 3 février 1998 et DNP N°00-02 du 15 février 2000. Ces circulaires font en particulier état des modèles CERFA, nécessaires à la constitution d’une demande de dérogation en fonction des espèces et des activités.

Puisque certaines espèces animales de la zone d’étude sont protégées il est nécessaire de rédiger un dossier de dérogation exceptionnelle de destruction et /ou déplacement d’espèces animales protégées.

4.6 Permis d’aménager Article R.421-19 à R.421-22 du code de l’urbanisme. Comme le stipule les articles mentionnés ci-avant, doivent être précédés d'un permis d’aménager les travaux, installations et aménagements suivants :

� A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés.

� Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :

• les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la

profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et portant sur une superficie

supérieure ou égale à cent mètres carrés ;

• la création d'un espace public.

Le projet entre dans le champ d’application de ces 2 alinéas, un permis d’aménager est donc établi concomitamment au présent dossier. Ce document prend la forme d’un formulaire Cerfa (n°13409*05).



4.7 Autorisation de travaux En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement (par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d'État) ou par une inscription (par arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la culture) au titre des monuments historiques. Les obligations d'autorisation de travaux sont différentes pour le classement, qui concerne les immeubles les plus intéressants et suppose un contrôle plus approfondi, ou la simple inscription. Les aménagements nécessitant des travaux aux abords de monuments historiques, il sera complété le formulaire Cerfa de permis d’aménager : Cerfa n°13409*05. Ce document ne fait pas partie du dossier d’autorisation environnementale et n’est donc pas intégré au présent dossier.

Présentation du projet


5. Présentation du projet

5.1 Préambule La Savoureuse, crainte à une époque de par ses caprices hydrauliques, a été maîtrisée, domptée et remise dans le « droit » chemin. Les aménagements de la Savoureuse, hérités du 19ème siècle, ont non seulement fait apparaître des seuils ne permettant plus la circulation naturelle de certaines espèces piscicoles mais la population s’est vue privée petit à petit de son accès. Aujourd’hui, la Savoureuse ne semble plus être un lien, un liant, une couture mais au contraire un « couloir de rupture ». Malgré un milieu appauvri et artificialisé, malgré une humeur torrentielle voire traumatisante pour les ouvrages qui l’enjambent ou qui la guident, la Savoureuse reste un formidable vecteur d’animation et d’attractivité pour le centre de Belfort. Dans le même temps, le cours d’eau est classé en liste 2 au titre de l’article L214-17 du Code de l’Environnement. Cette liste concerne les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons). La Ville doit donc remédier d’ici 2018 aux obstacles aux libres circulations sédimentaire et piscicole. Face à ces 2 enjeux, la Ville de Belfort a établi un programme de restauration écologique du cours d’eau et d’aménagement des berges de la Savoureuse. Cette opération est l’opportunité pour Belfort de ramener la biodiversité au cœur de ville et d’y proposer une réelle déambulation. Cette déambulation devient fédératrice des espaces urbains qu’elle côtoie de près ou de loin. Cette opération s’inscrit dans un environnement contraint par

� Les voiries, réseaux, et de manière générale tous les aménagements du centre urbain de Belfort

� Les contraintes hydrauliques de la rivière (étiage, crues)

� Les ouvrages en rivière existants : quais, ponts,

5.2 Objectifs du projet Projet ambitieux mené par la Ville de Belfort, l'aménagement de la Savoureuse a un objectif double :

� améliorer la qualité écologique de la rivière notamment en visant la restauration de la continuité écologique sur la traversée de Belfort

� exploiter le potentiel urbain de la Savoureuse en créant une promenade au long de la rivière. Ces 2 objectifs doivent s’inscrire dans les contraintes du site.



Améliorer la qualité écologique de la rivière

Le cours de la rivière est structuré par 5 ouvrages occupant son lit et créant des chutes d’eau. Les 5 seuils bloquent la remontée de la rivière par les poissons et bloquent le transport naturel des sédiments charriés lors des crues. Le projet vise à restaurer ces 2 caractères. La rivière est artificialisée sur l’ensemble de la traversée de Belfort entre des murs de quai ou des berges dégradées. Le projet vise également une amélioration globale de la qualité écologique de la rivière.

Un grand espace naturel au centre-ville

Par ses aménagements et l'enrichissement de son milieu hydraulique, piscicole et végétal, la Savoureuse sera plus favorable à la faune et à la flore. L'accès aux berges offrira une belle opportunité de sensibilisation à l'environnement en plein cœur de ville. Le projet de promenade va transformer la rivière en un grand espace naturel et ludique qui «irriguera» les lieux remarquables de Belfort. De par ses connexions multiples nord-sud, est-ouest, la promenade favorisera la circulation des piétons dans la ville.

Une nouvelle histoire entre la Savoureuse et les Be lfortains

En ouvrant à nouveau l'accès à ses berges, la rivière redeviendra un espace d'échanges et de détente pour la population et un formidable vecteur d'animation et d'attractivité pour le centre-ville de Belfort.



5.3 Présentation de l’opération

5.3.1 Les séquences et ouvrages concernés par le pr ojet Le linéaire d’aménagement est naturellement rythmé par les ponts implantés au droit d’artères de circulation stratégiques (parfois historiques) de la Ville de Belfort. Les différentes ambiances rencontrées le long de la Savoureuse et ses composantes techniques conduisent à identifier sept séquences :

Figure 1 : Séquences d'aménagement le long de la Savo ureuse dans sa traversée de Belfort.

Séquence 1 Du pont du magasin au pont Clémenceau Séquence 2 Du pont Clémenceau au pont Carnot Séquence 3 Du pont Carnot à la passerelle des Arts (incluse) Séquence 4 De la passerelle des Arts au pont Denfert-Rochereau

Séquence 5 Du pont Denfert-Rochereau à la passerelle Gambetta Séquence 6 De la passerelle Gambetta au pont Richelieu Séquence 7 Du pont Richelieu au pont Charles de Gaulle



De sa source jusqu’au Parc des Ballons, la Savoureuse conserve en partie son caractère naturel. En entrée de ville, au niveau essentiellement du pont du Magasin, la Savoureuse et ses berges « se canalisent » (flèche orange sur la carte suivante ). Des berges maçonnées s’érigent. Le projet doit proposer une transition au Nord mais aussi en aval de la séquence urbaine, des berges naturelles de la Savoureuse jusqu’à la centralité urbaine plus minérale. Il est ainsi recherché une déambulation diversifiée et continue du Pont du Magasin au Pont Charles de Gaulle. La promenade peut emprunter tour à tour des sections nouvellement créées, des sections existantes réaménagées ou conservées.

Figure 2 : Localisation des principaux ouvrages con cernés par le projet



5.3.2 Description de l’opération

Création d’une promenade des berges et aménagement de ces accès L’aménagement de la Savoureuse comprend ainsi la création d’une promenade dite « promenade de berges », dans le lit mineur de la Savoureuse afin de permettre aux habitants de la ville de Belfort la redécouverte de ce cours d’eau et de ses écosystèmes. Son implantation au fil de l’eau et en retrait des voies de circulation routières constituera un attrait majeur pour la flânerie. Au niveau du quai Vauban, cette promenade conduit à une nouvelle structuration de la déambulation sur le secteur. Les accès à la promenade se font par des rampes accessibles aux personnes à mobilité réduite situées à ses extrémités. Au niveau de la passerelle des arts l’accès se fait par un amphithéâtre accompagné d’un réaménagement de l’entrée du square du Souvenir.

Figure 3 : Présentation du projet au niveau de l'amp hithéâtre.

Reconstruction de la passerelle des Lettres et de l a passerelle des Arts Excepté la passerelle des Lettres et la passerelle des Arts, les ponts sur la Savoureuse sont en état structurel correct. Ils perturbent cependant les écoulements en crue de la rivière (tirant d’air faible, emprise en rivière, etc.). Face à ce mauvais état et aux contraintes rencontrées, le projet prévoit ainsi la reconstruction de la passerelle des Lettres et de la passerelle des Arts.



Aménagement des 5 seuils pour restaurer la continui té piscicole Dans le même temps, au-delà de l’obligation réglementaire que représente le rétablissement de la continuité écologique de la Savoureuse, ce projet constitue une opportunité pour l’amélioration de la qualité écologique de la rivière par la restauration de la continuité écologique. Les seuils de la Savoureuse entre le pont du Magasin et le pont Charles de Gaulle sont infranchissables pour les espèces aquatiques ciblées. Leur mise en conformité nécessite des aménagements spécifiques : effacement, arasement partiel localisé ou généralisé à toute la largeur du seuil, fractionnement, etc…. Pour chaque seuil, les options d’aménagement répondent aux objectifs de libre circulation piscicole et tiennent compte du risque pour les infrastructures environnantes à savoir la tenue des ponts et des quais. Les premières propositions ont reçu un accueil positif du service instructeur et de l’ONEMA. Par ailleurs, la promenade sera le support privilégié pour l’entretien des aménagements réalisés. Elle permettra aux agents d’accéder aux seuils et de procéder aux opérations nécessaires à leur bon fonctionnement (notamment gestion des embâcles).

Inscription dans les contraintes hydraulique du sit e De telles dispositions (promenade de berges, arasement ou effacement de seuils, etc.) présentent des incidences significatives sur le cours d’eau : ses niveaux d’eau caractéristiques (niveaux moyens, crues) et niveau du fond du lit. D’un côté, il est intéressant de constituer un lit d’étiage actif avec une lame d’eau minimale pour les faibles débits. De l’autre, il est essentiel que le projet soit neutre vis-à-vis de l’écoulement de la Savoureuse en crue. Les niveaux d’eau en crue en état projeté doivent se situé à des niveaux similaires au niveau actuel ou légèrement en dessous. La crue de référence est la crue de 1990.

Consolidation des fondations des quais et des ponts L’arasement ou l’effacement de seuils conduisent à une évolution du fond de la rivière. Cet abaissement prévisionnel est de nature à fragiliser la stabilité des ouvrages d’art avoisinants. Les quais, dont la section de quai Vauban, datent du 19ème siècle et sont en état relativement bon ; ils présentent cependant des conditions de stabilité ne pouvant répondre aux normes en vigueur. Le projet prévoit ainsi le confortement des pieds de quai et des piles de ponts exposés en rivière.

Aménagements hydro écologiques du lit de la Savoure use L’abaissement des seuils conduira à une évolution des niveaux d’eau courant et à augmenter les atterrissements existant qui seront préservés et augmentés. Elle conduira aussi à une évolution du fond du lit de la Savoureuse et à terme à une diversification des faciès. Le projet prévoit d’amorcer un lit d’étiage et des aménagements complémentaires favorisant la diversification des faciès d’écoulement comme des épis en enrochements.

Valorisation écologique de la rivière entre les pon ts Richelieu et de Gaulle Sur ce secteur, il est prévu une intervention de préservation des faciès d’écoulement intéressant et de valorisation des berges avec :

� L’abattage et le dessouchage des arbres menaçants

� Le comblement de fosses d’érosion préjudiciables après abattage/dessouchage d’arbres à l’aide de massifs de pierres

� Le rechargement granulaire remobilisables dans le lit mineur ou en régalage de berge



Travaux connexes Le projet prévoit en complément la reprise des exutoires en rivière des déversoirs d’orage rive gauche. Le projet prévoit, en termes d’éclairage public, les composantes suivantes :

� reprise de l’éclairage existant dans les secteurs identifiés comme étant insuffisamment éclairés lors du diagnostic ;

� dépose et réfection à neuf de l’éclairage public dans les secteurs réaménagés ;

� éclairage et mise en lumière scénographiée des passerelles reconstruites ;

� mise en lumière scénographiée des secteurs réaménagés : gradins des Arts et quai Vauban.

5.3.3 Récapitulatif des travaux prévus En résumé, le projet se compose ainsi :

� Du projet en rivière qui inclut :

• la restructuration des 5 seuils permettant la continuité piscicole

• des aménagements hydroécologiques du lit de la Savoureuse avec notamment la préfiguration

d’un lit d’étiage et des ouvrages de diversification (épis en enrochement)

• la valorisation écologique de la section comprise entre le pont Richelieu et le pont Charles de

Gaulle sur 250 ml,

• le confortement des pieds de quais et des piles des ponts exposés

� D’une promenade sur 480 m en rive gauche de l’aval du Pont du Magasin à l’amont du pont Carnot. Il intègre :

• la restructuration du quai Vauban,

• la reconstruction de la passerelle des Lettres.

• 2 rampes d’accès aux extrémités

� D’une promenade sur 620 m en rive gauche depuis la passerelle des Arts jusqu’au pont Richelieu, il intègre :

• la reconstruction de la passerelle des Arts - pont limitant en crue,

• l’accès par une zone de gradin en rive gauche au niveau des arts ainsi qu’une rampe d’accès au

niveau de Richelieu.

• l’aménagement de l’entrée du square du souvenir

� de travaux connexes

• une reprise de l’éclairage

• le traitement des exutoires de plusieurs déversoirs d’orage.

aménagement de la promenade des berges de la savoureuse · entreprise dès mai 2016 : une...

Documents