8/11/2019 Amendement Ps

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AMENDEMENT A LA DELIBERATION n CG/2014/36 prsente

par le Conseil Gnral du Bas-Rhin

en sance plnire le 22 septembre 2014

Propos par Raphal Nisand, Prsident du groupe Socialiste,

pour le groupe Socialiste

Dans le projet de dlibration qui est soumise au vote en sance plnire ce 22 septembre 2014,

nous proposons lamendement suivant:

- au premier paragraphe, ligne 2, aprs Champagne-Ardenne suppression des mots et de

maintenir lAlsace ses contours gographiques actuels

- au premier paragraphe, ligne 2, aprs Champagne-Ardenne ajouter : au profit de lAlsace-

Lorraine propos par le Gouvernement et soutenu par les Prsidents des Rgions Alsace et Lorraine

- au deuxime paragraphe, ligne 1,ajout aprs de crer en Alsace : dans le contexte actuel du

projet de loi , le reste inchang.

Ladoption de cet amendement aboutirait la rdaction des deux premiers paragraphes ainsi quil

suit :

- dabandonner la cration dune grande rgion runissant les territoires dAlsace, de Lorraine et de

Champagne-Ardenne au profit de lAlsace-Lorraine propos par le Gouvernement et soutenu par les

Prsidents des Rgions Alsace et Lorraine

- de crer en Alsace, dans le contexte actuel du projet de loi, ds le prochain renouvellement des

assembles une collectivit territoriale unique issue des actuels dpartements ainsi que de la Rgion

et dote dune capitale rgionale lEuromtropole de Strasbourg