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N° 550 mars 2016 N°CPPAP 0220s07170 Coup de chaud Coup de chaud sur la sidérurgie sur la sidérurgie Alors que de graves déséquilibres menacent la filière sidérurgique, Alors que de graves déséquilibres menacent la filière sidérurgique, les métallos FO et la Fédération FO de la métallurgie les métallos FO et la Fédération FO de la métallurgie sont de tous les combats et de toutes les négociations, sont de tous les combats et de toutes les négociations, sur le terrain et jusque dans les ministères. sur le terrain et jusque dans les ministères. www.fo-metaux.org Vallourec ‐ p.8 La vie en suspens Midi‐Pyrénées ‐ p. 15 L’USM de tous les superlatifs Licenciements économiques ‐ p. 18 Sous la loupe de l’Europe

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N° 550 mars 2016N°CPPAP 0220s07170

Coup de chaud Coup de chaud sur la sidérurgiesur la sidérurgie

Alors que de graves déséquilibres menacent la filière sidérurgique,Alors que de graves déséquilibres menacent la filière sidérurgique,les métallos FO et la Fédération FO de la métallurgie les métallos FO et la Fédération FO de la métallurgie

sont de tous les combats et de toutes les négociations, sont de tous les combats et de toutes les négociations, sur le terrain et jusque dans les ministères.sur le terrain et jusque dans les ministères.

www.fo-metaux.org

Vallourec ‐ p.8La vie en suspens

Midi‐Pyrénées ‐ p. 15L’USM de tous les superlatifs

Licenciements économiques ‐ p. 18Sous la loupe de l’Europe

Sommairemars 2016 • N° 550

Ce mensuel est le vôtre...Organe de la Fédération Force Ouvrière de la

Métallurgie,

“FO Métaux LE JOURNAL”est le magazine de tous ses syndicats et de tousses adhérents.

Si vous voulez qu’il remplisse efficacement son rôle delien et de reflet de l’actualité, n’hésitez pas à prendrecontact avec la rédaction dès qu’un événement le justifie.Informez-nous des conflits qui surviennent dans votreentreprise et des accords qui y sont signés. Cela donnedes éléments de comparaison et rend service à d’autressyndicats, engagés eux aussi dans des discussions.Faites-nous part de vos expériences syndicales.Pour tout ce qui concerne le journal, appelez la

Fédération :

Tél. : 01 53 94 54 27 • Fax : 01 45 83 78 87

Et toujours l’information en ligne sur...

www.fo-metaux.com

Chiffes à connaître :

SMIC horaire brut : 9,67 euros

SMIC brut mensuel : 1466,62 euros

Plafond de la sécurité sociale : 3 218 euros par mois(pour l’année 2016 : 38 616 euros)

Coût de la vie :-1 % en janvier (-1,1 % hors tabac) ;+0,2 % en glissement sur les 12 derniersmois (0 % hors tabac).

Chômeurs : 3 552 600(catégorie A, publiés le 24 février 2016)

Indice de référence des loyers :125,28 (4ème trimestre 2015).

Taux d’intérêt (24 février) :-0,24 % au jour le jour.

19 Infos

Coup de chaud sur la sidérurgie 4-7

Vallourec : la vie en suspens 8

Coordination PCA : tenir bon sur les NAO 9

USM de Drôme et Ardèche : toujours debout 9

Coordination Valeo : rester revendicatifs 10

Métaux de Lyon : la formation pour l’action 10

Coordination Faurecia : cap sur les NAO 14

NTN-SNR : les valeurs FO 14

Midi-Pyrénées : l’USM de tous les superlatifs 15

Métaux de Sochaux : la part du lion 16

Constellium : reconquérir le terrain 17

PCA Rennes : préserver l’essentiel 17

ARS : la volonté de se développer 18

PCA Metz : une boîte auto pour mon moteur 18

Licenciements économiques : sous la loupe de l’Europe 19

Airbus SAS muscle sa communication 19

Résolution de la Commission Administrative Fédérale 20

Les salariés des TPE votent bientôt ! 21

Des Métaux et des mots 22

3 Editorial

4 Le dossier

8 Actualité sociale

9 Actualité syndicale

21 Vos droits

22 Jeux

mars 2016 • n° 550

Editorial

L’avant-projet de loi El Khomri,ministre du Travail , visant à ré-former le Code du Travail , ladurée du travail et la négociationcollective fait la une des médiasdu fait des réactions syndicales, d’unepétition en cours et d’élus politiques quisont opposés à cette réforme. Ce projetsera présenté le 9 mars en conseil desministres avant un examen en avril àl’Assemblée Nationale et en mai auSénat.

Il comprend de nombreuses modifica-tions néfastes, dont :■ Le paiement possible par accord d’en-treprise des heures supplémentaires à10 % au lieu des 25 % ; c ’est un manqueà gagner pour ceux qui en effectuent. ■ L’imposition des forfaits jours an-nuels dans les entreprises de moins de50 salariés, et ce sans accord collectif. ■ La durée hebdomadaire de 44 heuressur 12 semaines qui passerait à 16 se-maines, ce qui signifie un allongementde la durée du travail. ■ L’aménagement du temps de travailsur une période de 3 ans pour éviter surune période le paiement des heuressupplémentaires. ■ Le référendum, afin d’essayer d’impo-ser des accords pour contourner les or-ganisations syndicales majoritaires. ■ L’assouplissement des règles du li-cenciement économique pour pouvoirlicencier plus facilement les salariés. ■ L’instauration d’accords de compétiti-vité qui permettraient de modifier lecontrat de travail du salarié et , en casde refus de celui-ci, de procéder à un li-cenciement pour motif personnel etnon plus économique, ce qui n’ouvrepas les mêmes droits et évite l’obliga-tion de reclassement. ■ Le plafonnement des indemnitésprud’homales, ce qui défavorise les sa-lariés et les empêchent d’obtenir une in-demnité supérieure. ■ La primauté donnée aux accords d’en-

treprise, ce qui enlève le filet protecteurdes accords de branche, avec le risqued’aboutir à des garanties inférieures,etc.

En raison du mécontentement qui s ’ex-prime, la danse est menée par le Pre-mier ministre lui-même, qui veut semontrer ferme et, si l’on en juge par sesintentions, c ’est plutôt la « Valls » desgaranties collectives des salariés. Rienn’est encore vraiment fait etdes changements pourraientéventuellement intervenirlors des débats parlemen-taires. La ministre du Travailn’avait pas exclu l’usage du49-3 -même si depuis elles’est reprise- pour essayer, encas de refus des parlemen-taires, de passer en force. Bi-zarrement, dans ce cas, ellene sollicite pas un référen-dum pour s ’adresser aux ci-toyens. C ’est de la démocratietronquée, surtout quand nous savonsque le gouvernement se permet de re-mettre en cause la représentativité légi-time des organisations syndicales envoulant imposer le référendum par laloi.

Face à ce projet qui fragilise les salariéset sécurise les employeurs sans appor-ter de nouvelles garanties, il était néces-saire que toutes les organisationssyndicales se réunissent. Une intersyn-dicale les a toutes réunies le 23 février,à l’exception de la CFTC. Elles n’ont pasréussi à se mettre d’accord, la CFDTétant favorable à une partie du projet deloi. Deux autres réunions étaient pro-grammées pour le 3 mars. Dans tousles cas, la Fédération rejette en l’état ceprojet nuisible aux salariés.

Organe officiel de laFédération confédérée FOde la Métallurgie

Directeur de la publication :Frédéric Homez

Imp.Spéciale FO MétauxN° de CPPAP: 0220s07170

Publicité : PMV9, rue Baudoin, 75 013 Paris

Contact :01 53 94 54 [email protected]

Loi El Khomri : toutes les raisons de dire non

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mars 2016 • n° 550

Le dossier

Coup de chaudsur la sidérurgie

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Ce n’est un secret pour personne : la sidérurgiefrançaise va mal. Depuis une trentaine d’années,au fil des crises et des errements stratégiques, defermetures de sites en restructurations, des bas-sins d’emplois entiers ont été dévastés. Les chiffresparlent d’eux-mêmes : la France produit au-jourd'hui 15 millions de tonnes d'acier par an,contre 25 millions au début des années 1980. Surla même période, l'Allemagne est restée constanteà 44 millions, et la Chine est passée de 60 millionsà près de 800 aujourd’hui. Résultat : la France neproduit plus aujourd'hui que 1% de l'acier mon-dial… Alors qu’elle dispose pourtant de sites de ré-férence, comme les établissements de Dunkerqueet Fos-sur-Mer, de savoir-faire reconnus et d’unitésde recherche de haute qualité notamment à Mé-zières-les-Metz. Comme le notait le rapport Faureen 2012, son importance « dans l'économie résultemoins de sa taille que de sa place dans la chaînede production, comme fournisseur direct ou indi-rect de l'industrie métallurgique (...), des fabricants

de biens d'équipement, de l'in-

dustrie du bâtiment (...) et de beaucoup de fabri-cants de biens de consommation ». Comment cesecteur considéré comme stratégique par les pou-voirs publics s’est-il retrouvé en si mauvaise pos-ture ?

Une situation complexeAprès une crise de surproduction dans la foulée duchoc pétrolier de 1973, la sidérurgie avait réussi àrelever la tête au prix de douloureuses restructura-tions. Mais les années 2000 ont été marquées parplusieurs facteurs qui ont amenés à l’actuelle situa-tion de grands déséquilibres. L’explosion de la de-mande chinoise et le fort accroissement de sescapacités de production tirent alors le prix des ma-tières premières à la hausse. Parmi les acteurs dela sidérurgie, les plus petits sont pris à la gorge tan-dis que les plus gros s’endettent lourdement poursécuriser leurs approvisionnements. La crise quiles frappe de plein fouet en 2008 conduit à des

réactions brutales. Parmi eux, ArcelorMittal,qui vend des milliards dedollars d'actifs et fait tournerà plein ses usines jugées lesplus compétitives. Les autresdoivent se mettre en som-meil. En France, Gandrangepuis Florange font les frais decette stratégie globale. La pro-duction d’acier en Europechute de 25 %. Aujourd’hui,seuls 14 des 25 hauts-four-neaux européens d'ArcelorMit-tal restent en fonctionnement.Autre facteur qui est venu ag-graver la situation : le gel des in-vestissements des grandsgroupes entre 2008 et 2013. Ceà quoi s’ajoute l’instauration enEurope de politiques d’austéritétrès marquées conduisant à uneinsuffisance d’investissementspublics qui aggrave le défaut d’in-vestissements privés. Toujoursentre 2008 et 2013, le cours élevéde l’euro par rapport au dollar a

Face à un contexte dedéséquilibres qui per-turbe gravement la fi-

lière sidérurgique et queles pouvoirs publics

semblent découvrir, ilest devenu urgent

d’agir. Sur le terrain etjusque dans les minis-

tères, les métallos FO etla Fédération FO de la

métallurgie sont de tousles combats et de toutes

les négociations. Alorsque l’offensive euro-

péenne contre le dum-ping chinois tarde à

prendre forme et quetoujours plus de sites

français sont dans unemauvaise passe, FO Mé-

taux fait le point.

Le site ArcelorMittal de Florange, symbole malgrélui des difficultés de la sidérurgie française.

L’industrie sidérurgique

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Le dossier

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pénalisé l’industrie européenne. Et si aujourd’huiles deux monnaies se sont équilibrées, c’est à pré-sent l’effondrement du rouble qui perturbe le jeu,sans oublier le niveau du yuan qui a favorisé lesimportations massives de la Chine vers l’Europedans un dumping en bonne et due forme. Enfin, lavolatilité des matières premières n’a en rien ar-rangé les affaires de la sidérurgie. Peut-elle être sau-vée ? C’est en tout cas un impératif, commel’expliquait en 2013 le député Jean Grellier, auteurdu rapport du même nom sur la situation et l’ave-nir de la sidérurgie française : « Notre pays ne s'ensortira pas s'il perd son industrie. Sauver la sidérur-gie française, c'est un combat pour notre souverai-neté économique, pour toutes nos activitésindustrielles en aval. »

Un avenir à écrireParmi les pistes à explorer pour sauver la filière,nombreux sont les analystes à s’accorder pour direqu’il faut miser sur l’innovation. Et de citer en exem-ple l’Usibor, cet acier plus léger et résistant fabriquéà Mouzon et à Florange, et dont l’automobile estfriande. Conserver cette avance technologique faceà la concurrence chinoise est indispensable pourpérenniser l'activité hexagonale. D’ailleurs, quandl’indien Lakshmi Mittal lançait en 2006 un raidboursier sur l’européen Arcelor, alors n°1 mondial,le n°2 ne s’y trompait pas et lorgnait en fait sur lescapacités technologiques des sites littoraux fran-çais. Aujourd’hui, 40% de la production euro-péenne d’acier plat du groupe provient de Fos etDunkerque … C’est aussi à l’excellence françaisedans les aciers spéciaux que l’on doit la décision de

Tata Steel d’investir dans lavallée de la Fensch, en Mo-selle, pour produire sesrails de TGV et de tram-way de 108 mètres. Pluslargement, la supérioritétechnologie tricolore doitêtre maintenue, car elleouvre des perspectivesd'exportation vers lespays émergents où lademande en aciersdotés de revêtementsparticuliers est encorefaible, et qui ne dispo-sent pas de labora-toires de R&D à lamesure de ceux quiexistent en France. Laréduction des émis-sions de gaz carbo-nique dans la fabrication de l’acierest une autre piste, qui pourrait apporter un avan-tage compétitif à la filière. Mais pour que l’innova-tion fonctionne, il faudra des investissements, et unvéritable soutien des pouvoirs publics. « Commentpeut-on être efficace lorsque le niveau d’investisse-ment dans les capacités de production ou dans lescompétences continue d’être déficient ? interrogeLionel Bellotti. La R&D doit permettre de développerdes nouveaux produits techniques et écologiques,qui créeront de nouveaux marchés et de nouveauxbesoins. D’accord pour que les entreprises perçoi-vent des aides publiques, mais attention, prévient-il, il doit y avoir un contrôle et des contreparties entermes d’emploi et de pérennisation des sites ! »

■ Les métaux non ferreux : aluminium, nickel,cuivre, manganèse... et alliages (laiton...) représentéspar les entreprises qui vont de l'extraction à la fa-brication de métal brut (lingots, plaques, billettes,fil machine), au recyclage ainsi qu'à la premièretransformation des métaux (production de pro-duits semi-finis tels que tôles, bandes, profilés,tubes barres) indispensables aux filières indus-trielles en aval (automobile, aéronautique et aéros-patial, électronique, mécanique, bâtiment,transport, énergie, médical...).■ Les métaux ferreux : sidérurgie (fer) et aciersspéciaux (inox) représentés par les entreprises quivont de l'extraction à la fabrication de métal brut

(lingots, plaques, billettes, fil machine), au recyclageainsi qu'à la première transformation des métaux(production de produits semi-finis tels que tôles,bandes, profilés, tubes barres) indispensables auxfilières industrielles en aval (automobile, aéronau-tique et aérospatial, électronique, mécanique, bâti-ment, transport, énergie, médical...).■ Les fonderies : de métaux ferreux et non fer-reux ainsi que les aciers spéciaux pour l'automo-bile, l'aéronautique, les machines-outils, lamécanique. Fabrication de petites pièces d'horloge-rie jusqu'au contre poids des grues de plusieurstonnes et de la pièce unique jusqu'aux grosses sé-ries.

mars 2016 • n° 550

Le dossier

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Il était temps ! Alors que les acteurs de la filière sidé-rurgique subissent depuis plusieurs années les pra-tiques commerciales déloyales de la Chine, lespouvoirs publics viennent de découvrir ces pra-tiques de dumping et de s’en saisir. La Chine produitplus de 800 millions de tonnes d’acier, soit la moitiéde l’acier produit dans le monde. Ses besoins natio-naux ne nécessitent que la moitié de cette produc-tion. Elle doit donc écouler le reste sur le marchémondial, ce qui représente tout de même plus dudouble de la production cumulée de la sidérurgieeuropéenne. Sa méthode ? Les prix cassés. Et le suc-cès est au rendez-vous : ses exportations vers l’Eu-rope ont doublé en un an et demi. Les pouvoirs publics ont donc préconisé en janvierdernier la plus grande fermeté et en ont appelé àl’Europe pour protéger sa sidérurgie confrontée audumping chinois, tout en promettant de mener enparallèle « une mobilisation d’urgence » en Francepour soutenir le secteur. « La plupart des opérateursdu secteur dans nos géographies sont sortis dumarché par cette pratique

c h i n o i s equi estune véri-table pra-tique ded u m -ping », adéclaréle minis-tre del’Econo-m i ea v a n td’ajou-ter : « Ilf a u ts eg a r -

der de toute naïveté ou detoute volonté de transiger ». Il s’est ainsi prononcépour « une logique de lutte anti-dumping très claire,massive, directe ». Si le dossier va jusqu’au bout, desmesures provisoires anti-dumping pourraient êtreinstaurées « avant le délai maximal de 9 moisprévu » par les procédures européennes (contre seu-

lement 45 jours aux USA) et des enquêtes devraientêtre lancées « dès qu’un dumping préjudiciable ouune menace de préjudice est identifiée ».

DéterminationSi le combat est juste, n’intervient-il pas trop tard ?Pendant ce temps, la Chine bataille auprès de l’OMC(Organisation Mondiale du Commerce) afin d’être re-connue en tant qu’économie de marché. Le jour oùelle obtiendra satisfaction, il deviendra difficile dejustifier des mesures de protectionnisme, que despays tels que les Etats-Unis, le Japon ou le Brésiln’ont par ailleurs pas hésité à mettre en œuvre de-puis plusieurs mois… Car ce type de stratégie fonc-tionne : à la mi 2015, Bruxelles avait imposé desdroits anti-dumping d'environ 25 % sur les impor-tations de tôles d'acier inoxydable laminées à froiden provenance de Chine et d'environ 12 % sur lesproduits taïwanais. Cette décision, conséquenced'une plainte déposée en mai 2014 par l'associationdes producteurs européens d'acier (Eurofer), avaitdonné une bouffée d’oxygène aux sites françaisd’Aperam, mais également à Acerinox. Les droitsfixés par la Commission européenne sont certesprovisoires, mais ne faudrait-il pas en faire demême aujourd’hui pour la sidérurgie ?La défense de la sidérurgie française doit donc aussipasser par un soutien et une intervention accrus despouvoirs publics. Là encore, ces derniers semblentprendre la mesure de l’urgence. « L’Etat interviendrasans hésiter lorsque des emplois peuvent être sau-vés durablement», a déclaré le ministre de l’Econo-mie, précisant que les interventions se feraient « aucas par cas, à travers un soutien aux entreprises endifficultés », citant notamment Vallourec, Akers ouencore ArcelorMittal. « La question du savoir-faire etde l’attractivité de la filière sont également au centredes enjeux, explique Lionel Bellotti. S’agissant du sa-voir-faire tout d’abord, nous opposons à la notionde compétitivité, rabâchée quasi quotidiennementpar le patronat et le Gouvernement sous le prismedu prétendu « coût du travail », celles d’efficacité in-dustrielle et de sens même du travail. » Pour les mé-tallos, qui ont déjà entendu trop de belles paroles,c’est sur les actes que cette volonté sera jugée.

Dumping : une lutte nécessaire

Les métallos FO étaient à Bruxelles le 18 février pour

réclamer des mesures contre le dumping chinois.

Le dossier

mars 2016 • n° 550 7

Deux ans et demi après le rapport Faure, qui identi-fiait comme première urgence la sécurisation denos capacités de production, où en sont les sitesfrançais ? ArcelorMittal poursuit sa stratégie de l’of-fre. Ayant réduit fortement ses capacités sidérur-giques, le groupe se focalise de plus en plus sur lesaciers à très haute valeur ajoutée – l’automobile, no-tamment – au détriment des marchés du BTP, de laconstruction, de l’énergie, des transports… L’avenirde plusieurs sociétés du groupe, telles Solustil – quitravaille particulièrement pour le BTP, le ferroviaire,l’aéronautique –, Industeel – pour le nucléaire ou lamécanique – ou Wire – pour la tréfilerie – est très in-certain. L’emploi diminue sensiblement, de mêmeque les investissements. Le budget recherche et dé-veloppement est toujours le dernier de la classe parrapport à la concurrence. Le fonctionnement quoti-dien des sites prétendument confortés comme Dun-kerque, Florange ou Basse-Indre depuis l’accord de2012 avec le gouvernement, n’est pas optimal, il y ades problèmes de fiabilité. Le site dunkerquois peineà assumer seul la production demandée pour Liège,Florange et tout l’aval en France. Sur d’autres sites,des lignes de production aval sont ainsi mises enarrêt, de temps à autre, pour « manque métal ». Quepenser, par ailleurs, de la « marque d’intérêt » de Mit-tal pour le site de Tarente, en Italie, alors que legroupe explique ne pas avoir les moyens financierspour les investissements, les embauches et les sa-laires en France ? Et dans l’hypothèse où

l’opération se fe-rait, quel impactcela pourraitavoir sur l’avenirà moyen termedu site de Fos-sur-Mer ?A s c o m e t a l ,mis en faillitepar un fond depension, estdevenu AscoI n d u s t r i e sdébut 2014suite à la re-prise par l’of-fre françaiseSupplisson. Parmi les conséquences : fer-meture du site du Cheylas, vente des centrales hy-droélectriques, défaut d’investissement et derenouvellement des compétences. Vallourec se re-structure et met en péril son activité en France. Ils’agit non seulement de l’avenir de son aciérie deSaint-Saulve, mais aussi de celui de ses tuberies etdu maintien des compétences, alors qu’un nouveauplan social a été engagé à peine le précédent ter-miné. Si Asco Industries, qui est sur le coup, repre-nait cette aciérie, quid de l’avenir de ses propresaciéries, notamment celle de l’usine des Dunes dans

le Dunkerquois ? Les entités dugroupe Akers sont égalementmenacées suite au rachatd’Akers AB par Union Electric,lequel a exclu de l’opérationles sites français de Thion-ville et Berlaimont, ainsi quecelui de Liège, pourtant es-sentiels à la filière, et qui ontété placés en redressementjudiciaire en décembre der-nier. Enfin, chez NLMK, si lesite de Strasbourg échappeà la fermeture, celui deBeautor et ses 209 sala-riés n’ont plus que deuxpossibilités : un repreneur

ou la mort…

Les équipes d’ArcelorMittal se réunissent régulièrement pour échanger et se coordonner.

C’est parfois dans la rue que les métallos doivent

faire entendre leur voix.

Sites français : des situations inégales

Chez Vallourec, un PSE peut en cacher un autre.Alors que le précédent n’est même pas terminé, legroupe en lance un nouveau pour accompagnerune restructuration massive. Une fois de plus, cesont les salariés qui paient les pots cassés. Ce nou-veau plan de transformation mondial prévoit d'hy-per spécialiser les sites majeurs de production deVallourec, en France et en Allemagne. Les laminoirsde production de masse français, à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) et à Saint-Saulve (Nord) se-ront fermés. Leur activité migrera sur les deuxunités de laminage allemandes. Les deux sites fran-çais conservent leur activité finition. Le groupe ré-duira de moitié sa capacité en Europe pour mieuxse repositionner sur le marché chinois et les paysémergents. L’opération s’accompagnera d’une re-capitalisation. Bpifrance et le partenaire du groupeNippon Steel & Sumitomo Metal Corporation(NSSMC) verront chacun leur participation attein-dre 15 % du capital du groupe après dilution pourun montant global recouvrant la moitié du milliardd’euros attendu de la levée de fonds.

Erreurs stratégiquesA Saint-Saulve, site historique de Vallourec, la fer-meture du laminoir, d’ici 2017, va entraîner lasuppression de 300 em-

plois directssur un effectifde 900 sala-riés. Le PSElancé en2015, ac-tuellementsuspendu,prévoyait las u p p r e s -sion de160 postesà la tube-rie. Avec lavente de

l’aciérie, ce sontau final 650 emplois directs qui risquent de dis-

paraitre de Saint-Saulve. A moins de 30 kilomè-tres, à Aulnoye-Aymeries, Vallourec dispose d’unsecond site où 150 à 170 suppressions de postessont également attendues pour un effectif de 1300 salariés. Un coup dur pour un bassin d’em-plois déjà très sinistré. L’objectif « zéro licencie-ment sec en France » affiché par la directionpourrait presque prêter à rire si la situation n’étaitpas aussi tragique. A Cosne-sur-Loire, où 80postes sur 204 sont menacés, les salariés poin-tent les erreurs de Vallourec qui, en les réorien-tant tout-pétrole, leur a fait perdre des marchésultra porteurs que leurs concurrents ont aussitôtrécupéré et auxquels ils doivent leur actuelleprospérité.Pour FO, le groupe paye surtout des investisse-ments colossaux au Brésil et aux États-Unis, quil’ont fragilisé et induit de la surcapacité de pro-duction. Quant à la recapitalisation, notre organi-sation s’insurge : « Est-ce normal de voir la BPIfinancer un PSE au lieu de promouvoir une véri-table stratégie industrielle qui pérennise les siteset les emplois au lieu de les sacrifier sur l’autel dela délocalisation et de la rentabilité à tout prix ? »fait remarquer le secrétaire fédéral Lionel Bellotti.Rapidement, les salariés, autour de FO, ont mani-festé leur colère, bloquant au lendemain de l’an-nonce un rond-point à Saint-Saulve pourprotester contre la fermeture du laminoir. Les au-tres sites du groupe n’ont pas tardé à leur emboî-ter le pas, et tous se sont retrouvés devant le siègede Vallourec à Boulogne-Billancourt à l’appel denotre organisation le 18 février, puis le 25 févrierà Valenciennes à l’appel de l’UL et de son secré-taire Jean-Paul Delahaie, également secrétaire del’USM du Nord. Entretemps, le ministère de l’Eco-nomie a annoncé la mise en place d’un groupe detravail sur Vallourec rassemblant les collectivités,les élus et l’entreprise, avec comme objectif de«regarder toutes les voies (...) de diversification etde maintien des capacités productives», et mettreen place «un plan offensif (...) pour redonner desperspectives et qu’on prenne toutes les décisionscapitalistiques qui vont avec». Au vu de la mobi-lisation des salariés, il en faudra beaucoup pluspour les convaincre...

mars 2016 • n° 550

Actualité sociale

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Premier producteurmondial de tubes

sans soudure, legroupe Vallourec a

dévoilé le 1er févrierun plan de restructu-ration censé le sortir

de l ’ornière. Ce nesont pas moins de

1 050 salariés qui ris-quent d’être sacrifiés

en France. Ils mani-festaient à l ’appel denotre organisation le

18 février devant lesiège du groupe à

Boulogne-Billancourt.

Vallourec :la vie en suspens

Les métallos FO ont également manifesté à Valenciennes.

dévouement de celles et ceux qui représententnotre organisation dans les nombreuses instancesdépartementales afin de négocier pour les salariés.Bien décidés à développer FO sur leur territoire, lesmétallos ont d’ores et déjà prévu des actions cibléessur des entreprises précises et prévoient de renfor-cer leur présence, notamment par les négociationsde protocoles préélectoraux. Face à une telle moti-vation, nul doute que les résultats ne se feront pasattendre !

Les métallos FO de la Drôme et de l’Ardèche se sont réunis le 21 jan-vier à Valence pour l’assemblée générale de leur USM. Rassemblésautour de leur secrétaire Gilles Carlomagno, et en présence du secré-taire fédéral Jean-Yves Sabot et du secrétaire de l’UD26/07 Arnaud Pi-chot, ils ont évoqué la situation du département et les perspectivesde l’USM.S’il fallait résumer l’état d’esprit des militants FO de Drôme et d’Ar-dèche, ce serait « détermination ». En effet, ils en ont beaucoup à re-vendre, comme ils l’ont montré lors de l’assemblée générale de leur USM le 21 janvier.Après un court passage à vide, l’équipe qui avait déjà bien entamé son redressementl’an dernier est désormais prête à en découdre et repart à la conquête du terrain. S’ilspeuvent compter sur leur bonne entente, leur dynamisme, l’aide de notre Fédérationet de l’UD, ils s’appuient aussi sur l’incontournable syndicat de localité que sont lesMétaux de Valence, ainsi que sur de grandes entreprises au sein desquelles FO estbien implanté, comme Iveco Annonay, Trigano et SFS Intec. Gilles Carlomagno a rap-pelé aux métallos qu’il comptait sur l’implication croissante de l’ensemble des syndi-cats et sections syndicales FO des deux départements. Il a également salué le

mars 2016 • n° 550

Actualité syndicale

9

USM de Drôme et Ardèche :toujours debout

Alors que de nombreux changements législatifsont bouleversé le paysage de la formation syndicaleen 2015, il est apparu nécessaire aux métallos FOdu groupe PCA de lui consacrer une large part deleur première coordination 2016. Jean-Yves Sabot adonc centré son intervention sur ce thème qu’ilconnait bien, étant également responsable de la for-mation syndicale pour notre Fédération. Et la ma-tière ne manquait pas pour expliquer les règlesapplicables dans ce domaine. Les questions desmétallos ont d’ailleurs été nombreuses quant à cequ’il est ou non possible de faire pour former lesmilitants et les représentants des salariés. Jean-YvesSabot a notamment précisé que la Fédération FO dela métallurgie allait dès cette année appliquer lasubrogation salariale, ce fameux dispositif qui ga-rantit le maintien du salaire lors d’une formation fé-dérale, à condition que l’entreprise ait signé uneconvention avec notre Fédération. Au fil de ceséchanges nourris, qui démontrent tout l’intérêtporté par les métallos à la formation syndicale, lesoulagement est devenu plus palpable face aux so-

lutions apportées par notre Fédération aux nom-breuses questions posées.La deuxième partie des débats a été consacrée à lapréparation des négociations salariales qui s’ou-vraient dans le groupe. S’il n’a pas caché lescontraintes industrielles subies par le groupe PCA,Christian Lafaye n’a cependant pas manqué de faireremarquer que la situation s’était nettement amé-liorée –notamment grâce au Nouveau Contrat So-cial négocié et signé par FO en 2013– au planéconomique. Le message était donc clair : un espacede négociation existe, et c’est aux métallos de s’enemparer. Les échanges ont été riches et les partici-pants ont exprimé leur désaccord avec une ten-dance que PCA –et d’autres groupes– semblentvouloir imposer : préférer l’intéressement et la par-ticipation aux augmentations lorsque l’inflation estnulle. Face à des mesures qui nuisent au finance-ment de la protection sociale et n’entrent pas encompte dans le calcul des retraites, tous sont tom-bés d’accord pour dire que de bonnes NAO sontplus nécessaires que jamais.

Près d’une cinquantainede métallos FO de tous

les sites du groupe PCAse sont retrouvés le 26

janvier pour la premièrecoordination PCA de

l’année 2016. Rassem-blés autour du secré-

taire fédéral Jean-YvesSabot et de leur délégué

syndical central Chris-tian Lafaye, ils se sont

concentrés sur la for-mation des militants etsur les négociations sa-lariales dans le groupe.

Coordination PCA :tenir bon sur les NAO

mars 2016 • n° 550

Actualité syndicale

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Les métallos ont consacré une importante partie de lacoordination de janvier à la préparation des NAO 2016,et notamment sur leur stratégie. Ils ont ainsi fait le pointsur la pétition qu’ils ont proposé aux salariés de signer etqui a eu de bons retours sur de nombreux sites. Restemaintenant à utiliser les retombées de cette initiativepour faire monter la pression… Ils ont ensuite arrêté leursrevendications. « Alors que les actionnaires ont vu leursdividendes progresser pour la 5ème année consécutive,explique Géraldine Nivon, Valeo peut et doit rétribuer lesefforts de ses salariés. » Elle a d’ailleurs regretté que lesbons résultats et les perspectives des sites français ne setraduisent pas par des embauches, au moment où Valeose positionne sur le véhicule du futur.La coordination s’est également penchée sur la situa-tion des sites en difficulté, comme Reims, qui a émis undroit d’alerte il y a déjà un an concernant les baisses decharge à venir entre 2016 et 2017, avec un risque im-portant de PSE ou de chômage partiel. A Cergy, après lavente de l’activité ECU, il ne reste plus que 550 salariés.Sur l’Isle-d’Abeau, les métallos constatent aussi unebaisse de l’activité et un moindre recours à l’intérimaprès qu’une partie de la production a été confiée à un

sous-traitant en Pologne. Heureusement, des projetspour le secteur automobile allemand vont venir redon-ner de l’oxygène au site très prochainement. Sur Sablé,des problématiques d’écart de stock génèrent des coûtsde transports exceptionnels très importants qui vontimpacter la performance du site. Laval connaît unebaisse de 30 % de son chiffre d’affaire suite à arrêt deproduction des buses. Pourtant, la situation écono-mique et sociale du groupe est plutôt bonne : croissancedu chiffre d’affaires, des commandes, de la rentabilité,et faible endettement. Tous les voyants sont au vert etle groupe, qui dispose d’une belle marge de manœuvrefinancière, peut donc attribuer des volumes de produc-tion aux sites français…La secrétaire fédérale Nathalie Capart est intervenue surle dossier de la représentativité, félicitant au passage leséquipes syndicales, grâce au travail desquelles FO pèse27% chez les équipementiers automobiles. Chez Valeo,notre organisation réalise de remarquables résultats surles sites où FO est implanté (43 % sur l’Isle-d’Abeau, 33%pour Reims et Etaples, 24 % sur Blois et presque 30 % àAngers), mais pour atteindre l’objectif de 19% sur legroupe, il va falloir de nouvelles implantations…

Les métallos FO del’équipementier au-

tomobile Valeo sesont retrouvés à la

Fédération les 14 et15 janvier pour leur

coordination. Réunisautour de leur coor-dinatrice Géraldine

Nivon et de la secré-taire fédérale Natha-lie Capart, ils ont pu

faire le point sur lasituation des diffé-

rents sites et harmo-niser leurs positions

en vue des NAO.

Coordination Valeo :rester revendicatifs

Métaux de Lyon :la formation pour l’actionLe syndicat FO des Métaux de Lyon a tenu son assemblée générale le 5 février.Rassemblés autour de leur secrétaire Vincent Bonnier, et en présence du secrétairefédéral Jean-Yves Sabot, du secrétaire de l’USM69 Eric Devy et du secrétaire del’UD69 Pascal Lagrue, ils ont fait le point sur l’actualité et l’action de leur structure.La formation syndicale a tenu une large place dans les discussions au cours del’assemblée générale des Métaux de Lyon, le 5 février. En effet, les métallos ont ex-primé leur satisfaction face à l’offre de formation fédérale et Vincent Bonnier a salué legrand professionnalisme de l’équipe de formation de notre Fédération. Plus encore, ils ontlargement apprécié la capacité d’adaptation du dispositif à leurs demandes, notammentpour des stages plus courts collants mieux à leurs besoins et contraintes de terrain. Aprèsavoir détaillé le nouveau programme de formation syndicale, Jean-Yves Sabot est revenusur la subrogation salariale et ses modalités d’application. Vincent Bonnier a confirmé toutl’intérêt que son syndicat porte à la formation syndicale ainsi que sa volonté de moderniserla communication des Métaux de Lyon. Il est ensuite revenu sur le combat mené contre lafermeture du site Fagor Brandt, le plus important de l’agglomération lyonnaise, mais aussisur le mouvement de grève dont les salariés de la fourrière de Lyon, où FO est majoritaire,sont sortis victorieux, avec le soutien de notre organisation.

Eric Devy est intervenu pour faire un point sur les diffi-ciles mais néanmoins nécessaires négociations quemène l’USM du Rhône sur les minima conventionnelsavec un grand sens des responsabilités. Les anciens ontpris la parole pour un bilan de l’action menée par la sec-tion retraités, dont les rangs sont très fournis, en particu-lier sur l’AFPA et le FONGECIF, et les initiatives à y mener.Après un débat nourri mais conduit dans une ambiancefraternelle, Pascal Lagrue est revenu sur l’actualité inter-professionnelle et Jean-Yves Sabot a conclu l’assembléegénérale par un point sur l’actualité nationale et sur lesdossiers qui mobilisent notre organisation.

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mars 2016 • n° 550

Actualité syndicale

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Faurecia : cap sur les NAO

NTN-SNR : les valeurs FOLes militants FO de NTN-SNR se sont réunis pour l’assemblée générale de leur syndicat le8 février. Rassemblés autour de leur secrétaire Isabelle Combépine et en présence du se-crétaire de l’UD de Savoie Stéphane Renaud, ils ont fait un retour sur l’année écoulée et ontpassé en revue les défis de 2016.Si les années se suivent sans se ressembler, elles ont toutes un point commun chez NTN-SNR : elles sont chargées, et 2015 n’a pas dérogé à la règle. Sur les différents sites du groupe(Annecy, Seynod, Meythet, Argonay et Cran) de Haute-Savoie, les équipes syndicales ont eufort à faire pour défendre les salariés, le plus souvent au cas par cas. Cette énergie, cette dis-ponibilité et cette détermination ne sont d’ailleurs pas pour rien dans les bons résultats entermes de syndicalisation, puisque FO a enregistré cette année de nouvelles adhésions. Outre une participation active à la vie de notre organisation au travers de l’USM et de l’UD,les métallos FO de NTN-SNR ont mis les bouchées doubles sur les négociations. Ils ont ainsireconduit (et amélioré) l’accord sur l’égalité homme/femme, de même que celui sur la mu-tuelle. Sur les salaires en revanche, face à des propositions au rabais de la direction, FO re-vendiquait de véritables augmentations (100 euros pour chaque salarié), la mise en placed’une prime de transport et du ticket restaurant. Et notre organisation a pris ses responsa-bilités au regard de l’intransigeance de la direction en refusant de signer, afin de ne pas

cautionner une politique salariale inacceptable. « Nousreviendrons à la charge », a prévenu Isabelle Combé-pine. Et pour peser plus lourd lors des NAO 2016,l’équipe syndicale mise sur le développement, et no-tamment l’implantation au 2ème collège, misant pourconvaincre sur les valeurs de liberté et d’indépendancede notre organisation.

Les métallos FO de l’équipementier automobile Faureciase sont retrouvés en coordination à la Fédération les 27 et28 janvier autour de leur coordinateur Eric Ancery et enprésence de la secrétaire fédérale Nathalie Capart. Au pro-gramme des discussions : un point complet sur la situa-tion des différents sites et sur les négociations salariales2016.Si l’automobile semble garder la tête hors de l’eau, leséquipementiers automobiles n’ont pas encore fini de res-sentir les effets de la crise. Chez FSA, le site de Nompatelizea malheureusement fermé ses portes au 31 décembredernier. Le site de Nogent reste voué aux armatures etcelui de Cercy aux pièces de rechanges et petites cadences.La négociation engagée pour les ETAM et cadres transpo-sés patine à cause des positions de la direction et une né-gociation sur la mutuelle se profile à l’horizon. SurCercy-la-Tour, le manque de nouvelles productions com-mence à se faire ressentir. Le volume d’intérimaires de-vrait fondre d’ici 2018 et si rien n’est fait, les métalloscraignent que les CDI et CDD ne soient eux aussi touchés.A Nogent-sur-Vernisson, un accord de compétitivité esten cours. Certes, les perspectives sont correctes jusqu’en2020 mais le gel des salaires reste difficile à supporter. ASielest, on attend la remplacante de la Peugeot 508, sa-chant que Peugeot Mulhouse garantit de l’activité pour20 000 véhicules par an. Les NAO ont été figées pendantdeux ans pour cause d’accord de performance écono-

mique. Heureusement, FO a su négocier un bon intéres-sement pour 2015. Sur Siedoubs, qui réalise notammentles sièges de 308, l’activité est importante et on espère desembauches, d’autant que le site attend des fabricationsprévues pour le Peugeot 3008 et un nouveau véhiculeOpel. Du côté de Caligny, le site confirme sa rentabilité etremplit ses objectifs grâce aux efforts des salariés, qui res-tent inquiets concernant l’activité glissières. Sur Marines,des investissements ont été réalisés dans 3 lignes de pein-ture, dont une pour le projet Nissan. Pour les métallos dusite, il s’agissait cependant de la dernière coordination carFaurecia a vendu cette branche à Plastic Omnium pour668 million d’euros… A Hénin Beaumont, la productionest assurée jusqu’en 2018.En conséquence des bons résultats du groupe, la coordi-nation, après un bilan des NAO 2015, s’est donc attelée àses revendications pour 2016. Les métallos sont tombésd’accord pour demander une augmentation générale de1,5 % au 1er janvier avec un talon de 30 euros, une évolutiondes primes de 1,5 %, un supplément d’intéressement de300 euros et une prime de vacances à 1 500 euros. Ils de-mandent également la revalorisation du nombre d'annéesde la prime d'ancienneté (passer de 15 à 18 ans), la trans-formation de la prime de fin d’année en 13ème mois et uneprime de lancement de nouveaux projets. Pour conclure,ils se sont donné rendez-vous au congrès fédéral qui se dé-roulera à La Rochelle du 25 au 27 mai prochain.

Les métallos FO del’équipementier auto-

mobile Faurecia sesont retrouvés en

coordination à la Fé-dération les 27 et 28

janvier autour deleur coordinateur

Eric Ancery et en pré-sence de la secrétairefédérale Nathalie Ca-part. Au programmedes discussions : unpoint complet sur la

situation des diffé-rents sites et sur les

négociations sala-riales 2016.

Actualité syndicale

15mars 2016 • n° 550

Les métallos de Toulouse et de sa vaste région ont pu seréjouir du dynamisme de leur USM Midi-Pyrénées lorsde son assemblée générale du 29 janvier. De l’avis géné-ral, elle accomplit au quotidien un remarquable travailde développement, menée par une équipe qui ne mé-nage pas ses efforts pour défendre les intérêts des sala-riés et l’industrie. Eric Ziegler a présenté son rapportmoral et d’activité, revenant sur la conjoncture mondiale,européenne, nationale et régionale, afin d’offrir une vi-sion plus juste de la situation et d’éclairer les participantssur les différents chantiers dans lesquels l’USM est en-gagée au quotidien et tout au long de l’année.La pauvreté touche désormais 9 millions de Français,et en Midi-Pyrénées 16 % de la population. La régionn’est pas épargnée par la crise : elle est la première entermes de chômage avec un niveau record de 256 500chômeurs. Les pertes d’emploi restent nombreuses,seuls l’aéronautique, l’informatique et l’électroniquerestent stables en termes d’emploi en Midi-Pyrénées. «La crise est organisé par la finance et le grand capitalet ceux qui l’orchestrent organisent une crise du sys-tème. Cela amène une perte importante du pouvoird’achat, plus de flexibilité et des conditions de travailencore plus difficiles pour les salaries, a dénoncé EricZiegler. Cela devient intolérable et la ficelle va bientôtcasser ! Il faut impérativement augmenter le pouvoird’achat des salariés, simplement pour qu’ils puissentvivre décemment de leur travail et remplir correcte-ment leur frigo tous les mois. »Malgré toutes ces difficultés, le considérable travail ac-compli par les syndicats de la métallurgie de la régiona permis de hisser notre organisation à la 1ère place entermes de représentativité. Et il a de quoi faire rester op-timiste. En effet, grâce à eux, FO Métaux est présent danstoutes les instances de la région et peut ainsi revendi-quer concrètement des « plus » pour les salariés, malgréune crise qui dure. Un travail de première importance,qu’il faudra continuer de mener pour faire croître lepouvoir d’achat des salariés, a souligné Eric Ziegler. Il apar ailleurs illustré son propos avec quelques chiffreséloquents : depuis la crise et l'accord TEG de 2009, FO aobtenu 12,5 % d'augmentation moyenne de la grilleMidi-Pyrénées et pas loin de 14 % sur les niveaux II à IV(70 % des 85 000 salariés de Midi-Pyrénées concernés) ;chaque année la prime vacances augmente, de mêmeque la valeur du point et la prime panier.

Concernant le développement syndical, l’USM Midi-Py-rénées peut s’enorgueillir d’avoir battu des records,avec la création de plus de 60 nouvelles sections syn-dicales et implantations depuis l’an dernier ! Eric Zie-gler a insisté sur la nécessité de poursuivre ledéveloppement syndical et la syndicalisation que cesoit chez les ouvriers, les techniciens ou les cadres. « Le développement syndical est la seule voie pourmaintenir notre force et notre dynamisme. » Les diffé-rents responsables syndicaux de la région se sont en-suite succédés à la tribune pour échanger sur lesdifficultés qu’ils rencontrent dans leurs entreprises, ex-primer leurs revendications sur bon nombre de sujetset remercier l’USM et la Fédération pour leur soutienau quotidien.Eric Keller est ensuite intervenu pour faire un point surla situation générale nationale, sur l’aide et les outilsqu’apporte la Fédération aux syndicats et sur les diffé-rents dossiers sur lesquels notre organisation est en-gagée. Il a félicité les métallos pour le travail accomplidans le domaine du développement syndical et les aencouragés à poursuivre dans cette voie avant deconclure : « Ce congrès s’est tenue sur des élémentsconcrets, dans la simplicité, avec sincérité et convivia-lité, de la motivation et une implication de tous. Un fortesprit d’équipe se dégage de ce congrès et il vous ap-partient de continuer de le faire vivre. »

Le nouveau bureauLe nouveau bureau élu est composé d’Eric Ziegler (se-crétaire), Phi-lippe Terme(secrétaire ad-joint), Jean-Marc Moreau(trésorier) ,J e a n - M a r cEscourrou(trésorier ad-joint), Jé-rôme Julien(archiviste),B r u n oR e y n e s ,Pierre Fillet, Bruno Lepage, GérardPimbert et Patrick Boucher (membres du bureau).

Le congrès de l ’USM dela Région Midi-Pyré-nées s’est déroulé le

29 janvier au siège del’UD de Haute-Ga-

ronne. L’événement afait salle comble ; il

fallait accueillir plusd’une centaine de mé-

tallos venus des huitdépartements de la ré-gion, réunis autour de

leur secrétaire Eric Zie-gler, et en présence dusecrétaire fédéral EricKeller, des secrétaires

d’union départemen-tale Jean-Marie Betini

(UD09), Patrick Delfau(UD46), Michel Coulon(UD82)et Eric Belouni

(UD 81). L’occasionpour tous de mesurer

la grande vitalité decette USM.

Midi-Pyrénées :l’USM de tous les superlatifs

Comme l’a fait remarquer Pascal Pavillard, secrétairedes Métaux de Sochaux, en présentant le rapport d’ac-tivité du syndicat lors de l’assemblée générale du 4 fé-vrier, si l’année 2015 a commencé fort, ce n’est pas dufait du site PCA mais des métallos de SENSE, la main-tenance de PCA qui a été externalisée. Pour combattreun changement défavorable de convention collectiveque voulait imposer la direction, ils ont fait monter lapression et n’ont pas hésité, sous la houlette de leur se-crétaire de section Gérard Sabot, à aller à l’épreuve deforce, dont ils sont sortis vainqueurs. Pascal Pavillardest ensuite revenu sur la situation du site PCA, qui de-meure la locomotive économique et industrielle du dé-partement. Dès le début d’année, FO est monté aucréneau car le site tournait à deux vitesses : d’un côtéle système 2 qui connaît des heurts et de l’autre le sys-tème 1, qui est toujours porté par le succès commer-cial de la 308, la fierté de Sochaux. Pour le système 1,notre organisation demandait que l’équipe de nuit dusystème 1 soit complétée pour, à la fois, répondre auxcommandes de la 308 et, en même temps, soulagerles salariés des nombreux samedis. Les métallos ontrapidement obtenu satisfaction. Sur le système 2, FOdemandait un maximum de formations pour les sa-lariés pour non seulement leur permettre de conserver

100% de leur salairemais aussi leur employa-bilité dans un contextede montée de la digitali-sation, un sujet donts’est d’ores et déjà saisinotre Fédération enmettant en place ungroupe de travail. Jean-Yves Sabot est d’ail-leurs intervenu sur cepoint, expliquant que

face à cette révolution technique enmarche, il fallait anticiper pour ne pas subir et surtoutse préparer pour pouvoir revendiquer demain les ga-ranties dont auront besoin les salariés.En avril, un cap symbolique a été franchi : les effectifsdu site sont passés sous la barre des 10 000 salariés. « Alors que nous étions 40 000 il y a 30 ans !, s’est ex-clamé Pascal Pavillard. Ce passage sous la barre des10 000 nous rappelle que l’industrie automobile est

une industrie où la productivité règne en maître, etnous devons en tenir compte autant que nous devonsle combattre. » Il a également déploré que trop peu dejeunes n’obtiennent de CDI, dénonçant une stratégiequi consiste à les pressurer sans leur offrir de perspec-tives. Néanmoins, il s’est félicité de la mise en place dutélétravail en avril, une conquête découlant directementdu Nouveau Contrat Social négocié et signé par FO.

CombatifsAprès avoir ensuite bataillé pour défendre des respon-sables d’unité surchargés, les métallos FO se sont mo-bilisés pour ce qui a été le combat de l’année. En effet,en juillet, la direction annonçait brutalement le trans-fert des salariés des Parcs Véhicules Neufs vers GEFCO,le transfert des salariés du Roulage de Belchamp versSEGULA, le transfert des salariés de la mise au pointdu Ferrage et la fermeture des Laboratoires de Bel-champ. Le tout d’un coup, sans préavis et sans négo-ciation préalable ! Inacceptable pour notreorganisation qui a graduellement fait monter la pres-sion. « Après la venue précipitée du DRH du Groupe enpersonne, suite à la mobilisation FO, après une longuenégociation de plusieurs mois, le résultat de notre tra-vail est bien là, s’est félicité Pascal Pavillard : aucun sa-larié sur le bord de la route, un transfert remplacé parune mise à disposition pour le secteur EVN, des primespour les salariés transférés de Belchamp et du ferrageet surtout des garanties d’emploi qui vont bien au-delàde la loi. » L’année s’est achevée, côté production, surune bonne nouvelle : le retour d’une cadence complèteau système 2 avec l’arrivée de la nouvelle 3008.Pascal a conclu en remerciant la Fédération et ChristianLafaye pour leur précieux soutien de chaque instant eten soulignant la nécessité de poursuivre le difficile tra-vail de syndicalisation. Christian Lafaye, au-delà de la si-tuation du site sochalien, est largement revenu surl’actualité du groupe, et en particulier sur les négocia-tions salariales qui venaient de s’ouvrir. ChristopheChambon a pris la parole pour un point sur l’actualitéinterprofessionnelle, complété par Jean-Yves Sabot avecun retour sur l’actualité nationale et les négociationsdans la métallurgie. Il a également salué l’implicationdes militants et des retraités dans la vie du syndicat.

mars 2016 • n° 550

Actualité syndicale

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Le syndicat des Mé-taux de Sochaux s’est

réuni en assembléegénérale le 4 février.Les métallos étaientvenus nombreux au-

tour de leur secrétairePascal Pavillard, et enprésence du secrétaire

fédéral Jean-YvesSabot, du secrétaire de

l’UD90 ChristopheChambon et du délé-gué syndical centralFO PCA Christian La-

faye. Ensemble, ilssont revenus sur une

année chargée pournotre organisation

dans cette terre d’au-tomobile.

Métaux de Sochaux :la part du lion

Actualité syndicale

17mars 2016 • n° 550

Malgré une conjoncture peu favorable, il existeencore des sites qui tirent plutôt bien leur épin-gle du jeu. Celui de Constellium à Issoires est deceux-là, comme l’a montré le rapport d’activitéprésenté aux métallos FO lors de l’assemblée gé-nérale du syndicat le 8 février. Le site a bénéficiéd’investissements qui ont permis de rattraperune bonne part du retard pris depuis 2006, lescarnets de commande sont bien garnis (les vo-lumes ont atteint un niveau historique mais larentabilité à la tonne n’est pas au niveau attendu.Pour autant les résultats du site sont « bons »,grâce à un effet devise favorable), la rentabilitéest à la hausse et l’établissement compte plus de250 embauches depuis 2011. Il s’est de plus po-sitionné sur l’aluminium au lithium, un produitde haute technologie très rémunérateur. Néan-moins, les salariés s’inquiètent quelque peu devoir que la diversification du site, qui travaille es-sentiellement pour l’aéronautique, tarde et peine

à se faire, et constatent que les orientations del’entreprise manquent de clarté. Dans ce cadre, il faut donc peser davantage et lasyndicalisation fait figure de priorité. C’est d’ail-leurs le dossier sur lequel le nouveau bureau, àla tête duquel Renaud Mailly a succédé à AlainBeaudelot, a décidé de concentrer ses efforts. Ra-jeuni et redynamisé, il compte reconquérir le ter-rain dans la perspective des électionsprofessionnelles prévues pour 2018. Sur cepoint, Lionel Bellotti a d’ailleurs insisté sur la né-cessité d’être présents sur tous les collèges, maisaussi de mieux représenter les femmes dans lecadre de la parité homme/femme, et a assuré lesmétallos du soutien de notre Fédération. Il les aégalement incités à se saisir de la GPEC pour enfaire un véritable outil permettant d’obtenir enfinune vraie stratégie industrielle pour l’avenir. Cesont donc des métallos gonflés à bloc qui sontrepartis à l’assaut du terrain.

Les métallos de Constel-lium Issoire se sont retrou-

vés en nombre pourl'assemblée générale de

leur syndicat ce 8 février.Réunis autour du secré-

taire fédéral Lionel Bellotti,du secrétaire de l'USM du

Puy-de-Dôme GeorgesBoyer et du secrétaire de

l'UD63 Frédéric Brochard,ils ont fait le point sur la si-

tuation de leur site et ontrenouvelé leur bureau. Re-

naud Mailly a succédé àAlain Beaudelot à la tête

du syndicat.

Constellium :reconquérir le terrain

PCA Rennes : préserver l’essentielL’assemblée générale du syndicat FO de PCA Rennes La Janais s’est déroulée le 29 janvier.Les métallos étaient réunis autour de leur secrétaire Nadine Cormier et en présence du se-crétaire fédéral Jean-Yves Sabot et du secrétaire de l’USM d’Ille-et-Vilaine et du MorbihanPierre Contesse pour faire le point sur l’activité de leur syndicat et sur les dossiers à venir.Avant de présenter le rapport d’activité du syndicat FO PCA Rennes La Janais, Nadine Cor-mier, sa secrétaire, a ouvert l’assemblée générale en saluant la grande implication desmembres du conseil syndical, dont une partie a été renouvelée en cours de mandat, malgrédes circonstances souvent peu favorables, notamment le chômage partiel que le site a plu-sieurs fois connu. Elle s’est ensuite félicitée de la bonne représentativité de FO sur le site,due à l’investissement des militants, tout en regrettant que la diminution des effectifs aitentraîné une réduction du nombre de mandats, alors que le travail syndical est loin de di-minuer. En effet, la baisse de l’activité sur le site a amené du chômage partiel à répétitiondepuis 2012 ; avec un impact financier non négligeable pour les salariés. Nadine Cormiera rappelé que les actions de notre organisation ont été particulièrement nombreuses etpertinentes pour défendre les salariés et l’industrie, citant notamment le nouveau contratsocial négocié et signé par FO dans le groupe PCA. Elle a également souligné le rôle centraldu syndicat FO PCA Rennes dans le département avant d’évoquer le dossier de la syndica-lisation.« Lors de la dernière AG nous avions abordé et signalé la nécessité de préparer la relève etla continuité de notre syndicat, a-t-elle déclaré. Nous avions bien fait et cela reste d’actualité,au regard des départs que nous avons connu au travers des DAEC 2014 et 2015. » (Le Dis-positif d’Adéquation des Emplois et des Compétences (DAEC) est, en quelque sorte, le der-

nier étage de la GPEC pour éviter d’avoir à passer enmode « gestion de crise » avec un PREC, ou un PSE.)Elle a donc enjoint les militants à redoubler d’ardeurpour inciter les salariés à rejoindre notre organisation,pointant à cet égard l’importance de la formation syn-dicale. Elle a conclu son propos avec le dossier com-munication, expliquant les démarches entreprises parle syndicat pour renforcer l’utilisation des emails et leprojet de refonte du site Internet, mais aussi la néces-sité de maintenir à un bon niveau les contacts avec lesmédias. Jean-Yves Sabot a ensuite pris la parole pourun point sur l’actualité nationale et les dossiers qui mo-bilisent notre Fédération.

mars 2016 • n° 550

Actualité syndicale

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Comment se développer dans un groupe dont leseffectifs sont en baisse ? La question était l’une decelles qui ont occupé les métallos du syndicat FOARS lors de leur assemblée générale du 27 no-vembre dernier. Mais comme l’a fait remarquer lesecrétaire du syndicat Pascal Perreau, il s’agit es-sentiellement d’un jeu d’écriture comptable de la di-rection pour ne pas étendre certains avantages,dont le CE, aux nouveaux embauchés sur la plaquePeugeot ou aux salariés y travaillant déjà. « Nousne sommes pas dupes et nous ferons tout pourfaire régulariser la situation », a prévenu Pascal Per-reau. Il en a profité pour inscrire cette volonté dansle marbre des statuts, faisant ajouter « groupeNedey automobiles » au nom du syndicat FO ARSMontbéliard Belfort, afin notamment de permettreà notre organisation de se développer au sein dugroupe Nedey. Il a ainsi résumé les enjeux du déve-loppement : « Si nous voulons conserver et dévelop-per les avantages que nous avons conquis, nousavons besoin de tous les syndiqués et devons syn-

diquer des salariés sur tous les sites ! Si aujourd’huivos élus interviennent, revendiquent, et se font en-tendre auprès de la direction c’est parce que nousparlons le même langage, et ce langage il nous fautle mettre en place dans le reste du groupe Nedeylors des prochaines élections en 2017. Pour cela,c’est dès maintenant qu’il nous faut agir. »Il est ensuite revenu sur les difficiles négociations sa-lariales, marquées par les voltefaces d’une directionqui ne joue pas le jeu, soulignant que notre organi-sation donne toujours la primauté au dialogue. Il aensuite évoqué les différents dossiers qui ont occupél’actualité nationale pour notre organisation avantde conclure sur les valeurs de FO et de donner ren-dez-vous aux métallos au congrès fédéral de La Ro-chelle en mai prochain.

ARS :la volonté de se développer

Le syndicat FO ARS (ga-rage Peugeot MontbéliardBelfort) a tenu son assem-

blée générale le 27 no-vembre dernier dans les

locaux de l’union locale dupays de Montbéliard. Les

métallos étaient réunisautour de leur secrétaire

Pascal Perreau, et en pré-sence de Pascal Pavillard,secrétaire de l’USM et des

Métaux de Sochaux, quireprésentait la Fédération,

de Pierre Faillenet pourl’UD25 et de la secrétaire

de l’UL de MontbéliardNadia Zedmia.

PCA Metz : une boîte auto pour mon moteurLes métallos FO PCA Metz se sont retrouvés le 16 février autour de leursecrétaire Maryvon Rion, et en présence du délégué syndical centralFO PCA Christian Lafaye et du secrétaire de l’UD de Moselle AlexandreTott. Ensemble, ils ont fait le point sur la situation du site et l’action denotre organisation.« D’année en année, vous êtes toujours plus nombreux à répondre pré-sent à ce moment important dans la vie d’un syndicat démocratique »,s’est réjoui Maryvon Rion en accueillant les participants. La belle progression électo-rale de notre organisation sur le site, qui est passée de 9 à 19 % en septembre dernier,n’y est pas pour rien, a-t-il souligné. Au plan industriel, la situation est moins rose.Depuis la création du pôle Metz-Trémery, Metz, qui fabrique des BV manuelles, sertde variable d’ajustement à Trémery, en sureffectif suite à l'arrêt programmé d'un mo-teur et d'un mauvais timing quant à l'arrivée du moteur EB. « Il n’y a plus de perspec-tive d’évolution, chaque fois qu’un poste se libère, c’est pour un salarié de Trémeryqui souvent n’est pas volontaire, s’est alarmé Maryvon Rion, réélu secrétaire à l'una-nimité. Metz a perdu près de 1000 emplois depuis 2007 ! » De plus, près de la moitiéde l'usine est libre pour accueillir de l'activité, alors pourquoi pas un projet de BV au-tomatique ? Face à cette situation, FO poursuit la défense des salariés. Pour cela, l’équipe FO oc-cupe efficacement le terrain et met à profit la formation syndicale pour accroître le

nombre d’adhérents. Objectif : convaincre les sala-riés du 2ème collège et les cadres de rejoindre notreorganisation. « Demain, pour peser dans les débatsdu pôle Metz Trémery, nous devons aussi renforcerFO sur le site de Trémery, » a expliqué MaryvonRion. Il est également revenu sur les négociationsmenées par FO. Après 3 ans de modération sala-riale et de sacrifices consentis par les salariés, lesattentes sont fortes, notamment en matière de re-tour aux augmentations générales. Peu après l’as-semblée générale, les métallos FO ont eu unebonne nouvelle : l’élection de Maria Casoli commesecrétaire du CHSCT.

Un nombre croissant d’entreprises et de salariés sontconfrontés à ce qu’on appelle diplomatiquement desrestructurations, dont les licenciements collectifs sontdevenus l’une des modalités les plus courantes et lesplus traumatisantes. Etudier le phénomène en tentantd’identifier et de développer les normes juridiques quiles organisent, et ce afin d’en réduire les effets né-fastes ; tel est l’objet du projet mené sur fonds euro-péens par le syndicat bulgare Metalicy. FO Métaux, quia déjà travaillé en partenariat avec Metalicy sur cetype de dossier, s’est associé au projet, en compagniede syndicats de Serbie, de Macédoine et de Roumanie,le tout avec l’aval d’IndustriALL European Trade Union.Au cœur de la démarche : la nécessaireinformation/consultation des salariés concernés, quiest prévue par une directive européenne de 1998 etqui a depuis due être transcrite en droit national dansplusieurs pays du Vieux continent. Chaque organisa-tion participante a donc commencé par faire le pointsur la situation dans son pays sur le sujet. Pour com-pléter ces données, des enquêtes seront prochaine-ment menées auprès de salariés ayant connu uneprocédure collective dans la métallurgie. Seront no-tamment examinés les pratiques de managementlors de l’opération, ainsi que le degré d’application des

normes d’information/consultation avec les ouvrierset les cadres. Une synthèse des travaux est attenduepour juin prochain. Pour les participants, les résultatsdevraient contribuer à la résolution des problèmesrencontrés pour comprendre et appliquer la législa-tion européenne et nationale en matière d’informa-tion/consultation, de renforcer par la formation lescompétences des partenaires sociaux pour mieux ac-compagner et soutenir les salariés dans ces procé-dures, et d’éviter, par la mise en place de canaux decommunication efficaces, que les licenciements col-lectifs ne demeurent trop souvent une surprise etpuissent être mieux anticipés…

InFOs

19mars 2016 • n° 550

Les 21 et 22 janvier,Sophia, en Bulgarie,

accueillait la réunionde lancement d’un

projet européen dontFO est partie pre-

nante pour défendreles salariés des pays

concernés. Sonthème : les licencie-

ments économiqueset les mesures d’in-

formation qui les ac-compagnent. La

secrétaire fédéraleMarie-Josée Millan etla déléguée fédéraleElisa Noyer y repré-

sentaient notre orga-nisation.

Licenciements économiques : sous la loupe de l’Europe

Airbus SAS muscle sa communicationL’équipe syndicale FO d’Airbus SAS, emmenée par son secrétaire Jean-Marc Escourrou,vient de lancer son nouveau site Internet. Plus léger, plus moderne, plus réactif, le nou-veau support se veut à la pointe de la communication à l’heure de la digitalisation. Ex-plications.« Alors qu’Airbus Group accélère sa marche vers la digitalisation, nous devons revoirnos façons de faire, de communiquer et d’agir, explique le secrétaire du syndicat FO Air-bus SAS Jean-Marc Escourrou en présentant le nouveau site Internet de son syndicat(#lesyndicat). La pratique du syndicalisme en 2016 ne peut pas prendre la même formequ’en 1950, nous l’avons bien compris. » Nouvelle vitrine du syndicat sur le Web, le siteest organisé en plusieurs thématiques unies par une même philosophie : comprendreles nouveaux enjeux de l’entreprise et aider les salariés à les décrypter. Si la défense dessalariés est au cœur de la démarche et fait l’objet d’une rubrique dédiée (qui rassembledes éléments sur les accords et sur les négociations), FO Airbus SAS entend égalementêtre un point d’information incontournable.« Digitalisation, entreprise libérée, travail collaboratif… Autant de sujets qui vont occuperle devant de la scène dans les prochains mois, transformant en profondeur notre en-treprise, analyse Jean-Marc Escourrou. Beaucoup de salariés en ont entendu parler maisne les maîtrisent pas. Nous leur proposons chaque semaine des articles et vidéos quidécryptent ces sujets. » Ce travail d’information se concentre également sur l’action de

FO au sein de l’entreprise. Notre organisation tient eneffet un véritable rôle moteur dans la négociation denouveaux droits face aux problématiques qui se po-sent et qui n’existaient pas il y a encore quelques an-nées, comme le droit à la déconnexion dans unenvironnement où la frontière vie pro / vie perso estde plus en plus ténue, et peut ainsi s’adresser direc-tement aux salariés sur les sujets qui les concernentdirectement. Comme le résume Jean-Marc Escour-rou : « #lesyndicat by FO Airbus SAS c’est tout d’abordune question d’état d’esprit, c’est le syndicat du 21ème

siècle le plus à même de défendre les salariés ! »

InFOs

mars 2016 • n° 55020

L’industrie se redresse, pas l’emploi

La CA fédérale prend acte d’une situation industrielle et, plus géné-ralement, économique qui a tendance à s’améliorer. La croissanceéconomique a été supérieure à 1 % en 2015. Elle devrait se rap-procher des 1,3 % en 2016. Toutefois, la CA déplore que la crois-sance ne suffise encore pas à créer des emplois de manièresignificative.

Pourtant, le gouvernement n’a pas ménagé sa peine pour répon-dre aux sollicitations du MEDEF en matière d’allègement d’impôtset de cotisations sociales. Quitte à se rendre compte maintenantqu’il aurait peut-être mieux valu conditionner les aides et allège-ments à de véritables contreparties pour l’emploi. La CA fédéraleremarque au moins que le Premier Ministre nous donne indirec-tement raison sur notre appréciation concernant la mise en œuvredu pacte de responsabilité et notre revendication de conditionne-ment de toutes les aides au développement effectif des investisse-ments, de la recherche et de l’emploi.

Sur la question de l’emploi dans notre pays, préoccupation pre-mière de la Fédération, la CA fédérale appelle les pouvoirs publicsà ne pas pratiquer de politique de la terre brûlée en matière sociale,au prétexte qu’une baisse structurelle du chômage en dépendrait.La CA fédérale estime qu’une telle politique est simpliste et illusoireéconomiquement, en même temps que dommageable sociale-ment. En ce sens, la CA fédérale rejette le projet de loi El Khomri du9 mars, qui veut réformer le code du travail, la durée du travail etla négociation collective, alors qu’aucune négociation entre parte-naires sociaux n’a eu lieu ! Une nouvelle fois, le gouvernement es-saie d’imposer une loi tout en prônant le dialogue social, sur unsujet crucial. Avec ce projet de remise en cause, qui prévoit entreautre l’assouplissement des possibilités de licenciement écono-mique, les salariés risquent notamment de se trouver encore da-vantage à la merci d’employeurs « indélicats », qui disposeront deplus de pouvoir et de facilité pour licencier. Sans compter la dénon-ciation de contreparties sociales, comme l’abaissement du tauxde majoration des heures supplémentaires de 25 à 10 %...

La CA fédérale a enregistré les premiers travaux du groupe fédéral« digitalisation et numérique », mis en place en 2015. Elle saluecette initiative de la Fédération et demande son renforcement, tantle sujet apparaît source d’opportunités économiques en mêmetemps que de risques démocratiques et sociaux. Notre organisa-tion syndicale doit être moteur dans ce débat, notamment pourapporter des garanties aux salariés (emploi, conditions de travail,vie de famille…) et s’assurer du financement de la protection so-ciale.

Même si elle remarque un mieux en matière industrielle, La CA fé-dérale s’inquiète néanmoins de la situation difficile de certains sec-

teurs, comme la sidérurgie, en proie à une situation de dumpingde la part de la Chine, inacceptable au plan national comme euro-péen.

La politique conventionnelle reste heureusement dynamique

Plus que jamais, la négociation collective menée par FO, partenairesocial libre, indépendant, responsable et réformiste, reste la meil-leure option pour la défense des intérêts des salariés que nous re-présentons.

La CA fédérale félicite le Bureau Confédéral pour avoir engagé lasignature de la Confédération sur le CPA (compte personnel d’ac-tivité).

Dans le cadre de la négociation de la prochaine convention de l’as-surance chômage, il conviendrait d’obtenir un accord qui ne dimi-nuerait pas les droits des chômeurs.

De la même manière, la CA fédérale félicite les syndicats, sectionset Unions de Syndicats de la Métallurgie (USM) FO Métaux pour lesaccords de salaires qui se négocient et qui se signent à des niveauxtout à fait corrects, vu le contexte, et qui permettent des augmen-tations de pouvoir d’achat.

La CA fédérale appelle toutes les équipes syndicales FO Métaux àcontinuer de revendiquer et de signer des accords de salaires auniveau des branches, des territoires et des entreprises.

La CA fédérale invite les militants à se former. Elle rappelle que laFédération propose un cursus adapté à leurs besoins.

Développer le syndicalisme libre et indépendant

La CA fédérale félicite les syndicats et sections syndicales de la Fé-dération pour les bons résultats électoraux qu’ils enregistrent. Por-ter et développer le syndicalisme FO est plus que jamais nécessairepour tous les salariés et leurs familles. Il ne peut être entrepris quepar des équipes syndicales fortes et nombreuses. La CA fédéraledemande à nos militants de poursuivre l’effort de développementsyndical par la syndicalisation et l’augmentation du nombre denos implantations. Nous encourageons également nos équipessyndicales à redoubler d’efforts envers les ingénieurs et cadres.Conforter et renforcer notre représentativité électorale dans les 3collèges sont indispensables au syndicalisme libre et indépendantque nous représentons.

La CA fédérale invite également les sections, syndicats et USM às’impliquer pleinement dans la campagne TPE organisée par laConfédération et la Fédération en vue des élections de décembre2016.

La Commission Administrative

Fédérale s’est réunie les 25 et 26 février 2016

dans les locaux dela Fédération

et a adopté la résolution

suivante.

Résolution de la Commissionadministrative fédérale

Qui participe au vote ?Depuis la loi Rebsamen « relative au dialogue social età l’emploi », toutes les régions doivent avoir une com-mission paritaire régionale interprofessionnelle. Les élec-teurs seront donc :■ Tous les salariés des entreprises de la région qui em-ployaient moins de 11 salariés, au 31 décembre 2015(y compris ceux du particulier employeur)1 ;■âgés de 16 ans au moins,■disposant d’un contrat de travail au cours du mois dedécembre 2015.(C. trav., art. L. 2122-10-2)Ils représentent 4,6 millions de salariés toutes branchesprofessionnelles confondues, et environs 8% des effec-tifs de la métallurgie et de ses secteurs rattachés. Leslistes électorales seront publiées par la Direction géné-rale du Travail le 5 septembre 2016.Conseil FO : N’hésitez pas à inciter à aller voter, toutesles personnes que vous connaissez qui travaillent dansune TPE (famille, proches, adhérents isolés, salariés as-sistés par des conseils FO, etc…). En 2012 le taux de par-ticipation avait été très faible avec 10,38% de votants.

Quels sont les enjeux des élections TPE? Outre la composition des commissions paritaires ré-gionales interprofessionnelles, c’est la représenta-tivité nationale des syndicats, toutes entreprisesconfondues, sur le cycle électoral 2017-2021, queces élections TPE permettent de définir par l’adjonctiondes résultats aux autres mesures d’audience (électionsprofessionnelles). En effet, les résultats de ces élections sont compilés avecceux obtenus dans les entreprises de 11 salariés et pluset dans les chambres d’agriculture.Ils permettent notamment de définir quels seront les syn-dicats représentatifs au niveau national (audience néces-saire pour une représentativité au niveau national : 8%),et donc de déterminer les syndicats admis à négocier lesaccords nationaux interprofessionnels.Autre enjeu majeur : la détermination du nombre demandats de conseillers des prud’hommesattribuésà Force ouvrière pour chaque département.

A quoi servent les commissions pari-taires régionales interprofession-nelles ?

CONSEILLER :elles informent et conseillent les salariéset les employeurs, sur les dispositions légales ouconventionnelles qui leur sont applicables ;INFORMER : elles informent, débattent et rendent desavis sur les questions spécifiques aux entreprises demoins de 11 salariés, notamment en matière d’emploide formation, de GPEC, de travail à temps partiel et demixité des emplois ;ARBITRER : elles facilitent la résolution de conflits in-dividuels ou collectifs n'ayant pas donné lieu à saisined'une juridiction, avec l'accord des parties concernées (C.trav., Art. L. 23-113-1).

Qui se présente aux élections?Ce sont les syndicats (vote sur sigle) et non des per-sonnes physiques. Cependant, les résultats obtenus définiront la représen-tativité régionale de chaque syndicat dans les TPE, laquelledétermine la répartition des sièges des 13 commis-sions paritaires régionales interprofessionnellesentre les syndicats. Aussi indiquerons-nous, dans notrepropagande électorale, l’identité des salariés que nous en-visagerons de désigner dans les commissions. Sur les 20sièges à pourvoir par commission, 10 sont attribués auxreprésentants des organisations syndicales de salariés,les 10 autres revenant aux organisations patronales.

Quelles sont les modalités du scrutin ?Ces élections « sur sigle syndical » ont lieu tous les 4 ans.Les électeurs voteront par voie électronique ou par cor-respondance, dans le collège des cadres ou des non-ca-dres, selon la catégorie de personnel dont ils relèvent. Lematériel de vote sera envoyé aux électeurs, par la Direc-tion générale du Travail, en novembre 2016.

Les organisations syndicales candidates auront la pos-sibilité de décliner leurs professions de foi par région,notamment en indiquant l’identité des salariés qu’ellesenvisagent de désigner aux commissions régionales.Un décret doit définir comment les salariés doivent êtreprésentés sur la propagande électorale.

Qui peut être désigné membre d’unecommission paritaire régionale inter-professionnelle? Les membres de la commission devront être salariésd’une entreprise de moins de 11 salariés, âgés de 18 ansrévolus et n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, dé-chéance ou incapacité relatives à leurs droits (C. trav., art.L. 23-112-4).Attention ! La règle de la parité s’applique à ces élec-tions! Les salariés désignés par chaque OS devront êtrecomposés dans la mesure du possible, d’autant defemmes que d’hommes. La loi Rebsamen exige en effetque « Les organisations syndicales de salariés et les or-ganisations professionnelles d'employeurs pourvoientles sièges qui leur sont attribués en respectant la paritéentre les femmes et les hommes. » (C. trav., L. 23-112-1).

Comment ? Comme nous sommes organisés sous la forme de syn-dicats affiliés à une OS nationale et interprofessionnelle,nous nous déclareront sous une étiquette commune,toutes branches confondues. C’est donc la Confédéra-tion qui procédera aux dépôts de candidatures dansles 13 régions.

Quand ?Les candidatures des salariés aux commissions régio-nales doivent être transmises à la Confédération avantla mi-avril. La Confédération procèdera ensuite audépôt de ces listes, entre le 10 et le 23 mai.Pour plus d’infos : www.info-tpe.fr.

Vos droits✂

Les salariés des TPEvotent bientôt !

Penchons nous cette semaine sur les tenants et les aboutissants desélections professionnelles qui se tiendront, dans chaque région, du 28novembre au 12 décembre 2016, dans les Très Petites Entreprises. Car

cette nouvelle bataille électorale est lancée !

1 A l’exception des entreprises relevant de branches ayant déjà instauré des commissions paritaires départementales ou régionales, dotéesdes mêmes attributions et d’une même composition (C. trav., art. L. 23-111-1).

Envoi des candidatures à la Confédération Jusqu’à mi-avrilPublication officielle des candidatures par la DGT- Période de recours possible contre les candidatures

7 juin - du 7 au 17 juin

Journée spéciale TPE des USM avec les DSC septembreMise en ligne d’un site dédié aux élections par le Gouvernement septembre

Publication des listes électorales- Délai du recours gracieux contre les listes électorales

5 septembre- du 5 au 26 septembre

Envoi du matériel de vote + professions de foi aux électeurs novembreVote Du 28 novembre au 12 décembreProclamation des résultats 22 décembre

mars 2016 • n° 550 21

Le gouvernement veut-il le réformer ? Le détri-coter ? Le dynamiter ? En tout cas, puisque la ba-taille s’engage autour du Code du Travail, et queles fidèles lecteurs de cette rubrique ont déjà puse familiariser avec ce dernier mot (voir FO Mé-taux n° 523 d’octobre 2013), il est temps de sepencher sur l’autre, le « code ». Entré dans lalangue française en 1236, il est emprunté aulatin codex, « tablette pour écrire », d’où « registreécrit », puis « recueil de lois ».Un code réunit donc des dispositions légales re-latives à un domaine particulier. On sait ce quele civil ou le pénal doivent à Napoléon, mort toutde même un peu tôt pour s’intéresser à la circu-lation automobile (le code de la route date de1922). Par extension, le mot désigne l’édition dece code, par exemple le fameux livre rouge, passpécialement petit, en ce moment au centre detous les débats : on ouvre le code, on le com-pulse. Et le militant aguerri, pointant de l’indexun article, clôt triomphalement la discussion ens’exclamant : « C’est dans le code ! »Ce n’est qu’en 1866 que le sens du mot s’estétendu à un système de symboles destiné à re-présenter et transmettre des informations : lecode international des signaux, dans la marine,ou depuis peu le code secret nécessaire pour en-trer sur l’espace privé d’un site Internet ; si vousl’avez oublié, on vous le renverra, mais si avezperdu celui de votre carte bleue, ce sera pluscompliqué. En 1972 est apparu, sur lesadresses, le code postal. On connaît aussi le codegénétique, que chacun possède en propre, et lesprogrammes informatiques composés de « lignes de codes », oeuvres de « codeurs ».Ce qui nous ramène au monde du travailpuisque ces salariés, souvent exploités, pour-raient eux aussi se reporter avec profit au codequi les protège.

mars 2016 • n° 550

Jeux

Tous les mois, FO Métaux vous

propose mots croisés et sudoku, ainsi qu’un

peu de culture, syndicale bien sûr,

autour d’un mot chargé d’histoire

et que les métallosconnaissent bien.

Le mot du mois : CodeSudoku

Des métaux et des mots

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Mots croisés n° 550