REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement

ALGERIE

MAI 2006

Le Projet Prparer un Profil national, tablir des priorits et renforcer lchange dinformations pour une gestion rationnelle des produits chimiques, pour la priode 2004-2006, a t soutenu par lInstitut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) avec le concours financier de lUnion europenne et du gouvernement Suisse.

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SommaireIntroduction Chapitre 1: Informations gnrales sur le pays Chapitre 2: Production, importation, exportation et utilisation de produits chimiques Chapitre 3: Problmes prioritaires en rapport avec la production, l'importation, l'exportation et l'utilisation des produits chimiques Chapitre 4: Instruments juridiques et mcanismes non rglementaires pour la gestion des produits chimiques Chapitre 5: Ministres, agences ou autres institutions qui grent les produits chimiques Chapitre 6: Activits pertinentes de l'industrie, des groupes d'intrt public et du secteur de la recherche Chapitre 7: Commissions interministrielles et mcanismes de coordination Chapitre 8: Accs aux donnes et utilisations de ces donnes Chapitre 9: Capacits techniques Chapitre 10: Implications internationales Chapitre 11: Sensibilisation/information des travailleurs et du public Chapitre 12: Ressources disponibles et ncessaires la gestion des produits chimiques

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Introduction au profil nationalImplication du profil national dans le cadre des orientations internationales pour la gestion rationnelle des produits chimiques : La confrence de Rio (1992) sur le dveloppement durable reste une tape importante dans lobjectif de raliser un dveloppement conomique durable qui satisfasse les besoins du prsent sans compromettre ceux des gnrations futures. Cest ainsi, que tous les pays prsents cette confrence se sont mis daccord sur le but de russir la gestion rationnelle des produits chimiques selon le contenu du chapitre 19 du programme Action 21 intitul Gestion cologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prvention du trafic international illicite des produits toxiques dangereux . La confrence de Stockholm (1994) sur la scurit chimique avait pour objectif didentifier les priorits dapplication du chapitre 19, cest ainsi qua t cre le Forum intergouvernemental sur la scurit chimique (FISC), au moyen duquel les pays peuvent discuter de leurs activits et priorits pour la gestion rationnelle des produits chimiques. Un ensemble dorganismes internationaux (BIT, FAO, OCDE, OMS, ONUDI, PNUE) ont cre en 1995 le programme inter organisations pour la gestion rationnelle des produit chimiques (IOMC), un accord de coopration pour coordonner les activits dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques. Dautres instruments juridiques internationaux concernant les aspects spcifiques de la gestion des produits chimiques ont t adopts depuis la fin des annes 80, en plus de llaboration de documents dorientation afin dassister les pays dans la cration et lapplication de programme de gestion des produits chimiques. Limplication premire de llaboration du Profil National (PN) au vu des orientations internationales reste la ralisation de programme (Action 21/ Chap.19), incluant les lments suivants savoir : Une lgislation adquate, La collecte et la diffusion de linformation, La capacit pour lvaluation des risques et leur interprtation, La cration dune politique de gestion des risques, la capacit pour lapplication et lexcution, la capacit pour la rhabilitation des sites contamins et la radaptation des personnes empoisonnes, des programmes dducation efficaces, la capacit de rpondre aux urgences. Le PN doit contribuer une meilleure comprhension des problmes existants et potentiels en rapport avec les produits chimiques et des mcanismes existant pour rgler ces problmes. 4

Le PN peut aider identifier les lacunes et les faiblesses dans les systmes existants comme premire tape permettant de dfinir les domaines o davantage defforts peuvent tre requis, ainsi que les chevauchements dans les moyens de gestion permettant ainsi la dfinition des priorits dans le domaine. Lindustrie, un acteur non ngligeable dans ces aspects, est imprativement impliquer dans la bonne gestion des produits chimiques, et ce par linitiation de programmes volontaires dengagements qui incluent des programmes obligations de prudence et bonne gestion de produits, cette prise de participation reprsente un engagement croissant de la part de lindustrie prendre une responsabilit dans la gestion des produits chimiques. Selon le GIS-2 du FISC les pays peuvent prsenter de commencer par la prparation dun mini profil ou profil national partiel selon les circonstances nationales (10 15 pages) Lautre option considrer serait de lancer un processus flexible dtape par tape selon limportance des chapitres du PN. Pour la prparation de ce PN et en accord avec lesprit du programme Action 21, les principes gnraux suivants ont t suivis, savoir :

limplication de la majeure partie des ministres concerns, une comprhension de base en ce qui concerne le cycle de vie de ces produits, fournir des informations pratiques sur les activits en cours, fourniture dinformations sur les capacits nationales existantes en matire de gestion des produits chimiques, avoir comme objectif dinitier un processus permettant de dfinir les priorits dans le domaine, outil permettant damliorer la coordination entre diffrents intervenants au plan national, le partage de linformation dans le domaine ; la fourniture des lments essentiels permettant dallouer efficacement les ressources humaines et financires pour la gestion des produits chimiques, la revue priodique des lments constitutifs du PN, pour rester un document national qui fait autorit

Objectifs nationaux et avantages anticips de la prparation du profil national. Le profil national peut favoriser les objectifs suivants :

Renforcer des capacits nationales de prise de dcision dans le domaine de la gestion des produits chimiques en favorisant lchange dinformation et llaboration dun document de rfrence

Fournir une meilleure protection des travailleurs, du public et de lenvironnement, du fait dune meilleure connaissance et une sensibilisation dans le domaine de la gestion des produits chimiques,

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Permettre aux produits chimiques diffrentes tapes du cycle de vie de soutenir les objectifs conomiques et non une contrainte du fait des problmes de sant, denvironnement et de scurit ; par lamlioration aussi de la productivit du fait de lamlioration de la scurit au travail.

faciliter le respect des mcanismes dtablissement de rapports internationaux/rgionaux dune manire rigoureuse et efficace, mais aussi avoir une base de donnes permettant didentifier les besoins dassistance technique et financire.

Comment le profil national a t prpar ? Agences et organisation nationales participantes la prparation dun profil national pour valuer les capacits nationales de gestion des produits chimiques I. Secteur gouvernemental Secteur gouvernemental Environnement Agriculture Sant Travail Industrie Douanes Autres Nom de lagence Centre national des technologies de production plus propre Direction de la protection des vgtaux et des contrles techniques Centre National de Toxicologie Institut national de la prvention des risques professionnels Chambre Algrienne de Commerce et de lIndustrie Direction Gnrale des Douanes Voir liste additive

II. Secteur non- gouvernemental Secteur Groupes dintrt environnemental Nom Association Nationale pour la Protection de lEnvironnement et la lutte contre la Pollution (ANPEP) Union Gnrale des Travailleurs Algriens ONG III. Secteur universitaire et secteur de la recherche Nom Voir liste additive Voir liste additive

Autres

Secteur Universit Autres

Liste additive des organisations et institutions nationales participant la prparation dun profil national pour valuer les capacits nationales de gestion des produits chimiques- Ministre de la Dfense Nationale. - Ministre des Affaires Etrangres. - Ministre de lIntrieur et des Collectivits Locales. - Ministre de la Sant, de la Population et de la Rforme Hospitalire.

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- Ministre de lEnergie et des Mines. - Ministre de lIndustrie. - Ministre de la Petite et Moyenne Entreprise et de lArtisanat - Ministre de lEnseignement Suprieur et de la Recherche Scientifique. - Ministre du Commerce. - Ministre de lAgriculture et du Dveloppement Rural. - Ministre de lEducation Nationale - Ministre des Ressources en Eau - Ministre du Commerce - Ministre des Transports - Ministre de la Formation et de lEnseignement Professionnel - Ministre du Travail et de la Scurit Sociale - Office National des Statistiques - Association pour la Promotion de lEco efficacit et la Qualit en Entreprise - Association Ecologique de Boumerdes.

Etapes ralises pour la prparation du Profil National : Signature du protocole daccord par UNITAR le 27/07/04 et par la partie algrienne le 31/08/2004. Runion de planification : 28/09/04 Runion de coordination avec le reprsentant de lUNITAR le 29/9/2004 Elaboration de la dcision portant composition et fonctionnement du Comit charg du Projet UNITAR Formation des groupes de travail selon le canevas de lUNITAR : Nov 2004 Lancement du processus de rcolte de linformation : janvier 2005 Traitement et compilation des donnes transmises par le MATE : de jan avril 2005 Clture de ltape donnes (tude et compilation) : avril 2005. Compilation de la parie C du document dorientation UNTAR : mai 2005. Envoi de la premire version de lesquisse du profil national lUNITAR : juin 2005. Envoi de la premire version de lesquisse du profil national et les observations manant de lUNITAR tous les secteurs concerns par le projet : juillet 2005. Compilation des observations manant des structures. Envoi de la seconde version de lesquisse du profil national lUNITAR : Mars 2006. Atelier sur ltablissement des priorits nationales : 17 mai 2006.

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Le partenaire dsign Dpartement/Direction : Ministre/Institution : Direction de la Politique Environnementale Ministre de lAmnagement du Territoire et de Industrielle lEnvironnement En tant que Coordonnateur National qui sera en charge de la mise en uvre et de la gestion du projet et assurera la coordination au niveau national avec lUNITAR/IOMC ; Organisation : Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement - Adresse : rue des 04 cannons, Alger, ALGERIE - Tlphone : 021 43 28 04 - Tlcopie : 021 43 28 97 - e-mail : cadastre_2002@hotmail.com Le partenaire dsign Dpartement/Direction : Direction de lAdministration et des Moyens Ministre/Institution : Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement

En tant que responsable financier qui approuvera et signera tous documents financiers ainsi que les demandes de fonds associes au projet ;

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Chapitre 1: Informations gnrales sur le pays1.1 Contexte physique et dmographique Surface du pays (km2): 2 381 741 Type de gouvernement: Dmocratique Langue(s) officielle(s): Arabe Population totale: 32 364 000 Population urbaine (% et dfinition du terme urbaine* (en Millier) : 20 731 Population rurale (% et dfinition du terme rurale)** (en Millier) : 11 651 Age moyen de la population en 2004 : 27,4 ans Population en ge de travailler (en Millier) (16-59 ans en 2004): 19 663 Taux brut de natalit (en %) en 2004: 2,067 Esprance de vie en 2004: 74,8 ans Taux d'alphabtisation (en %) en 2002 : 73,5 Taux de chmage (en %) en 2004: 17,7 Pourcentage de femmes travaillant hors du foyer en 2004: 66,10

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1.2

Situation politique/Gographique du pays

Dcoupage administratif : 48 wilayas subdivises en 1541 communes (entits de base de lorganisation administrative) Rpartition des responsabilits : Le Ministre de lEnvironnement et de lAmnagement du Territoire est reprsent au niveau de chaque Wilaya par un Directeur de lEnvironnement, en plus de tout un rseau dentits sous lgide du dit Ministre comprenant ; Observatoire National de lEnvironnement et du Dveloppement Durable (ONDD) Centre National des Technologies de Production Plus Propre (CNTPP) Agence Nationale des Dchets (AND) Centre de Dveloppement des Ressources Biologiques (CDRB) Centre National de Formation lEnvironnement (CNFE)

Le Ministre de la Sant, de la Population et de la Rforme Hospitalire est reprsent au niveau de la wilaya par un Directeur de la Sant et de la Population, en plus de tout un rseau dentits sous lgide du dit Ministre comprenant ; Institut National de Sant Publique (INSP) Centre National de Toxicologie (CNT) Bureau dhygine Communale au niveau des toutes les communes

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CARTE DALGERIE

1.3 Secteurs industriel et agricole

Tableau 1.A: Aperu des secteurs industriels et agricolesSecteur Contribution au produit intrieur brut (%) 14,08 Nombre d'employs en 103 eme au 3 trim. 2004 1.803 Produits principaux dans chaque secteur

Secteur industriel/ fabrication1

Eau, lectricit, ciment, bois et papier, cuirs, caoutchouc et plastiques Ptrole, GN, GPL GNL et produits raffins, fer, cuivre, plomb, phosphates et agrgats Crales, maraichage et arboriculture

Exploitation minire et extraction

36,54

225

Secteur agricole

9,69

1.617

TOTAL

60,31

3.645

11

Tableau 1.B: Structure du secteur fabrication/agricoleTrs petites exploitations/ Etablissements1 (%) Secteur industriel/ fabrication Secteur agricole 38,34 3,41 Petites exploitations/ Etablissements2 (%) 62,37 Exploitations/ tablissements moyens3 (%) 68,88 Grands exploitations/ tablissements4 (%) 37,24

5,18

2,79

5,72

TOTAL1 2 3 4 1 19 employs; 20 99 employs; 100 et plus; non renseigns.

41,75

67,55

71,67

42,96

Tableau 1.C: Rpartition de la production agricole par rgionRgion Rcoltes principales Valeur totale des rcoltes Nombre total d'employs Surface des zones productives (# hectares) 3148316,96

Est

Crales, 171759195504 marachres, fourrages, oliviers Crales, 162491446969 marachres, fourrages, oliviers Crales, 137065534080 marachres, fourrages, oliviers Palmiers dattiers 57589828675 528906005228 DA

1415242

Centre

1393377

2060007,34

Ouest

1173031

3044798,18

Sud TOTAL

439708 4421358

155191 8 408313,48

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Chapitre 2: Production, importation, exportation et utilisation de produits chimiques2.1 Production, importation et exportation des produits chimiques Tableau 2.A: Production et commerce des produits chimiquesType de produit chimique Production/ fabrication (tonnes)1 Production/ Importation Fabrication valeur 106 DA

Importation1 valeur

Formulation/ Emballage2 (tonnes/an et valeur)

Exportation2 (tonnes)

Exportation2 6 valeur 10 DA

Pesticides (utilisation pour l'agriculture, la sant publique et la consommation)

Poudre : 3745 T/an Liquide : 2617 103 Litres /an Insecticides : 13676 Boites/an 1912 8927 tonnes/an6 4418 10 DA

/

/

7

Engrais

522752 T/an

/

/

/

/

/

/

Produits ptroliers

Ptrole brut : 59,3 millions de tonnes (2004) Gaz Ptrole Liqufi GPL: 9,1 millions de tonnes (2004)

/

/

/

/

Ptrole brut : 51,1 millions de tonnes (2004) Gaz Ptrole Liqufi GPL: 7,2 millions de tonnes (2004)

/

Produits chimiques industriels (utiliss dans les tablissements de fabrication/ transformation)

818571 T/an 40838.10 Litres/an3

2002 : / 302 597 060 2003 : 277 149 327 2004 : 308 232 304 (quantits en Kg)

2002 : 82 197 729 $ 2003 : 79566 431 $ 2004 : 96 773 702 $ / / 9982

6504 M3 /an

Produits chimiques de consommation Autres produits chimiques (utilisation inconnue ou mixte)

392172T/an

25458

279766

14691 106 DA

/

/

52

/

/

/

/

/

/

/

13

2.2

Utilisation des produits chimiques par catgorie Tableau 2.B: Utilisation des produits chimiques par catgorie

Type de produit chimique Pesticides - agricoles

Nombre de tonnes utilises dans le pays

Poudre: 3 745 T Pesticides - sant publique Pesticides - consommation Engrais Produits ptroliers Produits chimiques industriels (utiliss dans les tablissements de fabrication/transformation) Produits chimiques de consommation Produits chimiques utiliss dans le traitement des eaux uses domestiques Liquide: 2 617 103 Litres Insecticides : 13 676 Boites

522 752 TPtrole brut : 8,2 millions de tonnes (2004) Gaz Ptrole Liqufi GPL: 1,9 millions de tonnes (2004)

818 571 T 40 838 103 Litres 6 504 M3 392 172 T La chaux : 8 000 T/an Chlorure ferrique : 3 000 T/an Polymres : 500 T/an Chlore gazeux : 200 000 T/an Sulfate dalumine : 14 000 T/an Hypochlorite de calcium : 1 300 T/an Hypochlorite de soude : 29 000 T/an Charbon actif : 50 T/an

Autres produits chimiques (utilisation inconnue ou mixte)

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2.3

Dchets de produits chimiques Tableau 2.C: Production et importation/exportation de dchetsType de dchets chimiques1 Production (tonnes/an)46 113 776

Exportation/ /

Importation (tonnes/an)

Dchets agrochimiques Dchets issus du raffinage du ptrole, purification du gaz naturel et traitement pyrolytique du charbon Dchets issus des procds de la chimie minrale Dchets issus des procds de la chimie organique Dchets issus de la FFDU* de produits de revtement (peinture, vernis et maux vitrifis, mastics et encre dimpression) Dchets photographiques ou cinmatographiques Dchets issus des procds thermiques Dchets issus du traitement chimique des surfaces et du revtement des mtaux et autres matriaux et de lhydromtallurgie des mtaux non ferreux Huiles et combustibles liquides usags Dchets de solvants organiques Dchets issus de la mise en forme et traitement physique et mcanique de surface des mtaux et matires plastiques Mdicaments prims

805

/ Strictement interdit par la rglementation : loi n 01-19 du 12/12/2001 relative la gestion, au contrle et llimination des dchets.

6 071

/

1 945

/

/

/

26 141

/

18 403

/

62 324

/

267

/

830

/

263

/

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Dchets provenant des stations dpuration des eaux uses et des eaux destine la consommation humaine et usage industriel

16 7000

/

Dchets issus de lindustrie du cuir, de la fourrure et du textile PCB

3 466

/

Total de 6.770 appareils lectriques (fonctionnels et non fonctionnels). Soit - 4.706 transformateurs - 1.992 condensateurs - 72 disjoncteurs

856 transformateurs 465,489T huiles PCB 604,413T terres contamines : 33,410T dchets souills aux PCB

Cendre de Zinc

50 000 tonnes

mtriques humidifisAmiante 830 T * FFDU : Fabrication, Formulation, Distribution et Utilisation

Quatre secteurs industriels gnrent eux seuls 86% de la totalit des dchets industriels spciaux produits en 2001. Lindustrie du secteur des hydrocarbures (raffinage du ptrole, transport etc.) produit un tiers (34%) du total des dchets gnrs au niveau national. Ce secteur est suivi par celui de la chimie, du caoutchouc et du plastic avec environ un quart (23%) du total des dchets gnrs. La sidrurgie et la mtallurgie quant elles, atteignent 16% suivi par le secteur des mines qui gnre 13% de la production totale des dchets. Par contre le secteur des textiles (4%) ainsi que ceux du papier et cellulose, du ciment et drivs, de lagroalimentaire et de la mcanique produisent chacun deux des quantits de dchets spciaux moins importantes (2%), mais mritent cependant une attention particulire dans le cadre des mesures de dpollution. Traitement des dchets selon leur consistance La rpartition des dchets par consistance ou tat physique constitue un complment dinformation la classification des dchets. Celle-ci est ncessaire pour pouvoir dfinir les filires de traitement ou de valorisation des dchets. Les dchets solides, les poudres et poussires peuvent tre admis dans un centre denfouissement technique avec au pralable un pr- traitement ou une stabilisation. Sont exclus les sels de cyanure solides. Les dchets liquides sont destins soit :

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A une valorisation matire (rgnration des solvants, rgnration des huiles uses, rcupration des mtaux contenus dans les bains) ou nergtique (coincinration des huiles usages) A une neutralisation ou un traitement physicochimique : les dchets concerns sont les acides, les bases, les sels, les bains et liqueurs contenant des mtaux lourds etc.. Les rsidus de ce traitement peuvent tre mis en CET aprs dshydratation et stabilisation ventuelle. A lincinration dans des fours destins aux dchets liquides (pulvrisation). Les dchets pteux, sont : soit incinrs soit dshydrats, stabiliss et mis en CET. Toutes ces solutions seront tudies du point de vue conomique et technique et seront prsentes sous forme de scnarios dans le cadre du Plan National de Gestion des Dchets Spciaux (PNAGDES). Cette phase intermdiaire du choix des scnarios dfinitifs de gestion des dchets spciaux est primordiale pour la russite du PNAGDES et de sa mise en uvre.

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Chapitre 3: Problmes prioritaires en rapport avec la production, l'importation, l'exportation et l'utilisation des produits chimiques3.1 Problmes prioritaires en rapport avec la production, l'importation, l'exportation et l'utilisation des produits chimiques Tableau 3.A: Description de la nature des problmesVille/ Rgion Rgion selon le rseau de distribution de NAFTAL Rgions cibles dans le cadre de ltude portant priorits et objectifs (POPs) Usines amiante ciment se trouvant Meftah, bordjbou-arreridj, zahana et gu de constantine (cette dernire tant ferm) Skikda Brve description du problme Produit(s) chimique(s)/ Polluant(s) Huiles usages

Collecte et valorisation

Pris en compte dans le cadre de la convention de Stockholm (POPs)

PCB

Oprations de substitution et dcontamination en phase de lancement aprs tude

Amiante

Usine ferme

Mercure (Hg)

Les huiles usages ont fait lobjet dune rglementation interdisant leur rejet et rendant obligatoire leur rcupration. (Dcrets n 93-161 du 10/07/93 et n 93-162 du 10/07/93). Lentreprise de distribution des produits ptroliers NAFTAL a t charge, par dcision du Conseil des ministres du 25/09/83, la mise en place dun rseau de collecte des huiles usages. Les quantits collectes taient destines lexportation. Malgr les infrastructures de stockage amnages pour la circonstance, au niveau des ports de ANNABA, ALGER et ORAN, totalisant une capacit de stockage de 25 000 m3, les objectifs escompts par NAFTAL nont pas pu tre atteints. Les volumes rcuprs ont atteint le maximum de 18.285 m3 en 1990 pour amorcer un flchissement continu jusquen 2000 et atteindre un volume de 8.500 m3. Jusquen 2000 la quasi totalit des quantits rcupres a t exporte. Les PCB en plus de la prise en compte dans le cadre de la convention de Stockholm (POPs), un programme dlimination a t entame par le Ministre de lenvironnement dans le cadre du PNAGDES, pour une opration dexportation vers les pays possdant des installation de traitement pour ce type de dchets (Convention de Ble).

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Tableau 3.B: Problmes prioritaires en rapport avec les produits chimiquesNature du problme Echelle des Niveau problmes1 des proccuations2 Aptitude Disponibilit contrler des donnes les statistiques3 2 Problmes M Produits chimiques spcifiques causant des problmes Classement prioritaire4

Pollution de l'air

L

E

Rseau Sama Trafic Safia - MATE automobile (NOX, CO) I I Mtaux lourds /

3

Pollution marine Pollution des nappes phratiques Pollution du sol Rsidus de pesticide dans les aliments Contamination de l'eau potable Traitement des dchets dangereux/mise en dcharge Sant professionnelle: agricole Sant professionnelle: industrielle Sant publique Accidents avec les produits chimiques: industriels Accidents avec les produits chimiques: transport Stockage/mise en dcharge de produits chimiques prims

L L

E E

M M

2 3

L L

E M

M F

I M

Engrais A ltude avec la FAO / Mise en dcharge de dchets dactivits de soins Utilisation de pesticides Forme gazeuse de certains mtaux lourds Produits de laboratoire Non spcifi

3 2

L L

E E

M M

I I

4 3

L

F

F

M

2

L

M

M

I

2

L L

E E

M M

S I

3 2

L

E

M

I

Produits ptroliers

2

L

E

M

I

Pesticides

2

19

Nature du problme

Echelle des Niveau problmes1 des proccuations2

Aptitude Disponibilit des donnes contrler statistiques3 les 2 Problmes M I

Produits chimiques spcifiques causant des problmes Accident domestique Pesticides, PCB, dioxines et furannes (dcharges non contrles)

Classement prioritaire4

Empoisonnement d aux produits chimiques Polluants organiques persistants

L

E

4

L

E

M

I

3

12 3 4

Locale (L), Rgionale (R) ou Nationale (N)Faible (F), Moyen (M) ou Elev (E) Suffisante (S), Insuffisante (I) ou Non Disponible (ND) 1 = problme trs grave, 2 = problme un peu moins grave; etc.). De faon approprie, le mme classement peut tre donn des problmes de nature diffrente.

Note : En plus de ce qui a t cit ci-dessus, il est noter que la pollution des eaux de barrages par les hydrocarbures est aussi un des problmes prioritaires Maladies professionnelles dclares par type daffection et par tranche dage, anne 2000Affections causes par Plomb et ses drivs Mercure et ses drivs Benzolisme professionnel Rayonnements ionisants Ciments Hydrocarbures aromatiques Ulcrations et dermites provoques par lacide chromique Drivs halogns des hydrocarbures aliphatiques Distillation houille et ptrole Charbon professionnel Arsenic Brucelloses professionnelles Silicose Asbestose Dermatoses professionnelles aux lubrifiants Sels de nickel Age de la victime 40 49 50 59 ans ans 3 3 1

Moins de 20 ans

20 29 ans

30 39 ans 7

60 ans et plus

Non prcis 1 8

Total 14 9 4

1 2 3

3 2 4 1 6 1 5 1 3 2 1

8 16 1 14

2

5

1

12

1 2

2 7 1 2 1

3 1 2 1

2 1

6

23 2 2 1

31 6 2 3

25 12 2

6 1 1

93 20 8 10

5

20

Tuberculose Pnicillines Bruits Aldhyde formique Sidrose Hpatite virale Bois exotique Amine aliphatiques et alicycliques Phnylhydrazine Rsine poxydiques et constituants Chlorure de vinyle Hygromas du genou Intoxication professionnelle cause par lExane Intoxication professionnelle cause par le pentachlorophnol Isocyanates organiques Enzymes protolytiques Lsions eczmatiformes de mcanisme allergique Affections respiratoires de mcanisme allergique Tularmie professionnelle Vibration et chocs transmis par machines outils Affections respiratoires dues aux poussires de carbures mtalliques Affections oculaires Exposition aux drivs du glycol Antimoine et ses drivs Maladies infectieuses contractes par personnel de sant Chlorure de sodium dans les mines Kratoconjonctivites virales Mthacrylate Maladies caractre professionnel Non prciss Total

7 1 5 2 5 1 2 1 1

20 5 42 2 8 24 2 1

8 146 2 8 7 1 1

2 124 1 4 3

2 25 2

2 41 1 3

41 5 384 5 25 42 4 4 1 2

1 1

1 1 1 1

1

3 1 1 1

1 1 2

3

3 1

7 2

4

2

4

12

1

6

9

2

2

1

21

1 4 1 2 2 1

1 8 2

1 1

2

3 1 1 1 24

14 13

3

3

12

1

2 2 5 3 222

2

7 2 12

41 2 7 171

3 6 85

36

6 266

74

23 856

21

Commentaires et analyses La non application des instructions et rgles de protection mentionnes pour l'utilisation et la manutention des produits chimiques est lune des causes principales de maladies, sur le territoire national. Concernant les risques de sant lis l'exposition aux substances cancrignes un registre des cancers donne un aperu pidmiologique partiel des cancers sans prciser l'exposition ou non aux risques. L'absence ou l'insuffisance d'enqutes pidmiologiques au niveau des populations exposes ne permet pas de faire la corrlation entre l'exposition et la maladie cancreuse. Actuellement, 25 groupes de produits chimiques ou de leurs mlanges dont la plupart existent en Algrie et dont lexposition est souvent professionnelle, ont t dclars comme substances cancrignes (classification internationale). Les substances cancrignes prsentes dans leau, le sol, lair et mme le milieu marin donnent des cancers plus ou moins long terme. Ces cancers sont des maladies chroniques non transmissibles dont la notification provenant de diffrentes sources, reste encore incomplte, non exhaustive de la situation pidmiologique et difficile. Les maladies transmission hydrique (surtout le cholra, la fivre typhode,les dysenteries, la poliomylite) sont en terme de morbidit, les premires maladies dclaration obligatoire notifies au ministre de la Sant, de la Population et de la Rforme hospitalire. La psychose des maladies transmission hydrique a fait occulter que ces maladies n'ont pas uniquement une gense microbiologique rduite quelques maladies mais une gense beaucoup plus large incluant l'ensemble des produits ou substances contaminant l'environnement. Pour les affections lies la pollution atmosphrique, les maladies qui en dcoulent (allergies, asthme, bronchite chronique, cancers, etc) ne sont pas des maladies transmissibles dclaration obligatoire. Les donnes rapportes viennent de la population gnrale ou d'enqutes parcellaires dans des zones risque pidmique lev. La ncessit de mettre en uvre des enqutes pidmiologiques rtrospectives ou prospectives auprs des populations exposes aux risques pourrait amliorer la pertinence et la vracit des donnes. Aucune tude pidmiologique na t ralise en matire daffections lies la pollution atmosphrique. L'tude sur les priorits sanitaires en Algrie (INSP 1996) ne fait pas la corrlation entre la pathologie respiratoire parmi la population gnrale et la population expose. La rduction de la pollution de lair due au transport constituait galement une priorit. Le rseau de surveillance de la qualit de lair SAMASAFIA est oprationnel Alger et Annaba. Il est en cours dinstallation Oran. Le contrle technique des vhicules a galement t institu. Avec la mise en place du Centre National pour lEtude et la Recherche en Inspection Technique Automobile (CNERITA), 124 stations de contrle ont t agres dont 75 sont oprationnelles dans une quarantaine de wilayas : le nombre de vhicules contrls slve 84000.

22

Lintroduction du GPL- carburant peut amener une rduction de la pollution. Elle est facilite par le prix attractif (1/3 du prix pratiqu par lessence) et la multiplication des agrments donns aux installations dquipement. En ce qui concerne le GNC (gaz naturel comprim), SONELGAZ procde lheure actuelle une opration pilote. La rduction de la pollution de lair due au transport ncessitera, outre le dveloppement du rseau de surveillance et du contrle technique, des investissements importants : revamping des raffineries pour gnraliser lutilisation de lessence sans plomb, dveloppement du rseau de distribution du GPL.

23

Chapitre 4: Instruments juridiques et mcanismes non rglementaires pour la gestion des produits chimiques4.1 Aperu des instruments juridiques nationaux qui traitent de la gestion des produits chimiques Tableau 4.A: Rfrences aux instruments juridiques existants qui traitent de la gestion des produits chimiques Ressources alloues2Instrument juridique (type, rfrence, anne)1 L n01-13 du 07/08/2001 Ministres ou organismes responsables Catgories des produits chimiques couvertes Matires dangereuses Objectifs de la lgislation Articles/ dispositions importantes Apprciation des mesures coercitives3

MT

Portant orientation, Article 38 organisation des transports terrestres de matires dangereuses Portant Composition, Article 14 attribution et fonctionnement du conseil national des transports terrestres, du comit technique interministriel de transport de matires dangereuses, de sanctions administratives wilaya. Fixe les conditions Tout le contenu particulires relatives du texte au transport routier de matires dangereuses Obligations de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas de dvnement en mer Fixe le rglement gnral dexploitation et de scurit des ports Articles 2 et 3

1

DE n03-261 du 23/07/03

MT

Matires dangereuses

1

D n03-452 du 01/12/03

MT

Matires dangereuses

1

D n83-580 du 22/10/83

MT

Hydrocarbures Substances dangereuses, toxiques et polluantes

2

D n02-01 du 06/01/02

MT

Matires dangereuses polluantes

Article 21 Dure de sjour des MD dans le port

1

24

A* du 05/11/89

MEM MT

Produits ptroliers Gaz Produits chimiques Matires dangereuses

Procdure de contrle des oprations de chargement et de dchargement de marchandises dangereuses Portant rglementation du transport de matires dangereuses Portant cration, mission, composition et fonctionnement du comit technique du transport de matires dangereuses Fixant les seuils limites des missions des fumes, des gaz toxiques et des bruits par les vhicules automobiles

Article 2

1

DE* n 90-79 MT du 27/02/90

Articles 3 et 4

1

DE n 90-277 MT du 15/09/90

Matires dangereuses

Articles 2 et 3

2

DE n 03-410 MT du 5/11/2003

Fumes Gaz toxiques

Articles 2 et 3

2

DE n 05-08 MT du 08/01/2005

Substances, produits et prparations dangereuses

Articles 2, 3, 5 Fixant les et 6 prescriptions particulires applicables aux substances, produits ou prparations dangereuses en milieu de travail. Relatif aux commissions dhygine et de scurit. Relative la protection phytosanitaire Relatif au contrle des produits phytosanitaires usage agricole Modifiant et compltant le DE n 95-405 du 02/12/95 Dfinition de ltiquetage Composition de la commission nationale dhomologation Chapitre II

DE n 05-09 MT du 08/01/2005

Produits dangereux

L n 87-17 du MADR 01/08/87 DE n 95-405 MADR du 02/12/95

Pesticides

Homologation Utilisation Homologation Utilisation Importation

1

Pesticides

1

DE n 99-156 MADR du 20/07/99 A du 13/03/2000 A tous les 3 ans MADR MADR

Pesticides

Importation

1

Pesticides Pesticides

Article 2 Composition du comit

1 2

25

L n 88-08 DU 26/01/88

MADR

Produits dangereux

Relative aux activits de mdecine vtrinaire et la protection de la sant animale

Titre III Pharmacie vtrinaire Importation exportation

2

DE n98/188 du 02/06/98

MSRH

Substances toxiques

Portant cration, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie Relative la protection et la promotion de la sant Portant cration, organisation et fonctionnement du comit national de protection sanitaire contre le risque toxique Fixant la liste nominative des membres du comit national de protection sanitaire contre le risque toxique Dfinis les rgles de scurit applicables aux activits portant sur des matires et produits chimiques dangereux ainsi que les rcipients de gaz sous pression Fixe la composition, les missions et fonctionnement du comit technique des matires et produits chimiques dangereux Fixe les conditions et modalits dacquisition sur le march extrieur des matires et produits chimiques dangereux

Articles 2 et 3

1

L n 85-05 du MSRH 16/02/85

Substances chimiques Produits Chimiques toxiques

Articles 29,36 et 38

1

DE n 03-353 MSRH du 15/10/2003

Composition et fonctionnement du comit

2

A du 28/03/2004

MSRH

Produits Chimiques toxiques

Composition du comit

2

MICL D n03-451 MDN du 01/12/2003 MEM MI

Matires et produits chimiques rcipients de gaz sous pression

Article 7

1

A du 10/04/2004

MICL MDN MEM MI

Matires et produits chimiques

Articles 2 et 3

1

A du 01/08/2004

MICL MDN MEM MF MI

Matires et produits chimiques

Article 2

1

26

L n 03-09 du MICL 19/05/2003

Armes chimiques Produits chimiques toxiques

Portant rpression des infractions aux dispositions de la convention sur linterdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de lemploi des armes chimiques et sur leur destruction Portant ratification de la convention sur linterdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de lemploi des armes chimiques et sur leur destruction

Articles de 3 6 Interdiction Sanctions

1

DP n 95-157 du 03/06/95

MICL

Armes chimiques

Tout le texte

1

DP n 97/125 du 26/04/97

MICL

Armes chimiques

Articles 2 et 3 Portant cration, organisation et fonctionnement du comit interministriel charg de la mise en oeuvre de la convention sur linterdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de lemploi des armes chimiques et sur leur destruction Fixant les conditions et modalits dorganisation et de mise en oeuvre des interventions et secours en cas de catastrophe Chapitre II Plan dorganisation des interventions et secours

1

D n 85-231 du 25/08/85

MICL

Produits chimiques

1

D n 85-232 du 25/08/85

MICL

Produits chimiques

Relatif la prvention Cellule de des risques prvention des catastrophiques risques

2

27

A du 28/12/97 MC

Produits toxiques de consommation Substances chimiques interdit ou rglementes

Fixant la liste des produits de consommation prsentant un caractre de toxicit ou risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont lutilisation est interdite ou rglemente pour la fabrication desdits produits Relative aux rgles gnrales de protection du consommateur

Liste des produits de consommation

1

L n 89-02 du MC 07/02/89

Produits chimiques de consommation

Mesures administratives et prventives Dispositions pnales Composition et fonctionnement du comit

2

DE n 89-147 MC du 08/08/89

Produits chimiques de consommation

Portant cration, organisation et fonctionnement du centre algrien du contrle de la qualit et de lemballage Relatif aux autorisations pralables la fabrication des produits toxiques ou prsentant un risque particulier Modifiant et compltant le D n 92-42 du 04/02/92 Relatif aux modalits de contrle de la conformit et de la qualit des produits imports

2

DE n 92-42 du 04/02/92

MC

Produits toxiques

Conditions de dlivrance des autorisations pralables la fabrication des produits toxiques /

2

D n 95-39 du MC 28/01/95 DE n 96-354 MC du 19/10/96

Produits toxiques Produits chimiques de consommation

2

Article 5

1

DE n 96-355 MC du 19/10/96

Produits chimiques de consommation

Fonctionnement Portant cration, du rseau de organisation et laboratoires fonctionnement du rseau de laboratoires dessai et danalyse de la qualit

2

28

MC DE n 97-254 MICL du 8/7/97 MSPRH MI

Produits de relatif aux consommation autorisations caractres pralables la toxiques fabrication et limportation des produits toxiques ou prsentant un risque particulier Substances chimiques Relative la protection de lenvironnement dans le cadre du dveloppement durable

/

2

L n 03-10 du MATE 19/07/2003

Titre IV Chapitre 1 Prescription de protection contre les substances chimiques Articles 69, 70 et 71

1

L n01-19 du 12/12/2001

MATE

- Dchets spciaux - Dchets spciaux dangereux - Dchets dactivits de soins

Relative la gestion, au contrle et llimination des dchets

Article 2, Articles 6 28, Articles 41 49, Articles 58 66

1

DE n 04-409 MATE du 14/12/2004

Dchets spciaux dangereux

Fixant les modalits de transport des dchets spciaux dangereux

Conditions gnrales de transport des dchets spciaux dangereux Document de mouvement Autorisation de transport

1

DE n 04-410 MATE du 14/12/2004

Dchets spciaux dangereux

Fixant les rgles gnrales damnagement et dexploitation des installations de traitement des dchets et les conditions dadmission de ces dchets au niveau de ces installations

installations de traitement et conditions dadmission des dchets spciaux dangereux

1

29

DE n 03-477 MATE du 14/12/2004

Dchets spciaux dangereux

Fixant les modalits et les procdures dlaboration, de publication et de rvision du plan national de gestion des dchets spciaux dfinissant les modalits de gestion des dchets dactivits de soins fixant la nomenclature des dchets, y compris les dchets spciaux dangereux.

Composition et fonctionnement du comit charg du plan national de gestion des dchets spciaux Articles 10,11 et 12

1

DE n 03-478 MATE du 14/12/2004

Dchets toxiques

1

DE n 06-104 MATE du 28/02/2006

Dchets mnagers et assimils Dchets spciaux dangereux Dchets inertes

Critres de dangerosit Listes des dchets

DE n 05-315 MATE du 10/09/2005

Dchets spciaux dangereux

fixant les modalits de dclaration des dchets spciaux dangereux fixant les modalits dagrment des groupements de gnrateurs et/ou dtenteurs de dchets spciaux

Dclaration des dchets spciaux dangereux Art 4 : dossier de demande dagrment art 9 : retrait de lagrment

DE n05-314 MATE du 10/09/2005

Dchets spciaux dangereux

DP*n92-354 du 23/09/92

MATE

Substances Portant adhsion la appauvrissant la convention de Vienne couche dozone pour la protection de la couche dozone, sign Vienne le 22/03/85

Tout le texte

1

DP n92-355 du 23/09/92

MATE

Tout le texte Substances Portant adhsion au appauvrissant la protocole de Montral couche dozone relatif des substances appauvrissant la couche dozone, sign Montral le 16/09/87 ainsi qua ses amendements Londres 27/29/ juin 1990

1

30

DP n98-158 du 16/05/98

MATE

Dchets dangereux

Portant adhsion, avec Tout le texte rserve, de la rpublique Algrienne Dmocratique et Populaire, la convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires de dchets dangereux et de leur limination. Tout le texte Portant ratification des amendements la convention pour la protection de la mer Mditerrane contre la pollution, adopte Barcelone le 10 juin 1995 Relatif aux huiles base de polychlorobiphnyle, aux quipements lectriques qui en contiennent et aux matriaux contamins par ces produits Relatif aux tudes dimpact sur lenvironnement Rglementant les rejets deffluents liquides industriels Rglementant le dversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel Fixant les conditions et les modalits de rcupration et de traitement des huiles usages Rglementant lmission de bruits Rglementant les missions atmosphriques de fumes, gaz, poussires, odeurs et particules solides Tout le texte

1

DP n04-141 MATE du 28/04/2004

Produits chimiques pollution les eaux de mer

1

D n 87-182 du 18/08/87

MATE

PCB

1

DE n 90-78 du 24/02/90

MATE

/

/

2

DE n 93-160 MATE du 10/07/93

Rejets deffluents liquides industriels Huiles et lubrifiants

Tout le texte

2

DE n 93-161 MATE du 10/07/93

Tout le texte

1

DE n 93-162 MATE du 10/07/93

Huiles usages

Tout le texte

2

DE n 93-184 MATE du 27/07/93 DE n 93-165 MATE du 10/07/93

/ Emissions atmosphriques

Tout le texte Tout le texte

2 2

31

DE n 98-339 MATE du 3/11/98

Substances chimiques

Dfinissant la rglementation applicable aux installations classes et fixant leur nomenclature

Annexe dfinissant la nomenclature des installations classes Articles 8.2 et 8.3 Annexes 1 et 2

1

DE n 200073 du 01/04/2000

MATE

Substances Compltant le DE 93appauvrissant la 165 du 10/07/93 couche dozone Rglementant les missions atmosphriques de fumes, gaz, poussires, odeurs et particules solides

1

DE n 02-175 MATE du 20/05/2002

Composition et Portant cration, fonctionnement organisation et de lAND fonctionnement de lagence nationale des dchets AND Produits ptroliers Portant rglementation du stockage et de la distribution des Produits ptroliers Relatif aux conditions dutilisation et de distribution du Gaz Ptrole Liqufi (GPL) comme comburant sur les vhicules automobiles Conditions de scurit pour lutilisation du GPL/C Rgles de scurit pour lutilisation du GPL/C Conditions dquipements de surveillance et dexploitation des installations GPL/C Titres I, II et II

1

D n97-437 MEM du 17/11/1997

1

D n83-496 MEM du 13/08/1983

Gaz Ptrole Liqufi

1

DP n 90-198 du 30/06/90

MDN MEM

Substances explosives Appareils pression de gaz

Portant rglementation des substances explosives

1

DE n 90-245 MEM du 18/08/90

Tout le texte Portant rglementation des appareils pression de gaz

1

32

A du 02/03/96 MICL MATE MEM

Complt fixant les mesures scuritaires rgissant Propane P35 limportation, la fabrication, la Gaz industriel dtention, le transport et la commercialisation du nitrate dammonium et des bouteilles de propane P35 et de gaz industriel Nitrate dammonium Produits chimiques Matires dangereuses Gaz lourds

Tout le texte

1

L n 88-07 du MTSS 26/01/88 DE n 91-05 du 19/01/91 MTSS

Relative lhygine, Tout le texte la scurit et la mdecine du travail Relatif aux prescriptions gnrales de protection applicable en matire dhygine et de scurit en milieu du travail Relatif aux commissions paritaires lhygine et aux prposs lhygine et la scurit Tout le texte

2

2

DE n 05-09 du 08/01/05

MTSS

Maladies professionnelles

Loi n 05-12 MRE du 04/08/2005

Produits Relative leau toxiques et nuisibles leau

Article 44

3 : Efficace (1), moyenne (2), faible (3). * L : loi, DE : dcret excutif, A : arrt, DP : dcret prsidentiel, D : dcret.

Note : Il nexiste pas de ressources alloues pour lapplication de la lgislation nationale.

4.2 Description rsume des instruments juridiques cls en rapport avec les produits chimiques La lgislation nationale est mise la disposition du public sur site Internet du Journal Officiel de la Rpublique Algrienne Dmocratique et Populaire (www.joradp.dz) et est publie sur journal officiel dans les deux langues arabe- franais. La classification et ltiquetage des produits chimiques sont disponibles au Ministre de lIndustrie. La classification des dchets de produits chimiques est tablie conformment au dcret excutif n 06-104 du 28/02/2006 initi par le ministre de lenvironnement fixant la nomenclature des dchets, y compris les dchets spciaux dangereux. Le contrle de lapplication des textes rglementaires est effectu par les directions de wilaya des diffrents secteurs. Les pnalits sont excutes conformment aux dispositions rglementaires mentionnes dans les lois nationales.

33

4.3 Lgislations existantes par catgorie d'utilisation suivant les diverses tapes des produits chimiques de la production/importation la mise en dcharge Tableau 4.B: Aperu des instruments juridiques pour la gestion des produits chimiques par catgorie d'utilisation1Catgorie de produit chimique Pesticides (agricoles, sant publique et consommation) Engrais Produits chimiques industriels (utilis dans les tablissements de fabrication/ transformation) Produits ptroliers Produits chimiques de consommation Importation Production Stockage2 Transport2 Utilisation/ manutention Elimination

Interdit par la rglementation : loi n 01-19 du 12/12/2001 relative la gestion, au contrle et llimination des dchets.

Dchets chimiques

1 2

Si une tape particulire est spcifiquement aborde dans la lgislation, mettre un "X". Il est noter que le transport et le stockage peuvent se faire des tapes varies du cycle de vie des produits chimiques, de la production la mise en dcharge.

34

4.4 Description rsume des approches et procdures cls pour la rglementation des produits chimiques Tableau 4.C: Produits chimiques interdits ou strictement rglements1Nom du produit chimique Niveau de la restriction (interdit (I) ou strictement rglement (SR)) SR Dtails de la restriction (par ex. raison de la mesure de contrle, les utilisations restant tolres, ...) Utilisation par des oprateurs spcialiss et agres Utilisation par des oprateurs spcialiss et agres Utilisation par des oprateurs spcialiss et agres Utilisation par des oprateurs spcialiss et agres Utilisation par des oprateurs spcialiss et agres Utilisation par des oprateurs spcialiss et agres Solvants de nettoyage

Paraquat

Menacur Phostoxin Degesh Plaquettes B. Methyl Strychnine Actone, dimthyl ctone (2-propanol) Acide borique et ses sels Benzne

SR SR SR SR SR I

I I

Acide cyanhydrique et ses sels Benzne Bromoactate dthyle, Ethyl ther, thylique, oxyde de dithyle, Nitrates de cellulose, pigments plombifres 1,2 dichlorothane, chlorure dthylne Chlorure de cyanogne Chlorure de mthyle Chlorure de titane Chlorure de vinylidne Cyanocrylate dalkyl Chlorure de vinyle

I

Jouets, matriels et autres produits destins lducation des enfants Colles et substances adhsives ; Jouets, matriels et autres produits destins la rcration des enfants Agents nettoyants

I

I

Colles et substances adhsives, jouets, matriels et autres produits destins la rcration des enfants Jouets, matriels et autres produits destins la rcration des enfants

I

Agents nettoyants

I I I

Articles en plastiques Colles et substances adhsives Arosols, emballage destins au conditionnement des alcools

35

ttrachlorure de carbone, ttrachloro- mthane, arsenic et ses composs, asbeste bleu, benzidine, captane, DDT, strychnine, chloromthyl ther, lindane, mthyl parathion, BCME, naphtylamine, gaz moutarde, 1-3 propane sulfon, dithylstilboestrol

I

Tout produit de consommation

Source : MICL 1. Suivant les critres tablis par le Groupe mixte FAO/PNUE dexperts sur linformation et le consentement pralable.

Note : Un arrt interministriel (Energies et Mines / Industrie) pris en application du DE n 03451 du 11.12.2003 fixera la liste de lensemble des matires et produits chimiques dangereux

Commentaires et analyses Un travail relatif la classification et ltiquetage des produits chimiques est en cours dlaboration par les services du Ministre de lIndustrie. Concernant les dchets de produits chimiques, la nomenclature des dchets y compris les dchets spciaux dangereux (Dcret excutif n06-104 du 28/02/2006) fixe la codification et les critres de dangerosit de ces dchets. Un arrt conjoint des ministres de lenvironnement et des transports est en cours dexamen, il fixe les caractristiques techniques de ltiquetage des dchets spciaux dangereux (dchets de produits chimiques). Le secteur industriel a entam des dmarches de motivation afin de minimiser les risques lis aux produits chimiques, en application des dispositions lgislatives et rglementaires, et ce aprs lapparition des lois et de leurs textes dapplication dans les journaux officiels. Il est noter que plusieurs textes rglementaires sont en cours dlaboration par les diffrentes structures ministrielles mais leur mise en uvre ne sera applicable quaprs leurs adoption et publication dans le journal officiel. Les textes rglementaires et lgislatifs rsultants directement des convention ou accords internationaux sont :Dcret Prsidentiel n 92-354 du 23 Septembre 1992 portant adhsion, la convention de Vienne pour la protection de la couche dozone, sign Vienne le 22 mars 1985. Dcret Prsidentiel n 92-355 du 23 Septembre 1992 portant adhsion, au protocole de Montral relatif des substances appauvrissant la couche dozone, sign Montral le 16 septembre 1987 ainsi qu ses amendements Londres 27 et 29 juin 1990 . Dcret Prsidentiel n98-158 du 16 mai 1998 portant adhsion, avec rserve, de la Rpublique Algrienne Dmocratique et Populaire, la convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires de dchets dangereux et de leur limination. Dcret Prsidentiel n 04-141 du 28 avril 2004 Portant ratification des amendements la convention pour la protection de la mer Mditerrane. Loi n 03-09 du 19 mai 2003 portant rpression des infractions aux dispositions de la convention sur linterdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de lemploi des armes chimiques et sur leur destruction

36

Dcret Prsidentiel n 95-157 du 03juin 1995 portant ratification de la convention sur linterdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de lemploi des armes chimiques et sur leur destruction Dcret Prsidentiel n 97-125 du 26 avril 1997 portant cration, organisation et fonctionnement du comit interministriel charg de la mise en oeuvre de la convention sur linterdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de lemploi des armes chimiques et sur leur destruction.

37

Chapitre 5 : Ministres, agences ou autres institutions qui grent les produits chimiques5.1 Responsabilits des diffrents ministres, agences et autres institutions Tableau 5.A : Responsabilits des ministres, agences et autres institutions1Etape du cycle de vie/ministre concern Environnement* Energie et Mines ** Sant Agriculture Commerce/ commerce international Industrie Transport Douanes Ports Compagnies maritimes 1 Importation Production Stockage Transport Distribution/ Marketing Utilisation/ Elimination manutention

Mettre un "X" pour chaque rponse positive.

* Le secteur charg de lenvironnement a une mission horizontale. IL contrle, rgule normalise la gestion des dchets de produits chimiques.

et

Nanmoins, le passif environnemental est en cours de prise en charge par le MATE pour assainir la situation. ** MEM/ larges prrogatives en matires de gestion des matires et produits chimiques dangereux notamment en ce qui concerne leur importation et leur acquisition) en vertu du DE n 03-451 du 01.12.2003

Commentaires et analyses La gestion des produits chimiques concerne toutes les structures gouvernementales et non gouvernementales impliques dans le projet. Le rle des structures gouvernementales est dfini conformment lorganigramme dcrit dans le dcret excutif portant organisation de ladministration centrale de chaque ministre.

38

Chapitre 6: Activits pertinentes de l'industrie, des groupes d'intrt public et du secteur de la rechercheLa mobilisation de la socit en faveur dune gestion chaque jour plus saine des produits chimiques, a donn lieu des actions novatrices en matire dducation, de mdiatisation et dintroductions dapproches participatives. Il est noter quune importance particulire a t donne au volet ducation lenvironnement, en tenant compte du caractre stratgique de lcole comme lieu dapprentissage, pour garantir aux gnrations futures un dveloppement durable. Des formules diverses et varies, ont t imagines et mises en place dans le domaine pdagogique pour la sensibilisation vis la gestion rationnelle des produits chimiques. (Exemple : Instructions sur la manipulation des produits chimiques en laboratoire) Des actions de sensibilisation associant autorits locales, lus locaux, reprsentants du secteur conomique, et de manire gnrale lensemble de la socit civile, devront tre vigoureusement poursuivies, car elles sont les seules mme dinduire terme une gouvernance environnementale effectivement dissmine. La recherche scientifique dans le domaine de la protection de lenvironnement et de la gestion rationnelle des produits chimiques Le volet recherche constitue un aspect essentiel de la stratgie nationale de protection de lenvironnementale. Avec linstallation du Conseil scientifique, la recherche a connu une dynamique toute particulire qui a abouti la mise au point dun programme de recherche focalis sur les proccupations majeures de lenvironnement. Cest ainsi que plusieurs projets de recherche vont tre programms en collaboration avec les chercheurs de toutes les universits algriennes. Ces projets nont pas pu tre mis en oeuvre pour manque de moyens financiers. Liste de quelques projets de recherche et leurs montants respectifsIntitul du projet Conception d'un gnrateur pour le traitement des dchets toxiques Centre de stockage des dchets urbains Stockage des dchets industriels toxiques Recyclage et rgnration des huiles usages Vulnrabilit de l'environnement la contamination par les mtaux lourds dans le grand bassin de Skikda Institution Universit de Stif Montants estims (million de Dinars Algrien) 1,5

Ecole Nationale Polytechnique Alger Universit Sciences et Technologies Houari Boumediene (USTHB) Ecole Nationale Polytechnique Alger Universit de Annaba

1,0 1,0

1,0 1,0

lactosrum utilis comme Ecole Nationale Polytechnique substrat pour la production de Alger ferment et d'acide lactique. Caractrisation et Universit. Mostaganem quantification des contaminants

1,0

1,0

39

chimiques dans les sols non saturs. Les pesticides prims en Algrie ou bien Identification des matires actives et valorisation Mesure des missions de polluants automobiles en circulation relle en Algrie. Constitution de base de donnes Pollution atmosphrique par le mercure et valuation des effets neuropshychiques. Enqute en milieu scolaire de la rgion de ANNABA et de AZZABA Contribution la diminution du rchauffement climatique par la transformation de deux gaz effet Dtermination du niveau de pollution organique des eaux superficielles de la rgion d'Alger. Cas des hydrocarbures et des phnols Diagnostic de la pollution du sol et mise au point d'un plan. pour le recyclage et la rgnration des huiles usages. Valorisation du phosphogypse S/produit indus de la production d'Acide phosphorique. Devenir et incidences des flux de matires continentales enrichissantes et polluantes dans le littoral d'Annaba

Ecole Nationale Polytechnique Alger

1,0

Universit de BLIDA

1,0

Universit de ANNABA

1,0

USTHB Alger

1,0

USTHB Alger

1,0

Universit de ANNABA

1,0

Universit Sciences et Technologies Oran

1,0

Universit de ANNABA

1,0

40

Chapitre 7: Commissions interministrielles et mcanismes de coordination7.1 Commissions interministrielles et mcanismes de coordination Tableau 7.A: Aperu des commissions interministrielles et des mcanismes de coordinationNom du mcanisme Commission dhomologati on des produits phytosanitair es usage agricole Comit national dhygine et de scurit des travailleurs Comit national de pilotage de lopration dlimination des PCB Commission nationale de protection sanitaire contre le risque toxique Comit national POPs Comit technique des matires et produits chimiques dangereux Comit technique de transport de matires dangereuses1

Membres Responsabilits Homologation Secrtariat MADR - MADR* - MI* - MSRH* - MATE* - MTSS* - Labo de Toxicologie Tous les dpartements ministriels

Mandat lgislatif/ objectif 3 ans

Efficacit1

2

Suivi technique

MTSS

3 ans

2

suivi technique des oprations dlimination des PCB

MATE

Tous les dpartements ministriels

1

Suivi technique et rglementaire

MSPRH

Tous les dpartements ministriels

3 ans

1

Suivi de la mise en oeuvre de la convention de Stockholm Suivi technique

MATE

Tous les dpartements ministriels Tous les dpartements ministriels

3 ans

1

MEM

2

Suivi technique

MT

Tous les dpartements ministriels

2

Classer de 1 3: excellente (1), adquate (2) ou faible (3).

41

Commentaires et analyses La coordination intersectorielle a t ralise par la mise en place de comits nationaux de suivi technique et rglementaire des diffrents projets. Chaque comit regroupe les secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux concerns directement par le projet. Le comit permet la collaboration entre les secteurs ce qui facilite le contact, lchange dinformation et la prise de dcisions. Citons en exemple la commission interministrielle danimation et de suivi du programme dactions et les quatre comits pdagogiques chargs dlaborer les instruments pdagogiques destins aux ducateurs et aux lves, qui ont t mises en uvre aprs la signature dun protocole daccord entre le ministre de lEducation nationale et le ministre de lAmnagement du territoire et de lEnvironnement le 2 Avril 2002. Lobjectif de ce protocole est lintroduction et la consolidation de lducation lenvironnement et au dveloppement durable dans le cursus scolaire (utilisation et manutention des produits chimiques en laboratoire). Une politique dducation lenvironnement et au dveloppement durable ne peut tre efficiente qua travers une dimension multisectorielle pour une prise en charge globale et tous les niveaux des proccupations environnementales. Dans ce contexte et linstar de lopration introduction et renforcement de lducation lenvironnement dans le cursus scolaire, une action similaire a t engage avec le ministre de lEnseignement et de la Formation professionnels pour lintroduction des proccupations environnementales dans toutes les filires de la formation professionnelle ce qui inclura la gestion des produits chimiques en milieu professionnel.

42

Chapitre 8: Accs aux donnes et utilisations de ces donnes8.1 Mise disposition des donnes pour la gestion nationale des produits chimiques Tableau 8.A: Qualit et quantit des informations disponibles1Donnes requises pour: Pesticides (utilisation agricole, sant publique et consommation) Produits chimiques industriels Produits chimiques de consommation Dchets de produits chimiques

Cadre des priorits Evaluation de l'impact des produits chimiques dans les conditions locales Evaluation des risques (environnement/sant) Classification/tiquetage Enregistrement Dlivrance de permis

- Qualification Professionnelle - Locaux confirms

Dcision en matire de rduction des risques Prparation/rponses aux accidents Lutte contre les empoisonnements Inventaires des missions Inspections et audits (environnement/sant) Information des travailleurs1 "X".

Si des informations suffisantes sont disponibles pour les tches de la colonne de gauche, mettre un

43

8.2

Localisation des donnes nationales Tableau 8.B: Localisation de donnes nationales

Type de donnes

Localisation(s)

Source des donnes Office national des statistiques (ONS) Direction Gnrale des Douane Direction Gnrale des Douane Office National de lAssainissement Direction Gnrale de la Protection Civile

Qui y a accs? institution

Statistiques de production Statistiques d'importation Statistiques d'exportation Statistiques d'utilisation des produits chimiques Rapports d'accidents industriels

Office national des statistiques (ONS) MF

Comment Format y avoir accs1 Sur Document demande imprim Sur demande Sur demande Sur demande Sur demande Document imprim Document imprim Document imprim Document imprim

institution

MF

institution

MRE MI MICL MICL MI MEM MATE

institution

institution

Rapports d'accidents MICL MT de transport

Direction de la Politique Environnementale Industrielle institution Direction Gnrale de la Protection Civile Direction Gnrale de la Sret Nationale Direction de Transports de Wilaya Centre National de Toxicologie (CNT) Institut pour la Protection des Risques Professionnels (IPRP) Centre National de Toxicologie (CNT)

Sur demande

Document imprim

Donnes sur la sant professionnelle (agricole) Donnes sur la sant professionnelle (industrielle)

MADR MSPRH MSPRH MT

institution

Sur demande Sur demande

Document imprim Document imprim

institution

Statistiques D'empoisonnements

MSPRH

Public

Site web CNT

Internet

44

Inventaire d'missions et de transferts de matires polluantes

MATE

Donnes sur les dchets dangereux

MATE

MADR Registre des pesticides Registre des produits MSPRH chimiques toxiques Inventaire des produits chimiques existants Registre des importations Registre des producteurs MC

MF

MI

Observatoire National de lEnvironnement et du Dveloppement Durable (ONEDD) Direction de la Politique Environnementale Industrielle Index phytosanitaire Centre National de Toxicologie (CNT) Direction de la Qualit et de la Consommation Direction Gnrale des Douane Direction des Industries Chimiques et Pharmaceutiques

Public

Diffusion gnrale

Rapport biannuel sur ltat de lenvironnement

Public

Diffusion gnrale

Public institution

Diffusion gnrale Sur demande Sur demande Sur demande Sur demande

Rapport biannuel sur ltat de lenvironnement Livret imprim 1726 Document imprim Document imprim Document imprim Document imprim

institution

institution

institution

1

Ceci devrait inclure une description des restrictions ventuelles l'accs

45

8.4

Mise disposition des publications internationales Tableau 8.C: Mise disposition de publications internationales

Publications Documents sur les critres d'hygine du milieu (OMS) Guide sur la sant et la scurit (OMS) Fiche internationale de scurit (PISC/CE) Documents d'orientation des dcisions pour les produits chimiques de l'ICP (FAO/PNUE) Fiches d'information FAO/OMS sur les pesticides Documents de la runion conjointe FAO/OMS sur les rsidus de pesticides Fiches techniques sant/scurit (industrie) Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques Principes de bonnes pratiques de laboratoires Principes de bonnes pratiques de fabrication Rseau mondial d'cobibliothques

Localisation(s) MSPRH MSPRH

Qui y a accs? Public Public

Comment y avoir accs1 Internet Internet

MATE

Public Service homologation Service homologation Service homologation Public Public Public Public Public

Internet Sur demande

MSPRHMADR MATE MADR MADR MC

Sur demande Sur demande

MSPRHMC MC MC

Internet Internet Internet Internet Internet

MESRS

46

8.5

Mise disposition des donnes internationales

Tableau 8.D: Mise disposition des donnes internationales

Base de donnes RISCPT

Localisation(s)MATE

Qui y a accs? Public

Comment y avoir accs1 Internet

MSPRH BIT/CISMATE

Public

Internet

MSPRH PISC INTOXMATE

Public

Internet

MSPRH Chemical Abstract Services Database Tous les secteurs Public Public Public Public Public Internet Internet Internet Internet Internet

Rseau mondial d'information sur Tous les secteurs les produits chimiques (GINC)2 Base de donnes STN3 Bases de donnes importantes d'autres pays4 Autres donnes internationales Tous les secteurs Tous les secteurs Tous les secteurs

1 Ceci devrait inclure une description des ventuelles restrictions l'accs.2 En cours de dveloppement, pour relier les centres d'information. 3 STN: "Scientific and Technical Information Network" du "Chemicals Abstract Service (CAS)" des Etats- Unis.

Commentaires et analyses Les donnes et les publications internationales sont disponibles sur sites Internet. Les informations nationales sont disponibles au niveau de chaque secteur concern par mise en uvre et le suivi des projets, elles peuvent tre diffuses en version lectronique sur le site web de chaque structure, publies sous forme de recueils et documents dont certains sont mis la disposition du grand public et dautres obtenu par formulation de demande auprs du secteur.

47

Chapitre 9: Capacits techniques9.1 Aperu de l'infrastructure des laboratoiresTableau 9.A: Aperu des capacits de laboratoires pour l'analyse rglementaire des produits chimiques Nom/ description du laboratoire Localisation Capacits/ quipements analytiques disponibles- Laboratoire dAlger (rgional) - Laboratoire de Bejaia - Laboratoire de chlef Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques Rgion est - Laboratoire de Constantine (Rgional) - Laboratoire de Annaba - Laboratoire de Jijel - Laboratoire de Stif Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques Rgion ouest - Laboratoire dOran - Laboratoire de Tissemsilt - Laboratoire de Saida Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques Laboratoire de Ouargla (Rgional) Laboratoire de Ghardaa Laboratoire de Tamanrasset Laboratoire de Bechar Laboratoire de Nama Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques

Accrditation (si oui, par qui?)MC

BPL1 conforme (oui/non)*

But

Rgion centre

Contrle de la qualit et de la rpression des fraudes

Laboratoires officiels de contrle de la qualit et de la rpression des fraudes

Rgion Sud

48

Laboratoires danalyse de la qualit

Rgion Centre

- ENADITEX Blida

- C.N.T.C Boumerdes - SABRINELLE Alger - Laboratoire Mditerranen Alger - ALICOS LAB Alger - DIGROMED Alger - Laboratoire Sant Bejaia - SODIPEINT Alger - SARL LA.CO.Q Alger - AFAQ -ALGER - EURLESPACE PASTEUR BOUIRA - Institut Technique des Grandes Cultures (ITGC) Alger - LABO SYNTHESE ALGERIE Blida - LABO AGRONALYSE Alger - LABO EURL LAQ Alger - LABO REGILACQ TiziOuzou - LABO CCQRA Alger - LABO BENALI Alger - LABO LA PALM Alger Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques

MC / Autorisation de la commission scientifique et technique au niveau national

*

Contrle de la qualit Analyses microbiologiques et physicochimiques

Laboratoires danalyse de la qualit

Rgion Est

Laboratoire ERIAD -Stif Laboratoire EL TAWFIK Annaba Laboratoire EL FETH Jijel Laboratoire EL HAYET Stif SNC LABO qualit Skikda PHARMAL/SAIDA L Constantine BIOQUALITE/SIH A BordjBouarreridj LCQA EL AMINE Annaba FAYLAB Annaba CIRTA.LAB Constantine LBO FATHALAH Tebessa Laboratoire LAC Constantine Laboratoire El Djaouda Msila CIRTA.LAB Constantine Laboratoire CHAIMALAB Annaba LABO Fethalah Tebessa LABO Groupe Constantine LABO Sidi-LAB Khenchla Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques

MC / Autorisation de la commission scientifique et technique au niveau national

*

Contrle de la qualit Analyses microbiologiques et physicochimiques

2

Laboratoires danalyse de la qualit

Rgion Ouest

- LABORAQ Tlemcen - SARL TECHANAL Tlemcen - LABO danalyses de la qualit SNC ANCO.Q Tlemcen - LABO dessai et danalyses des matriaux de constructions Oran -LABO El FETH Oran -LABO IBN-SINA Mascara - LABO MERCURE Oran Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques

MC / Autorisation de la commission scientifique et technique au niveau national

*

Contrle de la qualit Analyses microbiologiques et physicochimiques

Region Sud

-LABO EL MOSTAKBEL El- Oued - LABO LEC Ouargla Equipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques

Centre nationale Alger de toxicologie

Equipements pour analyses toxicologiques

MSPRH

*

Analyses toxicologiques des produits chimiques

3

Laboratoires rgionaux de lenvironnement

Observatoire National de lEnvironnement et du Dveloppement Durable Alger laboratoires rgionaux de lenvironnement

1 labo Equipements pour analyses physico- chimiques et bactriologiques 2 labos Equipements pour analyses physicochimiques et bactriologiques 8 stations de surveillance des milieux 4 rseaux de surveillance de la pollution de lair 1 labo mobile de contrle de la pollution de lair

MATE

*

Analyses et Contrle

Institut des sciences de la mer et de lamnagement du littoral Les diffrents laboratoires universitaires

Sidi Fredj Alger

Labo danalyse des eaux de mer

MESRS

*

Analyse et contrle de la pollution marine

- USTHB Alger - Universit Annaba - Universit Stif - Universit Constantine - Universit Blida - Universit Mostaganem Boumerds

Equipements pour analyses physicochimiques, bactriologiques et microbiologiques

MESRS

*

Selon le type de spcialisation (organique/min rale)

Institut algrien du ptrole (IAP) CRD (Sonatrach)

Equipements pour analyses physicochimiques, Equipements pour analyses physicochimiques, SONATRACH

*

Analyse dans le domaine des hydrocarbures Recherche et dveloppement dans le domaine des hydrocarbures

Boumerds

*

Institut National Alger dAgronomie (INA) Laboratoire de Normalisation1

Equipements pour analyses physicochimiques,

MESRS

*

AlgerBPL: Bonnes pratiques de laboratoire.

MI

*

* les bonnes pratiques de laboratoire ne peuvent pas tre dtermines pour manques de moyens techniques au niveau des laboratoires.

4

Tableau 9.B: Infrastructures informatiquesSystme informatique/ bases de donnes CERIST Institut Nationale dInformatique (INI) Localisation Equipement disponible Diffrents systmes informatiques Diffrents systmes informatiques Utilisations actuelles

Alger Alger

Recherches Formations et recherches

* Il est noter que des quipements pour analyses microbiologiques et physico- chimiques sont dans la plus part des cas non fonctionnels. Commentaires et analyses Les capacits danalyses rglementaires des produits chimiques sont modres cause du manque de laboratoires et de leur amnagement en moyens techniques et analytiques savoir, le manque dquipements danalyse, de contrle et de suivi de la gestion des produits chimiques. Concernant linfrastructure informatique, il existe des boites prives de maintenance et dexpertise qui travaillent en collaboration avec les structures gouvernementales et non gouvernementales.

5

Chapitre 10: Implications internationales10.1 . Tableau 10.A : Participation dans les organisations, programmes et organes internationauxOrganisations/organes/activits internationaux Centre national de Autres ministres/ agences impliqus liaison (ministre/ agence et correspondant principal)1 MAE MATE MI MAE MATE MSPRH MT (Direction charge de la marine Marchande) Activits nationales se rapportant au sujet

Coopration et engagement vis--vis des organisations, organes et accords internationaux

Forum intergouvernemental sur la scurit chimique (FISC) PNUE Correspondant national du RISCPT CAP/IE Programme de productions moins polluantes PISC OMS FAO ONUDI

Projets de dveloppement

MAE MSPRH MADR MAE

MATE MSPRH Centre National de Toxicologie

MI MATE Compagnie maritime

Projets de dveloppement Projets de dveloppement Projets de dveloppement

BIT

Banque mondiale

MTSS MT (Direction charge de la marine Marchande, bureau des gens de mer) MF

Plusieurs institutions ministrielles Plusieurs institutions ministrielles / Compagnie maritime

Banque de dveloppement rgional (BEI, BAD, B arabe.) OCDE OMI

MF

Assistance technique et financire des projets Projets de dveloppement / /

MC MT (Bureau de scurit maritime)

6

Organisations/organes/activits internationaux

SGH

Centre national de liaison (ministre/ agence et correspondant principal)1 MAE MI

Autres ministres/ agences impliqus

Activits nationales se rapportant au sujet

MATE MC MEM

SAICM

MAE

Harmonisation de la classification et de ltiquetage des produits chimiques Actualisation du profil national sur la gestion des produits chimiques

Tableau 10.B: Participation dans les accords/procdures internationaux en rapport avec la gestion des produits chimiquesAccords internationaux Action 21 - Commission du dveloppement durable Agence responsable principale MAE MATE Activits nationales adaptes la mise en oeuvre2 Rapport action 21 Algrie

MAE Directives de Londres du 1 PNUE (procdure volontaire) Code de conduite de la FAO (procdure volontaire) 1 Protocole de Montral Convention 170 du BIT MADR MATE MTSS Mise en uvre du code IMDG Homologation des pesticides Programme national sur llimination des SAO (finalis)

Recommandation des Nations MT (DMM/DTT/DP) Unies pour le transport de marchandises dangereuses MATE Convention de Ble (le point focal technique) MAE Convention de Londres Accords GATT/OMC (en rapport avec le commerce des produits chimiques) Convention de Stockholm sur les Pops MADR MC MATE (le point focal technique)

Signe et ratifie /promulgation de la loi 01-19

Elaboration du plan national de mise (PNM) en uvre des dispositions de la convention signe, en cours de ratification

Convention de Rotterdam

Accords rgionaux/sousrgionaux (UE, OMC,)

MADR MATE (points focaux techniques) MAE MC

7

Accords internationaux Accords bilatraux*

Agence responsable principale MAE

Activits nationales adaptes la mise en oeuvre2

Il est noter que le point focal politique pour les accords internationaux est le Ministre des Affaires Etrangres. 10.2 Participation dans des projets appropris d'assistance technique .Tableau 10.C: Participation en tant que destinataire dans les projets d'assistance techniqueNom du Projet Agence donatrice internationale/ bilatrale implique CTB (Belgique) Correspondant national MATE Activits pertinentes

Gestion des dchets dactivits de soins (DAS)

Audit des modalits de gestion des DAS et de lquipement dincinration pour ce type de dchet Plan national de mise en uvre (PNM) des dispositions de la convention de Stockholm Mise en uvre du protocole de Montral

POPs

GEF Agence dexcution ONUDI

MATE

Projet Ozone

GEF Agence dexcution ONUDI

MATE

Commentaires/analyse Les dernires annes ont t marques par une intense activit de la coopration internationale dans plusieurs domaines, lobjectif recherch tant la cration dun partenariat avec les pays et les organismes internationaux en vue de bnficier des expriences et des moyens qui existent leur niveau pour une prise en charge srieuse des problmes lies aux diffrents secteurs. Toutes les parties sollicites dans ce cadre ont ragi favorablement et plusieurs accords ont pu ainsi tre conclus soit dans le cadre bilatral, soit avec les organismes multilatrales. Les ententes et accords bilatraux ont donn lieu la mise en uvre de vastes programmes de coopration et dchange dinformations et dexpriences avec de nombreux pays et particulirement lAllemagne, lItalie, la France, la Belgique, le Japon, Monaco, lEspagne, lEgypte, lIran, la Jordanie, lAfrique du Sud et la Tunisie . En outre, plusieurs projets ont pu tre lancs grce lassistance technique et la mobilisation de fonds provenant de laide internationale.

8

Chapitre 11: Sensibilisation/information des travailleurs et du publicLa lgislation algrienne prvoit travers ses instruments juridiques, des programmes, des politiques et des activits importantes destins : Fournir des informations aux travailleurs sur les risques lis aux produits chimiques pour protger leur sant et leur scurit ; Fournir des informations au public concernant les risques lis aux produits chimiques pour l'environnement, la sant et la scurit et concernant les mesures qui devraient tre entreprises de faon se protger contre une exposition chronique ou aigu aux produits chimiques dangereux; Sensibiliser et duquer le public afin d'arriver une participation efficace dans les initiatives de gestion nationale des produits chimiques comme le programme "Action 21" le prconise.

A cet effet, et titre dexemple, rien que pour le secteur de lenvironnement, le rapport national sur ltat et lavenir de lenvironnement RNE 2000 a permis douvrir une premire porte vers lavenir. Il a permis ainsi de proposer les grandes lignes dune stratgie nationale de lenvironnement (SNE) et identifier des programmes durgence. Les principaux axes stratgiques sont aujourdhui traduits en programmes dactions prcis et en programmes dinvestissements dans une perspective dcennale, dans le cadre du plan national daction pour lenvironnement et le dveloppement durable (PNAEDD). Les diffrents RNE sadressent la fois linstance politique chargs darrter les grandes options dans le domaine, aux dpartements ministriels, aux agences environnementales oprationnelles, aux institutions internationales, mais aussi et surtout, le RNE sadresse tous les acteurs potentiels tels que les ONG qui militent pour une prise de conscience des populations des enjeux environnementaux en Algrie. Le RNE sadresse enfin aux citoyens afin de les informer et daider lmergence dune nouvelle citoyennet. Cest ainsi que le droit linformation du public et de surcrot des travailleurs a t consacr travers une disposition juridique dans la loi n 03-10 relative la protection de lenvironnement dans le cadre du dveloppement durable.

9

Chapitre 12: Ressources disponibles et ncessaires la gestion des produits chimiques12.1 Ressources disponibles et ncessaires dans les ministres/institutions gouvernementaux Tableau 12.A: Ressources disponibles dans les ministres/agences gouvernementauxMinistre/agence concerns Environnement Nombre de personnel professionnel impliqu 50 Type d'expertise disponible

Sant Agriculture Commerce/ commerce extrieur

20 10 20

Chimie industrielle Pollution atmosphrique POPs Audit environnemental Etude de danger Toxicologie Etudes pidmiologiques Agronomie Analyses de contrle de qualit Analyse de rpression des fraudes Chimie industrielle Chimie industrielle Criminologie

Industrie Transport Dfense intrieure/ Civile

10 15 10

10

12.2 Ressources ncessaires aux institutions gouvernementales pour remplir les responsabilits en rapport avec la gestion des produits chimiques Tableau 12.B: Ressources ncessaires aux institutions gouvernementales pour remplir leurs tches pour la gestion des produits chimiquesMinistre/agence concerns Environnement Sant Agriculture Commerce/ commerce extrieur Industrie Transport Dfense intrieure/ Civile Nombre/type de personnel professionnel ncessaire 20 8 3 10 3 5 3 Besoins en formation (nombre de personnes par secteur) 10 4 3 5 3 3 3

La gestion rationnelle des produits chimiques ncessite des qualifications professionnelles importantes, et ce afin daccder un dveloppement durable et sain. Les formations ncessaires aux institutions gouvernementales pour remplir leurs tches pour la gestion des produits chimiques sont numres dans les domaines suivants :

La pollution atmosphrique Les audits environnementaux Les tudes de dangers Les tudes pidmiologiques Le traitement des eaux rsiduaires La gestion des dchets chimiques La gestion des dchets dactivits de soins Les analyses physico-chimiques Les analyses bactriologiques Les analyses microbiologiques Les analyses Toxicologiques

11

Abrviations utilisesMTMinistre des Transports, MADR..Ministre de lAgriculture et du Dveloppement Rural MI.Ministre de lIndustrie MSPRHMinistre de la sant de la Population et de la Rforme Hospitalire MATE..............Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement MICL...Ministre de lIntrieur et des Collectivits Locales MC...Ministre du Commerce MEM...Ministre de lEnergie et des Mines MTSS...Ministre du travail et de la scurit sociale MDNMinistre de la Dfense Nationale MREMinistre des Ressources en Eau MF...Ministre des Finances MAE....Ministre des Affaires Etrangres CNTCentre National de Toxicologie PNAGDES.Plan National de Gestion des Dchets Spciaux PNM...Plan National de Mise en uvre de la Convention de Stockholm POPs.Produits Organiques Persistants DASDchets dActivits de Soins CTBCoopration Technique Belge DMM.Direction de la Marine Marchande, DTT...Direction des Transports Terrestres DP..Direction des Ports BITBureau international du travail CSD..Commission du dveloppement durable FAO..Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FISC.Forum intergouvernemental sur la scurit chimique IOMC..Programme inter organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques PISCProgramme international sur la scurit chimique ISO..Organisation internationale de normalisation OCDE.Organisation pour la coopration et le dveloppement conomiques OMS...Organisation mondiale de la sant ONG...Organisation non gouvernementale ONUDI...Organisation des Nations Unies pour le dveloppement industriel PNUE.Programme des Nations Unies pour l'environnement RISCPT.Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques UNITARInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche SAICM .Approche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques IE/CAP..Centre d'Activit du Programme/Industrie et Environnement (PNUE) USTHB..Universit des Sciences et Technologies Houari Boumediene