alertes habilitations electiques

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Guide des Formations Obligatoires et Recommandées Alertes réglementaires Dernière mise à jour : 05/03/2012 Rechercher les alertes par thème : Habilitation électrique Divers : Travaux Hyperbares Subaquatiques

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Guide formations recommandées habilitation C18-510 2012

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Page 1: alertes habilitations electiques

Guide des

Formations Obligatoires et

Recommandées

Alertes réglementaires

Dernière mise à jour : 05/03/2012

Rechercher les alertes par thème :

Habilitation électrique

Divers :

Travaux Hyperbares Subaquatiques

Page 2: alertes habilitations electiques

H A B I L I T A T I O N E L E C T R I Q U E

Fiche(s) concernée(s) : Toutes

Dans le cadre de l’application depuis le 1 er juillet du décret 2010-1118, une période transitoire est prévue :

« Le Ministère du Travail considère comme répondant aux dispositions du décret 2010-1118, et ce jusqu’au 30 juin 2014,

deux types de personnes :

• Le personnel habilité selon l’UTE C 18-510 de novembre 1988

• Le personnel habilité, avant le 21/12/2011, selon le PR NF C 18-510 envoyé en Enquête Publique le 01/04/2011.

Les habilitations en cours sont donc valables jusqu’au 30 juin 2014. »

Extrait du Site U.T.E – Publication du 13 /01/2012

Ainsi ce n’est qu’au premier juillet 2014 que seule la nouvelle NF C 18-510 sera applicable.

Dernière mise à jour : 22/02/2012

Alerte réglementaire

Page 3: alertes habilitations electiques

4 Nouveaux Décrets

Sont entrés en vigueur le 1 er juillet

2011

2010-1017 Obligations des Maîtres d’Ouvrage pour la construction ou l’aménagement des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

2010-1018 Dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail

2010-1118 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

2010-1016 Obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail

Page 4: alertes habilitations electiques

Ce décret précise le champ d’application de l’habilitation électrique

qui est devenue obligatoire

Une nouvelle norme NFC 18-510 d’application volontaire est parue

le 21 janvier 2012. Cependant l’arrêté de reconnaissance de cette norme n’est

pas encore paru (délai probable : sous 3 mois)

L’habilitation électrique concerne tous les corps d’état , tout personnel

qui effectue des opérations

sur des installations électriques ou dans leur voisinage

Décret 2010 -1118 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Page 5: alertes habilitations electiques

Il définit les opérations sur les installations électriques en haute et basse tension

Travaux hors tension

Travaux sous tension

(sur l’installation)

Manœuvres, essais, mesurages, vérifications

Uniquement en basse tension : les interventions

Décret 2010 -1118 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Page 6: alertes habilitations electiques

Introduit des normes homologuées qui donnent les recommandations sur l’exécution des opérations (NF C 18510, C 18550)

Fixe les obligations générales de l’employeur

Indique les prescriptions particulières des opérations

Rend obligatoire l’habilitation des travailleurs pour tous travaux d’ordre électrique et la remise d’un carnet de prescriptions établis sur la base de

la norme NF C 18510 complété le cas échéant d’instructions de sécurité complémentaires

Décret 2010 -1118 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Page 7: alertes habilitations electiques

Nouvelles zones BT 2011 Anciennes zones BT 1988

Zone 1 – Voisinage simple

Zone 4 – Voisinage renforcé BT

Zone 1 - Risque électrique

Zone 4 - Voisinage

La norme détermine l’environnement des opérations et élargit la zone de voisinage en distinguant le voisinage

simple et renforcé

Page 8: alertes habilitations electiques

Habilitations personnel non-électricien

1988

BO

BO V

HO

HO V

Habilitations personnel non-électricien

2011

BO

HO

HO V

supprimé

BR

BS

BE

BR

Tâches

Travaux non électrique au voisinage simple

Travaux non électrique au voisinage renforcé en HT

Intervention de remplacement ou de raccordement

Intervention d’entretien et de dépannage

Opérations particulières: essais mesures, manœuvres

Electriciens

Habilitations électriques : personnel non électriciens

Nb Une habilitation spécifique aux travaux photovoltaïques est créée : habilitation BP

Page 9: alertes habilitations electiques

Professionnels concernés

Habilitations BS

Peintres (100 000)

Plombiers (110 000)

Menuisiers (90 000)

Poseurs divers (50 000)

Opérations concernées

Pose dépose appareillage (Inter, PC,….)

Raccordement basique d’ensembles neufs

(accélérateur, pompe, …)

Pose dépose d’appareils électriques existants (CE, chauffage,…..)

Habilitations électriques : personnels non électriciens

Page 10: alertes habilitations electiques

Habilitations personnel électricien

1988

B1

B1 V

H1

H1 V

Habilitations personnel électricien

2011

B1

H1

H1 V

BR BR

Tâches

Travaux électrique dans la zone de voisinage simple BT

Travaux électrique au voisinage renforcé en HT

Intervention d’entretien et de dépannage

Travaux électrique au voisinage simple

B1V Travaux électrique dans la zone

de voisinage renforcé

BT

Habilitations électriques : personnels électriciens

Nb Une habilitation spécifique aux travaux photovoltaïques est créée : habilitation BR Photovoltaïque

Page 11: alertes habilitations electiques

En résumé

ELECTRICIENS NON ELECTRICIENS

Plombiers, Peintres, Menuisiers

PHOTOVOLTAÏQUES

couvreurs

RECYCLAGE NOUVEAUX PRINCIPES

HABILITATION

Formation + évaluation pratique et théorique

FOURNITURE CARNET REDIGE PAR

L’EMPLOYEUR

FOURNITURE CARNET REDIGE PAR

L’EMPLOYEUR

HABILITATION

Source OPPBTP

Page 12: alertes habilitations electiques

Durée des formations préparatoires aux habilitations électriques

L’annexe D de la Norme est informative et non certificative

Il a été décidé de «ne plus fixer de durée minimum spécifique pour les actions préparant aux habilitations électriques ». Les habilitations électriques d’une durée supérieure ou égale à un jour sont donc éligibles à nos fonds.

Cette règle figure dans l’annexe du relevé du Conseil d’Administration de l’OPCA de la Construction du 23 novembre 2011.

Page 13: alertes habilitations electiques

Pour aller plus loin

Légifrance : Décret N° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

www.legifrance.gouv.fr

Site de l’OPPBTP www.oppbtp.fr

Page 14: alertes habilitations electiques

D I V E R S

Fiche(s) concernée(s) : 12C

Travaux Hyperbares Subaquatiques

Le Décret n° 2011-45 du 11 Janvier 2011 modifie le Décret n° 90-277 du 28 Mars 1990 sur la protection des travailleurs en milieu hyperbare. Un arrêté d’application doit être publié avant juin 2012. A partir de cet arrêté, un autre arrêté concernant le volet formation du dispositif sera travaillé en lien avec le SNETI (Syndicat National des Entreprises de Travaux Immergés). Ces textes ont pour objectifs principaux de renforcer :

- les obligations d’évaluation, de prévention et d’organisation du travail

- la durée de la formation, la durée de validité du certificat d’hyperbarie et la visite médicale.

En attendant la parution de ces textes, la réglementation actuelle reste la référence pour les formations aux travaux hyperbares subaquatiques. > voir la fiche

Alerte réglementaire