albertini (auguste) [hérault]. commissions · 2020. 8. 28. · bardoux (jacques) [puy-de-dôme]....
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ALBERTINI (Auguste) [Hérault]. – commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier,
p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45).
ALHERITIERE (Henri) [Creuse]. – Dépose, avec MM. Ferrand et Chambonnet, une proposition de
résolution invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à accorder l’allocation militaire
à toute femme de mobilisé qui en fera la demande, n° 19 [8 février], p. 78. – Commissions :
Administration générale, départementale et communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et
criminelle (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 5 mars ; ministre de la
défense nationale et de la guerre : 9 avril, 25 avril ; ministre de l’éducation nationale : 9 avril.
AMAT (Jean) [Haute-Garonne]. – Commission : Commerce (23 janvier, p. 45).
ANDRE (Adrien) [Vienne]. – Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ; Douanes (23
janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 20 février.
ANTIER (Joseph) [Haute-Loire]. – Commissions : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). – Questions écrites
aux : ministre de la santé publique : 1er février ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 6
février (2), 7 mars, 19 mars, 16 avril.
ASTIER (Marcel) [Ardèche]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p.
44) ; Douanes (23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de l’agriculture : 12 mars.
AZEMAR (Eugène) [Haute-Garonne] – M. le président annonce son décès et prononce son éloge
funèbre [10 avril], p. 307. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; enseignement (23 janvier, p.
44) ; travaux publics (23 janvier, p. 45).
BABAUD-LACROZE [Charente]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Veyssière sur
l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 61. – Prend part à la discussion de la
proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés ;
propose, avec MM. Béluel et Paul Laffont, un article additionnel 4 quater et dépose un amendement à
l’article 5 [12 mars], p. 225, 229, 230, 231, 233, 234. – Parle dans la discussion du projet de loi relatif
aux loyers (locaux d’habitation et professionnels) [16 avril], p. 315. – Commissions : Finances (23
janvier, p. 45) ; Air (25 avril, p. 324). – Question écrite au ministre des finances : 29 février.
BACHELET (Alexandre) [Seine]. – Parle dans la discussion générale du projet de loi prononçant la
déchéance des élus communistes [19 janvier], p. 32, 33. – Présente des observations dans la discussion
de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés
[27 février], p. 164. – Parle dans la discussion de la résolution prononçant la déchéance de M. Marcel
Cachin, sénateur de la Seine [29 février], p. 172. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p.
44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre
des finances : 12 janvier ; ministre du commerce : 27 février ; ministre de la défense nationale et de la
guerre : 5 mars.
BACHELET (Paul) [Pas-de-Calais]. – Commissions : Douanes (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O.
du 26 janvier, p. 738) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) – Question écrite
au ministre de la défense nationale et de la guerre : 7 mars.
BARBIER (André) [Vosges]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p.
44).
BARDOUX (Jacques) [Puy-de-Dôme]. – Parle dans la discussion générale du projet de loi
prononçant la déchéance des élus communistes. Dépose des amendements sur les articles 1er et 3 [19
janvier], p. 25, 37, 39. – Demande à interpeller M. le président du conseil, ministre des affaires
étrangères, sur les raisons pour lesquelles la Société des nations n’a pas été saisie des bombardements
aériens contre la population civile en Finlande ; des destructions de navires neutres et du meurtre de
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leurs équipages ; ainsi que des atrocités effarantes dont sont victimes les Tchèques et les Polonais, et
n’a point été convoquée en vue d’appliquer des sanctions, pour le moins économiques et financières,
contre Staline et Hitler [1er février], p. 50. – Dépose, avec MM. Labbé et Mario Roustan, une
proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement en prévision des labours de printemps, à
organiser, immédiatement, par décret, l’entr’aide obligatoire dans les communes rurales, n° 39 [27
février], p. 159. – Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une
utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 164. – Intervient dans la discussion de
l’interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitléro-communistes [19 mars], p. 267. – Dépose
une demande d’interpellation sur la manière dont ont été comprises et sur les conditions dans
lesquelles pourraient jouer les garanties données par la France à des Etats balkaniques et à la Belgique
[9 avril], p. 293. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; enseignement (23 janvier, p.
45).
BAUFLE (Maurice) [Doubs]. – Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6. – Commissions :
Algérie (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). – Questions écrites
aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 1er février (2) ; ministre des finances : 1
er
février ; ministre de la justice : 6 février.
BAZILE (Gaston) [Gard]. – Commissions : Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p.
45) (président) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O.
du 26 janvier, p. 738). – Questions écrites aux : ministre des finances : 6 février ; ministre de la
justice : 21 mai.
BEAUMONT (Jean) [Allier]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O.
du 26 janvier, p. 737) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23 janvier, p. 45) ; Pétitions (J.O. du 24
janvier, p. 693) (président) (J.O. du 26 janvier, p. 738).
BELLANGER (Robert) [Ille-et-Vilaine]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O.
du 26 janvier, p. 737) (vice-président) (J.O. du 10 avril, p. 2645) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) ;
Marine (23 janvier, p. 45).
BELMONT (Robert) [Isère]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p. 44) ;
Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) (Secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738) – Questions
écrites au ministre des finances : 15 février (2), 14 mars, 9 avril, 21 mai.
BELS (Adrien) [Dordogne]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p.
44) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45).
BELUEL (Ernest) [Haute-Garonne]. – Propose, avec MM. Babaud-Lacroze et Paul Laffont, un
article additionnel 4 quater à la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et
équitable des mobilisés [12 mars], p. 225. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Commerce (23
janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 18 janvier.
BENARD (Léonus) [La Réunion]. – Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O. du
26 janvier, p. 737) ; Douanes (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45).
BENAZET Paul [Indre]. – Demande à interpeller le Gouvernement sur ses méthodes et son
programme d’action. Parle sur la fixation de la date de discussion [22 mars], p. 284. – Commissions :
Air : (23 janvier, p. 44) (président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Armée (23 janvier, p. 44).
BENDER (Emile) [Rhône]. – Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour à la suite des
interpellations de MM . Hachette et Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur [7
mars], p. 218. – Commission : Commerce (23 janvier, p. 45) (président) (J.O. du 26 janvier, p. 737).
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BERARD (Léon) [Basses-Pyrénées]. – Dépose, avec MM. Bienvenu-Martin, Paul Jourdain et de
Monti de Rezé, un ordre du jour en conclusion des interpellations sur les événements de Finlande, la
conduite de la guerre et la politique générale du Gouvernement [14 mars], p. 244. – Commission :
Enseignement (23 janvier, p. 45).
BERENGER (Henry) [Guadeloupe]. – Commission : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44)
(président) (J.O. du 26 janvier, p. 737).
BERSEZ (Paul) [Nord]. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45) ;
Travaux publics (23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de l’éducation nationale : 6 février.
BERTHOD (Aimé) [Jura]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O.
du 26 janvier, p. 737) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45).
BERTRAND (William) [Charente-Inférieure]. – Commissions : Marine (23 janvier, p. 45) ; Travaux
publics (23 janvier, p. 45).
BESNARD (René) [Indre-et-Loire]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Air (23
janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737).
BETFERT [Côtes-du-Nord]. – Commission : Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45).
BETOULLE (Léon) [Haute-Vienne]. – Commissions : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45).
BIENVENU-MARTIN [Yonne]. – Dépose, avec MM. Paul Jourdain, Léon Bérard et de Monti de
Rezé, un ordre du jour en conclusion des interpellations sur les événements de Finlande et la conduite
de la guerre [14 mars], p. 244. – Propose de reporter au 16 avril la discussion en comité secret des
communications et interpellations visant la défense nationale [10 avril], p. 309. – Demande la
suspension de la séance [16 avril], p. 312.
BLANC (Joseph) [Haute-Savoie]. Commissions : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44) ; enseignement (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre
des finances : 12 janvier ; ministre de la justice : 1er février, 19 mars ; ministre de la défense nationale
et de la guerre : 5 mars.
BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean) [Calvados]. – Dépose, avec MM. Victor Constant et Anatole
Manceau, un ordre du jour à la suite de l’interpellation de M. Veyssière sur l’organisation de
l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 93. – Dépose et lit un rapport fait au nom de la
commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, reportant au 1er
janvier 1941 l’expiration de prorogations de jouissance et des augmentations de loyer des locaux à
usage d’habitation et professionnels, n° 83 [16 avril], p. 313. – Dépose et lit un rapport fait au nom de
la commission de législation sur le projet de résolution tendant à réviser les lois constitutionnelles [9
juillet], p. 353. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle
(23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Cour de justice (membre suppléant) (8
février, p. 80).
BON (Léon) [Bouches-du-Rhône]. – Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) ; Marine (23 janvier,
p. 45).
BORET (Victor) [Vienne]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Agriculture (23
janvier, p. 44). – Questions écrites aux : ministre des finances : 12 janvier ; ministre de la justice : 15
février, 21 mai.
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BORGEOT (Charles) [Saône-et-Loire]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) (vice-
président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Mines (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p.
738).
BORREL (Antoine) [Savoie]. – Dépose un rapport fait au nom de la commission des travaux publics
sur la proposition de résolution de M. Antoine Borrel tendant à la réorganisation des services officiles
du tourisme, n° 17 [6 février], p. 70. – Prend part à la discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le
service de santé militaire ; présente un ordre du jour avec M. Lefas et plusieurs de leurs collègues [20
février], p. 110. 121. – Commissions : Travaux publics (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26
janvier, p. 738) ; Finances (25 avril, p. 324). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 12
janvier ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 9 avril.
BOUGUEN (Yves) [Côtes-du-Nord]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le
service de santé militaire ; dépose, avec M. Lefas et plusieurs de leurs collègues, un ordre du jour [20
février], p. 115, 121. – Commissions : Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier,
p. 45). – Questions écrites au ministre de l’air : 9 avril (2).
BOULLY (Georges) [Yonne]. – Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier
assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 2) [27 février], p. 164. –
Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45). – Question écrite au
ministre de la défense nationale et de la guerre : 20 février.
BOURDEAUX (Henry) [Somme]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Algérie
(23 janvier, p. 44). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 19 janvier ; ministre de la santé
publique : 1er février ; ministre des finances : 1
er février, 21 mai ; ministre de la défense nationale et de
la guerre : 12 mars, 21 mars (3), 22 mars ; ministre des travaux publics : 16 avril.
BRAISE (Félix) [Haute-Savoie]. – Commission : Travaux publics (23 janvier, p. 45).
BRARD (Alfred) [Morbihan]. – Parle dans la discussion générale du projet de résolution tendant à
réviser les lois constitutionnelles [9 juillet], p. 353. – Questions écrites aux : ministre de l’agriculture :
18 janvier ; ministre de l’éducation nationale : 18 janvier ; président du conseil : 19 janvier ; ministre
de la défense nationale et de la guerre : 19 janvier ; ministre de la justice : 1er février ; ministre des
finances : 5 mars, 9 avril, 9 juillet ; ministre des postes et télégraphes : 12 mars ; ministre de la santé
publique : 9 avril, 9 juillet ; ministre du travail : 25 avril ; ministre de l’intérieur : 25 avril, 9 juillet.
BRASSEAU (Paul) [Seine-et-Oise]. – Commissions : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44) ; Air (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O. du 10 avril, p. 2645) ;
Travaux publics (23 janvier, p. 45). – Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la
guerre : 5 mars, 9 juillet.
BRETON (André J.L.) [Cher]. – Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le
Gouvernement à assurer la protection des familles nombreuses par l’adoption de mesures de
rationnement général, n° 27 [20 février], p. 121. – Dépose une proposition de résolution tendant à
inviter le Gouvernement à assurer la coordination de tous les services de la radiodiffusion française, n°
41 [29 février], p. 178. – Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à
assurer le rayonnement des activités littéraires et artistiques des différentes régions de la France par la
reprise des émissions de toutes les stations du réseau national de radiodiffusion, n° 85 [25 avril], p.
324. – Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) ;
Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Pétitions (J.O. du 24 janvier, p. 693) (secrétaire)
(J.O. du 26 janvier, p. 738). – Questions écrites aux : ministre des anciens combattants et pensionnés :
20 février ; ministre du travail : 22 février, 21 mai.
BRINGER (Louis) [Lozère]. – Commissions : Marine (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23
janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738).
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BROGLY (Médard) [Haut-Rhin]. – Commissions : Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Mines (23
janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693). – Questions écrites aux : ministre de la
justice : 1er février ; ministre des postes et télégraphes : 20 février, 14 mars.
BROM (Joseph) [Haut-Rhin]. – Commissions : Mines (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26
janvier, p. 738) ; Finances (23 janvier, p. 45). Questions écrites au ministre des finances : 29 février
(2).
BRUGUIER (Georges) [Gard]. – Commissions : Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23
janvier, p. 45). – Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 12 janvier (2),
1er février (3), 6 février.
BUISSON (Albert) [Puy-de-Dôme]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ;
Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre des finances : 12
janvier.
CABART-DANNEVILLE (Maurice) [Manche]. – Commission : Marine (5 mars, p. 188). – Question
écrite au ministre de l’intérieur : 19 mars.
CACHIN (Marcel) [Seine]. – M. le président communique une lettre de M. le président du conseil
demandant au Sénat de constater la déchéance de M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine [1er février],
p. 50. – A la suite de la discussion des conclusions du rapport de la commission, le Sénat a prononcé la
déchéance de M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine [29 février], p. 170. – Voir DÉCHÉANCE D’UN
SÉNATEUR.
CAILLAUX (Joseph) [Sarthe], président de la commission des finances. – Insiste pour le vote
immédiat des crédits afférents à la défense nationale [22 mars], p. 284. – Commission : Finances (23
janvier, p. 45) (président) (J.O. du 24 janvier, p. 693).
CAILLIER (René) [Gironde]. – Rappelle sa demande d’interpellation sur la politique économique du
Gouvernement et le commerce extérieur [12 janvier] p. 11. – Développe son interpellation [15 février],
p. 93 et suiv. – Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour en conclusion de cette
interpellation [7 mars], p. 218. – Dépose une proposition de loi tendant à compléter l’article 461 du
code de commerce, n° 63 [21 mars], p. 275. – Dépose trois rapports : le 1er
, fait au nom de la
commission des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant applicables à
la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, deux lois du 10 mars 1938 relatives aux prohibitions
de mariage et aux actes de l’état civil à l’étranger, n° 64 ; le 2e, fait au nom de la commission du
commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret
du 28 août 1937 instituant une contribution sur l’emploi des travailleurs étrangers, n° 65 ; le 3e, fait au
nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant
à compléter et à modifier le livre II du code du travail en vue de déterminer les obligations des loueurs
de locaux et d’installations à usage commercial et industriel, n° 66 [21 mars], p. 276. – Dépose et lit
un rapport fait au nom de la commission du commerce, chargée d’examiner la proposition de loi,
adoptée par la Chambre des députés, tendant à proroger à nouveau les dispositions du décret du 30
octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazars, n° 89 [25 avril], p. 235. – Dépose et lit un
rapport fait au nom de la commission du commerce, chargée d’examiner la proposition de loi, adoptée
par la Chambre des députés, ayant pour but de proroger la loi du 22 mars 1936 interdisant l’ouverture
de nouveaux magasins à prix unique, n° 90 [25 avril], p. 325. – Dépose un rapport supplémentaire fait
au nom de la commission des colonies, chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des
députés, rendant applicables à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, deux lois du 10 mars
1938 relatives aux prohibitions de mariage et aux actes de l’état civil à l’étranger, n° 92 [25 avril], p.
326. – Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) ; Commerce (23 janvier, p. 45) ; Cour de justice
(membre suppléant) (8 février, p. 80). - Question écrite au ministre des finances : 14 mars.
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CALMEL (Armand) [Gironde]. – Dépose un avis, au nom de la commission de législation, sur la
proposition de loi de M. Louis Mourier et plusieurs de ses collègues assurant une utilisation rationnelle
et équitable de tous les mobilisés et fixant l’affectation aux unités combattantes de tous les officiers,
sous-officiers et soldats de l’active et de la première réserve, n° 21 [15 février], p. 83. – Parle dans la
discussion générale de cette proposition de loi [27 février], p. 152 et suiv. Demande l’ajournement de
la discussion de l’article 3 [5 mars], p. 188. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ;
Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Cour
de justice (8 février, p. 80).
CAMBOULIVES (Laurent) [Tarn]. – Dépose un rapport fait au nom de la commission de l’armée,
sur la proposition de loi de MM. Camboulives, Maroselli et Neyret, tendant à modifier et compléter les
dispositions de l’article 58, paragraphe 7, de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée, n° 4
[18 janvier], p. 18. – Dépose, avec MM. Bertrand Carrère et Garrigou, un ordre du jour à la suite de
l’interpellation de M. Lefas sur le service de santé militaire [20 février], p. 121. – Intervient dans la
discussion de l’interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitléro-communistes [19 mars], p.
268. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23
janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 18 janvier ; ministre du travail : 18
janvier ; ministre des finances : 6 février ; ministre de l’intérieur : 21 mai.
CAPUS (Joseph) [Gironde]. – Commission : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44).
CARRE-BONVALET (René) [Charente-Inférieure]. – Commissions : Administration générale,
départementale et communale (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23 janvier, p. 45). – Questions écrites au
ministre de la défense nationale et de la guerre : 6 février (2).
CARRERE (Bertrand) [Haute-Garonne]. – Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6. – Dépose,
avec MM. Camboulives et Garrigou, un ordre du jour à la suite de l’interpellation de M. Lefas sur le
service de santé militaire [20 février], p. 121. – Soutient l’amendement présenté par M. Toy-Riont à
l’article 2 de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des
mobilisés [27 février], p. 162, 163. – Commissions : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p. 44) ; Comptabilité
(J.O. du 24 janvier, p. 693). – Question écrite au ministre du travail : 16 avril.
CASSEZ (Emile) [Haute-Marne]. – Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44). – Questions écrites
aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 16 avril (4), 25 avril ; ministre de l’agriculture :
16 avril ; ministre du ravitaillement : 16 avril.
CAUTRU (Camille) [Calvados]. – Commission : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). – Question écrite au
ministre de la défense nationale et de la guerre : 29 février.
CHAMBONNET [Creuse]. – Dépose, avec M. Ferrand et Alhéritière, une proposition de résolution
invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à accorder l’allocation militaire à toute
femme de mobilisé qui en fera la demande, n° 19 [8 février], p. 78. – Commissions : Travaux publics
(23 janvier, p. 45) ; Pétitions (J.O. du 24 janvier, p. 693) ; Commission chargée de l’examen de la
demande de déchéance de M. Marcel Cachin (J.O. du 7 février, p. 1020). – Questions écrites au
ministre de l’éducation nationale : 29 février, 16 avril.
CHANAL (Eugène) [Ain]. – Commissions : Douanes (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26
janvier, p. 738) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45).
CHASSAING (Eugène) [Puy-de-Dôme]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Comptes définitifs
(23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Hygiène et prévoyance sociale (23
janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de l’agriculture : 20 février ; ministre de la marine :
20 février ; président du conseil : 20 février.
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CHAUMIE [Lot-et-Garonne]. – Parle dans la discussion générale du projet de loi prononçant la
déchéance de certains élus [19 janvier], p. 32. – Dépose un amendement à l’article 2 de la proposition
de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 165.
Parle sur l’amendement de M. Giacobbi à l’article 4 (même discussion) [5 mars], p. 191 et suiv. Parle
sur les articles 4, 4 bis, 4 ter et 5. Explique son vote (même discussion) [12 mars], p. 224, 225, 230,
237. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45).
CHAUTEMPS (Alphonse) [Indre-et-Loire]. – Commission : Législation civile et criminelle (23
janvier, p. 45).
CHAUTEMPS (Camille) [Loir-et-Cher], vice-président du conseil (3e cabinet Edouard Daladier). –
Parle sur le règlement de l’ordre du jour [12 janvier], p. 11. – Parle sur le règlement de l’ordre du jour
(déchéance de certains élus) [18 janvier], p. 18. – Parle dans la discussion du projet de loi prononçant
la déchéance de certains élus [19 janvier], p. 34 et suiv., 39. – Vice-président du conseil, ministre de la
coordination (cabinet Paul Reynaud). – Donne lecture d’une communication du Gouvernement
(déclaration ministérielle), n° 67 [22 mars], p. 283. – Parle sur le règlement de l’ordre du jour
(discussion d’interpellations intéressant la défense nationale et communication de rapports des
commissions de l’armée, de l’air et de la marine) [9 avril], p. 293, 294.
CHAUVEAU (Claude) [Côte-d’Or]. M. le président annonce son décès et prononce son éloge
funèbre [29 février], p. 170. – Commission : Finances (23 janvier, p. 45).
CLAMAMUS (Jean) [Seine]. Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ; Hygiène et
prévoyance sociale (23 janvier, p. 45).
CONSTANT (Victor) [Seine]. Dépose, avec MM. Anatole Manceau et Boivin-Champeaux, un ordre
du jour à la suite de l’interpellation de M. Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la
guerre [1er février], p. 63. – Prend part à la discussion des interpellations de MM. Hachette et Caillier
sur la politique économique et le commerce extérieur ; dépose, avec plusieurs de ses collègues, un
ordre du jour [7 mars], p. 207 et suiv., 218. – Dépose un rapport fait au nom de la commission du
commerce sur la proposition de loi de M. Béluel, tendant à interdire toutes ventes avec primes,
timbres-primes, carnets de bonis et ristournes cumulées sous toute forme, n° 51 [12 mars], p. 222. –
Dépose avec M. Fiancette, une proposition de loi ayant pour objet la modification de la loi du 11
juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre, n° 95 [21 mai], p. 337. –
Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Hygiène et
prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; Pétitions (J.O. du 24 janvier, p. 693). – Questions écrites aux :
ministre du travail : 6 février ; président du conseil : 25 avril.
CONVERSET (René) [Aube]. Dépose et lit le rapport sur l’élection sénatoriale du département de la
Charente-Inférieure [12 mars], p. 222. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Douanes (23
janvier, . 45) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; - Questions écrites aux : président
du conseil : 12 janvier, 20 février, 27 février ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 18
janvier (2), 15 février (3), 22 février, 12 mars, 19 mars, 21 mai (2) ; ministre des postes et télégraphes :
18 janvier ; ministre de l’armement : 18 janvier ; ministre des finances : 20 février, 12 mars, 9 avril ;
ministre des travaux publics : 25 avril ; ministre de l’information : 21 mai.
CORBEDAINE (Edouard) [Moselle]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23
janvier, p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45).
COTY (René) [Seine-Inférieure]. – Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Mourier
assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés ; dépose des amendements aux articles 5
et 6 [12 mars], p. 223, 227 et suiv. – Dépose un rapport fait au nom de la commission du règlement du
Sénat, concernant l’exercice du mandat des sénateurs mobilisés (application de l’article 33 de la loi du
11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre, n° 58 [14 mars], p.
-
242 ; parle dans la discussion générale des conclusions du rapport ci-dessus [21 mars], p. 276 et suiv.
– Commissions : colonies (23 janvier, p. 44) ; Commerce (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J .O. du
26 janvier, p. 737) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Finances (19 mars, p. 252). – Questions écrites au
ministre des finances : 23 janvier, 16 avril (2).
COUCOUREUX (Joseph) [Aveyron]. – Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de
loi améliorant les retraites de vieillesse et d’invalidité des ouvriers mineurs, n° 87 [25 avril], p. 325. –
Commissions : Administration générale, départementale et communale (23 janvier, P. 44) ; Législation
civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier,
p. 737). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 12 janvier, 15 février ; ministre des finances :
12 janvier ; ministre de l’éducation nationale : 20 février ; ministre de la défense nationale et de la
guerre : 25 avril.
COURNAULT (Charles-Henri) [Meurthe-et-Moselle]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p.
44) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Pétitions (J.O. du 24 janvier,
p. 693). – Questions écrites aux : ministre de la santé publique : 15 février ; ministre des anciens
combattants et pensionnés : 9 avril.
COUROT (Louis) [Meuse]. - Commission : Travaux publics (23 janvier, p. 45).
COURTIER (René) [Seine-et-Marne]. - Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44).
CUTTOLI (Paul) [Constantine]. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O. du 27
janvier, p. 737) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Commissions chargée de l’examen de la demande de
déchéance de M. Marcel Cachin (J.O. du 7 février, p. 1020). – Question écrite au ministre des
finances : 29 février.
ANDLAU (Comte H. d’) [Bas-Rhin]. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23
janvier, p. 45) ; Enseignement (23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de la justice : 22
février.
HARCOURT (Comte d’) [Calvados]. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O.
du 26 janvier, p. 737) ; Air (25 avril, p. 324). – Question écrite au ministre de la défense nationale et
de la guerre : 16 avril.
DAMECOUR [Manche]. – En qualité de président d’âge, déclare ouverte la session ordinaire de
1940. Prononce une allocution et l’éloge funèbre de M. Demesmay, sénateur du Nord [9 janvier], p. 1,
2. – Préside la séance [11 janvier], p. 5. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23
janvier, p. 44).
DANIEL-VINCENT [Nord]. – président de la commission de l’armée. – Parle sur la fixation de la
date de discussion des interpellations relatives à la défense nationale [22 mars], p. 284. – Parle sur le
règlement de l’ordre du jour (communication de rapports des commissions de l’armée, de l’air et de la
marine) [9 avril], p. 294. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p. 44)
(président) (J.O. du 26 janvier, p. 737).
DARAIGNEZ [Landes]. – Commissions : enseignement (23 janvier, p. 45) ; Hygiène et prévoyance
sociale (23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de l’intérieur : 9 juillet.
DAUZIER (Louis) [Cantal]. – Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44. – Question écrite au
ministre de l’agriculture : 9 avril.
BERNY (Gérard de) [Somme]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Air (23 janvier, p.
44). – Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 20 février.
-
BLOIS (Comte Louis de) [Maine-et-Loire]. – Intervient dans la discussion de l’interpellation de M.
Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 61. – Dépose, avec M.
J.P. Rambaud, un article additionnel 6 bis à la proposition de loi de M. Mourier assurant une
utilisation rationnelle et équitable des mobilisés ; parle sur cet amendement [12 mars], p. 233, 234. –
Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitléro-communistes
[19 mars], p. 268. – Parle dans la discussion générale du projet de résolution tenant à réviser les lois
constitutionnelles [9 juillet], p. 353. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Marine (23 janvier, p.
45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738).
CASTELLANE (Stanislas de) [Cantal]. – Commission : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44). –
Questions écrites au ministre des finances : 16 avril (2).
CHAMBRUN (Marquis de) [Lozère]. – Commission : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44).
CHAMMARD (Jacques de) [Corrèze]. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23
janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693). – Questions écrites au ministre du travail :
10 avril (2).
COURTOIS (Pierre de) [Basses-Alpes], président de la commission de législation civile et
criminelle. – Parle sur le règlement de l’ordre du jour (déchéance de certains élus) [18 janvier], p. 18.
– Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au mariage par procuration des mobilisés [8
février], p. 79, 80. – Présente un amendement à l’article 2 de la proposition de loi de M. Mourier
assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 164. Parle sur les articles
4 et 5 (même discussion) [12 mars], p. 224. – Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux
loyers (locaux d’habitation et professionnels) [16 avril], p. 316. – Parle sur le règlement de l’ordre du
jour (assurance automobile obligatoire) [25 avril], p. 327. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ;
Algérie (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) (président) (J.O. du 26
janvier, p. 738) ; Cour de justice (8 février, p. 80).
DION (Marquis de) [Loire-Inférieure]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23 janvier,
p. 45).
FONTAINES (Raymond de) [Vendée]. – Commissions : Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics
(23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la santé publique : 19 mars : ministre des
anciens combattants et pensionnés : 19 mars ; ministre de l’intérieur : 25 avril.
GRANDMAISON (Georges de) [Maine-et-Loire]. – Commission : Commerce (23 janvier, p. 45).
JUIGNE (Marquis de) [Loire-Inférieure]. – Commission : Armée (23 janvier, p. 44).
KERGARIOU (de) [Côtes-du-Nord]. – Commissions : Air (23 janvier p. 44) ; Travaux publics
(23 janvier, p. 45).
LA GRANDIERE (de) [Maine-et-Loire]. – Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6. – Dépose un
amendement à l’article 5 de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et
équitable des mobilisés [12 mars], p. 231. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Comptes
définitifs (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738). – Question écrite au ministre de
la santé publique : 20 février.
LA GRANGE (A. de) [Nord]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O. du
26 janvier, p. 737) ; Finances (23 janvier, p. 45).
LEUSSE (Comte Jean de) [Bas-Rhin]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ;
Armée (23 janvier, p. 44).
-
LUDRE (Marquis René de) [Orne]. Commission : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44).
MONTI DE REZE (de) [Mayenne]. – Dépose un rapport fait au nom de la commission de
l’agriculture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des
députés, modifiant les articles 3, 4, 11, 24 et 26 de la loi sur la police de la chasse, du 3 mai 1844,
n° 46 [7 mars], p. 204. – Dépose, avec MM. Bienvenu-Martin, Paul Jourdain et Léon Bérard, un ordre
du jour en conclusion des interpellations sur les événements de Finlande, la conduite de la guerre et la
politique générale du Gouvernement [14 mars], p. 244. – Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44).
PAVIN DE LAFARGE (Henri) [Ardèche]. – Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) ; Mines
(23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45).
ROTHSCHILD (Baron Maurice de) [Haute-Alpes]. – Commission : Commerce (23 janvier, p. 45).
WENDEL (François de) [Meurthe-et-Moselle]. – Prend part à la discussion des interpellations de
MM. Hachette et Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur ; dépose, avec
plusieurs de ses collègues, un ordre du jour [17 mars], p. 206, 218. – Commissions : Armée
(23 janvier, p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Finances (23 janvier, p. 45).
WENDEL (Guy de) [Moselle]. – Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre :
1er février.
DELESALLE (Charles) [Pas-de-Calais]. – Dépose une demande d’interpellation sur la politique
d’armement que compte suivre le Gouvernement [9 avril], p. 293. – Commission : Air (23 janvier, p.
44).
DELPUECH (Vincent) [Bouches-du-Rhône]. – Commissions : Marine (23 janvier, p. 45) (secrétaire)
(J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45). –
Questions écrites au ministre des finances : 21 mai (2).
DELTHIL (Roger) [Tarn-et-Garonne]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Finances (23 janvier,
p. 45) ; Cour de justice (membre suppléant) (8 février, p. 80). – Question écrite au ministre de la santé
publique : 12 mars.
DEMELLIER (Louis) [Deux-Sèvres]. – Commission : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44). – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la
guerre : 9 avril, 16 avril ; ministre de l’intérieur : 9 avril.
DEMESMAY (Louis) [Nord]. – M. Damecour, président d’âge, prononce son éloge funèbre [9
janvier], p. 2.
DENTU (Georges) [Orne]. – Commissions : Finances (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24
janvier, p. 693) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738).
DEPIERRE (Joseph) [Rhône]. – Commission : Armée (23 janvier, p. 44).
ROTOURS (Des) [Nord]. – Commissions : Administration générale, départementale et communale
(23 janvier, p. 44) ; Agriculture (23 janvier, p. 44). – Questions écrites aux : ministre de la défense
nationale et de la guerre : 5 mars, 7 mars, 12 mars (3), 25 avril ; ministre des finances : 9 avril (2),
16 avril ; ministre de la santé publique : 16 avril ; ministre du travail : 25, avril, 21 mai ; ministre des
travaux publics : 21 mai.
DESJARDINS (Charles) [Aisne]. – Dépose un amendement à l’article 1er du projet de loi prononçant
la déchéance de certains élus ; parle sur cet amendement [19 janvier], p. 38. – Parle dans la discussion
des conclusions du rapport concernant l’exercice du mandat des sénateurs mobilisés [21 mars], p. 278.
-
– Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p.
45). – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 12 janvier (2), 14 mars
(3) ; ministre de l’agriculture : 14 mars ; ministre des travaux publics : 10 avril.
DESPRES (Marcel) [Saône-et-Loire]. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23
janvier, p. 45).
DONON (Marcel) [Loiret]. – Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour à la suite des
interpellations de MM. Hachette et Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur [7
mars], p. 218. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) (président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ;
Douanes (23 janvier, p. 45). – Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 9
avril (2).
DORMANN (Maurice) [Seine-et-Oise]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Veyssière
sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 55, 56. – Prend part à la discussion
de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés
(art. 3) [12 mars], p. 226. – Dépose une demande d’interpellation sur la politique générale du
Gouvernement en ce qui concerne la manière dont il entend concilier les besoins de la défense
nationale et les intérêts économiques du pays [9 avril], p. 293. – Commissions : Agriculture (23
janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p.
738). – Questions écrites aux : ministre du travail : 12 janvier, 21 mai : président du conseil, ministre
de la défense nationale et de la guerre : 12 janvier, 18 janvier, 1er février, 7 mars, 14 mars, 9 avril, 21
mai ; ministre des finances : 21 mars ; ministre de la justice : 9 avril.
DORMOY (Marx) [Allier]. – Parle dans la discussion générale du projet de loi prononçant la
déchéance de certains élus [19 janvier], p. 33, 34. – Fait une observation au cours de la discussion de
la résolution prononçant la déchéance de M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine [29 février], p. 173. –
Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). – Questions
écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 21 mai, 9 juillet.
DRIVET [Loire]. – Commissions : Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45). –
Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 9 avril.
DUMESNIL (Jacques-Louis) [Seine-et-Marne]. – Dépose une demande d’interpellation sur la
manière dont le président du conseil entend conduire la guerre jusqu’à la victoire totale et, selon sa
propre déclaration, « susciter, rassembler, diriger toutes les énergies françaises pour combattre et pour
vaincre, écraser la trahison d’où qu’elle vienne » en s’appuyant sur une majorité d’une voix qu’il n’a
obtenue, outre les suffrages des membres du Gouvernement, que grâce au concours des députés
communistes qui ont échappé à la déchéance [9 avril], p. 293. – Commission : Finances (23 janvier, p.
45).
ELBY (Henri) [Pas-de-Calais]. – Parle dans la discussion des interpellations de MM. Hachette et
Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur [7 mars], p. 209. – Demande à
interpeller M. le ministre de la marine sur la création de certains camps d’aviation [22 mars], p. 284. –
Commissions : Douanes (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45).
ESCANDE (Georges) [Lot-et-Garonne]. – Dépose un rapport fait au nom de la commission du
commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre de députés, portant ratification du décret du 17
juin 1938 relatif à l’amélioration du logement des travailleurs agricoles, n° 40 [29 février], p. 170. –
Commissions : Administration générale, départementale et communale (23 février, p. 44) ; Commerce
(23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 737).
EVEN (Pierre) [Côtes-du-Nord]. – Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier
assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 3) [12 mars], p. 226. –
Commissions : Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) (président) (J.O. du 26 janvier, p.
-
738) ; Marine (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la
guerre : 12 janvier ; ministre de l’information : 25 avril ; ministre de la santé publique : 25 avril.
EYNAC (Laurent) [Haute-Loire]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p.
44) ; Marine (23 janvier, p. 45).
EYNARD (François) [Drôme]. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Législation civile et
criminelle (23 janvier, p. 45).
FABRE (Ulysse) [Vaucluse]. – Parle dans la discussion des interpellations de MM. René Hachette et
Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur [22 février], p. 138 et suiv. Dépose, avec
plusieurs de ses collègues un ordre du jour (même discussion) [7 mars], p. 218. – Commissions :
Algérie (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Commerce (23 janvier, p.
45) ; Douanes (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738). – Questions écrites aux :
ministre des finances : 16 avril ; ministre de la justice : 21 mai ; ministre de l’éducation nationale : 9
juillet.
FABRY (Jean) [Doubs]. – Commission : Armée (23 janvier, p. 44).
FALLIERES (André) [Lot-et-Garonne]. – Commission : Finances (23 janvier, p. 45).
FARJON (Roger) [Pas-de-Calais]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p.
44) ; Finances (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 24 janvier, p. 693).
FERRAND (Camille) [Creuse]. – Dépose, avec MM. Alhéritière et Chambonnet, une proposition de
résolution invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à accorder l’allocation militaire
à toute femme de mobilisé qui en fera la demande, n° 19 [8 février], p. 78. – Dépose une demande
d’interpellation sur la politique générale du Gouvernement et le problème des effectifs. Présente des
observations [14 mars], p. 242, 244. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44).
FEVRE (Achille-Eugène) [Haute-Vienne]. – M. le président annonce son décès et prononce son
éloge funèbre [23 janvier], p. 43.
FIANCETTE (Eugène) [Seine]. – Parle dans la discussion générale du projet de loi prononçant la
déchéance de certains élus [19 janvier], p. 29, 30. – Dépose un amendement à l’article 1er de la
proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27
février], p. 162. Dépose un amendement à l’article 5 (même discussion) [12 mars], p. 331. – Prend part
à la discussion de l’interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitlérocommunistes [19 mars],
p. 267, 268. – Dépose, avec M. Victor Constant, une proposition de loi ayant pour objet la
modification de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de
guerre, n° 95 [21 mai], p. 337. – Commissions : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier,
p. 45). – Questions écrites aux : ministre du travail : 19 mars ; ministre de la défense nationale et de la
guerre : 9 avril.
CAMAS (Edmond FILHOL de) [Morbihan]. – Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) ;
Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p.
693) ; Pétitions (J.O. du 24 janvier, p. 693).
FLEUROT (Paul) [Seine]. – Commissions : Administration générale, départementale et communale
(23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité
(J.O. du 24 janvier, p. 693). Questions écrites aux : ministre du travail : 1er février ; ministre de
l’éducation nationale : 9 avril.
FONTANILLE (René) [Lot]. – Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44).
-
FOUILLOUX (Albert) [Ain]. – Commissions : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23 janvier, p. 45).
FOURCADE (Manuel) [Hautes-Pyrénées]. – Est proclamé vice-président du Sénat [11 janvier], p. 6.
– En qualité de vice-président et rapporteur de la commission de législation, fait connaître l’avis de
cette commission sur le projet de loi prononçant la déchéance de certains élus [19 janvier], p. 25. –
Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) (vice-
président) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Finances (23 janvier, p. 45) ; Cour de justice (8 février, p. 80).
– Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 1er février, 5 mars ; ministre
des finances : 8 février, 5 mars, 10 avril.
FOURMENT (Gustave) [Var]. – Commission : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44).
FRANÇOIS-SAINT-MAUR (Charles) [Loire-Inférieure]. – Présente des observations au cours de la
discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des
mobilisés [27 février], p. 159, 161, 163. Explique son vote (même discussion) [12 mars], p. 236. –
Commissions : Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; Législation civile et criminelle (23
janvier, p. 45). – Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 18 janvier, 9
avril (3), 21 mai.
FROGET (Jean-Marie) [Rhône]. – Commission : Commerce (23 janvier, p. 45). Question écrite au
ministre de la justice : 20 février.
GADAUD (Félix) [Dordogne]. – Commissions : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23
janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738.
GAILLEMIN (Louis) [Vosges]. – Commissions : Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ;
Mines (25 avril, p. 324).
GARDEY (Abel) [Gers]. – rapporteur général de la commission des finances. – Dépose un rapport
fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés,
portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1939 au titre du budget général et des
budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application des articles 6 et 7 du décret du 24 mai
1938, n° 30 [22 février], p. 138. Parle dans la discussion générale de ce projet de loi [29 février], p.
173 et suiv. – Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, portant : 1° autorisation d’engagement de dépenses ; 2° ouverture
de crédits de payement au titre du deuxième trimestre de l’année 1940 pour les besoins de la défense
nationale, n° 68 [22 mars], p. 284. – Commissions : Finances (23 janvier, p. 45) (rapporteur général)
(J.O. du 24 janvier, p. 693).
GARRIGOU [Lot]. – Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6. – Dépose, avec MM. Camboulives
et Bertrand Carrère, un ordre du jour à la suite de l’interpellation de M. Lefas sur le service de santé
militaire [20 février, p. 121. – Commissions : Administration générale, départementale et communale
(23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45).
GASNIER-DUPARC (Alphonse) [Ille-et-Vilaine]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier,
p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Marine (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de
la défense nationale et de la guerre : 7 mars, ministre des finances : 21 mai.
GAUTHEROT (Gustave) [Loire-Inférieure]. – Dépose un amendement à l’article 1er du projet de loi
prononçant la déchéance de certains élus ; parle sur cet amendement [19 janvier], p. 37. – Parle dans la
discussion des interpellations de MM. René Hachette et Caillier sur la politique économique et le
commerce extérieur [22 février], p. 141. – Présente des observations dans la discussion de la
-
proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 2)
[27 février], p. 164. – Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Maulion portant
privation de l’exercice des droits politiques pour les élus déchus [19 mars], p. 271. – Commissions :
Algérie (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) (secrétaire)
(J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693) ; Cour de justice (membre
suppléant) (8 février, p. 80). – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre :
25 avril ; ministre de l’agriculture : 21 mai.
GAUTIER (Fernand) [Indre]. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Législation civile et
criminelle (23 janvier, p. 45).
GAUTRON (Jacques) [Eure-et-Loir]. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23
janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre des postes et télégraphes : 16 avril ; ministre de la
défense nationale et de la guerre : 16 avril.
GIACOBBI (Paul) [Corse]. – Dépose un avis, présenté au nom de la commission de législation, sur le
projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les
aliénés, n° 10 [19 janvier], p. 39. – Dépose un amendement à l’article 4 de la proposition de loi de M.
Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés ; parle sur cet amendement [5
mars], p. 189 et suiv. Parle sur l’article 4 (même discussion) [12 mars], p. 224. – Commissions :
Algérie (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p.
45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738). – Question écrite au ministre de la défense nationale et de
la guerre : 12 janvier.
GILBERT (Raymond) [Eure-et-Loir]. – Commissions : Enseignements (23 janvier, p. 45) ; Hygiène
et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45).
GODARD (Justin) [Rhône]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le service
de santé militaire [20 février], p. 111. – Dépose un rapport fait au nom de la commission du commerce
sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de travail et
d’assistance conclu entre la France et la Yougoslavie, n° 47 [7 mars], p. 218. Parle dans la discussion
générale de ce projet de loi [19 mars], p. 252. – Dépose avec MM. Henri Sellier et André Honnorat
une proposition de loi tendant à l’organisation de la protection sanitaire et de la prophylaxie anti-
tuberculeuse pour les hommes atteints, suspects ou en imminence de tuberculose lors de leur
incorporation à l’armée et pour les militaires reconnus atteints de cette affection pendant la durée de
leur service, n° 88 [25 avril], p. 325. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et
prévoyance sociale (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la marine : 12 janvier ;
ministre des finances : 9 juillet.
GOIRAND (André) [Deux-Sèvres]. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et
criminelle (23 janvier, p. 45).
GORE (Alexandre) [Oise]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Travaux publics
(23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 8 février.
GOUNIN (René) [Charente]. – Commissions : Marine (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux :
ministre des postes et télégraphes : 22 février ; ministre de l’éducation nationale : 9 avril.
GROS (Louis) [Vaucluse]. – Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6. – Dépose un rapport fait au
nom de la commission de l’hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés,
tendant à l’ajustement des rentes des victimes ou ayants droit des victimes d’accidents du travail sur la
base d’un salaire annuel de 12.000 fr., n° 42 [29 février], p. 178. – Commissions : Air (23 janvier,
p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45).
-
GUERIN (Gustave) [Manche]. – Dépose une proposition de résolution tenant à inviter le
Gouvernement à accorder le vieillissement de deux classes aux mobilisables, pères d’un enfant unique,
anciens combattants de 1914-1918 qui ont négligé d’accomplir la formalité prescrite par la loi militaire
de 1923, n° 18 [8 février], p. 78. – Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le
Gouvernement à accorder une allocation à tous les mobilisés mariés, ouvriers, artisans et patrons chefs
d’une maison de commerce ou d’une exploitation agricole, n° 45 [7 mars], p. 203. – Commissions :
Administration générale, départementale et communale (23 janvier, p. 44) ; Travaux publics
(23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 12 janvier ; ministre de
l’agriculture : 7 mars ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 7 mars.
GUILHEM (Jacques) [Aude]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Veyssière sur
l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 56. – Commissions : Agriculture
(23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux :
ministre des finances : 8 février, 7 mars ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 27 février,
25 avril.
GUYONNET (L.) [Isère]. – Commissions : Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ;
Travaux publics (23 janvier, p. 45).
HACHETTE (René) [Aisne]. – Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6 – Rappelle sa demande
d’interpellation sur la politique économique du Gouvernement [12 janvier], p. 11. Demande que la
discussion de cette interpellation ait lieu le 15 février [1er février], p. 50. – Parle dans la discussion de
l’interpellation de M. Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 56.
– Développe son interpellation sur la politique économique [15 février], p. 84 et suiv. Présente une
observation d’ordre (même discussion) [22 février], p. 139. Est entendu de nouveau au cours de la
discussion de son interpellation ; dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour [7 mars], p.
217, 218. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Finances (23 janvier, p. 45).
FRETAY (François HALNA Du) [Finistère]. – Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45)
(secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; Marine
(23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 23 janvier ; ministre du travail : 20
février.
HAMELIN (Henri) [Yonne]. – Est élu questeur du Sénat [11 janvier], p. 6 – Commission : Colonies
(23 janvier, p. 44). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 12 janvier, 15 février ; ministre des
finances : 1er février (2), 16 avril ; ministre des Travaux publics : 20 février ; ministre de la défense
nationale et de la guerre : 12 mars, 9 avril, 16 avril.
HANNOTIN (Edmond) [Ardennes]. – Dépose et lit un rapport, fait au nom de la commission de
législation, sur le projet de loi complétant et modifiant les dispositions du décret du 9 septembre 1939
ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage sans comparution personnelle des
militaires et marins présents sous les drapeaux, n° 20 [8 février], p. 78. – Dépose des amendements
aux articles 3 et 5 de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et
équitable des mobilisés [12 mars], p. 226, 229. – Dépose un rapport fait au nom de la commission de
législation, sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier
l’article 1734 du code civil relatif à la responsabilité des locataires en cas d’incendie de l’immeuble ;
2° la proposition de loi de M. Emile Bender relative à la responsabilité des locataires en cas d’incendie
de l’immeuble qu’ils occupent, n° 84 [25 avril], p. 324. – Commissions : Comptes définitifs (23
janvier, p. 45) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45).
– Questions écrites aux : ministre des finances : 1er février ; ministre du travail : 15 février ; ministre
de la défense nationale et de la guerre : 15 février.
HARENT (Joseph) [Somme]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Veyssière sur
l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 63. – Dépose une demande
d’interpellation sur la récente circulaire en ce qui concerne les artisans ruraux appartenant aux classes
-
1912 à 1915 et sur l’organisation économique de la production métropolitaine [8 février], p. 80 –
Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45). Question écrite au
ministre de la défense nationale et de la guerre : 5 mars.
HENNESSY (James) [Charente]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Commerce (23 janvier, p.
45). – Question écrite au ministre des finances : 25 avril.
HENRY-HAYE (Gaston) [Seine-et-Oise]. – Présente des observations dans la discussion de la
proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 4)
[12 mars], p. 223, 224. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p.
44).
HERY (René) [Deux-Sèvres]. – Commissions : Enseignement (23 janvier, p. 45) (vice-président)
(J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693)
(secrétaire-rapporteur) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Cour de justice (8 février, p. 80). – Questions
écrites aux : ministre de la justice : 1er février, 8 février ; ministre de la défense nationale et de la
guerre : 8 février ; ministre de l’intérieur : 7 mars, 25 avril ; ministre de l’éducation nationale : 9 avril,
21 mai ; ministre de la santé publique : 10 avril ; ministre des finances : 21 mai.
HIRSCHAUER (Général) [Moselle]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le
service de santé militaire [20 février], p. 117. – Présente une observation au cours de la discussion de
la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art.
2) [27 février], p. 164. – Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers (locaux d’habitation
et professionnels) [16 avril], p. 316. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p. 44)
(vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737).
HONNORAT (André) [Basses-Alpes]. – Dépose, avec M. de Courtois, un amendement à l’article 2
de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés
[27 février], p. 164. – Dépose, avec MM. Henri Sellier et Justin Godart, une proposition de loi tendant
à l’organisation de la protection sanitaire et de la prophylaxie antituberculeuse pour les hommes
atteints, suspects ou en imminence de tuberculose lors de leur incorporation à l’armée et pour les
militaires reconnus atteints de cette affection pendant la durée de leur service, n° 88 [25 avril], p. 325.
– Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45). – Question
écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 22 février.
JACQUIER (Paul) [Haute-Savoie]. – Commissions : Finances (23 janvier, p. 45).
JACQUY (Jean) [Marne]. – Dépose un amendement à l’article 2 de la proposition de loi de M.
Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 164. Explique
son vote (même discussion) [12 mars], p. 234 ; - Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44)
(secrétaire), (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Armée (23 janvier, p. 44).
JEANNENEY (Jules) [Haute-Saône] – Est proclamé président du Sénat [11 janvier], p.6 – Prononce
une allocution en prenant place au fauteuil [12 janvier], p. 9 – Prononce l’éloge funèbre de M. Achille
Fèvre, sénateur de la Haute-Vienne [23 janvier], p. 43. – Prononce l’éloge funèbre de M. Charles
Stourm, sénateur d’Ille-et-Vilaine [6 février], p. 69. - Prononce l’éloge funèbre de M. Claude
Chauveau, sénateur de la Côte-d’Or [29 février], p. 170. – Intervient dans la discussion de la résolution
prononçant la déchéance de M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine [29 février], p. 172. – Présente des
observations dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation
rationnelle et équitable des mobilisés [5 mars], p. 195 ; [12 mars], p. 223, 227. – Fait une observation
au cours de la discussion de la proposition de loi de M. Maulien portant privation de l’exercice des
droits politiques pour les élus déchus de leur mandat [19 mars], p. 271. – Est entendu sur le règlement
de l’ordre du jour (discussiond’interpellations intéressant la défense nationale et communication de
rapports des commissions de l’armée de l’air et de la marine [9 avril], p. 293, 294. – Prononce l’éloge
funèbre de M. Azémar, sénateur de la Haute-Garonne [10 avril], p. 307. – Présente des observations
-
[16 avril], p. 312 ; [25 avril], p. 327. – A la suite d’une déclaration du Gouvernement, rend hommage
aux armées françaises et alliées [21 mai], p. 335. – Donne lecture du décret convoquant le Sénat et la
Chambre des députés en session extraordinaire. – Prononce une allocution [9 juillet], p. 351, 352.
JOIN-LAMBERT (André) [Eure]. – Présente des observations dans la discussion de la proposition
de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 2) [27 février],
p. 164. Parle sur les articles 4 et 4 bis (même discussion) [12 mars], p. 225. – Commissions : Colonies
(23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier,
p. 45).
JOSSE (Prosper) [Eure]. – Intervient dans la discussion générale du projet de loi prononçant la
déchéance de certains élus [19 janvier], p. 33. – Intervient dans la discussion de l’interpellation de
M. Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 62. – Prend part à la
discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le service de santé militaire [20 février], p. 121. – Parle
dans la discussion des interpellations de MM. Hachette et Caillier sur la politique économique et le
commerce extérieur [29 février], p. 181 et suiv. – Intervient dans la discussion de la proposition de loi
de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 5) [12 mars], p. 230,
231. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitléro-
communistes [19 mars], p. 262. – Parle dans la discussion du projet de loi concernant les crédits
afférents à la défense nationale (art. 8) [22 mars], p. 287. – Commissions : Colonies (23 janvier,
p. 44) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du
24 janvier, p. 693). – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 2 janvier,
6 février (3), 12 mars, 21 mars, 16 avril, 25 avril ; ministre de l’agriculture : 12 janvier, 12 mars,
22 mars ; ministre de l’intérieur : 12 janvier ; ministre de la justice : 19 janvier, 20 février.
JOSSE (Colonel) [Eure]. – Intervient dans la discussion générale du projet de loi prononçant la
déchéance de certains élus [19 janvier], p. 33. – Intervient dans la discussion de l’interpellation de
M. Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 62. – Prend part à la
discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le service de santé militaire [20 février], p. 121. – Parle
dans la discussion des interpellations de MM. Hachette et Caillier sur la politique économique et le
commerce extérieur [29 février], p. 181 et suiv. – Intervient dans la discussion de la proposition de loi
de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 5) [12 mars], p. 230,
231. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitléro-
communistes [19 mars], p. 262. – Parle dans la discussion du projet de loi concernant les crédits
afférents à la défense nationale (art. 8) [22 mars], p. 287. – Commissions : Colonies (23 janvier,
p. 44) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du
24 janvier, p. 693). – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 2 janvier,
6 février (3), 12 mars, 21 mars, 16 avril, 25 avril ; ministre de l’agriculture : 12 janvier, 12 mars,
22 mars ; ministre de l’intérieur : 12 janvier ; ministre de la justice : 19 janvier, 20 février.
JOURDAIN (Paul) [Haut-Rhin] – Est proclamé vice-président du Sénat [11 janvier], p. 6. – Dépose,
avec MM. Bienvenu-Martin, Léon Bérard et de Monti de Rezé, un ordre du jour en conclusion des
interpellations sur les événements de Finlande, la conduite de la guerre et la politique générale du
Gouvernement [14 mars], p. 244 – Commission : Armée (23 janvier, p. 44).
JOVELET (Anatole) [Somme]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Colonies
(23 janvier, p. 44). – Question écrite au ministre de l’agriculture : 8 février.
LABBE (Ernest) [Ardennes]. – Intervient dans la discussion de l’interpellation de M. Veyssière sur
l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 63. – Dépose, avec M. Bardoux et
Mario Roustan, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement, en prévision des
labours de printemps, à organiser, immédiatement, par décret, l’entraide obligatoire dans les
communes rurales, n° 39 [27 février], p. 159. – Commissions : Douanes (23 janvier, p. 45) ; Mines
(23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de la justice : 1er février.
-
LABROUSSE (François) [Corrèze]. – Présente des observations à la suite du dépôt du projet de loi
prononçant la déchéance de certains élus [18 janvier], p. 17. – Commissions : Affaires étrangères
(23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45).
LAFFONT (Paul) [Ariège]. – Présente, avec MM. Babaud-Lacroze et Béluel, un article
additionnel 4 ter à la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et
équitable des mobilisés [12 mars], p. 225. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier,
p. 44) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Commerce (23 janvier, p. 45).
LANCIEN [Finistère]. – Parle sur le règlement de l’ordre du jour (déchéance de certains élus)
[18 janvier], p. 18. – En qualité de président de la commission, intervient dans la discussion du projet
de loi prononçant la déchéance de certains élus [19 janvier], p. 38. – Parle dans la discussion des
conclusions du rapport concernant l’exercice du mandat des sénateurs mobilisés [21 mars], p. 279. –
Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44 (vice-président) (J.O. du 26 janvier,
p. 737) ; Finances (23 janvier, p. 45) ; Commission chargée de l’examen de la demande de déchéance
de M. Marcel Cachin (J.O. du 7 février, p. 1020). – Question écrite au ministre des finances :
22 février.
LAUDIER (Henri) [Cher]. – Parle sur le règlement de l’ordre du jour (déchéance de certains élus)
[18 janvier], p. 18. – Dépose une demande d’interpellation sur l’aide apportée par les alliés à la
Finlande et sur l’issue de la guerre russo-finlandaise [14 mars], p. 242. – Commissions : Air
(23 janvier, p. 44) ; Finances (23 janvier, p. 45).
LAUTIER (Pierre) [Ardèche]. – Commissions : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44) ; Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ; Commission chargée de
l’examen de la demande de déchéance de M. Marcel Cachin (J.O. du 7 février, p. 1020). – Questions
écrites aux : ministre du travail ; 18 janvier, 7 mars, 21 mai ; ministre de la défense nationale et de la
guerre : 19 janvier.
LAUVRAY (Léon) [Eure]. – Intervient dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier
assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 4) [12 mars], p. 224. –
Commissions : Douanes (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693). – Question
écrite au ministre de la justice : 5 mars.
LAVAL (Pierre) [Puy-de-Dôme]. – Dépose une demande d’interpellation sur la conception du
Gouvernement de la conduite diplomatique de la guerre [12 mars], p. 222. – Parle sur la fixation de la
date de discussion de son interpellation. Demande la réunion du Sénat en comité secret [14 mars], p.
243, 244. – En qualité de vice-président du conseil, présente des observations dans la discussion du
projet de résolution tendant à réviser les lois constitutionnelles [9 juillet], p. 353. – Commissions :
Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Finances (23 janvier, p. 45).
LAVERGNE (Fernand) [Tarn]. – Demande, avec M. Pierre Laval et plusieurs de leurs collègues, la
réunion du Sénat en comité secret [14 mars], p. 243. – Commissions : Enseignement (23 janvier,
p. 45) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité
(J.O. du 24 janvier, p. 693).
LAVOINNE (André) [Seine-Inférieure]. – Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44).
LE GORGEU [Finistère] – Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance
sociale (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45) (président) (J.O. du 26 janvier, p. 738). –
Questions écrites aux : ministre des finances : 19 mars ; ministre de la justice : 25 avril.
LE JEUNE (Olivier) [Finistère]. – Commission : Enseignement (23 janvier, p. 45).
-
LE MOIGNIC [Inde française]. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier,
p. 44) ; Marine (23 janvier, p. 44).
LEBERT (André) [Sarthe]. – Commission : Finances (23 janvier, p. 45).
LEBLANC (Edmond) [Mayenne]. – Intervient dans la discussion de la proposition de loi de
M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 2) [27 février], p. 159,
160. Parle sur l’amendement de M. Giacobbi à l’article 4 (même discussion) [5 mars], p. 192. –
Dépose un rapport, fait au nom de la commission de l’Algérie, sur le projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 7 mai 1938 portant modification de la
composition de la commission des finances des délégations financières algériennes, n° 57 [14 mars],
p. 242. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ;
Colonies (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Marine (23 janvier, p. 45). –
Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 8 février, 27 février, 14 mars.
LEBOEUF (Marcel) [Nièvre]. – Commission : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44).
LECOURTIER (Georges) [Meuse]. – Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44).
LECULIER (Henri) [Jura]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance
sociale (23 janvier, p. 45).
LEDERLIN (Paul) [Corse]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier,
p. 45).
LEFAS (Alexandre) [Ille-et-Vilaine]. – Dépose une demande d’interpellation sur la nécessité
d’adapter à la prolongation de la guerre les ressources du service de santé militaire en personnel et en
locaux [18 janvier], p. 18. Parle sur la fixation de la date de discussion de son interpellation
[1er février], p. 50 ; [8 février], p. 78. Développe son interpellation et présente, avec plusieurs de ses
collègues, un ordre du jour [20 février], p. 104 et suiv ; 121. – Prend part à la discussion de la
proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés
[12 mars], p. 224. – Parle dans la discussion des conclusions du rapport concernant l’exercice du
mandat des sénateurs mobilisés [21 mars], p. 280. – Commissions : Enseignement (23 janvier, p. 45)
(vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ;
Marine (25 avril, p. 234).
LEFEBVRE DU PREY [Pas-de-Calais]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44)
(vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Air (23 janvier, p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45). –
Question écrite au ministre des finances : 23 janvier.
LEGUET (Firmin) [Ardennes]. – Commissions : Administration générale, départementale et
communale (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45). – Question
écrite au ministre des finances : 25 avril.
LEMAISTRE (Jean) [Ille-et-Vilaine]. – Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ;
Douanes (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45).
LEMERY (Henry) [Martinique]. – Dépose une demande d’interpellation sur la politique de guerre du
Gouvernement [12 mars], p. 222. Parle sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation
[14 mars], p. 243. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44).
LEVY (Moïse) [Haute-Saône]. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Douanes (23 janvier,
p. 45). – Question écrite au ministre des finances : 7 mars.
-
LINYER (Louis) [Loire-Inférieure]. – Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier
assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 4) [5 mars], p. 196. Explique son
vote (même discussion) [12 mars], p. 235. – Parle dans la discussion des conclusions du rapport
concernant l’exercice du mandat des sénateurs mobilisés [21 mars], p. 279. – Commissions :
Administration générale, départementale et communale (23 janvier, -p. 44) (secrétaire) (J.O. du
26 janvier, p. 737) ; Finances (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693) ; Cour de
justice (8 février, p. 80). – Questions écrites aux : ministre de l’agriculture : 12 janvier ; ministre des
finances : 12 janvier, 6 février, 7 mars, 16 avril ; ministre de la justice : 27 février, 21 mars ; ministre
des pensions : 19 mars.
LISSAR (Jean) [Basses-Pyrénées]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance
sociale (23 janvier, p. 45).
LOUBAT (Pierre) [Tarn]. – Demande, avec M. Pierre Laval et plusieurs de leurs collègues, la
réunion du Sénat en comité secret [14 mars], p. 243. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ;
Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693). –
Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 15 février, 22 février.
LOUBET (Joseph) [Lot]. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Comptes définitifs (23 janvier,
p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier p. 693) (président) (J.O.
du 26 janvier, p. 738) ; Cour de justice (membre suppléant) 8 février, p. 80). – Questions écrites aux :
ministre du travail : 23 janvier, 9 avril ; ministre de l’éducation nationale : 23 janvier ; ministre de la
défense nationale et de la guerre : 1er février, 20 février.
LOUIS-DREYFUS (Louis) [Alpes-Maritimes]. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ;
Marine (23 janvier, p. 45).
LOURTIES (Victor) [Landes]. – Dépose une demande d’interpellation sur l’insuffisance grave de la
production forestière par rapport aux besoins de la nation en guerre, sur les causes réelles de cet état de
choses et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre, dans le plus bref délai, pour y
remédier [9 avril], p. 293. Commissions : Commerce (23 janvier p. 45) (vice-président) (J.O. du
26 janvier p. 737) ; Douanes (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45).
MAHIEU (Albert) [Nord]. – Intervient dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier
assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 5) [12 mars], p. 230. –
Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Finances (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 24 janvier,
p. 693).
MALLARME (André) [Alger]. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23
janvier, p. 45) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45).
MANCEAU (Anatole) [Maine-et-Loire]. – Est élu questeur du Sénat [11 janvier], p. 6 – Dépose, avec
MM. Victor Constant et Boivin-Champeaux, un ordre du jour à la suite de l’interpellation de
M. Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 63. - Dépose une
proposition de résolution ayant pour objet d’inviter le Gouvernement à prendre d’urgence toutes
mesures tendant à permettre aux organismes d’assurances légalement constitués, de couvrir tous
risques matériels et corporels résultant de bombardements, n° 61 [19 mars], p. 252. – Commission :
Commerce (23 janvier, p. 45).
MAROGER (Jean) [Aveyron]. – Parle dans la discussion des interpellations de MM. Hachette et
Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur [22 février], p. 140, 141. - Dépose, avec
plusieurs de ses collègues, un ordre du jour (même discussion) [7 mars], p. 218. – Commissions :
Douanes (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45)
(secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Commerce (25 avril, p. 324).
-
MAROSELLI (André) [Haute-Saône]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O. du
26 janvier, p. 737) ; Armée (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45). –
Questions écrites aux : ministre des finances : 7 mars ; ministre de la justice : 25 avril.
MARTIN (Raymond) [Haute-Marne]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le
service de santé militaire ; présente un ordre du jour avec M. Lefas et plusieurs de leurs collègues
[20 février], p. 116, 121. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance
sociale (23 janvier, p. 45).
MASSE (Pierre) [Hérault]. – Commissions : Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ;
Mines (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre des finances : 12 janvier ; ministre de la
défense national