albertini (auguste) [hérault]. commissions · 2020. 8. 28. · bardoux (jacques) [puy-de-dôme]....

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ALBERTINI (Auguste) [Hérault]. commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45). ALHERITIERE (Henri) [Creuse]. Dépose, avec MM. Ferrand et Chambonnet, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à accorder l’allocation militaire à toute femme de mobilisé qui en fera la demande, n° 19 [8 février], p. 78. Commissions : Administration générale, départementale et communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). Questions écrites aux : ministre de la justice : 5 mars ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 9 avril, 25 avril ; ministre de l’éducation nationale : 9 avril. AMAT (Jean) [Haute-Garonne]. Commission : Commerce (23 janvier, p. 45). ANDRE (Adrien) [Vienne]. Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ; Douanes (23 janvier, p. 45). Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 20 février. ANTIER (Joseph) [Haute-Loire]. Commissions : Administration générale, départementale et communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). Questions écrites aux : ministre de la santé publique : 1 er février ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 6 février (2), 7 mars, 19 mars, 16 avril. ASTIER (Marcel) [Ardèche]. Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23 janvier, p. 45). Question écrite au ministre de l’agriculture : 12 mars. AZEMAR (Eugène) [Haute-Garonne] M. le président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [10 avril], p. 307. Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; enseignement (23 janvier, p. 44) ; travaux publics (23 janvier, p. 45). BABAUD-LACROZE [Charente]. Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1 er février], p. 61. Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés ; propose, avec MM. Béluel et Paul Laffont, un article additionnel 4 quater et dépose un amendement à l’article 5 [12 mars], p. 225, 229, 230, 231, 233, 234. – Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers (locaux d’habitation et professionnels) [16 avril], p. 315. Commissions : Finances (23 janvier, p. 45) ; Air (25 avril, p. 324). Question écrite au ministre des finances : 29 février. BACHELET (Alexandre) [Seine]. Parle dans la discussion générale du projet de loi prononçant la déchéance des élus communistes [19 janvier], p. 32, 33. Présente des observations dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 164. Parle dans la discussion de la résolution prononçant la déchéance de M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine [29 février], p. 172. Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45). Questions écrites aux : ministre des finances : 12 janvier ; ministre du commerce : 27 février ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 5 mars. BACHELET (Paul) [Pas-de-Calais]. Commissions : Douanes (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 7 mars. BARBIER (André) [Vosges]. Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p. 44). BARDOUX (Jacques) [Puy-de-Dôme]. Parle dans la discussion générale du projet de loi prononçant la déchéance des élus communistes. Dépose des amendements sur les articles 1 er et 3 [19 janvier], p. 25, 37, 39. Demande à interpeller M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, sur les raisons pour lesquelles la Société des nations n’a pas été saisie des bombardements aériens contre la population civile en Finlande ; des destructions de navires neutres et du meurtre de

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  • ALBERTINI (Auguste) [Hérault]. – commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier,

    p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45).

    ALHERITIERE (Henri) [Creuse]. – Dépose, avec MM. Ferrand et Chambonnet, une proposition de

    résolution invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à accorder l’allocation militaire

    à toute femme de mobilisé qui en fera la demande, n° 19 [8 février], p. 78. – Commissions :

    Administration générale, départementale et communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et

    criminelle (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 5 mars ; ministre de la

    défense nationale et de la guerre : 9 avril, 25 avril ; ministre de l’éducation nationale : 9 avril.

    AMAT (Jean) [Haute-Garonne]. – Commission : Commerce (23 janvier, p. 45).

    ANDRE (Adrien) [Vienne]. – Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ; Douanes (23

    janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 20 février.

    ANTIER (Joseph) [Haute-Loire]. – Commissions : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). – Questions écrites

    aux : ministre de la santé publique : 1er février ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 6

    février (2), 7 mars, 19 mars, 16 avril.

    ASTIER (Marcel) [Ardèche]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p.

    44) ; Douanes (23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de l’agriculture : 12 mars.

    AZEMAR (Eugène) [Haute-Garonne] – M. le président annonce son décès et prononce son éloge

    funèbre [10 avril], p. 307. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; enseignement (23 janvier, p.

    44) ; travaux publics (23 janvier, p. 45).

    BABAUD-LACROZE [Charente]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Veyssière sur

    l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 61. – Prend part à la discussion de la

    proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés ;

    propose, avec MM. Béluel et Paul Laffont, un article additionnel 4 quater et dépose un amendement à

    l’article 5 [12 mars], p. 225, 229, 230, 231, 233, 234. – Parle dans la discussion du projet de loi relatif

    aux loyers (locaux d’habitation et professionnels) [16 avril], p. 315. – Commissions : Finances (23

    janvier, p. 45) ; Air (25 avril, p. 324). – Question écrite au ministre des finances : 29 février.

    BACHELET (Alexandre) [Seine]. – Parle dans la discussion générale du projet de loi prononçant la

    déchéance des élus communistes [19 janvier], p. 32, 33. – Présente des observations dans la discussion

    de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés

    [27 février], p. 164. – Parle dans la discussion de la résolution prononçant la déchéance de M. Marcel

    Cachin, sénateur de la Seine [29 février], p. 172. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p.

    44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre

    des finances : 12 janvier ; ministre du commerce : 27 février ; ministre de la défense nationale et de la

    guerre : 5 mars.

    BACHELET (Paul) [Pas-de-Calais]. – Commissions : Douanes (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O.

    du 26 janvier, p. 738) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) – Question écrite

    au ministre de la défense nationale et de la guerre : 7 mars.

    BARBIER (André) [Vosges]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p.

    44).

    BARDOUX (Jacques) [Puy-de-Dôme]. – Parle dans la discussion générale du projet de loi

    prononçant la déchéance des élus communistes. Dépose des amendements sur les articles 1er et 3 [19

    janvier], p. 25, 37, 39. – Demande à interpeller M. le président du conseil, ministre des affaires

    étrangères, sur les raisons pour lesquelles la Société des nations n’a pas été saisie des bombardements

    aériens contre la population civile en Finlande ; des destructions de navires neutres et du meurtre de

  • leurs équipages ; ainsi que des atrocités effarantes dont sont victimes les Tchèques et les Polonais, et

    n’a point été convoquée en vue d’appliquer des sanctions, pour le moins économiques et financières,

    contre Staline et Hitler [1er février], p. 50. – Dépose, avec MM. Labbé et Mario Roustan, une

    proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement en prévision des labours de printemps, à

    organiser, immédiatement, par décret, l’entr’aide obligatoire dans les communes rurales, n° 39 [27

    février], p. 159. – Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une

    utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 164. – Intervient dans la discussion de

    l’interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitléro-communistes [19 mars], p. 267. – Dépose

    une demande d’interpellation sur la manière dont ont été comprises et sur les conditions dans

    lesquelles pourraient jouer les garanties données par la France à des Etats balkaniques et à la Belgique

    [9 avril], p. 293. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; enseignement (23 janvier, p.

    45).

    BAUFLE (Maurice) [Doubs]. – Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6. – Commissions :

    Algérie (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). – Questions écrites

    aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 1er février (2) ; ministre des finances : 1

    er

    février ; ministre de la justice : 6 février.

    BAZILE (Gaston) [Gard]. – Commissions : Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p.

    45) (président) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O.

    du 26 janvier, p. 738). – Questions écrites aux : ministre des finances : 6 février ; ministre de la

    justice : 21 mai.

    BEAUMONT (Jean) [Allier]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O.

    du 26 janvier, p. 737) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23 janvier, p. 45) ; Pétitions (J.O. du 24

    janvier, p. 693) (président) (J.O. du 26 janvier, p. 738).

    BELLANGER (Robert) [Ille-et-Vilaine]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O.

    du 26 janvier, p. 737) (vice-président) (J.O. du 10 avril, p. 2645) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) ;

    Marine (23 janvier, p. 45).

    BELMONT (Robert) [Isère]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p. 44) ;

    Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) (Secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738) – Questions

    écrites au ministre des finances : 15 février (2), 14 mars, 9 avril, 21 mai.

    BELS (Adrien) [Dordogne]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p.

    44) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45).

    BELUEL (Ernest) [Haute-Garonne]. – Propose, avec MM. Babaud-Lacroze et Paul Laffont, un

    article additionnel 4 quater à la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et

    équitable des mobilisés [12 mars], p. 225. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Commerce (23

    janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 18 janvier.

    BENARD (Léonus) [La Réunion]. – Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O. du

    26 janvier, p. 737) ; Douanes (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45).

    BENAZET Paul [Indre]. – Demande à interpeller le Gouvernement sur ses méthodes et son

    programme d’action. Parle sur la fixation de la date de discussion [22 mars], p. 284. – Commissions :

    Air : (23 janvier, p. 44) (président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Armée (23 janvier, p. 44).

    BENDER (Emile) [Rhône]. – Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour à la suite des

    interpellations de MM . Hachette et Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur [7

    mars], p. 218. – Commission : Commerce (23 janvier, p. 45) (président) (J.O. du 26 janvier, p. 737).

  • BERARD (Léon) [Basses-Pyrénées]. – Dépose, avec MM. Bienvenu-Martin, Paul Jourdain et de

    Monti de Rezé, un ordre du jour en conclusion des interpellations sur les événements de Finlande, la

    conduite de la guerre et la politique générale du Gouvernement [14 mars], p. 244. – Commission :

    Enseignement (23 janvier, p. 45).

    BERENGER (Henry) [Guadeloupe]. – Commission : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44)

    (président) (J.O. du 26 janvier, p. 737).

    BERSEZ (Paul) [Nord]. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45) ;

    Travaux publics (23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de l’éducation nationale : 6 février.

    BERTHOD (Aimé) [Jura]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O.

    du 26 janvier, p. 737) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45).

    BERTRAND (William) [Charente-Inférieure]. – Commissions : Marine (23 janvier, p. 45) ; Travaux

    publics (23 janvier, p. 45).

    BESNARD (René) [Indre-et-Loire]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Air (23

    janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737).

    BETFERT [Côtes-du-Nord]. – Commission : Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45).

    BETOULLE (Léon) [Haute-Vienne]. – Commissions : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45).

    BIENVENU-MARTIN [Yonne]. – Dépose, avec MM. Paul Jourdain, Léon Bérard et de Monti de

    Rezé, un ordre du jour en conclusion des interpellations sur les événements de Finlande et la conduite

    de la guerre [14 mars], p. 244. – Propose de reporter au 16 avril la discussion en comité secret des

    communications et interpellations visant la défense nationale [10 avril], p. 309. – Demande la

    suspension de la séance [16 avril], p. 312.

    BLANC (Joseph) [Haute-Savoie]. Commissions : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44) ; enseignement (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre

    des finances : 12 janvier ; ministre de la justice : 1er février, 19 mars ; ministre de la défense nationale

    et de la guerre : 5 mars.

    BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean) [Calvados]. – Dépose, avec MM. Victor Constant et Anatole

    Manceau, un ordre du jour à la suite de l’interpellation de M. Veyssière sur l’organisation de

    l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 93. – Dépose et lit un rapport fait au nom de la

    commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, reportant au 1er

    janvier 1941 l’expiration de prorogations de jouissance et des augmentations de loyer des locaux à

    usage d’habitation et professionnels, n° 83 [16 avril], p. 313. – Dépose et lit un rapport fait au nom de

    la commission de législation sur le projet de résolution tendant à réviser les lois constitutionnelles [9

    juillet], p. 353. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle

    (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Cour de justice (membre suppléant) (8

    février, p. 80).

    BON (Léon) [Bouches-du-Rhône]. – Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) ; Marine (23 janvier,

    p. 45).

    BORET (Victor) [Vienne]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Agriculture (23

    janvier, p. 44). – Questions écrites aux : ministre des finances : 12 janvier ; ministre de la justice : 15

    février, 21 mai.

  • BORGEOT (Charles) [Saône-et-Loire]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) (vice-

    président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Mines (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p.

    738).

    BORREL (Antoine) [Savoie]. – Dépose un rapport fait au nom de la commission des travaux publics

    sur la proposition de résolution de M. Antoine Borrel tendant à la réorganisation des services officiles

    du tourisme, n° 17 [6 février], p. 70. – Prend part à la discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le

    service de santé militaire ; présente un ordre du jour avec M. Lefas et plusieurs de leurs collègues [20

    février], p. 110. 121. – Commissions : Travaux publics (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26

    janvier, p. 738) ; Finances (25 avril, p. 324). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 12

    janvier ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 9 avril.

    BOUGUEN (Yves) [Côtes-du-Nord]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le

    service de santé militaire ; dépose, avec M. Lefas et plusieurs de leurs collègues, un ordre du jour [20

    février], p. 115, 121. – Commissions : Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier,

    p. 45). – Questions écrites au ministre de l’air : 9 avril (2).

    BOULLY (Georges) [Yonne]. – Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier

    assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 2) [27 février], p. 164. –

    Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45). – Question écrite au

    ministre de la défense nationale et de la guerre : 20 février.

    BOURDEAUX (Henry) [Somme]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Algérie

    (23 janvier, p. 44). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 19 janvier ; ministre de la santé

    publique : 1er février ; ministre des finances : 1

    er février, 21 mai ; ministre de la défense nationale et de

    la guerre : 12 mars, 21 mars (3), 22 mars ; ministre des travaux publics : 16 avril.

    BRAISE (Félix) [Haute-Savoie]. – Commission : Travaux publics (23 janvier, p. 45).

    BRARD (Alfred) [Morbihan]. – Parle dans la discussion générale du projet de résolution tendant à

    réviser les lois constitutionnelles [9 juillet], p. 353. – Questions écrites aux : ministre de l’agriculture :

    18 janvier ; ministre de l’éducation nationale : 18 janvier ; président du conseil : 19 janvier ; ministre

    de la défense nationale et de la guerre : 19 janvier ; ministre de la justice : 1er février ; ministre des

    finances : 5 mars, 9 avril, 9 juillet ; ministre des postes et télégraphes : 12 mars ; ministre de la santé

    publique : 9 avril, 9 juillet ; ministre du travail : 25 avril ; ministre de l’intérieur : 25 avril, 9 juillet.

    BRASSEAU (Paul) [Seine-et-Oise]. – Commissions : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44) ; Air (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O. du 10 avril, p. 2645) ;

    Travaux publics (23 janvier, p. 45). – Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la

    guerre : 5 mars, 9 juillet.

    BRETON (André J.L.) [Cher]. – Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le

    Gouvernement à assurer la protection des familles nombreuses par l’adoption de mesures de

    rationnement général, n° 27 [20 février], p. 121. – Dépose une proposition de résolution tendant à

    inviter le Gouvernement à assurer la coordination de tous les services de la radiodiffusion française, n°

    41 [29 février], p. 178. – Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à

    assurer le rayonnement des activités littéraires et artistiques des différentes régions de la France par la

    reprise des émissions de toutes les stations du réseau national de radiodiffusion, n° 85 [25 avril], p.

    324. – Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) ;

    Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Pétitions (J.O. du 24 janvier, p. 693) (secrétaire)

    (J.O. du 26 janvier, p. 738). – Questions écrites aux : ministre des anciens combattants et pensionnés :

    20 février ; ministre du travail : 22 février, 21 mai.

    BRINGER (Louis) [Lozère]. – Commissions : Marine (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23

    janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738).

  • BROGLY (Médard) [Haut-Rhin]. – Commissions : Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Mines (23

    janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693). – Questions écrites aux : ministre de la

    justice : 1er février ; ministre des postes et télégraphes : 20 février, 14 mars.

    BROM (Joseph) [Haut-Rhin]. – Commissions : Mines (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26

    janvier, p. 738) ; Finances (23 janvier, p. 45). Questions écrites au ministre des finances : 29 février

    (2).

    BRUGUIER (Georges) [Gard]. – Commissions : Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23

    janvier, p. 45). – Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 12 janvier (2),

    1er février (3), 6 février.

    BUISSON (Albert) [Puy-de-Dôme]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ;

    Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre des finances : 12

    janvier.

    CABART-DANNEVILLE (Maurice) [Manche]. – Commission : Marine (5 mars, p. 188). – Question

    écrite au ministre de l’intérieur : 19 mars.

    CACHIN (Marcel) [Seine]. – M. le président communique une lettre de M. le président du conseil

    demandant au Sénat de constater la déchéance de M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine [1er février],

    p. 50. – A la suite de la discussion des conclusions du rapport de la commission, le Sénat a prononcé la

    déchéance de M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine [29 février], p. 170. – Voir DÉCHÉANCE D’UN

    SÉNATEUR.

    CAILLAUX (Joseph) [Sarthe], président de la commission des finances. – Insiste pour le vote

    immédiat des crédits afférents à la défense nationale [22 mars], p. 284. – Commission : Finances (23

    janvier, p. 45) (président) (J.O. du 24 janvier, p. 693).

    CAILLIER (René) [Gironde]. – Rappelle sa demande d’interpellation sur la politique économique du

    Gouvernement et le commerce extérieur [12 janvier] p. 11. – Développe son interpellation [15 février],

    p. 93 et suiv. – Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour en conclusion de cette

    interpellation [7 mars], p. 218. – Dépose une proposition de loi tendant à compléter l’article 461 du

    code de commerce, n° 63 [21 mars], p. 275. – Dépose trois rapports : le 1er

    , fait au nom de la

    commission des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant applicables à

    la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, deux lois du 10 mars 1938 relatives aux prohibitions

    de mariage et aux actes de l’état civil à l’étranger, n° 64 ; le 2e, fait au nom de la commission du

    commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret

    du 28 août 1937 instituant une contribution sur l’emploi des travailleurs étrangers, n° 65 ; le 3e, fait au

    nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant

    à compléter et à modifier le livre II du code du travail en vue de déterminer les obligations des loueurs

    de locaux et d’installations à usage commercial et industriel, n° 66 [21 mars], p. 276. – Dépose et lit

    un rapport fait au nom de la commission du commerce, chargée d’examiner la proposition de loi,

    adoptée par la Chambre des députés, tendant à proroger à nouveau les dispositions du décret du 30

    octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazars, n° 89 [25 avril], p. 235. – Dépose et lit un

    rapport fait au nom de la commission du commerce, chargée d’examiner la proposition de loi, adoptée

    par la Chambre des députés, ayant pour but de proroger la loi du 22 mars 1936 interdisant l’ouverture

    de nouveaux magasins à prix unique, n° 90 [25 avril], p. 325. – Dépose un rapport supplémentaire fait

    au nom de la commission des colonies, chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des

    députés, rendant applicables à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, deux lois du 10 mars

    1938 relatives aux prohibitions de mariage et aux actes de l’état civil à l’étranger, n° 92 [25 avril], p.

    326. – Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) ; Commerce (23 janvier, p. 45) ; Cour de justice

    (membre suppléant) (8 février, p. 80). - Question écrite au ministre des finances : 14 mars.

  • CALMEL (Armand) [Gironde]. – Dépose un avis, au nom de la commission de législation, sur la

    proposition de loi de M. Louis Mourier et plusieurs de ses collègues assurant une utilisation rationnelle

    et équitable de tous les mobilisés et fixant l’affectation aux unités combattantes de tous les officiers,

    sous-officiers et soldats de l’active et de la première réserve, n° 21 [15 février], p. 83. – Parle dans la

    discussion générale de cette proposition de loi [27 février], p. 152 et suiv. Demande l’ajournement de

    la discussion de l’article 3 [5 mars], p. 188. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ;

    Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Cour

    de justice (8 février, p. 80).

    CAMBOULIVES (Laurent) [Tarn]. – Dépose un rapport fait au nom de la commission de l’armée,

    sur la proposition de loi de MM. Camboulives, Maroselli et Neyret, tendant à modifier et compléter les

    dispositions de l’article 58, paragraphe 7, de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée, n° 4

    [18 janvier], p. 18. – Dépose, avec MM. Bertrand Carrère et Garrigou, un ordre du jour à la suite de

    l’interpellation de M. Lefas sur le service de santé militaire [20 février], p. 121. – Intervient dans la

    discussion de l’interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitléro-communistes [19 mars], p.

    268. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23

    janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 18 janvier ; ministre du travail : 18

    janvier ; ministre des finances : 6 février ; ministre de l’intérieur : 21 mai.

    CAPUS (Joseph) [Gironde]. – Commission : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44).

    CARRE-BONVALET (René) [Charente-Inférieure]. – Commissions : Administration générale,

    départementale et communale (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23 janvier, p. 45). – Questions écrites au

    ministre de la défense nationale et de la guerre : 6 février (2).

    CARRERE (Bertrand) [Haute-Garonne]. – Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6. – Dépose,

    avec MM. Camboulives et Garrigou, un ordre du jour à la suite de l’interpellation de M. Lefas sur le

    service de santé militaire [20 février], p. 121. – Soutient l’amendement présenté par M. Toy-Riont à

    l’article 2 de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des

    mobilisés [27 février], p. 162, 163. – Commissions : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p. 44) ; Comptabilité

    (J.O. du 24 janvier, p. 693). – Question écrite au ministre du travail : 16 avril.

    CASSEZ (Emile) [Haute-Marne]. – Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44). – Questions écrites

    aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 16 avril (4), 25 avril ; ministre de l’agriculture :

    16 avril ; ministre du ravitaillement : 16 avril.

    CAUTRU (Camille) [Calvados]. – Commission : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). – Question écrite au

    ministre de la défense nationale et de la guerre : 29 février.

    CHAMBONNET [Creuse]. – Dépose, avec M. Ferrand et Alhéritière, une proposition de résolution

    invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à accorder l’allocation militaire à toute

    femme de mobilisé qui en fera la demande, n° 19 [8 février], p. 78. – Commissions : Travaux publics

    (23 janvier, p. 45) ; Pétitions (J.O. du 24 janvier, p. 693) ; Commission chargée de l’examen de la

    demande de déchéance de M. Marcel Cachin (J.O. du 7 février, p. 1020). – Questions écrites au

    ministre de l’éducation nationale : 29 février, 16 avril.

    CHANAL (Eugène) [Ain]. – Commissions : Douanes (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26

    janvier, p. 738) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45).

    CHASSAING (Eugène) [Puy-de-Dôme]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Comptes définitifs

    (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Hygiène et prévoyance sociale (23

    janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de l’agriculture : 20 février ; ministre de la marine :

    20 février ; président du conseil : 20 février.

  • CHAUMIE [Lot-et-Garonne]. – Parle dans la discussion générale du projet de loi prononçant la

    déchéance de certains élus [19 janvier], p. 32. – Dépose un amendement à l’article 2 de la proposition

    de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 165.

    Parle sur l’amendement de M. Giacobbi à l’article 4 (même discussion) [5 mars], p. 191 et suiv. Parle

    sur les articles 4, 4 bis, 4 ter et 5. Explique son vote (même discussion) [12 mars], p. 224, 225, 230,

    237. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45).

    CHAUTEMPS (Alphonse) [Indre-et-Loire]. – Commission : Législation civile et criminelle (23

    janvier, p. 45).

    CHAUTEMPS (Camille) [Loir-et-Cher], vice-président du conseil (3e cabinet Edouard Daladier). –

    Parle sur le règlement de l’ordre du jour [12 janvier], p. 11. – Parle sur le règlement de l’ordre du jour

    (déchéance de certains élus) [18 janvier], p. 18. – Parle dans la discussion du projet de loi prononçant

    la déchéance de certains élus [19 janvier], p. 34 et suiv., 39. – Vice-président du conseil, ministre de la

    coordination (cabinet Paul Reynaud). – Donne lecture d’une communication du Gouvernement

    (déclaration ministérielle), n° 67 [22 mars], p. 283. – Parle sur le règlement de l’ordre du jour

    (discussion d’interpellations intéressant la défense nationale et communication de rapports des

    commissions de l’armée, de l’air et de la marine) [9 avril], p. 293, 294.

    CHAUVEAU (Claude) [Côte-d’Or]. M. le président annonce son décès et prononce son éloge

    funèbre [29 février], p. 170. – Commission : Finances (23 janvier, p. 45).

    CLAMAMUS (Jean) [Seine]. Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ; Hygiène et

    prévoyance sociale (23 janvier, p. 45).

    CONSTANT (Victor) [Seine]. Dépose, avec MM. Anatole Manceau et Boivin-Champeaux, un ordre

    du jour à la suite de l’interpellation de M. Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la

    guerre [1er février], p. 63. – Prend part à la discussion des interpellations de MM. Hachette et Caillier

    sur la politique économique et le commerce extérieur ; dépose, avec plusieurs de ses collègues, un

    ordre du jour [7 mars], p. 207 et suiv., 218. – Dépose un rapport fait au nom de la commission du

    commerce sur la proposition de loi de M. Béluel, tendant à interdire toutes ventes avec primes,

    timbres-primes, carnets de bonis et ristournes cumulées sous toute forme, n° 51 [12 mars], p. 222. –

    Dépose avec M. Fiancette, une proposition de loi ayant pour objet la modification de la loi du 11

    juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre, n° 95 [21 mai], p. 337. –

    Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Hygiène et

    prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; Pétitions (J.O. du 24 janvier, p. 693). – Questions écrites aux :

    ministre du travail : 6 février ; président du conseil : 25 avril.

    CONVERSET (René) [Aube]. Dépose et lit le rapport sur l’élection sénatoriale du département de la

    Charente-Inférieure [12 mars], p. 222. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Douanes (23

    janvier, . 45) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; - Questions écrites aux : président

    du conseil : 12 janvier, 20 février, 27 février ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 18

    janvier (2), 15 février (3), 22 février, 12 mars, 19 mars, 21 mai (2) ; ministre des postes et télégraphes :

    18 janvier ; ministre de l’armement : 18 janvier ; ministre des finances : 20 février, 12 mars, 9 avril ;

    ministre des travaux publics : 25 avril ; ministre de l’information : 21 mai.

    CORBEDAINE (Edouard) [Moselle]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23

    janvier, p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45).

    COTY (René) [Seine-Inférieure]. – Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Mourier

    assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés ; dépose des amendements aux articles 5

    et 6 [12 mars], p. 223, 227 et suiv. – Dépose un rapport fait au nom de la commission du règlement du

    Sénat, concernant l’exercice du mandat des sénateurs mobilisés (application de l’article 33 de la loi du

    11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre, n° 58 [14 mars], p.

  • 242 ; parle dans la discussion générale des conclusions du rapport ci-dessus [21 mars], p. 276 et suiv.

    – Commissions : colonies (23 janvier, p. 44) ; Commerce (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J .O. du

    26 janvier, p. 737) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Finances (19 mars, p. 252). – Questions écrites au

    ministre des finances : 23 janvier, 16 avril (2).

    COUCOUREUX (Joseph) [Aveyron]. – Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de

    loi améliorant les retraites de vieillesse et d’invalidité des ouvriers mineurs, n° 87 [25 avril], p. 325. –

    Commissions : Administration générale, départementale et communale (23 janvier, P. 44) ; Législation

    civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier,

    p. 737). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 12 janvier, 15 février ; ministre des finances :

    12 janvier ; ministre de l’éducation nationale : 20 février ; ministre de la défense nationale et de la

    guerre : 25 avril.

    COURNAULT (Charles-Henri) [Meurthe-et-Moselle]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p.

    44) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Pétitions (J.O. du 24 janvier,

    p. 693). – Questions écrites aux : ministre de la santé publique : 15 février ; ministre des anciens

    combattants et pensionnés : 9 avril.

    COUROT (Louis) [Meuse]. - Commission : Travaux publics (23 janvier, p. 45).

    COURTIER (René) [Seine-et-Marne]. - Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44).

    CUTTOLI (Paul) [Constantine]. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O. du 27

    janvier, p. 737) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Commissions chargée de l’examen de la demande de

    déchéance de M. Marcel Cachin (J.O. du 7 février, p. 1020). – Question écrite au ministre des

    finances : 29 février.

    ANDLAU (Comte H. d’) [Bas-Rhin]. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23

    janvier, p. 45) ; Enseignement (23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de la justice : 22

    février.

    HARCOURT (Comte d’) [Calvados]. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O.

    du 26 janvier, p. 737) ; Air (25 avril, p. 324). – Question écrite au ministre de la défense nationale et

    de la guerre : 16 avril.

    DAMECOUR [Manche]. – En qualité de président d’âge, déclare ouverte la session ordinaire de

    1940. Prononce une allocution et l’éloge funèbre de M. Demesmay, sénateur du Nord [9 janvier], p. 1,

    2. – Préside la séance [11 janvier], p. 5. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23

    janvier, p. 44).

    DANIEL-VINCENT [Nord]. – président de la commission de l’armée. – Parle sur la fixation de la

    date de discussion des interpellations relatives à la défense nationale [22 mars], p. 284. – Parle sur le

    règlement de l’ordre du jour (communication de rapports des commissions de l’armée, de l’air et de la

    marine) [9 avril], p. 294. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p. 44)

    (président) (J.O. du 26 janvier, p. 737).

    DARAIGNEZ [Landes]. – Commissions : enseignement (23 janvier, p. 45) ; Hygiène et prévoyance

    sociale (23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de l’intérieur : 9 juillet.

    DAUZIER (Louis) [Cantal]. – Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44. – Question écrite au

    ministre de l’agriculture : 9 avril.

    BERNY (Gérard de) [Somme]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Air (23 janvier, p.

    44). – Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 20 février.

  • BLOIS (Comte Louis de) [Maine-et-Loire]. – Intervient dans la discussion de l’interpellation de M.

    Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 61. – Dépose, avec M.

    J.P. Rambaud, un article additionnel 6 bis à la proposition de loi de M. Mourier assurant une

    utilisation rationnelle et équitable des mobilisés ; parle sur cet amendement [12 mars], p. 233, 234. –

    Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitléro-communistes

    [19 mars], p. 268. – Parle dans la discussion générale du projet de résolution tenant à réviser les lois

    constitutionnelles [9 juillet], p. 353. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Marine (23 janvier, p.

    45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738).

    CASTELLANE (Stanislas de) [Cantal]. – Commission : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44). –

    Questions écrites au ministre des finances : 16 avril (2).

    CHAMBRUN (Marquis de) [Lozère]. – Commission : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44).

    CHAMMARD (Jacques de) [Corrèze]. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23

    janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693). – Questions écrites au ministre du travail :

    10 avril (2).

    COURTOIS (Pierre de) [Basses-Alpes], président de la commission de législation civile et

    criminelle. – Parle sur le règlement de l’ordre du jour (déchéance de certains élus) [18 janvier], p. 18.

    – Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au mariage par procuration des mobilisés [8

    février], p. 79, 80. – Présente un amendement à l’article 2 de la proposition de loi de M. Mourier

    assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 164. Parle sur les articles

    4 et 5 (même discussion) [12 mars], p. 224. – Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux

    loyers (locaux d’habitation et professionnels) [16 avril], p. 316. – Parle sur le règlement de l’ordre du

    jour (assurance automobile obligatoire) [25 avril], p. 327. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ;

    Algérie (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) (président) (J.O. du 26

    janvier, p. 738) ; Cour de justice (8 février, p. 80).

    DION (Marquis de) [Loire-Inférieure]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23 janvier,

    p. 45).

    FONTAINES (Raymond de) [Vendée]. – Commissions : Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics

    (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la santé publique : 19 mars : ministre des

    anciens combattants et pensionnés : 19 mars ; ministre de l’intérieur : 25 avril.

    GRANDMAISON (Georges de) [Maine-et-Loire]. – Commission : Commerce (23 janvier, p. 45).

    JUIGNE (Marquis de) [Loire-Inférieure]. – Commission : Armée (23 janvier, p. 44).

    KERGARIOU (de) [Côtes-du-Nord]. – Commissions : Air (23 janvier p. 44) ; Travaux publics

    (23 janvier, p. 45).

    LA GRANDIERE (de) [Maine-et-Loire]. – Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6. – Dépose un

    amendement à l’article 5 de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et

    équitable des mobilisés [12 mars], p. 231. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Comptes

    définitifs (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738). – Question écrite au ministre de

    la santé publique : 20 février.

    LA GRANGE (A. de) [Nord]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O. du

    26 janvier, p. 737) ; Finances (23 janvier, p. 45).

    LEUSSE (Comte Jean de) [Bas-Rhin]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ;

    Armée (23 janvier, p. 44).

  • LUDRE (Marquis René de) [Orne]. Commission : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44).

    MONTI DE REZE (de) [Mayenne]. – Dépose un rapport fait au nom de la commission de

    l’agriculture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des

    députés, modifiant les articles 3, 4, 11, 24 et 26 de la loi sur la police de la chasse, du 3 mai 1844,

    n° 46 [7 mars], p. 204. – Dépose, avec MM. Bienvenu-Martin, Paul Jourdain et Léon Bérard, un ordre

    du jour en conclusion des interpellations sur les événements de Finlande, la conduite de la guerre et la

    politique générale du Gouvernement [14 mars], p. 244. – Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44).

    PAVIN DE LAFARGE (Henri) [Ardèche]. – Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) ; Mines

    (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45).

    ROTHSCHILD (Baron Maurice de) [Haute-Alpes]. – Commission : Commerce (23 janvier, p. 45).

    WENDEL (François de) [Meurthe-et-Moselle]. – Prend part à la discussion des interpellations de

    MM. Hachette et Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur ; dépose, avec

    plusieurs de ses collègues, un ordre du jour [17 mars], p. 206, 218. – Commissions : Armée

    (23 janvier, p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Finances (23 janvier, p. 45).

    WENDEL (Guy de) [Moselle]. – Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre :

    1er février.

    DELESALLE (Charles) [Pas-de-Calais]. – Dépose une demande d’interpellation sur la politique

    d’armement que compte suivre le Gouvernement [9 avril], p. 293. – Commission : Air (23 janvier, p.

    44).

    DELPUECH (Vincent) [Bouches-du-Rhône]. – Commissions : Marine (23 janvier, p. 45) (secrétaire)

    (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45). –

    Questions écrites au ministre des finances : 21 mai (2).

    DELTHIL (Roger) [Tarn-et-Garonne]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Finances (23 janvier,

    p. 45) ; Cour de justice (membre suppléant) (8 février, p. 80). – Question écrite au ministre de la santé

    publique : 12 mars.

    DEMELLIER (Louis) [Deux-Sèvres]. – Commission : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44). – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la

    guerre : 9 avril, 16 avril ; ministre de l’intérieur : 9 avril.

    DEMESMAY (Louis) [Nord]. – M. Damecour, président d’âge, prononce son éloge funèbre [9

    janvier], p. 2.

    DENTU (Georges) [Orne]. – Commissions : Finances (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24

    janvier, p. 693) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738).

    DEPIERRE (Joseph) [Rhône]. – Commission : Armée (23 janvier, p. 44).

    ROTOURS (Des) [Nord]. – Commissions : Administration générale, départementale et communale

    (23 janvier, p. 44) ; Agriculture (23 janvier, p. 44). – Questions écrites aux : ministre de la défense

    nationale et de la guerre : 5 mars, 7 mars, 12 mars (3), 25 avril ; ministre des finances : 9 avril (2),

    16 avril ; ministre de la santé publique : 16 avril ; ministre du travail : 25, avril, 21 mai ; ministre des

    travaux publics : 21 mai.

    DESJARDINS (Charles) [Aisne]. – Dépose un amendement à l’article 1er du projet de loi prononçant

    la déchéance de certains élus ; parle sur cet amendement [19 janvier], p. 38. – Parle dans la discussion

    des conclusions du rapport concernant l’exercice du mandat des sénateurs mobilisés [21 mars], p. 278.

  • – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p.

    45). – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 12 janvier (2), 14 mars

    (3) ; ministre de l’agriculture : 14 mars ; ministre des travaux publics : 10 avril.

    DESPRES (Marcel) [Saône-et-Loire]. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23

    janvier, p. 45).

    DONON (Marcel) [Loiret]. – Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour à la suite des

    interpellations de MM. Hachette et Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur [7

    mars], p. 218. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) (président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ;

    Douanes (23 janvier, p. 45). – Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 9

    avril (2).

    DORMANN (Maurice) [Seine-et-Oise]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Veyssière

    sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 55, 56. – Prend part à la discussion

    de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés

    (art. 3) [12 mars], p. 226. – Dépose une demande d’interpellation sur la politique générale du

    Gouvernement en ce qui concerne la manière dont il entend concilier les besoins de la défense

    nationale et les intérêts économiques du pays [9 avril], p. 293. – Commissions : Agriculture (23

    janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p.

    738). – Questions écrites aux : ministre du travail : 12 janvier, 21 mai : président du conseil, ministre

    de la défense nationale et de la guerre : 12 janvier, 18 janvier, 1er février, 7 mars, 14 mars, 9 avril, 21

    mai ; ministre des finances : 21 mars ; ministre de la justice : 9 avril.

    DORMOY (Marx) [Allier]. – Parle dans la discussion générale du projet de loi prononçant la

    déchéance de certains élus [19 janvier], p. 33, 34. – Fait une observation au cours de la discussion de

    la résolution prononçant la déchéance de M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine [29 février], p. 173. –

    Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). – Questions

    écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 21 mai, 9 juillet.

    DRIVET [Loire]. – Commissions : Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45). –

    Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 9 avril.

    DUMESNIL (Jacques-Louis) [Seine-et-Marne]. – Dépose une demande d’interpellation sur la

    manière dont le président du conseil entend conduire la guerre jusqu’à la victoire totale et, selon sa

    propre déclaration, « susciter, rassembler, diriger toutes les énergies françaises pour combattre et pour

    vaincre, écraser la trahison d’où qu’elle vienne » en s’appuyant sur une majorité d’une voix qu’il n’a

    obtenue, outre les suffrages des membres du Gouvernement, que grâce au concours des députés

    communistes qui ont échappé à la déchéance [9 avril], p. 293. – Commission : Finances (23 janvier, p.

    45).

    ELBY (Henri) [Pas-de-Calais]. – Parle dans la discussion des interpellations de MM. Hachette et

    Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur [7 mars], p. 209. – Demande à

    interpeller M. le ministre de la marine sur la création de certains camps d’aviation [22 mars], p. 284. –

    Commissions : Douanes (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45).

    ESCANDE (Georges) [Lot-et-Garonne]. – Dépose un rapport fait au nom de la commission du

    commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre de députés, portant ratification du décret du 17

    juin 1938 relatif à l’amélioration du logement des travailleurs agricoles, n° 40 [29 février], p. 170. –

    Commissions : Administration générale, départementale et communale (23 février, p. 44) ; Commerce

    (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 737).

    EVEN (Pierre) [Côtes-du-Nord]. – Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier

    assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 3) [12 mars], p. 226. –

    Commissions : Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) (président) (J.O. du 26 janvier, p.

  • 738) ; Marine (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la

    guerre : 12 janvier ; ministre de l’information : 25 avril ; ministre de la santé publique : 25 avril.

    EYNAC (Laurent) [Haute-Loire]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p.

    44) ; Marine (23 janvier, p. 45).

    EYNARD (François) [Drôme]. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Législation civile et

    criminelle (23 janvier, p. 45).

    FABRE (Ulysse) [Vaucluse]. – Parle dans la discussion des interpellations de MM. René Hachette et

    Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur [22 février], p. 138 et suiv. Dépose, avec

    plusieurs de ses collègues un ordre du jour (même discussion) [7 mars], p. 218. – Commissions :

    Algérie (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Commerce (23 janvier, p.

    45) ; Douanes (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738). – Questions écrites aux :

    ministre des finances : 16 avril ; ministre de la justice : 21 mai ; ministre de l’éducation nationale : 9

    juillet.

    FABRY (Jean) [Doubs]. – Commission : Armée (23 janvier, p. 44).

    FALLIERES (André) [Lot-et-Garonne]. – Commission : Finances (23 janvier, p. 45).

    FARJON (Roger) [Pas-de-Calais]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p.

    44) ; Finances (23 janvier, p. 45) (secrétaire) (J.O. du 24 janvier, p. 693).

    FERRAND (Camille) [Creuse]. – Dépose, avec MM. Alhéritière et Chambonnet, une proposition de

    résolution invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à accorder l’allocation militaire

    à toute femme de mobilisé qui en fera la demande, n° 19 [8 février], p. 78. – Dépose une demande

    d’interpellation sur la politique générale du Gouvernement et le problème des effectifs. Présente des

    observations [14 mars], p. 242, 244. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44).

    FEVRE (Achille-Eugène) [Haute-Vienne]. – M. le président annonce son décès et prononce son

    éloge funèbre [23 janvier], p. 43.

    FIANCETTE (Eugène) [Seine]. – Parle dans la discussion générale du projet de loi prononçant la

    déchéance de certains élus [19 janvier], p. 29, 30. – Dépose un amendement à l’article 1er de la

    proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27

    février], p. 162. Dépose un amendement à l’article 5 (même discussion) [12 mars], p. 331. – Prend part

    à la discussion de l’interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitlérocommunistes [19 mars],

    p. 267, 268. – Dépose, avec M. Victor Constant, une proposition de loi ayant pour objet la

    modification de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de

    guerre, n° 95 [21 mai], p. 337. – Commissions : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier,

    p. 45). – Questions écrites aux : ministre du travail : 19 mars ; ministre de la défense nationale et de la

    guerre : 9 avril.

    CAMAS (Edmond FILHOL de) [Morbihan]. – Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) ;

    Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p.

    693) ; Pétitions (J.O. du 24 janvier, p. 693).

    FLEUROT (Paul) [Seine]. – Commissions : Administration générale, départementale et communale

    (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité

    (J.O. du 24 janvier, p. 693). Questions écrites aux : ministre du travail : 1er février ; ministre de

    l’éducation nationale : 9 avril.

    FONTANILLE (René) [Lot]. – Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44).

  • FOUILLOUX (Albert) [Ain]. – Commissions : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23 janvier, p. 45).

    FOURCADE (Manuel) [Hautes-Pyrénées]. – Est proclamé vice-président du Sénat [11 janvier], p. 6.

    – En qualité de vice-président et rapporteur de la commission de législation, fait connaître l’avis de

    cette commission sur le projet de loi prononçant la déchéance de certains élus [19 janvier], p. 25. –

    Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) (vice-

    président) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Finances (23 janvier, p. 45) ; Cour de justice (8 février, p. 80).

    – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 1er février, 5 mars ; ministre

    des finances : 8 février, 5 mars, 10 avril.

    FOURMENT (Gustave) [Var]. – Commission : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44).

    FRANÇOIS-SAINT-MAUR (Charles) [Loire-Inférieure]. – Présente des observations au cours de la

    discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des

    mobilisés [27 février], p. 159, 161, 163. Explique son vote (même discussion) [12 mars], p. 236. –

    Commissions : Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; Législation civile et criminelle (23

    janvier, p. 45). – Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 18 janvier, 9

    avril (3), 21 mai.

    FROGET (Jean-Marie) [Rhône]. – Commission : Commerce (23 janvier, p. 45). Question écrite au

    ministre de la justice : 20 février.

    GADAUD (Félix) [Dordogne]. – Commissions : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23

    janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738.

    GAILLEMIN (Louis) [Vosges]. – Commissions : Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ;

    Mines (25 avril, p. 324).

    GARDEY (Abel) [Gers]. – rapporteur général de la commission des finances. – Dépose un rapport

    fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés,

    portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1939 au titre du budget général et des

    budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application des articles 6 et 7 du décret du 24 mai

    1938, n° 30 [22 février], p. 138. Parle dans la discussion générale de ce projet de loi [29 février], p.

    173 et suiv. – Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi,

    adopté par la Chambre des députés, portant : 1° autorisation d’engagement de dépenses ; 2° ouverture

    de crédits de payement au titre du deuxième trimestre de l’année 1940 pour les besoins de la défense

    nationale, n° 68 [22 mars], p. 284. – Commissions : Finances (23 janvier, p. 45) (rapporteur général)

    (J.O. du 24 janvier, p. 693).

    GARRIGOU [Lot]. – Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6. – Dépose, avec MM. Camboulives

    et Bertrand Carrère, un ordre du jour à la suite de l’interpellation de M. Lefas sur le service de santé

    militaire [20 février, p. 121. – Commissions : Administration générale, départementale et communale

    (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45).

    GASNIER-DUPARC (Alphonse) [Ille-et-Vilaine]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier,

    p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Marine (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de

    la défense nationale et de la guerre : 7 mars, ministre des finances : 21 mai.

    GAUTHEROT (Gustave) [Loire-Inférieure]. – Dépose un amendement à l’article 1er du projet de loi

    prononçant la déchéance de certains élus ; parle sur cet amendement [19 janvier], p. 37. – Parle dans la

    discussion des interpellations de MM. René Hachette et Caillier sur la politique économique et le

    commerce extérieur [22 février], p. 141. – Présente des observations dans la discussion de la

  • proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 2)

    [27 février], p. 164. – Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Maulion portant

    privation de l’exercice des droits politiques pour les élus déchus [19 mars], p. 271. – Commissions :

    Algérie (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) (secrétaire)

    (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693) ; Cour de justice (membre

    suppléant) (8 février, p. 80). – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre :

    25 avril ; ministre de l’agriculture : 21 mai.

    GAUTIER (Fernand) [Indre]. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Législation civile et

    criminelle (23 janvier, p. 45).

    GAUTRON (Jacques) [Eure-et-Loir]. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Douanes (23

    janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre des postes et télégraphes : 16 avril ; ministre de la

    défense nationale et de la guerre : 16 avril.

    GIACOBBI (Paul) [Corse]. – Dépose un avis, présenté au nom de la commission de législation, sur le

    projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les

    aliénés, n° 10 [19 janvier], p. 39. – Dépose un amendement à l’article 4 de la proposition de loi de M.

    Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés ; parle sur cet amendement [5

    mars], p. 189 et suiv. Parle sur l’article 4 (même discussion) [12 mars], p. 224. – Commissions :

    Algérie (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p.

    45) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738). – Question écrite au ministre de la défense nationale et de

    la guerre : 12 janvier.

    GILBERT (Raymond) [Eure-et-Loir]. – Commissions : Enseignements (23 janvier, p. 45) ; Hygiène

    et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45).

    GODARD (Justin) [Rhône]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le service

    de santé militaire [20 février], p. 111. – Dépose un rapport fait au nom de la commission du commerce

    sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de travail et

    d’assistance conclu entre la France et la Yougoslavie, n° 47 [7 mars], p. 218. Parle dans la discussion

    générale de ce projet de loi [19 mars], p. 252. – Dépose avec MM. Henri Sellier et André Honnorat

    une proposition de loi tendant à l’organisation de la protection sanitaire et de la prophylaxie anti-

    tuberculeuse pour les hommes atteints, suspects ou en imminence de tuberculose lors de leur

    incorporation à l’armée et pour les militaires reconnus atteints de cette affection pendant la durée de

    leur service, n° 88 [25 avril], p. 325. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et

    prévoyance sociale (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la marine : 12 janvier ;

    ministre des finances : 9 juillet.

    GOIRAND (André) [Deux-Sèvres]. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et

    criminelle (23 janvier, p. 45).

    GORE (Alexandre) [Oise]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Travaux publics

    (23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 8 février.

    GOUNIN (René) [Charente]. – Commissions : Marine (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux :

    ministre des postes et télégraphes : 22 février ; ministre de l’éducation nationale : 9 avril.

    GROS (Louis) [Vaucluse]. – Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6. – Dépose un rapport fait au

    nom de la commission de l’hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés,

    tendant à l’ajustement des rentes des victimes ou ayants droit des victimes d’accidents du travail sur la

    base d’un salaire annuel de 12.000 fr., n° 42 [29 février], p. 178. – Commissions : Air (23 janvier,

    p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45).

  • GUERIN (Gustave) [Manche]. – Dépose une proposition de résolution tenant à inviter le

    Gouvernement à accorder le vieillissement de deux classes aux mobilisables, pères d’un enfant unique,

    anciens combattants de 1914-1918 qui ont négligé d’accomplir la formalité prescrite par la loi militaire

    de 1923, n° 18 [8 février], p. 78. – Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le

    Gouvernement à accorder une allocation à tous les mobilisés mariés, ouvriers, artisans et patrons chefs

    d’une maison de commerce ou d’une exploitation agricole, n° 45 [7 mars], p. 203. – Commissions :

    Administration générale, départementale et communale (23 janvier, p. 44) ; Travaux publics

    (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 12 janvier ; ministre de

    l’agriculture : 7 mars ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 7 mars.

    GUILHEM (Jacques) [Aude]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Veyssière sur

    l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 56. – Commissions : Agriculture

    (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux :

    ministre des finances : 8 février, 7 mars ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 27 février,

    25 avril.

    GUYONNET (L.) [Isère]. – Commissions : Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ;

    Travaux publics (23 janvier, p. 45).

    HACHETTE (René) [Aisne]. – Est élu secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 6 – Rappelle sa demande

    d’interpellation sur la politique économique du Gouvernement [12 janvier], p. 11. Demande que la

    discussion de cette interpellation ait lieu le 15 février [1er février], p. 50. – Parle dans la discussion de

    l’interpellation de M. Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 56.

    – Développe son interpellation sur la politique économique [15 février], p. 84 et suiv. Présente une

    observation d’ordre (même discussion) [22 février], p. 139. Est entendu de nouveau au cours de la

    discussion de son interpellation ; dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour [7 mars], p.

    217, 218. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Finances (23 janvier, p. 45).

    FRETAY (François HALNA Du) [Finistère]. – Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45)

    (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; Marine

    (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 23 janvier ; ministre du travail : 20

    février.

    HAMELIN (Henri) [Yonne]. – Est élu questeur du Sénat [11 janvier], p. 6 – Commission : Colonies

    (23 janvier, p. 44). – Questions écrites aux : ministre de la justice : 12 janvier, 15 février ; ministre des

    finances : 1er février (2), 16 avril ; ministre des Travaux publics : 20 février ; ministre de la défense

    nationale et de la guerre : 12 mars, 9 avril, 16 avril.

    HANNOTIN (Edmond) [Ardennes]. – Dépose et lit un rapport, fait au nom de la commission de

    législation, sur le projet de loi complétant et modifiant les dispositions du décret du 9 septembre 1939

    ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage sans comparution personnelle des

    militaires et marins présents sous les drapeaux, n° 20 [8 février], p. 78. – Dépose des amendements

    aux articles 3 et 5 de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et

    équitable des mobilisés [12 mars], p. 226, 229. – Dépose un rapport fait au nom de la commission de

    législation, sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier

    l’article 1734 du code civil relatif à la responsabilité des locataires en cas d’incendie de l’immeuble ;

    2° la proposition de loi de M. Emile Bender relative à la responsabilité des locataires en cas d’incendie

    de l’immeuble qu’ils occupent, n° 84 [25 avril], p. 324. – Commissions : Comptes définitifs (23

    janvier, p. 45) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45).

    – Questions écrites aux : ministre des finances : 1er février ; ministre du travail : 15 février ; ministre

    de la défense nationale et de la guerre : 15 février.

    HARENT (Joseph) [Somme]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Veyssière sur

    l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 63. – Dépose une demande

    d’interpellation sur la récente circulaire en ce qui concerne les artisans ruraux appartenant aux classes

  • 1912 à 1915 et sur l’organisation économique de la production métropolitaine [8 février], p. 80 –

    Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45). Question écrite au

    ministre de la défense nationale et de la guerre : 5 mars.

    HENNESSY (James) [Charente]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Commerce (23 janvier, p.

    45). – Question écrite au ministre des finances : 25 avril.

    HENRY-HAYE (Gaston) [Seine-et-Oise]. – Présente des observations dans la discussion de la

    proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 4)

    [12 mars], p. 223, 224. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Algérie (23 janvier, p.

    44).

    HERY (René) [Deux-Sèvres]. – Commissions : Enseignement (23 janvier, p. 45) (vice-président)

    (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693)

    (secrétaire-rapporteur) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Cour de justice (8 février, p. 80). – Questions

    écrites aux : ministre de la justice : 1er février, 8 février ; ministre de la défense nationale et de la

    guerre : 8 février ; ministre de l’intérieur : 7 mars, 25 avril ; ministre de l’éducation nationale : 9 avril,

    21 mai ; ministre de la santé publique : 10 avril ; ministre des finances : 21 mai.

    HIRSCHAUER (Général) [Moselle]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le

    service de santé militaire [20 février], p. 117. – Présente une observation au cours de la discussion de

    la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art.

    2) [27 février], p. 164. – Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers (locaux d’habitation

    et professionnels) [16 avril], p. 316. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p. 44)

    (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737).

    HONNORAT (André) [Basses-Alpes]. – Dépose, avec M. de Courtois, un amendement à l’article 2

    de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés

    [27 février], p. 164. – Dépose, avec MM. Henri Sellier et Justin Godart, une proposition de loi tendant

    à l’organisation de la protection sanitaire et de la prophylaxie antituberculeuse pour les hommes

    atteints, suspects ou en imminence de tuberculose lors de leur incorporation à l’armée et pour les

    militaires reconnus atteints de cette affection pendant la durée de leur service, n° 88 [25 avril], p. 325.

    – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45). – Question

    écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 22 février.

    JACQUIER (Paul) [Haute-Savoie]. – Commissions : Finances (23 janvier, p. 45).

    JACQUY (Jean) [Marne]. – Dépose un amendement à l’article 2 de la proposition de loi de M.

    Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés [27 février], p. 164. Explique

    son vote (même discussion) [12 mars], p. 234 ; - Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44)

    (secrétaire), (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Armée (23 janvier, p. 44).

    JEANNENEY (Jules) [Haute-Saône] – Est proclamé président du Sénat [11 janvier], p.6 – Prononce

    une allocution en prenant place au fauteuil [12 janvier], p. 9 – Prononce l’éloge funèbre de M. Achille

    Fèvre, sénateur de la Haute-Vienne [23 janvier], p. 43. – Prononce l’éloge funèbre de M. Charles

    Stourm, sénateur d’Ille-et-Vilaine [6 février], p. 69. - Prononce l’éloge funèbre de M. Claude

    Chauveau, sénateur de la Côte-d’Or [29 février], p. 170. – Intervient dans la discussion de la résolution

    prononçant la déchéance de M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine [29 février], p. 172. – Présente des

    observations dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation

    rationnelle et équitable des mobilisés [5 mars], p. 195 ; [12 mars], p. 223, 227. – Fait une observation

    au cours de la discussion de la proposition de loi de M. Maulien portant privation de l’exercice des

    droits politiques pour les élus déchus de leur mandat [19 mars], p. 271. – Est entendu sur le règlement

    de l’ordre du jour (discussiond’interpellations intéressant la défense nationale et communication de

    rapports des commissions de l’armée de l’air et de la marine [9 avril], p. 293, 294. – Prononce l’éloge

    funèbre de M. Azémar, sénateur de la Haute-Garonne [10 avril], p. 307. – Présente des observations

  • [16 avril], p. 312 ; [25 avril], p. 327. – A la suite d’une déclaration du Gouvernement, rend hommage

    aux armées françaises et alliées [21 mai], p. 335. – Donne lecture du décret convoquant le Sénat et la

    Chambre des députés en session extraordinaire. – Prononce une allocution [9 juillet], p. 351, 352.

    JOIN-LAMBERT (André) [Eure]. – Présente des observations dans la discussion de la proposition

    de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 2) [27 février],

    p. 164. Parle sur les articles 4 et 4 bis (même discussion) [12 mars], p. 225. – Commissions : Colonies

    (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier,

    p. 45).

    JOSSE (Prosper) [Eure]. – Intervient dans la discussion générale du projet de loi prononçant la

    déchéance de certains élus [19 janvier], p. 33. – Intervient dans la discussion de l’interpellation de

    M. Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 62. – Prend part à la

    discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le service de santé militaire [20 février], p. 121. – Parle

    dans la discussion des interpellations de MM. Hachette et Caillier sur la politique économique et le

    commerce extérieur [29 février], p. 181 et suiv. – Intervient dans la discussion de la proposition de loi

    de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 5) [12 mars], p. 230,

    231. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitléro-

    communistes [19 mars], p. 262. – Parle dans la discussion du projet de loi concernant les crédits

    afférents à la défense nationale (art. 8) [22 mars], p. 287. – Commissions : Colonies (23 janvier,

    p. 44) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du

    24 janvier, p. 693). – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 2 janvier,

    6 février (3), 12 mars, 21 mars, 16 avril, 25 avril ; ministre de l’agriculture : 12 janvier, 12 mars,

    22 mars ; ministre de l’intérieur : 12 janvier ; ministre de la justice : 19 janvier, 20 février.

    JOSSE (Colonel) [Eure]. – Intervient dans la discussion générale du projet de loi prononçant la

    déchéance de certains élus [19 janvier], p. 33. – Intervient dans la discussion de l’interpellation de

    M. Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 62. – Prend part à la

    discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le service de santé militaire [20 février], p. 121. – Parle

    dans la discussion des interpellations de MM. Hachette et Caillier sur la politique économique et le

    commerce extérieur [29 février], p. 181 et suiv. – Intervient dans la discussion de la proposition de loi

    de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 5) [12 mars], p. 230,

    231. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Charles Reibel sur les menées hitléro-

    communistes [19 mars], p. 262. – Parle dans la discussion du projet de loi concernant les crédits

    afférents à la défense nationale (art. 8) [22 mars], p. 287. – Commissions : Colonies (23 janvier,

    p. 44) ; Marine (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du

    24 janvier, p. 693). – Questions écrites aux : ministre de la défense nationale et de la guerre : 2 janvier,

    6 février (3), 12 mars, 21 mars, 16 avril, 25 avril ; ministre de l’agriculture : 12 janvier, 12 mars,

    22 mars ; ministre de l’intérieur : 12 janvier ; ministre de la justice : 19 janvier, 20 février.

    JOURDAIN (Paul) [Haut-Rhin] – Est proclamé vice-président du Sénat [11 janvier], p. 6. – Dépose,

    avec MM. Bienvenu-Martin, Léon Bérard et de Monti de Rezé, un ordre du jour en conclusion des

    interpellations sur les événements de Finlande, la conduite de la guerre et la politique générale du

    Gouvernement [14 mars], p. 244 – Commission : Armée (23 janvier, p. 44).

    JOVELET (Anatole) [Somme]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Colonies

    (23 janvier, p. 44). – Question écrite au ministre de l’agriculture : 8 février.

    LABBE (Ernest) [Ardennes]. – Intervient dans la discussion de l’interpellation de M. Veyssière sur

    l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 63. – Dépose, avec M. Bardoux et

    Mario Roustan, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement, en prévision des

    labours de printemps, à organiser, immédiatement, par décret, l’entraide obligatoire dans les

    communes rurales, n° 39 [27 février], p. 159. – Commissions : Douanes (23 janvier, p. 45) ; Mines

    (23 janvier, p. 45). – Question écrite au ministre de la justice : 1er février.

  • LABROUSSE (François) [Corrèze]. – Présente des observations à la suite du dépôt du projet de loi

    prononçant la déchéance de certains élus [18 janvier], p. 17. – Commissions : Affaires étrangères

    (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23 janvier, p. 45).

    LAFFONT (Paul) [Ariège]. – Présente, avec MM. Babaud-Lacroze et Béluel, un article

    additionnel 4 ter à la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et

    équitable des mobilisés [12 mars], p. 225. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier,

    p. 44) (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Commerce (23 janvier, p. 45).

    LANCIEN [Finistère]. – Parle sur le règlement de l’ordre du jour (déchéance de certains élus)

    [18 janvier], p. 18. – En qualité de président de la commission, intervient dans la discussion du projet

    de loi prononçant la déchéance de certains élus [19 janvier], p. 38. – Parle dans la discussion des

    conclusions du rapport concernant l’exercice du mandat des sénateurs mobilisés [21 mars], p. 279. –

    Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44 (vice-président) (J.O. du 26 janvier,

    p. 737) ; Finances (23 janvier, p. 45) ; Commission chargée de l’examen de la demande de déchéance

    de M. Marcel Cachin (J.O. du 7 février, p. 1020). – Question écrite au ministre des finances :

    22 février.

    LAUDIER (Henri) [Cher]. – Parle sur le règlement de l’ordre du jour (déchéance de certains élus)

    [18 janvier], p. 18. – Dépose une demande d’interpellation sur l’aide apportée par les alliés à la

    Finlande et sur l’issue de la guerre russo-finlandaise [14 mars], p. 242. – Commissions : Air

    (23 janvier, p. 44) ; Finances (23 janvier, p. 45).

    LAUTIER (Pierre) [Ardèche]. – Commissions : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44) ; Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ; Commission chargée de

    l’examen de la demande de déchéance de M. Marcel Cachin (J.O. du 7 février, p. 1020). – Questions

    écrites aux : ministre du travail ; 18 janvier, 7 mars, 21 mai ; ministre de la défense nationale et de la

    guerre : 19 janvier.

    LAUVRAY (Léon) [Eure]. – Intervient dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier

    assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 4) [12 mars], p. 224. –

    Commissions : Douanes (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693). – Question

    écrite au ministre de la justice : 5 mars.

    LAVAL (Pierre) [Puy-de-Dôme]. – Dépose une demande d’interpellation sur la conception du

    Gouvernement de la conduite diplomatique de la guerre [12 mars], p. 222. – Parle sur la fixation de la

    date de discussion de son interpellation. Demande la réunion du Sénat en comité secret [14 mars], p.

    243, 244. – En qualité de vice-président du conseil, présente des observations dans la discussion du

    projet de résolution tendant à réviser les lois constitutionnelles [9 juillet], p. 353. – Commissions :

    Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Finances (23 janvier, p. 45).

    LAVERGNE (Fernand) [Tarn]. – Demande, avec M. Pierre Laval et plusieurs de leurs collègues, la

    réunion du Sénat en comité secret [14 mars], p. 243. – Commissions : Enseignement (23 janvier,

    p. 45) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité

    (J.O. du 24 janvier, p. 693).

    LAVOINNE (André) [Seine-Inférieure]. – Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44).

    LE GORGEU [Finistère] – Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance

    sociale (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45) (président) (J.O. du 26 janvier, p. 738). –

    Questions écrites aux : ministre des finances : 19 mars ; ministre de la justice : 25 avril.

    LE JEUNE (Olivier) [Finistère]. – Commission : Enseignement (23 janvier, p. 45).

  • LE MOIGNIC [Inde française]. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier,

    p. 44) ; Marine (23 janvier, p. 44).

    LEBERT (André) [Sarthe]. – Commission : Finances (23 janvier, p. 45).

    LEBLANC (Edmond) [Mayenne]. – Intervient dans la discussion de la proposition de loi de

    M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 2) [27 février], p. 159,

    160. Parle sur l’amendement de M. Giacobbi à l’article 4 (même discussion) [5 mars], p. 192. –

    Dépose un rapport, fait au nom de la commission de l’Algérie, sur le projet de loi, adopté par la

    Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 7 mai 1938 portant modification de la

    composition de la commission des finances des délégations financières algériennes, n° 57 [14 mars],

    p. 242. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ;

    Colonies (23 janvier, p. 44) (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Marine (23 janvier, p. 45). –

    Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 8 février, 27 février, 14 mars.

    LEBOEUF (Marcel) [Nièvre]. – Commission : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44).

    LECOURTIER (Georges) [Meuse]. – Commission : Agriculture (23 janvier, p. 44).

    LECULIER (Henri) [Jura]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance

    sociale (23 janvier, p. 45).

    LEDERLIN (Paul) [Corse]. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier,

    p. 45).

    LEFAS (Alexandre) [Ille-et-Vilaine]. – Dépose une demande d’interpellation sur la nécessité

    d’adapter à la prolongation de la guerre les ressources du service de santé militaire en personnel et en

    locaux [18 janvier], p. 18. Parle sur la fixation de la date de discussion de son interpellation

    [1er février], p. 50 ; [8 février], p. 78. Développe son interpellation et présente, avec plusieurs de ses

    collègues, un ordre du jour [20 février], p. 104 et suiv ; 121. – Prend part à la discussion de la

    proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés

    [12 mars], p. 224. – Parle dans la discussion des conclusions du rapport concernant l’exercice du

    mandat des sénateurs mobilisés [21 mars], p. 280. – Commissions : Enseignement (23 janvier, p. 45)

    (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ;

    Marine (25 avril, p. 234).

    LEFEBVRE DU PREY [Pas-de-Calais]. – Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44)

    (vice-président) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Air (23 janvier, p. 44) ; Mines (23 janvier, p. 45). –

    Question écrite au ministre des finances : 23 janvier.

    LEGUET (Firmin) [Ardennes]. – Commissions : Administration générale, départementale et

    communale (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45). – Question

    écrite au ministre des finances : 25 avril.

    LEMAISTRE (Jean) [Ille-et-Vilaine]. – Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ;

    Douanes (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45).

    LEMERY (Henry) [Martinique]. – Dépose une demande d’interpellation sur la politique de guerre du

    Gouvernement [12 mars], p. 222. Parle sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation

    [14 mars], p. 243. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ; Colonies (23 janvier, p. 44).

    LEVY (Moïse) [Haute-Saône]. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ; Douanes (23 janvier,

    p. 45). – Question écrite au ministre des finances : 7 mars.

  • LINYER (Louis) [Loire-Inférieure]. – Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier

    assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 4) [5 mars], p. 196. Explique son

    vote (même discussion) [12 mars], p. 235. – Parle dans la discussion des conclusions du rapport

    concernant l’exercice du mandat des sénateurs mobilisés [21 mars], p. 279. – Commissions :

    Administration générale, départementale et communale (23 janvier, -p. 44) (secrétaire) (J.O. du

    26 janvier, p. 737) ; Finances (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693) ; Cour de

    justice (8 février, p. 80). – Questions écrites aux : ministre de l’agriculture : 12 janvier ; ministre des

    finances : 12 janvier, 6 février, 7 mars, 16 avril ; ministre de la justice : 27 février, 21 mars ; ministre

    des pensions : 19 mars.

    LISSAR (Jean) [Basses-Pyrénées]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance

    sociale (23 janvier, p. 45).

    LOUBAT (Pierre) [Tarn]. – Demande, avec M. Pierre Laval et plusieurs de leurs collègues, la

    réunion du Sénat en comité secret [14 mars], p. 243. – Commissions : Armée (23 janvier, p. 44) ;

    Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693). –

    Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 15 février, 22 février.

    LOUBET (Joseph) [Lot]. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Comptes définitifs (23 janvier,

    p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier p. 693) (président) (J.O.

    du 26 janvier, p. 738) ; Cour de justice (membre suppléant) 8 février, p. 80). – Questions écrites aux :

    ministre du travail : 23 janvier, 9 avril ; ministre de l’éducation nationale : 23 janvier ; ministre de la

    défense nationale et de la guerre : 1er février, 20 février.

    LOUIS-DREYFUS (Louis) [Alpes-Maritimes]. – Commissions : Commerce (23 janvier, p. 45) ;

    Marine (23 janvier, p. 45).

    LOURTIES (Victor) [Landes]. – Dépose une demande d’interpellation sur l’insuffisance grave de la

    production forestière par rapport aux besoins de la nation en guerre, sur les causes réelles de cet état de

    choses et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre, dans le plus bref délai, pour y

    remédier [9 avril], p. 293. Commissions : Commerce (23 janvier p. 45) (vice-président) (J.O. du

    26 janvier p. 737) ; Douanes (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45).

    MAHIEU (Albert) [Nord]. – Intervient dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier

    assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 5) [12 mars], p. 230. –

    Commissions : Air (23 janvier, p. 44) ; Finances (23 janvier, p. 45) (vice-président) (J.O. du 24 janvier,

    p. 693).

    MALLARME (André) [Alger]. – Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Enseignement (23

    janvier, p. 45) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45).

    MANCEAU (Anatole) [Maine-et-Loire]. – Est élu questeur du Sénat [11 janvier], p. 6 – Dépose, avec

    MM. Victor Constant et Boivin-Champeaux, un ordre du jour à la suite de l’interpellation de

    M. Veyssière sur l’organisation de l’agriculture pendant la guerre [1er février], p. 63. - Dépose une

    proposition de résolution ayant pour objet d’inviter le Gouvernement à prendre d’urgence toutes

    mesures tendant à permettre aux organismes d’assurances légalement constitués, de couvrir tous

    risques matériels et corporels résultant de bombardements, n° 61 [19 mars], p. 252. – Commission :

    Commerce (23 janvier, p. 45).

    MAROGER (Jean) [Aveyron]. – Parle dans la discussion des interpellations de MM. Hachette et

    Caillier sur la politique économique et le commerce extérieur [22 février], p. 140, 141. - Dépose, avec

    plusieurs de ses collègues, un ordre du jour (même discussion) [7 mars], p. 218. – Commissions :

    Douanes (23 janvier, p. 45) ; Mines (23 janvier, p. 45) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45)

    (secrétaire) (J.O. du 26 janvier, p. 738) ; Commerce (25 avril, p. 324).

  • MAROSELLI (André) [Haute-Saône]. – Commissions : Air (23 janvier, p. 44) (secrétaire) (J.O. du

    26 janvier, p. 737) ; Armée (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance sociale (23 janvier, p. 45). –

    Questions écrites aux : ministre des finances : 7 mars ; ministre de la justice : 25 avril.

    MARTIN (Raymond) [Haute-Marne]. – Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Lefas sur le

    service de santé militaire ; présente un ordre du jour avec M. Lefas et plusieurs de leurs collègues

    [20 février], p. 116, 121. – Commissions : Agriculture (23 janvier, p. 44) ; Hygiène et prévoyance

    sociale (23 janvier, p. 45).

    MASSE (Pierre) [Hérault]. – Commissions : Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ;

    Mines (23 janvier, p. 45). – Questions écrites aux : ministre des finances : 12 janvier ; ministre de la

    défense national