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Qualité de l’air intérieur - 04/05/2016

Air intérieur : Réglementation des ERP

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Présentation Air PACA

Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) Association loi 1901 à but non lucratif

Surveillance de la région PACA

Issue de la fusion d’Atmo PACA et AIRFOBEP (10 janvier 2012)

40 ans d’expérience

Trois implantations : Marseille, Nice et Martigues

Fonctionnement collégial, garant d’impartialité, de cohérence et d’écoute.

4 collèges égaux :

• Services de l’État

• Collectivités territoriales

• Industriels (TGAP)

• Personnalités qualifiées et associations

Agréée par le Ministère de l’Environnement

Membre de la fédération ATMO (regroupe les 27 AASQA de France)

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Missions principales

Surveiller la qualité de l'air avec des outils de mesures et de modélisation

Prévoir la qualité de l'air et anticiper les pics de pollution

Informer et sensibiliser sur la qualité de l’air

Comprendre les phénomènes de pollution (études spécifiques pour établir les liens existants entre air et santé, air et environnement)

Contribuer aux réflexions relatives à l'aménagement du territoire, à l’habitat et aux transports (éléments d'évaluation et des outils d'aide à la décision)

Présentation Air PACA

3


4

Bâtiment durable


Déterminants air intérieur

La Qualité de l’Air Intérieur

Source ADEME - « Un air de qualité »



Air extérieur

Sols Pollution Radon

Contaminants biologiques

Polluants extérieurs

Qualité de l’Air Intérieur



Air extérieur

Sols

Air extérieur

Pollution Radon Humidité






Air extérieur

Sols

BâtimentsAir extérieur

Sol

s

Pollution Radon

Conception

Systèmes :

Ventilation,

chauffage,

climatisation…

Matériaux de

construction &

décoration

Ameublement






Air extérieur

Sols

Bâtiments

Occupants

Air extérieur

Sol

s

Pollution RadonActivités Equipements Produits de consommation Entretien







Source ADEME - « Un air de qualité »


Impact sanitaire :

• Composés Organiques Volatils

• Polluants inorganiques

• Fibres et particules

Qualité de l’Air IntérieurPrincipaux types de polluants intérieurs

Exposition par : Inhalation

Ingestion

Voie cutanéeForte exposition aux polluants intérieurs :• Concentrations intérieures > concentrations extérieures

• 80 à 90 % de temps passé à l’intérieur

• Microorganismes

• Allergènes

• Radioactivité

AsthmeAllergies

Affections respiratoires

Irritations des muqueuses

Maux de tête

Eruptionscutanées

Fatigue

Vertiges

Nausées

Douleurs musculaires et articulaires

Troubles neurologiquesTroubles de la reproduction

Troubles du développementEffets cancérogènes

Troubles cardiovasculaires


Enfants

Personnes âgées

Femmes enceintes

Personnes sensibles

(pathologies respiratoires, immunodéficientes…)

Les populations sensibles


Intérieur Vs extérieur

Air intérieur 6 à 8 fois plus pollué que l’air extérieur !

Source OQAI


19 milliards d’euros / an

Polluants pris en compte : Benzène

Trichloréthylène

Radon

Monoxyde de carbone

Particules fines (PM10 et PM2,5)

Fumée de tabac environnementale ....

« Polluants dont les données existent, tant en termes de niveaux connus de pollution dans les environnements intérieurs que de connaissances des effets sanitaires associés et des relations dose-réponse. »

Coût sanitaire

Etude Française (ANSES) : Coût socio-économique de la pollution de l’air intérieur en France

Étude exploratoire du coût socio-économique des polluants de l’air intérieur - ANSES - Avril 2014


Nombre important de personnes exposées Occupants

Personnels

Exposition à la pollution extérieure Accès à l’établissement

Espaces extérieurs (cours, sports en plein air…)

Impact sur l’intérieur

Exposition à la pollution intérieure Emissions des matériaux et équipements

Renouvellement d’air

Activités

L’air et les ERPLes collectivités responsables de leur ERP

Réglementation polluants extérieurs

Réglementations air intérieur


Nécessite de nouveaux moyens d’Investigation / Sensibilisation

Un levier d’actions d’amélioration de l’air

Diagnostic/Evaluation/Surveillance

Bâtiment & Environnement proximité

Sensibilisation/Formation

Acteurs et occupants

• Recommandations

• Actions correctrices

• Changement des comportements

• Bonnes pratiques

Plans d’action bâtiment

Réflexions aménagement du territoire

Amélioration de la qualité de l’air

L’air et les ERP


La surveillance réglementaire :

+ Diagnostic des moyens d’aération

Réglementation QAI ERP

Paramètres mesurés :

Reporté et simplifié


Décret n°2015 – 1000 du 17 Août 2015

Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015

Nouveau dispositif réglementaire

Réglementation

La surveillance devra être achevée avant le :

1er janvier 2018 : Etablissementsd’accueil collectif d’enfants de moinsde six ans, les écoles maternelles etles écoles élémentaires

1er janvier 2020 : centres de loisirset établissements d'enseignementou de formation professionnelle dusecond degré (collèges, lycées, etc.)

1er janvier 2023 pour les autresétablissements.


• Evaluer les moyens d’aération (présence ou non dans lebâtiment et état de fonctionnement)

• Vérification de l’opérabilité des ouvrants donnant surl’extérieur

• Contrôle des bouches ou grilles d’aération existantes. Siune anomalie est constatée, elle sera signalée

Accompagnement d’Air PACA sur la méthodologie à appliquer

Objectifs

Evaluation des moyens d’aération


• Mesure des concentrations de trois indicateurs de pollution intérieur(+ tétracholoéthylène si pressing attenant) :

Obligations en cas de dépassement des valeurs limites

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Objectif

Mesures par organisme accrédité


• Mise en place des mesures par organisme accrédité (listedes laboratoire accrédités, rédaction CCTP)

• Interprétation des résultats

• Recommandations

• Communication des résultats

• Evaluation systématique de la pollution extérieure àproximité

• Expertise bâtiment en cas de niveaux élevés

Accompagnement Air PACA

Mesure par organisme accrédité


Formaldéhyde : Résultats

Valeur

guide

Valeur

d’investigation

complémentair

e

Valeur

d’information et

recommandation

(HCSP)

Exemple : Etude Ecoles et Crèches


Formaldéhyde : modalité de gestion réglementaires

Valeur

guide

Valeur

d’investigation

complémentair

e

Expertise obligatoire

Idéal

Pas de gestion réglementaire

Valeur

d’information et

recommandation

(HCSP)



Formaldéhyde : Modalités de gestion d’Air PACAMoyenne par établissement

Valeur

d’information et

recommandatio

n

(HCSP)

Expertise

Expertise urgente

Recommandations simples

IdéalValeur

guide

Valeur

d’investigation

complémentair

e



Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Formaldéhyde

Benzène

Dioxyde de carbone - ICONE

2 établissements avec des concentrations en benzène intérieures > 5 µg/m3

Contribution extérieure Campagnes de mesures d’air ambiant

4 établissements avec des concentrations en formaldéhyde intérieures > 50 µg/m3 :

• Etablissements 15 et 18 : concentrations importantes en formaldéhyde résolues

• Etablissements 16 : fortes concentrations en formaldéhyde malgré un faible confinement

• Etablissement 17 : association fortes concentrations en formaldéhyde / confinement important

Résultats de l’étude : Expertises

Gestion des résultats Air PACA


Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Formaldéhyde

Benzène


2 établissements avec des concentrations en benzène intérieures > 5 µg/m3

Contribution extérieure Campagnes de mesures d’air ambiant

4 établissements avec des concentrations en formaldéhyde intérieures > 50 µg/m3 :

• Etablissements 15 et 18 : concentrations importantes en formaldéhyde résolues

• Etablissements 16 : fortes concentrations en formaldéhyde malgré un faible confinement

• Etablissement 17 : association fortes concentrations en formaldéhyde / confinement important

Sources internes importantes

Sources internes modérées mais amplifiées par manque de renouvellement d’air

Résultats de l’étude : Expertises



Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Formaldéhyde

Benzène


0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000

Mur cloison avec local

Etagères

Bibliothèque

Poutres

Meuble jaune

Chaises (anciennes)

Sol

Mur cloison avec hall

Meuble 30 cases

gris/bois

Plafond

Autres surfaces

Emission totale (µg.h-1

)

0 50 100 150 200 250 300

Taux d'émission (µg.m-2

.h-1

)

Emission totale de la surface

Taux d'émission

Exemple : Etude écoles et crèches – Ecole 16



Panneau arrière en bois

aggloméré

Polystyrène isolant

intercalaire

Panneau acoustique en bois

aggloméré perforé

TE ~166 µg/m²/h

TE < 20 µg/m²/h

TE ~ 61 µg/m²/h

Plafond

Toit

Exemple : Etude écoles et crèches – Ecole 16Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Formaldéhyde

Benzène




Etablissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Formaldéhyde

Benzène


0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000

Tables individuelles dessus blanc

+ casiers

Dessous des tables individuelles

blanches

Baguette pour affichage

Mur (fond de la salle)

Mur (côté couloir et côté tableau)

Livres

(estimation moyenne)

Sol

Cubes décoratifs

Rectangles décoratifs

Plafond

Autres surfaces

Emission totale (µg.h-1

)

0 50 100 150 200 250

Taux d'émission (µg.m-2

.h-1

)

Emission totale de la surface

Taux d'émission

Exemple : Etude écoles et crèches – Ecole 17



• Evaluer la qualité de l’air intérieur des ERP par lerenseignement de plusieurs questionnaires

• Mettre en place un plan d’action d’amélioration de laqualité de l’air intérieur

• Si des zones sont considérées comme potentiellementpolluées, mesures par autodiagnostic recommandées

Guide pratique

Objectifs


• Permettent d’identifier, des situations pouvant conduire à une éventuelledégradation de la QAI, devant être évaluée.

• Implication de différents services des collectivités : 1 formulaire par serviceà renseigner

Questionnaires

Guide pratique


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Guide pratiqueExemple d’un questionnaire


• Mise en place des diagnostics par questionnaires

• Mise en place du plan d’actions d’amélioration

• Formation à l’autodiagnostic

• Interprétation des résultats/ Recommandations

• Evaluation systématique de la pollution extérieure àproximité

• Formation des occupants aux bonnes pratiques


Guide pratique


Pistes d’amélioration

Aération

Maintenance équipements

Comportements

Produits et techniques d’entretien

Si rénovation :

Choix des matériaux et ameublement

Ventilation efficace


Les solutions

Produits d’entretien :

Polluants nombreux (parfums, solvants, biocides, plastifiants…)

Choix des produits d’entretien moins nocifs (limité en parfums, faible contenance en COV, sans ethers de glycol)

Produits désinfectants déconseillés (très polluants)

Respect des protocoles de nettoyage et de dilution important

Bien aérer pendant et après le nettoyage

Favoriser période d’entretien en fin d’après-midi

Aide au choix : Etiquetage (risques), Labels

Alternatives : Nettoyage microfibres

Nettoyage vapeur (temps de nettoyage plus long mais économie des produits)

Le nettoyage pollue !

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Etiquetage produits d’entretien

Les solutions


Lundi soir : Ménage

Mercredi soir : Ménage

Vendredi soir : Ménage

Mardi matin : Ouverture de

fenêtre

Jeudi matin : Ouverture de

fenêtre

Samedi matin : pas d’ouverture

de fenêtre

Importance de l’aération après l’entretien

Les solutions


Former le personnel d’entretien des ERP et les équipes d’achats

Les solutions


Les solutions

Choix de matériaux et ameublement peu émissifs

Entretien des systèmes (chauffage, ventilation…)

Changement des menuiseries : attention au confinement !

Gestion de l’humidité de l’air et des parois : moisissures…

Choix et entretien des matériaux et équipements

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Formation des services techniques et des équipes d’achats


Les solutions

Activités pédagogiques polluantes (peinture, collages, utilisation de feutres)

Fournitures scolaires

Respiration (expiration de CO2)

Habitudes d’ouverture des fenêtres

Les occupants impactent l’air intérieur

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Sensibiliser les enfants et les enseignants


Aide au diagnostic et des possibilités pédagogiques novatrices

Fiabilité et fonctionnalités variables :

• Enregistrement des données (diagnostic)

• Enregistrement et affichage des données et code couleur (diagnostic et pédagogie)

• Affichage des données et/ou code couleur (pédagogie)

Permet de faire perdurer l’impact de la sensibilisation

Lien avec les Fab Lab (a Lab in the Air) et le développement économique

Les microcapteurs CO2

Les solutions


Etude ISAAC

Maladies allergiques des enfants de CM1 et CM2

17 écoles de Marseille

Evaluation des maladies allergiques par questionnaire 125 questions

1 500 élèves

75 % de retour

Mesures de la qualité de l’air intérieur Paramètres réglementaires (formaldéhyde, benzène, confinement)

Polluants complémentaires (particules fines, dioxyde d’azote, COV...)

Evaluation des activités et habitudes d’aération


Etude ISAAC




1 500 élèves

75 % de retour


Etude ISAAC




1 500 élèves

75 % de retour

Mesures de la qualité de l’air intérieur Paramètres réglementaires (formaldéhyde, benzène, confinement)

Polluants complémentaires (particules fines, dioxyde d’azote, COV...)

Evaluation des activités et habitudes d’aération




Evaluation des pratiques et de la pollution intérieure / extérieure

Période de ménage

Activité pédagogique polluante





Promotion des bonnes pratiques

Formation des services techniques Sensibilisation, recommandations, autodiagnostic

Sensibilisation des occupants Personnel

Enfants

Anticipation de la réglementation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles

air intérieur : réglementation des erp...nouveau dispositif réglementaire réglementation la...

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