Document uniquement informatif, seule la délibération de la CRE du 22 décembre 2016 fait foi.

AIDE-MÉMOIRE TARIF D’ACHEMINEMENT 2017

(valable du 01/04/17 au 31/03/18)

PIR entrées et PITTM Termes de capacité d’entrée sur le réseau principal (RP)

TCE

[€/an et par MWh/j]

Fraction restituable (si + de 20% de

capa. totale ferme) Taisnières B 79,57 0% Taisnières H 102,30 0% Dunkerque 102,30 20% Obergailbach 102,30 0% Montoir 96,62 Fos 96,62 Dunkerque LNG 96,62

PIR sorties et sortie Réseau Principal Termes de capacité de sortie aux PIR

TCST

[€/an et par MWh/j] Oltingue 396,64 Jura 94,07 Alveringem 40,32

Terme de capacité de sortie du réseau principal

TCS = 89,44 €/an et par MWh/j

Liaisons Termes de proximité Terme de capacité de liaison entre zones

d’équilibrage

TCLZ [€/an et par MWh/j]

Nord →Sud 208,04

Sud →Nord 50

TP [€/MWh]

Taisnières H - 0,22

Dunkerque - 0,22

Obergailbach - 0,22

Taisnières B - 0,17

PITS

Terme de capacité d’entrée sur le réseau

(soutirage stockage) Terme de capacité de sortie du réseau

(injection stockage)

TCES [€/an et par MWh/j] TCSS [€/an et par MWh/j]

Zone Nord (sauf NA) 8,92 20,84

Nord-Atlantique 6,24 14,59

Zone Sud (sauf SA) 8,92 20,84

Sud-Atlantique 6,24 14,59

Sorties Réseau Régional – Livraison PITD et LI

Terme de capacité d’acheminement sur réseau régional Termes de livraison

TCR [€/an par MWh/j] Terme fixe de livraison (TFL)

74,30 * NTR (compris entre 0 et 10) 5 705,77€ par an et par poste de livraison

Terme de capacité de livraison (TCL) €/an par MWh/j

PITD : 43,65

PIRR : 37,96

Consommateurs fortement modulés : 30,91

Autres LI : 29,57

Tarification des différentes catégories de capacités Capacités restituables → 90% du prix des capacités fermes (Dunkerque uniquement)

Capacités interruptibles

Part du prix des

capacités fermes

Sortie RP 50%

PIR entrée 50% NB : pas d’interruptible sur Dunkerque

PIR sortie 75% NB : pas d’interruptible sur Alveringem

Liaison Nord ↔ Sud 50%

RR (acheminement et livraison) 50% NB : pas d’interruptible sur PIRR et PITD

Capacités à rebours → 20% des prix du sens direct pour PIR entrées Taisnières H, Obergailbach et sortie Oltingue et Jura → 125% du prix du sens direct pour PIR sortie Alveringem

Souscriptions trimestrielles

Document uniquement informatif, seule la délibération de la CRE du 22 décembre 2016 fait foi.

Part du prix annuel

PIR et liaison Sud vers Nord 1/3 (sauf si point congestionné: 1/4)

Liaison Nord vers Sud 1/4

PITS 1/3

Souscriptions mensuelles

Part du prix annuel

PIR, PITS et liaison Sud vers Nord 1/8ème

Liaison Nord vers Sud et en cas de congestion sur PIR et liaison Nord vers Sud

1/12ème

PITTM (« bandeau de 10 + x jours ») 10 + x/365ème

RR (sortie RP, acheminement RR et livraison)

Janvier- Février 8/12ème

Décembre 4/12ème

Mars – Novembre 2/12ème

Avril – Mai – Juin – Septembre –

Octobre 1/12ème

Juillet –Août 0,5/12ème

Souscriptions quotidiennes

PIR, sortie RP, sur RR 1/30ème du prix mensuel

Liaison Nord Sud Sans prix de réserve (« market coupling »)

PITTM 1/365ème du prix annuel

PITS 1/240ème du prix annuel

Souscriptions en cours de journée (PIR et liaison Nord Sud)

Capacité infra journalière (si CAM déployé sur le point sauf liaison Nord Sud)

Prorata du prix quotidien au nombre d’heures restantes

UBI (si CAM non déployé sur le point ou post vente des capacités infra journalières si CAM déployé et liaison Nord Sud)

Prix quotidien

Souscriptions horaires (clients raccordés au réseau de transport)

Capacité horaire de livraison Droit égal à 1/20ème de la capacité journalière souscrite

Supplément de capacité horaire Complément de prix = (Cmax – C) * 10 * (TCL + TCR)

Pénalités

Dépassement de capacité journalière 0 si dépassement < 3%

20 * prix souscription journalière ferme sur la capa. comprise entre 3 et 10% 40 *---------------------------------------------------------------------- supérieure à 10%

Dépassement de capacité horaire 0 si dépassement < 10%

45 * prix souscription quotidienne sur la capa. comprise entre 10 et 20% 90 * ----------------------------------------------------------------- supérieure à 20%

Conversion H<>B

Conversion de gaz H en gaz B

Service annuel « pointe » 161,60 €/an par MWh/j + 0,02 €/MWh

Conversion de gaz B en gaz H

Service annuel interruptible 22,72 €/an par MWh/j

Service mensuel interruptible 2,84 €/an par MWh/j

Service quotidien ferme 0,19 €/an par MWh/j

Autres offres

Injection (PITP de capacité < 5GWh/j) 9,40 €/an par MWh/j (gratuit pour les installations de biométhane)

Service ALIZES

0,12€/MWh/J/an pour les LI et points de livraison non profilés au PITD (rabais de 50% pour les clients profilés au PITD)

Point d’Échange de Gaz 6 000 €/PEG/an + 0,01 €/MWh

Offre interruptible à préavis court (IAPC)

(>10 GWh/j, <50km entrée gaz H ou PITTM, non cumulable avec interruptibilité réseau régional ou Terme de proximité ou « IAPC

transitoire sud ») : réduction de 50% du TCE au PIR ou PITTM et du TCS sur le RP

Offre « IAPC transitoire Sud » (>10 GWh/j, fortement modulé, en zone GRTgaz sud, non cumulable avec interruptibilité réseau régional ou « IAPC standard ») : réduction

de 25% du TCE à la liaison N/S et de 50% du TCS sur le RP Service de flexibilité intra-journalière pour les sites fortement modulés

Gratuit