aide à l’élaboration le plan communal de sauvegarde · l’objectif du plan communal de...

PREFET DU LOIRET

DIRECTION DES SECURITESBureau de la protection et de la défense civiles

Aide à l’élaboration

LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

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A PROPOS DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Ce document constitue un outil pédagogique que les élus locaux pourront utiliser pourélaborer leur propre plan communal de sauvegarde qui prendra en compte les particularités locales.

Le plan communal de sauvegarde est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile.

Il doit être :

- pratique à l’usage des maires ;- à géométrie variable ;- adapté à la taille de la commune.

La loi n° 2004-811, du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile, et plusspécifiquement, l’article 8 du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 oblige la rédaction d’unPCS pour les communes concernées par un plan de prévention des risques naturels approuvé, ou unplan particulier d’intervention.

En outre, il convient de rappeler que, les élus locaux en général, et les maires, en particulier,ont un rôle majeur de protection de leurs concitoyens.

Cette responsabilité revêt une particulière acuité en zone de risque naturel ou industriel.Elle justifie, d’autant plus, l’opportunité pour chaque commune concernée, de rédiger un plan

communal de sauvegarde.

Enfin, le PCS doit permettre de faire face à n’importe quel événement de sécurité civile.Il peut être en effet activé pour les événements d’origine :- naturelle,- technologique,- sociétale (manifestations, attentats...).

L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer, en se dotant de modesd’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face aux situations d’urgence, éviter parfoisqu’elles ne dégénèrent en crise, et gérer les crises inévitables.

Objectifs essentiels à atteindre

Diagnostiquer les aléas et les enjeux :Le travail sur les aléas peut s’appuyer essentiellement sur les documents établis par l’État. Il

doit tenir compte des connaissances de la commune sur des risques spécifiques locaux le caséchéant. Le recensement des enjeux consiste à identifier les populations sédentaires, saisonnières(camping), les infrastructures … pouvant être affectés par un phénomène.

Réaliser l’information préventive des populations :Pour que la population adopte le bon comportement en cas d’événement, il est indispensable

qu’elle ait été informée (connaissance des consignes de sécurité) notamment par les campagnesd’information préventive et en particulier par le DICRIM.

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Mettre en place un dispositif efficace de diffusion de l’alerte des populations :Alerter la population, c’est utiliser, en fonction du cas, tous les moyens disponibles pour que

les citoyens soient informés de la situation et appliquent les consignes de sécurité qui leur auront étécommuniquées au préalable.

Prévoir une fonction de commandement du dispositif

Mettre en place une organisation nominative de gestion de l’événement (composition duPCC)

Établir un recensement des moyens matériels et humains :Le PCS n’a pas pour objet de créer de nouveaux moyens mais d’organiser l’utilisation de

l’existant. Il convient ainsi d’identifier les moyens propres mais aussi les ressources présentes sur lacommune (entreprise disposant de matériels spécifiques …).

Mettre en place des exercices d’entraînement :Le but d’un exercice est de se substituer à un événement réel afin de former et d’entraîner les

hommes. Il s’agit aussi de tester l’organisation et les procédures dans des conditions proches de laréalité.

Les objectifs sont ainsi généralement :- mettre en œuvre une ou des parties du PCS pour tester leur efficience, les ajuster ou les

compléter,- acquérir un savoir-faire en matière de gestion des situations d’urgence pour le personnel

(comportements, actions réflexes …),- permettre aux joueurs et services impliqués de mieux se connaître et apprendre à travailler

ensemble …

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TEXTES DE REFERENCE

Le plan communal de sauvegarde a été instauré par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 demodernisation de la sécurité civile modifiée par ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 etretranscrite au code de la sécurité intérieure.

Ce document opérationnel de compétence communale contribue à la protection despopulations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus ou prévisibles dans unecommune donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre et complèteles dispositions générales ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) élaborées auniveau départemental par la préfecture.

- article L713-3 du code de la sécurité intérieure : Le plan communal de sauvegarde (…) estobligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisiblesapprouvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention.

Ceci est le cas pour XXXXX où est applicable le PPRI de XXXX ou le PPI de XXXX,approuvé le XXXX.

- article L742-1 du code de la sécurité intérieure : La direction des opérations de secoursrelève de l’autorité de police compétente en application des dispositions de l’article L.132-1 duprésent code et des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles L. 742-2 à L. 742-7.

L’article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire estl’autorité de police compétente pour mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde ; il prendtoutes les mesures destinées à assurer la protection de ses administrés en cas d’événements affectantdirectement le territoire de la commune.

Article L.2212-2 CGCT : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté,la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment le soin de prévenir, par desprécautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidentset les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, lesinondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autresaccidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgenceà toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention del’administration supérieure ».

Article 40 de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risquestechnologiques et naturels modifiant l’article L125-2 du code de l’environnement :

Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis danscertaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’appliqueaux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.

Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan deprévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tousles deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur lescaractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et desauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, lesmesures prises par la commune pour gérer le risque.

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PRESENTATION GENERALE

Fondement juridique et rôle des autorités

I – le maire

a – fondement juridique de l’intervention du maire

Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires aumaintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de lacommune.

La direction des opérations de secours est assurée par le maire jusqu’à ce que, si nécessaire, lepréfet assure cette direction.

À ce titre, le maire a la responsabilité de la mise en œuvre des premières mesures d’urgence(article 2212-5 du CGCT) et intervient sur la base de l’article L 2212-2 du code général descollectivités locales et notamment du paragraphe 5 qui rappelle que la police municipale comprend :

« le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distributiondes secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux que sont les pollutions de toutesnatures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain oude rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses,les épizooties ».

Par ailleurs, l’article L 2212-4 du CGCT précise : « en cas de danger grave ou imminent, telsque les accidents naturels prévus à l’article L 2212-2-5, le maire prescrit l’exécution des mesures desûreté exigées par les circonstances.

Il informe d’urgence le représentant de l’État dans le département et lui fait connaître lesmesures qu’il a prescrites ».

B- champ d’application du pouvoir de police du maire

La compétence du maire s’exerce dans la limite de sa commune.

II – le préfet

a – l’organisation des secours relève du préfet lorsque :

➢ l’événement concerne plusieurs communes du département ;➢ le maire fait appel au représentant de l’État, compte tenu de l’ampleur ou la nature de

l’événement.

b - Dans tous les cas, le préfet est chargé de la mise en œuvre du plan ORSEC ou de toutautre plan adapté à la situation.

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Réflexions préalables à mener

I- la nomination d’un « Monsieur ou Madame RISQUES »

L’élaboration du PCS doit être l’occasion de réfléchir à l’organisation propre à la gestiond’une crise. Cette réflexion peut se concrétiser par la nomination d’un référent technique« Monsieur ou Madame Risques » et la définition de ses fonctions et responsabilités.

II – la réflexion sur un service d’astreinte

Le PCS peut être déclenché à tout moment, aussi, il semble indispensable qu’un élu et unagent municipal au moins soient joignables 24h/24 et 7j/7.

III – la gestion de l’alerte

La diffusion de l’alerte et l’information des populations en cas d’événements de sécurité civileest une priorité.

Elle doit permettre aux administrés d’adopter les bons comportements face à un phénomèneles menaçant.

Lorsqu’un appel parvient à la mairie, il est indispensable, si l’on veut être efficace, que lesbonnes questions soient posées. Il peut être en conséquence nécessaire de disposer d’une fiche quirépertorie les questions possibles.

À titre d’exemple d’une liste non exhaustive :- quelle est l’identité du témoin ?- où s’est produit l’accident ?- à quelle heure s’est produit l’accident ?- des contacts ont-ils été pris avec des services de secours, les forces de l’ordre ?

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LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

DE

(nom de la commune)

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LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDEChapitre 0.A) SOMMAIRE

0.A) Sommaire p 8

0.B) Tableau de mise à jour du plan communal de sauvegarde p 12

0.C) Glossaire des abréviations p 13

0.D) Arrêté d’approbation du PCS p 14

Chapitre I) ETAT DES LIEUX

I) Présentation synthétique de la commune p 16

A) Généralités

B) La population

C) Recensement des lieux publics

D) Recensement des activités économiques

E) L’implantation des ressources en eau potable

II) cartographie p 17

Chapitre II) LES RISQUES

I) les risques naturels p 19

A) inondation p 20

B) les risques climatiques majeurs p 22

C) les mouvements de terrain p 24

II) les risques technologiques p 25

A) industriel p 26

B) transport de matières dangereuses p 27

C) nucléaire p 28

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D) le risque attentat p 31

Chapitre III) MISE EN OEUVRE DU PCS

I) L’alerte p 36

A) Alerte de la cellule

B) Information des autorités

C) Alerte de la population

II) Le PC mairie p 37

A) Activation

B) Missions p 38

III) Organisation du poste de commandement communal

A) Rôle et composition de la cellule municipale

B) Exemples d’organigrammes d’une cellule municipale de gestion de crise p 39

1) Collectivité avec des moyens humains restreints

2) Collectivité avec des moyens humains conséquents p 40

C) Localisation de la cellule municipale p 41

Chapitre V) FICHES REFLEXES

FICHES MISSION

Fiche n°1) Action de la cellule municipale p 44

Fiche n°2) Le Directeur des Opérations de Secours p 45

Fiche n°3) Le Commandant des Opérations de Secours p 46

Fiche n°4) Le secrétariat p 47

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FICHES ACTION

Fiche n°1) Accueil téléphonique du public au standard p 49

Fiche n°2) Alerter la population p 50

Fiche n°3) Inondations p 52

Fiche n°4) Intempéries hivernales exceptionnelles p 53

Fiche n°5) Tempête et orages p 54

Fiche n°6) Canicule p 55

Fiche n°7) Pollution atmosphérique p 56

Fiche n°8) Mouvements de terrain p 57

Fiche n°9) Industriel p 58

Fiche n°10) Transport de matières dangereuses p 59

Fiche n°11) Nucléaire – Distribution d’iode p 60

Fiche n°12) risque attentat p 64

Fiche n°13) Organiser une évacuation p 66

Fiche n°14) Organiser l’accueil en zone de regroupement et d’orientation p 68

Fiche n°15) Organiser l’hébergement provisoire p 70

FICHES SUPPORT

Fiche n°1) Fiche de recensement des populations à risque p 74

Fiche n°2) Organiser les besoins en eau potable et en nourriture p 75

Fiche n°3) Moyens communaux p 76

Fiche n°4) Moyens des EPCI p 77

Fiche n°5) Moyens privés p 78

Fiche n°6) Liste des professions médicales p 80

Fiche n°7) Annuaire de crise p 81

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Fiche n°8) Annuaire des services p 82

LES ANNEXES

Annexe n°1) DICRIM p 84

Annexe n°2) Message type d’alerte risque inondation p 85

Annexe n°3) Message type d’alerte de nuage toxique p 86

Annexe n°4) Message type d’évacuation p 87

Annexe n°5) Modèle arrêté de réquisition p 88

Annexe n°6) Modèle arrêté d’interdiction de circuler p 89

Annexe n°7) Modèle arrêté de péril imminent p 90

Annexe n°8) Fiche recensement centre d’accueil p 91

Annexe n°9 ) Fiche transports communaux p 92

Annexe n°10) Fiche transports privés p 93

Annexe n°11) Main-courante p 94

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0.B) TABLEAU DE MISE A JOUR DU PCS

Pages modifiées Modifications apportées Date

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0.C) GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS

A.A.S.C. Association Agréée de Sécurité Civile

A.R.S. Agence Régionale de Santé

C.A.F. Centre d’Accueil des Familles

C.A.RE. Centre d’Accueil et de REgroupement

C.G.C.T. Code Général des Collectivités Territoriales

C.I.P. Cellule d’Information du Public

C.N.P.E. Centre Nucléaire de Production d’Electricité

C.O.D. Centre Opérationnel Départemental

C.O.S. Commandant des Opérations de Secours

C.U.M.P. Cellule d’Urgence Médico-Psychologique

D.D.R.M. Dossier Départemental des Risques Majeurs

D.I.C.R.I.M. Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs

D.O.S. Directeur ou Direction des Opérations de Secours

E.M.A. Équipement Mobile d’Alerte

I.C.P.E. Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

I.R.S.N. Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

O.R.SE.C Organisation de la Réponse de SEcurité Civile

P.C. Poste de Commandement

P.C.C. Poste de Commandement Communal

P.C.O. Poste de Commandement Opérationnel

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.F.M.S. Plan Familial de Mise en Sûreté

P.L.U. Plan Local d’Urbanisme

P.M. Police Municipale

P.P.I. Plan Particulier d’Intervention

P.P.R.I. Plan de Prévention du Risque Inondation

P.P.R.T. Plan de Prévention du Risque Technologique

P.P.R.N. Plan de Prévention des Risques Naturels

R.A.C. Responsable des Actions Communales

R.C.S.C. Réserve Communale de Sécurité Civile

S.A.I.P. Système d’Alerte et d’Information des Populations

S.A.M.U. Service d’Aide Médicale Urgente

S.D.I.S. Service Départemental d’Incendie et de Secours

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0.D) ARRETE D’APPROBATION DU PCS

Le Maire de

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212,L.2212-2, L.2212-4, L.2212-5 relatif aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le code de l’environnement et notamment son article L.152-2 relatif à l’informationpréventive sur les risques majeurs ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et l’ordonnancen°2012-351 du 12 mars 2012 retranscrit au code de la sécurité intérieure et notamment son articleL.731-3 ;

Considérant que la commune de XXXXXXXXX est susceptible d’être exposée à des risquesparticuliers de sécurité civile ;

Considérant qu’il appartient au maire de prévoir, d’organiser et de structurer l’actioncommunale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes les mesures utiles en vue desauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter lesconséquences des événements graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune.

ARRÊTE

Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la commune de XXXXXX annexé au présentarrêté est approuvé et applicable à compter du XXXX.

Article 2 : le plan communal de sauvegarde est mis à jour par l’actualisation de l’annuaireopérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ainsi que desmodifications apportées aux éléments mentionnés aux articles R.731-3 et R.731-4.

Article 3 : le délai de révision du PCS ne peut excéder 5 ans.

Article 4 : le plan communal de sauvegarde est consultable gratuitement en mairie.

Article 5 : une copie du présent arrêté ainsi que du PCS sera transmise à :

liste des destinataires

Fait à XXXXXXXXXX, le XXXXXXXXXX

Le Maire

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CHAPITRE I

ETAT DES LIEUX

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CHAPITRE I) ETAT DES LIEUX

I) Présentation synthétique de la commune

A) Généralités

• situation• arrondissement• canton• superficie dont : boisée, étang• fleuve, rivière• réseau routier dont : autoroute, nationale, départementale, communale• réseau REMI

B) Population

• chiffre (nombre d’habitants permanents)• répartition de la population sur le territoire de la commune (îlots, hameaux)• population identifiée à risque : - nombre de personnes isolées (déclarées)

- nombre de personnes handicapées- nombre de personnes sous surveillance médicale, assistance

C) Recensement des lieux publics

• lieux administratifs• lieux publics de loisirs,• lieux publics d’accueil d’enfants (garderie, crèche, école)• lieux d’accueil des personnes âgées• lieux d’accueil des personnes handicapées• autres établissements recevant du public (église, salle socio-culturelle, salle associative,

stage, gymnase)

D) Recensement des activités économiques

• les entreprises• les artisans• les exploitants agricoles• les commerçants

E) L’implantation des ressources en eau potable

• l’implantation du ou des châteaux d’eau• l’implantation du ou des captages et pompages éventuels• l’implantation des poteaux incendie

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IV) Cartographie

Plan cadastral

1 carte avec les limites de la commune, la répartition de la population (surtout s’il y a deshameaux) avec le nombre d’habitants (possibilité de rajouter sur cette carte les enjeux avec unelégende précise – les enjeux sont : les écoles, crèches, gymnase, cimetières, mairie, toutétablissement accueillant du public, …)

1 carte avec les voies de transports (routiers, ferrés) et les réseaux (eau potable,assainissement, électricité)

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CHAPITRE II

LES RISQUES

(voir DDRM et selon diagnostic de la commune)

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A) LES RISQUES NATURELS

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CHAPITRE II.A.1) INONDATION

Carte du risque inondation accompagnée de photos et de quelques remarques sur la commune ou sur une précédente inondation.

Indiquer : - les enjeux,- les stations de référence,

- le nombre d’arrêtés catastrophe naturelle pour inondation.

Définition des niveaux de vigilance

niveau définition Caractérisations – conséquencespotentielles sur le terrain

Secteurs concernés(toute la commune

ou un secteuréventuellement en

phase de crise)

vert Pas de vigilance particulière requise

Situation normale

jaune Risque de crue ou de montée rapide des eaux n’entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d’activités saisonnières et/ou exposées.

Perturbation des activités liées au cours d’eau (pêche, canoë,…)Premiers débordements dans les vallées.Débordements localisés, coupures ponctuelles de routes secondaires, maisons isolées touchées, caves inondées.Activité agricole perturbée.Évacuations ponctuelles

orange Risque de crue génératrice de débordements importantssusceptibles d’avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes.

Débordements généralisés.Vies humaines menacées.Quartiers inondés : nombreuses évacuations.Paralysie d’une partie de la vie sociale, agricole et économique :

• itinéraires structurants coupés• hôpitaux et services publics

vitaux perturbés, voir inopérants• réseaux perturbés (électricité,

transports, eau potable, assainissement, télécoms ...)

rouge Risque de crue majeure. Menace directe et généralisée sur la sécuritédes personnes et des biens

Crue rare et catastrophique.Menace imminente et/ou généralisée surles populations : nombreuses vies humaines menacées.Violence de la crue et/ou débordements généralisésÉvacuations généralisées et concomitantes (plusieurs enjeux

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importants impactés en même temps sur le tronçon).Paralysie à grande échelle du tissu urbain, agricole et industriel :

• bâti détruit• itinéraires structurants coupés• hôpitaux et services publics

vitaux perturbés, voire inopérants

• réseaux perturbés voire inopérants (électricité, transports, eau potable, assainissement, télécoms ...)

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CHAPITRE II.A.2) LES RISQUES CLIMATIQUES MAJEURS

Carte

Mettre une carte de la commune faisant apparaître les différents axes routiers, les pointsstratégiques.

Les risques climatiques sont des risques particuliers dans la mesure où ils ne peuvent pas êtrelocalisés. Il faudra alors prêter attention aux personnes « sensibles », c’est-à-dire les personnesâgées, à mobilité réduite, nécessitant des soins (voir annuaire p…).

De plus, dans la plupart des cas, une alerte météorologique est faite, ce qui permet d’anticiperla situation de crise.

Pour avoir une meilleure réaction, il convient de séparer les risques climatiques en 3catégories :

- les intempéries hivernales exceptionnelles (chutes de neige),- tempêtes et orages,- canicule.

Les risques liés aux aléas climatiques (à prendre en compte dans les mesures à appliquer) :- inondation (cours d’eau/maisons)- problème de circulation (chute d’arbre, circulation dangereuse, accident)- pollution atmosphérique.

Situation Secteurs concernés

Phase de mise en vigilance Mise en vigilance parMétéofrance : peu de risquesliés à la météorologie

Toute la commune (ou unsecteur éventuellement en phasede crise)

Phase de mise en alerte Mise en alerte par MétéoFrance : des dégâts matérielsimportants peuvent se produire

Phase de crise La vie humaine est mise en jeuen raison de la gravité de lamétéorologie

Phase de retour à la normale L’intempérie est passée

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Pour la canicule, il existe une organisation particulière :

Situation

vigilance verte / niveau 1veille saisonnière

Activée automatiquement du 1er juin-15 septembre :campagnes d’information, installation du comitédépartemental canicule, repérage des personnes fragiles,actualisation de la liste des lieux rafraîchis et climatisés pourl’accueil des personnes fragiles.Veille quotidienne de l’activité sanitaire

vigilance jaune / niveau 2avertissement chaleur (pré-alerte)

Prévisions à 3 jours d’une vague de chaleur (atteinte oudépassement des seuils bio-météorologiques + critèresqualitatifs).Vérification des dispositifs opérationnels, prévisiond’activation du numéro unique de crise

Vigilance orange / niveau 3Alerte canicule

Déclenchée sur décision préfectorale, en lien avec l’ARS.Vague de chaleur effective (la température atteint 34° et neredescend plus en dessous de 19° la nuit durant 3 joursconsécutifs).Mise en œuvre des actions adaptées au phénomène et auxinformations d’activité sanitaire (information et prise encharge des personnes sensibles).canicule info service 0800 06 66 66

Vigilance rouge / niveau 4Mobilisation maximale

Canicule avec impact sanitaire important, étendue sur unegrande partie du territoire ou compliquée d’effets collatéraux(délestages ou pannes électriques, sécheresse, ozone) ; miseen œuvre du dispositif ORSEC.La décision du déclenchement de ce niveau relève du PremierMinistre

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CHAPITRE II.A.3) LES MOUVEMENTS DE TERRAIN

Carte du risque argile : mettre une carte www.argiles.fr

Liste des cavités identifiées par le BRGM (http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/cavites-souterraines#/)

Nombre d’arrêtés catastrophe naturelle « mouvement de terrain » sur la commune

situation Secteurs concernés

Phase de crise L’incident vient de se produire Localisation de l’incident

Phase de retour à la normale La situation est revenue à lanormale

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/cavites-souterraines#/

http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/cavites-souterraines#/

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B) LES RISQUES TECHNOLOGIQUES

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CHAPITRE II.B.1) INDUSTRIEL

Vous pouvez prendre en considération toutes les installations classées pour la protection del’environnement et les recenser.

Dans le cadre d’un SEVESO seuil haut, mettre une carte du périmètre du PPI

Précision des personnes concernées (hameau de …, … de personnes, …habitations, … fermes)


Phase de mise en alerte La commune est alertée d’unincident mineur sur le siteSEVESO pouvant déclencherun accident industriel plusgrave

Phase de crise L’accident sur le site a eu lieu

Phase de retour à la normale Les opérations de secourssont finies

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CHAPITRE II.B.2) LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

A …, le risque lié au transport de matières dangereuses peut concerner :

- transport routier (préciser quelle(s) voie(s)- transport voie ferrée ….- trapil, gazoduc


Phase de crise L’accident vient de se produire

Retour à la normale Les opérations de secours sontfinies

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CHAPITRE II.B.3) NUCLEAIRE

Définition, qualification du/des risques :

Le PPI de la centrale nucléaire prévoit deux scénarios en cas d’incident :• un scénario à cinétique lente lorsque le risque de rejet radioactif intervient au moins 6 heures

après l’incident. Ce scénario permet d’organiser la gestion de la crise « en mode concerté »(phase de veille expertise, montée en puissance du PPI, alerte et mise à l’abri, …). Dans cemode de déclenchement la commune sera avertie rapidement pour qu’elle puisse s’organiser.

• Un scénario à cinétique rapide, lorsque le risque de rejet radioactif intervient dans un délaicourt (moins de 6 heures) après l’incident. Dans ce cas, le PPI est déclenché « en moderéflexe » qui doit permettre la mise à l’abri d’urgence des populations situées dans lepérimètre de danger immédiat (2km autour de la centrale) voire dans un périmètre plusimportant si l’événement le nécessite.

Le rôle de la commune pour ce risque sera principalement la distribution de comprimésd’iode à la population.

Pour ce type d’événement, il n’est pas, a priori, nécessaire de mettre en place le poste decommandement communal dans sa configuration habituelle. Il est éventuellement nécessaire demettre en place un poste de commandement communal restreint. Le principe de réaction à ce typed’événement, piloté par la préfecture, est le suivant :

Objectif du plan ORSEC-IODE :

L’objectif du plan est la mobilisation des stocks de comprimés d’iode stable du département duLoiret afin de les mettre à disposition des populations dans les plus brefs.Dans ce cadre, le préfet est chargé, dès qu’il a connaissance d’un accident radiologique grave dontles conséquences sont susceptibles de menacer tout ou partie de la population du département, dedéclencher le plan ORSEC-Iode et de prendre la direction des opérations de secours.Le plan prévoit un dispositif de stockage et de distribution d’iode stable en cas d’accident nucléairepermettant de protéger la population de pathologies thyroïdiennes consécutives à l’inhalation d’ioderadioactif. Ces stocks doivent permettre une distribution rapide des comprimés aux populations.

Déclenchement du plan :

Le plan de gestion des stocks et de distribution des comprimés d’iode est déclenché par le préfet dudépartement dans les conditions suivantes :

• Lors d’une contamination à cinétique rapide, une distribution urgente à la populations’avérera nécessaire notamment dans le cas d’un accident sur un CNPE situé dans le Loiretou impactant directement le Loiret (CNPE de Dampierre-en-Burly, de Saint-Laurent-des-Eaux ou Belleville-sur-Loire) ;

Cette distribution rapide sera organisée selon 3 priorités :- priorité 1 (distribution immédiate) : approvisionnement des centres de répartition couvrant lescommunes et établissements de santé définis dans ce plan, situés dans ou à proximité de la zone PPIimpactée par le CNPE en cause ;- priorité 2 : approvisionnement des centres de répartition couvrant les communes dans la directiondes vents dominants qui impactent le CNPE en cause (à adapter éventuellement en cas de vent

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contraire) ;- priorité 3 : approvisionnement des autres centres de répartition du département.

• Dans le cas d’un accident éloigné du département (en France ou à l’étranger), unedistribution non urgente à la population sera organisée.

Pour décider de donner l’ordre d’ingestion d’iode stable, le préfet s’appuie sur un niveaud’exposition défini par les experts (pour toute la population) au niveau de la thyroïde (mesureeffectuée et analysée par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire – IRSN).

Délais de réaction entre l’accident et l’alerte distribution :

En cas de rejet d’iode radioactif, l’ingestion d’un comprimé d’iode permet très largement de saturerla glande thyroïde en iode stable, en 1/2 heure, et d’éviter ainsi qu’elle ne concentre l’ioderadioactif. La protection est assurée au moins 24 heures, mais pas au-delà.

Aussi, il est inutile de prendre de l’iode trop à l’avance ou de prendre plus de comprimésque nécessaire. L’iode doit être absorbée sur ordre du préfet afin d’assurer un maximumd’efficacité.

Dans le périmètre du plan particulier d’intervention (PPI) du Centre Nucléaire de Productiond’Electricité (CNPE) de Dampierre-en-Burly mais également du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux(41) et du CNPE de Belleville-sur-Loire (18), chaque foyer dispose à domicile des comprimésnécessaires au travers d’une distribution préventive (retrait auprès d’un pharmacien). Au-delà de cepérimètre, à savoir 10 km* autour de la centrale, les habitants ne disposent pas de comprimés d’iodeà domicile ; il est donc nécessaire de prévoir un dispositif de stockage et de distribution d’urgenceen cas d’accident nucléaire.

Les stocks sont destinés aux populations, aux services de secours (sapeurs-pompiers, SAMU) et auxacteurs de la sécurité publique (gendarmes et policiers).*

Déstockage : dans le cadre d’une pré-alerte, le préfet pourra prévenir de l’imminence de ladistribution en contactant le siège du grossiste répartiteur qui se chargera de prévenir lesétablissements. Ceux-ci devront alors se tenir prêts à mettre disposition les produits 7 jours/7 – 24heures/24 dans un délai de 3 heures. Le grossiste répartiteur prendra alors toutes les dispositionsnécessaires pour réaliser la livraison dans un délai maximum de 12 heures.

* 20 km en 2019

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Distribution des comprimés d’iode de potassium :

La distribution des comprimés d’iode se fera au travers de centres de distribution.

Sur la commune de XXXXX, le ou les sites sont les suivants, quel que soit le scénario d’accidentnucléaire :1 -2 -3 -…..

Pour ce qui concerne les établissements médicaux-sociaux, tels que XXXXXXXX, les directeurss’approvisionneront auprès des centres de distribution de la commune.

La commune est également centre de répartition et remet les boîtes de comprimés d’iode pour lescommunes de :- XXXXXX à adresse,- ….

Attention : la distribution de comprimés d’iode de potassium ne signifie pas « ingestionimmédiate ». La prise fait l’objet d’un message spécifique du Préfet.

Posologie

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C) LE RISQUE ATTENTAT

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CHAPITRE II.C) LE RISQUE ATTENTAT

Le risque attentat fait référence aux attaques terroristes, qui sont des actes de violence commispar un ou des adversaires pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur legouvernement. Une attaque terroriste peut prendre des formes variées (fusillade de masse,assassinat de personnalités, prise d’otage, destruction d’infrastructures symbolique, cyberattaque).Elle frappe des civils faisant de chaque citoyen une cible potentielle.

Faire face à la menace terroriste : le plan VIGIPIRATE

Il associe l’ensemble des acteurs nationaux – État, collectivités territoriales, opérateurspublics et privés et citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.

Il comprend 300 mesures s’appliquant à 13 grands domaines d’action. Ces mesures sontréparties entre un socle de mesures permanentes et un ensemble de mesures additionnelles, cesdernières pouvant être activées en fonction de l’évolution de la menace et des vulnérabilités.

Le plan VIGIPIRATE comprend 3 niveaux de menace :1- vigilance2- sécurité renforcée – risque attentat3- urgence attentat

Les mesures mises en œuvre peuvent être modifiées :- à certaines périodes spécifiques de l’année ;- dans le cadre de grands événements nationaux ;- après un attentat, en France ou à l’étranger.

Les collectivités territoriales sont concernées à plusieurs titres par la mise en œuvre du planVIGIPIRATE :

- pour la protection de leurs installations, de leurs infrastructures et de leurs réseaux ;- pour la continuité des services publics dont elles ont la responsabilité ;- pour la protection de leurs agents ;- pour la sécurité des rassemblements culturels, sportifs ou festifs qu’elles organisent ou

qu’elles accueillent.

Les collectivités territoriales assurent la continuité territoriale du dispositif général devigilance, de prévention et de protection.

METHODOLOGIE

AVANTSE PREPARER :

• Développer les relations avec l’extérieur (préfet et services préfectoraux, forces de sécurité intérieure, directeurs d’école et chef d’établissement scolaire et socio-éducatif, directeurs d’établissement culturel, bénéficiaires d’autorisation d’occupation du domaine public tels que les associations, délégataires de service public, etc.)

• Analyser les vulnérabilités de son établissement (accès possibles, moyens d’actions potentiels et cibles)

• mise en place de moyens d’alerte spécifique• anticiper l’attaque (préparer une mallette de crise avec les numéros de téléphone des

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personnes à joindre, les plans de site …)• sensibiliser le personnel• cybervigilance : mot de passe élaboré, privilégier les accès WIFI sécurisés et les supports

amovibles personnels …

ETRE ATTENTIF :• aux attitudes laissant supposer un repérage,• aux sacs abandonnés, colis suspect, aux sous-traitants, livreurs intervenant en dehors des

lieux et des horaires habituels …

PENDANTEN CAS D’ATTAQUE :

• identifier la nature et le lieu de l’attaque (où, quoi, qui)• déclencher le système d’alerte spécifique « attaque terroriste » et la procédure de sécurité

convenue

S’ECHAPPER :• Connaître la localisation exacte du danger et être certain de pouvoir s’échapper sans risque• prendre la sortie la moins exposée et la plus proche en favorisant un itinéraire connu• laisser ses affaires sur place• aider, si possible, les autres personnes à s’échapper et dissuader toute personne de pénétrer

dans la zone de danger

S’ENFERMER :• DANS LA MESURE OU VOUS NE POUVEZ PAS VOUS ECHAPPER, enfermez-vous

dans un endroit hors de la portée des agresseurs• condamner la porte• éteindre les lumières et respecter un silence absolu• s’éloigner des murs, portes, fenêtres et s’allonger sur le sol derrière des obstacles solides• attendre l’intervention des forces de l’ordre

ALERTER :• une fois en sécurité, prévenir les forces de sécurité (17, 112 ou 114 pour les personnes ayant

du mal à entendre) : donner les informations essentielles (où, quoi, qui ; s’il n’est pas possible de parler, laisser la ligne en suspens pour que les forces de sécurité puissent être prévenues)

• ne pas déclencher l’alarme incendie

APRESAGIR :Lors de l’intervention des forces de sécurité et des services de secours :

• évacuer calmement avec les mains ouvertes et apparentes pour éviter d’être perçu comme suspect

• signaler les blessés et l’endroit où ils se trouvent

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MESURES A PRENDRE POUR UN RASSEMBLEMENT DE PERSONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE EN AMONT DE L’EVENEMENT (réunion préparatoire)

- Collecter des informations précises sur le rassemblement (identifier les organisateurs et lesmodalités pratiques du rassemblement : date, lieu ou itinéraire, estimation du nombre departicipants, etc)

- Identifier les vulnérabilités du rassemblement- Organiser la sécurité de l’événement (moyen d’alerte, protection du périmètre : avec la

délimitation d’une zone de rassemblement, l’installation d’obstacles, filtrer les accès, restreindre ouinterdire le stationnement ou la circulation aux abords immédiats)

Affiche nationale de consigne à insérer dans le PCS et le DICRIM : http://www.loiret.gouv.fr/extension/ide/design/ide_design/images/icones/pdf.png

http://www.loiret.gouv.fr/extension/ide/design/ide_design/images/icones/pdf.png

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CHAPITRE III

MISE EN OEUVRE DU PCS

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CHAPITRE III) LA MISE EN OEUVRE DU PCS

I) L’alerte

A) Alerte de la cellule

En fonction des renseignements recueillis sur la nature et la gravité du sinistre ou lesprévisions d’un éventuel sinistre, le maire peut réunir la cellule municipale et décider la mise enœuvre du plan communal de sauvegarde, avec l’activation d’un poste de commandement (PC) enmairie.

La façon dont cette décision va être communiquée aux membres de la cellule de crise peutvarier en fonction du jour ou de l’heure considérée.

B) Information des autorités

- le préfet,- les forces de l’ordre,- le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

C) Alerte de la population

Questions à se poser :

- le maire peut-il se contenter de relayer l’information de la préfecture ?- quels sont les quartiers à privilégier ?- toute la commune est-elle concernée ?

Moyens d’alerte à recenser en fonction :

- des besoins de la taille de la commune ;- de la nature de la crise (ex : porte à porte, boîtes aux lettres, EMA) ;- en utilisant un système d’appel téléphonique automatisé préalablement configuré ;- mise en place d’une procédure d’appel « en cascade » (une personne en prévient 3 ou

4 et ainsi de suite).

Vous trouverez des exemples de message p 85 et 86.

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II) Le PC mairie

A) activation du PC mairie

Propositions de schémas à adapter selon la taille de la commune.

1 er cas : heures ouvrables :

2ᵉ cas : heures non ouvrables :

N.B. : il s’agit de rappeler à chaque interlocuteur la cellule dans laquelle il va intervenir et lui donner des informations sur la situation opérationnelle.

Les numéros de téléphone sont donnés en annexe intitulée « annuaire de crise ».

Procédure de vigilanceactivée

Maire ou éluTémoin

Standard de la mairie

Contacte :1. Responsable de chaque cellule2. Agents techniques de chaque cellule

Contacte :- SDIS- forces de l’ordre- standard préfecture

Procédure de vigilanceactivée

Maire ou élu d’astreinteTémoin

Contacte le responsablede chaque cellule

Contactent les membres deleur cellule respective

Contacte :- SDIS- forces de l’ordre- standard préfecture

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B) Les missions d’un PC mairie

Le rôle de la structure de commandement consiste à centraliser les décisions prises et lesactions menées.

Cela signifie que toute décision (nécessairement prise par le Directeur des Opérations deSecours ou validée par lui) doit transiter par elle.

Le nombre de personnes présentes au P.C.C. est obligatoirement dimensionné par rapportau nombre d’intervenants sur le terrain, mais également par rapport à la nature de l’événement.

En phase de pré-alerte, le PC mairie peut être réduit au minimum ; au fur et à mesure del’évolution de la situation, sa composition réunira l’ensemble des membres de la cellule de crise.

III) Organisation du poste de commandement communal

A) Rôle et composition de la cellule municipale

La cellule municipale est un organe de réflexion capable de réagir immédiatement en casd’événements graves ou de risques majeurs afin de permettre au maire de prendre les dispositionsles mieux adaptées.

Elle constitue alors un poste de commandement (PC).

Elle doit conseiller et proposer au maire les actions concrètes visant à limiter les effets dusinistre, à mettre en sécurité et à protéger les populations.

Selon la taille de la commune et ses moyens, cette structure peut prendre différentesformes, soit :

- plusieurs personnes : - le maire,- un ou des adjoints,- un(e) ou des secrétaires.

- a minima, il s’agit d’un binôme : le maire et un(e) secrétaire.

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B) Exemples d’organigrammes

1) collectivité avec des moyens humains restreints

Maire ou son représentant D.O.S.

Poste de commandement communal composé de 2 ou 3 personnes centre de toutes les décisions

- secrétariat- assure le lien permanent avec le maire et les autorités- engage des moyens- informe le préfet ou le sous-préfet

Cellule logistique 2 personnes :

- recense les moyens humains et matériels ;- engage les services de proximité en cas de besoin (service de la commune) ;- organise l’évacuation, le logement d’urgence et le ravitaillement.

Groupe d’intervention de terrain 1 ou plusieurs personnes :

- va à proximité de l’événement (ou auprès des services de secours) pour renseigner le PCC ;- met en place les périmètres de sécurité sur conseil du COS ou des FSI ou aide à la mise en placedes périmètres de sécurité ;- identifie les besoins logistiques des services de secours et leur apporte les moyens techniquesdisponibles.

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2) Collectivité avec des moyens humains conséquents

Maire ou son représentant D.O.S.

Groupe d’intervention de terrain (1 ou plusieurs personnes) :

- va à proximité de l’événement (ou auprès des services de secours) pour renseigner le PCC,- met en place les périmètres de sécurité,- identifie les besoins logistiques des services de secours et leur apporte les moyens techniquesdisponibles.

Cellule téléphonique etaccueil (4 à 5personnes) :

- réception des appels- informe del’évolution de lasituation sur le siteinternet de lacollectivité- reçoit le public.

Cellule PC etcommunication (4personnes) :

- définit les zonessinistrées ;- analyse la situation ;- définit les tâches àaccomplir ;- engage les moyens ;- effectue des pointsmétéo ;- informe la population ;- informe le préfet ou lesous-préfet (via pc fixe) ;

- secrétariat : diffusel’alerte

Cellule logistique (4personnes) :

- recense les moyenshumains et matériels ;- engage les services deproximité en cas debesoins (service de lacollectivité) ;- organise l’évacuationet le logementd’urgence ;- organise leravitaillement.

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C) Localisation de la cellule municipale

La cellule municipale est implantée, de préférence, en mairie dans des locaux utilisés auquotidien. Ces lieux sont aménagés, si possible de manière à être facilement et rapidementtransformables en dispositif de crise à toute heure du jour et de la nuit.

Les locaux et les ressources liées au bon fonctionnement des installations (installationsélectriques et de communications) doivent être installés en dehors de la zone à risque, en effet, sivous êtes confrontés au risque inondation, il sera nécessaire d’implanter votre cellule en dehors decette zone.

Ces locaux sont dotés des équipements de communication et de moyens matériels.

Il est cependant nécessaire de prévoir un ou plusieurs sites de repli (écoles, directiondes services techniques) susceptible de permettre l’accueil de la cellule municipale en casd’indisponibilité de la mairie.

À titre d’exemple, il est nécessaire de prévoir la mise en place de moyens humains etmatériels.

« CHECK LIST » (non exhaustive) en fonction de la taille de lacollectivité :

- Lister les personnels susceptibles d’être mobilisés ;- Prévoir une relève afin de pouvoir travailler dans la durée.

- Mettre en place a minima :• 1 ou 2 télécopieurs (1 en émission/1 en réception)• 1 micro-ordinateur et une imprimante.

- Dans la mesure du possible :• plusieurs lignes téléphoniques ;• une liste et l’adresse des habitants de la commune ;• un jeu complet de cartes et de plans de la commune ;• un ensemble de ressources en papeterie (blocs, stylos …) ;• un téléphone portable et talkie-walkie si le réseau ne passe pas.

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CHAPITRE V

FICHES REFLEXES

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FICHES MISSION

(à adapter à la commune)

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FICHE MISSION n°1) ACTION DE LA CELLULE MUNICIPALE

SOUS L’AUTORITE DU MAIRE LE PC MAIRIE A POUR MISSION DE :

- Prévoir le guidage des services sur les lieux de l’événement ;

- Faire le point de la situation avec les renseignements communiqués par les premiers secours etadapter le dispositif suivant la nature et l’ampleur du sinistre ;

- Effectuer le recensement du nombre de personnes pouvant être impliquées dans l’accidentoula catastrophe considérée ;

- Déterminer les actions nécessaires à la sauvegarde des sinistrés (mise à l’abri ou évacuation)et la préservation des biens ;

- Déclencher la diffusion de l’alerte et contribuer à assurer l’information des populations ;

- Coordonner et gérer la mise en œuvre et l’action des différents services locaux, en lien avecles autorités ;

- Réquisitionner et acheminer si possible les moyens nécessaires pour les sauvetages,l’évacuation des sinistrés ainsi que la protection des biens et du patrimoine ;

- Activer les différents services impliqués dans l’organisation des secours ;

- Ouvrir les locaux de restauration et d’accueil communaux ;

- Procéder à une réquisition des établissements de restauration et d’accueil privés, s’il y a lieu ;

- Répartir les sinistrés dans les différents locaux d’accueil ;

- Se tenir informé et assurer l’information régulière de l’administration préfectorale ;

- Mettre à la disposition des personnels engagés dans l’organisation des secours les moyens enlogistique nécessaires (nourriture, carburants, lieux d’hébergements, etc.) ;

- Assurer ou veiller à l’exécution des arrêtés de réquisition préfectoraux.

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FICHE MISSION n°2) LE DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS

Le directeur des opérations de secours a plusieurs missions :

- Organise le guidage des secours vers les lieux de la catastrophe ;

- Active la cellule de gestion de crise ;

- Coordonne et dirige les différents services, en lien avec le Commandant des Opérations deSecours ;

- Informe le Centre Opérationnel Départemental en préfecture ;

- Mobilise les volontaires pour les opérations de nettoyage et de retour à la normale,notamment la réserve communale de sécurité civile, si elle existe.

Toute décision est nécessairement prise par le Directeur des Opérations de Secours ou validéepar lui.

Cette fonction ne peut être assurée que par le maire ou un adjoint.

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FICHE MISSION n°3) LE COMMANDANT DES OPERATIONS DESECOURS

Le commandant des opérations de secours est responsable du commandement et del’organisation de l’ensemble des moyens opérationnels engagés par la commune.

Le COS est généralement un officier sapeur-pompier qui a l’habitude de gérer des situationsde crise.

Il est chargé, sous l’autorité du directeur des opérations de secours, de :

- Mettre en œuvre tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissementdes opérations de secours .

- Prendre les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité despersonnels engagés (en cas de péril imminent).

Cette fonction ne peut être assurée que par un officier d’un service de secours.

Cette coordination constitue l’un des facteurs de réussite de l’intervention des moyenscommunaux.

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FICHE MISSION n°4) SECRETARIAT

L’agent ou l’ensemble des agents qui composent le secrétariat sont chargés de regrouper lesinformations issues de la ou des équipes et d’en faire la synthèse.

Cela permet également de répondre au besoin d’information de la ou des équipes sur le terrainmais également de communiquer avec la cellule de gestion de crise.

Le secrétariat a ainsi une triple mission :

Avant la crise :

- organise l’installation de la cellule de crise communale.

Pendant la crise :

- Alerte sous l’autorité de l’élu d’astreinte ;- Assure la frappe et la transmission des documents ;- Tient à jour le calendrier de la cellule ;- Pourvoit au classement et l’archivage de l’ensemble des documents liés à la crise.

Après la crise :

- Prépare la réunion de débriefing.

Le secrétariat peut également être chargé de veiller à la mise à jour du Plan Communal deSauvegarde.

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FICHES ACTION

(exemples à adapter à la commune)

- n°1 accueil téléphonique du public au standard- n°2 alerter la population- n°3 inondations- n°4 intempéries hivernales exceptionnelles- n°5 tempêtes et orages- n°6 canicule- n°7 pollution atmosphérique- n°8 mouvements de terrain/rupture de digues- n°9 industriel- n°10 transport de matières dangereuses- n°11 nucléaire/distribution d’iode- n°12 risque attentat- n°13 organiser une évacuation- n°14 organiser l’accueil en zone de regroupement et d’orientation- n°15 organiser l’hébergement provisoire

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FICHE ACTION n°1) ACCUEIL TELEPHONIQUE DU PUBLIC AUSTANDARD

Cette action est réalisée par un (ou des) membre(s) de la cellule téléphonique ou au sein duPC.

Le public téléphone pour être informé de l’évolution de la crise, en conséquence, il estnécessaire de :

- répercuter les appels au bon interlocuteur,- renseigner la population.

Pour une efficacité accrue, il est important de filtrer les appels.

Aussi, la personne assurant ce poste ne se charge que des appels entrants.

Deux cas sont alors envisageables pour traiter les appels concernant la crise :

Personnes pouvant fournir des informations :

Si l’interlocuteur est désigné, le mettre directement en relation ;

Si l’interlocuteur n’est pas désigné, le mettre en relation avec un membre de la cellule PC.

Personnes demandant des informations :

Seules les informations validées par le maire ou l’élu d’astreinte sont diffusables.

Selon la crise, la préfecture peut activer une ligne téléphonique pour répondre aux appels (CIP)

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FICHE ACTION n°2) ALERTER LA POPULATION

Il faut :

- alerter la population de la survenue d’une crise ;- informer la population de la nature de la crise ;- aviser la population sur le comportement à adopter ;- conseiller la population des moyens pour se tenir informé de l’évolution de la situation.

En fonction de la nature et de l’ampleur du risque, certaines communes peuvent prévoir uneinformation :

- Par porte à porte ;- dans les boîtes aux lettres ;- par affichage ;- par la police municipale ou rurale, les forces de l’ordre, les pompiers ;- en demandant aux industriels leur concours,- EMA.

N.B. : le message doit être concis et objectif et ne pas dramatiser la situation. S’il s’agit d’uneévacuation (voir message type p 87) rappeler aux personnes :

- les points de rassemblement,- qu’elles doivent se munir du minimum d’affaires personnelles dont papiers d’identité, clés,

vêtements, etc.… (voir le PFMS « kit d’urgence » p13)

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

- mairie au n° de téléphone : ...- commissariat ou gendarmerie au n° de téléphone : ...- préfecture ou sous-préfecture d’arrondissement au n° de téléphone : ...- sapeurs-pompiers au n° de téléphone : ...

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Action Acteur Renvoi vers fiche« ... »

fait

- définir et identifier la population àalerter- choisir le type d’alerte à mettre enœuvre- pour tous les types d’alerte,reporter précisément sur la maincourante les alertes faites, leurcontenu et l’heure de diffusion

Alerte par équipement mobiled’alerte- rédaction du message- détermination de l’itinéraire àprendre- matériel à disposition :

• véhicule police municipaleéquipé d’un mégaphone

• mégaphone mobile àinstaller sur un véhicule

• …..- parcours avec message

Alerte par médias- rédaction du message à FranceBleu ou/et autre média :

• coordonnées France Bleu :02 38 71 45 45

• coordonnées République duCentre : 06 07 95 24 22

Alerte par message sur le siteinternet de la ville ou/et Facebook,Twitter ….

• rédaction du message• mise en ligne du message

Alerte par message sur panneaux• rédaction du message• diffusion du message

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FICHE ACTION n°3) INONDATION

Action Acteur Renvoi vers ficheou annexe « ... »

Fait

Mise en vigilance :- suivre l’évolution du phénomène- alerter le maire- alerter le RAC ou un adjoint- déclencher le PCS selon l’intensité du phénomène

Mise en alerte :- installer un PCC avec ouverture d’une main courante- alerter les élus- alerter la population impactée- alerter les enjeux sensibles- mettre en place les itinéraires d’évacuation- vérifier la disponibilité du matériel- ouvrir les lieux d’hébergement

Situation de crise :- évacuer les personnes touchées- héberger et ravitailler si nécessaire- vérifier que toutes les personnes ont pu évacuer

Retour progressif à la normale :- remettre en état la zone sinistrée (possibilité de réquisitionner un terrain pour entreposer les déchets,nettoyage)- évaluer les dommages- accompagner la population dans ses démarches administratives en cas de dommages- faire un retour d’expérience

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FICHE ACTION n°4) INTEMPERIES HIVERNALES EXCEPTIONNELLES


Fait

Mise en vigilance :- suivre l’évolution de lamétéorologie sur Météo France (siteinternet ou standard)- alerter le maire

Mise en alerte :- déclencher le PCS selon la durée etl’intensité du phénomène- alerter les élus- avertir les services techniques- vérifier la disponibilité du matériel- récupérer les informations (listesdes personnes sensibles, lesdocuments informatiques) dansl’hypothèse d’une éventuellecoupure d’électricité- informer la population- assurer l’accès aux lieux deregroupement

Situation de crise :- mettre le PCC en place au completavec ouverture de la main courante- alerter les enjeux sensibles- contacter la préfecture pourdemander des moyens de couchage- dégager les voies principales- mettre en place une déviation sibesoin- ouverture de la salle polyvalente- ravitaillement et hébergement

Retour progressif à la normale :- suivre l’évolution de lamétéorologie- remettre en état les secteursendommagés- trouver un espace pour entreposerles déchets si nécessaire (réquisitiond’un terrain)- assister la population pour sesdémarches administratives en cas dedommages- faire un retour d’expérience

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FICHE ACTION n°5) TEMPETES ET ORAGES


Fait

Mise en vigilance :- suivre l’évolution du phénomène- alerter le maire

Mise en alerte :- déclencher le PCS selon la duréeet l’intensité du phénomène- alerter les élus- alerter la population (surtout lesenjeux sensibles)- recenser les personnes sensiblesen cas de coupure de courant- fermer l’accès aux bâtimentscommunaux, aux espaces publicset prévenir les personnesutilisatrices- mettre en sécurité les zonestravaux et le mobilier municipalnon attaché- vérifier la disponibilité dumatériel- ouvrir les lieux d’hébergement- alerter les organisateurs d’unesoirée ou d’une manifestationimportante type festival ...- réunir les informationsdisponibles sur papier (en cas decoupure d’électricité)

Situation de crise :- mettre le PCC en place aucomplet avec ouverture de la maincourante- évacuer les personnes touchées- héberger et ravitailler sinécessaire

Retour progressif à la normale :- remettre en état la zone sinistrée- accompagner la population dansses démarches administratives encas de dommages- faire un retour d’expérience

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FICHE ACTION n°6) CANICULE


Fait

Veillesaisonnière

- mettre à jour et consulter leregistre nominatif despersonnes âgées et/ouhandicapées- alerter le CCAS pour vérifierla mise en place du plancanicule s’il y en a un - suivre l’évolution de lasituation sur Météo France

Avertissementchaleur

- alerter les élus- alerter les enjeux sensibles- vérifier la disponibilité et lefonctionnement du matériel(groupe électrogène parexemple)- ouvrir et organiser le lieud’hébergement- alerter la population

Alerte

et mobilisationmaximale

- déclenchez le PCS- ouverture d’une maincourante- évacuer les personnestouchées- héberger les personnestouchées- opération de contrôle auprèsdes personnes sensibles- ravitaillement en eau sinécessaire- proposer une pièce rafraîchiepour les personnes sensibles

Retour à lanormale

- accompagner les personnesdans leurs démarchesadministratives- assurer un suivipsychologique si nécessaire- prévoir du ravitaillement encas de nouvelle canicule- faire un retour d’expérience

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FICHE ACTION n°7) POLLUTION ATMOSPHERIQUE


Fait

Mise en alerte :- alerter le maire- alerter les élus- alerter les enjeux sensibles- alerter les organisateurs de manifestations ayant lieu à l’air libre (courses,...)

Situation de crise :- contrôler l’application des consignes- suivre l’évolution du phénomène

Retour progressif à la normale :- faire une vérification auprès des personnes sensibles- accompagner les habitants dans leurs démarches administratives- faire un retour d’expérience

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FICHE ACTION n°8) LES MOUVEMENTS DE TERRAIN


Fait

situation de crise :- alerter le maire- mettre en place le PCC et ouverture de la main courante- alerter les élus- identifier les enjeux touchés- alerter la population concernée- sécuriser la zone (périmètre de sécurité, déviation)- évacuer la population touchée (si nécessaire)- assurer l’hébergement de la population évacuée (si nécessaire)

• en cas de péril non imminent: le maire doit prendre un arrêté pour mettre le propriétaire en demeure d’exécuter dans un délai déterminé les mesures nécessaires pourfaire cesser le péril

• en cas de péril imminent : le maire prend des mesures provisoires (art L.511 et s. code de la constructionet de l’habitation)

Retour progressif à la normale :- remettre le secteur touché en état- accompagner les sinistrés dans leurs démarches administratives- faire un retour d’expérience

Lorsqu’un immeuble bâti menace ruine et/ou qu’il présente un danger pour la sécurité publique, le maire doit prendre des mesures pour faire cesser cette menace.

Deux situations peuvent se présenter :- soit le risque de ruine n’est pas immédiat (procédure de péril ordinaire)- soit l’immeuble représente une menace réelle et actuelle pour les occupants et/ou les

passants (procédure de péril imminent).

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FICHE ACTION n°9) INDUSTRIEL


Fait

Mise en alerte :- alerter les élus- déclencher le PCS- identifier les enjeux impactés- alerter la population concernée- sécuriser la zone- ouvrir les lieux d’accueil

Situation de crise :- mettre en place le PCC- alerter la population (leurrappeler les consignes desécurité – confinement)- évacuer la population touchée(si nécessaire)- héberger et ravitailler- assister les services de secours

Retour progressif à la normale :- remettre en état les secteursendommagés- accompagner la populationdans ses démarchesadministratives- faire un retour d’expérience

Fiche PPI

Si un accident sur le site SEVESO survient, des mesures spécifiques seront mises en œuvrepar le PPI. Cependant, la commune de … a un rôle à jouer dans les opérations de sauvegarde.

Dans une telle situation, il faut savoir que le DOS est le préfet et qu’un PCO est ouvert dansun lieu proche de l’accident.

Le lieu du PCO :

Dans la mesure où il faut un représentant (élu) de la commune dans ce lieu pour assurer lacommunication et la coordination des opérations, se rendra sur les lieux :

M. …. (indiquer le nom ou la fonction)

De plus, en vertu du PPI, la commune de …. doit assurer: (se référer aux dispositions du PPI)

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FICHE ACTION n°10) LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

Action Acteur Renvoi vers fiche ouannexe « ... »

Fait

Situation de crise :- alerter le maire et les élus- alerter la préfecture et lesservices de secours- déclencher le PCS- mettre en place le PCC- identifier le secteur touché- sécuriser la zone (périmètre desécurité, fermeture des lieuxpublics)- alerter la population- établir une déviation sinécessaire- évacuer la population touchée(si nécessaire)- héberger et ravitailler- assister les services de secours(si besoin)

Retour progressif à la normale :- remettre en état les secteursendommagés- autoriser le retour despersonnes à leur domicile- accompagner la populationdans ses démarchesadministratives- faire un retour d’expérience

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FICHE ACTION n°11) NUCLEAIRE – DISTRIBUTION IODE

Communes abritant des centres de répartition

Action Acteur Renvoi versfiche ou annexe

« ... »

Fait

Mise en alerte• mobiliser agents et moyens

techniques

Crise déclarée• Contacter régulièrement le

PCO (Poste deCommandementOpérationnel)

• Déclencher le PCS• Ouvrir le centre de répartition

désigné et facilitermatériellement (tables etchaises) la répartition desstocks par les personnelsdésignés

• Remettre les cartons decomprimés d’iode auxreprésentants des communesrattachées à leur centre derépartition

• Répartir les cartons decomprimés d’iode entre lesdifférents centres dedistribution de leur communes’il en existe plusieurs

• Alerter la (ou les)pharmacies(s) de leurcommune en vue de lasupervision de la distributiondes comprimés par unpharmacien dans la mesure dupossible

• Ouvrir leur(s) centre(s) dedistribution identifié(s) et leséquiper en petits matériels(chaises et tables pour ladistribution) ; afficher demanière visible du public lesfiches de consigned’utilisation des comprimés

• Alerter les adjoints et

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personnels communaux ainsique leur réserve communalede sécurité civile si elleexiste, afin qu’ils participentà la distribution descomprimés pour leurpopulation communale

• Participer à l’information dela population, à la demandedu préfet, par tout moyen àleur disposition

• inviter les populations, et lesreprésentants desétablissements médico-sociaux, de santé nebénéficiant pas de livraisondirecte, et écoles implantéssur leur territoire à venirs’approvisionner encomprimés au(x) centre(s) dedistribution de leur commune

• Distribuer leurs comprimésd’iode à leurs propreshabitants

• Assurer une distribution descomprimés à domicile auxpersonnes isolées recensées,dépendantes ou sans moyende locomotion

• informer le COD, via leCOD, des mesures priseslocalement et des éventuellesdifficultés rencontrées

• Alerter la population pourmise à l’abri

• Superviser la distributiond’iode complémentaire avantmise à l’abri des populations

• coordonner l’évacuation de lapopulation ….

Retour progressif à la normale• Assurer le retour

d’information auprès de lapopulation

62

Communes centre de distribution uniquement

ACTIONS Acteur Renvoi versfiche ou annexe

« ... »

Mise en alerte• mobiliser agents et moyens

techniques

Crise déclarée• Contacter régulièrement le

PCO• Déclencher le PCS• Se rendre sur le centre de

répartition dont dépend lacommune (indiquer le nom etl’adresse du centre) pours’approvisionner encomprimés en vue de lesdistribuer à la population

• Alerter la (ou les)pharmacies(s) de leurcommune en vue de lasupervision de la distributiondes comprimés par unpharmacien dans la mesuredu possible

• Ouvrir leur(s) centre(s) dedistribution identifié(s) et leséquiper en petits matériels(chaises et tables pour ladistribution) ; afficher demanière visible du public lesfiches de consigned’utilisation des comprimés

• Alerter les adjoints etpersonnels communaux ainsique leur réserve communalede sécurité civile si elleexiste, afin qu’ils participentà la distribution descomprimés pour leurpopulation communale

• Participer à l’information dela population, à la demandedu préfet, par tout moyen àleur disposition

• inviter les populations, et lesreprésentants des

63

établissements médico-sociaux, de santé nebénéficiant pas de livraisondirecte, et écoles implantéssur leur territoire à venirs’approvisionner encomprimés au(x) centre(s) dedistribution de leur commune

• Distribuer leurs comprimésd’iode à leurs propreshabitants

• Assurer une distribution descomprimés à domicile auxpersonnes isolées recensées,dépendantes ou sans moyende locomotion

• informer le COD, via le PCO,des mesures priseslocalement et des éventuellesdifficultés rencontrées

• Alerter la population pourmise à l’abri

• Superviser la distributiond’iode complémentaire avantmise à l’abri des populations

• coordonner l’évacuation de lapopulation ….

Retour progressif à la normale• Assurer le retour

d’information auprès de lapopulation

64

FICHE ACTION 12) LE RISQUE ATTENTAT


Fait

Vigilance :- identifier les personnes entrantdans la structure et faire respectercette règle commune par lesusagers (accueil, invitation à seprésenter, rappel de la règle,contrôle et recours à la PM sinécessaire)- mise en place d’un accueilspécifique, au plus proche del’entrée dans la structure, lors d’unévénement- mise en place d’une entrée surinvitation avec préinscription desparticipants- mise à jour pour centralisation dela liste des « chefs de filesecours »

Mise en alerte :- remontée d’information enmairie- transmission par le PCC del’alerte aux chefs de file secoursdes établissements municipaux- consigne de regroupement àl’intérieur de l’équipement etvérification des effectifs et de miseen protection (confinement)- annulation des sorties scolaires- rassurer les enfants ou lesusagers présents- s’organiser pour recevoir lesappels du public- fermer les accès au bâtiment - attendre la confirmation de la finde l’alerte

Situation de crise - mise en alerte(en cas d’alerte dans l’équipementou à proximité immédiate)- activation du PCS et, sinécessaire et si elle existe, de laRCSC. - mise en œuvre des missions de

65

soutien aux populations(ravitaillement et/ou hébergement)en lien avec les AASC le caséchéant.- identifier un ou des locaux (parexemple un gymnase) pouvantservir de chapelle ardente.- en liaison avec les forces del’ordre, la DDT et le conseildépartemental le cas échéant,assurer la mise en place desitinéraires de déviation sursollicitation des forces de l’ordre.- participer au fonctionnement duCAF.

Retour à la normale :- attendre d’être informé par unagent assermenté aisémentreconnaissable

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FICHE ACTION n°13) ORGANISER UNE EVACUATION


Fait

PHASE DE CRISE

- Définir et identifier la zonesinistrée à évacuer- Évaluer le nombre depersonnes dont celles avecdifficultés de déplacement

- Définir le système d’alerte deces populations- Procéder à l’alerte

- Déterminer les points derassemblement pour l’accueil despersonnes évacuées- Prévoir l’ouverture des centresde rassemblement pour l’accueildes personnes évacuées

- Définir les axes d’évacuationvers les points de rassemblementet les sécuriser

- Déterminer les moyensspécifiques à mettre en œuvreafin de transporter lespopulations évacuées. Signalernotamment les personneshandicapées

- Déterminer les équipeschargées de l’évacuation parsecteur à évacuer :

• leur donner des consignesprécises

• leur donner lesdocuments à remplir

- Évacuer toutes les habitationset/ou équipements situés dans lesecteur déterminé- Porter attention aux personnesà mobilité réduite qui nepourraient pas répondre- Recenser les familles quittantleur logement à l’aide d’unlisting type (par ex.) avecprécision indiquant le nouveau

67

lieu de domiciliation/d’hébergement- Emmener les personnesévacuées vers les centresd’accueil- Tenir informé le secrétariat duPCC au fur et à mesure del’avancement

- En cas de refus d’évacuation,noter la situation des personnesafin de procéder à uneévacuation d’autorité en cas dedanger grave

- Interdire l’accès de la zone àtoute personne étrangère auxsecours

- Vérifier maison par maison quel’évacuation est effective

- Procéder aux dernièresévacuations

PENDANT TOUTE LA DUREE DE LA CRISE

Transmettre un bilan à la cellulede crise

Regrouper les informationsprovenant du terrain

PHASE DE RETOUR A LA NORMALE

Retour progressif à la normale :- remettre en état les secteursendommagés- accompagner la populationdans ses démarchesadministratives- faire un retour d’expérience

68

FICHE ACTION n°14) ORGANISER L’ACCUEIL EN ZONE DEREGROUPEMENT ET D’ORIENTATION


Fait

PHASE DE CRISE

- Lieu choisi pour la zone deregroupement etd’orientation : ...- Mise en place d’un parkingtemporaire ….

- Aménagement de la salle selonplan avec installation du matériel

- Installer matériellement :• l’accueil,• le bureau d’information,• la zone

« café/rafraîchissement »,• la zone « enfants »,• les bureaux

- Chauffer la salle

- Désigner le responsable de site.Il devra mettre en place l’équiped’accueil

- Expliquer leur rôle aux agentsdésignés pour l’équipe d’accueildevant tenir les différentsbureaux

ROLE DE L’EQUIPE D’ACCUEIL

• Mise en place desdifférents bureaux etzones

• Accueillir les sinistrésdans la zone d’attente

• diriger les sinistrés versles bureaux répartiteurspour enregistrement

• distribuer des « tickets »d’hébergement et detransport (si possible)

• organiser la distributionde boissons ou collations+ gestion de la zone« enfants »

69

• réconforter les personnes• rendre compte au maire

de la situation et faireremonter toutsignalement de personnesdisparues

En fonction de la taille de la collectivité

Moyens humains Moyens matériels

Aspect administratif Secrétariat pour l’accueil etl’orientation

Micro-ordinateur, photocopieur,tél (ou fax s’il n’y a pas

d’autres moyens) afin d’assurerles transmissions

Aspect matériel Personnel municipal Chaises, couvertures, sanitaires(WC, lavabos,….)

matériel de fléchage et balisage

Aspect psychologique etmédical

Assistante socialeassistante maternelle (pour les

enfants en bas âge)secouristesmédecin

psychologue ou infirmièrepsychiatrique

Moyens d’affichagematériel nécessaire pour

délimiter des espacesconfidentiels (espace médical,

écoute, …)jeux pour les enfants

70

FICHE ACTION n°15) ORGANISER L’HEBERGEMENT PROVISOIRE


Fait

PHASE DE CRISE

- Choisir le ou les lieuxd’hébergement les mieux adaptésà la situation- Faire acheminer le matérielnécessaire à l’accueil despersonnes déplacées

- Aménager le lieud’hébergement (si besoin faireappel à une AASC)

- Désigner le responsable du site.Il devra mettre en place l’équiped’accueil et assurer avec l’équipela mise en place dans l’ordresuivant :

- Installer la zone d’accueil etd’enregistrement

- Préparer les sanitaires,douches, chaises, lits

- Installer le matériel defléchage, balisage ...

- Installer la zone derestauration, de lecture et de jeux

- Installer la zone deconfidentialité pour l’assistantesociale/médecin pourl’accompagnement, l’assistance… (vestiaires, bureaux, ...)

- Installer la zone de repos (depréférence, l’isoler de la zone derestauration)

- Installer un espace pour lespersonnes sensibles (personnesâgées, femmes enceintes,femmes avec enfants en basâge ...)

- Installer un bureau pour leresponsable administratif etlogistique sur le site : PC, tél, fax(s’il n’y a pas d’autre moyen),

71

photocopieur, afin d’assurer lestransmissions

- Créer un espace logistique(stockage de denrées, produits etmatériels nécessaires aufonctionnement du site)- Afficher le règlement intérieur

ROLE DE L’EQUIPE D’ACCUEIL

• Accueillir les personneset les recenser aumoment de leur entréedans le centre

• gérer administrativementdes entrées/sorties

• établir une permanence• gérer la sortie des

hébergés à la fin de lacrise

• transmettre régulièrementau PCC un bilan dunombre de personnesaccueillies et faireremonter toutsignalement de personnesmanquant à l’appel

• organiser la distributionde boissons chaudes dansun premier temps puis derepas

• prévoir biberons, petitspots, changes pour lesenfants en bas âge

• prévoir une assistancepour les personnesisolées ne pouvant sesuffire à elles-mêmes(personnes âgées,invalides, handicapées,enfants …)

• demander, si possible, del’aide aux associations

• renseigner succinctementles personnes sur lesprocéduresd’indemnisation et leurcommuniquer un numérode téléphone uniqued’accueil pour lesquestions

72

En fonction de la taille de la collectivité

Moyens humains Moyens matériels

Aspect administratif Secrétariatétude dès que possible despossibilités d’hébergement

Micro-ordinateur, photocopieur,tél (ou fax s’il n’y a pas

d’autres moyens) afin d’assurerles transmissions

Aspect matériel Personnel municipal Chaises, couvertures, sanitaires(WC, lavabos …)

matériel de fléchage et balisagemoyens de transport des

sinistrés vers le(s) centre(s)d’hébergement

Aspect transport Personnel municipal Moyens de transport dessinistrés vers le(s) centre(s)

d’hébergement en lien avec lacellule concernée

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FICHES SUPPORT

(à détacher du PCS « grand public » au vu de certainesdonnées sensibles ou confidentielles)

74

FICHE SUPPORT n°1) FICHE DE RECENSEMENT DES POPULATIONS ARISQUE

Dans le but de rendre cette fiche plus exploitable, une carte de la commune représentant larépartition de la population sur le territoire peut être établie à l’avance (hameaux, lieux-dits,...)

➢ Personnes isolées

Nom Prénom Adresse Téléphone Observation

➢ Personnes handicapées (malentendants, non-voyants, à mobilité réduite)


➢ Personnes sans moyens de locomotion


➢ Personnes sous surveillance médicale ou bénéficiaire de soins réguliers


75

FICHE SUPPORT n°2) ORGANISER LES BESOINS EN EAU POTABLEET EN NOURRITURE

Cette action peut être assurée par les membres de la cellule logistique

Un objectif principal :

Assurer le ravitaillement en eau potable et en nourriture :- des personnes évacuées et hébergées au sein de la commune ;- des services de secours et des personnes appartenant aux cellules de crise.

Aussi, il faut au début de la crise, appeler les lieux de stockage et de fabrication de denréesalimentaires afin de connaître l’état de leurs stocks (liste et numéros de téléphone des magasins degrande distribution, épiceries, boulangeries, cantines collectives, restaurants inter-entreprises ).

Ensuite, une fois le nombre de personnes à nourrir connu par l’appel régulier des centresd’accueil et d’hébergement :

- contacter les lieux de stockage afin d’obtenir les quantités nécessaires ;- faire acheminer les produits vers les lieux de consommation ;- s’assurer de la potabilité de l’eau courante (si elle est toujours disponible) ;- faire acheminer des bouteilles d’eau minérale si l’eau courante s’avère non potable, ou se

brancher si cela est techniquement possible sur le captage d’eau d’une commune voisine.

76

FICHE SUPPORT n°3) MOYENS COMMUNAUX

Véhicules :

Type devéhicule

Numérod’immatriculation

Nombre de places Nom et coordonnées dudétenteur

Matériels :

type Nombre localisation

Liste des lieux d’hébergement :

Localisation Responsable téléphone équipements capacités

• Possibilité de restauration• sanitaires• lits• chauffage …

Les personnes ressources :

Nom Prénom Adresse Numéros de téléphone Compétences particulières

77

FICHE SUPPORT n°4) MOYENS DES EPCI (indiquer le nom de l’EPCI)

Véhicules :

Type devéhicule



Matériels :





Les personnes ressources :


78

FICHE SUPPORT n°5) MOYENS PRIVES

Véhicules :

Type devéhicule



Matériels :





Les moyens d’alimentation (eau, nourriture, …) :

Nature Localisation Modalités de mobilisation (entreprises, particuliers, ….)

79

Les personnes ressources (associations, entreprises, ...) :


80

FICHE SUPPORT n°6) LISTE DES PROFESSIONS MEDICALES

Médecin Domicile Portable Professionnel Adresse

Infirmier(e) Domicile Portable Professionnel Adresse

Pharmacien(ne) Domicile Portable Professionnel Adresse

Vétérinaire Domicile Portable Professionnel Adresse

81

FICHE SUPPORT n°7) ANNUAIRE DE CRISE

Les numéros indiqués dans le présent annuaire doivent permettre de joindre ces personnes rapidement et d’une façon certaine

Responsable de la cellule de crise communale

Nom-Prénom Domicile Portable Professionnel e-mail

Cellule PC et communication


Cellule transmission et accueil téléphonique


Cellule logistique


82

FICHE SUPPORT n°8) ANNUAIRE DES SERVICES

Sapeurs-pompiersCentre de secours

Centre de secours principalCODIS

Police nationale / gendarmerie nationale

Préfecture du Loiret

Direction Départementale des territoires

Direction Départementale de Protection desPopulations

Agence Régionale de Santé

SAMU

ENEDIS

Orange

Service de prévision des crues

Météo France

83

ANNEXES

84

ANNEXE n°1) DICRIM

Insérer votre DICRIM.

85

ANNEXE n°2) MESSAGE TYPE D’ALERTE RISQUE INONDATION

Ceci n’est pas un exercice

Nous vous informons du risque de crue du fleuve/de la rivière XXXX

Un niveau maximum est prévu pour (indiquer les moments concernés par une cruemaximum). Votre habitation se trouvant dans la zone inondable, nous vous conseillonsexpressément de prendre les dispositions prévues dans le plan familial de mise en sécurité,document intégré dans votre DICRIM.

Surveiller régulièrement sous-sol et rez-de-chaussée afin de détecter rapidement uneéventuelle infiltration des eaux.

Sortir des caves, sous-sols et rez-de-chaussée tous les objets périssables que vous pouvezprotéger.

Sortir ou mettre en sécurité les appareils ou produits pouvant présenter un danger (appareilsélectriques, appareils de chauffage, voitures, mobilier, produits toxiques, arrimer les cuves àfioul….).

Ceci n’est pas un exercice.

86

ANNEXE n°3) MESSAGE TYPE D’ALERTE NUAGE TOXIQUE

À diffuser via un automate d’appel ou la radio.

Confinement

Ceci n’est pas un exercice

Le / / à h , la commune de a été informée par d’un accident detransport de matière dangereuse survenu à h .

L’accident a eu lieu sur la route / l’autoroute / à l’intersection des routes et , sur lacommune de .

Aussi, nous vous demandons de prendre les dispositions suivantes :

I – Mettez-vous à l’abri :

• Rejoignez immédiatement un local clos ;• Enfermez-vous en calfeutrant soigneusement les fenêtres et les aérations• Arrêtez la ventilation, la climatisation et le chauffage

II – Allumez votre radio :

• Écoutez la radio France Bleu Orléans

III- Jusqu’à nouvel ordre :

• N’allez pas chercher vos enfants à l’école ;• Ne téléphonez pas, sauf urgence absolue ;• Ne fumez pas ;• Éteignez toute flamme (allumette, bougie, gazinière)

En cas de gêne respiratoire, il est conseillé d’appliquer un mouchoir humide sur la bouche.

Les personnes qui envisageaient de se rendre la zone où s’est produit l’accident ou de latraverser doivent impérativement différer leur déplacement ou choisir un autre itinéraire afin de nepas gêner l’action des secours.

Un nouveau communiqué sera diffusé dès que de nouveaux éléments seront connus, et en toutétat de cause, d’ici 30 à 60 mn.

Ceci n’est pas un exercice.

87

ANNEXE n°4) MESSAGE TYPE D’EVACUATION

Votre habitation étant située en zone dangereuse du fait de (préciser le risque)

une évacuation est envisagée.

Nous vous demandons d’appliquer les consignes de votre plan familial de mise en sécurité,partie intégrante de votre DICRIM, et en particulier :

• Fermer vos réseaux de gaz, électricité, eau et chauffage• si ce n’est déjà fait, monter les objets que vous souhaitez protéger ainsi que les produits qui

pourraient être dangereux le plus haut possible.

• Eloignez-vous de la zone dangereuse ;• respectez les consignes des autorités ;• rejoignez le lieu de groupement indiqué.

Une fois évacués, vous n’aurez plus, temporairement, la possibilité de revenir à votredomicile. Ainsi, en attendant l’ordre définitif d’évacuation, munissez-vous de votre kit d’évacuationet en particulier :

• vêtements de rechange ;• nécessaire de toilette ;• médicaments indispensables ;• papiers personnels ;• un peu d’argent.

N’oubliez pas de fermer à clé votre habitation une fois évacuée.

Soyez attentifs aux consignes qui vous seront données.

TENEZ-VOUS PRETS A EVACUER DES QUE VOUS EN AUREZ RECU L’ORDRE.ECOUTEZ LA RADIO.

88

ANNEXE n°5) MODELE ARRETE DE REQUISITION

Le Maire de

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2212-2 ;

Considérant l’accident, l’événement survenu le à h ;

Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour répondre àses obligations ;

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Article 1er : Il est prescrit à M. demeurant àde se présenter sans délai à la mairie pour effectuer la mission de qui lui sera confiée.

OU

de mettre à la disposition du maire le matériel suivant

et de le faire mettre en place à (indiquer le lieu)

Article 2 : le commandant de la brigade de gendarmerie (selon autorité) est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à , le

Le maire,

Attention : les frais de réquisition sont à la charge de la commune sauf convention contraire avec le réquisitionné.

89

ANNEXE n°6) MODELE ARRETE INTERDICTION DE CIRCULER

Suite à mouvements de terrains par exemple

le Maire de

Vu les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l’effondrement de terrain survenu le

Vu le rapport d’expertise géotechnique établi par en date du

Considérant que l’effondrement de terrain constitue un danger pour la sécurité publique ;

ARRETE

Article 1er : L’accès à la voie (communale, départementale, ….) n° est interdit jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières interdisant l’accès à la portion de voie endommagée.

Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l’accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie).

Article 4 : Monsieur le secrétaire général, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :- M. le préfet du département ,- M. le commandant de la brigade de gendarmerie/ Monsieur le commissaire de police- M. le président du conseil départemental- M. le directeur départemental des territoires- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secoursPour exécution chacun en ce qui les concerne.

Fait à , le

Le maire

90

ANNEXE n°7) MODELE ARRETE PERIL IMMINENT

Le maire de la commune de

Vu les articles L 2212-1 et suivants et L 2213-24 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 511-3 et L 521-1 à L 521-4 du code de la construction et de l’habitat,Vu l’article R 556-1 du code de justice administrative,Facultatif : Vu l’article L 421-6 du code de l’urbanisme et L 621-9 du code du patrimoine (si

le bâtiment est classé ou monument historique)Vu l’avertissement adressé à , propriétaire de l’immeubleVu l’ordonnance du tribunal administratif de statuant en référé le ,Vu le rapport du de M. ou Mme expert concluant à l’existence d’un péril grave et

imminent,Facultatif : Vu l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France ou le contrôle

scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques

Considérant qu’il ressort du rapport de l’expert qu’il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est menacée par l’état de laconstruction sise à sur la parcelle (références cadastrales) appartenant à , domicilié compte tenu des faits suivants

ARRETE

Article 1er : M. ou Mme demeurant à , propriétaire de l’immeuble sis est mis endemeure de faire cesser le péril que présente cet immeuble, en procédant, dans un délai de ……….àcompter de la notification du présent arrêté, aux interventions suivantes : .

Article 2 : Facultatif : pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés, cet immeuble, ou la partie de bâtiment de (à préciser) devra être entièrement évacué par ses occupants, soit immédiatement dès notification du présent arrêté, soit dans un délai maximum de jours.

Article 3 : Faute pour le propriétaire d’avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d’office par la commune aux frais du propriétaire.

Article 4 : le propriétaire (ou l’exploitant du local d’hébergement, hôtel meublé) est tenu de respecter les droits des occupants dans les conditions précisées à l’article L 521-2 du code de la construction et de l’habitat (à reproduire ici).

Article 5 : le présent arrêté sera notifié au propriétaire et porté à la connaissance des occupants. Il sera affiché sur la façade de la mairie ainsi qu’à la mairie (+mention d’exécution et de recours)

Fait à , le

Le maire

91

ANNEXE n° 8) FICHE RECENSEMENT CENTRE D’ACCUEIL

92

ANNEXE n° 9) FICHE TRANSPORTS COMMUNAUX

TRANSPORTSCoordonnées

Nom

adresse

Responsable

Téléphone jour

Téléphone nuit

Téléphone week-end

fax

Lieux situés en zone inondable oui nonMoyens humains

(nombre de personnes disponibles)Jours ouvrés

Nuit et week-endMoyens matériels

Type de véhicules Nombre de véhicules Nombre de personnestransportées

Transport collectif

Véhicule individuel

Véhicule 4X4Possibilité d’approvisionnement en carburant

Type de carburant Capacités disponibles

diesel

diesel PL

essence 95 ou 98

éthanol

GPL

électriqueAutres moyens

93

Annexe n° 10) FICHE TRANSPORTS PRIVES

TRANSPORTSCoordonnées

Nom / Entreprise / Société

adresse

Responsable

Téléphone jour

Téléphone nuit

Téléphone week-end

fax

Lieux situés en zone inondable oui non

94

ANNEXE n°11) MAIN-COURANTE

Main courante

Événement Date/heure Mesures décidées Observations

aide à l’élaboration le plan communal de sauvegarde · l’objectif du plan communal de...

Documents