agriculture foncier rural et développement en tunisie
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LE FONCIER RURAL EN TUNISIE LES ACQUIS, LES FAIBLESSES, LEURS
CAUSES ET LES PROPOSITIONS D’AMELIORATION.
Mares HAMDI Mai 2014
La quesBon foncière a toujours consBtué une contrainte aux poliBques agricoles partout dans le monde car le foncier rural:
• ConsBtue le support de la producBon agricole et de l’emploi rural; • Echappe souvent à l’aménagement qui, s’il est praBqué, est
couteux pour l’Etat et douloureux pour propriétaire rural (dépossession, échange, déplacement….);
• Est sujet à l’imprécision, au morcellement, au parcellement et ainsi à la sous exploitaBon et à l’abandon;
• Le foncier rural subit toutes les pressions générées par le développement des autres secteurs de l’économie et notamment l’urbanisaBon et il en est souvent la vicBme.
L’expérience tunisienne en la maBère est jugée : 1. SaBsfaisante en maBère d’éclaircissement et de la
confirmaBon du droit de propriété; 2. Peu probante en maBère de lu[e contre le morcellement et
de l’émie[ement de la propriété, ce lui met en péril le devenir du secteur agricole malgré son importance stratégique pour l’emploi, la sécurité alimentaire et la valorisaBon des ressources naturelles et leur protecBon,
Les acquis de la poliBque foncière Ces acquis ont été réalisés à travers une poliBque d’apurement
foncier à outrance qui a visé l’aboliBon des anciens modes d’appropriaBon inadaptés à l’entrepreunariat privé car inaccessibles au crédit et surtout ne garanBssant pas la sécurité possessoire car l’usage de terre et souvent communautaire.
A parBr de 1957, les habous ont été liquidés soit, selon les cas, par leur remise à leur ayants droits ou par leur incorporaBon au domaine privé de L’Etat. Ce[e démarche a été soutenue en 2000 par:
-‐ l’abandon des rentes d’enzel et de kirdar (droit réels); -‐ la réacBvaBon des commissions régionales de liquidaBon des
habous privés et mixtes. Il n’en reste que 81 000 ha (sidi Mhaddeb et Aziza Othemena).
Toutefois, l’apurement des habous incomposés au DPE
s’est arrêté avec la promulgaBon de la loi du 13 février
1995 sur les terres domaniales.
La révoluBon a été l’occasion de promulguer le décret
portant régularisaBon des situaBons des anciens
a[ributaires de parcelles domaniales issues des habous
publics.
Les terres collecBves et d’extreme indivision ont été en majorité
apurées par l’a[ribuBon d’environ 1,3 million d’ha et la
déclaraBon d’une superficie idenBque à celle a[ribuée à Btre
privé comme parcours collecBfs restés dans la jouissance
collecBve sous le contrôle de l’administraBon car soumises au
régime foresBer (6 000 ha).
Le domaine privé rural de l’Etat qui comptait environ 850 000
ha a connu deux desBnaBons opposées :* 500 000 ha
demeurent encore entre les mains de l’Etat
* 350 000 ha ont été cédés à des parBculiers en applicaBon
de la loi du 19 mai 1970.
Cet effort d’apurement a généré un mode d’appropriaBon
homogène puisque la propriété privée (objecBf principal de le
poliBque foncière retenue) représente actuellement 94% de
l’ensemble des types de propriété (privée, habous, collecBve
et domaniale). Il a été aussi doublé d’un autre effort pas
moins louable : l’immatriculaBon foncière qui a touché 93,3%
des propriétés rurales suscepBbles d’immatriculaBon soit 7
millions d’ha d’un total esBmé à 7,5 millions d’ha.
La réforme agraire qui a permis aux terres incluses dans les
périmètres publics irriguées et qui ne dépassent pas 5% de la
SAU de garanBr un minimum de producBon allant de 35 à
40% de la producBon agricole totale.
Elle a été doublée, depuis le début de l’année 2000, par le
réaménagement foncier dans le sec si les propriétaires
obtempèrent ou en cas mise en valeur publique
Le prêt foncier insBtué pour perme[re aux jeunes
agriculteurs et autres promoteurs d’avoir les moyens
financiers d’acquérir les quotes parts de leurs parents
et co indivisaires afin de consBtuer des exploitaBons
viables, est resté à portée limitée du fait notamment de
la dominance des exploitants âgés et de la modicité des
montants des prêts (100 000 dt à ramener à 300 000 dt
en cas d’acquisiBon au sein de la famille).
Ces efforts d’apurement et d’immatriculaBon devraient
générer une agriculture rentable, génératrice emploi et
compéBBve. La rentabilité et la compéBBvité sont étroitement
liées, entre autre, à la taille des exploitaBons qui doit
perme[re l’introducBon de la mécanisaBon, l’adopBon des
techniques culturales d’alternance (producBon, repos) et aussi
la réalisaBon des économies d’échelle.
Malheureusement, les données disponibles montrent que
ce[e taille ne cesse de se réduire et ainsi de barrer la route à
l’agriculture rentable.
Les faiblesses du foncier rural Ces faiblesses sont mulBples
En effet, la taille moyenne des parcelles agricoles est passée de 16ha dans les années 60,
à 12 ha dans les années 90, à 10ha dans les années 2000 pour a[eindre, selon les
tendances, 6ha en 2015.
Il en a résulté une augmentaBon du nombre des parcelles qui a passé de 360 000 dans
les années 60, à 471 000 dans les années 90, à 517 000 dans les années 2000 pour
a[eindre les 560 000 à l’horizon de 2015.
L’importance de ces chiffres démontre aussi l’existence d’un parcellement excessif.
-‐ la dispariBon de l’agriculture périurbaine de maraichage notamment au
profit de l’habitat anarchique du fait de la spéculaBon foncière;
-‐ l’abandon et la sous exploitaBon des exploitaBons peBtes tailles du fait du
manque à gagner;
-‐ la marginalisaBon du travail de la terre et l’ajout des propriétaires à la la
listes des chômeurs. La main d’œuvre agricole a augmenté de 20% entre
1993 et 2010;
-‐ la réducBon de la producBon agricole potenBellement possible à réaliser voire même le recul de l’agriculture de subsistance ce qui fait alourdir la facture alimentaire…
-‐ Les propriétés immatriculées et supposées franches et totales
sombrent dans le « gel des Btres » , ce qui rend leur situaBon
plus grave qu’en l’absence du TF (le cerBficat de possession et
le Btre notarié sont là)
• Le pays ne produit qu'environ 90 % de ses besoins en viande, 60 % de ses besoins en produits laiBers et 60 % de ses besoins en céréales.
Ces données aggravent la situaBon lorsqu’on sait que :
-‐ 78,6% des terres arables sont situées en zones arides ou
déserBques avec une pluviométrie inférieure à 300mm/an;
-‐ la pluie est irrégulière et capricieuse,
-‐ l’érosion s’aggrave et détruit 10 000 ha/an.
Les causes des faiblesses Le conservaBsme du monde rural et l’absence d’un marché foncier
dynamique à l’excepBon des alentours des centres urbains et à des
fins spéculaBves au détriment de l’agriculture sont montrés du
doigt,
Les transferts et échanges de propriétés à des fins de
remembrement volontaire sont quasi inexistants car il n’y a pas eu
d’encouragements conséquents.
-‐ L’exclusion du foncier des poliBques de conservaBon des
ressources naturelles malgré qu’il en consBtue le support
et que sont émie[ement entraine nécessairement une
mauvaise conservaBon de ces ressources si ce n’est leur
dispariBon( forets et parcours).
L’exemple le plus frappant est celui des terrains privés
reboisés qui ont connu un défrichement sauvage entrepris
par les propriétaires après la révoluBon.
-‐ Le recours systémaBque au morcellement des
propriétés agricoles suite à l’héritage pour cause
d’absence de règles perme[ant la traducBon des
quotes parts en nature en droit d’exploitaBon ou en
numéraire et au fait que la terre agricole est toujours
divisible abstracBon faite de la rentabilité des lots
obtenus.
-‐ Le manque de volonté de traiter la quesBon foncière rurale
dans sa globalité et surtout en relaBon avec la producBon ,
la rentabilité et l’emploi, La mise en place d’un système d’encouragement des
invesBssements favorisant les exploitaBons de tailles réduites.
(prime d’invesBssement de 25% pour les peBtes exploitaBons et de 7% pour les grandes).
Rôle des acteurs L’Etat a: • Entrepris et « réussi » l’apurement et la clarificaBon de la propriété; • Appliqué une poliBque de socialisaBon où il a échoué; • Adopté une poliBque d’ajustement structurel basée sur le privé
dont les propriétés sont inadaptées; • N’a pas réussi à intégrer la quesBon foncière dans ses poliBques de
développent agricole,
La profession: • Avait rarement pris en compte le problème; • Avait un rôle secondaire; • Était tributaire des choix poliBques; • N’avait pas les moyens humains et techniques pour agir
convenablement,
Les propriétaires fonciers: • Aiment-‐ils vraiment le réaménagement foncier? Les études
sociologiques montrent souvent leur a[achement à leurs lopins ancestraux;
• Disposent-‐ils des encouragements adéquats? • Si le désir du remodelage de la propriété et les
encouragements subséquents font défaut, l’Etat ne pourra rien sans les risques sociaux
• La populaBon agricole est vieillissante.
• L’âge moyen des exploitants était de 53 ans.
• Les femmes remplacent de plus en plus les hommes en milieu rural , il s’ensuit une baisse des salaires et une technicité relaBve. L’augmentaBon de la part de l’emploi des femmes se fait à travers le secteur agricole.
Les proposiBons d’amélioraBon Les proposiBons sont bonnes mais les soluBons sont meilleures car: Le secteur agricole reste encore employeur et il: * accueille 16 % de la main-‐d'œuvre , * est le principal gisement d'emplois du monde rural. * représente 43 % de l'emploi en milieu rural et semi-‐rural, taux supérieur à ceux des secteurs « bâBments et travaux publics » (31,5 %) ou « services et autres » (25,1 %).
• Le secteur agricole pèse encore: • 12 % en moyenne dans le PIB, • 10 % des invesBssements dans l'ensemble de l'économie,
• Les invesBssements agricoles représentent 21 % du PIB agricole, • Les exportaBons alimentaires contribuent à concurrence de 11 %
dans les exportaBons de biens,,
• Le secteur occupe 16 % de la main d'œuvre acBve totale, • 471 mille exploitaBons (11 hectares en moyenne par exploitaBon),
• 516 mille exploitaBons en 2005 (10.2 ha par exploitaBon),
• 75 % des exploitaBons ont une taille inférieure à 10 hectares.
• 56 % des exploitants n’ont aucune autre acBvité,
• 35 % ont une acBvité principale en dehors de l’exploitaBon, l’agriculture procurant un revenu d’appoint,
• 6 % relèvent de la subsistance,
PréconisaBons
1-‐ Adopter une définiBon claire et objecBve de l’exploitaBon viable et
qui serait indivisible en se référant à un revenu de référence
perme[ant au propriétaire ou à l’exploitaBon revenu décent et
d’entretenir l’exploitaBon concernée un état de culture. La parBBon
de telles exploitaBons serait interdite dans les cas ou elle abouBt à
des exploitaBons non viables.
2-‐ Etoffer la noBon d’a[ribuBon préférenBelle prévue par le CDR par référence l’exercice effecBf de l’agriculture, la spécialisaBon et
l’octroi de crédits de désintéressement des autres co-‐ indivisaires
co-‐ hériBers.
3-‐ Perme[re la consBtuBon de société d’exploitaBon en commun et
d’aménagement foncier rural dont l’objecBf est de perme[re la
consBtuBon et le mainBen de la viabilité des terres agricoles. Les
GDA sont changé de le faire moins sans moyens légaux.
4-‐ Adopter le principe de la viabilité de l’exploitaBon lors de
l’encouragement des invesBssements et considérer les opéraBons
de consBtuBon d’exploitaBon viables comme des composantes de
l’invesBssement et leur secteur des avantages propres.
5-‐ Revoir la fiscalité foncière agricole dans le sens de discuter le
morcellement des exploitaBons viables, réinsBtuer l’impot foncier
agricole pour limiter la rétenBon foncière dans le cas ou les
rendements dégagés ne couvrent pas cet impôt et pour lu[er
contre l’absentéisme, l’abandon et la sous-‐exploitaBon
6-‐ InsBtuer un système de suivi et de contrôle des états de mise en
culture des terres afin de réinjecter un nombre important qui varie
entre 7 et 15% du total des exploitaBons dans le circuit de
producBon. Ce[e mesure perme[rait aux absents et incapables
pour diverses raisons d’adopter des modes d’exploitaBon plus
rentables (faire valoir direct, cession, exploitaBon commune,…..)
.
7-‐ Repenser les a[ribuBons des services des domaines de l’Etat et des
affaires foncières car une poliBque d’apurement foncier n’a pas de
sens si elle n’est pas liée à des programmes de développement, de
conservaBon des ressources naturelles et d’ajustement des
propriétés aux exigences de la rentabilité.
Mais les soluBons ne sont pas exclusivement foncières, il
serait uBle de:
-‐ Repenser l’exclusivisme du monde rural à la seule acBvité
agricole; l’agriculture tunisienne ne peut plus être un
moteur du développement intégral;
-‐ Concevoir de nouveaux modes d’uBlisaBon de la terre
agricole comme l’écotourisme, l’agritourisme, les gites
ruraux;
D'autres pistes
-‐ axer plus d’efforts sur les labels de qualité des produits, générateurs de plus de gains en marchés et argent;
-‐ RéacBver les modes de producBon des produits de terroirs
très demandés comme spécificité et typicité et comme
soluBon à la mise en valeurs des terres de l’intérieur du
pays.
MERCI POUR VOTRE ATTENTION,
Mares HAMDI