agence temporaire de relocalisation division des achats … · 2019-06-29 · immeuble epi-b, bloc...

_____________________________________________________________________________________________________ BP 323, 1002 Tunis, Belvédère, Tunisie (216) 71 10 29 71 – Télécopie: (216) 71 83 52 49 – Adresse électronique: [email protected] -

Internet: www.afdb.org

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Banque africaine de développement Agence temporaire de relocalisation

Division des achats institutionnels Numéro de télécopie: + (216) 71 83 52 49

Date:

DEMANDE DE PROPOSITIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICE D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES

LOCAUX DE LA BAD A TUNIS

ADB/NCB/CGSP/2012/0213

Lettre d’invitation à soumissionner Madame/Monsieur,

1. La Banque africaine de développement (BAD) vous invite à soumettre votre

meilleure offre pour les prestations de services d’entretien et de nettoyage de ses locaux

sis à Tunis. Les prestations sont regroupées en 3 lots distincts conformément aux

documents et annexes de la présente Demande de Propositions (DDP) :

- Lot 1 : immeubles ATR-A et ATR-B

- Lot 2 : immeuble EPI/Tours A, B, C

- Lot 3 : immeuble ZAHRABED sis aux Berges du Lac

2. Les soumissionnaires pourront répondre séparément aux trois lots : 1, 2 et 3 et

l’attribution du marché se fera sur la base d’un seul lot par prestataire. Toutefois, la Banque

se réserve le droit d’effectuer toutes les combinaisons possibles, si elle le juge opportun.

3. La présente Demande de Proposition (DDP) comprend ce document, les annexes

et appendices suivants :

- Annexe 1 : Description sommaire des services / Termes de référence

- Annexe 2 : Conditions générales à remplir pour la soumission d’une proposition

- Annexe 3 : Les éléments constitutifs de la proposition, Appendices A, B et C

- Annexe 4 : Critères d’évaluation

- Annexe 5 : Bordereau de prix unitaire / Décomposition du prix global forfaitaire

- Annexe 6 : Modèle de contrat type

- Annexe 7 : Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services

- Annexe 8 : Liste des pays membres de la Banque

- Annexe 9 : Tableau de bord Service nettoyage

4. Votre proposition devra nous parvenir au plus tard le jeudi 17/01/2013 à 15 heures

(heure locale) par la poste, une société de messagerie ou par porteur aux adresses ci-

dessous indiquées :



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ADRESSE POSTALE :

Banque africaine de développement (BAD)

Agence Temporaire de Relocalisation

Département des Services Généraux et des Achats

Division des Achats Institutionnels

BP 323

1002, Tunis Belvédère

e-mail : tender @afdb.org

ADRESSE LIVRAISON :

Banque africaine de développement (BAD)

Agence Temporaire de Relocalisation


Immeuble EPI-B, Bloc B, Rue de Syrie

2ème étage, Bureau 2A2 -- Tunis Belvédère

5. Les propositions devront parvenir à la Banque sous enveloppes scellées (l’une

contenant la proposition technique et l’autre la proposition financière) à l’adresse ci-dessous

indiquée. Chaque soumissionnaire veillera à envoyer l’original et quatre copies de ses

propositions: l’original devra porter la mention ‘Original’ et chacune des quatre copies la

mention ‘Copie’. La proposition technique (un original + 4 copies) et la proposition

financière (un original + 4 copies) seront expédiées sous deux enveloppes distinctes

scellées (‘enveloppes internes’).

Chaque enveloppe interne devra porter les mentions suivantes:

a) l’objet de la présente soumission,

b) la mention “Proposition technique” ou “Proposition financière” selon le cas,

c) le nom et l’adresse du soumissionnaire.

Les deux enveloppes internes devront être placées dans une seule et même grande

enveloppe scellée appelée “enveloppe externe” qui sera anonyme et devra uniquement

porter une photocopie de l’étiquette ci-après:

Banque Africaine de Développement



BP 323, 1002 Tunis Belvédère

Immeuble EPI-B, Bloc B, Rue de Syrie

2ème étage, Bureau No. 2A2 --- Tunis Belvédère

DEMANDE DE PROPOSITIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICE DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE

LA BANQUE A TUNIS– MAINTENIR FERMÉE JUSQU’AU JOUR DE L’OUVERTURE DES OFFRES

Référence: ADB/NCB/CGSP/2012/0213

Date et heure de clôture des offres de propositions: 17/01/2013 – 15h00 (heure de Tunis)

6. Il appartient entièrement aux soumissionnaires de veiller à ce que l’enveloppe

scellée contenant les propositions parvienne à l’adresse susmentionnée avant l’heure et

la date indiquées au paragraphe 5 ci-dessus. En cas de livraison par porteur, les

propositions doivent parvenir à la même adresse aux heures ouvrables de la Banque, de

8h000 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés observés par

la Banque africaine de développement. La livraison à tout autre bureau de la Banque

africaine de développement se fera aux risques du soumissionnaire et ne sera pas

considérée comme une livraison dans les délais.



3

Toute proposition reçue après l’heure de clôture ou la date limite ci-dessus indiquée fera

l’objet de rejet. Si le dernier délai de soumission tombe sur un jour férié, l’ouverture des

propositions devra avoir lieu à la même heure le jour ouvrable suivant. La Banque se

réserve le droit de proroger à tout moment le délai de soumission des propositions, sans

obligations de la part des soumissionnaires. L’ouverture des offres techniques aura lieu le

jeudi 17 Janvier 2012 à 15h30.

7. Tout soumissionnaire éventuel souhaitant obtenir une clarification par rapport aux

documents d’appel d’offres pourra contacter la Banque par écrit à son adresse

postale figurant sur les présents documents. Toute demande de clarifications devra

parvenir à la Banque par télécopie (au +216-71 835 249) ou par courrier électronique

à l’adresse : [email protected] au plus tard le 27 Décembre 2012. C’est à cette étape

que le soumissionnaire devra notifier toute réserve qu’il a par rapport à une disposition

de ces documents. La Banque devra réagir dans un délai d’une semaine à toute

demande éventuelle de clarification ou de modification des documents d’appel

d’offres reçue avant 27 Décembre 2012. Des exemplaires de la réponse écrite de la

Banque (y compris l’explication donnée par rapport à la demande sans en préciser la

source) seront adressés à tous les soumissionnaires éventuels qui auront été

destinataires des documents d’appel d’offres.

8. A tout moment avant la soumission des propositions, la Banque, pour une raison ou une

autre, que ce soit sur sa propre initiative ou en réponse à une clarification requise par un

soumissionnaire, pourrait modifier la DDP. Cette modification sera portée à la

connaissance de toutes les entreprises invitées à soumissionner par télécopie ou par

courrier électronique et aura force exécutoire pour toutes. La Banque pourrait, à sa seule

discrétion, proroger le délai de soumission des propositions.

9. Les propositions doivent être rédigées dans l’une des deux langues, l’anglais ou le

français, et soumises en cinq exemplaires, un original et quatre copies. La Proposition

technique doit inclure des informations suffisamment détaillées afin de permettre à la

Banque de juger de l’aptitude, l’expérience, des connaissances, de l’expertise et de la

capacité de votre entreprise à assurer parfaitement les prestations de services requises.

Ces informations doivent être accompagnées de tout autre renseignement qui pourrait

être requis par l’Annexe 2 de la présente DDP. Conformément aux dispositions de

l’Annexe 3, la proposition technique doit contenir obligatoirement les documents

techniques suivants :

- la déclaration de conformité (Appendice A),

- l’attestation de solde de la CNSS valide à la date de dépôt des offres

- l’attestation de situation fiscale valide à la date de dépôt des offres

- l’attestation d’assurance de responsabilité professionnelle du soumissionnaire.

- Les Statuts de la société

Le Registre de commerce

10. Pour permettre aux soumissionnaires de disposer de toutes les informations

nécessaires pour une meilleure compréhension de la Demande de Propositions et

des attentes de la BAD dans le domaine des prestations de services d’entretien

ménager et de nettoyage, une conférence avant soumission est prévue le

18/12/2012 à 10 heures (heure locale) dans les locaux de la

mailto:[email protected]



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Banque à Tunis. Les soumissionnaires devront se présenter devant l’entrée principale

de l’immeuble EPI, Avenue du Ghana à 9 h 45mm précises.

11. Tout écart par rapport aux critères définis (voir les TDR en Annexe 1) doit être signalé et

expliqué. Veuillez noter que la Banque ne tiendra compte que des modifications qui

ont pour effet d’améliorer les services requis.

12. L’Annexe 4 contient une explication détaillée de la méthode d’évaluation des

propositions. En ce qui concerne le présent marché, l’évaluation sera basée sur une

combinaison des propositions techniques et financières. Seuls les soumissionnaires dont

les propositions techniques obtiennent un nombre de points égal ou supérieur au

minimum de points de qualification requis seront pris en compte dans le cadre de

l’évaluation financière.

13. La soumission par les soumissionnaires de leurs propositions constitue la confirmation

qu’ils ont tenu compte de tous les documents contenus dans la présente DDP, dont les

additifs (le cas échéant), toutes les annexes et, selon les cas, les appendices des

annexes. En aucune condition, la Banque ne sera soumise à une obligation à laquelle

elle n’aura pas souscrit par écrit.

14. Les prix proposés doivent être nets d’impôts, exonérés de toutes taxes applicables dont

les droits, frais, impôts ou taxes indirectes dont les droits de douane. Les prix doivent être

exprimés en dinar tunisien (TND), exonérés de tout frais supplémentaire imposé par ou en

application des lois, statuts ou réglementation d’une agence ou autorité

gouvernementale, la Banque, ses propriétés et autres biens, son revenu, ses opérations et

transactions étant soustraits à toute obligation liée au paiement, à la retenue, ou à la

perception d’impôts ou de droits de douane en vertu de l’Article 57 de l’Accord

consacrant sa création.

15. La soumission par les soumissionnaires de leurs propositions constitue la confirmation qu’ils

sont, chacun en ce qui le concerne, légalement autorisés à assurer les services requis et

qu’ils sont en règle quant aux obligations fiscales et sociales de leurs pays. La Banque

pourrait, à sa seule discrétion, demander aux soumissionnaires de fournir des documents

justificatifs à cet effet.

16. Les propositions resteront valables pour une période d’au moins quatre-vingt-dix (90)

jours après l’expiration du délai fixé pour leur soumission.

17. La Banque attribuera le marché au soumissionnaire qui aura obtenu la meilleure note à

l’évaluation combinée de la qualité technique avec la prise en compte du montant des

offres conformément aux critères d’évaluation contenus dans l’Annexe 4. La

recevabilité des propositions sera jugée en fonction des termes, conditions et

spécifications de la DDP.

18. Le Marché sera régi par les Termes de référence (joints à l’Annexe 1 de la présente

DDP) ainsi que par les Conditions générales (jointes à l’Annexe 7 de la présente DDP),

qui seront annexés à tout contrat si la Banque Africaine de Développement accepte

votre proposition. Tout marché du genre doit être conforme aux exposés des faits et

aux observations contenues dans la proposition.



5

19. Pendant la période contractuelle d’un an, les prix payables au Prestataire seront fermes

et non révisables, sauf si les parties constatent une augmentation ou une diminution du

montant contractuel (initial ou d’ores et déjà révisé), supérieure à quinze pour cent

(15%).

20. Nonobstant ce qui précède, la Banque se réserve le droit de modifier le contenu de la

présente DDP, d’accepter ou de rejeter tout ou partie de l’ensemble des propositions,

ou d’annuler le processus d’appel d’offres à tout moment avant l’adjudication du

marché et, ce, sans obligation de la part des soumissionnaires.

21. Il conviendrait de noter que conformément à la politique de la Banque, les

soumissionnaires doivent observer les normes éthiques les plus élevées au cours des

processus d’appel d’offres et dans l’exécution des marchés qui en résultent.

Conformément à cette politique, la Banque rejettera toute offre s’il se révèle que le

soumissionnaire a été coupable de pratiques de corruption ou de fraude dans le cadre

de la concurrence pour l’obtention du marché concerné.

22. Dans l’attente de votre proposition, nous vous prions d’accepter nos remerciements

pour tout l’intérêt que vous portez à la Banque africaine de développement.

__________________________________

Mme Yvette GLELE-AHANHANZO

Chef de Division, CGSP.2





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Annexe1 Banque africaine de développement Agence temporaire de relocalisation

Division des achats institutionnels Télécopie: + (216) 71 83 52 49

DESCRIPTION DES SERVICES / TERMES DE REFERENCE

A.1 OBJET DE LA DEMANDE DE PROPOSITION

La Banque africaine de développement (la Banque) est une institution financière

internationale de développement qui a pour mandat de promouvoir le développement

économique et social du continent africain par l’octroi de prêts, la prise de participations

et l’assistance technique. Elle comprend 77 pays membres (les 53 pays régionaux

d’Afrique et 24 pays non régionaux d’Amérique, d’Europe et d’Asie). Son siège se trouve

à Abidjan, Côte d’Ivoire. La Banque a temporairement relocalisée ses activités à Tunis.

La Banque africaine de développement (BAD) invite, par la présente demande de

propositions, les sociétés spécilisées à soumettre leurs offres pour fournir des prestations de

SERVICES D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA BAD SITUES A L’IMMEUBLE EPI (les

3 tours) (Rue de Syrie), L’IMMEUBLE ATR A & B (Avenue du Ghana) et à L’IMMEUBLE

ZAHRABED (Berges du Lac). Les prestations sont divisées en 3 lots :

- Le Lot 1 concerne l’immeuble ATR A & ATR B

- Le Lot 2 concerne l’immeuble EPI (les 3 tours, A, B, C)

- Le Lot 3 concerne l’immeuble ZAHRABED.

Les soumissionnaires pourront répondre séparément aux trois lots : 1, 2 et 3 et l’attribution du

marché se fera sur la base d’un seul lot par prestataire. Toutefois, la Banque se réserve le

droit d’effectuer toutes les combinaisons possibles, si elle le juge opportun

Le Contrat consistera à fournir les prestations d’entretien et de nettoyage des locaux de

la Banque (sols, murs, plafonds et tous équipements de bureau et toilettes), lesdites

prestations comprennent la main-d’œuvre, la fourniture de matériels et produits

nécessaires à leur réalisation et toutes sujétions pour rendre les locaux propres et sains

conformément aux normes les plus strictes en matière d’hygiène publique et de mesures

environnementales. Le Prestataire sera appelé à intervenir en permanence, de jour

comme de nuit.

A.2 PRESENTATION DES SITES ET DES HORAIRES DE LA BANQUE

A.2.1 Les locaux à entretenir, se répartissent sur les quatre sites suivants :

1. L’Immeuble EPI (les 3 Tours- A, B & C) (rue de Syrie) comprend des espaces de

bureaux, plusieurs salles de réunion, trois entrées principales au RDC pour une surface

d’environ 26 073 m2 et un parking souterrain de 60 places environs.

Capacité d’occupation : Tour A = 286 personnes ; Tour B = 325 personnes ; Tour C =

255 personnes.



7

2. L’immeuble ATR A (avenue du Ghana) couvrant une surface totale de 16 000 m2

hors-œuvre dont 3000 m2 de parkings en sous-sol et 1000 m2 de parkings extérieurs

revêtus de bitume. Il est constitué de trois blocs mitoyens de 8 niveaux, montés sur

une galette comprenant 1 sous-sol, un rez-de-chaussée avec terrasse périphérique

aux entrées.

Capacité d’occupation : 659 personnes

3. L’immeuble ATR B (48/50 rue Hèdi Nouira) il s’agit d’un immeuble de dix niveaux

représentant une superficie de bureaux de 9944 m² et un sous-sol de 1390 m² (32

places de parking) et un « open space » et café/restaurants (pour mémoire).


4. L’Immeuble ZAHRABED couvrant une surface totale de 9862 m², dont 2700 m² de

parking en sous-sol. Le sous-sol comprend aussi 11 locaux techniques.

Le RDC est aménagé à partir de l’entrée principale en deux axes principaux

formant un hexagone autour d’une esplanade qui dessert à travers un escalier le

parking. Le RDC comprend 25 bureaux et 6 blocs sanitaires, 2 grandes salles de

réunion, un « open space » et café/restaurant. Les trois étages, quasiment

identiques, sont constitués de 111 bureaux et 36 blocs sanitaires.


A.2.2 Les horaires de travail de la Banque (du lundi au vendredi) :

- 8 h00 à 12 h00

- 14 h00 à 18 h00

A.2.3 Accès aux locaux de la Banque

Le Prestataire s’engage à respecter les conditions d’accès aux locaux de la Banque,

qu’elles soient. Ces conditions d’accès lui seront brièvement indiquées lors de la

conférence avant soumission et précisées ultérieurement. La Banque fournira des badges

ou autres titres d’accès au personnel d’encadrement suivant la liste fournie par le

Prestataire. Ces agents devront présenter ces badges d’accès aux agents de la sécurité de

la Banque. L’utilisation frauduleuse des badges constituera une faute lourde qui sera

sanctionnée comme telle. En cas de perte de badges, le Prestataire devra rembourser à la

Banque les frais de confection de nouveaux badges ou titres d’accès.

A.3 DESCRIPTION DETAILLEE DES PRESTATIONS

A.3.1 PRESTATIONS REGULIERES ET PERIODIQUES

- Prestations quotidiennes

1) Nettoyage humide des sols carrelés, marbres, granit et dalles avec des produits

auto-lustrant (Bureaux, Halls Entrées et Circulations, Salles de réunion, Esplanades,

Escaliers et Toilettes)

2) Dépoussiérage des tables de bureau

3) Nettoyage des salles de conférences et de réunions (nettoyage humide du sol et

essuyage des tables et chaises)

4) Ramassage papiers et vidage-nettoyage des corbeilles

5) Nettoyage complet intérieur ascenseurs (sol et parois)



8

6) Lavage des portes vitrées des halls d'entrée

7) Balayage des halls et entrées principales (à préserver dans un état permanent de

propreté) - Nettoyage des paillassons et tapis brosses des entrées.

8) Nettoyage en profondeur et maintien en état de propreté permanent des blocs

sanitaires (sol, murs, équipements) avec des produits javellisant et désodorisant.

9) Entretien en permanence des porte-papiers hygiénique y compris recharge en

papiers et toutes sujétions

10) Entretien en permanence des porte-papiers essuie-mains y compris recharge

11) Entretien en permanence des porte-savons liquide y compris recharge en savon

liquide et toutes sujétions

12) Tri de papiers à partir des corbeilles et autres, y compris stockage.

13) Tri des bouteilles en plastique à partir des corbeilles et autres, et remise dans les

conteneurs de recyclage installés aux frontons des bâtiments.

- Prestations hebdomadaires

1) Nettoyage en profondeur des salles de conférences et de réunions

2) Lavage des sols avec produits désinfectants y compris enlèvement des tâches des

zones de circulation

3) Nettoyage des murs et des surfaces verticales des halls d'ascenseurs

4) Dégraissage des murs des toilettes

5) Fourniture de savonnettes pour les toilettes individuelles

6) Dépoussiérage des magasins et locaux techniques

7) Lavage et nettoyage des parkings

8) Curage, nettoyage avec des produits désinfectants appropriés des kitchenettes

- Prestations mensuelles

1) Nettoyage des vitres des fenêtres des bureaux sur les deux faces

2) Nettoyage avec produits appropriés des mobiliers, ordinateurs, téléphones et

équipements divers de bureaux

3) Nettoyage intégral des tapis avec logo BAD/ADB posés aux entrées des immeubles

à l’aide de shampouineuse à injection-extraction, y compris désinfection durant le

lavage, traitement en fin de lavage pour raviver et assurer la fixation des couleurs

et séchage avec action mécanique pour redresser les fibres ; l’utilisation simple de

l’eau courante pour nettoyer les tapis n’est pas recommandée.

A.3.2 PRESTATIONS A LA DEMANDE

1) Fourniture et installation de porte-papier hygiénique

2) Fourniture et installation de porte-papier essuie-mains

3) Fourniture et installation de porte-savon liquide

4) Fourniture et installation de diffuseur de parfum

5) Fourniture et livraison de poubelle sanitaire (5L) inox à pédale



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6) Ponçage et lustrage de sols en marbre

7) Lavage (Shampooing) et séchage des tapis en soie et laine

8) Nettoyage des façades extérieures des vitres des murs-rideaux des bâtiments

9) Nettoyage des rideaux tissus des salles et bureaux de la Haute Direction

10) Interventions de nuit comme de jour en cas de sinistre d’inondations. Le

prestataire devra mobiliser les moyens humains et matériels (pompe à eau,

aspirateur, etc.) pour faire face aux dégâts des eaux.

A.4 PRESCRIPTIONS GENERALES

A.4.1 Prescriptions générales

1. L'entreprise vérifiera l’ensemble des documents composant le dossier d'appel d'offres.

Elle ne pourra en aucun cas se prévaloir d'erreurs, omissions ou manque de

concordances éventuelles dans les différents documents pour demander une

modification des éléments constitutifs de son offre.

2. L'entreprise doit suivre, en tous points la nomenclature des cadres estimatifs établis par

la Banque pour (i) la décomposition du prix global forfaitaire et (ii) le bordereau de

prix unitaires. Elle devra l'intégralité des prestations nécessaires au parfait

accomplissement de ses obligations.

3. Le Salaire minimum payé aux employés doit être conforme au salaire minimum fixé par

les Autorités tunisiennes; et le Prestataire s’engage à s’acquitter régulièrement des

cotisations CNSS.

4. Les équipements, matériels et produits proposés, doivent répondre aux normes et

codes spécifiques en vigueur dans le domaine de l’entretien, l’hygiène publique et

dans le cadre du respect de l’environnement. La Banque peut intervenir pour

interdire l’utilisation de certains produits et imposer l’utilisation d’autres produits

accessibles au grand public.

A.4.2 Responsabilités de l'entreprise

1. Dans la limite du respect des documents contractuels applicables à l'exécution des

prestations, l'entreprise est tenue de choisir les processus, les méthodes, les procédés

ou équipements les plus aptes à lui permettre une exécution parfaite de ses

obligations à des coûts compétitifs. Elle exécutera toutes les prestations prévues selon

les fréquences définies, avec le professionnalisme requis et assurera ainsi le maintien

des locaux dans un état de propreté permanent. Une attention particulière sera

accordée aux espaces toilettes et aux salles des réunions compte tenu de leur

extrême sensibilité. Le titulaire du marché devra utiliser des méthodes de nettoyage

nécessitant une consommation minimale en eau et en produits chimiques. La Banque

peut intervenir pour arrêter et demander de changer la méthode de nettoyage

utilisée par le prestataire s’il s’avérerait que la méthode est inefficiente.

2. Lorsque le Prestataire est dans l'impossibilité de respecter une stipulation contractuelle,

il doit le signaler par écrit à la Banque et dans un délai minimum de 5 jours en

indiquant les raisons. Il soumettra également en temps utile à la Banque les solutions

de remplacement dont l’acceptation permettra la passation d’un avenant

modificatif du marché.

A.5 MODALITES D’EXECUTION



10

A.5.1 Généralités

1. Les prestations peuvent inclure à la demande de la Banque la fourniture et

l’installation d’équipements accessoires d’hygiène dans les toilettes. Ces accessoires

devraient disposer d’une période de garantie d’au moins de un (01) an.

2. Au cours des prestations, l'entreprise doit contribuer à la protection des lieux

notamment les matériels en place et prendre les mesures nécessaires à une bonne

coexistence de son activité avec toute autre activité ordonnée par la Banque.

3. L’entreprise devra exécuter les prestations de manière à ne pas perturber le

fonctionnement et les habitudes des occupants des lieux. Le nettoyage et l’entretien

des locaux étant de nature répétitive et routinière, les plages horaires réservées à des

tâches clés telles que le lessivage, le mouvement d’outillage motorisé et autres

matériels spéciaux, leur utilisation dans des sites à accès délicats (salles de réunion,

heures d’affluence, locaux spéciaux, etc.) seront consignées au calendrier

d’exécution des prestations et feront l’objet de supervision spécifique.

4. Le Prestataire sera réputé avoir pris pleine connaissance des domaines et des locaux

à entretenir, de la régularité dans l’exécution des tâches et avoir apprécié toutes les

conditions de travail et s’être rendu compte de leur importance et de leurs

particularités.

Le Prestataire devra en outre :

i) désigner les responsables qui seront les interlocuteurs directs des Services

Techniques de la Banque;

ii) s’engager à respecter les consignes et les instructions données par les

Services Techniques de la Banque dans l’exécution de tâches spécifiques;

iii) s’engager à se conformer aux changements qui interviendraient au jour le

jour mais seulement lorsque les Services Techniques de la Banque les auront

ordonnés par ordre de service;

iv) s’engager à n’agir que sur la confirmation écrite des Services Techniques de

la Banque, de toutes tâches supplémentaires dont il croirait avoir besoin pour

la bonne exécution du contrat, cette demande étant formulée à temps pour

éviter tout retard dans le nettoyage.

v) Affecter sur le site de la Banque un personnel couvert par une assurance

médicale et à payer selon la législation du pays. Des attestations de

paiement des cotisations sociales par employé devront être produites

régulièrement.

vi) Le Prestataire devra faire en sorte que les déchets et ordures ramassés par

ses soins soient acheminés de manière appropriée et dans des sacs de

qualité adéquate, de telle sorte que leur manutention et leur collecte se

fassent dans des conditions d’hygiène acceptables. La collecte, le tri et

l’évacuation quotidienne à la décharge des ordures est à la charge du

Prestataire.

A.5.2 Respect de l’environnement/Qualité écologique des produits

Pour les équipements électriques, il faudra utiliser des équipements à faible

consommation d’énergie, de préférence classés parmi les plus économes en énergie

suivant le label de l’ANME ou d’autres organismes indépendants.

Les produits de nettoyage utilisés devront avoir un label internationalement reconnu pour

leur respect de l’environnement, pour leur efficacité comparative, biodégradabilité, et

limiter leur écotoxicité. A défaut, les produits de nettoyage utilisés doivent répondre aux

spécifications suivantes:



11

Minimiser les effets nocifs sur la santé et réduire la production de déchets d’emballage

(emballages plus légers, moins volumineux, recyclables).

Réduire la consommation d’énergie lors de l’utilisation (produits efficaces à basse

température) ;

Interdiction de certains ingrédients : l’APEO (un tensioactif), l’EDTA (un séquestrant),

certains parfums contenant des composés aromatiques nitrés, certains ingrédients

reconnus cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Limitation de la concentration d’autres ingrédients douteux : produits toxiques pour les

organismes aquatiques, composants peu biodégradables, phosphates,

phosphonates.

La présence d’enzymes, de conservateurs ou de désinfectant doit être minimisée

A.5.3 Autres spécifications de nettoyage et d’entretien

1. A des occasions diverses (organisations de manifestations dans les locaux, occupation

de salles de réunions, déplacements de mobilier, déménagement, etc.), il pourra être

demandé au Prestataire de fournir de manière ponctuelle des services de nettoyage.

Ces dits services peuvent comprendre le simple dépoussiérage, le nettoyage humide

des surfaces ou le lessivage et désinfection de sanitaires.

2. Le Prestataire devra également prendre en compte dans son offre les nettoyages

ponctuels résultants de l’usage normal des lieux et des incidents pouvant y intervenir

(café renversé, flaque d’eau, bris, fuites d’eau, etc. le tout présentant un caractère

« normal »). Le personnel du prestataire portera des tenues propres avec l’insigne de la

société et sera équipé conformément à la réglementation en vigueur.

3. La qualité de tout ou partie du nettoyage peut ne pas satisfaire la Banque, malgré les

rappels à l’ordre ; auxquels cas, la Banque pourra faire appel à une autre compagnie

de nettoyage pour assurer les prestations et ce, aux frais du Prestataire.

Une attention particulière sera accordée aux entreprises qui proposeraient des

méthodes de nettoyage modernes utilisant le minimum d’eau et de produits

chimiques dangereux et/ou toxiques tout en garantissant la propreté des lieux.

4. En outre, les charges occasionnées pour la réparation de tout ou partie des locaux pour

une cause imputable au Prestataire, notamment par suite de négligence de la part de

ses employés, casses d’objets et avaries de mobiliers et de matériaux entretenus, seront

entièrement endossées par le Prestataire.

5. Le prestataire devra accomplir sa prestation d’une manière respectueuse de

l’environnement (respect du tri sélectif des déchets mis en place par la Banque ;

utilisation de produits de nettoyage non toxiques et respectueux de l’environnement,

économie d’eau et d’énergie etc.).

6. Le prestataire devra évacuer régulièrement au minimum trois fois par semaine les

locaux poubelles des sacs entreposés de manière à laisser lesdits locaux VIDES et

propres en permanence. L’évacuation des ordures ménagères à la décharge publique

devra se faire dans le respect strict des règles d’hygiène en vigueur dans le pays hôte

(règles en matière de stockage, de transport et de traitement des déchets et ordures

ménagères).

7. La société devra effectuer le tri des déchets (bouteilles, papiers, déchets ménager,

etc.) dans les corbeilles et les remettre dans les conteneurs prévus à cet effet et

installée en face de chaque bâtiment.



12

Des inspections seront faites régulièrement pour vérifier que les déchets à recycler sont

réellement séparés des autres déchets et qu’ils sont déposés par les femmes de ménage

dans les conteneurs et poubelles de séparation des déchets prévus à cet effet.

A.5.4 Adéquation des matériels de nettoyage et produits d’entretien

Le Prestataire soumettra à la Banque un descriptif sommaire des matériels de

nettoyage, outillages, produits d’entretien et matériels d’hygiène sanitaire d’une part et

d’autre part le nom, les caractéristiques des fournitures et produits (notamment chimiques)

qu’il fournira et utilisera, notamment ceux de nettoyage des ordinateurs. Les matériels de

nettoyage et les outillages divers seront de type professionnel. Ils comprennent des

aspirateurs pour revêtement souple, des appareils pour application de shampooing sur

moquette, des aspirateurs d’eau et laveurs de revêtements durs, des brosses mécaniques

et des machines de ponçage et de lustrage. Les matériels d’hygiène sanitaire à fournir

seront en matériaux de premier choix. Les produits d’entretien proposés devront être de

bonne qualité et de faible impact négatif sur la santé et sur l’environnement.

A.5.5 Calendrier des prestations

1. Le Prestataire proposera et suivra un calendrier d’exécution des

prestations quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles. Tout changement, même

occasionnel, devra être préalablement approuvé par la Banque.

2. Ce calendrier devra clairement contenir un programme détaillé des prestations

devant être exécutées par rotation, telles que le lavage/brossage des revêtements

de sols, le lustrage des sols, le nettoyage des vitres intérieures, etc.

3. Les travaux de nettoyage doivent être exécutés dans les plages horaires prévues au

point A.2.2 ci-dessus.

4. Le Prestataire s’engage à adapter ses heures de travail aux besoins de la Banque en

communiquant si nécessaire de nouveaux plannings de travail. Aucune réclamation

ne pourra être faite suite à une modification d’horaire de travail du personnel de la

Banque quelle qu’en soit la nature ou la fréquence.

5. L’exécution de certains travaux les dimanches ou les jours fériés peut être proposée

par le Prestataire mais devra être entérinée par le Directeur du Département des

Services Généraux et des Achats ou par son représentant, sans qu’il n’en résulte

aucun frais supplémentaire pour la Banque.

6. Compte tenu de la forte sollicitation des toilettes collectives, le Prestataire prévoira

quatre (4) passages de nettoyage au cours de la journée aux heures suivantes : 9H30,

11h30, 15h30 et 17h30. Nonobstant ces dispositions, le Prestataire devra assurer des

interventions continues tout au long de la journée afin de maintenir les toilettes

en bon état de propreté y compris la fourniture des consommables.

7. Les horaires pourront être éventuellement modifiés en fonction des impératifs des

différents services installés dans les bâtiments de la Banque.

A.5.6 Augmentation ou diminution de la masse des prestations

1. La Banque se réserve le droit, au moment opportun ou en cas de difficultés d’ordre

technique, financier, administratif ou d’inoccupation de tout ou partie des domaines

indiqués, d’augmenter ou de diminuer la masse des prestations jusqu’à concurrence de

15% du montant souscrit, sans que cela ne donne lieu à une augmentation de prix.



13

2. Pour les cas d’augmentation ou de diminution, les prix à appliquer seront ceux du

bordereau de prix unitaire /décomposition du prix global forfaitaire soumis et approuvé.

Aucune réclamation ne sera recevable après signature et approbation du contrat.

3. Les travaux non prévus et exécutés sans ordre de service ou contrairement aux ordres

pourront être refusés et resteront aux frais et risques du Prestataire.

A.5.7 Facilités accordées par la Banque

Pour l’exécution des prestations objet du présent appel d’offres, la Banque pourrait (selon

disponibilité), mettre à la disposition du prestataire un local pour le stockage du matériel

et produits. Les assurances de ces locaux ainsi que les frais de communication extérieurs

seront à la charge du Prestataire. L’utilisation desdits locaux devra être conforme aux

règles de sécurité en vigueur au sein de la Banque. Le Prestataire sera responsable de

tout dommage résultant d’un non-respect de ces règles.

A.5.8 Documents Techniques de Référence

Les prestations seront exécutées conformément aux règles de l'art et réglementations en

vigueur à la date de leur exécution. Les prestations sont notamment soumises à

l’ensemble des documents techniques de nettoyage et d’entretien des bâtiments et

ouvrages d’art et particulièrement aux documents techniques relatifs au nettoyage des

ensembles immobiliers.

A.6. SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES MATERIELS ET DES PRODUITS D’ENTRETIEN

1. Les matériels, produits, accessoires et appareils proposés par le Prestataire dans le

cadre de l’exécution des prestations doivent être conformes aux normes en vigueur,

être homologués par les autorités compétentes et permettre d’atteindre un niveau de

qualité satisfaisant les exigences de la Banque. Le Prestataire fournira notamment les

fiches techniques des équipements d’hygiène des toilettes. Les équipements et

produits ci-dessus visés doivent être conformes aux normes internationales d’hygiène

sanitaire et de technique de nettoyage et d’entretien ménager.

2. Le Prestataire doit être en mesure de fournir toutes justifications et informations sur la

provenance des matériels et des fournitures (produits de nettoyage et/ou

d’assainissement notamment) livrés à l'aide de reçus, factures, certificats ou tout autre

document.

3. Des tests de contrôle de la qualité des matériels et produits ou de leur conformité aux

normes, pourront être effectués par la Banque, ou par un spécialiste agréé commis

par la Banque, aux frais de celle-ci. Les approbations données en cours des

prestations sur les matériels et produits ne préjugent pas de l’acceptabilité des services

et prestations fournis. En cas de non-conformité des produits et matériels, le Prestataire

aura l’obligation d’y remédier dans les meilleurs délais. Dans un tel cas, la charge des

tests sera répercutée au Prestataire, sans préjudice de toute autre action de la

Banque.

4. Avant le démarrage des prestations, il pourra être demandé à l'entreprise de fournir

des échantillons ou modèles de matériels ou produits qu'elle se propose d'utiliser, aux

fins d'approbation finale par la Banque. Une fois acceptés, ces modèles et

échantillons seront décrits et conservés éventuellement par la Banque pour servir de

référence pour le contrôle technique de nettoyage et d’entretien du patrimoine

immobilier.

5. Dans tous les cas, le remplacement d'un accessoire, matériel ou produit par un autre

doit faire l'objet d'un accord écrit et préalable de la Banque avant toute commande.



14

6. La Banque reste seule juge de l'équivalence de deux produits ou matériels. En cas de

désaccord, l'entreprise sera tenue de mettre en œuvre les matériels correspondants

aux références du descriptif, son offre de prix étant réputée établie sur ces bases.

7. Matériels, équipements requis sont:

Mono brosse

Aspirateur de poussières

Aspirateur eau et poussières

Nettoyeur haute pression

Autolaveuse

Chariot de ménage

Ponceuse

Shampooineuse

Moyens de transport et d’évacuation des ordures ménagères

NB : Le nombre des équipements requis sont indiquées dans le tableau Matériel ci-

dessous.

TABLEAU DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS REQUIS

DESIGNATION QUANTITE MINIMUM

EXIGEE PAR SITE

QUANTITE PROPOSEE (A

Remplir Par Le

Soumissionnaire)

Mono brosse 2 Aspirateur de poussières 4 Aspirateur eau et poussières 2

Nettoyeur haute pression 2 Autolaveuse 1 Chariot de ménage 1/ Personnel Ponceuse 1 Shampooineuse 1 Moyens d’évacuation des

ordures ménagères

1

NB : la Banque se réserve le droit de procéder à une vérification de la liste des

équipements déclarés par le prestataire qui aura été retenu lors de l’exercice de post-

qualification.

_____________________________________________________________________________________________________

BP 323, 1002 Tunis, Belvédère, Tunisie (216) 71 10 29 71 – Télécopie: (216) 71 83 52 49 – Adresse électronique: [email protected] - Internet: www.afdb.org

1

Nombre d’employés requis pour la prestation de nettoyage sur chaque site d’intervention

IMMEUBLE Femmes de ménages Contrôleuses Superviseurs

Ouvriers sous-

sol

poste1 (de

7hàa 15h) poste 2 (de

15h à 18h) poste 3 (de

21h à 5h) poste 1 (de 7h à

17h) poste 2 (de 21h à

5h) poste1 (de 7h à

17h) poste1 (de 7h à

17h)

ATR – A (occupation immeuble = 659 Staff BAD) 14 6 10 2 1 1 1

total par fonction 30 3 1 1

Total effectif à ATR-A 35

ATR – B (occupation immeuble = 440 Staff BAD) 10 4 8 2 1 1 1


Total effectif à ATR-B 27

EPI

EPI – A (occupation immeuble= 286 Staff BAD) 8 2 4

3 1 1

1

EPI - B (occupation immeuble= 325 Staff BAD) 16 5 8

EPI – C (occupation immeuble = 255 Staff BAD) 8 2 4

total par fonctions 57 4 1 1

Total effectif à EPI 63

ZAHRABED (occupation immeuble = 320 Staff

BAD) 12 0 2 0 1

1


Total effectif à ZAHRABED 16



1

A.7. CONTROLE ET SUIVI DES PRESTATIONS

A.7.1 Qualité et contrôle des fournitures, des accessoires et des prestations

1. Le contrôle de qualité s’effectue chaque jour par le personnel d’encadrement du

prestataire. (Conformément au tableau de bord qualité en annexe 9, le prestataire

de service devra dégager les ressources nécessaires pour gérer, de concert avec la

Banque les caractéristiques qualités qui seront pris en compte dans l’évaluation. Il

s’agit des points suivants :

- Contrôle du personnel affecté sur le site (présence, tenue, comportement,

motivations et engagement des agents)A ce titre, un nombre indicatif de

personnel ci-dessus est soumis au regard de l’expérience de la Banque. Toutefois,

le soumissionnaire sera tenu de faire sa propre analyse des sites et de proposer le

personnel et l’organisation lui permettant de respecter ses engagements

contractuels.

- La qualité de l’exécution des tâches (Prise en compte des résultats de l’enquête

de satisfaction)

- Qualité des produits, des équipements et accessoires utilisés sur le site (conformité

aux spécifications techniques indiquées sous la rubrique A.6.).

- Possibilité de résiliation du contrat après avoir obtenu une note d’évaluation

semestrielle en dessous de 70 points consécutivement sur 2 périodes.

L’évaluation du personnel de l’encadrement se fera sur la base des points ci-

dessus mentionnés.

Aussi, ce dernier doit faire état et en détail, auprès de la Banque, de tout

événement non habituel survenu ou à venir dans l’exécution des prestations.

2. Réparation des dégradations et dégâts

En cas de dégradations ou de dégâts occasionnés aux biens de la Banque liés à

une mauvaise exécution des prestations ou résultant de la mauvaise utilisation des

matériels, produits, accessoires et appareils, la Banque se réserve le droit de

procéder à la réparation de ces dégâts en se dédommageant par déductions

opérées sur les factures présentées par le prestataire au titre du contrat conclu.

3. Réunions

Une réunion mensuelle se tiendra entre le prestataire et la Banque pour faire le

point sur l’exécution des prestations. Le Prestataire est tenu de se faire représenter

par une personne habilitée à prendre les décisions nécessaires en temps voulu, à

ces réunions et à toutes celles que la Banque aura décidées.

4. Suivi des prestations

Le Prestataire devra tenir sur le site des prestations :

des fiches de prestations quotidiennes, des fiches de prestations

hebdomadaires à viser une fois par semaine et des fiches de prestations

mensuelles à viser une fois par mois ;

des registres de sites seront disposés sur chaque site et lieu d’intervention.



2

Ces fiches et registres porteront des prestations réalisées et les problèmes rencontrés au

niveau technique, administratif et les problèmes relatifs au respect des délais. Un suivi

particulier sera appliqué à l’état des toilettes publiques ou communes. Pour ce faire, le

représentant du prestataire sur le site remettra à chacun des agents affectés au

nettoyage continu des toilettes des fiches ou registres de suivi à faire viser par la Banque,

après chacun des passages à l’ensemble des toilettes sous sa responsabilité.

A.7.2 Remise en état des lieux

Après chaque intervention de nettoyage et d’entretien ponctuel, le Prestataire devra :

débarrasser les lieux d’intervention de tous dépôts de matériels, produits et

divers ;

réparer à ses frais tous les dégâts que la conduite des travaux et prestations

auront pu occasionner.



3

ANNEXE 2

Banque africaine de développement

Agence temporaire de relocalisation

Division des achats institutionnels

Télécopie: + (216) 71 83 52 49

CONDITIONS GENERALES A REMPLIR POUR LA SOUMISSION D’UNE PROPOSITION

Soumission des propositions :

Les propositions relatives aux spécifications indiquées dans la présente demande de

proposition doivent être soumises en français. Ces offres doivent fournir toutes les

informations nécessaires pour la présente demande de propositions et répondre

clairement et brièvement à tous les points présentés dans cette demande de

propositions. Toute offre qui ne répond pas de manière exhaustive à cette demande de

propositions peut être rejetée. Néanmoins, les brochures et autres documents inutilement

détaillés qui donnent des informations autres que celles nécessaires à une présentation

complète et efficace des propositions ne sont pas encouragés.

Caractéristiques techniques des exigences :

Les soumissionnaires doivent scrupuleusement se conformer aux exigences de la présente

demande de propositions. Aucun changement, remplacement ou autre modification

apporté aux caractéristiques techniques des spécifications indiquées dans cette

demande de proposition ne sera accepté, sauf approbation écrite de la Banque

africaine de développement.

Dommages-intérêts convenus

Si l’agence retenue ne livre pas les services indiqués dans les délais prescrits dans son

offre ou dans les délais indiqués dans un contrat, la Banque africaine de développement

doit, sans préjuger des autres voies de recours prévues dans le contrat, défalquer du prix

du contrat, comme dommages-intérêts, une somme équivalente à 0,5 % du prix de

livraison des biens/services non livrés en temps voulu, par jour de retard jusqu’à la livraison

effective, à concurrence d’une déduction maximale de 5 % du prix du contrat.

Pas d’engagement

La présente demande de proposition n’engage pas la Banque africaine de

développement à adjuger un marché ou à payer les frais engagés lors de la préparation

ou de la soumission des offres. La Banque africaine de développement se réserve aussi le

droit de n’adjuger qu’une partie du marché

Critères d’évaluation

Toutes les propositions doivent être évaluées conformément aux critères d’évaluation

indiqués à dans l’Annexe 4 instructions aux soumissionnaires



4

Modalités de paiement

Les modalités habituelles de paiement de la Banque africaine de développement sont

de 30 jours à compter de la livraison des biens ou de la prestation des services dans des

conditions satisfaisantes. La modification des modalités de paiement est inhabituelle.

Validité des propositions

Les propositions doivent rester valables et susceptibles d’être acceptées pendant une

période minimale de 90 jours à compter de la date de clôture indiquée pour la réception

des offres dans la présente demande de propositions.

Rejet des propositions et scission des lots

La Banque Africaine de Développement se réserve le droit de rejeter toute proposition ou

l’ensemble des propositions si, entre autres choses :

- Elles sont reçues après la date limite indiquée dans la présente demande de

propositions ;

- Elles ne sont pas autrement conformes à la présente demande de proposition.

Retrait et modification des offres

Les offres peuvent être modifiées ou retirées par écrit, avant la date de clôture indiquée

dans la demande de proposition, passé ce délai, les offres ne peuvent ni être modifiées ni

retirées. La Banque pourra saisir la garantie de soumission en cas de retrait de l’offre

avant l’attribution du marché. En outre, la Banque se réserve le droit de conserver la

proposition en vue d’une consultation future.

Confidentialité

Tout ou partie de la présente demande de proposition et tous les exemplaires de celle-ci

doivent être renvoyés à la Banque africaine de développement à sa demande. Il est

entendu que cette demande de proposition est confidentielle et est la propriété de la

BAD ; elle contient des informations privilégiées, dont une partie peut être protégée par

des droits d’auteur, informations communiquées aux soumissionnaires et reçues par eux à

condition qu’aucune partie de cette demande ou aucune information y afférente ne soit

copiée, diffusée ou communiquée à des tiers sans le consentement écrit préalable de la

BAD, toutefois, le soumissionnaire peut montrer les documents à des sous-traitants

potentiels aux seules fins d’obtenir d’eux des propositions. Nonobstant les autres

dispositions de la demande de proposition, les soumissionnaires sont liés par le contenu de

ce paragraphe que leur firme soumette ou non une proposition ou qu’elle réponde de

quelque autre manière que ce soit à cette demande de proposition.

Contrat

Le contrat résultant de la présente demande de proposition sera signé à partir du modèle

type joint en Annexe 6.

SIGNATURE DU REPRESENTANT

HABILITE DU SOUMISSIONNAIRE

(précédée de la mention « Lu et approuvée)

________________________________ DATE _______________________



5

ANNEXE 3



Éléments constitutifs de la proposition

Toutes les soumissions doivent être rédigées dans l’une des deux langues, l’anglais ou le

français. Pour chacun des lots 1, 2 et 3, le soumissionnaire devra présenter un dossier

constitué de :

1. Proposition technique ( Enveloppe technique)

La proposition technique doit contenir les informations suivantes,:

- Une description de l’organisation du travail (organigramme et les CV du personnel

d’encadrement dont le nombre devrait être impérativement précisé ;

- Liste et attributions du personnel proposé ;

- La description d’une expérience pertinente par la présentation de documents de

prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation sur les trois dernières

années en indiquant le montant des contrats. Pour chaque contrat cité, fournir des

références (nom d’une personne auprès de l’entreprise contractante, avec

numéro de téléphone et adresse email, qui pourra certifier les informations) et

fournir les attestations de bonne exécution correspondantes qui leur auront été

délivrées ;

- Le programme de supervision de la qualité des prestations et de l’évaluation de la

performance des agents de nettoyage.

- La méthodologie (plan de travail) d’exécution des services sur le site des prestations.

- Un programme actuel et futur de formation et de perfectionnement de leurs

agents d’entretien et de ménage du site à l’hygiène et domaine connexe

- Liste des équipements et du matériel de travail à mettre en œuvre sur le site

d’intervention. (fiches techniques homologuées des produits de nettoyage et

descriptif détaillé du matériel)

- Les Etats financiers (obligatoirement certifiés par un commissaire aux comptes ou

par un expert-comptable) des trois (3) dernières années fiscales 2009, 2010 et 2011.

- Attestation de solde de la CNSS valide à la date de soumission de l’offre

- Attestation de situation fiscale valide à la date de soumission de l’offre



6

- Avoir Un Chiffre d’affaires annuel moyen de 300.000 DT au cours des 5 dernières

années (2007, 2008, 2009, 2010, 2011).

En référence à l’Article 10 susmentionné, toute offre ne respectant pas les critères ci-

dessous sera rejetée :

- la déclaration de conformité (en recourant au format décrit dans l’Appendice A),

- Statuts de la société

- Registre de commerce

- Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle du soumissionnaire ;

- Chiffre d’affaires annuel moyen de 300.000 DT au cours des 5 dernières années

(2007, 2008, 2009, 2010, 2011)

2. Proposition financière (Enveloppe financière)

La proposition financière doit comporter:

un formulaire de soumission d’offre entièrement rempli et signé (en recourant au

format recommandé dans l’Appendice B),

le cadre estimatif des coûts selon les formats joints en annexe 5 et comprenant :

La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)

le bordereau de prix unitaire (BDPU)

le montant global de l’offre (franc de toute taxe).

Avant l’attribution du marché, il sera exigé du prestataire qui aura été retenu, la

déclaration nominative de ses employés et une Garantie de Bonne exécution d’une valeur

égale à 10% du montant total hors taxes du montant du marché.



7

Appendice A

(À inclure dans la Proposition technique)

DECLARATION DE CONFORMITE

À l’attention de la Banque Africaine de Développement

PO 323, 1002 Tunis Belvédère

Tunisie

Monsieur,

Après avoir pris connaissance de votre dossier de Demande de propositions (RFP N°

ADB/NCB/CGSP/2012/0213, nous, soussigné, offrons d’assurer les prestations de services

d’entretien ménager et de nettoyage des bureaux de la BAD à Tunis aux termes de

ladite Demande de propositions pour le montant indiqué dans le Barème de prix de

notre Proposition financière.

Nous nous engageons, si notre Proposition est acceptée, de démarrer et de mener à

son terme la prestation de tous les services requis par la Demande de propositions et,

ce, dans les délais impartis par notre proposition.

Par la même occasion, nous nous engageons à respecter notre proposition sur la

période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de soumission des

propositions indiquée par la Demande de propositions. Elle nous engage et la Banque

a toute la latitude de la juger recevable à tout moment avant l’expiration de ladite

période.

Date:

Signature

En ma qualité de

Dûment autorisé à signer la présente proposition pour le compte et au nom de:



8

Appendice B

(À inclure dans la Proposition financière)

FORMULAIRE DE SOUMISSION D’OFFRES

À l’attention de la Banque africaine de développement

PO 323, 1002 Tunis Belvédère

Tunisie

Monsieur,

Après avoir pris connaissance de votre Demande de propositions N°

ADB/NCB/CGSP/2012/0213 dont nous accusons réception par la présente, nous,

soussigné, offrons d’assurer les prestations de services requises et, ce, en pleine

conformité avec les termes de ladite Demande de propositions pour le montant

global (franc toute taxe) de [montant en lettres], [montant en chiffres].

Nous nous engageons à respecter notre proposition sur la période de quatre- vingt-dix

(90) jours à compter de la date de soumission des propositions indiquée par la

Demande de propositions. Elle nous engage et vous avez toute la latitude de la juger

recevable à tout moment avant l’expiration de ladite période.

En attendant l’établissement et la signature d’un contrat entre nous, la présente offre

ainsi que votre acceptation écrite et la notification par vous de l’adjudication du

marché en notre faveur constitueront le contrat nous liant et ayant force exécutoire.

Date:

Dûment autorisé à signer pour et au nom de:

[Signature]

En ma qualité de

_____________________________________________________________________

[Fonction]



9

APPENDICE C

FORMAT DES CURRICULUM VITAE (CV) DES MEMBRES CLES

DU PERSONNEL PROPOSES

Dénomination de l’entreprise:

Fonction proposée: Nom de l’employé :

Profession: Date de naissance:

Nombre d’années dans l’entreprise:Nationalité:

Sociétés professionnelles dont l’employé est membre:

Cahier de charges détaillées de l’employé:

Qualifications essentielles:

[Donner un aperçu de l’expérience de l’employé et de sa formation les plus

pertinentes pour les tâches qui lui sont confiées. Faire état du degré de responsabilité

assumé par chaque membre du personnel dans le cadre de missions pertinentes

similaires antérieures en fournissant les dates et lieux. Maximum une demie page]

Formation:

[Résumer les études universitaires et toute autre étude spécialisée faites par chaque

membre du personnel en donnant les noms des écoles fréquentées, les dates de

fréquentation et les diplômes obtenus. Maximum un quart de page.]

Cursus professionnel:

[En commençant par la fonction actuelle, présenter dans l’ordre inverse tous les

emplois tenus par l’employé, ainsi que les fonctions qu’il a assumées depuis

l’obtention de son diplôme, en donnant les dates, les noms des structures qui l’ont

employé, ses titres et ses lieux d’affectation. En ce qui concerne son expérience au

cours des dix dernières années, faire état des types d’activités assurés et donner, le

cas échéant, les coordonnées des clients.]

Langues:

[Indiquer la compétence en langue parlée et écrite, ainsi qu’en lecture dans chaque

langue à l’aide des mentions: excellent, bien, assez bien, ou faible.]

Attestation:

Je, soussigné, atteste que pour autant que je sache, ces données biographiques

représentent une description correcte de ma personne, de mes qualifications et de

mon expérience.

Date: Jour/mois/année

Signature de l’employé ou du responsable de l’entreprise soumissionnaire



10

ANNEXE 4




Télécopie: + (216) 71 83 52 49

Date:

EVALUATION DES OFFRES

En ce qui concerne la présente offre de prestations de services, l’évaluation se fera par lot

séparé et sera basée sur une combinaison d’appréciation des propositions techniques et

financières.

Les critères pris en considération pour l’évaluation d’une Offre seront les notes techniques

et la note financière selon les pondérations suivantes:

- Evaluation technique portant sur l’expérience professionnelle, la méthodologie et

les moyens de travail (100 points) Pondération 70%.

- Evaluation financière portant sur le montant de la prestation ; Pondération : 30%.

Une offre est déclarée techniquement valable afin d’être soumise à l’analyse financière

lorsqu’elle obtient au minimum soixante-dix (70) points.

Les soumissionnaires dont les offres n’auront pas obtenu la note minimale requise par lot,

ou auront été jugées non conformes aux documents d’Appel d’offres, en seront avisés et

il leur sera indiqué que leur proposition financière leur sera renvoyée, sans avoir été

ouverte, à l’issue du processus de sélection.

A. EVALUATION TECHNIQUE ( 100 POINTS)

SOUS-PONDÉRATION

- Expérience professionnelle du soumissionnaire : 10%

- Exp2rience Spécifique - Pertinence des prestations:10%

- Situation financière de l’entreprise: 10%

- Qualification / expérience du personnel affecté à l’exécution du marché : 10 %

- Description de l’Organisation du travail, Supervision et encadrement du personnel,

Méthodologie des prestations de nettoyage: 40%

- Moyens Matériels du soumissionnaire: 15%

- Effet sur l’environnement : 5%



11

1 Expérience professionnelle Générale 10

1-1 Moins d’un an d’expérience 0 points

1-2 1 an à 5 ans d’expérience 5 points

1-3 5 ans d’expérience et plus 10 points

2 Expérience Spécifique - Pertinence des prestations 10

2-1 Un à trois contrats passés avec des institutions équivalentes 5 points

2-2 Trois Attestations de bonne exécution 5 points

3 Situation financière de l’Entreprise 10

2-1 Chiffre d’affaire en croissance (+ 10%) sur les années de référence

(minimum de 300.000 TND)

10 points

2-2 Chiffre d’affaire stable (0 à 10 %) sur les années de référence (minimum

de 300.000 TND)

5 points

2-3 Chiffre d’affaire en baisse sur les années de référence (minimum de

300.000 TND)

0 points

4 Qualification et expérience du personnel affecté à l’exécution du

marché

10

4-1 (CV du personnel d’encadrement, superviseurs et chefs de postes

Justificatifs de l’expérience requise pour le personnel d’exécution)

10 points

5 Description de l’Organisation du travail (Organigramme etc.)/

Supervision ; encadrement du personnel et Méthodologie des

prestations de nettoyage

40

5-1 Organisation pratique des prestations de nettoyage 10 points

5-2 Encadrement et formation du personnel par le soumissionnaire 10 points

5-3 Organisation du contrôle de qualité par le soumissionnaire 15 points

5-4 Organisation des contacts avec la Banque en vue de s’assurer de sa

satisfaction et de prendre connaissance de ses éventuels desiderata.

5 points

6 Moyens matériels du soumissionnaire 15

6-1 Uniformes de travail 2 points

6-2 Matériels Divers (aspirateurs, balais, brosses, torchons Ponceuses,

chariots de lavage, etc.) conformes au minimum requis

5 points

6-3 Fourniture des consommables (papier hygiéniques, savon liquide, etc.) 5 points

7-1 Echafaudage pour travaux trimestrielles des vitres extérieurs 3 points

8 Effet sur l’environnement 5

Qualité des produits proposés pour l’entretien,

3 points

Respect et participation active au tri sélectif, utilisation de produits non

toxiques et respectueux de l’environnement, limitation de la

consommation d’eau et, des produits chimiques

2 points



12

B. EVALUATION FINANCIÈRE Pondération : 30%.

La formule utilisée pour déterminer les notes financières est la suivante :

Nf = 100 x Fm / F

Nf = note financière

Fm = proposition la moins disante

F = prix de l’Offre considérée.

Les offres seront classées en fonction de leurs notes Techniques (Nt) et de leur note

Financière (Nf) combinés en utilisant les Coefficients décrits ci-dessus.

C. CLASSEMENT FINAL

Les propositions seront en définitive classées en fonction du cumul de leurs notes techniques

(Nt) et financières (Nf) multipliées par leurs poids respectifs

T = poids de la proposition technique, 70%,

f = poids de la proposition financière, 30%,

T + f = 1 selon la formule ci-après:

Note finale (NG) = Nt x T% + Nf x f%

Le soumissionnaire qui aura obtenu la meilleure note cumulée par lot sera classé premier et

déclaré admissible pour l’attribution du marché pour ce lot.

Cependant, la Banque se réserve le droit d’attribuer plusieurs lots a une seule entreprise si

cela se justifie économiquement et si l’entreprise sélectionnée prouve qu’elle dispose d’une

situation financière solide et d’une organisation de travail adéquate pour l’exécution

satisfaisante des prestations de service sur plusieurs site.



13

ANNEXE 5




Télécopie: + (216) 71 83 52 49

Date:

CADRES ESTIMATIFS

DECOMPOSITION DU PRIX GOBAL FORFAITAIRE (DPGF)

BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE (BDPU)

_____________________________________________________________________________________________________


14

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (DPGF)

Lot 2 : IMMEUBLE EPI (TOURS : A, B & C)

N° Désignation des Prestations U Qté Prix Unit.

H.T. Prix Total

H.T.

A - PRESTATIONS QUOTIDIENNES

Zone Bureaux

A.1 nettoyage humide des sols carrelés, marbres, granit et dalles avec des produits auto-lustrant

m2 11687

A.2 Dépoussiérage des tables de bureaux ens 1

A.3 Ramassage papiers et vidage-nettoyage des corbeilles ens 1

Zone Circulations

A.4 nettoyage humide des sols carrelés, marbres, granit et dalles avec des produits auto-lustrant

ens 1

A.5 Nettoyage complet intérieur ascenseurs (sol et parois) ens 1

Zone entrée principale

A.6 Lavage des portes vitrées des halls d'entrée ens 1

A.7 Balayage de l'entrée principale extérieure et ramassage des papiers, mégots etc. (à préserver dans un état permanent de propreté) - Dépoussiérage des paillassons

ens

1

Circulations extérieures m2

120

A.8 Nettoyage humide des sols escaliers granit avec des produits auto-lustrant

Toilettes Collectives u

9

1

1 1

A.9 Nettoyage en profondeur et maintien en état de propreté permanent des blocs sanitaires (sol, murs, équipements) avec des produits javellisant et désodorisant.

A.10 Entretien en permanence des porte-papiers hygiénique y compris recharge en papier et toutes sujétions

ens

A.11 Entretien en permanence des porte-papiers essuie-mains y.c. recharge en papier

ens

A.12 Entretien en permanence des porte-savons liquide y compris recharge en savon liquide et toutes sujétions

ens

_____________________________________________________________________________________________________


15

TOTAL A

Environnement

A.13 Tri du papier à partir des corbeilles et autres y compris stockage et mise à disposition des déchets à la société de recyclage de papier.

ens 1

A.14 Tri des bouteilles en plastique à partir des corbeilles et autres pour les mettre dans le conteneur installé à l'entrée de l'immeuble

ens 1

B - PRESTATIONS HEBDOMADAIRES

Zone bureaux

B.1 Nettoyage en profondeur des salles de conférences et de réunions m2 70

Zone de circulation

B.2 Lavage de sol et carrelage avec produits désinfectants y compris enlèvement des tâches

m2 120

B.3 Lavage des portes et baies vitrées donnant sur les cages d'escalier et halls d'ascenseurs

ens 1

B.4 Nettoyage avec produits auto-lustrant des surfaces verticales des halls d'ascenseurs revêtues de granit

ens 1

Zone toilettes

B.5 Dégraissage des murs des toilettes ens 1

B.6 Fourniture de savonnettes (toilettes individuelles) ens 1

Parking, Magasins et Locaux Techniques

B.7 Dépoussiérage des magasins et locaux techniques du sous-sol u 4

B.8 Lavage des parkings sous-sol et devanture de l’immeuble m2 140

Kitchenettes

B.9 Curage, nettoyage avec des produits désinfectants appropriés u 1

TOTAL B

_____________________________________________________________________________________________________


16

C - PRESTATIONS MENSUELLES

C.1 Nettoyage des vitres des fenêtres sur les deux faces u 17

C.2

Dépoussiérage des ordinateurs, téléphones, etc. Ens. 1

C.3 Nettoyage intégral des tapis avec logo BAD/ADB posés aux entrées de l’immeuble dito Art. A.3.1 des TdR.

TOTAL C

u 2

Total HT Lot 2

Provision de 10%

_____________________________________________________________________________________________________


17

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE

Lot 3 : IMMEUBLE ZAHRABED


H.T. Prix Total

H.T.


Zone Bureaux

A.1

Nettoyage humide des sols carrelés, marbres, granit et dalles avec des produits auto-lustrants

m2 3019


A.3 Ramassage papiers vidage-nettoyage des corbeilles ens 1

Zone Circulations intérieures

A.4 Nettoyage humide des sols carrelés, marbres, granit et dalles avec des produits auto-lustrants

ens 1

A.5 Nettoyage complet intérieur ascenseurs (sol, parois et plafonds) ens 1

A.6 Lavage des portes et baies vitrées donnant sur les cages d'escalier et halls d'ascenseurs

ens 1


A.7 Lavage des portes vitrées des halls d'entrée ens 3

A.8 Balayage de l'entrée principale extérieure et ramassage des papiers, mégots etc. (à préserver dans un état permanent de propreté) - Dépoussiérage des tapis brosse

ens

1

Circulations extérieures, terrasses et Placette centrale

A.9 Nettoyage humide des sols escaliers granit avec des produits auto-lustrants

ens 1

_____________________________________________________________________________________________________


18

A.10 Nettoyage avec moyens appropriés et du personnel de la terrasse du 1er étage et de la placette intérieure (dépoussiérage et enlèvement des papiers). N.B. l'utilisation de l''eau éviter, quand il ne s'agit pas de laver des taches précises

ens 1

Toilettes Collectives

A.11 Nettoyage en profondeur et maintien en état de propreté en continu des blocs sanitaires (sol, murs, équipements) avec des produits javellisant et désodorisants.

u 54


u 56

A.13 Recharge en permanence des porte-papiers essuie-mains y.c. leur entretien et réparation éventuelle u 60

A.14 Recharge en permanence des porte-savon liquide y.c. leur entretien et réparation éventuelle

u 58

Environnement / Recyclage

A.15 Tri du papier à partir des corbeilles et autres y c. le stockage dans des cartons scotchés à ranger au sous-sol et à évacuer à l'usine de recyclage de papier

ens 1

A.16 Tri des bouteilles en plastique à partir des corbeilles et autres pour les mettre dans le conteneur installés à l'entrée de l'immeuble

ens 1

TOTAL A


Zone bureaux

B.1 Nettoyage en profondeur des salles de réunions avec les cabines de traduction

ens 1

Zone de circulation


ens 1

B.3 Nettoyage avec produits auto-lustrants des surfaces verticales des halls d'ascenseurs revêtues de granit

ens 1

_____________________________________________________________________________________________________


19

Zone toilettes

B.4 Dégraissage des murs des toilettes avec des produits appropriés ens 1

B.5 Fourniture des désodorisants en permanence ens 1



B.7 Lavage des parkings situés au sous-sol m² 2700

TOTAL B


C.1 Nettoyage des vitres des fenêtres extérieures ens 1

C.2 Dépoussiérage des ordinateurs, téléphones, etc. ens 1

C.3 Nettoyage intégral des tapis avec logo BAD/ADB posés aux entrées de l’immeuble

TOTAL C

u 1

Total HT Lot 3

Provision de 10%

_____________________________________________________________________________________________________


20

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE

Lot 1 : IMMEUBLE AMEN BANK


H.T. Prix Total

H.T.


Zone Bureaux


m2 1418

A.2 Dépoussiérage des tables de bureaux ens 1 A.3 Ramassage papiers vidage-nettoyage des corbeilles ens 1

Zone Circulations


ens 1

A.6 Nettoyage complet intérieur ascenseurs (sol, parois et plafonds)

ens 1


A.7

Nettoyage portes vitrées de l'entrée

ens 1

A.8 Nettoyage de l'entrée (à préserver dans un état permanent de propreté) - Dépoussiérage des tapis ens 1


A.11 Nettoyage et maintien en état de propreté en continu de jour des blocs sanitaires (sol, murs, équipements) avec des produits javelisants et désodorisants.

u 14

_____________________________________________________________________________________________________


21


u 14


A.14 Recharge en permanence des porte-savon liquide y.c. leur entretien et réparation éventuelle

u 14

TOTAL A


Zone bureaux

B.1 Nettoyage en profondeur des salles de réunions avec des produits appropriés

ens 1

Zone de circulation


ens 1


ens 1

Zone toilettes

B.4 Dégraissage des murs des toilettes avec des produits appropriés

ens 14

B.5 Fourniture des désodorisant en permanence ens 14

TOTAL B


C.1 Dépoussiérage des ordinateurs et téléphones, etc. Ens. 1

C.2 Nettoyage intégral du tapis avec logo BAD/ADB posé à l’entrée de l’immeuble

u 1

TOTAL C

Total HT Lot 1 AMEN BANK

Provision de 10%

_____________________________________________________________________________________________________


22


Lot 1 : IMMEUBLE ATR A

N° Désignation des Prestations U Qté Prix

Unit. H.T.

Prix Total H.T.


Zone Bureaux


m2 7987



Circulations intérieures

A.4 Nettoyage humide des sols marbres, granit et dalles avec des produits auto-lustrants ens 1

A.5 Nettoyage complet intérieur ascenseurs (sol, parois et plafonds) ens 1

Entrées principales

A.6 Lavage des portes vitrées des halls des entrées ens 2

A.7 Balayage des entrées principales extérieures (à préserver dans un état permanent de propreté) - Dépoussiérage des tapis brosses

ens 2

Circulations extérieures

A.8 Nettoyage humide des sols escaliers granit/marbre avec des produits auto-lustrants ens 1


_____________________________________________________________________________________________________


23

A.9

Nettoyage en profondeur et maintien en état de propreté en continu de jour des blocs sanitaires (sol, murs, équipements) avec des produits javelisants et désodorisants.

u 67

A.10

Entretien en permanence des porte-papiers hygiénique y compris recharge en papier et toutes sujétions

u 67


A.12 Recharge en permanence des porte-savons liquides y.c. leur entretien et réparation éventuelle

u 67

Environnement / Recyclage

A.13 Tri du papier à partir des corbeilles et autres y c. le stockage dans des cartons scotchés à ranger au sous- sol et à évacuer à l'usine de recyclage de papier

ens 1

A.14 Tri des bouteilles en plastique à partir des corbeilles et autres pour les mettre dans le conteneur installé à l'entrée de l'immeuble

ens 1

TOTAL A


Zone bureaux

B.1 Nettoyage en profondeur des salles des salles de réunions et des cabines de traduction y compris le nettoyage des moquettes de celles-ci avec des produits appropriés

ens 1

Zone de circulation

B.2 Lavage de sol et carrelage avec produits désinfectants y compris enlèvement des tâches ens 1

_____________________________________________________________________________________________________


24

B.3 Nettoyage des portes et baies vitrées donnant sur les cages d'escalier et halls d'ascenseurs

ens 1


ens 1

Zone toilettes

B.5 Dégraissage des murs des toilettes avec des produits appropriés ens 67

B.6 Fourniture des désodorisants en permanence ens 67



B.8 Lavage des parkings sous-sols et extérieurs ens 1

Kitchenettes

B.10 Curage, nettoyage avec des produits désinfectants appropriés

u 67

TOTAL B


C.1 Dépoussiérage des ordinateurs, téléphones, etc. ens 1

C.2 Nettoyage intégral des tapis avec logo BAD/ADB posés aux entrées de l’immeuble dito Art. A.3.1 des TdR.

u 2

TOTAL C

Total HT Lot 1 Immeuble ATR A

Provision de 10%

_____________________________________________________________________________________________________


25


Lot 1 : IMMEUBLE ATR - B

N° Désignation des Prestations U Qté Prix Unit. H.T.

Prix Total H.T.


Zone Bureaux

A.1 Nettoyage humide des sols carrelés, marbres, granit et dalles avec des produits auto-

lustrants

m2 6482

A.2 Dépoussiérage du mobilier de bureaux, ordinateurs, téléphones ens 1


Zone Circulations

A.4 Nettoyage humide des sols carrelés, marbres, granit et dalles avec des produits auto-

lustrants

m2 1281

A.5 Nettoyage complet intérieur ascenseurs (sol et parois) ens 1

Zone entrée

principale

A.6 Lavage des portes vitrées des halls d'entrée u 3

A.7 Balayage de l'entrée principale extérieure et ramassage des papiers, mégots etc. (à

préserver dans un état permanent de propreté) - Dépoussiérage des paillassons

u 3

Zone Circulation

périphérique

extérieure

A.8 Nettoyage humide des sols escaliers granit avec des produits auto-lustrants m2 130

_____________________________________________________________________________________________________


26

Toilettes

Collectives

A.9 Nettoyage en profondeur de nuit et maintien en état de propreté en continu de jour des

blocs sanitaires (sol, murs, équipements) avec des produits javelisants et désodorisants.

u 21

A.10 Entretien en permanence des porte-papiers hygiénique y compris recharge en papier et

toutes sujétions

ens 1

A.11 Entretien en permanence des porte-papiers essuie-mains y.c. recharge en papier ens 1

A.12 Entretien en permanence des porte-savon liquide y compris récharge en savon liquide et

toutes sujétions

ens 1

TOTAL Axx

Zone Restaurant Nettoyage humide des sols escaliers granit avec des produits auto-lustrant M21 400 PM

Zone bureaux

B.1 Nettoyage en profondeur des salles de conférences et de réunions m2 350

Zone de

circulation

B.2 Lavage de sol et carrelage avec produits désinfectants y compris enlèvement des tâches m2 1281

B.3 Lavage des portes et baies vitrées donnant sur les cages d'escalier et halls d'ascenseurs ens 1

B.4 Nettoyage avec produits auto-lustrants des surfaces verticales des halls d'ascenseurs

revêtues de granit

ens 1

Zone toilettes

B.5 Dégraissage des murs des toilettes ens 1

B.6 Fourniture de savonnettes (toilettes individuelles) ens 1

Parking,

Magasins et

Locaux

1 Cette surface sera déduite au cas où le prestataire du Restaurant prend à son compte le volet nettoyage du Restaurant.

_____________________________________________________________________________________________________


27

Techniques

B.7 Dépoussiérage des magasins et locaux techniques du sous-sol m² 1350

B.8 Lavage des parkings des 1er et 2ème sous-sols

B.9 Nettoyage des parkings du 2ème sous-sol (ramassage papiers, et autres ordures)

m2

TOTAL Bxx


B.11 Nettoyage intérieur et extérieur des vitres des fenêtres sur les façades u

TOTAL Cxx

Total HT Lot1 Immeuble ATR B

Provision 10%

_____________________________________________________________________________________________________


28

PRESTATIONS D’ENTRETIEN MENAGER ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

POUR LES PRESTATIONS A LA DEMANDE

N° Description de la Prestation Unité Qté Prix unitaire

1 Fourniture et installation de porte-papier hygiénique U 1

2 Fourniture et installation porte-papier essuie-mains U 1

3 Fourniture et installation de porte-savon liquide U 1

4 Fourniture et installation de diffuseur de parfum U 1

5 Fourniture et livraison de poubelle sanitaire (5L) inox à pédale U 1

6 Ponçage et lustrage de sols en marbre M² 1

7 Lavage (Shampooinage) et séchage des tapis en soie M² 1

8 Nettoyage des façades extérieures des vitres des murs-rideaux des bâtiments

M² 1

9 Nettoyage des rideaux tissus des salles et bureaux de la Haute Direction

M² 1

10 Interventions de nuit comme de jour en cas de sinistre d’inondations. Le prestataire devra mobiliser les moyens humains et matériels (pompe à eau, aspirateur, etc.) pour faire face aux dégâts des eaux.

Heure 1

_____________________________________________________________________________________________________ BP 323, 1002 Tunis, Belvedere, Tunisia – – Tel: (216) 71 102 971 – Fax: (216) 71 254 911 - Internet: www.afdb.org

Annexe 6



Date:

MODELE DE CONTRAT TYPE

(Important: La Banque se réserve le droit de soumettre au soumissionnaire retenu le projet définitif de contrat pour examen avant l’ouverture des négociations)

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN MENAGER

DES LOCAUX DE LA BANQUE A TUNIS

ENTRE

_____________________________________________________________________________________________________


30

LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

ET

LA SOCIETE ……………………..

CONTRAT N° XXXXXXX

SOMMAIRE

_____________________________________________________________________________________________________


31

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES __________ 33

1.1 - Objet du marché _______________________________________________ 34

1.2 - Lieux d'exécution des prestations ________________________________ 34

1.3 - Domicile du Prestataire _________________________________________ 35

1.4 - Option _______________________________________________________ 35

1.5 - Durée du marché et délais d'exécution ____________________________ 35

1.6 - Nature des prestations prévues au forfait __________________________ 35

1.7 - Part à bons de commande _______________________________________ 35

ARTICLE 2 - PIECES CONTRACTUELLES ________________________________ 36

ARTICLE 3 – MODALITES D’EXECUTION __________________________________

3.1 - Désignation des responsables _____________________________________

3.2 - Cadre d’intervention ______________________________________________

3.3 - Modalités d’exécution des prestations _______________________________

ARTICLE 4 – DOCUMENTS À REMETTRE PAR LE PRESTATAIRE____________ 36

ARTICLE 5 - CONDITIONS ET MODALITES D'EXECUTION __________________ 37

5.1- Conditions ____________________________________________________ 37

5.2 - Modification des prestations en cours d’exécution __________________ 37

5.3 - Désignation des agents chargés de l'exécution des prestations - Liste nominative des personnels de nettoyage ________________________________________ 38

5.4 - Visite médicale ________________________________________________ 38

5.5 - Vêtements de travail et identification du personnel du Prestataire _____ 39

5.6 - Tenue et comportement des intervenants du Prestataire ______________ 39

5.7 - Agrément _____________________________________________________ 39

5.8 - Récusation et remplacement _____________________________________ 40

5.9 - Stabilité des effectifs ___________________________________________ 40

5.10 - Reprise du personnel __________________________________________ 40

5.11 -Travailleurs étrangers __________________________________________ 40

5.12 - Locaux mis à disposition du Prestataire __________________________ 41 5.13 - Procès verbaux

5-14 - Prestations fournies au Prestataire ______________________________ 42

5-15 - Accès aux locaux et équipements administratifs ___________________ 42

5.16 - Forme des communications ____________________________________ 43

ARTICLE 6 - MESURES PARTICULIERES ________________________________ 43

ARTICLE 7 - PRIX et REGLEMENT DES COMPTES ________________________ 43

7.1 - Contenu des prix ______________________________________________ 43

_____________________________________________________________________________________________________


32

7.2 - Variation des prix ______________________________________________ 44

ARTICLE 8 - PENALITES ______________________________________________ 44

8.1 - Pénalités pour mauvaise exécution _______________________________ 44

8.2 - Pénalités de retard _____________________________________________ 45

ARTICLE 9 - MODALITES DE REGLEMENT ______________________________ 45

9.1- Pour les prestations dues au titre de la part forfaitaire ________________ 45

9.2 - Pour les prestations dues au titre de la part à commandes ____________ 45

9.3 - Mentions sur les décomptes et les factures ________________________ 45

9.4 - Délai de paiement ______________________________________________ 46

ARTICLE 10 - SUIVI D'EXECUTION - RAPPORTS _________________________ 46

ARTICLE 11 - AVANCE _______________________________________________ 47

11.1 - avance versée au Prestataire ___________________________________ 19

ARTICLE 12 - SOUS-TRAITANCE _______________________________________ 47

12.1 - Désignation des sous-traitants _________________________________ 47

ARTICLE 13 - RESILIATION ___________________________________________ 47

ARTICLE 14 - CORRUPTION- MANŒUVRES FRAUDULEUSES

ARTICLE 15 - RESPONSABILITES ______________________________________ 49

ARTICLE 16 - ASSURANCES __________________________________________ 50

16.1- Obligations de la Banque _______________________________________ 50

16.2- Obligations du Prestataire ______________________________________ 50

ARTICLE 17- FORCE MAJEURE

ARTICLE 18 - RESPECT DES TEXTES, REGLES et NORMES ________________ 51

ARTICLE 19 - REGLEMENT DES DIFFERENDS ___________________________ 51

ARTICLE 20 - OBLIGATION DE DISCRETION _____________________________ 52 ARTICLE 21 - DECLARATIONS DIVERSES ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

_____________________________________________________________________________________________________


33

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE

LA BANQUE A TUNIS

CONTRAT Nº : ADB/CTR/CGSP/20.. /000....

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR : …/…/……

DUREE DU CONTRAT : UN (1) an renouvelable deux (2) fois

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Banque africaine de développement, Institution multilatérale de développement dont le

siège est à Abidjan (Côte d’Ivoire), 01 BP 1387 ABIDJAN 01 et l’Agence Temporaire de

relocalisation située à Tunis (Tunisie), angle des trois rues, Avenue du Ghana, rue Pierre de

Coubertin et rue Hedi Nouira, BP 323, 1002 Tunis Belvédère, représentée par son Chef de

Division des Achats institutionnels, Département des Services Généraux et des Achats,

désignée ci-après par la «Banque »,

D’UNE PART

ET

La société ………………, (Raison sociale), au capital de …………… TND, immatriculée au

registre du commerce et des sociétés sous le n°… …, matricule fiscal n°………….,dont le

siège social est sis à TUNIS, adresse……………….., dûment représentée par…………,(Fonction),

désignée ci-après par le «Prestataire»,

D’AUTRE PART

- Etant préalablement rappelé que la Banque désire confier à une société les prestations de

nettoyage et d’entretien ménager de ses bureaux sis à Tunis.

- Lot 1 : immeuble ATR et Tour C de l’immeuble AMEN BANK


- Lot 3 : immeuble ZAHRABED sis aux Berges du Lac

Au terme d’une procédure d’appel d’offres national lancée le ………….,le choix de

la Banque s’est porté sur l’offre de la société …………

Les parties ont donc convenu et arrêté ce qui suit :

_____________________________________________________________________________________________________


34

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES

1.1 - Objet du marché

Les stipulations du présent Contrat portent sur des prestations de services d’entretien et de

nettoyage des locaux de la Banque africaine de développement dans les différents sites de la

Banque à Tunis.

La nature de la prestation demandée est le nettoyage d'une manière générale ainsi que les

travaux d'entretien visant à la propreté et à l'hygiène des locaux.

Le marché est alloti de la manière suivante:

- Lot 1 : immeuble ATR et ATR-B


- Lot 3 : immeuble Zahrabed sis aux Berges du lac

Le présent contrat concerne le lot N° (indiquer le n° et intitulé du lot concerné).

Le Prestataire devra assurer notamment la propreté des différents locaux suivants :

- bureaux

- locaux administratifs

- salle de réunion

- salle de documentation

- couloirs

- cours

- sanitaires

- parkings

- locaux techniques

- locaux archives

- magasin de stockage

- escaliers

- vitrages intérieurs et extérieurs

Le présent marché se compose de prestations récurrentes quotidiennes, mensuelles et

trimestrielles forfaitaires et de prestations ponctuelles sur commande.

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire comprenant également une part à

commandes pour les prestations ponctuelles à la demande de la Banque.

Le montant maximum annuel de la part à bons de commande s’élève à (XX%) du montant

global et forfaitaire annuel du marché.

1.2 - Lieux d’exécution

Les prestations qui doivent être exécutées par le Prestataire dans le cadre du présent contrat

conformément aux Termes de référence ci-joints en Annexe 3 au contrat sont les prestations de

services de nettoyage et d’entretien ménager des locaux de la Banque suivants :

- les bureaux de la Banque à l’immeuble EPI (Tours A, B, C);

- les bureaux de la Banque à l’Immeuble ATR ;

_____________________________________________________________________________________________________


35

- les bureaux de la Banque à la tour C, Immeuble AMEN BANK ;

- les bureaux de la Banque à l’Immeuble ZAHRABED, aux BERGES du LAC ;

1.3 - Domicile du Prestataire

Les bons de commande et les documents se rapportant au présent marché pourront être

notifiés directement dans les locaux mis à disposition du Prestataire par la Banque ou envoyés

à l’adresse ci-dessus :

(à préciser par le prestataire du marché)

1.4 - Option

Le présent marché ne comprend pas d’option.

1.5 - Durée du marché et délais d'exécution

La durée du marché est de un (1)….. an à compter de sa notification au Prestataire. Il s’agit

d’une durée ferme.

Il est reconductible deux (2) fois tacitement sans que la durée globale du marché n’excède

trois (3) ans sauf dénonciation par la Banque 3 mois avant la fin de la période contractuelle en

cours.

Les bons de commande notifiés au Prestataire dans le cadre de la part à bons de commande

(pour les prestations ponctuelles) préciseront les délais d’exécution spécifiques de chaque

prestation.

1.6 - Nature des prestations prévues au forfait

Au titre du forfait, le Prestataire doit exécuter l’ensemble des prestations décrites dans les

Termes de référence annexés au présent contrat.

1.7 - Part à bons de commande

La Banque pourra demander au Prestataire d’effectuer les prestations supplémentaires

suivantes :

- Fourniture et installation de porte-papier hygiénique

- Fourniture et installation de porte-papier essuie-mains

- Fourniture et installation de porte-savon liquide

- Fourniture et installation de diffuseur de parfum

- Fourniture et livraison de poubelle sanitaire (5L) inox à pédale

- Ponçage et lustrage de sols en marbre

- Lavage (Shampooinnage) et séchage des tapis en soie

- Nettoyage des façades extérieures des vitres des murs-rideaux des bâtiments

- Nettoyage des rideaux tissus des salles et bureaux de la Haute Direction

_____________________________________________________________________________________________________


36

- Interventions de nuit comme de jour en cas de sinistre d’inondations. Le prestataire

devra mobiliser les moyens humains et matériels (pompe à eau, aspirateur, etc.) pour

faire face aux dégâts des eaux.

Ces prestations seront réalisées sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau de Prix

Unitaires (BDPU) annexé au présent contrat (annexe n° X).

S’agissant de prestations non référencées dans le BDPU, le prestataire établira un devis qu’il

soumettra à l’acceptation de la Banque

Le montant total des commandes passées pendant la durée annuelle d’exécution du marché

ne pourra excéder XX % du montant forfaitaire annuel d’intervention.

La Banque établira au fur à mesure de ses besoins, dans le cadre de la part à bons de

commande prévue ci-avant, des bons de commandes qui seront adressés au Prestataire.

Les bons de commande sont signés par la Banque ou son représentant dûment habilité.

Chaque bon de commande indiquera :

- la date,

- le numéro du marché,

- le numéro du bon de commande,

- la nature des prestations à réaliser,

- les prix unitaires correspondant au B. D. P.U.

- les montants H.T. des prestations,

- le montant cumulé H.T. des bons de commande antérieurement passés,

- la date de début et de fin des prestations ou à défaut la durée d’intervention,

- la date d’exécution de la prestation

ARTICLE 2 - PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces constitutives du marché sont, dans l'ordre de priorité décroissante:

i) Le présent Contrat daté et signé et ses annexes :

Annexe 1 : offre financières composée de BDPU/DPGF…et telle qu’acceptée par la

Banque

Annexe 2 : curriculum vitae de l'équipe responsable et profils des intervenants

Annexe 3 : TDR comportant le descriptif détaillé des missions du prestataire ainsi que le

planning d’intervention du prestataire

Annexe 4 : liste des sanitaires

Annexe 5 : plan général du site

ii) Le mémoire méthodologique remis par le Prestataire à l’appui de son offre

iii) Les conditions générales d’achat de la Banque

iv) Le guide de bonne conduite de la Banque

ARTICLE 3 - DOCUMENTS À REMETTRE PAR LE PRESTATAIRE

Le Prestataire mettra à disposition de la Banque un personnel d’entretien ménager et de

supervision ayant des carnets de CNSS à jour dont les versements sont réguliers. Les paiements

de leurs salaires devront être réguliers attestés par des fiches de paie. Le Prestataire devra

remettre à la Banque tous les trimestres les carnets de CNSS de chaque employé affecté à

l’exécution du présent contrat ainsi que les relevés de CNSS attestant du paiement des

cotisations de CNSS et ce sous peine de pénalités voire de résiliation du présent contrat.

_____________________________________________________________________________________________________


37

Le personnel affecté à la réalisation des prestations est et restera le personnel du Prestataire et

ne pourra en aucun cas revendiquer une quelconque appartenance au personnel de la

Banque.

Dans les huit (8) jours suivant la notification du marché, le Prestataire remet à la Banque ou à

son représentant les consignes d'application personnalisées.

Ces consignes sont constituées par les instructions et les informations écrites et établies par le

Prestataire. Elles spécifient à chaque intervenant, les modalités de réalisation des missions de

prévention et de sécurité confiées par la Banque.

ARTICLE 4 - CONDITIONS ET MODALITES D'EXECUTION

4.1- Conditions

La Banque désignera les représentants qui seront les seuls désignés pour dialoguer avec le

Prestataire. De même, le Prestataire aura désigné un responsable pour l’exécution du marché

sur les plans technique, administratif et financier.

Le Prestataire est réputé avoir pris pleine connaissance des plans et documents utiles à

l'exécution des prestations, procédé à une visite détaillée des espaces et avoir contrôlé toutes

les indications des documents du dossier de consultation des entreprises, s'être assuré qu'elles

sont exactes, suffisantes et concordantes, et s'être entouré de tous les renseignements

complémentaires auprès de la Banque.

Le Prestataire est réputé avoir pris connaissance des différentes dispositions réglementaires

propres à la Banque, ainsi que de toutes les dispositions nouvelles relatives au fonctionnement

de du site

Le Prestataire prendra connaissance de toutes celles adoptées en cours d'exécution du

marché.

Les conditions d'exécution seront conformes aux règles de sécurité de la Banque.

Le Prestataire doit connaître et faire connaître à ses personnels, toutes les consignes générales

et particulières de sécurité afin d'éviter en priorité les erreurs dont les conséquences pourraient

être graves pour les personnes et les biens. Il devra former son personnel ainsi que tout nouvel

agent affecté à l’exécution du présent marché.

5.2 - Modification des prestations en cours d’exécution

La Banque pourra réduire ou augmenter les prestations décrites dans le présent marché à la

suite de modifications particulières intervenant dans le fonctionnement du site de la Banque ou

à la suite de nouvelles contraintes inhérentes au fonctionnement de la Banque.

Le Prestataire sera informé par décision, signée par la Banque, de la modification des

prestations avant la date de prise d'effet de la mesure. Cette décision sera adressée par

courrier au Prestataire en recommandé avec accusé de réception.

Le montant global et forfaitaire sera modifié sur la base des prix figurant dans la Décomposition

du prix global et forfaitaire (DPGF) ou dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

_____________________________________________________________________________________________________


38

Les prestations non prévues et exécutées sans ordre de service ou contrairement aux ordres

pourront être refusées et resteront aux frais et risques du Prestataire.

5.3 - DESIGNATION DES AGENTS - Liste nominative des personnels de NETTOYAGE

Les personnes désignées par le Prestataire sont seules autorisées pour l'exécution des

prestations objet du présent marché. Elles doivent posséder la qualification professionnelle et

l'habilitation et/ou les connaissances requises pour l'exécution des tâches qui leur sont

confiées.

Le Prestataire met en œuvre toute action de formation nécessaire au perfectionnement de ce

personnel pour l'exercice de sa profession. Chaque année, le Prestataire remettra à la Banque

le plan de formation de son personnel.

Si les interventions sont réalisées par une équipe, le responsable est nommément désigné par le

Prestataire. Il est l'interlocuteur normal de la Banque ou de son représentant. Toute nomination,

ou changement de responsable est soumis à l'agrément préalable de la Banque ou de son

représentant.

La Banque ou son représentant peut demander à tout moment le remplacement du personnel

d'intervention pour des motifs professionnels ou autres dans un délai de 15 jours. Ce délai peut

être réduit à 24H si le motif provient d'un non-respect caractérisé des clauses du présent

contrat, ou en cas de faute grave caractérisée.

Le Prestataire s’engage à fournir, dans les cinq jours au moins avant le commencement

d’exécution, la liste nominative du personnel chargé de l’exécution des prestations

conformément à l’annexe 4 du présent contrat.

Cette liste, comportant les fonctions desdites personnes, sera remise à jour lors de tout

changement et transmise, par le Prestataire à la Division CGSP2, par lettre recommandée avec

accusé de réception, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures.

Les effectifs et les horaires effectués par le personnel affecté au marché pour le compte du

Prestataire sont contrôlés par l'administration et vérifiés au moyen des mains-courantes sur

lesquelles les agents du Prestataire ont, préalablement à tout début de prestations, émargé en

y inscrivant lisiblement la date, leur nom et prénom, heure d’arrivée et de départ.

Tout manquement à cette disposition entraînera l’application de pénalités conformément à

l’article 8 du présent Contrat.

5.4 - Visite médicale

Le Prestataire doit soumettre obligatoirement à une visite médicale d'embauche tout nouvel

agent avant sa prise de fonction. En outre, le Prestataire doit soumettre son personnel aux

examens médicaux périodiques prévus par la réglementation en vigueur. Les dates des

examens médicaux, le nom et le prénom des agents et la conclusion du médecin du travail sur

leur aptitude à occuper leur fonction seront consignés par le Prestataire sur un registre spécial

à cet effet.

Les visites médicales seront assurées par le service médical du Prestataire.

Le Prestataire transmettra, à la Division CGSP2 de la Banque, dès le démarrage des prestations

puis annuellement ou à chaque changement d’un membre de son personnel, un double des

attestations médicales justifiant de la capacité au travail de son personnel.

_____________________________________________________________________________________________________


39

5.5 - Vêtements de travail ET IDENTIFICATION DU PERSONNEL DU PRESTATAIRE

Le Prestataire doit doter chaque intervenant d'une tenue de travail identifiable, qui sera

soumise à l'approbation du responsable de la sécurité de la Banque et ce, conformément aux

dispositions des Spécifications techniques.

Tous les agents intervenant pour le compte du Prestataire dans les locaux de l'administration, y

compris le personnel d'encadrement et les éventuels sous-traitants, doivent en permanence

porter un badge personnalisé, fournis par le Prestataire.

5.6 – TENUE ET Comportement des intervenants du Prestataire

Le personnel mis à disposition de la Banque par le Prestataire doit observer les règles de tenue

et de comportement propres à l'environnement de la Banque.

En particulier, les règles suivantes doivent être respectées :

Interdiction de fumer dans tous les locaux de l'établissement sans exception

Tenue vestimentaire en bon état de propreté, identifiant la société

Interdiction d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux ou d'y

pénétrer en état d'ivresse

Interdiction de tenir des réunions, en dehors de celles prévues par le présent marché,

dans l'enceinte des bâtiments de l'établissement,

Interdiction d'introduire des marchandises destinées à la vente

Interdiction de solliciter ou de recevoir de quiconque un pourboire quelconque

Interdiction d’utiliser les téléphones sans autorisation expresse de la Banque.

Interdiction d’utiliser les matériels informatiques

Les intervenants du Prestataire doivent observer les règles de tenue et de comportement

propres à l'environnement de la Banque.

Ils devront faire preuve d'un comportement exempt de tout reproche vis-à-vis des tiers et du

patrimoine immobilier et mobilier de la Banque.

Ils devront veiller au strict respect des consignes et des règlements édictés par la Banque.

L'usage des matériels et des équipements contenus à l'intérieur des locaux de la Banque lui est

interdit ; c'est notamment le cas des appareils de téléphonie, de télécopie, de télex, les

machines à photocopier, à reproduire, les ordinateurs ainsi que tous les consommables de

bureaux tels que papiers, cartouches, etc.

Cette disposition ne concerne pas les matériels mis à disposition par la Banque.

La Banque peut demander le changement du responsable du Prestataire ou de l'un des

membres de son personnel pour des motifs dûment justifiés et en particulier s'il n'assure pas,

dans des conditions satisfaisantes, les tâches vis-à-vis des interlocuteurs de la Banque ou

d'autres personnes avec lesquelles il est en contact dans le cadre de la mission confiée.

5.7 - Agrément

Le Prestataire doit obtenir l'agrément exprès de la Banque avant l'affectation des intervenants

exerçant une mission d'encadrement ou pour chaque nouvel agent intervenant en

remplacement dans le cadre de congés.

_____________________________________________________________________________________________________


40

Le Prestataire accepte que la Banque puisse contrôler la capacité de l'intervenant qu'il

propose, le jour de son arrivée sur les lieux et/ou à une date ultérieure fixée par le responsable

du service du bâtiment, de la maintenance et de la sécurité de la Banque.

5.8 - Récusation et remplacement

La Banque se réserve le droit de récuser la présentation d'un agent et notamment des agents

chargés de l’a supervision de l’exécution des prestations pour mauvaise performance. En effet,

la Banque procédera outre l’évaluation générale du prestataire, à l’évaluation particulière de

la supervision conformément aux dispositions des spécifications techniques.

Le changement d’un responsable, à l’initiative du Prestataire en cours de marché est

subordonné à l’accord écrit préalable de la Banque.

En cas de changement, le Prestataire devra désigner un remplaçant et en communiquer le

nom et le curriculum vitae à la Banque dans un délai de cinq (5) jours à compter de la

demande faite par la Banque.

Si la Banque récuse le remplaçant, le Prestataire dispose de 3 jours pour désigner un autre

remplaçant et en informer la Banque.

5.9 - Stabilité des effectifs

Le personnel du Prestataire correspondra en nombre et en qualification à ce qui est nécessaire

pour assurer la mission qui lui incombe.

Le nombre et le niveau professionnel ainsi que les salaires annuels du personnel et de son

encadrement seront indiqués. Toute modification dans la composition du personnel devra être

signalée la Banque sans délai.

Il ne pourra procéder à un changement d'effectif sans l'autorisation expresse de la Banque.

5.10 – Reprise du personnel - personnel affecté sur le sites

(Le cas échéant en fonction de la réglementation locale)

Conformément aux lois et règlements en vigueur, le Prestataire aura en charge la reprise du

personnel en exercice sur le site de la Banque.

Les personnels affectés sur les sites de la Banque ne doivent sous aucun prétexte assurer

d’autres fonctions sur d’autres sites.

La reprise du personnel en place, devra faire l’objet d’un accord des services techniques pour

n’importe quel agent. (le personnel en place, s’il est reconduit en grande partie par telle ou

telle société, restera dans les mêmes habitudes qui n’ont pas donné satisfaction dans

l’exécution des contrats).

5.11 – Travailleurs étrangers

Les travailleurs étrangers doivent être munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée

lorsque la possession de ce titre est exigée en vertu soit de dispositions législatives ou

réglementaires soit de traités ou accords internationaux.

_____________________________________________________________________________________________________


41

5.12 - Locaux mis à disposition du Prestataire

Des locaux de service sont mis à la disposition du Prestataire conformément aux dispositions

des Spécifications techniques.

Il appartient au Prestataire, qui reconnaît avoir reçu les équipements et locaux en bon état de

marche et conformes aux normes et règlements de sécurité :

a) de permettre le libre accès de la Banque au matériel qui devra éventuellement être

modifié pour satisfaire à l'évolution des normes imposées par les règlements d'hygiène et de

sécurité ;

b) de mettre, suivant le programme qui sera défini par la Banque, les locaux et

équipements à disposition de la Banque pour lui permettre d'assurer les opérations normales

de maintenance et les visites de contrôle.

Le Prestataire doit immédiatement signaler par écrit toutes défectuosités constatées avant ou

en cours d'utilisation et susceptibles de provoquer un accident. Il est responsable des

dégradations autres que l'usure normale et des conséquences qu'elles pourraient avoir en cas

d'utilisation dans des conditions normales des locaux et équipements prêtés.

Le Prestataire est tenu de maintenir les locaux et leurs équipements, qui lui sont confiés en bon

état de propreté et de fonctionnement. Les interventions de la Banque, ou des entreprises

agissant à sa demande, consécutives à un usage anormal ou au non-respect des consignes

d'utilisation font l'objet d'une pénalité égale au montant des interventions prélevées sur le

décompte du Prestataire.

Les réparations des locaux et équipements consécutives à un usage irrationnel ou à

l'inobservation des consignes d'emploi ou des règles de sécurité sont à la charge du Prestataire

par application d'une pénalité égale au montant des réparations.

Pour ces locaux, les éventuelles installations complémentaires ou adaptations souhaitées par le

Prestataire feront l'objet d'un accord préalable de la Banque ou son représentant et seront à la

charge du Prestataire.

La remise en état des lieux est à la charge du Prestataire.

Un procès-verbal contradictoire de l'état des lieux est établi conformément aux dispositions de

l’article 5-13 du présent Contrat.

5-13 – procès-verbaux

5-13.1 - Procès-verbal de l’état des lieux

Un procès-verbal contradictoire de l'état des lieux est établi au début et à la fin de l'exécution

du marché par la Banque.

5-13.2 - Procès-verbal des matériels

Un procès-verbal contradictoire de l'état des équipements et matériels mis à disposition du

Prestataire est établi dans le mois qui suit le démarrage des prestations.

_____________________________________________________________________________________________________


42

Un procès-verbal contradictoire de l'état des équipements et matériels mis à disposition du

Prestataire est établi à la fin d'exécution du marché en présence du Prestataire ou tout expert

désigné par la Banque.

5-14 - Prestations fournies au Prestataire

La fourniture d'énergie électrique nécessaire à l'exécution proprement dite des prestations est

assurée gratuitement par la Banque.

Les appels téléphoniques strictement nécessaires à la bonne organisation des prestations et à

la communication avec les services internes de la banque sont pris en charge par la Banque.

Les installations téléphoniques de la Banque ne peuvent être utilisées par les cadres, préposés,

sous-traitants, ou fournisseurs du Prestataire pour des appels privés.

5-15 – accès aux locaux et équipements de la Banque

Le personnel du Prestataire peut intervenir et circuler dans les zones suivantes à l'exclusion de

toute autre :

Les locaux professionnels affectés au Prestataire dans le cadre du marché ;

Les locaux concernés par les prestations du Prestataire ;

Les circulations permettant d'accéder aux différents locaux ci-dessus.

Des modalités complémentaires d'accès à certains locaux seront éventuellement définies

ultérieurement par la Banque, le personnel du Prestataire devra s'y conformer.

Le personnel du Prestataire devra observer les consignes de sécurité et les règles appliquées au

personnel extérieur à la Banque qui sont imposées par les caractéristiques du bâtiment (ex :

carte d'accès, etc.)

La Banque dote le Prestataire de clés, cartes ou codes d'accès permettant l'accès aux locaux

concernés par le présent contrat. La Banque détermine seule le nombre de clés, de cartes ou

de codes d'accès nécessaires à la bonne exécution des prestations et au respect des mesures

de sécurité.

En cas de perte, détérioration ou vol, le Prestataire avise aussitôt la Banque des exemplaires

manquants ; ceux-ci seront remplacés par la Banque et feront l'objet d'une pénalité égale à

leur valeur de remplacement. Il est expressément interdit au Prestataire de reproduire ou faire

reproduire les clés manquantes ainsi que de sortir les clés des sites de la Banque, sauf pour leurs

restitutions aux postes centraux de sécurité.

5.15.1 - Restitution des moyens d’accès à la fin du service

A chaque fin de service, les clés doivent être déposées dans l’armoire de gestion des clés. Les

agents du Prestataire doivent restituer les clés. En cas de non restitution d’une clé ou tout autre

moyen d’accès, une pénalité prévue à cet effet à l’article 8 du présent Contrat sera

appliquée, sans préjudice des autres sanctions prévues au marché.

5.15.2 - Vérification et restitution des moyens d’accès pendant et en fin de marché

En fin de marché, le Prestataire est tenu de remettre à la Banque les clés et cartes d'accès

confiées initialement et en cours de marché. Toutefois, la Banque se réserve la possibilité tout

au long du marché et à tout moment de procéder à des vérifications du nombre de clés et

_____________________________________________________________________________________________________


43

cartes d'accès déposées dans le local prévu à cet effet et d'appliquer les sanctions et

pénalités prévues à l’article 8 du présent Contrat.

5.16 - Forme des communications

Le Prestataire, en cas d'urgence, doit communiquer à la Banque par télécopie ou par e-mail

tous les éléments qu'il jugera nécessaires.

Les incidents sur site donnent lieu à une information orale immédiate à la Banque. Cette

première mesure est suivie d'un rapport écrit détaillé.

Ce rapport devra être remis dans un délai maximum de quatre (4) heures s'il s'agit d'un incident

survenu le jour et le lendemain s'il s'agit d'un incident survenu la nuit.

ARTICLE 6 - MESURES PARTICULIERES

Des interdictions momentanées d'accéder ou de circuler dans les locaux peuvent être

prescrites, notamment lors de départs ou d'arrivées de personnalités, ou à l'occasion d'alertes,

d'exercices ou d'incidents signalés dans les bâtiments ou à proximité.

La Banque peut décider de surveiller, faire arrêter les prestations ou évacuer les bâtiments à

l'occasion de visites officielles et d'incidents éventuels qu'ils ont pour mission de prévenir.

A cet effet, la Banque, les services de sécurité peuvent prescrire le déplacement d'un matériel,

d'un équipement ou d'un stock quelconque ainsi que le libre accès aux locaux occupés par le

Prestataire aux fins de fouilles et visites.

ARTICLE 7 - PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES

7.1 - Contenu des prix

Les prix sont réputés complets et tiennent compte des interventions les jours ouvrables, le WE,

ou les jours fériés ; de nuit comme de jour. Ils comprennent toutes les charges ou suggestions

frappant obligatoirement la prestation. Ils s’appliquent aux quantités, aux prestations

effectivement exécutées et à toutes prestations supplémentaires commandées par la banque

dans le cadre du présent Contrat.

Dans le cas d’inondation, le prix des prestations de nettoyage comprendront le prix de

séchage des moquettes (prix indiqué dans l’offre du prestataire) et le prix d’application des

champoings. Les prix des prestations de nettoyage des surfaces de toute nature incluront toue

action de détachage préliminaire.

En vertu de l’Accord portant création de la Banque africaine développement, en son article

57 et de l’Accord portant création de l’Agence temporaire de Relocalisation, la Banque ainsi

que ses biens, ses autres avoirs et revenus, ses opérations et transactions sont exonérées de

tous impôts, de toutes et de et de tous droits de douane. Le prestataire reconnaît et accepte

que la banque ait le droit de déduire de toute facture tout montant inclus qui correspondrait à

un impôt, une taxe ou un droit de douane.

Pour permettre au Prestataire de bénéficier des exonérations au titre du présent contrat, il

devra fournir à la Banque une facture ou une proforma permettant à celle-ci de lui délivrer un

Bon d'exonération. Le Prestataire devra prendre les dispositions pour la transmission de ses

factures dans les meilleurs délais. La validité de l'attestation émise au profit de la Banque par

les autorités tunisiennes est de un (01) an renouvelable. Le Prestataire supportera toutes les

_____________________________________________________________________________________________________


44

conséquences liées à une non transmission ou une transmission tardive des factures se

rapportant à une période antérieure à la validité de l'attestation courante.

7.2 -Variation des prix

Les prix du présent contrat sont établis aux conditions économiques du mois M0 indiqué dans

l’acte d’engagement.

Les prix sont fermes et non révisables pendant 18 mois la première année d’exécution du

présent Contrat.

A chaque reconduction expresse prise par la Banque, ces prix seront révisables annuellement

à la date anniversaire de la date de notification du marché par application de la formule

suivante :

Exemple : il faut impérativement adapter les indices en fonction de la réglementation locale

applicable.

ARTICLE 8: CAUTION DE BONNE EXECUTION

14.1 Le Prestataire est tenu de fournir, avant le début d’exécution du marché et au plus tard

cinq (5) jours ouvrables après l’entrée en vigueur du Contrat, une garantie de bonne

exécution. Le montant de cette garantie est fixé à 10% du montant total hors taxes du marché.

14.2 La garantie de bonne exécution sera libellée en Dinars, et se présentera sous la forme

de garantie bancaire émise par une banque commerciale agréée par la Banque.

14.3 Cette caution bancaire devra rester valable pendant un an et le renouvellement sera

automatique avant chaque expiration pendant la durée du présent Contrat soit trois (3) ans.

ARTICLE 9 - PENALITES

9.1 – PENALITES POUR EXECUTION NON CONFORME ou non-exécution

Les prestations non conformes aux spécifications du marché ou la non-exécution des

prestations donneront lieu à l'application de pénalités suivant les conditions définies ci-après :

Le Prestataire encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées suivant les

dispositions ci-après.

- Sur le plan de l'aspect tel qu'il est défini dans les spécifications techniques, les opérations qui

n'auront été exécutées que partiellement donneront lieu à l'application d'une pénalité d’un

montant prédéfini H.T par constat.

Sur les plans de l'hygiène et du confort tels qu'ils sont définis dans les termes de référence, tout

défaut constaté fera l'objet d'une pénalité de par constat.

- Toute salissure sur les installations et équipements, due notamment à une mauvaise

utilisation des matériels et produits par le personnel du Prestataire, tout abandon de ce

matériel et produits en dehors des locaux mis à leur disposition, donnera lieu à une pénalité

de XX H.T.

_____________________________________________________________________________________________________


45

Les pénalités seront établies sur la base des plaintes recensées par la Banque auprès de ADB

Call Center

9.2 –pénalités de retard

Le non-respect de la programmation des prestations ou de l’organisation des équipes de

nettoyage est sanctionné de la manière suivante :

- En cas de non-respect en matière d'effectifs, pour chaque constat une pénalité de XX H.T ;

- Par jour calendaire de retard des prestations hors-forfait, 0,5 % du montant total des

prestations (fourniture + main d'œuvre). Toutefois, ce taux sera porté à 1 % si l'achèvement

des prestations entrave l'exploitation normale de la Banque.

ARTICLE 10 - MODALITES DE REGLEMENT

10.1- Pour les prestations dues au titre de la part forfaitaire

Le paiement s'effectue par virement au compte suivant :

- N° de compte: …………………..

- intitulé du compte: ……………….

- Nom de la banque : ……………….

- Adresse de la banque :…………….

Ou tout autre compte du Prestataire dûment notifié à la Banque accompagné de l’original du

relevé d’identité bancaire.

En ce qui concerne la mission de base traitée au forfait, les prestations seront réglées sur

présentation d'une demande d'acompte mensuel dont le montant correspondra à 1/12ème du

montant prévu dans la décomposition du prix global et forfaitaire annuel et indiqué dans

l'Offre financière jointe en annexe X.

10.2 - Pour les prestations dues au titre de la part à commandes

Les prestations dues au titre de la part à commande seront réglées au Prestataire après acceptation

des prestations relatives à chaque bon de commande.

Le règlement de chaque bon de commande concernant l'exécution du marché, fait suite à la

production par le Prestataire d'une facture correspondant au bon de commande.

Chaque facture relative à un bon de commande devra être distincte de toute facture relative aux

mensualités du forfait.

Le paiement des prestations réceptionnées est considéré comme paiement partiel définitif.

10.3 - Mentions sur les décomptes et les factures

Mentions communes aux demandes d’acompte et aux factures:

Les demandes d’acompte et les factures doivent porter outre les mentions légales, les

indications suivantes:

- les noms et l'adresse de la banque

_____________________________________________________________________________________________________


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- le n° de compte tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement

- les n° et date du marché

- la prestation exécutée

- le montant des prestations

- Le n° et la date.

Mentions spécifiques aux factures :

- le n° du bon de commande et la date,

- l'intitulé de la manifestation,

- le détail des prestations (délai d'exécution ou la durée de réalisation, la qualification de

l'intervenant, le prix unitaire, montant HT).

Le Prestataire adresse les demandes de paiement, en un original et une copie à : (Préciser)

10.4 - Délai de paiement

Le paiement intervient dans un délai de trente (30) jours à compter à partir de la date de

réception de la facture conforme.

ARTICLE 11 - SUIVI DE L’EXECUTION DU MARCHE - RAPPORTS

Le Prestataire désignera un responsable de la supervision des travaux de nettoyage et d’entretien

ménager qui sera installé dans les locaux de Banque. Il sera d’un niveau d’études acceptable et

connaîtra parfaitement la nature et le contenu du travail à exécuter. Il se rendra compte,

chaque jour:

- de la qualité du travail en se rendant sur les lieux des prestations.

- de l’existence sur place des produits d’entretien (consommables), des absences

éventuelles du personnel et prendra toutes les dispositions nécessaires pour remédier aux

défauts constatés.

- des besoins immédiats à satisfaire pour le lendemain et devra prendre

toutes initiatives pour la bonne exécution des prestations (masse de travail,

approvisionnement, mutation, etc.).

Des réunions hebdomadaires et mensuelles seront organisées dans les locaux de la Banque.

Elles seront l’occasion de faire le point sur les incidents ou manquements constatés au cours

de la période, pour en tirer les leçons permettant d’y apporter les corrections nécessaires.

La Banque, par ses Services Techniques, assurera le suivi-évaluation des prestations

effectivement fournies au moyen d’une fiche d’évaluation chaque mois ou à la demande.

Cette évaluation sera réalisée en fonction des critères définis par les Services techniques et

portée à la connaissance du Prestataire. Les résultats en dessous de ceux attendus par la

Banque exposent le Prestataire à des sanctions allant de la mise en demeure, à la résiliation du

contrat. Cette évaluation n’affecte en rien le contrôle de qualité des services qui est du ressort

du Prestataire. Le contrôle de qualité s’effectue au jour le jour sinon en temps réel par le

personnel d’encadrement du Prestataire. Aussi, ce dernier doit-il faire état et en détail, auprès

de la Banque, de tout événement non habituel survenu ou à venir dans l’exécution des

prestations.

Un « cahier de consignes » sera tenu sur chaque site. Ces cahiers seront visés chaque semaine

_____________________________________________________________________________________________________


47

par le représentant des Services Techniques de la Banque. Les chefs d’équipe doivent tenir le

cahier de pointage du personnel dans lequel seront également enregistrées toutes les

anomalies constatées par le personnel de nettoyage et les instructions spéciales qui pourraient

être données par les Services Techniques de la Banque.

Le Prestataire, une fois par semestre ou à la demande, se prêtera à l’exercice d’audit

opérationnel et financier du marché. Le contrôle de qualité et le contrôle sanitaire pourront

être effectués de manière inopinée par les Services Techniques de la Banque. Pour le contrôle

sanitaire, en particulier la désinfection régulière des locaux, le Prestataire devra strictement

respecter les règles et normes généralement acceptées. Les manquements décelés seront

immédiatement portés à la connaissance du Prestataire ainsi que les possibilités d’amélioration

dans le souci de répondre à la qualité des services requis.

ARTICLE 12 – AVANCE

Aucune avance ne sera versée au prestataire

ARTICLE 13 - SOUS-TRAITANCE

13.1 - Désignation des sous-traitants

Les sous-traitants devront être déclarés auprès de la Banque.

Dans le cas contraire, l'acceptation d'un sous-traitant est constatée par un acte spécial signé

en cours de marché par la Banque et par le Prestataire qui conclut le contrat de sous-

traitance.

Le Prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de

l'acceptation du ou des sous-traitants par la Banque.

Si un sous-traitant n’a pas été accepté, la Banque doit mettre en demeure le Prestataire. La

Banque doit mettre en demeure l’entrepreneur principal si celui-ci ne déclare pas la nature, le

montant des travaux, ainsi que le nom des sous-traitants auxquels il envisage de faire appel.

L’attention du Prestataire est attirée sur le fait que la Banque se réserve le droit de refuser un

sous-traitant s’il juge ses qualifications ou références insuffisantes.

ARTICLE 14 – RESILIATION

14 - 1 CONDITIONS ET MODALITES DE RESILIATION

13.1.1 La Banque peut, par notification écrite, et sans préjuger d’un autre recours, mettre fin à

tout ou partie du marché dans les cas ci-après :

i) à tout moment, sans préavis et sans indemnité, dans le cas où le Prestataire

commettrait une faute. On entend par « faute » au terme de cet article, toute

conduite illicite, délictuelle ou inappropriée, ou contraire aux dispositions du Code

de bonne conduite BAD/Prestataires (Annexe …), qui de l’avis de la Banque porte

une atteinte sérieuse à sa réputation.

ii) à sa seule discrétion, par convenance ou pour protéger ses intérêts, à condition

qu’elle donne, dans un tel cas, un préavis d’au moins deux (2) mois, avant la

résiliation du Contrat.

_____________________________________________________________________________________________________


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iii) sous réserve d’un préavis d’au moins un (1) mois, en cas de manquement par le

Prestataire à ses obligations contractuelles auquel il n'aurait pas remédié dans un

délai de dix (10) jours suivant la mise en demeure par la Banque.

iv) en cas de faillite du prestataire ou d’insolvabilité.

Si la Banque résilie le marché en vertu du (iii), elle peut acquérir, selon les modalités qu’elle

jugera appropriées, des services similaires à ceux qui n’ont pas été exécutés, et le Prestataire

devra faire face à tous frais supplémentaires ou dommages causés à la Banque du fait de sa

défaillance. La Banque se réserve le droit de défalquer sur toute somme due les frais qu’elle

aura engagés suite à la résiliation du marché. En cas de résiliation partielle du contrat, le

Prestataire doit poursuivre l’exécution des composantes qui ne sont pas concernées par la

résiliation

13.1.2 Le présent contrat peut être résilié sur l’initiative du Prestataire dans un délai de quarante-

cinq jours (45) jours suivant la date prévue pour effectuer le paiement d’une somme qui ne fait

l’objet d’aucune contestation par la Banque, celle-ci ne s’est pas excusée, et ce sans raison

valable.

La Banque et le Prestataire peuvent résilier le présent Contrat d’accord parties.

En cas de résiliation du présent Contrat, en application des dispositions de cet article 14 ou de

l’article relatif à la Force majeure, la Banque ne devra payer que les prestations réellement

exécutées avant la date effective de résiliation sans préjudice, le cas échéant, d’une action

en dommages et intérêts contre le Prestataire, ni de son droit à effectuer une compensation

dès lors que les conditions sont remplies.

En revanche, si la Banque résilie le présent marché par convenance (ii), l’avis de résiliation

devra indiquer que la décision relative à la résiliation a été prise par convenance de la

Banque, et préciser la phase d’exécution à laquelle est intervenue la résiliation ainsi que la

date effective. La Banque consentira un ajustement équitable n’excédant pas le montant

total du marché, à titre de compensation du Prestataire.

14-2 Paiement après résiliation

En cas de résiliation du Contrat pour l’une des causes citées à l’article 14, la Banque devra

délivrer un certificat pour le montant des prestations effectuées ou commandées, et payer le

Prestataire pour les prestations exécutées sans préjudice, le cas échéant, d’une action en

dommage et intérêts contre le Prestataire ni de son droit à effectuer une compensation dès

lors que les conditions en sont remplies.

ARTICLE 15 - CORRUPTION ET MANŒUVRES FRAUDULEUSES

14.1 Le Prestataire déclare qu’aucun employé de la Banque impliqué dans l’attribution du

présent Contrat n’a reçu ou recevra, directement ou indirectement du Prestataire ou de ses

agents, quelque bénéfice que ce soit ou avantage résultant de l’attribution dudit Contrat et de

son exécution.

15.2 S’il est établi qu’à un moment donné le Prestataire ou ses préposés, se sont livrés à des actes

de corruption ou à des manœuvres frauduleuses en relation avec le présent Contrat la Banque

pourra, de manière discrétionnaire, recourir à l’une et /ou l’autre des actions suivantes : i) annuler

ou résilier le présent Contrat, selon les cas, sans être tenue de payer le montant du Contrat ou

_____________________________________________________________________________________________________


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une partie dudit montant, ii) déclarer le Prestataire inéligible, soit indéfiniment soit pour une

période déterminée, pour contracter avec la Banque, ou pour conclure des contrats relatifs à

des marchés financés par la Banque, iii) engager des poursuites contre le Prestataire.

15.3 La Banque se réserve également le droit, lorsqu’il a été établi par un organisme national ou

international qu’une société s’est livrée à la corruption ou à la fraude, de déclarer cette société

inéligible pour une période donnée aux marchés de la Banque ou à ceux financés par la

Banque.

15.4 Aux termes du présent Contrat, « corruption » signifie le fait d’offrir, donner, recevoir ou de

solliciter toute chose ayant une valeur dans le but d’influencer l’action d’un responsable dans le

processus de passation et d’exécution dudit Contrat, et « manœuvres frauduleuses » signifient

une présentation inexacte des faits dans le but d’influencer le processus de passation la collusion

entre soumissionnaires avant ou après la soumission des offres.

Si le Prestataire se rend coupable de pratiques de corruption ou de fraude dans le cadre du

Marché, la Banque peut, à sa seule discrétion, prendre l’une ou une combinaison des mesures

suivantes: (i) déclarer nul ou mettre fin au présent Contrat, (ii) disqualifier le Prestataire pour

tout marché de la Banque ou pour tout marché financé par elle, et (iii) intenter une action en

justice contre le Prestataire au motif de:

- “pratique de corruption” par laquelle s’entend le fait d’offrir en don, donner, recevoir ou

solliciter tout objet de valeur dans le but d’influencer le processus d’achat ou l’exécution

du marché,

- “fraude” par laquelle s’entend une dénaturation des faits afin d’influencer un processus

d’achat ou l’exécution d’un marché au détriment de la Banque, y compris toute entente

entre les Soumissionnaires (avant ou après le dépôt des offres) dans le but de fixer les prix

proposés à des niveaux artificiels non compétitifs et de priver ainsi la Banque de jouir des

avantages d’une concurrence libre et ouverte.

ARTICLE 16 - RESPONSABILITES

Toutes les prestations définies au présent Contrat s'effectuent sous l'entière et seule

responsabilité du Prestataire.

Le Prestataire est responsable du respect des réglementations sur la sécurité ainsi que sur la

législation du travail ou toute autre concernée pour tout ce qui vise l'exécution du marché.

Le Prestataire supporte seul, les conséquences des accidents ou dommages de toute

nature qui peuvent survenir du fait de son exploitation, soit à lui-même, soit à son personnel,

soit à des tiers agissant pour son compte, soit à des fournisseurs.

Le Prestataire est responsable des préjudices et dommages de toute nature qui peuvent

être occasionnés à la Banque et/ou à toute personne physique ou morale :

- soit du fait de son activité

- soit du fait des personnes dont il est responsable directement ou en sous-traitance.

A cet égard, il garantit la Banque de tous recours qui pourraient être engagés contre lui.

_____________________________________________________________________________________________________


50

Le Prestataire fait son affaire de tout dommage susceptible d’être occasionné aux

matériels, mobiliers, équipements et autres objets lui appartenant ou appartenant à son

personnel ou à toute autre personne dont il est responsable ; il renonce à tout recours

contre celui-ci.

ARTICLE 17 - ASSURANCES

17.1- Obligations de la Banque

La Banque s’engage à garantir les risques et dommages suivants :

- « responsabilité civile » qui pourraient être les siens pendant l’exécution du présent

marché tant vis-à-vis du Prestataire du marché que de ses préposés, des usagers et des

tiers,

- « dommages » à savoir, notamment, incendie, explosion et dégâts des eaux. Il est ici

précisé que si ces dommages résultent du fait du Prestataire du marché, de ses

préposés, et/ou d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise maintenance tant des

locaux que du matériel (y compris en cas d’emploi non conforme dudit matériel) mis à

sa disposition, le Prestataire du marché sera considéré comme seul responsable des

dommages et devra prendre à sa charge la totalité des frais nécessaires à la remise en

état à l’identique des locaux ou à leur reconstruction et/ou à la remise en état et au

remplacement du matériel éventuellement endommagé ou détruit.

17.2- Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à couvrir, par une ou plusieurs polices d’assurances contractées

auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurance, notoirement solvables :

- le risque « responsabilité civile et dommages » qu’il peut encourir, soit de son fait, soit du

fait des personnes travaillant sous sa direction, à l’occasion de l’occupation des locaux,

de l’utilisation du matériel mis à sa disposition par la Banque et éventuellement relative à

l’utilisation du matériel mis en place par le Prestataire, sous réserve d’un accord

préalable de la Banque, ainsi qu’à l’occasion des actes de toute nature accomplis par

le Prestataire dans l’exercice de son activité ou de celle de ses préposés et renonce à

tout recours envers la Banque. Le montant minimum des garanties est fixé à XXXX par

sinistre corporel et à XXXXX par sinistre matériel ou immatériel,

- le risque « vol » pour la valeur des biens matériels mis à la disposition du Prestataire par la

Banque.

Le Prestataire devra fournir à la Banque, dans un délai maximum de deux semaines à compter

de la notification du marché, copies des polices d’assurances afférentes aux risques susvisés et

à tout autre risque pour lesquels il jugerait utile de s’assurer, ainsi que les montants de garantie

et la et/ou les quittances attestant du paiement desdites polices.

En outre, à l’échéance de ces dernières, il devra fournir au Prestataire, la et/ou les quittances

attestant du paiement de la prime afférente au renouvellement de ladite ou desdites polices

d’assurances dans l’hypothèse où il ne fournirait pas la et/ou les polices d’assurances et/ou

lesdites quittances, la banque se réserve la possibilité de faire application des dispositions

prévues à l’article 15 (résiliation).

ARTICLE 18 - FORCE MAJEURE

_____________________________________________________________________________________________________


51

18.1 Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un défaut d'exécution de ses obligations

dans le cadre du présent contrat, si celui-ci est dû à un cas de force majeure.

18.2 Telle que définie dans le présent document, la « Force Majeure » comprend tout

évènement qui : a) retarde ou empêche, totalement ou partiellement, l’exécution par une

partie de ses obligations en vertu du présent Contrat, b) est imprévisible et inévitable, c) est

insurmontable ou ne peut être raisonnablement maîtrisé par la partie qui l’invoque, d) n’est

pas dû à la faute ou à la négligence de cette partie.

18.3 La partie affectée par la Force Majeure devra immédiatement notifier par écrit à l’autre

partie la nature et la durée probable de la Force Majeure, ainsi que ses conséquences sur

l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat.

18.3 Pendant la durée de la Force Majeure, les obligations de la partie affectée seront

suspendues en fonction de, ou dans la mesure rendue nécessaire par la Force Majeure.

18.4 Si l'événement qui entraîne le cas de Force Majeure retarde l'exécution de la totalité ou

d'une partie des prestations du présent contrat pendant plus de trente (30) jours, chacune des

parties aura le droit de notifier par écrit à l'autre partie la résiliation du contrat.

ARTICLE 19 - RESPECT DES TEXTES, REGLES ET NORMES

Le Prestataire s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à ses activités.

ARTICLE 20 - REGLEMENT DES DIFFERENDS

Tout litige ou différend découlant de la présente commande devra faire l’objet d’un

règlement amiable par voie de négociation directe. La partie faisant état de l’existence d’un

litige ou différend devra dès qu’elle a connaissance de l’existence de ce litige ou différend,

notifier l’autre partie par écrit (cet écrit étant dénommé ci-après l’ « Avis de Conciliation ») en

précisant la nature de ce litige ou différend, et devra aussi fournir toute autre information que

l’autre partie pourrait raisonnablement exiger.

Si le différend n’est pas réglé dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la

réception de la notification de l’Avis de Conciliation, les parties pourront exiger que le litige ou

différend soit réglé par arbitrage, conformément au règlement d’arbitrage de la commission

des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Le tribunal arbitral sera constitué d’un arbitre unique choisi d’un commun accord entre les

parties ou alors si les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de soixante (60)

jours à compter de la notification de l’Avis de Conciliation, la London Court of International

Arbitration (LCIA) sera l’autorité de nomination.

L’arbitrage aura lieu à Tunis, Tunisie et se déroulera en langue française.

Les parties s’engagent à exécuter la sentence arbitrale rendue dans le cadre de cet arbitrage

et à la considérer comme un règlement final et définitif de leur différend ou litige.

Aucune des dispositions contenues dans cet article ne doit être considérée ou constituer une

renonciation aux privilèges, immunités et exemptions accordées à la Banque en vertu de

l’Accord portant création de la Banque africaine de développement.

_____________________________________________________________________________________________________


52

Les dispositions de cet article continueront à s’appliquer après la cessation de ce marché.

ARTICLE 21 – OBLIGATION DE DISCRETION

Le Prestataire est tenu au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux renseignements et

documents échangés.

Le personnel du Prestataire et de ses sous-traitants doit s'engager à ne divulguer à qui que ce

soit et sous quelque forme que ce soit des informations, renseignements, documents dont il a

ou aurait pu avoir connaissance dans l'exécution des prestations prévues par le marché. Le

non-respect de ces dispositions est considéré comme une faute de nature à conduire la

Banque à résilier le marché aux torts du Prestataire et aux frais et risques de ce dernier, sans

préjudice des réparations éventuelles demandées par l'administration au Prestataire.

ARTICLE 22 - DECLARATIONS DIVERSES

22.1 Le Prestataire déclare qu’il est régulièrement constitué et qu’il satisfait à toutes les

exigences légales conformément à la législation commerciale, fiscale, douanière et du travail

du lieu de son siège et/ou de la Tunisie. Il déclare notamment s’être acquitté des impôts divers

et des charges sociales prescrites par les lois en vigueur et être autorisé à exercer ses activités

suivant le registre de commerce dont un exemplaire a été remis à la Banque.

22.2 Le Prestataire s’engage à exécuter le présent Contrat de bonne foi et en toute

transparence. A cet effet, il déclare que les exonérations de droits de douanes dont il

bénéficie ou bénéficiera, le cas échéant, dans le cadre du Contrat sont et seront relatives à

des biens et consommables utilisés uniquement et exclusivement pour l’exécution du Contrat.

Le Prestataire garantit la Banque contre toute action dirigée contre elle, ses représentants, ou

ses employés, résultant du non-respect des exigences légales susvisées.

22.3 Le Prestataire est tenu de notifier à la Banque, les modifications survenant en cours

d'exécution du marché qui se rapportent :

- aux personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;

- à la forme de la société ;

- à la raison sociale de la société ou à sa dénomination ;

- à son siège social ;

- à son capital social ;

- et généralement toutes les modifications importantes du fonctionnement de la société.

ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE

Le présent accord est régi par le droit français.

ARTICLE 24 : RAPPORTS ET EVALUATION DES PRESTATIONS

Rapports mensuels et annuels

24.1 Le Prestataire est tenu de soumettre à la Banque des rapports et statistiques mensuels et

annuels concernant les activités afin de permettre un meilleur suivi-évaluation des prestations,

selon un format à développer par le Prestataire et approuvé par la Banque.

_____________________________________________________________________________________________________


53

Evaluations périodiques des prestations

24 .2 La qualité de service sera évaluée semestriellement suivant des critères qui seront

déterminés par la Banque sur la base des Spécifications techniques. Les défaillances décelées

seront immédiatement portées par écrit à la connaissance du Prestataire, ainsi que les

possibilités d’amélioration dans le souci de répondre aux normes et qualité de services requis.

24.3 Au cas où le prestataire obtient une note d’évaluation semestrielle en dessous de 70

points consécutivement sur 2 périodes, la Banque se réserve le droit de procéder à la résiliation

du contrat.

_____________________________________________________________________________________________________


54

MODELE DE CAUTION DE BONNE EXECUTION A : BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Agence Temporaire de Relocalisation (ATR)

Angle des trois rues, Avenue du Ghana, rue Pierre de Coubertin et rue Hedi Nouira

BP 323, 1002 Tunis Belvédère

Téléfax : (216) 71 10.37.80 // 71.830.507

ATTENDU QUE [nom et adresse de l'Entrepreneur] (ci-après dénommé «l'Entrepreneur») s'est

engagé, conformément au Marché No en date du à fournir les prestations de service

d’entretien et de nettoyage (ci-après dénommé « le Marché ») ;

ATTENDU QUE vous avez stipulé dans ledit Marché que l'Entrepreneur vous remettra une Garantie

Bancaire d'une banque de renom pour le montant spécifié ici comme garantie de la réalisation de ses

obligations conformément au Marché ;

ATTENDU QUE nous avons convenu de donner à l'Entrepreneur cette Garantie Bancaire;

PAR CONSEQUENT, nous affirmons par les présentes que nous nous portons Garants et

responsables à votre égard, au nom de l'Entrepreneur, à concurrence d'un montant [montant de la garantie]2

[en lettres], ledit montant étant payable dans les types et selon les pourcentages de monnaies dans lesquelles

le Montant du Marché est payable, et nous nous engageons à vous payer, dès réception de votre première

demande écrite, et sans argutie ni discussion, toute(s) somme(s), dans les limites de [montant de la garantie],

ci-dessus stipulées, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ni le motif de votre demande ou du

montant indiqué ci-dessus.

Nous renonçons formellement à ce que vous réclamiez ladite dette à l'Entrepreneur avant de nous

présenter la demande.

Nous convenons également qu'aucun changement ou additif ou aucune autre modification aux

modalités du Marché ou des Travaux devant être effectués au titre de la présente ou à l'un des documents du

marché qui a été établi entre vous et l'Entrepreneur ne nous libérera d'une obligation nous incombant au titre

de la présente garantie et nous ne sommes pas tenus par la présente à donner notification dudit changement,

additif ou modification.

La présente garantie est valable jusqu'à vingt-huit (28) jours après la date d'expiration de la Période de

Reprise des Malfaçons.

SIGNATURE ET AUTHENTIFICATION DU GARANT

Nom de la Banque

Adresse

Date

2 Un montant doit être inséré par le Garant représentant le pourcentage du Montant du Marché

précisé dans le Marché et libellé soit dans la ou les monnaie(s) du Marché, soit dans une monnaie

librement convertible jugée acceptable par le Maître de l'Ouvrage.



55

Annexe 7

Banque africaine de développement Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services

1.0 Constitution du marché

1.1 La soumission d’une offre quelconque

constitue l’acceptation des Conditions générales de la Banque africaine de développement pour l’acquisition de travaux et services, sous réserve de leur amendement éventuel par des Conditions particulières jointes au contrat ou au bon de commande (BC). Ces Conditions générales font donc partie intégrante du Contrat ou du BC auquel elles sont jointes.

1.2 Aucune disposition additionnelle ou

incompatible, aucun changement ou amendement apporté au Contrat ou au BC par le Fournisseur n’aura force obligatoire, sauf si la Banque africaine de développement (ci- après dénommée la ‘Banque’ ou la ‘BAD’) en a convenu.

2.0 Exécution du marché

2.1 Le Fournisseur consent à exécuter,

selon les cas, les travaux ou services (ci-après dénommés ‘Services’) requis, en conformité avec les conditions stipulées par le Contrat ou les documents du BC. Il s’engage à assurer les prestations de services requises en faisant preuve du niveau le plus élevé de professionnalisme et d’intégrité requis par son métier, en tenant compte de la nature et des objectifs de la Banque en tant qu’organisation internationale, et à veiller à ce que les employés affectés à la prestation de tout service lié au Contrat ou au BC agissent de même. En conséquence, les Services doivent être rendus (1) de manière efficace, en toute sécurité, avec courtoisie et méthodiquement, (2) conformément à

toute instruction particulière donnée de temps à autre par le Coordonnateur de projet désigné par la Banque, et (3) conformément aux conditions ci-dessus, aussi économiquement que le justifient des prises de décisions appropriées. Il s’engage à fournir du personnel qualifié à toutes les étapes de l’exécution du présent Marché/BC, et à remplacer toute personne de son équipe qu’il jugerait défaillante ou autrement incompétente. Il affirme et garantit qu’il est en règle avec toutes les lois applicables de toute juridiction où les Services viendraient à être rendus.

2.2 Le Fournisseur ne doit céder ou

transférer l’une quelconque de ses obligations au Contrat/BC. Il est exclusivement responsable de l’exécution de toutes les composantes du Contrat/BC. Il doit indiquer le numéro du Contrat/BC sur toute correspondance qui doit, sauf indication contraire, être adressée à la Banque, et immédiatement notifier à celle-ci par écrit toute difficulté rencontrée et qui serait de nature à entraver l’exécution du marché.

2.3 Il incombe au Fournisseur d’obtenir et

de renouveler à ses propres frais et en temps opportun les approbations, les consentements, les autorisations gouvernementales et réglementaires, les licences et permis requis de temps à autre ou jugés nécessaires par la Banque pour l’exécution du Contrat/BC.

3.0 Conflict d’intérêts

3.1 La rémunération du Fournisseur

constitue la seule liée au Contrat/BC.



56

Le Fournisseur ne doit accepter à son profit aucune commission commerciale, réduction ou autre paiement du genre en rapport avec ses activités liées au présent Contrat/BC ou dans le cadre de l’acquittement de ses obligations dans le cadre du présent Contrat/BC, et il doit scrupuleusement veiller à ce qu’aucun de ses sous-traitants, ainsi que le personnel et les agents de ce dernier, n’accepte aucune rémunération additionnelle du genre.

3.2 Le Fournisseur ou ses employés, ses

sous-traitants ou les employés de ses sous-traitants doivent strictement éviter, sur toute la période d’exécution du présent Contrat/BC, de s’engager dans d’autres activités qui pourraient être source de conflit d’intérêts avec les Services requis par la Banque.

4.0 Responsabilité financière, immunités et loi applicable 4.1 Au titre du présent Contrat/BC, la

responsabilité financière de la Banque se limite au prix prévu au Contrat/BC.

4.2 Aucune disposition du Contrat/BC ou

disposition connexe ne saurait être interprétée comme étant une renonciation aux privilèges ou immunités de la Banque africaine de développement.

4.3 Sauf disposition contraire spécifiée

par le présent Contrat/BC, il sera régi et appliqué conformément à la législation française.

5.0 Assurance

5.1 Il incombe au Fournisseur de

contracter, sur toute la durée de l’exécution du présent Contrat/BC, toute assurance appropriée requise par la loi de la juridiction où les Services doivent être rendus. À la

demande de la Banque, il doit être à même de fournir la preuve de cette assurance, ou de contracter une couverture supplémentaire afin de se conformer aux dispositions du présent article.

6.0 Documents

6.1 Le Fournisseur doit produire tous les

documents et informations techniques jugés nécessaires par la Banque pour l’exécution du Contrat/BC. Il doit joindre à chaque article, dans la langue indiquée, toute information nécessaire pour sa maintenance et son utilisation.

Le numéro du Contrat/BC doit figurer sur l’ensemble des factures, documents d’expédition, bordereaux d’emballage, colis et correspondances.

7.0 Modifications

7.1 La Banque peut, à tout moment et par

ordre écrit tenant lieu d’ordre de modification, apporter des modifications à tout ou partie du Contrat/BC.

7.2 Si ces modifications résultent en une

augmentation ou baisse du coût et/ou des délais requis pour l’exécution d’un volet quelconque du Contrat/BC, un ajustement équitable du coût ou du calendrier ou des deux doit intervenir, et le Contrat/BC doit être amendé en conséquence. Aucun changement, modification ou révision du Contrat/BC n’est valable sans ordre écrit signé par une représentant autorisé de la Banque.

7.3 Les prix indiqués dans l’offre du

Fournisseur doivent, en toutes circonstances, être réputés

7.4 fermes et définitifs. Les Travaux et services de la Banque sont exonérés



57

de taxes et droits de douane. Au cas où un fournisseur serait dans l’incapacité de produire une facture nette d’impôts, il doit indiquer ces impôts et droits de douane sur une ligne distincte de la facture pour qu’ils soient défalqués sur le paiement au titre des Services.

8.0 Rémunération et réclamations

8.1 Le paiement doit être normalement

effectué par chèque ou virement dans les 30 jours qui suivent la réception et l’acceptation des Services ou qui suivent la réception d’une facture en bonne et due forme signée, l’éventualité la plus récente étant retenue. Les factures doivent parvenir en deux exemplaires (original et copie) à l’adresse suivante :

Département du contrôle financier,

Banque africaine de

développement

15, Avenue de Ghana, angle des rues Pierre de Coubertin et Hédi

Nouira BP 323, 1012 Tunis Belvédère

Tunisie

Toutes les factures doivent être accompagnées des documents appropriés requis.

8.2 Quelle que soit leur nature, toutes les

réclamations formulées par l’une ou l’autre des parties au contrat, hormis les réclamations au titre de la garantie, découlant du contrat ou liées d’une manière ou d’une autre au Contrat/BC, doivent être soumises dans les six (6) mois qui suivent le terme du contrat.

9.0 Garanties

9.1 Le Fournisseur garantit que tous les

Services rendus au titre du

Contrat/BC sont conformes aux spécifications ou à toute autre description fournies ou spécifiées par la Banque.

9.2 Au cas où le Fournisseur ne

respecterait pas les exigences susmentionnées, la Banque pourrait, après en avoir dûment notifié le Fournisseur, entamer toute action qu’elle jugerait nécessaire et, ce, aux frais du Fournisseur.

10.0 Sécurité

10.1 Le Fournisseur doit veiller à

l’observation par lui-même et par son personnel de toutes les règles de sécurité applicables, y compris celles spécifiées par lui-même, la Banque et la Réglementation de la Banque en matière d’incendie, de sûreté et de sécurité. Le Fournisseur doit veiller au quotidien à la propreté des lieux de travail qui lui sont affectés par la Banque, et ces lieux doivent restés à l’abri de tout risque.

11.0 Suspension

11.1 La Banque peut, à tout moment,

suspendre l’exécution de tout ou partie du Contrat/BC pour des raisons de commodité en adressant un avis écrit au Fournisseur qui précise la composante devant faire l’objet de cette suspension. La Banque n’aura pas à assumer le coût de l’exécution ultérieure de la composante objet de la suspension après que le Fournisseur ait reçu l’ordre d’en suspendre l’exécution.

11.2 La suspension du Contrat/BC ne

doit causer de préjudice ni affecter les droits et réclamations acquis et les obligations contractuelles de l’une ou l’autre partie au présent contrat.



58

12.0 Résiliation du Contrat/BC

12.1 La Banque peut, par notification

écrite, sans autorisation judiciaire ni aucune autre autorisation, et sans préjuger d’un autre recours, mettre fin à tout ou partie du Contrat/BC si le Fournisseur:

12.1.1 ne respecte pas l’une quelconque de ses obligations contractuelles et ne répare pas immédiatement cette défaillance après la réception d’une notification écrite de la Banque à cet effet,

12.1.2 fait faillite ou devient autrement insolvable,

12.1.3 par commodité, sans donner de raison.

12.2 La résiliation de tout ou partie du

Contrat/BC par la Banque ne se limite pas à une contravention essentielle au Contrat/BC et ne préjuge ni n’affecte les droits ou réclamations acquis et les obligations contractuelles de l’une ou l’autre partie au présent Contrat/BC.

12.3 Si la Banque résilie le Contrat/BC en

vertu du paragraphe 12.1 (i), elle peut acquérir, selon les modalités qu’elle jugera appropriées, des services et travaux similaires à ceux qui n’ont pas été livrés, et le Fournisseur devra faire face à tous frais supplémentaires ou dommages causés à la Banque du fait de sa défaillance. La Banque se réserve le droit de défalquer sur toute somme due les frais qu’elle aura engagés suite à la résiliation du Contrat/BC. En cas de résiliation partielle du Contrat/BC, le Fournisseur doit poursuivre l’exécution des composantes qui ne sont pas concernées par la résiliation.

12.4 Si la Banque résilie le Contrat/BC en vertu du paragraphe 12.1 (iii) par convenance, l’avis de résiliation devra indiquer que la décision relative à cette résiliation a été prise à la convenance de la Banque, et préciser la phase d’exécution à laquelle est intervenue la résiliation ainsi que sa date effective. La Banque consentira un ajustement équitable n’excédant pas le montant total du Contrat/BC, à titre de compensation du Fournisseur pour: (i) les prix du Contrat/BC acceptés mais non encore honorés et ajustés pour toute épargne, (ii) les frais encourus dans l’exécution du marché résilié, y compris les dépenses initiales et préparatoires, (iii) les frais de règlement des autres fournisseurs, sous-traitants ou bailleurs au titre des accords résiliés payables à la portion résiliée du Contrat/BC et non incluses dans les sections (i) et (ii), et (iv) un bénéfice raisonnable sur la section (ii) susmentionnée.

12.5 Si le Fournisseur se rend coupable

de pratiques de corruption ou de fraude dans le cadre du Contrat/BC, la Banque peut, à sa seule discrétion, prendre l’une ou une combinaison des mesures suivantes: (i) déclarer nul ou mettre fin au présent Contrat/BC, (ii) disqualifier le Fournisseur pour tout marché de la Banque ou pour tout marché financé par elle, et (iii) intenter une action en justice contre le Fournisseur au motif de:

- “pratique de corruption” par laquelle s’entend le fait d’offrir en don, donner, recevoir ou solliciter tout objet de valeur dans le but d’influencer le processus d’achat ou l’exécution du Contrat/BC,

- “fraude” par laquelle s’entend une dénaturation des faits afin



59

d’influencer un processus d’achat ou l’exécution d’un Contrat/BC au détriment de la Banque, y compris toute entente entre les Soumissionnaires (avant ou après le dépôt des offres) dans le but de fixer les prix proposés à des niveaux artificiels non compétitifs et de priver ainsi la Banque de jouir des avantages d’une concurrence libre et ouverte.

13.0 Période d’exécution et dommages-intérêts convenus 13.1 La période d’exécution des Services

est celle qui sera indiquée sur la page de garde du Contrat/BC. Les réalisations attendues doivent être livrées à la date stipulée par l’énoncé des travaux joint au présent Contrat/BC ou à celle figurant sur sa la page de garde, et elles doivent être achevées à ladite date.

13.2 Au cas où le Fournisseur

n’exécuterait pas tout ou partie du Contrat/BC dans les délais prévus, la Banque peut, sans préjuger de toute autre voie de recours au titre du Contrat/BC, défalquer du prix du Contrat/BC, comme dommages-intérêts convevus, une somme égale à 0,5 % du prix de la composante retardée pour chaque semaine de retard jusqu’à son exécution effective, à concurrence d’une valeur maximale équivalente à 5 % du prix du Contrat/BC.

14.0 Obligations contractuelles

14.1 Le Fournisseur est responsable de

tout dommage résultant de son action ou de celle de ses agents, dont lui-même ou ses agents pourraient être tenus responsables en vertu des lois en vigueur.

14.2 Le Fournisseur assume pleinement

les conséquences financières de tout

dommage matériel ou corporel, y compris la mort résultant de son action ou de celle de ses agents, dont lui-même, ses agents, la Banque ou ses agents ou tout tiers auraient à subir.

14.3 Le Fournisseur s’engage à

indemniser et à dégager de toute responsabilité la Banque, ses agents et les parties principales de toutes réclamations, actions en justice et pertes consécutives à une blessure corporelle (dont la mort) ou à un dommage matériel causés ou que le plaignant prétend être causés dans le cadre de la prestation des Services liés au présent Contrat/BC suite (i) à l’exécution incorrecte ou défectueuse de travaux par le Fournisseur, (ii) à l’utilisation ou à l’installation par le Fournisseur de machines, de matériels, de fournitures, d’outils, d’équipements ou de mécanismes inadéquats ou défectueux, et (iii) à des actes négligents ou fautifs ou à des omissions de la part du Fournisseur.

15.0 Propriété intellectuelle et

confidentialité 15.1 Le Fournisseur s’engage à

indemniser et à dégager de toute responsabilité la Banque, ses mandataires, ses employés et ses agents de toutes réclamations, actions en justice et pertes pour violation de brevets d’invention, de marque déposée et/ou de droit d’auteur qu’il aura commise. Par ailleurs, il consent à indemniser la Banque pour toute action en justice intentée contre elle par un employé du Fournisseur réclamant des dommages-intérêts supplémentaires liés à des réclamations déjà couvertes par l’assurance des travailleurs du Fournisseur. L’obligation définie par le présent



60

article reste en vigueur même au terme du présent Contrat/BC.

15.2 Le Fournisseur ne doit, durant

l’exécution du Contrat/BC ou à tout autre moment ultérieur, utiliser ou divulguer de manière préjudiciable ou incompatible avec les intérêts de la Banque une information quelconque à diffusion restreinte ou confidentielle dont il pourrait avoir eu connaissance dans le cadre de l’exécution du présent Contrat/BC. Le Fournisseur ne doit utiliser ni le nom ni l’emblème de la Banque.

16.0 Règlement des différends

16.1 Tout litige ou différend découlant de

la présente commande devra faire l’objet d’un règlement amiable par voie de négociation directe. La partie faisant état de l’existence d’un litige ou différend devra dès qu’elle a connaissance de l’existence de ce litige ou différend, notifier l’autre partie par écrit (cet écrit étant dénommé ci-après l’ « Avis de Conciliation ») en précisant la nature de ce litige ou différend, et devra aussi fournir toute autre information que l’autre partie pourrait raisonnablement exiger.

16.2 Si le différend n’est pas réglé dans

un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de la notification de l’Avis de Conciliation, les parties pourront exiger que le litige ou différend soit réglé par arbitrage, conformément au règlement d’arbitrage de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

16.3 Le tribunal arbitral sera constitué

d’un arbitre unique choisi d’un commun accord entre les parties ou alors si les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de

soixante (60) jours à compter de la notification de l’Avis de Conciliation, la London Court of International Arbitration (LCIA) sera l’autorité de nomination.

- L’arbitrage aura lieu à Tunis, Tunisie et se déroulera en langue française.

16.4 Les parties s’engagent à exécuter la

sentence arbitrale rendue dans le cadre de cet arbitrage et à la considérer comme un règlement final et définitif de leur différend ou litige.

16.5 Aucune des dispositions contenues

dans cet article ne doit être considérée ou constituer une renonciation aux privilèges, immunités et exemptions accordées à la Banque en vertu de l’Accord portant création de la Banque africaine de développement.

16.6 Les dispositions de cet article

continueront à s’appliquer après la cessation de ce Contrat.

17.0 Loi applicable

17.1 Le présent accord est régi par, applicable et interprété aux termes du droit français.

18.0 Force majeure

18.1 Par "force majeure" s’entend tout évènement ou toute circonstance qui (a) partiellement ou entièrement, retarde ou empêche l’exécution par l’une des parties de l’une de ses obligations au Contrat/BC, (b) tout évènement ou circonstance imprévisible ou inévitable, (c) tout évènement ou circonstance raisonnablement indépendant de la volonté de cette partie, et (d) tout évènement ou circonstance qui intervient en l’absence de faute ou négligence coupable de cette partie.



61

18.2 La partie touchée par cette force majeure doit en notifier directement par écrit l’autre partie, et en préciser la nature, la durée probable, et l’étendue de ses effets sur l’acquittement de ses obligations au présent accord.

18.3 Tant que se poursuit la force majeure, les obligations de la partie touchée sont suspendues.

18.4 Au cas où l’évènement justifiant la force majeure retarderait l’exécution du Contrat/BC ou de l’une quelconque de ses composantes de plus de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties a le droit de déclarer le BC évité, en donnant à l’autre partie un avis écrit.

19.0 Divisibilité

19.1 Au cas où une disposition du

Contrat/BC est invalidée ou inexécutable, le reste du Contrat/BC aura toujours force exécutoire, et cette disposition pourrait être amendée dans les limites requises en vue de la rendre exécutoire.

20.0 Droits d’auteur, droits attachés

aux bases de données et aux dessins ou modèles

20.1 Le(s) rapport(s) sur les

produits/travaux livrables ainsi que d’autres oeuvres de création du Fournisseur requis par le présent Contrat/BC, dont des supports écrits, graphiques, sonores, visuels et

autres, interventions, la documentation créée et les éléments de production applicables contenus dans le(s)dit(s) rapports en version imprimée, sur disque, bande magnétique, fichier numérique ou sous forme d’autres supports médiatiques, (‘les travaux livrables’), est/sont spécialement commandé(s) en tant que travaux à louer dans le respect de la législation applicable en matière de droits d’auteur, de protection des données et de droits attachés aux dessins et modèles du pays d’émission du Contrat/BC. La Banque est propriétaire des Travaux livrables dès qu’ils sont créés et en possède tous les droits, titres et intérêts partout dans le monde, sans restriction, les droits d’auteurs et droits connexes. Dans la mesure où il est déterminé que les travaux livrables ne remplissent pas les conditions pour être loués telles que définies dans la législation applicable en matière de droits d’auteur, de protection des données et de droits attachés aux dessins et modèles du pays d’émission du Contrat/BC, le Fournisseur transfère et cède de manière irrévocable à la Banque tous ses droits, titres et intérêts, partout dans le monde et à perpétuité, qui sont liés aux travaux livrables, y compris, sans restriction, tous ses droits, titres et intérêts qui sont liés aux droits d’auteur et droits connexes, sans aucune réclamation de la part du Fournisseur ou d’une autre personne ou entité.



62

Annexe 8



Date:

Liste des pays membres de la Banque:

PAYS RÉGIONAUX

1. Algérie 2. Angola 3. Bénin 4. Botswana

5. Burkina Faso 6. Burundi 7. Cameroun 8. Cap Vert

9. Rép. Centrafricaine

10. Tchad 11. Comores 12. Congo

13. Côte d’Ivoire 14. RD Congo 15. Djibouti 16. Égypte

17. Guinée équatoriale

18. Érythrée 19. Éthiopie 20. Gabon

21. Gambie 22. Ghana 23. Guinée 24. Guinée-Bissau

25. Kenya 26. Lesotho 27. Liberia 28. Libye

29. Madagascar 30. Malawi 31. Mali 32. Mauritanie

33. Maurice 34. Maroc 35. Mozambique 36. Namibie

37. Niger 38. Nigéria 39. Rép. d’Afrique du Sud

40. Rwanda

41. Sao Tomé & Principe

42. Sénégal 43. Seychelles 44. Sierra Leone

45. Somalie 46. Soudan 47. Swaziland 48. Tanzanie

49. Togo 50. Tunisie 51. Ouganda 52. Zambie

53. Zimbabwe 54. Sud Soudan

PAYS NON RÉGIONAUX

1. Argentine 2. Autriche 3. Belgique 4. Brésil

5. Canada 6. Chine 7. Danemark 8. Finlande

9. France 10. Allemagne 11. Inde 12. Italie

13. Japon 14. Corée 15. Kuweit 16. Pays-Bas

17. Norvège 18. Portugal 19. Arabie Saoudite 20. Espagne

21. Suède 22. Suisse 23. Royaume-Uni 24. États-Unis

D’Amérique



63

Annexe 9



Date:

TABLEAU DE BORD SERVICE DE NETTOYAGE

_____________________________________________________________________________________________________


64

CGSP Client Service

Tableau de Bord Service de nettoyage

Activité : Service de nettoyage

Contrat : CGSP……

Rubriques Jan. Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre

Decembre Total

1. Nombre d’appel des Clients

-

2. Durée de traitement des

appels

-

3. Nombre de plaintes

-

4. Effectif des Agents en début de la période

-

5. Effectif des Agents en fin de la période

-

6. Variation des effectifs -

-

-

- -

-

- -

- - - -

-

7. Absences des agents sur le site

-

8. Enquête bi mensuelle sur l' Impression des

Clients :

Impression des Clients : Propreté de l’espace, fournitures et equipements

-

_____________________________________________________________________________________________________


65

Impression des Clients : Comportement et

tenue vestimentaire

-

9. Enquête bi mensuelle

sur l' Impression des Agents du Prestataires :

Formation des Agents

-

Degré d’attachement des Agents à leur Société

(motivations et engagement)

-

10. Contrôle des

Produits bi mensuel:

Nombre de contrôles des échantillons effectués par une tierce partie

-

11. Montant des paiements effectués par la Banque au prestataire(

mensuel )

-

12. Montant des paiements en instance ( mensuel )

-

Note: Le prestataire de service devra degager les ressources nécessaires pour gerer, de concert avec CGSP, le present tableau de bord dont les caracteristiques seront pris en compte dans le processus de renouvelement du contrat

Les zones en couleur verte sont des champs calculés grises sont des chapitres