Agence Régionale de Santé

( Pour exemple - Extrait de procès verbal Scribe-net )

PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ D’AGENCE DE L’ARS

SÉANCE DU 21 JUIN 2011

Le 21 juin 2011

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Participants - Daniel LENOIR Président du Comité d’Agence

- Didier CAILLEZ Secrétaire du Comité d’Agence

Membres élus

CFDT : Sylvain LEQUEUX CGT : Cecil DEMULIER - Vanessa LEBAS SNFOCOS : Corinne DHAUSSY - Marjorie DUVERGER SUD : Marie-Hélène SKIBINSKI UNSA : Didier CAILLEZ - Elisabeth VERITE - Christophe RAOUL - Sébastien NGUGEN - Nathalie PLEE

Représentants Syndicaux

CFDT AM : Sylvain LEQUEUX (DS) CFDT FP : Philippe DAGBERT (DS) FO FP : Roger HANNART (RSS) SNFOCOS : Corinne DHAUSSY (DS) UNSA : Didier CAILLEZ (DS) SUD : Patricia PAQUES

Absents

SUD : Daniel LUDWIKOWSKI CFDT : Dorothée BUSSIGNIES SNFOCOS : Patrice DEPELCHIN - Sabrina RIQUOIR CFE-CGC : Catherine MAERTEN (DS) UNSA : Fabienne BONOMI-HELLER

Représentants Direction

Daniel LENOIR (Directeur général), Claude GUILLARD (Secrétaire Générale), Rachid FAOUZI (Adjoint DDRH)

La séance est ouverte à 14h00.

1 / Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mai 2011 Mme PAQUES note une coquille à la page 14, où il convient de remplacer « rejoint » par « rejoindre ». Le procès-verbal du 30 mai 2011 est approuvé à l’unanimité. M. LENOIR annonce que les chèques-vacances et les CESU à destination des fonctionnaires ne pèseront plus sur le budget actions sociales et culturelles de l’Agence et devraient être repris dans le cadre des prestations interministérielles. Il est également envisagé que les ARS reprennent à leur charge l’allocation enfant handicapé, et ce, quel que soit le statut du collaborateur.

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2 / Information sur l’élaboration du Plan Régional de Santé (PRS) M. LENOIR explique que si le Comité d’Agence est compétent s’agissant de la charge de travail généré par le PRS, il ne l’est pas pour fixer le calendrier du PRS. Une clause dite « de revoyure » prévoyait que les ARS étaient financées pour les transferts de salaire sur un montant forfaitaire, avant de vérifier la couverture de ce dernier par rapport aux salaires. Cette clause de revoyure a été régulièrement reportée. Pour l’ARS Nord-Pas-de-Calais, la différence est négative à hauteur de 1,2 million d’euros en année pleine. Il faut donc passer par la loi de financement de la Sécurité sociale qui sera promulguée le 15 décembre 2011 et qui fixe le montant que la CNAM doit aux ARS. Mais, la compensation n’interviendra qu’en fin d’exercice, d’où l’importance du fonds de roulement de l’Agence pour pouvoir procéder des recrutements avec le 15 décembre 2011. S’agissant de l’année 2012, l’Agence devrait avoir réglé ses problèmes de sous-dotation Assurance maladie et État, grâce à ses discussions avec la CNAM. Par ailleurs, l’Agence a connu des problèmes de suivi de la masse salariale, mais les choses sont désormais réglées et la vision de la consommation de la masse salariale est plus précise. Les marges subsistant dans l’enveloppe étant plus importantes, il est prévu de dégeler le remplacement d’un certain nombre de départs jusqu’au mois de septembre 2011. Dès septembre, si les choses se passent bien avec la CNAM, les assurances en termes de prise en charge sur la dotation de l’Assurance maladie prendront le relais des embauches qui pourront être anticipées par rapport à la loi de Finances rectificative. M. NGUGEN admet que le Comité d’Agence n’est pas compétent concernant les modalités et le bon déroulé du PRS. Cependant, l’intersyndicale est représentative du personnel et est légitime pour discuter de ce sujet avec la Direction en vue d’un climat social apaisé. M. LENOIR constate un malentendu. Il n’a pas dit qu’il n’était pas légitime d’aborder cette question en Comité d’Agence, mais tout dépend de l’angle selon lequel elle est abordée. Il est normal qu’elle le soit sous l’angle de la charge de travail, mais pas sous celui des objectifs prioritaires. Cette question est importante, mais relève du fonctionnement interne de la direction et non du Comité d’Agence. Il poursuit ses explications en indiquant que le PRS ne peut pas être repoussé de quatre mois comme l’ont demandé les organisations syndicales, car ce serait apporter une réponse politique et de mauvaises réponses à un vrai problème. Le PRS est fait à mailles larges ; la taille des mailles dépendant des schémas et des sujets. Au sein du PRS, quatre programmes sont obligatoires et deux sont optionnels, mais doivent être faits (dont la lutte contre les infections liées aux soins) : le programme régional de gestion des risques ; le programme régional de télémédecine ; le PRIAC ; et le programme sur l’application du plan cancer en lien avec le Conseil régional. Les délais du PRS doivent être tenus, afin que ce dernier fixe une ambition pour la Région et qu’il se décline dans des schémas régionaux. Le PRS devra avoir abouti avant la fin de l’année 2011 : un des enjeux de la réforme est le rééquilibrage des dotations entre les régions et de pouvoir bénéficier de la péréquation nationale. Pour autant, un certain nombre d’éléments pourront être renvoyés à 2012 (programme santé mentale, programme obésité/nutrition). Alléger la charge sur chaque schéma et reporter certains exercices sur la période ultérieure est une autre façon de décaler la charge de travail. M. LEQUEUX regrette que le contenu du PRS et la maille large n’aient pas été présentés en amont aux agents. Les agents sont perdus quant aux attentes réelles de la Direction, car ils éprouvent des difficultés à percevoir le niveau de détail du PRS à terme. Doivent-ils attendre la communication du document de M. BRULÉ, sollicité pour décrire précisément ce que devait comporter le PRS, ou continuer à travailler de manière éprouvante comme durant les deux derniers mois ? Même si un certain nombre de programmes sont reportés à 2012, la charge de travail reste importante d’ici la fin de l’année 2011. Que faut-il entreprendre pour que les agents soient en capacité d’absorber la charge de travail au-delà des quelques dégels de postes prévus, mais insuffisants ? M. RAOUL rappelle que lors du dernier Comité d’Agence, M. LENOIR s’était engagé à demander à la Direction de redescendre des consignes claires aux agents. Cela n’a pas été fait.

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M. LENOIR n’a pas demandé à M. BRULÉ de préciser le contenu de chaque schéma, mais de vérifier ce que le PRS doit obligatoirement comporter. En vue d’une communication plus précise, il pense stabiliser une version du plan stratégique pour le 7 juillet 2011, ainsi qu’un plan détaillé de chaque schéma permettant de définir le niveau de contributions attendues sur chaque sujet et au sein de chaque direction. Il faut en effet des consignes plus précises s’agissant de la grande focale du PRS. Une communication générale serait effectuée à l’attention de l’ensemble des collaborateurs de l’Agence afin que le message soit le même pour tous.

3 / Information sur le projet de Gestion Electronique des Documents (GED) M. FAOUZI explique que l’objectif de la GED est de scanner une majorité de documents (à l’exception des documents confidentiels, personnels et volumineux) en vue de les archiver de manière informatique. L’archivage se fera sous la forme de bases documentaires consultables par les agents en fonction de différents droits accordés. Suivant les besoins, chaque service ou direction sera équipé d’un scanner. Cette démarche se déroulera en plusieurs étapes : phase de tests, étude d’organisation détaillée (audit interne) des besoins des services, recours à une expertise externe (accompagnement, conduite du changement, formation). Les objectifs poursuivis sont les suivants : retrouver les documents rapidement, centraliser et partager l’information, assurer l’archivage légal, réduire les coûts de stockage, et sécuriser les informations hébergées. La solution retenue est le logiciel SAFIR proposé par la CAF d’Arras. Elle a deux avantages : un moindre coût (pas de licence), le produit a fait ses preuves. Elle a également deux inconvénients : le projet est porté uniquement en interne, ce qui nécessite les ressources du DSI ; le produit n’est pas adaptable en fonction des besoins. Le calendrier s’étendra sur l’année 211, pour aboutir début 2012. M. NGUGEN veut savoir s’il est prévu d’externaliser les serveurs. Dans l’affirmative, il craint un problème de sécurisation des données. M. LENOIR répond que les serveurs ne seront pas externalisés. M. NGUGEN demande si la GED permettra l’échange de documents lourds avec des extérieurs. M. FAOUZI infirme. Ce n’est pas un logiciel de partage de documents avec des partenaires extérieurs. M. NGUGEN demande s’il s’agit de scanner tous les documents dont l’ARS dispose depuis sa création ou seulement à partir du moment où la GED aura été mise en œuvre. M. LENOIR ajoute que pour l’instant les actions pilotes ne prévoient pas de reprise de l’ensemble des documents de l’Agence. Ceci sera décidé au vu du résultat.

4 / Information sur le changement de locaux à Valenciennes M. FAOUZI explique qu’un projet de déménagement des agents de Valenciennes début 2012, a été présenté lors du CHSCT du 17 juin 2011. La DDCS et l’ARS se partagent les locaux actuels, le loyer étant réparti en fonction de l’utilisation de chacun. Une réduction des effectifs de la DDCS a entraîné une augmentation de loyer pour l’ARS. Par ailleurs, le bâtiment présente des problèmes de non-conformité en termes de normes incendie, d’accessibilité, ainsi qu’une mauvaise isolation. Il est envisagé un déménagement au deuxième étage du bâtiment accueillant actuellement la CARMI ; la DDCS occupant le premier étage et la CARSAT le rez-de-chaussée. Les agents concernés seront invités à visiter les locaux ; une communication sera faite aux représentants du personnel. Un intervenant du syndicat regrette que quelques membres du CHSCT n’aient pas été conviés à la première visite de ce bâtiment.

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M. FAOUZI répond qu’une délégation du CHSCT visitera les locaux ultérieurement, lorsque le projet aura été davantage défini avec les personnels concernés et les responsables. Un intervenant du syndicat signale le manque de places de stationnement et constate que les transports en commun ne desservent pas toutes les villes alentours. M. FAOUZI répond que les deux sites ne sont distants que de 5 km et qu’il y a des places de stationnement limitées à la CARMI, ainsi qu’un parking public gratuit à proximité. Il peut être envisagé de signer une convention avec l’hôpital afin d’utiliser ses places de stationnement (1 €/jour) ainsi que son service de restauration. Aussi, les futurs locaux étant plus spacieux, il est également possible de mettre à disposition une salle de convivialité au deuxième étage et la mutualiser avec la DDCS.

5 / Demande de précisions sur les astreintes de la Direction M. LEQUEUX demande s’il faut être agent de direction pour assurer l’astreinte de la Direction et s’il faut remplir des conditions d’habilitation pour assurer l’astreinte de la Direction. M. LENOIR répond que la circulaire prévoit que les membres du CODIR participent à l’astreinte de Direction. Celle-ci est mobilisable 24 heures/24, 7 jours/7 et peut prendre des décisions au nom du Directeur général en cas d’urgence. M. LEQUEUX souligne que le protocole d’accord UCANSS ne fait pas de distinction entre les différentes astreintes. Il craint que ce qui est valable pour l’astreinte de la Direction soit étendu à l’astreinte administrative. M. LENOIR n’a pas parlé de l’astreinte administrative. Il n’a aucune intention d’étendre ce qui est valable pour l’astreinte de Direction aux astreintes administrative, médicale ou environnementale. Un intervenant du syndicat précise que si la circulaire paraît en l’état, les représentants syndicaux lanceront un mouvement. Il est en effet clair que les circulaires et les points nouveaux doivent prendre en compte les agents de l’ARS sans créer de nouvelles différences entre ceux-ci. Une circulaire qui prévoit une indemnisation différente en fonction du corps d’origine ne passera jamais. M. LENOIR pense que ce n’est pas ce que dit la circulaire qui sera prochainement publiée.

6 / Procédure à mettre en œuvre pour la réalisation d’une activité accessoire

d’enseignement ou de formation M. FAOUZI explique qu’une note interne datée du 27 mai 2011 a été diffusée. La règle est que les fonctionnaires doivent se consacrer uniquement à leur activité de fonctionnaires. Pour autant, des dérogations sont possibles. Le temps d’information et de préparation lié à une activité accessoire doit être assuré en dehors des heures de service de l’agent et que ce dernier rémunéré par l’organisation de formation et non par l’ARS. L’agent qui souhaite faire ce cumul d’activité doit transmettre à la DDRH une demande préalablement visée par son supérieur hiérarchique. M. RAOUL précise qu’il s’agit-là d’une disposition réglementaire. Pour autant, un certain nombre d’agents issus de la Fonction publique d’État exerce une activité accessoire d’enseignement ou de formation dans des universités ou dans des écoles. Ce nouveau recul est une surprise : jusqu’à présent, ils pouvaient exercer cette activité sur leur temps de travail, sous réserve que le temps de préparation soit réalisé en dehors des heures de travail. Il est dommage de priver les agents de cette possibilité et demande s’il est possible de faire passer ces heures d’enseignement et de formation sur des heures supplémentaires effectuées et pour lesquels les agents ne sont pas rémunérés.

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M. LENOIR pense que c’est impossible juridiquement. Il envisage la mise en place d’un régime spécifique pour les seules formations en lien direct avec l’activité professionnelle de l’ARS.

7 / Différence de prise en charge des frais de déplacement entre le personnel de la

Fonction publique et le personnel sous conventions collectives des organismes de

Sécurité sociale Un représentant syndical estime que l’ARS devrait se baser sur l’indice Insee, soit 70 € s’agissant des défraiements par nuitée d’hôtel lors de déplacements. À ce jour, les agents se voient octroyer 48 € par nuitée, ce qui ne permet pas de loger dans des hôtels convenables. M. CAILLEZ ajoute qu’il est très difficile d’obtenir une chambre à des prix raisonnables aux alentours du ministère à Paris. Peut-être que l’ARS devrait signer des conventions avec quelques hôtels alentour afin que les agents puissent bénéficier d’un prix raisonnable et d’une dispense d’avance. Un représentant syndical signale qu’il est possible de demander des avances de frais. Un représentant syndical indique que ceci sera rappelé. Il sera vu si des conventions peuvent être signées.

8 / Information sur les chèques-vacances Mme SKIBINSKI annonce que 58 % des agents ont retourné leur avis. Ont été écartés du dispositif : les agents ne présentant pas 6 mois d’ancienneté en juin 2011, les agents en disponibilité, les agents ayant pris un congé sans solde, les agents en congé parental, les agents mis à disposition excepté ceux liés par convention avec l’ILVS et les 5 agents de la CIRE. M. LEQUEUX explique que le Comité d’Agence devrait revoir la convention concernant les agents de la CIRE afin de savoir s’ils continueront ou non à bénéficier des prestations d’action sociale. Un représentant syndical répond que cela pose la question de toutes les personnes mises à disposition. Il faut vérifier convention par convention. La convention de mise à disposition des agents de la CIRE n’est pas principalement axée sur les prestations d’action sociale. M. LEQUEUX pense que le Directeur général pourrait passer un accord avec le Comité d’Agence lui demandant sa position sur les mises à disposition. Il pourrait être décidé que les œuvres sociales soient ouvertes aux agents détachés à partir du moment où l’ARS propose une compensation, ou bien que le Comité d’Agence ne les prenne pas en charge systématiquement. Un représentant syndical ne sait pas s’il est possible de prendre une position globale à ce sujet, car certains agents peuvent préférer continuer à avoir les avantages issus de leur organisme d’origine. M. FAOUZI indique que concernant les futures conventions, seul le Comité d’Agence devra décider s’il intègre ces agents. Par contre, la convention avec la CIRE a été signée et il va être difficile de revenir sur cet avantage. Le Comité d’Agence ne peut pas discriminer ces agents par rapport aux autres agents mis à disposition. Les prestations d’action sociale sont octroyées à tous ou à personne. M. CAILLEZ pense qu’il s’agit de savoir si l’ARS a abondé le Comité d’Agence en pourcentage de la masse salariale concernant ces agents. M. FAOUZI répond qu’il n’est prévu que de donner les 1 % sans abondement pour l’instant. Mme SKIBINSKI poursuit sa présentation et explique qu’un barème a été fixé sur la base du revenu fiscal de référence du foyer divisé par le nombre de parts : 240 € de 0 € à 15 000 €, 200 € de 15 001 €

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à 25 000 €, 150 € de 25 001 € à 36 500 €, 90 € de 36 501 € à 56 000 € et 20 € à partir de 56 001 € ou pour les agents n’ayant pas fourni leur avis d’imposition. Les chèques-vacances seront disponibles au début du mois de juillet 2011 et pourront être retirés jusqu’au 30 septembre 2011. Un représentant syndical demande, au cas où l’interministériel prendrait à sa charge les chèques-vacances et les CESU alloués aux agents de la Fonction publique, si le Comité d’Agence pourrait se faire rembourser une partie de ceux-ci. Un représentant syndical confirme qu’il a été décidé de traiter les demandes au niveau national, mais ne sait pas si cela prendra effet en 2011 ou en 2012. M. CAILLEZ ne pense pas que cela puisse être pris en compte en 2011. Dans ce cas, il peut être demandé au Directeur général de rembourser ces prestations à hauteur de 50 % ou à l’interministériel d’abonder le Comité d’Agence d’un peu plus d’1 % pour compenser la perte qui sera subie en 2011. Une réponse sera donnée à ce sujet avant le mois de septembre 2011.

9 / Critères d’attribution des prestations enfants handicapés Mme SKIBINSKI a reçu 5 demandes pour le second semestre 2011. M. CAILLEZ signale qu’il n’y a pour le moment aucune réponse sur l’éventuelle prise en charge des ARS des prestations pour enfant handicapé. Il suggère que le Comité d’Agence fasse l’avance de la prestation trimestrielle de 451,08 € à la fin du mois de juin pour éviter une rupture de prestation. M. LEQUEUX ajoute que, pour éviter toute confusion, il s’agira de bien expliquer qu’il ne s’agit que d’une avance d’une somme qui n’incombe plus au Comité d’Agence. Un représentant syndical propose de payer le trimestre en cours et que le Comité d’Agence écrive aux bénéficiaires pour leur expliquer de quoi il retourne exactement.

10 / Information sur l’accord de méthode et le groupe de travail composé des

délégués syndicaux M. DEMULIER rappelle que la Direction avait refusé de convier la CGT au groupe de travail dédié. Or, une note du 15 juin 2011 dit : « Il convient d’inviter les organisations syndicales appelées à négocier à inclure leur DS syndical dans leur délégation ». Donc, même si la CGT n’est pas signataire, elle peut participer au groupe du travail. M. FAOUZI explique que l’accord signé avec les délégués syndicaux le 23 juin 2011 visait à proroger jusqu’au 30 juin 2012 les accords locaux prenant fin le 1

er juillet 2011. Ce n’est pas la Direction de

l’ARS qui n’a pas souhaité que la CGT participe à ce groupe de travail. Le ministère a été sollicité et a indiqué que seuls les délégués syndicaux pouvaient participer. Or, la CGT n’a pas désigné de délégué syndical pour ces négociations. Un nouvel éclairage sera demandé au ministère.

11 / Bilan sur la réalisation des fiches de poste Un représentant syndical annonce que seules un peu plus de 50 % des fiches de postes ont été collectées malgré les rappels répétés du Secrétariat général aux directeurs.