agence nationale de l’aviation civile (anac) direction de...

Mbodj N. A, inspecteur aérodromes

Directeur de la Sécurité des Aérodromes, ANAC, Mauritanie

Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) Direction de la Sécurité des Aérodromes

(DSAD)

ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX URGENCES

DE SANTE PUBLIQUE AU NIVEAU DES AEROPORTS

DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet 2014 1

Amed Ould sidi Mohamed Docteur Inspecteur évaluateur & conseil de l’anac Mauritanie

1. CONTEXTE :

est une situation relative à un risque accru de propagation internationale d’une maladie transmissible grave par des voyageurs aériens ou du fret aérien et une grave épidémie de maladie transmissible susceptible d’affecter une grande proportion du personnel d’un aéroport.

PRISE EN CHARGE DES URGENCES DE SANTE PUBLIQUE AU NIVEAU DES

AEROPORTS


1. CONTEXTE (suite) : Au niveau des aéroports, les urgences de santé publique sont traitées dans un cadre global appelé PLAN D’URGENCE D’AEROPORT. Ce PLAN intègre toutes les situations d’urgence, y compris les autres situations d’urgence telles que les situations critiques concernant des aéronefs, le sabotage, y compris les menaces à la bombe, les actes de capture illicite d’aéronef, les incidents dus à des marchandises dangereuses, les incendies de bâtiments, les catastrophes naturelles.


1. CONTEXTE (suite) : L’établissement d’un plan d’urgence d’aérodrome est l’opération consistant à déterminer les moyens de faire face à une situation d’urgence survenant sur l’aérodrome ou dans son voisinage.

Le but d’un plan d’urgence d’aérodrome est de limiter le plus possible les effets d’une situation d’urgence, notamment en ce qui concerne le sauvetage des vies humaines et le maintien des opérations aériennes. Les plans d’urgence d’aéroport sont régis par des exigences réglementaires.


2. EXIGENCES REGLEMENTAIRES Exigences règlementaires internationales ; Exigences règlementaires nationales.


a) EXIGENCES REGLEMENTAIRES INTERNATIONALES : Les exigences réglementaires internationales sont détaillées au niveau des annexes à la convention relative à l’aviation internationale, appelée «convention de Chicago». Annexe 6 : Exploitation Technique des aéronefs ; Annexe 9 : Facilitation ; Annexe 11 : Services de la Circulation Aérienne ; Annexe 14 : Conception et Exploitation Technique

des aérodromes. Annexe 18 : Sécurité du transport aérien des

Marchandises dangereuses


a) EXIGENCES REGLEMENTAIRES INTERNATIONALES : EXEMPLE : Annexe 9 - Facilitation Chapitre 2 : Entrée et sortie des aéronefs :

A. Généralités 2.4 Pratique recommandée - Il est recommandé que, conformément au Règlement Sanitaire International de l’Organisation Mondiale de la Santé, les Etats contractants n'interrompent pas les services de transport aérien pour des raisons sanitaires. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, une telle suspension des services aériens est envisagée, les Etats contractants devraient consulter au préalable l’Organisation mondiale de la Santé ainsi que les autorités médicales de l’Etat ou se déclare la maladie, avant de prendre toute décision concernant la suspension des services de transport aérien


b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES Décret n° 2011-092 portant application des dispositions de la loi n° 2011-020 portant code de l’aviation civile. Article 218 : Chaque aéroport est doté d’un plan d’urgence décrivant les moyens et les mesures à mettre en œuvre pour faire face aux urgences survenant sur l’aérodrome ou sur son voisinage telles que les situations critiques affectant les aéronefs, les sabotages, y compris la menace à la bombe, les actes d’intervention illicite contre l’aviation civile, les incendies dus aux marchandises dangereuses, les incendies des bâtiments et les catastrophes naturelles


b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES Arrête 1863/MET, portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) n° 14, relatif à la Conception et l’Exploitation Technique des aérodromes ainsi qu’à l’Hélistation. Cet arrêté reprend les mêmes dispositions de l’annexe 14 à la convention de Chicago en ce qui concerne le plan d’urgence d’aéroport.


b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES RTA 14 9.1.1 Un plan d’urgence sera établi pour tout aérodrome en proportion des opérations aériennes et autres activités pour lesquelles il est utilisé. 9.1.2 Le plan d’urgence d’aérodrome permettra d’assurer la coordination des mesures à prendre dans une situation d’urgence survenant sur l’aérodrome ou dans son voisinage.


b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES RTA 14 Parmi les situations d’urgence on peut citer : les situations critiques concernant des aéronefs, le sabotage, y compris les menaces à la bombe, les actes de capture illicite d’aéronef, les incidents dus à des marchandises dangereuses, les incendies de bâtiments, les catastrophes naturelles .


b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES RTA 14 9.1.3 Le plan coordonnera l’intervention ou la participation de tous les organes existants qui, de l’avis des autorités compétentes, pourraient aider à faire face à une situation d’urgence. Note 1. — Parmi ces organes, on peut citer : - sur l’aérodrome : les organismes du contrôle de

la circulation aérienne, les services de sauvetage et d’incendie, l’administration de l’aérodrome, les services médicaux et ambulanciers, les exploitants d’aéronefs, les services de sûreté e t la police ;


b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES RTA 14 (9.1.3 suite ) - hors de l’aérodrome : les services

d’incendie, la police, (notamment

), les unités militaires et les services de surveillance des ports ou des côtes.


b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES Décision DG/ANAC fixant le contenu

d’un plan d’urgence d’aéroport (Plan d’urgence TYPE).


b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES RTA 9 : Facilitation Chapitre 2 : Entrée et sortie des aéronefs : D. Désinsectisation des aéronefs 2.22 Les Etas contractants limiteront toute exigence systématique de désinsectisation des cabines et postes de pilotage d’aéronefs au moyen d'aérosols lorsque les passages sont à bord, aux vols sans changement d'aéronef ayant leur origine dans des territoires, ou passant par des territoires, qu'ils estiment constituer une menace pour leur santé publique, leur agriculture ou l’environnement.

(….)

2.25 les moyens employés pour la désinsectisation ne compromettront pas la sante des passagers et des membres d'équipage et les incommodent le moins possible.


b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES RTA 9 : Facilitation, Chapitre 2 : Entrée et sortie des aéronefs : E. Désinfection des aéronefs 2.30 Les Etas contractants définiront les types d'animaux et l'origine de produits animaux qui, lorsqu'ils sont transportés par voie aérienne, rendent nécessaire la désinfection de l'aéronef, et ils exempteront l'aéronef de la désinfection lorsque ces animaux ou produits animaux sont transportés dans des conteneurs homologués, avec des certificats officiels délivres par les Autorités sanitaires. Lorsque la désinfection de l'aéronef est exigée, les dispositions suivantes seront appliquées : a) la désinfection ne portera que sur le conteneur ou sur le compartiment

de l'aéronef dans lequel les animaux ou produits animaux ont été transportés ;

b) la désinfection sera faite rapidement ; c) il ne sera pas utilisé de composes ou de solutions chimiques

inflammables qui risqueraient d'endommager la structure de l’aéronef, par exemple par corrosion, ni de produits chimiques qui risqueraient de porter atteinte à la santé des passagers.


3. DISPOSITIONS DU PLAN D’URGENCE, RELATIVES AUX URGENCES MEDICALES : L’Aéroport International de Nouakchott dispose d’un plan d’urgence approuvé par toutes les parties concernées, qui stipule en son point 5.2 Urgence Médicale : Si le cas d’une urgence médicale se présente, l’Unité information aéronautique (AIM/BDP) informe le délégué médical qui informe : les Services concernés du Ministère de la Santé pour

activer ou non le Plan National d’urgence de santé publique ;

les hôpitaux ; les ambulanciers ;


4. POSTE DE SANTE DE L’AEROPORT DE NOUAKCHOTT

L’Aéroport International de Nouakchott dispose d’un poste de santé fixe, avec une ambulance pour l’évacuation rapide d’éventuels malades.


4. AMBULANCE DU POSTE DE SANTE DE L’AEROPORT DE NOUAKCHOTT


CAS PRATIQUE de prise en charge des urgences de sante publique : EBOLA

Pour les besoins de prise en charges de l’épidémie EBOLA, au niveau de l’aéroport Nouakchott, un certain nombre de dispositions a été pris : Au niveau du Ministère de la santé, mise en place :

o d’une Cellule (unité de veille) constituée de quinze (15) spécialistes (Médecins, Techniciens Supérieurs de santé, Infirmiers,..) ;

o d’une ambulance médicalisée ; o d’autres matériels adéquats de santé, pour les premiers

soins;



Ambulance médicalisée du Ministère de la Santé


Au niveau de la SAM: o équipement, en dehors du poste de santé fixe, d’un

local faisant office de salle de repos pour le personnel médical ;

au niveau de l’ANAC o fourniture de titres d’accès nécessaires à

l’ensemble du personnel médial de l’unité.


5. AUTRES CAS D’URGENCES DE SANTE PUBLIQUE AYANT EU LIEU EN MAURITANIE :

H1N1

Les détails de la prise en charge de ces deux cas (H1N1 et l’EBOLA) ont été présentés par les Représentants du Ministère de la SANTE et de l’OMS


Notre objectif principal à l’issue de cette réunion CAPSCA 2014, est de disposer d’un cadre national plus approprié au niveau des plateformes aéroportuaires, qui prend mieux en charge les urgences de santé publique, de manière à ce que ce cadre : soit plus compatible avec le Plan National d’urgence de

santé publique prévoit la notification des maladies transmissibles

présumées à bord d’un aéronef, ou de tout autre risque pour la santé publique ;

prévoit des dispositions pour préparer le secteur de l’aviation civile pour une urgence de santé publique d’envergure Internationale (PHEIC) ;


décrive un mécanisme pour décider o quand commence le plan d'urgence pandémique ; o quand faut-il l'arrêter ; o quelles mesures doivent être mises en place.

contienne des procédures pour informer le public sur les risques pendant le voyage et des procédures à cet effet.


MERCI DE VOTRE ATTENTION !

QuEsTIONs ?


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