Ouvrez, ouvrez la cage aux voyous,… Laissez-les voler c'est beau, M'dame Taubira

si vous voyez Des voyous prisonniers

Ouvrez-leur la porte vers la liberté

SIEGE SOCIAL

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Plantades

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bué à la création, l'édition, la mise en page du bulletin

d'information et celles qui ont proposé des articles,

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3 – Edito. Redéploiements police-gendarmerie, ni fusion, ni confusion. 4 – Hommages. 6 – Brèves de la machine à café. 12 – Conférence de consensus ou l’art d’être d’accord avec soi-même. 18 – Réflexions sans consensus des ex-perts. 20 – Un rapport d’ambiance région pour l’année 2013. 23 – Réorganisation et rafraîchissement de notre site. 24 – Flashback- Chasseurs de primes. 26 – Un gendarme en activité évoque le droit d’usage des armes. 28 – Suicides. Rappel. 30 – Lu dans la presse. 35 – Foulée Etoile bleues en mémoire de Audrey et Alicia. 36 – Libres propos le courrier d’un lec-teur (devenu adhérent) au président de AG&C. 38 – Risques du métier. 40 – Padchance et la révolution de « 89 » 41 – Perles gendarmiques. 42 – Notre site, nos partenaires. Bonne lecture.

Redéploiement police-gendarmerie, ni confusion, ni fusion.

Suite à une nouvelle vague de redéploiements des forces de l’or-dre, nous voyons de nouveau des syndicats se manifester dans les mé-dias pour essayer d’entretenir une certaine confusion. Les arguments sont toujours les mêmes : les délais d’intervention, la disponibilité de nuit que la gendarmerie n’appliquerait pas. Les résultats flatteurs, qu’on oublie de chiffrer lorsqu’ils ne sont pas si bons que ça.

Face à cette gesticulation les responsables de la gendarmerie gardent le silence. Ont-ils le choix ? Je suis convaincu que non (réserve quand tu nous tiens !). S’ils pouvaient s’exprimer ils démontreraient que la rapidité d’intervention est plus facile à obtenir quand on surveille une ville de moins de 20000 habitants que lorsqu’on est en charge de 3 ou 4 cantons. Ils pourraient prouver que la gendarmerie vient souvent renforcer la police sur son secteur alors qu’il n’y a pas ou peu de retours d’ascenseur. Il serait simple de démontrer que le système gendarmerie fait en sorte que le citoyen soit en relation avec un interlocuteur à toutes heures du jour et de la nuit. S’agissant des résultats, lorsqu’ils sont chiffrés et exposés clairement, les responsables gendarmerie auraient beau jeu de prouver qu’ils n’ont rien à envier à leurs « cousins » du ministère de l’Intérieur. Nos amis syndicalistes (pas tous) vont également plus loin en demandant la fusion po-lice - gendarmerie. Chiche ! Depuis le temps qu’ils lorgnent sur le logement gratuit du gendarme, le policier pourrait enfin en bénéficier. Il occuperait une partie de ses loisirs à le rafraîchir avec un peu de peinture et de papier. Mais attention…..Pour bénéficier de ce magnifique avantage il va falloir revoir les mé-thodes de travail, qui dit logement de fonction dit disponibilité et à partir de là il faudra être généreux avec les heures de service et d’astreinte, sans avoir la possibilité de rechi-gner. De grâce messieurs et mesdames les représentants syndicaux, défendez le maintien de vos commissariats mais faites le honnêtement, en évitant de vous en prendre à des gens qui n’ont pas le droit de répliquer à vos arguments plus que discutables. Neuf fois sur dix, vous avez le soutien des élus, ça devrait vous suffire. Vous prenez des paris sur l’avenir en disant que les gendarmes n’arriveront pas à as-surer la sécurité dans les villes qu’on vous oblige à quitter. Attention si la preuve est faite que vous avez tort ça ne sera pas bon pour les collègues d’autres commissariats qui risque-raient bien de disparaître lors de la prochaine vague de redéploiements car il y en aura une.

22 février, HOMMAGE au légionnaire Harold Vormezeele

26 février, HOMMAGE aux policiers Cyril Genest et Boris Voelckel

Forces de l’ordre et voyoucratie. Qui est le mieux équipé ? L’actualité nous le démontre quotidien-nement, les voyous sont beaucoup mieux équipés que les forces de l’ordre. On peut le constater avec les armes de guerre qu’ils utilisent de plus en plus mais il existe aussi une autre arme par destination : le véhicule. Si les forces de l’ordre disposent de quel-ques voitures rapides il faut bien reconnaî-tre que, souvent, les voyous ont des véhicu-les aussi puissants, sinon plus, et en grand nombre. Ils n’ont pas les problèmes finan-ciers de nos gouvernants. Ils s’équipent sans problème, soit par le vol, soit par la loca-tion.

En plus de leur puissance, ces véhicules sont particulièrement résistants, nous avons pu le constater lors du drame survenu le 21 février qui a provoqué la mort de deux po-liciers alors qu’un troisième a été très gra-vement blessé. Comment une berline de ci-toyen moyen peut-elle rivaliser avec un mastodonte lancé à pleine vitesse ? Ne serait-il pas temps pour nos respon-sables de revoir les équipements dont sont dotées nos forces de l’ordre ? et cela plus particulièrement pour les services confron-tés quotidiennement à la violence extrême ? Il y a peut-être là un challenge à relever pour nos entreprises liées au domaine de l’automobile. Rapport de la commission Jospin où le militaire oublié. Dans sa lettre du 16 juillet 2012, le pré-sident de la République mandatait M. Lio-nel Jospin pour prendre la tête d’une com-

mission chargée de proposer des réformes pouvant entraîner des lois mais aussi une modification possible de la Constitution sur la rénovation de la déontologie de la vie pu-blique. Vaste programme qui a permis de ren-dre un rapport courant février 2013. On no-tera au passage la rapidité d’exécution du mandat. Nous vous ferons grâce des 129 pages du rapport entraînant 35 propositions. Nous nous attacherons seulement à vous donner ce qu’apporte ce lourd dossier à la condition des 300 000 citoyens appartenant aux ar-mées. La réponse est simple : « RIEN ». On aurait pu espérer que M. Jospin se serait souvenu de la proposition du candidat Hollande qui voulait faire des militaires (dont les gendarmes) des citoyens à part en-tière. Il n’en est rien, ils restent des citoyens entièrement à part contrairement à leurs homologues de la majorité des nations euro-péennes. Les militaires, vont rester les spectateurs du dé-bat démocratique et ne pourront y participer autre-ment qu’en glissant leur bulletin dans l’urne ou en se pliant à l’énorme contrainte de la mise en disponibili-té pour assurer un mandat électoral. Alors que la majorité des fonctionnai-res de l’Etat ont le droit d’adhérer à des syndicats, les militaires (dont les gendar-mes) se voient toujours interdire la création et l’adhésion à des associations profession-nelles qui leur donneraient un peu de droit à la parole qui leur manque cruellement.

Pourquoi M. Jospin a-t-il ignoré ce droit des militaires ? Nous avons peut-être un dé-but de réponse quand on se souvient de sa méconnaissance totale de la condition des gendarmes qui les avait amenés à descen-dre dans la rue alors qu’il était Premier Mi-nistre. C’était en 2001. Monument vagabond. La construction d’un monument à la mémoire de nos militaires tués en opéra-tions extérieures semble acquise. Reste à définir le lieu et la forme. Trois emplace-ments avaient été proposés et le ministère de la Défense avait opté pour la place Vau-ban dans le VII e arrondissement. Le maire de Paris ayant donné son accord tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes. C’était sans compter sur le Conseil municipal de Paris qui avait déjà donné un autre avis en proposant la place de Fonte-noy. Des habitants du VII e arrondisse-ment, soutenus par leur maire, sont égale-ment opposés au choix de la place Vauban. Il existe aussi trois projets sur la forme que devrait prendre ce monument. Espérons que des décisions vont finir par être arrê-tées et que les délais prévus, fin 2013 ou dé-but d’année 2014, seront respectés. Aucun doute, la décision d’envoyer des militaires au combat à l’étranger comme au Mali est prise beaucoup plus rapidement que la réalisation d’un monument à la mé-moire de ceux qui donnent leur vie dans ces conflits.

Nouveau tué au combat au Mali. Le caporal Cédric Charenton, 26 ans, du 1er Régiment de chasseurs parachutis-tes de Pamiers (Ariège), engagé dans l’opération Serval de-puis le 25 janvier der-nier, a été mortelle-ment touché le 2 mars 2013 par un tir ennemi lors des combats menés dans le massif de l’Adrar des Ifoghas, au nord du Mali alors qu'il montait à l'assaut d'une po-sition ennemie avec sa section. Nous savions que, lors d’un conflit, la guerre tue dans les rangs de tous les belligé-rants. Nous espérions, sans y croire, que nos soldats s’en sortiraient sans trop de dommage. La réalité est là avec ce troisième tué au Mali et nous pensons également aux blessés de plus en plus nombreux. Nous compatissons à la douleur de la famille endeuillée, des proches et des frères d’arme de ce militaire, nous leur adressons nos sincères condoléances. Sévérité pour les agresseurs des forces de l’ordre. Le 2 mars le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a fait part de son intention de demander à sa collègue de la justice une ag-gravation des peines contre ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre. Nous n’avons aucune raison de douter de la volonté du ministre de l’Intérieur

d’obtenir une justice sévère pour soutenir ceux qui sont chargés de faire respecter la loi et de protéger les ci-toyens.

Obtiendra-t-il une écoute favorable de Mme Taubira ? Au vu de ce qui se passe actuellement et en particulier des conclusions du jury de la conférence de consensus, nous avons toutes les raisons d’en douter. Nous ne risquons pas de nous trom-per en disant que les forces de l’ordre se sa-tisferaient d’une application stricte de la loi sans demander de nouvelles peines plus sé-vères. Un quatrième militaire Français tué au Mali. Le mercredi 6 mars le brigadier-chef Wil-fried Pingaud, 36 ans, marié et père de deux enfants, appartenant au 68e régiment d’ar-tillerie d’Afrique de La Valbonne (01) a trouvé la mort au Mali.

Il participait à une mission de reconnais-sance avec un détache-ment de l’armée ma-lienne à 100 kms à l’Est de Gao quand son unité a été prise à par-tie par un groupe d’i-

slamistes. Nous nous inclinons devant ce courageux soldat et nous assurons sa fa-mille, ses proches et ses camarades de tout notre soutien. Les honneurs lui ont été rendus à Paris l e 13 mars 2013. Armée : nouveau mouvement de gro-gne,

Nous avions connu les gendarmes dans la rue puis le comité Surcouf composé de généraux récalcitrants qui critiquaient le dernier livre blanc sur la Défense.

Aujourd’hui nous découvrons le « Mouvement Marc Bloch » initié par de

jeunes lieutenants qui font un constat sans concession sur l’état de l’armée actuelle et le contenu du prochain livre blanc de la Dé-fense.

Cette dizaine d’officiers dénonce de mauvais choix budgétaires et une certaine gabegie dans la gestion de « la grande muette ».

Ces militaires épinglent les lacunes liées au fonctionnement de l’armée en géné-ral. A notre niveau nous voulons simplement extraire quelques réflexions qui concernent plus particulièrement la gendarmerie. - « L’armée française » est menacée de déclin. Pour la gendarmerie ce déclin ce constate chaque jour en matière d’effectifs et d’entretien des matériels ou caserne-ments. - « Des officiers supérieurs sont entre-tenus dans une activité de petits fours ». 5 500 généraux à la retraite, maintenus en « 2e section », perçoivent une solde de ré-serve d’un montant équivalent à celui de leur pension de retraite déjà conséquente. En compensation ils sont mobilisables mais une centaine seulement est rappelée chaque année, ce qui n’empêche pas des re-conversions dans le privé pour bon nombre d’entre eux. Combien d’emplois de terrain supprimés représente cette gabegie alors que le nombre de ces généraux reste sta-ble ? Selon ces of-ficiers frondeurs, le moral de l’armée est en berne. Nous l’a-vions déjà constaté, la hiérarchie également par ses compte-rendus d’ambiance. Le but avoué de ces lieutenants est d’interpeller l’opinion publique. A notre niveau nous le faisons dé-jà largement et depuis plusieurs années au

travers de notre site et de notre magazine mensuel. Pourtant rien ne change, Il faut croire que beaucoup ont renoncé pendant que d’autres se satisfont de cette situation où ils sont les maîtres d’un person-nel soumis et silencieux. Code de déontologie commun police-gendarmerie, approbation des syndi-cats. Le ministère de l’Intérieur se satisfait d’une « approbation majoritaire par ses partenaires sociaux ». Nous remarquons au passage que le Conseil de la Fonction Mili-taire Gendarmerie est également mentionné

pour avoir émis un avis favo-rable. Pour une fois on sem-ble vouloir mettre ce CFMG, baptisé instance de concertation des gendar-

mes, au niveau des syndicats ce qui est un "enfumage" de

plus. Il faut néanmoins constater un point commun aux uns comme aux autres: ins-tance de concertation ou partenaires so-ciaux, la base n’a pas été consultée pour donner son avis sur ce code de déontologie. Une fois n’est pas coutume, nous parta-geons l’avis des syndicats Alliance et Syner-gie pour lesquels l’emploi répété des mots "probité", "obéissance", "exemplarité" et "devoir de réserve", laisserait entendre que ces qualités n’existent pas chez les forces de l’ordre. La gendarmerie doit-elle se préparer à détruire le code de la Défense, la charte du gendarme et le guide du gendarme, documents qui dic-taient leur conduite à ses mem-bres tout au long de leur car-rière ? Ceci uniquement pour faire "avaler" un nouveau petit arti-cle destiné à réglementer la possibilité d’expression sur les réseaux so-ciaux et à imposer un "étiquetage" des for-ces de l’ordre.

Suicide d’un gendarme en Alsace. Le 7 mars, un gen-darme de 42 ans, céliba-taire, s'est donné la mort par pendaison dans son appartement de fonction à Strasbourg

(67). Ce militaire était un technicien en investigations criminelles à la Brigade Dé-partementale d'Investigations Judiciaires. Tenant compte de la chape de plomb qui re-couvre fréquemment ce genre de drame, nous ignorons totalement ses causes. Nous ne pouvons qu’adresser nos condoléances attristées à sa famille, ses proches et ses ca-marades. Un gendarme se tue à l’entraînement en haute-savoie. Le 9 mars l’adjudant-chef Sébastien

Thomas, 39 ans, du Centre National d’Instruction au Ski et à l’Alpi-nisme de la Gendarmerie

(CNISAG), a fait une chute mortelle dans le massif du Mont-Blanc. Il préparait un exercice lorsqu’il est tombé dans une crevasse de 15 mètres de profondeur. Nous as-surons sa famille, ses pro-ches et ses camarades de tout notre soutien. Honneurs militaires: Ils ont été rendus au caporal Cédric Charenton le 9 mars et au brigadier-Chef Wilfried Pingaud le 13 mars 2013 à Paris. Il s’agissait d’hommages citoyens pont Alexandre III avant des cérémonies intimes Hôtel des Invalides suivies de nouvelles cérémonies dans les régiments auxquels ils appartenaient.

Deux suicides et une tentative dans la police. Le 13 mars un policier du commissariat de Sarcelles (95), âgé de 23 ans, s’est suicidé à son domicile (troisième suicide en quelques mois dans ce commissariat). Le 14 mars, dans les vestiaires du com-missariat de l’Haÿ-les-Roses (94), c’est un autre policier âgé de 30 ans qui s’est blessé mortellement avec son arme de service. Mal-gré une hospitalisation rapide il n’a pas sur-vécu. Le même jour, à Melun (77), une ad-jointe technique de la police scientifique âgée de 53 ans, s'est ouvert les veines dans l'antenne de la Po-lice judiciaire et a été hospita-lisée. Cette série intervient mal-gré la mise en place depuis jan-vier de "pôles vigilance suicide" dans la police. Comme d’habitude, que ce soit en po-lice ou en gendarmerie, pas ou peu d’élé-ments filtrent sur les raisons de ces gestes dramatiques. Nous compatissons à la douleur des fa-milles, des proches et des collègues mais nous ne pouvons que nous interroger sur les mobiles de ces actes et sur l’incapacité des hiérarchies à en réduire le nombre. Rappe-lons que le 7 mars c'est un gendarme de Strasbourg qui mettait fin à ses jours. UNPRG une rencontre intéressante.

Le 9 mars à Vendôme se tenait l’assem-blée générale de l’UD 41 de l’Union Natio-nale des Per-sonnels en Re-traite de la

Gendarmerie.

Comme à chaque fois qu’il y est invité, le président de l’ Association Gendarmes et Citoyens s’est rendu à cette réunion qui a été suivie d’une remise de drapeau et de distinc-tions. Des gerbes ont été déposées au monu-ment aux morts par les autorités présentes. Ce fut l’occasion de rencontrer Bernard Deligny, deuxième président national adjoint de l’UNPRG. Un dialogue aussi cordial qu’intéressant a permis d’échanger sur la ligne de conduite de l’AG&C et le partena-riat qui s’est instauré entre l’Essor, journal support de l’UNPRG, le site de notre asso-ciation et notre magazine mensuel. A noter que le Président départemental de l’UNPRG Pierrot Gourgues a relayé l’ap-pel de l’association « un espoir pour Lucas » dont le père est un militaire du PSIG de la gendarmerie des transports aériens de BLA-GNAC (31). Lucas est un enfant gravement handicapé dont la maladie demande des soins lourds et onéreux.

Fusion un mot à la mode. Des bruits persistants font état de déci-sions du ministre de l’Intérieur qui voudrait voir fusionner, d’ici au 1er janvier 2014, les sous-directions de l’équipement et de la lo-gistique au niveau central. Plus fort encore, dans le cadre de la mutualisation, cette fusion pourrait égale-ment se faire dans « certaines » aggloméra-tions urbaines aux fonctions de soutien logis-tique, secrétariat, informatique ou Etat-Major. A une époque où l’on prépare la fusion, ou la disparition, des régions gendarmerie avec les groupements départementaux on peut se poser la question de savoir où va me-ner ce grand « chambardement ». Imagi-nons un Etat-Major unique qui devra com-mander des policiers et des gendarmes aux méthodes de travail totalement différentes, on risque de créer des tensions sur le terrain. A vouloir trop organiser dans l’urgence on s’expose peut-être à tout désorganiser. Si certains cherchent quels sont les buts de ces fusions la réponse est simple : écono-mies - économies. Un cinquième soldat a perdu la vie au Mali le 17 mars Le caporal Alexandre Van Dooren, 24 ans, appartenant au 1 er Régiment d'Infan-terie de MArine d'Angoulême (16) partici-pait à une mission de fouille et de destruc-tion de caches terroristes au sud de Tessalit, dans le massif des Ifoghas, quand son véhi-

cule a explosé sur un engin ennemi. Trois soldats français ont également été blessés par l'explosion, dont "deux assez sérieuse-ment". Nous saluons le courage de ces militai-res. Nous adressons nos condoléances à la compagne et à l'enfant de ce jeune soldat, à sa famille, ses camarades et nous souhaitons un prompt et complet rétablissement aux blessés. Nous espérons que tous les moyens seront mis en œuvre pour arriver rapi-dement au terme de cette mission en rendant aux africains la responsabilité de la paix dans ce pays de leur continent.

Résultats d’un questionnaire déposé sur notre page face book:

Etes-vous favorable au droit

d' expression pour les gendarmes?:

Oui, sans trahir le seul et réel devoir de

réserve qui est le "secret profession-

nel": 3603 75,28%

Non je suis contre, un militaire doit se

taire: 399 8,34%

Ne se prononcent pas: 784 16,38 %

Réunir un aréopage d’experts soigneu-sement choisis, de méchantes langues di-raient « politiquement acquis », fixer un or-dre de marche très contraignant et d’un coup de baguette magique sortir la recette miracle pour prévenir la récidive des délin-quants, voici qui pourrait bien mériter un prix Nobel de la Sécurité intérieure. Mais les Douze propositions de nos ex-perts semblent plus relever des Douze Tra-vaux d’Astérix que des exploits d’Hercule. Il parait plus simple de nettoyer les écuries d’Augias que de résoudre l’incurie de la jus-tice en France. Le sujet était pourtant suffisamment sérieux et d’importance pour mériter un vé-ritable consensus. Mais point de miracle lorsque les dés sont pipés. Si l’on prend la peine de lire le fasti-dieux rapport du jury de consensus, certai-nes affirmations ou précautions oratoires laissent dubitatif : - « Le jury estime disposer d’éléments fia-bles… » mais en fin de document, le même jury constatera l’insuffisance des données statistiques et des recherches ; - « le jury a eu à sa dispositions trois séries de documents inédits », mais nous n’aurons droit à aucune annexe, aucun tableau syn-thétique, aucune statistiques, dans l’attente d’une illusoire publication, des fois que des esprits chagrins ne lisent pas la même chose ; - « recommandation de principe réalistes, approfondies seulement pour certaines d’en-tre elles », tout est tellement évident… Bien sûr, tout n’est pas à rejeter mais ce rapport examiné sous l’angle de vue d’un policier, d’un gendarme ou d’une victime ne donne certainement pas les mêmes satisfac-tions qu’aux experts dont l’objectif est nette-ment proclamé : vider les prisons. Pour cela, on nous affirme que la prison n’est en rien dissuasive pour les récidivistes. Il faudra s’en contenter mais les enquêteurs

connaissent leur population, ils savent très bien qu’aujourd’hui, pour être un primo-détenu, il faut avoir déjà un passé sérieux dans la délinquance et qu’un récidiviste est bien souvent un multirécidiviste ayant déjà largement abusé de la clémence des juges. Mais en ce domaine, point de recherches ni de statistiques, ce n’est pas un terrain digne d’experts. Le man-que d’objec-tivité de no-tre comité Théodule est surtout révélé lors-qu’il s’op-pose à la création de nouvelles places de prison, là point de doute ou d’hésitation, ne mettant la surpopulation carcérale qu’au compte de dispositions législatives trop nombreuses et trop sévères. Manifestement nos experts ignorent que la population française est croissante de-puis des décennies, le nombre de malfaiteurs dans les mêmes proportions alors que celui des juges stagne, que les crimes et délits se comptent en millions chaque année alors que les peines prononcées ont très peu de rapport avec celles encourues. A leurs dires, certains connaîtraient les geôles françaises pour des délits « peu graves ». On ne doit pas habiter le même pays ni avoir les mêmes journaux. On comprend que la modernisation des prisons étant difficilement finançable, et en-core moins les mesures d’assistance aux dé-linquants préconisées, nos experts n’allaient pas en plus fâcher une ministre si préve-nante à leur égard. Car les propositions ne sont pas neutres mais plutôt habiles. Sans détailler une usine à gaz en projet, l’écono-mie générale est de ne pas toucher aux

acteurs susceptibles de réactions: juges ou gardiens de prison, leur rôle serait plutôt mi-noré, pour tout porter sur le dispositif de ré-insertion en insistant, étonnamment, sur l’importance des associations et la nécessité de les engraisser et de les professionnaliser. Certains clients pourraient bien y trouver leur compte…

La création de la peine de probation au-rait pu être intéressante si elle n’était pas qu’un habillage des mesures déjà existantes : jours-amende, travaux d’intérêt général, stage de citoyenneté, etc. l’objectif étant en réalité d’amener les juges à ne plus pronon-cer de peine de prison. Et là, suprême astuce, il est préconisé de détacher la peine de pro-bation de l’emprisonnement : traduisons, un malfaiteur sera condamné à une peine de probation en substitution d’une peine de pri-son avec sursis mais s’il ne respecte pas les obligations de la probation (indemnisation de la victime, travail, suivi médical, etc.), il commet un nouveau délit qui peut, mais pas obligatoirement, le ramener devant un juge. Le premier jugement se trouvera alors balayé ainsi que son importance pour les vic-times. Attendons-nous à des audiences cor-rectionnelles consacrées aux délits de non-respect de la peine de probation, puis au non-respect de la peine de non-respect de la peine de probation, etc. (le laissez-passer A38 pour obtenir le jugement A39…). Un autre raisonnement très surprenant pour ne pas dire douteux de ce fameux jury qui pourrait bien suffire à le discréditer défi-nitivement, concerne les mesures de sûreté. Pour nos éminents experts, ces mesures sont exceptionnelles, heureusement car elles frap-pent les individus les plus dangereux et les plus pervers, leur nombre n’est donc pas suf-fisamment significatif pour les maintenir !!! Si on suit leur méthode de raisonnement, il n’aurait pas été plus stupide de dire que les longues peines de prison sont inutiles puis-que les condamnés récidivent rarement der-rière les barreaux. Gageons sur ce point qu’il se trouvera difficilement une majorité de parlementaires

prête à remettre en liberté les Emile Louis, Francis Heaulme et autre Fourniret. Enfin, pour ceux qui pourraient encore croire que ce comité était indispensable, il suffit de lire les recommandations européen-nes auxquelles le rapport du jury fait large-ment référence, pour constater que tout était déjà écrit et recommandé. Mais lorsque la pilule est trop grosse, d’aucuns espèrent qu’elle passera mieux avec les prescriptions de quelques Diafoirus. Fallait-il réunir tant de talents pour dé-couvrir que les addictions à l’alcool et à la drogue sont facteurs de délinquance ? Que l’aspect psychiatrique des délinquants mé-rite un traitement à part ? Que le suivi et l’accompagnement des individus à risque est de nature à limiter la récidive ? Espérons au moins que la cantine était bonne. Si ces éléments étaient réellement igno-rés de nos hauts responsables et du ministère de la justice, il faut vite fermer la boutique et remettre les clés aux héritiers de Coluche, ils réussiront probablement mieux. Difficile de ne pas terminer par une supplique à Madame TAUBIRA empruntée à M° de MORO-GIAFFERI : « Cette ba-lance qui est l’attribut de Thémis, vous n’ê-tes pas obligée d’en être le fléau ». Gendstas

De « belles âmes » aiment régulière-ment à rappeler que pour Victor Hugo ou-vrir les portes d’une école fermait celles d’une prison. Nous ne sommes plus dans le contexte du Second Empire mais à notre tour d’ouvrir les yeux sur le désert éducatif et culturel des délinquants affirmés ou en devenir. Pour beaucoup, c’est encore le XIXème siècle. Comment peut-on expliquer que des populations nomades arrivées sur notre territoire depuis plusieurs siècles, de plus en plus sédentarisées, ont des fils accusant toujours un retard scolaire important, pé-rennisant ainsi une fréquentation assidue des bancs des prétoires ? Fréquenter les bancs de l’école le plus tardivement et le moins possible est la réponse principale. La même observation peut être faite dans des familles dont les parents illettrés ou presque sont incapables de soutenir leur progéniture et préfèrent les laisser à l’école de la rue.

Si l’on veut avoir l’honnêteté d’admet-tre ce constat, une mesure simple, peu coû-teuse, s’impose : s’assurer de la scolarisa-tion régulière des enfants des populations les plus fragiles. Il faut rendre obligatoire leur scolarité dès 3 ans, et assurer ou ren-forcer un suivi éducatif continu. Si on est un tenant acharné de l’égalitarisme, eh bien, rendons la scolarité obligatoire pour tous dès 3 ans, les apparences seront sau-

ves. Puis, dès lors qu'un mineur verse dans la délinquance, la meilleure des garanties pour l’avenir, c’est de le contraindre à une fréquentation et un travail scolaire régu-liers. Si l’on ajoute des acti-vités sportives et culturelles encadrées, il restera peu de temps pour les tentations dues à l’oisiveté. Quelques édu-cateurs coûte-ront beaucoup moins à la col-lectivité que les dégradations, les agressions et les vols des bandes de mineurs désœuvrés. Les économistes rappellent régulière-ment à nos gouvernants la réalité des chif-fres qui finira toujours par mettre à mal leurs pronostics démagogiques. En matière de sécurité, que Madame Tau-bira s’assure le concours de tous les ex-perts qu’elle voudra, les chiffres de la dé-linquance claqueront toujours comme une rafale d’AK 47 dans certains quartiers. 65 000 000 d’habitants en France et 57 000 places de prison ; 5 000 000 de crimes et délits et 57 000 pla-ces de prison ; 2 000 000 d’infractions dont l’auteur est connu et 57 000 places de prison ; 1 100 000 individus mis en cause pour cri-mes ou délits et 57 000 places de prison ; 240 000 atteintes physiques aux personnes et 57 000 places de prison ;

120 000 vols avec violence et 57 000 pla-ces de prison ; 68 000 détenus et 57 000 places de prison. Si l’on considère les actes les plus gra-ves commis chaque année et dont l’auteur a été arrêté : vols avec violences (20 550), les trafics de stupéfiants (28 000), les violences sexuelles (13 600) et les violences volontaires, c’est-à-dire des faits méritant une sanction sévère et une neutralisation au moins tempo-raire de leurs auteurs, on constate qu’il n’y a pas assez de places en prison pour « ac-cueillir » les clients de l’année. Comme en outre, il n’est pas envisageable de libérer les individus les plus dangereux condamnés les années précédentes,

il ne reste qu’une évidence, tous les malfrats dangereux ne sont pas sanctionnés à la hau-teur de leurs actes quand ils n’échappent pas à la sanction. Dès lors, les juges ne peu-vent qu’être mis en situation de renoncer à la sévérité requise dans de nombreux cas. Les chiffres démontrent crûment l’ina-déquation des moyens de la justice en ré-ponse aux actes de délinquance les plus vio-lents. Mais cette lecture n’est pas celle de Mme Taubira.

Dormez en paix, braves gens ! Gendstas

Les bijoux de la ministre de la justice défaillants. Les bracelets électroniques c’est bien ! À condition d’en activer toutes les possibilités, ce qui n’est pas gra-tuit. Un individu, qui aurait bénéficié de la clémence judi-ciaire, aurait évité la prison en se voyant affublé d’un bracelet électronique. Exactement ce que préconise la ministre de la Justice pour éviter la récidive. Il semblerait pourtant que l’individu ait pu commettre des cambriolages après avoir arraché son bracelet. Le bénéficiaire de cette liberté conditionnelle n’aurait cependant pas pu être mis en cause pour l’ensemble des délits dont il est soupçonné. Pour quelle raison? Tout simplement parce que la chancellerie

n’a pas pu régler l’option « traçage de la puce » qui est trop onéreuse. Ce qui est aberrant c’est que si on ne peut démon-trer sa présence sur les lieux de tous ses méfaits, faute d’acti-vation du traçage, on ne peut établir où il était mais on ne peut prouver non plus qu’il n’était pas chez lui. Ce bracelet deviendrait son alibi.

Un délinquant qui va certainement bénéficier d’une remise en liberté pour avoir permis de démontrer les failles du système et éviter que ça ne se repro-duise.

- Dans notre précédent magazine nous vous avions donné un condensé du compte-rendu d’ambiance établi dans un départe-

ment. Aujourd’hui nous vous proposons une suite avec le docu-ment établi au niveau de la région. - Nous ne pouvons vous donner la totalité de ce texte de six pa-ges, nous nous limiterons au préambule, aux propositions et à la

conclusion. - Il nous paraît évident que si, à une époque, les rapports sur le moral étaient repris pour donner une impression de satisfaction générale, celui que nous avons obtenu est très complet et reprend dans son intégralité le conte-nu du document établi à l’échelon départemental. - S’il arrive que notre façon un peu vive d’appréhender les problèmes ren-contrés par les gendarmes soit critiquée, ce rapport démontre que nos inter-ventions vont bien dans le sens de l’ambiance qui règne au sein de l’arme. Une seule différence, nous les évoquons au fur et à mesure que nous en avons connaissance alors que le compte-rendu est annuel. Nous ne doutons pas un instant que les autorités hiérarchiques font remonter les problèmes au fur et à mesure de leur apparition et que le document annuel est une syn-thèse.

INTRODUCTION : Malgré quelques motifs de satisfac-

tion, le moral des personnels déjà moyen devrait se dégrader dans un avenir plus ou moins proche si de for-tes mesures ne sont pas prises. De ré-elles inquiétudes liées aux charges de travail, à la diminution des effectifs dans le cadre de la reconsidération des formats, aux restrictions budgé-taires et à la dégradation des condi-tions immobilières, demeurent d'ac-tualité. A cela s'ajoutent les préoccu-pations dues à la poursuite des res-tructurations, à la multiplication des priorités et à l'évolution des matériels. PROPOSITIONS : Formation : Renforcer le principe du "juste à temps" : Une meilleure corré-lation doit être instaurée entre les

formations reçues et les matériels ins-tallés. Des personnels partent pour suivre une formation à l'instant T et doivent à leur retour former leurs ca-marades. Le seul bémol c'est que dans le laps de temps qui s'est écoulé entre la formation et la mise en place des matériels, ce dernier a subi des évolu-tions. Les formateurs relais sont donc mis en difficulté pour faire passer le savoir qu'ils ont acquis. ORG (Organisation ?): Dans le cadre de la reconnaissance portée aux per-sonnels, il serait souhaitable qu'appa-raissent en ORG les emplois dits "réservés" pour les militaires blessés en service ou atteint d'une maladie qui restreindrait son emploi. Il sem-blerait que cela s'opère déjà dans d'autres administrations où un certain

pourcentage de postes est réservé pour des personnes dites handicapées. Avancement Lt colonel : Une réflexion mériterait d'être conduite sur les pers-pectives d'avancement des officiers du grade de lieutenant-colonel. Il serait peut être utile de réfléchir sur la durée dans le grade, le poste occupé et peut être faudrait-il ouvrir l'accès à l'école de guerre à des officiers plus âgés.

La majeure partie des officiers sou-haitent un dialogue de gestion moins opaque de la part du BPO/DGGN (bureau personnel officiers / direction) et davantage dans ce qui se fait pour les sous officiers. Ce dialogue de ges-tion pourrait être effectué au prin-temps de l'année de mutation. Ces mi-litaires souhaiteraient également la diffusion par le bureau BPO/DGGN d'une liste des postes disponibles ou susceptibles de l'être dans leur année de mutation. CSTAGN (emplois techniques et ad-ministratifs): Meilleure adéquation formation – Emploi : Concernant les CSATGN ne serait-il pas possible que la formation initiale soit effectuée sous la forme d'un tronc commun, puis suite à leurs desiderata et leur affectation il y aurait une spé-cialisation. Cela éviterait peut être de se retrouver avec des CSATGN spécia-lité GLF sans perspective d'avenir et devoir, pour occuper des postes en compagnie, basculer dans la spécialité AGP. Les examens pour prétendre accéder aux grades supérieurs ne sont pas dans leur cursus de formation initiale

et de ce fait ils se retrouvent coincés avec ce changement de spécialité. Il est également souhaitable que comme pour les sous officiers l'aspect RH (ressources humaines) soit redes-cendu au niveau de la région. Le dialo-gue de gestion mis en place pour les sous officiers pourrait être appliqué aux CSATGN. Concertation : Il serait opportun de revoir le mode désignation des mem-bres du CFMG (fiche déjà établie et adressée au référent DGGN et au se-crétaire général du CFMG ). (Conseil fonction militaire Gendarmerie) Dans le cadre des achats de véhicu-les, il serait souhaitable que les diffé-rents services qui interviennent soient sollicités et se coordonnent. Les nou-veaux véhicules ne sont pas dotés de bras pour les TIE (?) et de ce fait, ils ne peuvent pas être utilisés dans le ca-dre opérationnel. Dans le même do-maine, les véhicules cynophiles ne cor-respondent pas aux souhaits des mili-taires et l'aménagement intérieur pose problème (cage trop petite pour le bien être des chiens, absence de banquettes arrière pour le transport des person-nes). Il devient évident que l'ensemble des budgets doit être mis en place au ni-veau des régions afin de répondre et de gérer au mieux en fonction des be-soins locaux. De cette manière, il serait peut être possible de contourner les marchés pu-blics si importants aux yeux de nos ad-ministrateurs mais tellement loin de l'aspiration des personnels.

Les personnels des unités opération-nelles souhaitent être sollicités pour l'acquisition et la mise en œuvre de nouveaux matériels. Entretien ménager : L'entretien mé-nager devrait être ramené à l'échelon élémentaire afin de répondre aux de-mandes de l'ensemble des personnels des unités qui ne comprennent pas pourquoi ils paient plus cher que par le passé en passant par un marché pu-blic alors que le service est moins bien fait aujourd'hui. Entretien parc immobilier: La réno-vation et/ou l'entretien de certains CLNAS et LST (logements et locaux techniques) est devenue urgente. Peut-être faut-il envisager la fermeture de certaines entités si le propriétaire ne désire pas faire le nécessaire. Des ca-sernements sont pratiquement insalu-bres tant les LST que les LCNAS. Vetigend (dispositif d’acquisition des tenues de service): a été un vaste sujet à polémique l'année dernière. Il serait judicieux qu'à l'avenir les retours soient gratuits. Concernant les per-sonnels des SR (sections recherches) et des services dont les militaires exer-cent leurs activités principalement en tenue civile, un système dérogatoire pourrait être mis en place : par exem-ple la moitié de leur dotation en point pour les effets militaires et l'autre moitié en prime d'habillement pour les effets civils. CONCLUSION :

Dans un contexte budgétaire plus que restreint, il apparaît de plus en plus difficile de mener à bien les mis-

sions qui nous sont confiées et pour lesquelles nous sommes tous fiers d'être gendarmes. Revenons tout sim-plement à notre cœur du métier qui est "Assurer la sécurité des personnes et des biens en tous lieux et tous temps".

Il semble apparaître un fossé entre la vision de la DGGN et ce qui se passe réellement dans l'ensemble des unités opérationnelles. A l'encontre de ce qui est pratiqué dans la société ac-tuelle à savoir la décentralisation, no-tre institution centralise un maximum dans beaucoup de domaines. L'éche-lon régional qui était le dernier mail-lon opérationnel va très certainement disparaître alors qu'il était le niveau le plus en adéquation avec les unités. Même si nous pensons que nos chefs défendent notre institution avec fer-veur, ils semblent ne pas être entendus ou écoutés.

En ce qui concerne la région, une forte attente se fait sentir sur les pro-blématiques évoquées supra. Même si l'ensemble des personnels commen-cent à être désabusés, ils souhaitent en premier lieu qu'une stabilité, qui était la force de notre institution, se réins-talle à tous les niveaux dans la gen-darmerie.

Une vraie lassitude se ressent dans

toutes les unités avec des réponses pé-nales inadaptées qui font suite à des enquêtes ayant demandé un très fort investissement des personnels.

Souhaitons que les évolutions en

cours ne fassent pas perdre son âme à la gendarmerie alors que nos person-nels ont toujours la même foi qui leur a permis de choisir notre noble métier.

Sans oublier ceux qui ont créé et amélioré notre site au fur et à mesure des années, nous adressons nos remerciements à

Jérémy Langlade (jem82) qui nous a offert une cure de rajeunissement de la vitrine AG&C.

L’article ci-dessous était paru dans notre bulletin N° 13 de octobre 2010 page 19. Il dénonçait le principe absurde des primes de mérite dont le système de dis-tribution était encore plus étonnant par son opacité.

http://fr.calameo.com/read/0000869214e853531a49b?sid=516ed584880be93ce907fa04d81aa43

Dans notre magazine N° 22 de août 2011 Pages 17 à 25 nous avions repris le sujet qui a tendance à revenir chaque an-née comme un marronnier. Si l’on trouve des avis divergents sur le bienfondé de cette prime, ceux qui y sont favorables sont souvent ceux qui en ont bénéficié. Les « contre », les plus nombreux, sont en général ceux qui n’en ont pas profité. On peut noter cependant que divers exemples, aberrants, sont cités et démontrent que cette prime est souvent distribuée sur des critères qui res-tent mystérieux. Ce qui est évident c’est que malgré les avis divergents, au-cune modification n’a été apportée au système. En définitive, il est certain que ces primes et les conditions dans lesquel-les elles sont octroyées, nuisent sérieusement à l’esprit de cohésion qui de-vrait régner dans une institution telle que la Gendarmerie.

Le syndicat de police Alliance propose la création d'un article 122-6-1 du Code Pénal ainsi rédigé : « ne sont pénalement pas responsables les dépositaires de l'autorité publique qui accomplissent un acte de défense, lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux » Ce débat sur la différence des droits d'usage des armes entre la Gen-darmerie et la Police revient réguliè-rement sur le devant de la scène, ali-menté principalement par les syndi-cats policiers souhaitant la parité, dans ce domaine aus-si, avec les Gendar-mes. Les policiers ne peuvent faire usage de leur arme que dans le cadre de la légitime défense (Art 122-5 du code pénal ) Les militaires de la Gendarmerie ont, du fait de leur statut, un droit élargi prévu à l'article L 2338-3 du Code de la défense qui dispose que les Gendarmes peuvent faire usage de leur arme dans les cas suivants : - Lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre eux, ou lors-

qu'ils sont menacés par des individus armés - Lorsqu'ils ne peuvent défendre au-trement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés, ou si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force armée lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels ré-pétés de « halte gendarmerie » faits à haute voie cherchent à échapper à leur garde ou a leurs investigations, et ne peuvent être contraintes de s'arrê-ter que par l'usage des armes - Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules dont les

conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt.

Le droit d'usage des armes des militaires de la Gendarmerie a été réaf-firmé par la Loi du 03/08/2009 relative à la Gendarmerie, malgré

son rattachement au ministère de l’Intérieur. Un arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2003 a rappelé la nécessité absolue d'observer les règles prévues par le Code de la Défense.

Il est à noter que la commission des Lois constitutionnelles de la légi-slation et de l'administration géné-rale de l' Etat a récemment examiné une proposition de loi précisant les conditions d'usage des armes par les représentants de l'ordre et renfor-çant la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes. Ce projet de Loi proposait de soumettre les policiers aux mêmes dispositions que les Gendarmes. La commission a rejeté l'article visant à élargir le droit d'usage des armes aux policiers. La majorité actuelle semble ne pas vouloir remettre en cause la loi du 03/08/2009 relative à la Gendar-merie dans ce domaine. Par contre, force est de constater que depuis quelques années, on s'oriente vers une modération de plus en plus forte du droit d' usage des armes par les Gendarmes. Comme cela a toujours été le cas, les gendarmes doivent rester vi-gilants sur l'exercice de ce droit très grave qui leur est conféré par la Loi, sans discontinuer depuis la Loi du 28 Germinal an VI. Est ce que les policiers doivent obtenir les mêmes droits ? Ce n'est pas à nous de nous pro-noncer. Pour autant, il est regretta-ble que ce projet de Loi n'ait pas re-tenu la notion de présomption de lé-gitime défense pour la sécurité de policiers.

Certains groupes de pression ou associations prétendent qu'il faut re-penser tout le système, y compris ce-lui des gendarmes, après une concer-tation entre les magistrats, les gen-darmes et les policiers. Ne touchez pas à notre droit d'usage des armes. Quel signal serait donné ? n'y a t-il pas suffisamment déjà de tués dans nos rangs ?

Depuis quelques temps, les mar-ques de défiance envers les gendar-mes se sont répétées et ont donné lieu à la mise en place d'un code de déontologie dont tout le monde sait qu'il ne nous est pas directement destiné ; à l' obligation de porter sur la tenue un numéro pour pouvoir être identifié si nous commettions une irrégularité sans oublier ce pro-jet avorté du récépissé de contrôle … avorté uniquement « grâce » à la CNIL qui interdit les recensements à caractère ethnique … Il est évident qu'à l'occasion de toute discussion sur le droit d'usage des armes, on s'orientera sur la re-mise en cause de celui des militaires de la gendarmerie qui ont toujours eu la confiance de la République dans ce domaine. Un « active »

Alors que dans certains secteurs des volontaires attendent pour recevoir une formation de façon à être en mesure de dé-tecter les cas sensibles et venir en aide à leurs camarades, dans d’autres régions des réunions de sensibilisation ont lieu. Ci-dessous, un exemple d’action menée pour tenter de com-battre ce fléau.

Où l’on reparle des casernements.

Evoquer la possibilité de raser une caserne âgée de deux ans en raison des problèmes d’élé-ments manquants lors

de sa construction On croit rêver mais ce

doit être un vrai cauchemard pour les

occupants.

25 février

Nous vous livrons ici, les commentaires d’une policière municipale au sujet de l’article concer-nant son collègue de Ceyzérat. « Visiblement le policier municipal, seul en poste, va travailler avec les gendarmes, qui plus est, en soirée. Celui-ci n'est pas doté de moyens de protection, de défense et de riposte (faute de la vo-lonté des élus), mais devra travailler conjointement en soirée avec des gendarmes, qui, eux ont tous les moyens adéquats Qu'adviendrait il de la sécurité des uns et des autres au cours de leurs missions Le policier municipal n'aura pas les moyens d'assurer la sécurité des gendarmes (pas d'arme-ment), ni la sienne. Il n'aura comme solution que de se cacher derrière une jardinière, s'il y en a..... Les gendarmes seront ils en sécurité, je ne pense pas, le policier municipal n'aura aucun moyen de riposter si les gendarmes, se font tirer dessus. Une seule et unique question, pourquoi les gendarmes acceptent de telles situations.....Ne de-vraient ils pas exiger les mêmes moyens pour les policiers municipaux avant d'accepter de travailler ensemble ???? Le policier municipal, tributaire de la bonne volonté des Maires, n'a que peu d'autres choix dans ces circonstances, d'accepter, mais à quel prix ? Ce cas n'est pas isolé malheureusement. Chacun est il conscient que de mettre en place ce genre de travail en commun sans avoir les mêmes moyens, est un risque ? De nos jours, ce risque est dangereux pour tous. Travailler ensemble, c'est bien, même très bien, mais avec les mêmes moyens, c'est encore mieux. Il en va de la sécurité de tous, des gendarmes mais aussi des policiers municipaux. »

Loir-et-Cher - Romorantin-Lanthenay - Syndicat Fermeture du commissariat : Alliance réagit

06/03/2013 05:35 Le syndicat de police Alliance monte au créneau et interprète différemment les chiffres des effectifs de la gendarmerie communiqués par le préfet. Lilian Demasy, délégué du syndicat de police Alliance, tient à porter des éclaircissements après les chiffres sur les effectifs de gendarmerie développés par le préfet lors du conseil municipal du 22 février. Ce soir-là, le repré-sentant de l'État avait affirmé aux élus qu'en cas de redé-ploiement, « le niveau de sécurité serait le même », avec l'installation d'une brigade territoriale de gendarmerie en lieu et place du commissariat. 34 gendarmes seraient af-fectés spécialement sur Romorantin. 25 seraient affectés à la brigade territoriale, huit viendraient renforcer le PSIG et un la brigade de recherche, avait indiqué Gilles Lagarde aux élus. Avec les 24 gendarmes de l'état-major de la compagnie, on arrivait ainsi 58 gendarmes.

« L'ensemble de ces différents effectifs ne peut pas s'ad-

ditionner. En effet, les gendarmes sont présents dans

tout le sud du département, au sein d'une compagnie qui

va de Montrichard à Lamotte-Beuvron », rappelle Lilian Demasy. Et le syndicaliste d'Alliance de s'appuyer sur le rapport de la Cour des comptes d'octobre 2011 concernant les redéploiements police-gendarmerie. « Le taux de rem-

placement des policiers par les gendarmes dans les 48

commissariats supprimés est estimé à 70 %. On descend

à 54 % pour une brigade territoriale, soit un gendarme

pour deux policiers. Romorantin n'échappera pas à cette

règle, avec des délais d'intervention plus longs. » Impossible pour le délégué de comptabiliser les vingt gendarmes du PSIG dans les effectifs romorantinais. «

Ces derniers patrouillent partout sur la compagnie. » Idem avec les huit enquêteurs de la brigade de recher-ches. Quid, en revanche, des interventions dans les communes nord limitrophes de Romorantin. « Il serait absurde que

les gendarmes romorantinais laissent leurs collègues de

Selles intervenir à leur place », s'interroge Lilian Dema-sy. Combien de patrouilles de jour comme de nuit pour-ront alors être effectuées en centre-ville ? « Au commissariat, les plaintes sont prises 24 heures sur

24 et sept jours sur sept par un fonctionnaire. Et puis je

rappelle que la main courante n'existe pas en gendarme-

rie », plaide le délégué d'Alliance.

Article du 15 mars 2013

France/Monde - Mise à jour : 19:08

La Cour des comptes épin-gle les avantages des poli-ciers et gendarmes 18/03/2013

La Cour des comptes a épinglé lundi les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par rapport aux autres fonctionnai-res, préconisant notamment une "pause salariale" dénoncée par les syndicats de police. Un rapport, rendu public lundi, critique "l'insuffisance de la gestion des dépenses", la "tendance au dépassement des crédits vo-tés" et une "accumulation des mesures catégorielles" qui leur ont été accordées, bien supérieures aux économies consécutives aux réductions d'effectifs prises afin de réduire le train de vie de l'Etat. La Cour, qui avait déjà vivement mis en cause en 2011 la gestion des forces de l'ordre et le bilan des années Sarkozy, a passé cette fois au crible leurs dépenses de rémunération et leur temps de travail. Elle observe qu'entre 2006 et 2011, en dépit "de la suppres-sion de 7.000 emplois du fait du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, ces dépenses ont continué d'augmenter rapide-ment". Elle l'explique par "l'importance des mesures catégorielles" - donc des avantages - accordées aux forces de l'ordre "pour amélio-rer" leurs "déroulements de carrière et rémunération" citant l'adop-tion d'une importante réforme des corps et des carrières des poli-ciers, en 2004, puis des gendarmes, en 2005. Des décisions dont les effets se font encore sentir. Ces réformes, pointe la Cour, "se sont traduites par une suc-cession de mesures catégorielles" modifiant leur statut. Leurs grilles indiciaires ont été relevées ainsi que leurs primes, note-t-elle. Le "coût annuel" de ces mesures "a été largement supérieur aux économies résultant des réductions d'effectifs", écrit-elle. Les dépenses de rémunération ont ainsi "augmenté" de plus de 10% dans la police, de plus de 5% dans la gendarmerie contre un peu plus de 4% pour l'ensemble des fonctionnaires. Elle préconise donc une "pause salariale" dans la police et la gendarmerie réunies depuis 2009 sous l'autorité du seul ministère de l'Intérieur (les gendarmes, de statut militaire, étaient auparavant sous celle de la Défense). Les syndicats de police ont vivement réagi à cette suggestion qualifiée par Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (second syndicat d'officiers), de "prétexte" pour "entraver" les négociations prévues en avril avec le ministère. "Nous sommes contre", a dit son homologue du Snop-SCSI (majoritaire), Jean-Marc Bailleul, "à moins de faire des proposi-tions" comme celle "de supprimer le coûteux statut militaire des gendarmes". Les syndicats estiment tous que le rapport ne tient pas compte de la "spécificité" du métier, "sa dangerosité", sa "pénibilité" l'absence de droit de grève, ajoute Frédéric Lagache d'Alliance (second syndicat de gardiens de la paix). Pour M. Ribei-ro ce rapport est "parcellaire, partiel et partial". Sur le temps de travail, la Cour stigmatise le système des heures supplémentaires des policiers dans "l'impossibilité" de les récupérer et les accumulant au fil du temps. Elle estime leur nombre à 19 millions d'heures au total soit "12.000 à 13.000 emplois sur une année". Elle recommande également de "renoncer à l'objectif de pa-

rité des rémunérations" des deux forces de l'ordre envisagé au mo-ment du rattachement des gendarmes à l'Intérieur. Le président de la commission des lois de l'Assemblée natio-nale, Jean-Jacques Urvoas, spécialiste des questions de sécurité au PS, a estimé que ce "rapport vient illustrer un constat" dressé par lui en 2012. Nicolas Sarkozy, dit-il, a "légué à la France une situation intenable (...) nos forces de sécurité sont de moins en moins nom-breuses" et "coûtent de plus en plus cher". "Manuel Valls doit être le ministre (de l'Intérieur)" devant permettre "qu'une bonne direc-tion prenne le pas sur une mauvaise gestion". Pour l'UMP Bruno Beschizza, "étonné" par le rapport, des "policiers et des gendarmes décèdent chaque année" et "la valorisa-tion de ces métiers atypiques et dangereux est normale". Par Rémy BELLON© 2013 AFP

Commentaire: (1)

Christian contini>18/03/2013 23:15:42 Incorrigibles syndicats de police. Alors que le rapport de la Cour des comptes sort de presse et qu’il vient seulement d’être diffusé, nous trouvons immédiatement des syndicalistes de la police pour mettre en avant et demander la suppression du « coûteux statut militaire des gendarmes » Ils oublient vite que lorsque le coût des dépenses de rémuné-ration de la police au cours de la période 2006-2011, a augmenté de 10,5 %, il n’a augmenté que de 5,1 % dans la gendarmerie. La dif-férence reposant sur les indemnités qui se sont alourdies de 17, 7 % dans la police Chez les policiers le rapport dénonce une tendance au dépas-sement des crédits votés. On a même déjà vu des crédits gendarme-rie lui être retirés pour combler le déficit police dans le versement des salaires. S’agissant des réductions d’effectifs la gendarmerie a dépassé le nombre qui lui était imposé (on se demande pourquoi) alors que la police n’a pas atteint le chiffre qui lui était fixé. Les syndicats passent sous silence les conditions de travail des gendarmes que la Cour des comptes relève pourtant. S’agissant des policiers les fonctionnaires bénéficient du « crédit férié annuel » et de « repos de pénibilité spécifique ». De plus, on leur attribue des jours de congés au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Les heures supplémentaires sont très largement récupérées. Elles sont souvent stockées et permet-tent des départs à la retraite précédés de très longs congés puisqu’ils représentent l’équivalent de 12 000 à 13 000 em-plois à temps plein sur une année. Chez les gendarmes leur « statut militaire », si envié par des syndicalistes, leur impose une disponibilité hors nor-mes. Il n’y a pas de règles bien définies. La durée annuelle d’activité des gendarmes affectés en gendarmerie départe-mentale, était en moyenne de 1 797 heures en 2011 à laquelle il faut ajouter le temps d’astreinte calculé à 7 heures 23 par jour sans espoir de compensation ou de récupération. Ce ne sont que quelques exemples de la disparité qui existe entre deux forces gérées par un même ministère, sans oublier le droit d’association et d’expression accordés aux policiers et refusés aux gendarmes. Il faut être sérieux. Comment peut-on en quelques li-gnes ne faire ressortir que le « couteux statut militaire des gendarmes » d’un document de 150 pages. Une lecture plus approfondie du rapport ne manquera pas de faire apparaître bien d’autres anomalies dans le traitement des uns et des au-tres. Christian Contini Coulommiers-la-Tour. 41.

18.3.2013

Le 22 juin 2013 se tiendra Le 22 juin 2013 se tiendra Le 22 juin 2013 se tiendra Le 22 juin 2013 se tiendra à Pierrefeu du Var (83) la à Pierrefeu du Var (83) la à Pierrefeu du Var (83) la à Pierrefeu du Var (83) la

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«««« compétitionscompétitionscompétitionscompétitions »»»» suppression du « coûteux statut militaire des gendarmes »

ASSOCIATION GENDARMES ET CITOYENS

Monsieur le Président, Mon quotidien régional m’a per-mis de lire des billets d’humeur por-tant votre signature, des articles et des interviewes de journalistes qui, comme moi découvrant votre Asso-ciation, ont exprimé leur ressenti ou recueilli vos explications lorsque la GENDARMERIE était mise à l’ordre du jour, voire mise en cause.. J’ai pu ainsi actualiser mes connaissances de cette « Institution » dont j’ai suivi de plus près son évolu-tion durant ces toutes dernières an-nées tant je ne retrouvais plus la Gen-darmerie de mon enfance. Aux voix gouvernementales et hiérarchiques dont on ne peut pas se satisfaire, Dieu merci ! les vôtres m’ont apporté un complément indispensable pour me-surer la chute et vos propositions pro-fessionnelles pour y remédier en par-tie. Quelques exemples visibles par tous les citoyens : désintégration de brigades et regroupements avec cou-verture de territoires anormalement étendus, bien entendu baisse conco-mitante des effectifs, l’utilisation de personnels de complément,.. D’autres que vous appréhendez mieux comme la diminution des budgets, l’insuffi-sance de formation de personnels « de complément », la vétusté du matériel qui risque de vous obliger à parcourir

bientôt la campagne à bicyclette ! Malheureusement, j’ai aussi com-pris que, pour l’instant, vous n’étiez que « La mouche du coche » puisque l’on refuse aux gendarmes le droit d’expression et d’association. Vous militez pour son obtention ce qui m’apparaît être un droit d’autant plus élémentaire puisque vos nou-veaux « collègues policiers » ont des syndicats et des associations qui sont libres de parler et d’écrire dans tous les medias . Votre statut de militaires ne s’y opposerait en rien en respec-tant votre devoir de réserve comme vous le faites actuellement. En tant que citoyen libre de mes propos, je tenais d’abord à vous ap-porter mon soutien plein et entier dans votre lutte. Je dirais, égoïste-ment il est vrai : NOUS AVONS TANT BESOIN DES GENDARMES NOTAMMENT EN MILIEU RU-RAL là où j’habite. Nous ne les voyons plus comme autrefois effec-tuer des rondes aléatoires, s’arrêter pour discuter avec les habitants afin d’échanger des informations concer-nant la sécurité, renseigner sur des sujets pointus,….

Participant à une réunion, organi-sée par la Gendarmerie, sur la sécuri-té et les moyens ordinaires préconisés à la population pour se garantir des méfaits, j’ai interrogé le Capitaine qui animait cette rencontre sur l’absence de contacts Gendarmes/Habitants comme autrefois. Réponse : vous devez vous organiser pour surveiller vos quartiers (c’est vrai …mais après...voir un vécu ci-après) nous n’avons plus les mêmes moyens mais rassurez-vous nous avons des outils performants tel l’or-dinateur ……. ! Sur ma relance qui lui signifiait que la réponse aurait dû être « les effectifs ont diminué », cet officier a changé de sujet…..Mais, mal lui en a pris car il n’a pu donner une réponse sérieuse à un participant qui lui demandait pourquoi, en cas de be-soin, en téléphonant à une gendarme-rie de la ville A, il s’était fait orienter vers B et obtenu enfin sa réponse : té-léphonez demain à partir de 8 heures à A !!! Plus récemment, des gens du voyage rodaient dans notre quartier, observaient, s’arrêtaient : appel à la Gendarmerie pour une réponse objec-tive « le temps qu’on arrive, cela ne servirait à rien ». Ruraux dormez tranquille, l’ordi-nateur veille. Personnellement, je n’en veux pas au gendarme installé au chaud, en train de lire, dans une voiture banali-sée dont le radar m’a flashé à 56 km dans la traversée d’un village-rue….Je me demande combien rap-

porte les infractions « légères » au code de la route ? Est-ce un objectif principal ?

Un souhait : qu’un juste équilibre soit opéré entre les unités d’élites de la Gendarmerie qui obtiennent de très bons résultats (Bravo) et LA PRE-VENTION en milieu rural ( les cam-briolages augmentent) avec des effec-tifs suffisants formés à la communica-tion. En conclusion, je veux continuer à être bien informé et suivre les actions de votre Association en y adhérant pour recevoir votre Magazine dont j’ai découvert l’existence sur Internet. Monsieur le Président, croyez en mon soutien moral et citoyen.

TERANCIACUM

17 février, Vaulx-en-Velin (69), des policiers qui intervenaient sur un différend fami-lial ont été reçus par un homme de 43 ans violent, un fonctionnaire a été blessé. 20 février, Poitiers (86), un amoureux éconduit par son compagnon s’en est pris à des po-liciers qui intervenaient alors qu’il dégradait des voitures. Un fonctionnaire a été blessé.

22 février, Toulouse (31), Un motard de la police nationale a été grièvement blessé lors d'un accident de circulation à une intersection. Un automobiliste n'aurait pas respecté un arrêt à un céder le passage.

22 février, à Nîmes (30), les policiers de la BAC qui intervenaient sur deux personnes suspec-tes ont été mis en joue et ont subi des tirs de la part des individus armés jusqu’aux dents. Aucun blessé n’est à déplorer au cours de la fusillade, un homme a été arrêté.

23 février, à Perpignan (66), un individu suspect poursuivi par la BAC et des policiers de la PAF a percuté un véhicule de police le rendant hors d’usage. Les policiers ont tiré sur le vé-hicule pour l’immobiliser. Lors de la neutralisation du suspect un policier a été blessé.

24 février, Mulhouse (68), un groupe d’individus s’en est pris à un véhicule de police sur le-quel deux cocktails Molotov ont été jetés sur le pare-brise. On ne déplore pas de blessé. Qua-tre adolescents de 12 à 15 ans ont été interpellés mais ils nient les faits.

26 février, Saint-Ouen-L’aumône (95), une camionnette a été volée à un employé d’un ser-vice de livraison. Les policiers ont repéré le véhicule l’ont poursuivi et ont fini par interpel-ler les deux occupants de 16 et 19 ans. Ils se sont rebellés blessant deux policiers, l’un des voyous étaient en possession d’un pistolet 7,65 approvisionné de 5 cartouches..

28 février, Cran-Chevrier (74), lors d’un contrôle, un policier a été traîné sur une vingtaine de mètres par un véhicule occupé par cinq individus. Deus d’entre eux ont été interpellés. 28 février, Villeurbanne (69), un véhicule volé, occupé par deux individus, a percuté un poli-cier pour prendre la fuite, le fonctionnaire a été hospitalisé dans un état grave. 1er mars, Marseille (13), repéré par un équipage de la BAC alors qu’il effectuait des vols à la roulotte un homme d’une quarantaine d’années n’a pas hésité à foncer sur un policier qui a été sérieusement blessé à un pied. 3 mars, Béziers (34), une femme de 26 ans, ivre, n’a pas hésité à foncer sur les policiers pour éviter un barrage. La voiture s’est immobilisée avec les 4 pneus crevés par une herse. Un po-licier s’est jeté au sol pour éviter d’être percuté. 4 mars, Marseille (13), des malfaiteurs dérangés sur un cambriolage n’ont pas hésité à met-tre en joue les policiers avec leur kalachnikov. Les policiers ont fait usage de leurs armes pour mettre en fuite l’individu armé.

4 mars, Grenoble (38), un policier de la BAC a été sérieusement blessé au dos à la suite d’une chute. Il poursuivait des individus soupçonnés de vols à la roulote. 4 mars, Segré (49), alors qu’il intervenait suite à un incendie en présence des pompiers, un gendarme a été agressé par un individu âgé de 30 ans, alcoolisé, qui lui a porté un coup de tête au visage. 5 mars, Marseille (13), un policier de la BAC a fait usage de son arme sur un véhicule qui lui fonçait dessus. 7 mars, Souhesmes-Rampont (55), deux gendarmes ont été gravement blessés sur l’autoroute A4. C’est un camion qui a percuté le véhicule dans des conditions qu’il reste à déterminer 7 mars, Rueil-Malmaison (92), à la suite des échauffourées qui ont éclaté entre les manifestants Goodyear et les forces de l’ordre 19 policiers ont été blessés. 8 mars, Montigny-le-Bretonneux, alors qu’elle intervenait sur de vifs incidents, une auxiliaire de sécurité âgée de 21 ans a été blessée au visage et aux yeux particulièrement par l’explosion d’un extincteur lacrymogène survenu au cours de l’altercation. 8 mars, Oucques (41), Les gendarmes appelés sur des problèmes dans un bar ont été reçus par le tenancier, déjà connu pour violences, qui les a menacés avec deux armes de chasse. Grâce au sang-froid des gendarmes l’homme a fini par être désarmé sans effusion de sang. 9 mars, Gaillac (81), prenant la fuite après un contrôle stupéfiants positif une conductrice de 20 ans a failli à plusieurs reprises de renverser des motards avant de se rendre.

10 mars, Jouy-le-Moutier (95), trois gendarmes du PSIG ont été blessés après une collision avec un autre véhicule alors qu’ils partaient en intervention. Le conducteur est sérieusement atteint et la conductrice du véhicule heurté est indemne.

10 mars, Marseille (13) Des policiers qui effectuaient des constatations après un cambriolage dans

les locaux d’une paroisse, ont entendu plusieurs détonations alors qu’ils quittaient les lieux.

11 mars, Pierrelatte (26) cinq policiers municipaux ont été blessés, dont deux gravement, dans une collision lors d'une poursuite d’un véhicule dont les occupants avaient commis des cam-briolages. Les malfaiteurs présumés ont réussi à prendre la fuite.

14 mars, Toulouse (31), une fillette de 8 ans, malentendante, qui était prisonnière de son appar-tement en feu a été sauvée par 5 policiers. L’enfant et les fonctionnaires ont été légèrement in-toxiqués.

14 mars à Mer (37) les gendarmes ont fait preuve de sang-froid et utilisé leur Taser pour neu-traliser un individu âgé de 25 ans, ivre et surexcité, qui les menaçait avec un fusil à pompe qui s’est révélé factice mais bien imité.

En gendarmerie le moral des troupes est toujours à l’image de l’état des finances de l’institution et de la considération témoi-gnée aux personnels. Quand les enveloppes sont restreintes on en arrive toujours à une réduction des moyens consacrés à l’exécu-tion des missions. Dans ce cas c’est souvent les effectifs qui servent de variable d’ajus-tement. Au début des années 1980, la condition du gendarme s’était améliorée surtout en matière de temps de loisirs. La journée de repos hebdomadaire était passée à une journée et demie puis à deux. De même, les jours fériés avaient été décomptés des droits à permissions puis ce furent les di-manches et ensuite les samedis. Beaucoup attribuent ces pro-grès au ministre de la Défense de l’époque qui était un fils de gendarme. Ceci n’empê-cha pas de voir apparaître une certaine las-situde provoquée par les conditions de tra-vail et une disponibilité qui ne faiblissait pas. Il fallait bien compenser les jours de congés octroyés. Les effectifs théoriques restaient toujours les mêmes et, souvent, des postes n’étaient pas pourvus pendant de longues périodes. En 1989, des lettres anonymes, princi-palement à l’intention de la presse écrite, firent leur apparition. La grogne était lan-cée. Ces courriers se multiplièrent et furent relayés par les médias, principalement sur la cinquième chaîne télévisée sur laquelle s’exprimait Jean-Claude Bourret, réputé pour être proche des gendarmes.

Dans les départements des réunions de re-présentants des diverses unités furent orga-nisées. Dans l’Indre-et-Loire elles avaient lieu au chef lieu et c’est le commandant de groupement qui recueillait les doléances. Il n’hésitait pas à déclarer que pour une fois qu’on donnait la parole aux gendarmes il ne fallait pas hésiter à faire remonter leur ressenti. Malheureusement (pour lui) au fur et à mesure que le temps passait les hautes

autorités avaient tendance à mettre cette grogne sur le dos

des officiers supérieurs. A l’occa-sion d’une réunion, le com-

mandant de groupement se montra très ferme décla-

rant qu’il fallait cesser de vouloir « bouffer de l’of-

ficier ». Il argumenta en di-sant qu’à seize ans on l’avait en-

voyé au collège à coups de pieds au cul qu’il avait mal à cet endroit de son anatomie mais qu’il était colonel. Pad-chance s’était levé et avait répliqué qu’à 16 ans on l’avait envoyé à l’usine de la même façon, qu’il avait lui aussi mal au cul mais qu’il n’était qu’adjudant. Cet échange dé-montre une certaine tension qui alla en se réduisant au fur et à mesure que des avan-cées furent obtenues. Les gendarmes connurent la création des quartiers libres qui permettaient de li-bérer des soirées aux personnels leur lais-sant le loisir d’emmener leurs épouses au cinéma ou de les accompagner pour faire les courses. Certains commandants de bri-gades appliquaient déjà d’initiative ce principe de commandement libérant leurs personnels qui en faisaient la demande.

N° 38 – la « révolution » de 1989 .

Il était cependant nécessaire qu’un règle-ment soit instauré pour que certains petits « dictateurs » se retrouvent dans l’obliga-tion de l’appliquer, même en grinçant des dents. Une innovation vit le jour avec la créa-tion des PSO, présidents de sous-officiers (gradés ou gendarmes). Ils étaient élus par-mi des volontaires et devaient représenter les personnels en faisant remonter les do-léances vers les échelons hiérarchiques. Cette mesure montra vite ses limites car les PSO n’étaient pas protégés par un statut particulier et ils risquaient de se voir taxer de « syndicalistes » s’ils prenaient la dé-fense de leurs pairs trop à cœur. D’autres avaient aussi tendance à faire passer une opinion personnelle comme venant des sous-officiers qu’ils représentaient. Ce dis-positif, très apprécié au départ, fut considé-ré comme décevant. Il connaîtra des évolu-tions jusqu’à la participation locale qui existe aujourd’hui mais qui ne fait toujours pas l’unanimité comme le conseil de la fonction militaire gendarmerie, CFMG, créé à la même époque. Une autre innovation fut le lancement des « salles’ops » il faut lire « salles opéra-tionnelles » devenues ensuite centres opéra-tionnels. Ce dispositif était une pâle copie des CODIS qui fonctionnaient chez les pompiers pour centraliser les appels de tout un département. En gendarmerie les salles opérationnelles avaient été testées dans un département très calme du centre de la France. Il est évident que ce qui se passait dans une zone ne correspondait pas aux problèmes rencontrés dans d’autres dépar-tements. Le but était de gérer les interven-tions en créant des binômes ou trinômes composés de plusieurs brigades qui se re-layaient pour couvrir un secteur de nuit ou y intervenir en cas de besoin. Il est aussi évident que les communautés de brigades, qui existent aujourd’hui, ne sont qu’un dé-rivé de ce qui s’est fait au début des années 1990. Comme les salles opérationnelles n’é-

taient qu’à leurs balbutiements il a bien fal-lu trouver du personnel pour les « armer » au cours de la nuit, et les quelques « titulaires » mis en place furent renforcés par des chefs de quart récupérés dans les brigades. Ceci eu pour effet de créer des charges supplémentaires tout en occasion-nant des frais de transports. Certains y trouvèrent quelques consolations. Un jeune commandant de brigade qui était amené à intervenir très fréquemment dans quelques familles qui adoraient déranger les gendar-mes pour des futilités trouva sa vengeance. Il occupait une partie de ses nuits de veille en appelant régulièrement ces familles pour s’assurer que tout était calme. Après quel-ques nuits de ce traitement les « plaignants » cessèrent d’importuner les gendarmes sans raison. Parmi d’autres avantages amenés par cette « révolution », on vit apparaître les gendarmes auxiliaires, appelés du contin-gent venant en renfort des sous-officiers. Malheureusement, bien qu’il fût précisé qu’ils venaient en sureffectif, petit à petit ils prirent la place de sous-officiers avant d’ê-tre remplacés par les gendarmes adjoints volontaires avec la fin de la conscription. Aujourd’hui sans ces GAV la gendarmerie ne pourrait plus fonctionner. Cette révolution permis quelques pro-grès qui, faute de réels moyens mis en place, furent vite dilués par de nouvelles restrictions qui amenèrent les manifesta-tions de 2001 mais ceci est une autre his-toire.