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Déjà 10 années se sont passées depuis la disparition de Marilyn Bergeron le 17 février 2008, qui a été vue pour la dernière fois au Café Dépôt de St-Romuald. La famille de Marilyn vous invite à une marche commémo- rative : Date : dimanche le 29 avril 2018 Heure de départ : 13 h 30 Lieu de départ : Blaxton (Pub & Grill) Adresse : 1242, de la Concorde, Lévis Lieu d’arrivée : Café Dépôt Adresse : 655, de la Concorde, St-Romuald Durée du trajet : environ 30 minutes Cet événement sera complété par des allocutions de quelques invités, ainsi qu’une invitation à tous à prendre un café au Café Dépôt. Le retour se terminera par une invitation de rencontre au Blaxton. Pour plus de détails : Madame Andrée Béchard [email protected] 1 800 840-1526 Marche à la mémoire Marilyn Bergeron AVRIL 2018 ASSOCIATION DES FAMILLES DE PERSONNES ASSASSINÉES OU DISPARUES AFPAD EXPRESS Siège social de l’AFPAD 1686, boul. des Laurentides, bur. 203 Laval (Québec) H7M 2P4 Sans frais Laval : 1 877 484-0404 Sans frais Québec : 1 855 770-0404 Courriel : [email protected] http://afpad.ca ISSN 2369-9590 (Imprimé) ISSN 2369-9582 (En ligne)

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Déjà 10 années se sont passées depuis la disparition de Marilyn Bergeron le 17 février 2008, qui a été vue pour la dernière fois au Café Dépôt de St-Romuald. La famille de Marilyn vous invite à une marche commémo-rative :

Date : dimanche le 29 avril 2018Heure de départ : 13 h 30Lieu de départ : Blaxton (Pub & Grill) Adresse : 1242, de la Concorde, Lévis

Lieu d’arrivée : Café DépôtAdresse : 655, de la Concorde, St-RomualdDurée du trajet : environ 30 minutes

Cet événement sera complété par des allocutions de quelques invités, ainsi qu’une invitation à tous à prendre un café au Café Dépôt. Le retour se terminera par une invitation de rencontre au Blaxton.

Pour plus de détails : Madame Andrée Bé[email protected] 800 840-1526

Marche à la mémoire

Marilyn Bergeron

AVRI

L 2

018

ASSOCIATION DES FAMILLES DE PERSONNES ASSASSINÉES OU DISPARUES

AFPAD EXPRESS

Siège social de l’AFPAD1686, boul. des Laurentides, bur. 203Laval (Québec) H7M 2P4

Sans frais Laval : 1 877 484-0404Sans frais Québec : 1 855 770-0404Courriel : [email protected]

http://afpad.ca

ISSN 2369-9590 (Imprimé)ISSN 2369-9582 (En ligne)

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La GRC crée une banque nationale pour l’ADN des personnes disparues

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) disposera dorénavant d’une banque de données génétiques des personnes disparues. S’il s’agit d’un pas dans la bonne direction, des intervenants ont dénoncé lundi une mesure tardive et insuffisante.

«Les libéraux ont dormi au gaz pendant des années», a dénoncé le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, rappelant que le projet de loi pour la mise en œuvre de la banque avait été adopté par le gouver-nement Harper en 2014.

«Beaucoup de familles se demandaient pourquoi le fédéral n’allait pas de l’avant. C’est comme si c’était une plaie pour les libéraux de mettre en place un projet des conservateurs», a ajouté M. Boisvenu, qui milite depuis le début des années 2000 pour la création d’une telle ressource.

S’il se dit «très heureux» de l’annonce, le sénateur croit qu’Ottawa doit absolument mettre en place un protocole qui oblige les corps policiers à contribuer au registre, tout en fournissant les ressources nécessaires pour que la banque de données soit maintenue à jour.

Trois types d’échantillons

Lancé lundi matin, le nouveau programme national de la GRC permettra de stocker trois types d’échan-tillons biologiques et de profils d’ADN dans la Banque nationale de données génétiques (BNDG).

Un fichier sera consacré au profil génétique des personnes disparues, établi à partir d’effets person-nels comme une brosse à dents ou des vêtements. Un deuxième fichier stockera l’ADN de restes humains trouvés. Puis, les parents de personnes disparues pourront soumettre volontairement leur profil génétique à des fins de comparaison.

Les services policiers, les coroners et les médecins légistes de partout au Canada pourront se tourner vers le laboratoire de la BNDG à des fins d’analyse.

Ce programme «ne permettra pas de résoudre tous les cas, mais il sera un outil précieux à la disposition des

services policiers pour qu’ils puissent aider les proches à tourner la page», a fait savoir par communiqué le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

Le gouvernement s’est défendu de s’être traîné les pieds, expliquant que la création du programme avait nécessité l’embauche et la formation de nouveaux employés, l’aménagement d’un laboratoire et l’élabo-ration de nouvelles procédures.

D’autres mesures souhaitées

Saluant un «pas dans la bonne direction», l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) estime que le gouvernement doit aller encore plus loin.

L’AFPAD demande à Ottawa d’obliger tous les corps policiers à travailler ensemble au sein d’une escouade pancanadienne consacrée aux disparitions, de mo-difier la loi pour faciliter la collecte d’informations par les policiers et de créer une banque nationale de photos, inspirée de la base de données nationale NamUs aux États-Unis.

«Ce n’est pas compliqué à mettre en place et, en plus, c’est une plateforme qui a été créée au Canada... C’est d’un ridicule assommant», constate la directrice générale de l’organisme, Nancy Roy.

L’avocate rappelle que les ressources sont rares dans les cas de disparitions d’adultes, qui ne font pas l’objet d’alertes Amber, par exemple

Selon les chiffres du ministère, plus de 78 000 personnes ont été portées disparues en 2017 au Canada, dont 88 % ont été retrouvées en sept jours ou moins. Quelque 500 individus par année manquent toujours à l’appel un an après le signalement.

Article de l’ l’Agence QMI publié le 12 mars 2018, tiré du site web : http://www.tvanouvelles.ca/2018/03/12/la-grc-cree-une-banque-nationale-pour-ladn-des-personnes-disparues

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LancementL’AFPAD est heureuse de vous inviter au

lancement du livre de Christine Carretta qui se tiendra à Montréal dans une formule 5@7.

Son livre est un témoignage à propos de l’assassinat de sa soeur Cathy il y a 20 ans,

la violence conjugale, les procédures judiciaires, les répercussions d’un tel drame

sur la fratrie et le choc post-traumatique, ainsi qu’un message de résilience et d’espoir.

Le jeudi 12 avril 2018 de 17 h à 19 h

Restaurant Fresco

Des bouchées italiennes seront servies

Confirmation de présence

Le jeudi 12 avril 2018 de 17 h à 19 h

Allocutions vers 18 h

Restaurant Fresco6040, boul. des Grandes-Prairies,

Saint-Léonard

Des bouchées italiennes seront servies

Confirmation de pré[email protected]

514 396-7389 ou 1 877 484-0404

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Atelier de cuisine itAlienne

activité membres

ACTIVITÉ GRATUITEFaites vite, car seulement

20 places disponibles

[email protected]

514 396-7389

Vous êtes invités à participer à une activité culinaire pour vous ressourcer et apprendre quelques trucs qui serviront dans votre quotidien.

dAtele samedi 12 mai 2018

heurede 16 h à 18 h

lieuÉcole culinaire PC

Provigo Sherbrooke Est7600, rue Sherbrooke Est,

Montréal

Grâce à la générosité du Provigo Sherbrooke Est, l’AFPAD a pu réduire

ses coûts et offrir cette activité gratuitement.

Vous êtes invités à participer à une activité culinaire pour vous ressourcer et apprendre quelques trucs qui serviront dans votre quotidien.

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La présence à l’enquête préliminaire

Dans le cas du meurtre de mon proche, l’accusé a subi son enquête préliminaire les 5-6-7 février 2018. Sans surprise, il a été cité à procès pour meurtre non-prémédité et outrage à un cadavre. Il sera de retour à la cour le 18 avril 2018 pour déterminer les dates du procès qui sont anticipées pour l’année 2019.

Dans mon cas, j’étais hésitante à me rendre à l’enquête préliminaire. J’avais préalablement partagé lors d’un déjeuner- causerie avec les autres membres au sujet de ce questionnement. L’expérience et les conseils de ceux-ci m’ont aidé à prendre ma décision. J’ai discuté avec d’autres personnes de mon entourage également et j’ai finalement décidé d’y assister pour la première journée.

J’anticipais déjà la venue d’un procès. Vue la grande préparation mentale requise pour cette étape ainsi que le déplacement d’environ 400 km aller-retour, j’ai opté pour une présence d’une seule journée. Malgré mon expérience dans le domaine et mes nombreuses présences à la cour dans le cadre de ma profession, cette présence a été exigeante pour moi.

L’avocat représentant l’accusé a adopté une attitude condescendante à l’égard de certains témoins et j’admets que c’est sur-tout ça que j’ai trouvé difficile. Toutefois, l’hypothèse que je peux faire aujourd’hui des dernières heures de la vie de mon proche est plus structurée dans ma tête. Ainsi, je ne m’expose plus à des périodes de questionnement incessantes quant au déroulement de son meurtre car main-tenant j’ai des éléments concrets qui me permettent de créer une chronologie factuelle des évènements. Donc malgré la lourde épreuve, je suis heureuse d’avoir assisté à cette journée de l’enquête préli-minaire et ça m’a aidé. Puisqu’il y a un avis de non-publication, je vais m’abstenir de détailler davantage sur cette étape.

J’ai trouvé que le livre intitulé, «Aimer, perdre et grandir» de Jean Monbourquette, les Éditions Novalis Inc. 2014 m’a aidé pendant les semaines suivant le décès de mon proche. De plus, je suis très attachée à mes chiens et je crois beaucoup en les bienfaits de la zoothérapie. Mes chiens m’ont donné beaucoup d’affection lors de l’expression des différentes émotions vécues. Ils ont l’instinct naturel de récon-forter, sans jugement. À l’opposé, ils m’ont donné la motivation à sortir prendre de l’air et d’apprécier la vie car elle est si fragile. J’ai aussi le privilège d’avoir un conjoint doué d’une grande écoute. Les consulta-tions auprès d’une excellente psychologue m’ont aidé à accepter et vivre les émotions ressenties, puis encore beaucoup plus.

Bien sûr, l’AFPAD m’a aidé et continue dans ce sens car grâce à ses membres, je ne me sens pas seule. Ma réaction im-médiate au décès de mon proche était l’isolement, même si je savais que cela était néfaste. J’étais incomprise par mes pairs alors l’AFPAD m’a aidé à sortir de l’isole-ment car j’étais entourée de personnes qui malgré elles, ont vécu des traumatismes semblables. Madame Nicole Latour, ambassadrice de la région des Laurentides a été une oreille attentive et d’un soutien extraordinaire. Le sentiment d’apparte-nance auprès de l’AFPAD est nécessaire pour moi car cette association est une ressource importante lors des différentes étapes difficiles auxquelles je suis confron-tée.

En espérant que mon texte puisse aider d’autres membres tout comme les membres de l’AFPAD m’ont aidé moi-même.

Jennifer

Proche de Roland Baker, assassiné en mai 2017

Témoignage

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Dans son livre « Le deuil au fil des saisons : guide pour les personnes endeuil-lées et celles qui les accompagnent », l’auteure Viviane Archambault s’adresse à ceux et celles qui vivent un deuil, à leurs aidants naturels et aux intervenants. Ce guide d’accompagnement offre une boîte à outils et une compréhension du processus du deuil inspirée par les enseignements de Jean Monbourquette. « Une blessure du coeur, ça se soigne comme une blessure physique. Il faut s’accorder du temps pour guérir », affirme l’auteure.

Es-tu en train de vivre une perte, que ce soit une séparation, la perte de la santé, le deuil d’un être cher? GRANDIR veut t’accompagner sur la route qui s’ouvre devant toi. Jean Monbourquette t’invite à ne pas nier ton mal; avec la guérison, tu découvriras en toi une nouvelle maturité et une plus grande possibilité d’aimer: «Comme l’organisme blessé mobilise toutes ses forces de guérison, ainsi en est-il du psychisme meurtri par un deuil. Il possède tout en lui pour te guérir et te faire grandir. Laisse travailler en toi ton Guérisseur intérieur qui mettra tout en oeuvre pour venir à ton secours. Fais confiance à sa sagesse : ta douleur s’en ira; la vie t’apparaîtra encore plus précieuse; un bonheur profond insoupçonné chassera la détresse. Tu deviendras à la fois plus toi-même et plus humain envers les autres.»

Lectures suggérées

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Croisièreet feux d’artifice

ACTIVITÉ RÉSERVÉE AUX MEMBRES DE L’AFPAD

Afin de célébrer la période estivale et se rassembler dans une ambiance festive, nous vous proposons une balade lente

sur le Fleuve Saint-Laurent lors d’une soirée de feux d’artifice à La Ronde. Un bateau privé a été réservé pour les membres

de l’AFPAD afin de profiter d’une soirée illuminée!

DATE : LE SAMEDI 21 JUILLET 2018

Heure : de 20 h 15 à 23 hDépart : Quai Municipal de Boucherville

Bateau : Navark Longueuil VTarif : 25 $/personne

RÉSERVATIONS OBLIGATOIRES

Paiement en ligne : http://afpad.ca/croisiereInscription par courriel : [email protected]

Inscription au téléphone : 514 396-7389

Nous remercions l’entreprise Navark qui a contribué financièrement à cette activité afin

qu’un tarif avantageux soit maintenu.

Lectures suggérées

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SAVIEZ- VOUS QUE?

B. Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalitéEn l’honneur de la Déclaration des Nations Unies des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité, et conscients des répercussions préju-diciables de la criminalité à l’égard des victimes d’actes criminels et de la société, du fait que tous doivent bénéficier de l’entière protection de leurs droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, et les autres chartes provinciales régissant les droits et libertés des personnes qu’il est nécessaire de trouver un équilibre entre les droits des victimes et les droits des délinquants et que la compétence en matière de droit pénal est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux respon-sables de la Justice pénale ont convenu, en 2003, que les principes énoncés ci-après doivent guider le traitement des victimes, plus particulièrement dans le cadre du processus de justice pénale.

Les principes énoncés ci-après visent à promouvoir le traitement juste et équitable des victimes et doivent se re-fléter dans les lois, les politiques et les procédures adoptées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux :

1. Les victimes d’actes criminels doivent être traitées avec courtoisie, compassion et respect.

2. Il convient de tenir compte des impératifs de la vie privée des victimes et de les respecter autant que possible.

3. Il convient de prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les inconvénients subis par les victimes.

4. Il convient de tenir compte de la sécurité des victimes à toutes les étapes du processus de justice pénale et de prendre les mesures nécessaires afin de protéger les victimes contre l’intimidation et les représailles.

5. Il convient de renseigner les victimes au sujet du système de justice pénale, de leur rôle et des possibili-tés qui leur sont offertes d’y participer.

6. Il convient de renseigner les victimes au sujet de l’état de l’enquête, du calendrier des événements, des progrès de la cause et de l’issue des procédures ainsi que de la situation du délinquant dans le système correctionnel, compte tenu des lois, des politiques et des procédures en vigueur.

7. Il convient de renseigner les victimes au sujet des services d’aide disponibles et des autres programmes dont elles peuvent se prévaloir ainsi que des moyens qui s’offrent afin d’obtenir une indemnisation financière.

8. Les opinions, les préoccupations et les commentaires des victimes constituent des éléments importants du processus de justice pénale et il convient d’en tenir compte conformément aux lois, aux politiques et aux procédures en vigueur.

9. Il convient de tenir compte des besoins, des préoccupations et de la diversité des victimes dans l’élaboration et la prestation des programmes et des services, ainsi que dans la formation et la promotion.

10. Il convient de renseigner les victimes au sujet des options dont elles peuvent se prévaloir pour qu’elles fassent état de leurs préoccupations lorsqu’elles sont d’avis que les principes énoncés ci¬dessus n’ont pas été respectés.

L’importance de la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la cri-minalité est soulignée dans le préambule de la Charte canadienne des droits des victimes (2015), qui a été adoptée récemment.

Voici des extraits du « Guide d’information pour les victimes : Le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition » produit par le Bureau national pour les victimes de Sécurité publique Canada. Le document complet est disponible en ligne à l’adresse suivante :

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2016-gd-ssst-vctms/index-fr.aspx

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E. Services fédéraux offerts aux victimes

Déplacements relatifs aux audiences de la CLCC

Les victimes inscrites peuvent présenter une demande au Fonds d’aide aux victimes, gérées par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice, pour obtenir une aide financière pour assister à l’audience devant la CLCC du délinquant qui leur a causé un préjudice. De plus, les dépenses d’une personne qui accompagne une victime aux audiences de la CLCC peuvent également être remboursées. Une aide financière d’urgence est offerte aux citoyens canadiens victimes d’un crime à l’étranger, ou aux membres de leur famille lorsque la victime est décédée, malade ou incapable d’agir en son propre nom, lorsque ces personnes font face à des difficultés inhabituelles ou extrêmes découlant d’un acte criminel et lorsqu’aucune autre source adéquate d’aide financière n’est disponible.

L’aide financière couvre les dépenses liées aux déplace-ments, à l’hébergement et aux repas, conformément aux lignes directrices en vigueur du Conseil du Trésor du gou-vernement du Canada. Pour obtenir cette aide financière, les victimes doivent être inscrites auprès du SCC ou de la CLCC et doivent avoir obtenu l’autorisation d’assister à l’audience.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’aide financière, les victimes peuvent communiquer avec le gestionnaire du Fonds d’aide aux victimes par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou en appelant sans frais au 1-866-544-1007 de n’importe où au Canada ou aux États-Unis ou localement au 613-946-1077 ou par télécopieur au 613-954-4893. Les victimes peuvent également consulter le site Web du ministère de la Justice à l’adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/audience-at-tend.html.

Déclaration de la victime au cours des audiences de la CLCC

Les victimes peuvent présenter une déclaration de la victime à la CLCC durant les audiences. Elles peuvent y décrire les répercussions physiques, psychologiques ou financières, y compris les dommages matériels ou les pertes économiques, sur elles-mêmes et sur leur famille et sur la collectivité. Une déclaration de la victime est un court texte rédigé en vue d’une audience de libération condi-tionnelle, décrivant les répercussions durables de l’acte criminel. Les victimes inscrites peuvent participer à l’audience et lire leur déclaration devant les membres de la Commission, désigner une personne qui les accompa-gneront à l’audience et liront leur déclaration à leur place ou présenter leur déclaration à l’aide d’un enregistrement (que la victime soit présente ou non à l’audience) Normale-ment, la victime doit avoir au moins 18 ans pour assister à une audience.

La déclaration de la victime doit être concise et présenter les renseignements suivants :

• Les répercussions que le crime pour lequel le délinquant a été condamné continue d’avoir sur la victime. Il peut s’agir des effets physiques, psy-chologiques, médicaux et financiers (y compris les dommages matériels et les pertes économiques) du crime sur la victime, ses enfants et les membres de sa famille, ainsi que sur d’autres personnes qui lui sont chères.

• Toute crainte que la victime pourrait éprouver pour sa sécurité, celle de sa famille ou celle de la collectivité, si le délinquant était mis en liberté, et les raisons pour lesquelles elle pense qu’il y a peut-être un risque.

• Les conditions spéciales assorties à la mise en liberté du délinquant, que la victime demande aux membres de la Commission d’étudier.

La CLCC a créé une liste de contrôle de la déclaration de la victime pour aider les victimes à préparer leur déclara-tion. Cette liste de contrôle est disponible à l’adresse http://www.pbc-clcc.gc.ca/infocntr/factsh/sc-lvd-fra.shtml.

La déclaration de la victime doit être présentée par écrit en anglais ou en français avant l’audience. Afin de se confor-mer aux exigences prévues par la loi sur la communica-tion au délinquant de renseignements relatifs à la prise de décisions, la CLCC demande que la déclaration lui soit soumise 30 jours avant l’audience, ou, s’il faut la faire traduire, 45 jours avant la date fixée pour l’audience. Étant donné ces exigences, la présentation orale doit correspondre à l’information fournie dans la déclara-tion écrite communiquée au délinquant. Comme il a déjà été mentionné, les coordonnées, comme l’adresse et le numéro de téléphone des victimes, ne SONT PAS transmises au délinquant.

Pour obtenir plus de renseignements sur la présentation d’une déclaration de la victime au cours d’une audience de la CLCC, les victimes peuvent consulter le site Web de la CLCC à l’adresse http://www.canada.ca/services/paroleboard/. Les victimes peuvent également commu-niquer avec la CLCC à l’adresse [email protected] ou téléphoner sans frais au 1-866-806-2275.

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Gardons- nous cependant de nourrir ces sentiments de violence, de rancune ou de vengeance : les hautes herbes dans les prés sont pâture enviable pour le bétail, mais doivent être arrachées des plates-bandes de fleurs. Délestons-nous donc de ce bois mort pour garder intact en nous le souvenir de Geneviève; car dans le coeur humain la haine et l’ amour sont des hôtes incompatibles. L’objet de notre amour est mort, mais son âme survit et nous lui resterons unis, au -delà du tombeau : ta mère et moi lui parlons tous les jours! Et ne permettons pas à quelque hurluberlu de nous dicter notre conduite ou de modifier notre intime entité; nous étions tolérants et bons, tendres et doux : nous devons le rester, envers et contre tous!

Une pensée rédigée par le grand-père de Geneviève Legault, assassinée le 3 mai 1988, qui a rendu l’âme moins d’une année après le décès de sa petite fille.

grand-papaLe coeur d’un

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Des nouveautés de l’Association québécoise

Plaidoyer-Victimes

Charte canadienne des droits des victimes : la connaître pour améliorer nos pratiques

Formatrice: Mme Arlène GaudreaultDurée: 1 journéeMembre de l’AQPV : GRATUIT Non-membre : 50 $Voir l’horaire sur le site www.aqpv.ca pour les dates publiques

Description

Cette formation vise à examiner les principaux enjeux liés à la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) et à échanger avec les participants quant à ses implications sur le terrain. Les changements apportés par la CCDV sont nombreux et complexes et la formation vise à les présenter et les démystifier. Aussi, en codifiant dans une législation le droit à l’information, à la protection, à la participation et au dédommagement des victimes, tout en leur accordant le droit de déposer une plainte si ces droits ne sont pas respectés, la CCDV crée de nouvelles obligations pour les acteurs qui travaillent dans le système de justice pénale, d’où une mise à jour nécessaire des connaissances des personnes qui œuvrent auprès des victimes. Quelles sont les principales mesures de cette nouvelle loi? Permettra-t-elle de renforcer les droits des victimes? Leur offrira-t-elle de véritables recours? En étant formés sur ces questions, les intervenants seront mieux à mêmes d’informer les victimes afin qu’elles puissent pleinement exercer leurs droits et leurs recours.

Objectif général de la formation

Améliorer les connaissances des participants sur les droits et les recours reconnus dans la Charte canadienne des droits des victimes.

Objectifs spécifiques

• Se familiariser avec la portée et les limites de la CCDV;• Connaître les modifications introduites dans le Code criminel et dans la Loi sur le système correctionnel et la mise

en liberté sous condition lors de son adoption;• Mieux comprendre les principaux défis liés à sa mise en oeuvre;• Susciter une réflexion sur l’amélioration et le développement des pratiques et des mesures susceptibles

d’améliorer les droits et les recours des victimes dans le système de justice pénale.

FORMATION

FORMATION DE GROUPEPlusieurs formats disponibles :

Formation de 6 heuresAtelier-conférence de 3 heures

Conférence de 1 heureInformations : 514 526-9037

Un document d’analyse a été envoyé récemment à la ministre de la Justice du Québec en ce qui concerne tout particulièrement le droit à la représentation par un avocat indépendant lors des audiences sur la communication des dossiers de tiers. Ce droit est reconnu dans le Code criminel et il a été renforcé lors de l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes. L’Association québécoise Plaidoyer-Victimes a interpellé la ministre de la Justice afin que la réglementation de la Loi sur l’aide juridique soit modifiée, permettant ainsi que les victimes d’infractions à caractère sexuel puissent exercer ce droit.

http://www.aqpv.ca/images/stories/docs/2018_dossiers_tiers.pdf

PRISE DE POSITION

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FIERS PARTENAIRES DE LA CAUSE

Nous remercions les entreprises impliquées dans le lancement du livre de Christine Carretta le 12 avril 2018

L’alerte AMBER du Québec est un programme de collaboration entre les services de police et des partenaires dont l’objectif est de diffuser rapidement de l’information cruciale lorsque l’enlèvement d’un enfant est signalé.

L’ALERTE AMBER, QU’EST-CE QUE C’EST?

C’est un système qui permet d’alerter la population, par tous les moyens médiatiques possibles, pour diffuser de l’information rapidement. L’alerte AMBER est déclenchée lorsqu’un enfant est enlevé et que l’on craint pour sa vie.

Les premières heures sont cruciales dans ce type de situation; c’est pourquoi l’alerte AMBER (alerte médiatique but enfant recherché) sollicite, par divers moyens de diffusion, la partici-pation de la population afin de retrouver rapidement un enfant victime d’enlèvement.

L’HISTORIQUE

Implantée au Québec le 26 mai 2003, l’alerte AMBER provient des États-Unis. Elle a vu le jour à la suite de l’enlèvement de la fillette de neuf ans Amber Hagerman, survenu dans la ville d’Arlington, au Texas, le 13 janvier 1996.

À l’époque, bien qu’un citoyen avait donné la description du suspect et du véhicule ayant servi à enlever la fillette de neuf ans, celle-ci avait été retrouvée morte quatre jours plus tard. Cette tragédie avait profondément choqué la population d’Arlington. Le 30 avril 2003, le Congrès américain adop-tait l’AMBER Alert Bill pour assurer l’application uniforme de l’alerte dans les tous les états, en veillant à ce que la population soit avisée lors de ce genre d’événement, en vue de retrouver le plus rapidement possible l’enfant enlevé.

Le Québec a implanté l’Alerte AMBER sur son territoire le 26 mai 2003; à ce jour, chaque cas a connu une fin heureuse.

CRITÈRES DE DÉCLENCHEMENT

Fonctionnement

Au Québec, seulement deux corps de police sont autorisés à déclencher une alerte AMBER. Il s’agit du Service de po-lice de la Ville de Montréal (SPVM), responsable de l’Île de Montréal, et de la Sûreté du Québec (SQ), responsable du reste du territoire québécois. Pour sa part, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est partenaire du programme AMBER au Québec, grâce à son soutien, lors des déclenchements, aux organismes d’application de la loi.

Critères

Pour qu’une alerte AMBER soit déclenchée, il faut que le service de police ayant compétence au Québec soit en présence, de façon simultanée et sans exception, des trois critères suivants :

Le service de police a des motifs raisonnables de croire qu’un enfant (une personne de moins de 18 ans) a été victime d’un enlèvement.

Les circonstances entourant l’enlèvement indiquent que l’enfant risque de subir des lésions corporelles graves ou qu’il est en danger de mort.

Le service de police possède suffisamment de renseignements descriptifs sur l’un ou plusieurs des éléments suivants :

L’enfant - Le suspect - Le moyen de transport utilisé

qui permettent de croire que la diffusion immédiate de l’alerte aidera à retracer l’enfant.

Durée de l’alerte

Pour le Québec, la diffusion de l’alerte est d’une durée minimale de cinq heures, à compter de son activation auprès des partenaires médiatiques et associés.

Si l’alerte est activée après 21 h, elle devra être diffusée minimalement jusqu’à 9 h le lendemain.

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