CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AUDE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AUDE

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Séance du 5 mars 2014

Dossier n° 10

Objet de l'affaire : BUDGET PRIMITIF 2014 – autorisations de programme et autorisations d’engagement

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1612-1 et

suivants relatifs aux dispositions générales en matière d’adoption et d’exécution des budgets et les articles L3312-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget et au règlement des comptes des départements,

VU l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs,

VU la délibération du Conseil général en date du 18 mars 2013 approuvant le

règlement budgétaire et financier du Département, VU l’avis favorable émis par la commission des ressources humaines, des finances

et du patrimoine,

VU le rapport du président du Conseil général,

LE CONSEIL GENERAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

ADOPTE les enveloppes d’autorisations de programme et les enveloppes d’autorisations d’engagement 2014 avec leurs échéanciers prévisionnels telles que présentées en annexe,

AFFECTE les enveloppes d’autorisations d’engagement à hauteur de 2 229 201 euros telles que présentées en annexe suite à l’individualisation dès le vote du budget des subventions.

Le Président du Conseil général certifie exécutoire la présente délibération pour avoir été : - Transmise au Contrôle de légalité le

sous le n° d’identifiant unique :

- Publiée le : - Notifiée le :

Le Président du Conseil général,

André VIOLA

Envoyé en préfecture le 11/03/2014

Reçu en préfecture le 11/03/2014

Affiché le

Annexe

POLE RESSOURCES Direction des finances et de la commande publique

Commission des ressources humaines, des finances et du patrimoine

Budget Primitif 2014 : Autorisations de programme et autorisations d’engagement

LA PRESENTATION DU DOSSIER

Monsieur le président a l’honneur de soumettre au vote de l’Assemblée départementale les propositions d’Enveloppes d’Autorisations de Programme (EAP) et d’Autorisations d’Engagement (EAE) dans le cadre du budget primitif 2014 du Département.

Ce rapport synthétise les rapports budgétaires des commissions qui ont détaillé

les engagements qui seront pris par le Département. Conformément au règlement budgétaire et financier adopté en mars 2013, il propose une présentation par mission et programme de ces engagements et fournit en annexe la répartition prévisionnelle des crédits de paiement sur les quatre prochains exercices et, le cas échéant, les crédits prévus au-delà de 2017.

1. Enveloppes d’autorisations de programme

Les propositions d’inscription d’enveloppe d’autorisations de programme pour 2014 s’élèvent à 92 053 100 euros contre 81 371 911 euros en 2013. Cette augmentation s’explique notamment par la globalisation des enveloppes d’autorisations de programme sur 4 ans, principalement sur les études et acquisitions. Cela permettra une plus grande fluidité dans la conduite des projets du Département, en particulier en début d’exercice budgétaire.

1.1 Enveloppes d’autorisations de programme relatives aux équipements

Les EAP relatives aux équipements départementaux pour 2014 s’élèvent à 53 519 939 euros, en progression de près de 13 millions d’euros par rapport au BP 2013.

En ce qui concerne la mission éducation, les enveloppes 2014 atteignent

3 240 000 euros, principalement pour des travaux de maintenance (1,86 million d’euros). Pour mémoire, les EAP des projets de construction des collèges ont déjà été votées. De même, l’enveloppe concernant le renouvellement du matériel informatique a été votée en 2013 pour 4 ans. Cela explique la diminution des inscriptions d’enveloppes en 2014.

Envoyé en préfecture le 11/03/2014

Reçu en préfecture le 11/03/2014

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Enveloppes d’autorisations de programme en maîtrise d’ouvrage

BP 2013 BP 2014

D Education 5 832 800 3 240 000

D1 Collèges 5 830 000 3 230 000

D2 Actions éducatives 2 800 10 000

E Culture Patrimoine 1 404 400 2 359 400

E1 Développement culturel 276 000 980 000

E2 Sites culturels 1 076 400 1 111 400

E3 Archives 52 000 268 000

F Jeunesse Sport 1 070 000 1 930 000

F1 Sport et activités de pleine nature 1 070 000 1 930 000

G Environnement et prévention des risques

675 000 2 495 000

G1 Eau 25 000 25 000

G2 Espaces naturels 650 000 2 470 000

G4 Energies renouvelables

I Routes et Transport 28 766 461 29 099 839

I1 Routes 28 666 461 28 099 839

I2 Transports 100 000 1 000 000

K Administration générale 2 832 890 14 395 700

K2 Finances 0 0

K3 Systèmes d'information et téléphonie

1 215 890 3 121 000

K4 Logistique et patrimoine 1 617 000 11 274 700

Total général 40 581 551 53 519 939

Les enveloppes de la mission culture patrimoine progressent de 955 000 euros.

Cela s’explique par la mise en place d’autorisations de programme sur 4 ans pour les acquisitions. Par ailleurs, l’enveloppe de 1 076 400 euros pour l’abbaye de Lagrasse n’ayant pas été affectée en 2013 fait l’objet d’une nouvelle inscription en 2014.

Concernant la mission jeunesse sport, une enveloppe de 1 930 000 est inscrite,

cette augmentation s’explique par le vote d’enveloppes d’autorisations de programme à hauteur de 1 650 000 euros sur 4 ans concernant l’opération voie verte.

Pour la mission réseau routier et mobilité, le montant des enveloppes du

programme routes est stable. Celles concernant les études et les acquisitions sont votées sur 4 ans, pour une plus grande réactivité dans la conduite des projets dans un secteur particulièrement soumis à des aléas. Pour le programme transport, une enveloppe à hauteur d’ 1 million est également votée sur 4 ans pour l’aménagement des abris de car.

Au titre de la mission administration générale, on note une augmentation de 11,5

millions des enveloppes d’autorisations de programme. Ceci s’explique par la mise en place d’opérations récurrentes sur 4 ans notamment pour les gros travaux d’entretien et réparation

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des bâtiments, mais également par le vote d’enveloppes importantes, de l’ordre de 3,7 millions d’euros, destinées à la construction des centres médico-sociaux de Lézignan et Sigean.

1.2 Enveloppes d’autorisations de programme relatives aux subventions d’équipement

C’est un montant total de 38 533 161 euros d’enveloppes d’autorisations de programme relatives aux subventions d’équipement qui est proposé pour l’exercice 2014. Le total du BP 2013 était de 40 790 360,26 euros.

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Enveloppes d’autorisations de programme en subventions d’équipement

BP 2013 BP 2014

A Enfance Famille 100 000 322 320

A1 Petite enfance 100 000 322 320

B Action sociale et insertion 970 000 1 756 175

B4 Logement 970 000 1 756 175

C Autonomie 2 548 500 1 031 146

C1 Personnes âgées 2 548 500 1 031 146

E Culture et patrimoine 700 000 1 650 000

E1 Développement culturel 100 000 450 000

E2 Sites culturels 600 000 1 200 000

F Sport Jeunesse 500 000 1 170 000

F1 Sport et activités de pleine nature 500 000 1 170 000

G Environnement et prévention des risques 25 062 356 20 477 520

G1 Eau 19 741 800 17 580 270

G2 Espaces naturels 1 319 500 1 417 250

G3 Déchets 1 220 000 1 300 000

G4 Energies renouvelables 40 000 100 000

G5 Sécurité civile 2 662 860

G6 Sécurité sanitaire 78 196 80 000

H Aménagement du territoire 6 673 965 6 362 000

H1 Infrastructures d'intérêt départemental 1 223 965 1 150 000

H2 Accompagnement des territoires 5 450 000 5 212 000

I Réseau routier et mobilité 3 015 539 3 200 000

I1 Routes 3 015 539 3 200 000

J Développement économique et attractivité 1 220 000 2 400 000

J1 Accompagnement des entreprises 450 000 1 350 000

J2 Tourisme 350 000 850 000

J3 Agriculture et pêche 420 000 200 000

K Administration générale 0 164 000

K3 Systèmes d'information et télécommunications

164 000

Total général 40 790 360 38 533 161

Dans le domaine social, les enveloppes d’autorisations de programme

augmentent significativement au niveau du programme petite enfance, pour le développement des modes de garde, ainsi que le programme logement, au titre des aides à la réhabilitation de l’habitat et des programmations ANRU. Les enveloppes consacrées aux aides à l’investissement pour le développement de l’accueil des personnes âgées, résultant de la mise en œuvre du règlement des investissements en direction des établissements sociaux et médico-sociaux voté en décembre 2012, sont en revanche en diminution.

Les enveloppes d’autorisations de programme dédiées à la mission culture patrimoine augmentent très significativement. Une enveloppe de 450 000 euros sera dédiée au développement culturel dans le cadre de la convention triennale passée avec le Centre

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national du cinéma et la Région. Surtout, la politique de soutien aux sites culturels et au développement des équipements culturels des communes et intercommunalités bénéficiera d’une enveloppe de 1 200 000 euros.

Les enveloppes d’autorisations de programme de la mission sport jeunesse

progressent également fortement, de 670 000 euros, pour le soutien aux pratiques sportives et au sport de pleine nature.

La diminution des enveloppes d’autorisations de programme de la mission

environnement et prévention des risques résulte pour moitié de l’absence d’EAP pour le programme sécurité civile, les enveloppes nécessaires au financement des subventions en annuité ayant déjà été votées. Le programme eau apparaît ensuite en légère diminution.

Toutefois, une enveloppe de 3 950 000 euros permettra de compléter nos

engagements dans le cadre du PAPI et une enveloppe de 3 880 270 € sera octroyée pour l’action hydro-agricole. Dans le domaine de l’aide aux communes, une enveloppe de 3 400 000 euros sera consacrée à l’AEP ; une enveloppe de 6 300 000 euros est dédiée à l’assainissement.

En complément, il est proposé une enveloppe de 1 417 250 € pour la protection

des espaces naturels dont une partie pour le projet d’aménagement et de protection du Canal du Midi.

En terme d’aménagement du territoire, il est proposé une enveloppe d’1 million

d’euros pour les acquisitions foncières dans le cadre du programme Ligne à Grande Vitesse. De plus, l’accompagnement des territoires se traduira par des enveloppes à hauteur de 5 212 000 euros dont 1,6 million pour les constructions publiques, 1 million pour les cœurs de village et 1 million pour les équipements scolaires, 1,5 million pour les contrats d’agglomération.

L’aide aux communes portera également sur la voirie avec un total de 3,2

millions d’euros d’enveloppes d’autorisations de programme.

Enfin, les enveloppes d’autorisations de programme de la mission développement économique et attractivité progressent de 1,8 millions d’euros. Sont prévues, notamment, les interventions sur le site de PILPA (250 000 euros) et le Centre de formation des apprentis porté par la Chambre des métiers (500 000 euros).

2. Enveloppes d’autorisations d’engagement

Le recours aux autorisations d’engagement ne concerne pour le Département que certaines subventions. Les enveloppes d’autorisations d’engagement s’élèveront pour le budget primitif 2014 à 12 158 128 euros, avec une diminution de 2,75 millions d’euros par rapport au budget primitif 2013.

Envoyé en préfecture le 11/03/2014

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Enveloppes d’autorisations d’engagements

BP 2013 BP 2014

A Enfance Famille 158 000 280 850

A1 Petite enfance 156 000 267 600

A2 Aide sociale à l'enfance 2 000 13 250

B Action sociale et insertion 48 250 30 150

B3 Action sociale 48 250 30 150

C Autonomie 104 873 240 104

C1 Personnes âgées 17 203 16 988

C2 Personnes handicapées 87 670 223 116

D Education 375 500 287 500

D2 Actions éducatives 375 500 287 500

E Culture et patrimoine 2 250 500 2 227 236

E1 Développement culturel 1 951 500 1 945 286

E2 Sites culturels 299 000 281 950

F Sport Jeunesse 1 600 275 1 479 980

F1 Sport et activités de pleine nature 1 227 445 1 100 180

F2 Jeunesse 372 830 379 800

G Environnement et prévention des risques 2 953 280 724 000

G2 Espaces naturels 277 280 351 500

G4 Energies renouvelables 30 000 47 500

G5 Sécurité civile 2 646 000 325 000

H Aménagement du territoire 1 422 634 1 146 202

H1 Infrastructures d'intérêt départemental 869 634 875 901

H2 Accompagnement des territoires 490 000 167 301

H3 Coopération décentralisée 63 000 103 000

I Réseau routier et mobilité 12 000 10 000

I1 Routes 12 000 10 000

J Développement économique et attractivité

4 040 500 3 808 745

J1 Accompagnement des entreprises 470 000 360 000

J2 Tourisme 2 855 500 2 770 545

J3 Agriculture et pêche 715 000 678 200

K Administration générale 1 886 925 1 863 361

K1 Ressources humaines 1 746 925 1 741 361

K2 Budget et finances 140 000 122 000

L Pilotage et coordination 60 000 60 000

L2 Communication externe 60 000 60 000

Total général 14 912 737 12 158 128

En effet, une enveloppe de 2,6 millions d’euros a été votée en 2013 pour la partie

des subventions en annuité accordées au SDIS qui relèvent du fonctionnement. Cette enveloppe couvrant l’échéancier de ces subventions, elle n’avait pas à être reconduite en

Envoyé en préfecture le 11/03/2014

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2014. Le montant des enveloppes d’autorisations de programme relatives aux subventions d’équipement apparaissent donc stables.

Les enveloppes d’autorisations d’engagement progressent significativement pour

le domaine social. Les EAE de la mission petite enfance augmentent notamment pour le financement des actions de santé. De plus, les enveloppes de la mission autonomie intègrent la subvention à la MDPH de près de 174 000 euros, dans le contexte décrit par le rapport de la Commission des solidarités.

Les engagements de la mission culture patrimoine sont quasi stables par rapport au BP 2013. De même, les enveloppes de la mission sport jeunesse baissent de 120 000 euros environ dans le cadre de la maîtrise des crédits d’intervention.

Comme précisé en introduction, les enveloppes d’autorisations d’engagement

apparaissent en nette diminution pour la mission environnement et prévention des risques. Cette évolution s’explique par le fait qu’il n’y a pas de nouveaux programmes en 2014 pour le SDIS. A l’inverse, les programmes espaces naturels et énergies renouvelables progressent.

Les enveloppes d’autorisations d’engagement de la mission aménagement du

territoire s’élèvent à 1,15 M€ en 2014. La diminution s’explique notamment par l’inscription d’aucune enveloppe FEADER en raison de la disparition de cette génération de programme européen.

Les enveloppes présentées ici intègrent le programme d’accompagnement des

territoires, par exemple le soutien aux structures de proximité. Si l’expérimentation engagée dans le département en matière d’accessibilité aux services publics nécessite la mobilisation d’enveloppes complémentaires, elles pourront être prévues en décision modificative.

Les enveloppes de la mission développement économique et attractivité sont en

légère diminution. Elles restent particulièrement importantes pour le programme tourisme. La diminution de l’enveloppe accompagnement des entreprises apparaît limitée au regard de l’évolution très importante des enveloppes d’autorisations de programme, en investissement, qui vous sont proposées.

Enfin, les enveloppes de la mission administration générale sont globalement

stables. Elles comprennent la subvention au COS (1,72 M€).

Monsieur le président du Conseil général demande donc à l’Assemblée départementale de bien vouloir :

- adopter les enveloppes d’autorisations de programme et les enveloppes d’autorisations d’engagement avec leurs échéanciers prévisionnels,

- affecter des enveloppes d’autorisations d’engagement à hauteur de 2 229 201 euros telle que présentées en annexe suite à l’individualisation dès le vote du budget des subventions.

Envoyé en préfecture le 11/03/2014

Reçu en préfecture le 11/03/2014

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Annexe 1 – Echéancier prévisionnel des autorisations de programme relative aux équipements départementaux

AP 2014 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP > 2017 Total CP

D Education 3 240 000 2 350 358 734 642 152 500 2 500 0 3 240 000

D1 Collèges 3 230 000 2 347 858 732 142 150 000 3 230 000

D2 Actions éducatives 10 000 2 500 2 500 2 500 2 500 10 000

E Culture et patrimoine 2 359 400 392 000 655 800 655 800 655 800 0 2 359 400

E1 Développement culturel 980 000 245 000 245 000 245 000 245 000 980 000

E2 Sites culturels 1 111 400 35 000 358 800 358 800 358 800 1 111 400

E3 Archives 268 000 112 000 52 000 52 000 52 000 268 000

F Sport Jeunesse 1 930 000 120 000 570 000 870 000 370 000 1 930 000

F1 Sport et activités de pleine nature 1 930 000 120 000 570 000 870 000 370 000 1 930 000

G Environnement et prévention des risques 2 495 000 520 000 530 000 615 000 720 000 110 000 2 495 000

G1 Eau 25 000 25 000 25 000

G2 Espaces naturels 2 470 000 495 000 530 000 615 000 720 000 110 000 2 470 000

I Réseau routier et mobilité 29 099 839 14 278 839 8 475 000 2 770 000 3 576 000 0 29 099 839

I1 Routes 28 099 839 14 028 839 8 225 000 2 520 000 3 326 000 28 099 839

I2 Transports 1 000 000 250 000 250 000 250 000 250 000 1 000 000

K Administration générale 14 395 700 3 126 500 4 282 200 3 213 000 3 774 000 0 14 395 700

K3 Systèmes d'information et télécommunications3 121 000 446 500 1 086 500 781 000 807 000 3 121 000

K4 Logistique et patrimoine 11 274 700 2 680 000 3 195 700 2 432 000 2 967 000 11 274 700

Total général 53 519 939 20 787 697 15 247 642 8 276 300 9 098 300 110 000 53 519 939

Envoyé en préfecture le 11/03/2014

Reçu en préfecture le 11/03/2014

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Annexe 2 – Echéancier prévisionnel des autorisations de programme relative aux subventions d’équipement versées

BP 2014 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP > 2017 TOTAL CP

A Enfance Famille 322 320 140 000 140 000 42 320 0 0 322 320

A1 Petite enfance 322 320 140 000 140 000 42 320 322 320

B Action sociale et insertion 1 756 175 221 000 431 500 437 675 336 000 330 000 1 756 175

B4 Logement 1 756 175 221 000 431 500 437 675 336 000 330 000 1 756 175

C Autonomie 1 031 146 334 345 540 572 156 229 0 0 1 031 146

C1 Personnes âgées 1 031 146 334 345 540 572 156 229 1 031 146

E Culture et patrimoine 1 650 000 290 000 499 000 496 000 241 000 124 000 1 650 000

E1 Développement culturel 450 000 150 000 150 000 150 000 450 000

E2 Sites culturels 1 200 000 140 000 349 000 346 000 241 000 124 000 1 200 000

F Sport Jeunesse 1 170 000 125 000 585 000 250 000 150 000 60 000 1 170 000

F1 Sport et activités de pleine nature 1 170 000 125 000 585 000 250 000 150 000 60 000 1 170 000

G Environnement et prévention des risques 20 477 520 2 805 277 3 343 027 5 183 027 3 878 027 5 268 162 20 477 520

G1 Eau 17 580 270 1 388 027 2 743 027 4 803 027 3 578 027 5 068 162 17 580 270

G2 Espaces naturels 1 417 250 1 087 250 250 000 80 000 1 417 250

G3 Déchets 1 300 000 200 000 300 000 300 000 300 000 200 000 1 300 000

G4 Energies renouvelables 100 000 50 000 50 000 100 000

G6 Sécurité sanitaire 80 000 80 000 80 000

H Aménagement du territoire 6 362 000 979 524 1 960 476 1 772 000 1 230 000 420 000 6 362 000

H1 Infrastructures d'intérêt départemental 1 150 000 250 000 300 000 200 000 200 000 200 000 1 150 000

H2 Accompagnement des territoires 5 212 000 729 524 1 660 476 1 572 000 1 030 000 220 000 5 212 000

I Réseau routier et mobilité 3 200 000 690 000 1 100 000 850 000 410 000 150 000 3 200 000

I1 Routes 3 200 000 690 000 1 100 000 850 000 410 000 150 000 3 200 000

J Développement économique et attractivité 2 400 000 945 000 865 000 445 000 145 000 0 2 400 000

J1 Accompagnement des entreprises 1 350 000 700 000 500 000 150 000 1 350 000

J2 Tourisme 850 000 195 000 265 000 245 000 145 000 850 000

J3 Agriculture et pêche 200 000 50 000 100 000 50 000 200 000

K Administration générale 164 000 38 000 40 000 42 000 44 000 0 164 000 K3 Systèmes d'information et

télécommunications164 000

38 000 40 000 42 000 44 000164 000

Total général 38 533 161 6 568 146 9 504 575 9 674 251 6 434 027 6 352 162 38 533 161

Envoyé en préfecture le 11/03/2014

Reçu en préfecture le 11/03/2014

Affiché le

Annexe 3 – Echéancier prévisionnel des autorisations d’engagement

AP 2014 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP > 2017 TOTAL CP

A Enfance Famille 280 850 200 850 40 000 40 000 280 850

A1 Petite enfance 267 600 187 600 40 000 40 000 267 600

A2 Aide sociale à l'enfance 13 250 13 250 13 250

B Action sociale et insertion 30 150 30 150 30 150

B3 Action sociale 30 150 30 150 30 150

C Autonomie 240 104 240 104 240 104

C1 Personnes âgées 16 988 16 988 16 988

C2 Personnes handicapées 223 116 223 116 223 116

D Education 287 500 287 500 287 500

D2 Actions éducatives 287 500 287 500 287 500

E Culture et patrimoine 2 227 236 2 227 236 2 227 236

E1 Développement culturel 1 945 286 1 945 286 1 945 286

E2 Sites culturels 281 950 281 950 281 950

F Sport Jeunesse 1 479 980 1 479 980 1 479 980

F1 Sport et activités de pleine nature 1 100 180 1 100 180 1 100 180

F2 Jeunesse 379 800 379 800 379 800

G Environnement et prévention des

risques724 000

724 000724 000

G2 Espaces naturels 351 500 351 500 351 500

G4 Energies renouvelables 47 500 47 500 47 500

G5 Sécurité civile 325 000 325 000 325 000

H Aménagement du territoire 1 146 202 1 146 202 1 146 202

H1 Infrastructures d'intérêt

départemental875 901

875 901875 901

H2 Accompagnement des territoires 167 301 167 301 167 301

H3 Coopération décentralisée 103 000 103 000 103 000

I Réseau routier et mobilité 10 000 10 000 10 000

I1 Routes 10 000 10 000 10 000

J Développement économique et

attractivité3 808 745

3 808 7453 808 745

J1 Accompagnement des entreprises 360 000 360 000 360 000

J2 Tourisme 2 770 545 2 770 545 2 770 545

J3 Agriculture et pêche 678 200 678 200 678 200

K Administration générale 1 863 361 1 863 361 1 863 361

K1 Ressources humaines 1 741 361 1 741 361 1 741 361

K2 Budget et finances 122 000 122 000 122 000

L Pilotage et coordination 60 000 60 000 60 000

L2 Communication externe 60 000 60 000 60 000

Total général 12 158 128 12 078 128 40 000 40 000 12 158 128

Annexe 4 – Affectation de subventions en autorisations d’engagement

Envoyé en préfecture le 11/03/2014

Reçu en préfecture le 11/03/2014

Affiché le

Nom du bénéficiaire Nature

juridiqueObjet de la subvention Montant

76 000

76 000

Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbière

et MinervoisCT

aide au fonctionnement de la crèche La Mimarela à St Laurent de la

Cabrerisse4 000

Crèche associative Les Pitchouns - Quillan Association aide au fonctionnement de la crèche 8 000

Communauté de Communes Cabardès-Montagne Noire CT aide au fonctionnement de la crèche Colin-Colline 4 000

Syndicat Lauragais Audois Syndicat aide au fonctionnement de la crèche Les Pitchous à Salles sur l’Hers 4 000

Association Les Loupiots - Antugnac Association aide au fonctionnement de la crèche 8 000

Association Les Petassous - Boutenac Association aide au fonctionnement de la crèche 8 000

Association ATAPE - 1,2,3 Soleil - Talairan Association aide au fonctionnement de la crèche 8 000

Association Les Petits Loups - Espezel Association aide au fonctionnement de la crèche 8 000

Commune d'Espéraza CT aide au fonctionnement de la crèche Les Petites Frimousses 8 000

Association Familiale Rurale de Belpech Association aide au fonctionnement de la crèche Les Petits Podiens 8 000

Association Vanille et Chocolat – Chalabre Association aide au fonctionnement de la crèche 8 000

23 500

23 500

Conseil départemental d'accès au droits - CDAD Association cg11 - membre association-convention fonctionnement 2013-2014 2 500

famille Rurales de l 'Aude association convention fonctionnement 2013-2015 3 000

Mouvement Français pour le planning familial de l 'Aude association convention de fonctionnement 2014-2016 5 000

Banque Alimentaire association aide au fonctionnement 10 000

Epicerie Solidaire association aide au fonctionnement 3 000

105 000

105 000

Fédération départementale des MJC AssociationSoutenir la vie associative, les poilitiques de jeunesse, la citoyenneté

européenne40 000

Les francas de l 'Aude Association politique enfance jeunesse 23 000

Fédération Léo Lagrange Association Club de loisirs, activités culturelles artistiques et éducatives 5 000

ADREUC Association Université d'été 17 000

Fédération départementale des Calandretas Association Fonctionnement des écoles d'occitan primaires 20 000

283 050

283 050

A.C.C.E.S. Association Aide aux activités culturelles 2 900

A.V.E.C. Association saison arc en ciel 14 300

CDC PIEMONT D'ALARIC CT Saison culturelle Cric e Crac et Rendez-vous culturels 10 500

LA CLARANDA Association Production, diffusion, médiation et coordiantion culturelle 1 500

L'EAU VIVE Association Graine de culture 3 500

L'OREILLE DU HIBOU Association Saison culturelle 2013/2014 3 800

VILLE DE PENNAUTIER CT Aide au fonctionnement Théâtre Na Loba 5 300

ASPEC Association Grande deltheillerie 6 800

SOIRÉES MUSICALES DE PALAJA Association Programmation de concerts - saison 2014 1 900

LES AMIS DU GESPPE Association Festival des polyphonies traditionnelles 3 800

LES AMIS DE FONTFROIDE MUSIQUE ET HISTOIRE Association Festival Musique et Histoire 14 000

DEVELOPPEMENT CULTUREL EN MINERVOIS Association les vendredi classiques de Caunes 9 500

LES AMIS DE L'ORGUE DE ST NAZAIRE Association Les estivales de l 'orgue de la cité 950

LES THEOPHANIES Association Saison culturelle et musicale 2014 500

VILLE DE PENNAUTIER CT Les Carbadièses de Pennautier 3 200

FAMILLE ELECTRO Association Développement des musiques électroniques 2 400

GRECA Association Festival Son miRé 3 800

LES AMIS DU MUSEE BEAUBOIS Association Aide au fonctionnement 250

E Culture et patrimoine

E1 Développement culturel

A Enfance Famille

A1 Petite enfance

B Action sociale et insertion

B3 Action sociale

D Education

D2 Actions éducatives

Envoyé en préfecture le 11/03/2014

Reçu en préfecture le 11/03/2014

Affiché le -.=::;;r --......

GARRIGUE DANSE RIVAGE Association Spectacles, résidences et festival jazz 4 750

MUSIQUE ET CULTURE EN CABARDES Association Jazz sous les châtaigniers 11 400

VILLE DE QUILLAN CT Festival de jazz jazz hot vallée 800

CERCLE PIEUSSAN JOSEPH DELTEIL Association Festival Joseph Delteil 950

PORTE VOIX Association Ecrire en mai 2014 1 000

ARTISTES & CHEMINS EN HVA Association Artistes à suivre …. 2014 3 500

ARTS ESPACE GAMBETTA Association Expositions d'artistes contemporains 2 300

EUROCULTURES EN CORBIÈRES Association Manifestation L'Art Caché 750

H.E.R.E.S.I.E.S Association Sentier sculpturel de Mayronnes 2014 6 650

LA PÉPINIÈRE A VENTENAC Association Exposition : vers la Danse 475

L'ART DANS LE RUISSEAU Association 15ème exposition de Conilhac-Corbières 1 000

L'ART EN CENNE Association Parcours sculpturel 800

LES MARBRIÈRES DE CAUNES MINERVOIS Association Expositions et Fête de la Sculpture et du Marbre 1 800

LIEU D'ART CONTEMPORAIN Association Expositions 3 800

LOS CROQUIGNOUS Association Festival de caricature et du dessin de presse 1 900

ESPACE GIBERT Association Expositions, conférences concerts - saison 2014 4 750

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES CINÉ-CLUB AUDOIS Association Manifestations des ciné-clubs audois 3 500

LE MOULIN A PAPIER Association Promotion et valorisation culturelle du moulin à papier 3 000

POUR LA NOUVELLE Association Souscription de 40 abonnements à la revue Brèves 2 500

LE GRAND NARBONNE CT Salon de littérature Jeunesse 8 000

Association culturelle d'animation de Saint-Papoul Association Programmation sur site pôle : Des pierres et des hommes 3 200

DUILHAC SOUS PEYREPERTUSE CT Site pôle : Festival médiéval 2014 3 900

CUCUGNAN CT Site pôle : Fête du Conte 1 000

PATRIMOINE DE SERRES Association Les Rencontres de Serres 475

CDC DU PAYS DE COUIZA CT Festival musique et patrimoine 2 000

F.A.M.A.M Le printemps des notes Association Festival des Musiques du Monde à Alairac 1 400

FABRIQUE DES MUSIQUES DU MONDE Association Festival d'Albières des Musiques du Monde 6 600

ASSOCIATION CONVIVENCIA Association Festival Convivencia 4 750

ROUFFIAC FESTIVAL Association Festival Mosaïque 2 500

l 'Eau vive Association Festival : guitare à travers chant 2 900

LES ARTS ONT DIT Association Diffusion culturelle à Fanjeaux 1 200

VILLE DE NARBONNE CT 7ème festival TRENET 25 000

VILLE DE QUILLAN CT Festival de guitare de la Haute Vallée 800

LES PHACOCHÈRES DE LA MALEPÈRE Association 12 ème festival de bandas en Malepère 3 800

ASSOCIATION ARTKISSONN' Association Les Abracadagrasses 2014 5 000

VILLE DE LEUCATE CT Festival de spectacles de rue Sol y Fiesta 4 000

SIVU FESTIVAL DE FOLKLORE CT 17 ème festival de folklore en Pyrénées Audoises 4 750

FASETZ LA LENGA Association Quinzaine occitane du Cabardès 1 500

CAMPLONG D'AUDE CT FESTEN'OC 750

LES GRANDS CHEMINS EN MINERVOIS Association Conception et mise en œuvre d'évènements culturels 2 850

LES ESTIVALES DE LA MALEPERE Association Cycle de conférences 475

NATURE ET HUMOUR Association Festival Rebrousse Poil 950

LA GALERIE CHORÉGRAPHIQUE Association Festival Femmes En-Jeu(x) 1 900

COMITÉ DE LECTURE ET DE LOISIRS Association Les tréteaux du dimanche matin 1 350

VILLE DE LIMOUX CT Festival NAVA 8 000

VILLE DE LIMOUX CT Festival du conte et des conteurs 3 300

CDC du CANTON D'AXAT CT Les Oursaillades 2014 1 425

CDC DU PAYS DE COUIZA CT Les Estivales de Serres 2 375

LES ATELIERS DE LA MAISON DU ROY Association expositions et ateliers de pratiques artistiques 1 500

Envoyé en préfecture le 11/03/2014

Reçu en préfecture le 11/03/2014

Affiché le ~-- -......

VILLE DE LIMOUX CT Exposition Marie PETIET, être peintre en Province au XIX siècle 1 425

L'ETANG D'ART Association Ateliers d'arts plastiques et interventions scolaires 1 500

ATELIER DU LIVRE Association Ateliers pédagogiques autour du livre et de la lecture 7 700

VILLE DE CASTELNAUDARY CT Eclusiers, enquête ethnographique 1 000

CDC du CHALABRAIS CT Site pôle : Programmation culturelle au Musée du Quercorb 1 400

CENTRE D'ARCHEOLOGIE MEDIEVALE DU LANGUEDOC Association Edition de la revue archéologique du midi médiéval 2 850

INSTITUT D'ETUDES OCCITANES Association Développement de la langue occitane 15 000

83 440

73 440

SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE SYNDICAT

Convention 2013-2018 pour la réalisation d'actions en faveur de la

préservation et de la valorisation de l 'environnement - programme

201434 000

VERSEAU DEVELOPPEMENT Association

Participation à l 'animation de la charte qualité des réseaux d'eau

potable de d'assainissement en Languedoc-Roussil lon (CP du 26 mars

2013)

11 140

CLIDA 11 Association

convention de partenariat 2012-2015 visant à assurer l 'animation de

la commission du plan de prévention et de gestion des déchets du BTP

de l 'Aude

11 300

GEE AUDE Association convention agenda 21 des collèges audois 2013-2014 9 000

ONF AUDE ADlutte active contre la chenille processionnaire du pin dans l 'Aude

campagne 20138 000

10 000

PÔLE ENERGIE 11 AssociationConvention de partenariat 2013-2015 pour le développement et

renouvellement et maitrise de l 'énergie10 000

36 850

29 850

Pays d'accueil touristique Corbières Minervois association promotion de l 'offre touristique 11 250

OIT des Hautes Corbières association promotion de l 'offre touristique 4 500

OIT du canton de Lagrasse association promotion de l 'offre touristique 4 500

Communauté de communes des Pyrénées audoisescommunauté de

communespromotion de l 'offre touristique 8 100

Pays d'accueil touristique du canton d'Axat association promotion de l 'offre touristique 1 500

7 000

Association des jeunes Agriculteurs de l 'Aude association aide au fonctionnement de l 'année 2014 4 000 Association de défense et de Promotion des vins doux

naturels association aide au fonctionnement de l 'année 2014 3 000

1 726 361

1 726 361

Comité des Œuvres Sociales Association, SA… Subvention de fonctionnement 1 721 661

Amicale du Personnel Association, SA… Subvention de fonctionnement 4 700

2 334 201

J2 Tourisme

J3 Agriculture et pêche

K Administration générale

K1 Ressources humaines

TOTAL SUBVENTIONS INDIVIDUALISABLES AU BP 2014

G Environnement et prévention des risques

G2 Espaces naturels

G4 Energies renouvelables

J Développement économique et attractivité

Envoyé en préfecture le 11/03/2014

Reçu en préfecture le 11/03/2014

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