affi chage result at s 2

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  • 7/24/2019 Affi Chage Result at s 2

    1/1

    Emplacement rserv la Caf

    Dclaration de ressources trimestrielles RSA

    La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses dclarations (Article L.554-1 du code de la Scurit sociale - Article 441-1 du code Pnal). La Caf vrifie

    lexactitude des dclarations.

    La loi n78-17 du 06/01/78 modifie relative linformatique, aux fichiers et aux liberts garantit un droit daccs et de rectifications pour les donnes vous concernant auprs delorganisme qui a trait votre demande.

    PAGE 1/1

    Dclaration de ressources effectue sur le www.caf.fr le 22 Juin 2014

    Voici les ressources enregistres sur votre dossier.

    Dsormais, pour les modifier ou les complter, vous devez contacter votre Caf.

    Caf du Val de Marne Numro dallocataire : 7474851

    FRANQUEZAYOANN17/01/1979

    Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014

    Salaires 0 0 0

    Indemnits de chmage 0 0 0

    Pensions alimentaires reues 0 0 0

    Revenus de stages de formationprofessionnelle

    0 0 0

    Nombre dheures 0 h 0 h 0 h

    Revenus exceptionnels 0 0 0

    Primes et accessoires de salaire 0 0 0

    Revenus non salaris 0 0 0

    Allocation de veuvage 0 0 0

    Retraites, pensions, rentes 0 0 0

    Indemnits de chmage partiel 0 0 0

    Indemnits journalires de maternit,paternit, adoption

    0 0 0

    Indemnits journalires maladie, maladieprofessionnelle et accident de travail

    0 0 0

    Aides et secours financiers rguliers 0 0 0

    Autres ressources 0 0 0

    Aucune ressource

    Argent plac 0

    Local non lou 0 0 0

    Terrain non lou 0 0 0