aeavis délibéré de l’autorité environnementale sur le programme wacken europe à strasbourg...

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Avis dlibr du 25 fvrier 2014 Programme Wacken Europe Strasbourg (67)

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Avis dlibr de lAutorit environnementale

sur le Programme Wacken Europe

Strasbourg (67)

Avis dlibrs nAe 2014-103 et 2014-117 / n CGEDD 010085-01 et 010125-01, adopts lors de la sance du 25 fvrier 2015 Formation dAutorit environnementale du Conseil gnral de lenvironnement et du dveloppement durable

nAe : 2014-103 2014-117



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Prambule relatif llaboration de lavis

LAutorit environnementale1 du Conseil gnral de lenvironnement et du dveloppement durable (CGEDD), sest runie le 25 fvrier 2015 Paris. Lordre du jour comportait, notamment, lavis sur le programme Wac-ken Europe Strasbourg (67).

taient prsents et ont dlibr : Mmes Guth, Hubert, Perrin, Steinfelder, MM. Barthod, Clment, Decocq, Gali-bert, Ledenvic, Letourneux, Roche, Vindimian

En application du 2.4.1 du rglement intrieur du CGEDD, chacun des membres dlibrants cits ci-dessus atteste quaucun intrt particulier ou lment dans ses activits passes ou prsentes nest de nature met-tre en cause son impartialit dans lavis donner sur le projet qui fait lobjet du prsent avis.

taient absents ou excuss : M. Chevassus-au-Louis

* *

LAe a t saisie pour avis par le prsident de la communaut urbaine de Strasbourg par courriers en dates des 28 novembre et 29 dcembre 2014, les dossiers ayant t reu complet les 1er et 30 dcembre 2014 res-pectivement.

Ces saisines tant conformes larticle R. 122-6 du code de lenvironnement relatif lautorit administrative comptente en matire denvironnement prvue larticle L. 122-1 du mme code, il en a t accus rcep-tion. Conformment larticle R122-7 II du mme code, lavis doit tre fourni dans le dlai de 3 mois.

LAe a consult par courriers en date du 1er dcembre 2014 :

le prfet de dpartement du Bas-Rhin, et a pris en compte sa rponse en date du 14 janvier 2015,

la ministre charge de la sant, et a pris en compte sa rponse en date du 23 janvier 2015,

la direction rgionale de lenvironnement de lamnagement et du logement dAlsace, et a pris en compte sa rponse en date du 4 fvrier 2015.

Sur le rapport de Marie-Odile Guth et Maxime Grardin, aprs en avoir dlibr, lAe rend lavis qui suit, dans lequel les recommandations sont portes en italique gras pour en faciliter la lecture.

Il est rappel ici que pour tous les projets soumis tude dimpact, une autorit environ-nementale dsigne par la rglementation doit donner son avis et le mettre disposition du matre douvrage, de lautorit dcisionnaire et du public. Cet avis ne porte pas sur lopportunit du projet mais sur la qualit de ltude dimpact prsente par le matre douvrage, et sur la prise en compte de lenvironnement par le projet. Il nest donc ni favora-ble, ni dfavorable au projet. Il vise permettre damliorer la conception du projet, et la participation du public llaboration des dcisions qui portent sur ce projet. La dcision de lautorit comptente qui autorise le ptitionnaire ou le matre douvrage raliser le projet prend en considration cet avis (cf. article L. 122-1 IV du code de lenvironnement).

1 Dsigne ci-aprs par Ae.



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Synthse de lavis

Siges de diverses institutions politiques europennes, juridictionnelles, et conomiques, la ville et lEuromtropole2 de Strasbourg (67) ont dcid de moderniser et dtendre diffrents quipements daccueil du quartier du Wacken devenus obsoltes, et ne rpondant plus aux ambitions euro-penne et transfrontalire de la capitale alsacienne.

Placs sous la matrise douvrage de lEuromtropole de Strasbourg, le programme est compos :

de lagrandissement du palais de la musique et des congrs (PMC),

de la reconstruction du parc des expositions (PEX) sur un nouvel emplacement,

dun quartier daffaires international (QAI), port par la ville de Strasbourg,

de leur desserte par une nouvelle voirie rue Fritz Kieffer et son raccordement lA 350, pour amliorer leur connexion aux autoroutes urbaines et fluidifier les dplacements gn-rs dans le quartier.

LAe relve que le programme regroupe des quipements qui induiront de nombreux dplace-ments. Le choix de leur positionnement et de leur desserte pourra donc avoir des consquences importantes en lien avec lorganisation de la ville et les dplacements actuels, et donc in fine sur des enjeux tels que la pollution de lair, enjeu environnemental important lchelle de lagglomration de Strasbourg, le bruit, ou plus largement la qualit de vie pour lensemble de lagglomration.

lchelle du quartier du Wacken, situ immdiatement lextrieur des anciennes fortifications de la ville, les enjeux environnementaux identifis par lAe sont :

la pollution de lair, comme latteste la situation du quartier en zone de vigilance, dans le plan de protection de lair (PPA) de Strasbourg,

linondabilit dune partie du site (parcelles du QAI),

diffrentes pollutions des sols,

la question des coupures urbaines (canaux, autoroute, etc),

les continuits cologiques en ville, le projet tant notamment situ dans les trames verte et bleue du schma rgional de cohrence cologique (SRCE), en un point o elles intgrent la partie centrale de lagglomration de Strasbourg.

Ltude dimpact unique prsente, portant sur lensemble du programme de travaux, est globa-lement de bonne facture, claire et bien illustre. Le contenu de ltude dimpact appelle cependant diverses remarques, le prsent avis runissant les plus marquantes.

LAe recommande notamment :

en matire de primtre du programme, que ltude dimpact soit complte par des don-nes et chiffres relatifs au projet PMC, en particulier sur limpermabilisation des sols, le trafic et le bruit, permettant ainsi de mieux en apprhender les impacts cumuls ;

en matire de dplacements, que ltat initial comporte des donnes tenant compte des diffrents modes, lchelle de lagglomration et lchelle du quartier, ainsi quune ana-lyse du fonctionnement urbain du quartier ;

2 Depuis le 1er janvier 2015, la communaut urbaine (CUS) de Strasbourg est devenue par dcret ministriel "l'Euromtro-

pole de Strasbourg", la loi de rforme territoriale du 27 janvier 2014 prvoyant que les plus grandes agglomrations franaises passent du statut de communaut urbaine au statut de mtropole. L'Euromtropole de Strasbourg comprend 28 communes, 316 km, 477 502 habitants, 43% de la population du Bas-Rhin, 25% de la population alsacienne.



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que la faisabilit de la ligne de tram qui pourrait tre mise en place entre la gare et le quar-tier du Wacken soit dmontre, que ses impacts soient analyss, ceci afin quelle constitue une vritable mesure de rduction des effets des dplacements induits par le programme ;

en matire de qualit de lair, que les hypothses de ltude dimpact soient vrifies et mieux justifies, et que les donnes fournies quant ltat initial et aux projections soient compltes par des valuations des impacts sanitaires correspondants ;

que des cartes du bruit routier attendu aprs ralisation du programme, lchelle du quartier du Wacken, soient produites, incluant les trafics induits par les divers lments du programme, et que le raisonnement employ pour dduire les mesures disolation phoni-que des locaux prexistants soit revu ;

que la question de la scurit routire soit aborde par ltude dimpact, et notamment la transition entre amnagement autoroutier et voiries urbaines ;

en matire de continuits cologique et de nature en ville, que le matre douvrage expli-que quelles consquences pratiques il tire de la localisation du site au sein de la trame verte et bleue, et en particulier quil justifie les partis retenus pour les amnagements des milieux proches du canal de drivation de lIll ;

en matire de consommations nergtiques et dmissions de gaz effet de serre, que soit conduite une valuation des effets des diffrents projets du programme, et que des mesu-res dvitement et de rduction appropries en soient, le cas chant, dduites.

LAe formule par ailleurs dautres recommandations plus ponctuelles, prcises dans lavis dtaill ci-aprs.



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Avis dtaill

1 Contexte, prsentation du projet et enjeux environnementaux La ville et lEuromtropole3 de Strasbourg (67) abritent les siges de diverses institutions politi-ques europennes4, juridictionnelles5, universitaires et conomiques. Or, les installations daccueil des grandes manifestations6 institutionnelles, conomiques et culturelles sont considres comme obsoltes et non adaptes aux normes et limage attendue, ainsi quaux attentes dun march trs concurrentiel de la rencontre conomique .

Ces btiments vieillissants sont concentrs dans le quartier du Wacken situ au nord de Stras-bourg, et jouxtent ldifice du Parlement europen, 1,7 km du centre ville7. Le palais de la musique et des congrs (PMC) et le parc des expositions (PEX) vont tre moderniss, restructurs et tendus ainsi que complts par un quartier daffaires international (QAI). Une nouvelle voirie rue Fritz Kieffer est prvue, faisant le lien avec lA 350, pour amliorer la connexion de ces qui-pements aux autoroutes urbaines et assurer que le trafic motoris reste fluide dans le quartier.

LEuromtropole de Strasbourg, matre douvrage8 de trois projets sur les quatre, les a adopts par dlibrations du 12 juin et du 23 octobre 2009 dans le cadre du plan dactions Strasbourg Eco 2020.

1.1 Contexte et programme de rattachement du projet Cet ensemble de travaux et damnagements intitul Waken Europe constitue un programme damnagements, au sens de larticle L.122-1 du code de lenvironnement9, qui sarticule autour des quatre oprations pr-cites, le PMC, le PEX, le QAI et la liaison routire A 350-rue Fritz Kieffer.

Cet article dispose qu un programme de travaux, damnagements ou douvrages est constitu par des projets de travaux, douvrages et damnagements raliss par un ou plusieurs matres douvrage et constituant une unit fonctionnelle ;[] lorsque la ralisation est chelonne dans le temps, ltude dimpact de chacun des projets doit comporter une apprciation des impacts de lensemble du programme .

3 Depuis le 1er janvier 2015, la communaut urbaine de Strasbourg (CUS) est devenue par dcret ministriel "l'Euromtro-

pole de Strasbourg", la loi de rforme territoriale du 27 janvier 2014 prvoyant que les plus grandes agglomrations franaises passent du statut de communaut urbaine au statut de mtropole. L'Euromtropole de Strasbourg comprend 28 communes, 316 km, 477 502 habitants, 43% de la population du Bas-Rhin, 25% de la population alsacienne.

4 Parlement europen, Conseil de lEurope. 5 Cour europenne des droits de lhomme. 6 Sessions parlementaires, foire europenne, congrs, concerts. 7 15 minutes en tramway depuis la gare, 9 minutes depuis le centre ville. 8 Du PMC, du PEX et de la liaison routire rue Fritz Kieffer. Le QAI tant plac sous-matrise douvrage de la ville. 9 Comme le relve la dcision n F-042-14-C-0019 de lAutorit environnementale du conseil gnral de lenvironnement et

du dveloppement durable (CGEDD) aprs examen au cas par cas, sur la Ralisation dune liaison routire entre lA 350 et la rue Fritz Kieffer Strasbourg (67) .



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Figure : Localisation des projets du programme Wacken Europe (source tude dimpact p.7)

LEuromtropole de Strasbourg a dcid de raliser une tude dimpact unique portant sur lensemble du programme, en runissant les lments des tudes dimpact dj constitues mais ne concernant que le PEX, le QAI et la liaison routire avec lA 350, soit trois projets sur quatre.

1.2 Prsentation du projet et des amnagements projets Les projets composant le programme prvoient :

limplantation dun nouveau parc des expositions (PEX) sur 100 000 m2 de surface utile, sarticulant autour de 4 halls rpartis de part et dautre de lavenue Herrenschmidt et relis par des passerelles. 30 000 m2 dexpositions sur un seul niveau modulable couvriront les 2 tages de parkings visiteurs10 et le plan logistique . Le parvis sera commun au PMC limi-trophe.

la cration dun quartier daffaires international (QAI) implant entre le grand parvis du Par-lement europen et lhtel de Rgion, compos de 5 lots sur 3,6 ha comprenant terme des bureaux, des logements, des commerces et services, un quipement multi-accueil (pe-tite enfance et sports) ainsi quun htel.

la liaison routire A 350 - rue Fritz Kieffer sur 270 m de long et 17 m de large, comprenant le raccordement sur lA 350 par un carrefour feux en T , la ralisation dun ouvrage de franchissement du canal de drivation de lIll, et la nouvelle liaison vers la rue Fritz Kieffer qui doit tre ramnage dans sa partie sud. Cette liaison suppose en outre le dclasse-ment dun tronon de lA350 et son transfert lEuromtropole.

Les augmentations de trafic gnres par les projets du programme ont justifi la rorganisation de laccessibilit11 et la gestion des flux du quartier du Wacken par la cration de ce barreau rou-tier reliant lautoroute urbaine.

Deux projets connexes sont prvus dans le quartier du Wacken mais ne sont pas intgrs au programme de travaux. Ils ont t prsents sur place aux rapporteurs et concernent :

o un projet de chaufferie urbaine biomasse12 prvu langle de la rue Fritz Kieffer et du barreau routier, qui alimentera le PMC, le PEX, le QAI et lensemble des quipe-

10 1 620 places pour les vhicules, 100 pour les deux roues motoriss et 320 pour les vlos, soit 2 040 places de station-

nement tous modes au total. 11 17 000 vhicules/jour actuellement avenue Herrenschmidt.



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ments existants du quartier13. Cette chaufferie dont la puissance thermique sera in-frieure 20 MW est uniquement soumise dclaration14 et ne fait pas lobjet dune tude dimpact, ni dun examen au cas par cas15.

o la reconstruction du thtre du Maillon16 sur 7 000 m2 langle du chemin du Wac-ken et du boulevard de Dresde. Aprs examen au cas par cas lautorit environnementale comptente17 a dcid de ne pas soumettre ce projet tude dimpact.

A noter que le quartier du Wacken et ces projets sont desservis par deux lignes de tram, une ligne de bus ainsi que des pistes cyclables.

1.3 Procdures relatives au projet Les travaux du barreau routier de liaison vers la rue Fritz Kieffer ncessitant une autorisation mi-nistrielle de dclassement dun tronon de lA 350, ce projet a fait lobjet dune dcision de lAutorit environnementale (Ae) du conseil gnral de lenvironnement et du dveloppement du-rable (CGEDD) imposant la ralisation dune tude dimpact (cf. note de bas de page n8 p. 4) et soulignant son appartenance un mme programme doprations constituant une unit fonction-nelle.

LAe est lautorit comptente pour ce programme de travaux prsent dans une tude dimpact18 unique.

Pour le PEX, lEuromtropole de Strasbourg ne matrisant pas lensemble du foncier, un arrt de dclaration dutilit publique (DUP) sera ncessaire pour lacquisition des terrains ; il emportera mise en compatibilit des documents durbanisme, POS et SCOTERS19. Ces procdures feront lobjet dune enqute publique20 unique. Le projet sera galement soumis un arrt de dclara-tion dexploitation21 au titre des installations classes pour lenvironnement (ICPE).

Le projet du QAI fera lobjet dune enqute publique unique portant sur la dclaration dintrt gnral du projet et la dlivrance du permis damnager.

Les travaux de la liaison routire vers la rue Fritz Kieffer seront soumis enqute publique22 qui portera la fois sur lintrt gnral du projet et sur la mise en compatibilit du POS23. Le dclas-sement24 dun tronon de lautoroute A 350 sera prononc par dcret, et son reclassement25 dans la voirie communautaire signifi par arrt prfectoral.

Le QAI et le barreau routier sont soumis dclaration au titre de la loi sur leau (rubrique 3.1.5.0.) et feront lobjet de dossiers distincts. Le PEX est assujetti autorisation au titre de la loi sur leau sur la base dun dossier spar.

12 Rafles de mas (partie centrale de lpi, qui porte les grains), bois-nergie, et gaz naturel en appoint/secours. 13 Le lyce Klber, le hall de sport Rhnus, la piscine du Wacken, les complexes sportifs et gymnases riverains. 14 Avec contrle priodique : rubrique 2910-A des installations classes pour la protection de lenvironnement (ICPE). 15 Rubriques 29, 30 et 36 de larticle R.122-2 du code de lenvironnement. 16 Provisoirement install depuis 1999 dans lactuel parc des expositions. Il comprendra 2 salles de spectacles (700 et 250

places) des espaces daccueil du public, de logistique, dadministration et de gestion. 17 Dcision de la DREAL Alsace en date du 25 aot 2014. 18 PEX, soumis tude dimpact selon la rubrique 38 du tableau annex larticle R.122-2 du code de lenvironnement, et

QAI selon la rubrique 33. 19 Plan doccupation des sols et schma de cohrence territoriale de la rgion de Strasbourg. 20 Articles L. 123-1 et suivants, et R. 123-1 et suivants du code de lenvironnement. 21 Au titre des arrts ministriels n 2013-814 du 11 septembre 2013 (rubrique n 2910 : installations de combustion), du

04 aot 2014 (rubrique n 1185 : installations de rfrigration), du 29 mai 2000 (rubrique n 2025 : ateliers de charge daccumulateurs, et du dcret n 2013 1205 du 14 dcembre 2013 (rubrique n 2021 : centrales de traitement dair).

22 Articles L. 123-1 et suivants, et R. 123-1 et suivants du code de lenvironnement. 23 Article L. 123 du code de lurbanisme. 24 Articles L. 122 et R. 122-2 du code de la voirie routire. 25 Articles L.123-3 et R.123-2 du code de la voirie routire.



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Dans la logique de ltude dimpact unique relative au programme, lAe recommande que les diverses procdures attaches aux diffrentes composantes du programme fassent lobjet dune enqute publique unique.

Le dossier ne contient pas dvaluation des incidences Natura 200026 au sens de larticle R.414-22 du code de lenvironnement.

Le dossier nvoque pas la ncessit ou non dune demande de drogation linterdiction de des-truction ou de perturbation des espces protges ou de leurs habitats27.

1.4 Principaux enjeux environnementaux relevs par lAe Le programme regroupe des quipements qui induiront de nombreux dplacements. Le choix de leur positionnement et de leur desserte pourra donc avoir des consquences importantes en lien avec lorganisation de la ville et les dplacements actuels, et donc in fine sur des enjeux tels que la pollution de lair, enjeu environnemental important lchelle de lagglomration de Strasbourg, le bruit, ou plus largement la qualit de vie pour lensemble de lagglomration.

lchelle du quartier du Wacken, situ immdiatement lextrieur des anciennes fortifications de la ville, les enjeux environnementaux identifis par lAe sont :

la pollution de lair, comme latteste la situation du quartier en zone de vigilance, dans le plan de protection de lair (PPA) de Strasbourg,

linondabilit dune partie du site (parcelles du QAI),

diffrentes pollutions des sols,

la question des coupures urbaines (canaux, autoroute, etc),

les continuits cologiques en ville, le projet tant notamment situ dans les trames verte et bleue du schma rgional de cohrence cologique (SRCE), en un point o elles intgrent la partie centrale de lagglomration de Strasbourg.

2 Analyse de ltude dimpact

Malgr labsence dj signale des donnes lies au projet PMC, ltude dimpact est globalement de bonne facture, claire et bien illustre, et dispose dun sommaire efficace. Les diffrents scna-rios, analyses multicritres, comparaisons des partis et tableaux de synthse sont explicites et didactiques. Le contenu de ltude dimpact appelle cependant diverses remarques, le prsent avis runissant les plus marquantes.

Dans la partie introductive relative au contexte de ltude, ltude dimpact gagnerait tre com-plte par une cartographie et des donnes replaant le quartier du Wacken dans le fonctionnement global de la ville et de son agglomration frontalire, afin den apprcier toutes les inter-relations ainsi que les trafics associs aux projets du programme cette chelle.

Dans la suite du prsent avis, lAe sattache aux points qui lui semblent les plus importants ; elle ne revient pas de manire exhaustive sur lensemble des raisonnements prsents.

2.1 Recherches de variantes et justification des choix retenus La partie intitule justification des projets (pp.138 et suivantes) prsente, avec de nombreux schmas trs lisibles, les diffrentes hypothses de positionnement du PEX qui ont t tudies, ainsi que la manire dont ce positionnement et la consistance du projet ont t prcises au cours du temps.

26 Articles L. 414-4 et R. 414.19 26 du code de lenvironnement. 27 Articles L. 411-1 et R. 411-1 et suivants du code de lenvironnement.



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Un effort similaire est fourni concernant le QAI, puisquil est rendu compte de la phase o la ville stait associe un groupe immobilier, avant de revenir sur sa dcision et de poursuivre le projet en rgie.

Concernant le projet routier, des cartes issues des tudes techniques de circulation sont prsen-tes. Il est ainsi modlis, en projetant des trafics nouveaux associs aux diffrents projets, et prcis qu long terme le temps dattente moyen aux carrefours augmente de 15 20s par rapport la situation actuelle et que des retenues la fin de lheure apparaissent, ce qui nest pas satisfaisant et justifie des amnagements sur le rseau viaire . Diffrentes possibilits de relocalisation du trafic sur les diffrentes voiries du secteur, rseau constant sont prsen-tes, qui apparaissent trs contraignantes en termes de ramnagement urbain , ce qui conduit in fine au choix du nouveau barreau tel que prsent.

2.2 Primtre du programme tudi Le matre douvrage a considr que puisque le projet dextension et de restructuration du PMC avait dj fait lobjet dune tude dimpact et dun avis de lautorit environnementale comp-tente28, et que comme ses travaux taient en grande partie en cours de ralisation, il serait intgr ltude dimpact du programme Wacken Europe en tant que projet connu au sens de larticle R.122-5-II-4e du code de lenvironnement et que seuls ses effets cumuls seraient tudis.

LAe considre nanmoins que, de par son articulation avec les trois autres projets, le PMC consti-tue bien une partie du programme et que tous les lments les plus marquants de son tude dimpact auraient d tre intgrs ltude dimpact unique, au moins au titre de l apprciation des impacts du programme (art. R.122-5-II-12 du code de lenvironnement).

En effet, si ltude dimpact comprend bien dans dans sa section 6 Analyse des effets du pro-gramme , p. 311 (surfaces), p. 327 (habitats, faune, corridors) et p. 383 (trafic), quelques paragraphes rsumant succinctement les effets du projet PMC sur lensemble du programme, puis pp. 402 407 le rsum de ltude dimpact du PMC avec un tableau des effets cumuls avec les trois autres projets, ceci reste peu comprhensible pour le lecteur par manque dlments dtail-ls explicatifs et apparat comme non-reprsentatif des rels effets cumuls des quatre projets du programme.

Ainsi, il et t opportun dintgrer dans le paragraphe 4.3 relatif la justification du projet de liaison routire de la rue Fritz Kieffer, les analyses de trafic lies lactivit du PMC qui auraient permis de mieux valuer les scnarios proposs et de valider plus aisment la page de conclusion (p. 169).

Il et galement t pertinent dajouter au tableau de synthse de loccupation des sols du pro-gramme Wacken Europe (p. 184), les surfaces prvues pour le projet PMC. Ceci aurait eu pour effet direct de prsenter dans lanalyse des effets du programme, un diagramme exact de loccupation des sols globale du programme Wacken avant et aprs projets (p. 306). Les coefficients dimpermabilisation des sols reprsents figure 218 tant par ailleurs errons, car le pourcentage actuel li aux btiments (16 %) et enrobs (35 %) se monte 51 % et non pas 55 % et le pourcen-tage projet slve 84 % et non pas 74%, le tout hors PMC. Ces chiffres gagneraient tre rectifis et actualiss avec le projet PMC.

Si le matre douvrage a indiqu aux rapporteurs ne pas juger opportun de mentionner le cot glo-bal des projets, en revanche p. 424, la synthse lchelle du programme de lestimation des dpenses lies aux mesures dvitement, de rduction et de compensation (27 M HT) qui est clai-rement prsente ninclut galement pas celles lies au PMC.

LAe recommande au matre douvrage de complter ltude dimpact par des donnes et chiffres relatifs au projet PMC en particulier sur loccupation et limpermabilisation des sols, le trafic et le bruit, permettant ainsi de mieux en apprhender les impacts cumuls.

28 Avis de la direction rgionale de lenvironnement, de lamnagement et du logement (DREAL) Alsace en date du 8 juin

2012.



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Par ailleurs, ltude dimpact indique que diffrentes composantes du programme feront lobjet de procdures au titre de la loi sur leau. LAe souligne quil serait souhaitable que ces procdures soient regroupes autant que possible ; de plus, les lments dont le matre douvrage dispose gagneraient tre prsents, sous une forme accessible au public, dans le cadre de ltude dimpact.

LAe recommande que les procdures au titre de la loi sur leau soient regroupes autant que possible ; elle rappelle en outre que la ralisation ultrieure dun dossier loi sur leau nexonre pas le matre douvrage de prsenter les lments relatifs leau dans ltude dimpact.

2.3 Analyse de ltat initial de lenvironnement, des impacts du programme sur lenvironnement, et des mesures prendre pour viter, rduire ou com-penser ces impacts

2 2 2 2....3333....1 1 1 1 Transports et organisation urbaineTransports et organisation urbaineTransports et organisation urbaineTransports et organisation urbaine

Comme not plus haut, ltude dimpact ne prsente pas de donnes sur les dplacements et les modes associs, ni sur leurs volutions, que ce soit lchelle de lagglomration ou celle du quartier du Wacken. On ne trouve sur ce thme que deux pages consacres laccessibilit rou-tire (pp.244-245)29, sur les plus de cent que comporte ltat initial. De mme, la singularit du quartier du Wacken, qui fait linterface entre la ville particulirement dense de Strasbourg et dautres quartiers de lEuromtropole, avec son pourtour de nombreuses coupures urbaines (ri-vires et canaux, autoroute), nest pas analyse.

LAe recommande que ltat initial comporte des donnes sur les dplacements tenant compte des diffrents modes, lchelle de lagglomration et lchelle du quartier, ainsi quune analyse du fonctionnement urbain du quartier.

En matire dimpacts (pp. 333 et suivantes), les nombres de dplacements supplmentaires at-tendre de limplantation de chacun des lments du programme sont fournis. Les mesures de rduction et de suppression des effets sont ensuite dtailles :

Vis--vis de la densification de la circulation [motorise], il sagit principalement du pro-jet de barreau routier nouveau, ainsi que de modifications de carrefours et de leur rgulation 30, selon des modalits dj identifies par les tudes conduites ;

Vis--vis du stationnement [des voitures], les nombres de places disponibles aux diff-rentes phases du programme sont de mme prcisment comptabilises ;

Vis--vis de l accessibilit du site en modes actifs et transports en commun , il est dabord indiqu que les objectifs de la collectivit sont dinciter lutilisation des trans-ports en commun et des modes actifs (pitons, vlos) . Puis :

o Lestimation du nombre de dplacements en transports en commun induits est fournie ; il est not que loffre dploye actuellement [] naura pas la capacit correspondante ; et il est conclu qu il y aura ncessit daugmenter loffre de transports en commun . Il est ensuite fait rfrence des augmentations de fr-quence de rames, des volutions de leurs capacits daccueil, mais aussi la mise en place dune liaison directe entre la gare et le secteur du Wacken ainsi que le Parlement europen . Il a t indiqu oralement aux rapporteurs de lAe que la mise en place dune ligne de tram supplmentaire empruntant le rseau existant entre la gare et le Wacken est en effet prvue par les porteurs du programme, sans toutefois que des changes techniques avec lexploitant du rseau naient encore eu lieu. A ce stade il serait ncessaire, pour que la perspective de ce nouveau lien avec la gare puisse tre considre comme une mesure de rduction des effets des

29 Auxquelles peuvent tre ajoutes les 3 pages 238 240, places au sein de la description du contexte socio-

conomique , qui font linventaire les lignes de transports en commun, les parcs-relais, et les pistes cyclables, sans tou-tefois renseigner sur leur usage.

30 Rythme des feux tricolores.



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dplacements induits par le programme, que sa faisabilit et ses impacts soient analyss.

o Pour ce qui concerne le vlo et la marche, sont mis en avant la ralisation dune voie verte parallle au barreau routier neuf, et la cration de stationnements pour vlos au sein du QAI. LAe relve que ces mesures ne correspondent en fait quau respect dobligations lgales et rglementaires31. Elle relve galement que le programme Vlostras , ensemble ditinraires cyclables haut niveau de service port par la mtropole, est juste titre prsent, avec son objectif de finalisation fix 2020. Il nest pas prcis par la suite quels itinraires de Vlostras passent par le quartier du Wacken, si les amnagements actuels des voies correspondantes sont suffisants pour satisfaire le cahier des charges de Vlostras, et quelles disposi-tions seront prendre lors des rfections de voiries prvues dans le programme pour que ce cahier des charges soit satisfait32.

De manire gnrale, lAe relve le fort contraste entre, dune part, le fait que 3 tudes33 ont dores et dj t consacres la circulation motorise, et, dautre part, labsence dlments concrets quant aux mesures prendre pour augmenter loffre de transports en commun et pour amliorer le confort et la scurit des dplacements effectus vlo et pied.

LAe recommande que la faisabilit de la ligne de tram qui pourrait tre mise en place entre la gare et le quartier du Wacken soit dmontre, que ses impacts soient analyss, ceci afin quelle constitue une vritable mesure de rduction des effets des dplacements induits par le programme.

Elle recommande, de mme, que les consquences du programme Vlostras sur les amna-gements prvoir en matire de voiries et de carrefours soient prises en compte.

En matire de coupures urbaines, lAe relve que le projet de liaison routire correspond une suppression partielle dune dentre elles : traverse du canal par un ouvrage et mise en place dun carrefour feux interrompant ce qui est aujourdhui une autoroute, mais sans quil ne soit donn aux pitons et cyclistes la possibilit de poursuivre vers les jardins familiaux pourtant prsents immdiatement de lautre ct du merlon parallle lautoroute, et plus loin vers Schiltigheim.

Toujours louest de lautoroute, le dclassement de la portion dA350 et son transfert la collec-tivit permettront cette dernire de rcuprer une prairie dun peu plus dun hectare qui avait t dgage par lEtat au sein des jardins familiaux, une poque o a t envisag dy crer un changeur autoroutier.

Pour la bonne information du public, lAe recommande lEuromtropole de prciser quel usage elle prvoit pour la prairie situe au sein des jardins familiaux.

2 2 2 2....3333....2 2 2 2 Enjeux lis la circulation routireEnjeux lis la circulation routireEnjeux lis la circulation routireEnjeux lis la circulation routire

2.3.2.1 Pollution de lair

Ltat initial de la pollution de lair sur le secteur est bien construit et relativement accessible. Il fait tat (p.271) de dpassements de lobjectif de qualit pour le benzne, les oxydes dazote (NOx), et les particules fines PM10 et PM2,5, la valeur limite tant galement dpasse pour les NOx et les PM2,5. Les tendues spatiales de ces diffrents dpassements, ainsi que des estima-tions des nombres de personnes correspondant, sont fournies.

31 Article L.228-2 du code de lenvironnement, et articles R.111-14-4 et R.111-14-5 du code de la construction et de

lhabitation, respectivement. 32 Il semble en particulier prvu, daprs les lments fournis propos de la circulation motorise, que lorganisation et la

rgulation des carrefours feux visera le seul objectif dcoulement du trafic motoris. Il nest cependant pas certain que ce choix soit le plus favorable aux circulations pitonnes et cyclistes et leurs temps dattente, ni quil soit compati-ble avec le cahier des charges de Vlostras.

33 Etude Transitec en 2010, tude Egis en 2012, tude PTV Group en 2013.



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Cependant, pour la bonne comprhension par le public des effets concrets de cette situation, il apparatrait ncessaire de fournir les estimations dimpacts sanitaires correspondant aux niveaux de pollutions dcrits.

LAe recommande dassocier aux donnes relatives la pollution de lair des valuations des impacts sanitaires correspondants.

Pour chacun des diffrents polluants, sont ensuite donnes les missions annuelles sur le secteur dtude en 2012, la manire dont ces missions volueraient lhorizon 2025 si les trafics nvoluaient pas (trs fortes rductions attendues du progrs technique des vhicules, de -27% pour les PM10 -64% pour les NOx, en 13 ans) ; une estimation 2025 au fil de leau de ces mmes missions, qui prvoit une augmentation du trafic dont les raisons ne sont pas expliques dans le corps de ltude dimpact ; et enfin une estimation 2025 intgrant le projet . Il en res-sort des missions des diffrents polluants infrieures celles calcules pour 2012. Les cartes correspondantes sont fournies.

Plusieurs remarques sont cependant formuler sur cette analyse :

il ne semble pas, au vu des cartes fournies, que les missions induites par les diffrents lments du programme (via les augmentations de trafic et lusage de la chaufferie) soient pris en compte par la comparaison entre 2025 au fil de leau et 2025 intgrant le pro-jet , et quils naient pas dj t intgrs au scnario au fil de leau : lvaluation fournie porterait alors uniquement sur ladjonction de la liaison routire, et non sur lensemble du programme ;

les amliorations dues au progrs technique et attendues ds 2025 semblent particulire-ment leves ; il conviendrait de justifier rigoureusement leur avnement prvu si court terme, et de sassurer quelles correspondent bien des amliorations effectives en situa-tion relle de circulation urbaine, plutt quen situation de certification de vhicules neufs sur des cycles normaliss ;

le choix dune valuation un horizon o ce progrs technique est dj advenu occulte la priode intermdiaire, durant laquelle les projets sont susceptibles de produire des aggra-vations, avant que le progrs ne puisse les corriger ;

enfin la situation actuelle, se caractrisant par des concentrations bien suprieures aux ob-jectifs de qualit, est fortement dgrade. La seule obtention long terme de niveaux de pollution un peu infrieurs aux niveaux actuels peut donc difficilement tre considre comme un rsultat satisfaisant.

LAe recommande que les hypothses de ltude des impacts sur la qualit de lair soient v-rifies et mieux justifies.

Diverses dispositions ponctuelles apparaissent prvues pour limiter lexposition permanente de personnes aux niveaux de pollution de lair les plus levs : positionnement, au sein du QAI, des activits en premire ligne , les logements et la crche tant plus loignes de laxe de circula-tion principal ; positionnement des prises dair neuf rflchi en fonction de la pollution de lair

LAe relve cependant que la dfinition a priori dexigences leves quant la capacit des voies routires, ainsi que labsence, au sein du programme, de mesures en faveur des modes de trans-port peu polluants pour lair, ne permettent pas daboutir la dfinition de mesures dvitement, de rduction et de compensation suffisament globales pour avoir un effet significatif sur lensemble de la population prsente et future affecte par lenjeu de pollution de lair lchelle du quartier.

2.3.2.2 Bruit

La prise en compte des bruits produits par le programme se dcompose en une tude associe au PEX, et une tude associe la liaison routire.



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Concernant le PEX, ltude dimpact rappelle (p.272) la ncessit de respecter la rglementation relative aux bruits de voisinage34, et de dimensionner lenveloppe du btiment en consquence. La partie consacre aux impacts correspondants (p.358) met en avant le fait que les nuisances so-nores ont t prises en compte dans le choix de positionnement des entres et sorties de vhicules, et dtaille les niveaux de bruit rsiduel prendre en compte dans la conception du b-timent. Ces points nappellent pas de remarques de lAe.

Concernant la liaison routire, la rglementation est galement rappele, et une cartographie de ltat initial du bruit, de jour et de nuit est prsente (p. 278). La question des impacts est traite par la production de cartes montrant le bruit qui sera produit par les seuls vhicules circulant sur la liaison routire neuve (p. 365), comme si ces vhicules apparaissaient et disparaissaient aux deux extrmits de celle-ci. LAe relve quil nest donc pas recherch si le programme et la ror-ganisation du rseau routier associe constituent une modification significative, au sens de larticle R.571-45 du code de lenvironnement35, dun ensemble plus large de voies pr-existantes. Elle relve quil est vident quau moins la rue Fritz Kieffer, o le trafic est aujourdhui extrme-ment faible (recherche de places de parking, essentiellement), et que devront emprunter tous les vhicules dbouchant de ou accdant la liaison routire, sera inclure dans cet ensemble de voies significativement modifi par le programme.

LAe recommande que des cartes du bruit routier attendu aprs ralisation du programme, lchelle du quartier du Wacken, soient produites, en incluant les trafics induits par les divers lments du programme. Elle recommande que ces cartes soient compares ltat actuel, pour dterminer sur quel primtre la modification apporte est significative (augmentation suprieure 2 dB).

La suite du raisonnement prsent par ltude dimpact sera donc revoir, pour tenir compte du primtre correct de la modification significative. LAe commente nanmoins le raisonnement tel quactuellement prsent :

Elle observe tout dabord que des niveaux sonores en faade dus la contribution du barreau routier seul sont calculs (tableau p.366), pour vrifier la conformit de ces ni-veaux la rglementation36. Elle souligne que linfrastructure considrer ici est le rseau des voiries urbaines, donc que la contribution de linfrastructure prendre en compte est bien lensemble du bruit routier, ds lors que lhabitation ou le local considr donne sur au moins une voie appartenant au primtre de la modification significative.

Elle observe aussi, plus ponctuellement, que linternat du lyce Klber (seul btiment pour lequel les niveaux ne sont pas respects, selon lanalyse partielle fournie par le matre douvrage) est considr comme relevant de la catgorie des tablissements denseignement , ce qui implique quil ne ferait pas lobjet dobligations pour la priode de nuit. LAe observe que la catgorie des tablissements denseignement prvue par larrt susmentionn ne se distingue de celle des tablissements de sant ou des habita-tions que par une absence de niveaux respecter de nuit, et que la raison, aisment imaginable, de cette diffrence, ne semble pas pouvoir sappliquer un internat.

LAe recommande que la modlisation de la situation aprs programme soit reprise, en pre-nant en compte le bruit routier dans son ensemble, ceci lchelle du primtre de modification significative qui aura t dtermin cet effet, et que les mesures de protection et disolation ncessaires en soient dduites.

Elle recommande enfin que linternat du lyce Klber soit pris en compte comme un btiment dhabitation, et non comme des locaux scolaires inoccups la nuit.

34 Issue du dcret n2006-1099. 35 Est considre comme significative, au sens de larticle R.571-44, la modification ou la transformation dune infrastruc-

ture existante, rsultant dune intervention ou de travaux successifs autres que ceux mentionns larticle R.571-46, et telle que la contribution sonore qui en rsulterait terme, pour au moins une des priodes reprsentatives de la gne so-nore des riverains mentionnes larticle R.571-47, serait suprieure de plus de 2 dB (A) la contribution sonore terme de linfrastructure avant cette modification ou cette transformation.

36 Arrt du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routires.



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2.3.2.3 Scurit routire

Les questions de scurit routire ne sont pas abordes par ltude dimpact. Ceci serait cepen-dant ncessaire, sagissant dun programme dont une composante est un projet routier.

En particulier, la question de la transition entre voirie autoroutire et voirie urbaine, au niveau du carrefour cr entre lactuelle autoroute et la liaison routire, devrait constituer un point de vigi-lance : il ne semble pas que cette question ait t traite37.

LAe recommande que la question de la scurit routire soit aborde par ltude dimpact, et notamment la transition entre amnagement autoroutier et voiries urbaines.

2 2 2 2....3333....3 3 3 3 Milieux naturelsMilieux naturelsMilieux naturelsMilieux naturels

2.3.3.1 Inventaires et protections patrimoniales

Ltude dimpact prcise succinctement p. 208 sans la citer nommment que la zone Natura 2000 la plus proche (directive oiseaux) se situe 2,1 km lest du secteur dtude. De plus, le programme Wacken est enclav au sein de zones urbaines et par consquent dconnect des zones naturelles concernes. Le projet nest donc pas susceptible davoir un impact sur une zone Natura 2000 .

LAe prcise que le secteur dtude du Wacken est cern par le canal de drivation de lIll, lAar et le canal de la Marne au Rhin et se situe environ 3 km du Rhin. Par ailleurs, elle relve que lannexe 10 comprenant ltude Ecolor relative aux impacts environnementaux du PEX (novembre 2012) mentionne les deux sites Natura 200038 superposs. Il sagit de la zone de protection sp-ciale (ZPS) FR 4211811 Valle du Rhin de Lauterbourg Strasbourg et de la zone spciale de conservation (ZSC) FR 4201797 Secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin . Par ailleurs, le Rhin suprieur, transfrontalier avec lAllemagne a t dsign comme site Ramsar39 le 15 septembre 2008. En outre, six ZNIEFF40 dont quatre de type II, relatives au cours du Rhin, sont situes dans la mme priphrie.

LAe recommande de complter ltat initial de ltude dimpact par les donnes relatives aux inventaires et protections patrimoniales existantes.

Trois zones humides qui correspondent aux eaux courantes de lAar et du canal de drivation de lIll et leur ripisylve, et la prairie humide situe le long du chemin de halage du canal de la Marne au Rhin, sont rpertories dans le secteur dtude.

2.3.3.2 Prise en compte du SRCE par le programme

Le schma rgional de cohrence cologique (SRCE) dAlsace a t adopt par arrt prfectoral n 2014-92 du 22 dcembre 2014. La trame bleue comprend le quartier du Wacken en tant que zone de rseau hydrographique et inondable et la trame verte lintgre dans sa coule verte

37 Il sagirait notamment de sassurer que les conducteurs venant de lautoroute peroivent bien la sortie de celle-ci avant

dtre confronts des usagers vulnrables, et que les configurations de carrefours choisies ne crent pas de conflits accidentognes. Cet enjeu existe bien entendu dores et dj au niveau du carrefour A350 / Herrenschmidt, et ne sera que dplac vers le nouveau carrefour ; le projet devrait cependant tre loccasion damliorer son traitement.

38 Les sites Natura 2000 constituent un rseau europen en application de la directive 79/409/CEE Oiseaux (codifie en 2009) et de la directive 92/43/CEE Habitats faune flore , garantissant ltat de conservation favorable des habitats et espces dintrt communautaire. Les sites inventoris au titre de la directive habitats sont des sites dintrt com-munautaire (SIC) ou des zones spciales de conservation (ZSC), ceux qui le sont au titre de la directive oiseaux sont des zones de protection spciale (ZPS). En France, le rseau Natura 2000 comprend 1 753 sites.

39 En application de la convention de Ramsar relative aux zones humides dimportance internationale, particulirement comme habitat des oiseaux deau . Cette convention sur les zones humides, qui reconnat leurs fonctions cologiques, vise leur conservation, leur utilisation durable et uvre pour enrayer leur dgradation, a t adopte le 2 fvrier 1971 Ramsar (Iran) et ratifie par la France le 21 dcembre 1975.

40 Lanc en 1982, linventaire des Zones Naturelles dIntrt cologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif didentifier et de dcrire des secteurs prsentant de fortes capacits biologiques et un bon tat de conservation. On dis-tingue deux types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intrt biologique ou cologique ; les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifis, offrant des potentialits biologiques importantes.



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dagglomration, comme indiqu clairement par ltude dimpact. Il nest cependant pas expliqu quelles implications pratiques le matre douvrage retire de cette localisation du projet. Ltude dimpact considre ensuite que le projet est conforme au SRCE. LAe sinterroge cependant sur certains choix : titre dexemple, louvrage par lequel la liaison routire nouvelle franchit le cours deau canalis a ses cules positionnes dans son lit , ce qui ne semble pas cohrent avec la pers-pective den faire une trame bleue fonctionnelle. De mme, la manire dont la rive de ce canal sera transforme en bordure du PEX gagnerait tre prcise, dans le mme esprit.

LAe recommande que le matre douvrage justifie les partis retenus pour les amnagements des milieux proches du canal de drivation de lIll au regard des exigences de la trame verte et bleue.

2.3.3.3 Incidences sur le rseau Natura 2000

La valle du Rhin et son secteur alluvial, valoriss par les deux sites Natura 2000, reprsentent le deuxime couloir de migration pour lavifaune sauvage en Europe (couloir nord-est). Cigogne blanche, Busard des roseaux, Milan noir font partie des 12 espces nicheuses rpertories au titre de lannexe I de la directive oiseaux et prs de 42 000 oiseaux deau hivernent sur le Rhin (Canard chipeau, Fuligule milouin,).

Une valuation des incidences Natura 2000 comprenant lanalyse des correspondances entre les espces dintrt communautaires lorigine de la dsignation des deux sites et celles potentiel-lement prsentes sur le secteur dtude (chassiers, anatids et rapaces) permettrait de vrifier si elles sont susceptibles dtre affectes par les projets, mme si le programme est intgr en zone urbaine.

LAe recommande dintgrer ltude dimpact une valuation des incidences du pro-gramme, au sens de larticle R.414-22 du code de lenvironnement, sur les deux sites Natura 2000 rpertoris.

2 2 2 2....3333....4 4 4 4 Prise en compte de lala inondation (pour le QAI)Prise en compte de lala inondation (pour le QAI)Prise en compte de lala inondation (pour le QAI)Prise en compte de lala inondation (pour le QAI)

Ltude dimpact indique que le QAI est situ en zone bleue inondable par submersion du plan de prvention du risque inondation (PPRI) en vigueur. Les principales dispositions qui en rsultent sont :

- le cuvelage des garages raliss en sous-sol,

- linterdiction dobstacles lcoulement des eaux larges de plus de 25 mtres, perpendicu-lairement lcoulement.

Concernant le second de ces deux points, lAe a pris note de ce que les constructions actuelles sur les terrains du futur QAI (patinoire etc.) ne sont pas conformes cette disposition, et que le ser-vice instructeur envisagerait dautoriser une configuration du QAI naggravant pas cette non-conformit, en dpit de ce que les btiments actuels seront dmolis pralablement la ralisation du QAI.

LAe recommande que la conformit du projet de QAI avec les prescriptions du PPRI soit as-sure.

2 2 2 2....3333....5 5 5 5 Prise enPrise enPrise enPrise en compte de la pollution des sols compte de la pollution des sols compte de la pollution des sols compte de la pollution des sols

Lenjeu li aux pollutions potentielles ou avres des sols napparat pas en tant que tel au sein de ltude dimpact. Une tude conduite sur les terrains du futur PEX est annexe ltude dimpact, sans quil soit possible de savoir quelles consquences pratiques le matre douvrage en tire. Il nest donc pas prcis quelles dispositions le matre douvrage prendra, en phase chantier et dans la ralisation des amnagements, pour prendre en compte les pollutions ventuelles des sols, sur le site du PEX comme sur ceux des autres projets.



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LAe recommande que soit indiqu comment lenjeu li aux ventuels sols pollus est pris en compte concrtement, au niveau des diffrents projets.

2.4 Consommations nergtiques, missions de gaz effet de serre41 Ltude dimpact ne comporte pas dlments chiffrs sur les consommations nergtiques asso-cies au programme, autres que ceux fournis pour la seule liaison routire (cf. paragraphe suivant). Il serait pourtant ncessaire dvaluer les consommations nergtiques des diffrents projets, en phase travaux comme lusage, ainsi que les missions de gaz effet de serre corres-pondantes, et de mettre les rsultats en regard de lactivit hberge par les projets, afin de dterminer si ces consommations et missions sont compatibles avec les grands objectifs de lEtat et des collectivits, et le cas chant de dterminer les mesures dvitement et de rduction42 ap-proprie.

LAe recommande que soient conduits une valuation des consommations nergtiques et un bilan des missions de gaz effet de serre des diffrents projets du programme, et le cas chant que des mesures dvitement et de rduction appropries en soient dduites.

2.5 Analyse des cots collectifs des pollutions et des nuisances Conformment la rglementation, et puisque le programme comprend un projet routier, ltude dimpact propose une montarisation de diffrentes externalits produites par le projet de liaison routire nouvelle.

Une augmentation des missions de CO2 est calcule (10 150 t/an au lieu de 10 000 t/an, sur le

rseau routier tudi ), sans que le lecteur nait le moyen de comprendre ce qui est valu, relati-vement quelle hypothse sans projet , et quels points de repre le rsultat peut tre compar. Puis la trajectoire de la valeur tutlaire du CO

2, en euros par tonne, recommande par le

CAS43, est donne, avant quil ne soit expliqu que cependant, les prix de la tonne de CO2 se sont

effondrs, rendant ces projections obsoltes (phrase qui fait vraisemblablement rfrence au march EU ETS 44 europen, et qui napparat pas traduire une comprhension de ce en quoi consiste la dmarche de montarisation). Les missions sont finalement montarises partir dune projection des cours de ce march (!).

Des tableaux sont de mme prsents quant aux consommations dnergie des vhicules, et la pollution de lair. Sur ce dernier thme, lanalyse aboutit une diffrence de cot annuel avec et sans projet lhorizon 2025 de 279 082,56 45.

Quant la montarisation des nuisances sonores produites, ltude rappelle la mthode prconi-se par linstruction-cadre de 2004 relative lvaluation des projets de transport (estimation de la dprciation de la valeur locative des logements affects)46. Il est ensuite expliqu que les habita-tions les plus proches de la liaison routire en sont trop loignes pour tre significativement affectes par le trafic qui y circule47, et que le tronon de routes nouvelles est entour dquipements, si bien que le programme Wacken nest pas concern par la montarisation des nuisances sonores . LAe souligne en stonnant que ceci revient notamment crire que le projet naurait pas dimpact sur les lves logs dans linternat du lyce Klber, dont on rappellera que lextrmit domine directement le tronon routier nouveau.

41 LAe rappelle que ces lments sont, en application de larticle R.122-5-II du code de lenvironnement, et tout en respec-

tant le principe de proportionnalit, tudier par les tudes dimpact des projets, y compris non routiers. 42 LAe a bien not le raccordement des quipements nouveaux la chaufferie urbaine biomasse en projet, qui va a priori

dans le sens de la rduction des missions de gaz effet de serre. 43 Centre danalyse stratgique. 44 European Union Emissions trading system. 45 Le neuvime chiffre significatif nest pas fourni. 46 On notera dailleurs que le texte et le tableau prsents en premire moiti de la p.392 apparaissent directement issus

de cette instruction-cadre, sans que des guillemets ou une rfrence ne permettent au lecteur de lidentifier. 47 Ce qui est juste, mais occulte ce sur quoi lvaluation aurait un intrt, savoir le trafic amen dans le quartier du Wac-

ken et ses abords par les nouveaux quipements.



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LAe recommande de revoir lanalyse des cots collectifs des pollutions et nuisances, en sassurant que lvaluation tienne compte des trafics induits par les diffrents projets du programme, et en reprenant les raisonnements de montarisation tenus.

2.6 Suivi des mesures, de leurs effets et retour dexprience Ltude dimpact prcise bien que durant le chantier les travaux seront suivis soit par les services de lEuromtropole de Strasbourg soit par la ville, quune dmarche chantier vert serait mise en place et que des indicateurs et bilans attestant du respect des conditions de suivi et des mises en uvre des mesures dvitement, de rduction de compensation et daccompagnement seraient transmises la DREAL.

Les suivis de la pollution atmosphrique et de la nuisance acoustique seront effectus deux fois par an pour les trois projets. La liaison routire de la rue Fritz Kieffer sera en outre lobjet dun suivi horaire par lassociation pour la surveillance et ltude de la pollution atmosphrique en Al-sace (ASPA).

En revanche, si le suivi des plantations arbores sera ralis par le service espaces verts de lEuromtropole de Strasbourg, il nest pas prcis comment serait effectu, en fonction du res-pect de la saisonnalit dintervention, le suivi des travaux lis aux abattages darbres et aux replantations. Lannexe 9 relative ltude Ecolor de 2013 prcise bien p. 13/53 qu au moment de labattage, il est important quune personne comptente ralise un suivi de la coupe afin de contrler la prsence des chiroptres avant abattage et puisse prendre toutes les prcautions n-cessaires afin de limiter les risques de mortalit au maximum .

LAe recommande quun inventaire spcifique des chiroptres soit ralis suffisamment en amont des travaux dabattage darbres prvus, pour que puisse tre procd, si ncessaire, une demande de drogation la protection des espces et de leurs habitats, et pour que des mesures adaptes puissent tre dfinies.

Elle recommande de plus de complter ltude dimpact par les modalits et la priodicit du suivi des travaux et dentretien des arbres et plantations arbores intgrs aux projets.

Le chantier dextension du PMC tant en cours de ralisation, il serait intressant den tirer parti pour fournir un retour dexprience utile la ralisation des futurs projets du programme, eux mmes concerns par cette rflexion constructive.

LAe recommande de tirer un retour dexprience du projet PMC, et de prvoir la ralisation des retours dexprience des futurs projets du programme.

2.7 Rsum non technique Le rsum non technique prsente les mmes caractristiques que ltude dimpact, et comporte notamment une description des projets particulirement claire et lisible.

LAe recommande dadapter le rsum non technique pour prendre en compte les recom-mandations du prsent avis.

aeavis délibéré de l’autorité environnementale sur le programme wacken europe à strasbourg...

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