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ADOPTER LE TÉLÉTRAVAIL Guide pratique à destination des employeurs et des salariés du territoire de la Métropole Européenne de Lille Avec le soutien de :

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ADOPTER LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Avec le soutien de

3

Que vous soyez employeur ou salarieacute vous ecirctes de plus en plus nombreux agrave pleacutebisciter le teacuteleacutetravail car il reacutepond agrave la fois aux contraintes drsquoefficaciteacute et de performance des organisations aux aspirations drsquoun meilleur eacutequilibre vie personnelle-vie professionnelle et aux probleacutematiques drsquoengorgement des reacuteseaux routiers de notre territoire provoqueacute par des flux importants de personnes entrant et sortant quotidiennement de la Meacutetropole Lilloise pour se rendre sur leur lieu de travail

Nombreuses sont les activiteacutes qui peuvent ecirctre reacutealiseacutees agrave distance parfois mecircme dans le cadre de meacutetiers tradi-tionnellement jugeacutes comme agrave fort caractegravere preacutesentiel comme par exemple celui drsquoassistante ou de secreacutetaire

Dans le cadre de lrsquoappel agrave projets laquo Dialogue Social Ter-ritoral raquo lanceacute par le Conseil Reacutegional Nord-Pas de Ca-lais en 2014 la CFE-CGC la CFTC la CGPME et la MEL se sont associeacutees afin drsquoeacutelaborer ce guide meacutethodologique en partenariat avec Compeacutetences et Emplois lrsquoARACT Nord-Pas de Calais la CCI Grand Lille et la Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Agrave travers cet outil nous espeacuterons donner les cleacutes et les informations pratiques permettant de reacuteussir lrsquointeacutegration de cette nouvelle

organisation du travail dans les entreprises et collectiviteacutes

Tregraves souvent pratiqueacute de maniegravere informelle au greacute des circonstances et des deacuteplacements le teacuteleacutetravail est aujourdrsquohui reconnu et encadreacute par la loi charge aux em-ployeurs aux salarieacutes et agrave leurs repreacutesentants de se saisir de cette opportuniteacute afin drsquoen faire un projet gagnant-gagnant

Si vous ecirctes inteacuteresseacute(e) par la mise en place du teacuteleacutetravail en tant que salarieacute manager responsable drsquoentreprise ou de collectiviteacute le cheminement vers la reacuteussite reacuteside dans le dialogue et lrsquoexpeacuterimentation Ces eacutetapes permettront de deacutefinir des modaliteacutes drsquoorganisation laquo sur-mesure raquo les plus adapteacutees possibles aux attentes de chacun et qui se-ront mises en œuvre drsquoun commun accord

Si la neacutegociation drsquoun accord laquo teacuteleacutetravail raquo est sans doute la voie privileacutegieacutee pour les entreprises de plus de 50 sala-rieacutes et les collectiviteacutes les plus petites entreprises pour-ront opter pour lrsquoeacutecriture drsquoune charte convenant mieux agrave leurs contraintes de temps et drsquoorganisation

Le teacuteleacutetravail repreacutesente une innovation sociale accessible au plus grand nombre alors pourquoi pas vous

Edito le teacuteleacutetravail dans

Raymond AnnaloroPreacutesidentUnion Reacutegionale CFE-CGC Hauts-de-France

Yvonne TassouPreacutesidenteCGPME Nord

Onno YpmaPreacutesidentUnion Reacutegionale CTFC Nord-Pas de Calais

lrsquoarrondissement de LilleMieux geacuterer votre temps gracircce au teacuteleacutetravail pourquoi pas vous La Meacutetropole Lilloise alliant territoires urbains et ruraux ou semi-ruraux et concentrant une part importante des emplois tertiaires de la Reacutegion Hauts-de-France est un territoire propice au deacuteve-loppement du teacuteleacutetravail

Lille copy Alexandre Traisnel MEL

Christiane BouchartVice-PreacutesidenteMeacutetropole Europeacuteenne de Lilleen charge du Deacuteveloppement durable et du Plan Climat

TABLE DES MATIEgraveRES

CE QUrsquoEST ET CE QUE NrsquoEST PAS LE TEacuteLEacuteTRAVAIL06-111 Une deacutefinition juridique des reacutealiteacutes multiples

2 Une diversiteacute drsquoespaces de travail pour une diversiteacute drsquousages

3 Teacuteleacutetravail les opportuniteacutes agrave saisir et les eacutecueils agrave eacuteviter

AVANT DE SE LANCER DANS LE TEacuteLEacuteTRAVAIL12-171 Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

2 Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

3 Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

COMMENT METTRE EN PLACE LE TEacuteLEacuteTRAVAIL 18-211 Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

2 Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

bull Ce guide pratique vous fournit des points de repegravere es-sentiels afin de comprendre les enjeux du teacuteleacutetravail et de faciliter sa mise en place dans votre organisation

bull Vous trouverez des Fiches-outils en fin de guide Chaque fiche-outil traite une theacutematique particuliegravere et vous apportera des informations-cleacutes des bonnes pratiques agrave adopter ainsi que des exemples de docu-ments-types (ex avenant au contrat de travail accord drsquoentreprise etc)

bull Les termes techniques suivis dans le texte drsquoun asteacute-risque () sont deacutefinis dans le glossaire situeacute en fin de guide

bull Chaque reacutefeacuterence bibliographique est indiqueacutee par un numeacutero (1) et reacutepertorieacutee dans la bibliographie agrave la fin du guide

Mode drsquoemploi

FICHES-OUTILS Ndeg1 Agrave 8

GLOSSAIRE 46

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 45

23-43

24

25

26

32

37

38

40

43

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Une deacutefinition juridique des reacutealiteacutes multiples

Ces derniegraveres anneacutees diffeacuterentes formes de travail agrave distance se sont deacuteveloppeacutees touchant des millions de personnes en France mais la notion de laquo teacuteleacutetravail raquo nrsquoa fait son apparition dans les textes juridiques que reacutecem-ment Le teacuteleacutetravail tel qursquoil est deacutefini par le Code du Travail depuis 2012 laquo deacute-signe une forme dlsquoorganisation du travail dans laquelle un travail qui aurait eacutegalement pu ecirctre reacutealiseacute dans les locaux de llsquoemployeur est effectueacute par un salarieacute hors de ces locaux de faccedilon reacuteguliegravere et volon-taire en utilisant les technologies de llsquoinformation et de la communica-tion dans le cadre dlsquoun contrat de travail ou dlsquoun avenant agrave celui-ci raquo (Article L 1222-9 du Code du Travail)3

Neacuteanmoins sa pratique revecirct des reacutealiteacutes diffeacuterentes car les orga-nisations proposent les modaliteacutes de teacuteleacutetravail les plus adapteacutees aux con-traintes intrinsegraveques de leur activiteacute Ainsi le teacuteleacutetravail peut prendre diverses formes drsquoexercice

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL Agrave TEMPS COMPLET quand la personne exerce son activiteacute reacutemuneacutereacutee chez elle ou dans un tiers-lieu de travail (forme plutocirct pratiqueacutee par des meacutetiers de production etou des fonctions de back-office) Cette forme de teacuteleacutetravail nrsquoest pas autoriseacutee dans la fonction publique

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE OU EN ALTERNANCE quand la

personne travaille pour partie dans les locaux de lrsquoentreprise et pour partie chez elle ou dans un tiers-lieu (forme geacuteneacuteralement pratiqueacutee par des cadres autonomes afin de reacuteduire les trajets domicile-bureau)

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL NOMADE quand la personne travaille en dehors de son site de travail habituel en tout lieu de deacuteplacement pour exercer son activiteacute professionnelle (forme concernant les salarieacutes mobiles travaillant sur plusieurs sites dans les locaux des clients dans des tiers-lieux de travail ou depuis chez eux tels les consultants ou commerciaux)

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL INDEacutePENDANT concerne les travailleurs indeacutepen-dants tels que les auto-entrepreneurs ou les travailleurs en freelance se trouvant en situation de travail agrave dis-tance par rapport agrave leurs clients

Le teacuteleacutetravail se deacuteveloppe depuis les anneacutees 1980 principalement dans les pays anglo-saxons et scandinaves sous lrsquoeffet de lrsquoessor des technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) ayant rendu possible le travail agrave distance En 2009 selon un rapport du Centre drsquoAnalyse Strateacutegique1 la France se placcedilait au 13egraveme rang des pays de lrsquoOCDE pour la diffusion du teacuteleacutetravail avec 89 de salarieacutes pratiquant alors le teacuteleacutetravail au moins une fois par mois alors que la moyenne europeacuteenne atteignait les 18 Neacuteanmoins depuis la mise en œuvre des premiers grands accords drsquoentreprise au deacutebut des anneacutees 2010 le teacuteleacutetravail srsquoest deacuteveloppeacute agrave un rythme soutenu Depuis 2010 la part de teacuteleacutetravailleurs en France a plus que doubleacute passant agrave 172

POUR REacuteSUMER

6Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull La deacutefinition juridique franccedilaise du teacuteleacutetravail exclut les travailleurs non-salarieacutes4 et inclut les salarieacutes qualifieacutes de ldquonomadesrdquo

bull Le seul fait de travailler agrave lrsquoexteacuterieur des locaux de lrsquoentreprise ne suf-fit pas agrave confeacuterer agrave un salarieacute la qualiteacute de teacute-leacutetravailleur

Lomme copy Pascaline Chombart MEL

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Une diversiteacute drsquoespaces de travail pour une diversiteacute drsquousages

Mecircme si le teacuteleacutetravail est majori-tairement reacutealiseacute au domicile du salarieacute (78 des salarieacutes franccedilais auraient choisi ce type de teacuteleacutetravail5 ainsi que 99 des salarieacutes du territoire du Nord-Pas de Calais6) celui-ci peut ecirctre pratiqueacute dans diffeacuterents lieux

LES DIFFEacuteRENTS LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE lorsque celle-ci dis-pose de plusieurs implantations distinctes Cette forme de teacuteleacutetravail concernerait environ 21 des salarieacutes franccedilais5

LES ESPACES PROFESSIONNELS DE TRAVAIL Agrave DISTANCE OU laquo TIERS-LIEUX DE TRAVAIL raquo lieux ne re-levant ni du domicile ni du lieu de travail Ces espaces de travail publics ou priveacutes permettent agrave leurs usagers de disposer de maniegravere flexible de bu-reaux connecteacutes agrave Internet et drsquoavoir accegraves agrave un certain nombre de res-sources (wifi fibre optique fax impri-mante scanner photocopieur outils de visioconfeacuterence etc) et de services (conseil formation salle de reacuteunion conciergerie petite restauration es-pace deacutetente salle de sport etc)

mutualiseacutes agrave la demande (reacuteservation preacutealable) Seuls 7 des teacuteleacutetravailleurs franccedilais auraient choisi ce mode de teacute-leacutetravail5 et 3 des teacuteleacutetravailleurs du territoire Nord-Pas de Calais6 Les usa-gers des tiers-lieux sont aujourdrsquohui principalement des indeacutependants toutefois on trouve eacutegalement parmi eux des teacuteleacutetravailleurs salarieacutes des nomades ou encore des eacutetudiants Lrsquoessor des tiers-lieux est assez reacute-cent (milieu des anneacutees 2000) mais prend de lrsquoampleur notamment du fait de leur promotion par divers acteurs (puissance publique collectiviteacutes ter-ritoriales associations PME grands groupes etc) qui y voient un potentiel de deacuteveloppement eacuteconomique local

Les tiers-lieux peuvent ecirctre une al-ternative inteacuteressante au domicile car ils permettent drsquoeacuteviter une trop forte interpeacuteneacutetration entre activiteacutes personnelles et professionnelles en offrant un espace adapteacute au travail agrave proximiteacute du domicile Pourtant les organisations sont encore rares agrave proposer le teacuteleacutetravail en tiers-lieux agrave leurs salarieacutes car cela repreacutesenterait un double coucirct pour lrsquoemployeur (un

poste vide dans les locaux et un poste en tiers-lieu) Selon lrsquoeacutetude et la clas-sification des diffeacuterents tiers-lieux de travail en France le teacuteleacutetravail en tiers-lieu ne pourra progresser qursquoagrave une double condition lrsquoeacutemergence drsquoun marcheacute mature pouvant reacutepondre aux besoins des organisations (coucirct raisonnable possibiliteacute de concentrer des usagers dans le tiers-lieu) et le deacuteveloppement du Flex Office (postes de travail non attribueacutes plus drsquoespaces collaboratifs et partage des posi-tions de travail) dans leurs locaux qui permettrait aux entreprises de com-penser le surcoucirct lieacute au tiers-lieu par lrsquoeacuteconomie reacutealiseacutee avec lrsquooptimisation de leurs surfaces immobiliegraveres7

La diffusion des technologies de lrsquoinformation et de la communication a remis en cause la stricte seacuteparation entre les temps et lieux de travail drsquoun cocircteacute et le domicile et les activiteacutes personnelles de lrsquoautre Sous lrsquoeffet de la transformation des modes de travail induite par la digitalisation les travailleurs sont devenus de plus en plus mobiles Ces eacutevolutions ont contribueacute au deacuteveloppement du teacuteleacutetravail et des tiers-lieux de travail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

7Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Lille copy Pascaline Chombart MEL

Lille copy Antoine Repesseacute MEL

8Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les tiers-lieux sont des espaces de travail souvent modulables et flexibles afin de srsquoadapter agrave la demande des usagers des espaces de travail ouverts favorisant le travail collaboratif entre travailleurs indeacutependants des bureaux individuels pour les salarieacutes recherchant un espace de travail plus confidentiel ou propice agrave la concentra-tion des salles de reacuteunion etc Ces espaces sont en plein deacuteveloppement sur la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille comme sur les territoires voisins de la Reacutegion Hauts-de-France De nouveaux projets eacutemergent reacuteguliegraverement agrave lrsquoinitiative drsquoacteurs publics ou priveacutes

Pour une cartographie des tiers-lieux de la Meacutetropole consultez la page httphautstiers-lieuxorgmel

Le Mutualab fait 900 msup2 Il fonctionne agrave ce jour sans salarieacute et sans subvention Lrsquoespace est geacutereacute par une as-sociation Les adheacuterents cogegraverent le lieu comme un bien commun qui appartient agrave tout le monde Lrsquoassociation a cinq ans et compte environ 350 membres cumuleacutes plus ou moins actifs Au quotidien on accueille une cinquantaine de personnes qui viennent y travailler Par exemple mon voisin de bureau est un teacuteleacutetravailleur salarieacute drsquoune socieacuteteacute baseacutee agrave Marseille On ne distingue pas les teacuteleacutetravailleurs des indeacutependants au Mutualab

Ils nrsquoont pas drsquoeacutetiquette speacutecifique Ils repreacutesentent 10 agrave 20 de nos adheacuterents [hellip] Le Mutualab est un lieu pour les personnes qui en ont marre de travailler de chez elles [hellip] Lrsquointeacuterecirct crsquoest aussi drsquoavoir des salles de reacuteunion et un endroit inspirant pour accueillir ses clients Le midi crsquoest sympa de discuter avec les autres coworkers dans la cui-sine crsquoest le cocircteacute convivial On deacutecouvre qursquoon peut monter des projets ensemble et faire appel aux compeacutetences com-pleacutementaires des uns et des autres

Claire-Marie MERIAUX coworkeuse Espace de coworking de Lille

En tout notre espace de coworking accueille 15 per-sonnes (provenant de 50 entreprises) Le taux de rem-plissage est drsquoenviron 85-90 Notre coworking offre la possibiliteacute drsquoavoir un espace de travail mais surtout un reacuteseau une communauteacute On peut trouver du business sur place en tant que client ou en tant que fournisseur Un des graphistes installeacute dans notre coworking a par exemple reacutealiseacute le logo des plaquettes de plusieurs en-treprises heacutebergeacutees sur place Un tel espace permet aussi drsquoavoir un reacuteseau drsquoexpertise de creacuteer des synergies

On organise divers eacuteveacutenements Par exemple des for-mations laquo Comment geacuterer sa boicircte raquo Comment se preacutesenter en une minute raquo etc On organise aussi des animations internes des petits deacutejeuners des afterworks des pots de deacutepart etc [hellip] Lrsquoespace de coworking est un tremplin pour les jeunes entreprises il permet de se deacutevel-opper petit agrave petit en reacuteduisant les coucircts agrave lrsquoentreacutee car nous fonctionnons sur des locations sans engagement qui se renouvellent tous les mois

Romain VERHAEGHE responsable drsquoun espace de coworking agrave Villeneuve dAscq

Les teacuteleacutecentres

Espaces de travail partageacutes en modules (open spaces bureaux fermeacutes salles de reacuteunion) agrave utiliser pour une dureacutee plus ou moins longue (agrave la journeacutee ou agrave la semaine par exemple) Les teacuteleacutetravailleurs ont accegraves agrave leur bureau virtuel agrave distance Ces tiers-lieux sont geacuteneacuteralement situeacutes dans les zones peacuteri-urbaines et rurales pour reacuteduire les trajets domicile-travail et diminuer fortement leur dureacutee

Les espaces de travail collaboratif

Aussi appeleacutes laquo espace de coworking raquo forme la plus reacutecente et la plus innovante voire alternative de tiers-lieu de travail Ce sont des environnements de travail partageacutes et ouverts qui permettent la collaboration et lrsquoeacutechange avec drsquoautres teacuteleacutetravailleurs Geacuteneacuteralement ce sont des tiers-lieux urbains en lien avec leur territoire (quartier commune etc) et proposant une animation speacutecifique (ex eacutevegravenements culturels)

Espace de coworking de Villeneuve drsquoAscq

Tourcoing copy Vincent Lecigne MEL

Les centres drsquoaffaires

Forme la plus ancienne de tiers-lieux de travail comprenant des bureaux eacutequipeacutes ou des salles de reacuteunion avec des solutions virtuelles nomades (domiciliation permanence teacuteleacutephonique secreacutetariat solutions teacuteleacutecom et Internet etc) Souvent loueacutes pour des peacuteriodes longues (agrave la semaine au mois ou agrave lrsquoanneacutee) ils sont modulables selon les besoins de flexibiliteacute des entreprises

Espace de coworking de Lille

bull La deacutestructuration (fait de ne pas reacuteussir agrave srsquoautodiscipliner)

bull Lrsquoappauvrissement des liens sociaux noueacutes avec le collectif de travail voire le sentiment drsquoisolement

bull Lrsquoalieacutenation au travail et la suractiviteacute

bull La stigmatisation au sein du collectif de travail

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

9Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les premiegraveres expeacuterimentations de teacuteleacutetravail teacutemoignent drsquoun succegraves reconnu par les employeurs les managers les parte-naires sociaux et les teacuteleacutetravailleurs Ce succegraves est reacuteveacuteleacute par une ameacutelioration sensible de la qualiteacute de vie au travail des sala-rieacutes (dans les plus grandes agglomeacuterations en moyenne et par jour de teacuteleacutetravail jusqursquoagrave 137 minutes sont gagneacutees au profit de la vie familiale et 45 minutes au profit du sommeil7) des gains substantiels de productiviteacute individuelle une ameacutelioration de lrsquoattractiviteacute et de la fideacutelisation des talents et des eacutevolutions favorables dans les pratiques manageacuteriales et organisationnelles

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Teacuteleacutetravail les opportuniteacutes agrave saisir et les eacutecueils agrave eacuteviter

bull Une ameacutelioration de la qualiteacute de vie au travail (plus de temps libre moins de stress moins de temps dans les transports etc)

bull Un cadre de travail plus propice agrave la concentration au domicile (en comparaison au bureau ougrave les inter-ruptions sont freacutequentes)

bull Une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle gracircce agrave la flexibiliteacute permise par le teacuteleacutetravail (plus de temps agrave consacrer agrave des activiteacutes extra-professionnelles ou agrave sa famille par exemple)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LE SALARIEacute

En teacuteleacutetravail le salarieacute doit chaque jour chercher agrave reacutepondre sans preacutejugeacute agrave la question suivante laquo Que mrsquoapporte la proximiteacute spatiale dans mon travail raquo Il va devoir apprendre agrave speacutecialiser ses temps au maximum car le succegraves du teacuteleacutetravail repose sur cette oscillation entre des temps de collaboration sur site et des temps de reacuteflexion en teacuteleacutetravail entre lrsquoobjectif de reacuteactiviteacute et lrsquoobjectif de concentration Crsquoest la cleacute de voucircte pour faire du teacuteleacutetravail un levier de performance collective et individuelle au service de la qualiteacute de vie au travail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Je suis beaucoup plus calme deacutetendue et moins stresseacutee Je suis une adepte du teacuteleacutetravail Marie-Heacutelegravene de Magalhaes assistante de direction du Centre drsquoinformation sur les droits des femmes et des familles Roubaix-Tourcoing

bull Profitez des jours de teacuteleacutetravail pour mieux vous concentrer privileacutegiez quand cela est possible de les consacrer aux tacircches neacutecessitant du calme de la reacuteflexion du recul et de la creacuteativiteacute

bull Profitez des jours de travail sur site pour mieux vous connecter aux autres crsquoest le moment drsquoeacutechanger de confronter vos ideacutees avec vos collegravegues

QUELQUES CONSEILS AUX TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox262ls2_pourquoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-cidff-roubaix-tourcoing_news

10Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Le risque que le teacuteleacutetravail soit consideacutereacute par les salarieacutes comme un droit opposable ou un avantage acquis et non comme un nou-veau mode drsquoorganisation Crsquoest la raison pour laquelle le cadre juridique du teacuteleacutetravail preacutecise des conditions de reacuteversibiliteacute et drsquoannulation

bull Le risque de recours abusif au teacuteleacutetravail (ex le cas de salarieacutes qui souhaiteraient profiter du teacuteleacutetravail pour garder leurs enfants)

bull Le risque du manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches et de non-respect du temps de travail (deacutebuts de journeacutee tardifs pauses exageacutereacutement longues fins de journeacutee et deacutebuts de week-end anticipeacutes etc)

bull Neacuteanmoins les bilans meneacutes dans les entre-prises montrent que ces abus sont tregraves rares (infeacuterieurs agrave 2 pour 1 000)7

bull Un accroissement des performances individu-elles et donc de la productiviteacute Les diffeacuteren-tes eacutetudes existant sur le teacuteleacutetravail montrent depuis des anneacutees que la productiviteacute individuelle srsquoaccroicirct sensiblement en teacuteleacutetravail de lrsquoordre de 22 en moyenne sur la journeacutee de teacuteleacutetravail8

bull Un moindre impact des retards lieacutes aux trajets laquo domicile-travail raquo sur le temps de travail et le travail

bull Une acceacuteleacuteration de la mise en place des nou-velles technologies de lrsquoinformation et de la communication

bull Une eacutevolution des pratiques manageacuteriales et or-ganisationnelles par effet de levier Le teacuteleacutetravail est en effet une opportuniteacute pour aller vers une organisation plus ouverte plus flexible et orienteacutee vers les reacutesultats moins tourneacutee vers le controcircle preacutesentiel (cf Fiche-outil ndeg1)

bull La possibiliteacute de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme drsquoattirer et de fideacuteliser les talents attacheacutes agrave leur qualiteacute de vie au travail

bull Lrsquoaccroissement de la flexibiliteacute de lrsquoactiviteacute en cas drsquoeacuteveacutenement externe (gregraveves intempeacuteries eacutepideacutemies etc)

bull Lrsquoameacutelioration de la marque verte de lrsquoentreprise Le teacuteleacutetravail permet notamment de reacuteduire les eacutemissions de CO2 (via la reacuteduction du nombre de deacuteplacements)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LrsquoEMPLOYEUR

Fleche-Hospice copy Pascaline Chombart MEL

SUR LE TERRITOIRE NORD-PAS DE CALAIS 1 ENTREPRISE SUR 3 EST EN CAPACITEacute DE METTRE EN

PLACE LE TEacuteLEacuteTRAVAIL DANS SA STRUCTURE

Source Enquecircte annuelle de conjoncture CCI Reacutegion Nord de France6 Novembredeacutecembre 2015 5 100 reacutepondants

Gracircce au teacuteleacutetravail on srsquoest aperccedilu qursquoil y avait beaucoup moins drsquoabsenteacuteisme et que nous eacutetions beaucoup plus efficaces [hellip] Le teacuteleacutetravail nous permet de rendre notre activiteacute plus attractive et ainsi drsquoattirer des talents [hellip] Lrsquoactiviteacute pourrait ecirctre agrave 100 reacutealiseacutee agrave distance mais les salarieacutes ont besoin de maintenir un lien avec les col-legravegues

Franccedilois Lesage PDG associeacute de lrsquoentreprise Lesage de Chemy

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox264da6_pour-quoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-de-l-entreprise-lesage-a-chemy_

11Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL CrsquoEST DONC

bull Une organisation du travail encadreacutee par la loi

bull Un outil pour ameacuteliorer qualiteacute de vie et performance

EN REVANCHE CE NrsquoEST PAS

bull Du temps partiel bull Du temps de congeacutes de RTT ou de reposloisirsbull Un substitut agrave la garde drsquoenfantsbull Un avantage social ou une reacutecompense indivi-

duellebull Une surcharge de travailbull Une modification du contenu de votre poste ou

de vos objectifs

Dans le cadre drsquoune reacutecente enquecircte de la CCI Reacutegion Nord de France 73 des reacutepondants citent lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie des collaborateurs comme principal avantage agrave la mise en place du teacuteleacutetravail et 75 des reacutepondants pour le peacuterimegravetre de la Meacutetropole Lilloise6

bull Inseacuterez ideacutealement la deacutemarche de teacuteleacutetravail dans une reacuteflexion approfondie sur les modes drsquoorganisation du travail la mise en place du teacuteleacutetravail ne devrait pas ecirctre consideacutereacutee comme une fin en soi mais comme un reacuteel projet drsquoentreprise

bull Adoptez une deacutemarche ouverte le teacuteleacutetravail est compatible avec de nom-breuses activiteacutes et nrsquoest pas reacuteserveacute aux cadres

bull Laissez le temps agrave toutes les parties prenantes de srsquoacculturer au teacuteleacutetravail et de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences neacutecessaires agrave sa pratique telles que le partage de lrsquoinformation et la collaboration agrave distance pour les teacuteleacutetravailleurs et leurs collegravegues ou lrsquoanimation drsquoune eacutequipe distribueacutee et le pilotage agrave dis-tance en toute confiance pour les managers Ces apprentissages impliquent des changements culturels qui peuvent neacutecessiter du temps

bull Preacutevoyez des marges de flexibiliteacute La pratique du teacuteleacutetravail doit srsquoadapter aux contraintes de lrsquoactiviteacute se plier aux exigences de la vie collective et ne pas peacutenaliser la reacuteactiviteacute ou la disponibiliteacute En somme le teacuteleacutetravail est un mode drsquoorganisation qui doit rester souple

bull Restez conscient des limites du teacuteleacutetravail En effet le teacuteleacutetravail ne convient ni agrave tous les postes ni agrave tous les profils Rien ne remplace la qualiteacute des eacutechanges

QUELQUES CONSEILS AUX EMPLOYEURS

Ces dix grands principes se retrouvent geacuteneacuteralement dans les accords drsquoentreprise relatifs au teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg3)

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

Pour le secteur priveacute la loi dite laquo Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a marqueacute lrsquoentreacutee du teacute-leacutetravail dans le Code du travail en y inteacutegrant la regraveglementa-tion issue de lrsquoAccord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose lrsquoAccord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002 LrsquoANI a eacuteteacute rendu opposable par un arrecircteacute du 30 mai 2006 puis modifieacute par un arrecircteacute du 16 juin 2006

Srsquoagissant du secteur public le cadre juridique du teacuteleacutetravail a eacuteteacute poseacute par la loi du 12 mars 2012 dite laquo Sauvadet raquo Les conditions et modaliteacutes de mise en place du teacuteleacutetravail dans la fonction publique drsquoEacutetat (FPE) territoriale (FPT) et hospitaliegravere (FPH) mais aussi dans la ma-gistrature ont eacuteteacute preacuteciseacutees par le deacutecret drsquoapplication de la loi laquo Sauvadet raquo du 11 feacutevrier 2016 Jusqursquoalors les diffeacuteren-tes conventions signeacutees dans le secteur public srsquoinspiraient des exemples du secteur priveacute tout en tenant compte des speacutecificiteacutes du secteur public (cf Fiche-outil ndeg2)

Malgreacute les opportuniteacutes que peut repreacutesenter le teacuteleacutetravail son essor reste encore timide en France Certaines reacuteticences tiennent au contexte culturel fondeacute sur un modegravele manageacuterial hieacuterarchique et une preacutefeacuterence pour la relation de proximiteacute Drsquoautres peuvent ecirctre lieacutees aux incertitudes eacuteconomiques (en termes de coucircts de deacuteveloppement de retour sur investissement etc) etou juridiques (assurance accident du travail etc) ou encore aux deacutefis que peuvent poser les modaliteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail lors du deacuteploiement drsquoun projet de teacuteleacutetravail Se lancer dans le teacuteleacutetravail neacutecessite de lever ces reacuteticences gracircce agrave une bonne appreacutehension du cadre juridique du teacuteleacutetravail agrave une reacuteflexion en amont sur le calcul laquo coucircts-beacuteneacutefices raquo de la mise en place du teacuteleacutetravail permettant agrave lrsquoemployeur et aux salarieacutes de laquo peser le pour et le contre raquo ainsi qursquoagrave la sensibilisation de lrsquoensemble des acteurs de lrsquoorganisation

12Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LrsquoAccord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 (ANI) a eacutenumeacutereacute dix grands princi-pes que doivent respecter les organisations du secteur priveacute mettant en place le teacuteleacutetravail

LE VOLONTARIAT (article 2) le teacuteleacutetravail doit avoir un caractegravere doublement volontaire avec une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoemployeur ou le salarieacute peuvent y mettre fin

LA REacuteVERSIBILITEacute (article 3) au-delagrave de la peacuteriode drsquoadaptation lrsquoemployeur comme le sal-arieacute peuvent deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail agrave tout moment moyennant un deacutelai

LrsquoEacuteGALITEacute DES DROITS ET DES DE-VOIRS (article 4) le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits et avantages leacutegaux et con-ventionnels que les autres salarieacutes

LA PROTECTION DES DONNEacuteES (article 5) le teacuteleacutetravailleur doit ecirctre informeacute sur la protection des donneacutees de lrsquoentreprise et leur confidentialiteacute sur les eacuteventuelles restrictions agrave lrsquousage de lrsquooutil informatique et sur les sanc-tions en cas de non-respect des regravegles appli-cables

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEacuteE (ar-ticle 6) des plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacute doivent ecirctre deacute-finies si un moyen de surveillance est mis en place il doit faire lrsquoobjet drsquoune consultation des repreacutesentants du personnel dans les entrepri-ses qui en sont doteacutees ainsi que du salarieacute lui-mecircme

LrsquoEacuteQUIPEMENT (article 7) lrsquoemployeur four-nit les installations et eacutequipements neacutecessaires agrave lrsquoexeacutecution du travail ce dernier prend en charge les coucircts de communication et de sup-port technique Il assume eacutegalement les coucircts de deacuteteacuterioration ou de perte des eacutequipements et des donneacutees utiliseacutees par le teacuteleacutetravailleur

LA SANTEacute ET LA SEacuteCURITEacute (article 8) les dispositions leacutegales et conventionnelles en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail sont applicables au teacuteleacutetravail

LrsquoEacuteGALITEacute DES CHARGES DE TRAVAIL (article 9) la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur doivent ecirctre eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoemployeur

LrsquoEacuteGALITEacute DE TRAITEMENT (article 10) le teacuteleacutetravailleur a accegraves aux mecircmes possibiliteacutes de formation et de deacuteroulement de carriegravere que des salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoentreprise

LES DROITS COLLECTIFS (article 11) le teacute-leacutetravailleur a les mecircmes droits collectifs que les autres salarieacutes

Quelques exemples de jurisprudence sur le teacuteleacutetravail

SUR LA DUREacuteE DU TEMPS DE TRAVAIL Le contrat ou lrsquoavenant au contrat de travail doit preacuteciser les modaliteacutes de controcircle du temps de travail en teacuteleacutetravail telles que la deacutefini-tion en amont des horairesplages de teacuteleacutetravail lrsquointerdiction du travail en dehors des plages preacutevues dans lrsquoaccord le respect des temps de repos pour les forfaits jours et les entretiens reacuteguliers drsquoeacutevaluation de la charge de travail (Cass Soc 29 juin 2011 ndeg09-71107 Cass Soc 31 janvier 2012 ndeg10-19807 Cass Soc 24 avril 2013 ndeg11-28398)

SUR LA REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Lorsque les parties ont convenu drsquoune exeacutecution de tout ou partie de la prestation de travail agrave domi-cile du salarieacute lrsquoemployeur ne peut modifier cette organisation contractu-elle sans lrsquoaccord du salarieacute il ne peut ainsi revenir unilateacuteralement sur la possibiliteacute de travailler agrave domicile (Cass Soc 13 feacutevrier 2013 ndeg 1122-360 Cass Soc 12 feacutevrier 2014 ndeg 12-23051)

SUR LA PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAIL Lrsquoaccident est preacutesumeacute drsquoorigine professionnelle lorsque le teacuteleacutetravailleur est sou-mis agrave lrsquoautoriteacute et agrave la surveillance de lrsquoemployeur (Cass Ch Reacuteunies 28 juin 1962 Bull civ 2002 ch reacuteunies p4 JCP G 1962 II 12822 concl RLindon)

SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE En tant que composante de la vie priveacutee le salarieacute est libre de choisir le lieu drsquoimplantation de son domi-cile et peut refuser drsquoy exercer ses fonctions (Cass Soc 28 feacutevrier 2012 ndeg 10-18308)

SUR LA DISTINCTION ENTRE DONNEacuteES PROFESSIONNELLES ET DONNEacuteES PERSONNELLES Les dossiers et fichiers creacuteeacutes par un salarieacute via un outil informatique mis agrave sa disposition par son employeur pour lrsquoexeacutecution de son travail et non identifieacutes comme personnels sont preacutesumeacutes avoir un caractegravere profes-sionnel de sorte que lrsquoemployeur peut y acceacuteder hors de sa preacutesence (Cass Soc 18 octo-bre 2006 ndeg 04-48025) Lrsquoemployeur a accegraves aux fichiers non identifieacutes comme personnels contenus dans une cleacute USB connecteacutee agrave un outil informatique mis agrave disposition du salarieacute par lrsquoemployeur pour lrsquoexeacutecution du travail (Cass Soc 12 feacutevrier 2013 ndeg 11-28649)

Lrsquointroduction du teacuteleacutetravail dans la loi et dans le Code du travail en 2012 a rassureacute les employeurs et les salarieacutes sur les contours juridiques de ce nouveau mode de travail Il existe encore assez peu de jurisprudences sur le teacuteleacute-travail cette pratique eacutetant relativement reacutecente Toutefois elles se font plus nombreuses chaque anneacutee notam-ment sur les questions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail de confidentialiteacute des donneacutees ou encore de dureacutee du temps de travail en teacuteleacutetravail Une veille est donc agrave preacutevoir sur ces points parfois sensibles (cf contacts en bas de page)

13Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Nrsquoheacutesitez pas agrave vous rapprocher des organisations ayant contribueacute agrave la reacutedaction de ce guideou des organisations syndicales ou patronales dont vous deacutependez

pour ecirctre informeacute(e) des eacutevolutions juridiques relatives au teacuteleacutetravailbull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymondwanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettreanactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission deacuteveloppement

eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudestempslillemetropole

fr

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT SIGNER UN ACCORD DE TEacuteLEacute-

TRAVAIL

OUI dans la fonction publique une deacute-libeacuteration ainsi qursquoun arrecircteacute individuel doi-

vent ecirctre adopteacutes pour preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication du teacuteleacutetravail

NON dans le priveacute il est possible de mettre en place le teacuteleacutetravail sans signer drsquoaccord drsquoentreprise Le cas eacutecheacuteant une charte une deacutecision unilateacuterale ou une convention suf-fisent

En revanche demeurent obligatoires le contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail ou

lrsquoavenant agrave celui-ci (cf Fiche-outil ndeg4 ) ainsi que lrsquoinformation et la consultation

du comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des IRP sur lrsquointroduction du teacuteleacutetravail

et les eacuteventuelles modifications qui lui seraient

apporteacutees (Art 11 ANI du 19 juillet 2005)

14Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE VRAI-FAUX SUR LE TEacuteLEacuteTRAVAILlaquo En teacuteleacutetravail je peux faire ce que je veux quand je veux raquo FAUX En teacuteleacutetravail vous vous engagez agrave vous auto-discipliner et agrave reacutealiser avec le niveau drsquoexigence habituel les tacircches qui vous sont confieacutees Pour votre activiteacute professionnelle comme pour votre eacutequilibre personnel il est recommandeacute de structurer ses horaires de teacuteleacutetravail

laquo Je ne peux pas teacuteleacutetravailler quand je suis malade raquo VRAI En cas drsquoarrecirct de travail (quel qursquoil soit maladie congeacute payeacute RTT etc) vous ne pouvez pas exercer votre activiteacute professionnelle en teacuteleacutetravail

laquo Je peux profiter du teacuteleacutetravail pour garder mes enfants raquo FAUX La journeacutee de teacuteleacutetravail est une journeacutee destineacutee agrave un travail effectif Votre employeur attend autant de vous en teacuteleacutetravail qursquoau bureau Vous devez donc teacuteleacutetravailler dans des conditions similaires agrave celles dont vous beacuteneacuteficiez au bureau (sans bruit ni sollicitation ni distraction)

laquo Ma charge de travail ne doit pas augmenter en teacuteleacutetravail raquo VRAI Lorsque vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail vous travaillez de la mecircme faccedilon que si vous eacutetiez au bureau A ce titre le fait que vous teacuteleacutetravaillez ne modifiera en rien votre activiteacute votre charge ou votre amplitude de travail ni celles de vos collegravegues Les tacircches qui font partie de votre poste ne peuvent donc sauf urgence ecirctre deacuteleacutegueacutees agrave un autre salarieacute au motif que vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail

laquo Le teacuteleacutetravail deacuteteacuteriore la dynamique drsquoeacutequipe et le collectif de travail raquo FAUX Afin de conserver la coheacutesion drsquoeacutequipe votre manager organisera reacuteguliegraverement des reacuteunions au bureau avec lrsquoensemble des collaborateurs et pourra mettre en place des regravegles de fonctionnement qui limitent les effets de la distance

laquo Mon manager peut me demander de venir au bureau un jour de teacuteleacutetravail raquo VRAI Pour des raisons drsquoorganisation du travail et de lrsquoeacutequipe votre manager peut vous demander de venir travailler au bureau en respectant le deacutelai de preacutevenance preacutevu par lrsquoavenant En teacuteleacutetravail lrsquoactiviteacute et les contraintes collectives sont prioritaires sur les contraintes individuelles

Il est neacutecessaire de preacutevoir une sensibilisation en amont du projet de teacuteleacutetravail afin de dissiper les craintes (alieacutenation externalisation controcircles excessifs etc) et fantasmes (flexibiliteacute totale superposition de la vie personnelle et de la vie professionnelle etc) pouvant ecirctre engendreacutes par le teacuteleacutetravail En effet ce nouveau mode drsquoorganisation du travail fait parfois lrsquoobjet drsquoideacutees reccedilues qui peuvent creacuteer des tensions entre collegravegues une certaine perplexiteacute manageacuteriale voire une deacutefiance et entraicircner de fortes reacutesistances au sein drsquoune organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre informeacutes des droits et devoirs du teacuteleacutetravailleur notamment srsquoagissant des attentes comportementales

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Ennetiegraveres-en-Weppes copy Max Lerouge MEL Lille copy Vincent Lecigne MEL

15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

44

0

10

20

30

40

50

Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

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LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

45

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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3

Que vous soyez employeur ou salarieacute vous ecirctes de plus en plus nombreux agrave pleacutebisciter le teacuteleacutetravail car il reacutepond agrave la fois aux contraintes drsquoefficaciteacute et de performance des organisations aux aspirations drsquoun meilleur eacutequilibre vie personnelle-vie professionnelle et aux probleacutematiques drsquoengorgement des reacuteseaux routiers de notre territoire provoqueacute par des flux importants de personnes entrant et sortant quotidiennement de la Meacutetropole Lilloise pour se rendre sur leur lieu de travail

Nombreuses sont les activiteacutes qui peuvent ecirctre reacutealiseacutees agrave distance parfois mecircme dans le cadre de meacutetiers tradi-tionnellement jugeacutes comme agrave fort caractegravere preacutesentiel comme par exemple celui drsquoassistante ou de secreacutetaire

Dans le cadre de lrsquoappel agrave projets laquo Dialogue Social Ter-ritoral raquo lanceacute par le Conseil Reacutegional Nord-Pas de Ca-lais en 2014 la CFE-CGC la CFTC la CGPME et la MEL se sont associeacutees afin drsquoeacutelaborer ce guide meacutethodologique en partenariat avec Compeacutetences et Emplois lrsquoARACT Nord-Pas de Calais la CCI Grand Lille et la Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Agrave travers cet outil nous espeacuterons donner les cleacutes et les informations pratiques permettant de reacuteussir lrsquointeacutegration de cette nouvelle

organisation du travail dans les entreprises et collectiviteacutes

Tregraves souvent pratiqueacute de maniegravere informelle au greacute des circonstances et des deacuteplacements le teacuteleacutetravail est aujourdrsquohui reconnu et encadreacute par la loi charge aux em-ployeurs aux salarieacutes et agrave leurs repreacutesentants de se saisir de cette opportuniteacute afin drsquoen faire un projet gagnant-gagnant

Si vous ecirctes inteacuteresseacute(e) par la mise en place du teacuteleacutetravail en tant que salarieacute manager responsable drsquoentreprise ou de collectiviteacute le cheminement vers la reacuteussite reacuteside dans le dialogue et lrsquoexpeacuterimentation Ces eacutetapes permettront de deacutefinir des modaliteacutes drsquoorganisation laquo sur-mesure raquo les plus adapteacutees possibles aux attentes de chacun et qui se-ront mises en œuvre drsquoun commun accord

Si la neacutegociation drsquoun accord laquo teacuteleacutetravail raquo est sans doute la voie privileacutegieacutee pour les entreprises de plus de 50 sala-rieacutes et les collectiviteacutes les plus petites entreprises pour-ront opter pour lrsquoeacutecriture drsquoune charte convenant mieux agrave leurs contraintes de temps et drsquoorganisation

Le teacuteleacutetravail repreacutesente une innovation sociale accessible au plus grand nombre alors pourquoi pas vous

Edito le teacuteleacutetravail dans

Raymond AnnaloroPreacutesidentUnion Reacutegionale CFE-CGC Hauts-de-France

Yvonne TassouPreacutesidenteCGPME Nord

Onno YpmaPreacutesidentUnion Reacutegionale CTFC Nord-Pas de Calais

lrsquoarrondissement de LilleMieux geacuterer votre temps gracircce au teacuteleacutetravail pourquoi pas vous La Meacutetropole Lilloise alliant territoires urbains et ruraux ou semi-ruraux et concentrant une part importante des emplois tertiaires de la Reacutegion Hauts-de-France est un territoire propice au deacuteve-loppement du teacuteleacutetravail

Lille copy Alexandre Traisnel MEL

Christiane BouchartVice-PreacutesidenteMeacutetropole Europeacuteenne de Lilleen charge du Deacuteveloppement durable et du Plan Climat

TABLE DES MATIEgraveRES

CE QUrsquoEST ET CE QUE NrsquoEST PAS LE TEacuteLEacuteTRAVAIL06-111 Une deacutefinition juridique des reacutealiteacutes multiples

2 Une diversiteacute drsquoespaces de travail pour une diversiteacute drsquousages

3 Teacuteleacutetravail les opportuniteacutes agrave saisir et les eacutecueils agrave eacuteviter

AVANT DE SE LANCER DANS LE TEacuteLEacuteTRAVAIL12-171 Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

2 Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

3 Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

COMMENT METTRE EN PLACE LE TEacuteLEacuteTRAVAIL 18-211 Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

2 Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

bull Ce guide pratique vous fournit des points de repegravere es-sentiels afin de comprendre les enjeux du teacuteleacutetravail et de faciliter sa mise en place dans votre organisation

bull Vous trouverez des Fiches-outils en fin de guide Chaque fiche-outil traite une theacutematique particuliegravere et vous apportera des informations-cleacutes des bonnes pratiques agrave adopter ainsi que des exemples de docu-ments-types (ex avenant au contrat de travail accord drsquoentreprise etc)

bull Les termes techniques suivis dans le texte drsquoun asteacute-risque () sont deacutefinis dans le glossaire situeacute en fin de guide

bull Chaque reacutefeacuterence bibliographique est indiqueacutee par un numeacutero (1) et reacutepertorieacutee dans la bibliographie agrave la fin du guide

Mode drsquoemploi

FICHES-OUTILS Ndeg1 Agrave 8

GLOSSAIRE 46

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 45

23-43

24

25

26

32

37

38

40

43

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Une deacutefinition juridique des reacutealiteacutes multiples

Ces derniegraveres anneacutees diffeacuterentes formes de travail agrave distance se sont deacuteveloppeacutees touchant des millions de personnes en France mais la notion de laquo teacuteleacutetravail raquo nrsquoa fait son apparition dans les textes juridiques que reacutecem-ment Le teacuteleacutetravail tel qursquoil est deacutefini par le Code du Travail depuis 2012 laquo deacute-signe une forme dlsquoorganisation du travail dans laquelle un travail qui aurait eacutegalement pu ecirctre reacutealiseacute dans les locaux de llsquoemployeur est effectueacute par un salarieacute hors de ces locaux de faccedilon reacuteguliegravere et volon-taire en utilisant les technologies de llsquoinformation et de la communica-tion dans le cadre dlsquoun contrat de travail ou dlsquoun avenant agrave celui-ci raquo (Article L 1222-9 du Code du Travail)3

Neacuteanmoins sa pratique revecirct des reacutealiteacutes diffeacuterentes car les orga-nisations proposent les modaliteacutes de teacuteleacutetravail les plus adapteacutees aux con-traintes intrinsegraveques de leur activiteacute Ainsi le teacuteleacutetravail peut prendre diverses formes drsquoexercice

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL Agrave TEMPS COMPLET quand la personne exerce son activiteacute reacutemuneacutereacutee chez elle ou dans un tiers-lieu de travail (forme plutocirct pratiqueacutee par des meacutetiers de production etou des fonctions de back-office) Cette forme de teacuteleacutetravail nrsquoest pas autoriseacutee dans la fonction publique

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE OU EN ALTERNANCE quand la

personne travaille pour partie dans les locaux de lrsquoentreprise et pour partie chez elle ou dans un tiers-lieu (forme geacuteneacuteralement pratiqueacutee par des cadres autonomes afin de reacuteduire les trajets domicile-bureau)

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL NOMADE quand la personne travaille en dehors de son site de travail habituel en tout lieu de deacuteplacement pour exercer son activiteacute professionnelle (forme concernant les salarieacutes mobiles travaillant sur plusieurs sites dans les locaux des clients dans des tiers-lieux de travail ou depuis chez eux tels les consultants ou commerciaux)

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL INDEacutePENDANT concerne les travailleurs indeacutepen-dants tels que les auto-entrepreneurs ou les travailleurs en freelance se trouvant en situation de travail agrave dis-tance par rapport agrave leurs clients

Le teacuteleacutetravail se deacuteveloppe depuis les anneacutees 1980 principalement dans les pays anglo-saxons et scandinaves sous lrsquoeffet de lrsquoessor des technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) ayant rendu possible le travail agrave distance En 2009 selon un rapport du Centre drsquoAnalyse Strateacutegique1 la France se placcedilait au 13egraveme rang des pays de lrsquoOCDE pour la diffusion du teacuteleacutetravail avec 89 de salarieacutes pratiquant alors le teacuteleacutetravail au moins une fois par mois alors que la moyenne europeacuteenne atteignait les 18 Neacuteanmoins depuis la mise en œuvre des premiers grands accords drsquoentreprise au deacutebut des anneacutees 2010 le teacuteleacutetravail srsquoest deacuteveloppeacute agrave un rythme soutenu Depuis 2010 la part de teacuteleacutetravailleurs en France a plus que doubleacute passant agrave 172

POUR REacuteSUMER

6Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull La deacutefinition juridique franccedilaise du teacuteleacutetravail exclut les travailleurs non-salarieacutes4 et inclut les salarieacutes qualifieacutes de ldquonomadesrdquo

bull Le seul fait de travailler agrave lrsquoexteacuterieur des locaux de lrsquoentreprise ne suf-fit pas agrave confeacuterer agrave un salarieacute la qualiteacute de teacute-leacutetravailleur

Lomme copy Pascaline Chombart MEL

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Une diversiteacute drsquoespaces de travail pour une diversiteacute drsquousages

Mecircme si le teacuteleacutetravail est majori-tairement reacutealiseacute au domicile du salarieacute (78 des salarieacutes franccedilais auraient choisi ce type de teacuteleacutetravail5 ainsi que 99 des salarieacutes du territoire du Nord-Pas de Calais6) celui-ci peut ecirctre pratiqueacute dans diffeacuterents lieux

LES DIFFEacuteRENTS LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE lorsque celle-ci dis-pose de plusieurs implantations distinctes Cette forme de teacuteleacutetravail concernerait environ 21 des salarieacutes franccedilais5

LES ESPACES PROFESSIONNELS DE TRAVAIL Agrave DISTANCE OU laquo TIERS-LIEUX DE TRAVAIL raquo lieux ne re-levant ni du domicile ni du lieu de travail Ces espaces de travail publics ou priveacutes permettent agrave leurs usagers de disposer de maniegravere flexible de bu-reaux connecteacutes agrave Internet et drsquoavoir accegraves agrave un certain nombre de res-sources (wifi fibre optique fax impri-mante scanner photocopieur outils de visioconfeacuterence etc) et de services (conseil formation salle de reacuteunion conciergerie petite restauration es-pace deacutetente salle de sport etc)

mutualiseacutes agrave la demande (reacuteservation preacutealable) Seuls 7 des teacuteleacutetravailleurs franccedilais auraient choisi ce mode de teacute-leacutetravail5 et 3 des teacuteleacutetravailleurs du territoire Nord-Pas de Calais6 Les usa-gers des tiers-lieux sont aujourdrsquohui principalement des indeacutependants toutefois on trouve eacutegalement parmi eux des teacuteleacutetravailleurs salarieacutes des nomades ou encore des eacutetudiants Lrsquoessor des tiers-lieux est assez reacute-cent (milieu des anneacutees 2000) mais prend de lrsquoampleur notamment du fait de leur promotion par divers acteurs (puissance publique collectiviteacutes ter-ritoriales associations PME grands groupes etc) qui y voient un potentiel de deacuteveloppement eacuteconomique local

Les tiers-lieux peuvent ecirctre une al-ternative inteacuteressante au domicile car ils permettent drsquoeacuteviter une trop forte interpeacuteneacutetration entre activiteacutes personnelles et professionnelles en offrant un espace adapteacute au travail agrave proximiteacute du domicile Pourtant les organisations sont encore rares agrave proposer le teacuteleacutetravail en tiers-lieux agrave leurs salarieacutes car cela repreacutesenterait un double coucirct pour lrsquoemployeur (un

poste vide dans les locaux et un poste en tiers-lieu) Selon lrsquoeacutetude et la clas-sification des diffeacuterents tiers-lieux de travail en France le teacuteleacutetravail en tiers-lieu ne pourra progresser qursquoagrave une double condition lrsquoeacutemergence drsquoun marcheacute mature pouvant reacutepondre aux besoins des organisations (coucirct raisonnable possibiliteacute de concentrer des usagers dans le tiers-lieu) et le deacuteveloppement du Flex Office (postes de travail non attribueacutes plus drsquoespaces collaboratifs et partage des posi-tions de travail) dans leurs locaux qui permettrait aux entreprises de com-penser le surcoucirct lieacute au tiers-lieu par lrsquoeacuteconomie reacutealiseacutee avec lrsquooptimisation de leurs surfaces immobiliegraveres7

La diffusion des technologies de lrsquoinformation et de la communication a remis en cause la stricte seacuteparation entre les temps et lieux de travail drsquoun cocircteacute et le domicile et les activiteacutes personnelles de lrsquoautre Sous lrsquoeffet de la transformation des modes de travail induite par la digitalisation les travailleurs sont devenus de plus en plus mobiles Ces eacutevolutions ont contribueacute au deacuteveloppement du teacuteleacutetravail et des tiers-lieux de travail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

7Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Lille copy Pascaline Chombart MEL

Lille copy Antoine Repesseacute MEL

8Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les tiers-lieux sont des espaces de travail souvent modulables et flexibles afin de srsquoadapter agrave la demande des usagers des espaces de travail ouverts favorisant le travail collaboratif entre travailleurs indeacutependants des bureaux individuels pour les salarieacutes recherchant un espace de travail plus confidentiel ou propice agrave la concentra-tion des salles de reacuteunion etc Ces espaces sont en plein deacuteveloppement sur la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille comme sur les territoires voisins de la Reacutegion Hauts-de-France De nouveaux projets eacutemergent reacuteguliegraverement agrave lrsquoinitiative drsquoacteurs publics ou priveacutes

Pour une cartographie des tiers-lieux de la Meacutetropole consultez la page httphautstiers-lieuxorgmel

Le Mutualab fait 900 msup2 Il fonctionne agrave ce jour sans salarieacute et sans subvention Lrsquoespace est geacutereacute par une as-sociation Les adheacuterents cogegraverent le lieu comme un bien commun qui appartient agrave tout le monde Lrsquoassociation a cinq ans et compte environ 350 membres cumuleacutes plus ou moins actifs Au quotidien on accueille une cinquantaine de personnes qui viennent y travailler Par exemple mon voisin de bureau est un teacuteleacutetravailleur salarieacute drsquoune socieacuteteacute baseacutee agrave Marseille On ne distingue pas les teacuteleacutetravailleurs des indeacutependants au Mutualab

Ils nrsquoont pas drsquoeacutetiquette speacutecifique Ils repreacutesentent 10 agrave 20 de nos adheacuterents [hellip] Le Mutualab est un lieu pour les personnes qui en ont marre de travailler de chez elles [hellip] Lrsquointeacuterecirct crsquoest aussi drsquoavoir des salles de reacuteunion et un endroit inspirant pour accueillir ses clients Le midi crsquoest sympa de discuter avec les autres coworkers dans la cui-sine crsquoest le cocircteacute convivial On deacutecouvre qursquoon peut monter des projets ensemble et faire appel aux compeacutetences com-pleacutementaires des uns et des autres

Claire-Marie MERIAUX coworkeuse Espace de coworking de Lille

En tout notre espace de coworking accueille 15 per-sonnes (provenant de 50 entreprises) Le taux de rem-plissage est drsquoenviron 85-90 Notre coworking offre la possibiliteacute drsquoavoir un espace de travail mais surtout un reacuteseau une communauteacute On peut trouver du business sur place en tant que client ou en tant que fournisseur Un des graphistes installeacute dans notre coworking a par exemple reacutealiseacute le logo des plaquettes de plusieurs en-treprises heacutebergeacutees sur place Un tel espace permet aussi drsquoavoir un reacuteseau drsquoexpertise de creacuteer des synergies

On organise divers eacuteveacutenements Par exemple des for-mations laquo Comment geacuterer sa boicircte raquo Comment se preacutesenter en une minute raquo etc On organise aussi des animations internes des petits deacutejeuners des afterworks des pots de deacutepart etc [hellip] Lrsquoespace de coworking est un tremplin pour les jeunes entreprises il permet de se deacutevel-opper petit agrave petit en reacuteduisant les coucircts agrave lrsquoentreacutee car nous fonctionnons sur des locations sans engagement qui se renouvellent tous les mois

Romain VERHAEGHE responsable drsquoun espace de coworking agrave Villeneuve dAscq

Les teacuteleacutecentres

Espaces de travail partageacutes en modules (open spaces bureaux fermeacutes salles de reacuteunion) agrave utiliser pour une dureacutee plus ou moins longue (agrave la journeacutee ou agrave la semaine par exemple) Les teacuteleacutetravailleurs ont accegraves agrave leur bureau virtuel agrave distance Ces tiers-lieux sont geacuteneacuteralement situeacutes dans les zones peacuteri-urbaines et rurales pour reacuteduire les trajets domicile-travail et diminuer fortement leur dureacutee

Les espaces de travail collaboratif

Aussi appeleacutes laquo espace de coworking raquo forme la plus reacutecente et la plus innovante voire alternative de tiers-lieu de travail Ce sont des environnements de travail partageacutes et ouverts qui permettent la collaboration et lrsquoeacutechange avec drsquoautres teacuteleacutetravailleurs Geacuteneacuteralement ce sont des tiers-lieux urbains en lien avec leur territoire (quartier commune etc) et proposant une animation speacutecifique (ex eacutevegravenements culturels)

Espace de coworking de Villeneuve drsquoAscq

Tourcoing copy Vincent Lecigne MEL

Les centres drsquoaffaires

Forme la plus ancienne de tiers-lieux de travail comprenant des bureaux eacutequipeacutes ou des salles de reacuteunion avec des solutions virtuelles nomades (domiciliation permanence teacuteleacutephonique secreacutetariat solutions teacuteleacutecom et Internet etc) Souvent loueacutes pour des peacuteriodes longues (agrave la semaine au mois ou agrave lrsquoanneacutee) ils sont modulables selon les besoins de flexibiliteacute des entreprises

Espace de coworking de Lille

bull La deacutestructuration (fait de ne pas reacuteussir agrave srsquoautodiscipliner)

bull Lrsquoappauvrissement des liens sociaux noueacutes avec le collectif de travail voire le sentiment drsquoisolement

bull Lrsquoalieacutenation au travail et la suractiviteacute

bull La stigmatisation au sein du collectif de travail

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

9Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les premiegraveres expeacuterimentations de teacuteleacutetravail teacutemoignent drsquoun succegraves reconnu par les employeurs les managers les parte-naires sociaux et les teacuteleacutetravailleurs Ce succegraves est reacuteveacuteleacute par une ameacutelioration sensible de la qualiteacute de vie au travail des sala-rieacutes (dans les plus grandes agglomeacuterations en moyenne et par jour de teacuteleacutetravail jusqursquoagrave 137 minutes sont gagneacutees au profit de la vie familiale et 45 minutes au profit du sommeil7) des gains substantiels de productiviteacute individuelle une ameacutelioration de lrsquoattractiviteacute et de la fideacutelisation des talents et des eacutevolutions favorables dans les pratiques manageacuteriales et organisationnelles

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Teacuteleacutetravail les opportuniteacutes agrave saisir et les eacutecueils agrave eacuteviter

bull Une ameacutelioration de la qualiteacute de vie au travail (plus de temps libre moins de stress moins de temps dans les transports etc)

bull Un cadre de travail plus propice agrave la concentration au domicile (en comparaison au bureau ougrave les inter-ruptions sont freacutequentes)

bull Une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle gracircce agrave la flexibiliteacute permise par le teacuteleacutetravail (plus de temps agrave consacrer agrave des activiteacutes extra-professionnelles ou agrave sa famille par exemple)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LE SALARIEacute

En teacuteleacutetravail le salarieacute doit chaque jour chercher agrave reacutepondre sans preacutejugeacute agrave la question suivante laquo Que mrsquoapporte la proximiteacute spatiale dans mon travail raquo Il va devoir apprendre agrave speacutecialiser ses temps au maximum car le succegraves du teacuteleacutetravail repose sur cette oscillation entre des temps de collaboration sur site et des temps de reacuteflexion en teacuteleacutetravail entre lrsquoobjectif de reacuteactiviteacute et lrsquoobjectif de concentration Crsquoest la cleacute de voucircte pour faire du teacuteleacutetravail un levier de performance collective et individuelle au service de la qualiteacute de vie au travail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Je suis beaucoup plus calme deacutetendue et moins stresseacutee Je suis une adepte du teacuteleacutetravail Marie-Heacutelegravene de Magalhaes assistante de direction du Centre drsquoinformation sur les droits des femmes et des familles Roubaix-Tourcoing

bull Profitez des jours de teacuteleacutetravail pour mieux vous concentrer privileacutegiez quand cela est possible de les consacrer aux tacircches neacutecessitant du calme de la reacuteflexion du recul et de la creacuteativiteacute

bull Profitez des jours de travail sur site pour mieux vous connecter aux autres crsquoest le moment drsquoeacutechanger de confronter vos ideacutees avec vos collegravegues

QUELQUES CONSEILS AUX TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox262ls2_pourquoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-cidff-roubaix-tourcoing_news

10Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Le risque que le teacuteleacutetravail soit consideacutereacute par les salarieacutes comme un droit opposable ou un avantage acquis et non comme un nou-veau mode drsquoorganisation Crsquoest la raison pour laquelle le cadre juridique du teacuteleacutetravail preacutecise des conditions de reacuteversibiliteacute et drsquoannulation

bull Le risque de recours abusif au teacuteleacutetravail (ex le cas de salarieacutes qui souhaiteraient profiter du teacuteleacutetravail pour garder leurs enfants)

bull Le risque du manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches et de non-respect du temps de travail (deacutebuts de journeacutee tardifs pauses exageacutereacutement longues fins de journeacutee et deacutebuts de week-end anticipeacutes etc)

bull Neacuteanmoins les bilans meneacutes dans les entre-prises montrent que ces abus sont tregraves rares (infeacuterieurs agrave 2 pour 1 000)7

bull Un accroissement des performances individu-elles et donc de la productiviteacute Les diffeacuteren-tes eacutetudes existant sur le teacuteleacutetravail montrent depuis des anneacutees que la productiviteacute individuelle srsquoaccroicirct sensiblement en teacuteleacutetravail de lrsquoordre de 22 en moyenne sur la journeacutee de teacuteleacutetravail8

bull Un moindre impact des retards lieacutes aux trajets laquo domicile-travail raquo sur le temps de travail et le travail

bull Une acceacuteleacuteration de la mise en place des nou-velles technologies de lrsquoinformation et de la communication

bull Une eacutevolution des pratiques manageacuteriales et or-ganisationnelles par effet de levier Le teacuteleacutetravail est en effet une opportuniteacute pour aller vers une organisation plus ouverte plus flexible et orienteacutee vers les reacutesultats moins tourneacutee vers le controcircle preacutesentiel (cf Fiche-outil ndeg1)

bull La possibiliteacute de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme drsquoattirer et de fideacuteliser les talents attacheacutes agrave leur qualiteacute de vie au travail

bull Lrsquoaccroissement de la flexibiliteacute de lrsquoactiviteacute en cas drsquoeacuteveacutenement externe (gregraveves intempeacuteries eacutepideacutemies etc)

bull Lrsquoameacutelioration de la marque verte de lrsquoentreprise Le teacuteleacutetravail permet notamment de reacuteduire les eacutemissions de CO2 (via la reacuteduction du nombre de deacuteplacements)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LrsquoEMPLOYEUR

Fleche-Hospice copy Pascaline Chombart MEL

SUR LE TERRITOIRE NORD-PAS DE CALAIS 1 ENTREPRISE SUR 3 EST EN CAPACITEacute DE METTRE EN

PLACE LE TEacuteLEacuteTRAVAIL DANS SA STRUCTURE

Source Enquecircte annuelle de conjoncture CCI Reacutegion Nord de France6 Novembredeacutecembre 2015 5 100 reacutepondants

Gracircce au teacuteleacutetravail on srsquoest aperccedilu qursquoil y avait beaucoup moins drsquoabsenteacuteisme et que nous eacutetions beaucoup plus efficaces [hellip] Le teacuteleacutetravail nous permet de rendre notre activiteacute plus attractive et ainsi drsquoattirer des talents [hellip] Lrsquoactiviteacute pourrait ecirctre agrave 100 reacutealiseacutee agrave distance mais les salarieacutes ont besoin de maintenir un lien avec les col-legravegues

Franccedilois Lesage PDG associeacute de lrsquoentreprise Lesage de Chemy

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox264da6_pour-quoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-de-l-entreprise-lesage-a-chemy_

11Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL CrsquoEST DONC

bull Une organisation du travail encadreacutee par la loi

bull Un outil pour ameacuteliorer qualiteacute de vie et performance

EN REVANCHE CE NrsquoEST PAS

bull Du temps partiel bull Du temps de congeacutes de RTT ou de reposloisirsbull Un substitut agrave la garde drsquoenfantsbull Un avantage social ou une reacutecompense indivi-

duellebull Une surcharge de travailbull Une modification du contenu de votre poste ou

de vos objectifs

Dans le cadre drsquoune reacutecente enquecircte de la CCI Reacutegion Nord de France 73 des reacutepondants citent lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie des collaborateurs comme principal avantage agrave la mise en place du teacuteleacutetravail et 75 des reacutepondants pour le peacuterimegravetre de la Meacutetropole Lilloise6

bull Inseacuterez ideacutealement la deacutemarche de teacuteleacutetravail dans une reacuteflexion approfondie sur les modes drsquoorganisation du travail la mise en place du teacuteleacutetravail ne devrait pas ecirctre consideacutereacutee comme une fin en soi mais comme un reacuteel projet drsquoentreprise

bull Adoptez une deacutemarche ouverte le teacuteleacutetravail est compatible avec de nom-breuses activiteacutes et nrsquoest pas reacuteserveacute aux cadres

bull Laissez le temps agrave toutes les parties prenantes de srsquoacculturer au teacuteleacutetravail et de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences neacutecessaires agrave sa pratique telles que le partage de lrsquoinformation et la collaboration agrave distance pour les teacuteleacutetravailleurs et leurs collegravegues ou lrsquoanimation drsquoune eacutequipe distribueacutee et le pilotage agrave dis-tance en toute confiance pour les managers Ces apprentissages impliquent des changements culturels qui peuvent neacutecessiter du temps

bull Preacutevoyez des marges de flexibiliteacute La pratique du teacuteleacutetravail doit srsquoadapter aux contraintes de lrsquoactiviteacute se plier aux exigences de la vie collective et ne pas peacutenaliser la reacuteactiviteacute ou la disponibiliteacute En somme le teacuteleacutetravail est un mode drsquoorganisation qui doit rester souple

bull Restez conscient des limites du teacuteleacutetravail En effet le teacuteleacutetravail ne convient ni agrave tous les postes ni agrave tous les profils Rien ne remplace la qualiteacute des eacutechanges

QUELQUES CONSEILS AUX EMPLOYEURS

Ces dix grands principes se retrouvent geacuteneacuteralement dans les accords drsquoentreprise relatifs au teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg3)

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

Pour le secteur priveacute la loi dite laquo Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a marqueacute lrsquoentreacutee du teacute-leacutetravail dans le Code du travail en y inteacutegrant la regraveglementa-tion issue de lrsquoAccord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose lrsquoAccord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002 LrsquoANI a eacuteteacute rendu opposable par un arrecircteacute du 30 mai 2006 puis modifieacute par un arrecircteacute du 16 juin 2006

Srsquoagissant du secteur public le cadre juridique du teacuteleacutetravail a eacuteteacute poseacute par la loi du 12 mars 2012 dite laquo Sauvadet raquo Les conditions et modaliteacutes de mise en place du teacuteleacutetravail dans la fonction publique drsquoEacutetat (FPE) territoriale (FPT) et hospitaliegravere (FPH) mais aussi dans la ma-gistrature ont eacuteteacute preacuteciseacutees par le deacutecret drsquoapplication de la loi laquo Sauvadet raquo du 11 feacutevrier 2016 Jusqursquoalors les diffeacuteren-tes conventions signeacutees dans le secteur public srsquoinspiraient des exemples du secteur priveacute tout en tenant compte des speacutecificiteacutes du secteur public (cf Fiche-outil ndeg2)

Malgreacute les opportuniteacutes que peut repreacutesenter le teacuteleacutetravail son essor reste encore timide en France Certaines reacuteticences tiennent au contexte culturel fondeacute sur un modegravele manageacuterial hieacuterarchique et une preacutefeacuterence pour la relation de proximiteacute Drsquoautres peuvent ecirctre lieacutees aux incertitudes eacuteconomiques (en termes de coucircts de deacuteveloppement de retour sur investissement etc) etou juridiques (assurance accident du travail etc) ou encore aux deacutefis que peuvent poser les modaliteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail lors du deacuteploiement drsquoun projet de teacuteleacutetravail Se lancer dans le teacuteleacutetravail neacutecessite de lever ces reacuteticences gracircce agrave une bonne appreacutehension du cadre juridique du teacuteleacutetravail agrave une reacuteflexion en amont sur le calcul laquo coucircts-beacuteneacutefices raquo de la mise en place du teacuteleacutetravail permettant agrave lrsquoemployeur et aux salarieacutes de laquo peser le pour et le contre raquo ainsi qursquoagrave la sensibilisation de lrsquoensemble des acteurs de lrsquoorganisation

12Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LrsquoAccord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 (ANI) a eacutenumeacutereacute dix grands princi-pes que doivent respecter les organisations du secteur priveacute mettant en place le teacuteleacutetravail

LE VOLONTARIAT (article 2) le teacuteleacutetravail doit avoir un caractegravere doublement volontaire avec une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoemployeur ou le salarieacute peuvent y mettre fin

LA REacuteVERSIBILITEacute (article 3) au-delagrave de la peacuteriode drsquoadaptation lrsquoemployeur comme le sal-arieacute peuvent deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail agrave tout moment moyennant un deacutelai

LrsquoEacuteGALITEacute DES DROITS ET DES DE-VOIRS (article 4) le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits et avantages leacutegaux et con-ventionnels que les autres salarieacutes

LA PROTECTION DES DONNEacuteES (article 5) le teacuteleacutetravailleur doit ecirctre informeacute sur la protection des donneacutees de lrsquoentreprise et leur confidentialiteacute sur les eacuteventuelles restrictions agrave lrsquousage de lrsquooutil informatique et sur les sanc-tions en cas de non-respect des regravegles appli-cables

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEacuteE (ar-ticle 6) des plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacute doivent ecirctre deacute-finies si un moyen de surveillance est mis en place il doit faire lrsquoobjet drsquoune consultation des repreacutesentants du personnel dans les entrepri-ses qui en sont doteacutees ainsi que du salarieacute lui-mecircme

LrsquoEacuteQUIPEMENT (article 7) lrsquoemployeur four-nit les installations et eacutequipements neacutecessaires agrave lrsquoexeacutecution du travail ce dernier prend en charge les coucircts de communication et de sup-port technique Il assume eacutegalement les coucircts de deacuteteacuterioration ou de perte des eacutequipements et des donneacutees utiliseacutees par le teacuteleacutetravailleur

LA SANTEacute ET LA SEacuteCURITEacute (article 8) les dispositions leacutegales et conventionnelles en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail sont applicables au teacuteleacutetravail

LrsquoEacuteGALITEacute DES CHARGES DE TRAVAIL (article 9) la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur doivent ecirctre eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoemployeur

LrsquoEacuteGALITEacute DE TRAITEMENT (article 10) le teacuteleacutetravailleur a accegraves aux mecircmes possibiliteacutes de formation et de deacuteroulement de carriegravere que des salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoentreprise

LES DROITS COLLECTIFS (article 11) le teacute-leacutetravailleur a les mecircmes droits collectifs que les autres salarieacutes

Quelques exemples de jurisprudence sur le teacuteleacutetravail

SUR LA DUREacuteE DU TEMPS DE TRAVAIL Le contrat ou lrsquoavenant au contrat de travail doit preacuteciser les modaliteacutes de controcircle du temps de travail en teacuteleacutetravail telles que la deacutefini-tion en amont des horairesplages de teacuteleacutetravail lrsquointerdiction du travail en dehors des plages preacutevues dans lrsquoaccord le respect des temps de repos pour les forfaits jours et les entretiens reacuteguliers drsquoeacutevaluation de la charge de travail (Cass Soc 29 juin 2011 ndeg09-71107 Cass Soc 31 janvier 2012 ndeg10-19807 Cass Soc 24 avril 2013 ndeg11-28398)

SUR LA REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Lorsque les parties ont convenu drsquoune exeacutecution de tout ou partie de la prestation de travail agrave domi-cile du salarieacute lrsquoemployeur ne peut modifier cette organisation contractu-elle sans lrsquoaccord du salarieacute il ne peut ainsi revenir unilateacuteralement sur la possibiliteacute de travailler agrave domicile (Cass Soc 13 feacutevrier 2013 ndeg 1122-360 Cass Soc 12 feacutevrier 2014 ndeg 12-23051)

SUR LA PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAIL Lrsquoaccident est preacutesumeacute drsquoorigine professionnelle lorsque le teacuteleacutetravailleur est sou-mis agrave lrsquoautoriteacute et agrave la surveillance de lrsquoemployeur (Cass Ch Reacuteunies 28 juin 1962 Bull civ 2002 ch reacuteunies p4 JCP G 1962 II 12822 concl RLindon)

SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE En tant que composante de la vie priveacutee le salarieacute est libre de choisir le lieu drsquoimplantation de son domi-cile et peut refuser drsquoy exercer ses fonctions (Cass Soc 28 feacutevrier 2012 ndeg 10-18308)

SUR LA DISTINCTION ENTRE DONNEacuteES PROFESSIONNELLES ET DONNEacuteES PERSONNELLES Les dossiers et fichiers creacuteeacutes par un salarieacute via un outil informatique mis agrave sa disposition par son employeur pour lrsquoexeacutecution de son travail et non identifieacutes comme personnels sont preacutesumeacutes avoir un caractegravere profes-sionnel de sorte que lrsquoemployeur peut y acceacuteder hors de sa preacutesence (Cass Soc 18 octo-bre 2006 ndeg 04-48025) Lrsquoemployeur a accegraves aux fichiers non identifieacutes comme personnels contenus dans une cleacute USB connecteacutee agrave un outil informatique mis agrave disposition du salarieacute par lrsquoemployeur pour lrsquoexeacutecution du travail (Cass Soc 12 feacutevrier 2013 ndeg 11-28649)

Lrsquointroduction du teacuteleacutetravail dans la loi et dans le Code du travail en 2012 a rassureacute les employeurs et les salarieacutes sur les contours juridiques de ce nouveau mode de travail Il existe encore assez peu de jurisprudences sur le teacuteleacute-travail cette pratique eacutetant relativement reacutecente Toutefois elles se font plus nombreuses chaque anneacutee notam-ment sur les questions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail de confidentialiteacute des donneacutees ou encore de dureacutee du temps de travail en teacuteleacutetravail Une veille est donc agrave preacutevoir sur ces points parfois sensibles (cf contacts en bas de page)

13Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Nrsquoheacutesitez pas agrave vous rapprocher des organisations ayant contribueacute agrave la reacutedaction de ce guideou des organisations syndicales ou patronales dont vous deacutependez

pour ecirctre informeacute(e) des eacutevolutions juridiques relatives au teacuteleacutetravailbull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymondwanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettreanactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission deacuteveloppement

eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudestempslillemetropole

fr

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT SIGNER UN ACCORD DE TEacuteLEacute-

TRAVAIL

OUI dans la fonction publique une deacute-libeacuteration ainsi qursquoun arrecircteacute individuel doi-

vent ecirctre adopteacutes pour preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication du teacuteleacutetravail

NON dans le priveacute il est possible de mettre en place le teacuteleacutetravail sans signer drsquoaccord drsquoentreprise Le cas eacutecheacuteant une charte une deacutecision unilateacuterale ou une convention suf-fisent

En revanche demeurent obligatoires le contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail ou

lrsquoavenant agrave celui-ci (cf Fiche-outil ndeg4 ) ainsi que lrsquoinformation et la consultation

du comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des IRP sur lrsquointroduction du teacuteleacutetravail

et les eacuteventuelles modifications qui lui seraient

apporteacutees (Art 11 ANI du 19 juillet 2005)

14Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE VRAI-FAUX SUR LE TEacuteLEacuteTRAVAILlaquo En teacuteleacutetravail je peux faire ce que je veux quand je veux raquo FAUX En teacuteleacutetravail vous vous engagez agrave vous auto-discipliner et agrave reacutealiser avec le niveau drsquoexigence habituel les tacircches qui vous sont confieacutees Pour votre activiteacute professionnelle comme pour votre eacutequilibre personnel il est recommandeacute de structurer ses horaires de teacuteleacutetravail

laquo Je ne peux pas teacuteleacutetravailler quand je suis malade raquo VRAI En cas drsquoarrecirct de travail (quel qursquoil soit maladie congeacute payeacute RTT etc) vous ne pouvez pas exercer votre activiteacute professionnelle en teacuteleacutetravail

laquo Je peux profiter du teacuteleacutetravail pour garder mes enfants raquo FAUX La journeacutee de teacuteleacutetravail est une journeacutee destineacutee agrave un travail effectif Votre employeur attend autant de vous en teacuteleacutetravail qursquoau bureau Vous devez donc teacuteleacutetravailler dans des conditions similaires agrave celles dont vous beacuteneacuteficiez au bureau (sans bruit ni sollicitation ni distraction)

laquo Ma charge de travail ne doit pas augmenter en teacuteleacutetravail raquo VRAI Lorsque vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail vous travaillez de la mecircme faccedilon que si vous eacutetiez au bureau A ce titre le fait que vous teacuteleacutetravaillez ne modifiera en rien votre activiteacute votre charge ou votre amplitude de travail ni celles de vos collegravegues Les tacircches qui font partie de votre poste ne peuvent donc sauf urgence ecirctre deacuteleacutegueacutees agrave un autre salarieacute au motif que vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail

laquo Le teacuteleacutetravail deacuteteacuteriore la dynamique drsquoeacutequipe et le collectif de travail raquo FAUX Afin de conserver la coheacutesion drsquoeacutequipe votre manager organisera reacuteguliegraverement des reacuteunions au bureau avec lrsquoensemble des collaborateurs et pourra mettre en place des regravegles de fonctionnement qui limitent les effets de la distance

laquo Mon manager peut me demander de venir au bureau un jour de teacuteleacutetravail raquo VRAI Pour des raisons drsquoorganisation du travail et de lrsquoeacutequipe votre manager peut vous demander de venir travailler au bureau en respectant le deacutelai de preacutevenance preacutevu par lrsquoavenant En teacuteleacutetravail lrsquoactiviteacute et les contraintes collectives sont prioritaires sur les contraintes individuelles

Il est neacutecessaire de preacutevoir une sensibilisation en amont du projet de teacuteleacutetravail afin de dissiper les craintes (alieacutenation externalisation controcircles excessifs etc) et fantasmes (flexibiliteacute totale superposition de la vie personnelle et de la vie professionnelle etc) pouvant ecirctre engendreacutes par le teacuteleacutetravail En effet ce nouveau mode drsquoorganisation du travail fait parfois lrsquoobjet drsquoideacutees reccedilues qui peuvent creacuteer des tensions entre collegravegues une certaine perplexiteacute manageacuteriale voire une deacutefiance et entraicircner de fortes reacutesistances au sein drsquoune organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre informeacutes des droits et devoirs du teacuteleacutetravailleur notamment srsquoagissant des attentes comportementales

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Ennetiegraveres-en-Weppes copy Max Lerouge MEL Lille copy Vincent Lecigne MEL

15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

44

0

10

20

30

40

50

Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

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LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

45

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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TABLE DES MATIEgraveRES

CE QUrsquoEST ET CE QUE NrsquoEST PAS LE TEacuteLEacuteTRAVAIL06-111 Une deacutefinition juridique des reacutealiteacutes multiples

2 Une diversiteacute drsquoespaces de travail pour une diversiteacute drsquousages

3 Teacuteleacutetravail les opportuniteacutes agrave saisir et les eacutecueils agrave eacuteviter

AVANT DE SE LANCER DANS LE TEacuteLEacuteTRAVAIL12-171 Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

2 Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

3 Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

COMMENT METTRE EN PLACE LE TEacuteLEacuteTRAVAIL 18-211 Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

2 Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

bull Ce guide pratique vous fournit des points de repegravere es-sentiels afin de comprendre les enjeux du teacuteleacutetravail et de faciliter sa mise en place dans votre organisation

bull Vous trouverez des Fiches-outils en fin de guide Chaque fiche-outil traite une theacutematique particuliegravere et vous apportera des informations-cleacutes des bonnes pratiques agrave adopter ainsi que des exemples de docu-ments-types (ex avenant au contrat de travail accord drsquoentreprise etc)

bull Les termes techniques suivis dans le texte drsquoun asteacute-risque () sont deacutefinis dans le glossaire situeacute en fin de guide

bull Chaque reacutefeacuterence bibliographique est indiqueacutee par un numeacutero (1) et reacutepertorieacutee dans la bibliographie agrave la fin du guide

Mode drsquoemploi

FICHES-OUTILS Ndeg1 Agrave 8

GLOSSAIRE 46

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 45

23-43

24

25

26

32

37

38

40

43

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Une deacutefinition juridique des reacutealiteacutes multiples

Ces derniegraveres anneacutees diffeacuterentes formes de travail agrave distance se sont deacuteveloppeacutees touchant des millions de personnes en France mais la notion de laquo teacuteleacutetravail raquo nrsquoa fait son apparition dans les textes juridiques que reacutecem-ment Le teacuteleacutetravail tel qursquoil est deacutefini par le Code du Travail depuis 2012 laquo deacute-signe une forme dlsquoorganisation du travail dans laquelle un travail qui aurait eacutegalement pu ecirctre reacutealiseacute dans les locaux de llsquoemployeur est effectueacute par un salarieacute hors de ces locaux de faccedilon reacuteguliegravere et volon-taire en utilisant les technologies de llsquoinformation et de la communica-tion dans le cadre dlsquoun contrat de travail ou dlsquoun avenant agrave celui-ci raquo (Article L 1222-9 du Code du Travail)3

Neacuteanmoins sa pratique revecirct des reacutealiteacutes diffeacuterentes car les orga-nisations proposent les modaliteacutes de teacuteleacutetravail les plus adapteacutees aux con-traintes intrinsegraveques de leur activiteacute Ainsi le teacuteleacutetravail peut prendre diverses formes drsquoexercice

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL Agrave TEMPS COMPLET quand la personne exerce son activiteacute reacutemuneacutereacutee chez elle ou dans un tiers-lieu de travail (forme plutocirct pratiqueacutee par des meacutetiers de production etou des fonctions de back-office) Cette forme de teacuteleacutetravail nrsquoest pas autoriseacutee dans la fonction publique

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE OU EN ALTERNANCE quand la

personne travaille pour partie dans les locaux de lrsquoentreprise et pour partie chez elle ou dans un tiers-lieu (forme geacuteneacuteralement pratiqueacutee par des cadres autonomes afin de reacuteduire les trajets domicile-bureau)

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL NOMADE quand la personne travaille en dehors de son site de travail habituel en tout lieu de deacuteplacement pour exercer son activiteacute professionnelle (forme concernant les salarieacutes mobiles travaillant sur plusieurs sites dans les locaux des clients dans des tiers-lieux de travail ou depuis chez eux tels les consultants ou commerciaux)

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL INDEacutePENDANT concerne les travailleurs indeacutepen-dants tels que les auto-entrepreneurs ou les travailleurs en freelance se trouvant en situation de travail agrave dis-tance par rapport agrave leurs clients

Le teacuteleacutetravail se deacuteveloppe depuis les anneacutees 1980 principalement dans les pays anglo-saxons et scandinaves sous lrsquoeffet de lrsquoessor des technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) ayant rendu possible le travail agrave distance En 2009 selon un rapport du Centre drsquoAnalyse Strateacutegique1 la France se placcedilait au 13egraveme rang des pays de lrsquoOCDE pour la diffusion du teacuteleacutetravail avec 89 de salarieacutes pratiquant alors le teacuteleacutetravail au moins une fois par mois alors que la moyenne europeacuteenne atteignait les 18 Neacuteanmoins depuis la mise en œuvre des premiers grands accords drsquoentreprise au deacutebut des anneacutees 2010 le teacuteleacutetravail srsquoest deacuteveloppeacute agrave un rythme soutenu Depuis 2010 la part de teacuteleacutetravailleurs en France a plus que doubleacute passant agrave 172

POUR REacuteSUMER

6Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull La deacutefinition juridique franccedilaise du teacuteleacutetravail exclut les travailleurs non-salarieacutes4 et inclut les salarieacutes qualifieacutes de ldquonomadesrdquo

bull Le seul fait de travailler agrave lrsquoexteacuterieur des locaux de lrsquoentreprise ne suf-fit pas agrave confeacuterer agrave un salarieacute la qualiteacute de teacute-leacutetravailleur

Lomme copy Pascaline Chombart MEL

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Une diversiteacute drsquoespaces de travail pour une diversiteacute drsquousages

Mecircme si le teacuteleacutetravail est majori-tairement reacutealiseacute au domicile du salarieacute (78 des salarieacutes franccedilais auraient choisi ce type de teacuteleacutetravail5 ainsi que 99 des salarieacutes du territoire du Nord-Pas de Calais6) celui-ci peut ecirctre pratiqueacute dans diffeacuterents lieux

LES DIFFEacuteRENTS LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE lorsque celle-ci dis-pose de plusieurs implantations distinctes Cette forme de teacuteleacutetravail concernerait environ 21 des salarieacutes franccedilais5

LES ESPACES PROFESSIONNELS DE TRAVAIL Agrave DISTANCE OU laquo TIERS-LIEUX DE TRAVAIL raquo lieux ne re-levant ni du domicile ni du lieu de travail Ces espaces de travail publics ou priveacutes permettent agrave leurs usagers de disposer de maniegravere flexible de bu-reaux connecteacutes agrave Internet et drsquoavoir accegraves agrave un certain nombre de res-sources (wifi fibre optique fax impri-mante scanner photocopieur outils de visioconfeacuterence etc) et de services (conseil formation salle de reacuteunion conciergerie petite restauration es-pace deacutetente salle de sport etc)

mutualiseacutes agrave la demande (reacuteservation preacutealable) Seuls 7 des teacuteleacutetravailleurs franccedilais auraient choisi ce mode de teacute-leacutetravail5 et 3 des teacuteleacutetravailleurs du territoire Nord-Pas de Calais6 Les usa-gers des tiers-lieux sont aujourdrsquohui principalement des indeacutependants toutefois on trouve eacutegalement parmi eux des teacuteleacutetravailleurs salarieacutes des nomades ou encore des eacutetudiants Lrsquoessor des tiers-lieux est assez reacute-cent (milieu des anneacutees 2000) mais prend de lrsquoampleur notamment du fait de leur promotion par divers acteurs (puissance publique collectiviteacutes ter-ritoriales associations PME grands groupes etc) qui y voient un potentiel de deacuteveloppement eacuteconomique local

Les tiers-lieux peuvent ecirctre une al-ternative inteacuteressante au domicile car ils permettent drsquoeacuteviter une trop forte interpeacuteneacutetration entre activiteacutes personnelles et professionnelles en offrant un espace adapteacute au travail agrave proximiteacute du domicile Pourtant les organisations sont encore rares agrave proposer le teacuteleacutetravail en tiers-lieux agrave leurs salarieacutes car cela repreacutesenterait un double coucirct pour lrsquoemployeur (un

poste vide dans les locaux et un poste en tiers-lieu) Selon lrsquoeacutetude et la clas-sification des diffeacuterents tiers-lieux de travail en France le teacuteleacutetravail en tiers-lieu ne pourra progresser qursquoagrave une double condition lrsquoeacutemergence drsquoun marcheacute mature pouvant reacutepondre aux besoins des organisations (coucirct raisonnable possibiliteacute de concentrer des usagers dans le tiers-lieu) et le deacuteveloppement du Flex Office (postes de travail non attribueacutes plus drsquoespaces collaboratifs et partage des posi-tions de travail) dans leurs locaux qui permettrait aux entreprises de com-penser le surcoucirct lieacute au tiers-lieu par lrsquoeacuteconomie reacutealiseacutee avec lrsquooptimisation de leurs surfaces immobiliegraveres7

La diffusion des technologies de lrsquoinformation et de la communication a remis en cause la stricte seacuteparation entre les temps et lieux de travail drsquoun cocircteacute et le domicile et les activiteacutes personnelles de lrsquoautre Sous lrsquoeffet de la transformation des modes de travail induite par la digitalisation les travailleurs sont devenus de plus en plus mobiles Ces eacutevolutions ont contribueacute au deacuteveloppement du teacuteleacutetravail et des tiers-lieux de travail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

7Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Lille copy Pascaline Chombart MEL

Lille copy Antoine Repesseacute MEL

8Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les tiers-lieux sont des espaces de travail souvent modulables et flexibles afin de srsquoadapter agrave la demande des usagers des espaces de travail ouverts favorisant le travail collaboratif entre travailleurs indeacutependants des bureaux individuels pour les salarieacutes recherchant un espace de travail plus confidentiel ou propice agrave la concentra-tion des salles de reacuteunion etc Ces espaces sont en plein deacuteveloppement sur la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille comme sur les territoires voisins de la Reacutegion Hauts-de-France De nouveaux projets eacutemergent reacuteguliegraverement agrave lrsquoinitiative drsquoacteurs publics ou priveacutes

Pour une cartographie des tiers-lieux de la Meacutetropole consultez la page httphautstiers-lieuxorgmel

Le Mutualab fait 900 msup2 Il fonctionne agrave ce jour sans salarieacute et sans subvention Lrsquoespace est geacutereacute par une as-sociation Les adheacuterents cogegraverent le lieu comme un bien commun qui appartient agrave tout le monde Lrsquoassociation a cinq ans et compte environ 350 membres cumuleacutes plus ou moins actifs Au quotidien on accueille une cinquantaine de personnes qui viennent y travailler Par exemple mon voisin de bureau est un teacuteleacutetravailleur salarieacute drsquoune socieacuteteacute baseacutee agrave Marseille On ne distingue pas les teacuteleacutetravailleurs des indeacutependants au Mutualab

Ils nrsquoont pas drsquoeacutetiquette speacutecifique Ils repreacutesentent 10 agrave 20 de nos adheacuterents [hellip] Le Mutualab est un lieu pour les personnes qui en ont marre de travailler de chez elles [hellip] Lrsquointeacuterecirct crsquoest aussi drsquoavoir des salles de reacuteunion et un endroit inspirant pour accueillir ses clients Le midi crsquoest sympa de discuter avec les autres coworkers dans la cui-sine crsquoest le cocircteacute convivial On deacutecouvre qursquoon peut monter des projets ensemble et faire appel aux compeacutetences com-pleacutementaires des uns et des autres

Claire-Marie MERIAUX coworkeuse Espace de coworking de Lille

En tout notre espace de coworking accueille 15 per-sonnes (provenant de 50 entreprises) Le taux de rem-plissage est drsquoenviron 85-90 Notre coworking offre la possibiliteacute drsquoavoir un espace de travail mais surtout un reacuteseau une communauteacute On peut trouver du business sur place en tant que client ou en tant que fournisseur Un des graphistes installeacute dans notre coworking a par exemple reacutealiseacute le logo des plaquettes de plusieurs en-treprises heacutebergeacutees sur place Un tel espace permet aussi drsquoavoir un reacuteseau drsquoexpertise de creacuteer des synergies

On organise divers eacuteveacutenements Par exemple des for-mations laquo Comment geacuterer sa boicircte raquo Comment se preacutesenter en une minute raquo etc On organise aussi des animations internes des petits deacutejeuners des afterworks des pots de deacutepart etc [hellip] Lrsquoespace de coworking est un tremplin pour les jeunes entreprises il permet de se deacutevel-opper petit agrave petit en reacuteduisant les coucircts agrave lrsquoentreacutee car nous fonctionnons sur des locations sans engagement qui se renouvellent tous les mois

Romain VERHAEGHE responsable drsquoun espace de coworking agrave Villeneuve dAscq

Les teacuteleacutecentres

Espaces de travail partageacutes en modules (open spaces bureaux fermeacutes salles de reacuteunion) agrave utiliser pour une dureacutee plus ou moins longue (agrave la journeacutee ou agrave la semaine par exemple) Les teacuteleacutetravailleurs ont accegraves agrave leur bureau virtuel agrave distance Ces tiers-lieux sont geacuteneacuteralement situeacutes dans les zones peacuteri-urbaines et rurales pour reacuteduire les trajets domicile-travail et diminuer fortement leur dureacutee

Les espaces de travail collaboratif

Aussi appeleacutes laquo espace de coworking raquo forme la plus reacutecente et la plus innovante voire alternative de tiers-lieu de travail Ce sont des environnements de travail partageacutes et ouverts qui permettent la collaboration et lrsquoeacutechange avec drsquoautres teacuteleacutetravailleurs Geacuteneacuteralement ce sont des tiers-lieux urbains en lien avec leur territoire (quartier commune etc) et proposant une animation speacutecifique (ex eacutevegravenements culturels)

Espace de coworking de Villeneuve drsquoAscq

Tourcoing copy Vincent Lecigne MEL

Les centres drsquoaffaires

Forme la plus ancienne de tiers-lieux de travail comprenant des bureaux eacutequipeacutes ou des salles de reacuteunion avec des solutions virtuelles nomades (domiciliation permanence teacuteleacutephonique secreacutetariat solutions teacuteleacutecom et Internet etc) Souvent loueacutes pour des peacuteriodes longues (agrave la semaine au mois ou agrave lrsquoanneacutee) ils sont modulables selon les besoins de flexibiliteacute des entreprises

Espace de coworking de Lille

bull La deacutestructuration (fait de ne pas reacuteussir agrave srsquoautodiscipliner)

bull Lrsquoappauvrissement des liens sociaux noueacutes avec le collectif de travail voire le sentiment drsquoisolement

bull Lrsquoalieacutenation au travail et la suractiviteacute

bull La stigmatisation au sein du collectif de travail

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

9Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les premiegraveres expeacuterimentations de teacuteleacutetravail teacutemoignent drsquoun succegraves reconnu par les employeurs les managers les parte-naires sociaux et les teacuteleacutetravailleurs Ce succegraves est reacuteveacuteleacute par une ameacutelioration sensible de la qualiteacute de vie au travail des sala-rieacutes (dans les plus grandes agglomeacuterations en moyenne et par jour de teacuteleacutetravail jusqursquoagrave 137 minutes sont gagneacutees au profit de la vie familiale et 45 minutes au profit du sommeil7) des gains substantiels de productiviteacute individuelle une ameacutelioration de lrsquoattractiviteacute et de la fideacutelisation des talents et des eacutevolutions favorables dans les pratiques manageacuteriales et organisationnelles

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Teacuteleacutetravail les opportuniteacutes agrave saisir et les eacutecueils agrave eacuteviter

bull Une ameacutelioration de la qualiteacute de vie au travail (plus de temps libre moins de stress moins de temps dans les transports etc)

bull Un cadre de travail plus propice agrave la concentration au domicile (en comparaison au bureau ougrave les inter-ruptions sont freacutequentes)

bull Une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle gracircce agrave la flexibiliteacute permise par le teacuteleacutetravail (plus de temps agrave consacrer agrave des activiteacutes extra-professionnelles ou agrave sa famille par exemple)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LE SALARIEacute

En teacuteleacutetravail le salarieacute doit chaque jour chercher agrave reacutepondre sans preacutejugeacute agrave la question suivante laquo Que mrsquoapporte la proximiteacute spatiale dans mon travail raquo Il va devoir apprendre agrave speacutecialiser ses temps au maximum car le succegraves du teacuteleacutetravail repose sur cette oscillation entre des temps de collaboration sur site et des temps de reacuteflexion en teacuteleacutetravail entre lrsquoobjectif de reacuteactiviteacute et lrsquoobjectif de concentration Crsquoest la cleacute de voucircte pour faire du teacuteleacutetravail un levier de performance collective et individuelle au service de la qualiteacute de vie au travail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Je suis beaucoup plus calme deacutetendue et moins stresseacutee Je suis une adepte du teacuteleacutetravail Marie-Heacutelegravene de Magalhaes assistante de direction du Centre drsquoinformation sur les droits des femmes et des familles Roubaix-Tourcoing

bull Profitez des jours de teacuteleacutetravail pour mieux vous concentrer privileacutegiez quand cela est possible de les consacrer aux tacircches neacutecessitant du calme de la reacuteflexion du recul et de la creacuteativiteacute

bull Profitez des jours de travail sur site pour mieux vous connecter aux autres crsquoest le moment drsquoeacutechanger de confronter vos ideacutees avec vos collegravegues

QUELQUES CONSEILS AUX TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox262ls2_pourquoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-cidff-roubaix-tourcoing_news

10Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Le risque que le teacuteleacutetravail soit consideacutereacute par les salarieacutes comme un droit opposable ou un avantage acquis et non comme un nou-veau mode drsquoorganisation Crsquoest la raison pour laquelle le cadre juridique du teacuteleacutetravail preacutecise des conditions de reacuteversibiliteacute et drsquoannulation

bull Le risque de recours abusif au teacuteleacutetravail (ex le cas de salarieacutes qui souhaiteraient profiter du teacuteleacutetravail pour garder leurs enfants)

bull Le risque du manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches et de non-respect du temps de travail (deacutebuts de journeacutee tardifs pauses exageacutereacutement longues fins de journeacutee et deacutebuts de week-end anticipeacutes etc)

bull Neacuteanmoins les bilans meneacutes dans les entre-prises montrent que ces abus sont tregraves rares (infeacuterieurs agrave 2 pour 1 000)7

bull Un accroissement des performances individu-elles et donc de la productiviteacute Les diffeacuteren-tes eacutetudes existant sur le teacuteleacutetravail montrent depuis des anneacutees que la productiviteacute individuelle srsquoaccroicirct sensiblement en teacuteleacutetravail de lrsquoordre de 22 en moyenne sur la journeacutee de teacuteleacutetravail8

bull Un moindre impact des retards lieacutes aux trajets laquo domicile-travail raquo sur le temps de travail et le travail

bull Une acceacuteleacuteration de la mise en place des nou-velles technologies de lrsquoinformation et de la communication

bull Une eacutevolution des pratiques manageacuteriales et or-ganisationnelles par effet de levier Le teacuteleacutetravail est en effet une opportuniteacute pour aller vers une organisation plus ouverte plus flexible et orienteacutee vers les reacutesultats moins tourneacutee vers le controcircle preacutesentiel (cf Fiche-outil ndeg1)

bull La possibiliteacute de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme drsquoattirer et de fideacuteliser les talents attacheacutes agrave leur qualiteacute de vie au travail

bull Lrsquoaccroissement de la flexibiliteacute de lrsquoactiviteacute en cas drsquoeacuteveacutenement externe (gregraveves intempeacuteries eacutepideacutemies etc)

bull Lrsquoameacutelioration de la marque verte de lrsquoentreprise Le teacuteleacutetravail permet notamment de reacuteduire les eacutemissions de CO2 (via la reacuteduction du nombre de deacuteplacements)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LrsquoEMPLOYEUR

Fleche-Hospice copy Pascaline Chombart MEL

SUR LE TERRITOIRE NORD-PAS DE CALAIS 1 ENTREPRISE SUR 3 EST EN CAPACITEacute DE METTRE EN

PLACE LE TEacuteLEacuteTRAVAIL DANS SA STRUCTURE

Source Enquecircte annuelle de conjoncture CCI Reacutegion Nord de France6 Novembredeacutecembre 2015 5 100 reacutepondants

Gracircce au teacuteleacutetravail on srsquoest aperccedilu qursquoil y avait beaucoup moins drsquoabsenteacuteisme et que nous eacutetions beaucoup plus efficaces [hellip] Le teacuteleacutetravail nous permet de rendre notre activiteacute plus attractive et ainsi drsquoattirer des talents [hellip] Lrsquoactiviteacute pourrait ecirctre agrave 100 reacutealiseacutee agrave distance mais les salarieacutes ont besoin de maintenir un lien avec les col-legravegues

Franccedilois Lesage PDG associeacute de lrsquoentreprise Lesage de Chemy

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox264da6_pour-quoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-de-l-entreprise-lesage-a-chemy_

11Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL CrsquoEST DONC

bull Une organisation du travail encadreacutee par la loi

bull Un outil pour ameacuteliorer qualiteacute de vie et performance

EN REVANCHE CE NrsquoEST PAS

bull Du temps partiel bull Du temps de congeacutes de RTT ou de reposloisirsbull Un substitut agrave la garde drsquoenfantsbull Un avantage social ou une reacutecompense indivi-

duellebull Une surcharge de travailbull Une modification du contenu de votre poste ou

de vos objectifs

Dans le cadre drsquoune reacutecente enquecircte de la CCI Reacutegion Nord de France 73 des reacutepondants citent lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie des collaborateurs comme principal avantage agrave la mise en place du teacuteleacutetravail et 75 des reacutepondants pour le peacuterimegravetre de la Meacutetropole Lilloise6

bull Inseacuterez ideacutealement la deacutemarche de teacuteleacutetravail dans une reacuteflexion approfondie sur les modes drsquoorganisation du travail la mise en place du teacuteleacutetravail ne devrait pas ecirctre consideacutereacutee comme une fin en soi mais comme un reacuteel projet drsquoentreprise

bull Adoptez une deacutemarche ouverte le teacuteleacutetravail est compatible avec de nom-breuses activiteacutes et nrsquoest pas reacuteserveacute aux cadres

bull Laissez le temps agrave toutes les parties prenantes de srsquoacculturer au teacuteleacutetravail et de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences neacutecessaires agrave sa pratique telles que le partage de lrsquoinformation et la collaboration agrave distance pour les teacuteleacutetravailleurs et leurs collegravegues ou lrsquoanimation drsquoune eacutequipe distribueacutee et le pilotage agrave dis-tance en toute confiance pour les managers Ces apprentissages impliquent des changements culturels qui peuvent neacutecessiter du temps

bull Preacutevoyez des marges de flexibiliteacute La pratique du teacuteleacutetravail doit srsquoadapter aux contraintes de lrsquoactiviteacute se plier aux exigences de la vie collective et ne pas peacutenaliser la reacuteactiviteacute ou la disponibiliteacute En somme le teacuteleacutetravail est un mode drsquoorganisation qui doit rester souple

bull Restez conscient des limites du teacuteleacutetravail En effet le teacuteleacutetravail ne convient ni agrave tous les postes ni agrave tous les profils Rien ne remplace la qualiteacute des eacutechanges

QUELQUES CONSEILS AUX EMPLOYEURS

Ces dix grands principes se retrouvent geacuteneacuteralement dans les accords drsquoentreprise relatifs au teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg3)

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

Pour le secteur priveacute la loi dite laquo Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a marqueacute lrsquoentreacutee du teacute-leacutetravail dans le Code du travail en y inteacutegrant la regraveglementa-tion issue de lrsquoAccord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose lrsquoAccord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002 LrsquoANI a eacuteteacute rendu opposable par un arrecircteacute du 30 mai 2006 puis modifieacute par un arrecircteacute du 16 juin 2006

Srsquoagissant du secteur public le cadre juridique du teacuteleacutetravail a eacuteteacute poseacute par la loi du 12 mars 2012 dite laquo Sauvadet raquo Les conditions et modaliteacutes de mise en place du teacuteleacutetravail dans la fonction publique drsquoEacutetat (FPE) territoriale (FPT) et hospitaliegravere (FPH) mais aussi dans la ma-gistrature ont eacuteteacute preacuteciseacutees par le deacutecret drsquoapplication de la loi laquo Sauvadet raquo du 11 feacutevrier 2016 Jusqursquoalors les diffeacuteren-tes conventions signeacutees dans le secteur public srsquoinspiraient des exemples du secteur priveacute tout en tenant compte des speacutecificiteacutes du secteur public (cf Fiche-outil ndeg2)

Malgreacute les opportuniteacutes que peut repreacutesenter le teacuteleacutetravail son essor reste encore timide en France Certaines reacuteticences tiennent au contexte culturel fondeacute sur un modegravele manageacuterial hieacuterarchique et une preacutefeacuterence pour la relation de proximiteacute Drsquoautres peuvent ecirctre lieacutees aux incertitudes eacuteconomiques (en termes de coucircts de deacuteveloppement de retour sur investissement etc) etou juridiques (assurance accident du travail etc) ou encore aux deacutefis que peuvent poser les modaliteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail lors du deacuteploiement drsquoun projet de teacuteleacutetravail Se lancer dans le teacuteleacutetravail neacutecessite de lever ces reacuteticences gracircce agrave une bonne appreacutehension du cadre juridique du teacuteleacutetravail agrave une reacuteflexion en amont sur le calcul laquo coucircts-beacuteneacutefices raquo de la mise en place du teacuteleacutetravail permettant agrave lrsquoemployeur et aux salarieacutes de laquo peser le pour et le contre raquo ainsi qursquoagrave la sensibilisation de lrsquoensemble des acteurs de lrsquoorganisation

12Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LrsquoAccord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 (ANI) a eacutenumeacutereacute dix grands princi-pes que doivent respecter les organisations du secteur priveacute mettant en place le teacuteleacutetravail

LE VOLONTARIAT (article 2) le teacuteleacutetravail doit avoir un caractegravere doublement volontaire avec une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoemployeur ou le salarieacute peuvent y mettre fin

LA REacuteVERSIBILITEacute (article 3) au-delagrave de la peacuteriode drsquoadaptation lrsquoemployeur comme le sal-arieacute peuvent deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail agrave tout moment moyennant un deacutelai

LrsquoEacuteGALITEacute DES DROITS ET DES DE-VOIRS (article 4) le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits et avantages leacutegaux et con-ventionnels que les autres salarieacutes

LA PROTECTION DES DONNEacuteES (article 5) le teacuteleacutetravailleur doit ecirctre informeacute sur la protection des donneacutees de lrsquoentreprise et leur confidentialiteacute sur les eacuteventuelles restrictions agrave lrsquousage de lrsquooutil informatique et sur les sanc-tions en cas de non-respect des regravegles appli-cables

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEacuteE (ar-ticle 6) des plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacute doivent ecirctre deacute-finies si un moyen de surveillance est mis en place il doit faire lrsquoobjet drsquoune consultation des repreacutesentants du personnel dans les entrepri-ses qui en sont doteacutees ainsi que du salarieacute lui-mecircme

LrsquoEacuteQUIPEMENT (article 7) lrsquoemployeur four-nit les installations et eacutequipements neacutecessaires agrave lrsquoexeacutecution du travail ce dernier prend en charge les coucircts de communication et de sup-port technique Il assume eacutegalement les coucircts de deacuteteacuterioration ou de perte des eacutequipements et des donneacutees utiliseacutees par le teacuteleacutetravailleur

LA SANTEacute ET LA SEacuteCURITEacute (article 8) les dispositions leacutegales et conventionnelles en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail sont applicables au teacuteleacutetravail

LrsquoEacuteGALITEacute DES CHARGES DE TRAVAIL (article 9) la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur doivent ecirctre eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoemployeur

LrsquoEacuteGALITEacute DE TRAITEMENT (article 10) le teacuteleacutetravailleur a accegraves aux mecircmes possibiliteacutes de formation et de deacuteroulement de carriegravere que des salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoentreprise

LES DROITS COLLECTIFS (article 11) le teacute-leacutetravailleur a les mecircmes droits collectifs que les autres salarieacutes

Quelques exemples de jurisprudence sur le teacuteleacutetravail

SUR LA DUREacuteE DU TEMPS DE TRAVAIL Le contrat ou lrsquoavenant au contrat de travail doit preacuteciser les modaliteacutes de controcircle du temps de travail en teacuteleacutetravail telles que la deacutefini-tion en amont des horairesplages de teacuteleacutetravail lrsquointerdiction du travail en dehors des plages preacutevues dans lrsquoaccord le respect des temps de repos pour les forfaits jours et les entretiens reacuteguliers drsquoeacutevaluation de la charge de travail (Cass Soc 29 juin 2011 ndeg09-71107 Cass Soc 31 janvier 2012 ndeg10-19807 Cass Soc 24 avril 2013 ndeg11-28398)

SUR LA REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Lorsque les parties ont convenu drsquoune exeacutecution de tout ou partie de la prestation de travail agrave domi-cile du salarieacute lrsquoemployeur ne peut modifier cette organisation contractu-elle sans lrsquoaccord du salarieacute il ne peut ainsi revenir unilateacuteralement sur la possibiliteacute de travailler agrave domicile (Cass Soc 13 feacutevrier 2013 ndeg 1122-360 Cass Soc 12 feacutevrier 2014 ndeg 12-23051)

SUR LA PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAIL Lrsquoaccident est preacutesumeacute drsquoorigine professionnelle lorsque le teacuteleacutetravailleur est sou-mis agrave lrsquoautoriteacute et agrave la surveillance de lrsquoemployeur (Cass Ch Reacuteunies 28 juin 1962 Bull civ 2002 ch reacuteunies p4 JCP G 1962 II 12822 concl RLindon)

SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE En tant que composante de la vie priveacutee le salarieacute est libre de choisir le lieu drsquoimplantation de son domi-cile et peut refuser drsquoy exercer ses fonctions (Cass Soc 28 feacutevrier 2012 ndeg 10-18308)

SUR LA DISTINCTION ENTRE DONNEacuteES PROFESSIONNELLES ET DONNEacuteES PERSONNELLES Les dossiers et fichiers creacuteeacutes par un salarieacute via un outil informatique mis agrave sa disposition par son employeur pour lrsquoexeacutecution de son travail et non identifieacutes comme personnels sont preacutesumeacutes avoir un caractegravere profes-sionnel de sorte que lrsquoemployeur peut y acceacuteder hors de sa preacutesence (Cass Soc 18 octo-bre 2006 ndeg 04-48025) Lrsquoemployeur a accegraves aux fichiers non identifieacutes comme personnels contenus dans une cleacute USB connecteacutee agrave un outil informatique mis agrave disposition du salarieacute par lrsquoemployeur pour lrsquoexeacutecution du travail (Cass Soc 12 feacutevrier 2013 ndeg 11-28649)

Lrsquointroduction du teacuteleacutetravail dans la loi et dans le Code du travail en 2012 a rassureacute les employeurs et les salarieacutes sur les contours juridiques de ce nouveau mode de travail Il existe encore assez peu de jurisprudences sur le teacuteleacute-travail cette pratique eacutetant relativement reacutecente Toutefois elles se font plus nombreuses chaque anneacutee notam-ment sur les questions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail de confidentialiteacute des donneacutees ou encore de dureacutee du temps de travail en teacuteleacutetravail Une veille est donc agrave preacutevoir sur ces points parfois sensibles (cf contacts en bas de page)

13Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Nrsquoheacutesitez pas agrave vous rapprocher des organisations ayant contribueacute agrave la reacutedaction de ce guideou des organisations syndicales ou patronales dont vous deacutependez

pour ecirctre informeacute(e) des eacutevolutions juridiques relatives au teacuteleacutetravailbull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymondwanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettreanactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission deacuteveloppement

eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudestempslillemetropole

fr

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT SIGNER UN ACCORD DE TEacuteLEacute-

TRAVAIL

OUI dans la fonction publique une deacute-libeacuteration ainsi qursquoun arrecircteacute individuel doi-

vent ecirctre adopteacutes pour preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication du teacuteleacutetravail

NON dans le priveacute il est possible de mettre en place le teacuteleacutetravail sans signer drsquoaccord drsquoentreprise Le cas eacutecheacuteant une charte une deacutecision unilateacuterale ou une convention suf-fisent

En revanche demeurent obligatoires le contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail ou

lrsquoavenant agrave celui-ci (cf Fiche-outil ndeg4 ) ainsi que lrsquoinformation et la consultation

du comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des IRP sur lrsquointroduction du teacuteleacutetravail

et les eacuteventuelles modifications qui lui seraient

apporteacutees (Art 11 ANI du 19 juillet 2005)

14Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE VRAI-FAUX SUR LE TEacuteLEacuteTRAVAILlaquo En teacuteleacutetravail je peux faire ce que je veux quand je veux raquo FAUX En teacuteleacutetravail vous vous engagez agrave vous auto-discipliner et agrave reacutealiser avec le niveau drsquoexigence habituel les tacircches qui vous sont confieacutees Pour votre activiteacute professionnelle comme pour votre eacutequilibre personnel il est recommandeacute de structurer ses horaires de teacuteleacutetravail

laquo Je ne peux pas teacuteleacutetravailler quand je suis malade raquo VRAI En cas drsquoarrecirct de travail (quel qursquoil soit maladie congeacute payeacute RTT etc) vous ne pouvez pas exercer votre activiteacute professionnelle en teacuteleacutetravail

laquo Je peux profiter du teacuteleacutetravail pour garder mes enfants raquo FAUX La journeacutee de teacuteleacutetravail est une journeacutee destineacutee agrave un travail effectif Votre employeur attend autant de vous en teacuteleacutetravail qursquoau bureau Vous devez donc teacuteleacutetravailler dans des conditions similaires agrave celles dont vous beacuteneacuteficiez au bureau (sans bruit ni sollicitation ni distraction)

laquo Ma charge de travail ne doit pas augmenter en teacuteleacutetravail raquo VRAI Lorsque vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail vous travaillez de la mecircme faccedilon que si vous eacutetiez au bureau A ce titre le fait que vous teacuteleacutetravaillez ne modifiera en rien votre activiteacute votre charge ou votre amplitude de travail ni celles de vos collegravegues Les tacircches qui font partie de votre poste ne peuvent donc sauf urgence ecirctre deacuteleacutegueacutees agrave un autre salarieacute au motif que vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail

laquo Le teacuteleacutetravail deacuteteacuteriore la dynamique drsquoeacutequipe et le collectif de travail raquo FAUX Afin de conserver la coheacutesion drsquoeacutequipe votre manager organisera reacuteguliegraverement des reacuteunions au bureau avec lrsquoensemble des collaborateurs et pourra mettre en place des regravegles de fonctionnement qui limitent les effets de la distance

laquo Mon manager peut me demander de venir au bureau un jour de teacuteleacutetravail raquo VRAI Pour des raisons drsquoorganisation du travail et de lrsquoeacutequipe votre manager peut vous demander de venir travailler au bureau en respectant le deacutelai de preacutevenance preacutevu par lrsquoavenant En teacuteleacutetravail lrsquoactiviteacute et les contraintes collectives sont prioritaires sur les contraintes individuelles

Il est neacutecessaire de preacutevoir une sensibilisation en amont du projet de teacuteleacutetravail afin de dissiper les craintes (alieacutenation externalisation controcircles excessifs etc) et fantasmes (flexibiliteacute totale superposition de la vie personnelle et de la vie professionnelle etc) pouvant ecirctre engendreacutes par le teacuteleacutetravail En effet ce nouveau mode drsquoorganisation du travail fait parfois lrsquoobjet drsquoideacutees reccedilues qui peuvent creacuteer des tensions entre collegravegues une certaine perplexiteacute manageacuteriale voire une deacutefiance et entraicircner de fortes reacutesistances au sein drsquoune organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre informeacutes des droits et devoirs du teacuteleacutetravailleur notamment srsquoagissant des attentes comportementales

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Ennetiegraveres-en-Weppes copy Max Lerouge MEL Lille copy Vincent Lecigne MEL

15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

44

0

10

20

30

40

50

Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

23

LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Une deacutefinition juridique des reacutealiteacutes multiples

Ces derniegraveres anneacutees diffeacuterentes formes de travail agrave distance se sont deacuteveloppeacutees touchant des millions de personnes en France mais la notion de laquo teacuteleacutetravail raquo nrsquoa fait son apparition dans les textes juridiques que reacutecem-ment Le teacuteleacutetravail tel qursquoil est deacutefini par le Code du Travail depuis 2012 laquo deacute-signe une forme dlsquoorganisation du travail dans laquelle un travail qui aurait eacutegalement pu ecirctre reacutealiseacute dans les locaux de llsquoemployeur est effectueacute par un salarieacute hors de ces locaux de faccedilon reacuteguliegravere et volon-taire en utilisant les technologies de llsquoinformation et de la communica-tion dans le cadre dlsquoun contrat de travail ou dlsquoun avenant agrave celui-ci raquo (Article L 1222-9 du Code du Travail)3

Neacuteanmoins sa pratique revecirct des reacutealiteacutes diffeacuterentes car les orga-nisations proposent les modaliteacutes de teacuteleacutetravail les plus adapteacutees aux con-traintes intrinsegraveques de leur activiteacute Ainsi le teacuteleacutetravail peut prendre diverses formes drsquoexercice

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL Agrave TEMPS COMPLET quand la personne exerce son activiteacute reacutemuneacutereacutee chez elle ou dans un tiers-lieu de travail (forme plutocirct pratiqueacutee par des meacutetiers de production etou des fonctions de back-office) Cette forme de teacuteleacutetravail nrsquoest pas autoriseacutee dans la fonction publique

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE OU EN ALTERNANCE quand la

personne travaille pour partie dans les locaux de lrsquoentreprise et pour partie chez elle ou dans un tiers-lieu (forme geacuteneacuteralement pratiqueacutee par des cadres autonomes afin de reacuteduire les trajets domicile-bureau)

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL NOMADE quand la personne travaille en dehors de son site de travail habituel en tout lieu de deacuteplacement pour exercer son activiteacute professionnelle (forme concernant les salarieacutes mobiles travaillant sur plusieurs sites dans les locaux des clients dans des tiers-lieux de travail ou depuis chez eux tels les consultants ou commerciaux)

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL INDEacutePENDANT concerne les travailleurs indeacutepen-dants tels que les auto-entrepreneurs ou les travailleurs en freelance se trouvant en situation de travail agrave dis-tance par rapport agrave leurs clients

Le teacuteleacutetravail se deacuteveloppe depuis les anneacutees 1980 principalement dans les pays anglo-saxons et scandinaves sous lrsquoeffet de lrsquoessor des technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) ayant rendu possible le travail agrave distance En 2009 selon un rapport du Centre drsquoAnalyse Strateacutegique1 la France se placcedilait au 13egraveme rang des pays de lrsquoOCDE pour la diffusion du teacuteleacutetravail avec 89 de salarieacutes pratiquant alors le teacuteleacutetravail au moins une fois par mois alors que la moyenne europeacuteenne atteignait les 18 Neacuteanmoins depuis la mise en œuvre des premiers grands accords drsquoentreprise au deacutebut des anneacutees 2010 le teacuteleacutetravail srsquoest deacuteveloppeacute agrave un rythme soutenu Depuis 2010 la part de teacuteleacutetravailleurs en France a plus que doubleacute passant agrave 172

POUR REacuteSUMER

6Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull La deacutefinition juridique franccedilaise du teacuteleacutetravail exclut les travailleurs non-salarieacutes4 et inclut les salarieacutes qualifieacutes de ldquonomadesrdquo

bull Le seul fait de travailler agrave lrsquoexteacuterieur des locaux de lrsquoentreprise ne suf-fit pas agrave confeacuterer agrave un salarieacute la qualiteacute de teacute-leacutetravailleur

Lomme copy Pascaline Chombart MEL

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Une diversiteacute drsquoespaces de travail pour une diversiteacute drsquousages

Mecircme si le teacuteleacutetravail est majori-tairement reacutealiseacute au domicile du salarieacute (78 des salarieacutes franccedilais auraient choisi ce type de teacuteleacutetravail5 ainsi que 99 des salarieacutes du territoire du Nord-Pas de Calais6) celui-ci peut ecirctre pratiqueacute dans diffeacuterents lieux

LES DIFFEacuteRENTS LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE lorsque celle-ci dis-pose de plusieurs implantations distinctes Cette forme de teacuteleacutetravail concernerait environ 21 des salarieacutes franccedilais5

LES ESPACES PROFESSIONNELS DE TRAVAIL Agrave DISTANCE OU laquo TIERS-LIEUX DE TRAVAIL raquo lieux ne re-levant ni du domicile ni du lieu de travail Ces espaces de travail publics ou priveacutes permettent agrave leurs usagers de disposer de maniegravere flexible de bu-reaux connecteacutes agrave Internet et drsquoavoir accegraves agrave un certain nombre de res-sources (wifi fibre optique fax impri-mante scanner photocopieur outils de visioconfeacuterence etc) et de services (conseil formation salle de reacuteunion conciergerie petite restauration es-pace deacutetente salle de sport etc)

mutualiseacutes agrave la demande (reacuteservation preacutealable) Seuls 7 des teacuteleacutetravailleurs franccedilais auraient choisi ce mode de teacute-leacutetravail5 et 3 des teacuteleacutetravailleurs du territoire Nord-Pas de Calais6 Les usa-gers des tiers-lieux sont aujourdrsquohui principalement des indeacutependants toutefois on trouve eacutegalement parmi eux des teacuteleacutetravailleurs salarieacutes des nomades ou encore des eacutetudiants Lrsquoessor des tiers-lieux est assez reacute-cent (milieu des anneacutees 2000) mais prend de lrsquoampleur notamment du fait de leur promotion par divers acteurs (puissance publique collectiviteacutes ter-ritoriales associations PME grands groupes etc) qui y voient un potentiel de deacuteveloppement eacuteconomique local

Les tiers-lieux peuvent ecirctre une al-ternative inteacuteressante au domicile car ils permettent drsquoeacuteviter une trop forte interpeacuteneacutetration entre activiteacutes personnelles et professionnelles en offrant un espace adapteacute au travail agrave proximiteacute du domicile Pourtant les organisations sont encore rares agrave proposer le teacuteleacutetravail en tiers-lieux agrave leurs salarieacutes car cela repreacutesenterait un double coucirct pour lrsquoemployeur (un

poste vide dans les locaux et un poste en tiers-lieu) Selon lrsquoeacutetude et la clas-sification des diffeacuterents tiers-lieux de travail en France le teacuteleacutetravail en tiers-lieu ne pourra progresser qursquoagrave une double condition lrsquoeacutemergence drsquoun marcheacute mature pouvant reacutepondre aux besoins des organisations (coucirct raisonnable possibiliteacute de concentrer des usagers dans le tiers-lieu) et le deacuteveloppement du Flex Office (postes de travail non attribueacutes plus drsquoespaces collaboratifs et partage des posi-tions de travail) dans leurs locaux qui permettrait aux entreprises de com-penser le surcoucirct lieacute au tiers-lieu par lrsquoeacuteconomie reacutealiseacutee avec lrsquooptimisation de leurs surfaces immobiliegraveres7

La diffusion des technologies de lrsquoinformation et de la communication a remis en cause la stricte seacuteparation entre les temps et lieux de travail drsquoun cocircteacute et le domicile et les activiteacutes personnelles de lrsquoautre Sous lrsquoeffet de la transformation des modes de travail induite par la digitalisation les travailleurs sont devenus de plus en plus mobiles Ces eacutevolutions ont contribueacute au deacuteveloppement du teacuteleacutetravail et des tiers-lieux de travail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

7Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Lille copy Pascaline Chombart MEL

Lille copy Antoine Repesseacute MEL

8Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les tiers-lieux sont des espaces de travail souvent modulables et flexibles afin de srsquoadapter agrave la demande des usagers des espaces de travail ouverts favorisant le travail collaboratif entre travailleurs indeacutependants des bureaux individuels pour les salarieacutes recherchant un espace de travail plus confidentiel ou propice agrave la concentra-tion des salles de reacuteunion etc Ces espaces sont en plein deacuteveloppement sur la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille comme sur les territoires voisins de la Reacutegion Hauts-de-France De nouveaux projets eacutemergent reacuteguliegraverement agrave lrsquoinitiative drsquoacteurs publics ou priveacutes

Pour une cartographie des tiers-lieux de la Meacutetropole consultez la page httphautstiers-lieuxorgmel

Le Mutualab fait 900 msup2 Il fonctionne agrave ce jour sans salarieacute et sans subvention Lrsquoespace est geacutereacute par une as-sociation Les adheacuterents cogegraverent le lieu comme un bien commun qui appartient agrave tout le monde Lrsquoassociation a cinq ans et compte environ 350 membres cumuleacutes plus ou moins actifs Au quotidien on accueille une cinquantaine de personnes qui viennent y travailler Par exemple mon voisin de bureau est un teacuteleacutetravailleur salarieacute drsquoune socieacuteteacute baseacutee agrave Marseille On ne distingue pas les teacuteleacutetravailleurs des indeacutependants au Mutualab

Ils nrsquoont pas drsquoeacutetiquette speacutecifique Ils repreacutesentent 10 agrave 20 de nos adheacuterents [hellip] Le Mutualab est un lieu pour les personnes qui en ont marre de travailler de chez elles [hellip] Lrsquointeacuterecirct crsquoest aussi drsquoavoir des salles de reacuteunion et un endroit inspirant pour accueillir ses clients Le midi crsquoest sympa de discuter avec les autres coworkers dans la cui-sine crsquoest le cocircteacute convivial On deacutecouvre qursquoon peut monter des projets ensemble et faire appel aux compeacutetences com-pleacutementaires des uns et des autres

Claire-Marie MERIAUX coworkeuse Espace de coworking de Lille

En tout notre espace de coworking accueille 15 per-sonnes (provenant de 50 entreprises) Le taux de rem-plissage est drsquoenviron 85-90 Notre coworking offre la possibiliteacute drsquoavoir un espace de travail mais surtout un reacuteseau une communauteacute On peut trouver du business sur place en tant que client ou en tant que fournisseur Un des graphistes installeacute dans notre coworking a par exemple reacutealiseacute le logo des plaquettes de plusieurs en-treprises heacutebergeacutees sur place Un tel espace permet aussi drsquoavoir un reacuteseau drsquoexpertise de creacuteer des synergies

On organise divers eacuteveacutenements Par exemple des for-mations laquo Comment geacuterer sa boicircte raquo Comment se preacutesenter en une minute raquo etc On organise aussi des animations internes des petits deacutejeuners des afterworks des pots de deacutepart etc [hellip] Lrsquoespace de coworking est un tremplin pour les jeunes entreprises il permet de se deacutevel-opper petit agrave petit en reacuteduisant les coucircts agrave lrsquoentreacutee car nous fonctionnons sur des locations sans engagement qui se renouvellent tous les mois

Romain VERHAEGHE responsable drsquoun espace de coworking agrave Villeneuve dAscq

Les teacuteleacutecentres

Espaces de travail partageacutes en modules (open spaces bureaux fermeacutes salles de reacuteunion) agrave utiliser pour une dureacutee plus ou moins longue (agrave la journeacutee ou agrave la semaine par exemple) Les teacuteleacutetravailleurs ont accegraves agrave leur bureau virtuel agrave distance Ces tiers-lieux sont geacuteneacuteralement situeacutes dans les zones peacuteri-urbaines et rurales pour reacuteduire les trajets domicile-travail et diminuer fortement leur dureacutee

Les espaces de travail collaboratif

Aussi appeleacutes laquo espace de coworking raquo forme la plus reacutecente et la plus innovante voire alternative de tiers-lieu de travail Ce sont des environnements de travail partageacutes et ouverts qui permettent la collaboration et lrsquoeacutechange avec drsquoautres teacuteleacutetravailleurs Geacuteneacuteralement ce sont des tiers-lieux urbains en lien avec leur territoire (quartier commune etc) et proposant une animation speacutecifique (ex eacutevegravenements culturels)

Espace de coworking de Villeneuve drsquoAscq

Tourcoing copy Vincent Lecigne MEL

Les centres drsquoaffaires

Forme la plus ancienne de tiers-lieux de travail comprenant des bureaux eacutequipeacutes ou des salles de reacuteunion avec des solutions virtuelles nomades (domiciliation permanence teacuteleacutephonique secreacutetariat solutions teacuteleacutecom et Internet etc) Souvent loueacutes pour des peacuteriodes longues (agrave la semaine au mois ou agrave lrsquoanneacutee) ils sont modulables selon les besoins de flexibiliteacute des entreprises

Espace de coworking de Lille

bull La deacutestructuration (fait de ne pas reacuteussir agrave srsquoautodiscipliner)

bull Lrsquoappauvrissement des liens sociaux noueacutes avec le collectif de travail voire le sentiment drsquoisolement

bull Lrsquoalieacutenation au travail et la suractiviteacute

bull La stigmatisation au sein du collectif de travail

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

9Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les premiegraveres expeacuterimentations de teacuteleacutetravail teacutemoignent drsquoun succegraves reconnu par les employeurs les managers les parte-naires sociaux et les teacuteleacutetravailleurs Ce succegraves est reacuteveacuteleacute par une ameacutelioration sensible de la qualiteacute de vie au travail des sala-rieacutes (dans les plus grandes agglomeacuterations en moyenne et par jour de teacuteleacutetravail jusqursquoagrave 137 minutes sont gagneacutees au profit de la vie familiale et 45 minutes au profit du sommeil7) des gains substantiels de productiviteacute individuelle une ameacutelioration de lrsquoattractiviteacute et de la fideacutelisation des talents et des eacutevolutions favorables dans les pratiques manageacuteriales et organisationnelles

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Teacuteleacutetravail les opportuniteacutes agrave saisir et les eacutecueils agrave eacuteviter

bull Une ameacutelioration de la qualiteacute de vie au travail (plus de temps libre moins de stress moins de temps dans les transports etc)

bull Un cadre de travail plus propice agrave la concentration au domicile (en comparaison au bureau ougrave les inter-ruptions sont freacutequentes)

bull Une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle gracircce agrave la flexibiliteacute permise par le teacuteleacutetravail (plus de temps agrave consacrer agrave des activiteacutes extra-professionnelles ou agrave sa famille par exemple)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LE SALARIEacute

En teacuteleacutetravail le salarieacute doit chaque jour chercher agrave reacutepondre sans preacutejugeacute agrave la question suivante laquo Que mrsquoapporte la proximiteacute spatiale dans mon travail raquo Il va devoir apprendre agrave speacutecialiser ses temps au maximum car le succegraves du teacuteleacutetravail repose sur cette oscillation entre des temps de collaboration sur site et des temps de reacuteflexion en teacuteleacutetravail entre lrsquoobjectif de reacuteactiviteacute et lrsquoobjectif de concentration Crsquoest la cleacute de voucircte pour faire du teacuteleacutetravail un levier de performance collective et individuelle au service de la qualiteacute de vie au travail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Je suis beaucoup plus calme deacutetendue et moins stresseacutee Je suis une adepte du teacuteleacutetravail Marie-Heacutelegravene de Magalhaes assistante de direction du Centre drsquoinformation sur les droits des femmes et des familles Roubaix-Tourcoing

bull Profitez des jours de teacuteleacutetravail pour mieux vous concentrer privileacutegiez quand cela est possible de les consacrer aux tacircches neacutecessitant du calme de la reacuteflexion du recul et de la creacuteativiteacute

bull Profitez des jours de travail sur site pour mieux vous connecter aux autres crsquoest le moment drsquoeacutechanger de confronter vos ideacutees avec vos collegravegues

QUELQUES CONSEILS AUX TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox262ls2_pourquoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-cidff-roubaix-tourcoing_news

10Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Le risque que le teacuteleacutetravail soit consideacutereacute par les salarieacutes comme un droit opposable ou un avantage acquis et non comme un nou-veau mode drsquoorganisation Crsquoest la raison pour laquelle le cadre juridique du teacuteleacutetravail preacutecise des conditions de reacuteversibiliteacute et drsquoannulation

bull Le risque de recours abusif au teacuteleacutetravail (ex le cas de salarieacutes qui souhaiteraient profiter du teacuteleacutetravail pour garder leurs enfants)

bull Le risque du manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches et de non-respect du temps de travail (deacutebuts de journeacutee tardifs pauses exageacutereacutement longues fins de journeacutee et deacutebuts de week-end anticipeacutes etc)

bull Neacuteanmoins les bilans meneacutes dans les entre-prises montrent que ces abus sont tregraves rares (infeacuterieurs agrave 2 pour 1 000)7

bull Un accroissement des performances individu-elles et donc de la productiviteacute Les diffeacuteren-tes eacutetudes existant sur le teacuteleacutetravail montrent depuis des anneacutees que la productiviteacute individuelle srsquoaccroicirct sensiblement en teacuteleacutetravail de lrsquoordre de 22 en moyenne sur la journeacutee de teacuteleacutetravail8

bull Un moindre impact des retards lieacutes aux trajets laquo domicile-travail raquo sur le temps de travail et le travail

bull Une acceacuteleacuteration de la mise en place des nou-velles technologies de lrsquoinformation et de la communication

bull Une eacutevolution des pratiques manageacuteriales et or-ganisationnelles par effet de levier Le teacuteleacutetravail est en effet une opportuniteacute pour aller vers une organisation plus ouverte plus flexible et orienteacutee vers les reacutesultats moins tourneacutee vers le controcircle preacutesentiel (cf Fiche-outil ndeg1)

bull La possibiliteacute de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme drsquoattirer et de fideacuteliser les talents attacheacutes agrave leur qualiteacute de vie au travail

bull Lrsquoaccroissement de la flexibiliteacute de lrsquoactiviteacute en cas drsquoeacuteveacutenement externe (gregraveves intempeacuteries eacutepideacutemies etc)

bull Lrsquoameacutelioration de la marque verte de lrsquoentreprise Le teacuteleacutetravail permet notamment de reacuteduire les eacutemissions de CO2 (via la reacuteduction du nombre de deacuteplacements)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LrsquoEMPLOYEUR

Fleche-Hospice copy Pascaline Chombart MEL

SUR LE TERRITOIRE NORD-PAS DE CALAIS 1 ENTREPRISE SUR 3 EST EN CAPACITEacute DE METTRE EN

PLACE LE TEacuteLEacuteTRAVAIL DANS SA STRUCTURE

Source Enquecircte annuelle de conjoncture CCI Reacutegion Nord de France6 Novembredeacutecembre 2015 5 100 reacutepondants

Gracircce au teacuteleacutetravail on srsquoest aperccedilu qursquoil y avait beaucoup moins drsquoabsenteacuteisme et que nous eacutetions beaucoup plus efficaces [hellip] Le teacuteleacutetravail nous permet de rendre notre activiteacute plus attractive et ainsi drsquoattirer des talents [hellip] Lrsquoactiviteacute pourrait ecirctre agrave 100 reacutealiseacutee agrave distance mais les salarieacutes ont besoin de maintenir un lien avec les col-legravegues

Franccedilois Lesage PDG associeacute de lrsquoentreprise Lesage de Chemy

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox264da6_pour-quoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-de-l-entreprise-lesage-a-chemy_

11Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL CrsquoEST DONC

bull Une organisation du travail encadreacutee par la loi

bull Un outil pour ameacuteliorer qualiteacute de vie et performance

EN REVANCHE CE NrsquoEST PAS

bull Du temps partiel bull Du temps de congeacutes de RTT ou de reposloisirsbull Un substitut agrave la garde drsquoenfantsbull Un avantage social ou une reacutecompense indivi-

duellebull Une surcharge de travailbull Une modification du contenu de votre poste ou

de vos objectifs

Dans le cadre drsquoune reacutecente enquecircte de la CCI Reacutegion Nord de France 73 des reacutepondants citent lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie des collaborateurs comme principal avantage agrave la mise en place du teacuteleacutetravail et 75 des reacutepondants pour le peacuterimegravetre de la Meacutetropole Lilloise6

bull Inseacuterez ideacutealement la deacutemarche de teacuteleacutetravail dans une reacuteflexion approfondie sur les modes drsquoorganisation du travail la mise en place du teacuteleacutetravail ne devrait pas ecirctre consideacutereacutee comme une fin en soi mais comme un reacuteel projet drsquoentreprise

bull Adoptez une deacutemarche ouverte le teacuteleacutetravail est compatible avec de nom-breuses activiteacutes et nrsquoest pas reacuteserveacute aux cadres

bull Laissez le temps agrave toutes les parties prenantes de srsquoacculturer au teacuteleacutetravail et de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences neacutecessaires agrave sa pratique telles que le partage de lrsquoinformation et la collaboration agrave distance pour les teacuteleacutetravailleurs et leurs collegravegues ou lrsquoanimation drsquoune eacutequipe distribueacutee et le pilotage agrave dis-tance en toute confiance pour les managers Ces apprentissages impliquent des changements culturels qui peuvent neacutecessiter du temps

bull Preacutevoyez des marges de flexibiliteacute La pratique du teacuteleacutetravail doit srsquoadapter aux contraintes de lrsquoactiviteacute se plier aux exigences de la vie collective et ne pas peacutenaliser la reacuteactiviteacute ou la disponibiliteacute En somme le teacuteleacutetravail est un mode drsquoorganisation qui doit rester souple

bull Restez conscient des limites du teacuteleacutetravail En effet le teacuteleacutetravail ne convient ni agrave tous les postes ni agrave tous les profils Rien ne remplace la qualiteacute des eacutechanges

QUELQUES CONSEILS AUX EMPLOYEURS

Ces dix grands principes se retrouvent geacuteneacuteralement dans les accords drsquoentreprise relatifs au teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg3)

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

Pour le secteur priveacute la loi dite laquo Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a marqueacute lrsquoentreacutee du teacute-leacutetravail dans le Code du travail en y inteacutegrant la regraveglementa-tion issue de lrsquoAccord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose lrsquoAccord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002 LrsquoANI a eacuteteacute rendu opposable par un arrecircteacute du 30 mai 2006 puis modifieacute par un arrecircteacute du 16 juin 2006

Srsquoagissant du secteur public le cadre juridique du teacuteleacutetravail a eacuteteacute poseacute par la loi du 12 mars 2012 dite laquo Sauvadet raquo Les conditions et modaliteacutes de mise en place du teacuteleacutetravail dans la fonction publique drsquoEacutetat (FPE) territoriale (FPT) et hospitaliegravere (FPH) mais aussi dans la ma-gistrature ont eacuteteacute preacuteciseacutees par le deacutecret drsquoapplication de la loi laquo Sauvadet raquo du 11 feacutevrier 2016 Jusqursquoalors les diffeacuteren-tes conventions signeacutees dans le secteur public srsquoinspiraient des exemples du secteur priveacute tout en tenant compte des speacutecificiteacutes du secteur public (cf Fiche-outil ndeg2)

Malgreacute les opportuniteacutes que peut repreacutesenter le teacuteleacutetravail son essor reste encore timide en France Certaines reacuteticences tiennent au contexte culturel fondeacute sur un modegravele manageacuterial hieacuterarchique et une preacutefeacuterence pour la relation de proximiteacute Drsquoautres peuvent ecirctre lieacutees aux incertitudes eacuteconomiques (en termes de coucircts de deacuteveloppement de retour sur investissement etc) etou juridiques (assurance accident du travail etc) ou encore aux deacutefis que peuvent poser les modaliteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail lors du deacuteploiement drsquoun projet de teacuteleacutetravail Se lancer dans le teacuteleacutetravail neacutecessite de lever ces reacuteticences gracircce agrave une bonne appreacutehension du cadre juridique du teacuteleacutetravail agrave une reacuteflexion en amont sur le calcul laquo coucircts-beacuteneacutefices raquo de la mise en place du teacuteleacutetravail permettant agrave lrsquoemployeur et aux salarieacutes de laquo peser le pour et le contre raquo ainsi qursquoagrave la sensibilisation de lrsquoensemble des acteurs de lrsquoorganisation

12Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LrsquoAccord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 (ANI) a eacutenumeacutereacute dix grands princi-pes que doivent respecter les organisations du secteur priveacute mettant en place le teacuteleacutetravail

LE VOLONTARIAT (article 2) le teacuteleacutetravail doit avoir un caractegravere doublement volontaire avec une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoemployeur ou le salarieacute peuvent y mettre fin

LA REacuteVERSIBILITEacute (article 3) au-delagrave de la peacuteriode drsquoadaptation lrsquoemployeur comme le sal-arieacute peuvent deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail agrave tout moment moyennant un deacutelai

LrsquoEacuteGALITEacute DES DROITS ET DES DE-VOIRS (article 4) le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits et avantages leacutegaux et con-ventionnels que les autres salarieacutes

LA PROTECTION DES DONNEacuteES (article 5) le teacuteleacutetravailleur doit ecirctre informeacute sur la protection des donneacutees de lrsquoentreprise et leur confidentialiteacute sur les eacuteventuelles restrictions agrave lrsquousage de lrsquooutil informatique et sur les sanc-tions en cas de non-respect des regravegles appli-cables

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEacuteE (ar-ticle 6) des plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacute doivent ecirctre deacute-finies si un moyen de surveillance est mis en place il doit faire lrsquoobjet drsquoune consultation des repreacutesentants du personnel dans les entrepri-ses qui en sont doteacutees ainsi que du salarieacute lui-mecircme

LrsquoEacuteQUIPEMENT (article 7) lrsquoemployeur four-nit les installations et eacutequipements neacutecessaires agrave lrsquoexeacutecution du travail ce dernier prend en charge les coucircts de communication et de sup-port technique Il assume eacutegalement les coucircts de deacuteteacuterioration ou de perte des eacutequipements et des donneacutees utiliseacutees par le teacuteleacutetravailleur

LA SANTEacute ET LA SEacuteCURITEacute (article 8) les dispositions leacutegales et conventionnelles en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail sont applicables au teacuteleacutetravail

LrsquoEacuteGALITEacute DES CHARGES DE TRAVAIL (article 9) la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur doivent ecirctre eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoemployeur

LrsquoEacuteGALITEacute DE TRAITEMENT (article 10) le teacuteleacutetravailleur a accegraves aux mecircmes possibiliteacutes de formation et de deacuteroulement de carriegravere que des salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoentreprise

LES DROITS COLLECTIFS (article 11) le teacute-leacutetravailleur a les mecircmes droits collectifs que les autres salarieacutes

Quelques exemples de jurisprudence sur le teacuteleacutetravail

SUR LA DUREacuteE DU TEMPS DE TRAVAIL Le contrat ou lrsquoavenant au contrat de travail doit preacuteciser les modaliteacutes de controcircle du temps de travail en teacuteleacutetravail telles que la deacutefini-tion en amont des horairesplages de teacuteleacutetravail lrsquointerdiction du travail en dehors des plages preacutevues dans lrsquoaccord le respect des temps de repos pour les forfaits jours et les entretiens reacuteguliers drsquoeacutevaluation de la charge de travail (Cass Soc 29 juin 2011 ndeg09-71107 Cass Soc 31 janvier 2012 ndeg10-19807 Cass Soc 24 avril 2013 ndeg11-28398)

SUR LA REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Lorsque les parties ont convenu drsquoune exeacutecution de tout ou partie de la prestation de travail agrave domi-cile du salarieacute lrsquoemployeur ne peut modifier cette organisation contractu-elle sans lrsquoaccord du salarieacute il ne peut ainsi revenir unilateacuteralement sur la possibiliteacute de travailler agrave domicile (Cass Soc 13 feacutevrier 2013 ndeg 1122-360 Cass Soc 12 feacutevrier 2014 ndeg 12-23051)

SUR LA PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAIL Lrsquoaccident est preacutesumeacute drsquoorigine professionnelle lorsque le teacuteleacutetravailleur est sou-mis agrave lrsquoautoriteacute et agrave la surveillance de lrsquoemployeur (Cass Ch Reacuteunies 28 juin 1962 Bull civ 2002 ch reacuteunies p4 JCP G 1962 II 12822 concl RLindon)

SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE En tant que composante de la vie priveacutee le salarieacute est libre de choisir le lieu drsquoimplantation de son domi-cile et peut refuser drsquoy exercer ses fonctions (Cass Soc 28 feacutevrier 2012 ndeg 10-18308)

SUR LA DISTINCTION ENTRE DONNEacuteES PROFESSIONNELLES ET DONNEacuteES PERSONNELLES Les dossiers et fichiers creacuteeacutes par un salarieacute via un outil informatique mis agrave sa disposition par son employeur pour lrsquoexeacutecution de son travail et non identifieacutes comme personnels sont preacutesumeacutes avoir un caractegravere profes-sionnel de sorte que lrsquoemployeur peut y acceacuteder hors de sa preacutesence (Cass Soc 18 octo-bre 2006 ndeg 04-48025) Lrsquoemployeur a accegraves aux fichiers non identifieacutes comme personnels contenus dans une cleacute USB connecteacutee agrave un outil informatique mis agrave disposition du salarieacute par lrsquoemployeur pour lrsquoexeacutecution du travail (Cass Soc 12 feacutevrier 2013 ndeg 11-28649)

Lrsquointroduction du teacuteleacutetravail dans la loi et dans le Code du travail en 2012 a rassureacute les employeurs et les salarieacutes sur les contours juridiques de ce nouveau mode de travail Il existe encore assez peu de jurisprudences sur le teacuteleacute-travail cette pratique eacutetant relativement reacutecente Toutefois elles se font plus nombreuses chaque anneacutee notam-ment sur les questions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail de confidentialiteacute des donneacutees ou encore de dureacutee du temps de travail en teacuteleacutetravail Une veille est donc agrave preacutevoir sur ces points parfois sensibles (cf contacts en bas de page)

13Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Nrsquoheacutesitez pas agrave vous rapprocher des organisations ayant contribueacute agrave la reacutedaction de ce guideou des organisations syndicales ou patronales dont vous deacutependez

pour ecirctre informeacute(e) des eacutevolutions juridiques relatives au teacuteleacutetravailbull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymondwanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettreanactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission deacuteveloppement

eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudestempslillemetropole

fr

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT SIGNER UN ACCORD DE TEacuteLEacute-

TRAVAIL

OUI dans la fonction publique une deacute-libeacuteration ainsi qursquoun arrecircteacute individuel doi-

vent ecirctre adopteacutes pour preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication du teacuteleacutetravail

NON dans le priveacute il est possible de mettre en place le teacuteleacutetravail sans signer drsquoaccord drsquoentreprise Le cas eacutecheacuteant une charte une deacutecision unilateacuterale ou une convention suf-fisent

En revanche demeurent obligatoires le contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail ou

lrsquoavenant agrave celui-ci (cf Fiche-outil ndeg4 ) ainsi que lrsquoinformation et la consultation

du comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des IRP sur lrsquointroduction du teacuteleacutetravail

et les eacuteventuelles modifications qui lui seraient

apporteacutees (Art 11 ANI du 19 juillet 2005)

14Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE VRAI-FAUX SUR LE TEacuteLEacuteTRAVAILlaquo En teacuteleacutetravail je peux faire ce que je veux quand je veux raquo FAUX En teacuteleacutetravail vous vous engagez agrave vous auto-discipliner et agrave reacutealiser avec le niveau drsquoexigence habituel les tacircches qui vous sont confieacutees Pour votre activiteacute professionnelle comme pour votre eacutequilibre personnel il est recommandeacute de structurer ses horaires de teacuteleacutetravail

laquo Je ne peux pas teacuteleacutetravailler quand je suis malade raquo VRAI En cas drsquoarrecirct de travail (quel qursquoil soit maladie congeacute payeacute RTT etc) vous ne pouvez pas exercer votre activiteacute professionnelle en teacuteleacutetravail

laquo Je peux profiter du teacuteleacutetravail pour garder mes enfants raquo FAUX La journeacutee de teacuteleacutetravail est une journeacutee destineacutee agrave un travail effectif Votre employeur attend autant de vous en teacuteleacutetravail qursquoau bureau Vous devez donc teacuteleacutetravailler dans des conditions similaires agrave celles dont vous beacuteneacuteficiez au bureau (sans bruit ni sollicitation ni distraction)

laquo Ma charge de travail ne doit pas augmenter en teacuteleacutetravail raquo VRAI Lorsque vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail vous travaillez de la mecircme faccedilon que si vous eacutetiez au bureau A ce titre le fait que vous teacuteleacutetravaillez ne modifiera en rien votre activiteacute votre charge ou votre amplitude de travail ni celles de vos collegravegues Les tacircches qui font partie de votre poste ne peuvent donc sauf urgence ecirctre deacuteleacutegueacutees agrave un autre salarieacute au motif que vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail

laquo Le teacuteleacutetravail deacuteteacuteriore la dynamique drsquoeacutequipe et le collectif de travail raquo FAUX Afin de conserver la coheacutesion drsquoeacutequipe votre manager organisera reacuteguliegraverement des reacuteunions au bureau avec lrsquoensemble des collaborateurs et pourra mettre en place des regravegles de fonctionnement qui limitent les effets de la distance

laquo Mon manager peut me demander de venir au bureau un jour de teacuteleacutetravail raquo VRAI Pour des raisons drsquoorganisation du travail et de lrsquoeacutequipe votre manager peut vous demander de venir travailler au bureau en respectant le deacutelai de preacutevenance preacutevu par lrsquoavenant En teacuteleacutetravail lrsquoactiviteacute et les contraintes collectives sont prioritaires sur les contraintes individuelles

Il est neacutecessaire de preacutevoir une sensibilisation en amont du projet de teacuteleacutetravail afin de dissiper les craintes (alieacutenation externalisation controcircles excessifs etc) et fantasmes (flexibiliteacute totale superposition de la vie personnelle et de la vie professionnelle etc) pouvant ecirctre engendreacutes par le teacuteleacutetravail En effet ce nouveau mode drsquoorganisation du travail fait parfois lrsquoobjet drsquoideacutees reccedilues qui peuvent creacuteer des tensions entre collegravegues une certaine perplexiteacute manageacuteriale voire une deacutefiance et entraicircner de fortes reacutesistances au sein drsquoune organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre informeacutes des droits et devoirs du teacuteleacutetravailleur notamment srsquoagissant des attentes comportementales

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Ennetiegraveres-en-Weppes copy Max Lerouge MEL Lille copy Vincent Lecigne MEL

15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

44

0

10

20

30

40

50

Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

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LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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Mettre en place le teacuteleacutetravail

Une diversiteacute drsquoespaces de travail pour une diversiteacute drsquousages

Mecircme si le teacuteleacutetravail est majori-tairement reacutealiseacute au domicile du salarieacute (78 des salarieacutes franccedilais auraient choisi ce type de teacuteleacutetravail5 ainsi que 99 des salarieacutes du territoire du Nord-Pas de Calais6) celui-ci peut ecirctre pratiqueacute dans diffeacuterents lieux

LES DIFFEacuteRENTS LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE lorsque celle-ci dis-pose de plusieurs implantations distinctes Cette forme de teacuteleacutetravail concernerait environ 21 des salarieacutes franccedilais5

LES ESPACES PROFESSIONNELS DE TRAVAIL Agrave DISTANCE OU laquo TIERS-LIEUX DE TRAVAIL raquo lieux ne re-levant ni du domicile ni du lieu de travail Ces espaces de travail publics ou priveacutes permettent agrave leurs usagers de disposer de maniegravere flexible de bu-reaux connecteacutes agrave Internet et drsquoavoir accegraves agrave un certain nombre de res-sources (wifi fibre optique fax impri-mante scanner photocopieur outils de visioconfeacuterence etc) et de services (conseil formation salle de reacuteunion conciergerie petite restauration es-pace deacutetente salle de sport etc)

mutualiseacutes agrave la demande (reacuteservation preacutealable) Seuls 7 des teacuteleacutetravailleurs franccedilais auraient choisi ce mode de teacute-leacutetravail5 et 3 des teacuteleacutetravailleurs du territoire Nord-Pas de Calais6 Les usa-gers des tiers-lieux sont aujourdrsquohui principalement des indeacutependants toutefois on trouve eacutegalement parmi eux des teacuteleacutetravailleurs salarieacutes des nomades ou encore des eacutetudiants Lrsquoessor des tiers-lieux est assez reacute-cent (milieu des anneacutees 2000) mais prend de lrsquoampleur notamment du fait de leur promotion par divers acteurs (puissance publique collectiviteacutes ter-ritoriales associations PME grands groupes etc) qui y voient un potentiel de deacuteveloppement eacuteconomique local

Les tiers-lieux peuvent ecirctre une al-ternative inteacuteressante au domicile car ils permettent drsquoeacuteviter une trop forte interpeacuteneacutetration entre activiteacutes personnelles et professionnelles en offrant un espace adapteacute au travail agrave proximiteacute du domicile Pourtant les organisations sont encore rares agrave proposer le teacuteleacutetravail en tiers-lieux agrave leurs salarieacutes car cela repreacutesenterait un double coucirct pour lrsquoemployeur (un

poste vide dans les locaux et un poste en tiers-lieu) Selon lrsquoeacutetude et la clas-sification des diffeacuterents tiers-lieux de travail en France le teacuteleacutetravail en tiers-lieu ne pourra progresser qursquoagrave une double condition lrsquoeacutemergence drsquoun marcheacute mature pouvant reacutepondre aux besoins des organisations (coucirct raisonnable possibiliteacute de concentrer des usagers dans le tiers-lieu) et le deacuteveloppement du Flex Office (postes de travail non attribueacutes plus drsquoespaces collaboratifs et partage des posi-tions de travail) dans leurs locaux qui permettrait aux entreprises de com-penser le surcoucirct lieacute au tiers-lieu par lrsquoeacuteconomie reacutealiseacutee avec lrsquooptimisation de leurs surfaces immobiliegraveres7

La diffusion des technologies de lrsquoinformation et de la communication a remis en cause la stricte seacuteparation entre les temps et lieux de travail drsquoun cocircteacute et le domicile et les activiteacutes personnelles de lrsquoautre Sous lrsquoeffet de la transformation des modes de travail induite par la digitalisation les travailleurs sont devenus de plus en plus mobiles Ces eacutevolutions ont contribueacute au deacuteveloppement du teacuteleacutetravail et des tiers-lieux de travail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

7Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Lille copy Pascaline Chombart MEL

Lille copy Antoine Repesseacute MEL

8Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les tiers-lieux sont des espaces de travail souvent modulables et flexibles afin de srsquoadapter agrave la demande des usagers des espaces de travail ouverts favorisant le travail collaboratif entre travailleurs indeacutependants des bureaux individuels pour les salarieacutes recherchant un espace de travail plus confidentiel ou propice agrave la concentra-tion des salles de reacuteunion etc Ces espaces sont en plein deacuteveloppement sur la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille comme sur les territoires voisins de la Reacutegion Hauts-de-France De nouveaux projets eacutemergent reacuteguliegraverement agrave lrsquoinitiative drsquoacteurs publics ou priveacutes

Pour une cartographie des tiers-lieux de la Meacutetropole consultez la page httphautstiers-lieuxorgmel

Le Mutualab fait 900 msup2 Il fonctionne agrave ce jour sans salarieacute et sans subvention Lrsquoespace est geacutereacute par une as-sociation Les adheacuterents cogegraverent le lieu comme un bien commun qui appartient agrave tout le monde Lrsquoassociation a cinq ans et compte environ 350 membres cumuleacutes plus ou moins actifs Au quotidien on accueille une cinquantaine de personnes qui viennent y travailler Par exemple mon voisin de bureau est un teacuteleacutetravailleur salarieacute drsquoune socieacuteteacute baseacutee agrave Marseille On ne distingue pas les teacuteleacutetravailleurs des indeacutependants au Mutualab

Ils nrsquoont pas drsquoeacutetiquette speacutecifique Ils repreacutesentent 10 agrave 20 de nos adheacuterents [hellip] Le Mutualab est un lieu pour les personnes qui en ont marre de travailler de chez elles [hellip] Lrsquointeacuterecirct crsquoest aussi drsquoavoir des salles de reacuteunion et un endroit inspirant pour accueillir ses clients Le midi crsquoest sympa de discuter avec les autres coworkers dans la cui-sine crsquoest le cocircteacute convivial On deacutecouvre qursquoon peut monter des projets ensemble et faire appel aux compeacutetences com-pleacutementaires des uns et des autres

Claire-Marie MERIAUX coworkeuse Espace de coworking de Lille

En tout notre espace de coworking accueille 15 per-sonnes (provenant de 50 entreprises) Le taux de rem-plissage est drsquoenviron 85-90 Notre coworking offre la possibiliteacute drsquoavoir un espace de travail mais surtout un reacuteseau une communauteacute On peut trouver du business sur place en tant que client ou en tant que fournisseur Un des graphistes installeacute dans notre coworking a par exemple reacutealiseacute le logo des plaquettes de plusieurs en-treprises heacutebergeacutees sur place Un tel espace permet aussi drsquoavoir un reacuteseau drsquoexpertise de creacuteer des synergies

On organise divers eacuteveacutenements Par exemple des for-mations laquo Comment geacuterer sa boicircte raquo Comment se preacutesenter en une minute raquo etc On organise aussi des animations internes des petits deacutejeuners des afterworks des pots de deacutepart etc [hellip] Lrsquoespace de coworking est un tremplin pour les jeunes entreprises il permet de se deacutevel-opper petit agrave petit en reacuteduisant les coucircts agrave lrsquoentreacutee car nous fonctionnons sur des locations sans engagement qui se renouvellent tous les mois

Romain VERHAEGHE responsable drsquoun espace de coworking agrave Villeneuve dAscq

Les teacuteleacutecentres

Espaces de travail partageacutes en modules (open spaces bureaux fermeacutes salles de reacuteunion) agrave utiliser pour une dureacutee plus ou moins longue (agrave la journeacutee ou agrave la semaine par exemple) Les teacuteleacutetravailleurs ont accegraves agrave leur bureau virtuel agrave distance Ces tiers-lieux sont geacuteneacuteralement situeacutes dans les zones peacuteri-urbaines et rurales pour reacuteduire les trajets domicile-travail et diminuer fortement leur dureacutee

Les espaces de travail collaboratif

Aussi appeleacutes laquo espace de coworking raquo forme la plus reacutecente et la plus innovante voire alternative de tiers-lieu de travail Ce sont des environnements de travail partageacutes et ouverts qui permettent la collaboration et lrsquoeacutechange avec drsquoautres teacuteleacutetravailleurs Geacuteneacuteralement ce sont des tiers-lieux urbains en lien avec leur territoire (quartier commune etc) et proposant une animation speacutecifique (ex eacutevegravenements culturels)

Espace de coworking de Villeneuve drsquoAscq

Tourcoing copy Vincent Lecigne MEL

Les centres drsquoaffaires

Forme la plus ancienne de tiers-lieux de travail comprenant des bureaux eacutequipeacutes ou des salles de reacuteunion avec des solutions virtuelles nomades (domiciliation permanence teacuteleacutephonique secreacutetariat solutions teacuteleacutecom et Internet etc) Souvent loueacutes pour des peacuteriodes longues (agrave la semaine au mois ou agrave lrsquoanneacutee) ils sont modulables selon les besoins de flexibiliteacute des entreprises

Espace de coworking de Lille

bull La deacutestructuration (fait de ne pas reacuteussir agrave srsquoautodiscipliner)

bull Lrsquoappauvrissement des liens sociaux noueacutes avec le collectif de travail voire le sentiment drsquoisolement

bull Lrsquoalieacutenation au travail et la suractiviteacute

bull La stigmatisation au sein du collectif de travail

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

9Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les premiegraveres expeacuterimentations de teacuteleacutetravail teacutemoignent drsquoun succegraves reconnu par les employeurs les managers les parte-naires sociaux et les teacuteleacutetravailleurs Ce succegraves est reacuteveacuteleacute par une ameacutelioration sensible de la qualiteacute de vie au travail des sala-rieacutes (dans les plus grandes agglomeacuterations en moyenne et par jour de teacuteleacutetravail jusqursquoagrave 137 minutes sont gagneacutees au profit de la vie familiale et 45 minutes au profit du sommeil7) des gains substantiels de productiviteacute individuelle une ameacutelioration de lrsquoattractiviteacute et de la fideacutelisation des talents et des eacutevolutions favorables dans les pratiques manageacuteriales et organisationnelles

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Teacuteleacutetravail les opportuniteacutes agrave saisir et les eacutecueils agrave eacuteviter

bull Une ameacutelioration de la qualiteacute de vie au travail (plus de temps libre moins de stress moins de temps dans les transports etc)

bull Un cadre de travail plus propice agrave la concentration au domicile (en comparaison au bureau ougrave les inter-ruptions sont freacutequentes)

bull Une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle gracircce agrave la flexibiliteacute permise par le teacuteleacutetravail (plus de temps agrave consacrer agrave des activiteacutes extra-professionnelles ou agrave sa famille par exemple)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LE SALARIEacute

En teacuteleacutetravail le salarieacute doit chaque jour chercher agrave reacutepondre sans preacutejugeacute agrave la question suivante laquo Que mrsquoapporte la proximiteacute spatiale dans mon travail raquo Il va devoir apprendre agrave speacutecialiser ses temps au maximum car le succegraves du teacuteleacutetravail repose sur cette oscillation entre des temps de collaboration sur site et des temps de reacuteflexion en teacuteleacutetravail entre lrsquoobjectif de reacuteactiviteacute et lrsquoobjectif de concentration Crsquoest la cleacute de voucircte pour faire du teacuteleacutetravail un levier de performance collective et individuelle au service de la qualiteacute de vie au travail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Je suis beaucoup plus calme deacutetendue et moins stresseacutee Je suis une adepte du teacuteleacutetravail Marie-Heacutelegravene de Magalhaes assistante de direction du Centre drsquoinformation sur les droits des femmes et des familles Roubaix-Tourcoing

bull Profitez des jours de teacuteleacutetravail pour mieux vous concentrer privileacutegiez quand cela est possible de les consacrer aux tacircches neacutecessitant du calme de la reacuteflexion du recul et de la creacuteativiteacute

bull Profitez des jours de travail sur site pour mieux vous connecter aux autres crsquoest le moment drsquoeacutechanger de confronter vos ideacutees avec vos collegravegues

QUELQUES CONSEILS AUX TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox262ls2_pourquoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-cidff-roubaix-tourcoing_news

10Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Le risque que le teacuteleacutetravail soit consideacutereacute par les salarieacutes comme un droit opposable ou un avantage acquis et non comme un nou-veau mode drsquoorganisation Crsquoest la raison pour laquelle le cadre juridique du teacuteleacutetravail preacutecise des conditions de reacuteversibiliteacute et drsquoannulation

bull Le risque de recours abusif au teacuteleacutetravail (ex le cas de salarieacutes qui souhaiteraient profiter du teacuteleacutetravail pour garder leurs enfants)

bull Le risque du manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches et de non-respect du temps de travail (deacutebuts de journeacutee tardifs pauses exageacutereacutement longues fins de journeacutee et deacutebuts de week-end anticipeacutes etc)

bull Neacuteanmoins les bilans meneacutes dans les entre-prises montrent que ces abus sont tregraves rares (infeacuterieurs agrave 2 pour 1 000)7

bull Un accroissement des performances individu-elles et donc de la productiviteacute Les diffeacuteren-tes eacutetudes existant sur le teacuteleacutetravail montrent depuis des anneacutees que la productiviteacute individuelle srsquoaccroicirct sensiblement en teacuteleacutetravail de lrsquoordre de 22 en moyenne sur la journeacutee de teacuteleacutetravail8

bull Un moindre impact des retards lieacutes aux trajets laquo domicile-travail raquo sur le temps de travail et le travail

bull Une acceacuteleacuteration de la mise en place des nou-velles technologies de lrsquoinformation et de la communication

bull Une eacutevolution des pratiques manageacuteriales et or-ganisationnelles par effet de levier Le teacuteleacutetravail est en effet une opportuniteacute pour aller vers une organisation plus ouverte plus flexible et orienteacutee vers les reacutesultats moins tourneacutee vers le controcircle preacutesentiel (cf Fiche-outil ndeg1)

bull La possibiliteacute de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme drsquoattirer et de fideacuteliser les talents attacheacutes agrave leur qualiteacute de vie au travail

bull Lrsquoaccroissement de la flexibiliteacute de lrsquoactiviteacute en cas drsquoeacuteveacutenement externe (gregraveves intempeacuteries eacutepideacutemies etc)

bull Lrsquoameacutelioration de la marque verte de lrsquoentreprise Le teacuteleacutetravail permet notamment de reacuteduire les eacutemissions de CO2 (via la reacuteduction du nombre de deacuteplacements)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LrsquoEMPLOYEUR

Fleche-Hospice copy Pascaline Chombart MEL

SUR LE TERRITOIRE NORD-PAS DE CALAIS 1 ENTREPRISE SUR 3 EST EN CAPACITEacute DE METTRE EN

PLACE LE TEacuteLEacuteTRAVAIL DANS SA STRUCTURE

Source Enquecircte annuelle de conjoncture CCI Reacutegion Nord de France6 Novembredeacutecembre 2015 5 100 reacutepondants

Gracircce au teacuteleacutetravail on srsquoest aperccedilu qursquoil y avait beaucoup moins drsquoabsenteacuteisme et que nous eacutetions beaucoup plus efficaces [hellip] Le teacuteleacutetravail nous permet de rendre notre activiteacute plus attractive et ainsi drsquoattirer des talents [hellip] Lrsquoactiviteacute pourrait ecirctre agrave 100 reacutealiseacutee agrave distance mais les salarieacutes ont besoin de maintenir un lien avec les col-legravegues

Franccedilois Lesage PDG associeacute de lrsquoentreprise Lesage de Chemy

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox264da6_pour-quoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-de-l-entreprise-lesage-a-chemy_

11Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL CrsquoEST DONC

bull Une organisation du travail encadreacutee par la loi

bull Un outil pour ameacuteliorer qualiteacute de vie et performance

EN REVANCHE CE NrsquoEST PAS

bull Du temps partiel bull Du temps de congeacutes de RTT ou de reposloisirsbull Un substitut agrave la garde drsquoenfantsbull Un avantage social ou une reacutecompense indivi-

duellebull Une surcharge de travailbull Une modification du contenu de votre poste ou

de vos objectifs

Dans le cadre drsquoune reacutecente enquecircte de la CCI Reacutegion Nord de France 73 des reacutepondants citent lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie des collaborateurs comme principal avantage agrave la mise en place du teacuteleacutetravail et 75 des reacutepondants pour le peacuterimegravetre de la Meacutetropole Lilloise6

bull Inseacuterez ideacutealement la deacutemarche de teacuteleacutetravail dans une reacuteflexion approfondie sur les modes drsquoorganisation du travail la mise en place du teacuteleacutetravail ne devrait pas ecirctre consideacutereacutee comme une fin en soi mais comme un reacuteel projet drsquoentreprise

bull Adoptez une deacutemarche ouverte le teacuteleacutetravail est compatible avec de nom-breuses activiteacutes et nrsquoest pas reacuteserveacute aux cadres

bull Laissez le temps agrave toutes les parties prenantes de srsquoacculturer au teacuteleacutetravail et de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences neacutecessaires agrave sa pratique telles que le partage de lrsquoinformation et la collaboration agrave distance pour les teacuteleacutetravailleurs et leurs collegravegues ou lrsquoanimation drsquoune eacutequipe distribueacutee et le pilotage agrave dis-tance en toute confiance pour les managers Ces apprentissages impliquent des changements culturels qui peuvent neacutecessiter du temps

bull Preacutevoyez des marges de flexibiliteacute La pratique du teacuteleacutetravail doit srsquoadapter aux contraintes de lrsquoactiviteacute se plier aux exigences de la vie collective et ne pas peacutenaliser la reacuteactiviteacute ou la disponibiliteacute En somme le teacuteleacutetravail est un mode drsquoorganisation qui doit rester souple

bull Restez conscient des limites du teacuteleacutetravail En effet le teacuteleacutetravail ne convient ni agrave tous les postes ni agrave tous les profils Rien ne remplace la qualiteacute des eacutechanges

QUELQUES CONSEILS AUX EMPLOYEURS

Ces dix grands principes se retrouvent geacuteneacuteralement dans les accords drsquoentreprise relatifs au teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg3)

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

Pour le secteur priveacute la loi dite laquo Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a marqueacute lrsquoentreacutee du teacute-leacutetravail dans le Code du travail en y inteacutegrant la regraveglementa-tion issue de lrsquoAccord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose lrsquoAccord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002 LrsquoANI a eacuteteacute rendu opposable par un arrecircteacute du 30 mai 2006 puis modifieacute par un arrecircteacute du 16 juin 2006

Srsquoagissant du secteur public le cadre juridique du teacuteleacutetravail a eacuteteacute poseacute par la loi du 12 mars 2012 dite laquo Sauvadet raquo Les conditions et modaliteacutes de mise en place du teacuteleacutetravail dans la fonction publique drsquoEacutetat (FPE) territoriale (FPT) et hospitaliegravere (FPH) mais aussi dans la ma-gistrature ont eacuteteacute preacuteciseacutees par le deacutecret drsquoapplication de la loi laquo Sauvadet raquo du 11 feacutevrier 2016 Jusqursquoalors les diffeacuteren-tes conventions signeacutees dans le secteur public srsquoinspiraient des exemples du secteur priveacute tout en tenant compte des speacutecificiteacutes du secteur public (cf Fiche-outil ndeg2)

Malgreacute les opportuniteacutes que peut repreacutesenter le teacuteleacutetravail son essor reste encore timide en France Certaines reacuteticences tiennent au contexte culturel fondeacute sur un modegravele manageacuterial hieacuterarchique et une preacutefeacuterence pour la relation de proximiteacute Drsquoautres peuvent ecirctre lieacutees aux incertitudes eacuteconomiques (en termes de coucircts de deacuteveloppement de retour sur investissement etc) etou juridiques (assurance accident du travail etc) ou encore aux deacutefis que peuvent poser les modaliteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail lors du deacuteploiement drsquoun projet de teacuteleacutetravail Se lancer dans le teacuteleacutetravail neacutecessite de lever ces reacuteticences gracircce agrave une bonne appreacutehension du cadre juridique du teacuteleacutetravail agrave une reacuteflexion en amont sur le calcul laquo coucircts-beacuteneacutefices raquo de la mise en place du teacuteleacutetravail permettant agrave lrsquoemployeur et aux salarieacutes de laquo peser le pour et le contre raquo ainsi qursquoagrave la sensibilisation de lrsquoensemble des acteurs de lrsquoorganisation

12Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LrsquoAccord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 (ANI) a eacutenumeacutereacute dix grands princi-pes que doivent respecter les organisations du secteur priveacute mettant en place le teacuteleacutetravail

LE VOLONTARIAT (article 2) le teacuteleacutetravail doit avoir un caractegravere doublement volontaire avec une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoemployeur ou le salarieacute peuvent y mettre fin

LA REacuteVERSIBILITEacute (article 3) au-delagrave de la peacuteriode drsquoadaptation lrsquoemployeur comme le sal-arieacute peuvent deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail agrave tout moment moyennant un deacutelai

LrsquoEacuteGALITEacute DES DROITS ET DES DE-VOIRS (article 4) le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits et avantages leacutegaux et con-ventionnels que les autres salarieacutes

LA PROTECTION DES DONNEacuteES (article 5) le teacuteleacutetravailleur doit ecirctre informeacute sur la protection des donneacutees de lrsquoentreprise et leur confidentialiteacute sur les eacuteventuelles restrictions agrave lrsquousage de lrsquooutil informatique et sur les sanc-tions en cas de non-respect des regravegles appli-cables

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEacuteE (ar-ticle 6) des plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacute doivent ecirctre deacute-finies si un moyen de surveillance est mis en place il doit faire lrsquoobjet drsquoune consultation des repreacutesentants du personnel dans les entrepri-ses qui en sont doteacutees ainsi que du salarieacute lui-mecircme

LrsquoEacuteQUIPEMENT (article 7) lrsquoemployeur four-nit les installations et eacutequipements neacutecessaires agrave lrsquoexeacutecution du travail ce dernier prend en charge les coucircts de communication et de sup-port technique Il assume eacutegalement les coucircts de deacuteteacuterioration ou de perte des eacutequipements et des donneacutees utiliseacutees par le teacuteleacutetravailleur

LA SANTEacute ET LA SEacuteCURITEacute (article 8) les dispositions leacutegales et conventionnelles en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail sont applicables au teacuteleacutetravail

LrsquoEacuteGALITEacute DES CHARGES DE TRAVAIL (article 9) la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur doivent ecirctre eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoemployeur

LrsquoEacuteGALITEacute DE TRAITEMENT (article 10) le teacuteleacutetravailleur a accegraves aux mecircmes possibiliteacutes de formation et de deacuteroulement de carriegravere que des salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoentreprise

LES DROITS COLLECTIFS (article 11) le teacute-leacutetravailleur a les mecircmes droits collectifs que les autres salarieacutes

Quelques exemples de jurisprudence sur le teacuteleacutetravail

SUR LA DUREacuteE DU TEMPS DE TRAVAIL Le contrat ou lrsquoavenant au contrat de travail doit preacuteciser les modaliteacutes de controcircle du temps de travail en teacuteleacutetravail telles que la deacutefini-tion en amont des horairesplages de teacuteleacutetravail lrsquointerdiction du travail en dehors des plages preacutevues dans lrsquoaccord le respect des temps de repos pour les forfaits jours et les entretiens reacuteguliers drsquoeacutevaluation de la charge de travail (Cass Soc 29 juin 2011 ndeg09-71107 Cass Soc 31 janvier 2012 ndeg10-19807 Cass Soc 24 avril 2013 ndeg11-28398)

SUR LA REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Lorsque les parties ont convenu drsquoune exeacutecution de tout ou partie de la prestation de travail agrave domi-cile du salarieacute lrsquoemployeur ne peut modifier cette organisation contractu-elle sans lrsquoaccord du salarieacute il ne peut ainsi revenir unilateacuteralement sur la possibiliteacute de travailler agrave domicile (Cass Soc 13 feacutevrier 2013 ndeg 1122-360 Cass Soc 12 feacutevrier 2014 ndeg 12-23051)

SUR LA PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAIL Lrsquoaccident est preacutesumeacute drsquoorigine professionnelle lorsque le teacuteleacutetravailleur est sou-mis agrave lrsquoautoriteacute et agrave la surveillance de lrsquoemployeur (Cass Ch Reacuteunies 28 juin 1962 Bull civ 2002 ch reacuteunies p4 JCP G 1962 II 12822 concl RLindon)

SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE En tant que composante de la vie priveacutee le salarieacute est libre de choisir le lieu drsquoimplantation de son domi-cile et peut refuser drsquoy exercer ses fonctions (Cass Soc 28 feacutevrier 2012 ndeg 10-18308)

SUR LA DISTINCTION ENTRE DONNEacuteES PROFESSIONNELLES ET DONNEacuteES PERSONNELLES Les dossiers et fichiers creacuteeacutes par un salarieacute via un outil informatique mis agrave sa disposition par son employeur pour lrsquoexeacutecution de son travail et non identifieacutes comme personnels sont preacutesumeacutes avoir un caractegravere profes-sionnel de sorte que lrsquoemployeur peut y acceacuteder hors de sa preacutesence (Cass Soc 18 octo-bre 2006 ndeg 04-48025) Lrsquoemployeur a accegraves aux fichiers non identifieacutes comme personnels contenus dans une cleacute USB connecteacutee agrave un outil informatique mis agrave disposition du salarieacute par lrsquoemployeur pour lrsquoexeacutecution du travail (Cass Soc 12 feacutevrier 2013 ndeg 11-28649)

Lrsquointroduction du teacuteleacutetravail dans la loi et dans le Code du travail en 2012 a rassureacute les employeurs et les salarieacutes sur les contours juridiques de ce nouveau mode de travail Il existe encore assez peu de jurisprudences sur le teacuteleacute-travail cette pratique eacutetant relativement reacutecente Toutefois elles se font plus nombreuses chaque anneacutee notam-ment sur les questions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail de confidentialiteacute des donneacutees ou encore de dureacutee du temps de travail en teacuteleacutetravail Une veille est donc agrave preacutevoir sur ces points parfois sensibles (cf contacts en bas de page)

13Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Nrsquoheacutesitez pas agrave vous rapprocher des organisations ayant contribueacute agrave la reacutedaction de ce guideou des organisations syndicales ou patronales dont vous deacutependez

pour ecirctre informeacute(e) des eacutevolutions juridiques relatives au teacuteleacutetravailbull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymondwanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettreanactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission deacuteveloppement

eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudestempslillemetropole

fr

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT SIGNER UN ACCORD DE TEacuteLEacute-

TRAVAIL

OUI dans la fonction publique une deacute-libeacuteration ainsi qursquoun arrecircteacute individuel doi-

vent ecirctre adopteacutes pour preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication du teacuteleacutetravail

NON dans le priveacute il est possible de mettre en place le teacuteleacutetravail sans signer drsquoaccord drsquoentreprise Le cas eacutecheacuteant une charte une deacutecision unilateacuterale ou une convention suf-fisent

En revanche demeurent obligatoires le contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail ou

lrsquoavenant agrave celui-ci (cf Fiche-outil ndeg4 ) ainsi que lrsquoinformation et la consultation

du comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des IRP sur lrsquointroduction du teacuteleacutetravail

et les eacuteventuelles modifications qui lui seraient

apporteacutees (Art 11 ANI du 19 juillet 2005)

14Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE VRAI-FAUX SUR LE TEacuteLEacuteTRAVAILlaquo En teacuteleacutetravail je peux faire ce que je veux quand je veux raquo FAUX En teacuteleacutetravail vous vous engagez agrave vous auto-discipliner et agrave reacutealiser avec le niveau drsquoexigence habituel les tacircches qui vous sont confieacutees Pour votre activiteacute professionnelle comme pour votre eacutequilibre personnel il est recommandeacute de structurer ses horaires de teacuteleacutetravail

laquo Je ne peux pas teacuteleacutetravailler quand je suis malade raquo VRAI En cas drsquoarrecirct de travail (quel qursquoil soit maladie congeacute payeacute RTT etc) vous ne pouvez pas exercer votre activiteacute professionnelle en teacuteleacutetravail

laquo Je peux profiter du teacuteleacutetravail pour garder mes enfants raquo FAUX La journeacutee de teacuteleacutetravail est une journeacutee destineacutee agrave un travail effectif Votre employeur attend autant de vous en teacuteleacutetravail qursquoau bureau Vous devez donc teacuteleacutetravailler dans des conditions similaires agrave celles dont vous beacuteneacuteficiez au bureau (sans bruit ni sollicitation ni distraction)

laquo Ma charge de travail ne doit pas augmenter en teacuteleacutetravail raquo VRAI Lorsque vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail vous travaillez de la mecircme faccedilon que si vous eacutetiez au bureau A ce titre le fait que vous teacuteleacutetravaillez ne modifiera en rien votre activiteacute votre charge ou votre amplitude de travail ni celles de vos collegravegues Les tacircches qui font partie de votre poste ne peuvent donc sauf urgence ecirctre deacuteleacutegueacutees agrave un autre salarieacute au motif que vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail

laquo Le teacuteleacutetravail deacuteteacuteriore la dynamique drsquoeacutequipe et le collectif de travail raquo FAUX Afin de conserver la coheacutesion drsquoeacutequipe votre manager organisera reacuteguliegraverement des reacuteunions au bureau avec lrsquoensemble des collaborateurs et pourra mettre en place des regravegles de fonctionnement qui limitent les effets de la distance

laquo Mon manager peut me demander de venir au bureau un jour de teacuteleacutetravail raquo VRAI Pour des raisons drsquoorganisation du travail et de lrsquoeacutequipe votre manager peut vous demander de venir travailler au bureau en respectant le deacutelai de preacutevenance preacutevu par lrsquoavenant En teacuteleacutetravail lrsquoactiviteacute et les contraintes collectives sont prioritaires sur les contraintes individuelles

Il est neacutecessaire de preacutevoir une sensibilisation en amont du projet de teacuteleacutetravail afin de dissiper les craintes (alieacutenation externalisation controcircles excessifs etc) et fantasmes (flexibiliteacute totale superposition de la vie personnelle et de la vie professionnelle etc) pouvant ecirctre engendreacutes par le teacuteleacutetravail En effet ce nouveau mode drsquoorganisation du travail fait parfois lrsquoobjet drsquoideacutees reccedilues qui peuvent creacuteer des tensions entre collegravegues une certaine perplexiteacute manageacuteriale voire une deacutefiance et entraicircner de fortes reacutesistances au sein drsquoune organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre informeacutes des droits et devoirs du teacuteleacutetravailleur notamment srsquoagissant des attentes comportementales

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Ennetiegraveres-en-Weppes copy Max Lerouge MEL Lille copy Vincent Lecigne MEL

15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

44

0

10

20

30

40

50

Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

23

LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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8Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les tiers-lieux sont des espaces de travail souvent modulables et flexibles afin de srsquoadapter agrave la demande des usagers des espaces de travail ouverts favorisant le travail collaboratif entre travailleurs indeacutependants des bureaux individuels pour les salarieacutes recherchant un espace de travail plus confidentiel ou propice agrave la concentra-tion des salles de reacuteunion etc Ces espaces sont en plein deacuteveloppement sur la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille comme sur les territoires voisins de la Reacutegion Hauts-de-France De nouveaux projets eacutemergent reacuteguliegraverement agrave lrsquoinitiative drsquoacteurs publics ou priveacutes

Pour une cartographie des tiers-lieux de la Meacutetropole consultez la page httphautstiers-lieuxorgmel

Le Mutualab fait 900 msup2 Il fonctionne agrave ce jour sans salarieacute et sans subvention Lrsquoespace est geacutereacute par une as-sociation Les adheacuterents cogegraverent le lieu comme un bien commun qui appartient agrave tout le monde Lrsquoassociation a cinq ans et compte environ 350 membres cumuleacutes plus ou moins actifs Au quotidien on accueille une cinquantaine de personnes qui viennent y travailler Par exemple mon voisin de bureau est un teacuteleacutetravailleur salarieacute drsquoune socieacuteteacute baseacutee agrave Marseille On ne distingue pas les teacuteleacutetravailleurs des indeacutependants au Mutualab

Ils nrsquoont pas drsquoeacutetiquette speacutecifique Ils repreacutesentent 10 agrave 20 de nos adheacuterents [hellip] Le Mutualab est un lieu pour les personnes qui en ont marre de travailler de chez elles [hellip] Lrsquointeacuterecirct crsquoest aussi drsquoavoir des salles de reacuteunion et un endroit inspirant pour accueillir ses clients Le midi crsquoest sympa de discuter avec les autres coworkers dans la cui-sine crsquoest le cocircteacute convivial On deacutecouvre qursquoon peut monter des projets ensemble et faire appel aux compeacutetences com-pleacutementaires des uns et des autres

Claire-Marie MERIAUX coworkeuse Espace de coworking de Lille

En tout notre espace de coworking accueille 15 per-sonnes (provenant de 50 entreprises) Le taux de rem-plissage est drsquoenviron 85-90 Notre coworking offre la possibiliteacute drsquoavoir un espace de travail mais surtout un reacuteseau une communauteacute On peut trouver du business sur place en tant que client ou en tant que fournisseur Un des graphistes installeacute dans notre coworking a par exemple reacutealiseacute le logo des plaquettes de plusieurs en-treprises heacutebergeacutees sur place Un tel espace permet aussi drsquoavoir un reacuteseau drsquoexpertise de creacuteer des synergies

On organise divers eacuteveacutenements Par exemple des for-mations laquo Comment geacuterer sa boicircte raquo Comment se preacutesenter en une minute raquo etc On organise aussi des animations internes des petits deacutejeuners des afterworks des pots de deacutepart etc [hellip] Lrsquoespace de coworking est un tremplin pour les jeunes entreprises il permet de se deacutevel-opper petit agrave petit en reacuteduisant les coucircts agrave lrsquoentreacutee car nous fonctionnons sur des locations sans engagement qui se renouvellent tous les mois

Romain VERHAEGHE responsable drsquoun espace de coworking agrave Villeneuve dAscq

Les teacuteleacutecentres

Espaces de travail partageacutes en modules (open spaces bureaux fermeacutes salles de reacuteunion) agrave utiliser pour une dureacutee plus ou moins longue (agrave la journeacutee ou agrave la semaine par exemple) Les teacuteleacutetravailleurs ont accegraves agrave leur bureau virtuel agrave distance Ces tiers-lieux sont geacuteneacuteralement situeacutes dans les zones peacuteri-urbaines et rurales pour reacuteduire les trajets domicile-travail et diminuer fortement leur dureacutee

Les espaces de travail collaboratif

Aussi appeleacutes laquo espace de coworking raquo forme la plus reacutecente et la plus innovante voire alternative de tiers-lieu de travail Ce sont des environnements de travail partageacutes et ouverts qui permettent la collaboration et lrsquoeacutechange avec drsquoautres teacuteleacutetravailleurs Geacuteneacuteralement ce sont des tiers-lieux urbains en lien avec leur territoire (quartier commune etc) et proposant une animation speacutecifique (ex eacutevegravenements culturels)

Espace de coworking de Villeneuve drsquoAscq

Tourcoing copy Vincent Lecigne MEL

Les centres drsquoaffaires

Forme la plus ancienne de tiers-lieux de travail comprenant des bureaux eacutequipeacutes ou des salles de reacuteunion avec des solutions virtuelles nomades (domiciliation permanence teacuteleacutephonique secreacutetariat solutions teacuteleacutecom et Internet etc) Souvent loueacutes pour des peacuteriodes longues (agrave la semaine au mois ou agrave lrsquoanneacutee) ils sont modulables selon les besoins de flexibiliteacute des entreprises

Espace de coworking de Lille

bull La deacutestructuration (fait de ne pas reacuteussir agrave srsquoautodiscipliner)

bull Lrsquoappauvrissement des liens sociaux noueacutes avec le collectif de travail voire le sentiment drsquoisolement

bull Lrsquoalieacutenation au travail et la suractiviteacute

bull La stigmatisation au sein du collectif de travail

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

9Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les premiegraveres expeacuterimentations de teacuteleacutetravail teacutemoignent drsquoun succegraves reconnu par les employeurs les managers les parte-naires sociaux et les teacuteleacutetravailleurs Ce succegraves est reacuteveacuteleacute par une ameacutelioration sensible de la qualiteacute de vie au travail des sala-rieacutes (dans les plus grandes agglomeacuterations en moyenne et par jour de teacuteleacutetravail jusqursquoagrave 137 minutes sont gagneacutees au profit de la vie familiale et 45 minutes au profit du sommeil7) des gains substantiels de productiviteacute individuelle une ameacutelioration de lrsquoattractiviteacute et de la fideacutelisation des talents et des eacutevolutions favorables dans les pratiques manageacuteriales et organisationnelles

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Teacuteleacutetravail les opportuniteacutes agrave saisir et les eacutecueils agrave eacuteviter

bull Une ameacutelioration de la qualiteacute de vie au travail (plus de temps libre moins de stress moins de temps dans les transports etc)

bull Un cadre de travail plus propice agrave la concentration au domicile (en comparaison au bureau ougrave les inter-ruptions sont freacutequentes)

bull Une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle gracircce agrave la flexibiliteacute permise par le teacuteleacutetravail (plus de temps agrave consacrer agrave des activiteacutes extra-professionnelles ou agrave sa famille par exemple)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LE SALARIEacute

En teacuteleacutetravail le salarieacute doit chaque jour chercher agrave reacutepondre sans preacutejugeacute agrave la question suivante laquo Que mrsquoapporte la proximiteacute spatiale dans mon travail raquo Il va devoir apprendre agrave speacutecialiser ses temps au maximum car le succegraves du teacuteleacutetravail repose sur cette oscillation entre des temps de collaboration sur site et des temps de reacuteflexion en teacuteleacutetravail entre lrsquoobjectif de reacuteactiviteacute et lrsquoobjectif de concentration Crsquoest la cleacute de voucircte pour faire du teacuteleacutetravail un levier de performance collective et individuelle au service de la qualiteacute de vie au travail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Je suis beaucoup plus calme deacutetendue et moins stresseacutee Je suis une adepte du teacuteleacutetravail Marie-Heacutelegravene de Magalhaes assistante de direction du Centre drsquoinformation sur les droits des femmes et des familles Roubaix-Tourcoing

bull Profitez des jours de teacuteleacutetravail pour mieux vous concentrer privileacutegiez quand cela est possible de les consacrer aux tacircches neacutecessitant du calme de la reacuteflexion du recul et de la creacuteativiteacute

bull Profitez des jours de travail sur site pour mieux vous connecter aux autres crsquoest le moment drsquoeacutechanger de confronter vos ideacutees avec vos collegravegues

QUELQUES CONSEILS AUX TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox262ls2_pourquoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-cidff-roubaix-tourcoing_news

10Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Le risque que le teacuteleacutetravail soit consideacutereacute par les salarieacutes comme un droit opposable ou un avantage acquis et non comme un nou-veau mode drsquoorganisation Crsquoest la raison pour laquelle le cadre juridique du teacuteleacutetravail preacutecise des conditions de reacuteversibiliteacute et drsquoannulation

bull Le risque de recours abusif au teacuteleacutetravail (ex le cas de salarieacutes qui souhaiteraient profiter du teacuteleacutetravail pour garder leurs enfants)

bull Le risque du manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches et de non-respect du temps de travail (deacutebuts de journeacutee tardifs pauses exageacutereacutement longues fins de journeacutee et deacutebuts de week-end anticipeacutes etc)

bull Neacuteanmoins les bilans meneacutes dans les entre-prises montrent que ces abus sont tregraves rares (infeacuterieurs agrave 2 pour 1 000)7

bull Un accroissement des performances individu-elles et donc de la productiviteacute Les diffeacuteren-tes eacutetudes existant sur le teacuteleacutetravail montrent depuis des anneacutees que la productiviteacute individuelle srsquoaccroicirct sensiblement en teacuteleacutetravail de lrsquoordre de 22 en moyenne sur la journeacutee de teacuteleacutetravail8

bull Un moindre impact des retards lieacutes aux trajets laquo domicile-travail raquo sur le temps de travail et le travail

bull Une acceacuteleacuteration de la mise en place des nou-velles technologies de lrsquoinformation et de la communication

bull Une eacutevolution des pratiques manageacuteriales et or-ganisationnelles par effet de levier Le teacuteleacutetravail est en effet une opportuniteacute pour aller vers une organisation plus ouverte plus flexible et orienteacutee vers les reacutesultats moins tourneacutee vers le controcircle preacutesentiel (cf Fiche-outil ndeg1)

bull La possibiliteacute de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme drsquoattirer et de fideacuteliser les talents attacheacutes agrave leur qualiteacute de vie au travail

bull Lrsquoaccroissement de la flexibiliteacute de lrsquoactiviteacute en cas drsquoeacuteveacutenement externe (gregraveves intempeacuteries eacutepideacutemies etc)

bull Lrsquoameacutelioration de la marque verte de lrsquoentreprise Le teacuteleacutetravail permet notamment de reacuteduire les eacutemissions de CO2 (via la reacuteduction du nombre de deacuteplacements)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LrsquoEMPLOYEUR

Fleche-Hospice copy Pascaline Chombart MEL

SUR LE TERRITOIRE NORD-PAS DE CALAIS 1 ENTREPRISE SUR 3 EST EN CAPACITEacute DE METTRE EN

PLACE LE TEacuteLEacuteTRAVAIL DANS SA STRUCTURE

Source Enquecircte annuelle de conjoncture CCI Reacutegion Nord de France6 Novembredeacutecembre 2015 5 100 reacutepondants

Gracircce au teacuteleacutetravail on srsquoest aperccedilu qursquoil y avait beaucoup moins drsquoabsenteacuteisme et que nous eacutetions beaucoup plus efficaces [hellip] Le teacuteleacutetravail nous permet de rendre notre activiteacute plus attractive et ainsi drsquoattirer des talents [hellip] Lrsquoactiviteacute pourrait ecirctre agrave 100 reacutealiseacutee agrave distance mais les salarieacutes ont besoin de maintenir un lien avec les col-legravegues

Franccedilois Lesage PDG associeacute de lrsquoentreprise Lesage de Chemy

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox264da6_pour-quoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-de-l-entreprise-lesage-a-chemy_

11Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL CrsquoEST DONC

bull Une organisation du travail encadreacutee par la loi

bull Un outil pour ameacuteliorer qualiteacute de vie et performance

EN REVANCHE CE NrsquoEST PAS

bull Du temps partiel bull Du temps de congeacutes de RTT ou de reposloisirsbull Un substitut agrave la garde drsquoenfantsbull Un avantage social ou une reacutecompense indivi-

duellebull Une surcharge de travailbull Une modification du contenu de votre poste ou

de vos objectifs

Dans le cadre drsquoune reacutecente enquecircte de la CCI Reacutegion Nord de France 73 des reacutepondants citent lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie des collaborateurs comme principal avantage agrave la mise en place du teacuteleacutetravail et 75 des reacutepondants pour le peacuterimegravetre de la Meacutetropole Lilloise6

bull Inseacuterez ideacutealement la deacutemarche de teacuteleacutetravail dans une reacuteflexion approfondie sur les modes drsquoorganisation du travail la mise en place du teacuteleacutetravail ne devrait pas ecirctre consideacutereacutee comme une fin en soi mais comme un reacuteel projet drsquoentreprise

bull Adoptez une deacutemarche ouverte le teacuteleacutetravail est compatible avec de nom-breuses activiteacutes et nrsquoest pas reacuteserveacute aux cadres

bull Laissez le temps agrave toutes les parties prenantes de srsquoacculturer au teacuteleacutetravail et de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences neacutecessaires agrave sa pratique telles que le partage de lrsquoinformation et la collaboration agrave distance pour les teacuteleacutetravailleurs et leurs collegravegues ou lrsquoanimation drsquoune eacutequipe distribueacutee et le pilotage agrave dis-tance en toute confiance pour les managers Ces apprentissages impliquent des changements culturels qui peuvent neacutecessiter du temps

bull Preacutevoyez des marges de flexibiliteacute La pratique du teacuteleacutetravail doit srsquoadapter aux contraintes de lrsquoactiviteacute se plier aux exigences de la vie collective et ne pas peacutenaliser la reacuteactiviteacute ou la disponibiliteacute En somme le teacuteleacutetravail est un mode drsquoorganisation qui doit rester souple

bull Restez conscient des limites du teacuteleacutetravail En effet le teacuteleacutetravail ne convient ni agrave tous les postes ni agrave tous les profils Rien ne remplace la qualiteacute des eacutechanges

QUELQUES CONSEILS AUX EMPLOYEURS

Ces dix grands principes se retrouvent geacuteneacuteralement dans les accords drsquoentreprise relatifs au teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg3)

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

Pour le secteur priveacute la loi dite laquo Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a marqueacute lrsquoentreacutee du teacute-leacutetravail dans le Code du travail en y inteacutegrant la regraveglementa-tion issue de lrsquoAccord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose lrsquoAccord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002 LrsquoANI a eacuteteacute rendu opposable par un arrecircteacute du 30 mai 2006 puis modifieacute par un arrecircteacute du 16 juin 2006

Srsquoagissant du secteur public le cadre juridique du teacuteleacutetravail a eacuteteacute poseacute par la loi du 12 mars 2012 dite laquo Sauvadet raquo Les conditions et modaliteacutes de mise en place du teacuteleacutetravail dans la fonction publique drsquoEacutetat (FPE) territoriale (FPT) et hospitaliegravere (FPH) mais aussi dans la ma-gistrature ont eacuteteacute preacuteciseacutees par le deacutecret drsquoapplication de la loi laquo Sauvadet raquo du 11 feacutevrier 2016 Jusqursquoalors les diffeacuteren-tes conventions signeacutees dans le secteur public srsquoinspiraient des exemples du secteur priveacute tout en tenant compte des speacutecificiteacutes du secteur public (cf Fiche-outil ndeg2)

Malgreacute les opportuniteacutes que peut repreacutesenter le teacuteleacutetravail son essor reste encore timide en France Certaines reacuteticences tiennent au contexte culturel fondeacute sur un modegravele manageacuterial hieacuterarchique et une preacutefeacuterence pour la relation de proximiteacute Drsquoautres peuvent ecirctre lieacutees aux incertitudes eacuteconomiques (en termes de coucircts de deacuteveloppement de retour sur investissement etc) etou juridiques (assurance accident du travail etc) ou encore aux deacutefis que peuvent poser les modaliteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail lors du deacuteploiement drsquoun projet de teacuteleacutetravail Se lancer dans le teacuteleacutetravail neacutecessite de lever ces reacuteticences gracircce agrave une bonne appreacutehension du cadre juridique du teacuteleacutetravail agrave une reacuteflexion en amont sur le calcul laquo coucircts-beacuteneacutefices raquo de la mise en place du teacuteleacutetravail permettant agrave lrsquoemployeur et aux salarieacutes de laquo peser le pour et le contre raquo ainsi qursquoagrave la sensibilisation de lrsquoensemble des acteurs de lrsquoorganisation

12Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LrsquoAccord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 (ANI) a eacutenumeacutereacute dix grands princi-pes que doivent respecter les organisations du secteur priveacute mettant en place le teacuteleacutetravail

LE VOLONTARIAT (article 2) le teacuteleacutetravail doit avoir un caractegravere doublement volontaire avec une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoemployeur ou le salarieacute peuvent y mettre fin

LA REacuteVERSIBILITEacute (article 3) au-delagrave de la peacuteriode drsquoadaptation lrsquoemployeur comme le sal-arieacute peuvent deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail agrave tout moment moyennant un deacutelai

LrsquoEacuteGALITEacute DES DROITS ET DES DE-VOIRS (article 4) le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits et avantages leacutegaux et con-ventionnels que les autres salarieacutes

LA PROTECTION DES DONNEacuteES (article 5) le teacuteleacutetravailleur doit ecirctre informeacute sur la protection des donneacutees de lrsquoentreprise et leur confidentialiteacute sur les eacuteventuelles restrictions agrave lrsquousage de lrsquooutil informatique et sur les sanc-tions en cas de non-respect des regravegles appli-cables

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEacuteE (ar-ticle 6) des plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacute doivent ecirctre deacute-finies si un moyen de surveillance est mis en place il doit faire lrsquoobjet drsquoune consultation des repreacutesentants du personnel dans les entrepri-ses qui en sont doteacutees ainsi que du salarieacute lui-mecircme

LrsquoEacuteQUIPEMENT (article 7) lrsquoemployeur four-nit les installations et eacutequipements neacutecessaires agrave lrsquoexeacutecution du travail ce dernier prend en charge les coucircts de communication et de sup-port technique Il assume eacutegalement les coucircts de deacuteteacuterioration ou de perte des eacutequipements et des donneacutees utiliseacutees par le teacuteleacutetravailleur

LA SANTEacute ET LA SEacuteCURITEacute (article 8) les dispositions leacutegales et conventionnelles en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail sont applicables au teacuteleacutetravail

LrsquoEacuteGALITEacute DES CHARGES DE TRAVAIL (article 9) la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur doivent ecirctre eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoemployeur

LrsquoEacuteGALITEacute DE TRAITEMENT (article 10) le teacuteleacutetravailleur a accegraves aux mecircmes possibiliteacutes de formation et de deacuteroulement de carriegravere que des salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoentreprise

LES DROITS COLLECTIFS (article 11) le teacute-leacutetravailleur a les mecircmes droits collectifs que les autres salarieacutes

Quelques exemples de jurisprudence sur le teacuteleacutetravail

SUR LA DUREacuteE DU TEMPS DE TRAVAIL Le contrat ou lrsquoavenant au contrat de travail doit preacuteciser les modaliteacutes de controcircle du temps de travail en teacuteleacutetravail telles que la deacutefini-tion en amont des horairesplages de teacuteleacutetravail lrsquointerdiction du travail en dehors des plages preacutevues dans lrsquoaccord le respect des temps de repos pour les forfaits jours et les entretiens reacuteguliers drsquoeacutevaluation de la charge de travail (Cass Soc 29 juin 2011 ndeg09-71107 Cass Soc 31 janvier 2012 ndeg10-19807 Cass Soc 24 avril 2013 ndeg11-28398)

SUR LA REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Lorsque les parties ont convenu drsquoune exeacutecution de tout ou partie de la prestation de travail agrave domi-cile du salarieacute lrsquoemployeur ne peut modifier cette organisation contractu-elle sans lrsquoaccord du salarieacute il ne peut ainsi revenir unilateacuteralement sur la possibiliteacute de travailler agrave domicile (Cass Soc 13 feacutevrier 2013 ndeg 1122-360 Cass Soc 12 feacutevrier 2014 ndeg 12-23051)

SUR LA PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAIL Lrsquoaccident est preacutesumeacute drsquoorigine professionnelle lorsque le teacuteleacutetravailleur est sou-mis agrave lrsquoautoriteacute et agrave la surveillance de lrsquoemployeur (Cass Ch Reacuteunies 28 juin 1962 Bull civ 2002 ch reacuteunies p4 JCP G 1962 II 12822 concl RLindon)

SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE En tant que composante de la vie priveacutee le salarieacute est libre de choisir le lieu drsquoimplantation de son domi-cile et peut refuser drsquoy exercer ses fonctions (Cass Soc 28 feacutevrier 2012 ndeg 10-18308)

SUR LA DISTINCTION ENTRE DONNEacuteES PROFESSIONNELLES ET DONNEacuteES PERSONNELLES Les dossiers et fichiers creacuteeacutes par un salarieacute via un outil informatique mis agrave sa disposition par son employeur pour lrsquoexeacutecution de son travail et non identifieacutes comme personnels sont preacutesumeacutes avoir un caractegravere profes-sionnel de sorte que lrsquoemployeur peut y acceacuteder hors de sa preacutesence (Cass Soc 18 octo-bre 2006 ndeg 04-48025) Lrsquoemployeur a accegraves aux fichiers non identifieacutes comme personnels contenus dans une cleacute USB connecteacutee agrave un outil informatique mis agrave disposition du salarieacute par lrsquoemployeur pour lrsquoexeacutecution du travail (Cass Soc 12 feacutevrier 2013 ndeg 11-28649)

Lrsquointroduction du teacuteleacutetravail dans la loi et dans le Code du travail en 2012 a rassureacute les employeurs et les salarieacutes sur les contours juridiques de ce nouveau mode de travail Il existe encore assez peu de jurisprudences sur le teacuteleacute-travail cette pratique eacutetant relativement reacutecente Toutefois elles se font plus nombreuses chaque anneacutee notam-ment sur les questions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail de confidentialiteacute des donneacutees ou encore de dureacutee du temps de travail en teacuteleacutetravail Une veille est donc agrave preacutevoir sur ces points parfois sensibles (cf contacts en bas de page)

13Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Nrsquoheacutesitez pas agrave vous rapprocher des organisations ayant contribueacute agrave la reacutedaction de ce guideou des organisations syndicales ou patronales dont vous deacutependez

pour ecirctre informeacute(e) des eacutevolutions juridiques relatives au teacuteleacutetravailbull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymondwanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettreanactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission deacuteveloppement

eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudestempslillemetropole

fr

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT SIGNER UN ACCORD DE TEacuteLEacute-

TRAVAIL

OUI dans la fonction publique une deacute-libeacuteration ainsi qursquoun arrecircteacute individuel doi-

vent ecirctre adopteacutes pour preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication du teacuteleacutetravail

NON dans le priveacute il est possible de mettre en place le teacuteleacutetravail sans signer drsquoaccord drsquoentreprise Le cas eacutecheacuteant une charte une deacutecision unilateacuterale ou une convention suf-fisent

En revanche demeurent obligatoires le contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail ou

lrsquoavenant agrave celui-ci (cf Fiche-outil ndeg4 ) ainsi que lrsquoinformation et la consultation

du comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des IRP sur lrsquointroduction du teacuteleacutetravail

et les eacuteventuelles modifications qui lui seraient

apporteacutees (Art 11 ANI du 19 juillet 2005)

14Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE VRAI-FAUX SUR LE TEacuteLEacuteTRAVAILlaquo En teacuteleacutetravail je peux faire ce que je veux quand je veux raquo FAUX En teacuteleacutetravail vous vous engagez agrave vous auto-discipliner et agrave reacutealiser avec le niveau drsquoexigence habituel les tacircches qui vous sont confieacutees Pour votre activiteacute professionnelle comme pour votre eacutequilibre personnel il est recommandeacute de structurer ses horaires de teacuteleacutetravail

laquo Je ne peux pas teacuteleacutetravailler quand je suis malade raquo VRAI En cas drsquoarrecirct de travail (quel qursquoil soit maladie congeacute payeacute RTT etc) vous ne pouvez pas exercer votre activiteacute professionnelle en teacuteleacutetravail

laquo Je peux profiter du teacuteleacutetravail pour garder mes enfants raquo FAUX La journeacutee de teacuteleacutetravail est une journeacutee destineacutee agrave un travail effectif Votre employeur attend autant de vous en teacuteleacutetravail qursquoau bureau Vous devez donc teacuteleacutetravailler dans des conditions similaires agrave celles dont vous beacuteneacuteficiez au bureau (sans bruit ni sollicitation ni distraction)

laquo Ma charge de travail ne doit pas augmenter en teacuteleacutetravail raquo VRAI Lorsque vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail vous travaillez de la mecircme faccedilon que si vous eacutetiez au bureau A ce titre le fait que vous teacuteleacutetravaillez ne modifiera en rien votre activiteacute votre charge ou votre amplitude de travail ni celles de vos collegravegues Les tacircches qui font partie de votre poste ne peuvent donc sauf urgence ecirctre deacuteleacutegueacutees agrave un autre salarieacute au motif que vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail

laquo Le teacuteleacutetravail deacuteteacuteriore la dynamique drsquoeacutequipe et le collectif de travail raquo FAUX Afin de conserver la coheacutesion drsquoeacutequipe votre manager organisera reacuteguliegraverement des reacuteunions au bureau avec lrsquoensemble des collaborateurs et pourra mettre en place des regravegles de fonctionnement qui limitent les effets de la distance

laquo Mon manager peut me demander de venir au bureau un jour de teacuteleacutetravail raquo VRAI Pour des raisons drsquoorganisation du travail et de lrsquoeacutequipe votre manager peut vous demander de venir travailler au bureau en respectant le deacutelai de preacutevenance preacutevu par lrsquoavenant En teacuteleacutetravail lrsquoactiviteacute et les contraintes collectives sont prioritaires sur les contraintes individuelles

Il est neacutecessaire de preacutevoir une sensibilisation en amont du projet de teacuteleacutetravail afin de dissiper les craintes (alieacutenation externalisation controcircles excessifs etc) et fantasmes (flexibiliteacute totale superposition de la vie personnelle et de la vie professionnelle etc) pouvant ecirctre engendreacutes par le teacuteleacutetravail En effet ce nouveau mode drsquoorganisation du travail fait parfois lrsquoobjet drsquoideacutees reccedilues qui peuvent creacuteer des tensions entre collegravegues une certaine perplexiteacute manageacuteriale voire une deacutefiance et entraicircner de fortes reacutesistances au sein drsquoune organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre informeacutes des droits et devoirs du teacuteleacutetravailleur notamment srsquoagissant des attentes comportementales

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Ennetiegraveres-en-Weppes copy Max Lerouge MEL Lille copy Vincent Lecigne MEL

15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

44

0

10

20

30

40

50

Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

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LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

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bull La deacutestructuration (fait de ne pas reacuteussir agrave srsquoautodiscipliner)

bull Lrsquoappauvrissement des liens sociaux noueacutes avec le collectif de travail voire le sentiment drsquoisolement

bull Lrsquoalieacutenation au travail et la suractiviteacute

bull La stigmatisation au sein du collectif de travail

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

9Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les premiegraveres expeacuterimentations de teacuteleacutetravail teacutemoignent drsquoun succegraves reconnu par les employeurs les managers les parte-naires sociaux et les teacuteleacutetravailleurs Ce succegraves est reacuteveacuteleacute par une ameacutelioration sensible de la qualiteacute de vie au travail des sala-rieacutes (dans les plus grandes agglomeacuterations en moyenne et par jour de teacuteleacutetravail jusqursquoagrave 137 minutes sont gagneacutees au profit de la vie familiale et 45 minutes au profit du sommeil7) des gains substantiels de productiviteacute individuelle une ameacutelioration de lrsquoattractiviteacute et de la fideacutelisation des talents et des eacutevolutions favorables dans les pratiques manageacuteriales et organisationnelles

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Teacuteleacutetravail les opportuniteacutes agrave saisir et les eacutecueils agrave eacuteviter

bull Une ameacutelioration de la qualiteacute de vie au travail (plus de temps libre moins de stress moins de temps dans les transports etc)

bull Un cadre de travail plus propice agrave la concentration au domicile (en comparaison au bureau ougrave les inter-ruptions sont freacutequentes)

bull Une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle gracircce agrave la flexibiliteacute permise par le teacuteleacutetravail (plus de temps agrave consacrer agrave des activiteacutes extra-professionnelles ou agrave sa famille par exemple)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LE SALARIEacute

En teacuteleacutetravail le salarieacute doit chaque jour chercher agrave reacutepondre sans preacutejugeacute agrave la question suivante laquo Que mrsquoapporte la proximiteacute spatiale dans mon travail raquo Il va devoir apprendre agrave speacutecialiser ses temps au maximum car le succegraves du teacuteleacutetravail repose sur cette oscillation entre des temps de collaboration sur site et des temps de reacuteflexion en teacuteleacutetravail entre lrsquoobjectif de reacuteactiviteacute et lrsquoobjectif de concentration Crsquoest la cleacute de voucircte pour faire du teacuteleacutetravail un levier de performance collective et individuelle au service de la qualiteacute de vie au travail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Je suis beaucoup plus calme deacutetendue et moins stresseacutee Je suis une adepte du teacuteleacutetravail Marie-Heacutelegravene de Magalhaes assistante de direction du Centre drsquoinformation sur les droits des femmes et des familles Roubaix-Tourcoing

bull Profitez des jours de teacuteleacutetravail pour mieux vous concentrer privileacutegiez quand cela est possible de les consacrer aux tacircches neacutecessitant du calme de la reacuteflexion du recul et de la creacuteativiteacute

bull Profitez des jours de travail sur site pour mieux vous connecter aux autres crsquoest le moment drsquoeacutechanger de confronter vos ideacutees avec vos collegravegues

QUELQUES CONSEILS AUX TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox262ls2_pourquoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-cidff-roubaix-tourcoing_news

10Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Le risque que le teacuteleacutetravail soit consideacutereacute par les salarieacutes comme un droit opposable ou un avantage acquis et non comme un nou-veau mode drsquoorganisation Crsquoest la raison pour laquelle le cadre juridique du teacuteleacutetravail preacutecise des conditions de reacuteversibiliteacute et drsquoannulation

bull Le risque de recours abusif au teacuteleacutetravail (ex le cas de salarieacutes qui souhaiteraient profiter du teacuteleacutetravail pour garder leurs enfants)

bull Le risque du manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches et de non-respect du temps de travail (deacutebuts de journeacutee tardifs pauses exageacutereacutement longues fins de journeacutee et deacutebuts de week-end anticipeacutes etc)

bull Neacuteanmoins les bilans meneacutes dans les entre-prises montrent que ces abus sont tregraves rares (infeacuterieurs agrave 2 pour 1 000)7

bull Un accroissement des performances individu-elles et donc de la productiviteacute Les diffeacuteren-tes eacutetudes existant sur le teacuteleacutetravail montrent depuis des anneacutees que la productiviteacute individuelle srsquoaccroicirct sensiblement en teacuteleacutetravail de lrsquoordre de 22 en moyenne sur la journeacutee de teacuteleacutetravail8

bull Un moindre impact des retards lieacutes aux trajets laquo domicile-travail raquo sur le temps de travail et le travail

bull Une acceacuteleacuteration de la mise en place des nou-velles technologies de lrsquoinformation et de la communication

bull Une eacutevolution des pratiques manageacuteriales et or-ganisationnelles par effet de levier Le teacuteleacutetravail est en effet une opportuniteacute pour aller vers une organisation plus ouverte plus flexible et orienteacutee vers les reacutesultats moins tourneacutee vers le controcircle preacutesentiel (cf Fiche-outil ndeg1)

bull La possibiliteacute de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme drsquoattirer et de fideacuteliser les talents attacheacutes agrave leur qualiteacute de vie au travail

bull Lrsquoaccroissement de la flexibiliteacute de lrsquoactiviteacute en cas drsquoeacuteveacutenement externe (gregraveves intempeacuteries eacutepideacutemies etc)

bull Lrsquoameacutelioration de la marque verte de lrsquoentreprise Le teacuteleacutetravail permet notamment de reacuteduire les eacutemissions de CO2 (via la reacuteduction du nombre de deacuteplacements)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LrsquoEMPLOYEUR

Fleche-Hospice copy Pascaline Chombart MEL

SUR LE TERRITOIRE NORD-PAS DE CALAIS 1 ENTREPRISE SUR 3 EST EN CAPACITEacute DE METTRE EN

PLACE LE TEacuteLEacuteTRAVAIL DANS SA STRUCTURE

Source Enquecircte annuelle de conjoncture CCI Reacutegion Nord de France6 Novembredeacutecembre 2015 5 100 reacutepondants

Gracircce au teacuteleacutetravail on srsquoest aperccedilu qursquoil y avait beaucoup moins drsquoabsenteacuteisme et que nous eacutetions beaucoup plus efficaces [hellip] Le teacuteleacutetravail nous permet de rendre notre activiteacute plus attractive et ainsi drsquoattirer des talents [hellip] Lrsquoactiviteacute pourrait ecirctre agrave 100 reacutealiseacutee agrave distance mais les salarieacutes ont besoin de maintenir un lien avec les col-legravegues

Franccedilois Lesage PDG associeacute de lrsquoentreprise Lesage de Chemy

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox264da6_pour-quoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-de-l-entreprise-lesage-a-chemy_

11Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL CrsquoEST DONC

bull Une organisation du travail encadreacutee par la loi

bull Un outil pour ameacuteliorer qualiteacute de vie et performance

EN REVANCHE CE NrsquoEST PAS

bull Du temps partiel bull Du temps de congeacutes de RTT ou de reposloisirsbull Un substitut agrave la garde drsquoenfantsbull Un avantage social ou une reacutecompense indivi-

duellebull Une surcharge de travailbull Une modification du contenu de votre poste ou

de vos objectifs

Dans le cadre drsquoune reacutecente enquecircte de la CCI Reacutegion Nord de France 73 des reacutepondants citent lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie des collaborateurs comme principal avantage agrave la mise en place du teacuteleacutetravail et 75 des reacutepondants pour le peacuterimegravetre de la Meacutetropole Lilloise6

bull Inseacuterez ideacutealement la deacutemarche de teacuteleacutetravail dans une reacuteflexion approfondie sur les modes drsquoorganisation du travail la mise en place du teacuteleacutetravail ne devrait pas ecirctre consideacutereacutee comme une fin en soi mais comme un reacuteel projet drsquoentreprise

bull Adoptez une deacutemarche ouverte le teacuteleacutetravail est compatible avec de nom-breuses activiteacutes et nrsquoest pas reacuteserveacute aux cadres

bull Laissez le temps agrave toutes les parties prenantes de srsquoacculturer au teacuteleacutetravail et de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences neacutecessaires agrave sa pratique telles que le partage de lrsquoinformation et la collaboration agrave distance pour les teacuteleacutetravailleurs et leurs collegravegues ou lrsquoanimation drsquoune eacutequipe distribueacutee et le pilotage agrave dis-tance en toute confiance pour les managers Ces apprentissages impliquent des changements culturels qui peuvent neacutecessiter du temps

bull Preacutevoyez des marges de flexibiliteacute La pratique du teacuteleacutetravail doit srsquoadapter aux contraintes de lrsquoactiviteacute se plier aux exigences de la vie collective et ne pas peacutenaliser la reacuteactiviteacute ou la disponibiliteacute En somme le teacuteleacutetravail est un mode drsquoorganisation qui doit rester souple

bull Restez conscient des limites du teacuteleacutetravail En effet le teacuteleacutetravail ne convient ni agrave tous les postes ni agrave tous les profils Rien ne remplace la qualiteacute des eacutechanges

QUELQUES CONSEILS AUX EMPLOYEURS

Ces dix grands principes se retrouvent geacuteneacuteralement dans les accords drsquoentreprise relatifs au teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg3)

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

Pour le secteur priveacute la loi dite laquo Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a marqueacute lrsquoentreacutee du teacute-leacutetravail dans le Code du travail en y inteacutegrant la regraveglementa-tion issue de lrsquoAccord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose lrsquoAccord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002 LrsquoANI a eacuteteacute rendu opposable par un arrecircteacute du 30 mai 2006 puis modifieacute par un arrecircteacute du 16 juin 2006

Srsquoagissant du secteur public le cadre juridique du teacuteleacutetravail a eacuteteacute poseacute par la loi du 12 mars 2012 dite laquo Sauvadet raquo Les conditions et modaliteacutes de mise en place du teacuteleacutetravail dans la fonction publique drsquoEacutetat (FPE) territoriale (FPT) et hospitaliegravere (FPH) mais aussi dans la ma-gistrature ont eacuteteacute preacuteciseacutees par le deacutecret drsquoapplication de la loi laquo Sauvadet raquo du 11 feacutevrier 2016 Jusqursquoalors les diffeacuteren-tes conventions signeacutees dans le secteur public srsquoinspiraient des exemples du secteur priveacute tout en tenant compte des speacutecificiteacutes du secteur public (cf Fiche-outil ndeg2)

Malgreacute les opportuniteacutes que peut repreacutesenter le teacuteleacutetravail son essor reste encore timide en France Certaines reacuteticences tiennent au contexte culturel fondeacute sur un modegravele manageacuterial hieacuterarchique et une preacutefeacuterence pour la relation de proximiteacute Drsquoautres peuvent ecirctre lieacutees aux incertitudes eacuteconomiques (en termes de coucircts de deacuteveloppement de retour sur investissement etc) etou juridiques (assurance accident du travail etc) ou encore aux deacutefis que peuvent poser les modaliteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail lors du deacuteploiement drsquoun projet de teacuteleacutetravail Se lancer dans le teacuteleacutetravail neacutecessite de lever ces reacuteticences gracircce agrave une bonne appreacutehension du cadre juridique du teacuteleacutetravail agrave une reacuteflexion en amont sur le calcul laquo coucircts-beacuteneacutefices raquo de la mise en place du teacuteleacutetravail permettant agrave lrsquoemployeur et aux salarieacutes de laquo peser le pour et le contre raquo ainsi qursquoagrave la sensibilisation de lrsquoensemble des acteurs de lrsquoorganisation

12Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LrsquoAccord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 (ANI) a eacutenumeacutereacute dix grands princi-pes que doivent respecter les organisations du secteur priveacute mettant en place le teacuteleacutetravail

LE VOLONTARIAT (article 2) le teacuteleacutetravail doit avoir un caractegravere doublement volontaire avec une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoemployeur ou le salarieacute peuvent y mettre fin

LA REacuteVERSIBILITEacute (article 3) au-delagrave de la peacuteriode drsquoadaptation lrsquoemployeur comme le sal-arieacute peuvent deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail agrave tout moment moyennant un deacutelai

LrsquoEacuteGALITEacute DES DROITS ET DES DE-VOIRS (article 4) le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits et avantages leacutegaux et con-ventionnels que les autres salarieacutes

LA PROTECTION DES DONNEacuteES (article 5) le teacuteleacutetravailleur doit ecirctre informeacute sur la protection des donneacutees de lrsquoentreprise et leur confidentialiteacute sur les eacuteventuelles restrictions agrave lrsquousage de lrsquooutil informatique et sur les sanc-tions en cas de non-respect des regravegles appli-cables

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEacuteE (ar-ticle 6) des plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacute doivent ecirctre deacute-finies si un moyen de surveillance est mis en place il doit faire lrsquoobjet drsquoune consultation des repreacutesentants du personnel dans les entrepri-ses qui en sont doteacutees ainsi que du salarieacute lui-mecircme

LrsquoEacuteQUIPEMENT (article 7) lrsquoemployeur four-nit les installations et eacutequipements neacutecessaires agrave lrsquoexeacutecution du travail ce dernier prend en charge les coucircts de communication et de sup-port technique Il assume eacutegalement les coucircts de deacuteteacuterioration ou de perte des eacutequipements et des donneacutees utiliseacutees par le teacuteleacutetravailleur

LA SANTEacute ET LA SEacuteCURITEacute (article 8) les dispositions leacutegales et conventionnelles en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail sont applicables au teacuteleacutetravail

LrsquoEacuteGALITEacute DES CHARGES DE TRAVAIL (article 9) la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur doivent ecirctre eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoemployeur

LrsquoEacuteGALITEacute DE TRAITEMENT (article 10) le teacuteleacutetravailleur a accegraves aux mecircmes possibiliteacutes de formation et de deacuteroulement de carriegravere que des salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoentreprise

LES DROITS COLLECTIFS (article 11) le teacute-leacutetravailleur a les mecircmes droits collectifs que les autres salarieacutes

Quelques exemples de jurisprudence sur le teacuteleacutetravail

SUR LA DUREacuteE DU TEMPS DE TRAVAIL Le contrat ou lrsquoavenant au contrat de travail doit preacuteciser les modaliteacutes de controcircle du temps de travail en teacuteleacutetravail telles que la deacutefini-tion en amont des horairesplages de teacuteleacutetravail lrsquointerdiction du travail en dehors des plages preacutevues dans lrsquoaccord le respect des temps de repos pour les forfaits jours et les entretiens reacuteguliers drsquoeacutevaluation de la charge de travail (Cass Soc 29 juin 2011 ndeg09-71107 Cass Soc 31 janvier 2012 ndeg10-19807 Cass Soc 24 avril 2013 ndeg11-28398)

SUR LA REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Lorsque les parties ont convenu drsquoune exeacutecution de tout ou partie de la prestation de travail agrave domi-cile du salarieacute lrsquoemployeur ne peut modifier cette organisation contractu-elle sans lrsquoaccord du salarieacute il ne peut ainsi revenir unilateacuteralement sur la possibiliteacute de travailler agrave domicile (Cass Soc 13 feacutevrier 2013 ndeg 1122-360 Cass Soc 12 feacutevrier 2014 ndeg 12-23051)

SUR LA PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAIL Lrsquoaccident est preacutesumeacute drsquoorigine professionnelle lorsque le teacuteleacutetravailleur est sou-mis agrave lrsquoautoriteacute et agrave la surveillance de lrsquoemployeur (Cass Ch Reacuteunies 28 juin 1962 Bull civ 2002 ch reacuteunies p4 JCP G 1962 II 12822 concl RLindon)

SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE En tant que composante de la vie priveacutee le salarieacute est libre de choisir le lieu drsquoimplantation de son domi-cile et peut refuser drsquoy exercer ses fonctions (Cass Soc 28 feacutevrier 2012 ndeg 10-18308)

SUR LA DISTINCTION ENTRE DONNEacuteES PROFESSIONNELLES ET DONNEacuteES PERSONNELLES Les dossiers et fichiers creacuteeacutes par un salarieacute via un outil informatique mis agrave sa disposition par son employeur pour lrsquoexeacutecution de son travail et non identifieacutes comme personnels sont preacutesumeacutes avoir un caractegravere profes-sionnel de sorte que lrsquoemployeur peut y acceacuteder hors de sa preacutesence (Cass Soc 18 octo-bre 2006 ndeg 04-48025) Lrsquoemployeur a accegraves aux fichiers non identifieacutes comme personnels contenus dans une cleacute USB connecteacutee agrave un outil informatique mis agrave disposition du salarieacute par lrsquoemployeur pour lrsquoexeacutecution du travail (Cass Soc 12 feacutevrier 2013 ndeg 11-28649)

Lrsquointroduction du teacuteleacutetravail dans la loi et dans le Code du travail en 2012 a rassureacute les employeurs et les salarieacutes sur les contours juridiques de ce nouveau mode de travail Il existe encore assez peu de jurisprudences sur le teacuteleacute-travail cette pratique eacutetant relativement reacutecente Toutefois elles se font plus nombreuses chaque anneacutee notam-ment sur les questions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail de confidentialiteacute des donneacutees ou encore de dureacutee du temps de travail en teacuteleacutetravail Une veille est donc agrave preacutevoir sur ces points parfois sensibles (cf contacts en bas de page)

13Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Nrsquoheacutesitez pas agrave vous rapprocher des organisations ayant contribueacute agrave la reacutedaction de ce guideou des organisations syndicales ou patronales dont vous deacutependez

pour ecirctre informeacute(e) des eacutevolutions juridiques relatives au teacuteleacutetravailbull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymondwanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettreanactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission deacuteveloppement

eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudestempslillemetropole

fr

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT SIGNER UN ACCORD DE TEacuteLEacute-

TRAVAIL

OUI dans la fonction publique une deacute-libeacuteration ainsi qursquoun arrecircteacute individuel doi-

vent ecirctre adopteacutes pour preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication du teacuteleacutetravail

NON dans le priveacute il est possible de mettre en place le teacuteleacutetravail sans signer drsquoaccord drsquoentreprise Le cas eacutecheacuteant une charte une deacutecision unilateacuterale ou une convention suf-fisent

En revanche demeurent obligatoires le contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail ou

lrsquoavenant agrave celui-ci (cf Fiche-outil ndeg4 ) ainsi que lrsquoinformation et la consultation

du comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des IRP sur lrsquointroduction du teacuteleacutetravail

et les eacuteventuelles modifications qui lui seraient

apporteacutees (Art 11 ANI du 19 juillet 2005)

14Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE VRAI-FAUX SUR LE TEacuteLEacuteTRAVAILlaquo En teacuteleacutetravail je peux faire ce que je veux quand je veux raquo FAUX En teacuteleacutetravail vous vous engagez agrave vous auto-discipliner et agrave reacutealiser avec le niveau drsquoexigence habituel les tacircches qui vous sont confieacutees Pour votre activiteacute professionnelle comme pour votre eacutequilibre personnel il est recommandeacute de structurer ses horaires de teacuteleacutetravail

laquo Je ne peux pas teacuteleacutetravailler quand je suis malade raquo VRAI En cas drsquoarrecirct de travail (quel qursquoil soit maladie congeacute payeacute RTT etc) vous ne pouvez pas exercer votre activiteacute professionnelle en teacuteleacutetravail

laquo Je peux profiter du teacuteleacutetravail pour garder mes enfants raquo FAUX La journeacutee de teacuteleacutetravail est une journeacutee destineacutee agrave un travail effectif Votre employeur attend autant de vous en teacuteleacutetravail qursquoau bureau Vous devez donc teacuteleacutetravailler dans des conditions similaires agrave celles dont vous beacuteneacuteficiez au bureau (sans bruit ni sollicitation ni distraction)

laquo Ma charge de travail ne doit pas augmenter en teacuteleacutetravail raquo VRAI Lorsque vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail vous travaillez de la mecircme faccedilon que si vous eacutetiez au bureau A ce titre le fait que vous teacuteleacutetravaillez ne modifiera en rien votre activiteacute votre charge ou votre amplitude de travail ni celles de vos collegravegues Les tacircches qui font partie de votre poste ne peuvent donc sauf urgence ecirctre deacuteleacutegueacutees agrave un autre salarieacute au motif que vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail

laquo Le teacuteleacutetravail deacuteteacuteriore la dynamique drsquoeacutequipe et le collectif de travail raquo FAUX Afin de conserver la coheacutesion drsquoeacutequipe votre manager organisera reacuteguliegraverement des reacuteunions au bureau avec lrsquoensemble des collaborateurs et pourra mettre en place des regravegles de fonctionnement qui limitent les effets de la distance

laquo Mon manager peut me demander de venir au bureau un jour de teacuteleacutetravail raquo VRAI Pour des raisons drsquoorganisation du travail et de lrsquoeacutequipe votre manager peut vous demander de venir travailler au bureau en respectant le deacutelai de preacutevenance preacutevu par lrsquoavenant En teacuteleacutetravail lrsquoactiviteacute et les contraintes collectives sont prioritaires sur les contraintes individuelles

Il est neacutecessaire de preacutevoir une sensibilisation en amont du projet de teacuteleacutetravail afin de dissiper les craintes (alieacutenation externalisation controcircles excessifs etc) et fantasmes (flexibiliteacute totale superposition de la vie personnelle et de la vie professionnelle etc) pouvant ecirctre engendreacutes par le teacuteleacutetravail En effet ce nouveau mode drsquoorganisation du travail fait parfois lrsquoobjet drsquoideacutees reccedilues qui peuvent creacuteer des tensions entre collegravegues une certaine perplexiteacute manageacuteriale voire une deacutefiance et entraicircner de fortes reacutesistances au sein drsquoune organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre informeacutes des droits et devoirs du teacuteleacutetravailleur notamment srsquoagissant des attentes comportementales

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Ennetiegraveres-en-Weppes copy Max Lerouge MEL Lille copy Vincent Lecigne MEL

15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

44

0

10

20

30

40

50

Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

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LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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10Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Le risque que le teacuteleacutetravail soit consideacutereacute par les salarieacutes comme un droit opposable ou un avantage acquis et non comme un nou-veau mode drsquoorganisation Crsquoest la raison pour laquelle le cadre juridique du teacuteleacutetravail preacutecise des conditions de reacuteversibiliteacute et drsquoannulation

bull Le risque de recours abusif au teacuteleacutetravail (ex le cas de salarieacutes qui souhaiteraient profiter du teacuteleacutetravail pour garder leurs enfants)

bull Le risque du manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches et de non-respect du temps de travail (deacutebuts de journeacutee tardifs pauses exageacutereacutement longues fins de journeacutee et deacutebuts de week-end anticipeacutes etc)

bull Neacuteanmoins les bilans meneacutes dans les entre-prises montrent que ces abus sont tregraves rares (infeacuterieurs agrave 2 pour 1 000)7

bull Un accroissement des performances individu-elles et donc de la productiviteacute Les diffeacuteren-tes eacutetudes existant sur le teacuteleacutetravail montrent depuis des anneacutees que la productiviteacute individuelle srsquoaccroicirct sensiblement en teacuteleacutetravail de lrsquoordre de 22 en moyenne sur la journeacutee de teacuteleacutetravail8

bull Un moindre impact des retards lieacutes aux trajets laquo domicile-travail raquo sur le temps de travail et le travail

bull Une acceacuteleacuteration de la mise en place des nou-velles technologies de lrsquoinformation et de la communication

bull Une eacutevolution des pratiques manageacuteriales et or-ganisationnelles par effet de levier Le teacuteleacutetravail est en effet une opportuniteacute pour aller vers une organisation plus ouverte plus flexible et orienteacutee vers les reacutesultats moins tourneacutee vers le controcircle preacutesentiel (cf Fiche-outil ndeg1)

bull La possibiliteacute de reacuteduire lrsquoabsenteacuteisme drsquoattirer et de fideacuteliser les talents attacheacutes agrave leur qualiteacute de vie au travail

bull Lrsquoaccroissement de la flexibiliteacute de lrsquoactiviteacute en cas drsquoeacuteveacutenement externe (gregraveves intempeacuteries eacutepideacutemies etc)

bull Lrsquoameacutelioration de la marque verte de lrsquoentreprise Le teacuteleacutetravail permet notamment de reacuteduire les eacutemissions de CO2 (via la reacuteduction du nombre de deacuteplacements)

QUELS BEacuteNEacuteFICES QUELS RISQUES

POUR LrsquoEMPLOYEUR

Fleche-Hospice copy Pascaline Chombart MEL

SUR LE TERRITOIRE NORD-PAS DE CALAIS 1 ENTREPRISE SUR 3 EST EN CAPACITEacute DE METTRE EN

PLACE LE TEacuteLEacuteTRAVAIL DANS SA STRUCTURE

Source Enquecircte annuelle de conjoncture CCI Reacutegion Nord de France6 Novembredeacutecembre 2015 5 100 reacutepondants

Gracircce au teacuteleacutetravail on srsquoest aperccedilu qursquoil y avait beaucoup moins drsquoabsenteacuteisme et que nous eacutetions beaucoup plus efficaces [hellip] Le teacuteleacutetravail nous permet de rendre notre activiteacute plus attractive et ainsi drsquoattirer des talents [hellip] Lrsquoactiviteacute pourrait ecirctre agrave 100 reacutealiseacutee agrave distance mais les salarieacutes ont besoin de maintenir un lien avec les col-legravegues

Franccedilois Lesage PDG associeacute de lrsquoentreprise Lesage de Chemy

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox264da6_pour-quoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-de-l-entreprise-lesage-a-chemy_

11Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL CrsquoEST DONC

bull Une organisation du travail encadreacutee par la loi

bull Un outil pour ameacuteliorer qualiteacute de vie et performance

EN REVANCHE CE NrsquoEST PAS

bull Du temps partiel bull Du temps de congeacutes de RTT ou de reposloisirsbull Un substitut agrave la garde drsquoenfantsbull Un avantage social ou une reacutecompense indivi-

duellebull Une surcharge de travailbull Une modification du contenu de votre poste ou

de vos objectifs

Dans le cadre drsquoune reacutecente enquecircte de la CCI Reacutegion Nord de France 73 des reacutepondants citent lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie des collaborateurs comme principal avantage agrave la mise en place du teacuteleacutetravail et 75 des reacutepondants pour le peacuterimegravetre de la Meacutetropole Lilloise6

bull Inseacuterez ideacutealement la deacutemarche de teacuteleacutetravail dans une reacuteflexion approfondie sur les modes drsquoorganisation du travail la mise en place du teacuteleacutetravail ne devrait pas ecirctre consideacutereacutee comme une fin en soi mais comme un reacuteel projet drsquoentreprise

bull Adoptez une deacutemarche ouverte le teacuteleacutetravail est compatible avec de nom-breuses activiteacutes et nrsquoest pas reacuteserveacute aux cadres

bull Laissez le temps agrave toutes les parties prenantes de srsquoacculturer au teacuteleacutetravail et de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences neacutecessaires agrave sa pratique telles que le partage de lrsquoinformation et la collaboration agrave distance pour les teacuteleacutetravailleurs et leurs collegravegues ou lrsquoanimation drsquoune eacutequipe distribueacutee et le pilotage agrave dis-tance en toute confiance pour les managers Ces apprentissages impliquent des changements culturels qui peuvent neacutecessiter du temps

bull Preacutevoyez des marges de flexibiliteacute La pratique du teacuteleacutetravail doit srsquoadapter aux contraintes de lrsquoactiviteacute se plier aux exigences de la vie collective et ne pas peacutenaliser la reacuteactiviteacute ou la disponibiliteacute En somme le teacuteleacutetravail est un mode drsquoorganisation qui doit rester souple

bull Restez conscient des limites du teacuteleacutetravail En effet le teacuteleacutetravail ne convient ni agrave tous les postes ni agrave tous les profils Rien ne remplace la qualiteacute des eacutechanges

QUELQUES CONSEILS AUX EMPLOYEURS

Ces dix grands principes se retrouvent geacuteneacuteralement dans les accords drsquoentreprise relatifs au teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg3)

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

Pour le secteur priveacute la loi dite laquo Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a marqueacute lrsquoentreacutee du teacute-leacutetravail dans le Code du travail en y inteacutegrant la regraveglementa-tion issue de lrsquoAccord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose lrsquoAccord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002 LrsquoANI a eacuteteacute rendu opposable par un arrecircteacute du 30 mai 2006 puis modifieacute par un arrecircteacute du 16 juin 2006

Srsquoagissant du secteur public le cadre juridique du teacuteleacutetravail a eacuteteacute poseacute par la loi du 12 mars 2012 dite laquo Sauvadet raquo Les conditions et modaliteacutes de mise en place du teacuteleacutetravail dans la fonction publique drsquoEacutetat (FPE) territoriale (FPT) et hospitaliegravere (FPH) mais aussi dans la ma-gistrature ont eacuteteacute preacuteciseacutees par le deacutecret drsquoapplication de la loi laquo Sauvadet raquo du 11 feacutevrier 2016 Jusqursquoalors les diffeacuteren-tes conventions signeacutees dans le secteur public srsquoinspiraient des exemples du secteur priveacute tout en tenant compte des speacutecificiteacutes du secteur public (cf Fiche-outil ndeg2)

Malgreacute les opportuniteacutes que peut repreacutesenter le teacuteleacutetravail son essor reste encore timide en France Certaines reacuteticences tiennent au contexte culturel fondeacute sur un modegravele manageacuterial hieacuterarchique et une preacutefeacuterence pour la relation de proximiteacute Drsquoautres peuvent ecirctre lieacutees aux incertitudes eacuteconomiques (en termes de coucircts de deacuteveloppement de retour sur investissement etc) etou juridiques (assurance accident du travail etc) ou encore aux deacutefis que peuvent poser les modaliteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail lors du deacuteploiement drsquoun projet de teacuteleacutetravail Se lancer dans le teacuteleacutetravail neacutecessite de lever ces reacuteticences gracircce agrave une bonne appreacutehension du cadre juridique du teacuteleacutetravail agrave une reacuteflexion en amont sur le calcul laquo coucircts-beacuteneacutefices raquo de la mise en place du teacuteleacutetravail permettant agrave lrsquoemployeur et aux salarieacutes de laquo peser le pour et le contre raquo ainsi qursquoagrave la sensibilisation de lrsquoensemble des acteurs de lrsquoorganisation

12Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LrsquoAccord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 (ANI) a eacutenumeacutereacute dix grands princi-pes que doivent respecter les organisations du secteur priveacute mettant en place le teacuteleacutetravail

LE VOLONTARIAT (article 2) le teacuteleacutetravail doit avoir un caractegravere doublement volontaire avec une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoemployeur ou le salarieacute peuvent y mettre fin

LA REacuteVERSIBILITEacute (article 3) au-delagrave de la peacuteriode drsquoadaptation lrsquoemployeur comme le sal-arieacute peuvent deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail agrave tout moment moyennant un deacutelai

LrsquoEacuteGALITEacute DES DROITS ET DES DE-VOIRS (article 4) le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits et avantages leacutegaux et con-ventionnels que les autres salarieacutes

LA PROTECTION DES DONNEacuteES (article 5) le teacuteleacutetravailleur doit ecirctre informeacute sur la protection des donneacutees de lrsquoentreprise et leur confidentialiteacute sur les eacuteventuelles restrictions agrave lrsquousage de lrsquooutil informatique et sur les sanc-tions en cas de non-respect des regravegles appli-cables

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEacuteE (ar-ticle 6) des plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacute doivent ecirctre deacute-finies si un moyen de surveillance est mis en place il doit faire lrsquoobjet drsquoune consultation des repreacutesentants du personnel dans les entrepri-ses qui en sont doteacutees ainsi que du salarieacute lui-mecircme

LrsquoEacuteQUIPEMENT (article 7) lrsquoemployeur four-nit les installations et eacutequipements neacutecessaires agrave lrsquoexeacutecution du travail ce dernier prend en charge les coucircts de communication et de sup-port technique Il assume eacutegalement les coucircts de deacuteteacuterioration ou de perte des eacutequipements et des donneacutees utiliseacutees par le teacuteleacutetravailleur

LA SANTEacute ET LA SEacuteCURITEacute (article 8) les dispositions leacutegales et conventionnelles en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail sont applicables au teacuteleacutetravail

LrsquoEacuteGALITEacute DES CHARGES DE TRAVAIL (article 9) la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur doivent ecirctre eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoemployeur

LrsquoEacuteGALITEacute DE TRAITEMENT (article 10) le teacuteleacutetravailleur a accegraves aux mecircmes possibiliteacutes de formation et de deacuteroulement de carriegravere que des salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoentreprise

LES DROITS COLLECTIFS (article 11) le teacute-leacutetravailleur a les mecircmes droits collectifs que les autres salarieacutes

Quelques exemples de jurisprudence sur le teacuteleacutetravail

SUR LA DUREacuteE DU TEMPS DE TRAVAIL Le contrat ou lrsquoavenant au contrat de travail doit preacuteciser les modaliteacutes de controcircle du temps de travail en teacuteleacutetravail telles que la deacutefini-tion en amont des horairesplages de teacuteleacutetravail lrsquointerdiction du travail en dehors des plages preacutevues dans lrsquoaccord le respect des temps de repos pour les forfaits jours et les entretiens reacuteguliers drsquoeacutevaluation de la charge de travail (Cass Soc 29 juin 2011 ndeg09-71107 Cass Soc 31 janvier 2012 ndeg10-19807 Cass Soc 24 avril 2013 ndeg11-28398)

SUR LA REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Lorsque les parties ont convenu drsquoune exeacutecution de tout ou partie de la prestation de travail agrave domi-cile du salarieacute lrsquoemployeur ne peut modifier cette organisation contractu-elle sans lrsquoaccord du salarieacute il ne peut ainsi revenir unilateacuteralement sur la possibiliteacute de travailler agrave domicile (Cass Soc 13 feacutevrier 2013 ndeg 1122-360 Cass Soc 12 feacutevrier 2014 ndeg 12-23051)

SUR LA PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAIL Lrsquoaccident est preacutesumeacute drsquoorigine professionnelle lorsque le teacuteleacutetravailleur est sou-mis agrave lrsquoautoriteacute et agrave la surveillance de lrsquoemployeur (Cass Ch Reacuteunies 28 juin 1962 Bull civ 2002 ch reacuteunies p4 JCP G 1962 II 12822 concl RLindon)

SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE En tant que composante de la vie priveacutee le salarieacute est libre de choisir le lieu drsquoimplantation de son domi-cile et peut refuser drsquoy exercer ses fonctions (Cass Soc 28 feacutevrier 2012 ndeg 10-18308)

SUR LA DISTINCTION ENTRE DONNEacuteES PROFESSIONNELLES ET DONNEacuteES PERSONNELLES Les dossiers et fichiers creacuteeacutes par un salarieacute via un outil informatique mis agrave sa disposition par son employeur pour lrsquoexeacutecution de son travail et non identifieacutes comme personnels sont preacutesumeacutes avoir un caractegravere profes-sionnel de sorte que lrsquoemployeur peut y acceacuteder hors de sa preacutesence (Cass Soc 18 octo-bre 2006 ndeg 04-48025) Lrsquoemployeur a accegraves aux fichiers non identifieacutes comme personnels contenus dans une cleacute USB connecteacutee agrave un outil informatique mis agrave disposition du salarieacute par lrsquoemployeur pour lrsquoexeacutecution du travail (Cass Soc 12 feacutevrier 2013 ndeg 11-28649)

Lrsquointroduction du teacuteleacutetravail dans la loi et dans le Code du travail en 2012 a rassureacute les employeurs et les salarieacutes sur les contours juridiques de ce nouveau mode de travail Il existe encore assez peu de jurisprudences sur le teacuteleacute-travail cette pratique eacutetant relativement reacutecente Toutefois elles se font plus nombreuses chaque anneacutee notam-ment sur les questions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail de confidentialiteacute des donneacutees ou encore de dureacutee du temps de travail en teacuteleacutetravail Une veille est donc agrave preacutevoir sur ces points parfois sensibles (cf contacts en bas de page)

13Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Nrsquoheacutesitez pas agrave vous rapprocher des organisations ayant contribueacute agrave la reacutedaction de ce guideou des organisations syndicales ou patronales dont vous deacutependez

pour ecirctre informeacute(e) des eacutevolutions juridiques relatives au teacuteleacutetravailbull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymondwanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettreanactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission deacuteveloppement

eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudestempslillemetropole

fr

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT SIGNER UN ACCORD DE TEacuteLEacute-

TRAVAIL

OUI dans la fonction publique une deacute-libeacuteration ainsi qursquoun arrecircteacute individuel doi-

vent ecirctre adopteacutes pour preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication du teacuteleacutetravail

NON dans le priveacute il est possible de mettre en place le teacuteleacutetravail sans signer drsquoaccord drsquoentreprise Le cas eacutecheacuteant une charte une deacutecision unilateacuterale ou une convention suf-fisent

En revanche demeurent obligatoires le contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail ou

lrsquoavenant agrave celui-ci (cf Fiche-outil ndeg4 ) ainsi que lrsquoinformation et la consultation

du comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des IRP sur lrsquointroduction du teacuteleacutetravail

et les eacuteventuelles modifications qui lui seraient

apporteacutees (Art 11 ANI du 19 juillet 2005)

14Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE VRAI-FAUX SUR LE TEacuteLEacuteTRAVAILlaquo En teacuteleacutetravail je peux faire ce que je veux quand je veux raquo FAUX En teacuteleacutetravail vous vous engagez agrave vous auto-discipliner et agrave reacutealiser avec le niveau drsquoexigence habituel les tacircches qui vous sont confieacutees Pour votre activiteacute professionnelle comme pour votre eacutequilibre personnel il est recommandeacute de structurer ses horaires de teacuteleacutetravail

laquo Je ne peux pas teacuteleacutetravailler quand je suis malade raquo VRAI En cas drsquoarrecirct de travail (quel qursquoil soit maladie congeacute payeacute RTT etc) vous ne pouvez pas exercer votre activiteacute professionnelle en teacuteleacutetravail

laquo Je peux profiter du teacuteleacutetravail pour garder mes enfants raquo FAUX La journeacutee de teacuteleacutetravail est une journeacutee destineacutee agrave un travail effectif Votre employeur attend autant de vous en teacuteleacutetravail qursquoau bureau Vous devez donc teacuteleacutetravailler dans des conditions similaires agrave celles dont vous beacuteneacuteficiez au bureau (sans bruit ni sollicitation ni distraction)

laquo Ma charge de travail ne doit pas augmenter en teacuteleacutetravail raquo VRAI Lorsque vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail vous travaillez de la mecircme faccedilon que si vous eacutetiez au bureau A ce titre le fait que vous teacuteleacutetravaillez ne modifiera en rien votre activiteacute votre charge ou votre amplitude de travail ni celles de vos collegravegues Les tacircches qui font partie de votre poste ne peuvent donc sauf urgence ecirctre deacuteleacutegueacutees agrave un autre salarieacute au motif que vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail

laquo Le teacuteleacutetravail deacuteteacuteriore la dynamique drsquoeacutequipe et le collectif de travail raquo FAUX Afin de conserver la coheacutesion drsquoeacutequipe votre manager organisera reacuteguliegraverement des reacuteunions au bureau avec lrsquoensemble des collaborateurs et pourra mettre en place des regravegles de fonctionnement qui limitent les effets de la distance

laquo Mon manager peut me demander de venir au bureau un jour de teacuteleacutetravail raquo VRAI Pour des raisons drsquoorganisation du travail et de lrsquoeacutequipe votre manager peut vous demander de venir travailler au bureau en respectant le deacutelai de preacutevenance preacutevu par lrsquoavenant En teacuteleacutetravail lrsquoactiviteacute et les contraintes collectives sont prioritaires sur les contraintes individuelles

Il est neacutecessaire de preacutevoir une sensibilisation en amont du projet de teacuteleacutetravail afin de dissiper les craintes (alieacutenation externalisation controcircles excessifs etc) et fantasmes (flexibiliteacute totale superposition de la vie personnelle et de la vie professionnelle etc) pouvant ecirctre engendreacutes par le teacuteleacutetravail En effet ce nouveau mode drsquoorganisation du travail fait parfois lrsquoobjet drsquoideacutees reccedilues qui peuvent creacuteer des tensions entre collegravegues une certaine perplexiteacute manageacuteriale voire une deacutefiance et entraicircner de fortes reacutesistances au sein drsquoune organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre informeacutes des droits et devoirs du teacuteleacutetravailleur notamment srsquoagissant des attentes comportementales

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Ennetiegraveres-en-Weppes copy Max Lerouge MEL Lille copy Vincent Lecigne MEL

15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

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Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

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50

Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

23

LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

24

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40

43

Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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Gracircce au teacuteleacutetravail on srsquoest aperccedilu qursquoil y avait beaucoup moins drsquoabsenteacuteisme et que nous eacutetions beaucoup plus efficaces [hellip] Le teacuteleacutetravail nous permet de rendre notre activiteacute plus attractive et ainsi drsquoattirer des talents [hellip] Lrsquoactiviteacute pourrait ecirctre agrave 100 reacutealiseacutee agrave distance mais les salarieacutes ont besoin de maintenir un lien avec les col-legravegues

Franccedilois Lesage PDG associeacute de lrsquoentreprise Lesage de Chemy

Ce teacutemoignage est extrait de la videacuteo suivante httpwwwdailymotioncomvideox264da6_pour-quoi-et-comment-mettre-en-place-le-teletravail-temoignage-de-l-entreprise-lesage-a-chemy_

11Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE TEacuteLEacuteTRAVAIL CrsquoEST DONC

bull Une organisation du travail encadreacutee par la loi

bull Un outil pour ameacuteliorer qualiteacute de vie et performance

EN REVANCHE CE NrsquoEST PAS

bull Du temps partiel bull Du temps de congeacutes de RTT ou de reposloisirsbull Un substitut agrave la garde drsquoenfantsbull Un avantage social ou une reacutecompense indivi-

duellebull Une surcharge de travailbull Une modification du contenu de votre poste ou

de vos objectifs

Dans le cadre drsquoune reacutecente enquecircte de la CCI Reacutegion Nord de France 73 des reacutepondants citent lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie des collaborateurs comme principal avantage agrave la mise en place du teacuteleacutetravail et 75 des reacutepondants pour le peacuterimegravetre de la Meacutetropole Lilloise6

bull Inseacuterez ideacutealement la deacutemarche de teacuteleacutetravail dans une reacuteflexion approfondie sur les modes drsquoorganisation du travail la mise en place du teacuteleacutetravail ne devrait pas ecirctre consideacutereacutee comme une fin en soi mais comme un reacuteel projet drsquoentreprise

bull Adoptez une deacutemarche ouverte le teacuteleacutetravail est compatible avec de nom-breuses activiteacutes et nrsquoest pas reacuteserveacute aux cadres

bull Laissez le temps agrave toutes les parties prenantes de srsquoacculturer au teacuteleacutetravail et de deacutevelopper de nouvelles compeacutetences neacutecessaires agrave sa pratique telles que le partage de lrsquoinformation et la collaboration agrave distance pour les teacuteleacutetravailleurs et leurs collegravegues ou lrsquoanimation drsquoune eacutequipe distribueacutee et le pilotage agrave dis-tance en toute confiance pour les managers Ces apprentissages impliquent des changements culturels qui peuvent neacutecessiter du temps

bull Preacutevoyez des marges de flexibiliteacute La pratique du teacuteleacutetravail doit srsquoadapter aux contraintes de lrsquoactiviteacute se plier aux exigences de la vie collective et ne pas peacutenaliser la reacuteactiviteacute ou la disponibiliteacute En somme le teacuteleacutetravail est un mode drsquoorganisation qui doit rester souple

bull Restez conscient des limites du teacuteleacutetravail En effet le teacuteleacutetravail ne convient ni agrave tous les postes ni agrave tous les profils Rien ne remplace la qualiteacute des eacutechanges

QUELQUES CONSEILS AUX EMPLOYEURS

Ces dix grands principes se retrouvent geacuteneacuteralement dans les accords drsquoentreprise relatifs au teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg3)

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

Pour le secteur priveacute la loi dite laquo Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a marqueacute lrsquoentreacutee du teacute-leacutetravail dans le Code du travail en y inteacutegrant la regraveglementa-tion issue de lrsquoAccord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose lrsquoAccord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002 LrsquoANI a eacuteteacute rendu opposable par un arrecircteacute du 30 mai 2006 puis modifieacute par un arrecircteacute du 16 juin 2006

Srsquoagissant du secteur public le cadre juridique du teacuteleacutetravail a eacuteteacute poseacute par la loi du 12 mars 2012 dite laquo Sauvadet raquo Les conditions et modaliteacutes de mise en place du teacuteleacutetravail dans la fonction publique drsquoEacutetat (FPE) territoriale (FPT) et hospitaliegravere (FPH) mais aussi dans la ma-gistrature ont eacuteteacute preacuteciseacutees par le deacutecret drsquoapplication de la loi laquo Sauvadet raquo du 11 feacutevrier 2016 Jusqursquoalors les diffeacuteren-tes conventions signeacutees dans le secteur public srsquoinspiraient des exemples du secteur priveacute tout en tenant compte des speacutecificiteacutes du secteur public (cf Fiche-outil ndeg2)

Malgreacute les opportuniteacutes que peut repreacutesenter le teacuteleacutetravail son essor reste encore timide en France Certaines reacuteticences tiennent au contexte culturel fondeacute sur un modegravele manageacuterial hieacuterarchique et une preacutefeacuterence pour la relation de proximiteacute Drsquoautres peuvent ecirctre lieacutees aux incertitudes eacuteconomiques (en termes de coucircts de deacuteveloppement de retour sur investissement etc) etou juridiques (assurance accident du travail etc) ou encore aux deacutefis que peuvent poser les modaliteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail lors du deacuteploiement drsquoun projet de teacuteleacutetravail Se lancer dans le teacuteleacutetravail neacutecessite de lever ces reacuteticences gracircce agrave une bonne appreacutehension du cadre juridique du teacuteleacutetravail agrave une reacuteflexion en amont sur le calcul laquo coucircts-beacuteneacutefices raquo de la mise en place du teacuteleacutetravail permettant agrave lrsquoemployeur et aux salarieacutes de laquo peser le pour et le contre raquo ainsi qursquoagrave la sensibilisation de lrsquoensemble des acteurs de lrsquoorganisation

12Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LrsquoAccord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 (ANI) a eacutenumeacutereacute dix grands princi-pes que doivent respecter les organisations du secteur priveacute mettant en place le teacuteleacutetravail

LE VOLONTARIAT (article 2) le teacuteleacutetravail doit avoir un caractegravere doublement volontaire avec une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoemployeur ou le salarieacute peuvent y mettre fin

LA REacuteVERSIBILITEacute (article 3) au-delagrave de la peacuteriode drsquoadaptation lrsquoemployeur comme le sal-arieacute peuvent deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail agrave tout moment moyennant un deacutelai

LrsquoEacuteGALITEacute DES DROITS ET DES DE-VOIRS (article 4) le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits et avantages leacutegaux et con-ventionnels que les autres salarieacutes

LA PROTECTION DES DONNEacuteES (article 5) le teacuteleacutetravailleur doit ecirctre informeacute sur la protection des donneacutees de lrsquoentreprise et leur confidentialiteacute sur les eacuteventuelles restrictions agrave lrsquousage de lrsquooutil informatique et sur les sanc-tions en cas de non-respect des regravegles appli-cables

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEacuteE (ar-ticle 6) des plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacute doivent ecirctre deacute-finies si un moyen de surveillance est mis en place il doit faire lrsquoobjet drsquoune consultation des repreacutesentants du personnel dans les entrepri-ses qui en sont doteacutees ainsi que du salarieacute lui-mecircme

LrsquoEacuteQUIPEMENT (article 7) lrsquoemployeur four-nit les installations et eacutequipements neacutecessaires agrave lrsquoexeacutecution du travail ce dernier prend en charge les coucircts de communication et de sup-port technique Il assume eacutegalement les coucircts de deacuteteacuterioration ou de perte des eacutequipements et des donneacutees utiliseacutees par le teacuteleacutetravailleur

LA SANTEacute ET LA SEacuteCURITEacute (article 8) les dispositions leacutegales et conventionnelles en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail sont applicables au teacuteleacutetravail

LrsquoEacuteGALITEacute DES CHARGES DE TRAVAIL (article 9) la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur doivent ecirctre eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoemployeur

LrsquoEacuteGALITEacute DE TRAITEMENT (article 10) le teacuteleacutetravailleur a accegraves aux mecircmes possibiliteacutes de formation et de deacuteroulement de carriegravere que des salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoentreprise

LES DROITS COLLECTIFS (article 11) le teacute-leacutetravailleur a les mecircmes droits collectifs que les autres salarieacutes

Quelques exemples de jurisprudence sur le teacuteleacutetravail

SUR LA DUREacuteE DU TEMPS DE TRAVAIL Le contrat ou lrsquoavenant au contrat de travail doit preacuteciser les modaliteacutes de controcircle du temps de travail en teacuteleacutetravail telles que la deacutefini-tion en amont des horairesplages de teacuteleacutetravail lrsquointerdiction du travail en dehors des plages preacutevues dans lrsquoaccord le respect des temps de repos pour les forfaits jours et les entretiens reacuteguliers drsquoeacutevaluation de la charge de travail (Cass Soc 29 juin 2011 ndeg09-71107 Cass Soc 31 janvier 2012 ndeg10-19807 Cass Soc 24 avril 2013 ndeg11-28398)

SUR LA REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Lorsque les parties ont convenu drsquoune exeacutecution de tout ou partie de la prestation de travail agrave domi-cile du salarieacute lrsquoemployeur ne peut modifier cette organisation contractu-elle sans lrsquoaccord du salarieacute il ne peut ainsi revenir unilateacuteralement sur la possibiliteacute de travailler agrave domicile (Cass Soc 13 feacutevrier 2013 ndeg 1122-360 Cass Soc 12 feacutevrier 2014 ndeg 12-23051)

SUR LA PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAIL Lrsquoaccident est preacutesumeacute drsquoorigine professionnelle lorsque le teacuteleacutetravailleur est sou-mis agrave lrsquoautoriteacute et agrave la surveillance de lrsquoemployeur (Cass Ch Reacuteunies 28 juin 1962 Bull civ 2002 ch reacuteunies p4 JCP G 1962 II 12822 concl RLindon)

SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE En tant que composante de la vie priveacutee le salarieacute est libre de choisir le lieu drsquoimplantation de son domi-cile et peut refuser drsquoy exercer ses fonctions (Cass Soc 28 feacutevrier 2012 ndeg 10-18308)

SUR LA DISTINCTION ENTRE DONNEacuteES PROFESSIONNELLES ET DONNEacuteES PERSONNELLES Les dossiers et fichiers creacuteeacutes par un salarieacute via un outil informatique mis agrave sa disposition par son employeur pour lrsquoexeacutecution de son travail et non identifieacutes comme personnels sont preacutesumeacutes avoir un caractegravere profes-sionnel de sorte que lrsquoemployeur peut y acceacuteder hors de sa preacutesence (Cass Soc 18 octo-bre 2006 ndeg 04-48025) Lrsquoemployeur a accegraves aux fichiers non identifieacutes comme personnels contenus dans une cleacute USB connecteacutee agrave un outil informatique mis agrave disposition du salarieacute par lrsquoemployeur pour lrsquoexeacutecution du travail (Cass Soc 12 feacutevrier 2013 ndeg 11-28649)

Lrsquointroduction du teacuteleacutetravail dans la loi et dans le Code du travail en 2012 a rassureacute les employeurs et les salarieacutes sur les contours juridiques de ce nouveau mode de travail Il existe encore assez peu de jurisprudences sur le teacuteleacute-travail cette pratique eacutetant relativement reacutecente Toutefois elles se font plus nombreuses chaque anneacutee notam-ment sur les questions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail de confidentialiteacute des donneacutees ou encore de dureacutee du temps de travail en teacuteleacutetravail Une veille est donc agrave preacutevoir sur ces points parfois sensibles (cf contacts en bas de page)

13Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Nrsquoheacutesitez pas agrave vous rapprocher des organisations ayant contribueacute agrave la reacutedaction de ce guideou des organisations syndicales ou patronales dont vous deacutependez

pour ecirctre informeacute(e) des eacutevolutions juridiques relatives au teacuteleacutetravailbull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymondwanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettreanactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission deacuteveloppement

eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudestempslillemetropole

fr

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT SIGNER UN ACCORD DE TEacuteLEacute-

TRAVAIL

OUI dans la fonction publique une deacute-libeacuteration ainsi qursquoun arrecircteacute individuel doi-

vent ecirctre adopteacutes pour preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication du teacuteleacutetravail

NON dans le priveacute il est possible de mettre en place le teacuteleacutetravail sans signer drsquoaccord drsquoentreprise Le cas eacutecheacuteant une charte une deacutecision unilateacuterale ou une convention suf-fisent

En revanche demeurent obligatoires le contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail ou

lrsquoavenant agrave celui-ci (cf Fiche-outil ndeg4 ) ainsi que lrsquoinformation et la consultation

du comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des IRP sur lrsquointroduction du teacuteleacutetravail

et les eacuteventuelles modifications qui lui seraient

apporteacutees (Art 11 ANI du 19 juillet 2005)

14Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE VRAI-FAUX SUR LE TEacuteLEacuteTRAVAILlaquo En teacuteleacutetravail je peux faire ce que je veux quand je veux raquo FAUX En teacuteleacutetravail vous vous engagez agrave vous auto-discipliner et agrave reacutealiser avec le niveau drsquoexigence habituel les tacircches qui vous sont confieacutees Pour votre activiteacute professionnelle comme pour votre eacutequilibre personnel il est recommandeacute de structurer ses horaires de teacuteleacutetravail

laquo Je ne peux pas teacuteleacutetravailler quand je suis malade raquo VRAI En cas drsquoarrecirct de travail (quel qursquoil soit maladie congeacute payeacute RTT etc) vous ne pouvez pas exercer votre activiteacute professionnelle en teacuteleacutetravail

laquo Je peux profiter du teacuteleacutetravail pour garder mes enfants raquo FAUX La journeacutee de teacuteleacutetravail est une journeacutee destineacutee agrave un travail effectif Votre employeur attend autant de vous en teacuteleacutetravail qursquoau bureau Vous devez donc teacuteleacutetravailler dans des conditions similaires agrave celles dont vous beacuteneacuteficiez au bureau (sans bruit ni sollicitation ni distraction)

laquo Ma charge de travail ne doit pas augmenter en teacuteleacutetravail raquo VRAI Lorsque vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail vous travaillez de la mecircme faccedilon que si vous eacutetiez au bureau A ce titre le fait que vous teacuteleacutetravaillez ne modifiera en rien votre activiteacute votre charge ou votre amplitude de travail ni celles de vos collegravegues Les tacircches qui font partie de votre poste ne peuvent donc sauf urgence ecirctre deacuteleacutegueacutees agrave un autre salarieacute au motif que vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail

laquo Le teacuteleacutetravail deacuteteacuteriore la dynamique drsquoeacutequipe et le collectif de travail raquo FAUX Afin de conserver la coheacutesion drsquoeacutequipe votre manager organisera reacuteguliegraverement des reacuteunions au bureau avec lrsquoensemble des collaborateurs et pourra mettre en place des regravegles de fonctionnement qui limitent les effets de la distance

laquo Mon manager peut me demander de venir au bureau un jour de teacuteleacutetravail raquo VRAI Pour des raisons drsquoorganisation du travail et de lrsquoeacutequipe votre manager peut vous demander de venir travailler au bureau en respectant le deacutelai de preacutevenance preacutevu par lrsquoavenant En teacuteleacutetravail lrsquoactiviteacute et les contraintes collectives sont prioritaires sur les contraintes individuelles

Il est neacutecessaire de preacutevoir une sensibilisation en amont du projet de teacuteleacutetravail afin de dissiper les craintes (alieacutenation externalisation controcircles excessifs etc) et fantasmes (flexibiliteacute totale superposition de la vie personnelle et de la vie professionnelle etc) pouvant ecirctre engendreacutes par le teacuteleacutetravail En effet ce nouveau mode drsquoorganisation du travail fait parfois lrsquoobjet drsquoideacutees reccedilues qui peuvent creacuteer des tensions entre collegravegues une certaine perplexiteacute manageacuteriale voire une deacutefiance et entraicircner de fortes reacutesistances au sein drsquoune organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre informeacutes des droits et devoirs du teacuteleacutetravailleur notamment srsquoagissant des attentes comportementales

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Ennetiegraveres-en-Weppes copy Max Lerouge MEL Lille copy Vincent Lecigne MEL

15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

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Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

23

LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

24

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43

Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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Ces dix grands principes se retrouvent geacuteneacuteralement dans les accords drsquoentreprise relatifs au teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg3)

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Maicirctriser les grands principes du cadre juridique du teacuteleacutetravail

Pour le secteur priveacute la loi dite laquo Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a marqueacute lrsquoentreacutee du teacute-leacutetravail dans le Code du travail en y inteacutegrant la regraveglementa-tion issue de lrsquoAccord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose lrsquoAccord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002 LrsquoANI a eacuteteacute rendu opposable par un arrecircteacute du 30 mai 2006 puis modifieacute par un arrecircteacute du 16 juin 2006

Srsquoagissant du secteur public le cadre juridique du teacuteleacutetravail a eacuteteacute poseacute par la loi du 12 mars 2012 dite laquo Sauvadet raquo Les conditions et modaliteacutes de mise en place du teacuteleacutetravail dans la fonction publique drsquoEacutetat (FPE) territoriale (FPT) et hospitaliegravere (FPH) mais aussi dans la ma-gistrature ont eacuteteacute preacuteciseacutees par le deacutecret drsquoapplication de la loi laquo Sauvadet raquo du 11 feacutevrier 2016 Jusqursquoalors les diffeacuteren-tes conventions signeacutees dans le secteur public srsquoinspiraient des exemples du secteur priveacute tout en tenant compte des speacutecificiteacutes du secteur public (cf Fiche-outil ndeg2)

Malgreacute les opportuniteacutes que peut repreacutesenter le teacuteleacutetravail son essor reste encore timide en France Certaines reacuteticences tiennent au contexte culturel fondeacute sur un modegravele manageacuterial hieacuterarchique et une preacutefeacuterence pour la relation de proximiteacute Drsquoautres peuvent ecirctre lieacutees aux incertitudes eacuteconomiques (en termes de coucircts de deacuteveloppement de retour sur investissement etc) etou juridiques (assurance accident du travail etc) ou encore aux deacutefis que peuvent poser les modaliteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail lors du deacuteploiement drsquoun projet de teacuteleacutetravail Se lancer dans le teacuteleacutetravail neacutecessite de lever ces reacuteticences gracircce agrave une bonne appreacutehension du cadre juridique du teacuteleacutetravail agrave une reacuteflexion en amont sur le calcul laquo coucircts-beacuteneacutefices raquo de la mise en place du teacuteleacutetravail permettant agrave lrsquoemployeur et aux salarieacutes de laquo peser le pour et le contre raquo ainsi qursquoagrave la sensibilisation de lrsquoensemble des acteurs de lrsquoorganisation

12Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LrsquoAccord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 (ANI) a eacutenumeacutereacute dix grands princi-pes que doivent respecter les organisations du secteur priveacute mettant en place le teacuteleacutetravail

LE VOLONTARIAT (article 2) le teacuteleacutetravail doit avoir un caractegravere doublement volontaire avec une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoemployeur ou le salarieacute peuvent y mettre fin

LA REacuteVERSIBILITEacute (article 3) au-delagrave de la peacuteriode drsquoadaptation lrsquoemployeur comme le sal-arieacute peuvent deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail agrave tout moment moyennant un deacutelai

LrsquoEacuteGALITEacute DES DROITS ET DES DE-VOIRS (article 4) le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits et avantages leacutegaux et con-ventionnels que les autres salarieacutes

LA PROTECTION DES DONNEacuteES (article 5) le teacuteleacutetravailleur doit ecirctre informeacute sur la protection des donneacutees de lrsquoentreprise et leur confidentialiteacute sur les eacuteventuelles restrictions agrave lrsquousage de lrsquooutil informatique et sur les sanc-tions en cas de non-respect des regravegles appli-cables

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEacuteE (ar-ticle 6) des plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacute doivent ecirctre deacute-finies si un moyen de surveillance est mis en place il doit faire lrsquoobjet drsquoune consultation des repreacutesentants du personnel dans les entrepri-ses qui en sont doteacutees ainsi que du salarieacute lui-mecircme

LrsquoEacuteQUIPEMENT (article 7) lrsquoemployeur four-nit les installations et eacutequipements neacutecessaires agrave lrsquoexeacutecution du travail ce dernier prend en charge les coucircts de communication et de sup-port technique Il assume eacutegalement les coucircts de deacuteteacuterioration ou de perte des eacutequipements et des donneacutees utiliseacutees par le teacuteleacutetravailleur

LA SANTEacute ET LA SEacuteCURITEacute (article 8) les dispositions leacutegales et conventionnelles en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute au travail sont applicables au teacuteleacutetravail

LrsquoEacuteGALITEacute DES CHARGES DE TRAVAIL (article 9) la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur doivent ecirctre eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoemployeur

LrsquoEacuteGALITEacute DE TRAITEMENT (article 10) le teacuteleacutetravailleur a accegraves aux mecircmes possibiliteacutes de formation et de deacuteroulement de carriegravere que des salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoentreprise

LES DROITS COLLECTIFS (article 11) le teacute-leacutetravailleur a les mecircmes droits collectifs que les autres salarieacutes

Quelques exemples de jurisprudence sur le teacuteleacutetravail

SUR LA DUREacuteE DU TEMPS DE TRAVAIL Le contrat ou lrsquoavenant au contrat de travail doit preacuteciser les modaliteacutes de controcircle du temps de travail en teacuteleacutetravail telles que la deacutefini-tion en amont des horairesplages de teacuteleacutetravail lrsquointerdiction du travail en dehors des plages preacutevues dans lrsquoaccord le respect des temps de repos pour les forfaits jours et les entretiens reacuteguliers drsquoeacutevaluation de la charge de travail (Cass Soc 29 juin 2011 ndeg09-71107 Cass Soc 31 janvier 2012 ndeg10-19807 Cass Soc 24 avril 2013 ndeg11-28398)

SUR LA REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Lorsque les parties ont convenu drsquoune exeacutecution de tout ou partie de la prestation de travail agrave domi-cile du salarieacute lrsquoemployeur ne peut modifier cette organisation contractu-elle sans lrsquoaccord du salarieacute il ne peut ainsi revenir unilateacuteralement sur la possibiliteacute de travailler agrave domicile (Cass Soc 13 feacutevrier 2013 ndeg 1122-360 Cass Soc 12 feacutevrier 2014 ndeg 12-23051)

SUR LA PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAIL Lrsquoaccident est preacutesumeacute drsquoorigine professionnelle lorsque le teacuteleacutetravailleur est sou-mis agrave lrsquoautoriteacute et agrave la surveillance de lrsquoemployeur (Cass Ch Reacuteunies 28 juin 1962 Bull civ 2002 ch reacuteunies p4 JCP G 1962 II 12822 concl RLindon)

SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE En tant que composante de la vie priveacutee le salarieacute est libre de choisir le lieu drsquoimplantation de son domi-cile et peut refuser drsquoy exercer ses fonctions (Cass Soc 28 feacutevrier 2012 ndeg 10-18308)

SUR LA DISTINCTION ENTRE DONNEacuteES PROFESSIONNELLES ET DONNEacuteES PERSONNELLES Les dossiers et fichiers creacuteeacutes par un salarieacute via un outil informatique mis agrave sa disposition par son employeur pour lrsquoexeacutecution de son travail et non identifieacutes comme personnels sont preacutesumeacutes avoir un caractegravere profes-sionnel de sorte que lrsquoemployeur peut y acceacuteder hors de sa preacutesence (Cass Soc 18 octo-bre 2006 ndeg 04-48025) Lrsquoemployeur a accegraves aux fichiers non identifieacutes comme personnels contenus dans une cleacute USB connecteacutee agrave un outil informatique mis agrave disposition du salarieacute par lrsquoemployeur pour lrsquoexeacutecution du travail (Cass Soc 12 feacutevrier 2013 ndeg 11-28649)

Lrsquointroduction du teacuteleacutetravail dans la loi et dans le Code du travail en 2012 a rassureacute les employeurs et les salarieacutes sur les contours juridiques de ce nouveau mode de travail Il existe encore assez peu de jurisprudences sur le teacuteleacute-travail cette pratique eacutetant relativement reacutecente Toutefois elles se font plus nombreuses chaque anneacutee notam-ment sur les questions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail de confidentialiteacute des donneacutees ou encore de dureacutee du temps de travail en teacuteleacutetravail Une veille est donc agrave preacutevoir sur ces points parfois sensibles (cf contacts en bas de page)

13Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Nrsquoheacutesitez pas agrave vous rapprocher des organisations ayant contribueacute agrave la reacutedaction de ce guideou des organisations syndicales ou patronales dont vous deacutependez

pour ecirctre informeacute(e) des eacutevolutions juridiques relatives au teacuteleacutetravailbull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymondwanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettreanactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission deacuteveloppement

eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudestempslillemetropole

fr

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT SIGNER UN ACCORD DE TEacuteLEacute-

TRAVAIL

OUI dans la fonction publique une deacute-libeacuteration ainsi qursquoun arrecircteacute individuel doi-

vent ecirctre adopteacutes pour preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication du teacuteleacutetravail

NON dans le priveacute il est possible de mettre en place le teacuteleacutetravail sans signer drsquoaccord drsquoentreprise Le cas eacutecheacuteant une charte une deacutecision unilateacuterale ou une convention suf-fisent

En revanche demeurent obligatoires le contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail ou

lrsquoavenant agrave celui-ci (cf Fiche-outil ndeg4 ) ainsi que lrsquoinformation et la consultation

du comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des IRP sur lrsquointroduction du teacuteleacutetravail

et les eacuteventuelles modifications qui lui seraient

apporteacutees (Art 11 ANI du 19 juillet 2005)

14Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE VRAI-FAUX SUR LE TEacuteLEacuteTRAVAILlaquo En teacuteleacutetravail je peux faire ce que je veux quand je veux raquo FAUX En teacuteleacutetravail vous vous engagez agrave vous auto-discipliner et agrave reacutealiser avec le niveau drsquoexigence habituel les tacircches qui vous sont confieacutees Pour votre activiteacute professionnelle comme pour votre eacutequilibre personnel il est recommandeacute de structurer ses horaires de teacuteleacutetravail

laquo Je ne peux pas teacuteleacutetravailler quand je suis malade raquo VRAI En cas drsquoarrecirct de travail (quel qursquoil soit maladie congeacute payeacute RTT etc) vous ne pouvez pas exercer votre activiteacute professionnelle en teacuteleacutetravail

laquo Je peux profiter du teacuteleacutetravail pour garder mes enfants raquo FAUX La journeacutee de teacuteleacutetravail est une journeacutee destineacutee agrave un travail effectif Votre employeur attend autant de vous en teacuteleacutetravail qursquoau bureau Vous devez donc teacuteleacutetravailler dans des conditions similaires agrave celles dont vous beacuteneacuteficiez au bureau (sans bruit ni sollicitation ni distraction)

laquo Ma charge de travail ne doit pas augmenter en teacuteleacutetravail raquo VRAI Lorsque vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail vous travaillez de la mecircme faccedilon que si vous eacutetiez au bureau A ce titre le fait que vous teacuteleacutetravaillez ne modifiera en rien votre activiteacute votre charge ou votre amplitude de travail ni celles de vos collegravegues Les tacircches qui font partie de votre poste ne peuvent donc sauf urgence ecirctre deacuteleacutegueacutees agrave un autre salarieacute au motif que vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail

laquo Le teacuteleacutetravail deacuteteacuteriore la dynamique drsquoeacutequipe et le collectif de travail raquo FAUX Afin de conserver la coheacutesion drsquoeacutequipe votre manager organisera reacuteguliegraverement des reacuteunions au bureau avec lrsquoensemble des collaborateurs et pourra mettre en place des regravegles de fonctionnement qui limitent les effets de la distance

laquo Mon manager peut me demander de venir au bureau un jour de teacuteleacutetravail raquo VRAI Pour des raisons drsquoorganisation du travail et de lrsquoeacutequipe votre manager peut vous demander de venir travailler au bureau en respectant le deacutelai de preacutevenance preacutevu par lrsquoavenant En teacuteleacutetravail lrsquoactiviteacute et les contraintes collectives sont prioritaires sur les contraintes individuelles

Il est neacutecessaire de preacutevoir une sensibilisation en amont du projet de teacuteleacutetravail afin de dissiper les craintes (alieacutenation externalisation controcircles excessifs etc) et fantasmes (flexibiliteacute totale superposition de la vie personnelle et de la vie professionnelle etc) pouvant ecirctre engendreacutes par le teacuteleacutetravail En effet ce nouveau mode drsquoorganisation du travail fait parfois lrsquoobjet drsquoideacutees reccedilues qui peuvent creacuteer des tensions entre collegravegues une certaine perplexiteacute manageacuteriale voire une deacutefiance et entraicircner de fortes reacutesistances au sein drsquoune organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre informeacutes des droits et devoirs du teacuteleacutetravailleur notamment srsquoagissant des attentes comportementales

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Ennetiegraveres-en-Weppes copy Max Lerouge MEL Lille copy Vincent Lecigne MEL

15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

44

0

10

20

30

40

50

Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

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LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

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cycleacute

Quelques exemples de jurisprudence sur le teacuteleacutetravail

SUR LA DUREacuteE DU TEMPS DE TRAVAIL Le contrat ou lrsquoavenant au contrat de travail doit preacuteciser les modaliteacutes de controcircle du temps de travail en teacuteleacutetravail telles que la deacutefini-tion en amont des horairesplages de teacuteleacutetravail lrsquointerdiction du travail en dehors des plages preacutevues dans lrsquoaccord le respect des temps de repos pour les forfaits jours et les entretiens reacuteguliers drsquoeacutevaluation de la charge de travail (Cass Soc 29 juin 2011 ndeg09-71107 Cass Soc 31 janvier 2012 ndeg10-19807 Cass Soc 24 avril 2013 ndeg11-28398)

SUR LA REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Lorsque les parties ont convenu drsquoune exeacutecution de tout ou partie de la prestation de travail agrave domi-cile du salarieacute lrsquoemployeur ne peut modifier cette organisation contractu-elle sans lrsquoaccord du salarieacute il ne peut ainsi revenir unilateacuteralement sur la possibiliteacute de travailler agrave domicile (Cass Soc 13 feacutevrier 2013 ndeg 1122-360 Cass Soc 12 feacutevrier 2014 ndeg 12-23051)

SUR LA PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAIL Lrsquoaccident est preacutesumeacute drsquoorigine professionnelle lorsque le teacuteleacutetravailleur est sou-mis agrave lrsquoautoriteacute et agrave la surveillance de lrsquoemployeur (Cass Ch Reacuteunies 28 juin 1962 Bull civ 2002 ch reacuteunies p4 JCP G 1962 II 12822 concl RLindon)

SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE En tant que composante de la vie priveacutee le salarieacute est libre de choisir le lieu drsquoimplantation de son domi-cile et peut refuser drsquoy exercer ses fonctions (Cass Soc 28 feacutevrier 2012 ndeg 10-18308)

SUR LA DISTINCTION ENTRE DONNEacuteES PROFESSIONNELLES ET DONNEacuteES PERSONNELLES Les dossiers et fichiers creacuteeacutes par un salarieacute via un outil informatique mis agrave sa disposition par son employeur pour lrsquoexeacutecution de son travail et non identifieacutes comme personnels sont preacutesumeacutes avoir un caractegravere profes-sionnel de sorte que lrsquoemployeur peut y acceacuteder hors de sa preacutesence (Cass Soc 18 octo-bre 2006 ndeg 04-48025) Lrsquoemployeur a accegraves aux fichiers non identifieacutes comme personnels contenus dans une cleacute USB connecteacutee agrave un outil informatique mis agrave disposition du salarieacute par lrsquoemployeur pour lrsquoexeacutecution du travail (Cass Soc 12 feacutevrier 2013 ndeg 11-28649)

Lrsquointroduction du teacuteleacutetravail dans la loi et dans le Code du travail en 2012 a rassureacute les employeurs et les salarieacutes sur les contours juridiques de ce nouveau mode de travail Il existe encore assez peu de jurisprudences sur le teacuteleacute-travail cette pratique eacutetant relativement reacutecente Toutefois elles se font plus nombreuses chaque anneacutee notam-ment sur les questions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail de confidentialiteacute des donneacutees ou encore de dureacutee du temps de travail en teacuteleacutetravail Une veille est donc agrave preacutevoir sur ces points parfois sensibles (cf contacts en bas de page)

13Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Nrsquoheacutesitez pas agrave vous rapprocher des organisations ayant contribueacute agrave la reacutedaction de ce guideou des organisations syndicales ou patronales dont vous deacutependez

pour ecirctre informeacute(e) des eacutevolutions juridiques relatives au teacuteleacutetravailbull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymondwanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettreanactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission deacuteveloppement

eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudestempslillemetropole

fr

FAUT-IL OBLIGATOIREMENT SIGNER UN ACCORD DE TEacuteLEacute-

TRAVAIL

OUI dans la fonction publique une deacute-libeacuteration ainsi qursquoun arrecircteacute individuel doi-

vent ecirctre adopteacutes pour preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication du teacuteleacutetravail

NON dans le priveacute il est possible de mettre en place le teacuteleacutetravail sans signer drsquoaccord drsquoentreprise Le cas eacutecheacuteant une charte une deacutecision unilateacuterale ou une convention suf-fisent

En revanche demeurent obligatoires le contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail ou

lrsquoavenant agrave celui-ci (cf Fiche-outil ndeg4 ) ainsi que lrsquoinformation et la consultation

du comiteacute drsquoentreprise ou agrave deacutefaut des IRP sur lrsquointroduction du teacuteleacutetravail

et les eacuteventuelles modifications qui lui seraient

apporteacutees (Art 11 ANI du 19 juillet 2005)

14Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE VRAI-FAUX SUR LE TEacuteLEacuteTRAVAILlaquo En teacuteleacutetravail je peux faire ce que je veux quand je veux raquo FAUX En teacuteleacutetravail vous vous engagez agrave vous auto-discipliner et agrave reacutealiser avec le niveau drsquoexigence habituel les tacircches qui vous sont confieacutees Pour votre activiteacute professionnelle comme pour votre eacutequilibre personnel il est recommandeacute de structurer ses horaires de teacuteleacutetravail

laquo Je ne peux pas teacuteleacutetravailler quand je suis malade raquo VRAI En cas drsquoarrecirct de travail (quel qursquoil soit maladie congeacute payeacute RTT etc) vous ne pouvez pas exercer votre activiteacute professionnelle en teacuteleacutetravail

laquo Je peux profiter du teacuteleacutetravail pour garder mes enfants raquo FAUX La journeacutee de teacuteleacutetravail est une journeacutee destineacutee agrave un travail effectif Votre employeur attend autant de vous en teacuteleacutetravail qursquoau bureau Vous devez donc teacuteleacutetravailler dans des conditions similaires agrave celles dont vous beacuteneacuteficiez au bureau (sans bruit ni sollicitation ni distraction)

laquo Ma charge de travail ne doit pas augmenter en teacuteleacutetravail raquo VRAI Lorsque vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail vous travaillez de la mecircme faccedilon que si vous eacutetiez au bureau A ce titre le fait que vous teacuteleacutetravaillez ne modifiera en rien votre activiteacute votre charge ou votre amplitude de travail ni celles de vos collegravegues Les tacircches qui font partie de votre poste ne peuvent donc sauf urgence ecirctre deacuteleacutegueacutees agrave un autre salarieacute au motif que vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail

laquo Le teacuteleacutetravail deacuteteacuteriore la dynamique drsquoeacutequipe et le collectif de travail raquo FAUX Afin de conserver la coheacutesion drsquoeacutequipe votre manager organisera reacuteguliegraverement des reacuteunions au bureau avec lrsquoensemble des collaborateurs et pourra mettre en place des regravegles de fonctionnement qui limitent les effets de la distance

laquo Mon manager peut me demander de venir au bureau un jour de teacuteleacutetravail raquo VRAI Pour des raisons drsquoorganisation du travail et de lrsquoeacutequipe votre manager peut vous demander de venir travailler au bureau en respectant le deacutelai de preacutevenance preacutevu par lrsquoavenant En teacuteleacutetravail lrsquoactiviteacute et les contraintes collectives sont prioritaires sur les contraintes individuelles

Il est neacutecessaire de preacutevoir une sensibilisation en amont du projet de teacuteleacutetravail afin de dissiper les craintes (alieacutenation externalisation controcircles excessifs etc) et fantasmes (flexibiliteacute totale superposition de la vie personnelle et de la vie professionnelle etc) pouvant ecirctre engendreacutes par le teacuteleacutetravail En effet ce nouveau mode drsquoorganisation du travail fait parfois lrsquoobjet drsquoideacutees reccedilues qui peuvent creacuteer des tensions entre collegravegues une certaine perplexiteacute manageacuteriale voire une deacutefiance et entraicircner de fortes reacutesistances au sein drsquoune organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre informeacutes des droits et devoirs du teacuteleacutetravailleur notamment srsquoagissant des attentes comportementales

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Ennetiegraveres-en-Weppes copy Max Lerouge MEL Lille copy Vincent Lecigne MEL

15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

44

0

10

20

30

40

50

Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

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LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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14Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

LE VRAI-FAUX SUR LE TEacuteLEacuteTRAVAILlaquo En teacuteleacutetravail je peux faire ce que je veux quand je veux raquo FAUX En teacuteleacutetravail vous vous engagez agrave vous auto-discipliner et agrave reacutealiser avec le niveau drsquoexigence habituel les tacircches qui vous sont confieacutees Pour votre activiteacute professionnelle comme pour votre eacutequilibre personnel il est recommandeacute de structurer ses horaires de teacuteleacutetravail

laquo Je ne peux pas teacuteleacutetravailler quand je suis malade raquo VRAI En cas drsquoarrecirct de travail (quel qursquoil soit maladie congeacute payeacute RTT etc) vous ne pouvez pas exercer votre activiteacute professionnelle en teacuteleacutetravail

laquo Je peux profiter du teacuteleacutetravail pour garder mes enfants raquo FAUX La journeacutee de teacuteleacutetravail est une journeacutee destineacutee agrave un travail effectif Votre employeur attend autant de vous en teacuteleacutetravail qursquoau bureau Vous devez donc teacuteleacutetravailler dans des conditions similaires agrave celles dont vous beacuteneacuteficiez au bureau (sans bruit ni sollicitation ni distraction)

laquo Ma charge de travail ne doit pas augmenter en teacuteleacutetravail raquo VRAI Lorsque vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail vous travaillez de la mecircme faccedilon que si vous eacutetiez au bureau A ce titre le fait que vous teacuteleacutetravaillez ne modifiera en rien votre activiteacute votre charge ou votre amplitude de travail ni celles de vos collegravegues Les tacircches qui font partie de votre poste ne peuvent donc sauf urgence ecirctre deacuteleacutegueacutees agrave un autre salarieacute au motif que vous ecirctes en situation de teacuteleacutetravail

laquo Le teacuteleacutetravail deacuteteacuteriore la dynamique drsquoeacutequipe et le collectif de travail raquo FAUX Afin de conserver la coheacutesion drsquoeacutequipe votre manager organisera reacuteguliegraverement des reacuteunions au bureau avec lrsquoensemble des collaborateurs et pourra mettre en place des regravegles de fonctionnement qui limitent les effets de la distance

laquo Mon manager peut me demander de venir au bureau un jour de teacuteleacutetravail raquo VRAI Pour des raisons drsquoorganisation du travail et de lrsquoeacutequipe votre manager peut vous demander de venir travailler au bureau en respectant le deacutelai de preacutevenance preacutevu par lrsquoavenant En teacuteleacutetravail lrsquoactiviteacute et les contraintes collectives sont prioritaires sur les contraintes individuelles

Il est neacutecessaire de preacutevoir une sensibilisation en amont du projet de teacuteleacutetravail afin de dissiper les craintes (alieacutenation externalisation controcircles excessifs etc) et fantasmes (flexibiliteacute totale superposition de la vie personnelle et de la vie professionnelle etc) pouvant ecirctre engendreacutes par le teacuteleacutetravail En effet ce nouveau mode drsquoorganisation du travail fait parfois lrsquoobjet drsquoideacutees reccedilues qui peuvent creacuteer des tensions entre collegravegues une certaine perplexiteacute manageacuteriale voire une deacutefiance et entraicircner de fortes reacutesistances au sein drsquoune organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre informeacutes des droits et devoirs du teacuteleacutetravailleur notamment srsquoagissant des attentes comportementales

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Construire une communication claire en amont du projet de teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

Ennetiegraveres-en-Weppes copy Max Lerouge MEL Lille copy Vincent Lecigne MEL

15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

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Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

44

0

10

20

30

40

50

Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

23

LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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15Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Les employeurs peuvent recourir agrave diffeacuterents moyens de communication pour sensibiliser leurs salarieacutes au teacute-leacutetravail mesurer leur inteacuterecirct et identifier leurs motivations agrave teacuteleacutetravailler Vous trouverez quelques exemples drsquoactions de communication ci-dessous (cette liste est non-exhaustive et donneacutee agrave titre indicatif)

APPORTER DES CONTENUS PENDANT LA PHASE DE SENSIBILISATION

bull Faire passer des messages-cleacutes afin de limiter les risques drsquoacculturation insuffisante au teacuteleacutetra-vail acquis social droit opposable garde drsquoenfant etc

bull Alimenter une foire aux questions relatives aux aspects juridiques techniques RH etc

FOURNIR UN KIT DOCUMENTAIRE AUX FUTURS TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET AUX MANAGERS DE TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS

bull Eacutelaborer un guide du teacuteleacutetravail (cf Fiche-outil ndeg5)

bull Mettre agrave disposition des salarieacutes une grille drsquoanalyse de la laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des postes (cf Fiche-outil ndeg6) un questionnaire drsquoauto-positionnement (cf Fiche-outil ndeg7) et un guide drsquoaide agrave la deacutecision face agrave une candidature au teacuteleacutetravail (avec des conseils pratiques tels que mesurer lrsquoautonomie du salarieacute en srsquoappuyant sur les entretiens drsquoeacutevaluation formuler des objectifs etc)

SENSIBILISERFORMER LES COLLABORATEURS ET LES MANAGERS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Former les managers avec pour objectif(s) de faciliter les eacutevolutions comportementales qursquoimplique la distance drsquoobtenir les cleacutes pour reacuteussir lrsquointeacutegration du teacuteleacutetravail dans son eacutequipe de faccedilon durable de se preacuteparer aux situations du quotidien et de srsquooutiller face aux enjeux de la distance de piloter agrave distance en toute confiance de communiquer et drsquoanimer agrave distance

bull Former les collaborateurs avec pour objectif(s) drsquoadapter leurs pratiques pour ecirctre effi-cace en teacuteleacutetravail drsquoameacutenager un poste de travail agrave domicile (santeacute et seacutecuriteacute) drsquoadopter les bons comportements vis-agrave-vis de son eacutequipe et de son manager pour maintenir un bon collectif de travail drsquoorganiser son temps en teacuteleacutetravail de preacutevenir les risques de porosi-teacute entre vie personnelle et vie professionnelle de communiquer efficacement agrave distance

CREacuteER UNE COMMUNAUTEacute INFORMELLE DE PRATIQUES AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Demander aux teacuteleacutetravailleurs de partager leurs expeacuteriences en reacuteunions drsquoeacutequipe ou autres temps collectifs

bull Animer un forum de teacuteleacutetravailleurs sur le Reacuteseau Social drsquoEntreprise

bull Organiser un seacuteminaire de partage de bonnes pratiques

bull Reacutediger une newsletter alimenteacutee par les teacuteleacutetravailleurs

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

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Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

23

LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

45

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

imeacute

sur p

apie

r Coc

oon

Silk

100

re

cycleacute

16Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Si les gains lieacutes agrave la mise en place du teacuteleacutetravail sont reacuteels sa mise en place repreacutesente en contrepartie un coucirct (notam-ment lieacute agrave lrsquoeacutequipement et agrave lrsquoaccompagnement agrave la mise en œuvre) Ces coucircts doivent ecirctre estimeacutes au mecircme titre que les gains attendus

Mettre en place le teacuteleacutetravail

Ce qursquoest et ce que nrsquoest pas le teacuteleacutetravail

Reacutealiser un bilan eacuteconomique preacutevisionnel de la mise en place du teacuteleacutetravail

Avant de se lancer dans le teacuteleacutetravail

PRODUCTIVITEacute

bull Ameacutelioration de la performance individuellebull Reacuteduction de lrsquoabsenteacuteisme (arrecirct maladie fatigue

intempeacuteries mouvements sociaux etc)

FIDEacuteLISATION ET ATTRACTIVITEacute

bull Reacuteduction des coucircts de recrutement externebull Reacuteduction du taux de sortie apregraves la mise en place

du teacuteleacutetravail

REacuteSILIENCE ET FLEXIBILITEacute

bull Nombre de jours teacuteleacutetravailleacutes en cas drsquointempeacuterie mouvement social etc

IMMOBILIER

bull Taux maximum moyen drsquooccupation reacuteelle (teacuteleacutetra-vail mobiliteacute absences)

GAINS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR COUcircTS POTENTIELS POUR LrsquoEMPLOYEUR

COUcircTS DE MISE EN PLACE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull Eacutequipement par teacuteleacutetravailleur (PC portable teacuteleacutephone professionnel et abonnement etc)

bull Formation des salarieacutes au teacuteleacutetravailbull Ressources internes mobiliseacutees par le projet

- Nombre drsquoheures consacreacutees au pilotage aux aspects IT (proceacutedures fomation outils) et RH (social admini-stratif bilan) - Nombre drsquoheuresan consacreacutees par les eacutequipes reacutefeacute-rentes (analyse preacutealable ateliers de preacuteparation com-munication etc) - Nombre drsquoheuresmanager consacreacute agrave la mise en place du teacuteleacutetravail (processus de seacutelection tenue drsquoentretiens formation)

COUcircTS REacuteCURRENTS EacuteVENTUELS

bull Prise en charge eacuteventuelle par teacuteleacutetravailleur des frais de consommation en eacutelectriciteacute chauffage as-surance etc

bull Abonnement en tiers-lieu de travail par teacuteleacutetravailleurbull Nombre drsquoheuresan consacreacute par le support informa-

tique au teacuteleacutetravail

Ces listes sont non-exhaustives et donneacutees agrave titre indicatif

La volonteacute de mettre en place le teacuteleacutetravail au sein de notre structure eacutetait partageacutee par tous ce qui nous a per-mis drsquoarriver facilement agrave un accord [hellip] Les syndicats ont neacutegocieacute certains aspects mateacuteriels notamment la prise en charge du coucirct de connexion et la mise agrave disposition des moyens mateacuteriels neacutecessaires agrave lrsquoactiviteacute au domicile Par exemple nous ne voulions surtout pas que les sala-rieacutes soient appeleacutes sur leur portable personnel

Dominique Doux deacuteleacutegueacute syndical central Thales Communications amp Security Lambersart

De maniegravere geacuteneacuterale nous avons fait attention agrave ce que la pratique du teacuteleacutetravail nrsquoaugmente pas la po-rositeacute entre la vie professionnelle et la vie priveacutee [hellip] Par la suite le bilan de lrsquoexpeacuterimentation a mon-treacute que les collaborateurs en teacuteleacutetravail travail-lent mieux car ils sont au calme et moins deacuteran-geacutes Les managers partagent ce constat aussi

Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

44

0

10

20

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Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

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LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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Drsquoapregraves une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Greenworking en 2012 lrsquoindeminiteacute moyenne mensuelle verseacutee aux teacuteleacutetravail-leurs pour compenser les frais induits par le teacuteleacutetravail est de 325 euros7

Le coucirct moyen par teacuteleacutetravailleur pour la mise en place du teacuteleacutetravail incluant le pilotage du projet les formations les eacutequi-pements informatiques (hors eacuteventuels investissements speacutecifiques mise en place drsquoun VPN support informatique deacutedieacute etc) est de 1 370 euros7

Source Greenworking synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 201215

17Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

FRAIS DE REPAS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee sur le repas agrave domicile par rap-port au repas sur site

DEacutePLACEMENTS

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction de trajet (carburant titres de transport etc)

FRAIS DE GARDE DrsquoENFANT

bull Eacuteconomie reacutealiseacutee via la reacuteduction du nombre drsquoheures de garde drsquoenfant

GAINS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute COUcircTS POTENTIELS POUR LE SALARIEacute

CONSOMMATION EacuteNERGEacuteTIQUE

bull Frais non indemniseacutes par lrsquoemployeur (ex chauffage eacutelectriciteacute internet etc)

EacuteQUIPEMENT

bull Mobilier et mateacuteriel suppleacutementaire lorsqursquoils ne sont pas pris en charge par lrsquoentreprise (ex deuxiegraveme eacutecran bureau fauteuil ergonomique imprimante etc)

ASSURANCE

bull Coucirct suppleacutementaire eacuteventuel lorsqursquoil y a besoin drsquoune extension au contrat drsquoassurance multirisques habita-tion

Les coucircts technologiques (PC portables solution de teacuteleacutephonie logiciels mise en place drsquoun VPN support tech-nique deacutedieacute etc) peuvent ecirctre relativement importants notamment quand les collaborateurs candidats au teacute-leacutetravail ne sont pas eacutequipeacutes drsquoordinateurs portables ou quand il faut installer une solution de teacuteleacutephonie par IP

La mise en place du teacuteleacutetravail peut neacuteanmoins se faire agrave moindre coucirct en deacuteployant uniquement ce qui est neacutecessaire en favorisant lrsquoapprentissage informel en exploitant les infrastructures existantes ou en-core en adaptant la pratique du teacuteleacutetravail aux contraintes techniques De plus srsquoagissant du coucirct des tech-nologies nomades le teacuteleacutetravail ne fait qursquoacceacuteleacuterer un processus ineacuteluctable vers des terminaux leacutegers

Seclin copy Vincent Lecigne MEL Lille copy Antoine Repesseacute MEL Villeneuve drsquoAscq copy Vincent Lecigne MEL

18

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

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Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

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LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

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Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les diffeacuterentes eacutetapes de la mise en place du teacuteleacutetravail

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Le choix de mettre en place le teacuteleacutetravail doit ecirctre motiveacute par une bonne appreacutehension de ses enjeux ris-ques et opportuniteacutes Ce changement organisationnel doit srsquointeacutegrer de maniegravere coheacuterente aux am-bitions strateacutegiques de lrsquoorganisation et pouvoir srsquoadapter aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute Plu-sieurs eacutetapes actions et preacuterequis peuvent contribuer de maniegravere deacutecisive au succegraves du projet

Dans cette premiegravere eacutetape lrsquoobjectif est de donner du sens au projet de teacuteleacutetravail au regard de la strateacutegie de lrsquoentreprise et des attentes des salarieacutes Le deacuteploiement du teacuteleacutetravail est un veacuteritable pro-jet drsquoentreprise qui doit reacuteunir les diffeacuterents acteurs concerneacutes dans lrsquoentreprise acteurs RH eacutequipe de direction organisations syndicales ou repreacutesentants des salarieacutes services informatiques et communication interne managers et collaborateurs volontaires Les parties prenantes peuvent se reacuteunir dans le cadre drsquoun groupe de travail ou comiteacute de pilotage dont la fonc-tion sera de co-construire et de suivre le processus de mise en place du teacuteleacutetravail calendrier modaliteacutes pra-tiques peacuterimegravetre de lrsquoexpeacuterimentation ou du deacuteploie-ment etc Ce comiteacute devra eacutegalement deacutefinir et mettre en œuvre la communication en amont et tout au long de

EacuteTAPE 1 CONSTRUIRE LA DEacuteMARCHE DU PROJET TEacuteLEacuteTRAVAIL

lrsquoexpeacuterimentation etou du deacuteploiement du teacuteleacutetravailEn amont du lancement du projet la reacutealisation drsquoune eacutetude drsquoopportuniteacute incluant une analyse de lrsquoactiviteacute et du fonctionnement existant (contraintes ressources dysfonctionnements activiteacutes teacuteleacutetravaillables etc) mais aussi un bilan eacuteconomique preacutevisionnel du teacuteleacute-travail permet de penser le projet dans la perspective des eacutevolutions eacuteconomiques de lrsquoentreprise et dans les conditions drsquoemploi et de travail des salarieacutesDe la mecircme maniegravere la consultation de la gouvernance et des repreacutesentants du personnel permet de recueillir des donneacutees sur lrsquoappeacutetence et les craintes vis-agrave-vis du projet de teacuteleacutetravail dans lrsquoentreprise

CADRAGE DU PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Constituer un comiteacute de pilotage

EacuteTAPE 1

ACTI

ON

S

EacuteTAPE 2

Lancer et suivre lrsquoexpeacuterimentation teacuteleacutetravail

ACTI

ON

S

Deacutefinir les modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation dans une charte un accord etc

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

BILAN ET EXTENSION EacuteVENTUELLEEacuteTAPE 3

Eacutevaluer lrsquoexpeacuterimentation

ACTI

ON

S

Deacutefinir les conditions drsquoune eacuteventuelle extension

Deacuteployer le teacuteleacutetravail agrave lrsquoensemble de lrsquoentreprise

DEacuteMARCHE PROGRESSIVEAcculturation au projet de la part

de toutes les parties

prenantes

Reacutealiser une eacutetude drsquoopportuniteacute

Consulter la gouvernance et les IRP

Seacutelectionner les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute des salarieacutes et les accompagner

Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

34

44

0

10

20

30

40

50

Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

23

LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille 19

Lrsquoobjectif de cette deuxiegraveme eacutetape est de concevoir le cadre juridique et opeacuterationnel du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail nrsquoeacutetant pas compatible avec toutes les activiteacutes il est neacutecessaire de mener une reacuteflexion en amont avec des repreacutesentants des diffeacuterents meacutetiers afin de jauger le niveau de laquo teacuteleacutetravaillabiliteacute raquo des emplois et des activiteacutes (cf Fiche-outil ndeg6) Cette analyse constitue eacutegalement une opportuniteacute pour re-peacuterer les eacutevolutions organisationnelles manageacuteriales etou techniques permettant de rendre eacuteligibles au teacute-leacutetravail certaines activiteacutesTous les candidats au teacuteleacutetravail nrsquoont pas neacutecessaire-ment un poste eacuteligible au teacuteleacutetravail et un profil compat-ible avec cette organisation Les salarieacutes doivent donc ecirctre sensibiliseacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave candi-datures afin de les aider dans leur reacuteflexion preacutealable Cet accompagnement au teacuteleacutetravail peut notamment se faire au travers drsquoactions de sensibilisation et de forma-tion confeacuterence formation des RH kit de communi-cation agrave destination des salarieacutes (cf Fiche-outil ndeg5) formation des managers de teacuteleacutetravailleurs et des teacuteleacute-travailleurs etc Le teacuteleacutetravail pouvant peacutenaliser la coheacutesion la reacuteactiviteacute et la creacuteativiteacute il est neacutecessaire de deacutefinir les modaliteacutes preacutecises de son organisation qui seront formaliseacutees

21

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Tous reacutepondants Services aux entreprises 20 salarieacutes et plus

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAILOCCASIONNEL

Cette eacutetape permet drsquoenvisager lrsquoextension du peacuteri-megravetre du teacuteleacutetravail au sein de lrsquoentreprise drsquoeacutechanger et de finalement fixer les ajustements neacutecessaires agrave son succegraves Crsquoest eacutegalement lrsquooccasion de mener une reacuteflexion plus globale sur lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseAgrave la suite de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail il est

EacuteTAPE 2 METTRE EN ŒUVRE UN PROJET DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

EacuteTAPE 3 REacuteALISER LE BILAN DE LrsquoEXPEacuteRIMENTATION ET DEacutePLOYER LE TEacuteLEacuteTRA-VAIL Agrave PLUS GRANDE EacuteCHELLE

Freacutequence du teacuteleacutetravail La pratique du teacuteleacutetravail cadreacutee La pratique du teacuteleacutetravail occasionnel

La Meacutetropole de Lille se deacutemarque de la Reacutegion Nord-Pas de Calais concernant le recours au teacuteleacutetravail occasionnel En effet les reacutepondants de ce territoire sont 35 agrave y avoir recours contre 21 en reacutegion Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

Une demi-journeacutee

8

Un jour32

Deux jours

6Trois jours

5Quatre jours

5

En permanence

33

Autre10

Freacutequence du teacuteleacutetravail

32

70

Fixes Modulables

IL SrsquoAGIT DE JOURShellip

LA PRATIQUE DU TEacuteLEacuteTRAVAIL SUR LE TERRITOIRE

IL SrsquoAGIT DE JOURSPAR SEMAINE

dans un accord une charte ou une convention ainsi que dans les avenants au contrat de travail (cf Fiche-outil ndeg3 Fiche-outil ndeg4)Dans les modaliteacutes pratiques agrave deacutefinir apparaissent notamment

bull Les conditions drsquoeacuteligibiliteacute des teacuteleacutetravailleurs geacuteneacuteralement cumulatives (lieacutees au poste au collaborateur ou au domicile de ce collabora-teur) et approprieacutees agrave la culture et lrsquoactiviteacute de lrsquoorganisation

bull La freacutequence de teacuteleacutetravail (en geacuteneacuteral comprise entre 2 et 12 jours par mois) et le choix dudes jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) qui doivent ecirctre moduleacute(s) en fonction du type et de lrsquointensiteacute de la collabo-ration

bull Les modaliteacutes de report suspension et reacutevers-ibiliteacute (deacutelais de preacutevenance peacuteriode drsquoadaptation)

bull Lrsquoeacutequipement mis agrave disposition etc

Agrave lrsquoissue de ce cadrage une expeacuterience pilote peut ecirctre deacuteployeacutee sur un panel de salarieacutes volontaires et pour une dureacutee suffisamment longue pour en tirer des conclu-sions consistantes et objectives

neacutecessaire de dresser un bilan drsquoeacutevaluer ses impacts et de questionner lrsquoadeacutequation entre les modaliteacutes du teacute-leacutetravail et les besoins de lrsquoorganisation et des salarieacutes Il est donc conseilleacute de mener un suivi reacutegulier avec des indicateurs eacuteventuellement co-construits en amont et des questionnaires de satisfaction (cf Fiche-outil ndeg8)

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

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LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

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cycleacute

20Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

bull Indicateurs de suivi des modaliteacutes de lrsquoexpeacuterimentation - Hommesfemmes filiegravere acircge- Nombre de jour(s) teacuteleacutetravailleacute(s) par semaine reacutepartition sur la semaine nombre de jour(s) reacutealiseacute(s)nombre de jours preacutevu(s)- Origine de la flexibiliteacute eacuteventuelle (managerteacuteleacutetravailleur)- Taux de reacuteversibiliteacute- Impact(s) sur lrsquoabsenteacuteisme- Accessibiliteacute des outils et applicatifs IT agrave distance seacutecuriteacute des donneacutees confidentialiteacute- Satisfaction vis-agrave-vis des modaliteacutes du teacuteleacutetravail (quotiteacute flexibiliteacute indemnisations outils etc)

bull Impacts sur les teacuteleacutetravailleurs - Distance domicile-lieu de travail et eacuteconomie de temps reacutealiseacutee- Incidence environnementale du teacuteleacutetravail (bilan carbone)- Impact(s) ressenti(s) sur la qualiteacute de vie eacutetat de fatigue conciliation vie professionnelle personnelle niveau de stress sentiment drsquoisolement- Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoefficaciteacute professionnelle niveau de motivation professionnelle niveau de concentration et drsquoefficaciteacute en teacuteleacutetravailsur site gestion du temps en teacuteleacutetravail niveau drsquoautonomie avantapregraves niveau de collaboration (eacutechange drsquoinformations organisation des reacuteunions liens informels etc) existence de report de tacircches- Qualiteacute de lrsquoaccompagnement lors du passage en teacuteleacutetravail- Impact(s) ressenti(s) sur la santeacute et la seacutecuriteacute (TMS addictions changements de comporte-ments etc)

bull Impacts sur le collectif de travail - Impact(s) ressenti(s) sur lrsquoambiance et la convivialiteacute au sein de lrsquoeacutequipe sur le partage drsquoinformations la reacuteactiviteacute la disponibiliteacute

bull Impacts sur le manager - Eacutevolution des pratiques manageacuteriales- Accompagnement et communication manageacuteriale dans la mise en œuvre du teacuteleacutetravail- Niveau de confiance dans la relation manageacuteriale

QUELQUES ITEMS Agrave SUIVRE POUR DRESSER UN BILAN DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Enfin si lrsquoexpeacuterimentation est un succegraves lrsquoensemble des parties prenantes devra deacutefinir et neacutegocier les condi-tions de la geacuteneacuteralisation du teacuteleacutetravail puis deacuteployer cette nouvelle organisation agrave plus large eacutechelle au sein de lrsquoentreprise Dans le cas des grandes organisations ou pour des or-ganisations recouvrant des activiteacutes etou meacutetiers tregraves

diversifieacutes il est preacutefeacuterable drsquoadopter une logique de deacute-centralisation chaque eacutequipe fonctionne dans le cadre de reacutefeacuterence commun agrave la mise en place du teacuteleacutetravail mais a la possibiliteacute drsquoexpeacuterimenter et ajuster ses pro-pres regravegles en fonction des contraintes de son activiteacute

21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

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LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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21Adopter le teacuteleacutetravail Guide pratique agrave destination des employeurs et des salarieacutes du territoire de la Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Comment mettre en place le teacuteleacutetravail

Les facteurs-cleacutes de succegraves dans un projet de teacuteleacutetravail

1 LrsquoENGAGEMENT DES DIRIGEANTS ETOU DE MANAGERS DE HAUT NIVEAU Afin de lever notamment les reacuteticences eacuteventuelles de certains managers intermeacutediaires il est vive-ment recommandeacute que les managers de haut niveau et les di-rigeants communiquent leur vision et leur conviction en faveur du deacuteveloppement du teacuteleacutetravail

2 LrsquoINTEacuteGRATION DU PROJET Agrave LA STRATEacuteGIE DE LrsquoORGANI-SATION Lrsquoeacutetude drsquoopportuniteacute constitue ici un atout

3 LA SIGNATURE DrsquoUN ACCORD DrsquoENTREPRISE OU LA CO-CONSTRUCTION DrsquoUNE CONVENTION preacutecisant explicitement les grands principes de la mise en place du teacuteleacutetravail afin que le teacuteleacutetravail srsquoadapte aux contraintes lieacutees agrave lrsquoactiviteacute et non lrsquoinverse

4 LA SEacuteLECTION OBJECTIVE ET EXIGEANTE DES TEacuteLEacuteTRA-VAILLEURS Le manager de proximiteacute outilleacute pourra porter un diagnostic objectif et prendre une deacutecision ferme vis-agrave-vis de son collaborateur

5 UNE FREacuteQUENCE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL ADAPTEacuteE AUX EXI-GENCES DE LrsquoACTIVITEacute Les limites du teacuteleacutetravail sont lieacutees agrave la virtualisation des eacutechanges lrsquoeacutemulation lrsquointelligence collec-tive la seacuterendipiteacute la solidariteacute la reacuteactiviteacute la creacuteativiteacute sont peacutenaliseacutees par la distance Il est donc conseilleacute de moduler la freacutequence de teacuteleacutetravail selon le type et lrsquointensiteacute de la collabo-ration

6 UNE COMMUNICATION CLAIRE AUTOUR DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

7 UN ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT COMPLET Une cartographie de la teacuteleacutetravaillabiliteacute peut ecirctre reacutealiseacutee en amont du projet afin de ne pas engendrer de deacutesillusions

Sensibiliser les salarieacutes au teacuteleacutetravail avant lrsquoappel agrave can-didatures et les aider dans leur reacuteflexion preacutealable con-stituent le gage drsquoun accompagnement reacuteussi Des guides drsquoaccompagnement peuvent ecirctre remis aux ma-nagers et aux collaborateurs pour mucircrir leur reacuteflexion et leur eacuteven-tuelle candidature Enfin il est conseilleacute que lrsquoassistance technique integravegre les speacutecificiteacutes du teacuteleacutetravail dans le traitement des incidents

8 UNE FORMATION DES TEacuteLEacuteTRAVAILLEURS ET DE LEURS MANAGERS notamment aux aspects organisa-tionnels et humains du teacuteleacutetravail

9 UN INVESTISSEMENT DANS DES TECHNOLOGIES FI-ABLES AUXQUELLES LES COLLABORATEURS SONT FOR-MEacuteS La deacutemateacuterialisation partielle la difficulteacute agrave offrir une solution teacuteleacutephonique satisfaisante les lacunes des outils de connexion agrave distance font partie des freins au deacutevel-oppement du teacuteleacutetravail et constituent la premiegravere source de stress et de deacutesagreacutement des teacuteleacutetravailleurs

10 UNE PHASE EXPEacuteRIMENTALE Elle permet de mesu-rer dans le contexte culturel de lrsquoorganisation les avan-tages et les inconveacutenients du teacuteleacutetravail elle rassure les managers reacuteticents et elle alimente les eacutechanges avec les partenaires sociaux sur un cadre peacuterenne du teacuteleacutetravail

11 UN DISPOSITIF DE SUIVI DU TEacuteLEacuteTRAVAIL Mesurer reacuteguliegraverement par des enquecirctes eacutelectroniques et des en-tretiens les effets du teacuteleacutetravail permet de seacutecuriser son deacuteveloppement dans lrsquoorganisation par des ajustements iteacuteratifs sur son cadre organisationnel

Cette liste est donneacutee agrave titre indicatif et nrsquoest pas preacutesenteacutee dans un ordre chronologique

Le fait drsquoavoir eu un chef de projet qui centralisait les informations a eacuteteacute un de nos atouts pour reacuteussir la mise en place du teacuteleacutetravail au sein de notre entre-prise Cela a permis de ne pas engluer le service de support informatique de maintenir un bon niveau de reacuteactiviteacute et de rassurer les managers qui savaient que leurs collaborateurs avaient quelquun de dis-ponible pour reacutepondre agrave leurs questions Le projet de teacuteleacutetravail a fait lrsquoobjet drsquoune commu-nication geacuteneacuterale avec des brochures preacutesentant les avantages et inconveacutenients du teacuteleacutetravail Tout eacutetait sur lrsquointranet Les mana-gers ont suivi une forma-tion Cocircteacute collaborateurs nous avons fourni aux candi-dats retenus des guides donnant des bonnes pra-tiques et des informations geacuteneacuterales pour se preacute-parer aux situations du quotidien en teacuteleacutetravail

Maria MARTINEZ attacheacutee de direction de la Direction des ressources CAF du Nord

ENTREPRISES AYANT RECOURS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Source Enquecircte trimestrielle de la CCI Reacutegion Nord de France Juillet 20166

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LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

45

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

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23

LISTE DES FICHES-OUTILS

bull Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

bull Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

bull Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

bull Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

bull Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

bull Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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Fiche-outil ndeg1 Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe 24

Fiche-outil ndeg1

Conseils pour mettre en place le teacuteleacutetravail dans son eacutequipe

Le teacuteleacutetravail induit de nouvelles pratiques manageacuteriales fondeacutees sur la confiance et lrsquoautonomie En effet le teacuteleacutetravail implique de srsquoinscrire dans un modegravele de manager animateur-entraicircneur dans lequel la prise drsquoinitiative la creacuteativiteacute et lrsquoinnovation sont encourageacutees

QUELQUES CONSEILS AUX MANAGERS

Deacutepassez vos reacuteticences lieacutees agrave une meacuteconnaissance du teacuteleacutetravail perte de controcircle de repegraveres de sta-tut voire de leacutegitimiteacute perturbation de lrsquoorganisation des temps collectifsRelativisez les risques drsquoabus (ex garde drsquoenfant manque de diligence dans lrsquoexeacutecution des tacircches non-respect du temps de travail) qui demeurent tregraves rares au concret moins de 2 cas pour 1 0007 dans les grandes entreprisesFaites confiance agrave votre teacuteleacutetravailleur Le teacuteleacutetravail suppose de construire une relation de confiance fon-deacutee sur des comportements exemplaires et symeacutetriques transparence autonomie responsabiliteacute Manager agrave distance suppose de savoir lacirccher prise et drsquoorienter ses pratiques manageacuteriales vers les finaliteacutes du travail et non vers les moyens Dans la grande majoriteacute des cas la relation manageacuteriale sort renforceacutee notamment en raison des gains drsquoefficaciteacute accompagnant souvent la mise en place du teacuteleacutetravailVeillez agrave ce que le teacuteleacutetravail nrsquoentraicircne pas de report de charge de travail des teacuteleacutetravailleurs vers leurs collegravegues non teacuteleacutetravailleurs ou inversement au risque drsquoengendrer des tensions au sein de lrsquoeacutequipe Par exemple songez agrave organiser le renvoi des appels teacuteleacutephoniques en cas de journeacutee teacuteleacutetravailleacuteeRepensez votre utilisation des outils de communication agrave distance afin de preacuteserver les liens existants Pourquoi ne pas utiliser la messagerie instantaneacutee pour maintenir un contact informel Menez une reacuteflexion sur lrsquoorganisation des temps collectifs et notamment les reacuteunions drsquoeacutequipe en amont de la mise en place du teacuteleacutetravail Vous pouvez speacutecialiser les temps agrave lrsquoeacutechelle du mois ou de la se-maine Par exemple des jours communs sur site pourront ecirctre choisis par eacutequipe afin de pouvoir privileacutegier la vie drsquoeacutequipe et lrsquoorganisation des temps collectifsInstaurez des regravegles de synchronisation au sein de lrsquoeacutequipe agrave distance La disponibiliteacute horaire exigeacutee doit ecirctre deacutetermineacutee en fonction des meacutetiers et des entiteacutes Pensez notamment agrave communiquer aux teacuteleacutetravail-leurs un moyen drsquoinformer leurs collegravegues de leur preacutesence ou de leur absence du site (agenda statut mes-sagerie instantaneacutee etc)Mettez en place des regravegles de flexibiliteacute et de souplesse pour les situations pouvant impliquer une an-nulation de la journeacutee de teacuteleacutetravail reacuteunions formations drsquoeacutequipe forte activiteacute congeacutes ou arrecirct maladie drsquoun collegravegue etcOrganisez la continuiteacute de service le teacuteleacutetravail doit srsquointeacutegrer de maniegravere fluide dans lrsquoagenda personnel et collectif sans devenir une contrainte pour lrsquoeacutequipe

Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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Fiche-outil ndeg2 Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public 25

Fiche-outil ndeg2

Speacutecificiteacutes juridiques du teacuteleacutetravail secteur priveacute-secteur public

1 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PRIVEacute

La laquo loi Warsmann II raquo du 22 mars 2012 a compleacuteteacute lrsquoexistant en matiegravere de teacuteleacutetravail agrave plusieurs titres et ajoute cinq nou-velles obligations pour lrsquoemployeur bull La prise en charge de tous les coucircts deacutecoulant directe-

ment de lexercice du teacuteleacutetravail (coucirct des mateacuteriels logiciels abonnements communications et outils mainte-nance etc)

bull Lrsquoinformation des salarieacutes de toute restriction agrave lusage deacutequipements ou outils informatiques ou de services de communication eacutelectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions

bull La prioriteacute au salarieacute pour occuper ou prendre un poste sans teacuteleacutetravail qui correspond agrave ses qualifications et com-peacutetences professionnelles et lrsquoobligation de porter agrave sa connaissance la disponibiliteacute de tout poste de cette nature

bull La fixation en concertation avec le salarieacute des plages horai-res durant lesquelles il peut habituellement le contacter

bull Lrsquoorganisation annuelle drsquoun entretien qui porte notam-ment sur les conditions dactiviteacute du salarieacute et sa charge de travail

La loi Warsmann II integravegre eacutegalement la possibiliteacute pour lrsquoemployeur drsquoimposer le teacuteleacutetravail en cas de laquo circonstances exceptionnelles raquo (ex menace drsquoeacutepideacutemie ou cas de force ma-jeure)

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PRIVEacute

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Accord national interprofessionnel du 19 juillet

2005 rendu opposable par les arrecircteacutes ministeacute-riels des 30 mai et 15 juin 2006

bull Loi Ndeg2012-387 du 22 mars 2012 (article 46) relative agrave la simplification du droit et agrave lrsquoallegravegement des deacutemarches administratives ndash dite laquo Loi Warsmann raquo

bull Code du travail articles L1222-9 agrave L1222-11

La loi preacutecise les points que lrsquoemployeur devra speacutecifique-ment prendre en compte prise en charge des coucircts reacute-sultant directement de lrsquoexercice en teacuteleacutetravail concerta-tion sur les plages horaires du teacuteleacutetravailleur prioriteacute pour prendre un poste en teacuteleacutetravail entretien annuel sur les conditions drsquoactiviteacute

Le deacutecret du 11 feacutevrier 2016 a reacutecemment fixeacute les condi-tions drsquoapplication speacutecifiques pour les trois fonctions pu-bliques (Eacutetat territoriale et hospitaliegravere) et srsquoaccompagne drsquoun guide juridique destineacute agrave accompagner les emplo-yeurs et agrave informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibiliteacute Il preacutecise les points organisationnels de la mise en place du teacuteleacutetravail parmi lesquels bull Lors de la notification de lrsquoarrecircteacute individuel ou de la

signature de lrsquoavenant au contrat de travail le chef de service devra remettre agrave lrsquoagent laquo teacuteleacutetravailleur raquo un

document drsquoinformation sur la nature et le fonc-tionnement des dispositifs de controcircle et de compta-bilisation du temps de travail la nature des eacutequipe-ments mis agrave sa disposition pour exercer en teacuteleacutetravail et leurs conditions drsquoinstallation

bull Le teacuteleacutetravail est organiseacute prioritairement au domicile de lrsquoagent sur un rythme hebdomadaire nrsquoexceacutedant pas 3 jours avec 2 jours de preacutesence sur le lieu de travail

bull Lrsquoagent en teacuteleacutetravail beacuteneacuteficie des mecircmes droits qursquoun agent qui exerce ses fonctions dans les locaux de son administration

bull En cas de refus de la demande le deacutecret preacutevoit des modaliteacutes de recours en CAP ou CCP

bull Le teacuteleacutetravail eacutetant reacuteversible le teacuteleacutetravailleur et lrsquoemployeur peuvent y mettre fin dans les conditions fixeacutees par le deacutecret

2 TEacuteLEacuteTRAVAIL ET SECTEUR PUBLIC

La laquo loi Sauvadet raquo du 12 mars 2012 indique que les laquo fonc-tionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du teacuteleacutetravail raquo tel que deacutefini par le Code du travail Le teacuteleacutetravail est accordeacute agrave la demande du fonctionnaire et apregraves accord du chef de service Il peut y ecirctre mis fin sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance Les fonctionnaires teacuteleacutetravailleurs beacute-neacuteficient des droits preacutevus par la leacutegislation et la reacuteglemen-tation applicables aux agents exerccedilant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public

bull Accord cadre europeacuteen du 16 juillet 2002bull Loi Ndeg2012-347 du 12 mars 2012 (article

133) relative agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi titulaire et agrave lrsquoameacutelioration des conditions drsquoemplois des agents contractuels dans la fonction publique agrave la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives agrave la fonction publique ndash dite laquo Loi Sauvadet raquo

bull Deacutecret drsquoapplication de la loi Sauvadet du 11 feacutevrier 2016 relatif aux conditions et modaliteacutes de mise en œuvre du teacuteleacutetravail dans la fon-ction publique et la magistrature

TEXTES DE REacuteFEacuteRENCE POUR LE SECTEUR PUBLIC

Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail 26

Fiche-outil ndeg3

Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

QUELQUES RECOMMANDATIONS POUR REacuteDIGER UN ACCORD RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (deacutelibeacuteration preacuteala-ble etc)

bull Rappeler en preacuteambule lrsquoimportance de la deacutemarche volontaire du salarieacute pour passer en teacuteleacutetravail que le teacuteleacutetravail nrsquoest ainsi pas un droit mais une simple modaliteacute du travail

bull En conseacutequence preacuteciser les conditions de la peacuteriode drsquoadaptation clauses de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail et motifs eacuteventuels de reacutesiliation de lrsquoavenant

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des situations inclues dans lrsquoaccord de teacuteleacutetravail circonstances exceptionnelles teacuteleacutetravail occasionnel teacuteleacutetravail conseacutecutif agrave une inaptitude physique etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le peacuterimegravetre des personnes eacuteligibles salarieacutes handicapeacutes salarieacutes nomades ceacutelibataires geacuteographiques etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement le processus drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail formalisation de la candidature examen de la demande du manager avis RH ou non validation etc

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres de compatibiliteacute de lrsquoactiviteacute avec le teacuteleacutetravail et eacuteventuellement lister en annexe agrave lrsquoaccord les meacutetiers consideacutereacutes comme ineacuteligibles

bull Deacutefinir preacuteciseacutement les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute du salarieacute au teacuteleacutetravail afin de fournir un fondement sans eacutequivoque agrave tout eacuteventuel refus de demande

bull Srsquoaccorder sur des modaliteacutes de teacuteleacutetravail adapteacutees aux activiteacutes de lrsquoentreprisela collectiviteacute sa culture son or-ganisation Ainsi il est preacutefeacuterable drsquoopter pour un deacuteploiement progressif vers le teacuteleacutetravail en fixant par exemple au deacutepart un jour maximum par semaine de teacuteleacutetravail puis eacutelargir agrave 2 ou 3 jours si lrsquoactiviteacute le permet

bull Srsquoentendre sur la question des indemniteacutes lieacutees agrave lrsquoexercice du teacuteleacutetravail tout en essayant de limiter le surcoucirct du cocircteacute des salarieacutes comme de lrsquoemployeur

bull Dans le cas drsquoune expeacuterimentation preacuteciser les modaliteacutes de suivi et drsquoeacutevaluation de la phase expeacuterimentale

PREacuteAMBULE

Pour tenir compte des eacutevolutions de la socieacuteteacute des nouvelles technologies de lrsquoinformation et de la communication et des demandes des salarieacutes les partenaires sociaux souhaitent mettre en place le teacuteleacutetravail pendulaire dans lrsquoentrepriseorga-nisme crsquoest-agrave-dire lrsquoalternance de jours travailleacutes dans les locaux de lrsquoemployeur et les jours travailleacutes au domicile du salarieacutede lrsquoagentLe preacutesent accord srsquoinscrit dans la deacutemarche de [hellip] engageacutee par lrsquoentrepriseorganisme et a pour but de permettre aux sala-rieacutes de [hellip] tout en maintenant un fonctionnement optimal de lrsquoentrepriseorganisme Les parties signataires ont rechercheacute le compromis le plus large pour deacutefinir un cadre de mise en place du teacuteleacutetravail agrave domicile favorable aux conditions de travail des salarieacutes agrave la lumiegravere des articles L1222-9 et suivants du code du travail

ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE

11 - DEacuteFINITIONLe teacuteleacutetravail est une forme drsquoorganisation du travail utilisant les technologies de lrsquoinformation deacutefinie dans le cadre du contrat de travail et qui permet au salarieacute de travailler de faccedilon reacuteguliegravere depuis sa reacutesidence principale

12 - CHAMP DrsquoAPPLICATIONLa mise en place du teacuteleacutetravail est convenue entre le salarieacuteagent volontaire le manager et la Direction Lrsquoaccord express du salarieacutede lrsquoagent est formaliseacute dans un avenant agrave son contrat de travail conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressLa mise en place du teacuteleacutetravail est subordonneacutee agrave la compatibiliteacute de lrsquoemploi consideacutereacute avec les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute preacuteala-blement deacutefinis dans lrsquoentrepriseorganisme Ainsi le teacuteleacutetravail est susceptible de concerner les activiteacutes de lrsquoentrepriseorganisme suivantes - [hellip]De maniegravere agrave preacutevenir lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur de sa communauteacute de travail le travail depuis la reacutesidence principale est limiteacute agrave trois jours par semaine

EXEMPLE DrsquoACCORD - CHARTE DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

45

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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27Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

Diffeacuterentes formules de teacuteleacutetravail sont possibles en fonction des meacutetiers

A Pour les salarieacutesagents de la production et des fonctions supportTrois formules de teacuteleacutetravail sont possibles (Agrave ADAPTER SI TOUTES LES FORMULES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE) bull 1 jour fixe par semaine au domicilebull 2 jours fixes par semaine au domicilebull 3 jours fixes par semaine au domicile Lrsquoopportuniteacute de positionner un teacuteleacutetravailleur sur lrsquoune ou lrsquoautre des formules relegraveve de lrsquoappreacuteciation du managerDirecteurautre notamment en fonction du volume drsquoactiviteacutes deacutemateacuterialiseacutees de lrsquoemploi et de lrsquoorganisation du serviceLa pratique du teacuteleacutetravail agrave domicile ne doit pas conduire agrave un appauvrissement des activiteacutes exerceacutees les compeacutetences de lrsquoemploi qui ne peuvent ecirctre mises en œuvre agrave domicile doivent lrsquoecirctre sur site Aucun deacuteport de charge sur les collegravegues seacuteden-taires ne doit avoir lieu

B Pour les cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertiseDeux formules sont possibles (agrave adapter si besoin) bull 1 agrave 2 jours fixes hebdomadaires de teacuteleacutetravail agrave domicilebull 40 jours maximum ou 80 jours maximum de forfait annuel Ces forfaits qui correspondent aux versions annualiseacutees des

formules preacuteceacutedentes sont adapteacutes aux cadres experts dont les emplois du temps sont fluctuants au greacute de leurs collabora-tions Ils sont agrave utiliser avec lrsquoaccord du manager en fonction de lrsquoactiviteacute du service dans un deacutelai de preacutevenance de 48h et dans le respect de deux jours de preacutesence minimum sur site Ces jours pourront faire lrsquoobjet drsquoune planification mensuelle selon les besoins du service Si le bilan de fin drsquoanneacutee montre que le forfait choisi nrsquoeacutetait pas adapteacute lrsquoopportuniteacute de modifier la formule de teacuteleacutetravail sera examineacutee

C Synthegravese

Fonctions Formules

Salarieacutesagents de la production et des fonctions support 1j fixe2j fixes3j fixes

Cadres titulaires de fonctions techniques et drsquoexpertise hors management

1j fixe2j fixesForfait 40j maximum annuelForfait 80j maximum annuel

Les jours de teacuteleacutetravail doivent ecirctre choisis drsquoun commun accord entre le manager et le salarieacutelrsquoagent Dans ces condi-tions les salarieacutesagents et les managers srsquoengagent expresseacutement agrave respecter par principe les jours fixeacutes Toutefois si les neacutecessiteacutes de service lrsquoexigent les jours de teacuteleacutetravail deacutefinis drsquoun commun accord pourront ecirctre modifieacutes avec un deacutelai de preacutevenance de 48 heures sauf circonstances exceptionnellesLes emplois de hellip et de hellip sont agrave ce stade exclus de lrsquoexpeacuterimentation

ARTICLE 2 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

21 ndash CRITEgraveRES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURELe teacuteleacutetravail revecirct un caractegravere volontaire pour le salarieacute et pour lrsquoemployeur Le salarieacutelrsquoagent pourra ainsi accepter ou non de teacuteleacutetravailler son refus ne pouvant ecirctre consideacutereacute comme fautif ni peacutenalisant pour son deacuteroulement de carriegravere

Peuvent demander agrave acceacuteder au teacuteleacutetravail les salarieacutes exerccedilant une activiteacute compatible au sens de lrsquoarticle 12 dudit accord et remplissant les conditions drsquoeacuteligibiliteacute suivantes bull Avoir hellip mois drsquoancienneteacute dans le meacutetierbull Faire preuve drsquoune maicirctrise constateacutee et drsquoune reacuteelle autonomie dans la tenue de lrsquoemploibull Exercer une activiteacute toute ou partie deacutemateacuterialiseacuteebull Exercer son activiteacute agrave temps plein ou agrave temps partiel pour une dureacutee du travail correspondant au moins agrave hellip drsquoun tra-

vail agrave temps plein afin de respecter lrsquoexigence drsquoune preacutesence de 2 jours par semaine sur le lieu de travail bull Exercer son activiteacute au sein drsquoune eacutequipeun serviceun deacutepartement dont la configuration permet drsquointeacutegrer un ou

plusieurs teacuteleacutetravailleursbull Posseacuteder une connexion internet haut-deacutebit au domicile

28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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28Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

22 ndash LA CANDIDATURELe salarieacute candidat au teacuteleacutetravail formalise sa demande par eacutecrit aupregraves de sa hieacuterarchie et de la Direction des Ressources HumainesUn repreacutesentant de lrsquoeacutequipe informatique estimera la faisabiliteacute techniqueSous reacuteserve de cette eacuteligibiliteacute la Direction srsquoengage agrave examiner la demande dans un deacutelai de hellip mois au cours duquel elle sollicitera lrsquoavis du manager qui devra estimer la faisabiliteacute de la reacutealisation des tacircches agrave distanceLrsquoappreacuteciation des aptitudes du salarieacute au teacuteleacutetravail srsquoeffectue au cours drsquoun entretien avec le manager Au terme de lrsquoanalyse de sa candidature la notification de la reacuteponse est adresseacutee au candidat par courrier dans un deacutelai de

23 ndash LrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAILEn cas drsquoaccord de la hieacuterarchie les conditions drsquoexeacutecution et drsquoorganisation du travail sont formaliseacutees dans un avenant au contrat de travail du salarieacute conclu pour une dureacutee drsquoun an et renouvelable par disposition expressCet avenant preacutecise notamment bull la reacutepartition des jours travailleacutes en entreprise et des jours travailleacutes agrave domicilebull les plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre joint bull le mateacuteriel mis agrave disposition bull les conditions de reacuteversibiliteacute du teacuteleacutetravail agrave domicilebull la dureacutee de la peacuteriode drsquoadaptationbull les lieux de travail (adresse du lieu de reacutesidence principale et du site de rattachement administratif)Le teacuteleacutetravail pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express agrave la fin de la peacuteriode preacutevue par lrsquoavenant au contrat de travail Le teacuteleacutetravailleur devra en faire la demande au moins deux mois avant lrsquoexpiration de lrsquoavenant au contrat de travail aupregraves de son responsable hieacuterarchique

24 ndash PEacuteRIODE DrsquoADAPTATIONAfin de permettre agrave chacune des parties drsquoexpeacuterimenter le dispositif et de srsquoassurer qursquoil reacutepond bien aux attentes des deux parties une peacuteriode drsquoadaptation au teacuteleacutetravail est incluse dans lrsquoavenant au contrat de travailDegraves la signature de lrsquoavenant le salarieacute beacuteneacuteficie drsquoune peacuteriode drsquoadaptation drsquoune dureacutee de hellip moisDurant cette peacuteriode lrsquoorganisme ou le teacuteleacutetravailleur pourra sans obligation de motivation mettre fin au teacuteleacutetravail sous reacuteserve de respecter un deacutelai de preacutevenance de hellip mois sauf accord des parties pour un deacutelai plus court

Le salarieacute retrouve alors un poste dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme correspondant agrave sa qualification Il est reacuteinteacutegreacute sur son site drsquoaffectation

25 ndash MODALITEacuteS DE SUSPENSION OU DE REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL251 ndash Reacuteexamen bull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail en teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de lrsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Di-rection laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail

252 ndash SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee bull Des circonstances engendreacutees par des impeacuteratifs professionnels bull Des impossibiliteacutes techniques provisoires de type panne du mateacuteriel au jour J de la panne le manager appreacutecie

lrsquoopportuniteacute de demander au salarieacute de venir travailler sur site si la panne perdure le retour sur site est systeacutematique bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

253 ndash Reacuteversibiliteacute La situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquisA lrsquoissue de la peacuteriode drsquoadaptation le salarieacute ou lrsquoentrepriseorganisme pourra mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail sous reacuteserve de formuler sa demande par eacutecrit et respecter un deacutelai de preacutevenance de mois sauf accord entre les parties pour un deacutelai plus court en raison des circonstancesLorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail agrave domicile le salarieacute reacuteintegravegre son poste dans les locaux de son site drsquoaffectation La peacuteriode de preacutevenance doit permettre au salarieacute et agrave lrsquoentrepriseorganisme drsquoaccompagner ce changement

29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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29Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 3 CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES DrsquoORGANISATION

Pendant le temps du teacuteleacutetravail le salarieacute est soumis au respect des dispositions de lrsquoaccord collectif relatif agrave lrsquoameacutenagement et agrave la reacuteduction du temps de travail applicable au sein de lrsquoentrepriseorganisme ainsi que les dispositions relatives aux horaires de travail en vigueur

Pour eacuteviter lrsquoisolement du teacuteleacutetravailleur des contacts reacuteguliers avec le manager sont organiseacutes gracircce aux moyens de com-munication mis agrave disposition permettant aussi bien des appels du teacuteleacutetravailleur vers lrsquoentrepriseorganisme que lrsquoinverse

Le teacuteleacutetravailleur est tenu de participer aux reacuteunions pour lesquelles sa preacutesence est requise Si celles-ci se deacuteroulent durant des jours de teacuteleacutetravail il doit en ecirctre informeacute dans un deacutelai de

Les horaires de travail du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail sont eacutetablis sur des bases comparables agrave celle drsquoun travail ac-compli au sein de lrsquoentrepriseorganisme et selon une amplitude et des modaliteacutes horaires respectant les dispositions leacute-gales et conventionnelles applicables

Ainsi le salarieacute gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave domicile dans le respect des temps de pause et de repos preacutevus par la loi agrave savoir

bull Un repos quotidien drsquoune dureacutee minimale de 11 heures conseacutecutives devant ecirctre accordeacute par peacuteriode de 24 heures (article L3131-1 du Code du Travail)

bull Un temps de pause dune dureacutee minimale de 20 minutes degraves que le temps de travail quotidien atteint 6 heures sauf dispositions drsquoaccords collectifs plus favorables pouvant fixer un temps de pause supeacuterieur (article L3121-33 du Code du Travail)

En vertu des dispositions leacutegales sur la dureacutee du travail les journeacutees de teacuteleacutetravail agrave domicile ne peuvent exceacuteder 10 heures par jour Les heures suppleacutementaires ne pourront ecirctre effectueacutees qursquoagrave la demande de lrsquoemployeur

Beacuteneacuteficiant des horaires variables le badgeage du salarieacute en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue depuis son domicile sur le poste de travail qui lui est fourni au moyen de la mecircme carte de seacutecuriteacute informatique mise agrave sa disposition dans le cadre de son activiteacute en entrepriseorganisme

Lorsqursquoil a deacutebadgeacute le teacuteleacutetravailleur utilise son laquo droit agrave la deacuteconnexion raquo en mettant en veille son eacutequipement informa-tique et son teacuteleacutephone professionnel

Si le suivi du temps de travail par badgeage sur le poste nrsquoest pas organiseacute le preacutesent accord preacutevoit des modaliteacutes de deacute-compte du temps de travail speacutecifiques aux teacuteleacutetravailleurs

Lrsquoorganisation du temps de travail des salarieacutes cadres au forfait en situation de teacuteleacutetravail srsquoeffectue dans les mecircmes condi-tions que le travail accompli dans lrsquoentrepriseorganisme En contrepartie de leur autonomie leur temps de travail annuel est exprimeacute en jours ils ne sont pas tenus de badger

ARTICLE 4 DROITS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

41 ndash EacuteGALITEacute DE TRAITEMENT Les nouvelles conditions de travail engendreacutees par le passage au teacuteleacutetravail nrsquoont aucune incidence en termes de formation professionnelle ou de gestion de carriegravere

Le teacuteleacutetravailleur beacuteneacuteficie des mecircmes droits individuels et collectifs que les autres salarieacutes notamment en termes drsquoaccegraves aux informations syndicales ou aux communications de la Direction relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

Il beacuteneacuteficie en outre de chegraveques restaurant de la prise en charge de lrsquoabonnement mensuel au titre de transport le plus adapteacute agrave lrsquoorganisation de son nouvel emploi du temps et de tout autre avantage conventionnel verseacute dans le cadre de son activiteacute

Le teacuteleacutetravailleur demeure soumis aux regravegles de gestion applicables agrave lrsquoensemble des congeacutes telles qursquoelles reacutesultent des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

42 ndash SANTEacute ET SEacuteCURITEacute Le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail demeure soumis au regraveglement inteacuterieur de lrsquoentrepriseorganisme Les dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables au salarieacute en teacute-leacutetravail Elles devront strictement ecirctre respecteacutees par le responsable hieacuterarchique et le salarieacute dans les mecircmes conditions qursquoun travail exeacutecuteacute dans les locaux de lrsquoentreprise Dans ces conditions le teacuteleacutetravail srsquoexeacutecute dans un espace du domicile reacutepondant agrave des normes drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute suffisantes

30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

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30Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

43 ndash PREacuteSOMPTION DrsquoACCIDENT DU TRAVAILLe teacuteleacutetravailleur agrave domicile beacuteneacuteficie de la mecircme couverture accident maladie deacutecegraves et preacutevoyance que les autres salarieacutes de lrsquoentrepriseorganismeIl beacuteneacuteficie en outre de la leacutegislation en matiegravere drsquoaccident du travail En conseacutequence un accident survenu au teacuteleacutetravail-leur agrave son domicile pendant les jours de teacuteleacutetravail et dans la plage journaliegravere de travail deacutefinie par avenant sera soumis au mecircme reacutegime que srsquoil eacutetait intervenu dans les locaux de lrsquoentreprise pendant le temps de travailPar ailleurs le teacuteleacutetravailleur est couvert au titre de la leacutegislation des accidents de trajet degraves lors qursquoil se deacuteplace pour se rendre dans les locaux de lrsquoentreprise ou dans le cadre de tout autre deacuteplacement qursquoil est ameneacute agrave faire dans lrsquoexercice de ses missionsDans ce cas le teacuteleacutetravailleur doit informer la Direction drsquoun accident dans les deacutelais leacutegaux et transmettre tous les eacuteleacute-ments drsquoinformation neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune deacuteclaration drsquoaccident du travail

44 ndash RESPECT DE LA VIE PRIVEacuteE ndash EacuteQUILIBRE VIE PRIVEacuteEVIE PROFESSIONNELLE Lrsquoemployeur srsquoengage agrave ne pas diffuser les coordonneacutees personnelles du salarieacute teacuteleacutetravailleurLe manager srsquoassure que les plages des horaires de travail sont comparables agrave celles drsquoun salarieacute travaillant dans les locaux de lrsquoentrepriseorganisme et qursquoen conseacutequence lrsquoeacutequilibre global entre la vie professionnelle et la vie priveacutee est respecteacuteDans le cadre de leur champ leacutegal de compeacutetences respectif en matiegravere drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail lrsquoemployeur et le CHSCT doivent pouvoir srsquoassurer que le salarieacute en situation de teacuteleacutetravail exerce sa mission dans des condi-tions conformesEn conseacutequence les membres du CHSCT dans lrsquoexercice de leur mandat peuvent se rendre au domicile du teacuteleacutetravailleur sous reacuteserve de son accord preacutealable

ARTICLE 5 OBLIGATIONS DU TEacuteLEacuteTRAVAILLEUR

51 ndash CONFIDENTIALITEacute ET PROTECTION DES DONNEacuteES Le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave respecter les regravegles de seacutecuriteacute informatique telles qursquoen vigueur dans lrsquoentrepriseorganisme notamment la charte du bon usage des outils informatiquesIl assure eacutegalement la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave deacuteconnecter sa session de travail degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci mecircme lorsqursquoil ne deacutebadge pas et quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

52 ndash ASSURANCELe teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave deacuteclarer sa nouvelle situation agrave sa compagnie drsquoassurance en mentionnant son activiteacute agrave domi-cile agrave raison de x jours par semaine et agrave fournir agrave lrsquoemployeur une attestation drsquoassurance modifieacutee en conseacutequence Lrsquoemployeur srsquoengage agrave fournir au salarieacute le modegravele de lettre type agrave adresser agrave lrsquoassurance

Le surcoucirct eacuteventuel drsquoassurance lieacute agrave lrsquoactiviteacute de teacuteleacutetravail sera pris en charge par lrsquoemployeur sur preacutesentation drsquoun devis

ARTICLE 6 UTILISATION DES EacuteQUIPEMENTS

Lrsquoemployeur fournit et entretient lrsquoensemble des eacutequipements professionnels neacutecessaires au teacuteleacutetravail fait veacuterifier la con-formiteacute des installations eacutelectriques du domicile du salarieacutede lrsquoagent et lui fait beacuteneacuteficier de lrsquoaccegraves agrave distance agrave ses applica-tions de travail et drsquoune solution de teacuteleacutephonie

Dans un souci de seacutecurisation des donneacutees le teacuteleacutetravailleur srsquoengage agrave ne pas utiliser son propre mateacuteriel informatique Pour les besoins du travail depuis sa reacutesidence principale le teacuteleacutetravailleur dispose des eacutequipements suivants [hellip]

En application de lrsquoavenant au contrat de travail le teacuteleacutetravailleur informe immeacutediatement lrsquoemployeur en cas de panne mauvais fonctionnement deacuteteacuterioration perte ou vol du mateacuteriel mis agrave sa disposition En cas drsquoincident technique lrsquoempecircchant drsquoeffectuer normalement son activiteacute le teacuteleacutetravailleur en informe immeacutediatement son manager qui prendra alors les mesures approprieacutees et deacutecidera en fonction des circonstances de son retour temporaire sur le site administratif En cas de retour sur son site drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et son lieu drsquoaffectation est assimileacute agrave du temps de travail effectif

En cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique Le teacuteleacutetravail-leur srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel mis agrave sa disposition lorsqursquoil est mis fin au teacuteleacutetravail

31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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31Fiche-outil ndeg3 Exemple drsquoaccord collectif relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE FINANCIEgraveRE DU TELETRAVAIL

71 ndash FRAIS DrsquoINSTALLATIONLrsquoemployeur prend en charge bull Les coucircts du diagnostic eacutelectrique de lrsquoespace deacutedieacute au teacuteleacutetravail bull Les frais drsquoinstallation drsquoun dispositif de teacuteleacutephonie professionnelbull Les frais drsquoinstallation et de maintenance du mateacuteriel neacutecessaire agrave la bonne exeacutecution du travail depuis la reacutesidence

principalebull En cas de changement de reacutesidence principale lrsquoemployeur prend agrave sa charge lrsquoinstallation du mateacuteriel mis agrave la disposi-

tion du teacuteleacutetravailleur dans son nouveau lieu de reacutesidenceLe salarieacute prend en charge bull Les coucircts de mise en conformiteacute eacutelectrique bull Les frais engageacutes agrave lrsquooccasion drsquoun nouveau diagnostic eacutelectrique reacutealiseacute en cas de deacutemeacutenagement

72 ndash FRAIS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE Lrsquoemployeur prend en charge les factures de teacuteleacutephone (abonnements et communications) du dispositif teacuteleacutephonique pro-fessionnel

73 ndash FRAIS LIEacuteS Agrave LrsquoUTILISATION DU DOMICILE Agrave DES FINS PROFESSIONNELLES En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave hellip euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave hellip euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave hellip euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc)

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir agrave lrsquoentreacutee dans le dispositif ainsi qursquoagrave chaque reconduction les factures affeacuterentes agrave la con-sommation drsquoeau EDFGDF et du fournisseur drsquoaccegraves Internet

Cette indemniteacute forfaitaire est payeacutee sur hellip mois pour tenir compte des absences pour congeacute de lrsquointeacuteresseacuteSon versement est suspendu en cas drsquoabsence drsquoune dureacutee drsquoun mois complet notamment pour maladie ou congeacute mater-niteacute Cette indemniteacute est directement verseacutee sur le bulletin de salaire agrave eacutecheacuteance normale du salaire

74 ndash AUTRES FRAIS bull Modaliteacutes de participation de lrsquoemployeur aux frais de repas Le principe du maintien de la participation de lrsquoemployeur au titre repas les jours de teacuteleacutetravail est retenu Srsquoagissant des modaliteacutes de cette participation

bull si des tickets restaurant sont verseacutes dans lrsquoentrepriseorganisme ils sont servis au teacuteleacutetravailleur les jours de teacuteleacutetravail

bull si lrsquoentrepriseorganisme ne verse pas de tickets restaurant la participation de lrsquoemployeur est verseacutee au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que celles retenues pour les autres salarieacutes

bull Modaliteacutes de la participation employeur aux frais de transport Lorsque les abonnements aux transports collectifs sont souscrits au mois ou agrave lrsquoanneacutee et qursquoil nrsquoexiste pas de formule plus adapteacutee agrave la pendulariteacute du teacuteleacutetravail les remboursements sont maintenus Les remboursements drsquoabonnements SNCF seront examineacutes au cas par cas et la solution la plus adapteacutee au nouveau besoin du teacuteleacutetravailleur sera retenue

ARTICLE 8 DUREacuteE DE LrsquoACCORD ET DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

Conformeacutement aux dispositions leacutegales en vigueur le preacutesent accord a preacutealablement eacuteteacute transmis pour avis au Comiteacute drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail puis au Comiteacute drsquoEntreprise Compte tenu de la nouveauteacute de la deacutemarche le preacutesent accord est conclu pour une dureacutee de trois ans permettant drsquoen faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une eacuteventuelle reconductionChacune des parties signataires du preacutesent accord peut en demander en tout ou partie la reacutevision ou la deacutenonciation dans les conditions preacutevues par les dispositions leacutegales en vigueurLe preacutesent accord est applicable agrave compter du 1er jour du mois suivant son agreacutement

Les Organisations Syndicales Repreacutesentatives Le Directeur(rice)

32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

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32Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Fiche-outil ndeg4

Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

CE QUE DOIT PREacuteCISER UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL RELATIF AU TEacuteLEacuteTRAVAILAfin de tenir compte des speacutecificiteacutes du secteur public certaines de ces recommandations pourront ecirctre adapteacutees (arrecircteacute individuel modaliteacutes drsquoexercice du teacuteleacutetravail etc)

La dureacutee de cet avenant reconduction tacite ou nonLe(s) lieu(x) du teacuteleacutetravail reacutesidence principale reacutesidence secondaire ou tiers-lieu de travailLe(s) jour(s) de teacuteleacutetravail forfait preacutevu nombre de jours de teacuteleacutetravail maximum par semaine nombre de jours de preacutesence obligatoire dans les locaux ou nonLes plages horaires pendant lesquelles le salarieacute peut ecirctre contacteacuteLa peacuteriode drsquoadaptation le teacuteleacutetravail deacutebute geacuteneacuteralement par une peacuteriode drsquoadaptation (geacuteneacuteralement drsquoun agrave trois mois) Durant cette peacuteriode il peut ecirctre mis fin au teacuteleacutetravail avec un deacutelai de preacutevenance relativement court (ex une semaine) Par la suite le teacuteleacutetravail eacutetant par nature reacuteversible il peut toujours ecirctre mis fin agrave la situation de teacuteleacutetravail mais sous reacuteserve drsquoun deacutelai de preacutevenance plus long (ex un mois) sauf circonstances exceptionnellesLa clause de reacuteversibiliteacute possible avec un deacutelai de preacutevenance de X mois sauf circonstances exceptionnelles (par exem-ple en cas de problegraveme technique de seacutecuriteacute de mauvaise reacutealisation de la mission ou de changement drsquoorganisation)Le changement de poste fin du teacuteleacutetravail en cas de changement de poste

VU lrsquoarticle L1222-9 et suivants du code du travailVU le contrat de travail du helliprecrutant hellipVU la charte ou le protocole drsquoaccord teacuteleacutetravail applicable agrave lrsquoorganisme

ENTRE Lrsquoorganisme hellip drsquoune partEt Madame Monsieur X demeurant hellip Il a eacuteteacute convenu ce qui suit

ARTICLE 1 OBJET

Madame Monsieur X a reacutepondu agrave un appel agrave volontariat lanceacute aupregraves des salarieacutes dans le cadre de lrsquoexpeacuterimentation du teacuteleacutetravail Elleil exercera son activiteacute en teacuteleacutetravail agrave compter du et jusqursquoau au sein de sa reacutesidence principale

Toutefois la reacutesidence administrative de Madame Monsieur X reste fixeacutee agrave hellip

En cas de deacuteplacements professionnels cette situation de teacuteleacutetravail ne pourra en aucun cas entraicircner un surcoucirct de prise en charge des frais de transport

ARTICLE 2 PASSAGE AU TEacuteLEacuteTRAVAIL PENDULAIRE

Madame Monsieur X exercera ses fonctions en teacuteleacutetravail pendulaire de maniegravere effective pour une dureacutee drsquoun an renouvelable

Cet avenant nrsquoest en aucun cas renouvelable par tacite reconduction et prendra donc fin au terme preacutevu Il pourra ecirctre renouveleacute de maniegravere express

EXEMPLE DrsquoAVENANT AU CONTRAT DE TEacuteLEacuteTRAVAIL

33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

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33Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

Il est rappeleacute que le passage en teacuteleacutetravail pendulaire est sans incidence sur la situation de Madame Monsieur X qui con-tinue de beacuteneacuteficier des mecircme droits individuels et collectifs que lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoorganisme notamment en matiegravere de formation professionnelle de deacuteroulement de carriegravere drsquoaccegraves aux informations syndicales et de maniegravere geacute-neacuterale agrave toutes les informations relatives agrave la vie de lrsquoentreprise

ARTICLE 3 PEacuteRIODE DrsquoADAPTATION (agrave ne pas mettre en cas de renouvellement)

Il est instaureacute une peacuteriode drsquoadaptation pendant laquelle lrsquoorganisme ou le salarieacute peut deacutecider de mettre fin au teacuteleacutetravail respectant un deacutelai de preacutevenance drsquoun mois La dureacutee de cette peacuteriode drsquoadaptation est fixeacutee agrave quatre mois agrave compter du premier jour drsquoapplication du preacutesent avenant

Agrave lrsquoissue de cette peacuteriode un bilan sera effectueacute entre le salarieacute et son manager Chacun deacutecidera de la poursuite ou non de ce mode drsquoorganisation en teacuteleacutetravail

ARTICLE 4 LIEU ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4-1 Lieu du teacuteleacutetravail Le teacuteleacutetravail srsquoexerce au sein de la reacutesidence principale de Madame Monsieur X agrave lrsquoadresse suivante En cas de changement de domicile le teacuteleacutetravailleur preacutevient lrsquoorganisme trois mois agrave lrsquoavance et lui communique sa nou-velle adresse

Lrsquoorganisme se reacuteserve le droit drsquoaccepter ou non la poursuite du teacuteleacutetravail degraves lors que la reacutesidence principale ne correspond plus au critegravere drsquoeacuteligibiliteacute au teacuteleacutetravail

Il autorise la visite de son nouveau domicile dans les mecircmes conditions que celles preacutevues agrave lrsquoarticle 4-3 du preacutesent avenant

Madame Monsieur X srsquoengage agrave disposer drsquoun espace deacutedieacute pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile

Lors de ses venues sur site le salarieacute retrouvera un espace de travail

4-2 Mateacuteriels et eacutequipements de travailPour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile lrsquoorganisme met agrave la disposition de Madame Monsieur X le mateacute-riel neacutecessaire pour reacutealiser son activiteacute professionnelle Lister le mateacuteriel

Il est rappeleacute que les mateacuteriels mis agrave la disposition de Madame Monsieur X sont agrave usage exclusivement professionnel Madame Monsieur X srsquoengage agrave les utiliser dans le respect des proceacutedures et regravegles en usage dans lrsquoorganisme et confor-meacutement agrave la charte ou lrsquoaccord de mise en place du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X apporte le micro-ordinateur portable mis agrave sa disposition chaque jour travailleacute au sein de lrsquoeacutetablissement

4-3 Normes de seacutecuriteacutes lieacutees au teacuteleacutetravailSuite au diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute laquo teacuteleacutetravail au sein de sa reacutesidence principale raquo reacutealiseacute par un prestataire certifieacute Madame Monsieur X devra se conformer aux exigences et recommandations formuleacutees par lrsquoorganisme

En cas de doute constateacute quant au contexte drsquoexercice du travail agrave domicile en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute ou drsquoincident empecircchant le teacuteleacutetravail une modification provisoire de sa peacuteriodiciteacute pourra ecirctre introduite pour permettre le reacutetablisse-ment de conditions de travail conformes aux normes en vigueur agrave lrsquoorganisme

Madame Monsieur X est tenu(e) de porter immeacutediatement agrave la connaissance de sa hieacuterarchie tout incident perturbant lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle

Lrsquoensemble des dispositions leacutegales et conventionnelles relatives agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail sont applicables agrave Madame Monsieur X notamment celles concernant la surveillance meacutedicale des salarieacutes

Apregraves accord preacutealable et express de Madame Monsieur X lrsquoemployeur ou les membres du CHSCT ou les autoriteacutes admi-nistratives peuvent pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant se rendre agrave son domicile pour y appreacutecier les conditions de travail

34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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34Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 5 JOURS ET HORAIRES DE TRAVAIL

Compte tenu de la formule choisie par Madame Monsieur X dans le cadre de lrsquoAccord sur la Reacuteduction du Temps de Travail de lrsquoorganisme le teacuteleacutetravail est organiseacute selon les dispositions suivantes

5-1 ndash Jours de teacuteleacutetravailLes jours de teacuteleacutetravail sont fixeacutes drsquoun commun accord entre Madame Monsieur X et son responsable laquo Jours de teacuteleacutetravail raquo et preacuteciseacutes dans un planning preacutevisionnel

En cas de neacutecessiteacute de service (reacuteunions missions formations etc) ou agrave titre exceptionnel Madame Monsieur X peut ecirctre ameneacute(e) agrave la demande de son responsable agrave travailler au sein de lrsquoeacutetablissement un jour preacutevu initialement en teacuteleacutetravail

Les autres jours de la semaine Madame Monsieur X continue agrave travailler au sein de lrsquoorganisme

5-2 ndash Horaires de teacuteleacutetravail (ou jours de teacuteleacutetravail)La dureacutee hebdomadaire de travail reste fixeacutee agrave heures jours pour un salarieacute agrave temps pleinLe salarieacute demeure soumis aux horaires de travail en vigueur dans lrsquoorganismeLorsqursquoil est en teacuteleacutetravail Madame Monsieur X gegravere lrsquoorganisation de son temps de travail agrave lrsquointeacuterieur drsquoune amplitude quotidienne comprise entre X heures et X heures inteacutegrant deux plages fixes pendant lesquelles il doit ecirctre disponible et peut ecirctre contacteacute agrave tout instant par sa hieacuterarchie ou ses collegravegues de travail

bull Le matin de X heures agrave X heures bull Lrsquoapregraves-midi de X heures agrave X heures

Par ailleurs les dureacutees maximales leacutegales de travail et les temps de pause srsquoimposent au teacuteleacutetravailleur dans les mecircmes conditions que dans les locaux de lrsquoorganisme Afin de veiller au respect de cette reacuteglementation la charge de travail les normes de production et les critegraveres de reacutesultats exigeacutes du teacuteleacutetravailleur sont eacutequivalents agrave ceux des salarieacutes en situation comparable travaillant dans les locaux de lrsquoentreprise

ARTICLE 6 GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL

Afin drsquooptimiser cette nouvelle organisation du travail les objectifs agrave reacutealiser par Madame Monsieur X dans le cadre du teacuteleacutetravail sont deacutefinis par son responsable avec une possibiliteacute de reacutevision en fonction des prioriteacutes du service

Chaque anneacutee lors de lrsquoentretien annuel drsquoeacutevaluation un point speacutecifique sera fait concernant les conditions drsquoactiviteacute en teacuteleacutetravail et la charge de travail du salarieacute

ARTICLE 7 FORMATION

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune formation sur les conditions drsquoexercice de ses fonctions agrave distance (deacuteontologie utili-sation et gestion des eacutequipements technologiques mis agrave sa disposition organisation de lrsquoactiviteacute en teacuteleacutetravailetc)

Il est rappeleacute que Madame Monsieur X a le mecircme accegraves agrave la formation que les salarieacutes en situation comparable qui travail-lent dans les locaux de lrsquoorganisme

ARTICLE 8 ARREcircT MALADIE ndash ACCIDENT DU TRAVAIL

Les jours de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X demeure soumis(e) aux regravegles de deacuteclaration des congeacutes de maladie et des accidents du travail applicables dans lrsquoorganisme et beacuteneacuteficie des dispositions leacutegales et conventionnelles en vigueur

Ainsi en cas drsquoarrecirct de teacuteleacutetravail pour cause de maladie Madame Monsieur X avertit immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et fait parvenir agrave la Direction des Ressources Humaines un arrecirct de travail dans les 48 heures

De mecircme lorsqursquoun accident survient pendant les heures de travail deacutefinies agrave lrsquoarticle 5-2 du preacutesent avenant Madame Monsieur X le deacuteclare aupregraves de la Direction des Ressources Humaines le jour mecircme par voie teacuteleacutephonique (numeacuteros agrave preacuteciser) ou par e-mail (agrave preacuteciser)

Puis elle il adresse une confirmation eacutecrite dans les deacutelais preacutevus par lrsquoorganisme agrave laquelle elle il joint dans la mesure du possible lrsquoattestation drsquoune tierce personne

35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

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35Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 9 ASSISTANCE TECHNIQUE ET RETOUR DANS LES LOCAUX DE LrsquoENTREPRISE EN CAS DE PANNE

Madame Monsieur X beacuteneacuteficie drsquoune assistance technique particuliegravere en cas de panne drsquoincident de perte ou de vol sur-venant sur le mateacuteriel mis agrave sa disposition pour lrsquoexercice de son activiteacute professionnelle agrave domicile En cas de difficulteacute elle il est tenu(e) drsquoinformer immeacutediatement son responsable hieacuterarchique et le secteur de deacutepannage (agrave preacuteciser) qui intervien-dra dans les meilleurs deacutelais

Lorsque la reacutesolution de lrsquoincident se reacutevegravele impossible ou drsquoune dureacutee telle que le teacuteleacutetravail en serait durablement per-turbeacute le responsable hieacuterarchique de Madame Monsieur X prend toutes dispositions pour assurer la reprise de lrsquoactiviteacute professionnelle agrave temps plein dans les locaux de lrsquoorganisme le temps que lrsquoincident soit reacutesolu En cas de retour sur son lieu drsquoaffectation au jour de la panne le temps de trajet entre son domicile et les locaux de lrsquoorganisme est assimileacute agrave du temps de travail effectifEn cas de panne mateacuterielle qui durerait plus drsquoune journeacutee le retour sur le site drsquoaffectation est automatique

ARTICLE 10 PROTECTION DES DONNEacuteES ET CONFIDENTIALITEacute

Lrsquoensemble des dispositions visant agrave seacutecuriser lrsquoutilisation des mateacuteriels de lrsquoorganisme dans lrsquoentreprise srsquoapplique au teacute-leacutetravail au sein de la reacutesidence principale du salarieacute

Madame Monsieur X demeure lieacute(e) par des obligations reacutesultant de lrsquoutilisation de ces mateacuteriels dont la non-divulgation drsquoinformations de nature confidentielle agrave des tiers non autoriseacutes

Elle il assure la confidentialiteacute lrsquointeacutegriteacute et la disponibiliteacute des informations qui lui sont confieacutees ou auxquelles elle il a accegraves dans le cadre de son activiteacute professionnelle et veille agrave la non utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis agrave sa disposition Aucun tiers y compris les membres de la famille du salarieacute nrsquoeacutetant autoriseacute agrave utiliser le poste de travail le salarieacutelrsquoagent srsquoengage agrave verrouiller sa session utilisateur degraves lors qursquoil quitte son poste de travail et ceci quelle que soit la dureacutee de son deacuteplacement

Madame Monsieur X est en outre soumis(e) aux regravegles deacuteontologiques qui srsquoimposent agrave tout salarieacute de lrsquoorganisme en particulier en ce qui concerne le secret professionnel et meacutedical Elle il srsquoengage en particulier agrave ne pas effectuer de copies ni transmettre agrave autrui des fichiers informatiques qursquoil reacutealise ou dont il a communication dans le cadre de son travail

Il est entendu que cette clause constitue une clause essentielle du contrat de travail

ARTICLE 11 ASSURANCES

Madame Monsieur X doit fournir agrave lrsquoorganisme une attestation de son assureur au titre de sa garantie laquo multi-risques habitation raquo indiquant qursquoil a pris acte du fait qursquoelle il exerce une activiteacute professionnelle au sein de sa reacutesidence principale Un courrier-type est fourni au salarieacute

Lrsquoorganisme prend en charge lrsquoeacuteventuelle surprime appliqueacutee par lrsquoassureur

Les mateacuteriels mis agrave la disposition du salarieacute sont drsquooffice garantis par lrsquoassureur de lrsquoorganisme lorsqursquoils se trouvent au sein de sa reacutesidence principale

Par ailleurs la responsabiliteacute civile de Madame Monsieur X est eacutegalement couverte par lrsquoassureur de lrsquoorganisme de la mecircme faccedilon que celle des salarieacutes travaillant sur site

ARTICLE 12 PRISE EN CHARGE DES COUcircTS DE FONCTIONNEMENT LIEacuteS AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

En contrepartie des deacutepenses engageacutees dans le cadre du teacuteleacutetravail le salarieacute perccediloit une indemniteacute forfaitaire mensuelle correspondant agrave 10 euro pour 1 journeacutee de teacuteleacutetravail par semaine agrave 20 euro pour 2 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ou agrave 30 euro pour 3 journeacutees de teacuteleacutetravail par semaine ces frais correspondant agrave une quote part des frais suppleacutementaires engageacutes du fait de cette activiteacute (frais drsquoeacutelectriciteacute eau chauffage connexion et drsquoutilisation drsquooutils teacuteleacutephoniques et informatiques etc) Cette indemniteacute est calculeacutee sur 105 mois pour tenir compte des peacuteriodes de congeacutes pendant lesquelles lrsquoexercice du teacuteleacute-travail nrsquoest pas effectif Elle est directement verseacutee sur le bulletin de salaire en douziegravemes agrave eacutecheacuteance normale du salaire

Le salarieacute srsquoengage agrave fournir les justificatifs des frais lieacutes au teacuteleacutetravail en particulier la facture du fournisseur drsquoaccegraves In-ternet

Ce forfait est proratiseacute en fonction du temps de teacuteleacutetravail effectif de lrsquointeacuteresseacute et sera suspendu en cas drsquoabsence de longue dureacutee (1 mois conseacutecutif) notamment pour maladie ou congeacute materniteacute

36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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36Fiche-outil ndeg4 Exemple drsquoavenant au contrat de travail relatif au teacuteleacutetravail

ARTICLE 13 SUSPENSION ETOU REacuteVERSIBILITEacute DU TEacuteLEacuteTRAVAIL

13-1 Reacuteexamenbull En cas de changement drsquoemploi En cas de changement de poste la situation de teacuteleacutetravail sera reacuteexamineacutee afin que le manager et la Direction srsquoassurent de la compatibiliteacute du nouvel emploi et de lrsquoorganisation du travail sous forme de teacuteleacutetravailbull En cas de changement de domicile Tout deacutemeacutenagement survenant en cours drsquoexeacutecution de llsquoavenant au contrat de travail devra ecirctre communiqueacute agrave la Direc-tion laquelle appreacuteciera la compatibiliteacute de la nouvelle reacutesidence avec les contraintes techniques du teacuteleacutetravail Le nouveau diagnostic eacutelectrique de seacutecuriteacute reacutesultant de ce deacutemeacutenagement est agrave la charge du teacuteleacutetravailleur Lrsquoemployeur pourra deacute-cider de revoir ou de mettre fin immeacutediatement agrave la situation de teacuteleacutetravail

13-2 SuspensionPeuvent leacutegitimer la suspension du teacuteleacutetravail pour une courte dureacutee

bull Des circonstances exceptionnelles engendreacutees par des impeacuteratifs professionnelsbull Des impossibiliteacutes techniques provisoires (pannes de mateacuteriel)bull Des circonstances auxquelles le collaborateur doit faire face de nature agrave empecirccher temporairement la reacutealisation de ses

missions agrave son domicile

13-3 ReacuteversibiliteacuteLa situation de teacuteleacutetravail est reacuteversible Elle ne constitue pas un eacuteleacutement essentiel du contrat de travail Elle ne peut en aucun cas constituer un droit ou un avantage acquis

Si elle il juge que lrsquoorganisation de teacuteleacutetravail nrsquoest pas satisfaisante Madame Monsieur X peut demander apregraves un en-tretien avec son responsable agrave y mettre fin

De mecircme en cas de non-respect des normes de conformiteacute des engagements pris en terme de temps de travail de lieu de travail et de production reacutealiseacutee lrsquoemployeur peut deacutecider de mettre fin agrave la situation de teacuteleacutetravail

Lrsquoexercice de ce droit agrave reacuteversibiliteacute doit qursquoil soit agrave lrsquoinitiative de lrsquoemployeur ou de lrsquoagent ecirctre notifieacute par eacutecrit agrave lrsquoautre partie en respectant un deacutelai de preacutevenance minimum drsquoun mois

Au terme de la peacuteriode de teacuteleacutetravail Madame Monsieur X srsquoengage agrave restituer le mateacuteriel technique mis agrave sa disposition dans le cadre du teacuteleacutetravail Madame Monsieur X reacuteintegravegre alors les locaux de lrsquoentreprise

Lrsquointeacuteresseacute(e) Le Directeur des Ressources Humaines

Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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Fiche-outil ndeg5 Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes 37

Fiche-outil ndeg5

Structure-type de guide du teacuteleacutetravail agrave destination des salarieacutes

I Pourquoi le teacuteleacutetravail

bull Quels enjeux pour lrsquoentreprise bull Les deacutefis du teacuteleacutetravail

II Teacuteleacutetravail de quoi parle-t-on

bull Deacutefinition geacuteneacuterique (ce que crsquoest ce que ce nrsquoest pas)bull Les modaliteacutes dans lrsquoentreprise (dureacutee peacuterimegravetre

freacutequence lieu de teacuteleacutetravail principes juridiques modali-teacutes drsquoaccegraves)

bull Ideacutees reccedilues et situations propres au teacuteleacutetravailbull De nombreux beacuteneacutefices (messages-cleacutes)bull Des risques agrave consideacuterer

III Quelle organisation au quotidien

bull Choisir ses journeacutees teacuteleacutetravailleacuteesbull Deacutefinir les plages de disponibiliteacutebull Garder une certaine flexibiliteacute bull Deacuteterminer ses horaires en teacuteleacutetravailbull Organiser le fonctionnement de lrsquoeacutequipebull Faire eacutevoluer sa relation manageacuterialebull Assurer la seacutecuriteacute des donneacutees professionnellesbull FAQ

IV Comment bien teacuteleacutetravailler

bull Les bonnes pratiques et techniques pour ecirctre efficace en teacuteleacutetravail

bull Les eacutecueils agrave eacuteviter

V Quelles sont les prochaines eacutetapes

bull Proceacutedure de candidature deacutemarche administrative calendrier contacts RH etc

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

imeacute

sur p

apie

r Coc

oon

Silk

100

re

cycleacute

38Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Fiche-outil ndeg6

Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Vous trouverez dans cette fiche un outil pour vous aider agrave deacutefinir la teacuteleacutetravaillabiliteacute theacuteorique des postes de votre entrepriseorganisme Il permet de lister lrsquoensemble des questions agrave se poser tout au long de lrsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

Lrsquoanalyse guideacutee par cet outil porte sur le poste et non sur le collaborateur qui lrsquooccupe ni mecircme sur le contexte particulier du collectif de travail En particulier cet exercice ne prend pas en compte

bull le nombre maximal de teacuteleacutetravailleurs admissible au sein de lrsquoeacutequipe bull la capaciteacute du collaborateur agrave teacuteleacutetravailler (autonomie isolement connaissance du

poste etc) bull la capaciteacute du manager agrave piloter un teacuteleacutetravailleur bull le niveau de confiance existant entre le collaborateur et le manager bull la qualiteacute de lrsquoenvironnement de travail au domicile du collaborateur bull la situation particuliegravere du collaborateur (temps partiel handicap etc)

EacuteTAPE Ndeg1 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES INCOMPATIBLES AVEC LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

bull La compatibiliteacute intrinsegraveque du poste avec le teacuteleacutetravail distinguer les tacircches teacuteleacutetravaill-ables crsquoest-agrave-dire susceptibles drsquoecirctre reacutealiseacutees depuis le domicile du salarieacute si le teacuteleacutetravail eacutetait mis en place des tacircches non-teacuteleacutetravaillables

bull Lrsquoaccegraves aux ressources logistiques et documentaires deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave cer-taines ressources documentaires et logistiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en im-posant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

bull Lrsquoaccegraves aux ressources techniques et seacutecuriteacute des donneacutees deacuteterminer si le besoin drsquoacceacuteder agrave certaines ressources techniques et informatiques peut peacutenaliser la pratique du teacuteleacutetravail en imposant des contraintes organisationnelles fortes (preacuteparer les journeacutees de teacuteleacutetravail deacutecaler des tacircches fragmenter certains travaux etc)

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE 1

bull Au global quelle est la proportion de tacircches incompatibles avec le teacuteleacutetravail Cette propor-tion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle ce poste est incompatible avec le teacuteleacutetravail

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il srsquoagit ici de savoir si lrsquoon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte qursquoau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser toutes les tacircches teacuteleacutetravaillables en dehors des locaux de son employeur

39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

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REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

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r Coc

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Silk

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39Fiche-outil ndeg6 Grille drsquoanalyse de la teacuteleacutetravaillabiliteacute des postes

EacuteTAPE Ndeg2 DEacuteTERMINER LES TAcircCHES DONT LA CORRECTE EXEacuteCUTION POURRAIT EcircTRE PEacuteNALISEacuteE PAR LE TEacuteLEacuteTRAVAIL

Les questions qui suivent visent agrave eacutevaluer lrsquoimpact de la distance sur lrsquoexeacutecution des tacircches identi-fieacutees comme teacuteleacutetravaillables autour de deux dimensions bull La pratique manageacuteriale Certaines pratiques manageacuteriales se precirctent particuliegraverement bien au

teacuteleacutetravail des tacircches claires et formaliseacutees des indicateurs quantitatifs pour mesurer la per-formance des objectifs clairs et connus un pilotage resserreacute et des reporting non neacutecessaires La question-cleacute est donc la suivante la distance risque-t-elle de peacutenaliser la qualiteacute du pilotage de lrsquoactiviteacute

bull Le degreacute drsquointerdeacutependance du collaborateur avec le collectif de travail Loin de deacuteterminer lrsquoautonomie du collaborateur sur le poste dont lrsquoappreacuteciation est laisseacutee au manager lrsquoobjectif est de deacuteterminer le rocircle du collaborateur par rapport agrave son collectif de travail animateur drsquoeacutequipe personne ressource participant freacutequemment agrave des reacuteunions etc

BILAN DE LrsquoEacuteTAPE Ndeg2

bull Au global quelle est la proportion de tacircches dont lrsquoexeacutecution pourrait ecirctre sensiblement peacute-naliseacutee par le teacuteleacutetravail Cette proportion doit ecirctre eacutevalueacutee sur une peacuteriode hebdomadaire de travail Si elle est substantielle la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est limiteacutee

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre concentreacutees uniquement sur les jours non teacuteleacutetravailleacutes ou neacute-cessitent-elles une attention quotidienne Il sagit ici de savoir si lon peut planifier les tacircches du salarieacute de telle sorte quau moins une journeacutee par semaine il puisse reacutealiser en dehors des locaux toutes les tacircches qui ne seraient pas sensiblement affecteacutees par le teacuteleacutetravail Si ces tacircches requiegraverent une attention quotidienne la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste nrsquoest que partielle

bull Ces tacircches peuvent-elles ecirctre adapteacutees afin drsquoecirctre compatibles avec le teacuteleacutetravail Srsquoil est possible de mettre en œuvre une mesure adaptative simple (deacutefinition de jours laquo in raquo ou laquo off raquo solutions techniques etc) la teacuteleacutetravaillabiliteacute du poste est forte

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

45

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

imeacute

sur p

apie

r Coc

oon

Silk

100

re

cycleacute

40Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Fiche-outil ndeg7

Modegravele de questionnaire drsquoauto- positionnement agrave destination des salarieacutes

MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Poste Date drsquointeacutegration au sein de lrsquoorganisme Intituleacute du poste actuel Date de prise de fonction dans le poste actuel Lieu de travail Teacuteleacutephone professionnel Nom du service Nom du manager

Transport(s) utiliseacute(s) pour vous rendre sur votre lieu de travail Mode de transport

Voiture Train Tramway - Meacutetro - Bus VeacuteloAutres (preacutecisez)

Nombre de km entre votre domicile et votre lieu de travail Temps de trajet Nombre de correspondances ou de changements Temps de deacuteplacement domicile-travail

MES APTITUDES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Mes motivations pour le teacuteleacutetravail Pour quelle(s) raison(s) souhaitez-vous devenir teacuteleacutetravail-leur

Organisation du travail Trajet Organisation personnelle Autres (preacutecisez)

Quels beacuteneacutefices pensez-vous pouvoir tirer de la pratique du teacuteleacutetravail helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Selon vous quels en sont les principaux inconveacutenients helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je pense ecirctre capable de mrsquoimposer la mecircme concentration que je sois agrave mon bureau habituel ou agrave mon domicileJe pense ecirctre capable de travailler sans preacutesence de mon manager pour maintenir une discipline de travail

Je sais organiser moi-mecircme ma journeacutee de travail

Je suis en mesure de geacuterer mon temps de travail mes prioriteacutes et planifier mes tacircches

Je suis suffisamment organiseacute(e) et rigoureuxse

Je sais travailler seul(e) voire je suis plus efficace

Je respecte les deacutelais qui me sont fixeacutes

Je parviens agrave me motiver seul(e)

Je mrsquoadapte facilement et pense ecirctre capable de geacuterer les changements induits par le teacuteleacutetravailLe contact reacutegulier avec drsquoautres personnes au travail (autres membres du collectif de travail manager direct etc) est fondamental pour moi

Date Nom et preacutenom Adresse du domicile

MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

45

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

imeacute

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apie

r Coc

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Silk

100

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MA MAIcircTRISE DES TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION

41Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je maicirctrise les logiciels outils et applications neacutecessaires agrave lrsquoexercice de mon activiteacute

Je suis agrave lrsquoaise avec mon PC et les services associeacutes

Jrsquoai besoin de mes collegravegues pour lrsquousage quotidien de mon poste de travail

Je maicirctrise les outils de communication de travail agrave distance

Jrsquoai besoin drsquoeacutechanger drsquoimportants volumes de donneacutees

Jrsquoai besoin drsquoeacutequipement speacutecifique au poste de travail qui nrsquoest pas com-patible avec le teacuteleacutetravail agrave domicileLrsquoexigence de seacutecuriteacute pour les donneacutees que je manipule quotidiennement est compatible avec le teacuteleacutetravail

MES RELATIONS AVEC MES COLLEgraveGUES DE TRAVAIL ET LES USAGERS

Toujours Souvent Parfois Jamais

Je suis capable de maintenir le mecircme niveau de reacuteactiviteacute et de disponibiliteacute que ce soit pour les usagers mes collegravegues ou ma hieacuterarchie tout en travail-lant agrave distance

Je sais comment je resterai joignable durant mes peacuteriodes de travail agrave domi-cile

Je connais les contraintes professionnelles qui peuvent exeptionnellement modifier le planning de teacuteleacutetravail eacutetabli

Comment vais-je organiser mes activiteacutes prendre en compte les contraintes de lrsquoorganisation de mes collegravegues ma hieacuterarchie mes interlocuteurs externes helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Comment vais-je geacuterer ma relation avec eux helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

MON EacuteQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Oui Non

Je suis capable de mrsquoimposer agrave domicile des peacuteriodes de travail et de mrsquoy tenir

Je parviens habituellement agrave conserver une seacuteparation bien deacutefinie entre vie profession-nelle et vie personnelleLes membres de ma famille acceptent lrsquoideacutee que je puisse rester agrave domicile pour tra-vailler et sont precircts agrave respecter mon environnement de travail

Quelles sont les qualiteacutes et conditions indispensables pour concilier dans un mecircme lieu vie professionnelle et vie person-nelle helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

Souhaitez-vous nous faire part drsquoinformations suppleacutementaires qui permettraient de deacuteterminer votre capaciteacute agrave vous mettre en situation de teacuteleacutetravail et les conditions de votre succegraves helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

45

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

imeacute

sur p

apie

r Coc

oon

Silk

100

re

cycleacute

42Fiche-outil ndeg7 Modegravele de questionnaire drsquoauto-positionnement agrave destination des salarieacutes

MA CONNAISSANCE DES REgraveGLES RELATIVES AU TEacuteLEacuteTRAVAIL

Jrsquoai noteacute que

RELEVEacute DE DEacuteCISION

Oui Non

le teacuteleacutetravail doit srsquoarticuler de maniegravere fluide avec les contraintes de mon activiteacute et de mon eacutequipe de travail

le teacuteleacutetravail est reacuteversible agrave tout moment agrave mon initiative ou agrave celle de mon manager

les jours de teacuteleacutetravail ne sont pas cumulables

les jours de teacuteleacutetravail pourront agrave titre exceptionnel ecirctre annuleacutes agrave la demande de mon manager

le contenu de mon poste est identique en teacuteleacutetravail

je dois reacutealiser mon travail avec le mecircme niveau de diligence de disponibiliteacute et de reacuteactiviteacute en teacuteleacutetravail

je suis acteur de ma santeacute et ma seacutecuriteacute en teacuteleacutetravail

je dois connaicirctre la sensibiliteacute des informations que je deacutetiens ainsi que les regravegles et proceacutedures agrave appliquer

Agrave lrsquoissue de cet autodiagnostic souhaitez-vous candidater agrave lrsquoexpeacuterimentation Oui Non Peut-ecirctre

Motivations de votre choix helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le nombre de jours(s) en teacuteleacutetravail (un jour pour lrsquoexpeacuterimentation)

Preacutecisez le(s) jour(s) ougrave vous souhaiteriez ecirctre en teacuteleacutetravail agrave domicile lundi mardi mercredi jeudi vendredi

Raison de ce choix que vous souhaiteriez preacuteciser helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip

Preacutecisez le mateacuteriel precircteacute

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Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

45

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

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100

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cycleacute

Fiche-outil ndeg8 Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif de teacuteleacutetravail 43

Fiche-outil ndeg8

Exemple de trame drsquoentretien de suivi qualitatif du teacuteleacutetravail

Selon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il influenceacute votre efficaciteacute professionnelle Temps de travail Intensiteacute du travailDisponibiliteacute et reacuteactiviteacuteEfficaciteacute des meacutethodes de travailAccegraves agrave lrsquoinformation et agrave lrsquoexpertiseCapaciteacute agrave prendre du recul et agrave avancer sur vos tacircches de fondAtteinte des objectifs et performance meacutetierSelon vous comment le teacuteleacutetravail a-t-il fait eacutevoluer la relation que vous entretenez avec votre manager Degreacute de confiance reacuteciproqueRespect des obligations du managerEvolution des pratiques manageacuterialesPerception de la performance par le manager

Comment le teacuteleacutetravail a-t-il affecteacute votre relation avec vos collegravegues Lrsquoambiance et la solidariteacute au sein de lrsquoeacutequipe Qualiteacute et freacutequence des eacutechanges informels et personnelsApparition de tensions au sein de lrsquoeacutequipeAtmosphegravere de travailQualiteacute de la communication agrave distanceSeacutecurisation des donneacutees

Quel bilan personnel tirez-vous de ces premiers mois de teacuteleacutetravail Conditions de travailEquilibre vie propersoBien-ecirctre et niveau de stressSanteacute et seacutecuriteacuteDegreacute drsquoautonomie perccedilu

Quelle appreacuteciation portez-vous sur lrsquoaccompagnement qui vous a eacuteteacute proposeacute dans le cadre de ce projet Avez-vous des ameacuteliorations agrave suggeacuterer Information Cadre opeacuterationnel et juridiqueDifficulteacutes drsquoaccegraves au teacuteleacutetravail FormationSuivi

Quelle appreacuteciation portez-vous sur les modaliteacutes pratiques du teacuteleacutetravail lors de cette expeacuterimentation QuotiteacuteAnnulation amp report (flexibiliteacute contraintes)Prise de congeacute agrave la suite drsquoune annulationSuffisance des outils et du mateacuteriel fourni

Comment souhaiteriez-vous que la pratique du teacuteleacutetravail dans votre service eacutevolue dans les prochains mois Avis sur une geacuteneacuteralisationEvolution des modaliteacutes (quotiteacute eacuteligibiliteacute flexibiliteacute)Ameacutelioration dans lrsquoaccompagnement des salarieacutes

45

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

46

GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

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100

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45

REacuteFEacuteRENCES BIBLIOGRAPHIQUES1 Centre drsquoAnalyse Strateacutegique Le deacuteveloppement du teacuteleacutetravail dans la socieacuteteacute numeacuterique de demain Novembre 2009 p 202 LBMG WorkLabs Le teacuteleacutetravail en France 2012 La comparaison des deux valeurs (89 et 17 ) est agrave faire avec preacutecaution car la meacutethodologie retenue est diffeacuterente Lrsquoeacutetude LBMG WorkLabs prend ainsi en compte le teacuteleacutetravail formaliseacute le teacuteleacutetravail informel et le nomadisme dans ce compte 3 Article L222-9 du Code du Travail creacuteeacute par la Loi ndeg2012-387 du 22 mars 2012 - Art 46 4 httpswwwservice-publicfrparticuliersvosdroitsF1691 5 Enquecircte BVA meneacutee sur un eacutechantillon de 268 teacuteleacutetravailleurs Enquecircte drsquoopinion sur le teacuteleacutetravail et lrsquoenvironnement Octobre 2015 Cf httpzevillagenetwp-contentuploads201601BVA-rapport-_enquete_dopinion_sur_le_teletravail_et_lenvironnementd204fpdf6 CCI Reacutegion Nord de France La pratique du teacuteleacutetravail dans les entreprises du Nord-Pas de Calais Horizon Eco ndeg221 Juillet 20167 Greenworking Le teacuteleacutetravail dans les grandes entreprises franccedilaises comment la distance modifie nos modes de travail synthegravese remise au Ministre de lrsquoIndustrie de lrsquoEnergie et de lrsquoEconomie Numeacuterique Mai 2012 sur un eacutechantillon drsquoentreprises ayant mis en place le teacuteleacutetravail en Icircle-de-France8 Greenworking et Mobilitis Nomadisme bien-ecirctre et performance quel bilan en 2014 Novembre 2014

bull CGPME Pauline Delattre Juriste 0659481308 pdelattrecgpme-nordfrbull CFE-CGC Hauts-de-France Raymond Annaloro Preacutesident 0640305939 annalororaymond

wanadoofrbull CFTC Nord Pas de Calais Onno Ypma Preacutesident 0320575044 urcftc5962freefrbull ARACT Nord Pas de Calais Cindy Lemettre Chargeacutee de Mission 0328381171 clemettre

anactfrbull CCI Grand Lille Juste Mbamba Directeur Pocircle Performance 0320633060 jmbambagrand-

lilleccifrbull Communauteacute de Communes Peacutevegravele Carembault Seacuteverine Mackowiak Chargeacutee de mission

deacuteveloppement eacuteconomique 03 20593076 slembaspevelecarembaultfrbull Meacutetropole Europeacuteenne de Lille Equipe du Bureau des temps 0320212223 bureaudes-

tempslillemetropolefr

CONTACTS

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

Impr

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GLOSSAIREBack-Office ensemble des activiteacutes de supports de controcircle drsquoadministration drsquoune entreprise

Coworking le coworking cotravail ou bureaux partageacutes est un type drsquoorganisation du travail qui regroupe deux notions un espace de travail parta-geacute mais aussi un reacuteseau de travailleurs encourageant lrsquoeacutechange et lrsquoouverture

Digitalisation deacutemarches et projets amorceacutes pour introduire au sein des en-treprises les outils techniques et innovations numeacuteriques (outils de travail et communication agrave distance)

Flex Office organisation de lrsquoespace de travail ougrave les postes de travail ne sont pas attribueacutes mais reacutepartis en zone deacutedieacutee au type drsquoactiviteacute (concentration collaboration reacuteunion teacuteleacutephonique etc) et laisseacutes en libre-service

Freelance un prestataire indeacutependant qui travaille pour drsquoautres entreprises Il prospecte sa clientegravele deacutefinit avec elle sa mission et la reacutealise lui-mecircme en-suite sous sa propre responsabiliteacute

IP Internet protocol (IP) est un nom ou adresse unique attribueacutee agrave chaque ordi-nateur sur un reacuteseau (internet ethernet) qui permet de les identifier

IRP instances de repreacutesentation du personnel

IT deacutesigne ce qui relegraveve des nouvelles technologies utiliseacutees dans le traitement et la transmission des informations

Open space ou plateau ouvert crsquoest un espace de travail ougrave les bureaux ne sont pas seacutepareacutes par des cloisons

Pendulaire qui se deacuteplace quotidiennement drsquoun endroit agrave un autre ici du do-micile au lieu de travail

RH ressources humaines

Seacuterendipiteacute creacuteation de valeur lieacutee au hasard

Tiers-lieux de travail lieux de travail ne relevant ni du domicile ni du lieu de travail

TMS les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) recouvrent diverses maladies lieacutees aux postures de travail extrecircmes aux efforts excessifs et aux gestes reacutepeacute-titifs en milieu professionnel

VPN Virtual Private Network Interconnexion de reacuteseaux locaux via une tech-nique de tunnel seacutecuriseacute geacuteneacuteralement agrave travers Internet

Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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Guide reacutealiseacute par

Coordination Ceacuteline COUDERC Pascale ODOUX Compeacutetences et Emplois en Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Reacutedaction et MaquetteLouise HERODY Cleacutement ROUCHER Celia SANTIAGO Cabinet Greenworking

PhotographieFotolia

Pascaline CHOMBART Vincent LECIGNE Max LEROUGE Antoine REPESSEacute Alexandre TRAISNELMeacutetropole Europeacuteenne de Lille

Date de publication octobre 2016

Gracircce agrave la participation de

Serge COUSIN Juste MBAMBA Chambre de Commerce et drsquoIndustrie Grand Lille Catherine GANTER Meacutetropole Europeacuteenne de Lille

Franccedilois LEDUQUE CGPME NordCindy LEMETTRE ARACT Nord-Pas de Calais

Seacuteverine MACKOWIAK Communauteacute de Commune Peacutevegravele Carembault Muriel MALLART CFE-CGC

Onno YPMA CFTC

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