actualités réglementaires et bibliographiques

Droit, déontologie et soin Septembre 2005, vol. 5, n° 3424

A C T U A L I T É S

Actualités réglementaires et bibliographiquesGuillaume ROUSSET

Doctorant en droit de la santé, université Lyon III

Cette rubrique est organisée selon un classement par grandes thématiquesreprenant les axes centraux des pratiques sanitaires, sociales et médico-sociales : action sociale/insertion ; corps/éthique/bioéthique ; droits despatients ; enfance/adolescence ; établissements sanitaires et médico-sociaux/organisation hospitalière ; handicap ; médicaments/produits desanté ; professions sanitaires et sociales et leur formation ; santé mentale/psychologie ; santé publique ; sécurité sanitaire/vigilance ; sécurité sociale/assurance maladie ; vieillissement/retraite/fin de vie. Classées par ordrealphabétique, chacune de ces parties présentent successivement les ouvrages,les articles de revues puis les textes normatifs.

Corps/éthique/bioéthique

Lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et lesquestions éthiques, Collectif d’auteurs, éditions Pierre Téqui, 2005, 1 008 pages.

Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort – Droit, éthiqueet culture –, Actes de colloque, éditions Les Études Hospitalières, collectionSéminaire d’actualité de droit médical, 2005, 224 pages.

Éthique médicale et politique de santé, Batifoulier (P.), Gadreau (M.), édi-tions Économica, 2005.

Variations sur le corps humain à l’hôpital, Vialla (F.), Revue générale dedroit médical, 2005, n° 15, p. 199.

La recherche d’un statut juridique à l’embryon humain, Gillet-Hauquier(M.-A.), Revue générale de droit médical, 2005, n° 15, p. 125.

La protection du « patrimoine génétique humain » un exemple de méprisenormative ou la désubstantialisation du droit annoncée, Cambillau (N.), Revuegénérale de droit médical, 2005, n° 15, p. 65.

Guillaume ROUSSET

Septembre 2005, vol. 5, n° 3 Droit, déontologie et soin 425

La révision des lois bioéthiques (Dossier), Hennette-Vauchez (S.), Revuede droit sanitaire et social, 2005, n° 2, p. 185.

Décret n° 2005-443 du 10 mai 2005 relatif aux prélèvements d’organes etde cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et modifiant le code dela santé publique (partie réglementaire), JO du 11 mai 2005, n° 108, p. 8155.

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à lafin de vie, JO du 23 avril 2005, n° 95, p. 7089.

Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activitésd’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal, JO du 15 avril2005, n° 88, p. 6733.

Circulaire DGS/SD1C n° 2005-123 du 7 mars 2005 relative à l’entrée envigueur des dispositions relatives aux recherches biomédicales issues de la loin° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, BO 2005,n° 2005-04.

Droits des patients

Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, Lhuillier (J.-M), 2e édition, éditions E.N.S.P, avril 2005.

La commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise encharge : du texte à l’application pratique en passant par les problèmes posés – Première partie : note de synthèse du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005,Génot-Pok (I.), Actualités JuriSanté mars-avril 2005, n° 49, p. 19.

Droits des patients : vers une harmonisation des législations européennes ?Voidey (N.), Gazette du Palais, 2005, spécial Droit de la Santé 7 avril 2005,n° 96-97, p. 14.

Règlement amiable des accidents médicaux et obligation d’assurance desacteurs de santé – Premier bilan, De Lard (B.), Revue hospitalière de France2005, n° 503, p. 54.

Premiers résultats en demi-teinte sur l’application du droit des usagers,Paquet (M.), Actualités sociales hebdomadaires, 2005, n° 2404, p. 31.

La liberté de soins en Europe à la lumière des arrêts de la Cour de justicedes Communautés européennes : quelles perspectives ? Altavilla (A.), Revuegénérale de droit médical, 2005, n° 15, p. 27.

L’obligation d’information du médecin, Bacache (M.), Médecine et Droit,2005, n° 70, p. 3.



Enfance/adolescence

Évaluer en protection de l’enfance – Théorie et méthode, Alfördi (F.), édi-tions Dunod, collection Enfances, 2005, 243 pages.

Établissements sanitaires et médico-sociaux/organisation hospitalière

Guide pratique et juridique de l’administrateur de garde à l’hôpital – Fichesréflexes –, Mouret (A.), éditions Les Études Hospitalières, 2005, 224 pages.

Tutelles et réseaux – Changer les pratiques médico-sociales, Geoffroy (J.-J),Charrier (F.), Couteau (J.), Seys (M.), éditions Erès, collection Trames, 2005.

Le travail de directeur en établissement social et médico-social, éditionsDunod, 2005, 232 pages.

Évaluer et prévenir la violence dans les établissements sociaux, éditionsDunod, 2005.

Contrats de partenariat – Approche du mécanisme et des jeux, Bayle (M.),Bayle (G.), Gestions hospitalières, 2005, n° 445, p. 251.

La passation d’un bail emphytéotique hospitalier – ou les nouvelles contra-riétés des directeurs d’établissement public de santé, Charat (T.), Gestions hos-pitalières, 2005, n° 445, p. 308.

La laïcité à l’hôpital. – Propos autour d’une circulaire de « bonnes pratiques »,Droit et Santé, 2005, n° 5, p. 178.

Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux modalités de versement pour l’exer-cice 2005 des ressources des établissements publics de santé et des établis-sements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 ducode de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées àl’article L. 174-2 du code de la sécurité sociale, JO du 2 juin 2005, n° 127,p. 9883.

Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseilsexécutifs et aux mandats des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique, JO du 11 mai 2005, n° 108, p. 8158.

Décret n° 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d’organisationde la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins àcette permanence et modifiant le code de la santé publique, JO du 8 avril 2005,n° 82, p. 6345.

Guillaume ROUSSET


Circulaire DHOS/F3 n° 2005-128 du 9 mars 2005 relative au financementpar le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privésdes frais engagés par des établissements de santé privés fortement sous dotéspour la modernisation de leurs systèmes d’information et de facturation, BO2005, n° 2005-04.

Handicap

Handicap psychique et insertion sociale et professionnelle, Claveranne (J.-P),Conseil Économique et Social – Rhône-Alpes, Collection Avis, 2005, n° 2005-03, 22 pages.

Une nouvelle architecture institutionnelle pour l’accompagnement duhandicap et de la perte d’autonomie – La loi pour l’égalité des droits et deschances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, André(S.), Actualités sociales hebdomadaires, 2005, n° 2402, p. 21 et n° 2409,p. 15.

Arrêté du 16 mai 2005 pris en application de l’article L. 314-3 du code del’action sociale et des familles fixant pour l’année 2005 les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociauxpublics et privés accueillant des personnes handicapées, JO du 31 mai 2005,n° 125, p. 9675.

Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C n° 2005-124 du 8 mars 2005 relative àla politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troublesenvahissants du développement, BO 2005, n° 2005-04.

Médicaments/produits de santé

La guerre des médicaments – Pourquoi sont-ils si chers ? Van Duppen (D.),éditions ADEN, collection EPO, 2005.

Le renforcement du dispositif français de pharmacovigilance, Concé-Chemtob (M.-C), Gazette du Palais, 2005, spécial Droit de la Santé, 7 avril2005, n° 96-97, p. 8.

Décret n° 2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médica-ments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (partie réglemen-taire), JO du 28 mai 2005, n° 123, p. 9360.

Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant créa-tion du Comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibio-tiques, JO du 28 mai 2005, n° 123, p. 9375.



Professions sanitaires et sociales et leur formation

La responsabilité du chirurgien viscéral et la pratique de la cœlioscopie,Soufron (J.), éditions Les Études Hospitalières, 2005, 112 pages.

Informations génétiques et fonctions médicales – Essai sur l’ambivalencede la condition juridique des médecins, Dibie-Krajcman (D.), éditions Les ÉtudesHospitalières, collection Thèses, 2005, 560 pages.

L’expertise médicale en responsabilité médicale et en réparation de préju-dice corporel, Hureau (J.), Poitout (D.), éditions Masson, 2e édition, mars 2005.

L’École des hautes études en santé publique (Dossier), Les Cahiers Hospi-taliers, 2005, n° 212, pp. 4-11 : Une formation diplômante, Hardy (J.), p. 4 ;Une école internationale, Arditi (J.-F), p. 5 ; Une école en mouvement, Madelon(L.), p. 8 ; De hautes études en santé publique ?, Lecorps (P.), p. 10.

L’Europe, une chance pour les professionnels de santé, pour l’hôpital ?,Gestions hospitalières, 2005, n° 445, p. 279.

Les sociétés d’exercice libéral des professionnels de santé, Roquelle-Meyer(C.), Saumon (O.), Gazette du Palais, 2005, spécial Droit de la Santé, 7 avril2005, n° 96-97, p. 2.

Nouvelles organisations, nouvelles légitimités professionnelles – La coor-dination dans les réseaux de santé : entre logiques gestionnaires et dynamiquesprofessionnelles, Robelet (M.), Serre (M.), Bourgueil (Y.), « Revue française desaffaires sociales », 2005, n° 1, p. 233.

Fonction publique hospitalière : principes et actualités (Dossier), Jaafar(D.), Actualités JuriSanté, 2005, n° 49, p. 4.

Décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l’application des articlesL. 632-13 et L. 634-1 du code de l’éducation et relatif à la poursuite des étudesen vue de l’obtention d’un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou enchirurgie dentaire, JO du 27 mai 2005, n° 122, p. 9183.

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l’arrêté du 27 septembre 1994 relatif auxétudes en vue du diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire, JO du 31 mai2005, n° 125, p. 9654.

Décret n° 2005-481 du 17 mai 2005 modifiant le code de déontologiemédicale, JO du 18 mai 2005, n° 114, p. 8589.

Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiquesprofessionnelles, JO du 15 avril 2005, n° 88, p. 6730.

Guillaume ROUSSET


Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l’intégration dans la fonction publiquehospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social,JO du 11 mai 2005, n° 108, p. 8 158.

Circulaire DHOS/O3/DSS/UNCAM n° 2005-63 du 14 janvier 2005 rela-tive aux orientations propres à l’évolution de la répartition territoriale des pro-fessionnels de santé libéraux et aux modalités opérationnelles de définition deszones géographiques en vue de l’attribution d’aides aux médecins généralistes,BO du 15 avril 2005, 2005-3.

Santé mentale/psychologie

Circulaire DGS/SD6 C n° 2005-88 du 14 février 2005 relative à la commissiondépartementale des hospitalisations psychiatriques (C.D.H.P), BO avril 2005,2005-3.

Santé publique

Quelle politique de santé pour les pays en développement ? Durand-Zaleski (I.), Campion (M.-D), éditions Flammarion – Médecine – Sciences, col-lection Les Dossiers de l’I.E.P.S, 2005.

Entre confirmation et réorientation : la régionalisation de la santé enFrance, Martin-Papineau (N.), Revue de droit sanitaire et social, 2005, n° 2,p. 253.

Décret n° 2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l’Institut national de préven-tion et d’éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dis-positions réglementaires), JO du 29 mai 2005, n° 124, p. 9483.

Circulaire DHOS/SDO n° 2005-101 du 22 février 2005 relative à l’orga-nisation des soins en cancérologie, BO avril 2005, 2005-3.

Circulaire DHOS/E 4 2005-82 du 11 février 2005 relative à la création depôles interrégionaux spécialisés dans l’accueil des personnes obèses, BOavril 2005, 2005-3.

Sécurité sanitaire/vigilance

Indemnisation des infections nosocomiales : qu’en est-il en 2005 ?Manaouil (C.), Margraff (A.), Graser (M.), Jarde (O.), Revue générale de droitmédical, 2005, n° 15, p. 175.

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance,JO du 26 mai 2005, n° 121, p. 9087.



Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risquesliés à l’amiante, JO du 26 mai 2005, n° 121, p. 9077.

Circulaire DSS/2 A n° 2005-90 du 15 février 2005 relative au créditd’impôt au titre des contrats d’assurance complémentaire de santé individuels,BO avril 2005, 2005-3.

Sécurité sociale/assurance maladie

L’assurance maladie privée dans les pays de l’O.C.D.E – Le projet del’O.C.D.E sur la santé, éditions de l’O.C.D.E, 2005.

Mutualité et prévoyance complémentaire – Réglementation en 150 fichescommentées, Camlong (X.), éditions Dalloz, collection Fondamentaux de l’assu-rance, 2005.

Le contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale– Une tarification en évolution, l’efficacité de son contentieux en question –,Aubry (G.), Rousselet (V.), éditions Les Études Hospitalières, 2005, 320 pages.

Les organismes complémentaires d’assurance maladie et la gestion du ris-que maladie à l’aune de la réforme du 13 août 2004, Del Sol (M.), Turquet (P.),Revue de droit sanitaire et social, 2005, n° 2, p. 308.

Vieillissement/retraite/fin de vie

Vieillissement et politiques de l’emploi en France, O.C.D.E, éditions del’O.C.D.E, 2005.

Histoire de la vieillesse en France 1900 – 1960 – Du vieillard au retraité,Feller (E.), éditions Seli Arslan, 2005, 352 pages.

La prise en charge des personnes âgées dépendantes dans leur dernièrepériode de vie – Enjeux et pistes de réflexion pour l’État, Commissariat Généraldu Plan, éditions du Commissariat Général du Plan, 2005, Volume 1, 46 pages.

Le statut d’emploi des intervenant(e)s à domicile dans le champ de l’aideet des services aux personnes : quelques réflexions sur une politique du « gise-ment d’emplois », Laforge (G.), Revue de droit sanitaire et social, 2005, n° 2,p. 290.

Décret n° 2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missionset au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un éta-blissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’arti-cle L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, JO du 28 mai 2005,n° 123, p. 9363.

Guillaume ROUSSET


Arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés auxarticles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des famillesconstitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidaritépour l’autonomie, JO du 26 avril 2005, n° 97, p. 7238.

Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonc-tionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse natio-nale de solidarité pour l’autonomie, JO du 23 avril 2005, n° 95, p. 7097.

Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la répartition du solde définitif de compen-sation démographique vieillesse pour l’exercice 2002 entre les sections profession-nelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, JO du13 avril 2005, n° 86, p. 6625.

À jour du 20 juin.

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