actualités réglementaires et bibliographiques

Juin 2004, vol. 4, n° 2 Droit, déontologie et soin 269

A C T U A L I T É S

Actualités réglementaires et bibliographiquesGuillaume ROUSSET

Doctorant en droit, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon III

I – Législation

Établissements de santé – Organisation hospitalière

Circulaire DHOS/F n° 2004-81 du 23 février 2004 relative au financementpar le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privésdes frais supportés par les établissements de santé participant à une recherchesur les indicateurs de performance, Bulletin Officiel Santé 2004, n° 2004-12.

Circulaire DHOS/O n° 2004-44 du 4 février 2004 relative à l’hospitalisa-tion à domicile, Bulletin Officiel Santé 2004, n° 2004-08.

Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux del’organisation sociale et médico-sociale, Journal Officiel, 17 janvier 2004, n° 14,p. 1298.

Décret n° 2003-1 209 du 18 décembre 2003 relatif à la modulation du for-fait journalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et modi-fiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État),Journal Officiel, 19 décembre 2003, n° 293, p. 21713.

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait journalier hos-pitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale, Journal Officiel,19 décembre 2003, n° 293, p. 21722.

Décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements desanté publics et privés, Journal Officiel, 17 décembre 2003, n° 291, p. 21454.

Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant lesconditions d’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire,Journal Officiel, 27 décembre 2003, n° 299, p. 22267.


Droit, déontologie et soin Juin 2004, vol. 4, n° 2270

Circulaire DHOS/01 n° 587-2003 du 12 décembre 2003 relative auxmodalités d’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire,Bulletin Officiel Santé 2003, n° 2003-50.

Études médicales

Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquellesles docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste, Jour-nal Officiel, 21 mars 2004, n° 69, p. 5508.

Circulaire santé/éducation/DHOS-M 4 n° 67 du 16 février 2004 relative àl’organisation des épreuves classantes nationales donnant accès au troisièmecycle des études médicales, Bulletin Officiel Santé 2004, n° 2004-9.

Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l’organisation des épreuves classantesnationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des étudesmédicales, Journal Officiel, 5 février 2004, n° 30, p. 2519.

Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 26 mars 1993 relatif auxmodalités d’admission en première année de deuxième cycle des études médicales,odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n’ayant pas effectué le pre-mier cycle correspondant, Journal Officiel, 28 janvier 2004, n° 23, p. 1987.

Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisièmecycle des études médicales, Journal officiel, 18 janvier 2004, n° 15, p. 1394.

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux gardes des étudiants en médecine,Journal Officiel, 1er janvier 2004, n° 1, p. 115.

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l’indemnisation des gardes effectuéespar les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuperprovisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autresque les hôpitaux locaux, Journal Officiel, 1er janvier 2004, n° 1, p. 115.

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le montant des indemnités pour gardessupplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrièmeannée du deuxième cycle des études médicales, Journal officiel, 1er janvier 2004,p. 116.

Professions de santé

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux dela formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 ducode de la santé publique, Journal Officiel, 31 janvier 2004, n° 26, p. 2251.

Décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par lefonds pour l’emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels

Guillaume ROUSSET


médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés àl’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, Journal Officiel, 21 janvier2004, n° 17, p. 1565.

Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1994 modifié rela-tif au diplôme professionnel d’aide-soignant et au diplôme professionnel d’auxi-liaire de puériculture, Journal Officiel, 29 février 2004, n° 29, p. 2437.

Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actesprofessionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et desauxiliaires médicaux, Journal Officiel, 9 janvier 2004, n° 7, p. 788.

Décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres desanté de la fonction publique hospitalière, Journal Officiel, 28 décembre 2003,n° 300, p. 22360.

Arrêté du 1er décembre 2003 relatif aux qualifications et à la formation despharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établis-sements de santé et les syndicats interhospitaliers, Journal Officiel, 30 janvier2004, n° 25, p. 2185.

Réglementation

Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics,Journal Officiel, 8 janvier 2004, n° 6, p. 37003 ;

Circulaire DHOS/MARINE n° 2003-497 du 16 octobre 2003 relative àl’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portantsimplification de l’organisation administrative et du fonctionnement du systèmede santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de servicessociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, Bulletin Officiel Santé 2003,n° 2003-48.

Sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoiresd’assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la moder-nisation des établissements de santé publics et privés pour 2004, Journal Officiel,25 mars 2004, n° 72, p. 5689.

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécuritésociale pour 2004, Journal Officiel, 19 décembre 2003, n° 293, p. 21641.

Décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation del’assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième



partie : Décrets en Conseil d’État), Journal Officiel, 19 décembre 2003, n° 293,p. 21712.

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de laparticipation de l’assuré aux frais de soins pris en application de l’article R. 322-8du code de la sécurité sociale, Journal Officiel, 19 décembre 2003, n° 293,p. 21721.

Social

Décret n° 2004-299 du 29 mars 2004 pris pour l’application de la loin° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière derevenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité, JournalOfficiel, 30 mars 2004, n° 76, p. 6053.

Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organi-sation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgéesdans certains établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312-1 età l’article L. 314-8 du code de l’action sociale et des familles, Journal Officiel,18 mars 2004, n° 66, p. 5252.

Circulaire DGAS/4D n° 2004-40 du 2 février 2004 relative aux comitésrégionaux d’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), Bulletin OfficielSanté 2004, n° 2004-9.

Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale etaux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code del’action sociale et des familles, Journal Officiel, 27 mars 2004, n° 74, p. 5909.

Circulaire DGEFP/DGAS/SD 3 n° 2004-76 du 19 février 2004 relative àl’application du décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la compo-sition et à l’organisation de la commission technique d’orientation et de reclas-sement professionnel (COTOREP), Bulletin Officiel Santé, n° 2004-13.

Circulaire DHOS/F 2/DGAS/2 C/DSS/1 A n° 2004-73 du 18 février 2004relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements etservices médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées, BulletinOfficiel Santé 2004, n° 2004-12.

Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2002 relatifà la création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnesâgées, Journal Officiel, 31 janvier 2004, n° 26, p. 2224.

Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l’article 5 de la loin° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’auto-nomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie relative,Journal Officiel, 31 décembre 2003, n° 302, p. 22830.

Guillaume ROUSSET


Circulaire DGAS/Dir n° 2003-572 du 11 décembre 2003 relative auxmodalités d’application du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatifaux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extensiond’établissements et services sociaux et médico-sociaux, Bulletin Officiel Santé2004, n° 2004-1.

Arrêté du 3 décembre 2003 fixant le modèle des documents prévus au 4°du I de l’article 3 du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif auxmodalités d’autorisation, de création, de transformation ou d’extension d’éta-blissements et services sociaux et médico-sociaux, Journal Officiel, 20 décembre2003, n° 294, p. 21828.

Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d’auto-risation de création, de transformation ou d’extension d’établissements etservices sociaux et médico-sociaux, Journal Officiel, 29 novembre, n° 276,p. 20404.

Vigilances – Sécurité

Décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance etmodifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseild’État), Journal officiel, 31 janvier 2004, n° 26, p. 2239.

Décret n° 2004-83 du 23 janvier 2004 relatif aux importations de médica-ments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie :partie Réglementaire), Journal Officiel, n° 22 du 27 janvier 2004 page 1934,Journal Officiel 27 janvier 2004, n° 22, p. 1934.

Décret n° 2003-1296 du 26 décembre 2003 relatif aux supports de pres-cription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuseset modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseild’État), Journal Officiel, 30 décembre 2003, n° 301, p. 22443.

Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 C n° 2003-591 du 17 décembre 2003relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopesnon autoclavables dans les lieux de soins, Bulletin officiel Santé, 17 décembre2003.

Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la bio-vigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire), Jour-nal Officiel, 19 décembre 2003, n° 293, p. 21710.

Autres

Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection del’enfance, Journal officiel, 3 janvier 2004, n° 2, p. 184.



Circulaire DGS/SD 6D n° 2003-631 du 30 décembre 2003 relative auxmodalités d’application et au suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loin° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesseet à la contraception, Bulletin Officiel Santé, n° 2004-2.

II – Revues

Cahiers hospitaliers (Les)

Dossier spécial « La tarification à l’activité », Kervasdoué (de) J., Vincent G.,Dewitte J.-P, Fessler J.-M, janvier 2004, n° 197, pp. 4-13.

Dalloz (Le)

Les chemins de la liberté (petite leçon de biopolitique), Bellivier F., Egea P.,11 mars 2004, n° 10, pp. 647-652.

Les effets indésirables des médicaments : information et responsabilités,Robert J.A., Regniault A., 26 février 2004, n° 8, pp. 510-516.

Protection de la personne : libertés et droits corporels, Gaumont-Prat H.,Douchy-Oudot M., 26 février 2004, n° 8, pp. 258-536.

La responsabilité des cliniques du fait des médecins : à propos de deuxsolutions singulières, Hontebeyrie A., 15 janvier 2004, n° 2, pp. 81-85.

Gestions hospitalières

Groupement de coopération sanitaire – Transcription juridique d’incerti-tudes politiques, Dogimont R., janvier 2004, n° 432, pp. 12-17.

Responsabilité hospitalière du fait d’un appareil défectueux, Coelho J.,janvier 2004, n° 432, pp. 46-50.

Soins donnés successivement par deux hôpitaux publics – Cour adminis-trative d’appel de Douai 21 janvier 2003, Teillard C., janvier 2004, n° 432,pp. 75-77.

Regards de la FHP

« Public-Privé » : concurrence, complémentarité ou coopération ? ClaveranneJ.-P., Podeur A., Houdart L., Debay O., Blet D., janvier 2004, n° 22, pp. 27-39.

Alternatives en psychiatrie : réflexions sur la tarification. Perspectives surla tarification des places d’hospitalisation de jour et nuit en psychiatrie, LeGuen Y., janvier 2004, n° 22, pp. 23-26.

Guillaume ROUSSET


PMSI/SSR réforme de la tarification, Le Guen Y., Marescaux C., janvier 2004,n° 22, pp. 19-22.

Tarification : quels impacts sur la gestion des établissements ? Témoignaged’un établissement expérimentateur, Clédière G., janvier 2004, n° 22, pp. 16-18.

Le projet de tarification à l’activité pour le MCO en France à la lumièredes expériences étrangères, Aoustin M., Schiachi A., Bonanno F., Reydelet J.,janvier 2004, n° 22, pp. 4-15.

Revue française de gestion (La)

Dossier spécial : « La santé ingérable ? », collectif, septembre/octobre 2003,n° 146, pp. 123-218, et notamment :

– L’hôpital en chantier : du ménagement au management, Claveranne J.-P.,pp. 125-129 ;

– Du système d’information médicalisée à la tarification à l’activité,Lenay O., Moisdon J.-C., pp. 131-141 ;

– La clinique privée, un objet de gestion non identifié, Claveranne J.-P,Piovesan D., pp. 143-153 ;

– La qualité à l’hôpital : entre incantations managériales et traductionsprofessionnelles, Fraisse S., Robelet M., Vinot D., pp. 155-166 ;

– De l’usage de concepts gestionnaires dans le champ de la santé,Minvielle E., pp. 167-189 ;

– La gestion par processus à l’hôpital entre procédure et création devaleur, Pascal C., pp. 191-204 ;

– La contractualisation interne dans les établissements hospitalierspublics, Pouvourville (de) G, Tedesco J, pp. 205-218.

Autres revues

La maturité des patients, une chance pour le système de santé, Chabrol A.,Bulletin de l’Ordre national des médecins, mars 2004, n° 3, pp. 8-12.

L’activité abusive du médecin référent. À propos du jugement rendu par letribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente-Maritime le 20 mai 2003,Lheritier M., Pejout I., Revue médicale de l’assurance maladie, janvier 2004,Vol. 35, n° 1, pp. 37-43.

Responsabilité pénale des directeurs d’établissement, Barré S., Revue hos-pitalière de France, n° 496, janvier-février 2004, pp. 34-56.

Le majeur protégé et le médecin hospitalier ou le médecin traitant malgrélui, Fresnel F., Revue hospitalière de France, n° 496, janvier-février 2004,pp. 57-61.



Le délai de conservation de certaines archives hospitalières, Ségui S. Revuehospitalière de France, n° 496, janvier-février 2004, pp. 62-66.

Les séjours psychiatriques sous contrainte et l’évolution des droits desmalades, Graboy-Grobesco A., Actualités Juridiques de Droit Administratif(A.J.D.A), 19 janvier 2004, p. 65.

III – Livres

Droit général – Droit de la santé

La notion de personne (étude tendant à clarifier le statut juridique de l’enfantà naître), Bertrand-Mirkovic A., Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003.

L’enfant et sa famille, Casey J., Éditions Litec – JurisClasseur, collection« JurisCompact », 2003, 1080 pages.

Droit de l’enfance et de l’adolescence, Raymond G., avec la collaborationde Barreteau-Raymond C., Éditions Litec – JurisClasseur, 4e édition, 2003,475 pages.

Guide de législation funéraire, Senac de Montsembernard G., ÉditionsLitec – JurisClasseur, collection « Guide pratique de l’Administration territo-riale », 2003, 305 pages.

L’information médicale : information du patient et information sur lepatient, Dupuy O., Éditions Les Études Hospitalières, collection « Tout savoirsur », 2003, 284 pages.

Cours de droit hospitalier, Dupont M., Esper C., Paire C., Éditions Dalloz,octobre 2003, 4e édition, 710 pages.

Droit de la santé – Dictionnaire commenté, Harichaux M., Monroche A.,Éditions Masson, collection « Droit médical pratique », 2003, 304 pages.

Petit dictionnaire des droits des malades, Evin C., Seuil, collection « Abré-gés », 2e édition, 2003, 316 pages.

Les droits du patient hospitalisé, Peljak D., Éditions Lamarre, collection« Gestion des risques et de la qualité », 2003, 249 pages.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité dusystème de santé, la mise en pratique, Ponchon F., Éditions Berger-Levrault,2003, 95 pages.

Responsabilité

La responsabilité du médecin, Welsh S., Éditions Litec – JurisClasseur, collec-tion « Pratique professionnelle : Responsabilités », 2e édition, 2003, 346 pages.

Guillaume ROUSSET


La responsabilité pénale de l’encadrement au sein de l’hôpital, Bonne-ton E., Éditions Françoise Houdart, 2003.

Dommage médical : les procédures d’indemnisation au regard de la loi du4 mars 2002, Barré S., Foure P.-Y., Éditions Françoise Houdart, 2003.

Le risque annoncé de la pratique chirurgicale. Complications, dommages, res-ponsabilité, indemnisation, Vayre P., Vannineuse A., Éditions Springer, 2003.

Politique de santé – Système de santé

Que faire de l’hôpital ?, Amourous C., Faure O., Pascal C., Teil A.,Fraisse S., Robelet M., Mornet C., Éditions La Librairie des Humanités, 2004,369 pages.

Hôpital et innovation technologique. Le modèle de l’imagerie, Amiel M.,Claveranne J.P, Pascal C., Médica Éditions, 2004, 212 pages.

Réflexions pour l’hôpital. Proximité, coopération, pouvoirs, Clément J.M,Éditions Les Études Hospitalières, 2e édition, 2004, 125 pages.

Hôpital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier,Clément J.M, Clément C., Dupuy O., Éditions Les Études Hospitalières, 2004,110 pages.

Les infections nosocomiales, Stingre P., Verdeil X., Éditions Les ÉtudesHospitalières, collection « Tout savoir sur », 2003, 200 pages.

Les réseaux de santé, Houdart L. (ss la dir.), Éditions Françoise Houdart,2003.

Les systèmes de santé en questions. Allemagne, France, Royaume, États-Unis, Canada, Le Faou A., Éditions Ellipses, 2003, 224 pages.

L’expert dans le domaine de la santé, Durand-Zaleski I., Campion M.-D(dir.), Éditions Flammarion, collection « Médecine-Sciences », 2003, 70 pages.

Délégation de gestion et contractualisation interne, Clery M., Éditions LesÉtudes Hospitalières, collection « Essentiel », 2003, 179 pages.

Carnet de santé de la France 2003, Kervasdoué (de) J., Dunod, 2003,248 pages.

ÉthiqueLe droit international des sciences de la vie, bioéthique, biotechnologies et

droit, Byk C., Éditions Les Études Hospitalières, collection « Essentiel », 2003,109 pages.



Nous t’avons tant aimé. L’euthanasie, l’impossible loi, Debré B., ÉditionsLe Cherche Midi, collection « Documents », 2004, 160 pages.

L’euthanasie. Volume I : Aspects éthiques et humains, Letellier P., Harpes J.-P, Hermeren G., Aumonier N., Éditions du Conseil de l’Europe, septembre 2003,185 pages.

Professions de santéAspects juridiques de la pratique médicale. Édition revue et augmentée,

Biclet P., Jonas C., Sevestre B., Éditions Doin, collection « Conduites », 2004.

Déontologie des professions médicales et de santé, Lefebvre J., ÉditionsLes Études Hospitalières, 2004, 110 pages.

L’infirmier et son nouveau cadre de compétence, Dupuy O., Éditions LesÉtudes Hospitalières, collection « Essentiel », 2003, 152 pages.

Décision médicale ou la quête de l’explicite, Junod A.-F., Éditions Médecineet Hygiène, janvier 2004.

Prendre en charge la souffrance à l’hôpital – Patients, soignants, famille,Morasz L., Dunod, collection « Psychothérapies », 2003, 250 pages.

Guide pratique de la gestion du temps et des plannings à l’hôpital, Danos J.-P,Garcia-Gil M., Raoust L., Éditions Les Études Hospitalières, 2003, 186 pages.

Parcours original d’un soignant en santé mentale, Bourdais R., ÉditionsL’Harmattan, collection « Graveurs de mémoire », 2003, 264 pages.

SocialLégislation contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées,

Steinmeyer H.-D., 2e édition, Les Éditions du Conseil de l’Europe, 2003.

Propositions pour le développement de la vie sociale des personnes âgées– Rapport de la mission « vie sociale des personnes âgées », Hervy B., ÉditionsE.N.S.P, décembre 2003.

Soigner les exclus, Parizot I., Éditions P.U.F, collection « Le lien social »,2003, 299 pages.

Bibliographie établie le 20 avril 2004