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Actualité judiciaire

Détention provisoire : - De l’entrée en vigueur des articles 15 et 18 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25

mars 2020, Dalloz actualité, 8 juillet 2020, Obs. L. PRIOU-ALIBERT

Le juge judiciaire : seul garant de la liberté individuelle ?

Dalloz actualité, 29 Mai 2020, Obs. H. CHRISTODOULOU

Réforme de la justice : le second volet des peines - Circulaire de mise en œuvre du second volet relatif aux peines,

Circ. n° JUSD2012602C, 20 mai 2020 : BOMJ n° 2020-05, 29 mai 2020,

La Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 22 Juin 2020, 755

Terrorisme et blanchiment : - Recel d’apologie du terrorisme : un outil non nécessaire pour prévenir le

terrorisme ou un outil de moins ?

D. GOETZ, Dalloz Actualité du 26 juin 2020

- Terrorisme (prévention) : prorogation des dispositions temporaires de la loi de 2017, D. 2020. 1295

- Le confinement pourrait nourrir la radicalisation

Article avec l’AFP publié le 24 juin 2020 sur le site d’Euractiv

- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Rapport publié le 19 juin 2020 sur le site de l’Assemblée nationale

- Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020,

renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le

financement du terrorisme, Y.BROUSSOLE, LPA 17 juin 2020, n° 121, p.9

N°6

Juin.2020

Lé

gis

lati

on

Décret n° 2020-767 du 23 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé

de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique »

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur

internet (1)

Décret n° 2020-816 du 29 juin 2020 modifiant le code de procédure pénale

(troisième partie : décrets)

Ju

risp

rud

en

ce

Garde à vue des mineurs : - Mineur (garde à vue) : information du service éducatif

Cass Crim. 17 juin 2020 D. 2020. 1300

Instruction : - Instruction (nullité) : retrait des pièces annulées du dossier

Cass Crim, 17 juin 2020 D. 2020. 1298

Mandat d'arrêt européen : - Mandat d'arrêt européen (émission) : violation du principe de spécialité

Cass. Crim, 17 juin 2020 D. 2020. 1299

Partie civile : domiciliation - Domiciliation de la partie civile chez son avocat : une fausse bonne idée ?

Cass Crim, 31 mars 2020 AJ pénal 2020. 305

Perquisition : - Perquisition sans assentiment : motivation de l'ordonnance du JLD

Cass Crim, 21 janv. 2020 AJ pénal 2020. 309

Peines : - Retrait de crédit de réduction de peine pour mauvaise conduite durant la période

de détention provisoire -

E. BONIS, Droit pénal n° 6, Juin 2020, comm. 128

- Individualisation Cass.Crim, 25 mars 2020 Droit pénal n° 6, Juin 2020, comm. 129

- Peine (aménagement) : appréciation de la situation du condamné Cass. Crim, 17 juin 2020 D. 2020. 1295

Art

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s e

t d

oct

rin

es

Coronavirus : - Réflexions sur une justice sans accès au juge

T. BOYER, J. GRISET, La Semaine Juridique Edition Générale n° 23, 8 Juin 2020, 686

- Les principes directeurs du procès pénal à l'épreuve de l'épidémie de covid-19 À

propos de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles

de procédure pénale, H. MATSOPOULOU, La Semaine Juridique Edition Générale n°

23, 8 Juin 2020, 687

- Le sort des personnes détenues à l'épreuve de la crise sanitaire Commentaire du

chapitre VI de l'Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, M. GIACOPELLI, La

Semaine Juridique Edition Générale n° 23, 8 Juin 2020, 688

- Dépénalisation et Covid-19 : beaucoup de bruit pour rien…

A.DUMAS-MONTADRE, LPA 11 juin 2020, n° 154j1, p. 11

- « La justice est sur la même voie que l'hôpital »

C.FERAL-SCHUHL, LPA 9 juin 2020, n° 115, p. 3

Indépendance de la justice : - Indépendance de la justice : la place de la police

Dalloz actualité, 22 juin 2020, P.JANUEL

Justice restaurative : - Du bon usage de la justice restaurative… Prendre en compte les différents temps

judiciaires, L VIAUT, LPA 22 juin 2020, n° 124, p. 110

Open data : - Un pas pour l’open data des décisions de justice

Dalloz actualité, 3 juil.2020, Obs., P.JANUEL

Violences sexuelles : Dossier - Les violences sexuelles dans la famille : une approche statistique

A.SOURD, AJ pénal 2020. 316

- « Féminicide » ou le code pénal et la tour de Babel F-L COSTE, AJ pénal 2020. 289

- Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance) C.DESNOYER,AJ pénal 2020. 280

- Le traitement juridique des violences sexuelles dans les relations de couple F.LE DOUJET-THOMAS , AJ pénal 2020. 276

- Violences sexuelles : le confinement renforce la « loi du silence » pesant sur les victimes, W.ROUMIER, Droit pénal n° 6, Juin 2020, alerte 60

- Intranet. Justice, Dépêche du 12 juin 2020 relative au décret n°2020-683 du 4 juin

2020 autorisant le déblocage de l'épargne salariale en cas de violences conjugales

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Peines : - Les confiscations non pénales face au droit de l'Union européenne À propos de

l'arrêt de la CJUE du 19 mars 2020 dans l'affaire C-234/18

L.ASCENSI , Droit pénal n° 6, Juin 2020, étude 15

Cour de cassation : - Chantal Arens s'adresse aux Cours suprêmes européennes

La Semaine Juridique Edition Générale n° 24, 15 Juin 2020, 747

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Bilan d’activité 2019 du Conseil d’état : - Le Conseil d’État dresse le bilan de l’année 2019 et de la crise sanitaire

Dalloz actualité, 2 juillet 2020, Obs.MC DE MONTECLERC

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : - Publication des Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des

droits fondamentaux des personnes privées de liberté A THEZEE, AJ pénal 2020. 268

Défenseur des droits : - Publication d’un rapport du Défenseur des droits : « Discriminations et origines :

l’urgence d’agir », Présentation du rapport publiée le 22 juin 2020 sur le site du

Défenseur des droits, Rapport disponible sur le site du Défenseur des droits

Magistrats : - Étude sur la parité dans les nominations aux postes de chefs de cour et de

juridiction et à la Cour de cassation

La Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 22 Juin 2020, 777

- L'impartialité du magistrat justifie sa récusation

La Semaine Juridique Edition Générale n° 24, 15 Juin 2020, 745

- Décret n°2020-827 du 1er juillet 2020 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26

décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre

judiciaire, publié au JORF n°0162 du 2 juillet 2020

- Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du

décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de

certains magistrats de l'ordre judiciaire, publié au JORF n°0162 du 2 juillet 2020

L’élaboration des veilles résulte principalement des bases de données telles que :

Les éditions Dalloz (Dalloz Actualité, Recueil Dalloz, AJ Famille, Aj Contrat, AJ Pénal)

Lextenso (Gazette du palais, Les Petites Affiches, L’Essentiel Droit de la Famille, Flash DEFRENOIS, DEFRENOIS droit notarial)

Lexbase

Doctrinal

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