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ACTIVITES PERISCOLAIRES INSCRIPTIONS RENTRÉE 2016-2017 Madame, Monsieur, J’ai le plaisir de vous informer que vous pourrez inscrire votre enfant aux acvités périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017, DU LUNDI 7 MARS AU VENDREDI 25 MARS 2016 et selon les mo- dalités présentées dans ce livret. A cee fin, Il vous suffit de retourner au secrétariat du Service Enfance le(s) formulaire(s) ci-joint(s), dûment rempli(s), accompagné(s) des pièces jusficaves énoncées page 7. Pour répondre au mieux à chaque demande, tout dossier lié à des factures non réglées ou incom- plet sera systémaquement renvoyé. En effet, je me permets d’arer votre aenon sur le soin tout parculier que vous devez porter à la fiche de renseignements, et ce dans l’intérêt et la sécuri- té de votre enfant. D’autre part, tout dossier, même prioritaire, reçu après le 25 mars 2016, sera placé en liste d’aente et étudié ultérieurement en foncon des places disponibles. L’admission ne deviendra définive qu’après confirmaon écrite du service pour chaque acvité et dans la mesure où toute dee communale et de canne est acquiée. En accord avec les associaons de parents d’élèves et sur proposion de l’Inspecteur de l’Educaon Naonale, les horaires scolaires les jours de TAP sont inversés entre les 2 secteurs géographiques (voir page 2). Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutaons disnguées. L’Adjoint au Maire élu à l’Enseignement et à la Jeunesse, Claude LONGVERT Pour participer aux activités périscolaires dès la rentrée 2016, l’inscription au Service Enfance

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Page 1: ACTIVITES PERISCOLAIRES - Villemomble...Les TAP Les lundis, mardis, mercredis (matin uniquement), jeudis et vendredis : de 7 h 30 à 8 h 20 et de 16 h 30 à 19h 00 (départ des enfants

ACTIVITES PERISCOLAIRES

INSCRIPTIONS RENTRÉE 2016-2017

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous informer que vous pourrez inscrire votre enfant aux activités périscolaires

pour l’année scolaire 2016-2017, DU LUNDI 7 MARS AU VENDREDI 25 MARS 2016 et selon les mo-

dalités présentées dans ce livret.

A cette fin, Il vous suffit de retourner au secrétariat du Service Enfance le(s) formulaire(s)

ci-joint(s), dûment rempli(s), accompagné(s) des pièces justificatives énoncées page 7.

Pour répondre au mieux à chaque demande, tout dossier lié à des factures non réglées ou incom-

plet sera systématiquement renvoyé. En effet, je me permets d’attirer votre attention sur le soin

tout particulier que vous devez porter à la fiche de renseignements, et ce dans l’intérêt et la sécuri-

té de votre enfant.

D’autre part, tout dossier, même prioritaire, reçu après le 25 mars 2016, sera placé en liste

d’attente et étudié ultérieurement en fonction des places disponibles.

L’admission ne deviendra définitive qu’après confirmation écrite du service pour chaque activité et

dans la mesure où toute dette communale et de cantine est acquittée.

En accord avec les associations de parents d’élèves et sur proposition de l’Inspecteur de l’Education

Nationale, les horaires scolaires les jours de TAP sont inversés entre les 2 secteurs géographiques

(voir page 2).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

L’Adjoint au Maire élu à l’Enseignement et à la Jeunesse,

Claude LONGVERT

Pour participer aux activités périscolaires dès la rentrée 2016,

l’inscription au Service Enfance

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Nouveaux calendriers scolaires Rentrée 2016 Attention :

les horaires d’école et de TAP sont modifiés !

Secteur OUEST : Maternelles Galliéni, Montgolfier, Foch et Elémentaires Foch 1, Foch 2,

F. Coppée/Lamartine :

7h30

8h30 8h30

11h30 11h30

13h30 13h30

15h00 15h00

16h30

16h30

18h00

(1)

16h30

19h00 (1)

Lundi Accueil

périscolaire

Temps scolaire

Pause méridienne

Temps scolaire

TAP Etudes

dirigées

Accueil périscolaire

Mardi Accueil

périscolaire

Temps scolaire

Pause méridienne

Temps scolaire

TAP Etudes

dirigées

Accueil périscolaire

Mercredi Accueil

périscolaire

Temps scolaire

Pause

Méridienne*

ou Accueil de loisirs du mercredi

Jeudi Accueil

périscolaire

Temps scolaire

Pause méridienne

Temps scolaire

Etudes dirigées

Accueil périscolaire

Vendredi Accueil

périscolaire

Temps scolaire

Pause méridienne

Temps scolaire

Etudes dirigées

Accueil périscolaire

Secteur EST : Maternelles Pasteur, Prévert, Mauriac, Saint-Exupéry et Elémentaires

Leclerc, Saint-Exupéry :

7h30

8h30 8h30

11h30 11h30

13h30 13h30

15h00 15h00

16h30

16h30

18h00

(1)

16h30

19h00 (1)

Lundi Accueil

périscolaire

Temps scolaire

Pause méridienne

Temps Scolaire Etudes

dirigées

Accueil périscolaire

Mardi Accueil

périscolaire

Temps scolaire

Pause méridienne

Etudes dirigées

Accueil périscolaire

Temps Scolaire

Mercredi Accueil

périscolaire

Temps scolaire

Pause

Méridienne*

ou Accueil de loisirs du mercredi

Jeudi Accueil

périscolaire

Temps scolaire

Pause méridienne

Temps scolaire

Etudes dirigées

Accueil périscolaire

TAP

Vendredi Accueil

périscolaire

Temps scolaire

Pause méridienne

Temps scolaire

Etudes dirigées

Accueil périscolaire

TAP

(1) Les études dirigées : pour les élémentaires uniquement, sans possibilité de « passerelle » avec l’accueil de loisirs.

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La restauration scolaire

Les études dirigées

Votre enfant inscrit en école maternelle ou élémentaire de la commune pour la rentrée 2016/2017 peut bénéficier du service de restauration scolaire, les Lundis, Mardis, Mercredis *, Jeudis et Vendredis.

Conditions : Compte tenu de la capacité des réfectoires, les restaurants scolaires sont prio-ritairement ouverts aux enfants dont les parents travaillent, sont en stage ou en formation. Si vous n’êtes pas en activité professionnelle, vous pouvez effectuer une demande pour une durée limitée ou pour une fréquentation occasionnelle. Dans ce dernier cas, les places se-ront attribuées par le chef de l’établissement, en fonction des places disponibles.

* Le Mercredi, la restauration scolaire sera réservée aux enfants dont les deux parents travaillent et fera l’objet d’une inscription spécifique (voir le bulletin d’inscription). Le départ des enfants est à 13 h 30 précise. Les enfants âgés de 8 ans pourront partir seuls de l’école sur autorisation écrite du responsable légal. NB : Le mercredi midi, les enfants de l’école maternelle François Mauriac seront transpor-tés en bus municipal à l’école maternelle Saint-Exupéry pour déjeuner et seront repris par leurs parents à 13 h 30 à l’accueil de loisirs Saint-Exupéry. Facturation : en fonction des présences de l’enfant.

Conditions : Votre enfant inscrit en école élémentaire peut bénéficier du service d’études dirigées le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16 h 30 à 18 h 00. Attention : si votre enfant n’est pas inscrit aux TAP , il ne pourra intégrer l’étude dirigée, les jours correspondants.

Facturation : ce service fait l’objet d’une facturation forfaitaire, à savoir que pour chaque mois, il est facturé autant de soirées d’études que de jours de classe (hors mercredi) à comp-ter de la date d’inscription de l’enfant en cas d’inscription en cours d’année.

Les accueils de loisirs

Horaires et fonctionnement : ACCUEILS DE LOISIRS EN MATERNELLE : Prévert, Saint-Exupéry, Galliéni, Montgolfier, Foch, Pasteur et François Mauriac (fermé le mercredi, accueil sur Saint-Exupéry). ACCUEILS DE LOISIRS EN ELEMENTAIRE : Foch, Saint-Exupéry, Lamartine et Leclerc.

IMPORTANT : Pour toute demande d’inscription à l’accueil de loisirs, au restaurant scolaire, à

l’étude dirigée et aux TAP, le(s) formulaire(s) ci-joint(s) est(sont) à remplir et à retourner au Ser-

vice Enfance, accompagné(s) de tous les documents justificatifs exigés.

Les tarifs pour l’ensemble de ces prestations sont fixés par délibération du Conseil Municipal du

4 février 2016 selon un barème déterminant un quotient familial (tarif double pour les non ville-

momblois) ; ils seront consultables au Service Enfance et sur le site de la Ville.

L’admission ne deviendra définitive qu’après confirmation écrite du service.

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FONCTIONNEMENT : Les TAP sont organisés au sein des établissements sco-laires, selon le planning présenté page 2. Certaines activités pourraient avoir lieu dans une infrastructure extérieure ; le déplacement des enfants serait alors assuré par les enca-drants.

Pour les enfants inscrits aux TAP :

Prise en charge dès 15h 00 par les encadrants, directement dans l’école.

Les TAP

Les lundis, mardis, mercredis (matin uniquement), jeudis et vendredis : de 7 h 30 à 8 h 20 et de 16 h 30 à 19h 00 (départ des enfants à partir de 17h 15). Attention : si votre enfant n’est pas inscrit aux TAP, il ne pourra intégrer les accueils de loisirs à 16 h 30, les jours correspondants.

Le mercredi : de 11 h 30* à 17 h 00 : repas et activités de 17 h 00 à 19 h 00 : départ des enfants.

*Il peut y avoir une possibilité d’accueil à 13h 30 pour les enfants non scolarisés dans les écoles publiques de la Ville.

Les enfants de François Mauriac seront pris en charge par les animateurs à 11 h 30 pour être transportés en bus municipal sur l’accueil de loisirs Saint-Exupéry mater-nel. Les parents devront reprendre leurs enfants sur Saint-Exupéry, à partir de 17 h 00.

Les vacances : de 7 h 30 à 9 h 00 : accueil des enfants de 9 h 00 à 17 h 00 : activités de 17 h 00 à 18 h 30 : départ des enfants.

Durant les vacances, les centres seront regroupés, en fonction des travaux programmés dans les écoles.

La Ville se réserve le droit d'apporter toutes modifications sur le fonctionnement des ac-cueils de loisirs. Conditions : Les accueils de loisirs sont prioritairement ouverts aux enfants dont les pa-rents travaillent, et selon le cas :

Pour le matin et le soir, aux enfants scolarisés dans les écoles publiques mater-nelles ou élémentaires de la Commune et domiciliés à Villemomble.

Pour les mercredis et vacances scolaires, aux enfants scolarisés en école mater-nelle ou élémentaire et domiciliés à Villemomble.

Les enfants seront inscrits dans les accueils correspondant à leur école. L'affectation des enfants scolarisés en école privée sera déterminée en fonction du secteur d’habitation et des places disponibles sur chaque centre.

Facturation : L’inscription durant la période scolaire (matin, soir, mercredi après-midi) fait l’objet d’un minimum de facturation fixé dans le règlement intérieur (p9 à 20)

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Activités proposées (TAP)

Les activités proposées aux enfants durant les TAP prendront la forme d’ateliers de décou-

verte suivant différentes thématiques telles que :

→ Arts plastiques

→ Expression

→ Initiations sportives

→ Sciences, techniques, environnement

→ Activités culturelles

→ Jeux éducatifs…

Chaque atelier mis en place sera conçu pour un cycle, avec une progression dans la menée de l’activité.

Chaque cycle correspondra environ à 6/7 séances de découverte sur le thème abordé. Ces ateliers s’inscrivent dans une démarche de sensibilisation pour découvrir différents domaines d’activités ; en aucun cas, il ne s ’agira d’acquérir un savoir ou une technique dans une discipline particulière. Pour les enfants de petites sections de maternelle, le concept s’articulera autour d’ateliers d’éveil dans le respect du rythme de l’enfant. Pour chaque année scolaire, les enfants auront un « Passeport ateliers découvertes » retra-çant les différents ateliers auxquels ils auront participé sur l’ensemble des cycles.

Cependant, pour des raisons d’organisation, la ville se réserve le droit de modifier le fonc-

tionnement des TAP.

Fin des TAP à 16h 30, (3 possibilités) :

→ Intégration de l’accueil de loisirs pour les enfants inscrits

→ Intégration de l’étude dirigée pour les enfants inscrits

→ Sortie à 16h30 pour les non-inscrits à l’accueil de loisirs ou à l’étude

Pour les enfants non-inscrits aux TAP :

Sortie de l’école à 15h00, placée sous la responsabilité des parents (pas de possibilité de revenir à l’accueil de loisirs ou à l’étude dirigée à 16h30).

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Conditions d’inscription aux TAP

CONDITIONS D’INSCRIPTION :

Peut être inscrit aux TAP, tout enfant scolarisé en maternelle ou en élémentaire, sur son école.

Pour toute inscription, fournir un certificat d’aptitude aux multisports au plus tard le jour de la rentrée scolaire.

FACTURATION :

Compte tenu de la nécessité pour la Ville de prévoir à l’avance tous les aspects d’organisa-tion (recrutement des équipes, prévision des activités, planification…), l’inscription aux TAP est annuelle et fera l’objet de 3 périodes de facturation forfaitaire fixée dans le règle-ment intérieur ci-joint :

Définition des périodes :

→ de la rentrée scolaire aux vacances de Noël

→ de janvier aux vacances de printemps

→ de la rentrée des vacances de printemps aux vacances d’été.

Toute demande d’inscription en cours de période ne pourra être étudiée que pour la pé-riode suivante, en fonction des places restant disponibles. Toute absence prolongée ou fréquentation irrégulière, pourra entrainer une radiation des TAP.

TARIFICATION :

Pour chaque période, il sera facturé mensuellement autant d’unités de facturation que de jours de TAP, sauf production d’un certificat médical ou d’hospitalisation justifiant l’ab-sence de l’enfant, à fournir au service enfance dans les 3 jours suivant le 1er jour d’absence. Double tarification pour les non-villemomblois.

ANNULATION :

Toute annulation devra être formulée par écrit au service enfance et ne pourra être prise en considération pour la facturation qu’à compter de la période suivante (période en cours facturée).

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I- Restaurant scolaire et Accueil de loisirs :

1 - Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation).

Pour les familles hébergées chez un ascendant direct (parents, grands-parents) :

- Photocopie du livret de famille établissant la filiation directe ou un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois. - Attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant précisant depuis quelle date la famille est héber-gée. - Photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant. - Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation).

Pour les familles hébergées :

- Attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant précisant depuis quelle date la famille est héber-gée.

- Photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation).

- Un justificatif de domicile au nom du responsable légal de l’enfant à l’adresse de l’hébergeant, datant de moins de 3 mois (attestation d’assurance maladie, attestation CAF).

Pour les familles hébergées depuis plus de 2 ans sur la ville, fournir les deux derniers avis d’imposition sur le revenu précisant l’adresse sur Villemomble.

2 - Un justificatif de travail pour chacun des parents ou des responsables constituant le foyer pour les familles recomposées (attestation d’employeur, dernier bulletin de salaire ou toute pièce récente justi-fiant d’une activité professionnelle). 3 - Une photocopie de l’Attestation d’Assurance Maladie du responsable sur laquelle figurent les enfants, à jour. 4 - Tout document officiel concernant l’exercice de l’autorité parentale et fixant la résidence de l'en-fant, pour les parents séparés ou divorcés.

5 - Pour les enfants nécessitant l’apport d’un panier repas par les parents, en cas d’allergie alimentaire, aucun accueil au restaurant scolaire ne pourra se faire sans la signature préalable d’un PAI par le mé-decin scolaire. Pour ce faire, merci de contacter le directeur ou la directrice de l’école.

6 - Une attestation d’assurance en Responsabilité Civile et Extrascolaire au nom de l’enfant pour l’an-née scolaire 2016-2017 (à fournir au plus tard à la rentrée 2016). 7 - Avis d’imposition 2015 (sur les revenus de l’année 2014)* de chaque responsable constituant le foyer. 8 - Attestation de paiement des prestations versées par la CAF pour 2015.*

*DOCUMENTS FACULTATIFS pour l’inscription. L’avis d’imposition et la notification des presta-tions CAF serviront à établir le tarif correspondant à votre quotient familial qui sera appliqué à la ren-trée scolaire 2016. En l’absence de ces documents, aucun quotient familial ne sera calculé.

II - Etude dirigée et TAP : Fournir les pièces n° 1,3,4,5,6,7 et 8 (voir paragraphe I).

Pièces à fournir avec le bulletin d’inscription

(ne fournir les justificatifs qu’en 1 exemplaire pour l’ensemble des enfants de la famille)

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Passeport des TAP « Ateliers Découvertes »

En début de cycle, un passeport « Ateliers Découvertes » sera remis à votre enfant.

Il vous permettra de suivre le parcours de votre enfant au travers des différents ateliers de découverte qui lui sont proposés tout au long de l’année, dans le cadre des Temps d’Activi-tés Périscolaires.

Une fois signé, merci de le rendre à votre enfant.

Exemple de passeport :

Calendrier scolaire 2016-2017

Rentrée scolaire

Vacances de la Toussaint

Vacances de Noël Vacances d’hiver

Vacances de printemps

Vacances d’été

Reprise des cours : Jeudi 1er sept 2016

Fin des cours : Mercredi 19 Oct. 2016

Reprise des cours : Jeudi 3 Nov. 2016

Fin des cours :

Samedi 17 Déc.2016

Reprise des cours :

Mardi 3 Jan.2017

Fin des cours :

Samedi 4 Fév. 2017

Reprise des cours :

Lundi 20 Fév 2017

Fin des cours :

Samedi 1er Avril 2017

Reprise des cours :

Mardi 18 Avril 2017

Fin des cours :

Samedi 7 Juil. 2017

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V I L L E DE VI L L E M O M B L E

REGLEMENTREGLEMENT

DES ACTIVITES PERISCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRESDES ACTIVITES PERISCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

1-1 PRÉAMBULE

La gestion administrative des activités périscolaires est effectuée en Mairie. Toutes les formalités relatives aux inscriptions, annulations ou modifications sont à faire auprès du service Enfance. Les activités périscolaires ne sont pas obligatoires mais constituent une possibilité proposée aux familles. En retour, les enfants doivent respecter les règles de vie élémentaires en collectivité et en particulier :

- Les consignes de discipline formulées par le responsable, les enseignants, les animateurs, les surveillants de cantine et le personnel de service, selon le cas - Leurs camarades

– Les locaux et le matériel mis à leur disposition

1-1.1 L’organisation de toutes les activités périscolaires est subordonnée à l’intérêt des enfants tant au point de vue éducatif, physique que moral.

Dans l’intérêt général, il est souhaité une étroite collaboration entre parents, chefs d’établissement, animateurs des accueils de loisirs, sans hébergement, périscolaires et le service Enfance, notamment lors de difficultés familiales qui peuvent avoir des conséquences sur l’enfant.

1-1.2 Tout problème de comportement de l’enfant, remettant en question le bon fonctionnement de la

collectivité, pourra être sanctionné d’un renvoi momentané ou définitif de l’activité.

1-2 INSCRIPTIONS

Pour bénéficier des activités périscolaires, chaque enfant doit obligatoirement être inscrit et le règlement des factures Mairie et de cantine doit être à jour. Cette inscription est à renouveler chaque année. Sur la demande d’inscription, devra apparaître la mention « lu et approuvé » suivie de la signature de l’un des responsables légaux de l’enfant.

Pour l’inscription, en dehors de la fiche de renseignements qui devra être dûment remplie, il est demandé à chaque famille des justificatifs, énumérés pour chaque prestation dans la lettre d’inscription et dans les règlements spécifiques ci-dessous, permettant d’établir les priorités pour les accueils de loisirs sans hébergement, pour les accueils périscolaires, la restauration scolaire et de déterminer le quotient familial pour l’ensemble des activités.

Ces documents sont obligatoirement à retourner au service Enfance.

1 - GÉNÉRALITÉS COMMUNES À TOUTES LES ACTIVITÉS :

Accueils de loisirs sans hébergement, Accueils périscolaires, Restauration scolaire, Etudes dirigées,

Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

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1 -3 QUOTIENT FAMILIAL APPLIQUE AUX FAMILLES VILLEMOMBLOISES

Le Conseil Municipal ayant décidé l’application des tarifs en fonction de la composition du foyer et de ses

ressources, afin de déterminer le quotient familial correspondant, les familles devront produire les pièces suivantes :

- Copie du dernier avis d’imposition de chacun des responsables du foyer - Copie de l’attestation de versement de prestations par la caisse d’Allocations Familiales.

Ces documents seront à fournir avec les justificatifs de domicile, tel que défini aux titres 2- 2-1 / 3 – 3-1 / 4 – 4-2 / 5 – 5-2 Le tarif en fonction du quotient sera appliqué dès la production complète des pièces sollicitées, à défaut il sera fait application du tarif de référence. Une révision du quotient pourra être envisagée, à titre dérogatoire, en cours d’année, en cas de modification importante de la situation familiale et au vu des justificatifs fournis.

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE TRAITE.

Les familles doivent obligatoirement faire connaître les changements intervenant en cours d’année dans leur

situation (adresse, n° de téléphone, changement d’employeur, courriel,…).

Le service Enfance se réserve le droit de disposer de la place, dans le cas d’une absence prolongée et non justifiée de l’enfant.

1-4 TARIFICATION Les tarifs et les dédits sont fixés par le Conseil Municipal et applicables de droit. Chaque famille recevra une facture mensuelle. Le non-paiement d’une facture pourra entraîner la radiation de l’enfant des différentes activités périscolaires.

1-5 ASSURANCE 1-5.1 Les frais d’accident sont pris en charge par le responsable légal de l’enfant, à charge pour lui

de souscrire toute assurance complémentaire qu’il jugerait nécessaire, la ville de Villemomble n’étant garantie que pour les risques obligatoires.

1-5.2 La Ville de Villemomble n’est pas responsable en cas de perte de vêtements, bijoux ou objets

de toute nature.

Il est demandé de ne pas apporter de jouets, jeux, etc…si ce n’est pas demandé expressément. Il est conseil-lé de marquer les vêtements.

L’ADMISSION DEVIENDRA DEFINITIVE APRES CONFIRMATION ECRITE DU SERVICE ENFANCE

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2-1 INSCRIPTIONS

Les accueils de loisirs sans hébergements et les accueils périscolaires sont prioritairement ouverts aux enfants domiciliés à Villemomble, scolarisés en maternelle ou élémentaire et dont les parents travaillent . Les enfants scolarisés à Villemomble mais non domiciliés à Villemomble ne seront acceptés que dans la mesure des

places disponibles.

Les enfants seront inscrits dans les accueils de loisirs correspondant à leur école. L’affectation des enfants scola-risés en école privée sera déterminée en fonction du secteur d’habitation et des places disponibles sur chaque

centre.

Pour l’inscription, en dehors de la fiche de renseignements qui devra être dûment remplie, il est demandé à chaque famille :

Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’énergies, d’élec-

tricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation).

Pour les familles hébergées chez un ascendant direct (parents, grands-parents) :

- Photocopie du livret de famille établissant la filiation directe ou un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois. - Attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant précisant depuis quelle date la famille est héber-gée.

- Photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant. - Justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture

d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation).

Pour les familles hébergées :

- Attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant précisant depuis quelle date la famille est héber-gée.

- Photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.

- Justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation). - Justificatif de domicile au nom du responsable légal de l’enfant à l’adresse de l’hébergeant, datant de moins de trois mois (attestation d’assurance maladie, attestation CAF).

Pour les familles hébergées depuis plus de 2 ans sur la ville, fournir les deux derniers avis d’imposition

sur le revenu, précisant l’adresse sur Villemomble.

un justificatif de travail récent pour chacun des responsables constituant le foyer (attestation d’employeur,

dernier bulletin de salaire ou toute pièce justifiant d’une activité professionnelle)

le cas échéant, tout document officiel concernant l’exercice de l’autorité parentale et fixant la résidence de

l’enfant, pour les parents séparés ou divorcés

Attestation d’Assurance en Responsabilité Civile et Extrascolaire au nom de l’enfant pour l’année scolaire

concernée.

Photocopie de l’attestation de l’Assurance Maladie du responsable sur laquelle figurent les enfants.

2 - REGLEMENT SPECIFIQUE

AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

ET AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES MATERNELS ET ELEMENTAIRES

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Un livret sanitaire et familial envoyé avec la confirmation de l’inscription doit être dûment rempli et remis sur le lieu d’accueil le premier jour de fréquentation de l’enfant. A défaut, l’enfant ne

pourra pas être accepté.

2-2 HORAIRES Les horaires de fonctionnement sont fixés comme suit :

2-2.1 Accueils périscolaires (jours scolaires):

Les lundis, mardis, mercredis (matin uniquement), jeudis et vendredis : le matin de 7 h 30 à 8 h 20 le soir de 16 h 30 à 19 h 00 (départ des enfants à partir de 17h 15)

2-2.2 Accueils de loisirs sans hébergement (mercredis) :

de 11h 30 à 17 h 00 : repas et activités

de 17 h à 19 h : départ des enfants

Il peut y avoir une possibilité d’accueil à 13 h 30 pour les enfants villemomblois non scolarisés en écoles publiques de la Ville.

2-2.3 Accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires

de 7 h 30 à 9 h 00 : Accueil des enfants

de 9 h 00 à 17 h 00 : Activités, repas et goûter compris

de 17 h 00 à 18 h 30 : Départ des enfants

Les enfants ne seront plus acceptés après 9 heures et ne quitteront pas l’accueil de loisirs sans héber-

gement avant 17 heures.

L’ensemble de ces horaires pourrait être modifié exceptionnellement par la Ville à l’occasion d’activités ou sorties particulières qui nécessiteraient une extension d’horaire.

Le non-respect de ces horaires entraînera, le cas échéant, la radiation d’office de l’enfant.

En maternelle comme en élémentaire, dès que les parents ont repris leur enfant, ce dernier n’est plus sous la responsabilité des accueils périscolaires et/ou de loisirs sans hébergement.

2-3 ORGANISATION

2-3.1 Aucun enfant ne sera autorisé à quitter les accueils de loisirs sans hébergement et

les accueils périscolaires avec une personne autre que le responsable légal sans autorisation écrite, datée et signée par ledit responsable. Au cas où l’enfant partirait seul aux horaires indiqués ci-dessus, (pour les enfants âgés de plus de 8 ans uniquement), il devra être muni d’une autorisation écrite de

ses parents (ou responsable légal), soit définitive, soit pour le jour même, et précisant l’heure de dé-part. Dans ce cas, les accueils de loisirs sans hébergement et / ou les accueils périscolaires déclinent toute responsabilité.

2-3.2 Pour des raisons de sécurité, il n’est pas souhaitable qu’un mineur âgé de moins de

11 ans prenne en charge un enfant d’âge maternel. Cependant, en cas d’obligation, à la demande des parents, nous pouvons tolérer qu’un enfant inscrit en accueil de loisirs sans hébergement et en accueil périscolaire maternel soit repris par son frère ou sa sœur si ce dernier est âgé de plus de 8 ans. Il devra alors être muni d’une décharge de responsabilité et d’une autorisation des parents, écrites, datées et signées.

Aucun enfant âgé de moins de 8 ans ne pourra prendre en charge un enfant d’âge

maternel.

2-3.3 Tout parent ou tuteur légal, reprenant exceptionnellement pour des raisons médi-cales son enfant avant 17 heures les mercredis ou durant les vacances, doit obligatoirement signer

une décharge de responsabilité.

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La commune ne pourrait être tenue responsable des enfants inscrits en soirée mais qui ne fréquenteraient pas l’accueil périscolaire pour quelque raison que ce soit, à

16 heures 30 après la classe.

Pour les soirées en élémentaire, les jours de fréquentation de l’enfant (lundi, mardi, jeudi, vendredi) doivent être précisés sur le bulletin d’inscription en début d’année. Pour toute sortie exceptionnelle à 16 heures 30 après la classe, les jours où l’enfant est inscrit en accueil périscolaire, une autorisation écrite parentale, datée et signée, doit être remise à l’école au plus tard le matin même.

2-3.4 La ville se réserve le droit d’apporter si nécessaire toutes modifications sur le

fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement et des accueils périscolaires.

2-4 TARIFICATION

2-4.1 L’inscription durant la période scolaire fera l’objet d’une facturation minimum de :

Accueil périscolaire du matin et du soir :

- 3 unités de facturation par semaine pour l’accueil du matin

- 3 unités de facturation par semaine pour les accueils du soir

Pour une semaine comprenant un jour férié, 2 unités seront facturées au minimum.

Le minimum de facturation ne sera pas appliqué en cas de production d’un certificat médical ou d’un bulletin d’hospitalisation d’au moins 2 jours par semaine, à adresser au service Enfance avant la fin

du mois en cours, pour une prise en compte au moment de la facturation.

Accueil de loisirs sans hébergement (mercredi) :

- 3 unités de facturation pour 4 mercredis de fonctionnement* dans le mois

- 2 unités de facturation pour 3 mercredis de fonctionnement* dans le mois

- 1 unité de facturation pour 2 mercredis de fonctionnement* dans le mois

- Les mois ne comprenant qu’un mercredi de fonctionnement ne feront pas l’objet d’une facturation systématique.

* Mercredi de fonctionnement : mercredis hors jours fériés et hors vacances scolaires.

Dans le cadre de ce principe de facturation, en cas d’absence le dédit d’absence mercredi sera appliqué.

Les mercredis couverts par un certificat médical ou d’hospitalisation seront déduits du minimum de facturation. Le justificatif est à fournir avant la fin du mois en cours, au Service Enfance.

Les familles peuvent procéder à l’annulation de l’inscription de leur(s) enfant(s) : celle-ci ne prendra effet qu’au 1er jour du mois suivant sa réception en Mairie (le cachet municipal de réception faisant foi).

Une éventuelle réinscription en cours d’année ne pourra être accordée qu’en fonction des places disponibles sur chaque accueil.

2-4.2 L’inscription durant les vacances scolaires :

Concernant les vacances scolaires, pour toute période réservée par les familles lors de l’inscription, il sera facturé un dédit par jour réservé, si l’annulation n’est pas intervenue par écrit au service enfance au minimum 15 jours avant le 1er jour de fonctionnement du séjour, sauf :

Production d’un bulletin d’hospitalisation de l’enfant ou d’un certificat médical justifiant d’une indisponibilité de l’enfant d’au moins 5 jours. Les justificatifs sont à fournir dans un délai

maximal de 3 jours à compter du premier jour d’absence.

2-5 ASSURANCE

En cas d’accident, le responsable de l’accueil de loisirs sans hébergement et / ou de l’accueil périsco-laire établit toutes les déclarations nécessaires auprès du service des assurances de la ville.

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Le restaurant scolaire fonctionne les jours de classe et dès le premier jour de la rentrée scolaire, de 11 H 30 à 13 H 30.

3-1 INSCRIPTIONS

3-1.1 Les restaurants scolaires sont ouverts aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune et compte tenu de la capacité d’accueil limitée pour certaines écoles, prioritairement aux enfants dont les parents travaillent, sont en stage ou en formation.

Les parents sans activité professionnelle, peuvent solliciter une inscription pour une fréquenta-tion à durée limitée ou occasionnelle (à l’exception du mercredi). Dans ce dernier cas, les places sont attribuées par le chef d’établissement, en fonction des places disponibles.

DANS TOUS LES CAS, L’INSCRIPTION PRÉALABLE AU SERVICE ENFANCE EST OBLIGATOIRE.

Pour l’inscription, en dehors de la fiche de renseignements qui devra être dûment remplie, il est demandé à chaque famille :

Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance ,de loyer, facture d’énergies,

d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation).

Pour les familles hébergées chez un ascendant direct (parents, grands-parents) :

- Photocopie du livret de famille établissant la filiation directe ou un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois. - Attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant précisant depuis quelle date la famille est hébergée. - Photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant. - Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation).

Pour les familles hébergées :

- Attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant précisant depuis quelle date la famille est hébergée.

- Photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois (quittance de loyer, fac-ture d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation). - Justificatif de domicile au nom du responsable légal de l’enfant à l’adresse de l’hébergeant, datant de moins de trois mois (attestation d’assurance maladie, attestation CAF).

Pour les familles hébergées depuis plus de 2 ans sur la ville, fournir les deux derniers avis

d’imposition sur le revenu précisant l’adresse sur Villemomble.

Un justificatif de travail récent pour chacun des responsables constituant le foyer (attestation d’em-

ployeur, dernier bulletin de salaire ou toute pièce justifiant d’une activité professionnelle)

Attestation d’Assurance Responsabilité Civile et Extrascolaire au nom de l’enfant pour l’année scolaire

concernée.

Photocopie de l’attestation de l’Assurance Maladie du responsable sur laquelle figurent les enfants.

3-1.2 Les responsables légaux des enfants inscrits au restaurant scolaire informent directement

le chef de l’établissement de la fréquentation des enfants et de leur absence.

3—REGLEMENT SPECIFIQUE

AUX RESTAURANTS SCOLAIRES

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3-2 TARIFICATION

La facturation de la restauration scolaire s’effectue selon le nombre réel de repas consommés par l’enfant.

3-3 PROTOCOLE D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (P.A.I)

En cas d’allergie alimentaire, un P.A.I peut être établi entre l’Education Nationale, les parents, le mé-decin traitant, le médecin scolaire et le chef de l’établissement scolaire, donnant notamment l’autorisa-tion aux parents de fournir les repas des enfants.

Un tarif spécifique correspondant aux moyens matériels et humains mis au service des élèves concer-nés est appliqué dans ce cas.

3-4 ASSURANCE

En cas d’accident, le responsable du service de cantine ou son remplaçant établit toutes les déclara-

tions nécessaires auprès du service des assurances de la ville.

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4-1 ORGANISATION

Les études dirigées sont assurées par des instituteurs et professeurs des écoles tous les jours sco-laires (à l’exception du mercredi) de 16 h 30 à 18 h 00.

A la fin de l’étude, à 18h 00, les enfants sont reconduits à la porte de l’école par les enseignants et relèvent alors de la seule responsabilité parentale.

4-2 INSCRIPTIONS

Les études dirigées sont ouvertes aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune.

Pour l’inscription effectuée auprès du service enfance de la mairie de Villemomble, en dehors de la

fiche de renseignements qui devra être dûment remplie, il est demandé à chaque famille :

Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’énergies,

d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation).

Pour les familles hébergées chez un ascendant direct (parents, grands-parents) :

- Photocopie du livret de famille établissant la filiation directe ou un extrait d’acte de nais-sance datant de moins de trois mois. - Attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant précisant depuis quelle date la famille est hébergée. - Photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’ha-

bitation).

Pour les familles hébergées :

- Attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant précisant depuis quelle date la famille est hébergée.

- Photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois .(quittance de loyer, facture d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’ha - bitation).

- Justificatif de domicile au nom du responsable légal de l’enfant à l’adresse de l’héber-geant, datant de moins de trois mois (attestation d’assurance maladie, attestation CAF).

Pour les familles hébergées depuis plus de 2 ans sur la ville, fournir les deux der-

niers avis d’imposition sur le revenu précisant l’adresse sur Villemomble.

Attestation d’Assurance Responsabilité Civile et Extrascolaire au nom de l’enfant pour l’année

scolaire concernée.

Photocopie de l’attestation de l’Assurance Maladie du responsable sur laquelle figurent les

enfants.

4-3 TARIFICATION

La facturation des études dirigées fait l’objet d’une forfaitisation.

Chaque mois, il est facturé autant de soirées d’études que de jours de classe (à l’exception du mercre-di) et à compter de la date d’inscription de l’enfant dans le cas d’une inscription en cours de mois.

4 - REGLEMENT SPECIFIQUE AUX ETUDES DIRIGEES

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Aucune absence de l’élève ne donnera lieu à une déduction sur la facturation sauf :

Annulation de l’inscription de l’enfant adressée par courrier au chef de l’établissement ou au

service Enfance. La radiation sera prise en compte à réception du courrier des familles

Départ de l’enfant en classe de découverte signalé à la mairie et précisé sur l’état de présences

par le chef de l’établissement scolaire

Présentation d’un bulletin d’hospitalisation ou d’un certificat médical justifiant d’une indisponibilité

de l’enfant liée à une absence scolaire, à fournir dans le mois en cours au directeur de l’école qui le précisera sur l’état de présences.

Aucun effet rétroactif ne sera appliqué.

4-4 ASSURANCE

En cas d’accident, le responsable du service des études dirigées ou son représentant établit toutes les déclarations nécessaires auprès du service assurance de la ville.

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5-1 PRÉAMBULE

La réforme des rythmes scolaires, voulue par le gouvernement, instaure une nouvelle organisation de la semaine scolaire des enfants.

A compter de la rentrée 2014, l’école est répartie sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin et la durée de la journée de classe réduite.

Les 12 écoles maternelles et élémentaires du secteur public sont organisées selon 2 secteurs géogra-

phiques, en respectant une cohérence entre les maternelles et les élémentaires pour faciliter la gestion

des fratries.

Face à l’allègement du temps scolaire en semaine, diverses activités de découverte mises en place par la Ville durant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sont proposées aux enfants dans leur école.

Définition des secteurs :

OUEST : Maternelles Galliéni, Montgolfier, Foch et Elémentaires Foch 1, Foch 2, F. Coppée /Lamartine.

EST : Maternelles Prévert, Pasteur, Saint-Exupéry, Mauriac et Elémentaires Leclerc, Saint-Exupéry.

5-2 INSCRIPTIONS

Peut être inscrit aux TAP, sur son école, tout enfant scolarisé en maternelle ou en élémentaire, même si les parents ne travaillent pas.

L’inscription est obligatoire pour pouvoir bénéficier de ces temps d’activités.

Pour l’inscription, en dehors de la fiche de renseignements qui devra être dûment remplie et retournée au

service enfance durant la période d’inscription fixée pour chaque année, il est demandé à chaque fa-

mille :

Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’énergies,

d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation).

Pour les familles hébergées chez un ascendant direct (parents, grands-parents) :

- Photocopie du livret de famille établissant la filiation directe ou un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois.

- Attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant précisant depuis quelle date la famille est héber-gée.

- Photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant. - Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation).

Pour les familles hébergées :

- Attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant précisant depuis quelle date la famille est héber-gée.

- Photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d’énergies, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, bail de location, taxe d’habitation).

- Justificatif de domicile au nom du responsable légal de l’enfant à l’adresse de l’hébergeant, datant de moins de trois mois (attestation d’assurance maladie, attestation CAF).

5 - REGLEMENT SPECIFIQUE AUX TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

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Pour les familles hébergées depuis plus de 2 ans sur la ville, fournir les deux derniers avis

d’imposition sur le revenu précisant l’adresse sur Villemomble.

Tout document officiel concernant l’exercice de l’autorité parentale et fixant la résidence de

l'enfant, pour les parents séparés ou divorcés.

Une attestation d’assurance en Responsabilité Civile et Extrascolaire au nom de l’enfant pour

l’année scolaire concernée.

Une photocopie de l’Attestation d’Assurance Maladie du responsable sur laquelle figurent les

enfants.

Un certificat médical d’aptitude aux multisports.

5-3 HORAIRES DES TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Pour les rentrées des années paires (exemple septembre 2016 2018,...) :

Secteur OUEST : les lundis et mardis de 15h00 à 16h30

Secteur EST : les jeudis et vendredis de 15h00 à 16h30

Pour les rentrées des années impaires (exemple septembre 2015, 2017, …) :

Secteur OUEST : les jeudis et vendredis de 15h00 à 16h30

Secteur EST : les lundis et mardis de 15h00 à 16h30

En maternelle comme en élémentaire, dès que les parents ont repris leur enfant, ce dernier n’est plus

sous la responsabilité de la Ville.

LA COMMUNE NE POURRAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES ENFANTS INSCRITS AU TAP MAIS QUI NE FRÉ-

QUENTERAIENT PAS CETTE ACTIVITÉ POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, À 15 HEURES APRÈS LA CLASSE.

Pour toute sortie exceptionnelle à 15 heures après la classe, les jours de TAP, une autorisation paren-tale, datée et signée doit être remise à l’école au plus tard, le matin même. 5-4 ORGANISATION Les TAP sont organisés dans les établissements scolaires. Certaines activités pourraient avoir lieu dans une infrastructure extérieure ; le déplacement des enfants serait alors assuré par les encadrants. 5-4.1 Gestion de la sortie des TAP à 16h 30 :

- Intégration de l’accueil de loisirs pour les enfants inscrits. - Intégration de l’étude dirigée pour les enfants inscrits. - Sortie des TAP à 16h 30, pour les non-inscrits à l’accueil de loisirs ou à l’étude dirigée. Pour ce dernier cas de figure, les enfants peuvent quitter les TAP avec une autre personne que le responsable légal sur autorisation écrite par ledit responsable. Les enfants âgés de 8 ans uniquement pourront partir seuls sur autorisation écrite du responsable légal. Dans ce cas, la Ville décline toute responsabilité. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas souhaitable qu’un mineur âgé de moins de 11 ans prenne en charge un enfant d’âge maternel. Cependant, en cas d’obligation, à la demande des parents, nous pouvons tolérer qu’un enfant inscrit aux TAP en maternelle, soit repris par son frère ou sa sœur si ce dernier est âgé de plus de 8 ans.

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Il devra alors être muni d’une décharge de responsabilité et d’une autorisation des parents, écrites, datées et signées.

Aucun enfant âgé de moins de 8 ans ne pourra prendre en charge un enfant d’âge maternel.

5-4.2 La ville se réserve le droit d’apporter si nécessaire toutes modifications sur le

fonctionnement des temps d’activités périscolaires.

5-5 TARIFICATION

Compte tenu de la nécessité pour la Ville de prévoir à l’avance tous les aspects d’organisation (recrutement

des équipes, prévision des activités, planification…), l’inscription aux TAP est annuelle et fera l’objet de 3

périodes de facturation forfaitaire.

Définition des périodes :

→ De la rentrée scolaire aux vacances de Noël

→ De janvier aux vacances de printemps

→ De la rentrée des vacances de printemps aux vacances d’été.

Toute demande d’inscription en cours de période ne pourra être étudiée que pour la période suivante, en

fonction des places restant disponibles.

Toute absence prolongée ou fréquentation irrégulière, pourra entrainer une radiation des TAP.

Pour chaque période, il sera facturé mensuellement autant d’unités de facturation que de jours de TAP, sauf

production d’un certificat médical ou d’hospitalisation justifiant l’absence de l’enfant, à fournir au

service enfance dans les 3 jours suivant le 1er jour d’absence.

ANNULATION : Toute annulation devra être formulée par écrit au service enfance et ne pourra être prise en

considération pour la facturation qu’à compter de la période suivante (période en cours facturée).

5-5 ASSURANCE

En cas d’accident, le responsable des Temps d’Activités Périscolaires établit toutes les déclarations néces-saires auprès du service des assurances de la ville.

Règlement approuvé par délibération du 11 février 2015, applicable à compter de la rentrée 2015/2016.