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Réunion du Comité de pilotage de l’Initiative MENA-OCDE 3 décembre 2013, Rabat Activités en cours et futures Principaux résultats

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Réunion du Comité de pilotage de l’Initiative MENA-OCDE 3 décembre 2013, Rabat, Maroc

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Page 1: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Réunion du Comité de pilotage de l’Initiative MENA-OCDE3 décembre 2013, Rabat

Activités en cours et futuresPrincipaux résultats

Page 2: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

1. Les politiques et la promotion de l’investissement au service de la création

d’emploi

Page 3: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

• Constat: La baisse des IDE… – Hausse des flux d’IDE à partir de 2000 (conditions économiques favorables + réformes

politiques)– Forte diminution suite à la crise financière mondiale et les événements dans la région (2010:

63 milliards USD, 2011: 39 milliards), mais différences importantes selon les pays– Rebond en 2012, mais perspectives encore incertaines– Des régimes juridiques complexes et un cadre institutionnel pas toujours performant –

réformes en cours

• Enjeux: – Revitaliser l’investissement dans la région MENA et redonner confiance aux investisseurs– Soutenir les initiatives de réformes au niveau national et régional– Renforcer la sécurité de l’investissement dans les infrastructures pour palier le besoin

croissant en infrastructures

Le Programme MENA-OCDE vise à stimuler l’investissementen soutenant l’émergence d’un environnement ouvert, transparent et prévisible pour les investisseurs, une meilleure sécurité des investissements et de manière plus générale le

développement d’un climat des affaires stimulant

Mobiliser l’investissementpour dynamiser la croissance et la création d’emploi

Page 4: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Résultats et impacts

Activités régionales

Groupe de travail MENA-OCDE sur l’investissement: Analyse: flux d’IDE et politiques nationales Partage d’information sur les initiatives nationales et

régionales Sensibilisation au comportement responsable des

entreprises Recommandations pour promouvoir l’investissement dans

les énergies renouvelables

Coopération avec la Ligue arabe: Diffusion d’information sur l’Accord régional sur

l’investissement amendé en 2013 et définition d’activités en vue de sa ratification par les États membres

Programme de soutien ISMED: Sélection des projets/études suite à des missions

d’identification Familiarisation des investisseurs avec les instruments de

réduction de risques

Activités nationales

Revue du climat des affaires de l’Egypte: Dialogue public-privé sur l’analyse des politiques

d’investissement et les PPP Adoption de recommandations concertées et

identification d’actions de suivi

Projet MENA-OCDE pour l’Irak: Renforcement des capacités de la Commission nationale

de l’Investissement (CNI) et des autorités sur le financement des infrastructures et les zones d’investissement

Engagement des autorités irakiennes pour la mise en œuvre de la réforme de la législation sur les marchés publics

Revue de la politique d’investissement de la Jordanie: Adhésion de la Jordanie à la Déclaration de l’OCDE sur

l’investissement et participation au Comité Liste des restrictions à l’investissement Recommandations pour améliorer le cadre juridique de

l’investissement et rendre le climat des affaires plus ouvert, transparent et prévisible pour les investisseurs

Plan d’action du Caire et Plans d’action nationaux sur les réformes prioritaires en matière d’investissement:Sensibilisation des acteurs sur les réformes prioritairesDéfinition des réformes prioritaires qui pourraient servir de feuilles de route

Page 5: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Activités de suivi pour 2014

Activités régionales:• Réunion du Groupe de travail MENA-OCDE sur les politiques et la promotion

de l’investissement (outre l’analyse des flux et des politiques, thèmes spécifiques à définir en concertation avec les pays et acteurs)

• Poursuite de la coopération avec la Ligue des États Arabes avec des activités de dissémination, de conseil et d’assistance technique

Activités nationales:• Revue du climat des affaires (RCA) de l’Egypte: possible publication et mise

en œuvre des recommandations par des activités de renforcement des capacités

• Possible nouveau projet pour l’Irak sur le cadre juridique de l’investissement, la promotion, les zones (dialogue politique et renforcement des capacités)

• Possible projet pour la Jordanie sur l’amélioration et la mise en œuvre de cadres juridique et institutionnel relatifs à l’investissement

Page 6: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

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Propositions d’activités au-delà de 2015

Stimuler l’investissement

Analyse: Continuer à analyser les tendances des IDE et évaluer les politiques de l’investissement (focus: cadres juridiques et institutionnels, obstacles aux investissements et accords internationaux) afin d’identifier les réformes prioritaires (GT et plans d’action du Partenariats de Deauville)Activités régionales:• Soutenir la mise en œuvre du nouvel Accord d’investissement de la Ligue

arabe• Renforcer l’intégration régionale en matière d’investissement (sur la base

des accords commerciaux (GAFTA, Agadir, UMA, ALECA), renforcement des capacités pour négocier les accords d’investissement)

Activités pays:• Identifier les réformes clés sur le climat des affaires• Sur demande, soutenir les pays dans la priorisation et la mise en œuvre

des réformes

Améliorer la sécurité de l’investissement (ISMED)

Poursuivre les activités de conseils sur l’amélioration des cadres juridiques pour des projets infrastructure spécifiques (analyse, évaluation et missions), yc dans les pays non ciblés par la phase initiale du programme de soutien ISMEDContinuer la dissémination d’information aux investisseurs potentiels sur les instruments de réduction des risques (analyse régulière, collecte de données, ciblage plus large)

Page 7: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

2. Les politiques de soutien à la petite et moyenne entreprise (PME) afin d’encourager

la création d'emploi par le secteur privé

Page 8: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

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Concrétiser le potentiel des PME pour l’emploi et la croissanceen période de transition

Source: OECD-IDRC (2012) New Entrepreneurs and High Performance Enterprises in the Middle East and North Africa. Paris.

… entraînant la nécessité non seulement de répondre aux défis structurels tels que l’informalité et l’amélioration du climat des affaires

… mais aussi d’adapter les politiques de court terme en faveur des PME dans un contexte d’instabilité économique et politique

La crise économique mondiale et les événements récents ont freiné le développement de l’entreprenariat des PME, alors que celles-ci représentent plus des 2/3 des emplois dans la région...

Faible niveau de création d’entreprise comparé aux autres régions

Page 9: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Le Programme a pour but de relever ces défis à travers des activités aux niveaux régional et national

Activités au niveau régional: Dialogue et échange de pratiques

sur les politiques de promotion des PME: Groupe de travail MENA-OCDE sur les politiques PME; ateliers par sujet et par projet

Évaluations des politiques et des pratiques: Indice des politiques PME dans la région MENA (SME Policy Index 2013)

Appui à l’identification des priorités pour la promotion des PME dans les pays en transition: Plan d’action à court terme présentés dans le cadre du Partenariat de Deauville

Activités au niveau national: Libye: Stratégie globale pour le

développement des PME (projet du fonds de transition dans le cadre du Partenariat de Deauville)

Maroc et Tunisie: Appui à la coordination et suivi des plans d’actions prioritaires pour le développement des PME Partenariat de Deauville

8 pays de la région: Ateliers de coordination par pays pour l’évaluation des politiques sur les PME: SME Policy Index

Page 10: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Quelques résultats des activités et leurs impacts

RésultatsRégional: Indice des politiques PME

Publication SME Policy Index, début 2014: Identification des bonnes pratiques et des domaines d’amélioration dans 8 pays de la région MENA

Ateliers nationaux de coordination (ministères, agences PME, associations du secteur privé, donateurs, organisations internationales, experts)

Ateliers régionaux de coordination (gouvernements, associations d’entreprises, donateurs, organisations internationales)

National: Suivi de la mise en œuvre des actions prioritaires pour le développement des PME dans le cadre du Partenariat de Deauville

Atelier au Maroc (et prochainement en Tunisie) avec l’ensemble des acteurs concernés

Développement d’un outil permettant aux gouvernements de mesurer la progression dans la mise en place des actions prioritaires et d’évaluer leur impact sur l’économie et l’emploi

Impacts

Sensibilisation des gouvernements et du secteur privé aux reformes prioritaires à mettre en œuvre (Indice des Politiques PME et plans d’action de Deauville)

Création de synergies entre les acteurs afin de renforcer la coordination des actions

Dissémination de l’information à la communauté des affaires, instituts de recherches, et groupes de réflexion

Renforcement des capacités nationales d’élaboration de mise en œuvre d’évaluation et de suivi de la progression

des politiques et programmes en faveur des PME

Page 11: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Activités de suivi en 2014

Groupe de travail MENA-OCDE sur les politiques PME Prochaine réunion (janvier, en Tunisie): discussion sur les activités 2014-2015

(notamment, renforcer le rôle des PME dans la création d’emploi; promouvoir des politiques PME dans un contexte de transition; tirer la meilleure partie de l’esprit d’entreprise des migrants qui retournent dans leurs pays)

Indice des Politiques PME dans la région MENA Présentation du rapport préliminaire à la réunion ministérielle Euro-MED (février) Présentation du rapport final par pays et identification des priorités pour suivi (1er

semestre)

Continuer les ateliers de suivi par pays sur la mise en œuvre du plan d’action pour le développement des PME/TPE du Partenariat de Deauville (tout au long de l’année)

Approbation de la stratégie pour le développement des PME en Libye par le comité de pilotage du projet (fin 2014)

Page 12: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

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Propositions d’activités au-delà de 2015

Continuer et intensifier les efforts concrets pour la promotion de l’emploi et du développement économique dans la région MENA à travers des PME et l’entrepreneuriat: • Échange des politiques et dialogue (Groupe de travail sur les PME)• Recherche et analyse• Actions pour renforcer la coordination et le développement institutionnel pour une meilleure

conception et mise en œuvre des politiques

Thèmes et actions: • Les PME comme source d’innovation, de productivité et de compétitivité (liens entre

entreprises, transferts technologiques, technopôles, promotion des exportations ...)• Les PME comme source d’emplois et de croissance économique inclusive (promotion des

activités vers l’économie formelle, l’entrepreneuriat dans des régions moins développées, simplification administrative pour promouvoir la création et la croissance des entreprises…)

• Promouvoir une formulation des politiques basée sur des statistiques et des faits (« evidence-based policy making)- Améliorer la collecte, l’harmonisation et la diffusion des données sur les PME et

l’entrepreneuriat- Promouvoir le suivi de l’efficacité et l’évaluation des politiques et programmes

Page 13: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

3. L’intégration des femmes dans l’économie: le Forum des Femmes Entrepreneurs (FFE) OCDE-

MENA

Page 14: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Les femmes dans la région MENA sont un atout économique

Malgré des avancées importantes en matière d’éducation et le désir de nombreuses femmes de travailler… OECD

membersMiddle East

& North Africa (all income levels)

East Asia & Pacific (all income levels)

Europe & Central Asia (all income

levels)

South Asia Sub-Saha-ran Africa

(all income levels)

020406080

100120140

Taux de scolarisation des femmes dans l’enseignement su-périeur (en %)

19702010

MENA Av-erage

Latin America & Caribbean (all income

levels)

Low & middle income

OECD members

Sub-Saharan Africa

0102030405060708090

Taux de participation des femmes au marché du travail (en %)

Female Male

…le taux de participation des femmes au marché du travail dans la région MENA demeure le plus faible au monde, tandis que le taux de chômage des femmes est le plus élevé au monde

Page 15: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

2 projets pour l’autonomisation économique des femmes

Une plus grande intégration des femmes au marché du travail pourrait augmenter le produit intérieur brut par habitant de plus de 25%*

Le PROGRAMME MENA-OCDE POUR L’INVESTISSEMENT mène 2 initiatives

Forum des Femmes Entrepreneurs OCDE-MENA

(FFE)

Soutenir les femmes en tant qu’acteurs économiques

pendant la période de transition

Encourager l’entreprenariat et l’emploi des femmes en favorisant le

développement des entreprises détenues par des femmes et en

améliorant la politique économique

Améliorer la participation et l’intégration économique des femmes dans 6 pays ciblés :

Algérie, Égypte, Jordanie, Libye, Maroc et Tunisie

PLAN D’ACTION VISANT À FAVORISER L’ENTREPRENARIAT ET L’EMPLOI DES FEMMES DANS LA RÉGION MENA (2009) *Source: Booz, Allen, Hamilton (2013)

Page 16: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Soutenir les femmes en tant qu’acteurs économiques durant la période de transition

• Projet lancé en 2013, à la demande des femmes de la région

• Six pays concernés:

• Objectif : Améliorer la participation et l’intégration économique des femmes

Algérie Égypte Jordanie Libye Maroc Tunisie

• Activités :

Collecte et examen des données économiques et éducatives clés ventilées par sexe

Analyse de l’impact de l’environnement juridique sur l’accès des femmes au monde du travail et à la vie des affaires

Validation des résultats sur le terrain grâce à des consultations avec des groupes cibles de femmes et des experts nationaux et internationaux

Présentation des résultats: 2ème semestre 2014/2015

Page 17: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Soutenir les femmes en tant qu’acteurs économiques durant la période de transition

Résultats :

Création d’équipes de projet basées dans les six pays concernés : identification des dispositions juridiques pouvant constituer des barrières à l’accès à la vie économique

Mise en place de Collectifs Nationaux et d’un Collectif Supranational : composés d’experts pour valider les résultats, identifier les bonnes pratiques et les recommandations

Création d’une base de données électronique: partage de l’information

Rapport préliminaire sur l’environnement juridique : juin 2014

Impact :

Meilleure compréhension de l’environnement juridique : application des normes juridiques; articulation avec les pratiques culturelles

Coopération entre les experts aux niveaux national et international

Identification des bonnes pratiques et recommandations visant à améliorer l’intégration des femmes à la vie économique

Sensibilisation au potentiel économique des femmes : dans le cadre de réunions nationales/internationales

Page 18: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Soutenir les femmes en tant qu’acteurs économiques durant la période de transition

Activités de suivi pour 2014/2015:

Sensibilisation au

potentiel économiq

ue des femmes

Ateliers de sensibilisation auprès

de populations

cibles Revue approfondie par pays du

climat juridique en matière de

droits économique

s des femmes

Publication et

communication autour du rapport

économique et juridique de synthèse

Conférence de haut niveau

(2015) pour soutenir la

mise en application

effective d’un cadre juridique et institutionn

el en soutien de

l’emploi des femmes

Page 19: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Forum des Femmes Entrepreneurs OCDE-MENA

Activités au niveau régional ►Dialogue et réseautage pour la promotion de l’entreprenariat féminin : ateliers par sujet et par projet

► Analyses des services de soutien 1) au développement des PME et 2) l'accès au financement : études sur les BDE, financement des PME

► Identification des lacunes statistiques sur l’intégration économique des femmes

► Plateformes électronique pour la diffusion d’information : Annuaire des ressources, page Facebook

Impact et résultats ► Développement des synergies avec

des acteurs régionaux et nationaux : Groupes de travail nationaux et partenaires régionaux comme CAWTAR, Council of Arab Businesswomen, PNUD …

► Promouvoir les bonnes pratiques pour soutenir l’efficacité de l’élaboration des politiques : Women in Business 1 + 2

► Une base de données sur l’intégration économique des femmes et les ressources de soutien : Guide de l’Entrepreneur, Bank Ready Toolkit

► Extension de plateformes

Page 20: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Forum des Femmes Entrepreneurs OCDE-MENA

Suivi pour 2014Renforcer la collecte

de données sur l’intégration

économique des femmes

Promouvoir l’accès aux services de soutien des

entreprises

Soutenir l’accès au financement bancaire et non-bancaire pour

les entrepreneurs

► Établissement des équipes nationales pour identifier les besoins de données► Recueillir les données disponibles► Évaluation par les partenaires pour approfondir la collecte des données

► Renforcer les réseaux pour améliorer l’accès à l’information et au partage d’expériences► Sensibilisation à l’existence et à la valeur des services SDE► Vulgarisation des services SDE

► Déclinaison du Guide Entrepreneur par pays MENA ► Élaboration d’un Toolkit pour l'accès au financement pour les femmes entrepreneurs

► Atelier de travail avec l’UBA 2014/2015

Page 21: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

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• Renforcer la collecte des données et le partage de l’information : - Poursuivre le développement de la plateforme électronique de l’OCDE en élargissant

l’éventail des informations disponibles, incluant une possible clearing house pour les études portant sur l’entreprenariat féminin

- Soutenir des bureaux nationaux de statistiques; comprendre et développer les données nécessaires pour mieux informer sur les politiques visant les femmes entrepreneurs

• Accès au financement bancaire et non bancaire et aux services de soutien au développement des entreprises :

- Développer un guide pratique pour les femmes entrepreneurs sur les mesures de soutien au financement bancaire et non bancaire

- Développer un outil « bank-readyness » pour les femmes entrepreneurs- Développer l’accès aux solutions de financement sur la base des bonnes pratiques

internationales - Développer un guide sur les modèles de services au développement des entreprises

• L’égalité des femmes en droit :Soutenir l’application des dispositions juridiques visant à renforcer la participation économique des femmes au marché du travail et en tant qu’entrepreneurs

• Renforcer la visibilité des bonnes pratiques et délivrer des recommandations aux parties prenantes : Soutenir le dialogue aux niveaux national et régional, conférences internationales, publications, plus grande utilisation des technologies de la communication

Propositions d’activités au-delà de 2015

Page 22: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

4. Créer des conditions équitables à travers l’intégrité dans les affaires, la governance d’entreprise et la

conduite responsible des entreprises

Page 23: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

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Agenda

I. L’intégrité dans les affairesII. La gouvernance d’entrepriseIII. La conduite responsable des entreprises

Page 24: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

La corruption dans les pays de la région MENA

Le coût

La corruption augmente le coût de 10% pour faire des affaires

L’investissement est inférieur de 5% dans les pays corrompus en comparaison avec des pays “propres”

L’intégrité dans les affaires est essentielle pour : la création et l’expansion des entreprises

locales, l’innovation et la création d’emploi

la compétitivité des entreprises locales dans les marchés domestiques et à l’étranger

L’attraction des investisseurs étrangers puisque les risques de poursuites s’accroissent

Les niveaux de corruption demeurent élevés:

Par exemple, l’Egypte par exemple est classé 118 sur 176 par Transparency International dans leur Indice de perception de la corruption 2012

Des progrès sont à noter: Tous les pays, à l’exception d’Oman et de

la Syrie, ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption

Au moins 6 pays de la région ont développé des stratégies contre la corruption

Au moins 9 pays de la région ont établi des agences de lutte contre la corruption

Mais : la mise en œuvre des standards contre la corruption demeure en pratique un défi pour tous les pays de la région

Page 25: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Les activités liées à l’intégrité dans les affaires 2012-2013 et les résultats

Tables rondes régionales, sous-

régionales et nationales sur

l’intégrité dans les affaires

Séminaires techniques et ateliers de travail pour les gouvernements et

des praticiens des affaires sur l’intégrité

dans les affaires

Production de matériel de

formation, et de ressources sur des

sites web

►Une augmentation de la connaissance des standards internationaux et des bonnes pratiques

► L’inclusion de l’intégrité dans les affaires dans les Plans d’action des pays en transition du Partenariat de Deauville

► Des mesures sur l’intégrité des affaires dans la nouvelle stratégie contre la corruption Jordanie et Maroc

► Un réseau de praticiens gouvernementaux et privés traitant des questions d’intégrité dans les affaires

► Développement des connaissances des experts locaux

► Manuel sur la conformité des PME dans la région MENA

► Scan de l’intégrité de la Tunisie: chapitre sur l’intégrité dans les affaires avec des exemples de bonne pratique

Page 26: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

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Les activités pour l’intégrité dans les affaires en 2014

• Manuel sur la conformité des PME dans la région MENA: finalisation, traduction, publication et dissémination

• Formation technique pour les praticiens des gouvernements, des associations professionnelles et des entreprises, en coopération avec le centre du FMI au Koweït

• Dialogue sur les politiques y compris des tables rondes régionales et nationales, en coopération avec le PNUD et d’autres partenaires

Page 27: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

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Agenda

I. L’intégrité dans les affairesII. La gouvernance d’entrepriseIII. La conduite responsable des entreprises

Page 28: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

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La gouvernance d’entreprise:bonne connaissance mais faible application

• La connaissance sur la gouvernance d’entreprise s’est rapidement développée ces dernières années grâce notamment à des initiatives nationales de soutien

Ex.: création de centres de gouvernance d’entreprise ou d’Instituts d’administrateurs en Algérie, Maroc, Liban, Oman

• Mais manque de mise en application. Des raisons: Les entreprises familiales sont le pivot des économies MENAUne réticence à coter les entreprises en bourse L’importante présence de l’État dans les activités commerciales

et les entreprises

• Des efforts sont entrepris sur la gouvernance des entreprises d’Etat, (ex. Abu Dhabi et Maroc), mais des obstacles demeurent: manque d’indépendance des conseils d’administration, faible transparence

Page 29: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Divers groupes de travail MENAsur la gouvernance d’entreprise

• Groupe de travail sur la gouvernance d’entreprises d’État (organe unique qui traite de cette question complexe )• Groupe de travail sur les bourses de valeurs: dialogue relatif au

développement des marchés de capitaux, assistance aux pays sur la base des expériences de la région et de l’OCDE

• Conseil des investisseurs rassemble les grands investisseurs de portefeuille afin de faire pression sur les réformes des marchés de capitaux

• Collaboration avec les entités régionales, les instituts d’administrateurs nationaux, et les centres de gouvernance d’entreprise afin d’assurer une appropriation locale

• Participation au Comité pour la gouvernance d’entreprise de l’OCDE et contribution à la revue des Principes de gouvernement d’entreprises de l’OCDE

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Page 30: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Résultats et impacts

• Sensibilisation: Reconnaissance de l’importance de la gouvernance d’entreprise dans la région en hausse événements 2011, crise de la dette de Dubaï et divers scandales nationaux

• Standards: L’OCDE, perçue comme un normalisateur dans la région, contribue à la définition des standards relatifs à la gouvernance d’entreprise codes de gouvernance d’entreprise, listes des exigences…

• Assistance technique: Création de centres de gouvernance et d’instituts d’administrateurs, et renforcement des

capacités des organismes de régulation des valeurs mobilières et des bourses des valeurs• Analyse: recherche relative aux entreprises d’État, aux restructurations des bourses des valeurs, etc. • Dialogue: A travers les groupes de travail, l’impact politique auprès

des parties prenantes des secteurs publics et privés est assurée32

Page 31: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Activités futures

• Groupe de travail avec les bourses des valeurs et les organismes de régulation des valeurs mobilières à créer

• Conseil des investisseurs MENA: créer une plateforme de coordination entre les investisseurs de portefeuille et proposer des réformes afin de maximiser l’investissement

• Groupe de travail sur les entreprises d’État: emphase sur les politiques sectorielles et l’assistance aux réformes

• Sujets émergents: traitement des relations entre parties liées, activisme des investisseurs institutionnels…

• Répondre aux demandes des pays pour mettre en œuvre des réformes

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Page 32: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

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Agenda

I. L’intégrité dans les affairesII. La gouvernance d’entrepriseIII. La conduite responsable des entreprises

Page 33: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Renforcer la conduite responsable des entreprises

• Quatre pays de la région MENA (Egypte (2007), Jordanie (2013), Maroc (2009) et Tunisie (2012)) adhérents à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales.

• Les Principes directeurs de l’OCDE sur les entreprises multinationales, partie intégrante de la Déclaration, sont des recommandations adressées par les gouvernements aux entreprises multinationales. Objectif: « faire en sorte que les activités des EMN s’exercent en harmonie avec les

politiques des gouvernements, renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités, améliorer l’environnement pour l’investissement étranger et accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable»

Domaines couverts: publication d’informations, droits de l’homme, emploi et relations du travail, environnement, lutte contre la corruption, intérêts des consommateurs, science et technologie, concurrence, fiscalité

• Mise en œuvre par les Points de Contacts Nationaux (PCN) (promotion et participation à la résolution des problèmes)

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Page 34: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

Activités et impact

ActivitésPoints de contact nationaux:• Services consultatifs aux PCN jordanien

et au Maroc (Division de l’Investissement)

• Participation des PCN aux réunions du Comité de l’investissement et rapport d’activités

Dialogue:• Réunion lors du Forum économique

mondial: « Les entreprises au service des sociétés dans la région MENA et en Eurasie: vers un cadre d’action » (23 janvier 2013)

• Session lors du groupe de travail sur les politiques et la promotion de l’investissement (19-20 mars 2013)

Résultats• Création et/ou développement

des PCN:Maroc: PCN opérationnel au sein de l’AMDIEgypte: revitalisationJordanie et Tunisie: en création

• Sensibilisation à la conduite responsable des entreprises

Promotion des Principes directeurs de l’OCDE

Page 35: Activités en cours et futures: Principaux résultats du Programme MENA-OCDE pour l'Investissement

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Propositions d’activités au-delà de 2015Analyse et dialogue politique: Intégrité dans les affaires:

Revue régionale sur les bonnes pratiques, évaluation des mesures, et recommandations aux gouvernements, entreprises et associations

Gouvernance d’entreprises:Continuer la recherche et l’échange de bonnes pratiques sur les entreprises d’étatCréer un groupe de travail sur les marchés de capitauxRecherche et sensibilisation sur le rôle des investisseurs institutionnels dans la promotion des pratiques de bonne gouvernance

Conduite responsable des entreprises:Participation au Groupe de travail de l’OCDE (pour les adhérents à la Déclaration sur l’investissement)Travaux de recherche pour une publication sur la CRE dans la région MENA

Renforcement des capacités: Revue par pays du cadre juridique et institutionnel relatif à l’intégrité dans les affaires Formation pour les praticiens sur des questions clés (ex. responsabilité des personnes juridiques,

canaux pour faire rapport et protection des donneurs d’alerte, programmes de mise en conformité, pactes d’intégrité)

Renforcement de la capacité des régulateurs pour établir et mettre en œuvre des cadres effectifs de gouvernance d’entreprise

Activités pays ex. Formation des membres des conseils d’administration, ateliers pour les régulateurs et assistance à la rédaction et révision des codes de gouvernance d’entreprises

Services consultatifs pour les PCN (Egypt, Jordanie, Maroc, Tunisie) pour la promotion et la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE sur les entreprises multinationales