3JUIN 2012 N°85 ACTEURS PUBLICS ■

Baisse de salaires et i n s t r u c t i o n c iv i q u e a u p r o g r a m m e d e s ministres dès leur arri-vée au gouvernement. Il faut dire que le passif accu-mulé est devenu si lourd à por-ter pour la classe politique que le Premier ministre a préféré prendre les devants. Rappelant qu’« un manquement isolé peut, à lui seul, suffi re à entamer dura-blement la confiance » entre les citoyens et ceux qui les gou-vernent, Jean-Marc Ayrault a exigé de ses ministres qu’ils s’engagent par écrit à respecter des règles au demeurant évi-dentes en matière d’intégrité, de prise d’intérêts, d’impartia-lité et d’exemplarité. La charte Ayrault fait également appel à de bons principes en matière de solidarité, de collégialité, de concertation et de transpa-rence. Naïve ou préoccupante, la démarche interroge. N’y a-t-il pas de quoi s’inquiéter à devoir ainsi rappeler à des décideurs publics ayant atteint ce niveau de responsabilité des valeurs pourtant cardinales à toute action publique ?

En avant-goût de ce que devraient être les conclu-sions de l ’audit des comptes publics que la Cour des comptes doit publier fin juin, Didier Migaud appel le à la pru-dence en matière de dépenses publiques à l’occasion de la cer-tification des comptes publics 2011. En clair, le Premier pré-sident craint que le collectif budgétaire en cours de prépara-tion – afi n de traduire en actes un certain nombre des pro-messes électorales de François Hollande – ne soit trop lourd à porter pour des comptes qui ne peuvent plus rien espérer de la croissance de 2012. Des promesses basées sur des hypo-thèses fortement improbables de 1,7 % de croissance en 2013 et de 2 % en 2014, mais dont les électeurs entendent bien toucher les dividendes dès 2012… Un pari budgétaire à hauts risques qui fait trembler les gestionnaires de la dette. Dans ces circonstances, il y a fort à parier que l’engagement de plafonner les prélèvements obligatoires à 47 % ne vole en éclats sous le poids des autres promesses de cette campagne.

Depuis le 8 mai au matin, on imagine que François-Daniel Migeon, le direc-teur général de la DGME, attend de savoir à quelle sauce sa direction sera mangée. Premier signe du changement, la direction géné-rale de la modernisation de l’État quitte le périmètre de Bercy. Sa nouvelle ministre, Marylise Lebranchu, a su s’en affranchir. Cette directionô combien symbolique des années RGPP, eldorado des cabinets de consultants, sera-t-elle pour autant, de façon expia-toire, sacrifiée sur l’autel du changement ? Réponse dans un prochain numéro. Sur le fond, la recherche de performance de l’État reste un objectif auquel les nouvelles équipes n’échap-peront pas et auquel la majo-rité des fonctionnaires adhère. Autant l’écrire, une direction générale de la performance de l’État serait désormais plus à propos qu’une DGME.

Édito

« Une direction générale de la performance de l’État serait désormais plus à propos qu’une DGME. »

Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédactionpmvidal@acteurspublics.com

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www.acteurspublics.com/nouvelle-formule Les Rencontres des acteurs publics les 3, 4 et 5 juillet au Conseil économique, social et environnemental

rencontres.acteurspublics.com

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18 ■ ACTEURS PUBLICS N°85 JUIN 2012

Un « non » massif au cumul des mandats

L ’une des mesures sym-boliques les plus fortes voulues par le nouveau

président de la République recueille l’approbation mas-sive des Français. Selon l’enquête réalisée par l’Ifop pour Acteurs publics, les déci-sions pro mises par le Président François Hollande sur le cumul

des mandats sont plébiscitées, toutes catégories et toutes tendances politiques confon-dues. Plus de 9 personnes interrogées sur 10 (92 %) approuvent l’engagement pris par le chef de l’État d’interdire à un député ou à un séna-teur de cumuler ses fonctions avec un mandat exécutif local

(maire, président de conseil régional, de conseil général, de communauté de communes, de communauté urbaine, etc.). L’Ifop a posé la même question à un échantillon de cadres de la fonction publique issu du panel de l’Observatoire des politiques publiques mis en place par Acteurs publics et

Les Français plébiscitent les mesures envisagées par François Hollande pour limiter le cumul des mandats. L’obligation faite aux ministres de quitter leurs mandats locaux est également approuvée, selon une enquête Ifop pour Acteurs publics.

les résultats sont quasiment identiques. L’approbation est massive (91 %) avec un niveau de « tout à fait favo-rable » de 68 % pour les hauts fonctionnaires et de 69 % pour l’ensemble des Français. Si, chez les sympathisants PS, le taux d’approbation est de 99 %, il atteint 84 % chez les

sympathisants UMP, un taux très important concernant une mesure proposée par le Président Hollande.

Sécurité professionnelleLa deuxième partie du ques-tionnaire révèle des critiques fortes à l’égard des

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19JUIN 2012 N°85 ACTEURS PUBLICS ■

63 % 28 % 7 % 2 %

52 % 38 % 8 % 2 %

46 % 41 % 10 % 3 %

41 % 42 % 12 % 5 %

16 % 37 % 36 % 11 %

67 % 24 % 8 % 1 %

57 % 33 % 9 % 1 %

44 % 43 % 9 % 4 %

45 % 34 % 17 % 4 %

10 % 35 % 37 % 18 %

Tout à fait d’accord Plutôt d’accord Plutôt pas d’accord Pas d’accord du tout

91 % 9 %

90 % 10 %

87 % 13 %

83 % 17 %

53 % 47 %

91 % 9 %

90 % 10 %

87 % 13 %

79 % 21 %

45 % 55 %

VOICI DIFFÉRENTES PROPOSITIONS RELATIVES AU CUMUL DES MANDATS. POUR CHACUNE, INDIQUEZ SI VOUS ÊTES TOUT À FAIT D’ACCORD, PLUTÔT D’ACCORD, PLUTÔT PAS D’ACCORD OU PAS D’ACCORD DU TOUT

8 % des Français désapprouvent

l’interdiction pour un ministre de rester à la tête d’un exécutif local.

83 %des Français estiment

que le cumul permet de faire carrière en politique.

« Cette approbation massive dépasse les clivages politiques. » Frédéric Dabi (Ifop)

69 % 68 %23 % 23 %

6 % 8 %2% 1 %

Grand public Hauts fonctionnaires

FRANÇOIS HOLLANDE S’EST ENGAGÉ À INTERDIRE À UN DÉPUTÉ OU À UN SÉNATEUR DE CUMULER SES FONCTIONS AVEC UN MANDAT EXÉCUTIF LOCAL. APPROUVEZ-VOUS OU DÉSAPPROUVEZ-VOUS CETTE MESURE ?

Approuve tout à fait

Approuve tout à fait

Approuve plutôt

Approuve plutôt

Désapprouve plutôt

Désapprouve plutôt

Désapprouve tout à fait

Désapprouve tout à fait

Total « approuve »

92 %

Total « approuve »

91 %

Total « désapprouve »

8 %Total

« désapprouve »

9 %

Le cumul des mandats empêche l’élu de se consacrer pleinement

à ses mandats et favorise l’absentéisme.

Le cumul des mandats accroît le risque de confl it d’intérêts car l’élu

aura tendance à favoriser sa ville, son département ou sa région.

Le cumul des mandats favorise les élus possédant plusieurs

mandats, car ils disposent de davantage de ressources

lors des campagnes électorales.

Le cumul des mandats permet de faire carrière en politique

et assure aux élus une certaine sécurité professionnelle.

Cumuler un mandat de parlementaire et un mandat

exécutif local permet de rester proche du terrain.

Grand public Hauts fonctionnaires

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■ ACTEURS PUBLICS N°85 JUIN 201236

des comptes, est conseiller auprès du président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius.

Adversaires en CorrèzeL’itinéraire du président de la République est mieux connu. Après son passage à l’Élysée comme chargé de mission, François Hollande dirige les cabinets de Max Gallo, puis de Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, en 1983 et 1984. Il entame parallè-lement une carrière politique en terres corréziennes, d’abord en tant

LES POLITIQUES

François Hollande, président de la République

Michel Sapin, ministre du Travail

Ségolène Royal, présidente du conseil régional du Poitou-Charentes, ancienne candidate à l’élection présidentielle

Dominique de Villepin, ancien Premier ministre

Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la Culture

L’ÉQUIPE DE L’ÉLYSÉE

Pierre-René Lemas, secrétaire général de l’Élysée

Sylvie Hubac, directrice de cabinet du président de la République

CE QU’ILS SONT DEVENUSANCIENS ÉLÈVES

L’esprit de « promo » a joué à plein. Même si François Hollande a « séché » les dîners des 25 ans et des 30 ans de la promotion Voltaire, ses anciens camarades ont conservé un réel attachement pour celui qu’ils avaient élu dès 1978 au conseil d’administration de l’ENA. Pas moins de 45 d’entre eux se sont mobilisés directement pendant la campagne en ralliant le Club Voltaire créé en mai 2011 par Christian Tardivon, Dominique Villemot et Jean-Marie

Cambacérès. La plupart, hauts fonctionnaires tenus au devoir de réserve, sont restés discrets, mais leur expertise a souvent été décisive et transmise directement à leur ancien condis-ciple, par l’intermédiaire de Michel Sapin, chargé du projet présidentiel. « Les échanges se déroulaient par petits groupes de manière infor-melle, expose Christian Tardivon. Le club s’est réuni une demi-douzaine de fois formellement, dont une dernière le 2 mai à l’hôtel du quai Voltaire. »Ambassadeurs, préfets, magistrats à la Cour des comptes, cadres ministériels, entrepre-neurs… Chacun dans sa spécialité a apporté son éclairage au candidat sous la forme d’ana-lyses ou d’idées de réformes. Jean-Maurice Ripert, ancien ambassadeur français à l’ONU, et Claude Revel, spécialiste d’intelligence économique, ont proposé leur expertise sur les questions internationales. Jean-Marc Janaillac, directeur du développement à la RATP, sur les thématiques liés au transport et Frédérique Bredin, ancienne ministre de la Jeunesse, sur la politique culturelle.

Certains ont planché sur des sujets au cœur du programme du candidat. À l’image de Pierre Duquesne, ancien haut fonctionnaire de Bercy, et de Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, qui ont donné leur avis sur la séparation des activités de financement et de marché des banques. Ou de Bernard Tandeau, haut fonctionnaire du ministère de l’Éducation, qui a, lui, contribué aux réflexions autour des politiques éducatives et destinées à la jeunesse.

Cordons de la bourse À ceux-là, il faut ajouter le seul membre du Club qui ne soit pas issu de la promo Voltaire : Éric Giuily, major de la promo de 1978 et chargé de la décentralisation auprès du ministre Gaston Defferre en 1981. Avec son ancien collègue Christian Tardivon et quelques membres de la Cour des comptes, il a rédigé plusieurs notes sur la réforme de l’État, la décentralisation et la politique de la ville. Côté financement, ce sont deux anciens de la

que conseiller municipal d’Ussel en 1983, puis comme député de Corrèze en 1988 et adjoint au maire de Tulle à partir de 1989. Coïncidence : il retrouve là en guise de premier adversaire politique un ancien camarade, Raymond-Max Aubert, aujourd’hui président du conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport. Ce dernier lui ravit la première circonscription de Corrèze en 1993, avant que François Hollande ne la lui reprenne en 1997 et le chasse de la mairie de Tulle en 2001.

La promotion Voltaire donne aussi quelques figures à la droite. Dominique de Villepin est le secré-taire général de Jacques Chirac à l’Élysée à partir de 1995, avant d’être ministre de l’ Intérieur, puis Premier ministre. Renaud Donnedieu de Vabres est ministre de la Culture de 2004 à 2007, après avoir été ministre des Affaires européennes en 2002 et chargé de mission auprès du ministre de la Défense François Léotard de 1993 à 1995. Tous deux imitent l’exemple de leur ancien condis-

ciple Raymond-Max Aubert en recrutant comme directeur de cabinet un ancien camarade de promotion. Le secrétaire d’État au Développement rural Aubert avait choisi en 1995 Michel Cadot, aujourd’hui préfet de la région Bretagne. Dominique de Villepin appelle à ses côtés Pierre Mongin, à l’Intérieur puis à Matignon, entre 2004 et 2006. Le directeur de cabi-net prend ensuite la tête de la RATP où il retrouve Jean-Marc Janaillac, directeur général du développe-ment, et Colette Horel. Renaud

Les anciens camarades

mobilisésQuelque 45 anciens de la

promotion de François Hollande lui ont apporté leur soutien

pendant la camapagne.

En vueRÉSEAU

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37JUIN 2012 N°85 ACTEURS PUBLICS ■

En vue RÉSEAU

Donnedieu de Vabres nomme Henri Paul à la tête de son cabinet rue de Valois, lequel devient ambassadeur en Roumanie après 2007.Avec l’élection de François Hollande à la tête de l’État, le mythe de la promotion Voltaire prend une nouvelle ampleur. En mai 2012, le Président a décidé de s’entourer de deux anciens condisciples : Pierre-René Lemas, ex-préfet de la région Lorraine, et Sylvie Hubac, ancienne directrice de la musique au ministère de la Culture, respectivement secré-taire général et directrice de cabi-

net à l’Élysée. Pierre-Yves Duwoye, ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Chevènement et ex-secrétaire général du ministère de l’Éducation, a quant à lui été nommé à la tête du cabinet de Vincent Peillon rue de Grenelle. Sans oublier Michel Sapin, nouveau ministre du Travail, et Ségolène Royal, qui vise la prési-dence de l’Assemblée nationale.Moins en vue, nombre d’anciens de la promo occupent aujourd’hui des postes clés au sein de l’admi-nistration. « Cela n’a rien d’extraor-dinaire puisque ce sont des hauts

fonctionnaires en fin de carrière », observe Jean-Marie Cambacérès. « Il y a tout de même eu un effet d’émulation », estime un autre de la promo Voltaire. Le jour de son investiture, François Hollande a ainsi salué Claire Bazy-Malaurie, devenue membre du Conseil consti-tutionnel après avoir été présidente de chambre à la Cour des comptes. Il peut également s’appuyer sur trois préfets de région, trois préfets de département et deux ambassa-deurs ou encore sur le directeur de l’Agence française de développe-

LES « GENDARMES »

Claire Bazy-Malaurie, membre du Conseil constitutionnel

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

LES PRÉFETS

Michel Cadot, préfet de la région Bretagne

Christian Decharrière, préfet de la région Franche-Comté

Michel Delpuech, préfet de la région Picardie

Michel Jau, préfet des Yvelines

Pierre Dartout, préfet du Val-de-Marne

LES AMBASSADEURS

Philippe Thiebaud, ambassadeur au Pakistan

Philippe Étienne, ambassadeur représentant la France auprès de l’Union européenne

LES PATRONS

Henri de Castries, P.-D.G. d’Axa

Pierre Mongin, P.-D.G. de la RATP

Retrouvez l’intégralité des biographies sur

www.acteurspublics.com

ment, Dov Zérah, ex-directeur de cabinet de Corinne Lepage à l’Envi-ronnement entre 1995 et 1997.

Service « Carrières »Dans le privé, c’est Henri de Castries qui porte le plus haut les couleurs de la promotion en présidant la compa-gnie Axa depuis 2000. Il a versé 7 500 euros pour financer la cam-pagne de François Hollande avant la primaire socialiste. Dans le secteur bancaire, il y a Nicolas Duhamel, directeur financier du groupe BPCE, Agnès de Clermont-Tonnerre, direc-trice des affaires générales de LCL, et Jean-Yves Colin, directeur au Crédit agricole. Une liste que complètent Jérôme Bédier, secrétaire géné-ral du groupe Carrefour, et Hubert Loiseleur des Longchamps, directeur des affaires publiques chez Total.Au sein de l’Association des anciens élèves de l’ENA, enfin, c’est Gilles Marchandon, qui est chargé du service « Carrières ». Son rôle est « d’informer, de conseiller et de guider les anciens élèves dans la conduite de leur parcours profes-sionnel » et d’aider « ceux qui ont eu, à un moment donné, un pro-blème réel d’orientation ». Pour ses camarades de promo au moins, il n’a pas trop à s’en faire. ●

Laurent Fargues

promo qui ont tenu les cordons de la bourse de la campagne de François Hollande au sein de l’association Répondre à gauche. Il s’agit de Jean-Jacques Augier, ex-P.-D.G. des taxis G7, et de Bernard Cottin, président de la maison

d’enchères Piasa. Les deux ont fait jouer leurs réseaux pour trouver des donateurs, particuliè-rement dans les milieux patronaux C’est bon de pouvoir compter sur ses copains de jeunesse. ●

L. F.

Les anciens de la promotion Voltaire favorables à la candidature de François Hollande prenaient l’apéritif le 2 mai au restaurant de l’hôtel Voltaire, 19 quai Voltaire.

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les rencontres des

« La France a la chance de disposer d’une fonction publique de qualité. Je veux lui dire ma reconnaissance et l’attente que

je place en elle et en chacun de ses agents. » François Hollande, président de la République, lors de son discours d’investiture, le 15 mai 2012

au Conseil économique, social et environnemental

les 3, 4 et 5 juillet 2012

Un événement organisé par

LUDOVIC/RÉA

En partenariat avec :

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1 Promouvoir les managers Développer le management des hauts potentiels dans la fonction publique, trans-corps, interministériel, en couvrant aussi les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière, en facilitant dans les deux sens les migrations privé-public.

2 Une seule fonction publique

Fusionner les trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) afi n de rendre possible une véritable mobilité et de disposer d’une fonction publique de métiers.

3 Le bon échelon de décision

Défi nir, pour chaque activité publique, celles qui doivent être pilotées au niveau local et celles qui doivent être consolidées à l’échelle nationale pour être mises en œuvre de façon performante. 

4 Moderniser l’organisation territoriale

Lancer, dans une perspective de plus long terme, une réfl exion sur l’organisation territoriale dans sa dimension politique, pour l’adapter à la nouvelle organisation des services publics qui serait mise en place. L’objectif pourrait être, par exemple, de passer de 22 à 6 régions.

5 Halte au court-termisme !

Inscrire systématiquement les politiques publiques dans une perspective de long terme, à l’horizon du quinquennat au moins, voire au-delà, pour créer un environnement de stabilité.

6 Déraciner l’élu national

Limiter les risques de confl it entre intérêts locaux et nationaux en interdisant, par exemple, le cumul entre un mandat exécutif local et un

mandat de parlementaire, entre un mandat exécutif local et des fonctions ministérielles, entre un mandat local et une fonction en cabinet ministériel.

7 Impliquer les parlementaires dans la réforme

Impliquer les parlementaires « spécialistes » dans les prochaines équipes chargées de défi nir les priorités de la réforme et donner la compétence « réforme des administrations publiques » à une commission permanente ou à une délégation.

8 Les hussards du développement économique

Construire un réseau national unifi é d’experts et de sponsors du développement économique pour mener une politique d’aménagement plus sélective au niveau central et moins défensive au niveau local.

9 Dépenses : tout prendre en compte

Un événement organisé par

les rencontres des 012Forum

TV

Plénières

Conférences

Réseau

Débats

20 réformes urgentesLa réforme des

administrations publiques prend un sens nouveau

dans une période où, après cinq années

de RGPP, les attentes des fonctionnaires sont plus fortes que jamais. Ce sera tout le débat

de la cinquième édition des Rencontres des acteurs publics qui

auront lieu les 3, 4 et 5 juillet 2012 au Conseil

économique social et environnemental.

Dans un contexte où le redressement des comptes publics reste un impératif

plus vif que jamais, la rédaction d’Acteurs

publics a souhaité apporter sa contribution

avec 20 mesures de réforme visant

à ouvrir de nouvelles perspectives et à nourrir

le débat.

Sébastien Calvet

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Placer sous contrôle unique l’ensemble des dépenses publiques (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) et les réformes des administrations publiques. Créer pour cela un Comité des fi nances publiques où toutes les parties seraient représentées. 

10 La chasse aux missions inutilesApprofondir l’exercice d’élimination des missions inutiles, prévu mais pas complètement réalisé aux débuts de la Révision générale des politiques publiques.

11 Communiquer positif !Communiquer d’abord sur les gains en qualité de service pour l’usager, ensuite sur les gains en effi cacité, et enfi n sur les économies obtenues, en plaçant au premier plan un slogan plus positif que le « un sur deux ».

12 Une amélioration continue du service public

Faire de l’optimisation du ratio entre les agents au service direct de l’usager (front-offi ce) et les activités de support (back-offi ce) un objectif d’amélioration continue, en le documentant par des « benchmarks » et en l’incarnant dans des tableaux de bord.

13 Décideurs : comptables et responsables

Développer la maîtrise par les décideurs publics des méthodes et des outils d’évaluation des coûts et des gains des réformes, en partageant une méthode commune fondée sur les meilleures pratiques comptables.

14 Externaliser sans privatiser le service public

Accélérer l’externalisation les fonctions support (informatique, logistique…) dans une démarche qui ne menace pas les services publics en tant que tels.

15 Différencier les usagers

Au-delà des guichets uniques et de la charte Marianne, accepter de segmenter les usagers, en favorisant les procédures en ligne pour ceux qui y ont accès et en réservant l’accès au guichet, voire à un service sur mesure, à ceux qui en ont vraiment besoin.

16 La souris plutôt que la queueIntégrer toutes les procédures en ligne dans le portail Monservicepublic.fr, avec l’assistance par mail et téléphone associée, pour simplifi er l’accès au service. Objectif : capter ainsi l’essentiel des transactions et alléger la charge de travail aux guichets.

17 Un service public totalement unifi éDévelopper la logique du guichet unique, en rendant invisibles pour l’usager les questions de compétence propres à l’État ou aux collectivités territoriales.

18 Partager les outils pour plus d’économies

Poursuivre le mouvement d’intégration des outils informatiques horizontalement entre ministères, mais aussi verticalement avec les collectivités territoriales pour permettre des économies plus importantes.

19 Une commande publique d’intérêt général

Confi er au métier des achats la responsabilité de piloter des évolutions du code des marchés publics, comme, par exemple, systématiser les auditions dans toutes les consultations relatives aux prestations intellectuelles, rendre possible le référencement des fournisseurs par l’État, cela afi n de faciliter la mise en œuvre d’une vraie politique industrielle.

20 Libérer les administrations

Alléger la charge de travail interministériel des cabinets ministériels en autorisant plus largement les contacts entre secrétariats généraux et directions. Objectif : réduire le nombre de collaborateurs des ministres à moins de 10.

« La RGPP sera stoppée. » Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, le 23 mai sur RTL

CHESNOT/SIPAVincent Baillais

Informations et inscription sur www.acteurspublics.com

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