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Actes de la 21e session de la Conférence ministérielle

de la Francophonie

incluant la 24e session de la Conférence générale de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie

Antananarivo (Madagascar) 22-23 novembre 2005

NOTE D’INFORMATION

La Conférence ministérielle de la Francophonie s’est réunie en sa 21e session comme organe du Sommet et comme 24e Conférence générale de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, à Antananarivo (Madagascar), les 22 et 23 novembre 2005.

La Conférence ministérielle de la Francophonie s’est réunie :

♦ pour sa 1ère session, à Paris (France), du 7 au 9 décembre 1992 ;

♦ pour sa 2e session, à Grand-Baie (Maurice), les 14 et 15 octobre 1993 ;

♦ pour sa 3e session (et 13e session de la Conférence générale de l’ACCT), à Bamako (Mali), du 7 au 9 décembre 1993 ;

♦ pour sa 4e session, à Ouagadougou (Burkina Faso), les 8 et 9 décembre 1994 ;

♦ pour sa 5e session (extraordinaire), à Paris (France), le 30 mars 1995 ;

♦ pour sa 6e session, à Cotonou (Bénin), les 29 et 30 novembre 1995 ;

♦ pour sa 7e session (et 14e session de la Conférence générale de l’ACCT), à Bordeaux (France), les 16 et 17 février 1996 ;

♦ pour sa 8e session (et 15e session de la Conférence générale de l’Agence de la Francophonie-ACCT), à Marrakech (Maroc), les 17 et 18 décembre 1996 ;

♦ pour sa 9e session, à Hanoi (Vietnam), les 11 et 12 novembre 1997 ;

♦ pour sa 10e session (16e session, extraordinaire, de la Conférence générale de l’Agence de la Francophonie), à Hanoi (Vietnam), le 16 novembre 1997 ;

♦ pour sa 11e session (et 17e session de la Conférence générale de l’Agence de la Francophonie), à Paris (France), les 9 et 10 février 1998 ;

♦ pour sa 12e session (et 18e session de la Conférence générale de l’Agence de la Francophonie), à Bucarest (Roumanie), du 2 au 4 décembre 1998 ;

♦ pour sa 13e session, à Moncton (Canada-Nouveau-Brunswick), les 31 août et 1er septembre 1999 ;

♦ pour sa 14e session (et 19e session de la Conférence générale de l’Agence de la Francophonie), à Paris (France), les 29 et 30 novembre 1999 ;

♦ pour sa 15e session (et 20e session de la Conférence générale de l’Agence de la Francophonie), à N’Djamena (Tchad), les 8 et 9 février 2001 ;

♦ pour sa 16e session (et 21e session de la Conférence générale de l’Agence de la Francophonie), à Paris (France), le 11 janvier 2002 ;

♦ pour sa 17e session, à Beyrouth (Liban), les 15 et 16 octobre 2002 ;

♦ pour sa 18e session (et 22e session de la Conférence générale de l’Agence de la Francophonie), à Lausanne (Suisse), les 12 et 13 décembre 2002 ;

♦ pour sa 19e session (et 23e session de la Conférence générale de l’Agence de la Francophonie), à Paris (France), les 18 et 19 décembre 2003 ;

♦ pour sa 20e session, à Ouagadougou (Burkina Faso), le 24 novembre 2004 ;

♦ pour sa 21e session (et 24e session de la Conférence générale de l’Agence de la Francophonie), à Antananarivo (Madagascar), les 22 et 23 novembre 2005.

2 1 e s e s s i o n d e l a C o n f é r e n c e m i n i s t é r i e l l e d e l a F r a n c o p h o n i e

A n t a n a n a r i v o ( M a d a g a s c a r ) , 2 2 - 2 3 n o v e m b r e 2 0 0 5 page 3

TABLE DES MATIÈRES

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE LA FRANCOPHONIE SIÉGEANT COMME INSTANCE DU SOMMET

Ordre du jour et ordonnancement des travaux 11

PREMIÈRE PARTIE

Rapport général de la Conférence siégeant comme instance du Sommet 19

Relevé des décisions de la Conférence 47

DEUXIÈME PARTIE

Documents adoptés par la Conférence Charte de la Francophonie 53 Résolution portant sur la ratification de la convention sur la diversité culturelle 61 Motion de remerciements aux autorités et au peuple malgache 63

Rapports et communications présentés à la Conférence Rapport de synthèse des travaux de la 58e session du CPF 67 Rapport de synthèse des travaux de la 24e session de la Conférence générale 69 Communication de la Croatie, État observateur près de l’OIF 71 Communication de la Lituanie, État observateur près de l’OIF 73 Communication de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie 75

TROISIÈME PARTIE

Discours à la cérémonie solennelle d’ouverture Discours de bienvenue du Maire d’Antananarivo 85 Discours du Ministre des Affaires étrangères de Madagascar 87 Discours du Secrétaire général de la Francophonie 91 Discours du Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie 93 Discours du Président de la République de Madagascar 97

Interventions des délégations Intervention du Secrétaire d’État aux affaires européennes de la Belgique 103 Intervention du Représentant personnel de la CFB au CPF 105 Intervention du Ministre de l’Éducation du Laos 107 Intervention de la Ministre de la Culture de la Mauritanie 109 Intervention du Chef de délégation d’Haïti 111 Intervention du Ministre des Affaires étrangères d’Andorre 113 Intervention de l’Ambassadeur de l’Ex-République yougoslave de Macédoine 115 Intervention de la Ministre responsable de la Francophonie du Québec 119 Intervention de la Représentante personnelle de São Tomé et Principe au CPF 123 Intervention du Chef de délégation de la Côte d’Ivoire 125


page 4 A n t a n a n a r i v o ( M a d a g a s c a r ) , 2 2 - 2 3 n o v e m b r e 2 0 0 5

Exposés liminaires et interventions sur la participation francophone aux OMP Exposé liminaire du Secrétaire général de la Francophonie 129 Exposé liminaire de la Ministre déléguée à la Francophonie de la France 133 Intervention du Chef de délégation du Cambodge 137 Intervention du Secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Suisse 139 Intervention du Représentant personnel du Canada au CPF 141 Intervention du Représentant personnel de la Belgique au CPF 143 Intervention du Chef de délégation du Rwanda 145 Intervention du Chef de délégation d’Haïti 147 Intervention du Ministre d’État des Affaires étrangères du Togo 149 Intervention de la Représentante personnelle de l’Égypte au CPF 151

Interventions au titre des questions diverses Intervention du Ministre de l’Éducation du Laos 155 Intervention du Représentant personnel du Canada au CPF 157

Discours de passation des pouvoirs de la présidence de la CMF Discours du Ministre d’État des Affaires étrangères du Burkina Faso 161 Discours du Secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Roumanie 163

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE LA FRANCOPHONIE SIÉGEANT COMME CONFÉRENCE GÉNÉRALE DE L’AIF

Ordre du jour et ordonnancement des travaux de la Conférence générale 171

QUATRIÈME PARTIE

Rapport de la Conférence générale de l’AIF 179 Documents adoptés par la Conférence générale de l’AIF Résolution portant sur la programmation de l’AIF pour les années 2006-2009 195 Résolution portant ouverture des crédits et approuvant l’estimation des recettes de l’OIF pour l’année 2006 197 Amendements au Statut et règlement du personnel 201 Règlement financier 207 Motion de félicitations et de remerciements à l’Administrateur général de l’AIF 227

Rapports présentés à la Conférence générale de l’AIF

Rapport de synthèse des travaux de la 37e session du Conseil d’administration 231 Rapport de l’Administrateur général de l’AIF 233

Annexes au rapport de la Conférence générale de l’AIF Rapport de la commission des programmes 243 Rapport de la commission administrative et financière 281 Résumé des recommandations de la commission administrative et financière 303



CINQUIÈME PARTIE

Interventions des délégations à la suite du rapport de l’Administrateur général Intervention du Représentant personnel du Canada au CPF 309 Intervention de la Ministre responsable de la Francophonie du Québec 311 Intervention du Vice-ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie 313 Intervention du Ministre d’État des Affaires étrangères de la Centrafrique 315 Intervention du Secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Suisse 317 Intervention du Ministre des Affaires étrangères de Madagascar 319 Intervention de la Ministre des Relations extérieures du Burundi 321 Intervention du Représentant personnel de la CFB au CPF 325 Intervention du Chef de délégation de la Tunisie 327 Intervention du Ministre responsable de la Francophonie du Nouveau-Brunswick 329

Interventions sur la révision de la Charte de la Francophonie Intervention de la Ministre des Affaires étrangères du Niger 333 Intervention du Secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Suisse 335 Intervention du Chef de délégation de la Tunisie 337 Intervention de la Ministre déléguée chargée des Marocains vivant à l’extérieur 339 Intervention du Chef de délégation du Vietnam 343 Intervention de la Représentante personnelle de São Tomé et Principe au CPF 345 Intervention du Représentant personnel de l’Albanie au CPF 347 Intervention du Représentant personnel de la CFB au CPF 349 Intervention du Ministre près la présidence de la Guinée-Bissau 351 Intervention du Chef de délégation du Cambodge 353

Interventions au titre des questions diverses Intervention du Vice-ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie 357

SIXIÈME PARTIE

Liste générale des participants Délégations des États membres de plein droit 363 Délégations des États membres associés et observateurs 371 Délégation de l’Organisation internationale de la Francophonie 372 Délégation de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie 373 Délégations des opérateurs et partenaires de la Francophonie 374 Équipe de soutien logistique 375

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE LA FRANCOPHONIE SIÉGEANT COMME INSTANCE DU SOMMET

Ordre du jour et ordonnancement des travaux



ORDRE DU JOUR

1. Cérémonie solennelle d’ouverture

1.1. Discours de bienvenue du Maire d’Antananarivo

1.2. Discours du Ministre des Affaires étrangères de Madagascar

1.3. Discours du Secrétaire général de la Francophonie

1.4. Discours du Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie

1.5. Discours du Président de la République de Madagascar

2. Séance plénière

2.1. Ouverture des travaux de la séance plénière par le Président de la CMF

2.2. Approbation du projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux

2.3. Rapport de la 58e session du CPF (Antananarivo, le 21 novembre 2005) par le Secrétaire général de la Francophonie

2.4. Rapport de la 24e session de la Conférence générale de l’AIF (Antananarivo, le 22 novembre 2005) par le Président de la CMF

2.5. Débats

2.6. Communications des États observateurs

2.7. Communication de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

2.8. Participation des États francophones aux opérations de maintien de la paix

2.9. Débats

2.10. Dates et lieu de la prochaine Conférence ministérielle de la Francophonie

2.11. Questions diverses

2.12. Examen et adoption du relevé des décisions de la 21e session de la CMF

3. Cérémonie de passation des pouvoirs de la présidence de la CMF

3.1. Discours du Ministre d’État du Burkina Faso, Président sortant de la CMF

3.2. Discours du Ministre de la Roumanie, Président entrant de la CMF



ORDONNANCEMENT DES TRAVAUX

Mardi, 22 novembre 2005

10h00-12h00 1. Cérémonie solennelle d’ouverture de la Conférence ministérielle de la Francophonie au Palais Iavoloha

1.1. Discours de bienvenue du Maire d’Antananarivo

1.2. Discours du Ministre des Affaires étrangères de Madagascar

1.3. Discours du Secrétaire général de la Francophonie

1.4. Discours du Président de la CMF

1.5. Discours du Président de la République de Madagascar

N.B. 1 : Intermèdes musicaux entre les allocutions N.B. 2 : Photo de famille à la fin de la cérémonie

12h30-13h30 Déjeuner offert par le Secrétaire général de la Francophonie à l’Hôtel Hilton

15h00-18h30 24e Conférence générale de l’AIF Cette séance réunit les seuls États et gouvernements membres de

l’AIF à l’Hôtel Hilton.

20h00 Dîner officiel offert par le Président de la République de Madagascar au Palis Iavoloha

Mercredi, le 23 novembre 2005

9h00-12h30 2. Séance plénière de la CMF, instance du Sommet

9h30-9h40 2.1. Ouverture des travaux de la séance plénière par le Président de la CMF : Le Président de la CMF procède à l’ouverture des travaux de la Conférence ministérielle, siégeant comme instance du Sommet.

2.2. Approbation du projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux : La Conférence adopte le projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux de sa session.

9h40-11h40 2.3. Rapport de la 58e session du CPF (Antananarivo, le 21 novembre 2005) par le Secrétaire général de la Francophonie : Le Secrétaire général présente à la CMF les résultats des travaux du CPF, qui s’est réuni à Antananarivo, le 21 novembre 2005.

2.4. Rapport de la 24e session de la Conférence générale (Antananarivo, 22 novembre 2005) par le Président de la CMF : Le Président de la CMF présente à la Conférence les conclusions des travaux de la Conférence générale de l’AIF, notamment sur la réforme institutionnelle.



2.5. Débats

11h40-12h30 2.6. Communications des États observateurs : Les États observateurs peuvent, s’ils le souhaitent, présenter des communications à la CMF.

2.7. Communication de l’APF : Le représentant de l’APF présente sa communication à la Conférence.

12h30-14h30 Déjeuner libre

14h30 Reprise des travaux

14h30-15h45 2.8. Participation des États francophones aux OMP : Après l’introduction du Président de la CMF, le Secrétaire général présente son exposé liminaire sur la question.

2.9. Débats : Les ministres interviennent, s’ils le souhaitent, sur cette question.

2.10. Dates et lieu de la prochaine CMF : La 22e session de la Conférence ministérielle se tiendra à Bucarest, le 26 septembre 2006.

2.11. Questions diverses : Les ministres peuvent, s’ils le souhaitent, évoquer des sujets au titre des questions diverses.

2.12. Examen et adoption du relevé des décisions de la 21e session de la CMF : La Conférence adopte le relevé des décisions de la session.

3. Cérémonie de passation des pouvoirs de la présidence : La Conférence entend l’allocution du Président sortant et celle du nouveau Président de la CMF.

3.1. Discours du Ministre d’État des Affaires étrangères du Burkina Faso, président sortant de la CMF

3.2. Discours du Ministre des Affaires étrangères de la Roumanie, président entrant de la CMF

16h30 Fin des travaux

16h40 Conférence de presse

PREMIÈRE PARTIE

Rapport général de la Conférence



Rapport général de la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie

siégeant comme instance du Sommet

La Conférence ministérielle de la Francophonie, siégeant comme instance du Sommet, s’est réunie en sa 21e session à Antananarivo, les 22 et 23 novembre 2005, sous la présidence du Ministre d’État Youssouf Ouédraogo, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso.

1. Cérémonie solennelle d’ouverture

La Conférence ministérielle a débuté, le 22 novembre, par une cérémonie solennelle au Palais d’État d’Iavoloha, en présence du président de la République de Madagascar, Son Excellence Monsieur Marc Ravalomanana.

1.1 Discours de bienvenue du Maire d’Antananarivo

Le maire de la commune urbaine d’Antananarivo, Monsieur Patrick Ramiaramanana, se dit honoré d’être l’hôte de la Conférence ministérielle de la Francophonie et d’accueillir ainsi la communauté francophone avec laquelle Madagascar partage, par-delà les particularités de chacun, un ensemble de valeurs et une culture commune. Il affirme que la ville d’Antananarivo s’inscrit naturellement dans l’espace francophone et qu’en sa qualité de premier magistrat, il s’attache à consolider ses liens avec les autres villes francophones en vue de concrétiser sur le terrain les idéaux qu’il prône, dans les domaines de l’économie, de la santé, de l’éducation, de l’état civil, de l’environnement, notamment. Il se réjouit, à cet égard, de la tenue à Antananarivo, du 25 au 27 novembre 2005, de l’assemblée générale de l’Association internationale des maires francophones. Heureux de cette riche semaine qui s’ouvre et de la confiance faite à sa ville, il s’engage à tout mettre en œuvre pour que ces instances d’Antananarivo soient particulièrement exemplaires et contribuent au rayonnement de la famille francophone. En exprimant la fierté de l’ensemble du peuple malgache d’appartenir à cette communauté, il souhaite un excellent séjour aux participants à la Conférence.

1.2 Discours du Ministre des Affaires étrangères de Madagascar

En souhaitant la bienvenue à ses homologues et à l’ensemble des participants à la conférence, le ministre des Affaires étrangères de Madagascar, Son Excellence Monsieur Marcel Ranjeva, se réjouit de ce que Madagascar soit, au-delà d’une merveilleuse destination touristique, la capitale du monde francophone réunissant les cinq continents, bien représentés en nombre et en qualité. Il remercie le président de la République, qui a proposé que Madagascar abrite cette conférence ainsi que le sommet de 2010, de présider cette cérémonie.

Considérant qu’il est plus que jamais nécessaire, dans le contexte mondial actuel, de rappeler les valeurs de la Francophonie dans les domaines de la solidarité, de la paix et de la diversité culturelle, il se félicite du projet de nouvelle charte qui permettra de rendre la Francophonie plus efficace et plus



visible dans ses engagements en faveur d’un monde plus équitable ; il note que cette vaste entreprise s’inscrit également dans l’esprit de la Déclaration de Bamako. Saluant le secrétaire général de la Francophonie comme seule autorité morale et premier garant des institutions francophones, il tient à le féliciter pour son engagement personnel dans le processus de négociation et d’adoption de la convention sur la diversité culturelle à l’Unesco. En se félicitant de la vision et de l’approche spécifiquement francophones retenues dans ce dossier, il invite la Francophonie à se pencher également sur les trois problématiques suivantes : coûts sociaux du développement et solidarité ; dimension humaine et concrète de la démocratie ; exclusion et sécurité.

Pont entre l’Asie et l’Afrique de par son histoire et sa situation géographique, Madagascar entend prendre toute sa part dans le concert des nations, en renforçant ses relations économiques et diplomatiques avec ses partenaires au travers du nouveau concept dont elle s’est dotée, à savoir « la diplomatie au service du développement ». La réouverture prochaine du Centre régional francophone de l’océan Indien (Cref-OI) en est une illustration.

Le Ministre Ranjeva se félicite qu’après Hanoi, en 1997, Antananarivo soit le cadre où la Francophonie va lancer une dynamique nouvelle et historique, en renforçant les pouvoirs de son secrétaire général comme seul représentant légal. En remerciant le secrétaire général pour son appui dans le processus préparatoire de cette conférence, il souhaite plein succès à ses travaux.

1.3 Discours du Secrétaire général de la Francophonie

Le secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, remercie le maire d’Antananarivo et le ministre des Affaires étrangères de Madagascar pour leurs paroles de bienvenue et pour la chaleur de l’accueil réservé aux participants à cette 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie. Il exprime sa fierté de se trouver en terre malgache, qui accueille pour la première fois une réunion de haut niveau de la Francophonie, et, s’adressant au président de la République, salue à travers lui tout son peuple.

Évoquant les décisions capitales prises par les chefs d’État et de gouvernement à Ouagadougou, en novembre 2004, à commencer par l’adoption d’un cadre stratégique décennal à partir duquel l’opérateur principal et les autres opérateurs de la Francophonie ont élaboré une première programmation quadriennale, il ajoute que l’année 2005, caractérisée par une intense activité politique, a également donné lieu au bilan de la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako, adoptée il y a cinq ans et qui s’est imposée au niveau international comme un outil crédible et adapté en matière de démocratie, des droits et des libertés. Il indique que le Sommet de Ouagadougou a encore souhaité parachever la réforme institutionnelle afin de renforcer la Francophonie en la rendant plus dynamique, plus cohérente et plus visible. Le Président Diouf précise à ce sujet que les chefs d’État et de gouvernement lui ont confié le mandat explicite de mieux fonder la personnalité juridique de l’organisation et de mieux définir le cadre d’exercice des attributions du secrétaire général. Il a ainsi procédé à une modification de la Charte de la Francophonie sur la base d’une large consultation



des États et gouvernements, et il appartient maintenant à la Conférence ministérielle d’Antananarivo de se prononcer sur le texte proposé.

Enfin, le secrétaire général rend un vibrant hommage au Ministre Ouédraogo, président en exercice de la Conférence ministérielle de la Francophonie, pour son engagement personnel et sa grande disponibilité, et annonce qu’à l’issue des travaux de la Conférence, le relais sera passé à la Roumanie, qui accueillera le prochain Sommet de la Francophonie.

1.4 Discours du Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie

Le président de la Conférence ministérielle de la Francophonie, le Ministre d’État Youssouf Ouédraogo, transmet d’abord au Président Ravalomanana les salutations fraternelles de son homologue burkinabé, président en exercice du Sommet. Il évoque le terme malgache « fihavanana », signifiant « solidarité familiale » ou « joie d’être ensemble », qui lui paraît être le symbole vivant des liens qui unissent les membres de la Francophonie. Il se réjouit de la très forte participation à la 21e session de la Conférence, qui témoigne de l’attachement de la Francophonie à Madagascar, l’un de ses membres fondateurs.

Rappelant le sommet des chefs d’État et de gouvernement francophones qui s’est tenu au Burkina Faso, il y a un an, sur le thème de la solidarité et du développement durable, il rend hommage au secrétaire général, qui a accompagné la dynamique nouvelle issue du sommet, concrétisée par l’adoption d’un cadre stratégique décennal. Il constate que, sous la conduite éclairée du Président Diouf, la Francophonie est de plus en plus visible, présente et active dans les pays membres, notamment dans ceux qui sont traversés par des crises et des conflits, mais aussi dans ceux où la démocratie reste à conforter. Il évoque à son tour le cinquième anniversaire de la Déclaration de Bamako et saisit l’occasion pour remercier l’OIF d’avoir participé à l’observation des élections présidentielles du 13 novembre dernier dans son pays.

S’agissant du projet de réforme, il apprécie le choix d’orientation consistant à assurer la continuité institutionnelle depuis la Charte de Niamey. Plaidant pour l’enracinement d’une vision toujours plus lucide et efficace, le Ministre d’État Ouédraogo insiste sur la nécessité de poursuivre la promotion des valeurs reflétant le respect de la diversité dans les enceintes internationales. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée récemment à l’Unesco, témoigne de cet esprit. Le président appelle également la plus grande attention sur les négociations cruciales qui vont s’engager à Hong Kong, notamment pour ce qui concerne les pays producteurs de coton. Il conclut son intervention en formant le souhait d’un avenir meilleur pour les jeunes francophones, celui d’un monde plus juste, plus ouvert, plus démocratique et, enfin, plus solidaire.

1.5 Discours du Président de la République de Madagascar

Dans son discours de bienvenue, le président de la République de Madagascar, Son Excellence Monsieur Marc Ravalomanana, souhaite tout d’abord un agréable séjour à l’ensemble des participants et tient à rappeler que c’est à Madagascar



que la première pierre de la Francophonie a été posée en 1966, suite à la proposition faite par le Président Senghor de créer une communauté francophone. Il se dit honoré d’abriter ces instances historiques, qui adopteront la nouvelle Charte d’Antananarivo et verront la réouverture du Centre régional francophone de l’océan Indien, dans l’attente du futur bureau régional de la Francophonie.

Le président de la République marque sa volonté d’aller au-delà de ce volet institutionnel et affirme que la langue française qui unit la communauté doit permettre de donner un nouvel élan, spécialement dans le contexte mondial actuel où l’anglais est de plus en plus présent. Il estime que la Francophonie doit permettre tout à la fois de développer le pluralisme des cultures et la diversité culturelle, et de créer de la valeur ajoutée en mettant en évidence les avantages substantiels liés à l’usage du français. À cet égard, il suggère la création d’une bibliothèque virtuelle francophone et réitère sa proposition de créer une université virtuelle qui contribuera à réduire le fossé dans le domaine de l’éducation et à faire de la Francophonie un véritable espace de savoir. Il souligne également l’importance des médias dans la diffusion et l’appropriation des atouts et des valeurs de la Francophonie.

Le Président Ravalomanana considère que cette valeur ajoutée doit aussi se manifester par le renforcement de la solidarité, qui se doit d’être plus forte entre les membres de la communauté francophone. À cette occasion, il appelle à un appui significatif en faveur des pays les moins avancés dans le cadre des travaux à l’OMC et, plus généralement, à une solidarité accrue dans les différentes initiatives internationales en faveur de l’Afrique et de Madagascar, laquelle développe actuellement un plan d’action global. Il souhaite, par ailleurs, que la Francophonie soit plus réactive et plus forte face aux autres grands acteurs sur la scène internationale ; il tient à féliciter le secrétaire général pour tous les efforts déployés en ce sens.

Dans cette perspective de solidarité et de valeur ajoutée à laquelle chacun doit contribuer, le Président Ravalomanana indique que Madagascar a choisi de valoriser sa biodiversité exceptionnelle sous la devise « Madagascar, naturellement », dans une perspective de développement durable. Il invite les ministres et chefs de délégation à manifester leur adhésion à ce projet innovant en participant, à l’issue de la cérémonie solennelle d’ouverture des travaux, à la plantation d’oliviers, symboles de vie.

Il déclare ouverte la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie.

2. Séance plénière

2.1. Ouverture des travaux de la séance plénière par le Président de la CMF

Le président de la Conférence ministérielle de la Francophonie rappelle le grand moment qu’a représenté pour le peuple et les autorités burkinabè la tenue du Xe Sommet, en novembre 2004. Se référant au cadre stratégique décennal issu de ses travaux, il indique que la Conférence a reçu le mandat de veiller à sa mise en œuvre sur deux volets importants : la réforme institutionnelle et la programmation



quadriennale. La session d’Antananarivo doit ainsi permettre de statuer sur ces deux sujets et de donner à la fois à l’OIF de solides assises juridiques et au secrétaire général les moyens lui permettant d’exercer pleinement les attributions que lui confère la charte.

Il rappelle que, depuis Ouagadougou, Monaco assure le rôle de rapporteur des travaux de la Conférence.

2.2. Approbation du projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux

Le projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux est adopté sans modification.

2.3. Rapport de la 58e session du CPF (Antananarivo, 21 novembre 2005) par le Secrétaire général de la Francophonie

Le secrétaire général présente brièvement les conclusions des travaux de la 58e session du Conseil permanent de la Francophonie, réuni à Antananarivo comme instance du Sommet pour examiner trois points principaux : les questions politiques, la charte et la programmation quadriennale. Il informe la Conférence qu’il a rendu compte des actions politiques et diplomatiques de l’organisation depuis la session du 12 octobre, en indiquant que la Francophonie est toujours très sollicitée sur le vaste champ de la démocratie, des droits et des libertés. Il a en outre informé le Conseil permanent que les États et gouvernements membres ont, à l’occasion du cinquième anniversaire de la Déclaration de Bamako, confirmé par un Acte final l’engagement auquel ils ont souscrit en 2000. Le Conseil a marqué son plein soutien, particulièrement aux actions destinées à contribuer au règlement des crises et des conflits ainsi qu’à celles conduites dans le cadre de l’accompagnement des processus démocratiques. Il a également approuvé le compte rendu de la préparation de la Conférence ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine.

Le Conseil a par ailleurs lancé un appel solennel en vue de la ratification rapide de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée à l’Unesco, en invitant les États et gouvernements à la vigilance et à la mobilisation en vue de sa mise en œuvre.

S’agissant du Haut conseil de la Francophonie, il a été décidé que le fonctionnement serait financé par l’OIF pour l’année 2006 et que, dans l’intervalle, une équipe composée de représentants du Burkina Faso, du Canada, de la France, de São Tomé et Principe et de la Suisse procéderait à son évaluation.

Le Conseil ayant finalisé, à l’issue des délibérations de sa 58e session, le projet de Charte de la Francophonie révisée, le secrétaire général rappelle que cette dernière a été approuvée par la Conférence générale réunie en sa 24e session.

Enfin, il indique que les opérateurs ont présenté leurs programmations quadriennales et que le Conseil s’est félicité de la volonté de l’AUF, de l’Université Senghor, de TV5 et de l’AIMF d’inscrire leurs démarches dans les quatre missions du cadre stratégique décennal tout en renforçant leurs synergies. Le Conseil a également



entendu les interventions des deux conférences ministérielles permanentes, la Confémen et la Conféjes, ainsi que le CIJF, et a encouragé ces acteurs de la Francophonie à poursuivre leurs actions.

2.4. Rapport de la 24e session de la Conférence générale (Antananarivo, 22 novembre 2005) sur la réforme institutionnelle par le Président de la CMF

Présentant le rapport des travaux de la 24e session de la Conférence générale, le président de la Conférence ministérielle salue, tout d’abord, le président de la République malgache, qui a tenu à ouvrir lui-même la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, dans une cérémonie solennelle qui s’est achevée par un symbole fort : la plantation des oliviers de la Francophonie, visant à concrétiser et apporter le soutien de la communauté francophone à la politique conduite par le gouvernement malgache sous le nom de « Madagascar naturellement ». Il retient, par ailleurs, le message exigeant du Président Ravalomanana sur la mise en œuvre d’actions concrètes dont la plus-value doit viser à améliorer au quotidien la vie des populations, message en parfaite adéquation avec le nouvel élan de solidarité qui est, depuis le Sommet de Ouagadougou, au cœur du dispositif de la coopération francophone. Le président de la CMF rappelle que, outre les conclusions du Conseil d’administration présentées par le secrétaire général, la Conférence générale a abordé deux points essentiels : l’intervention de l’administrateur général et la réforme institutionnelle. La Conférence a ainsi entendu l’intervention de l’administrateur général, qui a dressé le bilan de son action à la tête de l’Agence depuis huit ans. Rappelant les principaux éléments de la réforme de Bucarest, notamment sur les aspects portant sur la présentation des budgets, la modernisation de la gestion administrative et financière, l’information largement partagée et l’approche régionale, l’administrateur général a conclu en déclarant que cette démarche a permis à l’Agence d’enregistrer des avancées politiques significatives. Il a souligné, par ailleurs, que la programmation quadriennale, qui constitue un véritable tournant pour l’organisation, dans le fond comme dans la forme, s’inscrivait dans cette logique, même si la vocation généraliste de l’Agence rend parfois difficile la réponse à la double exigence de resserrement et de nombreuses requêtes à satisfaire. De façon unanime, les débats ont souligné la grande qualité du travail accompli par l’administrateur général au cours de ses deux mandats. Aussi les intervenants ont-t-ils rendu un vibrant hommage à Monsieur Dehaybe pour tous les acquis enregistrés et proposé l’adoption d’une motion dans ce sens. Les débats ont également souligné la nécessité d’aller plus loin dans la bataille en faveur de l’éducation ainsi que dans la conduite d’une politique plus déterminée en faveur des femmes et des jeunes. De même, les interventions ont souligné la nécessité d’un appui plus conséquent aux pays en situation de crise ou de conflit. Les intervenants ont également rappelé le devoir des États dans le financement de la coopération multilatérale. Ils ont réitéré leur appel en vue de la ratification rapide de la convention sur la diversité culturelle par les pays francophones.



La Conférence a ensuite procédé à l’adoption des résolutions préparées à son intention par le Conseil d’administration sur les questions administratives et financières et les programmes de coopération de l’AIF, ainsi que le projet de règlement financier. S’agissant de la réforme institutionnelle, le président de la CMF indique que la Conférence générale a examiné et approuvé le projet de charte révisée soumis à son attention par le Conseil permanent de la Francophonie. À cet égard, elle a relevé la qualité du travail réalisé dans un délai très court. Elle a vivement apprécié et salué la méthodologie mise en œuvre par le secrétaire général au cours de ce processus, fondée sur la concertation la plus large et la recherche du consensus.

2.5. Débats

Les intervenants ont unanimement remercié les autorités et le peuple malgaches pour leur accueil chaleureux et pour toutes les dispositions prises pour le succès de ces travaux. Ils ont fait part de leur joie d’être présents à Madagascar pour ces instances, qui doivent marquer un tournant historique dans le processus de consolidation et de maturation de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Par ailleurs, les intervenants ont vivement remercié le secrétaire général pour l’ensemble des actions menées et, en particulier, pour la façon dont il a conduit le processus de révision de la charte. Ils ont, en outre, réitéré leurs félicitations à l’endroit de l’administrateur général pour son engagement, son dynamisme et pour les activités qu’il a réalisées tout au long de ses deux mandats.

Le représentant de la Belgique salue le travail de simplification réalisé, qui permettra de mieux marquer la présence et la cohésion de la Francophonie. Il réaffirme l’attachement de son pays à la coopération multilatérale francophone. Il rappelle que la construction institutionnelle de la Belgique reconnaît les entités fédérées en tant que pouvoirs autonomes dotés de compétences exclusives et du droit de mettre en œuvre ces compétences au niveau international. Se réjouissant des contributions importantes apportées à la Francophonie par la Communauté française Wallonie-Bruxelles, il souligne que ses autorités tiennent à ce que la Charte de la Francophonie n’affaiblisse en aucun cas le statut et le rôle de cette communauté et confirme la situation actuelle.

Le représentant de la Communauté française de Belgique salue cette réforme institutionnelle, qui donne davantage de clarté et de cohérence à l’organisation. À la suite du représentant de la Belgique, il affirme que le royaume de Belgique constitue une réalité diverse et diversifiée dont la francophonie est une des composantes. En tant que telle, la Communauté française de Belgique dispose d’une autonomie basée sur des compétences et des pouvoirs exclusifs, incluant le niveau international. En pleine loyauté fédérale, elle entend veiller à ce que cette diversité continue à constituer une valeur ajoutée à la Francophonie et à l’OIF.

Après avoir exprimé les regrets du ministre laotien des Affaires étrangères de ne pouvoir participer à ces travaux, le ministre de l’Éducation du Laos salue le secrétaire général pour les actions menées depuis sa prise de fonctions, notamment en vue du retour de la paix dans les pays en crise. Il se félicite de



la place croissante de la Francophonie sur la scène internationale et de sa position dans le débat sur la réforme de l’ONU. Il salue également la tenue de Bamako+5 comme une étape importante, qui renforce les engagements de la Déclaration de Bamako. Notant que de nombreux enjeux et de nouvelles menaces appellent une solidarité et une concertation accrues, il exhorte la communauté francophone à privilégier le multilatéralisme face au bilatéralisme dans la lutte contre la pauvreté et pour la sécurité, qui sont les valeurs partagées de la Francophonie. Il recommande d’œuvrer à la paix, qui demeure l’objectif absolu, par le développement économique et le respect de la diversité culturelle. À cet égard, il se félicite que ces différents domaines aient été retenus par le Sommet de Ouagadougou parmi les missions prioritaires de la Francophonie. En se réjouissant de l’approbation unanime de la nouvelle charte par la Conférence générale, il félicite le secrétaire général et tous ceux qui ont contribué à l’élaboration et à la finalisation de ce document fondamental.

Le ministre d’État des Relations extérieures et de la Coopération des Comores exprime sa gratitude à l’endroit de l’OIF pour son engagement constant aux côtés des pays en crise et en particulier pour son soutien multiforme au processus de paix aux Comores. Il se réjouit notamment de l’appui accordé à la réunion des bailleurs de fonds et des Amis des Comores prévue en décembre 2005.

Le ministre d’État des Affaires étrangères et de la Francophonie du Congo se réjouit de constater que l’OIF s’impose de plus en plus comme un acteur incontournable de la scène internationale dans de nombreux domaines. Il approuve le projet de charte, qui permettra d’accroître encore davantage la visibilité, la cohérence et l’efficacité de l’organisation.

La ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports de la Mauritanie salue l’ensemble des actions menées par l’OIF pour renforcer la solidarité francophone et la crédibilité de l’organisation. Elle se réjouit que la réforme adoptée contribue à lui donner un nouvel élan grâce, d’une part, à une meilleure cohérence entre les objectifs et les moyens, et, d’autre part, à une meilleure vision des attributions du secrétaire général. Elle saisit cette occasion pour remercier les principaux bailleurs de fonds qui permettent de mettre en place la coopération multilatérale. Évoquant le dossier de la diversité culturelle, elle félicite l’OIF pour le rôle précieux joué dans le processus de négociation et d’adoption de la convention à l’Unesco, en l’invitant à appuyer, de même, la ratification et la mise en œuvre rapides de cet instrument. Évoquant, par ailleurs, la situation dans son pays, elle confirme l’engagement du Conseil militaire pour la démocratie et la justice d’instaurer dans les meilleurs délais la démocratie et le respect des droits de l’Homme en Mauritanie, comme en témoignent la décision des autorités de resserrer le calendrier de la transition, la tenue des journées de dialogue national et la mise en place des principaux éléments du processus électoral. La ministre tient à féliciter le président de la CMF pour son travail tout au long de son mandat et souhaite plein succès à son successeur. Enfin, elle salue la cérémonie de plantation des oliviers, organisée lors de l’ouverture solennelle de la Conférence ministérielle, comme un signe fort de la solidarité francophone.

Pour le ministre des Administrations régionales de Maurice, la solidarité représente l’une des valeurs cardinales de la Francophonie, ce que le Président Ravalomanana



a très justement réaffirmé dans son discours d’ouverture de la CMF. Aussi invite-t-il la communauté francophone à mettre toujours davantage en pratique cette solidarité, notamment à travers sa nouvelle charte, en observant que l’ensemble des pays membres de l’OIF porte la responsabilité de réussir cette réforme particulièrement ambitieuse. Compte tenu de la diversité de ses membres, la Francophonie doit également être un espace vecteur de dignité. Il souhaite qu’au-delà de la réforme institutionnelle, la Francophonie incite également à une réforme du monde par la création de réseaux de solidarité.

Saluant l’implication de plus en plus grande de la Francophonie dans les questions de démocratie et des droits de l’Homme ainsi que dans celles de la coopération culturelle et économique, le représentant de la Grèce souligne l’aspiration de la Francophonie à un monde plus juste, plus humain et plus prospère. Indiquant que la Grèce fait partie des treize pays membres du Réseau de la sécurité humaine, il relève avec satisfaction l’intérêt nouvellement porté aux thèmes centraux de prévention des conflits et de sécurité humaine qui se traduit par l’organisation d’une conférence ministérielle de la Francophonie sur ces thèmes.

La représentante d’Haïti transmet les regrets et les vœux de succès du ministre des Affaires étrangères haïtien, empêché. Elle adresse ses félicitations au Président Diouf pour son rapport et se réjouit que les instances franchissent l’étape d’adoption de la Charte d’Antananarivo.

Le ministre des Affaires étrangères d’Andorre rappelle l’adhésion de la Principauté à la Francophonie lors du Sommet de Ouagadougou. Il salue le rôle de la communauté francophone, mobilisée par son secrétaire général, s’agissant de l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’Unesco, et apprécie particulièrement la fédération des différentes aires linguistiques autour de ce projet. Il salue également la tenue du récent Symposium de Bamako et estime que la Conférence ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine prévue en 2006 fournira une excellente occasion d’approfondir la réflexion qui y a été menée. Il se dit également favorable à la réforme institutionnelle. Enfin, il annonce la contribution prochaine de la Principauté d’Andorre au Fonds multilatéral unique, en précisant que son pays souhaite devenir membre de plein droit de l’organisation à compter du prochain Sommet de Bucarest.

Après avoir transmis les regrets de son ministre, retenu à Bruxelles en raison de la candidature de son pays à l’Union européenne, et souligné l’importance que son gouvernement accorde à la promotion du français dans les institutions européennes, le représentant de l’ex-République yougoslave de Macédoine félicite le Ministre Ouédraogo pour sa présidence remarquable et remercie le secrétariat pour l’excellente préparation des documents de la Conférence. Il salue à son tour l’adoption d’une charte historique et annonce que son pays se prépare avec enthousiasme à soumettre sa candidature comme membre de plein droit de la Francophonie au Sommet de Bucarest. Il annonce la préparation d’un nombre important de manifestations francophones à cet effet, à commencer par l’hommage rendu en 2006 au Président Senghor, à qui son pays a déjà remis il y a quelques années la plus haute décoration nationale pour son œuvre poétique.



Le ministre d’État des Affaires étrangères de la République centrafricaine se dit favorable à l’élargissement de la Francophonie, s’agissant en particulier de pays comprenant les difficultés du continent africain. Dans la perspective du prochain sommet, consacré à ce thème, il insiste sur la priorité qui doit être systématiquement donnée à l’éducation, domaine dans lequel la Francophonie pourrait apporter sa marque.

Se félicitant de la synergie fructueuse des pays francophones ayant conduit à l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’Unesco, le ministre de la Culture du Liban appuie les appels réitérés du CPF s’agissant du travail qui reste à faire en vue de la ratification de cet instrument. Relevant les suggestions faites concernant une éventuelle coordination des efforts dans le cadre de l’OMC, il estime que cette question mérite une réflexion approfondie et espère avoir l’opportunité d’en discuter.

Témoignant de l’amitié de son pays pour le peuple haïtien, la ministre des Relations internationales du Québec informe la Conférence de la visite effectuée à Haïti en juin dernier par le Premier ministre québécois. Son gouvernement, qui suit attentivement le processus électoral en cours, a pris acte du report du premier tour des élections législatives et présidentielles annoncé par le gouvernement haïtien en octobre dernier mais juge essentiel que tout soit mis en œuvre pour respecter l’investiture du futur président. Elle souhaite que la Francophonie réaffirme son appui au gouvernement haïtien afin que les scrutins se déroulent de manière honnête et transparente, dans l’ordre et le respect de la démocratie. Saluant ensuite la tenue à Bamako du deuxième Symposium sur les pratiques de la démocratie, des droits et libertés dans l’espace francophone, la ministre note les avancées intervenues au cours des cinq dernières années, mais aussi la persistance, voire l’accentuation de certains problèmes cruciaux sur le plan politique. Les conclusions du Symposium devraient permettre de mieux préciser la nature des programmes coordonnés par l’OIF. Elle se réjouit par ailleurs que chaque pays membre puisse participer pleinement, dès la prochaine réunion, au processus préparatoire de la Conférence ministérielle sur la prévention des conflits et la sécurité humaine de 2006 et salue cette initiative canadienne s’agissant d’une thématique qui est au cœur des responsabilités communes de la Francophonie.

Évoquant la situation au Niger, à la veille des Jeux de la Francophonie, la ministre indique que son gouvernement a apporté un appui financier en vue d’une aide alimentaire d’urgence et de la construction de puits auquel se sont ajoutées de nombreuses contributions d’artistes, d’athlètes et de citoyens qui témoignent de la solidarité de la population québécoise. Elle relève également l’adoption de la convention sur la diversité culturelle, nouvel instrument juridique visant à soutenir le développement culturel des pays membres dont la Francophonie peut se féliciter, et rappelle que trente États au minimum doivent la ratifier pour lui donner toute sa portée. Estimant que la Francophonie peut faire la différence à cet égard, la ministre invite la Conférence à adopter une résolution dans ce sens, tout en informant les participants que l’Assemblée nationale du Québec a été la première à approuver la convention de l’Unesco, en adoptant une motion, le 10 novembre dernier. Enfin, après avoir souligné que, dans la perspective du Sommet de Bucarest consacré à ce thème, le gouvernement du Québec souhaite



continuer de partager son expérience dans le domaine de l’éducation, elle marque formellement son adhésion à l’adoption de la charte rénovée.

La représentante de São Tomé et Principe fait part de ses réflexions sur le sujet de l’immigration qui, compte tenu des récents événements, doit être abordé de façon lucide. Rappelant la solidarité et la mobilisation réalisées autour du dossier de la diversité culturelle et linguistique, elle plaide pour la prise en compte des questions sociales et de la pauvreté qui conduisent de nombreuses populations à chercher ailleurs une vie meilleure. Elle exhorte la communauté francophone à « regarder au Sud pour ne pas perdre le Nord » en accordant une attention particulière aux pays du Sud. Elle fait observer que la migration n’est pas un phénomène nouveau mais que ce sont les nouvelles formes de migration qui inquiètent. Une coopération étroite à tous les niveaux et des échanges réguliers sont plus que jamais indispensables pour traiter ce dossier qui concerne directement les droits de l’Homme. Elle se félicite de l’initiative du Maroc d’organiser prochainement une réunion sur cette question. Enfin, elle évoque la Conférence internationale sur les Petits États insulaires en développement, réunie en janvier 2005 à Maurice, pour inviter la Francophonie à mettre en œuvre les mesures d’accompagnement auxquelles elle s’était engagée.

En marquant sa satisfaction quant aux conclusions de la Conférence générale, la représentante de la Côte d’Ivoire insiste sur le besoin de prévention et de paix face aux crises et conflits qui se multiplient, notamment en Afrique. Elle souhaite que tout soit mis en œuvre pour promouvoir la paix et la démocratie, conditions essentielles du développement durable. En remerciant le secrétaire général pour toutes les actions menées dans ce domaine et en particulier dans son pays, elle en appelle à son autorité pour appuyer les efforts de paix ivoiriens et sollicite tous les opérateurs pour poursuivre l’accompagnement de la transition.

Après avoir fait part des regrets du ministre des Affaires étrangères de ne pouvoir participer à ces travaux, la représentante de Djibouti remercie particulièrement le secrétaire général pour la décision de réouverture prochaine du Cref-OI.

Au terme de ces prises de paroles, le président de la Conférence remercie les intervenants pour ce débat, qui a confirmé la volonté de tous de marquer un nouveau départ de l’organisation et de franchir une étape historique de son évolution et de sa consolidation, conformément aux décisions du Sommet de Ouagadougou.

En remerciant vivement les États et gouvernements pour leur soutien et leur contribution active à ce processus et l’ensemble des équipes de l’organisation qui y ont travaillé, il déclare la Charte de la Francophonie formellement adoptée.

2.6. Communications des États observateurs

Le représentant de l’Arménie fait part du soutien de son pays à la nouvelle charte. Il salue les conclusions de Bamako + 5 et l’adoption de la convention sur la diversité culturelle. Enfin, il adresse les remerciements de sa délégation aux autorités malgaches pour la parfaite organisation de la Conférence.



À son tour, le représentant de la Slovénie félicite la Conférence pour l’adoption de la nouvelle Charte de la Francophonie et remercie le président de la République, son gouvernement et le peuple malgache pour leur hospitalité. Rappelant que la Francophonie constitue aujourd’hui une communauté culturelle réunissant cent soixante millions de personnes appartenant à soixante-trois pays membres et observateurs, il souligne l’importance d’instaurer un dialogue d’égal à égal entre les cultures de ces pays qui, bien qu’unis par le partage d’une langue commune, n’en demeurent pas moins très différents du point de vue politique, économique et social. Pour lui, la Francophonie offre la possibilité de stimuler les mécanismes du dialogue et de renforcer les valeurs de démocratie et de justice sociale. Elle constitue, à cet égard, un partenaire important de l’ONU dans ses efforts pour répondre aux objectifs du millénaire. Enfin, il appelle la Francophonie à participer activement à la réforme du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.

Le représentant de la Slovaquie salue la Conférence, au nom du ministre slovaque des Affaires étrangères. Il fait part de l’attachement croissant de son pays, qui a obtenu le statut d’observateur au Sommet de Beyrouth, à la famille francophone et appuie la réforme actuelle. Il exprime l’appréciation positive de son gouvernement pour le séminaire francophone qui s’est tenu à New York en marge du Sommet des Nations unies, en soulignant la grande qualité de cette réunion en dépit d’une participation restreinte. Enfin, après avoir exprimé la gratitude de sa délégation envers le pays hôte de la Conférence, il salue la nouvelle présidence roumaine.

Après avoir remercié à son tour les autorités malgaches pour leur accueil chaleureux et salué le professionnalisme des organisateurs de la Conférence, la représentante de la Croatie réaffirme l’engagement sérieux et enthousiaste de son pays, observateur auprès de la Francophonie depuis novembre 2004. Elle informe la Conférence que la Croatie s’apprête à rejoindre l’Union européenne et que, dans ce contexte, son gouvernement s’est engagé dans une intense préparation aux plans économique, social et administratif ; elle précise que c’est dans ce même esprit que la Croatie adhère à l’OIF. En effet, pour ce pays relativement jeune, la question de la préservation de l’identité culturelle est une préoccupation majeure face aux défis de la modernité et du progrès socio-économique. Convaincue que la Francophonie peut contribuer par ses idées et son savoir-faire à mieux promouvoir les valeurs importantes que sont la démocratie et les droits de l’Homme, la Croatie souhaite fermement y trouver sa place. À cet effet, son gouvernement s’est engagé, avec le soutien de l’OIF, dans une série d’actions menées au niveau national, principalement à travers des cours de langue française au profit des fonctionnaires. En concluant son intervention, la déléguée croate sollicite l’appui de la Francophonie à la candidature de son pays en qualité d’État observateur au Conseil de sécurité de l’ONU pour le biennum 2008-2009.

La représentante de la Lituanie, dont le pays est membre observateur de la Francophonie depuis le Sommet de Moncton, cite les principales actions menées par son pays, dans une perspective francophone s’inscrivant dans une stratégie de développement, notamment au niveau de la coopération parlementaire et universitaire. Elle indique également que des manifestations culturelles ont été organisées pour mieux faire connaître les pays membres de la Francophonie. Elle fait part de la reconnaissance de son gouvernement, s’agissant du programme



d’enseignement du français des fonctionnaires lituaniens avec l’aide de l’OIF. Elle souligne par ailleurs que depuis que la Lituanie est membre de l’Union européenne, son gouvernement poursuit et souhaite intensifier sa politique de coopération, particulièrement en direction du continent africain.

Le président remercie les membres observateurs pour leurs interventions, qui marquent leur intérêt pour la Francophonie. Il invite la représentante de la Croatie à écrire au secrétaire général s’agissant du soutien à la candidature de son pays au siège d’État observateur au Conseil de sécurité et remercie la représentante de la Lituanie pour l’offre de coopération adressée aux États membres.

2.7. Communication de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Le secrétaire général parlementaire de l’Assemblée rend tout d’abord un vibrant hommage à Léopold Sédar Senghor, en rappelant que le père fondateur de la Francophonie dont on célébrera le 100e anniversaire de la naissance en 2006 avait souhaité, dès 1966, une réunion des parlementaires francophones. Il annonce que, dans le cadre de l’Année Senghor, la section française de l’APF organisera en juin 2006 un colloque sur la pensée politique du Président Senghor. Rappelant que le rôle d’assemblée consultative est reconnu à l’APF depuis 1997, il tient à remercier le secrétaire général de l’OIF et les autorités burkinabè pour avoir permis à l’assemblée de prendre la parole lors du volet politique du Sommet de Ouagadougou. Il exprime également sa gratitude au secrétaire général pour sa participation active aux séances de l’APF et pour son attention constante à l’égard de l’assemblée. Il fait observer que les soixante-dix parlements regroupés au sein de l’APF, représentant toutes les minorités du monde, constituent un trait d’union précieux entre les États et les populations. Cette position particulière donne à l’APF une grande liberté de ton et d’action, y compris dans le domaine de la politique, qui n’est plus, dans le monde médiatisé d’aujourd’hui, l’apanage des pouvoirs exécutifs mais bien l’affaire de tous. Il indique que l’APF apporte sa contribution sur l’ensemble des questions d’actualité par le biais des avis qu’elle adopte et qu’elle présente au sommet. Elle veille, en conséquence, à fixer son ordre du jour en fonction des travaux du sommet.

Évoquant le dossier de la diversité culturelle, le Sénateur Legendre fait part de la mobilisation de l’APF dans ce dossier et de son engagement en faveur de la convention adoptée à l’Unesco, avec laquelle l’APF a par ailleurs signé un accord de coopération. Il évoque, en outre, la problématique de l’État de droit, qui est au cœur des préoccupations des parlementaires francophones, en rappelant la participation active des parlementaires à diverses missions de médiation ou d’observation des élections mandatées par l’OIF. Il souligne également l’attachement des parlementaires à la Déclaration de Bamako et leur volonté de contribuer pleinement à sa mise en œuvre. Pour le Sénateur Legendre, l’APF entend être à la fois un aiguillon, un animateur et un accompagnateur des actions de la Francophonie dans ce domaine en particulier. Aussi déplore-t-il que l’avis adopté par l’APF lors de sa 30e session, tenue en juillet 2004 à Charlottetown, et proposant la suspension des pays pour cause de coup d’État, n’ait pas été repris par l’OIF. Le Sénateur Legendre fait part, également, de la tenue du troisième Parlement francophone des jeunes, en juillet 2005 à Bruxelles, qui a été l’occasion de prôner les valeurs de tolérance et de solidarité. Il relève



également le succès du programme Noria, lancé en juillet 2002, qui vise à contribuer au renforcement des capacités des parlements francophones du Sud en matière de production, de gestion et de diffusion de l’information législative grâce aux technologies de l’information et de la communication. Enfin, le secrétaire général parlementaire exprime la fierté des parlementaires francophones d’être l’assemblée consultative de la Francophonie.

À l’issue de cette intervention, le président remercie vivement le Sénateur Legendre et lui exprime toute la satisfaction de la Conférence pour le travail et les réflexions menés par les parlementaires francophones, qui contribuent à conforter les assises de la Francophonie au quotidien et à répondre ainsi aux attentes des populations. Il assure le sénateur de l’intérêt que la Francophonie institutionnelle attache à son assemblée consultative.

2.8. Participation des États francophones aux opérations de maintien de la paix

Avant d’ouvrir les débats, le président invite la Conférence à entendre les exposés introductifs du secrétaire général de la Francophonie, de Madame la Ministre déléguée à la Coopération, au développement et à la Francophonie de la France et de Monsieur Saïd Djinnit, commissaire à l’Union africaine pour la paix et la sécurité.

En premier lieu, le secrétaire général remercie Monsieur Djinnit, qui a bien voulu apporter à la Conférence son témoignage et son expertise. Il rappelle ensuite le grand intérêt que porte le Président Chirac à cette question, inscrite à l’ordre du jour sur proposition de la France, et remercie Madame Girardin de l’exposé liminaire qu’elle fera sur ce sujet.

Le secrétaire général rappelle que, tant son prédécesseur, qui avait déjà doté la communauté internationale d’un agenda pour la paix, que lui-même depuis sa prise de fonction à la tête de l’OIF, ont fait de l’alerte précoce, du règlement pacifique des conflits, de l’accompagnement des processus de transition et de la consolidation de la paix un axe privilégié des interventions de l’OIF. Il estime qu’une attention accrue doit désormais être portée à la coordination des actions et à la rationalisation des moyens pour donner une efficacité maximale aux efforts internationaux.

Après avoir souligné l’importance de bien faire la distinction entre ce qui revient aux États et gouvernements et l’apport de l’OIF, il évoque, à titre d’illustration, l’action menée à Haïti. S’agissant des évolutions récentes, il rappelle que le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU avait pris attache avec la Représentation de l’OIF à New York, en mars 2004, pour solliciter son concours afin de mobiliser des contingents francophones, notamment la police civile, avant même que la Minustah soit officiellement établie par le Conseil de sécurité. Parallèlement, les autorités haïtiennes avaient exprimé le même souhait à la mission conduite par l’ancien président du Cap-Vert, dépêchée à Port-au-Prince. La mise en place de la Minustah ayant très vite révélé le frein que constituait la barrière linguistique, la majorité des effectifs déployés n’étant pas francophones, le Premier ministre haïtien avait en effet expressément sollicité



le secrétaire général afin de mobiliser davantage de francophones pour la Minustah.

Le Président Diouf indique que plusieurs États membres ont répondu positivement à la correspondance qu’il leur avait adressée dans ce sens en juin 2004, ce dont le secrétaire général de l’ONU s’est félicité. Suite aux relances effectuées en mai et en juillet 2005, plusieurs réponses positives supplémentaires ont été reçues, notamment de la part de Madagascar. Il s’est avéré, toutefois, que certains pays disposés à affecter des effectifs importants ont été confrontés aux critères de l’ONU en ce qui concerne les niveaux de formation et les équipements de base requis.

Le secrétaire général signale qu’aujourd’hui, trente-six pays francophones contribuent aux forces de maintien de la paix, neuf d’entre eux étant venus s’ajouter à la liste depuis le début de 2004, mais que cet effort doit encore être amplifié, au regard de l’importance des besoins. Tout en précisant que la Francophonie n’est pas un acteur direct en matière de maintien de la paix et qu’il n’est pas dans ses objectifs de le devenir, le Président Diouf indique que l’évolution des dernières années met en exergue le caractère désormais multidimensionnel de ces missions, qui dépasse la dimension strictement militaire. Forte de son expertise et de son savoir-faire, la Francophonie pourrait développer des partenariats avec les acteurs directs dans l’appui à la restauration de l’État de droit et aux processus électoraux, domaines dans lesquels ces missions sont désormais appelées à s’investir.

Affirmant que le maintien de la paix est dorénavant l’affaire de tous et nécessite un effort considérable de synergie au sein de la communauté internationale, le secrétaire général estime qu’il faut avant tout sensibiliser davantage les États et gouvernements membres, en insistant sur le fait que le partage d’une langue conduit aussi à partager des valeurs et que cette langue peut devenir un outil d’intercompréhension au service de la paix. La solidarité dont la Francophonie se réclame doit trouver une expression plus active.

Il indique, enfin, que la Francophonie pourrait utilement s’impliquer dans le domaine de la formation et cite, comme exemple de nouvelle initiative dans ce sens l’inauguration, à l’occasion de Bamako + 5, de la première école de formation de policiers francophones du Sud. L’OIF pourrait participer davantage à ce type de projet, avec l’aide des États qui s’y intéressent. Il souligne à cet égard combien la multiplication des opérations de paix en Afrique accroît considérablement les besoins en personnels qualifiés, ce qui impose de disposer des capacités de formation correspondantes. Il conclut son exposé en souhaitant que la Francophonie contribue à l’élaboration de ces programmes en étroite collaboration avec ses partenaires intéressés, notamment multilatéraux.

Madame Girardin, ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie de la France, se réjouit du débat ouvert par la CMF sur les opérations de maintien de la paix, confirmant ainsi la place importante que l’OIF accorde aux questions relatives à la paix, à la stabilité et à la démocratie.

Elle note que cette évolution touche particulièrement les pays francophones depuis 2004. Ainsi, trois nouvelles OMP ont été engagées en l’espace de quelques



mois : l’Onuci, en Côte d’Ivoire ; la Minustah, à Haïti ; l’Onub, au Burundi. Parallèlement, la Monuc, en République démocratique du Congo, a été renforcée, devenant, avec plus de 16 000 casques bleus, la plus importante opération en cours dans le monde en termes d’effectifs. Au total, ce sont 37 000 soldats et policiers qui sont déployés dans ces quatre pays francophones, ce qui représente plus de la moitié des effectifs de casques bleus déployés dans le monde.

Tout en saluant les efforts du Maroc (1 700 casques bleus) et du Sénégal (1 600), Madame Girardin note que moins de 10 % de l’effectif total sont originaires de pays francophones. Elle relève, par ailleurs, que la plupart des officiers des pays contributeurs de troupes non francophones déployées dans les pays francophones ne maîtrisent pas le français, alors qu’une bonne connaissance de la langue du pays est essentielle pour l’établissement d’un rapport de confiance avec la population et la mise en œuvre de ces missions, qui incluent de plus en plus des tâches de proximité. Aussi invite-t-elle la communauté francophone à se mobiliser davantage pour soutenir les OMP en pays francophones et répondre aux appels réitérés du secrétaire général de l’ONU en ce sens. Elle estime qu’il s’agit là d’un devoir de solidarité en vue, d’une part, du renforcement de la contribution directe de la Francophonie aux OMP par l’envoi de personnels militaires et civils et, d’autre part, du renforcement des capacités des États francophones en développement, notamment africains, en matière de maintien de la paix par des actions de formation et d’appui technique en faveur de ceux d’entre eux qui souhaitent y contribuer davantage.

En saluant les actions du secrétaire général et ses appels répétés pour le soutien aux OMP, Madame Girardin propose que l’OIF développe des programmes visant à renforcer la capacité de ses membres, notamment africains, à participer au volet civil des OMP : police civile, experts en matière de justice, etc. Elle souhaite, par ailleurs, que l’OIF sensibilise davantage l’ONU à l’exigence de maîtrise du français pour les casques bleus déployés dans les pays francophones. L’adoption par le Conseil de sécurité, le 17 octobre dernier, de la résolution 1631 sur le renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales en matière de maintien de la paix crée à cet égard un cadre favorable pour que l’OIF fasse valoir ses préoccupations. À plus long terme, elle juge également nécessaire de promouvoir la formation en français au sein de l’encadrement militaire et policier des grands pays contributeurs de troupes non francophones, tels que les pays latino-américains, très engagés à Haïti, et les pays d’Asie méridionale.

Pour sa part, la France, déjà premier contributeur en troupes parmi les grands pays industrialisés, notamment dans les quatre opérations de maintien de la paix déployées dans les pays francophones, entend continuer d’assumer toute sa part, comme c’est le cas dans le dispositif Licorne, en Côte d’Ivoire, qui constitue la force de réaction rapide de l’Onuci ; de l’opération Artemis, conduite en 2003 dans un cadre européen en soutien de la Monuc en RDC ; ou encore de l’intervention au sein de la Force multinationale intérimaire à Haïti, en prélude au déploiement de la Minustah. La France est aussi, avec une quote-part de 7,26 % du budget total, le cinquième contributeur financier aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. L’augmentation rapide du nombre de ces opérations au cours des dernières années a entraîné pour elle une très forte augmentation des dépenses liées à ces opérations. Celles-ci se montaient à 201 millions d’euros en 2004, et elles augmenteront fortement en 2005.



De plus, la France contribue, à titre bilatéral ou dans le cadre européen, au renforcement de la capacité des pays francophones en développement à conduire des opérations de paix. Elle a ainsi développé le concept « Recamp » (Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix), pour répondre à la volonté des Africains de s’approprier leurs questions de sécurité. Ce programme s’inscrit désormais dans le cadre d’un partenariat conjoint avec l’Union africaine et l’Union européenne. La France apporte par ailleurs son soutien au réseau des écoles nationales à vocation régionale (ENVR), comme : l’École de maintien de la paix de Bamako, au Mali, et le Centre de maintien de l’ordre d’Awaé, au Cameroun, consacrés à la formation des gendarmeries africaines aux opérations de maintien de la paix ; et l’ENVR de Ouidah, au Bénin, spécialisée dans le déminage humanitaire.

De même que l’ensemble de ces actions s’inscrit dans le cadre de l’ONU et de l’Union européenne, Madame Girardin affirme que la France veut s’inscrire dans le cadre de la Francophonie et, dans cette perspective, elle est disposée à envisager avec ses partenaires des actions communes en vue du renforcement de l’efficacité des opérations de maintien de la paix dans les pays francophones en crise.

Prenant la parole à son tour, Monsieur Saïd Djinnit, commissaire de l’Union africaine pour la paix et la sécurité, se réjouit de faire part de l’expérience de l’Union africaine en matière de maintien de la paix et articule son exposé autour de cinq mots clés : mandat, principe, architecture, partenariat et défi.

Il précise tout d’abord que le mandat d’intervention de l’Union africaine, qui lui est conféré par le Conseil de sécurité des Nations unies, porte sur trois types d’interventions : prévention des conflits, notamment par des mesures de prévention pratique et conjoncturelle ; gestion des conflits ; enfin, consolidation de la paix, qui constitue l’élément le plus récent du dispositif. Il souligne que cette évolution récente est due, notamment, aux difficultés rencontrées par l’ONU pour faire face aux situations de crise avec suffisamment de rapidité et d’efficacité ; il en veut pour preuves l’arrivée tardive au Liberia et le génocide du Rwanda, perpétré en dépit de la présence de forces de maintien de la paix de l’ONU. Il rappelle qu’un projet de mécanisme en vue de la prévention des conflits avait déjà été proposé à Dakar en 1991, dans le cadre de l’ancienne OUA, mais que ce projet n’avait pas été retenu car on jugeait à l’époque que de telles interventions étaient du ressort exclusif de l’ONU.

Faisant ensuite allusion à l’usage abusif du principe de non ingérence dans les affaires intérieures des pays membres, il indique que l’Union africaine évolue progressivement vers le principe de non indifférence.

S’agissant de l’architecture, il indique qu’il était important que l’Union africaine se dote de structures lui permettant de traduire en actes la volonté politique exprimée. Le Conseil de paix et de sécurité est au cœur de cette architecture naissante, qui s’appuie sur la mise en place d’un système continental d’alerte précoce lié aux régions et disposant d’une Force africaine en attente, composée de cinq brigades régionales. Le Commissaire Djinnit relève en outre un élément fondamental sur lequel repose l’action du Conseil : un groupe des sages, organe indépendant constitué de cinq personnalités africaines reconnues mais sans affiliation



politique. Cet instrument répond aux difficultés inhérentes à l’action inter-gouvernementale, certains États ayant des réticences à voir les organisations internationales intervenir au niveau précoce.

Ce dispositif ne peut toutefois être mis en œuvre que grâce à des partenariats, principalement avec le Conseil de sécurité de l’ONU. Il est important de situer l’action de l’Union africaine dans une architecture globale, qui va de l’approche régionale à l’approche internationale, en passant par l’approche continentale. Il affirme que les régions sont les piliers de l’Union africaine et souligne l’importance de développer les synergies entre l’organisation continentale et les régions. À cet égard, il indique que l’Union africaine développe des partenariats avec d’autres acteurs, notamment l’Union européenne, la Francophonie et des coopérations bilatérales. Illustrant ses propos, il rappelle que c’est l’OUA qui a lancé la première opération de maintien de la paix au Burundi, à laquelle avaient participé l’Afrique du Sud, l’Éthiopie et le Mozambique. C’est sur la base de cette mission que l’ONU a décidé de prendre le relais, la mission demeurant depuis lors sous le contrôle des Nations unies.

Le Commissaire Djinnit affirme que le dernier mot clé de cette problématique est celui du « défi », dont le premier volet réside dans le renforcement des capacités de l’Union africaine à assurer les opérations de maintien de la paix au moment même où elle met en place son architecture institutionnelle et qu’elle est plus que jamais interpellée par les crises en Afrique. La question des moyens se pose de manière aiguë au regard les ressources limitées des pays membres. Le deuxième volet de ce défi concerne la coordination des contributions des différents partenaires, rendue complexe du fait de la diversité des apports.

En concluant son intervention, Monsieur Djinnit se dit confiant que les efforts conjugués conduiront à l’appropriation africaine des problèmes africains. Il réitère la disponibilité de l’Union africaine et de sa Commission pour renforcer et approfondir davantage la coopération avec la Francophonie, notamment à travers des opérations de maintien de la paix.

En ouvrant les débats sur ce point, le président relève la nécessité d’un engagement accru de la Francophonie dans les opérations de maintien de la paix et l’intention exprimée par la France de s’engager davantage dans ce sens. Il note le bon fonctionnement du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, qui est en train d’acquérir un droit d’ingérence dans les pays et dont les décisions sont adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Enfin, il remercie les orateurs pour leurs excellentes interventions.

2.9. Débats

Le représentant du Cambodge fait part de l’intérêt particulier de son pays pour ce dossier, le Cambodge ayant connu trois décennies de guerre civile avant que la paix totale intervienne enfin, en 1998, avec la désintégration complète des Khmers rouges. Il indique que le Cambodge participe à des opérations de maintien de la paix, essentiellement par la mise à disposition de cent trente démineurs et de quinze observateurs actuellement déployés au Soudan ; un millier de démineurs sont par ailleurs disponibles. Il soutient sans réserve les OMP et fait



part de la volonté de son pays d’y participer plus activement encore, d’autant plus que plusieurs pays francophones sont concernés par ces opérations vitales.

Le secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Suisse se réjouit de ce débat qui s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration de Ouagadougou, dans laquelle l’importance de la paix et la volonté de la Francophonie d’œuvrer à sa consolidation ont été réaffirmées, de même que l’action de l’Union africaine dans ce domaine a été saluée et encouragée. Le nombre croissant de pays concernés par les OMP exigeant que davantage de pays y contribuent, il estime que l’une des conditions de succès des OMP réside dans la maîtrise de la langue parlée sur le lieu des opérations par les troupes déployées, pour que celles-ci agissent en bonne intelligence avec les populations. Compte tenu du nombre de pays francophones concernés par ces OMP, il juge nécessaire que la communauté francophone y soit davantage impliquée. Il indique que, pour sa part, l’armée suisse s’est principalement déployée au Kosovo, mais également au Proche-Orient, en Géorgie, à la frontière entre l’Éthiopie et l’Érythrée, et en République démocratique du Congo ; du personnel de lutte contre les mines antipersonnel est en outre présent au Soudan, au Tchad, au Liban et en Albanie, notamment. Les contributions financières de la Suisse au budget de maintien de la paix de l’ONU s’élèvent à 58 millions de dollars pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 ; l’augmentation des effectifs déployés est également prévue.

La Suisse, qui est par ailleurs très attentive aux efforts en cours en vue du renforcement des capacités africaines dans le domaine du maintien de la paix, a contribué au financement de la nouvelle école africaine de formation au maintien de la paix dont la première pierre a été posée à Bamako, le 6 novembre dernier, de même qu’elle apporte des contributions diverses aux actions menées par les Nations unies. Le représentant de la Suisse se prononce pour le renforcement de la coopération entre les pays francophones dans le domaine des OMP.

En saluant la disponibilité de la France pour ces opérations, le ministre d’État des Affaires étrangères et de la Francophonie du Congo estime que le problème principal est celui de la capacité des pays à contribuer aux OMP. Il rappelle à cet égard que l’Union africaine a retenu l’idée de « forces en attente », qui n’est cependant pas encore mise en œuvre. Ces forces en attente existent d’ores et déjà pour l’Afrique centrale ; toutefois les manœuvres prévues au Tchad n’ont pour l’heure pas pu être effectuées en raison des événements au Darfour. Il ajoute que malgré ses moyens limités, le Congo participe aux opérations déployées en République centrafricaine et au Darfour dans le cadre de la Cémac.

La ministre des Relations extérieures du Burundi se réjouit de voir son pays cité comme un exemple à la fois de bonne coordination des forces déployées dans le cadre des OMP et de transition réussie. Elle salue, à cet égard, les actions menées par l’Union africaine et les Nations unies pour accompagner le Burundi dans ce processus et dans la tenue des élections qui viennent de mettre un terme à la transition. Elle indique que le gouvernement burundais et l’ONU examinent désormais les modalités d’un désengagement progressif de celle-ci. Elle note toutefois que les principales menaces sur la paix se concentrent actuellement non plus au Burundi, mais dans l’est de la République démocratique du Congo où la présence des Nations unies est encore nécessaire. Elle se félicite



de l’intérêt de la communauté francophone pour ces OMP et de sa volonté de s’y engager davantage, en espérant toutefois que ce souci ne présage pas une augmentation du nombre des conflits sur le continent africain.

Le ministre d’État des Affaires étrangères de la République centrafricaine appelle à un rééquilibrage des OMP, qui se déploient selon lui au détriment des pays francophones où les forces sur le terrain sont moins nombreuses que dans les pays anglophones. Il se dit convaincu que la clé de la paix réside dans le dialogue entre les différents acteurs locaux et leaders d’opinion et cite en exemple son pays, où le dialogue national a permis d’apaiser les tensions et d’organiser des élections ; il invite les pays africains à instaurer de même un dialogue permanent. Il juge également nécessaire de rendre l’alerte précoce véritablement efficace, par une information plus rapide et plus fluide. Enfin, constatant que les crises ne sont généralement pas circonscrites dans un seul pays : la stabilité de la RCA, par exemple, dépendant notamment de la situation au Tchad et en RDC, il recommande que la dimension régionale des crises soit prise en compte et que le traitement régional de la crise par la solidarité entre pays voisins soit également valorisé (exemple de la Fomuc en RCA, Conférence sur la Région des Grands Lacs).

Le vice-ministre des Affaires étrangères de la Guinée équatoriale remercie les autorités malgaches pour leur accueil et les excellentes conditions de travail. En saluant les efforts menés par l’Union africaine pour le maintien de la sécurité et de la paix, il invite à s’interroger, en toute franchise, sur le fait que certains conflits persistent tandis que d’autres sont plus ou moins rapidement dénoués. Il estime, pour sa part, que les actions de déstabilisation et les soutiens venant de l’extérieur en sont l’une des principales causes et recommande, par conséquent, d’impliquer également ces acteurs extérieurs dans les processus de paix.

En rappelant que le Premier ministre Pearson, Prix Nobel de la paix en 1957, avait été à l’origine de la création de la toute première force de maintien de la paix de l’ONU, lors de la crise de Suez, le représentant du Canada souligne que, depuis, le maintien de la paix constitue un élément clé de la politique étrangère de son pays. La question de la participation des États francophones aux opérations de maintien de la paix lui semble primordiale puisqu’elle découle de besoins pressants au sein même de la communauté francophone. Pour les mêmes raisons, la présence dans ces missions de personnel capable de s’exprimer en français et, surtout, de se faire comprendre des populations locales, est essentielle pour assurer la stabilité et la sécurité du milieu. Saluant les efforts du secrétaire général dans ce sens, en particulier en faveur d’Haïti, il rappelle que le Canada contribue à la Minustah, notamment par la mise à disposition d’une centaine de policiers et d’officiers militaires, dont le chef d’état-major et le commissaire de police civile. Il souligne par ailleurs l’importance du renforcement des capacités des États francophones à participer aux OMP. À cet effet, le Canada apporte son concours, via le G8, au renforcement des capacités de l’Union africaine en matière de soutien à la paix ainsi qu’au programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix animé par la France. Le représentant canadien annonce une contribution d’un million de dollars en faveur de l’École de maintien de la paix actuellement en construction à Bamako. Relevant le récent changement de nature des OMP, qui visent désormais, au-delà de la surveillance de l’application



des cessez-le-feu, à protéger les populations civiles victimes des conflits, il souhaite, enfin, que la Conférence de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine permette de mieux identifier les créneaux porteurs pour l’OIF dans ces domaines.

Ayant indiqué que son pays est directement impliqué dans de nombreuses opérations de maintien de la paix dont il signale l’impact considérable dans l’opinion publique, le représentant de la Belgique insiste sur le caractère fondamental d’un partenariat entre les pays membres et les organisations internationales. Son gouvernement souhaite s’engager résolument auprès de l’OIF dans ce sens, sa collaboration étant déjà assurée avec la République démocratique du Congo et le Bénin, la Belgique ayant notamment apporté un appui logistique au bataillon béninois déployé en Côte d’Ivoire dans le cadre de l’Onuci.

Après avoir rappelé les atrocités qui ont eu lieu dans son pays, il y a une dizaine d’années, et apprécié les efforts de la communauté internationale pour restaurer la paix dans la sous-région, le représentant du Rwanda appelle les États membres et les partenaires à lever l’impunité des personnes s’étant rendues coupables d’actes de génocide au Rwanda se trouvant sur leurs sols.

Se référant à l’observation par la Francophonie du bon déroulement du tout récent scrutin au Burkina Faso, la représentante d’Haïti salue l’originalité et la persévérance qui caractérisent l’action francophone en matière de paix et de démocratie. Elle informe la Conférence que le secrétaire général de la Francophonie et le Premier ministre haïtien se sont récemment entretenu sur le renforcement de la police civile et des forces militaires à Haïti. Elle saisit l’occasion pour adresser les remerciements de son gouvernement aux pays ayant dépêché des troupes francophones à Haïti, notamment le Burkina Faso, le Cameroun, Madagascar, le Mali, Maurice et le Sénégal. Elle remercie tout particulièrement le Canada et le Canada-Québec pour leurs efforts soutenus en faveur d’Haïti.

Le ministre d’État des Affaires étrangères du Togo rappelle que les décisions prises à Bamako, il y a à peine une semaine, s’imposent à tous. Il précise que son pays s’est employé à revenir à la légalité constitutionnelle suite à sa suspension des instances de la Francophonie. S’agissant des opérations de maintien de la paix, il indique que des centres pour le maintien de la paix et la sécurité ont été créés au Togo par les Nations unies ; leur gestion a par la suite été confiée à l’Union africaine mais les contributions nécessaires à leur fonctionnement tardent à venir.

La représentante de l’Égypte fait remarquer que son pays a toujours appuyé les activités de maintien de la paix, notamment par le biais de la mise en place d’un centre régional assurant la préparation de programmes d’entraînement ainsi qu’en contribuant aux OMP par l’envoi de forces et de techniciens. Elle se réjouit de l’élargissement de la coopération internationale et salue les efforts de l’Union africaine au niveau régional. Elle espère que la Francophonie continuera d’appuyer l’Union africaine dans ce sens.

En écho aux propos de la ministre française, le vice-ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo souligne que son pays bénéficie de la plus importante opération de maintien de la paix de l’ONU en cours. Il déplore



toutefois que la décision prise par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à Libreville, en janvier 2005, de désarmer les groupes armés d’origine rwandaise et ougandaise opérant dans l’est de la RDC n’ait pas encore pu être mise à exécution. Cette situation, qui constitue également une menace pour ces deux pays, est des plus graves en RDC où des massacres continuent d’être perpétrés. Il relève les difficultés de communication rencontrées par les troupes de la Monuc, en grande majorité anglophones, du fait notamment que la population ne perçoit pas leur utilité, qui lui paraît se limiter à constater les exactions perpétrées par les milices sur le terrain. Il insiste sur le fait que la RDC, dont l’armée est à reconstruire, n’est actuellement pas en mesure d’assurer la sécurité de son territoire. C’est pourquoi il a été fait appel à la Monuc et à l’Union africaine dont les troupes tardent cependant à se déployer. Il préconise, enfin, que des interprètes soient mis à la disposition du commandement des troupes afin d’assurer des interventions plus efficaces et de meilleurs contacts avec la population qu’il s’agit de protéger.

Soulignant la présence significative de son pays dans les opérations de maintien de la paix en dépit de ses moyens limités, le ministre des Affaires étrangères du Sénégal fait observer que les facteurs générateurs de situations de guerre ont changé de nature. En effet, alors qu’il y a vingt ans, ils étaient liés à une menace extérieure, ils sont aujourd’hui internes, revêtant essentiellement un caractère social. Il constate que les accords qui ont assuré la sécurité du continent dans les années passées ne sont pas reconduits et cite à cet égard l’exemple de la présence de l’armée française dans la région et son rôle majeur en Côte d’Ivoire. Pour lui, ces « guerres civiles » ou « conflits ethniques » sont dus à la pauvreté et à l’ignorance, ainsi qu’au développement insuffisant de la notion de citoyenneté. À défaut d’avoir pu prévenir les causes de telles situations, il invite l’OIF à mettre l’accent sur l’éducation pour y apporter des solutions durables.

Le président remercie les intervenants ainsi que le Président Diouf, Madame la Ministre Brigitte Girardin et le Commissaire Djinnit, qui ont bien voulu introduire cet important débat. Il exprime le souhait que la proposition de la France permette d’aboutir à un projet francophone ayant pour objectif le renforcement des capacités des États francophones dans le règlement des conflits et la consolidation de la paix. Il partage les réflexions, notamment du Sénégal, sur les causes désormais principalement internes des conflits, et retient l’importance des besoins en termes de capacités humaines tout autant que financières face à la prolifération des conflits. Il conclut en affirmant que le développement ne peut se concevoir sans la paix, qui constitue l’une des préoccupations majeures de la Francophonie.

2.10. Date et lieu de la prochaine Conférence ministérielle de la Francophonie

La Conférence ministérielle tiendra sa prochaine session à Bucarest (Roumanie), le 26 septembre 2006, dans le cadre du XIe Sommet de la Francophonie.

2.11. Questions diverses

Le ministre de l’Éducation du Laos réitère l’invitation lancée par son pays lors du Sommet de Ouagadougou, pour abriter à Ventiane la Conférence ministérielle de 2007 sur le thème « la Francophonie face à une économie mondialisée ».



La ministre de la Culture de la Mauritanie constate que son pays ne figure pas sur la liste dressée par l’Agence présentant les pays participant à la célébration de l’année Senghor, bien que la Mauritanie ait communiqué le programme des activités prévues dans ce cadre. Elle confirme la participation de son pays à cet événement.

Le représentant du Vietnam soutient la candidature du Laos à l’organisation de la conférence ministérielle thématique de 2007, en soulignant l’expérience avérée du Laos, qui a accueilli la dernière réunion de l’Asean.

Le ministre des Affaires étrangères du Sénégal remercie le secrétaire général et la communauté francophone pour avoir pris l’initiative de rendre hommage à Senghor. Il informe la Conférence du lancement officiel des manifestations de l’Année Senghor le 20 décembre 2005, à Dakar, et invite toute la Francophonie à y participer ; le programme complet de ces manifestations sera communiqué prochainement.

Le représentant du Burkina Faso informe les participants de la tenue à Ouagadougou, du 9 au 13 décembre 2005, du 20e Congrès de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune sur le thème : « Des rôles respectifs et des rapports entre le juge et l’avocat comme sentinelles de l’État de droit, de la démocratie et des libertés collectives individuelles ». Évoquant, par ailleurs, les Jeux de la Francophonie au Niger, il indique que le Burkina Faso y sera particulièrement bien représenté.

Le secrétaire général confirme la participation de la Francophonie au Congrès de la CIB. Il informe ensuite l’assemblée de la tenue prochaine avec les pays contributeurs, à Paris, de la conférence de presse de lancement des Ve Jeux de la Francophonie, placés sous le signe de la solidarité, de l’austérité et de la rigueur.

Le président annonce qu’après consultation, la CMF accepte l’invitation du Laos d’accueillir la 2e Conférence ministérielle sectorielle des ministres de l’Économie, en 2007. Constatant, par ailleurs, la forte médiatisation de la situation du Niger à la veille de l’ouverture des Jeux, il donne la parole aux délégations qui souhaitent s’exprimer sur ce point.

Le représentant de la France indique que son gouvernement a répondu à l’appel du secrétaire général en apportant une contribution de cinq cent mille euros à la création d’un fonds de solidarité au profit du Niger.

Le représentant du Canada affirme que son pays se fait un devoir de participer aux Jeux du Niger. Il indique que dix-sept millions de dollars ont été consacrés par son gouvernement à enrayer la crise alimentaire sévissant dans la région. Il annonce par ailleurs une contribution de trois cent mille dollars au fonds de solidarité nigérien.

La ministre des Affaires étrangères du Niger reprend les propos du président s’agissant de la médiatisation excessive de la crise alimentaire qui a sévi dans la zone du Sahel. Néanmoins, sensible aux déclarations faites et aux différentes démarches entreprises pour aider le Niger à surmonter cette crise, elle remercie



tous les États et gouvernements francophones pour leur geste de solidarité. Elle atteste que, dans l’esprit des propos du secrétaire général lors de la réunion du CPF, le 30 juin dernier, les ressources du fonds de solidarité, pour lequel un compte spécial a été ouvert, seront affectées à des projets de développement. Concluant son intervention, la ministre réitère l’invitation faite aux membres de participer, en signe de solidarité, aux Jeux de la Francophonie à Niamey.

2.12. Examen et adoption du relevé des décisions de la 21e session de la CMF

Le rapporteur, Monsieur Roger Passeron, représentant de Monaco, donne lecture du relevé des décisions de la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, qui est adopté après amendement.

Lecture est ensuite faite par le président de la Conférence du projet de résolution portant sur la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La résolution est également adoptée après amendement.

De même, la motion de remerciements et de félicitations à l’administrateur général de l’Agence intergouvernementale est approuvée.

3. Cérémonie de passation des pouvoirs de la présidence de la CMF

3.1. Discours du Ministre d’État des Affaires étrangères du Burkina Faso, Président sortant de la CMF

Le Ministre d’État Youssouf Ouédraogo annonce que, comme le veulent l’usage et les textes, il doit à présent céder à l’hôte du prochain Sommet les pouvoirs de la présidence de la Conférence qu’il a lui-même reçus le 19 décembre 2003, à Paris, du ministre libanais de la Culture, Monsieur Ghazi El Aridi.

À cette occasion, il tient tout d’abord à remercier les membres de la Conférence pour leur appui constant et déterminé, notamment dans la préparation et la tenue du Sommet de Ouagadougou. Il exprime également sa plus vive gratitude au Président Diouf pour ses précieux conseils, sa disponibilité et son soutien sans faille tout au long de ces deux années.

Enfin, il adresse ses vœux les meilleurs à la Roumanie, qui reprend le flambeau pour conduire la Francophonie vers de nouveaux espaces de solidarité et de développement. Il assure les autorités roumaines de toute sa disponibilité, de même que de celle de l’ensemble des pays membres, pour franchir ce nouveau cap de l’histoire de la communauté francophone. Il se réjouit des nouveaux horizons qu’offre la tenue du XIe Sommet à Bucarest en direction des pays de l’Europe centrale et orientale, là où se jouent l’avenir de l’Europe et le défi de la Francophonie.



3.2. Discours du Secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Roumanie, Président entrant de la CMF

En prenant la parole, le Secrétaire d’État aux Affaires étrangères de la Roumanie, Monsieur Cristian Preda, exprime tout d’abord sa joie de recevoir la présidence de la Conférence ministérielle dans cette ville accueillante d’Antananarivo.

Il remercie le Burkina Faso pour le travail considérable réalisé sous sa présidence et salue, à cet égard, l’adoption du cadre stratégique décennal, de la première programmation quadriennale et de la nouvelle Charte de la Francophonie. Conscient de la responsabilité qui incombe désormais à son pays, il affirme sa volonté de relever le défi.

Il note que la nouvelle charte renforce la Francophonie en tant que communauté tout à la fois diversifiée, composée d’individualités ayant chacun ses caractéristiques propres et unies autour d’une langue et des valeurs communes. Il estime, pour sa part, qu’au-delà de cette addition de composantes, la Francophonie doit viser une perspective globale et inclusive de développement durable pour tous ses membres, dans tous les domaines : économie, environnement, éducation, démocratie, dimensions femmes et jeunes, etc. Il souligne tout particulièrement le rôle majeur de l’éducation comme vecteur du développement durable et dont les technologies de l’information et de la communication sont devenues l’un des outils ordinaires. La société de l’information constitue désormais, par conséquent, un défi pour la connaissance et la communication, ce que le récent Sommet mondial sur la société de l’information de Tunis a souligné en insistant sur les principes généreux qui doivent être rapidement mis en œuvre pour réduire la fracture numérique.

Convaincue que la société de demain sera fondée sur la communication considérée dans son sens premier, à savoir la mise en commun et le partage, la Roumanie a choisi de proposer, pour le XIe Sommet, une réflexion sur les technologies de l’information et de la communication dans l’éducation. Le processus préparatoire du thème sera mis en route prochainement avec tous les États et gouvernements membres afin de mutualiser les expériences.

Monsieur Preda souligne combien la Roumanie considère tout à la fois comme un honneur et une responsabilité le fait d’être le premier pays d’Europe centrale et orientale à accueillir un Sommet de la Francophonie et, ce faisant, à illustrer et promouvoir l’image de la Francophonie. Rappelant que onze des pays membres de la Francophonie appartiennent également à l’Union européenne, il affirme que l’intégration prochaine de la Roumanie au sein de cette communauté renforcera davantage les liens entre ces deux organisations. Il fait observer, par ailleurs, que le pôle francophone créé en Europe centrale et orientale relève d’un choix politique fondé sur des idéaux communs mais également sur l’ambition de construire une Francophonie toujours plus dynamique et ouverte.

Pour Monsieur Preda, le thème choisi pour le Sommet de Bucarest permettra de renforcer les liens déjà existant entre cette région d’Europe et l’ensemble de la Francophonie. Rappelant, à cet égard, les liens étroits de coopération et d’amitié existant dans les années 70 et 80 entre les pays d’Europe centrale et orientale



et l’Afrique, il souhaite que le Sommet de Bucarest soit l’occasion de renouer ces liens. L’échange des expériences, des connaissances et des savoir-faire doit contribuer à bâtir des relations nouvelles et plus efficaces.

En annonçant qu’une lettre d’invitation au Sommet et une première documentation sur les manifestations de l’Année de la Francophonie en Roumanie ont été diffusées, Monsieur Preda invite la communauté francophone à l’optimisme, car, estime-t-il, seuls les pays optimistes peuvent parvenir à la démocratie et à l’éducation.

Enfin, le secrétaire d’État roumain présente le logo du XIe Sommet.

Reprenant la parole, le Ministre d’État Ouédraogo réitère ses remerciements aux participants et déclare clos les travaux de la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie.

Relevé des décisions de la Conférence



Relevé des décisions de la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie

Antananarivo (Madagascar), le 23 novembre 2005

CMF-21/2005/D30 : Ordre du jour et ordonnancement des travaux Le projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux de la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie est adopté sans modification. CMF-21/2005/ D31 : Remerciements adressés par la Conférence aux autorités et au peuple malgaches La Conférence a adressé, unanimement, sa plus vive gratitude aux plus hautes autorités ainsi qu’au peuple malgaches pour l’hospitalité et la parfaite organisation des instances d’Antananarivo. CMF-21/2005/ D32 : Synthèses des rapports du Conseil permanent et de la Conférence générale de l’AIF La Conférence ministérielle a pris acte des synthèses des rapports du Conseil permanent et de la Conférence générale présentés respectivement par le secrétaire général et le président de la Conférence ministérielle. Elle salue la qualité du travail réalisé par ces instances, réunies en amont de la session ministérielle. Elle exprime son plein appui aux appels pressants concernant la nécessité de développer encore davantage les valeurs de solidarité par des actions concrètes de terrain dont la plus-value doit permettre d’améliorer la vie quotidienne des populations de l’espace francophone. CMF-21/2005/D33 : Suivi de la Déclaration de Ouagadougou et du Cadre stratégique décennal La Conférence ministérielle a relevé, tout particulièrement, l’engagement et la qualité des réalisations de l’OIF dans le cadre du suivi de la Déclaration et du Cadre stratégique décennal adoptés par le Sommet de Ouagadougou en 2004. Elle recommande à l’OIF de porter une attention encore plus grande aux actions conduites dans le cadre du suivi de la Déclaration de Bamako, ainsi qu’aux programmes menés dans les domaines de l’éducation et ceux destinés aux femmes et aux jeunes. CMF-21/2005/D34 : Adoption de la Charte d’Antananarivo Conformément au mandat qui lui a été donné par le Sommet de Ouagadougou en novembre 2004, la Conférence ministérielle a adopté solennellement la Charte de la Francophonie, en appréciant et en saluant, tout particulièrement, la qualité du travail réalisé par le secrétaire général de la Francophonie tout au long du processus de révision de la charte. CMF-21/2005/D35 : Candidatures de la Bulgarie et de la Roumanie aux sièges vacants de l’Écosoc La Conférence ministérielle invite les États et gouvernements membres à soutenir les candidatures de la Bulgarie et de la Roumanie aux sièges du groupe régional de l’Europe centrale et de l’Est au Conseil économique et social (Écosoc) lors des élections qui auront lieu à l’ONU en automne 2006.



CMF-21/2005/D36 : Opérations de maintien de la paix Suite au débat mené, pour la première fois, par la Conférence ministérielle de la Francophonie sur les opérations de maintien de la paix, la Conférence lance un appel invitant les États et gouvernements membres à s’impliquer et à s’investir davantage dans les opérations de maintien de la paix. Elle invite l’OIF, en coopération avec d’autres partenaires bilatéraux et multilatéraux, à développer des programmes visant à renforcer la capacité des États membres à participer à ces opérations. CMF-21/2005/D37 : Adoption d’une résolution sur la diversité culturelle La Conférence ministérielle adopte la résolution sur la ratification de la Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. CMF-21/2005/D38 : Motion de remerciements et de félicitations La Conférence ministérielle a adopté à l’unanimité une motion de félicitations et de remerciements à l’intention de Monsieur Roger Dehaybe pour la qualité du travail qu’il a accompli au cours de son mandat à la tête de l’Agence inter-gouvernementale de la Francophonie. CMF-21/2005/D39 : Date et lieu de la prochaine Conférence ministérielle La Conférence ministérielle tiendra sa prochaine session à Bucarest, le 26 septembre 2006, dans le cadre du XIe Sommet de la Francophonie. CMF-21/2005/D40 : 2e Conférence ministérielle sectorielle des ministres de l’Économie La CMF a décidé de tenir la 2e Conférence ministérielle sectorielle des ministres de l’économie à Vientiane (Laos), en 2007. CPF-21/2005/D41 : Adoption du relevé des décisions La Conférence adopte le relevé des décisions de sa 21e session.

DEUXIÈME PARTIE

Documents adoptés par la Conférence



CHARTE DE LA FRANCOPHONIE

adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie Antananarivo, le 23 novembre 2005

Préambule

La Francophonie doit tenir compte des mutations historiques et des grandes évolutions politiques, économiques, technologiques et culturelles qui marquent le XXIe siècle pour affirmer sa présence et son utilité dans un monde respectueux de la diversité culturelle et linguistique, dans lequel la langue française et les valeurs universelles se développent et contribuent à une action multilatérale originale et à la formation d’une communauté internationale solidaire.

La langue française constitue aujourd’hui un précieux héritage commun qui fonde le socle de la Francophonie, ensemble pluriel et divers. Elle est aussi un moyen d’accès à la modernité, un outil de communication, de réflexion et de création qui favorise l’échange d’expériences.

Cette histoire, grâce à laquelle le monde qui partage la langue française existe et se développe, est portée par la vision des chefs d’État et de gouvernement et par les nombreux militants de la cause francophone et les multiples organisations privées et publiques qui, depuis longtemps, oeuvrent pour le rayonnement de la langue française, le dialogue des cultures et la culture du dialogue.

Elle a aussi été portée par l’Agence de coopération culturelle et technique, seule organisation intergouvernementale de la Francophonie issue de la Convention de Niamey en 1970, devenue l’Agence de la Francophonie après la révision de sa charte à Hanoi, en 1997.

Afin de donner à la Francophonie sa pleine dimension politique, les chefs d’État et de gouvernement, comme ils en avaient décidé à Cotonou en 1995, ont élu un secrétaire général, clé de voûte du système institutionnel francophone, de même que la Conférence ministérielle, en 1998 à Bucarest, a pris acte de la décision du Conseil permanent d’adopter l’appellation « Organisation internationale de la Francophonie ».

À Ouagadougou, en 2004, réunis en Xe Sommet, les chefs d’État et de gouvernement ont approuvé les nouvelles missions stratégiques de la Francophonie et ont pris la décision de parachever la réforme institutionnelle afin de mieux fonder la personnalité juridique de l’Organisation internationale de la Francophonie et de préciser le cadre d’exercice des attributions du secrétaire général.

Tel est l’objet de la présente Charte, qui donne à l’ACCT devenue Agence de la Francophonie, l’appellation d’Organisation internationale de la Francophonie.



TITRE I : DES OBJECTIFS

Article 1 : Objectifs

La Francophonie, consciente des liens que crée entre ses membres le partage de la langue française et des valeurs universelles, et souhaitant les utiliser au service de la paix, de la coopération, de la solidarité et du développement durable, a pour objectifs d’aider : à l’instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien à l’État de droit et aux droits de l’Homme ; à l’intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l’essor de leurs économies ; à la promotion de l’éducation et de la formation. Le Sommet peut assigner d’autres objectifs à la Francophonie.

La Francophonie respecte la souveraineté des États, leurs langues et leurs cultures. Elle observe la plus stricte neutralité dans les questions de politique intérieure.

Les institutions de la présente Charte concourent, pour ce qui les concerne, à la réalisation de ces objectifs et au respect de ces principes.

TITRE II : DE L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

Article 2 : Institutions et opérateurs

Les institutions de la Francophonie sont :

1. Les instances de la Francophonie : - La Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le

français en partage, ci-après appelée le « Sommet » ; - La Conférence ministérielle de la Francophonie, ci-après appelée

« Conférence ministérielle » ; - Le Conseil permanent de la Francophonie, ci-après appelé « Conseil

permanent ».

2. Le Secrétaire général de la Francophonie.

3. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

4. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui est l’Assemblée consultative de la Francophonie.

5. Les opérateurs directs et reconnus du Sommet, qui concourent, dans les domaines de leurs compétences, aux objectifs de la Francophonie tels que définis dans la présente Charte : - l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) ; - TV5, la télévision internationale francophone ; - l’Université Senghor d’Alexandrie ; - l’Association internationale des maires et responsables des capitales et

des métropoles partiellement ou entièrement francophones (AIMF).



6. Les Conférences ministérielles permanentes : la Conférence des ministres de l’Éducation des pays ayant le français en partage (Confémen) et la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage (Conféjes).

Article 3 : Sommet

Le Sommet, instance suprême de la Francophonie, se compose des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage. Il se réunit tous les deux ans.

Il est présidé par le chef de l’État ou du gouvernement du pays hôte du Sommet jusqu’au Sommet suivant.

Il statue sur l’admission de nouveaux membres de plein droit, de membres associés et de membres observateurs à l’OIF.

Il définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde.

Il adopte toute résolution qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Francophonie et à la réalisation de ses objectifs.

Il élit le Secrétaire général, conformément aux dispositions de l’article 6 de la présente Charte.

Article 4 : Conférence ministérielle

La Conférence ministérielle se compose de tous les membres du Sommet. Chaque membre est représenté par le ministre des Affaires étrangères ou le ministre chargé de la Francophonie, ou son délégué. Le Secrétaire général de la Francophonie siège de droit à la Conférence ministérielle, sans prendre part au vote.

La Conférence ministérielle est présidée par le ministre des Affaires étrangères ou le ministre chargé de la Francophonie du pays hôte du Sommet, un an avant et un an après celui-ci.

La Conférence ministérielle se prononce sur les grands axes de l’action multilatérale francophone.

La Conférence ministérielle prépare le Sommet. Elle veille à l’exécution des décisions arrêtées par le Sommet et prend toutes initiatives à cet effet. Elle adopte le budget et les rapports financiers de l’OIF ainsi que la répartition du Fonds multilatéral unique (FMU).

La Conférence ministérielle nomme le Commissaire aux comptes de l’OIF et du FMU. Sur saisine d’un État membre ou d’un gouvernement participant, la Conférence ministérielle demande au secrétaire général de fournir toute information concernant l’utilisation du Fonds.

La Conférence ministérielle définit les conditions dans lesquelles les commissaires aux comptes des opérateurs sont appelés à coopérer avec le Commissaire aux comptes de l’OIF et du FMU.



La Conférence ministérielle recommande au Sommet l’admission de nouveaux membres et de nouveaux membres associés ou observateurs, ainsi que la nature de leurs droits et obligations.

La Conférence ministérielle fixe les barèmes des contributions statutaires à l’OIF.

La Conférence ministérielle peut décider de déplacer le siège de l’OIF.

La Conférence ministérielle nomme les liquidateurs.

La Conférence ministérielle crée tout organe subsidiaire nécessaire au bon fonctionnement de l’OIF.

Les modalités de fonctionnement de la Conférence ministérielle sont précisées dans son Règlement intérieur.

Article 5 : Conseil permanent de la Francophonie

Le Conseil permanent est l’instance chargée de la préparation et du suivi du Sommet, sous l’autorité de la Conférence ministérielle.

Le Conseil permanent est composé des représentants personnels dûment accrédités par les chefs d’États ou de gouvernements membres du Sommet.

Le Conseil permanent est présidé par le Secrétaire général de la Francophonie. Il se prononce sur ses propositions et le soutient dans l’exercice de ses fonctions.

Le Conseil permanent de la Francophonie a pour missions : - de veiller à l’exécution des décisions prises par la Conférence ministérielle ; - d’examiner les propositions de répartition du FMU ainsi que l’exécution des

décisions d’affectation ; - d’examiner les rapports financiers et les prévisions budgétaires de l’OIF ; - d’examiner et d’adopter l’ordre du jour provisoire des réunions de la Conférence

ministérielle ; - de faire rapport à la Conférence ministérielle sur l’instruction des demandes

d’adhésion ou de modification de statut ; - d’exercer son rôle d’animateur, de coordonnateur et d’arbitre. Il dispose à cet

effet des commissions suivantes : la commission politique, la commission économique, la commission de coopération et de programmation, et la commission administrative et financière. Ces commissions sont présidées par un représentant d’un État ou d’un gouvernement membre, qu’il désigne sur proposition de la commission concernée ;

- d’adopter le statut du personnel et le règlement financier ; - d’examiner et d’approuver les projets de programmation ; - de procéder aux évaluations des programmes des opérateurs ; - de nommer le Contrôleur financier ; - de remplir toute autre mission que lui confie la Conférence ministérielle.

En tant que de besoin, le Secrétaire général réunit le Conseil permanent.



Les modalités de fonctionnement du Conseil permanent sont fixées par son Règlement intérieur.

Article 6 : Secrétaire général

Le Secrétaire général de la Francophonie préside le Conseil de coopération. Il est représenté dans les instances des opérateurs. Il dirige l’Organisation internationale de la Francophonie.

Le Secrétaire général est élu pour quatre ans par les chefs d’État et de gouvernement. Son mandat peut être renouvelé. Il est placé sous l’autorité des instances.

Le statut du Secrétaire général a un caractère international. Le Secrétaire général ne demande ni ne reçoit d’instructions ou d’émoluments d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité extérieure.

Il est responsable du Secrétariat de toutes les instances de la Francophonie, aux sessions desquelles il assiste.

Il préside le Conseil permanent, dont il prépare l’ordre du jour. Il ne prend pas part au vote. Il veille à la mise en œuvre des mesures adoptées, dont il rend compte.

Le Secrétaire général est le représentant légal de l’OIF. À ce titre, il engage l’organisation et signe les accords internationaux. Il peut déléguer ses pouvoirs.

Le Secrétaire général rend compte au Sommet de l’exécution de son mandat.

Le Secrétaire général nomme le personnel et ordonne les dépenses. Il est responsable de l’administration et du budget de l’OIF dont il peut déléguer la gestion.

Le Secrétaire général est chargé de l’organisation et du suivi des conférences ministérielles sectorielles décidées par le Sommet.

Article 7 : Fonctions politiques

Le Secrétaire général conduit l’action politique de la Francophonie, dont il est le porte-parole et le représentant officiel au niveau international.

Il exerce ses prérogatives dans le respect de celles du président en exercice du Sommet et du président de la Conférence ministérielle.

Le Secrétaire général se tient informé en permanence de l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.

En cas d’urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil permanent et, compte tenu de la gravité des événements, le président de la Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, leur gestion et leur règlement, éventuellement en collaboration avec d’autres organisations internationales.



Article 8 : Fonctions en matière de coopération

Le Secrétaire général propose aux instances, conformément aux orientations du Sommet, les axes prioritaires de l’action francophone multilatérale. Il le fait en concertation avec les opérateurs.

Il propose la répartition du FMU et il ordonne les décisions budgétaires et financières qui y sont relatives.

Le Secrétaire général est responsable de l’animation de la coopération multilatérale francophone financée par le FMU.

Dans l’accomplissement de ces fonctions, il nomme, après consultation du CPF, un Administrateur chargé d’exécuter, d’animer et de gérer la coopération intergouvernementale multilatérale, ainsi que d’assurer, sous son autorité, la gestion des affaires administratives et financières. L’Administrateur propose au Secrétaire général les programmes de coopération de l’OIF qui sont définis dans le cadre des décisions du Sommet. Il est chargé de leur mise en œuvre. Il participe aux travaux des instances. Il contribue à la préparation de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales, ainsi qu’à l’organisation et au suivi des conférences ministérielles sectorielles décidées par le Sommet et confiées à l’OIF. L’Administrateur est nommé pour quatre ans et sa mission peut être renouvelée. Il exerce ses fonctions par délégation du Secrétaire général.

Le Secrétaire général évalue l’action de coopération intergouvernementale francophone, telle que décidée. Il veille à l’harmonisation des programmes et des actions de l’ensemble des opérateurs directs reconnus.

À cette fin, il préside un Conseil de coopération, qui réunit l’Administrateur de l’OIF, les responsables des opérateurs ainsi que de l’APF. Il exerce ces fonctions avec impartialité, objectivité et équité. Le Conseil de coopération assure, de manière permanente, la cohérence, la complémentarité et la synergie des programmes de coopération des opérateurs.

Article 9 : Organisation internationale de la Francophonie

L’Agence de coopération culturelle et technique créée par la Convention de Niamey du 20 mars 1970 et devenue l’Agence de la Francophonie, prend l’appellation « Organisation internationale de la Francophonie » (OIF).

L’Organisation internationale de la Francophonie est une personne morale de droit international public et possède la personnalité juridique.

L’OIF peut contracter, acquérir, aliéner tous biens mobiliers et immobiliers, ester en justice ainsi que recevoir des dons, legs et subventions des gouvernements, des institutions publiques ou privées, ou des particuliers.

Elle est le siège juridique et administratif des attributions du Secrétaire général.

L’OIF remplit toutes tâches d’étude, d’information, de coordination et d’action. Elle est habilitée à faire tout acte nécessaire à la poursuite de ses objectifs.



L’OIF collabore avec les diverses organisations internationales et régionales sur la base des principes et des formes de coopération multilatérale reconnus.

L’ensemble du personnel de l’OIF est régi par son propre statut et règlement du personnel, dans le respect du règlement financier. Le statut du personnel a un caractère international.

Le siège de l’Organisation internationale de la Francophonie est fixé à Paris.

Article 10 : États et gouvernements membres, membres associés et observateurs

Les États parties à la Convention de Niamey sont membres de l’OIF. En outre, la présente Charte ne porte pas préjudice aux situations existantes en ce qui concerne la participation d’États et de gouvernements tant aux instances de l’Organisation internationale de la Francophonie qu’aux instances de l’Agence de la Francophonie.

Tout État qui n’est pas devenu partie à la Convention dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de celle-ci, devient membre de l’OIF s’il a été admis à participer au Sommet.

Dans le plein respect de la souveraineté et de la compétence internationale des États membres, tout gouvernement peut être admis comme gouvernement participant aux institutions, aux activités et aux programmes de l’OIF, sous réserve de l’approbation de l’État membre dont relève le territoire sur lequel le gouvernement participant concerné exerce son autorité, et selon les modalités convenues entre ce gouvernement et celui de l’État membre.

La nature et l’étendue des droits et obligations des membres, des membres associés et des observateurs sont déterminées par le texte portant statut et modalités d’adhésion.

Tout membre peut se retirer de l’OIF en avisant le gouvernement du pays qui exerce la présidence du Sommet ou le gouvernement du pays où est fixé le siège de l’OIF, au moins six mois avant la plus proche réunion du Sommet. Le retrait prend effet à l’expiration du délai de six mois suivant cette notification.

Toutefois, le membre concerné demeure tenu d’acquitter le montant total des contributions dont il est redevable.

Article 11 : Représentations permanentes de l’OIF

Sur proposition du Secrétaire général, la Conférence ministérielle peut établir des représentations dans les diverses régions géographiques de l’espace francophone et auprès d’institutions internationales, et décider de manière équilibrée du lieu, de la composition, ainsi que des fonctions et du mode de financement de ces représentations.



TITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12 : De la Conférence des organisations internationales non gouvernementales et des organisations de la société civile

Tous les deux ans, le Secrétaire général de la Francophonie convoque une conférence des organisations internationales non gouvernementales, conformément aux directives adoptées par la Conférence ministérielle.

Article 13 : Langue

La langue officielle et de travail des institutions et opérateurs de la Francophonie est le français.

Article 14 : Interprétation de la Charte

Toute décision relative à l’interprétation de la présente Charte est prise par la Conférence ministérielle de la Francophonie.

Article 15 : Révision de la Charte

La Conférence ministérielle a compétence pour amender la présente Charte.

Le gouvernement de l’État sur le territoire duquel est fixé le siège de l’OIF notifie à tous les membres ainsi qu’au Secrétaire général toute révision apportée à la présente Charte.

Article 16 : Dissolution

L’OIF est dissoute : - soit si toutes les parties à la Convention, éventuellement sauf une, ont dénoncé

celle-ci ; - soit si la Conférence ministérielle de la Francophonie en décide la dissolution.

En cas de dissolution, l’OIF n’a d’existence qu’aux fins de sa liquidation et ses affaires sont liquidées par des liquidateurs, nommés conformément à l’article 4, qui procéderont à la réalisation de l’actif de l’OIF et à l’extinction de son passif. Le solde actif ou passif sera réparti au prorata des contributions respectives.

Article 17 : Entrée en vigueur

La présente Charte prend effet à partir de son adoption par la Conférence ministérielle de la Francophonie.



Résolution portant sur la ratification de la Convention sur la protection et la promotion

de la diversité des expressions culturelles

La Conférence ministérielle de la Francophonie, siégeant à Antananarivo les 22 et 23 novembre 2005, pour sa 21e session,

CONSIDÉRANT le succès de la mobilisation des États et gouvernements membres de la Francophonie, qui a largement contribué à l’adoption, à l’Unesco, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

CONSCIENTE de l’importance de faire de ce texte, dans les plus brefs délais, le fondement d’un vaste espace juridique favorable au développement des identités et des industries culturelles ;

RECOMMANDE aux États et gouvernements membres de la Francophonie et de l’Unesco de mettre en œuvre le plus rapidement possible les procédures de ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et d’en déposer les instruments auprès du Secrétariat de l’Unesco, sans tarder et, en tout état de cause, avant la tenue du Sommet de Bucarest.



Motion de remerciements au président de la République de Madagascar

et au peuple malgache

La Conférence ministérielle de la Francophonie, réunie pour sa 21e session à Antananarivo, les 22 et 23 novembre 2005,

CONSIDÉRANT la chaleur de l’accueil et de l’hospitalité qui ont été réservés à l’ensemble des délégations présentes à Antananarivo ;

CONSIDÉRANT le climat de convivialité et de fraternité qui a caractérisé les travaux des instances de la Francophonie ;

CONSIDÉRANT l’importance historique que revêt l’adoption de la Charte d’Antananarivo, au terme du mandat reçu du Xe Sommet de Ouagadougou ;

ADRESSE ses plus vifs remerciements au Président de la République de Madagascar, à son gouvernement ainsi qu’au peuple malgache pour la qualité des dispositions prises afin d’assurer la parfaite organisation de ces instances.

EXPRIME aux autorités et au peuple malgaches toute la solidarité de la Francophonie dans leur combat pour le développement.

Rapports et communications présentés à la Conférence



Rapport de synthèse des travaux de la 58e session du CPF

Intervention de Son Excellence Monsieur Abdou Diouf Secrétaire général de la Francophonie

Président du Conseil permanent de la Francophonie

Monsieur le Président de la Conférence ministérielle, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames, messieurs,

Le Conseil permanent s’est réuni avant-hier pour préparer vos délibérations en vue de cette 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, siégeant comme instance du Sommet. Hier, au cours des travaux de la Conférence générale, plusieurs des points à l’ordre du jour de votre réunion ont été abordés. Je me bornerai donc à vous présenter brièvement les conclusions des travaux du Conseil permanent, qui avait à examiner trois points principaux : - les questions politiques ; - la charte ; - enfin, la programmation quadriennale.

Sur le premier point, j’ai rendu compte aux représentants personnels des actions politiques et diplomatiques de l’organisation depuis la session du CPF du 12 octobre. Toujours très sollicitée sur le vaste champ de la démocratie, des droits et des libertés, l’OIF a déployé une activité intense et multiforme dans plusieurs de nos pays afin d’accompagner les processus démocratiques et de transition.

Ainsi et pour ne citer que quelques exemples, l’OIF est intervenue notamment en République démocratique du Congo, à Haïti, aux Comores, en Mauritanie, au Burkina Faso pour écouter, appuyer, agir aux côtés des gouvernements, des hautes institutions, des jeunes, des femmes, des représentants de la société civile. De même, elle a été présente auprès des organisations partenaires, internationales ou régionales, à l’ONU, à l’Unesco, à l’Union africaine, à l’Union européenne et partout où la coopération multilatérale l’interpellait.

Il y a deux semaines, répondant massivement à l’invitation du Président Amadou Toumani Touré, nos États et gouvernements ont, à l’occasion du cinquième anniversaire de la Déclaration de Bamako, confirmé dans un Acte final l’engagement auquel ils ont souscrit en 2000 en adoptant la Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.

Sur l’ensemble de ces activités politiques et diplomatiques que je lui ai présentées, le Conseil a marqué son plein soutien, et tout particulièrement aux actions destinées à contribuer au règlement des crises et des conflits ainsi qu’à celles conduites dans le cadre de l’accompagnement des processus démocratiques.

Notre Conseil a également approuvé la méthodologie et le calendrier de travail proposés dans le cadre du processus préparatoire de la Conférence ministérielle sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, prévue en mai 2006 à Saint-Boniface, au Manitoba.



De même, suite à l’adoption, à l’Unesco, de la convention sur la diversité culturelle, le Conseil a lancé un appel solennel en vue de la ratification rapide de cet instrument par les États et gouvernements membres de la Francophonie, en les invitant à demeurer toujours vigilants et mobilisés quant à la phase de mise en œuvre.

Le Conseil a abordé, en toute franchise, l’avenir immédiat du Haut conseil de la Francophonie, trois ans après son rattachement à l’OIF. À cet égard, il a décidé, après échanges de vues, que le financement du Haut conseil sera assuré par l’OIF pour l’année 2006. Dans l’intervalle, il est convenu de procéder à une évaluation de cet outil par une équipe composée de représentants du Burkina Faso, du Canada, de la France, de São Tomé et de la Suisse.

Monsieur le Président de la Conférence ministérielle, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames, messieurs,

La session du Conseil permanent de lundi a très largement débattu de l’avant-projet de la charte, point central des instances d’Antananarivo. Ce texte, qui a été remanié sur la base des observations et des recommandations formulées lors des sessions précédentes, a reçu un aval très large tant sur son contenu que sur sa structure. Le projet finalisé par le CPF a été encore hier l’objet des délibérations de la Conférence générale, qui a compétence à amender la charte.

Par ailleurs, le Conseil a entendu les opérateurs sur leurs programmations quadriennales, autre mandat reçu du Sommet de Ouagadougou. Le Conseil s’est félicité de la volonté renouvelée de l’Agence universitaire de la Francophonie, de l’Université Senghor, de TV5 et de l’AIMF d’inscrire leurs démarches dans les quatre missions du cadre stratégique décennal et de renforcer les synergies entre eux. Le Conseil a également entendu les interventions des deux conférences ministérielles permanentes, la Confémen et la Conféjes, ainsi que le CIJF. Il encourage ces acteurs précieux de la Francophonie à poursuivre leurs actions.

Telles sont, Monsieur le Président, mesdames et messieurs, les conclusions auxquelles le Conseil permanent est parvenu et dont certains volets sont encore inscrits à vos délibérations.

Je vous remercie de votre attention.



Rapport de synthèse des travaux de la 24e session de la Conférence générale de l’AIF

Intervention du Ministre d’État Youssouf Ouédraogo Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Burkina Faso

Président de la Conférence générale de l’AIF

Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames, messieurs,

L’ordre du jour de notre Conférence ministérielle prévoit un point sur la synthèse des travaux de la Conférence générale de l’Agence intergouvernementale, dont la 24e session a eu lieu hier. Mais auparavant, permettez-moi de vous dire un mot sur la cérémonie solennelle d’ouverture.

Hier matin, le président de la République malgache nous a fait l’honneur de présider et d’ouvrir lui-même la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie. Ce moment dont la solennité a été voulue par le président malgache, restera gravé dans nos mémoires et dans l’histoire de la Francophonie puisque, joignant le geste à la parole, cette cérémonie s’est achevée et concrétisée par un symbole puissant : la plantation des oliviers de la Francophonie, une manière de conforter la politique conduite par le gouvernement malgache connue sous le nom de « Madagascar naturellement ».

Le président de la République malgache nous a adressé un message dont je retiendrai la parfaite adéquation avec le nouvel élan de solidarité qui est, depuis le Sommet de Ouagadougou, au cœur de notre dispositif de coopération. Il nous a indiqué la voie à suivre : celle des actions concrètes dont la plus-value améliore au quotidien la vie des populations. Cette exigence devra rester toujours présente dans nos esprits lorsque, après l’adoption de notre programme de travail, viendra l’heure de la mise en œuvre sur le terrain.

Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Mesdames, messieurs,

J’en viens maintenant à la Conférence générale elle-même, qui a abordé trois points essentiels : - les conclusions du Conseil d’administration ; - l’intervention de l’administrateur général ; - enfin, la réforme institutionnelle.

Je ne reviendrai pas sur le premier point, puisque le secrétaire général en rendant compte tantôt des conclusions du CPF, instance du Sommet, a évoqué certains volets qui ont été traités lors du Conseil d’administration de l’Agence.

Sur le second point, notre Conférence a entendu l’intervention de l’administrateur général, qui nous a dressé le bilan de son action à la tête de l’Agence depuis



huit ans. Rappelant les principaux éléments de la réforme de Bucarest, notamment sur les aspects portant sur la présentation des budgets, la modernisation de la gestion administrative et financière, l’information largement partagée, l’approche régionale, l’administrateur général a conclu en déclarant que cette démarche a permis à l’Agence d’enregistrer des avancées politiques significatives.

La programmation quadriennale, qui constitue un véritable tournant pour l’organisation, dans le fond comme dans la forme, s’inscrit dans cette logique, même si la vocation généraliste de l’Agence met l’organisation dans une position parfois difficile face à l’urgence des requêtes à satisfaire.

De façon unanime, les débats ont souligné la grande qualité du travail accompli par l’administrateur général au cours de ses deux mandats. Les intervenants ont rendu un vibrant hommage à Monsieur Dehaybe pour tous les acquis enregistrés et proposé l’adoption d’une motion dans ce sens.

Les débats ont également souligné la nécessité d’aller plus loin dans la bataille en faveur de l’éducation ainsi que dans la conduite d’une politique plus déterminée en faveur des femmes et des jeunes. De même, les interventions ont souligné la nécessité d’un appui plus déterminé aux pays en situation de crise ou de conflit. Les intervenants ont également rappelé le devoir des États dans le financement de la coopération multilatérale. Ils ont réitéré leur appel en vue de la ratification rapide de la convention sur la diversité culturelle par les pays francophones.

La Conférence a procédé ensuite à l’adoption des résolutions soumises à son attention par le Conseil d’administration sur les questions administratives et financières et les programmes de coopération de l’AIF.

Elle a adopté ces résolutions ainsi que le projet de règlement financier.

Enfin, la Conférence générale a examiné le projet de la charte révisée soumise à son attention par le Conseil permanent de la Francophonie. À cet égard, elle a relevé la qualité du travail réalisé dans un délai très court. Elle a vivement apprécié et salué la méthodologie mise en œuvre par le secrétaire général au cours de ce processus, fondée sur la concertation la plus large et la recherche du consensus.

Telles sont, Monsieur le Secrétaire général, mesdames et messieurs, les conclusions de la Conférence générale sur lesquelles je souhaitais appeler votre attention.

Je vous remercie.



Communication de la Croatie, État observateur près de l’OIF

Intervention de Son Excellence Madame Marija Pejčinović Burić Secrétaire d’État aux Affaires étrangères et à l’Intégration européenne

de la République de Croatie

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur l’Administrateur général, Mesdames et messieurs les Ministres, estimés collègues des États et gouvernements membres et observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie,

Permettez-moi tout d’abord d’exprimer la grande joie et l’honneur que l’on me fait en tant que représentante de la République de Croatie à cet événement important. La tâche agréable de participer à la Conférence ministérielle de la Francophonie m’a été déléguée par la ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne, Madame Kolinda Grabar-Kitarović, qui m’a priée de vous donner les assurances de sa haute considération. C’est en octobre 2004 que la République de Croatie s’est vue accorder le statut d’État observateur près de l’OIF ; la présente conférence ministérielle, à Madagascar, représente donc le début d’un engagement sérieux et enthousiaste de la Croatie au sein de cette grande famille francophone.

Comme vous le savez, la Croatie s’apprête depuis un certain temps à se joindre à un autre club de pays de valeurs et de politiques communes : l’Union européenne. Dans ce contexte, on poursuit d’intenses préparations aux plans économique, social et administratif qui ont pour but une meilleure qualité de vie et un État moderne au service des citoyens, entreprenant face aux grands défis du jour. Je mentionne cet agenda d’intégration européenne pour souligner l’engagement avec lequel la Croatie entre également dans l’OIF ; ce sont sa volonté et sa capacité de renforcer et de créer ses propres atouts face au changement constant et parfois dramatique, tout en s’appuyant sur le réseau de différents formes de coopération internationale.

Un des défis de la modernité est celui d’identité en général et d’identité culturelle plus précisément en ce qui nous concerne, nous les pays de la Francophonie. La question de pouvoir garder son identité et, plus encore, de pouvoir la mettre en valeur dans un contexte international est la question d’actualité qui prend à la fois la forme des soucis politiques, économiques et sociaux. Pour un pays relativement jeune comme la Croatie, la question d’identité est d’une importance majeure. Si nous espérons joindre l’Union européenne, c’est parce que nous y voyons notre chance d’avancer socio-économiquement tout en préservant la vision de la Croatie que l’on a, d’un pays dont les racines et la culture (artistique, linguistique, culinaire !) enrichissent notre vie au quotidien. Si nous sommes ici aujourd’hui, c’est parce que nous sommes persuadés qu’il y a au sein de l’OIF tout un monde d’énergie, d’idées et de savoir-faire pour mieux promouvoir nos valeurs.

Nous aurons besoin de toute l’énergie possible pour faire en sorte que les valeurs dont je parle — la paix, la démocratie, l’État de droit, les droits de



l’Homme — deviennent une réalité pour tous. Dans ce but, il y a un travail sérieux à faire, notamment sur la coopération et la coordination avec les autres institutions sur la scène internationale telles que l’Organisation des nations unies et l’Union européenne dont l’engagement dans la sphère de l’aide au développement (notamment, en Afrique) va encore s’accroître dans l’avenir. Voici donc la raison pour laquelle la Croatie est convaincue de la nécessité de trouver sa propre place autour de la table de l’OIF, de l’UE et de l’ONU, où on lance des discussions stratégiques et où l’on aboutit à des décisions clés.

À ce propos, chers collègues, je voudrais porter à votre attention la candidature de la Croatie au siège d’État observateur au Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2008-2009. Vu l’importance de cette candidature sur notre voie vers un engagement international reconnu, j’espère pouvoir compter sur votre soutien à cet égard. Nous sommes convaincus que l’opportunité de participer au travail du Conseil de sécurité de l’ONU en tant qu’observateur facilitera notre travail au sein de l’OIF et rendra notre contribution à votre table plus concrète et appréciable.

En parallèle avec l’activité internationale que je viens de mentionner, des actions au niveau national sont également clés pour la réalisation de l’agenda de la Francophonie. La Croatie, justement, fait des démarches pour réaliser cet agenda à travers des cours de langue française pour les employés de l’administration nationale (un projet mené en coopération avec le gouvernement français). D’autres activités dans ce sens feront certainement suite. Pour résumer mon message aujourd’hui, j’aimerais souligner le désir de la Croatie de contribuer à ce que l’agenda francophone s’imprime sur la scène internationale avec encore plus de dynamisme et de succès dans l’avenir. Je voudrais, en conclusion, vous remercier encore une fois pour le chaleureux accueil auprès de l’OIF et de la part des autorités de Madagascar, ainsi que pour le professionnalisme des organisateurs.

Je vous remercie de votre attention et souhaite à la Conférence ministérielle du succès dans son travail.



Communication de la Lituanie, État observateur près de l’OIF

Intervention de Son Excellence Madame Asta Skaisgiryté Liauškinié Ambassadeur, Directeur du Département des ressources humaines

Ministère des Affaires étrangères de la République de Lituanie

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire général, Excellences, mesdames et messieurs,

Tout d’abord, j’aimerais transmettre les vœux les plus chaleureux de succès pour la Conférence d’Antananarivo de la part du ministre des Affaires étrangères de la République de Lituanie.

Depuis le Sommet de Moncton, où la Lituanie a été admise à titre d’observateur au sein de la famille des pays ayant le français en partage, la dimension francophone est devenue une composante de poids dans la stratégie du développement de mon pays. En effet, notre candidature a été proposée et approuvée du fait que notre pays est celui où l’enseignement du français s’est le plus développé depuis le retour à l’indépendance dans les années quatre-vingt dix.

Actuellement, on dénombre environ 30 000 élèves apprenant le français dans 407 écoles secondaires. La récompense pour les meilleurs élèves est le droit de participer au concours de français dans le cadre de la Journée de la Francophonie, qu’en Lituanie, nous célébrerons pour la septième fois et qui est toujours riche en événements culturels tels que spectacles, soirées musicales, festivals de danse, etc. La coopération parlementaire, les contacts universitaires, la participation aux projets d’éducation professionnelle et technique et d’autres nombreuses manifestations francophones, notamment des réunions et expositions, festivals de films destinés à mieux faire connaître les cultures des pays membres d’autres continents et d’initier des échanges intensifs, ont enrichi la vie politique et culturelle de la Lituanie. C’est ainsi que des accords culturels ont pu être conclus avec divers pays africains ou sont sur le point de l’être.

Le lancement d’un programme pluriannuel de formation au français dans l’administration lituanienne est en cours avec le soutien de l’Agence inter-gouvernementale de la Francophonie.

Monsieur le Secrétaire général,

Je voudrais vous remercier pour cette possibilité de coopérer dans le cadre de l’enseignement du français pour les fonctionnaires lituaniens.

Je voudrais souligner que la Lituanie, en tant que nouveau membre de l’Union européenne, s’engage à promouvoir les projets de développement et de coopération pour les pays en voie de développement. Dès l’année 2006, nous souhaiterions mettre en œuvre des programmes de coopération avec les pays africains, surtout francophones.



Pour conclure, je tiens également à remercier le pays hôte pour son accueil chaleureux et pour l’excellente organisation de cette conférence ministérielle.

Merci de votre attention.



Communication de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Intervention de Monsieur le Sénateur Jacques Legendre Secrétaire général parlementaire de l’APF

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les Ambassadeurs, Mesdames, messieurs,

C’est pour moi un honneur et un grand plaisir de m’exprimer aujourd’hui devant la Conférence ministérielle de la Francophonie en ma qualité de secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Vous comprendrez qu’à mon tour, à la veille de la célébration de l’année du centenaire de sa naissance, je souhaite évoquer la mémoire du Président Senghor. Léopold Sédar Senghor peut en effet être considéré comme le père fondateur de notre assemblée. Dès 1966, il avait appelé de ses vœux la réunion « dans une association interparlementaire, des parlements de tous les pays où l’on parle le français » car, disait-il, « ce sont les peuples qui, par l’intermédiaire de leurs élus pousseront les gouvernements à aller de l’avant ».

Si je souhaite évoquer en quelques mots son souvenir, c’est parce que Léopold Sédar Senghor fut pour l’Assemblée parlementaire de la Francophonie plus encore qu’un grand chef d’État, un grand poète et un champion du dialogue des cultures et de la promotion de l’État de droit, thèmes qui nous sont si chers. Je voulais saisir cette occasion pour vous annoncer qu’à l’initiative de notre section française, un colloque sera organisé à l’Assemblée nationale française, le 26 juin prochain, quelques jours avant notre session de Rabat, sur la pensée politique du Président Senghor.

Le Président Senghor évoquait une association : il serait sans doute heureux de constater que celle qu’il appelait de ses vœux est devenue une véritable assemblée, c’est-à-dire une assemblée représentative, l’assemblée consultative de la Francophonie, une assemblée vigilante, une assemblée agissante aussi.

Je débuterai mon propos en évoquant le rôle qui justifie ici ma présence, celle de notre rôle d’assemblée consultative de la Francophonie, qui nous est reconnu depuis la Charte de Hanoi de 1997. Cette intrusion des parlementaires dans la sphère de l’exécutif ne fut pas toujours facile à admettre par les uns ou les autres.

Nous fixons désormais en premier lieu notre ordre du jour en tenant compte des priorités décidées par les sommets des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie, nous effectuons un suivi des plans d’action adoptés lors de ces sommets et nous transmettons nos résolutions — notamment celles sur la situation politique de divers pays de l’espace francophone — aux instances de la Francophonie ainsi qu’aux chefs d’État et de gouvernement.



Nous participons en second lieu désormais aux travaux des sommets et y déposons un avis. Bien qu’expressément prévue par la Charte de la Francophonie, la participation des représentants de l’APF aux travaux des sommets s’est déroulée parfois, par le passé, dans des conditions difficiles. C’est la raison pour laquelle je tiens à souligner devant vous toute la satisfaction qui a été la nôtre au regard du déroulement du Sommet de Ouagadougou. Pour la première fois, notre assemblée s’est exprimée dans le cadre du volet politique : la logique du choix fait à Hanoi de doter l’OIF d’une assemblée parlementaire consultative a donc été menée à son terme. L’OIF, et je salue ici le rôle qu’a joué en ce sens le Président Diouf, et les organisateurs burkinabè du Sommet sont parvenus à réserver à l’APF un traitement comparable à celui des délégations nationales. Notre commission des affaires culturelles a d’ores et déjà commencé à travailler sur le thème du prochain Sommet de Bucarest, alors que chacune d’entre elles s’attelle au suivi sourcilleux de la mise en œuvre du cadre stratégique décennal adopté à Ouagadougou.

Assemblée consultative de la Francophonie, nous auditionnons enfin, à l’occasion de nos sessions, le secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie, qui se prête de bonne grâce au jeu toujours délicat des questions- réponses, à l’instar des séances de questions que nous connaissons dans nos parlements nationaux. Par cette séance, le secrétaire général nous montre que « l’esprit de Hanoi » est plus que jamais présent et que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie joue pleinement le rôle qui lui est attribué au sein de la Francophonie institutionnelle. Je dois vous confesser également que la multiplicité des occasions que j’ai de rencontrer notre secrétaire général et la franchise de ses propos sont pour beaucoup dans la qualité des relations entre notre assemblée et lui-même : nous trouvons en lui un interlocuteur attentionné, attentif jusqu’à nous octroyer des moyens de fonctionnement que nous réclamions depuis longtemps. Monsieur le Secrétaire général, sachez à quel point les parlementaires vous sont reconnaissants des relations cordiales, constructives, cohérentes et sincères qui se sont établies entre nous.

La reconnaissance de ce rôle consultatif est indissolublement liée à celle de notre représentativité. Nous sommes issus de plus de soixante-dix parlements ou organisations interparlementaires réunis par l’usage, officiel ou non, de la langue française, et nous sommes la seule instance officielle à accueillir en notre sein toutes les minorités francophones du monde. À ce titre, nous constituons non seulement le « Parlement des parlements francophones » mais également le «trait d’union » entre les peuples et les gouvernements de la Francophonie. Les membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie sont, non les États et gouvernements que vous représentez, mais les parlements eux-mêmes. Cela confère à l’APF une liberté de ton, une latitude d’action qui font qu’au sein même de la Francophonie institutionnelle, la séparation des pouvoirs n’est plus une vaine notion. Dans un monde médiatisé, avec des citoyens parfaitement informés de ce qui se passe hors de leurs frontières, la politique étrangère ne peut plus comme auparavant échapper au regard, au suivi des assemblées parlementaires. Parce qu’elle est de moins en moins séparable de la politique tout court, parce que la politique étrangère touche de plus en plus directement à la vie de tous les jours, elle doit être l’affaire de tous, et d’abord des parlementaires.



Ainsi, dans l’univers de la Francophonie institutionnelle, le monde parlementaire a su progressivement trouver sa place et faire de celle-ci, malgré sa modestie apparente, un atout.

J’en veux pour preuve le nombre et la qualité des intervenants devant notre session plénière. À Bruxelles, siège de notre dernière session, en juillet dernier, outre la présence du secrétaire général de la Francophonie, votre assemblée a ainsi eu l’honneur de recevoir, parmi les nombreux intervenants présents, deux commissaires européens, Monsieur Louis Michel et Monsieur Jan Figel, le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et, pour la première fois, la ministre française en charge de la Francophonie.

Cette situation s’explique sans doute par la vigilance dont fait preuve notre assemblée sur les thèmes qui lui tiennent particulièrement à cœur. Je pourrais vous citer de multiples exemples, je m’en tiendrai à deux.

Le premier sera les efforts que nous menons, à notre modeste niveau, pour défendre la diversité culturelle.

C’est en 2000, lors de sa session de Niamey, que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie avait déjà apporté son soutien à l’affirmation qu’il est du droit de chaque peuple de préserver et de promouvoir la diversité culturelle et de s’assurer qu’aucune règle de libéralisation du commerce ne met en péril sa capacité à promouvoir sa propre culture et sa propre identité. Elle avait alors recommandé au Sommet des chefs d’État « d’adopter le principe d’une convention internationale consacrée à la diversité culturelle au sein d’une instance spécifiquement préoccupée de la promotion de la culture ».

Le suivi régulier effectué par notre commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de la convention en négociation pendant deux ans à l’Unesco nous a toujours conduit à plaider en faveur d’une convention qui définisse un champ d’application clairement et strictement circonscrit aux expressions culturelles, soit complémentaire et non subordonnée aux autres instruments internationaux, comprenne un mécanisme de règlement des différends, accorde une place importante aux pays moins avancés et à la coopération internationale dans le domaine de la diversité culturelle.

Je tiens à souligner qu’en vertu de l’accord de coopération qui lie désormais notre assemblée et l’Unesco, que nous avons officiellement signé en juillet 2005, notre assemblée a pu, par ma voix, s’exprimer dans le débat général de la 33e session de la Conférence générale, réunie en octobre à Paris. La délégation de l’APF présente lors de cette session a donc pu se féliciter largement, comme tout le monde francophone, des résultats obtenus.

Notre assemblée s’est d’ores et déjà engagée dans le travail se sensibilisation de nos exécutifs pour la promotion de la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Lors de sa réunion de Monaco, le mois dernier, les parlementaires de notre région Europe ont lancé un appel en ce sens à leurs gouvernements.



Le second exemple de notre vigilance portera — je ne vous surprendrai pas — sur le thème de l’État de droit. Le Président Diouf nous a fait un jour l’honneur de nous qualifier de « vigie de la démocratie » dans l’espace francophone. Je serai bien sûr plus modeste. Je rappellerai toutefois que nous participons aux missions d’observation des élections organisées par l’Organisation internationale de la Francophonie. Nous avons ainsi récemment participé à l’observation des élections présidentielles ou législatives au Cameroun (octobre 2004), en Moldavie (mars 2005), en République centrafricaine (mars-mai 2005), à Djibouti (avril 2005), au Liban (juin-juillet 2005). Nous participons activement à la réflexion engagée par la Francophonie sur ces missions. Nous pouvons également participer à des missions d’information ou de bons offices.

C’est d’une manière plus générale sur la déclaration de Bamako, qui constitue le virage politique le plus important de notre organisation internationale au cours des dernières années, que porte toute notre attention. Notre assemblée avait adopté une recommandation, lors de sa session de Québec en juillet 2001, dans laquelle nous considérions que la crédibilité de la démarche politique de la Francophonie et de son image sur la scène internationale dépendait de la mise en œuvre rigoureuse des procédures et dispositions de la Déclaration de Bamako, en particulier de son chapitre 5. Nous avions alors décidé qu’un rapport statutaire de la commission politique serait consacré au suivi de l’application de la Déclaration de Bamako.

Nos vœux exprimés dans la résolution de Québec sont toujours d’actualité car malgré plusieurs progrès dans la mise en œuvre des procédures et dispositions de cette déclaration, certaines mesures se font toujours attendre. Nous l’avons souligné à l’occasion du récent Symposium de Bamako.

Il convient donc de poursuivre notre suivi de la Déclaration de Bamako afin de contribuer à son application et au respect des engagements qu’elle contient.

Les parlementaires veulent y jouer leur rôle. Ils disposent en effet d’une expérience concrète de terrain des pratiques démocratiques. Notre légitimité y puise sa source, notre action quotidienne les conforte. L’OIF compte sur nous pour être un acteur de premier plan de la mise en œuvre de cette déclaration. De manière symbolique, rappelons que les références faites par les chefs d’État et de gouvernement à l’action de l’APF au récent Sommet de Ouagadougou étaient toutes liées à notre rôle en ce domaine.

L’ensemble de ces actions démontre clairement que notre assemblée accompagne, voire suscite, le mouvement actuel de la Francophonie visant à donner à celle-ci la dimension politique qui doit être désormais la sienne.

Nous continuerons cependant à jouer notre rôle d’aiguillon, en regrettant que notre recommandation adoptée lors de la session de Charlottetown, en juillet dernier, dans laquelle nous estimions que les dirigeants des pays dans lesquels les institutions démocratiques ont été renversées par la force ne devraient plus être conviés aux sommets des chefs d’État et de gouvernement, n’ait pas été suivie des effets escomptés. Je tiens d’ailleurs à vous signaler que nous avons reçu sur ce dernier point les félicitations de Monsieur Kofi Annan.



Nous y trouvons un motif de fierté légitime mais surtout une inspiration et des forces nouvelles pour faire de notre assemblée une sorte de pionnière en matière de démocratie politique.

Ce statut très particulier est une des raisons qui explique que l’APF suspende parmi ses sections celles représentant les parlements de pays qui ont vu leur ordre constitutionnel renversé : elle constitue de ce point de vue une sorte de pionnier au sein de la Francophonie. Notre objectif ultime n’est bien sûr pas d’exclure mais de rassembler autour des valeurs de la démocratie parlementaire qui sont les nôtres.

C’est dans cet esprit qu’elle est maître d’œuvre de divers programmes de coopération parlementaire, principalement en direction des parlements du Sud. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie n’est pas seulement délibérative, consultative, vigilante, elle est aussi agissante. Son objectif est aussi d’accompagner le processus de rétablissement des institutions démocratiques ou d’en améliorer le fonctionnement.

Elle y concourt lorsqu’elle organise, ce fut le cas en mars 2005, un séminaire parlementaire d’information et d’échanges au profit des parlementaires comoriens nouvellement élus et favorise ainsi un meilleur dialogue entre majorité et opposition, d’une part, députés fédéraux et députés des îles, d’autre part, qui ne s’étaient jamais rencontrés auparavant.

Elle y concourt lorsqu’elle contribue à la meilleure connaissance de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), en organisant des séminaires régionaux au profit des femmes parlementaires de l’Afrique de l’Ouest (Mali, octobre 2004), de l’océan Indien (Madagascar, avril 2005), de l’Afrique centrale (Gabon, décembre 2005).

Elle y concourt par ses actions en direction des jeunes, et notamment en aidant les parlements nationaux des jeunes qui se mettent en place dans tout l’espace francophone, ou en organisant le Parlement francophone des jeunes dont la dernière session s’est réunie au mois de juillet à Bruxelles. Je puis vous assurer qu’au-delà de leur vertu pédagogique, ces événements contribuent à l’enracinement des valeurs de dialogue, de tolérance et de démocratie au sein de la jeunesse.

Enfin, le projet Noria vise à favoriser une meilleure production et circulation de l’information parlementaire par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie contribue ainsi, à son échelle, à résorber la fracture numérique et à œuvrer au partage des savoirs.

Je veux remercier ici l’Agence intergouvernementale de la Francophonie et la Délégation aux droits de l’Homme et la démocratie pour le soutien constant qu’ils nous apportent. Je souhaite rendre un hommage appuyé à Monsieur Roger Dehaybe dont le soutien constant et bienveillant nous a toujours accompagné.

Les fonctions que tente de remplir l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ont une grande cohérence. Son action vise principalement à promouvoir et défendre la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, le rayonnement



international de la langue française et la diversité culturelle. Je suis fier d’être son secrétaire général et je pense me faire l’interprète de tous mes collègues des différents horizons de l’espace francophone en vous disant que nous sommes fiers d’être votre assemblée consultative.

Enfin, je voudrais d’un mot conclure en abordant les questions liées aux missions d’information auxquelles l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est associée. J’estime, au regard de l’expérience qu’ont les parlementaires de ce type de compétition électorale, qu’il serait logique que les missions d’observation d’élections législatives soient systématiquement conduites par un député ou un sénateur. Cette demande est déjà ancienne mais je la répète devant vous, même si j’ai conscience que l’OIF nous accorde déjà souvent satisfaction sur ce point.

Au-delà de cette revendication aux atours quelque peu corporatistes que je vous demande de bien vouloir me pardonner, je voudrais, pour clore mon intervention, aborder deux points plus fondamentaux. Je veux ici insister sur les problèmes politiques que peuvent aussi poser ou rencontrer ce type de mission et que des exemples récents ont pointé parfois brutalement.

Dans certains cas, observer les élections peut s’apparenter à un véritable piège. En effet, la décision de ne pas participer à l’observation peut servir d’argument aux pouvoirs en place, qui ne se priveront pas d’opposer leur « bonne volonté démocratique » affichée à la décision de refus de la Francophonie. Mais participer à l’observation, c’est aussi prendre le risque de voir la mission être, sur place, « instrumentalisée » par les autorités locales.

La décision d’envoyer une mission est donc parfois très délicate. Mais lorsque cette décision est prise, il est essentiel que la mission francophone puisse exercer son observation en toute indépendance. C’est d’elle seule que dépend le choix de faire sur place « cavalier seul », ou au contraire d’unir ses capacités avec celles d’autres organisations internationales reconnues. En tout état de cause, elle n’a et n’aura jamais rien à voir ni à faire avec de pseudo observateurs indépendants, téléguidés dans la réalité par les pouvoirs en place ou des oppositions manipulatrices. Les missions d’observation francophones doivent donc être libres d’agir et libres de communiquer. Elles doivent pouvoir rencontrer, sans aucune entrave, tous les acteurs du jeu électoral. C’est la crédibilité de la Francophonie politique qui est ici en jeu.

Pour parfaire l’observation des scrutins électoraux, il importe maintenant de dresser le bilan des multiples missions déjà conduites et de dégager une méthodologie fiable et garantissant l’indépendance de nos délégations d’observateurs. Sur ce point, comme sur d’autres, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie peut apporter son expérience et son appui à l’Organisation internationale de la Francophonie.

Je vous remercie.

TROISIÈME PARTIE

Discours à la cérémonie solennelle d’ouverture



Discours de bienvenue de Monsieur Patrick Ramiaramanana Maire d’Antananarivo

En tant que premier magistrat de la capitale de Madagascar, c’est un très grand honneur pour moi de vous accueillir dans notre belle ville d’Antananarivo pour cette réunion de la Conférence ministérielle de la Francophonie. Et je tiens tout particulièrement ici à vous remercier d’avoir choisi notre ville pour tenir cette réunion politique, mais aussi culturelle, puisque cette Francophonie nous unit tous dans le même creuset d’une langue qui nous permet de partager les mêmes valeurs de liberté et de droits de l’Homme, qui nous sont chères de par notre histoire et qui facilitent nos échanges par notre vision commune d’un monde où la culture et les traditions ne sont plus toujours suffisamment considérées à leur juste valeur.

Antananarivo, bien sûr ville de culture malgache, est aussi une ville qui, de par son histoire, s’inscrit naturellement dans l’espace francophone et, en tant que maire de cette ville, je me fais un devoir de consolider les liens qui nous unissent aux différentes villes du monde qui font partie de cet espace : de tout temps, nous nous appliquons à informer nos concitoyens sur ce que représente cette Francophonie et à concrétiser, par des actions sur le terrain, la philosophie, les idéaux qu’elle incarne.

Ce n’est pas un hasard si la mairie d’Antananarivo entretient des partenariats constructifs dans les domaines institutionnel, économique, environnemental, éducatif, social, de la santé, de la sécurité et de l’état civil avec la Coopération française, avec la Région Ile de France, avec des départements français, avec l’Association internationale des maires francophones et avec tant d’autres amis francophones.

Et ce n’est pas non plus un hasard si Antananarivo va accueillir aussi, dans quelques jours, l’assemblée générale de l’Association internationale des maires francophones, dont nous sommes membres et qui comprend 144 villes de 50 pays différents. Nous sommes très fiers et très honorés de la confiance qui a été accordée à notre capitale en nous chargeant de l’organisation de ces deux importantes manifestations et de l’accueil des illustres participants. Nous ferons en sorte qu’Antananarivo soit, aux yeux de tous ces visiteurs, un exemple pour toutes les villes francophones du monde.

Il n’y a pas de hasard, vous ai-je dit, il y a des faits, il y a une histoire, il y a une culture dont nous sommes partie prenante, dont nous sommes parmi les dépositaires : des enfants de notre capitale, de notre pays, ont contribué à maintes reprises, par leurs actes, par leurs écrits, par leurs engagements au rayonnement de cette culture francophone qui nous relie, qui nous unit par-delà nos différences et à laquelle nous sommes fiers d’appartenir. Cette semaine va être très riche en événements et en rencontres, un travail considérable nous attend : ensemble construisons notre idéal francophone.

Je vous remercie de votre aimable attention et vous souhaite un excellent séjour parmi nous.



Discours de Son Excellence Monsieur Marcel Ranjeva Ministre des Affaires étrangères de Madagascar

Excellences, mesdames et messieurs,

Une merveilleuse destination touristique avec sa faune et sa flore endémiques, une population à l’accueil légendaire, Madagascar est aujourd’hui plus que cela. En tant que représentant du pays hôte de cette 21e Conférence ministérielle de la Francophonie, je tiens tout d'abord à souhaiter la bienvenue à tous nos invités ici présents, ministres et chefs de délégation, représentants et délégués des États et gouvernements des pays ayant le français en partage. C'est une grande première pour Madagascar. Jamais, dans notre pays, les cinq continents n'ont été aussi bien représentés, tant en nombre qu'en qualité.

Je voudrais également remercier Son Excellence Monsieur le Président de la République de Madagascar pour avoir bien voulu honorer de sa présence cette cérémonie d’ouverture de la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie. C’est sous son impulsion et à son initiative que nous nous trouvons réunis, aujourd’hui, pour cet événement historique pour l’OIF et Madagascar. En effet, en novembre 2004, lors du Sommet de la Francophonie à Ouagadougou, Madagascar a demandé officiellement d'abriter le sommet des chefs d’État et de gouvernement en 2010.

Ainsi, il a été décidé par les hautes instances de la Francophonie réunies à Ouagadougou de la tenue de cette 21e Conférence ministérielle à Antananarivo qui, nous l’espérons, sera un prélude à l’organisation d'un sommet des chefs d’État et de gouvernement à Madagascar. Cette conférence ministérielle, compte tenu du haut niveau et de la qualité de ses participants, j'en suis certain, sera un grand succès.

Dans le contexte actuel où les relations internationales nécessitent de nouvelles donnes et doivent faire appel à davantage de solidarité, il nous semble plus que jamais nécessaire de rappeler les valeurs qui animent la Francophonie, telles la solidarité, la paix, la démocratie et la diversité culturelle. Pour faire face à ces défis, l’adoption d'une nouvelle charte est inscrite à l’ordre du jour de notre réunion. Il s’agit d’une réforme institutionnelle qui renforcera notre organisation en rendant ses actions plus efficaces, plus visibles et plus nobles à l’heure où l’esprit de solidarité doit prévaloir, pour un monde plus sûr, plus équitable dans l’intérêt commun. Nous restons ainsi dans l’esprit de la Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000 lors du Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone.


Vous êtes l'autorité morale et le garant de l'application des valeurs de l'Organisation internationale de la Francophonie. Je saisis cette occasion pour vous adresser mes plus sincères félicitations pour l’adoption rapide et massive par l’Unesco de la convention sur la diversité culturelle. Vous n’avez pas ménagé vos efforts et toute la Francophonie a voté d'une seule voix en faveur de la convention. La diversité



culturelle est une condition d'ouverture au monde dans le cadre de la maîtrise de ses instruments. Dans l'accès au développement et à la modernité, nous percevons une spécificité francophone. En effet, à côté de l'offre et de la demande du marché, on parle dans le monde francophone de modèle social et de dimension humaine. Je vous propose les pistes de réflexion suivantes pour nos prochains chantiers : coûts sociaux du développement et solidarité ; dimension humaine et concrète de la démocratie ; exclusion et sécurité. Ce sont des valeurs et des exigences qu'il faut incorporer dans la loi du marché.


Sous votre direction également, notre organisation a toujours été à la pointe du combat lorsqu'il a fallu défendre la démocratie.

Madagascar adhère à ces valeurs et la diplomatie malgache s'en inspire. Elle s'est dotée d'un nouveau concept, celui de la diplomatie au service du développement. En cela, elle est conforme à l'esprit de la Francophonie qui est : « la solidarité au service du développement ». Aujourd'hui, le ministère des Affaires étrangères s'est assigné pour mission de promouvoir Madagascar dans le concert des nations. Son objectif est de renforcer les relations économiques et diplomatiques, la diversification de ses partenaires et la recherche de différentes formes de coopération.

De par l'histoire de notre peuplement et de par notre géographie, nous sommes un pont entre l'Asie et l'Afrique. Madagascar est le plus grand pays francophone de la région. C'est une constante dans nos actions diplomatiques actuelles. Ainsi, le ministère des Affaires étrangères malgache a facilité les différentes démarches pour la réouverture du Centre régional francophone de l'océan Indien, un maillon de plus dans la chaîne qui unit tous les francophones.

Les progrès de la communication, la conquête des marchés, la conscience collective de l'appartenance à un même « village planétaire» sont autant de signes appelant à davantage de solidarité car la mondialisation doit générer l'interdépendance et le multilatéralisme.


La dimension politique de la Francophonie a été consacrée symboliquement lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie, en 1997, à Hanoi, par l'instauration de l'Organisation internationale de la Francophonie et d'un secrétaire général.

La Conférence ministérielle a compétence pour amender la charte et ses annexes. Ensemble, à Antananarivo, les ministres présents, par leur sens du consensus, vont se donner main forte pour apporter à l'organisation une nouvelle dynamique, avec un secrétaire général doté de pouvoirs renforcés et comme son seul représentant légal.



Sachez que Madagascar est très fier et honoré d'avoir été choisi pour la tenue de cet événement historique pour l'Organisation internationale de la Francophonie, à laquelle nous souhaitons plein succès.


Je ne saurais terminer mon intervention sans vous remercier personnellement, vous et toute votre équipe, pour l'appui et les nombreuses missions d'accompagnement dans la préparation de cette conférence ministérielle.

Je vous remercie de votre aimable attention.



Discours de Son Excellence Monsieur Abdou Diouf Secrétaire général de la Francophonie

Merci, Monsieur le Maire, merci Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, pour vos paroles de bienvenue et pour ce magnifique accueil que vous avez réservé à tous les participants à ces instances de la Francophonie.

Après nos réunions riches et fructueuses du Conseil permanent, qui se sont déroulées hier, nous nous retrouvons aujourd’hui pour cette belle cérémonie d’ouverture de la 21e session de la Conférence ministérielle, en ce Palais Iavoloha.

Monsieur le Président de la République, merci de nous y accueillir avec autant de chaleur et d’amitié. Nous sommes particulièrement sensibles à cette manifestation de votre engagement personnel et de celui de tous les Malgaches envers notre communauté francophone.

Madagascar est un acteur majeur de la Francophonie, un pilier essentiel de notre mouvement dont la contribution nous enrichit en permanence.

Je tiens à vous dire solennellement que je suis fier d’être aujourd’hui en cette terre malgache qui accueille pour la première fois une réunion de haut niveau de la Francophonie.

Il y a un an exactement, nos chefs d’État et de gouvernement se sont réunis à Ouagadougou et ont pris à cette occasion des décisions capitales pour donner un nouvel élan à l’Organisation internationale de la Francophonie. Ils ont d’abord clarifié nos objectifs et nos priorités en adoptant le cadre stratégique décennal, devenu depuis lors un outil précieux et un guide incontournable pour remettre en ordre de marche notre dispositif et mieux adapter nos actions au nouvel environnement international.

C’est à partir de ce cadre stratégique que les équipes de notre opérateur principal, l’Agence intergouvernementale, et celles des autres opérateurs ont travaillé sans relâche durant l’année qui vient de s’écouler pour élaborer une nouvelle programmation quadriennale clairement structurée, dynamique et qui ouvre la voie à cette coopération multilatérale rénovée que nous appelons de nos vœux.

Pendant cette année 2005, nous avons également eu l’occasion de faire le point en profondeur de nos actions politiques et de dresser le bilan de la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako, adoptée il y a cinq ans, en novembre 2000, et qui s’est imposée depuis dans l’espace francophone et auprès de nos grands partenaires internationaux comme un outil crédible et adapté. Le Symposium « Bamako + 5 » qui vient de se tenir dans la capitale malienne nous a permis de prendre la mesure de cette avancée importante dans notre action en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme.

Préparer l’avenir, renforcer la Francophonie, la rendre plus dynamique, plus cohérente et plus visible : voilà ce que nos chefs d’État et de gouvernement nous avaient demandé à Ouagadougou. Pour y parvenir dans les meilleures conditions,



ils nous ont demandé de parachever la réforme institutionnelle décidée lors des Sommets de Cotonou et de Hanoi, et nous ont donné, en particulier, le mandat de mieux fonder juridiquement l’Organisation internationale de la Francophonie et de mieux définir le cadre d’exercice des attributions du secrétaire général.

Là encore, au cours des derniers mois, nous avons travaillé avec ardeur et détermination. Dans un remarquable esprit de dialogue, de concertation et de confiance, nous avons œuvré à l’élaboration d’un projet de charte révisée, sur lequel nous avons encore eu l’occasion de nous pencher au cours des travaux du Conseil permanent de la Francophonie qui s’est tenu hier.

Cette 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie qui s’ouvre aujourd’hui doit nous permettre de voir l’aboutissement de ce travail.

C’est à vous qu’incombe la responsabilité de vous prononcer sur cette réforme et de nous permettre de nous engager dans une nouvelle phase qui devra être marquée par le sens de l’innovation, un grand souci de rigueur et d’efficacité, la force de nos convictions et la foi en nos valeurs.

Nous nous retrouvons pour ce grand rendez-vous d’Antananarivo avec le sentiment d’avoir rempli la mission qui nous a été confiée à Ouagadougou par nos chefs d’État et de gouvernement. Au cours de cette année 2005 si riche et si bien remplie, nous avons apprécié le soutien exceptionnel apporté par la présidence de notre Conférence ministérielle de la Francophonie, exercée par Monsieur Youssouf Ouédraogo, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso. Je tiens à vous rendre ici, Monsieur le Ministre d’État, mon cher Youssouf, un vibrant hommage pour votre remarquable présidence, pour les efforts inlassables que vous n’avez cessé de déployer au service de la Francophonie. Votre engagement personnel et votre grande disponibilité ont été pour moi précieux et stimulants.

Vous allez donc, au cours de cette Conférence d’Antananarivo, passer le relais à votre collègue roumain, Monsieur Mihai Razkav Ungureanu, ministre des Affaires étrangères de Roumanie, pays qui accueillera à Bucarest, en septembre prochain, notre XIe Sommet. Une passation de pouvoirs de l’Afrique à l’Europe, qui est si fortement symbolique de la diversité et de l’universalité de la Francophonie.

Nous avons encore devant nous, jusqu’au grand rendez-vous de Bucarest, un agenda fort chargé qui reflète bien ce nouvel élan de la Francophonie et qui nous donnera souvent l’occasion de travailler ensemble.

En attendant ces échéances, je me réjouis de vous retrouver tout à l’heure pour cette 24e session historique de la Conférence générale, puis pour la 21e session de la CMF.




Discours de Son Excellence le Ministre d’État Youssouf Ouédraogo Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale

du Burkina Faso

Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les Ministres, Mesdames et messieurs les Chefs de délégation, Mesdames et messieurs les Ambassadeurs, Mesdames, messieurs,

Monsieur le Président de la République, permettez-moi avant toute chose de m’acquitter d’un agréable devoir.

Votre frère, le Président Blaise Compaoré, m’a chargé de vous transmettre, à vous, à votre gouvernement et au peuple malgache, ses plus fraternelles et chaleureuses salutations. Il vous renouvelle également son admiration et son soutien constants pour votre leadership porteur de progrès non seulement pour Madagascar, mais aussi pour l’Afrique.

En sa qualité de président en exercice du Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, le Président Compaoré suit de très près tout ce qui se passe en Francophonie, en particulier la mise en œuvre de la Déclaration de Ouagadougou et du Cadre stratégique décennal de la Francophonie adoptées par le Xe Sommet.

Monsieur le Président, nous avons tous noté avec intérêt et fierté que dans le « passeport pour Madagascar », cette excellente brochure distribuée dans l’avion à destination d’Antananarivo, il est écrit que « fihavanana » signifie « solidarité familiale » ou encore « joie d’être ensemble ». Ce concept malgache, dont la puissance marketing est inégalée, est le concentré même de la Francophonie, en ce qu’il traduit au plus fort et au plus profond de la sémantique les liens qui unissent notre famille francophone depuis trente-cinq ans. Personnellement, je l’adopte. Et je pense que nous pouvons tous l’adopter car, ainsi que nous l’avons voulu, Francophonie rime intimement avec diversité culturelle : alors à vous toutes et vous tous « fihavanana » ! « fihavanana » !

Aujourd’hui, Antananarivo est la capitale de la Francophonie, comme Ouagadougou le fut, il y a un an presque jour pour jour.

Oui, un an déjà ! Monsieur le Président, nous avons encore tous en mémoire votre brillante intervention au Xe Sommet de Ouagadougou, au terme de laquelle vous avez invité notre conférence à se réunir ici, chez vous. Vos pairs avaient alors unanimement et chaleureusement accueilli votre invitation et nous y voici.

Nous sommes venus très nombreux, des quatre coins du monde, de toutes les zones géographiques de la Francophonie, pour communier avec le peuple malgache, pour célébrer et magnifier notre communauté.



Monsieur le Président, pour autant que les mots ont un sens convenu, cette très forte participation à la 21e Conférence ministérielle est le symbole vivant de la reconnaissance et de l’attachement de la communauté francophone à votre pays, Madagascar, pays membre fondateur de la Francophonie.


Il y a un an, à Ouagadougou, les chefs d’État et de gouvernement de l’espace francophone, réunis autour du thème « Francophonie, espace solidaire pour un développement durable », ont décidé de remobiliser toutes les énergies, toutes les ressources de la Francophonie en vue de la refonder et de lui permettre ainsi de faire face aux nouveaux défis et aux nouvelles problématiques auxquels l’humanité est confrontée.

D’où l’adoption du cadre stratégique décennal, véritable feuille de route définissant les grandes missions stratégiques de notre communauté pour les dix années à venir.

Pour accompagner cette dynamique nouvelle, vous avez confié au secrétaire général de la Francophonie le mandat de formuler des propositions visant à parachever la réforme institutionnelle de notre mouvement.

Qu’il vous plaise donc, Monsieur le Président, que je traduise au Président Abdou Diouf, notre secrétaire général, les sentiments de totale satisfaction et de profonde gratitude du Président Blaise Compaoré pour le travail considérable qu’il a réalisé avec beaucoup de méthode et réussite, depuis le Sommet de Ouagadougou. Avec toute l’ardeur et la sollicitude qui le caractérisent depuis de longues années, il a « ajouté beaucoup de terre à la terre ».

Sous sa conduite éclairée, l’Organisation internationale de la Francophonie a été renforcée. Elle est présente sur tous les fronts où la solidarité francophone est requise. Elle est présente et active sur le terrain, là où les gouvernements et les populations ont besoin d’elle. C’est le cas dans certains de nos pays traversés par de multiples crises et conflits ; mais aussi dans les pays où les valeurs de la démocratie demandent à être confortées.

C’est le lieu de saluer la célébration à Bamako, il y a tout juste quatorze jours, du cinquième anniversaire de la Déclaration de Bamako, qui confirme l’option irréversible prise en 2000 par la Francophonie d’œuvrer résolument en faveur de la démocratie, des droits et des libertés.

Ces valeurs partagées, nous les vivons au quotidien dans nos pays et le Burkina Faso vient de les revivre le 13 novembre dernier, dans le calme et la responsabilité républicaine et citoyenne, à travers une élection présidentielle démocratique et pluraliste au cours de laquelle nous avons une fois encore apprécié le soutien précieux de l’Organisation internationale de la Francophonie.



Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs,

Notre Conférence a reçu explicitement du Sommet de Ouagadougou le mandat d’examiner les propositions du secrétaire général destinées à mieux fonder les assises juridiques et fonctionnelles de notre organisation et à conforter le cadre d’exercice de ses attributions.

Pour y parvenir, il a fallu opérer un choix : celui de la continuité organisationnelle issue de la Convention de Niamey. La charte révisée qui sortira d’Antananarivo exprimera donc tout à la fois l’élan de solidarité voulu dès 1970 par les pères fondateurs de notre communauté ainsi que la dynamique nouvelle, qui place la Francophonie au cœur des enjeux mondiaux et qui nous engage à avancer ensemble, en rangs serrés, avec vision, lucidité et efficacité. Oui, nous devons plus que jamais avancer ensemble en recherchant toujours, dans la concertation et dans le respect de nos diversités, les facteurs qui nous unissent et que nous devons prôner et faire prévaloir dans les enceintes internationales.

La Francophonie a suffisamment donné les preuves irréfutables de sa cohésion, de sa vision lucide et de son efficacité. La plus récente s’est manifestée tout au long du processus d’élaboration, de négociation et d’adoption, à l’Unesco, de la convention sur la diversité culturelle.

Depuis le Sommet de Beyrouth, notre mobilisation a été exemplaire et notre détermination sans faille. Si j’ai tenu à rappeler notre implication dans ce processus, c’est pour retenir la leçon qui s’impose désormais à la communauté francophone : le succès et l’efficacité de la Francophonie reposent sur notre unité d’action, fondée sur nos synergies croisées, notre vision lucide et moderne de la conduite des affaires du monde.

Dans quelques jours, à Hong Kong, vont s’engager des négociations cruciales pour la survie du système commercial multilatéral issu du Traité de Marrakech ayant créé l’Organisation mondiale du Commerce. Pour nous tous, et notamment pour nos pays producteurs de coton, il s’agit d’un rendez-vous essentiel.

Essentiel pour l’avenir de millions d’hommes et de femmes, qui ont misé leur quotidien et leur avenir sur le coton !

Essentiel pour nos pays, engagés depuis de longues années dans un combat sans égal contre la misère et la pauvreté !

Gagner ce combat signifie non seulement assurer le pain quotidien de nos populations, un mieux-être aux populations béninoises, tchadiennes, maliennes, burkinabè, et j’en passe ; mais également ouvrir les perspectives d’un avenir meilleur à nos enfants, à nos jeunes en proie au désespoir et qui cherchent, par tous les moyens, à fuir le cycle infernal du dénuement.

Gagner ce combat, c’est aussi montrer au monde que la fatalité n’est pas une réponse francophone, elle n’est pas une réponse aux cris d’angoisse qui se



multiplient et qui s’expriment partout, souvent avec violence, jusque dans nos banlieues, dans nos villages.

Je sais que rien n’est simple. Je sais aussi que nous vivons dans un monde pavé de mille contradictions et de vœux pieux ; dans un monde qui nous montre à l’évidence que les riches sont de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres. Mais je sais aussi, et c’est sur cette note que je voudrais terminer mon allocution, je sais aussi qu’ensemble, nous pourrons faire tomber les murs des égoïsmes nationaux et faire émerger, au sein de notre communauté et par notre communauté, les pierres qui serviront à bâtir un monde plus juste, un monde plus ouvert, un monde plus démocratique, un monde plus solidaire.

Je vous remercie pour votre aimable attention.



Discours de Son Excellence Monsieur Marc Ravalomanana Président de la République de Madagascar

Monsieur le Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Monsieur l’Administrateur général de l’Agence de la Francophonie, Excellences, mesdames et messieurs,

Bonjour ! Soyez les bienvenus à Madagascar.

Nous sommes très heureux de vous accueillir. J’espère que vous passerez un agréable séjour parmi nous. J’espère aussi que vous aurez la chance de voir une partie de notre pays, qui est d’un côté très pauvre et d’un autre très riche, si on considère ses potentialités.

Je souhaite que l’Organisation internationale de la Francophonie puisse contribuer davantage à la valorisation de ces richesses, dans un proche avenir.

Madagascar est très lié à la Francophonie. Je vous rappelle que c’est à Madagascar que le Président Senghor a proposé le projet de communauté francophone en 1966. C’est donc ici que la première pierre de la Francophonie a été posée.

Aujourd’hui, Madagascar a l’insigne honneur d’accueillir la Conférence ministérielle, une conférence historique. La charte révisée, axée sur fa réforme institutionnelle de la Francophonie, pourrait porter le nom de « Charte d’Antananarivo ».

La réouverture du Centre régional francophone de l’océan Indien, et surtout la mise en place du futur bureau régional de la Francophonie à Antananarivo renforceront les liens de Madagascar avec la Francophonie.

Certes, la réforme institutionnelle de la Francophonie sera au centre de nos préoccupations durant cette conférence. Mais je vous propose d'aller au-delà du programme formel.

Mesdames et messieurs, qu'est-ce qui nous unit ? Ce qui nous unit, c'est la langue française. Mais le français n'est plus la langue de référence qu'elle était à l'époque de Louis XIV. Aujourd'hui, la langue de référence, du commerce et de la politique internationale, c'est l'anglais. Pourquoi donc garder la langue française ? Pourquoi enseigner le français à nos enfants ?

Parce que la langue française véhicule une bonne partie de notre histoire et une grande partie de notre culture et de nos valeurs. Beaucoup de nos lois et règles sont rédigées en français. Une histoire et une culture communes liées à la langue française nous unissent. Un étudiant qui veut devenir juriste, banquier ou professeur doit parfaitement maîtriser le français. La culture française a beaucoup influencé notre style de vie. Nos administrations ont été calquées, heureusement ou malheureusement, sur le modèle français. Tout cela est aussi un peu le passé qui nous unit. Mais pouvons-nous puiser notre force dans le passé pour faire face à



l'avenir ? La Francophonie nous unira-t-elle à l'avenir ? Je crois que oui. Je suis sûr qu'elle peut nous donner un nouvel élan, pour deux raisons.

Premièrement, je m'érige comme avocat du pluralisme. Je suis convaincu que ce monde est riche, riche de cette différence entre les hommes, entre leurs langues, leurs livres, leurs chansons, leurs comportements, leurs spécialités, leurs artisanats, et leurs modes de penser et d'agir.

Je pense qu'il est primordial de développer davantage cette individualité des cultures. Cet esprit de pluralisme nous rapproche davantage. La Francophonie doit le soutenir, voire le renforcer.

Deuxièmement, la Francophonie nous unira si et seulement si elle crée de la valeur ajoutée. Une valeur ajoutée qui est liée à la langue. L'étudiant qui apprend le français, le citoyen qui sait parler et écrire en français, et les pays qui — comme Madagascar — ont le français comme deuxième langue, doivent être convaincus qu'avec le français ils ont des avantages substantiels.

Les étudiants malgaches seront très contents de parler le français s'ils obtiennent plus de bourses pour étudier en France, au Canada et dans d'autres pays.

Ces étudiants seront surtout contents s'ils peuvent utiliser une bibliothèque virtuelle. Je réitère la proposition que j'ai déjà faite à Ouagadougou. Une bibliothèque virtuelle française est cruciale pour diminuer l'écart entre ceux qui ont accès au savoir et ceux qui ne l’ont pas. Le transfert du savoir au monde en développement a la même importance que le transfert des capitaux. Ne soyons pas à la traîne.

Il y a quelques semaines, j'ai lu dans les journaux que Bill Gates, président de Microsoft, a signé un contrat avec la British Library. Sommes-nous conscients de ce que ça veut dire si la Francophonie ne réagit pas ?

Je réitère aussi ma proposition de l'année dernière de créer une université virtuelle pour que la Francophonie devienne une communauté de savoir.

Mesdames et messieurs, le citoyen francophone sentira la valeur ajoutée quand il verra que la télévision, la radio, les journaux et les livres français ne sont pas seulement utilisés pour véhiculer des informations à travers le monde entier mais qu'avec ces mêmes outils nous pourrons faire connaître les atouts de nos pays respectifs et les valeurs de nos citoyens au monde entier.

Les nations francophones sentiront la valeur ajoutée de la francophonie si elles peuvent constater que la solidarité entre ses membres est plus importante, plus sincère et plus durable qu'avec d'autres pays. La solidarité ne vient pas comme çà, simplement. Il faut faire des sacrifices. Chacun de nous doit faire des sacrifices en faveur de la solidarité. J'espère de tout mon cour que vous allez tous supporter la position des pays en voie de développement durant les négociations de l'OMC à Hong Kong.

Je vous demande aussi de soutenir les différentes nouvelles approches pour renforcer le développement en Afrique à savoir, la Déclaration du G8, le Plan



d'action pour l'Afrique de la Banque mondiale, la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour l'Afrique et d'autres. Nous avons besoin de votre solidarité pour que ces déclarations deviennent réalité.

Nous sommes en train de développer un plan d'action pour Madagascar qui va intégrer toutes ces nouvelles approches. La contribution de la Francophonie à sa planification et sa mise en œuvre sera la bienvenue. Nous avons besoin de votre aide dans ce sens.

Au-delà de notre solidarité, la Francophonie doit devenir une force encore plus déterminante qu'avant. Renforçons notre capacité de réaction rapide vis-à-vis des grandes organisations internationales et des grandes puissances.

Je vous félicite, Monsieur le Secrétaire général, pour tous les efforts que vous avez déployés dans ce sens.

Mesdames et messieurs, j’ai dit que chacun de nous, chaque pays doit contribuer à renforcer notre solidarité.

Nous, à Madagascar, savons bien que notre nature unique, notre incomparable biodiversité, est une richesse mondiale. La vision que j'ai définie, il y a deux ans, s'appelle « Madagascar, naturellement ». Son objectif est de renforcer le monde rural, d'augmenter notre productivité agricole et de créer de la valeur ajoutée afin de générer une croissance économique par la base, dans le but de protéger et de valoriser la nature. Et si nous protégeons et valorisons la nature, tous les peuples du monde en tireront avantage.

Si vous jetez un coup d'œil dehors, vous verrez la « vitrine de Madagascar ». C'est une démonstration réelle de cette vision « Madagascar, naturellement ». Elle est là pour vous montrer nos idées. Mais j'aimerais aussi que vous tous, vous montriez votre solidarité avec notre pays en adoptant cette vision qui cherche à protéger et à valoriser la nature.

Je vous invite donc à planter des arbres avec nous. Ce sont des oliviers. L'olivier est l'arbre de vie. Si chacun de vous plante un olivier, cela montrera aux Malgaches et à tous les citoyens de la Francophonie que nous avons les mêmes objectifs, que nous sommes une vraie communauté, vivante, qui peut aussi, à l'avenir, enrichir la vie de nos peuples avec sa solidarité.

Mesdames et messieurs,

Je déclare ouverte la Conférence ministérielle de la Francophonie.

Interventions des délégations



Intervention de Son Excellence Monsieur Didier Donfut Secrétaire d’État aux Affaires étrangères européennes

Adjoint au Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Belgique

Monsieur le Président, Monsieur Le Secrétaire général, Monsieur l’Administrateur général, Mesdames et messieurs,

Je suis heureux de prendre la parole pour saluer les travaux qui ont amené aux réformes de notre organisation que nous apprécions aujourd’hui. Je vous remercie de votre travail inlassable en ce sens ainsi que celui de votre équipe.

La Belgique accueille favorablement la programmation quadriennale qui va permettre à la Francophonie de renforcer son rôle dans le concert des organisations internationales. La Belgique attache une importance considérable au développement des axes stratégiques du travail de l’Organisation internationale de la Francophonie et y retrouve nombre de ses priorités.

La Belgique est profondément attachée à la dimension multilatérale de la coopération internationale et se rattache résolument à l’espace de la Francophonie et des valeurs qu’elle porte. La Belgique confirme son attachement au multilatéralisme et son rattachement à la Francophonie. Notre construction institutionnelle, basée sur le fédéralisme, reconnaît les entités fédérées, communauté et régions, en tant que pouvoirs autonomes dotés de compétences exclusives et du droit de mettre en œuvre ces compétences au niveau international. La Communauté française Wallonie-Bruxelles a, dans ce cadre, apporté jusqu’à présent des contributions importantes à la Francophonie internationale et nous nous en réjouissons. Il est pour nous bien clair que la réforme de la Charte de la Francophonie ne peut en aucun cas affaiblir le statut et le rôle de cette communauté. Il s’agit plutôt, en confirmant la situation actuelle, de valoriser la diversité de la Francophonie et d’encourager le dynamisme des différentes contributions.

Je ne pourrais clôturer mon intervention sans remercier et féliciter Roger Dehaybe. D’autres l’ont déjà dit : je me joins à eux avec sincérité.



Intervention de Monsieur Philippe Suinen Représentant personnel de la Ministre-présidente de la Communauté française de Belgique au CPF

La Belgique est une réalité diverse et diversifiée, qui a la francophonie dans les composantes de cette diversité. La Communauté française concrétise cette composante francophone de la Belgique et y dispose d’autonomie basée sur les compétences et pouvoirs exclusifs incluant le niveau international.

Je peux vous confirmer que la Communauté française, en pleine loyauté fédérale, veille et veillera à ce que cette diversité continue à constituer une valeur ajoutée pour la francophonie et l’Organisation internationale de la Francophonie.



Intervention de Son Excellence Monsieur Bonsengkham Vongdara Ministe de l’Éducation de la République démocratique populaire lao

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Excellences, Mesdames et messieurs,

Prenant la parole pour la première fois, je voudrais tout d’abord vous transmettre, ainsi qu’à tous les participants à la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, les salutations de Son Excellence Monsieur Soubanh Srithirath, ministre près la présidence de la République, chargé de la Francophonie. Il aurait souhaité être aujourd’hui avec nous et profiter lui aussi de la généreuse hospitalité malgache et de l’attention dont nous faisons l’objet depuis notre arrivée.

À tous les artisans laborieux de la Francophonie, sous l’impulsion de l’infatigable secrétaire général, vont nos félicitations pour l’organisation de cette 21e Conférence ministérielle de la Francophonie, et nos remerciements pour les facilités mises à notre disposition.

Je tiens tout particulièrement à saluer l’action entreprise par le Président Abdou Diouf depuis Ouagadougou, dans le cadre de son mandat de secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie, pour ramener la paix dans certains États membres de l’organisation. Je voudrais, ici, lui rendre un vibrant hommage pour la qualité et la détermination avec lesquelle il a mené sa difficile et délicate mission.

C’est aussi avec grande satisfaction que nous apprécions le rapport qu’il fait lors des différentes sessions du Conseil permanent de la Francophonie et je puis mesurer les difficultés de la mission de paix et de réconciliation mais surtout le respect dont il jouit auprès de ses interlocuteurs et groupes politiques. Nous nous félicitons de la place qu’occupe aujourd’hui l’Organisation internationale de la Francophonie et de la reconnaissance par la communauté internationale du rôle que l’organisation peut et doit jouer comme partenaire incontournable dans la prévention des conflits comme dans la construction de la paix. De la même manière, l’Organisation internationale de la Francophonie s’est exprimée clairement, au Sommet de New York, sur la question de la réforme en cours de l’Organisation des Nations unies, s’agissant notamment de la création de la Commission de la consolidation de la paix de l’ONU.

Le deuxième Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone qui s’est tenu récemment à Bamako constitue une importante occasion pour passer en revue la mise en œuvre, cinq ans après son adoption, de la Déclaration de Bamako et une étape qui doit nous permettre d’apprécier les modalités en fonction des contextes spécifiques. Les participants ont reconnu que l’Organisation internationale de la Francophonie dispose d’un document normatif solide, crédible et pertinent. Et ce qui fait sa force, c’est la dynamique qui s’est intensifiée et qui a permis de confronter nos règles et nos principes aux réalités politiques de nos pays.



Monsieur le Président,

Les graves événements qui menacent la paix et la sécurité internationales interpellent avec insistance la conscience humaine. Ainsi, la problématique de la paix et de la sécurité internationales appelle un renouvellement de l’engagement en faveur de la coopération internationale et ce d’autant que nous vivons dans un monde de plus en plus interdépendant. Aujourd’hui, l’épreuve de force dans les relations internationales est entre l’unilatéral et le multilatéral. Mais il serait illusoire de vouloir gérer les conflits, quelle que soit leur ampleur, et les questions de sécurité en dehors du cadre multilatéral.

En effet, les convulsions des temps présents, à travers la multiplication des foyers de crises, la radicalisation du terrorisme international, la pauvreté croissante, nous convainquent que la solidarité internationale doit rester active pour garantir à l’humanité la stabilité et la sécurité.

La paix et la sécurité sont quelques-unes des valeurs cardinales que les peuples du monde ont en partage. Elles sont surtout des conditions sine qua non du développement économique et social, et de l’épanouissement des peuples. Aussi devrions-nous faire en sorte de les instaurer partout dans le monde et par tous les moyens en vue de mettre fin aux conflits qui attisent le feu de la violence. Quoiqu’il en soit, le maintien de la paix sera toujours une priorité car la guerre est un mal absolu qui entraîne pauvreté, misère et freine le développement.

La Francophonie doit s’adapter aux mutations historiques et aux profonds bouleversements politiques, économiques, technologiques et culturels du monde, en ce troisième millénaire, et doit créer la valeur ajoutée, comme l’a si bien souligné Son Excellence Monsieur le Président de la République de Madagascar lors de la cérémonie d’ouverture hier matin, pour rester pertinente et crédible dans un monde respectueux de la diversité culturelle si elle veut continuer et développer sa coopération multilatérale. En réalité son développement continu et dynamique vers le multilatéralisme a franchi successivement plusieurs étapes importantes. Aussi, nous nous félicitons de ce que nos chefs d’État et de gouvernement aient approuvé au Sommet d’Ouagadougou en 2004 les nouvelles missions stratégiques de la Francophonie et pris la décision de parachever la réforme institutionnelle afin de mieux fonder la personnalité juridique de l’Organisation internationale de la Francophonie et de préciser le cadre d’exercice des attributions du secrétaire général.

En terminant, Monsieur le Président, il m’est très agréable de dire que notre délégation salue l’approbation unanime de la charte par la Conférence générale de l’Agence. Nous voudrions, à ce propos, féliciter le secrétaire général pour son attention personnelle et la diligence avec laquelle il a fait rédiger ce projet de charte. Nous tenons à remercier et féliciter tous ceux et celles qui ont contribué de sa finalisation et à son affinage.




Intervention de Son Excellence Madame Mahla Mint Ahmed Ministe de la Culture, de la Jeunesse et des Sports de la Mauritanie


Permettez-moi tout d’abord de m’acquitter de l’agréable devoir d’exprimer mes sincères remerciements au président de la République, au gouvernement et au peuple malgaches pour l’accueil chaleureux qui nous a été réservé et pour l’attention fraternelle dont nous sommes entourés depuis notre arrivée dans cette belle ville d’Antananarivo.

Je voudrais aussi remercier Monsieur le Secrétaire général, Son Excellence le Président Abdou Diouf, pour la clarté et la précision des rapports qu’il nous a présentés sur les différents points de l’ordre du jour.

Je joindrai à ces remerciements nos félicitations pour l’action dynamique multiforme qu’il a déployée tout au long de l’année écoulée pour développer la solidarité francophone et assurer le rayonnement de la Francophonie sur la scène internationale.

Les présentes assises constituent, à n’en pas douter, une phase nouvelle dans la vie de notre organisation.

En effet, la réforme institutionnelle qui vient de s’achever par l’adoption de ce qui est désormais la « Charte d’Antananarivo » imprimera un nouvel élan à la Francophonie, à travers une meilleure cohérence entre les objectifs et les moyens d’action, mais aussi à travers la précision des attributions du secrétaire général, premier responsable de l’organisation et clé de voûte de son dispositif institutionnel.

Les chantiers de la nouvelle programmation quadriennale reflètent, quant à eux, les priorités du cadre stratégique décennal adopté au Sommet de Ouagadougou et augurent d’une coopération multilatérale renforcée qui veillera — faut-il le souligner — à une répartition toujours plus équitable entre les pays membres bénéficiaires.

C’est le lieu d’exprimer notre gratitude envers les pays contributeurs pour leurs efforts en faveur du développement et de la solidarité dans l’espace francophone. Sans leurs généreuses contributions, la coopération multilatérale n’aurait pas été possible.

C’est aussi le lieu de saluer Monsieur Roger Dehaybe, administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, et de lui dire — simplement mais sincèrement — toute notre appréciation pour l’énorme travail accompli avec talent et dévouement à la tête de l’Agence.

Concernant la convention sur la diversité culturelle adoptée à Paris, lors de la dernière Conférence générale de l’Unesco où j’ai eu l’honneur de représenter mon pays, j’aimerais souligner — pour m’en féliciter — la mobilisation politique



francophone et le rôle éminemment positif joué par l’Organisation internationale de la Francophonie dans les négociations et l’adoption de cette convention. Il importe maintenant d’en assurer la ratification et la mise en œuvre.


Dans son rapport au Conseil permanent de la Francophonie, Monsieur le Secrétaire général a bien voulu ― et je l’en remercie vivement ― faire état des progrès accomplis dans le processus démocratique en cours en Mauritanie.

En tant que membre de la commission ministérielle chargée de ce processus, j’apporte ici le témoignage de l’engagement résolu de notre pays sur la voie de la mise en place d’institutions démocratiques véritables. Après les journées nationales de concertation qui se sont déroulées en présence de représentants des pays frères et amis et des organisations internationales dont la Francophonie, et qui ont vu la participation de l’ensemble des forces vives de la nation mauritanienne, des solutions consensuelles ont été adoptées et un échéancier précis arrêté. Le calendrier de la transition a été resserré de cinq mois, conformément aux souhaits du Conseil permanent de la Francophonie. La période transitoire sera terminée dans quinze mois, qui seront mis à profit pour réaliser les différentes étapes du processus (recensement électoral, référendum constitutionnel, élections municipales et législatives, élections présidentielles).

À mon départ de Nouakchott pour Madagascar, la concertation avec les partis politiques et la société civile, pour le choix de quinze membres de la Commission électorale nationale indépendante, était très avancée. Choisis parmi les personnalités nationales reconnues pour leur indépendance et leur probité, les membres de la Céni se mettront à la tâche dès leur nomination, probablement avant la fin de la semaine.

Je soulignerai ici l’importance particulière que nous attachons à la disponibilité exprimée par notre organisation pour accompagner notre pays dans sa marche déterminée vers la démocratie et l’État de droit.


Dans quelques instants, vous allez passer le témoin de la présidence de la Conférence ministérielle de la Francophonie. Je saisis cette occasion pour vous exprimer, et à travers vous à la république sœur du Burkina Faso, nos vives félicitations pour votre rôle remarquable à la présidence de la Conférence ministérielle de la Francophonie. Nos souhaits de plein succès s’adressent à votre successeur, le distingué ministre des Affaires étrangères de la Roumanie.

Je ne pourrais terminer sans avoir une pensée pour les oliviers de la Francophonie plantés hier sur cette terre de fraternité qu’est Madagascar, et notamment pour celui de mon pays. Que notre organisation, l’Organisation internationale de la Francophonie, continue à arroser tous les oliviers d’un espace francophone chaque jour plus solidaire !

Je vous remercie.



Intervention de Madame Marie-Denise Jean Ministe conseiller

Chargée d’affaires à la Délégation permanente d’Haïti auprès de l’Unesco

Monsieur le Président, Monsieur Le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres, Mesdames et messieurs les Chefs de délégation, Mesdames et messieurs,

J’ai l’honneur et le privilège de vous transmettre le grand regret du ministre haïtien des Affaires étrangères, le Général Héraral Abraham qui, empêché, ne peut être présent aujourd’hui. Il m’a aussi instamment chargé de vous transmettre ses fraternelles salutations et ses vœux de succès pour cette présente conférence ministérielle, qui commence bien avec le contenu détaillé et riche du rapport de la dernière session de la Conférence générale que vous venez de nous faire.

Monsieur Le Président,

La réforme institutionnelle de notre organisation, entamée depuis plusieurs années, semble aujourd’hui devenir réalité avec l’adoption de la Charte de la Francophonie dite « Charte d’Antananarivo ».

À ce sujet, je crois qu’il convient de féliciter, d’une part, les membres du comité de remise en forme et, d’autre part, les représentants des États membres de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, qui ont bien voulu franchir la dernière étape de ce long processus et adopter l’ultime version de la Charte de la Francophonie.

Mon pays renouvelle son appui à cette charte, la Charte d’Antananarivo, qu’il juge très objectif, mais surtout sans particularité.

Merci.



Intervention de Son Excellence Monsieur Juli Minoves Triquell Ministe des Affaires étrangères, de la Culture et de la Coopération

de la Principauté d’Andorre

Monsieur le Président, Monsieur Le Secrétaire général, Excellences, Mesdames et messieurs,

C’est la première fois qu’un ministre andorran prend la parole à l’occasion de la Conférence ministérielle de la Francophonie et je suis heureux d’avoir aujourd’hui cet honneur, dans le cadre exceptionnel d’Antananarivo, la capitale de l’île de Madagascar.

La Principauté d’Andorre a fait son entrée dans la grande famille francophone lors du Sommet de Ouagadougou, il y a tout juste un an. L’année écoulée nous a permis de prendre la mesure de l’ampleur et de la diversité des tâches qui incombent à l’organisation. Permettez-moi tout d’abord, en tant que ministre chargé aussi de la Culture, de saluer le rôle clé de la Francophonie dans le processus qui a abouti à l’adoption, par la dernière Conférence générale de l’Unesco, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Vous avez su, Monsieur le Secrétaire général, mobiliser tous les membres de l’organisation autour de ce projet qui favorisera un vrai dialogue des cultures, dans le respect de chacune d’entre elles. Andorre, située à un carrefour culturel, et membre de l’Organisation des États ibéro-américains et de l’Union latine, a particulièrement apprécié votre initiative de fédérer les trois espaces linguistiques dans ce combat pour la diversité.

L’année écoulée nous a permis également d’apprécier la dimension politique de la Francophonie, et, en particulier, l’action en faveur de la démocratie, des droits et des libertés. À cet égard, je salue la tenue du récent Symposium international de Bamako, qui a permis d’évaluer les progrès accomplis depuis l’adoption de la Déclaration en 2000 mais, aussi, de mesurer l’ampleur de la tâche que certains ont encore à accomplir. La Conférence ministérielle sur la prévention des conflits et la sécurité humaine qui aura lieu à Saint-Boniface, au Canada, en mai prochain, fournira une excellente occasion d’approfondir la réflexion menée à Bamako.

L’action politique de la Francophonie doit continuer à être une action de terrain. La Francophonie doit poursuivre l’organisation de missions, qu’elles soient à caractère préventif, comme celles relatives à l’observation d’élections, ou qu’elles aient pour finalité d’évaluer sur place l’ampleur et les conséquences d’une situation de conflit ou de post-conflit. À cet égard, les missions menées cette année au Togo et en Mauritanie, entre autres, ont été fort utiles et nous espérons qu’elles contribueront à l’établissement rapide d’une situation conforme à l’État de droit.

N’ayant pas encore eu l’occasion d’adhérer à l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, nous souhaitons maintenant participer pleinement au mouvement de solidarité de la coopération francophone, comme je l’ai fait savoir à Monsieur



Abdou Diouf dans le courant de ce mois. Andorre, avec les moyens modestes d’un petit État, n’a cessé d’accroître ces dernières années le budget consacré à la coopération au développement et j’ai le plaisir de vous annoncer aujourd’hui une prochaine contribution de mon pays au Fonds multilatéral unique.

Nous envisageons également de demander à devenir membre de plein droit de l’Organisation internationale de la Francophonie à compter du prochain Sommet de Bucarest et espérons pouvoir compter sur le soutien de tous les États dans ce processus.

Par ailleurs, Andorre souhaite participer plus activement aux opérateurs de la Francophonie, tels que l’Agence universitaire de la Francophonie avec laquelle des contacts ont déjà été établis.

Monsieur le Président, mesdames et messieurs,

Cette année de présence dans les instances de la Francophonie nous a permis d’avoir une vision d’ensemble du vaste éventail d’actions de l’organisation ; elle nous a permis aussi de constater un fonctionnement complexe. Son caractère jusqu’à présent bicéphale, outre les faiblesses qu’il présentait sur le plan juridique, nuisait à nos yeux à sa visibilité. Nous saluons donc la réforme institutionnelle inscrite dans le projet de charte qui nous est proposé aujourd’hui comme un pas important vers plus de transparence et d’efficacité. Par la fusion entre l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, l’organisation est simplifiée et rationalisée. Une distinction claire est établie entre le secrétaire général dont le rôle politique est clairement affirmé et l’administrateur, placé sous l’autorité de celui-ci, qui est responsable de l’exécution des programmes de coopération. Cette structure permettra, en évitant les doublons, de travailler avec une plus grande économie de moyens, ce à quoi doivent tendre nos efforts.

C’est une nouvelle ère de la Francophonie qui s’ouvre aujourd’hui et nous formulons tous nos vœux pour que ce soit celle de la consolidation comme forum international incontournable et réseau de coopération efficace. Nous y apporterons tout notre intérêt.

Je remercie les autorités malgaches pour la chaleur de leur accueil et l’excellence de l’organisation, et j’associe à ma gratitude le secrétariat de la Francophonie.

Merci.



Intervention de Son Excellence Monsieur Jon Ivanovski Ambassadeur de l’Ex-République yougoslave de Macédoine en France

Monsieur le Secrétaire général, Excellences, Mesdames et messieurs,

C’est un honneur, pour moi, et un plaisir tout particulier que de m’adresser à cette prestigieuse assemblée en tant qu’ambassadeur de la République de Macédoine en France et je tiens à remercier en premier lieu Madagascar, notre pays hôte, pour l’accueil cordial qu’il nous a réservé ainsi que pour l’excellence organisation dont il a fait preuve.

Je saisis cette occasion pour remercier vivement le Burkina Faso, qui a assumé d’une manière remarquable la présidence de la Conférence ministérielle de la Francophonie et de saluer la nouvelle présidence de la Roumanie, le pays hôte du XIe Sommet de la Francophonie, qui se tiendra pour la première fois en Europe du Sud-Est. Je suis convaincu que ce XIe Sommet vous fera découvrir notre région dans toute sa richesse et sa splendeur francophones.

Permettez-moi de vous transmettre les salutations et les regrets du ministre des Affaires étrangères de la République de Macédoine, Madame IIinka Mitreva, qui n’a pas pu participer à cette conférence ministérielle puisqu’elle a été obligée de se rendre à Bruxelles où, entre autres, elle devait s’adresser à la commission de la politique extérieure du Parlement européen. Cependant, en tenant compte de l’importance que notre pays accorde à la Conférence et à la Francophonie, Madame Mitreva s’est tout spécialement déplacée à Paris la semaine dernière pour y rencontrer Monsieur le Secrétaire général Abdou Diouf et Madame Brigitte Girardin, ministre déléguée à la Francophonie de la République française.


Il y a à peine quelques jours, comme vous le savez probablement, la Commission européenne a recommandé que la Macédoine devienne candidate à l’adhésion à l’Union européenne. Ceci représente pour nous un événement historique. Ceci est également important pour la Francophonie : un pays francophone de plus adhérant à l’Union européenne ; en ce sens, je voudrais souligner les mots du rapport de Monsieur Roger Dehaybe, administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie : « le français dans les institutions de l’Union européenne est un programme majeur dont l’urgence et la pertinence se trouvent renforcées avec l’élargissement ».

Dans ce cadre, la Macédoine voudrait participer aux programmes de la Francophonie et obtenir un soutien approprié destiné à la formation de notre administration, ce qui contribuerait au renforcement de la langue française au sein de l’Union européenne, par le biais de la formation de diplomates, de fonctionnaires, d’interprètes, de journalistes et de juristes.



La République de Macédoine continuera à œuvrer en faveur d’une présence renforcée de la langue française dans toutes les organisations internationales et régionales, telles que l’OSCE et le Conseil de l’Europe. En ce sens, la République de Macédoine est le co-sponsor permanent et participe activement à la promotion de la résolution de l’ONU sur le multilinguisme.

La République de Macédoine a soutenu l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco, ce qui est dans la ligne de l’engagement de la Francophonie.

La République de Macédoine adhère à l’idée que la liberté d’expression, la sauvegarde et le développement des différentes cultures, ainsi que l’expression en plusieurs langues, ont une grande importance dans la protection de la diversité de la richesse culturelle. La réflexion et l’expression en plusieurs langues ne peuvent qu’enrichir la pensée et la culture politiques.

La République de Macédoine participe d’une manière active à tous les organes et forums de la Francophonie, y compris, bien sûr, les réunions ministérielles et les sommets de l’Organisation internationale de la Francophonie.

En partant du principe de la solidarité, le principe fondamental de la Francophonie, mon pays est prêt à mettre à la disposition de la Francophonie son savoir-faire dans différents domaines comme, par exemple, l’agronomie, la médecine, l’ingénierie et ce, dans le cadre des différents programmes et projets destinés aux États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie qui en ont besoin.

D’autre part, tout en soutenant les programmes d’études destinés aux étudiants de l’Europe du Sud-Est au sein de l’Institut francophone d’administration et de gestion (l’Ifag) en Bulgarie, nous serions très intéressés par la création, en Macédoine, d’une branche de l’Ifag qui pourrait être spécialisée dans le domaine de la gestion de la culture.


J’ai l’honneur de vous informer que mon gouvernement a l’intention d’organiser l’année prochaine, tout en maintenant la manifestation internationale traditionnelle « Journées de la francophonie globale », l’Été de la francophonie en Macédoine, qui englobera toutes les manifestations culturelles internationales les plus importantes en Macédoine, comme l’ Été d’Ohrid, les Soirées poétiques de Struga et l’Été de Skopje. Ces manifestations, qui se déroulent traditionnellement durant la période estivale, seront placées en 2006 sous l’égide de la Francophonie, avec la participation de musiciens, de troupes de théâtre et de danse, de poètes et d’écrivains francophones. Le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et de ses États membres nous serait précieux afin d’assurer la participation d’artistes francophones de grande renommée.

C’est un honneur tout particulier pour moi, de vous annoncer que la Macédoine s’apprête à rendre un grand hommage à Léopold Sédar Senghor en 2006, dans le cadre de la célébration du centenaire de sa naissance. Il y a trente ans, la Macédoine a eu l’honneur particulier d’accueillir le Président Senghor. En 1975,



Monsieur Senghor a été proclamé lauréat du Laurier d’or de Struga, le palmarès des Soirées poétiques de Struga, l’une des plus importantes manifestations culturelles internationales qui se déroule en Macédoine. En 2006, les Soirées poétiques de Struga rendront un hommage spécial au poète Senghor, aussi bien au cours du déroulement de la manifestation, que dans le cadre de la célébration de la Journée de la poésie mondiale, le 21 mars, qui est traditionnellement organisée par la Macédoine et l’Unesco à son siège, à Paris.


Nous savons que la réforme de l’Organisation internationale de la Francophonie est en cours de préparation et la République de Macédoine soutient la vision qui permettra à l’organisation de devenir plus opérationnelle et plus efficace dans l’accomplissement de sa noble mission de développement de la solidarité, de l’égalité et de l’action en faveur de la paix.

À la fin de ce discours, je voudrais vous faire part de notre engagement à ce que la République de Macédoine devienne membre de plein droit de l’Organisation internationale de la Francophonie à l’occasion du XIe Sommet, qui se tiendra à Bucarest, en septembre 2006. Nous sommes conscients de notre responsabilité et nous sommes prêts à l’assumer. Nous estimons que notre statut de membre de plein droit représentera un élargissement et un renforcement de l’espace de la Francophonie dans la région de l’Europe du Sud-Est.




Intervention de Son Excellence Madame Monique Gagnon-Tremblay Vice-Première Ministe du Québec,

Ministre des Relations internationales responsable de la Francophonie

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général,

Vous avez déjà décrit, Monsieur le Secrétaire général, la situation préoccupante qui perdure à Haïti. Le Québec partage votre inquiétude et celle de la Francophonie. Notre engagement envers le développement du peuple haïtien est indéfectible : avant, pendant et depuis les événements houleux de l’année 2004, le Québec a démontré son amitié et s’est mobilisé pour venir en aide au peuple haïtien et l’appuyer dans le processus de reconstruction et de réconciliation nationale. Nous avons appuyé sans réserve la mise en oeuvre du cadre de coopération intérimaire adopté en juillet 2004 lors de la Conférence de Washington des bailleurs de fonds pour Haïti. La visite officielle du Premier ministre du Québec à Haïti du 4 au 6 juin dernier, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer, se voulait clairement un geste d’appui au gouvernement intérimaire et au peuple haïtien en cette période critique de transition.

Le gouvernement du Québec suit avec attention le déroulement du processus électoral et prend acte du report du premier tour des élections législatives et présidentielles, annoncé par le gouvernement haïtien le 10 octobre dernier. Le Québec ne reste pas indifférent à cette situation : si nous comprenons que des difficultés au plan logistique ont provoqué ce report, nous jugeons néanmoins essentiel que tout soit mis en œuvre pour respecter l’échéance d’investiture d’un nouveau président élu, le 7 février 2006. Les élections ne peuvent à elles seules être considérées comme une panacée aux défis d’Haïti, mais elles demeurent une étape importante des processus nationaux de réconciliation et de reconstruction dont dépend l’amélioration du sort de la population haïtienne.

Par conséquent, j’estime que la Francophonie doit réitérer son appui au gouvernement intérimaire haïtien et lui demander de tout mettre en œuvre afin que les prochaines élections locales, législatives et présidentielles se déroulent de manière honnête et transparente, dans le respect de l’ordre et de la démocratie.

Le deuxième Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone se voulait le moment de prendre la mesure des avancées enregistrées dans les pays et gouvernements membres pour répondre aux engagements pris, il y a cinq ans, dans la capitale malienne.

On peut saluer les avancées intervenues au cours des cinq dernières années au titre de la consolidation de l’État de droit, de la tenue d’élections libres fiables et transparentes, de l’avènement d’une vie politique apaisée, de la promotion d’une culture démocratique intériorisée et du plein respect des droits de la personne.



Ces progrès et les réflexions que ceux-ci soulèvent avaient d’ailleurs fait l’objet du premier rapport de l’Observatoire sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et libertés dans l’espace francophone.

Le rapport illustre que l’existence d’avancées réelles n’oblitère pas les difficultés. À ce chapitre, il mentionne clairement la persistance, voire l’accentuation de certains problèmes cruciaux sur le plan politique.

Le rapport et les observations relevées durant le symposium permettent également de mieux préciser la nature des programmes que devra dorénavant coordonner l’administrateur de I’OIF.

En conclusion, je tiens à adresser mes remerciements à ceux qui ont pris l’initiative d’organiser cette rencontre, en tout premier lieu, au secrétaire général de la Francophonie, Monsieur Abdou Diouf, et au chef de l’État malien, Monsieur le Président Amadou Toumani Touré, mais également à Madame Christine Desouches, délégué aux droits de l’Homme et à la démocratie de l’OIF.

Je voudrais également dire un mot sur la crise alimentaire qu’a récemment traversée le Niger. Les Québécois et les Québécoises ont rapidement réagi à la souffrance du peuple nigérien. Le gouvernement du Québec a apporté un appui financier à Oxfam-Québec pour l’aide alimentaire d’urgence et la construction de puits, à laquelle se sont ajoutées de nombreuses contributions d’artistes, d’athlètes, de citoyens et d’organismes. La solidarité exprimée par le Québec est d’abord celle de sa population.

Cette crise a aussi posé la question des priorités et nous a obligés à revenir à l’essence même de cette grande rencontre de notre jeunesse que sont les 5e Jeux de la Francophonie. L’appel en ce sens du secrétaire général a ainsi trouvé une forte résonance et nous l’en remercions.

Je veux d’emblée saluer l’initiative canadienne d’avoir proposé à nos instances de tenir à Saint-Boniface, au printemps 2006, une conférence ministérielle sur la prévention des conflits et la sécurité humaine. La sécurité humaine est en effet au coeur de nos responsabilités communes, comme en atteste depuis l’an 2000 la Déclaration de Bamako.

Le Québec se réjouit de ce que chacun des membres de notre organisation puisse participer pleinement, dès la prochaine réunion, à la préparation de la conférence et à ses travaux.

La 33e Conférence générale de l’Unesco a adopté, le 21 octobre dernier, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La Francophonie peut s’en féliciter car c’est beaucoup grâce à elle et à votre engagement personnel, Monsieur le Secrétaire général, que le débat a pris forme, qu’il s’est peu à peu élargi bien au-delà de l’espace francophone et que l’Unesco peut aujourd’hui compter sur un nouvel instrument juridique pour soutenir le développement culturel de nos sociétés et à leur cohabitation pacifique et durable.



À présent, d’autres enjeux nous mobilisent. En effet, il est essentiel que le plus grand nombre de pays ratifient cette convention, au bénéfice de l’avenir commun de toutes les cultures. Trente pays au minimum devront ratifier la convention pour lui donner force mais, plus encore, tous les pays de la Francophonie devront l’adopter si nous voulons lui conférer sa pleine portée et toute sa légitimité. N’est-ce pas le moment de rappeler qu’à nous seuls, autour de cette table, nous pouvons faire la différence ?

La Francophonie a encore un rôle à jouer. Elle doit dès aujourd’hui favoriser la ratification de la convention et, plus encore, apporter un soutien technique à ses États membres dans la mise en œuvre de politiques favorisant la sauvegarde de leur patrimoine culturel, la production et la diffusion de leur créateurs chez eux et ailleurs dans le monde, comme elle s’est engagée à le faire à Ouagadougou dans sa résolution concernant l’aide aux pays les moins avancés dans le domaine de la diversité culturelle. J’adhère totalement à la résolution qui sera déposée par le Président Ouédraogo, à laquelle nous avons participé, tout en invitant les membres de cette conférence à prendre un engagement solennel en faveur de la ratification par leur État ou gouvernement de la convention de l’Unesco.

L’Assemblée nationale du Québec, le 10 novembre dernier, a unanimement approuvé une motion sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le Québec est devenu, ce jour-là, le premier gouvernement à approuver la convention de l’Unesco pour la défense et la promotion de la culture.

Le XIe Sommet de la Francophonie se tiendra du 25 au 26 septembre 2006 à Bucarest, sur le thème de la société de l’information et de l’éducation.

L’éducation a été à la base des grandes réformes engagées par le Québec depuis quarante ans ; grâce à cette réforme, un élan nouveau a été insufflé à toute la société québécoise. Ce thème nous réjouit car il est au cœur des préoccupations du Québec, qui veut continuer à partager avec ses partenaires de la Francophonie son expérience en matière d’éducation.

Je ne saurais clore mon allocution sans saluer au préalable la contribution remarquable de l’Agence universitaire de la Francophonie, de TV5, de l’Université Senghor et de l’AIMF à la vitalité, au rayonnement et à la mission unique de la Francophonie dans la coopération multilatérale. Le travail et l’engagement de nos opérateurs font la Francophonie au quotidien et il convient de les en remercier. Je salue, dans leur mandat politique, la Confémen et la Conféjes.

En terminant, Monsieur le Président, je tiens à saluer l’intelligence et le doigté remarquables avec lesquels le secrétaire général et vous-même avez conduit les travaux et les discussions qui nous ont mené à l’adoption d’une charte rénovée, dans le respect du mandat confié par le Sommet de Ouagadougou. Le Québec vous a accompagné tout au long de ce processus et je vous réitère notre pleine adhésion à la charte de notre organisation.

Je vous remercie.



Intervention de Madame Maria Alves Neto Dos Anjos Trovoada Représentante personnelle du chef de l’État au CPF

de la République de São Tomé et Principe


À l’instar d’autres délégations, nous tenons à vous féliciter pour l’exposé très riche que vous venez de nous livrer.

Cependant, Monsieur le Président, nous souhaiterions aborder deux questions qui nous tiennent à cœur et que nous ne pouvons pas ignorer dans notre espace francophone : la question des migrations et celle relative aux Petits États insulaires. En effet, nous ne pouvons pas nous empêcher d’avoir une pensée pour les évènements qui assombrissent notre communauté francophone. Nous sommes au cœur de ces problèmes et nous ne pouvons pas y échapper. La question est de savoir ce que nous pourrons faire.

On peut s’étonner que nous évoquions ici cette question qui, a priori, paraît éloignée des thèmes abordés : il n’en est rien. Il est d’ailleurs au centre de notre propre débat. Il s’agit de savoir ce que nous attendons de la Francophonie et comment nous attendons renforcer notre unité, comment nous pensons développer l’esprit francophone, la famille francophone.

À l’Unesco, comme il a été souvent observé, nous avons pu voir une famille francophone unie et heureuse mener une bataille diplomatique et idéologique avec succès. Mais on ne peut pas vouloir résoudre les questions linguistiques et culturelles sans aborder aussi les problèmes sociaux.

Les différences de niveaux de vie des populations, la misère extrême, l’instabilité sociopolitique, les guerres, les conflits et la famine poussent les jeunes et les familles entières à s’expatrier au péril de leur vie pour, paradoxalement, aller trouver des moyens d’existence ailleurs. L’Afrique, par exemple, est le continent, malheureusement, le plus touché sur le plan mondial par la pauvreté.

C’est là l’un des problèmes majeurs et nous ne pouvons pas l’ignorer lorsque nous évoquons les relations entre le Nord et le Sud. Il est essentiel pour nous de regarder le Sud afin de ne pas perdre le Nord. Et le Sud, pour assurer son avenir et sa place dans le monde, doit accorder une attention particulière à l’épanouissement personnel des hommes et des femmes qui l’habitent.

Les migrations des peuples et des individus sont une constante depuis la nuit des temps ; elles ne sont donc pas une nouveauté. Ce qui est nouveau est le mode et les circonstances dans lesquelles elles se produisent. Ces nouvelles circonstances constituent un défi car elles n’ont pas encore fait l’objet d’une politique commune active et volontariste, mais plutôt elles engendrent quasi-exclusivement des stratégies défensives.

L’interdépendance, la complexité, la globalité des problèmes sont les paramètres qui caractérisent la situation actuelle et le seront encore davantage à l’avenir.



Pour y faire face, la coopération est le maître mot. Une coopération active à tous les niveaux et dans toutes les directions est nécessaire pour construire une Francophonie plus solidaire et proche de ses populations. Il faut que nous soyons capables d’aller à la rencontre de leurs attentes.

Hier, le secrétaire général a parlé du Président Jacques Chirac ; justement, nous avons à l’esprit l’extrait de son discours prononcé lors de la 32e Conférence générale de l’Unesco, en 2003, dans lequel il disait que « nos différences ne doivent pas constituer un handicap ou un prétexte à des confrontations mais, au contraire, être une source d’inspiration et de confiance dans l’avenir ».

Pour cela, il faudrait aborder, sans démagogie ni fanatisme, ces problèmes. En l’occurrence, réunir autour de la même table des experts de toutes disciplines appartenant à des aires culturelles, géographiques et linguistiques différentes pour discuter à fond des questions qui nous interpellent ; des discussions qui transcendent toutes les particularités, toutes les frontières pour toucher l’essentiel : l’essentiel, qui est l’Homme. Où est l’Homme dans tout ça ? Où se joue la vie humaine ? Quel est l’avenir de l’Homme ? Nous devrions donc favoriser le débat sur la question des migrations internationales dans le prolongement de ce qui a été déjà fait par le Haut conseil de la Francophonie en novembre 2001 à l’Unesco.

Le Colloque « Francophonie et migrations », organisé conjointement avec la Délégation générale du Québec à Paris et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a donné un certain nombre de pistes, des perspectives et des propositions sur les questions migratoires. À l’époque, le vœu formulé était de faire parvenir l’ouvrage de ce colloque jusque dans les écoles et les universités pour contribuer aux débats et aux enseignements portant sur ces questions. Nous ne savons pas si cela a été fait. Néanmoins, il serait bon d’assurer une plus large diffusion de nos productions comme cela a été indiqué. D’ores et déjà, nous saluons aussi la tenue prochaine de la réunion sur les migrations et les religions qui va être organisée par l’OIM et le gouvernement marocain.

Concernant les Petits États insulaires, tout au long du processus qui a conduit à l’adoption de la stratégie de Maurice, la Francophonie n’a pas manqué d’être à nos côtés et nous en sommes reconnaissants.

Aujourd’hui, nous aimerions également pouvoir compter avec le concours indispensable de notre organisation pour faire écho à nos préoccupations et agir de sorte que les différents partenaires n’oublient pas les engagements pris à Maurice.

Monsieur le Président, nous aimerions que la Conférence ministérielle prenne note de ces préoccupations que nous venons d’exprimer.

Je vous remercie de votre aimable attention.



Intervention de Madame Agnès Monnet Directrice de l’Agence ivoirienne de coopération francophone


En prenant la parole, je voudrais exprimer ma solidarité à tous ceux qui m’ont précédée relativement aux félicitations et aux encouragements au secrétaire général d’une part, à l’hommage à l’administrateur général et aux félicitations et remerciements aux autorités malgaches d’autre part.

Pour aller à l’essentiel, je voudrais dire que si nous marquons notre satisfaction et notre adhésion en ce qui concerne les conclusions et les propositions des présentes instances, je voudrais insister sur l’engagement de la Francophonie en matière de promotion de la paix, de la démocratie, et en matière de prévention et de règlement des conflits.

Oui, Monsieur le Secrétaire général, comment peut-il en être autrement au regard des soubresauts, des tensions et des conflits que connaissent bon nombre des pays membres de notre organisation et particulièrement des États de votre continent, de notre continent.

Agir pour la paix et la démocratie, conditions essentielles d’un développement humain durable, ne peut que réjouir et rassurer la représentation de la Côte d’Ivoire, pays en crise.

Voilà pourquoi, Monsieur le Secrétaire général, je voudrais vous exprimer nos encouragements pour cet important engagement.

Exposés liminaires et interventions sur la participation francophone aux opérations

de maintien de la paix



Exposé liminaire sur la participation francophone aux opérations de maintien de la paix


Je suis heureux, en introduisant ce débat sur le maintien de la paix que nous avions lors de sessions précédentes évoqué sous d’autres formes, de saluer Monsieur Saïd Djinnit, commissaire de l’Union africaine pour la paix et la sécurité, qui a bien voulu venir nous apporter son témoignage et sa grande expertise.

Je sais tout l’intérêt porté à ce sujet par le président de la République française, à qui revient l’initiative d’engager, au sein de la Francophonie, cette réflexion sur la participation francophone aux opérations de maintien de la paix dont il m’avait fait part de nouveau en août dernier.

Face à ce défi majeur, la Francophonie n’est pas restée indifférente toutes ces dernières années. Bien au contraire, et la Charte de Hanoi l’y invitait d’ailleurs clairement, je la cite : « La Francophonie, consciente des liens que créée entre ses membres le partage de la langue française souhaite les utiliser au service de la paix. » L’OIF, tant avec mon prédécesseur, qui avait déjà doté la communauté internationale d’un agenda pour la paix, que moi-même depuis ma prise de fonctions, a fait de l’alerte précoce, du règlement pacifique des crises et des conflits, de l’accompagnement des processus de transition et de la consolidation de la paix un axe privilégié de ses interventions.

À la veille de la mise en place de la Commission de consolidation de la paix que le Sommet mondial — en adoptant son document final — a décidé de créer et qui est appelée à constituer un relais important de contact et de coopération entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales, nous avons besoin aujourd’hui de coordonner nos efforts et de mieux rationaliser nos moyens spécifiques pour donner une efficacité maximale aux efforts internationaux.

Je souhaite d’abord bien faire la distinction entre ce qui revient à vos États et gouvernements, mesdames et messieurs les Ministres, en matière de contribution à la participation des pays francophones dans ces opérations, et ce que notre organisation peut être à même de consentir pour aider à ce déploiement dans des conditions appropriées.

Je voudrais évoquer en quelques mots l’action que nous avons menée à Haïti, parce qu’elle est une bonne illustration de la question que nous avons à traiter aujourd’hui.

Pour ce qui concerne les évolutions récentes, je rappelle que c’est en mars 2004 que le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU avait pris attache avec la Représentation de l’OIF à New York. Au cours de ces échanges, l’ONU avait sollicité le concours de l’OIF pour la mobilisation de contingents francophones, notamment de police civile, avant même que la mission des Nations unies à Haïti (Minustah) soit officiellement établie par le Conseil de sécurité.



Dans la même période, j’ai envoyé une mission de haut niveau à Port-au-Prince du 14 au 17 avril 2004, conduite par Monsieur Antonio Mascarenhas Monteiro, ancien président du Cap-Vert. À cette occasion, les autorités haïtiennes lui avaient également exprimé le souhait de voir la Francophonie mener une sensibilisation sur la présence nécessaire de troupes francophones au sein de la Minustah.

Même si ces demandes formulées concernaient en priorité Haïti, il est apparu que l’ONU souhaitait également une démarche auprès des pays membres de la Francophonie en faveur d’autres missions, notamment en Côte d’Ivoire et au Burundi.

Lorsque la Minustah a été mise en place, nous nous sommes vite aperçus que l’action de sa composante de police civile était entravée par la difficulté linguistique. La grande majorité des effectifs n’étant pas francophones, la communication avec les populations ne permettait pas aux agents de travailler efficacement avec elles, voire avec les policiers haïtiens.

Face à cette situation, le Premier ministre haïtien, Monsieur Gérard Latortue, m’a sollicité expressément afin que je puisse aider à mobiliser davantage de francophones pour la Minustah. Après en être convenu avec le secrétaire général de l’ONU, j’ai écrit à tous nos États et gouvernements membres, le 7 juin 2004.

Plusieurs pays ont répondu à cet appel. Dans le rapport qu’il a présenté avant l’adoption de la résolution 1608, le secrétaire général de l’ONU s’est félicité, je cite, « des efforts déployés par le secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie pour encourager les États membres de cette organisation à répondre aux besoins de la mission concernant des policiers francophones supplémentaires ».

Pour faire face au manque d’effectifs de la Minustah, j’ai à nouveau saisi nos États, en mai et en juillet 2005, afin qu’ils veuillent bien consentir un effort supplémentaire. La réponse n’a pas été massive mais certains pays, y compris notre pays hôte, Madagascar, ont répondu favorablement. Il s’est avéré que certains pays étaient disposés à affecter des effectifs importants mais ils ont été confrontés aux critères de l’ONU, en ce qui concerne les niveaux de formation et les équipements de base requis.

Par ailleurs, le mandat des missions de l’ONU est multiforme et requiert des expertises dans plusieurs domaines. Ainsi, à Haïti, la Minustah a également pour tâche la formation de la police nationale haïtienne. Soucieux de l’orientation que devrait prendre cette formation, le Premier ministre haïtien a souhaité l’implication de l’expertise francophone dans ce domaine, en particulier au regard de la tradition juridique à Haïti. Aujourd’hui, trente-six pays francophones sont contributeurs de troupes aux forces de maintien de la paix, et je note que neuf d’entre eux sont venus s’ajouter à la liste depuis le début de 2004. Il est clair que cet effort devra encore s’amplifier tant les besoins sont importants, comme le soulignait très récemment encore Monsieur le Ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo à propos de la Monuc. Car il y va, en quelque sorte, de la cohésion de notre espace et de l’utilité de notre engagement.



La Francophonie n’est pas un acteur direct en matière de maintien de la paix et il n’est pas dans ses objectifs de le devenir. Mais nous constatons une évolution significative au cours des dernières années qui montre que les missions des forces de maintien de la paix deviennent multidimensionnelles et dépassent la dimension strictement militaire. Ces opérations s’impliquent en effet de plus en plus dans des appuis à la restauration de l’État de droit, dans les processus électoraux, dans des actions visant à faciliter les transitions et les processus de sortie de crise. À ce titre, il apparaît légitime pour nous, compte tenu de nos spécificités et de nos savoir-faire, de développer nos partenariats avec les grands acteurs directs du maintien de la paix, dans ces domaines absolument nécessaires à l’instauration d’une véritable paix durable fondée sur la consolidation de la démocratie.

Il est clair, en tous cas, que la communauté internationale a clairement pris conscience du besoin vital de renforcer et de rénover les capacités mondiales de maintien de la paix. Si l’ONU reste l’acteur pivot, on constate avec satisfaction que d’autres grandes organisations, comme l’Union européenne, s’y intéressent. Le plan d’action du G8 pour « développer les capacités mondiales de maintien de la paix » décidé à Sea Island l’an dernier est aussi une avancée importante. Les progrès que les organisations régionales du Sud, et tout particulièrement l’Union africaine, s’efforcent courageusement de réaliser sont positives et doivent être plus largement et plus systématiquement soutenues. Le maintien de la paix devient enfin l’affaire de tous et nécessite désormais un énorme effort de synergie au sein de l’ensemble de la communauté internationale.

La Francophonie, dans ce contexte, est disposée à s’investir rapidement dans trois directions qui me paraissent complémentaires.

D’abord, sensibiliser plus profondément ses États et gouvernements membres, en sachant que nous devons toujours insister sur l’idée que partager une langue, c’est partager des valeurs et que la langue doit aussi être un outil d’inter-compréhension qui vise à surmonter les différends et qui, par la tolérance et le respect mutuel, se met au service de la paix.

Il s’agit de plus, en ce sens, d’appeler à une mobilisation plus large, sous des formes novatrices prenant en compte les pratiques acquises par plusieurs de nos pays de l’espace francophone, portant en cela témoignage de la solidarité dont nous nous réclamons. Cette solidarité devient urgente et vitale dans les situations de crises ou de conflit interne. Elle doit pouvoir être plus active.

Le domaine nouveau dans lequel la Francophonie peut s’impliquer et développer ses savoir-faire, en complément des actions qu’elle mène déjà, est certainement celui de la formation. Nous n’avons peut-être pas encore à notre portée tous les instruments nécessaires mais il apparaît que certaines initiatives voient le jour : à Bamako, pendant notre symposium, était inaugurée la première école de formation de policiers francophones, amorçant le lancement d’un nouveau programme de formation et de perfectionnement de policiers francophones du Sud. Nous devrions nous impliquer davantage dans ce type de projet avec l’aide des États qui s’y intéressent. Permettez-moi de souligner à cet égard combien la multiplication des opérations de paix en Afrique, parallèlement à la montée en puissance d’une architecture de paix et de sécurité sous la conduite de



l’Union africaine, accroissent considérablement les besoins en personnels aptes à être engagés dans un contexte de rétablissement ou de maintien de la paix, ce qui impose de pouvoir disposer des capacités de formation correspondantes. La Francophonie, toujours soucieuse de valoriser ses pratiques utiles, pourrait en effet contribuer efficacement à l’élaboration de ces programmes, en étroite collaboration avec ses partenaires intéressés et notamment multilatéraux, les Nations unies, l’Union africaine, voire l’Union européenne, en ayant recours au partenariat significatif et opérationnel établi par la Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie avec nombre de centres de formation de militaires, de gendarmes et de policiers, de même qu’avec les institutions regroupées au sein du Réseau francophone des instituts et centres de recherche et de formation pour la paix, institué en marge du Sommet de Beyrouth.

Je tenais à vous faire ces quelques remarques en introduction à notre débat.




Exposé liminaire sur la participation francophone aux opérations de maintien de la paix

Intervention de Son Excellence Madame Brigitte Girardin Ministre française déléguée à la Coopération et à la Francophonie

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres,

C’est avec beaucoup d’intérêt que je participe aujourd’hui au débat sur la présence francophone dans les opérations de maintien de la paix (OMP). En effet, la préservation de la paix, de la stabilité et de la démocratie dans l’espace francophone constitue une question à mon sens prioritaire pour l’Organisation internationale de la Francophonie.

Depuis le début de la décennie, force est de constater une augmentation rapide du nombre et des effectifs des opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Cette évolution a plus particulièrement touché les pays francophones depuis 2004. Ainsi, trois nouvelles OMP ont été créées en l’espace de quelques mois : l’Onuci en Côte d’Ivoire, la Minustah à Haïti, l’Onub au Burundi. Parallèlement, la Monuc en République démocratique du Congo s’est considérablement renforcée pour devenir, avec plus de 16 000 casques bleus, la plus importante opération en cours dans le monde en termes d’effectifs.

Au total, ce sont ainsi 37 000 soldats et policiers qui se trouvent aujourd’hui déployés au sein de ces quatre opérations de maintien de la paix en place dans des pays francophones, ce qui représente plus de la moitié des effectifs de casques bleus déployés dans le monde.

Or, seuls 6 000 casques bleus — soit moins de 10 % de l’effectif total — sont originaires de pays francophones. Il convient, à cet égard, sans oublier les autres contributeurs, naturellement, de saluer l’effort exceptionnel consenti par le Maroc (1 700 casques bleus) et le Sénégal (1 600).

Par ailleurs, il est rare que les officiers d’état-major et les officiers des pays contributeurs de troupes non francophones déployés dans les pays francophones maîtrisent le français, voire même disposent de bases dans notre langue.

Or, une bonne connaissance de la langue du pays par les personnels des Nations unies, ou du moins les personnels d’encadrement, est essentielle pour l’établissement d’un rapport de confiance avec la population et la mise en œuvre des missions de maintien de la paix, qui sont de plus en plus des tâches de proximité.

La maîtrise de la langue locale est particulièrement nécessaire pour les forces de police civile. Dans ce domaine, un effort a été consenti et la situation est un peu meilleure avec 1 000 francophones sur un total de 6 000 engagés dans des OMP, mais cela reste très insuffisant.



Face aux difficultés croissantes éprouvées par les Nations unies à répondre à ces besoins, le secrétaire général des Nations unies a lancé à plusieurs reprises un appel pressant à la communauté internationale.

Dans ce contexte, l’OIF et ses États membres doivent se mobiliser davantage pour soutenir les OMP en pays francophones. Il faut agir vite pour consolider la paix tant en République démocratique du Congo qu’à Haïti, en Côte d’Ivoire ou au Burundi. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de me rendre tout récemment sur place, à Haïti et en Côte d’Ivoire, et j’étais encore hier à Kinshasa : je peux donc témoigner ici de la réalité des besoins et des attentes sur le terrain.

En tant que membres de l’OIF, nous avons le devoir de soutenir nos partenaires francophones en difficulté. Ce soutien passe d’abord par le renforcement de notre contribution directe aux OMP. Dans ce domaine, nous pouvons et devons faire plus, sur tous les volets, qu’il s’agisse de l’envoi de militaires, de policiers, de gendarmes, ou encore d’experts civils.

Notre action doit aussi reposer sur le développement d’une coopération entre pays membres de la Francophonie, en vue du renforcement des capacités des États francophones en développement, particulièrement africains, en matière de maintien de la paix. Les pays disposant de ressources doivent développer leurs activités de formation et d’appui technique vers les pays francophones qui souhaitent contribuer plus mais n’en ont pas toujours les moyens.

Au-delà de ses États membres, l’OIF elle-même, pour laquelle l’action en matière de paix, démocratie et justice constitue un champ prioritaire, a aussi un rôle à jouer. Je salue à cet égard l’action du secrétaire général de la Francophonie, qui a ouvert la voie par son implication personnelle au soutien des opérations de maintien de la paix, non seulement en Afrique francophone mais aussi à Haïti.

La France propose donc que l’OIF développe des programmes de coopération visant à renforcer la capacité des États membres, notamment africains, à participer aux opérations de maintien de la paix des Nations unies. Ces programmes devraient naturellement se concentrer sur le volet civil du maintien de la paix (police civile, experts en matière de justice, État de droit).

L’OIF a, enfin, un rôle de sensibilisation, au sein même de l’ONU, sur l’exigence de maîtrise de la langue française qu’il convient d’avoir vis-à-vis des casques bleus qui sont envoyés dans les pays francophones. L’adoption par le Conseil de sécurité, le 17 octobre dernier, de la résolution 1631 sur le renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales en matière de maintien de la paix crée à cet égard un cadre favorable pour que l’OIF fasse valoir ses préoccupations en la matière.

À plus long terme, il est aussi nécessaire de promouvoir la formation en français au sein de l’encadrement militaire et policier des grands pays contributeurs de troupes non francophones. Je pense notamment aux pays d’Asie méridionale, aux contributeurs africains non francophones, à la Jordanie ou même la Chine, mais aussi aux latino-américains, très engagés à Haïti.



Bien entendu, la France entend assumer toute sa part dans la contribution à apporter aux opérations de maintien de la paix dans les pays francophones.

Parmi les grands pays industrialisés, la France est déjà le premier contributeur en troupes. Et plus de la moitié des contingents français déployés sous casques bleus le sont dans les quatre opérations de maintien de la paix francophones. Il s’agit surtout pour nous d’apporter les compétences spécifiques dont les OMP ont le plus besoin, par exemple en termes de logistique ou de renseignement.

À cela s’ajoute l’appui apporté par des contingents français agissant, sous commandement national ou européen en vertu d’un mandat des Nations unies, en soutien des OMP francophones. Il s’agit du dispositif Licorne en Côte d’Ivoire, qui constitue la force de réaction rapide de l’Onuci, de l’opération Artemis, conduite en 2003 dans un cadre européen en soutien de la Monuc en République démocratique du Congo, ou encore de l’intervention au sein de la Force multinationale intérimaire à Haïti, en prélude au déploiement de la Minustah.

La France est aussi, avec une quote-part de 7,26 % du budget total, le cinquième contributeur financier aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. De ce fait, l’augmentation rapide du nombre de ces opérations au cours des dernières années, avec notamment la création de trois missions en pays francophones, a entraîné pour mon pays une très forte augmentation des dépenses liées à ces opérations. Celles-ci se montaient à 201 millions d’euros en 2004, et augmenteront fortement en 2005.

Au-delà, la France contribue encore au maintien de la paix par ses actions de coopération, à titre bilatéral ou dans le cadre européen. Il s’agit pour nous de renforcer la capacité des pays francophones en développement à conduire des opérations de paix, sous casques bleus ou sur la base d’un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU.

Nous avons ainsi développé le concept « Recamp » (Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix), pour répondre à la volonté des Africains de s’approprier leurs questions de sécurité. Ce programme s’inscrit désormais dans le cadre d’un double partenariat, avec l’Union africaine et avec l’Union européenne.

Par ailleurs, nous apportons notre soutien au réseau des Écoles nationales à vocation régionale (ENVR), qui regroupe en Afrique francophone quatorze écoles réparties dans huit pays.

À cet égard, nous accordons une importance particulière au développement de trois établissements que nous considérons comme prioritaires. Je veux parler tout d’abord de l’École de maintien de la paix de Bamako, qui s’installera fin 2006 dans des nouveaux locaux, mieux adaptés à sa montée en puissance. Un autre axe prioritaire est le renforcement du Centre de maintien de l’ordre d’Awaé, au Cameroun, qui a vocation à devenir pilote en matière de formation des gendarmeries africaines aux opérations de maintien de la paix. Enfin, la France soutient le développement de l’ENVR de Ouidah, au Bénin, spécialisée dans le déminage humanitaire.



Naturellement, la France inscrit son action dans le cadre de l’ONU et elle coopère avec le Secrétariat général des Nations unies sur cette question, notamment dans la perspective de l’élaboration d’un projet de formation par le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU, destiné aux policiers et gendarmes des pays d’Afrique candidats au départ en OMP.

Au niveau européen, la France contribue aussi à la Facilité de paix en faveur de l’Afrique et aux autres actions menées dans le cadre de la politique étrangère de sécurité et de défense, et dans le cadre de la gestion civile des crises.

Par ailleurs, la France consent un effort croissant en matière d’enseignement du français en milieu militaire, notamment en direction des principaux contributeurs de troupes non francophones.

Toutes ces actions ont aussi vocation à s’inscrire dans le cadre de la Francophonie. Elles impliquent d’ores et déjà de nombreux partenaires francophones. Sur ces différents volets, la France est donc tout à fait disposée à envisager avec ses partenaires de la Francophonie des actions communes en vue du renforcement de l’efficacité des opérations de maintien de la paix dans les pays francophones en crise.

Tel est donc le message important que je souhaitais vous adresser à l’occasion de notre réunion ministérielle.

Je vous remercie.



Intervention de Monsieur Simon Long Sous-Secrétaire d’État au Ministère des Affaires étrangères

et de la Coopération internationale du Royaume du Cambodge

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Excellences, mesdames et messieurs,

J’ai l’honneur de vous dire que le Cambodge attache un intérêt particulier aux opérations de maintien de la paix (OMP).

Aujourd’hui, la paix étant rétablie, nous sommes fiers de pouvoir participer, à notre tour, aux OMP dans des pays qui en ont malheureusement besoin.

Par exemple, en février dernier, Le gouvernement royal du Cambodge avait prévu d’envoyer vingt démineurs cambodgiens participer aux OMP de l’ONU mais l’ONU avait besoin de 130 à 135 démineurs pour participer à l’opération de déminage au Soudan. Le gouvernement royal a répondu à ce besoin en y envoyant 130 démineurs. Un millier de démineurs cambodgiens sont prêts à participer aux OMP.

En outre, en cette même année 2005, le Cambodge a également envoyé quinze observateurs militaires au Soudan, également dans le cadre des opérations de maintien de la paix sous les auspices des Nations unies.

Le Cambodge soutient donc sans réserve les OMP, d’autant plus que certains États francophones ont bénéficié directement ou continuent à bénéficier en ce moment même de ces opérations qui sont, pour eux, vitales pour le maintien de la paix.

Je vous remercie.



Intervention de Son Excellence Monsieur Urs Ziswiler Secrétaire d’État au Département fédéral des Affaires étrangères

de la Confédération suisse

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Excellences, mesdames et messieurs,

Dans la Déclaration de Ouagadougou, adoptée à l’occasion du Xe Sommet de notre organisation, les chefs d’État et de gouvernement ont souligné l’importance des impératifs de consolidation de la paix et de la sécurité. Ils ont salué la détermination et les efforts, complémentaires, des différents acteurs concernés et ont appelé l’ONU à poursuivre son engagement renforcé et sa présence en Afrique où plusieurs opérations de maintien de la paix sont en cours. Ils ont félicité l’Union africaine pour son engagement, son action et les progrès remarquables réalisés afin de se doter des institutions et des capacités opérationnelles nécessaires à une implication accrue en faveur de la sécurité sur le continent. Ils ont encouragé les partenaires internationaux à contribuer au renforcement des capacités de l’Union africaine afin qu’elle puisse intervenir plus efficacement dans la prévention et le règlement des conflits.

Notre débat d’aujourd’hui est une prolongation bienvenue de cette prise de position. Elle doit nous permettre de faire le point sur l’engagement des États francophones aux opérations de maintien de la paix et sur les mesures possibles en vue de renforcer cet engagement.

Les données du problème sont connues. Le maintien de la paix de l’ONU est un secteur qui a connu un important accroissement de la demande ces dernières années et des efforts sont en cours pour trouver des pays contributeurs de troupes supplémentaires. Il est bon que les francophones soient présents.

En outre, un nombre significatif d’opérations de maintien de la paix de l’ONU parmi les plus importantes sont déployées dans des pays francophones : la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Burundi, Haïti. La demande en personnel de maintien de la paix francophone est élevée, en particulier pour le personnel de police civile, et cette demande n’est pas satisfaite. Or, la maîtrise de la langue parlée par les populations des pays qui accueillent une mission de maintien de la paix est nécessaire si l’on veut que ces missions puissent accomplir leur mandat en bonne intelligence avec les habitants des zones de déploiement.

Il est en effet essentiel, comme l’a relevé le comité spécial des opérations de maintien de la paix de l’ONU dans son rapport 2005, que les populations locales soient informées de façon transparente et continue du mandat, des activités et de l’évolution des opérations. Le comité spécial a aussi reconnu que les aptitudes linguistiques constituent un élément important des critères de recrutement et que l’interaction avec les populations locales du personnel militaire, policier et civil de l’ONU doit être améliorée.

La Suisse est un modeste contributeur de troupes dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU. Le principal engagement de l’armée suisse en



faveur d’une opération de soutien à la paix est au Kosovo, avec 220 militaires, dans le cadre de la KFOR. Une quarantaine d’observateurs militaires et de policiers suisses sont engagés dans des opérations de l’ONU. Les observateurs militaires sont actifs au Proche-Orient, en Géorgie, à la frontière entre l’Éthiopie et l’Érythrée, ainsi qu’en République démocratique du Congo. Les policiers civils sont déployés essentiellement au Kosovo et en Géorgie.

La Suisse fournit également du personnel à des missions de l’ONU coordonnant la lutte contre les mines antipersonnel et leur destruction : en Éthiopie-Érythrée, au Soudan, au Sri Lanka, au Tchad, au Liban et en Albanie. Les contributions financières de la Suisse au budget des opérations de maintien de la paix de l’ONU pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 s’élèvent à 58 millions de dollars, soit environ 72,5 millions de francs suisses. Dans le cadre de la réforme de l’armée suisse, notre pays entend augmenter progressivement, d’ici à 2008, les effectifs pouvant être déployés dans le cadre d’opérations de soutien à la paix.

La Suisse suit par ailleurs avec attention les efforts en cours pour le renforcement des capacités africaines dans le domaine du maintien de la paix (Recamp). Elle a contribué au financement de la nouvelle école africaine de formation au maintien de la paix dont la première pierre a été posée le 6 novembre dernier à Bamako. Elle a pris part en septembre dernier à Paris à la conférence de présentation pour « Recamp 5 ».

Elle a également soutenu, sur le plan financier, le Centre Kofi Annan d’Accra et, répondant à une demande du secrétaire général de l’ONU, elle a fait don à la Sierra Leone de 260 véhicules de l’armée, dont la livraison aux autorités de Sierra Leone, assortie de mesures de formation, a été assurée en juillet dernier, en partenariat avec les Nations unies.

La Suisse est disposée à examiner la contribution qui pourrait être la sienne, notamment à travers les centres de Genève (en particulier le Centre de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées), à une coopération renforcée entre États francophones sur les opérations de maintien de la paix.



Intervention de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Robert Collette Représentant personnel du Premier Ministre du Canada au CPF


Je suis heureux de pouvoir participer à cet important débat car il s’agit là d’un sujet qui, à toutes fins pratiques, est une composante de l’identité canadienne.

C’est notre ancien Premier ministre, Lester B. Pearson, qui proposa et œuvra pour que les Nations unies créent leur toute première force de maintien de la paix, lors de la crise de Suez. Ses efforts qui valurent d’ailleurs le Prix Nobel de la paix de 1957. Depuis, le maintien de la paix constitue un élément clé de notre politique étrangère et de notre contribution au système de sécurité multilatéral.

La question de la participation des États francophones aux opérations de maintien de la paix est, à notre avis, primordiale, puisqu’elle découle de besoins pressants au sein de notre communauté francophone. Les conséquences de ne pas s’impliquer davantage dans les opérations de maintien de la paix sont dramatiques. Des générations entières sont affectées par des conflits qui conduisent à une plus grande pauvreté, à la perturbation de la vie et du travail, à l’interruption des études, à l’exode des populations, au déchirement des familles et à combien d’autres conséquences néfastes. Pour le Canada, nous devons nous impliquer encore plus aux opérations de maintien de la paix. Cela est fidèle à notre engagement historique à cet égard et à notre vision du monde, qui a conduit à notre intervention en faveur de la responsabilité de protéger.

Par ailleurs, dans les États francophones en crise, la présence de missions de maintien de la paix composées de personnel capable de s’exprimer en français, et surtout de se faire comprendre des populations locales, est essentielle pour assurer la stabilité et la sécurité du milieu et favoriser le retour à la paix. Et ceci, d’autant plus que la demande de francophones continue à être nettement plus élevée que l’offre disponible même si beaucoup d’États, notamment du continent africain, participent à de telles missions.


Le défi est double. D’une part, il faut une réelle volonté politique pour s’engager dans des opérations de maintien de la paix. Nous saluons et apprécions les efforts du secrétaire général à cet effet, et en particulier en faveur de la Minustah à Haïti. Je rappelle que le Canada contribue par une centaine de policiers et des officiers militaires à la Minustah, dont le chef d’état-major et le commissaire de la police civile. Nous collaborons également avec nos partenaires haïtiens pour l’élaboration d’une stratégie à long terme pour le développement de la police nationale haïtienne.

D’autre part, il est essentiel de renforcer les capacités des États francophones afin qu’ils soient en mesure de participer à une opération de maintien de la paix et il y a malheureusement de nombreuses demandes émanant de pays membres de notre organisation.



Au fil des ans et plus particulièrement depuis le Sommet de Moncton en 1999, le Canada a pris diverses mesures, tant régionales que bilatérales, pour renforcer la capacité des pays francophones, en particulier d’Afrique, de participer efficacement aux opérations de maintien de la paix.

Le Canada participe, via le G8, au renforcement des capacités de l’Union africaine en matière de soutien de la paix. Nous travaillons également avec les organisations régionales telle que la Cédéao. Nos programmes de renforcement des capacités en maintien de la paix en Afrique francophone ont permis de former plus de 1 200 policiers civils et militaires depuis 1999. Des formations supplémentaires d’officiers militaires sont appuyées par le Canada, notamment via une participation au programmes de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix animé par la France, ainsi que par le biais de l’école nationale à vocation régionale de maintien de la paix actuellement en place à Koulikoro, au Mali. Cet engagement sera renforcé par la contribution d’un million de dollars canadiens qu’a récemment annoncée le ministre des Affaires étrangères, l’Honorable Pierre Pettigrew, en faveur de l’École de maintien de la paix actuellement en construction par nos partenaires français et maliens à Bamako.


La nature des opérations de maintien de la paix a profondément changé au cours des dernières années. Si elles ont eu pour principal objectif la surveillance de l’application d’un cessez-le-feu accepté par toutes les parties, elles visent aujourd’hui à protéger les populations civiles, qui sont les grandes victimes de conflits.

C’est pourquoi la contribution du Canada à ces opérations comprend maintenant des experts civils tels que des observateurs des droits de la personne, des spécialistes de réfugiés et de la protection de l’enfance, des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire affectés à la réforme du système pénal et des policiers civils chargés d’observer et de former les corps policiers locaux.

Il y a là tout un secteur où l’Organisation internationale de la Francophonie peut et doit jouer un rôle, tant pour développer les capacités des pays francophones que pour mobiliser efficacement les effectifs francophones existants. Nous souhaitons vivement que la Conférence ministérielle de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, incluant la responsabilité de protéger, permette de mieux identifier les créneaux porteurs pour l’Organisation internationale de la Francophonie dans ce domaine. À cet égard, le Canada accueille très favorablement la suggestion de la France visant à ce que l’Organisation internationale de la Francophonie élabore des propositions en fonction du cadre stratégique décennal. Enfin, je saisis cette occasion pour inviter tous les membres de la Francophonie à participer au plus haut niveau à cette conférence, qui sera présidée par notre ministre.

Merci, Monsieur le Président.



Intervention de Son Excellence Monsieur Pierre-Dominique Schmidt Ambassadeur du Royaume de Belgique à Paris

Représentant personnel du Premier Ministre au CPF

Pour être bref à ce stade du débat, la Belgique fait sienne le bilan et les souhaits de la délégation française.

Pour les opérations de maintien de la paix, la Belgique souligne :

- la nécessité d’une implication directe accrue ;

- celle d’un partenariat entre organisations internationales pour l’identification du rôle de chacune d’entre elles (un petit progrès vaut mieux que de longs débats généraux) ;

- celle du partenariat entre membres ;

- la coopération avec le Bénin peut à cet égard être citée en exemple : pour permettre le déplacement des forces béninoises en République démocratique du Congo et dans l’Onuci, la Belgique assure la formation et le soutien logistique de celles-ci. Ce modèle triangulaire devrait être développé pour renforcer les capacités endogènes.

Enfin, il faut rappeler que l’Union européenne contribue à commander 150 millions d’euros en déploiement des forces de l’Union africaine (African Team Facility).



Intervention de Son Excellence Monsieur Emmanuel Ndagijimana Ambassadeur de la République rwandaise à Paris Représentant personnel du chef de l’État au CPF


Permettez-moi d’abord de dire à cette auguste assemblée de la Conférence ministérielle, que le ministre rwandais des Affaires étrangères n’a pas pu venir participer à cette réunion parce qu’il est en mission officielle ailleurs. Et comme il n’est pas doté d’un don d’ubiquité, il s’est fait représenter par moi-même.

Comme vous le savez bien, Monsieur le Président, le Rwanda participe au maintien de la paix au Darfour (Soudan). Justement, parlant des atrocités innombrables qui se sont abattues sur lui, comme le représentant l’a bien exprimé, le Rwanda s’est activement engagé à mettre ses forces de sécurité à la disposition des peuples en détresse, victimes des conflits dont ils ne sont pas eux-mêmes les auteurs.

C’est dans ce cadre que le Rwanda a répondu positivement à l’appel de l’Union africaine en mettant à sa disposition un contingent de forces de sécurité rwandaises qui viennent de passer au Darfour une année entière. Le Rwanda demande à l’Organisation internationale de la Francophonie et à ses partenaires de l’appuyer dans l’exécution de cette noble mission, bien sûr dans les secteurs de leur choix.

Monsieur le Président, vous êtes également au courant de ce qui se passe dans notre sous-région des Grands Lacs africains en matière de maintien de la paix et de la sécurité des peuples qui y habitent.

En général, grâce à l’intervention de la communauté internationale et des pays qui composent cette sous-région, dont le Rwanda, la situation sécuritaire s’est améliorée. Le mécanisme de contrôle et de surveillance des frontières des pays concernés a permis d’empêcher que les forces négatives circulant à l’est de la République démocratique du Congo ne puissent continuer à gêner la sécurité de la population rwandaise vivant tout près de ce pays.

À cet égard, le Rwanda est content des efforts que l’Organisation internationale de la Francophonie et ses partenaires déploient afin que la sécurité revienne dans cette sous-région des Grands Lacs africains

Monsieur le Président, le Rwanda reste aussi convaincu que, sans bannir l’impunité et asseoir une justice équitable, la paix se sentira toujours menacée. C’est pourquoi le Rwanda profite de cette occasion pour réitérer sa demande aux États membres de l’Organisation internationale de la Francophonie et de ses partenaires de faire tout ce qui leur est possible afin d’appréhender les criminels recherchés par la justice rwandaise et internationale suite à leur présumée implication dans le génocide rwandais de 1994. Ainsi, ils auront contribué à rendre hommage à de nombreux Rwandais qui en ont été victimes.

Je vous remercie Monsieur le Président.



Intervention de Madame Marie-Denise Jean Ministe conseiller

Chargée d’affaires à la Délégation permanente d’Haïti auprès de l’Unesco


Depuis Bamako 2000, il semble s’être établi que « Francophonie » soit indissociable de « Démocratie ». On a pu observer cette année, dans notre espace francophone, la multiplication d’élections auxquelles sont conviées des organisations régionales, internationales, entre autres la Francophonie, pour l’observation du bon déroulement du scrutin, comme tout dernièrement au Burkina Faso où nous saluons le calme dans lequel ont pu se tenir les élections présidentielles, il y a une semaine.


L’Organisation internationale de la Francophonie poursuit son accompagnement du processus de retour à la légalité constitutionnelle dans les pays où des tentatives de prise de pouvoir par la force, ou même de coups d’État, ont eu lieu.

On peut se rendre compte de la portée de cette action sur le terrain, en faveur de plusieurs pays en sortie de crise, que ce soit en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, au Togo, en Côte d’Ivoire, en Mauritanie. Dans ce dernier pays, malgré la condamnation du Conseil permanent, réuni en session extraordinaire, prenant pleinement la mesure de cette situation particulière, l’Organisation internationale de la Francophonie, à travers la Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie a veillé et veille à accompagner les nouvelles autorités du pays, selon leur demande d’ailleurs, dans l’organisation d’élections libres et transparentes.

Dans ce cas, on ne peut véritablement parler de rupture de la démocratie. Tout comme ce fut le cas, vous le savez, à Haïti, pays dans lequel la Francophonie poursuit son engagement tout entier en faveur de la consolidation de la démocratie. L’action de l’Organisation internationale de la Francophonie se caractérise par sa cohérence, sa persévérance et son originalité, Monsieur le Secrétaire général vient d’en faire état. Il y a quelques jours, le Président Abdou Diouf a reçu le Premier ministre haïtien, Son Excellence Monsieur Gérard Latortue. Celui-ci a débattu de cette question avec le Président Diouf concernant le renforcement des effectifs militaires et de la police civile de la mission des Nations unies pour la stabilisation à Haïti. Six États africains, sensibilisés et sollicités par le secrétaire général de la Francophonie, se sont déclarés disposés à dépêcher des troupes à Haïti pour renforcer les moyens militaires de la Minustah. Nous disons merci au Burkina Faso, au Sénégal, à Maurice, au Mali, au Cameroun et à Madagascar.

Dans ce contexte francophone, nous devons ajouter un remerciement spécial pour l’action et le soutien permanent du Canada et du Québec qui, ce matin encore, a exprimé son soutien pour notre pays et notre population. Dans ce même contexte, il faut signaler que des échanges répétés et réguliers s’effectuent avec la France, dont le Premier ministre, Monsieur Dominique de Villepin, a accueilli notre chef de gouvernement à Paris, il y a à peine un mois.



Merci également à tous les autres pays qui, d’une façon ou d’une autre, ont marqué leur intérêt agissant.

Pour terminer, Monsieur le Président, Haïti a donc plus d’une raison de dire merci à la Grande Île, Madagascar, qui, le hasard faisant bien les choses, nous accueille tous cette semaine. Madagascar, qui partage avec Haïti le bilinguisme : franco-malgache d’un côté, franco-créole de l’autre, ce qui fait de la francophonie sur ces deux terrains, une présence sérieuse.

Je vous remercie, Monsieur le Président.



Intervention de Son Excellence Monsieur Zarifou Ayeva Ministre d’État des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine

de la République du Togo

J’interviendrai brièvement sur trois points :

1. Je voudrais saluer les autorités malgaches pour tout ce qui a été mis en œuvre pour notre accueil dans ces conditions maximales.

2. Je voudrais également affirmer de nouveau ce que nous avons dit il y a quelques jours à Bamako. Nous avons tous en mémoire les événements survenus au Togo et qui ont conduit à notre suspension de l’OIF. Je rappelle encore que nous sommes aussitôt rentrés dans la légalité constitutionnelle et nous nous retrouvons à l’aise dans la grande famille de la Francophonie. En effet, les textes auxquels nous avons souscrits s’imposent à nous tous et donc au Togo aussi.

3. Et, enfin, s’agissant du problème de la prévention et de la paix, je rappelle que les Nations unies ont créé deux centres pour la prévention et la paix : l’un en Asie et l’autre en Afrique, au Togo, à la demande des États membres de l’Union africaine. Mais le centre installé au Togo est en léthargie du fait que les contributions des États pour son fonctionnement ne viennent pas. Je m’en entretiendrai avec le commissaire en charge du dossier ici présent.

Je vous remercie.



Intervention de Son Excellence Madame l’Ambassadeur Naéla Gabr Représentante permanente d’Égypte auprès de l’ONU Représentante personnelle du chef de l’État au CPF

Les activités portant sur le maintien de la paix sont pour l’Égypte une priorité, sur le plan international ou régional. Je salue Monsieur Le Commissaire de l’Union africaine pour la paix et la sécurité, et salue en même temps les efforts sérieux déployés par notre organisation, l’Union africaine, pour assumer ses responsabilités régionales.

Le Caire accueille le Centre régional africain pour l’entraînement sur les opérations de maintien de la Paix. Nous avons accueilli dernièrement le secrétaire général adjoint des Nations unies pour les questions de maintien de la paix, qui a visité le Caire au mois de mai dans le but de se renseigner sur les capacités égyptiennes pour organiser des cours d’entraînement et des séminaires portant sur ces activités. Les différentes visites des responsables onusiens ont été positives ainsi que leur évaluation de nos capacités.

L’Égypte participe à plusieurs opérations dans le cadre des Nations unies : en Géorgie, au Sierra Leone, au Burundi, au Congo, au Maroc, au Liberia, à Haïti… En même temps, nous appuyons fortement les activités de l’Union africaine et demandons à toutes les organisations internationales ou inter-régionales de les soutenir. L’Égypte participe, avec trente-quatre observateurs, au Darfour, dans le cadre de l’Union africaine.

Si nous parlons aujourd’hui de globalisation, il est primordial que cela se reflète dans une coopération multilatérale efficace au niveau de ces opérations, dans l’entraînement, la préparation, l’aide financière et technique.

L’Égypte appartient à une région déchirée par les guerres mais a opté pour la paix, soit au Moyen-Orient, soit sur le plan africain, et nous souhaitons que la Francophonie se joigne à nous pour une paix durable pour nos peuples.

Interventions au titre des questions diverses



Intervention de Son Excellence Monsieur Bonsengkham Vongdara Ministe de l’Éducation de la République démocratique populaire lao

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et messieurs,

Au nom de mon gouvernement et en mon nom personnel, je voudrais réitérer notre invitation d’accueillir une autre conférence ministérielle de la Francophonie dans notre capitale, à Vientiane, en 2007.

Cette importante conférence de haut niveau sera la première jamais organisée dans notre pays. En l’accueillant, notre pays voudrait marquer son attachement à la Francophonie et l’importance qu’il attache aux objectifs et à l’action de l’Organisation internationale de la Francophonie.

De plus, notre gouvernement voudrait signifier à notre peuple que l’organisation par ses programmes et les États membres qui la composent peuvent contribuer effectivement à la paix et au développement.

Nous pensons que cette conférence ministérielle de la Francophonie pourrait être une conférence à thème, lequel sera déterminé par cette réunion. À notre avis, ce thème pourrait être « la Francophonie face à l’économie mondialisée ». Bien sûr, toute autre suggestion de thème sera la bienvenue.


Je suis convaincu, comme bon nombre d’entre nous, que l’Organisation internationale de la Francophonie a tout à gagner en organisant une conférence ministérielle de la Francophonie au Laos. Notre pays sera très honoré de prendre ses responsabilités et je puis vous assurer que nous ferons tout pour honorer nos engagements.

[la proposition du Laos ayant été acceptée]

Monsieur le Président, Excellences, mesdames et messieurs,

Permettez-moi de vous remercier sincèrement d’avoir accepté l’invitation de notre gouvernement d’accueillir une session de la Conférence ministérielle de la Francophonie à Vientiane en 2007.

Je puis vous assurer encore une fois que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mener à bien la mission que vous nous confiez et pour vous rendre l’honneur que vous nous faites.

Je vous remercie vivement et vous souhaite bienvenue à Vientiane en 2007.



Intervention de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Robert Collette Représentant personnel du Premier ministre du Canada au CPF


Comme il vient d’être mentionné, l’une de nos prochaines grandes échéances en Francophonie débute dans deux semaines exactement : il s’agit des Jeux de Niamey. Nous ne doutons pas que les autorités du Niger feront un grand succès de cet important rassemblement de la jeunesse francophone.

Elles ont dû faire face à un double défi : en premier lieu, celui du contrôle des coûts d’organisation des Jeux, et mon pays s’est fait un devoir de les assister en la matière. Mais ces Jeux auront été précédés d’un autre défi : celui de la crise alimentaire qui a sévi dans certaines régions il y a quelques mois.

Le Niger est un partenaire important du Canada. Cette année l’Agence canadienne de développement international a injecté plus de dix-sept millions de dollars au Niger et près de dix-neuf millions de dollars dans la région pour maîtriser l’invasion de criquets pèlerins et surmonter la crise alimentaire.

Que la Francophonie se situe à l’enseigne de l’entraide ne surprendra personne : nous avons salué la création par l’Agence intergouvernementale d’un fonds de solidarité avec le Niger.

Au nom du ministre responsable de la Francophonie, Monsieur Jacques Saada, j’ai l’honneur de vous confirmer que le Canada versera la somme de trois cent mille dollars à ce fonds pour qu’elle soit utilisée dans le programme de reconstitution des stocks et des réseaux de distribution alimentaire mis en place par le gouvernement du Niger.


Discours prononcés à l’occasion de la passation des pouvoirs de la présidence de la CMF



Discours de Son Excellence Monsieur Youssouf Ouédraogo Ministre d’État des Affaires étrangères et de la Coopération régionale

du Burkina Faso

Président sortant de la Conférence ministérielle de la Francophonie

Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames, messieurs,

Le 19 décembre 2003, à Paris, je recevais de vous les pouvoirs de la présidence de notre Conférence. Je succédais alors au ministre libanais de la culture, Monsieur Ghazi El Aridi. Nous sommes aujourd’hui le 23 novembre 2005 et il est temps de passer la main ; l’usage le veut ainsi, nos textes le commandent. Avant de céder, dans quelques instants, la présidence à la Roumanie, je voudrais vous remercier. Oui, je veux vous remercier très sincèrement pour l’appui constant dont j’ai bénéficié de votre part. Votre soutien a été déterminant dans la préparation et la tenue du sommet que mon pays a eu l’insigne honneur d’accueillir.

Merci donc !

Je voudrais ensuite m’adresser au Président Diouf, mon aîné et mon grand frère. Monsieur le Président, en décembre 2003, m’adressant directement à vous à la cérémonie de passation des pouvoirs, je disais que j’allais « user et abuser de votre sagesse et de votre disponibilité ». Au cours de ces deux dernières années, j’ai pu effectivement mesurer et vivre toute la portée réelle de ces paroles. J’ai pu bénéficier de vos précieux conseils et de votre soutien sans faille.

Je veux vous en remercier très respectueusement, Monsieur le Président.

À mon collègue roumain à qui je transmets aujourd’hui le flambeau, je souhaite qu’il conduise notre organisation vers de nouveaux espaces de solidarité et de développement. Monsieur le Ministre, vous pouvez compter sur ma disponibilité, n’hésitez pas. Bucarest nous ouvre de nouveaux horizons, ceux des pays de l’Europe centrale et orientale, là où se joue l’avenir de l’Europe, le défi de la Francophonie. Nous sommes tous à vos côtés pour réussir ce nouveau cap de notre histoire.

Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames, messieurs,

Je vous remercie de votre sollicitude.



Discours de Son Excellence Monsieur Cristian Preda Secrétaire d’État au Ministère des Affaires étrangères de la Roumanie

Représentant personnel du chef de l’État au CPF

Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégations, Mesdames et messieurs les délégués et invités, Chers collègues et amis,

C’est un véritable honneur pour moi d’être avec vous, aujourd’hui, ici, à Antananarivo, cette ville accueillante et pleine de couleurs. La Roumanie devient présidente de la Conférence ministérielle de la Francophonie pour les deux années à venir. Nous sommes conscients de la responsabilité qui nous revient. Mon gouvernement va faire tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux défis impliqués par cette tâche.

Mais permettez-moi de commencer cette intervention en remerciant le Burkina Faso. La présidence burkinabé n’a pas été facile : en effet, ces deux dernières années, on a eu l’adoption et le suivi du cadre stratégique décennal, l’établissement des lignes directrices pour la réforme institutionnelle de l’OIF, la mise en place des déclarations de principe et des plans d’action sur la position de l’organisation en ce qui concerne la société de l’information et, maintenant, une nouvelle charte de l’organisation. Pour tout ce travail, pour tous les efforts faits, pour les résultats admirables obtenus, nous vous remercions, frères burkinabè, s’il nous est permis, au nom de l’OIF. La Roumanie va essayer d’être à la hauteur de l’exemple que vous avez établi.

L’Organisation internationale de la Francophonie vient donc de changer son document fondamental. La nouvelle charte renforce les structures politiques et institutionnelles de la Francophonie. Nous sommes à l’aube d’une nouvelle époque dans l’évolution de notre communauté. Mais de quelle communauté s’agit-il ? C’est une communauté formée d’individualités uniques, soucieuses de garder leurs spécificités, prêtes à défendre leurs traits caractéristiques. Cela fait notre force, cela nous permet d’avancer. L’unité dans la diversité revêt au sein de notre communauté son sens le plus profond. Car notre vecteur unificateur, c’est la sensibilité francophone. C’est autour d’une langue commune, avec les valeurs dont elle est porteuse, que nous avons choisi de nous réunir. C’est autour de la richesse de nos expériences humaines que nous avons décidé de bâtir notre avenir. Nous sommes conscients que le tout est plus qu’une simple addition des parties composantes. Nous nous devons d’agir en conséquence.

Dans cette action, le point central est, de notre perspective, le développement durable. Selon nous, envisager le développement durable au sein de notre communauté signifie envisager le développement durable de chaque État membre. Et cela ne comprend pas seulement la dimension économique. La démocratie et ses institutions, la santé, l’environnement, les droits des femmes, l’éducation — pour les citer pêle-mêle — doivent être pris en compte par chacun d’entre nous et pour chacun de nos peuples et communautés. Nous allons être



tout aussi forts dans nos relations avec le monde qui nous entoure que notre maillon le plus faible.

Je vais insister ici sur l’éducation. Nous, la Roumanie, nous considérons que le développement durable est lié d’une manière claire à l’éducation. L’avenir dépend de la façon dont nous allons gérer ce problème. Dans la gestion de l’éducation, l’utilisation des technologies de l’information est une approche qui s’impose d’une manière presque inéluctable. En effet, les technologies de l’information sont devenues des outils tout aussi ordinaires que le papier ou les crayons.

Cela pour dire que la société de l’information est le défi le plus important qui se pose à nous. Cette société doit être en même temps une société de la connaissance et de la communication. À Tunis, il y a quelques jours, au Sommet mondial de la société de l’information, on disait qu’il s’agit d’« une société à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement, dans laquelle chacun a la possibilité de créer, d’obtenir, d’utiliser et de partager l’information et le savoir ». Ce sont des principes généreux, certes, mais pour pouvoir les atteindre, il faut agir et il faut agir maintenant.

Dans ce contexte, nous ne pouvons pas oublier l’existence de la fracture numérique qui sépare aujourd’hui le Nord et le Sud. Mais, dans l’esprit de tout développement durable que l’avenir puisse apporter, il faut travailler pour que ce fossé n’existe plus. La société de l’information de demain doit être vue comme une société construite sur des bases de communication. Il faut savoir partager. Autrement dit : il faut savoir retourner au sens de base du mot « communication », qui impliquait beaucoup plus que la simple transmission d’informations. Il faut apprendre de nouveau à mettre en commun. La Roumanie, pour sa part, va stimuler l’articulation de cette mise en commun.

Voilà pourquoi nous avons choisi comme thème du prochain Sommet, qui se tiendra les 28 et 29 septembre à Bucarest, la réflexion sur « les technologies de l’information dans l’éducation ». Le XIe Sommet se propose de mettre en œuvre le résultat d’un processus de réflexion issu de tous les États membres. Nous désirons donner une impulsion nouvelle au mouvement qui est né, nous voulons partager notre expérience dans ce domaine et, surtout, nous souhaitons que tout ce bel enthousiasme ne soit pas dépensé en vain.

La Roumanie est le premier pays de l’Europe centrale et orientale qui a été choisi pour héberger la plus haute instance de l’Organisation internationale de la Francophonie. Pour nous, c’est un honneur, mais en même temps une grande responsabilité. Être le centre du monde francophone pendant presque une semaine amène plus qu’une visibilité sans précédent pour notre pays sur la scène internationale. Nous nous sentons responsables de la façon dont nous allons promouvoir l’image de la Francophonie tout entière à travers le Sommet de Bucarest. Et il s’agit de l’image d’une Francophonie en train de changer, soucieuse de sa place dans le monde, désireuse de communiquer de plus en plus avec les autres acteurs. Le fondement de toute communication se trouve dans la capacité de compréhension de l’autre. Cela ne peut être réalisé qu’à travers l’éducation, l’information et le partage.



De plus, au niveau de l’Europe, la Francophonie connaît un nouveau tournant. Onze États et gouvernements liés directement — en tant que membres observateurs, associés ou membres de plein droit — à la Francophonie sont déjà des États membres de l’Union européenne. Après janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie seront très probablement membres de fait de l’Union, ce qui renforcera les liens entre les deux organismes. La présence de la Géorgie, de l’Arménie, de l’Albanie, de la Macédoine, de la Moldavie ajoute une dimension particulière à la Francophonie européenne. Le pôle de la Francophonie créé en Europe centrale et orientale est constitué des États dont l’option pour la Francophonie tient à un choix fait sur la base de valeurs communes. C’est plus qu’une langue que nous partageons. Ce sont nos idéaux.

Mais nous n’avons pas seulement des idéaux : nous avons aussi une ambition. C’est l’ambition d’œuvrer à la construction d’une identité vive et ouverte de cette Francophonie européenne. Vive, car faite d’efforts concrets. Ouverte, parce que préparée pour comprendre les autres sensibilités francophones. Il n’y a rien de plus désagréable que le repli sur soi-même et l’indifférence aux autres.

La dimension éducationnelle va nous aider à travailler d’une manière concrète dans cette direction. Et l’utilisation des technologies de l’information dans le domaine éducationnel renforcera des liens qui existent déjà et pourra s’avérer bénéfique au niveau de tous les États membres. Vous savez, je ne peux pas négliger ici un fait très particulier. C’est que dans les années 70 et 80, plusieurs régimes de l’Europe de l’Est ont aidé les pays du Sud : il s’agissait d’une aide technique et intellectuelle, mais aussi de liens d’amitié très profonds. On en retrouve les traces partout : je viens de rencontrer des Malgaches qui ont étudié en Roumanie et je peux vous dire qu’ils parlent tout aussi bien le français que le roumain. Ne faut-il pas retrouver ces liens ? Retour en Afrique de l’Europe postcommuniste, retour en Europe d’une Afrique nouvelle — voilà le double penchant de notre ambition.

Vous l’avez certainement compris, la Roumanie souhaite jouer un rôle actif dans cette entreprise. Nous avons accumulé une expérience que nous sommes désireux de rendre utile. Nos connaissances, le savoir-faire que nous avons acquis, auxquels s’ajoutent les expériences des autres États membres de l’OIF, doivent être la base pour une construction qui soit capable de résister et d’évoluer dans le temps. Aujourd’hui, la tendance à la mondialisation s’impose avec beaucoup de force. C’est une donnée de plus qui doit être gérée. Mais au lieu de seulement nous plier devant les changements qu’elle amène, nous devons la faire jouer en notre faveur. Unir les technologies de l’information et l’éducation pourrait devenir un atout redoutable dans cette évolution.

Permettez-moi de terminer en disant un mot sur une attitude que nous tenons pour essentielle. Il s’agit de l’optimisme. En effet, l’optimisme est profondément lié et à l’éducation et à la démocratie. Ces deux dernières ne peuvent pas s’articuler sans le premier. Les communautés humaines pessimistes ne seront jamais démocratiques et éduquées. Soyons donc optimistes !

Nous vous attendons à Bucarest !



Vous trouverez devant vous la lettre d’invitation adressée par notre président à vos chefs d’État ou de gouvernement. Vous trouverez également la programmation des activités de l’Année de la Francophonie en Roumanie, que nous allons organiser en préparation du Sommet. Pour avoir un avant-goût de cette rencontre, je vous invite à suivre la présentation du logo du Sommet de Bucarest.

Je vous remercie.

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE LA FRANCOPHONIE SIÉGEANT COMME

CONFÉRENCE GÉNÉRALE DE L’AIF

Ordre du jour et ordonnancement des travaux

2 1 e s e s s i o n d e l a C M F s i é g e a n t c o m m e 2 4 e C o n f é r e n c e g é n é r a l e d e l ’ A I F

Antananar ivo (Madaga scar ) , 22 novembre 2005 page 171

ORDRE DU JOUR DE LA CONFÉRENCE GÉNÉRALE DE L’AIF

1. Ouverture des travaux de la Conférence générale de l’AIF

1.1. Allocution du Président de la Conférence ministérielle 1.2. Approbation du projet d’ordre du jour et de d’ordonnancement des travaux

2. Intervention du Secrétaire général de la Francophonie, président du CPF, sur les conclusions des travaux du Conseil d’administration de l’AIF

3. Intervention de l’Administrateur général de l’AIF

4. Débat général et adoption des projets de résolutions relatifs :

4.1. aux questions administratives et financières 4.2. aux programmes de coopération de l’AIF

5. Réforme institutionnelle : révision de la Charte (conformément à l’article 21 de la Charte de Hanoi)

6. Questions diverses

7. Clôture des travaux de la Conférence générale



ORDONNANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE GÉNÉRALE DE L’AIF

Mardi, 22 novembre 2005

15h00-15h10 1. Ouverture des travaux de la Conférence générale de l’AIF

1.1. Allocution du Président de la Conférence ministérielle : Le Président de la CMF ouvre les travaux de la Conférence générale. 1.2. Approbation du projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux : La Conférence adopte le projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux de sa session.

15h10-15h20 2. Intervention du Secrétaire général de la Francophonie, Président du CPF, sur les conclusions des travaux du Conseil d’administration de l’AIF : Le Secrétaire général présente aux ministres les conclusions des délibérations du Conseil d’administration tenu à Antananarivo le 21 novembre.

15h20-16h20 3. Intervention de l’Administrateur général de l’AIF : La Conférence générale entend l’intervention de l’Administrateur général.

4. Débat général et adoption des projets de résolutions : Après les débats, la Conférence adopte les résolutions soumises à son attention par le Conseil d’administration relatives : 4.1. aux questions administratives et financières 4.2. aux programmes de coopération de l’AIF

16h20-18h20 5. Réforme institutionnelle : révision de la Charte (conformément à l’article 21 de la Charte de Hanoi) Conformément aux dispositions de l’article 21 de la Charte, « la Conférence ministérielle, agissant comme Conférence générale, a compétence pour amender la Charte ».

18h20-18h30 6. Questions diverses : Les ministres peuvent, s’ils le souhaitent, évoquer des sujets au titre des questions diverses.

7. Clôture des travaux de la Conférence générale : Le Président de la CMF procède à la clôture de la Conférence générale.

18h30 Fin des travaux

QUATRIÈME PARTIE

Rapport de la Conférence générale de l’AIF



Rapport de la 24e session de la Conférence générale de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie

La Conférence ministérielle de la Francophonie, siégeant comme 24e session de la Conférence générale de l’AIF, s’est réunie à Antananarivo, le 22 novembre 2005, sous la présidence du Ministre d’État Youssouf Ouédraogo, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso.

1. Ouverture des travaux de la Conférence générale de l’AIF

1.1 Allocution du Président de la Conférence ministérielle

Le Ministre Ouédraogo salue la présence des ministres ayant effectué le déplacement pour cette ultime session de la Conférence générale de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, qui doit permettre l’intégration de l’Agence dans l’Organisation internationale de la Francophonie. Il rappelle que la Conférence siège après les commissions qui se sont tenues à Paris fin octobre et le Conseil d’administration, réuni la veille, afin d’examiner et d’approuver le programme de travail élaboré en exécution des prescriptions du cadre stratégique décennal adopté à Ouagadougou il y a un an.

1.2 Approbation du projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux

Le projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux est adopté sans modification.

2. Intervention du Secrétaire général, Président du CPF, sur les conclusions des travaux du Conseil d’administration de l’AIF

Le Secrétaire général informe la Conférence que la session du Conseil d’administration qu’il présidait la veille avait deux objectifs principaux : entendre l’administrateur général sur les activités de l’Agence et examiner les résultats des travaux des commissions qui ont étudié à Paris, du 26 au 28 octobre derniers, les documents préparés par l’Agence et, notamment, la programmation quadriennale.

S’agissant des activités de l’Agence, l’administrateur général a dressé un panorama complet du travail réalisé sous sa conduite au cours du biennum 2004-2005 et a passé en revue les actions les plus significatives de la nouvelle programmation quadriennale.

Le Conseil a entendu les présidentes des commissions des programmes, et administrative et financière, qui ont appelé son attention sur les projets de résolution et d’amendement au statut et règlement du personnel ainsi que sur le projet de règlement financier, en invitant le Conseil à marquer son accord sur ces différents projets.


page 180 Antananar ivo (Madaga scar ) , 22 novembre 2005

L’ensemble des délégations a reconnu le travail réalisé et rendu un hommage appuyé à Monsieur Roger Dehaybe en adoptant une motion de félicitations et de remerciements à son intention.

Le rôle pionnier joué par la Francophonie dans le cadre de l’adoption à l’Unesco de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a par ailleurs été souligné, tandis qu’un appel solennel était lancé s’agissant de la concrétisation de l’engagement des pays francophones par une ratification rapide.

À l’issue des débats, le Conseil d’administration a adopté le rapport de la commission des programmes, sous réserve des observations formulées quant à la nécessité de poursuivre les efforts de resserrement des programmes. De même, le Conseil a formulé des recommandations s’agissant de la réduction des frais de fonctionnement au profit des programmes de coopération. Sous cette réserve, il a également adopté le rapport de la commission administrative et financière. À la demande du Conseil, des modifications ont été apportées au projet de règlement financier, notamment s’agissant du contrôle interne.

En conclusion, le secrétaire général indique que le Conseil soumet aux délibérations de la Conférence générale les projets suivants :

- la résolution portant sur la programmation de l’AIF pour les années 2006-2009 ; - les amendements au statut et règlement du personnel de l’AIF; - la résolution portant ouverture des crédits et approuvant l’estimation des

recettes de l’OIF pour l’année 2006; - le règlement financier.

Le Ministre Ouédraogo remercie le secrétaire général pour son intervention et donne la parole à l’administrateur général de l’AIF afin qu’il présente son rapport.

3. Intervention de l’Administrateur général de l’AIF

En prenant la parole, Monsieur Dehaybe relève que, dans l’hypothèse de l’adoption de la réforme proposée, les instances d’Antananarivo sont les dernières instances de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie distinctes de celles de l’OIF. Il ajoute que si ce moment particulier correspond à la fin de son mandat comme administrateur général, il coïncide surtout avec l’adoption pour la première fois d’une programmation quadriennale.

Après avoir adressé un remerciement particulier au président de la Conférence, il souligne le caractère nouveau de la programmation proposée, qui résulte d’un travail d’équipe, au sens le plus large, et qui repose à la fois sur les objectifs du cadre stratégique décennal et le recours à des indicateurs de résultats. Cette programmation représente pour lui le résultat du processus de la réforme amorcée à Bucarest en 1998. En effet, les organisations internationales, qui sont désormais amenées à entrer en partenariat avec de grandes OING aux moyens considérables et travaillant de manière souple et rapide, ont l’obligation de moderniser leur administration afin de parvenir à la même efficacité.



Estimant que la réforme administrative de Bucarest reste d’actualité, il rappelle ses objectifs : présentation plus claire des budgets ; mise en place d’une équipe de direction allégée ; approche transversale et complémentaire du travail d’équipe ; approche géopolitique intégrant la dimension régionale ; amélioration du statut du personnel et, enfin, politique d’information tant à l’intérieur de l’organisation que vers les États et gouvernements.

L’approche développée au cours de ces huit années en matière de programmes a, selon lui, permis des avancées politiques significatives ; il en va de même de la politique de transparence et d’information qui a mis fin à la déviance de l’approche multilatérale si souvent décriée que constituent les fonds liés. Le renforcement du caractère multilatéral du financement est à ses yeux l’un des acquis de son mandat dont il tire la plus grande fierté. Monsieur Dehaybe cite encore le resserrement progressif des programmes qui, s’appuyant sur une politique systématique d’évaluation, a permis de supprimer des projets représentant du saupoudrage ou faisant double emploi avec d’autres organisations. Il fait toutefois remarquer que cette démarche a ses limites, qui tiennent au grand nombre de missions dévolues à l’organisation mais aussi à la réalité des besoins d’un très grand nombre d’États membres.

L’administrateur général se réjouit par ailleurs de la reconnaissance de l’Agence comme acteur majeur dans de nombreux secteurs qui se traduit par le cofinancement de projets, notamment par l’Union européenne. Il précise que ces financements représentent un montant de dix-sept millions d’euros pour la prochaine programmation. Monsieur Dehaybe se dit également heureux d’avoir contribué à la structuration des relations de l’organisation avec les trois importants groupes cibles que sont les femmes, la jeunesse et la société civile.

S’agissant de la réforme institutionnelle, il retrace l’historique de sa participation aux institutions francophones depuis la Conférence de Liège de 1974 et atteste qu’il a toujours plaidé pour une seule organisation intergouvernementale de l’institutionnel francophone. Il précise au passage que la réforme de Hanoi, qualifiée par certains d’organisation dyarchique, était le résultat d’un compromis qui cherchait à préserver l’ancrage de l’institution en matière de coopération, tout en renforçant son caractère politique. Le bon fonctionnement de la répartition relativement étanche des rôles du secrétaire général et de l’administrateur général reposait effectivement sur la volonté des deux responsables.

À cet égard, Monsieur Dehaybe affirme le bilan largement positif des huit années de mandat tant avec l’actuel secrétaire général qu’avec son prédécesseur. Il cite plusieurs grandes manifestations francophones organisées avec succès au cours de cette période dans différents domaines tels l’économie, la formation, les femmes, la démocratie et la paix, la culture. Pour lui, la nouvelle charte ne fera que confirmer l’unicité d’approche qui est déjà effective au sein de l’actuelle cohabitation.

Rappelant que la Francophonie, laboratoire culturel depuis sa fondation, a été la première à comprendre les risques de banalisation par la norme du domaine culturel et à inviter la communauté internationale à adopter un instrument contraignant, il souligne que la mobilisation politique francophone a puisé sa pertinence dans l’expérience ancienne en faveur de ses créateurs. Il espère que la



méthodologie développée pourra être appliquée à d’autres domaines, en particulier l’éducation. Il manifeste à ce sujet la plus grande inquiétude face au risque de transformation de l’école en marchandise, qui aurait pour effet d’annuler les avancées obtenues au titre de la diversité culturelle.

Après avoir remercié la Conférence de lui avoir permis de pratiquer pendant huit ans un métier conforme à ses convictions les plus intimes, Monsieur Dehaybe conclut son exposé en rendant un hommage particulier à l’un des pères fondateurs de la Francophonie, présent dans la salle, Monsieur Jean-Marc Léger, premier secrétaire général de l’ACCT, ainsi qu’au Président Abdou Diouf, héritier politique et spirituel du Président Senghor dont la Francophonie s’apprête à célébrer le centenaire de la naissance, pour la voie tracée dès 1989, à Dakar, et pour le privilège d’avoir pu travailler à ses côtés et sous son autorité.

Avant de donner la parole aux ministres sur le rapport qui vient d’être présenté, le président félicite l’administrateur général à qui il souhaite qu’un hommage soit rendu.

4. Débat général et adoption des projets de résolutions relatifs aux questions administratives et financières et aux programmes de coopération de l’AIF

Tous les intervenants ont adressé, unanimement, leur vive gratitude aux plus hautes autorités ainsi qu’au peuple malgaches, pour leur hospitalité et la parfaite organisation des instances d’Antananarivo. Ils ont également rendu un vibrant hommage à Monsieur Roger Dehaybe pour son engagement et pour la qualité du travail qu’il a accompli au cours de ses deux mandats à la tête de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie. À cet égard, la Conférence générale a adopté à l’unanimité une motion de félicitations et de remerciements à son intention.

Après avoir fait part des regrets du Ministre Jacques Saada de ne pouvoir participer à ces travaux, le représentant du Canada salue le projet de programmation quadriennale de l’Agence intergouvernementale, qui intègre de façon significative le suivi et l’évaluation des actions et s’inscrit dans une culture de résultats. Il se félicite des efforts visant à renforcer encore davantage l’efficacité de ces actions. Il plaide pour l’adoption, à l’occasion de ces instances, du nouveau règlement financier, qui permettra de doter l’organisation des moyens d’une gestion plus saine et plus transparente.

La vice-première ministre du Québec, ministre responsable de la Francophonie, formule tout d’abord ses vœux les meilleurs au Président Blaise Compaoré pour son nouveau mandat à la tête du Burkina Faso. S’agissant de la programmation quadriennale présentée par l’Agence, en saluant le travail réalisé par les équipes de l’AIF qui confère un nouvel esprit et une dimension politique à l’organisation, elle estime que les missions du cadre stratégique décennal ne sont à ce stade que partiellement prises en compte. Elle considère donc que ce projet est évolutif et que les avancées déjà significatives effectuées devront être approfondies au cours des prochaines années. Elle souhaite notamment un rééquilibrage de l’enveloppe budgétaire en faveur de l’éducation et de la formation et une dotation plus



substantielle de ce secteur, qui doit redevenir véritablement une priorité pour l’OIF. Elle insiste, par ailleurs, sur la poursuite des efforts de rationalisation en vue de réduire les coûts de fonctionnement et augmenter la part du budget des programmes. Pour ce faire, elle recommande d’intensifier et d’inscrire dans la durée les efforts de resserrement et de ciblage géographique, ce qui implique de mettre en place des indicateurs qualitatifs et quantitatifs d’évaluation rigoureux. Elle plaide, en outre, pour le développement de pôles de coopération intégrée, encore à l’état d’ébauche, grâce notamment au renforcement du rôle du Conseil de coopération. La ministre annonce que son gouvernement maintiendra, au cours du prochain quadriennum, le niveau de sa contribution financière à la Francophonie. Enfin, au nom du Premier ministre du Québec, elle rend un hommage appuyé à Monsieur Dehaybe.

Le vice-ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie approuve la programmation quadriennale de l’Agence intergouvernementale, particulièrement en ce qui concerne la promotion de la langue française dans les pays membres de l’OIF et au sein des organisations internationales. Il se réjouit, à cet égard, de l’inauguration, le 26 mai dernier à Sofia, du Centre régional francophone pour l’Europe centrale et orientale (Cref-Eco), qui a pour mission de promouvoir l’enseignement du français dans les systèmes éducatifs de la région et qui s’ajoute à l’Institut francophone d’administration et de gestion créé voilà dix ans à Sofia. En suggérant d’associer étroitement les pays d’Europe centrale et orientale membres de l’OIF et de l’Union européenne aux activités du Cref-Eco, il se dit convaincu que la réforme institutionnelle permettra de renforcer encore davantage les perspectives de coopération régionale offertes par ces deux instituts.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie de la République centrafricaine réitère les remerciements du Président François Bozizé à l’endroit de l’OIF pour son accompagnement du processus de transition centrafricain. Rappelant combien le débat sur la structure et la cohérence de l’organisation est ancien, il salue les progrès réalisés notamment grâce aux secrétaires généraux Boutros-Ghali et Diouf ; il rend également hommage à Monsieur Dehaybe pour son action à la tête de l’Agence. Il salue la fin de la dualité qui permettra plus d’efficacité à l’OIF, notamment dans les interventions dans les situations de crise. À cet égard, il souligne que l’éducation, qui demeure l’une des principales préoccupations de l’ensemble des États et gouvernements, a une corrélation directe avec les crises actuelles, dans un contexte où la plupart des systèmes éducatifs sont totalement en ruine. Aussi plaide-t-il en faveur d’une action politique déterminée de la Francophonie pour relever cet enjeu, comme elle l’a fait dans le domaine de la diversité culturelle.

En exprimant les regrets de la conseillère fédérale de ne pouvoir participer à ces travaux, le secrétaire d’État du Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse souligne les liens étroits de son pays avec Madagascar et indique qu’il y a lui-même conduit, il y a trente ans, un projet de la Banque mondiale. S’agissant du point à l’ordre du jour, il rappelle que tout au long du processus d’élaboration du cadre stratégique décennal, la Suisse a fait part de ses observations et insisté sur la nécessité d’apporter une valeur ajoutée francophone, notamment par l’identification de pôles de coopération intégrée et de projets phares, démarche qui demande le renoncement à certaines activités et le



resserrement sur certaines autres. Il félicite l’administrateur général pour les initiatives prises en ce sens, de même que pour la recherche de financements extérieurs. Il remercie également le secrétaire général pour son action en faveur du renforcement de la coopération entre les opérateurs. Il encourage l’OIF, d’une part, à poursuivre ses efforts en vue d’exploiter pleinement l’ensemble de ses ressources pour atteindre la masse critique et l’impact qui font encore défaut sur le terrain, et répondre aux besoins réels des bénéficiaires, et, d’autre part, à mieux développer la communication autour des actions menées afin d’en accroître la visibilité. Il juge la coopération francophone trop souvent de nature délibérative et axée sur les réunions, ce qui réduit le développement d’actions sur le terrain et, partant, le lien avec les populations. Déplorant à nouveau l’insuffisance de resserrement, il considère le projet de programmation présenté comme transitoire et appuiera les efforts de la nouvelle équipe pour traduire plus concrètement les ambitions du cadre stratégique décennal et être cet espace de coopération pertinent souhaité par les États et gouvernements membres.

Le ministre des Affaires étrangères de Madagascar salue le travail réalisé par l’administrateur général dans un contexte rendu difficile par la vocation généraliste de l’Agence, qui se doit, malgré les resserrements et les choix indispensables, de couvrir l’ensemble des missions du cadre stratégique décennal. Il le remercie pour les actions dont son pays a pu bénéficier, notamment dans les domaines des technologies de l’information et de la communication, de l’économie, de l’éducation et de l’environnement.

Le représentant du Burkina Faso salue le travail réalisé par l’administrateur général et approuve la programmation quadriennale proposée.

La ministre des Relations extérieures et de la Coopération internationale du Burundi salue la réforme qui conduira à l’unicité de commandement pour une meilleure efficacité de l’organisation ; elle appuie la mise en place d’une programmation quadriennale à partir de janvier 2006 et invite les délégations à adopter le nouveau règlement financier. Rappelant que le Burundi vient de renouer avec la démocratie et que, pour la première fois, les femmes sont représentées à hauteur de 30 % dans toutes les institutions du pays, elle souhaite que cette avancée extraordinaire dans la promotion de la femme soit appuyée à travers des programmes appropriés. S’agissant du rôle de la jeunesse en tant que partenaire privilégié du développement, elle informe la Conférence que, conscient des effets à long terme de cette dépense considérable, le gouvernement du Burundi vient de supprimer les frais de scolarité à l’école primaire.

Témoignant de la volonté du peuple burundais de sortir de la plus longue crise de son histoire, qui rendait vaine toute tentative de développement, elle sollicite la compréhension des bailleurs de fonds s’agissant de l’allègement de la dette de son pays, en signalant que la Banque mondiale et le FMI viennent de consentir à un geste dans ce sens. S’agissant des arriérés de plus en plus importants du Burundi au titre de ses contributions statutaires à la Francophonie, elle plaide pour une annulation pure et simple. Elle souhaite, enfin, que son pays, actuellement en situation de post-conflit, soit éligible aux programmes réalisés en faveur de l’éducation, de la justice et des technologies de l’information et de la communication. En concluant son intervention, la ministre indique que



son gouvernement est favorable à une ratification rapide de la convention sur la diversité culturelle et qu’il espère la visite du secrétaire général dans les mois qui viennent.

En l’absence de la Ministre Simonet, empêchée, le représentant de la Communauté française de Belgique exprime sa satisfaction de constater que la programmation quadriennale concrétise le resserrement souhaité et prend mieux en compte l’Afrique centrale. Il relève toutefois que le mouvement doit être renforcé dans plusieurs domaines, notamment l’éducation, les droits humains et la démocratie, et signale que son gouvernement est prêt à réaliser de nouvelles actions de coopération complémentaires, à l’instar de ce qui se fait déjà en faveur des médias en République démocratique du Congo. En matière d’identité culturelle, la Communauté française de Belgique souhaite que la Francophonie, avec l’appui de son Haut conseil, puisse tenir à jour une carte de la situation des communautés francophones dans le monde, au-delà de ses pays membres. Il souligne l’importance d’une ratification massive et rapide de la convention sur la diversité culturelle. À titre personnel, Monsieur Suinen tient à rendre hommage à son compatriote Roger Dehaybe, qu’il qualifie de « grand commis de l’État planétaire et de la Francophonie ».

Tout en reconnaissant que la tenue de la commission des programmes un mois avant la présente conférence a permis d’engager une concertation bénéfique avec les États et gouvernements membres, le représentant de la Tunisie estime important pour la réalisation effective des objectifs du cadre stratégique décennal que la mise en œuvre de la programmation prenne en considération un certain nombre de principes, à savoir : rechercher une plus grande visibilité et cibler les projets qui répondent le mieux aux besoins réels des populations concernées ; ne pas disperser les moyens et les ressources mais plutôt concentrer les efforts sur un nombre plus limité de projets où la Francophonie peut apporter une expérience confirmée ; s’investir davantage dans les TIC en aidant les pays du Sud à mettre en œuvre l’Agenda de Tunis adopté par le Sommet mondial sur la société de l’information. Attribuant le succès remporté par ce sommet abrité tout récemment par la Tunisie à la présence massive des chefs d’État africains, il tient à les remercier au nom de son pays. Il suggère en outre que la Francophonie prenne modèle sur le programme Clac pour aider les pays du Sud à réussir leur intégration dans la société de l’information à travers la création d’un réseau de centres multimédia à même de faciliter l’accès des populations et en particulier des jeunes aux ressources de l’internet. Il indique à cet égard que la Tunisie est disposée à mettre son expérience et son savoir-faire à la disposition des pays francophones du Sud, et invite les partenaires du Nord à une coopération plus engagée dans le domaine des TIC.

Tout en appuyant la programmation proposée et en reconnaissant l’importance du travail accompli, le ministre responsable de la Francophonie du Nouveau-Brunswick souhaite toutefois que l’OIF continue son questionnement et sa quête pour une action mieux ciblée, rétablissant l’équilibre entre les ressources humaines et financières engagées, qui fasse intervenir tous les opérateurs de la Francophonie en synergie les uns avec les autres et tienne compte de la nécessité d’un traitement transversal des dossiers « jeunesse » et « femmes ». Il se réjouit de l’adoption d’une convention forte sur la diversité des expressions



culturelles qui confirme de façon claire le droit des États à mettre en œuvre des politiques culturelles et, à l’instar de nombreux autres intervenants, il rappelle l’importance de ratifier le plus rapidement possible cette convention. Il juge en outre que la langue française, en tant que langue officielle de l’organisation, doit être protégée et promue. La mission « éducation, formation, enseignement supérieur et recherche » reste pour son gouvernement la première des priorités ; c’est pourquoi il se réjouit du choix du thème du Sommet de Bucarest. Il félicite, enfin, l’AIF et le responsable de son programme « jeunesse » pour son dynamisme dans l’organisation à Paris, en octobre dernier, de l’assemblée générale constitutive du Conseil international des organisations de jeunes de la Francophonie (Cijef). Ce nouveau jalon constitue à ses yeux un pas important dans l’intégration des jeunes et de leurs préoccupations pour une Francophonie plus forte et inclusive.

Le vice-ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo remercie le CPF à travers son président pour la qualité des conclusions de ses travaux. Il expose une préoccupation s’agissant du principe de subsidiarité, à relativiser selon lui, en fonction du contexte spécifique de certains États membres, et exprime le souhait que son pays soit pris en compte dans la mise en œuvre du programme d’implantation de centres de lecture et d’animation culturelle, ainsi que du programme de développement des industries culturelles. Il manifeste son inquiétude face à la disparition de certains projets à impact visible, en l’occurrence l’implantation de radios rurales, et aurait souhaité que la programmation continue de prendre en compte ce type de projet, qui répond aux attentes de la population rurale.

Le représentant du Mali présente les excuses de son ministre de même que ses vœux de plein succès et se félicite de la pertinence de la programmation.

À l’issue des débats, le président remercie les participants pour leurs interventions et salue à son tour la qualité de la programmation et l’engagement de l’équipe de l’Agence. Il note le souhait d’un meilleur équilibre des budgets et la récurrence des préoccupations relatives au resserrement des programmes et à leur visibilité, de même que l’évocation des projets en faveur des populations rurales tels que les radios et les Clac. Il relève également que les problématiques « femmes » et « jeunesse » constituent des questions transversales essentielles que les programmes devront intégrer progressivement. Un engagement accru dans le domaine des TIC a également été souhaité. Il note une volonté très grande de renforcement de la démocratie et de l’État de droit, s’agissant notamment des pays en situation de post-conflit. Enfin, en réponse à l’appel à la ratification de la convention sur la diversité culturelle lancé par de nombreuses délégations, il suggère qu’une résolution soit rédigée et soumise à l’attention de la CMF.

Au terme de ces débats, la Conférence générale adopte les amendements au Statut et règlement personnel et les projets de résolutions soumis par le Conseil d’administration portant sur la programmation de l’AIF pour les années 2006-2009, l’ouverture des crédits et l’estimation des recettes de l’OIF pour l’année 2006.



5. Réforme institutionnelle : révision de la Charte (conformément à l’article 21 de la Charte de Hanoi)

En introduisant ce point, le président rappelle que le Sommet de Ouagadougou a donné mandat au secrétaire général de parachever la réforme institutionnelle de l’organisation en définissant mieux le cadre d’exercice de ses attributions et en donnant une assise juridique à l’OIF. Il souligne la ferveur et l’attention avec laquelle le Président Diouf a engagé une très large concertation des partenaires et des acteurs pour y parvenir. À trois reprises, en juin, en octobre et à la veille de la présente Conférence générale, le Conseil permanent s’est penché sur le contenu de la charte. Soulignant qu’à l’issue de ce processus, de nombreux amendements y ont été portés, il invite le secrétaire général à faire part des conclusions auxquelles le CPF est parvenu.

Le secrétaire général indique que suite au consensus du Conseil permanent sur le fond, un groupe a été constitué pour procéder au toilettage du texte. Il remercie chaleureusement tous ceux qui ont participé à ce travail et souhaite que la CMF approuve ce document.

Le président de la CMF note avec satisfaction l’esprit de consensus qui a prévalu malgré les inévitables divergences inhérentes à tout projet de réforme. Il se réjouit que le secrétaire général ait su obtenir une forte adhésion autour d’un texte fondateur, qui constituera désormais la référence commune. Il remercie les membres du CPF pour leur engagement et invite la Conférence générale à approuver la charte.

Les délégations ayant marqué leur accord par acclamation, le président invite les participants qui le souhaitent à s’exprimer.

La ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie de la France salue ce moment historique qui donnera, avec la révision de la charte, une dynamique nouvelle à l’organisation. Elle se félicite que la Francophonie s’inscrive ainsi dans l’agenda international, en affermissant sa place et sa visibilité et en se donnant les moyens de mieux mettre en valeur son identité et sa vision. Elle se réjouit de voir l’OIF se doter des moyens appropriés pour répondre au besoin de solidarité et d’efficacité. En saluant le travail réalisé par le secrétaire général dans ce dossier, elle le remercie pour l’aboutissement de cette réforme que la France soutient pleinement.

La ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine du Niger tient tout d’abord à féliciter le Ministre d’État Youssouf Ouédraogo pour sa conduite des travaux depuis le Sommet de Ouagadougou. Elle salue la révision de la charte comme la consécration de l’unicité de direction de l’OIF et apporte son plein appui à la réforme. En affirmant que l’Agence intergouvernementale a pleinement rempli sa mission, elle estime que la réforme en cours marque le saut qualitatif nécessaire pour mettre en place un instrument efficace à même de répondre aux ambitions de la Francophonie. Elle salue l’engagement du secrétaire général dans cette œuvre commune, en soulignant qu’il reste à présent à nommer un administrateur, en tenant compte de l’équilibre géographique et des qualités personnelles attendues de ce haut responsable.



Elle saisit cette occasion pour rappeler la tenue à Niamey, du 7 au 17 décembre, des 5e Jeux de la Francophonie, dont les préparatifs sont en cours d’achèvement. Elle relève l’envergure croissante de ces Jeux, dont la cinquième édition a été placée sous le signe de la solidarité.

Le représentant du Gabon fait part des regrets du ministre d’État gabonais des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie de ne pouvoir participer à ces travaux en raison des prochaines élections présidentielles. En prenant acte du consensus qui se confirme autour de la nouvelle charte à laquelle tous les pays membres seront désormais soumis, il tient à saluer l’engagement du secrétaire général dans cette vaste tâche. Il réitère toutefois les réserves qu’il a formulées tout au long du processus de concertation auquel son pays a été associé. Il estime, ainsi, que le projet de charte proposé ne s’intègre pas au mandat prescrit par le Sommet de Ouagadougou et que l’approche retenue, bien que consensuelle, tout comme le traitement réservé aux questions de fond, ne sont pas de nature à servir le mandat dicté par le Xe Sommet. Il indique avoir fait part aux plus hautes autorités gabonaises de ses réserves, pour appréciation et suivi éventuel.

Pour le ministre des Affaires étrangères des Seychelles, le succès et la cohérence d’une organisation se mesurant à sa capacité d’analyse et de réaction, il est nécessaire qu’elle s’exprime d’une seule voix et qu’elle ait un responsable unique et bien identifié. Aussi approuve-t-il la nouvelle charte, qui donnera un nouvel élan à l’OIF et fondera mieux les attributions du secrétaire général. Il se réjouit de la tenue de ces instances à Antananarivo, qui honore l’ensemble de la région.

Le secrétaire d’État du département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse estime que le projet de charte ne répond pas pleinement aux attentes, notamment du fait que les opérateurs directs restent en dehors de l’OIF. Il se joint néanmoins au consensus sur ce document, qui marquera une étape importante, avec l’attribution de la personnalité juridique à l’OIF, la fin de la dyarchie à la tête de l’organisation et la clarification des structures et du cadre des compétences du secrétaire général. Il appuie les propos exprimés sur la nécessité de fonder les fonctions de l’administrateur, qui agit par délégation du secrétaire général, sur les quatre missions du cadre stratégique décennal. Soutenant que la réforme engagée est un processus et non un événement en lui-même, il indique que la Suisse appuiera tous les efforts en vue de la réalisation des ambitions de la Francophonie.

Le représentant de la Tunisie apprécie le principe de la réforme ainsi que la volonté de clarifier le statut de l’Organisation internationale de la Francophonie et de doter le secrétaire général de tous les leviers de sa mission. Il fait part, toutefois, de ses inquiétudes de voir la disparition de l’Agence se traduire par un affaiblissement du volet de coopération. Aussi recommande-t-il vivement de préserver l’équilibre entre ces deux piliers de l’OIF, particulièrement dans le contexte actuel où de nombreux pays membres connaissent de sérieuses difficultés économiques. Il souhaite que la réforme institutionnelle permettre de répondre concrètement aux aspirations des populations. Il souligne aussi le rôle des médias dans la cohésion des pays francophones, que l’OIF doit encourager.



Il saisit cette occasion pour se féliciter de la tenue et des conclusions du deuxième Symposium de Bamako, qui a mis en évidence les avancées indéniables enregistrées dans l’espace francophone dans le domaine de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’Homme. La Tunisie salue en particulier la recommandation visant une meilleure prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels au même titre que les droits civils et politiques. Le délégué tient, par ailleurs, à saluer l’action du secrétaire général pour renforcer la présence de la Francophonie sur la scène internationale et se réjouit de la visite qu’il a effectuée en avril dernier en Tunisie. Il saisit, enfin, cette occasion pour réitérer son appel à la communauté internationale en faveur du peuple palestinien, en vue de la création d’un État indépendant, et en faveur de l’Irak, dans le processus actuel de consolidation de ses institutions.

Se réjouissant de la participation d’une haute délégation malgache au 50e anniversaire de l’indépendance de son pays, qui confirme les liens de fraternité unissant ces deux peuples, la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères du Maroc rappelle l’accueil de la famille royale sur le sol malgache durant ses années d’exil et rend hommage à la tradition culturelle riche, vivante et diversifiée du pays hôte. Elle exprime également sa reconnaissance au Président Diouf pour la noblesse de sa vision et pour son attachement aux idéaux de paix, de solidarité et de partage. Elle joint sa voix aux intervenants précédents pour saluer la contribution de la Francophonie à l’adoption à l’Unesco de la convention sur la diversité culturelle, tout en rappelant l’engagement de son pays à promouvoir les spécificités culturelles et linguistiques des populations qui le composent. Le Maroc se réjouit par ailleurs de la dynamique créée par et autour de la Déclaration de Bamako. La ministre cite à cet égard les expériences marocaines en matière de consolidation de l’État de droit : celle relative à l’instance « Équité et réconciliation » traitant, dans une démarche volontariste, les dossiers afférents aux disparitions forcées et aux détentions arbitraires passées ; celle, ensuite, du programme national d’éducation aux droits de l’Homme, qui vise, notamment, à intégrer ces concepts dans les programmes scolaires. Convaincu qu’il n’est point de développement sans une paix durable, le Royaume du Maroc s’inscrit sans réserve dans les objectifs communs de paix et de progrès. Il salue à cet égard l’initiative canadienne de conférence ministérielle sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, qui peut contribuer à faire progresser ces objectifs. Enfin, le Maroc apprécie à sa juste valeur le travail de révision de la charte effectué, qui traduit bien l’ambition de la Francophonie.

Le représentant du Vietnam marque son appréciation pour les travaux réalisés sous la direction du secrétaire général ayant servi de support à la prise de décision de la CMF. Il salue le projet de la nouvelle charte, qui reste fidèle à celle de Hanoi. Il rappelle qu’elle servira de cadre légal à l’organisation mais que les travaux normatifs de la réforme institutionnelle ne s’arrêtent pas là pour autant. En effet, ils doivent être prolongés par l’élaboration ou la modification des textes d’application précisant, notamment, le statut du personnel mais aussi les règlements intérieurs de la CMF et du CPF. En concluant son intervention, le délégué vietnamien assure l’OIF et son secrétariat du soutien du Vietnam à cet effet.

Ayant présenté les regrets du ministre des Affaires étrangères, la représentante de São Tomé et Principe déplore l’absence de la mention « sociale » dans l’intitulé de



la commission économique mais prend note de l’assurance qui lui a été donnée de l’intégration de ce concept dans les travaux de la commission de coopération.

Présentant à son tour les regrets de son ministre, la représentante du Bénin salue le travail qualitatif réalisé par le Président Diouf et exprime la satisfaction de son pays quant à la nouvelle Charte de la Francophonie. Elle adresse ses remerciements à l’administrateur général pour avoir désigné comme directeur de cabinet un haut cadre béninois.

Le représentant de l’Albanie présente lui aussi les excuses du ministre des Affaires étrangères. S’agissant de la charte, il reconnaît que le temps était venu de répondre à la nécessité formulée par le Sommet de Ouagadougou de mieux structurer l’OIF afin qu’elle puisse se présenter comme un acteur important sur la scène internationale et accroître son efficacité. Le renforcement de la position du secrétaire général constitue un premier pas qui devrait accroître la visibilité de l’organisation. Relayant la Suisse, qui aurait souhaité que les instances fassent partie de l’OIF, il signale qu’il lui sera difficile d’expliquer, notamment à la presse nationale, le statut de son pays à l’issue de la réforme. En effet, l’Albanie était membre de l’AIF mais n’est toujours pas membre de plein droit de l’OIF. Tout en espérant que le Sommet de Bucarest sera enfin l’occasion de son admission, il craint que le changement de statut, après que l’Albanie ait été si longtemps « membre associé », ne soit pas réellement perçu.

Le représentant de la Communauté française de Belgique salue le texte qui vient d’être approuvé avec l’humilité des participants au consensus. Il expose la lecture de son gouvernement de cette charte, grâce à laquelle la Francophonie sera mieux vue et mieux comprise du monde. Il constate ainsi qu’on y retrouve cohérence, visibilité de l’OIF, clarté de vocabulaire et primauté renforcée du secrétaire général, qui s’appuiera sur un administrateur, placé sous son autorité et lui allégeant la tâche en matière de questions financières et administratives comme en matière de gestion du personnel. L’OIF sera ainsi le siège administratif des attributions du secrétaire général, qui recouvrent notamment, sans hiérarchie entre eux, les axes du cadre stratégique décennal. Enfin, il exprime la satisfaction de son gouvernement, auquel ce texte permet de maintenir une participation active au sein de la Francophonie.

Le ministre des Administrations régionales de Maurice estime pour sa part que la nouvelle charte permet à la Francophonie de poursuivre la construction de son ensemble. Évoquant la jeunesse d’aujourd’hui, confrontée à un avenir incertain et à la montée de la culture de la peur, il cite l’article 1 de la charte, qui est pour lui un concentré de références dont il faut s’inspirer pour agir, en retrouvant les valeurs qui donnent espoir et confiance aux hommes. Il souligne combien, par exemple, les valeurs universelles qui y sont citées sont menacées par une culture de ghetto et par tous les extrémismes. Il insiste, enfin, sur le fait que le monde attend des réponses de la Francophonie face aux urgentes préoccupations de ce siècle.

Le représentant de la Guinée-Bissau rend hommage au secrétaire général pour son dévouement et son activité exceptionnels. Il exprime la conviction profonde que, grâce aux efforts conjugués, les crises dans l’espace francophone trouveront leur



solution à travers le dialogue, contribuant à l’avènement d’un espace de démocratie, de paix, de solidarité au service du développement durable et de la diversité culturelle. Enfin, il salue l’adoption de la nouvelle Charte de la Francophonie par la Conférence, de même que celle de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à l’Unesco.

Se faisant l’écho des intervenants précédents, la représentante de la Côte d’Ivoire marque la satisfaction et l’adhésion de son pays aux conclusions des présentes instances. Elle attire toutefois l’attention sur les situations de crise et de conflits que connaissent nombre de pays membres du continent africain, à commencer par le sien. C’est pourquoi elle insiste sur l’importance de l’engagement effectif de la Francophonie en matière de promotion de la paix et de la démocratie, de prévention et de règlement des conflits. Elle traduit, enfin, l’espoir de son pays quant à l’implication personnelle du Président Diouf en faveur du processus de retour de la paix en Côte d’Ivoire.

Ayant transmis les regrets du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le représentant du Cambodge salue le texte de la nouvelle charte. Il craint toutefois le risque d’empiètement de compétences entre la commission administrative et financière et la fonction de l’administrateur de l’OIF, de même qu’il éprouve une certaine inquiétude à voir l’administrateur gérer à la fois les affaires administratives et financières, et la coopération multilatérale.

Le représentant du Canada juge le projet de charte à la fois excellent et consensuel, dotant l’OIF de la personnalité juridique dont elle a besoin et affirmant la primauté du secrétaire général sur l’ensemble de l’organisation. Il souhaite qu’il soit précisé que les pouvoirs délégués à l’administrateur portent également sur la gestion du personnel. Il confirme son adhésion à l’adoption de ce texte dont il estime qu’il répond au mandat du Sommet de Ouagadougou.

Au terme de ces échanges, le président de la Conférence salue le travail réalisé, dont il a été lui-même un témoin attentif, pour présenter une vision globale et cohérente de la Francophonie. Il tient à rappeler que l’objectif de ces travaux ne consistait pas à mettre en place un organigramme mais à adopter une réforme institutionnelle qui donne au secrétaire général les moyens appropriés de son action et dote l’OIF de la personnalité juridique internationale ; il s’agit là d’un pas essentiel dans le processus de consolidation de l’organisation. Il remercie tous les acteurs de ce dossier pour leurs contributions et pour leur esprit constructif dans l’élaboration de ce document fondamental et rend hommage au secrétaire général pour la méthode de travail retenue, qui a permis d’aboutir à ce consensus.

6. Règlement financier

Suite aux débats dont il a fait l’objet au sein de la commission administrative et financière et au sein du CPF, dont les observations ont été prises en compte, la Conférence générale adopte le nouveau règlement financier de l’OIF.



7. Questions diverses

Le vice-ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie appelle la communauté francophone à appuyer les efforts de son pays en faveur des infirmières bulgares accusées d’avoir transmis le virus du sida à des centaines d’enfants libyens et condamnées à mort en Libye. Il sollicite également le soutien de l’OIF aux candidatures de son pays et de la Roumanie aux sièges du groupe régional de l’Europe centrale et de l’Est au Conseil économique et social (Écosoc), lors des élections qui auront lieu à l’ONU en automne 2006. Une résolution sera déposée en ce sens.

Le président de la Conférence invite les autorités de la Bulgarie à écrire au secrétaire général en vue de définir une action commune en faveur des infirmières bulgares.

8. Clôture des travaux de la Conférence générale

Le président de la Conférence remercie les participants pour leur contribution active et constructive à cette importante session, qui a permis de confirmer le consensus autour de la nouvelle Charte de la Francophonie et d’adopter les documents majeurs que sont la programmation quadriennale et le nouveau règlement financier de l’organisation.

Les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés, le président lève la séance en réitérant ses remerciements aux participants.

Documents adoptés par la Conférence générale de l’AIF



Résolution portant sur la programmation de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie

pour les années 2006-2009

La Conférence ministérielle de la Francophonie, siégeant à Antananarivo le 22 novembre 2005 comme 24e session de la Conférence générale de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie :

CONSIDÉRANT que la Conférence générale oriente l’activité de l’Agence, approuve son programme de travail et d’organisation tel que présenté par l’Administrateur général ;

AYANT EXAMINÉ le projet de programmation quadriennale de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie au titre des années 2006-2009 présenté par l’Administrateur général ;

Sur recommandation de la 37e session du Conseil d’administration tenue à Antananarivo, le 21 novembre 2005,

APPROUVE la programmation de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie présentée par l’Administrateur général, au titre des années 2006-2009 ;

RECOMMANDE à la commission des programmes de tenir des réunions régulières afin d’en assurer le suivi, l’évaluation et l’actualisation.



Résolution portant ouverture des crédits et approuvant l'estimation des recettes de l’OIF pour l’année 2006

ATTENDU QUE la Conférence générale approuve le programme de travail et le plan général de l’Organisation ;

ATTENDU QUE la Conférence générale examine et approuve le budget de l’Organisation ;

ATTENDU QUE la Conférence générale fixe le barème des contributions statutaires ;

ATTENDU QUE le Conseil d'Administration examine les prévisions budgétaires de l’Organisation ;

ATTENDU QUE le Règlement financier fixe les dispositions relatives à la préparation et à l'adoption des prévisions budgétaires et des recettes de même que les modalités de leur présentation ;

La Conférence Générale, sur recommandation du Conseil d’administration, décide :

Article 1er : Ouverture de crédits Des crédits de 88 085 230 € pour 2006 sont ouverts pour couvrir le budget de dépenses ci-après:

Libellé 2006

I. Budget de fonctionnement 30 491 500 II. Programmation 57 593 730

TOTAL GÉNÉRAL 88 085 230



Article 2 : Estimation des recettes Les recettes sont estimées à 88 085 230 € en 2006. Elles se répartissent comme suit :

Libellé 2006

I. Recettes de l’Organisation

Contributions statutaires 29 247 930 Arriérés contributions statutaires 2 500 000 Fonds de réserve 4 500 000 Recettes diverses 6 837 300 Sous-total I 43 085 230

II. Recettes du FMU

Contributions volontaires 36 500 000

III. Reports sur budgets précédents (AIF) Reports sur budget précédent 8 500 000 Sous-total II & III 45 000 000 TOTAL GÉNÉRAL 88 085 230

Article 3 : Les contributions statutaires sont majorées de 2.5 % pour l'année 2006. La répartition des contributions entre les pays membres pour l’année 2006 est fixée conformément au tableau "Contributions statutaires 2006" figurant en annexe.

Article 4 : L’Ordonnateur principal est invité à prendre toutes les dispositions prévues par le Règlement financier en vue du recouvrement des contributions statutaires et volontaires inscrites au budget des recettes.

Article 5 : L’Ordonnateur principal est autorisé à reporter les reliquats de crédits 2005 en 2006 et à faire des réaménagements budgétaires entre les titres, chapitres et articles dans la nomenclature budgétaire 2006.

Article 6 : Le budget approuvé peut faire l’objet en cours d’année d’actualisation présentée sous forme de rectificatif budgétaire

Article 7 : L’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses.



Contributions statutaires pour l’année 2006

Membres Contributions statutaires

ALBANIE 57 434,30 BÉNIN 43 076,50 BULGARIE 57 434,30 BURKINA FASO 43 076,50 BURUNDI 43 076,50 CAMBODGE 43 076,50 CAMEROUN 57 434,30 CANADA 8 042 163,07 CANADA-NOUVEAU-BRUNSWICK 76 111,20 CANADA-QUÉBEC 761 110,00 CAP-VERT 43 076,50 CENTRAFRIQUE 43 076,50 Communauté française de BELGIQUE 3 107 913,48 COMORES 43 076,50 CONGO 57 434,30 CONGO (République démocratique) 57 434,30 CÔTE D'IVOIRE 57 434,30 DJIBOUTI 57 434,30 DOMINIQUE 57 434,30 ÉGYPTE 57 434,30 EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE 57 434,30 FRANCE 11 763 991,37 GABON 57 434,30 GUINÉE 43 076,50 GUINÉE-BISSAU 43 076,50 GUINÉE ÉQUATORIALE 43 076,50 HAÏTI 43 076,50 LAOS 43 076,50 LIBAN 57 434,30 LUXEMBOURG 166 417,68 MADAGASCAR 43 076,50 MALI 43 076,50 MAROC 57 434,30 MAURICE 57 434,30 MAURITANIE 57 434,30 MOLDAVIE 57 434,30 MONACO 82 874,58 NIGER 43 076,50 ROUMANIE 57 434,30 RWANDA 43 076,50 SAINTE-LUCIE 57 434,30 SÃO TOMÉ ET PRINCIPE 43 076,50 SÉNÉGAL 57 434,30 SEYCHELLES 57 434,30 SUISSE 3 107 913,48 TCHAD 43 076,50 TOGO 43 076,50 TUNISIE 57 434,30 VANUATU 57 434,30 VIETNAM 57 434,30

TOTAL 29 247 937,26



Amendement n° 1 au Statut et règlement du personnel

Article 28.2 : Congés dans les foyers

Au terme de l'article 28.2 du statut du personnel, le bénéfice des congés dans les foyers est de 8 jours ouvrés par période de 3 ans de service, pour le personnel statutaire à recrutement international. Le Règlement du personnel qui fixe la période de référence pour demander le congé dans les foyers prévoit dans son article 28.2.1 une période de 6 mois avant la fin de la période de service qui y donne droit et au plus tard six mois après cette période.

Amendé en février 1996 (Conférence générale), le passage de 2 à 3 années de service était considéré comme une mesure économique et temporaire. Dès lors le passage à 2 ans, avec un impact budgétaire annuel de l’ordre de 50.000 à 60.000 €, représente un avantage social pour les agents à recrutement international qui ne peuvent se rendre dans leurs foyers tel que définis à l’article 28.2.5 du présent Règlement que tous les 3 ans.

Les dispositions des articles 28.2.5 et 22.4.1 du Règlement ne permettent pas aux agents statutaires recrutés sous contrat international résidant dans l’État du siège et aux agents contractuels à recrutement international devenant statutaire, de bénéficier respectivement d’un droit aux congés dans les foyers et de la prime d’expatriation.

Pour remédier à ces situations et par souci d’équité, il est proposé d’amender l’article 28.2 du Statut et les articles 28.2.1 et 28.2.5 du Règlement.

Texte actuel Texte révisé

28. Les membres du personnel ont droit dans les conditions fixées par le Règlement du personnel :

28.1. (…)

28.2. Congé dans les foyers.

à des congés payés dans les foyers, de 8 jours ouvrés par période de 3 années de service pour les membres du personnel occupant les postes à recru-tement international. À titre transitoire, le droit sera accordé en 1996 aux agents qui achèvent une période de deux ans de service. (amendé, Conf. gén., 16-17 fév. 1996).

28. Les membres du personnel ont droit dans les conditions fixées par le Règlement du personnel :

28.1. (…)

28.2. Congé dans les foyers. à des congés payés dans les foyers, de 8 jours ouvrés par période de 2 années de service pour les membres du personnel occupant les postes à recrutement inter-national.



Texte actuel Texte révisé

28.2.5. Le lieu de recrutement lors

de l’engagement est en principe considéré comme le lieu du foyer au sens du Statut et des textes d’appli-cation. Toutefois, le lieu du foyer est effectivement fixé lors du recrutement par l’Administrateur général en considération du pays de l’intéressé s’il n’est pas rési-dent depuis plus de deux ans dans le lieu du recrutement. (amendé, Conf. gén., 5-6 déc. 1998).

28.2.5. Le lieu de recrutement lors

de l’engagement est en principe considéré comme le lieu du foyer au sens du Statut et des textes d’appli-cation. Toutefois, le lieu du foyer est effectivement fixé lors du recrutement par l’Administrateur général en considération du pays de l’intéressé. Dans le cas d’un changement de statut, l’agent a droit aux congés dans les foyers en référence à son pays d’origine.




Principe et modalités de remboursement des frais de transport des agents mutés pour nécessité de service

Au terme de l’alinéa 2 de l'article 25.1.2 du Règlement du personnel, les frais de voyage exposés par un agent à l’occasion d’une mutation pour nécessité de service pour son transport du lieu où il était affecté au lieu de sa nouvelle affectation sont à la charge de l’Agence.

Certaines mutations pour nécessité de service peuvent conduire à des difficultés d’ordre social pour certains agents. C’est le cas lorsqu’il y a maintien du double foyer et ou une l’exercice d’une activité professionnelle par le conjoint au lieu de résidence. C’est pourquoi, il est proposé d’étendre la prise en charge du remboursement aux frais périodiques de transport occasionnés par les déplacements aller et retour des agents mutés entre le lieu de leur résidence et le lieu d’affectation. Pour remédier à cette situation, il est proposé d’introduire au Règlement du personnel un article 25.1.3

Texte actuel Texte ajouté

25.1.3 Les membres du personnel mutés pour nécessité de service à plus de 100 km de leur lieu de résidence, et dans le même pays, bénéficient de la prise en charge du remboursement, pendant une durée limitée à deux (2) ans, des frais de transport hebdomadaire, à l’occasion des déplacements entre le lieu de leur résidence et le lieu d’affectation. Cette prise en charge est subordonnée à : l’existence d’un double foyer ; l’exercice d’une activité professionnelle par le conjoint au lieu de résidence ; la production de justificatifs de transport au tarif le plus économique tels que abonnement annuel et tickets de transport.

Cette disposition entre en application à compter du 1er janvier 2006.




Représentations a l’étranger

IDENTIFICATION DES POSTES DE REPRÉSENTATION Statut et règlement : article 5

Statut Règlement Ajouts proposés en gras et italiques 5.2.On distingue d’une part, les postes de direction, les postes de représen-tation et les postes d’encadrement pour lesquels il est procédé à un recrutement international, et, d’autre part, les postes de bureau et de service pour lesquels il est procédé à un recrutement local.

Ajouts proposés en gras et italiques 5.2.1. La catégorie des postes à recrutement international se subdivise en deux niveaux : -niveau A : postes de direction au Siège ou dans les organes subsidiaires ; -niveau B : postes de représentation et postes d’encadrement.

Statut et règlement : article 6

Statut Règlement Ajouts proposés en gras et italiques 6.1. Un poste ne peut être considéré comme vacant par le Secrétaire général que s’il figure au plan d’organisation de l’organisation approuvé par la Conférence générale. 6.2. Tout poste vacant fait l’objet d’un avis au personnel. 6.3. La vacance d’un poste à recrutement international fait l’objet d’un avis communiqué aux membres de l’Agence, dans les conditions suivantes : -pour les postes de direction, l’avis aux membres est diffusé simultanément à l’avis au personnel -pour les postes d’encadrement et pour les postes de représentation, l’avis aux membres est diffusé lorsque la procédure d’appel aux candidats internes n’a pas permis la nomination au poste vacant.



Statut et règlement : article 9 Durée des engagements

Statut Règlement Ajouts proposés en gras et italiques 9.3. Les membres du personnel nommés à un poste d’encadrement ou de représentation sont engagés pour une durée déterminée d’un an au minimum et de trois ans au maximum à l’issue de laquelle l’engagement prend fin sans préavis, sauf prolongation.

MODIFICATIONS DE LA GRILLE ANNEXÉE AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL

Statut et règlement : annexe

Il est inséré une colonne dans la grille annexée au Règlement du personnel de l’Agence faisant apparaître les fonctions de représentation d’une manière distincte des fonctions de direction centrale et des fonctions d’encadrement.

Grille annexée au Règlement du personnel de l’AIF (partim)

1. Personnel à recrutement international

Fonctions de direction centrale Engagement maximum de 3 ans,

renouvelable 1 fois (plus 1 fois à titre exceptionnel)

Fonctions de représentation Engagement maximum de 3 ans,

renouvelable (pas de limite)

Grade Titre/Fonctions Grade Titre/ Fonctions

A 1 Directeur de Cabinet Conseiller politique du SG Contrôleur financier

A 2 Directeur Délégué Conseiller spécial

B 1 Chef de mission

B 2 Premier Conseiller

B 3 Conseiller



Maintien de la possibilité du voyage en classe « affaires » pour les chefs de mission de représentation

Statut et règlement : article 25.2.3.

Statut Règlement

Ajouts proposés en gras et italiques

25.2.3. Voie aérienne

Un membre du personnel autorisé à voyager par la voie aérienne a droit au remboursement du billet d’avion en classe touriste ou classe économique.

Les agents de niveau A, ainsi que les membres du personnel affectés dans une représentation en qualité de chef de mission peuvent voyager en classe affaires pour les vols intercontinentaux de plus de cinq heures.

Pour les vols intercontinentaux de plus de 9 heures, les membres du personnel voyagent en classe affaires.

DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE

Statut et règlement : article 46.

Statut Règlement

Entrée en application des dispositions nouvelles

Les dispositions nouvelles introduites dans le Statut et règlement, entrent en application le 1er janvier 2006.

Elles seront applicables dans un premier temps aux représentations permanentes au fur et à mesure du changement de titulaire (01/01/06 à New York).

Une étude déterminera les modalités d’application pour les bureaux régionaux.



RÈGLEMENT FINANCIER

adopté par la Conférence générale de l’AIF

Antananarivo (Madagascar), le 22 novembre 2005

1. Portée

1.1 Le présent Règlement régit la gestion financière de l’Organisation internationale de la Francophonie (ci-après appelée l’Organisation) dans toutes ses composantes, qu’elles soient permanentes ou temporaires.

1.2 Lorsqu’un accord de siège qui concerne une unité hors siège et le pays d’accueil, ou des articles constitutifs d’un organe subsidiaire créent des conditions particulières, un règlement financier local peut s’appliquer afin de tenir compte de ces conditions. Dans de tels cas, cette unité hors siège ou cet organe subsidiaire continue d’être soumis aux dispositions du présent Règlement financier, exception faite des seuls articles pour lesquels des modifications auront été rendues nécessaires pour répondre aux conditions particulières relatives à ce nouvel accord de siège ou à ces articles constitutifs. Les règlements financiers locaux suivent le même processus d’approbation que le Règlement financier.

1.3 Les annexes font partie intégrante du présent Règlement financier.

2. Exercice financier

2.1 L’exercice financier de l’Organisation est de quatre ans, réparti en quatre tranches annuelles débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.

3. Budget

3.1 Dispositions générales :

a. Le budget de l’Organisation est adopté par la Conférence ministérielle une fois par exercice. Les prévisions budgétaires sont préparées par le Secrétaire général. Elles portent sur les recettes et les dépenses de l’exercice financier et sont exprimées en euros.

b. Les prévisions budgétaires sont présentées sur la base d’un budget-programme. Elles sont accompagnées du programme de travail pour l’exercice financier, des renseignements, annexes explicatives ou exposés circonstanciés que le Secrétaire général peut juger utiles, incluant la ventilation du budget selon la nomenclature des comptes divisée en titres, chapitres, articles et sous-articles.



c. Les prévisions budgétaires sont transmises par le Secrétaire général aux membres du Conseil permanent de la Francophonie (CPF) de manière à leur parvenir deux mois au moins avant la date prévue pour la réunion de la Conférence ministérielle.

3.2 Le CPF examine le projet de budget qui est soumis à la Conférence ministérielle chargée de voter le budget pour l’exercice financier suivant. Sous réserve de l’article 3.6 c), le budget est voté une fois tous les quatre (4) ans.

3.3 L’ensemble des recettes et des dépenses forme le budget général.

3.4 Dans le cas où le budget pour l’exercice financier n’est pas approuvé trente (30) jours avant l’ouverture de l’exercice, le Secrétaire général est autorisé à mettre en place un budget provisoire d’un montant maximal de 3/12e de la tranche annuelle du budget dévolu au fonctionnement de l’année financière précédente, sous réserve que les disponibilités correspondantes figurent aux fonds de réserve et de roulement de l’Organisation. Les crédits inscrits sont affectés aux dépenses de fonctionnement et aux coûts des projets déjà approuvés et en cours. Les avances prélevées sur les fonds de réserve et de roulement sont remboursées à ces fonds dès que des recettes deviennent disponibles.

3.5 Trente (30) jours avant le début d’une année financière comprise dans l’exercice en cours, le Secrétaire général est autorisé à mettre en place un budget d’un montant maximal correspondant à la tranche annuelle du budget voté dévolue à cette année financière.

3.6 Prévisions révisées :

a. Au cours d’un exercice financier, des prévisions révisées couvrant le reste de cet exercice peuvent être présentées, au besoin, par le Secrétaire général à la Conférence ministérielle, au moins deux mois avant la tenue de la rencontre annuelle où les crédits seront votés.

b. Ces ajustements prennent en compte les rectificatifs résultant du niveau d’exécution réel du budget et actualisent en conséquence le reste de l’exercice financier.

c. Dans le cas où, compte tenu des prévisions révisées, il apparaît que le solde du budget voté pour l’exercice est insuffisant pour couvrir les besoins financiers prévus pour le reste de cet exercice, la Conférence ministérielle peut voter un budget supplémentaire en conséquence. Ce vote précédera alors celui des crédits annuels, et portera sur le budget proposé pour le reste de l’exercice.



4. Crédits

4.1 Par le vote annuel des crédits, la Conférence ministérielle autorise le Secrétaire général à engager des dépenses et à effectuer des paiements en conformité avec les fins pour lesquelles les crédits ont été votés et dans la limite de leur ouverture.

4.2 Les crédits couvrent les dépenses pendant l’exercice financier auquel ils se rapportent. À l’issue d’un exercice financier, les crédits qui n’auront pas été engagés ou qui, engagés, n’auront pas été utilisés au 31 décembre de la dernière année, sous réserve de l’équilibre financier, seront versés au fonds de roulement et au Fonds de réserve sauf dérogation expresse du CPF, sur demande présentée par le Secrétaire général.

4.3 Pour chaque tranche annuelle de l’exercice, la clôture des comptes est fixée au 31 décembre. Les dépenses régulièrement engagées et correspondant à des biens reçus et à des services exécutés au plus tard le 31 décembre peuvent être réglées jusqu’au 30 avril de l’année suivante. Aucune transaction ou écriture comptable pour l’année financière n’est autorisée au-delà du 30 avril de l’année suivante.

4.4 Exceptionnellement, le Secrétaire général peut engager des dépenses relativement à des années financières futures, qu’elles fassent partie de l’exercice financier courant ou non, avant que les crédits n’aient été votés, lorsque ces engagements sont nécessaires pour assurer la bonne marche continue et efficace de l’Organisation, sous réserve que ces engagements se limitent à des besoins administratifs à caractère permanent ou qu’ils concernent des programmes ou des projets déjà approuvés. Dans tous les cas, ces engagements ne doivent pas excéder le montant des crédits inscrits à ce titre au budget de l’exercice en cours.

4.5 Virements de crédits

a. Le Secrétaire général peut effectuer en cours d’année des virements à l’intérieur d’un même chapitre du budget. Toutefois, par respect pour les principes régissant l’approche de gestion axée sur les résultats, lorsque ces virements touchent au chapitre « programmation du sommet », il ne les exécute qu’après avoir obtenu l’accord des ordonnateurs délégués concernés. Il rend compte de ces virements au CPF.

b. Exceptionnellement, le Secrétaire général peut utiliser, en tout ou en partie, les crédits inscrits au sous-article « crédit à répartir » pour couvrir les imprévus liés au financement d’activités conformes à la mission de la Francophonie, en cas de cataclysme naturel, de conflit armé ou d’autres formes de désastres inconnus au moment de l’établissement du budget. Le Secrétaire général en rend compte aux instances à la première occasion.



c. Le Secrétaire général peut virer au sous-article « crédit à répartir » ou au sous-article « Programme spécifique de solidarité », selon les besoins, toute somme économisée au cours d’un exercice financier, tout en respectant le pouvoir discrétionnaire des Ordonnateurs délégués relatif aux crédits de leurs projets. Le virement de ces crédits aux sous-articles en question est soumis à l’approbation de la Conférence ministérielle.

d. La Commission administrative et financière du CPF examine, au moins une fois par année, la répartition des fonds et l’allocation qu’en a fait le Secrétaire général, afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux objectifs du présent article.

5. Recettes et constitution de fonds

5.1 Les dépenses de l’Organisation sont couvertes par les contributions statutaires des membres de plein droit selon un barème qui est arrêté par la Conférence ministérielle, ainsi que par les recettes diverses.

5.2 Le Secrétaire général peut accepter des contributions diverses (dons, legs, etc.), quelle que soit leur nature, à condition qu’elles soient offertes à des fins compatibles avec les orientations, les buts et les activités de l’Organisation et dans la mesure où les frais de gestion et d’administration de l’Organisation qui découlent de l’acceptation desdites contributions sont couverts. Il en informe ultérieurement le CPF.

5.3 L’Organisation produit les comptes rendus financiers requis par les États et gouvernements membres pour le versement des fonds, conformément aux dispositions prévues contractuellement.

5.4 Lorsque la Conférence ministérielle a adopté le budget, le Secrétaire général doit :

a. transmettre les documents pertinents aux États et gouvernements membres, aux membres associés et aux observateurs;

b. faire connaître aux États et gouvernements membres le montant des sommes qu’ils ont à verser au titre des contributions statutaires ;

i) les nouveaux États et gouvernements membres ayant adhéré à la Convention de Niamey sont tenus de verser une contribution pour l’année au cours de laquelle ils deviennent membres, suivant les taux fixés par la Conférence ministérielle ;

ii) les contributions au budget sont calculées et payées en euros; toutefois, le paiement des contributions peut s’effectuer, en totalité ou en partie, dans toute autre monnaie fixée par le Secrétaire général, en accord avec le CPF, en fonction des besoins de l’Organisation ;

c. inviter les États et gouvernements membres à acquitter le montant de leurs contributions pour la première année de



l’exercice financier ; et ensuite, soixante jours avant le début de chacune des trois années suivantes;

i) les contributions, de quelque nature qu’elles soient, sont considérées comme dues et exigibles en totalité dans les trente jours qui suivent la réception des appels de fonds du Secrétaire général ;

d. soumettre à la Conférence ministérielle et au CPF un rapport sur l’état de recouvrement des contributions.

5.5 Fonds général

Il est créé un Fonds général où sont comptabilisées les recettes et les dépenses de l’Organisation. Les contributions versées par les membres en vertu de l’article 5.1, les sommes versées au titre des accords conclus avec l’Organisation par divers États associés à certaines de ses activités et toutes les autres recettes, à l’exception des revenus de placements, sont portées au crédit de ce Fonds général.

5.6 Fonds multilatéral unique

Il est créé un Fonds multilatéral unique (FMU), alimenté par les contributions volontaires des membres. Les fonds du FMU sont reversés aux différents opérateurs de la Francophonie selon une répartition arrêtée par la Conférence ministérielle, sur proposition du Secrétaire général. La gestion du FMU fait l’objet d’une directive spécifique.

5.7 Fonds de roulement

Il est créé un Fonds de roulement destiné à assurer le fonctionnement de l’Organisation lors des trois premiers mois d’un exercice financier. Ce fonds, dont la Conférence ministérielle arrête le montant, est alimenté par le résultat net constaté après la clôture comptable de chaque année financière.

5.8 Fonds de réserve

5.8.1 L’excédent du résultat net cumulé de l’exercice sur le montant fixé pour le Fonds de roulement en vertu de l’article 5.7 est versé au Fonds de réserve.

5.8.2. Le CPF décide, sur proposition du Secrétaire général, de l’utilisation du Fonds de réserve.

5.9 Le Secrétaire général rend compte de la gestion et de l’utilisation des fonds à la Conférence ministérielle.



6. Dépôts et placements

6.1 Dépôts

Le Secrétaire général désigne la banque ou les banques auprès desquelles doivent être déposés les fonds de l’Organisation. Il rend compte au CPF des dépôts effectués.

6.2 Placements

a. Le Secrétaire général peut placer à court terme les fonds qui ne sont pas nécessaires pour faire face aux besoins à court terme, et les sommes figurant au Fonds de réserve, en conformité avec les décisions du CPF.

b. Le Secrétaire général soumet au CPF un relevé des placements avec les états financiers.

c. Les revenus de placements sont comptabilisés comme recettes accessoires et affectés aux fonds d’où proviennent ces placements.

7. Subventions et contrats

7.1 La subvention est une contribution versée par l’Organisation à un tiers pour l’exécution d’un programme ou d’une action sans que l’Organisation ne soit maître d’œuvre ni n’assure aucune responsabilité morale ou technique.

7.2 L’attribution d’une subvention intervient, soit à la suite d’un acte unilatéral de l’Organisation, dénommé Arrêté de subvention, soit à la suite d’une entente écrite entre l’Organisation et le bénéficiaire, dénommée Protocole.

7.3 Les dispositions régissant l’attribution et le paiement des subventions sont décrites dans les directives d’applications.

8. Autorités et responsabilités

8.1 L’Ordonnateur

a. Le Secrétaire général est l’Ordonnateur principal de l’Organisation.

b. Il délègue une partie de ses pouvoirs à un ou des Ordonnateurs chargés d’exécuter et de gérer la programmation de l’Organisation ainsi que d’assurer, sous son autorité, la gestion des opérations administratives et financières, dans le respect des décisions de la Conférence ministérielle et des dispositions du présent Règlement.

c. Le Secrétaire général établit et modifie les directives d’application du présent Règlement, fixant ainsi les règles détaillées et les méthodes à suivre en matière d’engagement juridique, de règlement des dépenses, de passation des marchés, de recouvrement des recettes, de placement des liquidités et de



toute activité ayant une incidence financière ou se rapportant au présent Règlement, afin d’assurer : i) une gestion financière et générale efficace, économique

et transparente ; ii) la protection des biens de l’Organisation ; iii) la conformité à la réglementation ; iv) l’intégrité et l’exactitude des informations produites par

l’Organisation.

d. Sauf lorsque le contrat prévoit expressément le paiement d’avances ou le versement d’acomptes, ce que peuvent exiger les usages du commerce et les intérêts de l’Organisation, le Secrétaire général fait en sorte que tout paiement soit effectué au vu des pièces justificatives et des autres documents attestant que les services correspondants ont bien été rendus ou que les marchandises qui font l’objet du paiement ont bien été reçues et n’ont pas déjà été réglées.

e. Le Secrétaire général met en place un système de contrôle interne permettant d’exercer, soit une vigilance continue, soit une révision d’ensemble des opérations financières a posteriori, soit les deux, en vue d’assurer : i) la régularité des opérations d’encaissement, de dépôt et

de décaissement des fonds et des autres ressources financières de l’Organisation ;

ii) la conformité des engagements de dépenses prévisionnels et courants et des dépenses effectives avec les ouvertures de crédit et les autres dispositions financières votées par la Conférence ministérielle ou avec la nature du fonds utilisé ;

iii) le respect des règlements en vigueur dans l’Organisation et des directives d’application les accompagnant ;

iv) l’utilisation raisonnable, responsable et éthique des ressources de l’Organisation.

f. Aucun engagement de dépenses prévisionnel ou courant et aucun paiement ne peut être effectué sans que l’autorisation nécessaire n’ait été donnée par écrit par l’Ordonnateur ou son délégué.

g. Le Secrétaire général peut, après une enquête approfondie, autoriser à passer par profits et pertes le montant des pertes de fonds, de fournitures, de matériel et d’autres avoirs, à l’exception des arriérés de contributions. Un état des sommes passées par profits et pertes au cours de l’exercice doit accompagner les états financiers définitifs, qui seront soumis au Commissaire aux comptes.

h. Le Secrétaire général peut prescrire le versement à titre gracieux de sommes qu’il juge nécessaire d’allouer.

i. Le Secrétaire général soumet à la Conférence ministérielle un rapport annuel de gestion financière faisant état de sa gestion



et des résultats obtenus. Ce rapport comprend, entre autres, un état des versements à titre gracieux effectués durant l’année.

8.2 Les Ordonnateurs délégués

a. L’Ordonnateur délègue ses attributions, en totalité ou en partie, à des Ordonnateurs délégués, selon les modalités prévues dans la directive sur les délégations de pouvoirs de nature financière.

b. Les Responsables de services et les Directeurs de programmes ont, par délégation statutaire attachée à leur poste, le statut d’Ordonnateur délégué.

c. Les Directeurs des Unités hors siège ont, par délégation statutaire attachée à leur poste, le statut d’Ordonnateur délégué.

d. L’Ordonnateur ou les Ordonnateurs délégués responsables des engagements des dépenses prévisionnels et courants certifient que les dépenses correspondent effectivement à des biens reçus ou à des services rendus et qu’elles sont conformes aux modalités des contrats ou des ententes intervenues.

e. Les délégations de pouvoirs doivent respecter la séparation des fonctions d’engagement juridique, d’ordonnancement des dépenses et de paiement, dans la mesure où le nombre de personnes le permet. Dans tous les cas, les pouvoirs d’ordonnancement et de paiement doivent être séparés.

8.3 Les autres autorités

a. Le Responsable des Services techniques a, par délégation statutaire attachée à son poste, le statut d’autorité contractante de l’Organisation, sauf pour ce qui concerne les marchés relatifs aux systèmes d’information et à l’équipement informatique, pour lesquels le Responsable du Service informatique agit comme autorité contractante.

b. L’autorité contractante a le pouvoir de procéder à des engagements juridiques pour l’Organisation, dans les limites de la délégation qu’elle a reçue. Elle prend en compte les recommandations de la Commission sur les marchés et elle est tenue de se conformer aux normes publiques internationales en matière d’octroi des marchés. Elle doit agir dans la transparence et faire appel à la concurrence, en conformité avec les modalités établies dans la directive sur la passation des marchés, afin de favoriser la passation de marchés responsables, qui tiennent compte de l’environnement et du développement durable, et qui présentent le meilleur ratio qualité/prix pour l’Organisation.

c. Le Directeur de l’administration et des finances a, par délégation statutaire attachée à son poste, le statut d’autorité de paiement de l’Organisation. Il peut désigner des agents autorisés à recevoir des fonds et à effectuer des paiements au nom de l’Organisation.



8.4 Responsabilité personnelle

a. L’Ordonnateur engage sa responsabilité disciplinaire et pécuniaire dans tous ses actes financiers, budgétaires et comptables ainsi que dans l’exercice de l’ensemble de ses fonctions.

b. L’Ordonnateur délégué engage sa responsabilité disciplinaire et pécuniaire dans tous les actes financiers, budgétaires et comptables qu’il exécute dans le cadre de cette délégation ainsi que dans l’exercice de l’ensemble de ses fonctions. L’Ordonnateur délégué est conjointement et solidairement responsable avec l’Ordonnateur pour les actes qui engagent sa responsabilité.

c. Tout employé engage sa responsabilité disciplinaire et pécuniaire dans l’exercice de l’ensemble de ses fonctions, à hauteur des actes qu’il pose. Il incombe à chaque membre du personnel de l’Organisation d’exercer ses fonctions dans le respect de la réglementation en vigueur et en faisant preuve de prudence et de probité. Quiconque déroge à ces principes s’expose à des mesures disciplinaires, administratives, voire judiciaires.

d. Le CPF est seul habilité à mettre en œuvre la procédure de responsabilité disciplinaire et pécuniaire à l’encontre de l’Ordonnateur et du Contrôleur financier, après un rapport du Commissaire aux comptes. Il est habilité à mettre en œuvre la même procédure à l’égard des Ordonnateurs délégués, des détenteurs de fonds, des signataires des chèques et ordres de virement, en l’absence d’action de la part de l’Ordonnateur.

e. Dans tous les cas, le CPF est saisi par un rapport motivé qui comporte les explications de la personne concernée, sauf si une poursuite pénale est déjà engagée. Les sanctions sont décidées à la majorité des membres présents et votants.

9. Exécution du budget

9.1 Engagements des dépenses

a. L’engagement budgétaire est la décision prise par l’Ordonnateur ou l’Ordonnateur délégué d’autoriser la mobilisation des crédits nécessaires à la réalisation d’une action, d’une opération ou d’un projet. Il précède nécessairement l’engagement juridique.

b. L’engagement juridique est l’acte par lequel l’Organisation s’engage ou accepte une obligation financière vis-à-vis d’un tiers en contrepartie d’une prestation ou d’un bien préalablement défini. Il s’effectue normalement par la signature d’un document (contrat, protocole, bon de commande, etc.) par l’Ordonnateur ou l’Ordonnateur délégué, qui agit comme autorité contractante de l’Organisation. Cette signature engage formellement et juridiquement l’Organisation vis-à-vis de ce tiers.



c. L’engagement comptable est la constatation formelle dans les registres appropriés des obligations financières de l’Organisation contractées au cours de l’exercice.

d. Aucune dépense ne peut être exécutée si elle n’a fait l’objet d’un engagement préalable présenté par l’Ordonnateur ou l’Ordonnateur délégué, dans les formes prescrites par le présent Règlement et les directives d’application.

e. L’Ordonnateur est responsable de la tenue des registres comptabilisant les engagements budgétaires, juridiques et comptables.

9.2 Règlement des dépenses

a. Les dépenses sont ordonnancées et liquidées a priori par l’Ordonnateur ou l’Ordonnateur délégué. La signature d’autorisation du paiement, qui constitue l’acte d’ordonnancement, doit comporter un libellé qui spécifie que les biens ou les services ont été reçus selon toutes les modalités contractuelles et juridiques.

b. Cette disposition ne s’applique pas aux dépenses de personnel et aux dépenses fixes, notamment celles donnant lieu à prélèvement automatique, pour lesquelles l’Ordonnateur ou l’Ordonnateur délégué procède à un ordonnancement et à une liquidation a posteriori.

c. À l’exception des acomptes ou des subventions liquidables en totalité, tout paiement doit être effectué au vu de documents originaux justifiant que les biens ont été reçus ou les services effectués selon les modalités du contrat et n’ont pas fait l’objet d’un paiement préalable.

d. Le paiement des dépenses ne peut être assuré que dans la limite des autorisations de crédits fixées par la Conférence ministérielle et des disponibilités figurant dans les comptes de l’Organisation. Le visa préalable du Contrôleur financier est nécessaire pour effectuer les paiements, sous réserve de ce que prévoit l’article 12.4.

e. Le Secrétaire général fixe les règles de paiement des dépenses de l’Organisation par la voie d’une directive d’application.

10. Manipulations de fonds

10.1 Le Directeur de l’administration et des finances est habilité à détenir des fonds et à exécuter des paiements au nom de l’Organisation. Il peut déléguer sa signature à un agent compétent pour permettre des paiements en son absence.

10.2 Le Directeur de l’administration et des finances peut autoriser des agents à détenir et à utiliser des fonds sous la forme d’une régie de recettes ou de menues dépenses, conformément aux prescriptions de la directive sur les régies d’avance.



10.3 Le Directeur de l’administration et des finances et tout membre du personnel autorisé à exécuter des paiements, par virement, chèque ou espèces, engagent leur responsabilité disciplinaire et pécuniaire, notamment en cas d’erreur matérielle, de contestation relative à la validité de l’acquit libératoire ou d’inobservation des formes prescrites par le Règlement financier et les directives d’application.

10.4 Le détenteur de fonds doit justifier les paiements effectués dans le cadre de la mission qui lui est confiée au moyen des pièces justificatives appropriées, conformément aux directives d’application en vigueur.

10.5 Tout détenteur de fonds est disciplinairement et pécuniairement responsable de toute perte, disparition ou utilisation non autorisée des fonds dont il a la garde si la perte, la disparition ou l’utilisation non autorisée résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave qui peut lui être imputée.

11. Comptabilité

11.1 La comptabilité et les registres comptables doivent être conformes aux normes internationales généralement acceptées par les grandes corporations d’experts-comptables, par les autres entités expertes du milieu ainsi que par les autres organisations internationales.

11.2 Comptabilité budgétaire

Le Secrétaire général est responsable du maintien de registres comptables complets et de la tenue à jour de la comptabilité budgétaire. Il établit des états d’exécution budgétaire trimestriels qu’il distribue aux États et aux pays membres.

11.3 Comptabilité financière

a. Le Secrétaire général tient la comptabilité financière et présente au Commissaire aux comptes une comptabilité annuelle faisant ressortir : i) les recettes et les dépenses de chacun des fonds ; ii) l’utilisation des crédits alloués ; iii) l’actif et le passif de l’Organisation à la fin de chaque

tranche annuelle de l’exercice.

b. Le Secrétaire général fournit également toutes autres informations propres à renseigner sur la situation financière de l’Organisation à la fin de chaque année.

c. Les comptes annuels de l’Organisation sont présentés en euros. Toutefois, des registres ou des écritures peuvent être tenus en toute autre monnaie si le Secrétaire général le juge nécessaire.



11.4 Comptabilité patrimoniale

a. Le Secrétaire général tient une comptabilité exhaustive des biens acquis par l’Organisation et affectés au siège ou dans les établissements permanents qui en dépendent.

b. Les comptes de l’Organisation retracent les opérations relatives à l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.

c. Toute acquisition de biens meubles d’une valeur fixée par le Secrétaire général selon les modalités des directives d’application, ou de biens immeubles, donne lieu, avant paiement, à une inscription aux inventaires permanents.

d. Les biens qui se déprécient avec le temps font l’objet d’amortissements annuels suivant des taux fixés par le Secrétaire général en conformité avec les normes internationales et les pratiques comptables généralement reconnues. Les montants d’amortissement et les taux utilisés font par la suite l’objet d’une vérification par le Commissaire aux comptes.

e. Les œuvres d’art acquises par l’Organisation ou offertes à celle-ci sont inscrites à un inventaire particulier qui peut ne pas comporter mention de leur valeur. Elles ne donnent pas lieu à amortissement.

12. Contrôleur financier

12.1 Le Contrôleur financier est nommé par le CPF pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Le CPF est seul habilité à révoquer ou à suspendre le Contrôleur financier.

12.2 Le Contrôleur financier veille à la bonne exécution du budget voté par la Conférence ministérielle dans le respect du présent Règlement et de ses directives d’application.

12.3 Le Contrôleur financier examine le processus de comptabilité budgétaire. Il évalue la précision et la conformité des registres de comptabilité budgétaire tenus par l’Organisation afin de les valider, et effectue son travail dans les conditions décrites au paragraphe 12.7 du présent Règlement.

12.4 Le Contrôleur financier vise les engagements et les dépenses de l’Organisation en fonction des registres de comptabilité budgétaire. Le visa préalable du Contrôleur financier est requis avant l’exécution de toute transaction financière, à moins de circonstances contraires explicitement prévues au Règlement financier ou dans les directives d’application. Par contre, les transactions qui sont effectuées par les Unités hors siège et par les organes subsidiaires, sont visées a posteriori par le Contrôleur financier.



12.5 Le visa du Contrôleur financier est personnel et peut être délégué selon les modalités prévues dans la directive sur les délégations de pouvoirs de nature financière.

12.6 En cas de refus du visa, le Contrôleur financier en informe immédiatement le Secrétaire général, qui peut décider de passer outre.

12.7 Dans l’exercice de ses fonctions, le Contrôleur financier a libre accès aux personnes, aux lieux de travail ainsi qu’à toute l’information générée par l’Organisation. Il peut exercer ses fonctions en révisant le détail des transactions ou en procédant à des examens d’une portée plus générale.

12.8 Le Contrôleur financier présente au CPF un rapport annuel sur l’exécution du budget et sur le fonctionnement du contrôle interne, comportant ses commentaires sur la régularité des opérations financières et sur la conformité des opérations et des actes de gestion financière au présent Règlement financier.

12.9 Le Contrôleur financier engage sa responsabilité disciplinaire et pécuniaire pour les actes qu’il accomplit dans l’exercice de sa mission, notamment lorsqu’il accorde son visa en cas de dépassement des crédits budgétaires.

12.10 Le Contrôleur financier assiste aux réunions du CPF et de la Conférence ministérielle.

12.11 En cas de vacance de poste du Contrôleur financier constatée par le Président du CPF, ce dernier se charge de nommer un nouveau Contrôleur financier, pour la période allant jusqu’à la prochaine réunion du CPF.

12.12 La description détaillée du rôle et des responsabilités du Contrôleur financier est présentée à l’Annexe 1.

13. Vérification externe des comptes

13.1 Un Commissaire aux comptes de l’OIF et du Fonds multilatéral unique appartenant à une institution supérieure de contrôle des finances publiques d’un État ou gouvernement membre est nommé par la Conférence ministérielle pour une période de quatre ans et de façon à assurer une rotation entre les divers membres. Le Commissaire aux comptes ne peut être révoqué que par la Conférence ministérielle.

13.2 Le Secrétaire général soumet les comptes annuels provisoires de l’Organisation au Commissaire aux comptes au plus tard le 30 avril qui suit l’année à laquelle ils se rapportent. Les comptes font



apparaître en dettes l’ensemble des engagements juridiques souscrits et non liquidés à la clôture de l’exercice.

13.3 Pour chaque exercice, le Secrétaire général soumet les comptes annuels rectifiés et définitifs au Commissaire aux comptes au plus tard le 31 mai suivant l’année à laquelle ils se rapportent.

13.4 Le Commissaire aux comptes présente le rapport qu’il établit à l’intention de la Conférence ministérielle de façon à ce que ce rapport soit à la disposition du CPF au plus tard le 15 septembre qui suit la fin de l’année à laquelle les comptes se rapportent. Le CPF présente à la Conférence ministérielle ses observations sur le rapport de vérification des comptes.

13.5 Le Commissaire aux comptes assiste aux réunions du CPF et de la Conférence ministérielle.

13.6 Le rôle du Commissaire aux comptes, l’étendue de la vérification des comptes, les pouvoirs ainsi que les modalités du rapport sont contenus à l’Annexe 2.

14. Dispositions générales

14.1 Le Secrétaire général répond devant la Conférence ministérielle de la mise en application conforme du présent Règlement financier et de ses directives d’application, sans préjudice des responsabilités personnelles qu’il peut encourir.

14.2 Le Règlement financier en vigueur est abrogé. Le présent Règlement financier entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Il ne pourra être modifié que par la Conférence ministérielle.

14.3 Les dispositions applicables aux comptes de l’exercice 2005 sont celles prévues par le Règlement en vigueur au 31 décembre 2005.



Annexe 1- Le Contrôleur financier

1.1 Les dispositions applicables à l’engagement du Contrôleur financier sont celles prévues par le statut et le règlement du personnel pour les membres du personnel de direction de grade A1.

1.2. Le Contrôleur financier : - enregistre et vise les engagements de dépenses et les ordres de paiement,

conformément au budget voté et dans la limite des crédits disponibles ; - vise les bons de commande, les protocoles, conventions, contrats ; - prépare les états d’exécution budgétaires annuels des engagements

et des dépenses et, à ces fins, maintient dans les dossiers pertinents les copies de chaque opération financière ;

- accomplit toutes les fonctions qui lui sont dévolues en vertu du Règlement financier et des présentes dispositions.

1.3. Le Contrôleur financier est responsable de l’appréciation de la régularité des opérations financières et du respect des règles énoncées ci-après : a. il ne peut viser aucun engagement de dépenses si :

- la demande d’engagement n’a pas été faite régulièrement ; - l’engagement ne comporte pas une imputation régulière sur une

ligne budgétaire ; - l’engagement excède le solde disponible de la ligne budgétaire

sur laquelle il est applicable ; b. l’octroi du visa immobilise le crédit correspondant au montant réel

ou estimé de la dépense ; c. aucun contrat ou protocole, aucune convention ou subvention ne peut

être octroyé par l’Organisation avant que le Contrôleur financier n’ait vérifié qu’il existe un solde disponible suffisant sur l’article budgétaire approprié pour exécuter les engagements financiers qui découlent de ce contrat et venant à échéance dans l’année financière où il est dû ;

d. aucun ordre de paiement ne peut être émis pour le paiement d’une dépense de l’Organisation : - si l’ordre de paiement n’a pas été établi régulièrement ; - s’il n’est pas régulièrement imputable sur une ligne budgétaire ; - s’il n’a pas fait l’objet d’un engagement de dépenses régulier ; - si le paiement excède le solde disponible de l’engagement sur

lequel il est imputable.



Annexe 2 - Vérification externe des comptes

Article 1 : Rôle du Commissaire aux comptes

1.1 Le Commissaire aux comptes vérifie la comptabilité annuelle de l’Organisation, y compris celle du FMU, du Fonds de réserve, et de tous les comptes spéciaux, comme il juge nécessaire pour s’assurer que :

a. les états financiers sont conformes aux livres et aux écritures de l’Organisation ;

b. les opérations financières dont les états rendent compte ont été conformes aux règles et règlements, aux dispositions budgétaires et aux autres directives applicables ;

c. les valeurs et les espèces déposées en banque ou en caisse ont été soit vérifiées grâce à des certificats directement reçus des dépositaires de l’Organisation, soit effectivement comptées ;

d. les systèmes de contrôle interne, y compris la vérification interne des comptes, sont adéquats ;

e. tous les éléments de l’actif et du passif ainsi que tous les excédents et déficits ont été comptabilisés d’une façon adéquate.

Article 2 : Pouvoirs du Commissaire aux comptes

2.1 Le Commissaire aux comptes est seul juge pour accepter en tout ou en partie les justifications fournies par le Secrétaire général ; il peut procéder aux examens et vérifications de détail de toutes les pièces comptables, y compris les états relatifs aux fournitures et au matériel.

2.2 Le Commissaire aux comptes et ses collaborateurs ont libre accès, à tout moment approprié, à tous les registres et état de comptabilité dont le Commissaire aux comptes estime avoir besoin pour effectuer sa vérification ; les renseignements classés comme confidentiels dans les archives de l’Organisation et dont la communication est indispensable pour assurer l’exactitude de la vérification sont mis à la disposition du Commissaire aux comptes sur demande adressée au Secrétaire général.

2.3 Dans les mêmes conditions, le Commissaire aux comptes peut entendre tout membre du personnel de l’Organisation.

2.4 Outre la vérification des comptes dont il est chargé, le Commissaire aux comptes peut formuler toute observation qu’il jugerait utile sur l’efficacité du système comptable, sur la tenue de la comptabilité, sur la qualité et l’efficacité du contrôle interne et, en général, sur les incidences budgétaires des pratiques administratives.

2.5 Le Commissaire aux comptes n’a pas qualité pour rejeter des rubriques aux comptes, mais il doit attirer l’attention du Secrétaire général sur toute opération dont la régularité lui paraît discutable, afin que celui-ci prenne les mesures appropriées. Toute objection soulevée au cours de la



vérification des comptes à l’encontre d’une telle opération ou de toutes autres opérations doit être immédiatement signalée au Secrétaire général.

Article 3 : Opinion et rapport

3.1 Le Commissaire aux comptes exprime et signe une opinion sur les états financiers de l’Organisation. Cette opinion contient les éléments suivants : a. l’identification des états financiers vérifiés ; b. une référence à la responsabilité du Secrétaire général et à la

responsabilité du Commissaire aux comptes ; c. une référence aux normes d’audit appliquées ; d. une description sommaire du travail accompli ; e. l’expression d’une opinion concernant les états financiers qui indique si :

i. les états financiers reflètent de façon satisfaisante la situation financière à la date d’expiration de la période vérifiée ainsi que les résultats des opérations menées durant cette même période ;

ii. les états financiers ont été établis conformément aux principes comptables généralement reconnus pour les organisations internationales ;

iii. les principes et les pratiques comptables ont été appliqués selon des modalités qui concordaient avec celles utilisées durant la période financière précédente ;

f. l’expression d’une opinion sur la conformité des opérations avec le Règlement financier et les prescriptions de l’autorité délibérante ;

g. l’expression de toute réserve qu’il souhaite exprimer pour nuancer son opinion ;

h. la date de l’opinion ; i. le nom et les fonctions du Commissaire aux comptes ; j. si nécessaire, une référence au rapport du Commissaire aux comptes

sur les états financiers considérés.

3.2 Dans son rapport, le Commissaire aux comptes mentionne : a. l’étendue et la nature de la vérification à laquelle il a procédé ; b. les éléments qui ont un lien avec le caractère complet ou l’exactitude

des comptes, y compris, le cas échéant : - les renseignements nécessaires à l’interprétation correcte d’un

compte ; - toute somme qui aurait été perçue mais non passée en compte ; - les dépenses à l’appui desquelles il n’est pas produit de pièces

justificatives suffisantes ; - si des livres de comptes en bonne et due forme sont tenus ; il

y a lieu de relever les cas où la présentation matérielle des états financiers s’écarte des principes comptables généralement acceptés et appliqués d’une façon constante;



c. les autres questions sur lesquelles il estime souhaitable d’attirer l’attention de la Conférence ministérielle et du CPF, telles que : - les cas de fraude ou de présomption de fraude ; - le gaspillage ou l’utilisation irrégulière de fonds ou d’autres

avoirs de l’Organisation, quand bien même les comptes relatifs aux opérations effectuées seraient en règle ;

- les dépenses de nature à entraîner pour l’Organisation des frais ultérieurs considérables ;

- toute défectuosité du système général ou des règlements de détail concernant le contrôle des recettes et des dépenses ou celui des fournitures et du matériel ;

- les dépenses non conformes aux décisions de la Conférence ministérielle, compte tenu des virements de crédits dûment autorisés par le CPF ;

- les dépassements de crédits, compte tenu des modifications résultant de virements dûment autorisés`

- les dépenses sortant du cadre des autorisations qui les régissent ; - une utilisation du Fonds de réserve non conforme aux décisions du

CPF ; - l’exactitude ou l’inexactitude de la comptabilité des fournitures et

du matériel telle qu’elle ressort de l’inventaire et de l’examen des livres.

3.3 Le Commissaire aux comptes peut, en outre, faire état dans son rapport : a. des opérations comptabilisées au cours d’une année antérieure à

celle sur laquelle porte son rapport, mais au sujet desquelles des renseignements nouveaux ont été obtenus ;

b. des opérations comptabilisées au cours d’une année postérieure, mais sur lesquelles il semble opportun de renseigner la Conférence ministérielle ou le CPF le plus tôt possible.

3.4 Le Commissaire aux comptes peut présenter à la Conférence ministérielle ou au CPF toute observation qu’il a faite pendant sa vérification, ainsi que tout commentaire qu’il juge approprié au sujet du rapport annuel de gestion financière du Secrétaire général.

3.5 Chaque fois que l’étendue de sa vérification est restreinte ou que le Commissaire aux comptes n’a pas pu obtenir de justifications suffisantes, il doit le mentionner dans son opinion et dans son rapport, en précisant les circonstances et les raisons de ses observations ainsi que les conséquences qui pourraient en résulter pour la situation financière de l’Organisation et les opérations financières comptabilisées.

3.6 Le Commissaire aux comptes ne doit en aucun cas faire figurer des critiques dans son rapport sans donner auparavant au Secrétaire général la possibilité de lui fournir des explications sur l’élément en question.



Annexe 3 - Prescriptions des créances sur l’Organisation

1.1 Sont prescrites, au profit de l’Organisation, sans préjudice des déchéances particulières, le cas échéant, applicables et sous réserve des dispositions du présent article, toutes les créances qui n’ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.

1.2 Le délai de prescription est interrompu par : a. toute demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée

par un créancier à l’Organisation, dès lors que la demande ou la réclamation a trait au fait générateur, à l’existence, au montant ou au paiement de la créance ;

b. tout recours formé devant un organe juridictionnel ou arbitral, relatif au fait générateur, à l’existence, au montant ou au paiement de la créance, même si l’organe juridictionnel ou arbitral saisi est incompétent pour en connaître ;

c. toute communication écrite de l’Organisation à un tiers, même si cette communication n’a pas été faite directement au créancier qui s’en prévaut, dès lors que cette communication a trait au fait générateur, à l’existence, au montant ou au paiement de la créance ;

d. toute émission de moyen de règlement, même si ce règlement ne couvre qu’une partie de la créance ou si le créancier n’est pas exactement désigné.

1.3 Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l’interruption. Toutefois, si l’interruption résulte d’un recours formé devant un organe juridictionnel ou arbitral, le nouveau délai court à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose jugée.

1.4 L’Organisation ne peut renoncer à opposer la prescription qui découle du présent article ; toutefois ses créanciers peuvent, par décision du Secrétaire général, en être relevés en tout ou en partie, à raison de circonstances particulières et notamment de leur situation.

1.5 L’Organisation doit, pour pouvoir se prévaloir, à propos d’une créance litigieuse, de la prescription prévue par le présent article, l’invoquer avant que l’organe juridictionnel ou arbitral complètement saisi du litige se soit prononcé sur le fond. En aucun cas, la prescription ne peut être invoquée par l’Organisation pour s’opposer à l’exécution d’une décision passée en force de chose jugée.

1.6 L’organe juridictionnel ou arbitral compétent pour connaître de la demande à laquelle la prescription est opposée, en vertu du présent article, est compétent pour statuer sur l’exception de prescription.

1.7 Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les créances, y compris à celles nées antérieurement à la date de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2006.



Motion de félicitations et de remerciements à l’Administrateur général de l’AIF

La Conférence ministérielle de la Francophonie, siégeant comme Conférence générale de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, réunie en sa 24e session à Antananarivo (Madagascar), le 22 novembre 2005,

SE FONDANT sur le rapport d’activités présenté par l’Administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, au terme de ses deux mandats ;

NOTANT avec satisfaction la gestion rigoureuse et transparente de l’Agence qui a caractérisé ses deux mandats ;

CONSTATANT les avancées significatives opérées au cours de ces dernières années ;

EXPRIME ses vives et chaleureuses félicitations à l’Administrateur général pour le travail de qualité qu’il a accompli à la tête de l’Agence ;

REND un vibrant hommage à l’engagement militant de Monsieur Roger Dehaybe ;

ADRESSE à Monsieur Roger Dehaybe, avec l’expression de sa gratitude, tous ses vœux de plein succès dans ses missions futures.

Rapports présentés à la Conférence générale de l’AIF



Rapport de synthèse des travaux de la 37e session du Conseil d’administration de l’AIF


Président du Conseil d’administration de l’AIF

Monsieur le Président de la Conférence ministérielle, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Monsieur l’Administrateur général, Mesdames, messieurs,

Comme le prévoient nos textes, j’ai présidé hier matin le Conseil permanent de la Francophonie, réuni en Conseil d’administration de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, pour préparer les délibérations de la Conférence générale. Cette session avait deux objets principaux :

- d’une part, entendre l’administrateur général sur les activités de l’Agence ; - et, d’autre part, examiner les résultats des travaux de la commission des

programmes et de la commission administrative et financière.

Pour ce qui concerne les activités de l’Agence, l’administrateur général a dressé devant notre Conseil un panorama complet du travail réalisé sous sa conduite au cours du biennum 2004-2005. Il a en outre passé en revue, chantier par chantier, les actions les plus significatives de la nouvelle programmation quadriennale. L’administrateur général aura l’occasion tout à l’heure de vous dire un mot sur ces questions.

Le Conseil a ensuite entendu les présidentes des commissions des programmes et administrative et financière sur les conclusions des réunions tenues à Paris du 26 au 28 octobre dernier. Ces réunions avaient examiné en détail différents rapports préparés par l’Agence sur les programmes de coopération et les questions administratives et financières. C’est en cette occasion que la programmation quadriennale, qui a mobilisé au cours de ces derniers mois toutes les énergies de l’Agence, a été examinée de façon approfondie. À l’issue de leurs rapports, les présidentes des commissions ont appelé notre attention sur les projets de résolution et d’amendement au Statut et règlement du personnel ainsi que sur le projet de règlement financier, en invitant le Conseil à marquer son accord sur ces différents projets.

Après avoir entendu l’intervention de l’administrateur général et les rapports des présidentes des commissions, le Conseil a engagé un débat très fructueux à la fois sur les activités de l’Agence et sur les conclusions des travaux des commissions du Conseil d’administration.

Au cours des discussions, le Conseil a, tout d’abord, unanimement et très chaleureusement exprimé, à ce stade très important de l’évolution de l’Organisation, la reconnaissance de toutes les délégations aux autorités malgaches pour leur accueil et leur hospitalité.



Tous les représentants personnels ont vivement reconnu la qualité et la densité du travail réalisé par l’administrateur général à la tête de l’Agence au cours des huit dernières années. Ils ont rendu un hommage appuyé à Monsieur Dehaybe pour tout ce qui a été accompli au plan des programmes comme en matière administrative et financière. À cet égard, le Conseil a adopté une motion de félicitations et de remerciements à l’administrateur général.

Les représentants personnels ont ensuite salué la capacité de réaction rapide de l’Agence ainsi que les efforts déployés par toutes les équipes de l’Organisation pour mettre au point, au terme d’un processus complexe, la première programmation quadriennale, jetant ainsi les bases d’une action multilatérale rénovée après l’adoption à Ouagadougou, en 2004, du cadre stratégique décennal.

Je dois aussi signaler que les délégués ont très fortement souligné le rôle pionnier joué par la Francophonie dans le cadre de l’adoption à l’Unesco de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, en lançant un appel solennel pour que, dans le processus de ratification de ce nouvel instrument, les pays francophones puissent concrétiser leur engagement et maintenir leur forte mobilisation.

Suite au débat, le Conseil a adopté le rapport de la commission des programmes, sous réserve des observations formulées quant à la nécessité de poursuivre les efforts de resserrement des programmes et en tenant compte de l’esprit et de la lettre du cadre stratégique décennal.

De même, le Conseil formule des recommandations sur la nécessité de réduire les coûts de fonctionnement au profit des programmes de coopération. Sous cette réserve, il adopte également le rapport de la commission administrative et financière. Le Conseil a en outre demandé que soient prises en compte, dans la perspective de la Conférence ministérielle, les observations concernant le projet de règlement financier. Ces observations, notamment l’alinéa portant sur le contrôle interne, ont été prises en compte dans la version du projet qui est soumis pour appréciation.

Monsieur le Président de la Conférence ministérielle, mesdames et messieurs,

En conclusion, le Conseil soumet à vos délibérations et à votre adoption les projets suivants :

- la résolution portant sur la programmation de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie pour les années 2006-2009 ;

- les amendements au Statut et règlement du personnel de l’AIF ; - la résolution portant ouverture des crédits et approuvant l’estimation des

recettes de l’Organisation internationale de la Francophonie pour l’année 2006 ; - le Règlement financier.

Telles sont les conclusions sur lesquelles notre Conseil d’administration souhaite que vous preniez, au cours de votre Conférence, les décisions nécessaires à la poursuite de l’action de notre organisation.




Rapport de l’Administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie

Intervention de Monsieur Roger Dehaybe

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres, Honorables délégués, Mesdames, messieurs,

Nos instances d’Antananarivo sont les dernières instances de l’Agence distinctes des instances de l’OIF, du moins dans l’hypothèse de la réforme qui sera adoptée, je l’espère, dans les prochaines minutes. À ce titre déjà, ce moment est particulier ; il correspond, en outre, à la fin de mon mandat d’administrateur général. Mais surtout, notre Conférence générale doit adopter, pour la première fois dans l’histoire de la Francophonie, une programmation quadriennale en application du cadre stratégique adopté par les chefs d’État et de gouvernement au Sommet de Ouagadougou.

J’ai eu l’occasion déjà de faire rapport et d’expliquer nos projets au Conseil d’administration, qui vous propose aujourd’hui, par la voix de son président, d’adopter nos propositions. Permettez-moi, dès lors, de faire l’économie d’un nouveau rapport et, m’exprimant pour la dernière fois devant vous, en ma qualité d’administrateur général, d’exprimer un certain nombre de réflexions.

Le Conseil d’administration a bien voulu rendre hommage au travail réalisé ces huit dernières années et je tiens, sans fausse modestie, à souligner combien ce résultat est celui d’une équipe très large : l’équipe de l’Agence, bien sûr, tout le personnel, l’équipe des partenaires immédiats ; je songe aux opérateurs mais aussi et surtout, l’équipe des États et des gouvernements, c'est-à-dire finalement vous-mêmes qui, après m’avoir nommé à Hanoi, n’avez jamais ménagé votre soutien à nos actions.

Je souhaite adresser un remerciement particulier au président de la Conférence ministérielle, le ministre d’État, mon ami Youssouf Ouédraogo, qui, depuis notre rencontre à Bruxelles en 1996, est devenu un ami et un complice.

Le bilan est donc largement collectif.

La nouvelle programmation, qui repose à la fois sur des objectifs stratégiques et le recours à des indicateurs de résultats, est une programmation nouvelle. Elle est l’aboutissement d’un processus amorcé par la réforme de Bucarest. Il m’est apparu très tôt que l’Agence devait entamer une restructuration en profondeur de son fonctionnement lui permettant d’adapter ses méthodes et ses actions aux défis nouveaux de la coopération. Aujourd’hui, en effet, sur le terrain, les grandes organisations internationales ne sont plus seules.

Bien souvent, des grandes OING, aux moyens considérables et aux méthodes d’action souples et rapides sont, ou peuvent être, nos partenaires pour mener



tel ou tel programme important. Il convenait donc de tout mettre en œuvre pour alléger nos procédures afin d’être capables de travailler avec elles de manière aussi souple et efficace.

Quand nous parlons de la coopération, il faut dire et répéter que ce secteur exige toujours une réponse rapide aux besoins exprimés car ceux-ci sont urgents et criants. Au nom de quel cynisme peut-on encore, sous prétexte de lourdeurs administratives, de comportements bureaucratiques, dire qu’après tout, puisque par exemple telle école attend des livres depuis vingt ans, elle pourrait bien attendre six ou sept mois de plus pour, enfin, les recevoir. Moderniser l’administration était donc une exigence politique.

Cette réforme poursuivait quelques objectifs simples que je souhaite rappeler :

1- présentation des budgets de manière plus claire, permettant d’avoir une approche globale de ce que fait l’Agence, secteur par secteur, tant au titre des crédits liés que des crédits déliés ;

2- mise en place d’une équipe de direction allégée : de vingt-trois directeurs généraux et directeurs, nous sommes passés à treize directeurs ;

3- travail d’équipe entre directions pour une approche transversale et une complémentarité entre les différents programmes ;

4- approche géopolitique plus claire intégrant la dimension régionale ;

5- amélioration du statut du personnel visant la clarté et l’adoption de règles objectives ;

6- modernisation de la gestion administrative et financière et pratique d’une large politique d’information tant à l’intérieur de l’organisation que vers les États et gouvernements.

En matière de programmes : se recentrer sur les points fondamentaux de la méthode : concertation, formation, information ; développer l’évaluation externe ; constituer des comités de sélection composés d’experts et de représentants d’États, avec des critères clairs et connus pour le dépôt des projets.

C’est cette approche, développée au cours de ces huit ans, qui a permis, progressivement, des avancées politiques significatives.

Les États et les gouvernements bénéficient aujourd’hui d’une information quotidienne et précise sur les activités réalisées ; les rapports d’exécution sont très précis, ils permettent de se faire une idée très concrète de l’utilisation des ressources mises à notre disposition.

C’est cette politique de transparence et d’information qui a permis, au cours du dernier biennum, de mettre fin à cette déviance de l’approche multilatérale si souvent décriée, à savoir les crédits liés, comme l’avait déjà souligné, au Sommet de Moncton en 1999, le Président Abdou Diouf.

Ce renforcement du caractère multilatéral du financement constitue, à mes yeux, un des acquis de mon mandat dont je suis le plus fier.



L’évolution de ces dernières années est également caractérisée par le resserrement progressif de nos programmes. Notre politique systématique d’évaluation de nos programmes à permis progressivement de mettre fin aux projets qui représentaient, soit du saupoudrage, soit qui faisaient double emploi avec d’autres grandes organisations internationales.

Certes, on l’a souligné, on peut aller plus loin encore mais la démarche a ses limites qui tiennent, à la fois, au grand nombre de missions qui nous sont dévolues mais aussi au grand nombre d’États qui, malheureusement, sont dans une situation économique et sociale telle qu’ils ont véritablement besoin de nos interventions, aussi modestes soient-elles.

D’année en année, de biennum en biennum, notre Agence, répondant à votre demande, s’est inscrite de plus en plus, dans une démarche stratégique. Cette démarche a été bien comprise par de nombreux partenaires et notamment, par les organisations internationales qui, aujourd’hui, reconnaissent la Francophonie comme un partenaire majeur, dans tous les secteurs. Je citerai particulièrement les droits de l’Homme et la bonne gouvernance, les technologies de l’information, l’économie et le développement.

Cette reconnaissance est aujourd’hui bien concrète et bien réelle, et se traduit par le co-financement de projets et par des financements directs à l’Agence, notamment par l’Union européenne. Ces financements représentent, pour la première fois dans l’histoire de la Francophonie et de l’Agence, un montant de 17 millions d’euros pour la prochaine programmation dont 4,5 millions pour la seule année 2006.

Trois groupes cibles, importants à mes yeux, occupent aujourd’hui une place significative dans notre organisation et je suis heureux d’avoir contribué à la structuration de nos relations avec eux. Le groupe des femmes, suite à la Conférence du Luxembourg qui a initié des programmes concrets en leur faveur ; la jeunesse, qui vient de se structurer en un réseau de jeunes francophones ; la société civile, aujourd’hui un partenaire bien organisé à nos côtés, comme on l’a vu il y a quelques mois lors de la Conférence de Ouagadougou.

Culture de l’évaluation, modernisation de l’administration, suppression des fonds liés, structuration de la jeunesse et de la société civile, approche régionale de notre programmation, tels sont, je crois, les acquis de notre gestion qui ont permis effectivement de franchir l’étape importante de l’élaboration d’une nouvelle programmation : la programmation quadriennale qui est proposée à votre approbation.

Mais Antananarivo n’est pas seulement importante par l’adoption de nouveaux programmes : notre réunion est, à mes yeux, historique par l’adoption d’une charte rénovée.

Je n’avais aucun statut pour donner mon point de vue quant à une mission dont le secrétaire général avait reçu mandat des chefs d’État et de gouvernement. Je ne me suis donc jamais exprimé quant à la réforme en préparation.



Je participe aux institutions de la Francophonie depuis 1974 (la Conférence de Liège) et beaucoup connaissent mon implication dans les différentes étapes de la réforme institutionnelle. J’ai toujours plaidé pour une seule organisation intergouvernementale de l’institution francophone.

Déjà, à l’occasion du Sommet de Chaillot, en 1990, sur ma proposition, la Communauté française de Belgique avait proposé de mettre en commun les institutions issues du Sommet et les institutions de l’ACCT. Selon mon expression : il fallait mettre fin à l’opposition entre la Francophonie des chefs d’État et la Francophonie des gouvernements. C’était également notre position en préparation de la réforme de Cotonou et de Hanoi.

Mais, pour mieux comprendre le sens de l’exercice d’aujourd’hui, il convient de faire un peu d’histoire. Pourquoi et dans quel contexte a-t-on, à Cotonou, puis à Hanoi, mis en place une réforme que certains ont qualifié « d’organisation dyarchique » ?

Avant Hanoi, plusieurs gouvernements avaient souhaité donner à la Francophonie une dimension politique. Ce mot a fait peur à certains qui, tant au Sud qu’au Nord, étaient attachés à la coopération multilatérale et qui craignaient que la Francophonie politique ne se fasse au détriment de la coopération, tellement nécessaire et tellement urgente. Tout l’exercice d’avant Hanoi a donc consisté à donner des garanties aux uns et aux autres ; à mettre en place une réforme qui garantirait que la Francophonie serait fortement politique et visible mais qu’elle resterait aussi ancrée sur le terrain et resterait toujours aussi dynamique en matière de coopération. Dès lors, la Charte de Hanoi a réparti les rôles du secrétaire général et de l’administrateur général de manière relativement étanche. Hanoi, en quelque sorte, a institutionnalisé la cohabitation !

La réforme de Hanoi est donc le résultat d’un compromis et, au lendemain du Sommet de Hanoi, nous étions nombreux à dire que cette réforme ne pourrait fonctionner que par la volonté des deux responsables : le secrétaire général et l’administrateur général.

Pendant cinq ans, avec le secrétaire général, Monsieur Boutros Boutros-Ghali, nous avons exercé nos responsabilités respectives dans le cadre de cette charte et toujours dans le respect de nos mandats respectifs. Même si certains ont voulu mettre en évidence les petites frictions qui ont pu intervenir entre le secrétaire général et l’administrateur général, le plus souvent d’ailleurs entre leurs entourages, j’ai toujours affirmé et je répète aujourd’hui que le bilan de cette période est largement positif.

Rappelons-nous :

- l’organisation de la Conférence des ministres de l’Économie à Monaco, qui a jeté les bases de la Francophonie économique ;

- les Assises de la formation technique et professionnelle, qui ont permis de structurer une programmation importante pour l’éducation comme pour l’emploi ;



- la Conférence des femmes, au Luxembourg, étape significative de l’implication forte de la Francophonie dans ce secteur ;

- le Symposium de Bamako, texte de référence pour la communauté internationale ;

- la Conférence des ministres la Culture à Cotonou qui, la première, a appelé à l’adoption d’un instrument pour la diversité culturelle.

Le Sommet de Beyrouth a donné à Monsieur Boutros-Ghali un successeur en la personne de Monsieur Abdou Diouf, ancien chef d’État, donc éminemment politique, mais chef d’État africain, donc qui connaît l’importance des coopérations pour les pays du Sud.

L’inquiétude fondée ou non de Hanoi a fait place à la sérénité quant à ce débat Francophonie politique / Francophonie de coopération et notre secrétaire général a pu impulser, avec les États et les gouvernements, un cadre stratégique qui est finalement la vraie charte de la Francophonie pour les dix ans qui viennent. À mes yeux, en plus de la personnalité du président, ce cadre stratégique constitue une garantie supplémentaire que la Francophonie mènera, dorénavant, de manière globale et cohérente ses actions politiques et ses actions de coopération dans le cadre de quatre grandes missions.

Il n’y a donc plus lieu, aujourd’hui, de maintenir des institutions intergouver-nementales distinctes et spécialisées dans telle ou telle démarche. Il y a unicité de l’approche, une seule équipe doit donc la piloter. Du reste, avec le Président Abdou Diouf, nos rapports sont déjà ceux-là depuis le 1er janvier 2003 : il est mon patron, je lui rends compte et aucune action entreprise par l’Agence, ces trois dernières années, ne l’a été sans sa consultation préalable et sans son accord.

La nouvelle charte va donc confirmer une pratique ; elle va surtout mettre fin à un débat dépassé et non fondé entre la Francophonie politique et la Francophonie de coopération et que certains illustraient en opposant l’OIF et l’AIF. Du reste, quel bel exemple de la stérilité de ce débat que notre combat pour la convention sur la diversité culturelle ! L’approche adoptée est sans doute la plus représentative de ce qu’est la Francophonie, de ce que peut faire la Francophonie, ce que doit faire la Francophonie.

Laboratoire culturel depuis sa fondation, la Francophonie, la première, a compris les enjeux majeurs d’une mondialisation non maîtrisée et, dès 2001, rappelons-le, à Cotonou, elle a lancé au monde un avertissement solennel quant au risque d’une banalisation par la norme des expressions culturelles.

La première, elle a invité, la communauté internationale à se doter d’un instrument contraignant. Les travaux, repris ensuite à l’Unesco, n’ont fait qu’amplifier notre message ! Fort heureusement, la Francophonie ne s’est pas contentée de « passer le relais », elle a poursuivi sa mobilisation, ses études, ses assistances techniques et juridiques, ses concertations avec les autres partenaires linguistiques et l’envoi par notre secrétaire général de personnalités fortes comme envoyés spéciaux.



Mais, nous le savons, cette mobilisation politique a puisé sa pertinence dans nos actions déjà bien anciennes en faveur des créateurs de l’espace francophone. Nous avons été entendus parce que notre expérience de terrain nous permettait de « parler vrai » !

La méthodologie développée et la force de la mobilisation doivent très certainement être appliquées à d’autres sujets importants ; je songe, personnellement, à l’importance de préserver les politiques d’éducation face aux tentatives, déjà bien avancées, de libéralisation. Je vous le dis : j’ai peur. Si, dans le cadre des travaux de l’OMC, l’école primaire devenait une marchandise comme une autre, cela signifierait que l’école, ce conservatoire des valeurs, ce point de convergence et de dialogue entre générations, l’école, donc, deviendrait marchandise et pourrait devenir le vecteur de diffusion de valeurs portées par les entreprises privées qui auraient décidé d’investir dans un nouveau créneau commercial.

Face à ce danger, et il est réel, j’espère que les francophones voudront se mobiliser de manière aussi forte car si nous perdons cette bataille-là, celle que nous venons de remporter pour la diversité culturelle n’aurait plus, à terme, aucun sens.


Il est une chance dont j’ai bénéficié au cours de ces huit ans et dont je tiens à vous remercier collectivement. Beaucoup connaissent mes convictions, mon engagement social, mon passé de militant pour une société plus juste, plus démocratique, plus attentive aux plus démunis.

Pour moi, justement, la Francophonie, au-delà d’une organisation, c’est surtout un engagement, un mouvement qui place au centre de sa réflexion et de son action la tolérance, l’écoute de l’autre, la solidarité. Ainsi donc, vous m’avez donné l’occasion de pratiquer pendant huit ans un métier conforme à mes convictions les plus intimes. En quelque sorte, vous m’avez permis d’être, le plus possible, moi-même.

De plus, la Francophonie est aussi une extraordinaire école et, chaque jour, avec vous et mes collègues de l’Agence, j’ai appris et je me suis enrichi des différences qui m’étaient, en quelque sorte, offertes. Bref, j’ai vécu au quotidien une Francophonie, illustration parfaite de cette pensée de Senghor qui nous invite à, je cite : « s’enrichir de nos différences pour converger vers l’universel ».


Je voudrais terminer mon intervention en rendant un hommage particulier à deux personnes présentes dans cette salle.

Lorsque nous évoquons les fondateurs de la Francophonie, nous avons coutume de citer, dans le désordre, le Roi Sihanouk du Cambodge, le Président Bourguiba



de Tunisie, le Président Diori Hamani du Niger et, bien sûr, celui que je considère comme le père fondateur, Léopold Sédar Senghor du Sénégal, dont nous célébrerons l’année prochaine le centenaire de la naissance.

Personnellement, à cette liste prestigieuse, j’ai pris l’habitude d’ajouter une personne et, cette personne est avec nous. C’est Jean-Marc Léger, le premier secrétaire général de notre organisation, qui, j’en suis sûr, doit être légitimement fier de voir son ACCT atteindre le niveau que la réforme va lui donner aujourd’hui. Jean-Marc, tu étais aux côtés du Président Senghor pour jeter les bases de notre organisation ; merci de vivre avec nous aujourd’hui cette mutation si importante.

Je viens de citer le Président Senghor et je suis assis aux côtés de son héritier politique et spirituel. Je veux dire au Président Abdou Diouf, qui, depuis 1989, m’honore de son amitié, que, depuis le 1er janvier 2002, je vis comme un privilège de pouvoir travailler à ses côtés et sous son autorité. Vous le savez, le Président Diouf écoute, il conseille, il impulse, il dirige avec une autorité aussi forte qu’aimable. Mais ce n’est pas seulement depuis trois ans qu’il est une référence et un soutien pour notre organisation : il était déjà aux côtés de son président, Léopold Sédar Senghor, pour l’élaboration du Traité de Niamey et, depuis 1986, il a été un des chefs d’État les plus actifs et les plus présents dans le développement de la Francophonie des Sommets. J’invite chacun à relire le discours du Président Diouf au Sommet de Dakar en 1989. Déjà, il nous traçait les pistes prioritaires et ces pistes nous les retrouvons dans le cadre stratégique décennal qu’il a impulsées avec le Président Blaise Compaoré.

Contribuer à l’élaboration d’une programmation qui s’inscrit dans sa vision est, je veux le lui dire, ma manière à moi de lui rendre hommage en poursuivant ainsi la voie qu’il nous a tracée dès 1989 à Dakar.

Monsieur le Président Abdou Diouf, tout simplement : merci.

Annexes au rapport de la Conférence générale



Rapport de la commission des programmes du Conseil d’administration de l’AIF

Paris, les 27 et 28 octobre 2005

La commission des programmes de l’AIF s’est réunie à Paris, les 27 et 28 octobre 2005, pour examiner le projet de programmation quadriennale 2006-2009 qui doit être approuvé par la Conférence ministérielle de la Francophonie d’Antananarivo.

1. Exposé introductif de l’Administrateur général

Avant d’ouvrir les travaux de la commission, l’administrateur général de l’AIF, Monsieur Roger Dehaybe, délivre un message du secrétaire général, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf. Ce dernier rappelle que l’adoption par le Sommet de Ouagadougou, en 2004, d’un cadre stratégique décennal qui fixe les objectifs à long terme de la Francophonie et définit une vision commune, représente un tournant important pour l’organisation. Ce premier cadre stratégique décennal induit une nouvelle logique de programmation pour les opérateurs, qui doivent s’aligner sur quatre missions prioritaires déclinées en huit objectifs stratégiques. Cette approche et le passage à une programmation quadriennale, qui s’imposent à l’AIF mais aussi aux autres opérateurs, doit permettre la mesure et l’évaluation de l’atteinte des objectifs et l’établissement d’une plus grande synergie entre les opérateurs, de même qu’avec les autres organisations internationales. Le secrétaire général conclut son message en rappelant que l’AIF sera, à Antananarivo, confortée dans son rôle d’opérateur principal de la Francophonie en devenant l’OIF. Le Président Diouf indique également qu’à partir de janvier 2006, il deviendra, avec les nouveaux collaborateurs qui viendront le seconder, responsable de la mise en œuvre et du suivi du projet de programmation élaboré par l’équipe de l’AIF qui est soumis aujourd’hui à l’examen de la commission. Il insiste, enfin, sur le fait que la programmation ne doit pas être considérée comme figée mais qu’elle est appelée à évoluer.

L’administrateur général, notant que le Président Diouf a, dans son message, posé clairement les paramètres de l’exercice, insiste sur l’importance que revêt pour l’institution qu’il dirige la soumission de ce premier projet de programmation quadriennale. Monsieur Dehaybe rappelle que, lorsqu’à la demande de Monsieur Boutros-Ghali, une évaluation externe de l’AIF avait été diligentée, il avait signalé aux évaluateurs les difficultés inhérentes au cadre de fonctionnement de l’organisation et suggéré le passage à une programmation quadriennale ainsi que l’établissement d’un cadre stratégique. Il précise que tout ce qui a été mis en place à son initiative depuis la CMF de Bucarest en matière de gestion, notamment la mise au point d’un système de gestion informatique et l’établissement d’indicateurs, était en quelque sorte une préparation au changement dicté par les instances à Ouagadougou. Il souligne ensuite le développement, au sein de l’AIF, d’une culture d’évaluation, en indiquant qu’au cours des sept ou huit dernières années, 90% des programmes de l’Agence ont fait l’objet d’évaluations. Il ajoute qu’une liste des évaluations prévues au cours des années à venir a été publiée et figure parmi les documents fournis.



Conscient qu’un exercice encore plus rigoureux est exigé et malgré la fierté qu’il tire du travail réalisé par l’ensemble de ses collègues, il est d’avis que la programmation présentée doit être considérée, non celle d’un homme mais celle d’une équipe, comme une programmation politique, celle de Ouagadougou, celle des États et gouvernements, qui ont été abondamment consultés. Il souligne qu’elle est du reste proposée formellement par le secrétaire général, qui en assumera la responsabilité dès le 2 janvier prochain.

Il estime que, bien qu’on y retrouve plusieurs anciens projets, la programmation proposée est véritablement nouvelle car les objectifs y sont mieux cernés et elle s’attache à la mesurabilité des résultats. Pour lui, l’exercice demandé ne consistait d’ailleurs pas à innover pour innover ou à abandonner ce qui était fait précédemment, notamment des programmes conduits de longue date et ayant prouvé leur pertinence, tel le programme de soutien au cinéma ou celui des Clac, qui se voit renforcé, mais bien plutôt à mettre le savoir-faire de l’institution au service de stratégies politiques.

Reconnaissant le caractère ardu des documents techniques présentés et précisant qu’un document davantage axé sur la communication regroupant les programmations de tous les opérateurs devrait être produit par l’OIF, il insiste sur le fait qu’il ne faut pas perdre de vue qu’il s’agit de la programmation de l’OIF, opérateur principal, et non de l’OIF considérée dans son ensemble. C’est ainsi que les budgets de l’éducation, par exemple, n’apparaissent pas comme les plus importants au sein de l’Agence mais ils apparaissent tels si l’on considère cette mission dans son ensemble, en prenant en compte les budgets affectés, notamment à l’AUF.

L’administrateur général conclut son intervention en assurant la commission que son équipe, qui s’est mobilisée depuis près d’une année pour répondre aux attentes des chefs d’État et de gouvernement, reste à sa disposition pour répondre à toute question et fournir tout complément de documentation dont les intervenants souhaiteraient disposer. Il s’engage, enfin, à ce que soient effectivement pris en compte dans la rédaction finale, les observations émanant de la commission et à ce que cette dernière version soit transmise aux délégations dans les meilleurs délais.

2. Désignation d’un président et d’un rapporteur

Sur proposition de l’administrateur général, la commission des programmes désigne le Canada-Québec comme président et le Liban comme rapporteur de séance.

Le représentant de la Suisse regrette que l’occasion n’ait pas été donnée aux délégations de réagir aux propos liminaires de l’administrateur général en sa présence. Son intervention est appuyée par le représentant de la France.



3. Présentation du document de proposition de programmation quadriennale par le Directeur de la programmation et de l’évaluation

À l’invitation du président, Monsieur Batho présente le document de proposition de programmation quadriennale.

Le directeur de la programmation et de l’évaluation indique tout d’abord que l’examen de la mise en œuvre de la programmation en cours (2004-2005), même s’il n’a pu faire l’objet d’un point distinct de l’ordre du jour, sera effectué au fur et à mesure de l’examen des propositions de programmation de l’Agence pour les années 2006-2009.

Il souligne qu’il est intéressant de noter, à l’aide des indicateurs globaux utilisés depuis janvier 2004, la manière dont se répartissent les modes d’intervention et la place remarquable qu’occupent notamment, dans l’utilisation des ressources, l’organisation de réunions et de concertations (24%) et la formation (20%).

S’agissant de la proposition de programmation pour le cycle 2006-2009, Monsieur Batho rappelle les contraintes qui ont pesé sur cet exercice : le respect du cadre matriciel du cadre stratégique décennal, un agenda particulièrement serré, l’appréciation la plus juste des ressources humaines et budgétaires nécessaires et mobilisables, et la transformation de la culture de gestion de l’organisation.

Sur ce dernier point, il insiste sur les formations en cours concernant la gestion des cycles de projets axée sur les résultats, dont les outils, et notamment la construction des indicateurs à partir d’une appréciation précise des situations de référence et des cibles envisageables, impliquent une approche beaucoup plus contraignante.

Présentant la répartition du budget entre les quatre missions du cadre stratégique décennal et les actions transversales, Monsieur Batho tient à souligner qu’il ne s’agit là que de la contribution de l’Agence à la mise en œuvre des objectifs du cadre stratégique décennal, ce qui revient à dire que ces contributions devraient être complétées par celles des autres opérateurs de la Francophonie pour permettre la vision la plus juste des efforts envisagés.

Il insiste également sur le fait que les frontières entre les missions ne sont pas étanches : il existe entre elles de multiples passerelles dont il donne des exemples et qui doivent inciter à la prudence dans la comparaison du poids des différentes missions.

Monsieur Batho propose aussi une grille de lecture qui met en évidence les points suivants :

- la relative stabilité dans la proportion des grands secteurs thématiques telle qu’elle ressort de la comparaison entre les cycles 2000-2001, 2002-2003, 2004-2005 et la proposition pour 2006-2009, faisant toutefois apparaître une progression régulière du pourcentage de crédits accordés aux domaines « paix, démocratie et droits de l’Homme » et « langues et éducation » ;



- un resserrement qui passe essentiellement par le ciblage géographique plus précis des projets ;

- la proposition d’un nombre important de projets nouveaux, gages d’un parti pris de renouvellement ;

- l’abandon d’un certain nombre de projets qui figuraient dans la programmation précédente.

En conclusion, il rappelle que l’Agence se trouve au cœur d’un processus : le passage à une vraie gestion axée sur les résultats constitue un défi qui ne pourra être relevé que dans la durée. À court terme, l’amélioration des méthodes et des outils devra permettre un meilleur pilotage et suivi à l’interne, et une communication externe plus fluide sur les résultats.

4. Débats sur les questions générales

À la suite de l’exposé du directeur de la programmation et de l’évaluation, le président ouvre un débat d’ordre général sur la programmation 2006-2009.

Les intervenants ont, unanimement, salué le travail réalisé par l’Agence à l’occasion de l’élaboration de cette première programmation quadriennale, en reconnaissant la difficulté de cet exercice nouveau. En tout état de cause, la commission est bien consciente que la programmation qui sera adoptée à Antananarivo devra évoluer avec le temps, sous l’autorité du secrétaire général et avec un mécanisme de suivi indispensable, notamment de la part de la commission de coopération.

En annonçant que son pays a préparé un document de réflexion sur ce dossier, le représentant du Canada salue ce projet de programmation comme une bonne base de travail qui s’inscrit dans le cadre stratégique décennal et dans le sillage du Sommet de Ouagadougou. Il recommande toutefois davantage de resserrement, notamment par un ciblage approprié du nombre de pays bénéficiaires de certains programmes qui permet, en outre un renforcement des actions déployées. Dans le même esprit, il demande d’éviter le saupoudrage, source de gaspillage, et de mieux affirmer la présence de la Francophonie sur le terrain, notamment par la limitation du nombre de concertations parfois trop théoriques. S’agissant de la coopération avec les autres organisations internationales, tout en réaffirmant son souci de la renforcer, le délégué du Canada a appelé l’attention sur le risque encouru dans le cadre de partenariats avec des organisations mieux nanties que l’OIF, qui sont susceptibles de réduire considérablement la visibilité de la Francophonie. Il se félicite de la prise en compte de la dimension « genre », en demandant que les moyens de cette intégration soient précisés. Il salue, en outre, l’inclusion d’indicateurs de mesures et de résultats, qui permettront d’évaluer l’impact des actions déployées. Il souhaite que des données relatives aux ressources humaines soient également présentées. En réitérant son appréciation globalement positive, malgré certaines imperfections, il demande que les modalités de réajustement de la programmation soient également prévues. Le représentant du Vietnam apprécie la méthodologie à la fois transparente et démocratique retenue pour l’élaboration du projet de programmation ainsi que



la vaste consultation engagée et se félicite de la prise en compte des priorités du cadre stratégique décennal. Il salue les ambitions exprimées dans cette programmation, en rappelant toutefois qu’elles doivent s’accompagner de ressources financières adéquates. Pour renforcer l’efficacité de ces actions, il recommande une meilleure rationalisation du budget et l’élaboration de plans d’évaluation périodiques. Soulignant l’intérêt de l’approche régionale, qui permet la mise en œuvre d’actions spécifiques et réellement adaptées, il plaide pour davantage de décentralisation, d’autonomie et de ressources financières des bureaux régionaux. À cet égard, il invite la Francophonie à porter plus d’attention à ses pays membres de la région asiatique pour renforcer sa dimension universelle.

En reconnaissant la complexité de la tâche assignée à l’Agence, le représentant de la Suisse fait part de sa déception face à un projet de programmation qu’il ne juge pas à la hauteur des ambitions et de l’élan nouveau voulus par les chefs d’État et de gouvernement. Bien qu’il n’y ait pas d’orientation politique des États et gouvernements, il aurait souhaité que, se fondant que le cadre stratégique décennal, l’Agence prenne le relais en tant que force de proposition et d’orientation. Tout particulièrement, il estime que les efforts visant à constituer une masse critique et, par conséquent, en termes de resserrement et de ciblage sont insuffisants. Il s’inquiète également de la différence entre les objectifs ambitieux et les ressources disponibles, de même qu’entre les résultats escomptés et les moyens prévus pour les atteindre. Lors de la rencontre entre le ministre suisse des Affaires étrangères et la délégation suisse membre de l’APF, il a été une fois de plus fortement recommandé de privilégier une approche de terrain et les actions groupées et novatrices, plus visibles et répondant mieux aux besoins des populations, afin que la Francophonie ne soit plus considérée comme une assemblée d’experts. Le cadre stratégique décennal constituant une occasion unique de remédier à cette image, l’accent aurait dû être mis sur des programmes véritablement porteurs et des projets phares susceptibles à la fois de renforcer de manière significative la visibilité de la Francophonie, mais également attrayants pour d’autres sources de financement. C’est pourquoi, il indique que la programmation qui sera adoptée à Antananarivo sera considérée par la Suisse comme un document de base de nature provisoire et, par conséquent, destiné à être amélioré.

Pleinement conscient de la difficulté de la tâche, le représentant de la France salue le travail réalisé par l’Agence et l’élaboration de ce projet de programmation, qui s’inscrit bien dans les priorités du cadre stratégique décennal ; il se réjouit notamment du ciblage géographique ainsi que du maintien de certains programmes qui fonctionnent de manière satisfaisante. Il salue le souci de dialogue qui a prévalu tout au long du processus, notamment au sein de la commission de coopération devant laquelle Monsieur Batho s’est exprimé à plusieurs reprises. Déplorant toutefois une impression d’éparpillement, il souhaite davantage de resserrement dans certains volets pour leur donner plus de force. Il juge par ailleurs que le modus operandi de la mise en œuvre de la programmation est insuffisant, de même que les indicateurs de mesure proposés sont insuffisamment travaillés. S’agissant des synergies prévues avec les opérateurs directs, il souhaite qu’elles soient davantage développées et s’interroge, à cet égard, sur la situation



des pôles de coopération intégrée, qui ne sont pas évoqués dans le projet de programmation.

Le représentant de la Communauté française de Belgique félicite l’administrateur général et l’ensemble des équipes de l’Agence pour le travail réalisé pour l’élaboration de ce projet de programmation dont il mesure toute la difficulté, particulièrement en raison des délais très réduits. Il se félicite de la concertation régulière organisée tout au long du processus entre l’Agence et les États et gouvernements sous l’impulsion de l’administrateur général. Il salue ce projet de programmation comme une bonne base de travail, qui conserve les grands équilibres des biennums précédents. Il joint sa voix à celles qui se sont exprimées pour recommander davantage de resserrement et plus de précision dans les indicateurs de résultats, en saluant les efforts déjà entrepris en ce sens.

La représentante du Burkina Faso félicite l’Agence pour le travail réalisé. Elle appuie les demandes de resserrement, en indiquant qu’il ne doit pas porter nécessairement sur le nombre de projets, les petits projets réalisés en faveur des communauté rurales pouvant se révéler porteurs et contribuer à la visibilité de la Francophonie ; les partenariats doivent par ailleurs être développés. Elle aurait souhaité une liste des projets et programmes abandonnés pour mieux étudier ce projet de programmation. Elle estime que la mise en œuvre de cette programmation devrait permettre de participer aux objectifs définis par le Sommet de Ouagadougou.

La représentante de Sainte-Lucie se félicite de l’approche fondée sur les résultats de la programmation. Elle appuie, par ailleurs, la recommandation visant la prise en compte des particularités régionales pour une meilleure répercussion sur le terrain.

La représentante de Monaco se joint aux félicitations adressées à l’Agence pour ce travail réalisé dans des conditions difficiles. Elle se réjouit des financements externes, qui permettent des projets de plus grande envergure mais qui sont généralement difficiles à obtenir. Elle appuie les observations faites à propos de certains indicateurs, qui portent davantage sur les aspects quantitatifs que qualitatifs. À cet égard, elle souligne l’importance de la formation aux outils techniques pour la gestion interne, spécialement dans une culture fondée sur les résultats. Elle se joint également aux demandes visant davantage de resserrement et aux interrogations sur la place réservée aux pôles de coopération intégrée.

La représentante du Canada-Québec salue le vaste travail réalisé par le personnel de l’Agence et l’élaboration de ce projet de programmation qui respecte les axes tracés par le cadre stratégique décennal. Elle se félicite de la volonté marquée, d’une part de passer à une gestion axée sur les résultats et une programmation de plus en plus intégrée et, d’autre part, d’accorder plus de place aux évaluations. C’est véritablement, à ses yeux, un changement de culture que l’Agence doit intégrer dans un processus progressif. Elle estime toutefois qu’il faut rendre dès à présent la programmation encore plus dynamique et efficace, notamment par le resserrement des programmes et la recherche d’une masse critique réelle, l’identification de priorités et de publics plus ciblés,



notamment avec la prise en compte courageuse des enseignements tirées des évaluations et expériences passés, le renforcement des programmes considérés comme « gagnants », l’adéquation entre les ambitions et les moyens disponibles. Elle invite la Francophonie à faire part de ses besoins. Évoquant, enfin, l’intégration des femmes et des jeunes, elle estime que cette préoccupation n’a pas suffisamment été prise en compte à travers chacune des missions et que les moyens prévus ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Elle recommande vivement de réexaminer cette question et de veiller à une meilleure prise en compte, notamment par le biais de bilans sexués des résultats. Dans le suivi de la Déclaration de Luxembourg, elle souhaite que l’OIF prenne pleinement en compte la problématique de l’égalité des sexes en son propre sein, où seulement 10% de femmes occupent des postes de direction.

Le représentant du Cap-Vert se dit très satisfait de l’élaboration de cette première programmation quadriennale, qui constitue pour lui une étape décisive et un moyen de donner un souffle nouveau à la coopération multilatérale, dans le sens des priorités voulues par les instances de la Francophonie. Il estime qu’il s’agit là d’un premier pas vers le resserrement et que c’est avec le temps que les imperfections se manifesteront et pourront être, au fur et à mesure, corrigées. Il est, pour sa part, confiant dans les valeurs et les qualités de ce document, tout en demandant de veiller à la répartition des crédits dans le sens des priorités que sont notamment la formation, le développement, la coopération dans la solidarité et la bonne gouvernance. Il appuie les observations concernant une meilleure valorisation des actions transversales, en couvrant l’ensemble de la programmation de la Francophonie et en permettant de faire toute leur place aux jeunes, aux femmes et à la société civile, qui sont les acteurs de l’avenir.

La représentante de Madagascar demande la mise à disposition du message du secrétaire général aux membres de la commission. Elle remercie l’administrateur général pour ce travail fondé sur une large consultation et fait part de son approbation générale sur le contenu de ce document.

En remerciant l’Agence pour ce document, le représentant du Cambodge rappelle la nécessité de bien connaître les réalités et les besoins spécifiques des pays et des régions concernés afin de renforcer l’efficacité des actions entreprises.

La représentante du Liban félicite l’Agence pour les efforts fournis dans le cadre de l’élaboration de ce projet de programmation quadriennale qui reflète les priorités du cadre stratégique décennal et prend en compte les observations et recommandations formulées tout au long du processus de concertation mis en place. Elle se félicite du mode de gestion axée sur des résultats et de la gestion par cycle des projets. Elle s’inquiète toutefois, dans un contexte de stagnation budgétaire, de la part élevée des réunions et concertations, et suggère d’étudier les moyens de les rendre plus informelles et moins coûteuses. Elle fait siennes les interventions précédentes sur le resserrement, le renforcement des synergies et la visibilité des actions.

Le représentant du Luxembourg se réjouit de la nouvelle dimension « réflexivité » dans les débats, dominante pour la première fois et qui permet aussi de lutter



contre l’atomisation des programmes, péché majeur de la Francophonie. Il joint sa voix à celles qui ont pointé le déséquilibre significatif entre les personnels masculin et féminin au sein de l’organisation, s’agissant notamment des postes à responsabilité. Il remercie l’administrateur général pour le travail réalisé et son engagement en lui exprimant, au nom de son pays, ses sentiments d’amitié.

À l’issue des débats, le président donne la parole à l’administrateur général afin qu’il apporte des éléments d’information en réponse aux interventions des participants sur les questions générales.

L’administrateur général remercie les délégués pour leurs observations constructives. Il se réjouit à son tour du tournant qui est en train de s’opérer en matière de programmation francophone. Il rappelle que dans les années 80, l’ancienne méthode d’élaboration de la programmation consistait pour le secrétaire général de l’ACCT à demander aux États et gouvernements, y compris du Nord, d’introduire des requêtes, ce qui amenait à miser sur des résultats statistiques en en introduisant un maximum. Au fil des ans, l’exercice de programmation s’est formalisé et les programmes ont été souvent orientés dans le sens d’appels à propositions, ce qui était une façon d’introduire des critères de choix et donc une plus grande transparence. Aujourd’hui, l’Agence peut se féliciter de s’inscrire absolument dans cette culture.

Plusieurs délégations ont engagé l’Agence à aller encore plus loin dans le resserrement, ce qui, aux yeux de l’administrateur général, constitue une critique positive. Il précise sur ce point qu’un resserrement important a déjà été effectué et qu’il se situe au niveau de la réduction du nombre de pays bénéficiaires de chaque projet, cette approche permettant de dégager davantage de ressources pour chaque action. En réponse à une question dans ce sens, Monsieur Dehaybe rappelle que pour certains projets, il est indiqué dans le document de programmation que les pays bénéficiaires seront identifiés en 2006. S’agissant du seuil de masse critique que devrait atteindre les financements, il estime que ce critère n’est pas forcément pertinent pour tous les projets. Par exemple, le soutien à la promotion de la Convention sur la diversité culturelle adoptée à l’Unesco, sans être budgétivore, n’en est pas moins important. Il informe ensuite la commission que la décision d’évaluer certains programmes en 2006 répond aux incertitudes actuelles quant à l’opportunité de les poursuivre.

En réponse aux interventions relatives aux pôles de coopération intégrée, l’administrateur général annonce la distribution d’un document énumérant les programmes réalisés en collaboration avec tel ou tel autre opérateur. S’agissant de la construction de ces futurs pôles de coopération intégrée, il cite la proposition de l’AIMF que les opérateurs de la Francophonie travaillent ensemble sur la problématique de l’enseignement du français en Asie du Sud-Est. Pour Monsieur Dehaybe, le Crefap, mis en place par l’Agence à Hô Chi Minh-Ville, constitue déjà, en fait, un pôle de coopération. En réponse à l’appel du délégué vietnamien, il précise qu’au-delà du budget qui est alloué au Bureau de Hanoi au titre de la réalisation d’actions propres, ce dernier est appelé à gérer, entre autres, l’intégralité du budget du Crefap. Essentiellement, il appartiendra au



secrétaire général, lorsque l’ensemble des programmations aura été adopté, de regrouper les opérateurs autour de projets communs, via le Conseil de coopération rénové. S’adressant plus particulièrement au délégué du Cambodge, l’administrateur général indique que l’approche régionale est une préoccupation que l’Agence a intégré dans sa réflexion en matière de programmation.

Il relève encore que les représentants du Canada et du Canada-Québec ont insisté sur une prise en compte systématique des femmes et des jeunes dans la programmation et cite, à cet égard, les réalisations importantes des anciens programmes dédiés « Femmes » et « Jeunes », en précisant que la nouvelle formule envisagée, consistant en la création de deux cellules d’appui travaillant en relation avec les différentes directions, devrait intensifier l’attention portée à ces dimensions.

L’administrateur général demande à la commission de prendre en compte le contexte dans lequel cette programmation a été élaborée et rappelle le message du secrétaire général à l’effet que la programmation n’est pas figée et devra évoluer. Il appelle l’attention sur le fait qu’elle fera l’objet d’une première évaluation et d’une éventuelle réorientation lors du Sommet de Bucarest. Considérant que le cadre proposé pourra être amélioré dans les jours qui viennent en prenant en compte les remarques qui seront faites par les membres de la commission, il invite cette dernière à bien vouloir adopter le projet qui lui sera présenté en détail au cours des deux journées consacrées à ses travaux.

En concluant son intervention, Monsieur Dehaybe remercie le délégué luxembourgeois et son collègue de la CFB pour leur hommage et la commission pour son acclamation.

5. Examen de la proposition de contribution de l’Agence aux objectifs de la mission « Promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique »

Exposé de Monsieur Julien Kilanga, Directeur des langues et de l’écrit

Se référant au texte du projet de programmation, Monsieur Julien Kilanga, directeur des langues et de l’écrit, présente brièvement les deux programmes que l’Agence a proposé dans le cadre de l’objectif stratégique 1 de cette mission :

1. Accroître l’usage de la langue française dans les institutions et les grandes manifestations internationales. Ce programme est articulé en trois projets dont les actions sont centrées sur les institutions de l’Union européenne, les organisations multilatérales africaines et les grandes manifestations internationales.

2. Développer et améliorer l’efficacité de l’enseignement apprentissage du français en relation avec les contextes plurilingues. Il compte trois projets visant le développement et l’amélioration des centres d’ingénierie de formation en français langue étrangère ou seconde, des réformes curriculaires, des stratégies et des programmes d’enseignement en français dans le cadre des politiques éducatives prenant en compte la langue française ainsi que



l’accroissement des ressources didactiques permettant l’autonomisation des formateurs et des apprenants.

Débats

Les intervenants ont remercié Monsieur Kilanga pour son exposé et pour les efforts visibles de resserrement de la programmation.

Le représentant de la France se félicite du budget important alloué en 2006 à la mission « A » et note la bonne utilisation des crédits de l’actuel biennum. Il salue la recherche de synergies entre les moyens des coopérations bi et multilatérales et la mise en place de critères fiables d’évaluation. Il souligne les bons résultats des programmes phares de cette mission, en particulier le plan pluriannuel visant l’accroissement de l’usage du français dans l’Union européenne. L’augmentation très sensible du nombre de bénéficiaires démontre l’efficacité de ce programme dont l’enjeu est de faire en sorte que le français reste langue de travail au sein de l’Union européenne. Déplorant le retard de la transmission de l’évaluation du programme « le français dans la vie internationale », qui a constitué un handicap pour évaluer la pertinence des projets proposés, le délégué français s’oppose à la suppression du projet « Jeunes experts » alors que l’on ne dispose pas encore des résultats de cette évaluation. Il appuie la réorientation du programme en faveur du renforcement des capacités linguistiques en français au sein des institutions multilatérales africaines mais souhaite qu’elle cible spécialement la Cédéao et l’Union africaine, où l’on constate un net recul de la langue française. Il appelle toutefois l’attention sur la question des capacités d’absorption de ces actions et s’interroge sur le montant des crédits prévus. Après avoir exprimé l’attachement de sa délégation aux instruments efficaces que sont le Fati et le Faci, il souhaite connaître la dotation prévue pour ces fonds en 2006. S’agissant de l’enseignement du français, il suggère à l’Agence de regrouper les projets concernant le développement des centres d’ingénierie de formation en français langue étrangère, les réformes curriculaires et l’accroissement des ressources didactiques pour une meilleure visibilité de ce programme et demande que la dotation soit augmentée pour les centres régionaux de l’Agence, d’une part, et les centres de langues d’Afrique de l’Ouest, d’autre part, de 100.000 € par an.

La représentante du Canada relève les nombreuses améliorations au niveau de la mission « A », s’agissant notamment de l’établissement de synergies et de partenariats ainsi que des effets escomptés et des indicateurs de performance. Elle encourage cependant l’AIF à mieux tenir compte des expériences passées et, surtout, à incorporer la dimension « genre » et « égalité des sexes », qui n’est pas visible dans la programmation actuelle. Le Canada se réjouit du choix de cibler les organisations multilatérales africaines, particulièrement l’Union africaine, dont 28 des 53 pays membres sont également membres de la Francophonie, et invite l’AIF à concentrer ses efforts uniquement sur l’Union africaine et la Cédéao en 2006-2009 afin d’éviter la dispersion des actions. À l’instar du délégué français, la représentante du Canada regrette de ne pas disposer de l’évaluation des actions de promotion du français dans les organisations internationales pour valider les axes d’intervention de l’AIF dans ce domaine. En ce qui concerne l’enseignement du français dans des contextes plurilingues, le Canada est



satisfait de la méthodologie mise en place dans la conception du programme, en particulier l’utilisation d’états des lieux régionaux réalisés et publiés par l’AIF, et encourage la Direction concernée à intégrer pleinement les États dans l’approche régionale afin de garantir l’appropriation de plans d’action correspondant aux ressources disponibles dans ce domaine.

À l’instar de son collègue français, le représentant de la Communauté française de Belgique exprime l’attachement de son gouvernement au développement du français au sein de l’Union européenne, en soulignant le caractère prioritaire pour la communauté francophone de ce programme qui ne concerne pas uniquement les États membres de l’UE mais également les pays du Sud. L’Union européenne est en effet le premier bailleur de fonds au niveau mondial dans le domaine de la coopération. La CFB souscrit également à l’approche visant la collaboration avec les organisations africaines, en se concentrant sur l’Union africaine et la Cédéao. Il s’interroge sur les actions prévues dans le cadre de la coopération avec les autres aires linguistiques et sur ce que l’Agence compte faire vis-à-vis des organisations onusiennes. Il accueille favorablement le développement des centres d’ingénierie de formation et souhaite que le savoir-faire du Crefap puisse être capitalisé dans le cadre du programme d’apprentissage du français en Asie du Sud-Est, qui fait l’objet d’un pôle de coopération intégrée. Enfin, il souligne les synergies envisagées entre opérateurs (AUF, TV5, Confémen) dans le domaine de l’apprentissage du français dans des contextes plurilingues.

La représentante du Sénégal partage la préoccupation du collègue français relative à l’évaluation du programme « le français dans la vie internationale » et souhaite des informations sur la suppression du projet « Jeunes experts ». Elle se réjouit du développement de ressources didactiques pour rendre plus autonomes les formateurs et les apprenants et souhaite voir les centres régionaux d’ingénierie, notamment en Afrique de l’Ouest, adopter une approche plus ciblée s’agissant des environnements lusophone et anglophone dans les pays voisins des centres, implantés au Bénin et au Sénégal.

Le délégué du Cap-Vert, se faisant l’écho de la représentante du Sénégal, insiste sur l’importance de développer dans les pays des approches adaptées aux différents environnements linguistiques s’agissant de l’enseignement du français. Il appelle également l’attention sur la présence du créole au Cap-Vert comme en Guinée-Bissau ou en Casamance.

Après avoir indiqué son appréciation positive du document de programmation en matière de promotion de la langue française dans les organisations internationales, la déléguée du Canada-Québec constate elle aussi avec satisfaction le resserrement, l’identification claire des effets escomptés et le ciblage des actions. Elle partage la préoccupation exprimée par ses collègues s’agissant de l’intégration des résultats de l’évaluation en cours du programme « le français dans la vie internationale ». Enfin, elle indique que son gouvernement, estimant que l’accès à des normes et à des standards en langue française revêt un caractère prioritaire, souhaite que soit examinée la possibilité pour la Francophonie de participer à l’avenir aux instances internationales de normalisation et offre de mettre à la disposition de l’AIF une documentation dans ce sens.



La représentante du Liban salue les trois grands programmes portant sur la promotion du français : à l’Union européenne, au sein des organisations africaines et dans les grandes manifestations internationales. Elle appuie les interventions précédentes s’agissant de la formation des formateurs et de l’évaluation du projet « Jeunes experts ». Elle invite en outre l’Agence à mener une réflexion sur la formation linguistique de jeunes enfants — qui sont les Francophones de demain — en s’inspirant d’un programme d’apprentissage des langues de la BBC à l’intention de jeunes enfants pour lesquels l’apprentissage d’une langue, surtout s’il est présenté de façon ludique, a les plus grandes chances de succès.

Les déléguées du Congo, du Gabon et du Burkina Faso partagent les inquiétudes déjà exprimées s’agissant du projet « Jeunes experts» en soulignant l’intérêt des jeunes de leurs pays pour ce programme porteur. La déléguée burkinabé souligne par ailleurs l’attachement de son pays au programme de formation à la fonction publique internationale et au Fati.

Le représentant du Cambodge, quant à lui, souhaite que la formation des formateurs puisse trouver une application dans les domaines économiques et scientifiques.

À l’issue de ces interventions, le président demande à Monsieur Batho de répondre aux questions concernant l’évaluation du programme « le français dans la vie internationale ».

Le directeur de la programmation et de l’évaluation informe la commission du retard de livraison de l’évaluation de la part des prestataires. Celle-ci, qui a été reçue deux jours avant la réunion de la commission, pourra être transmise aux membres dans les tout prochains jours, une fois mise en forme et débarrassée de ses coquilles. Ayant assuré la commission que la proposition faite par l’AIF est en cohérence avec les résultats de l’évaluation, Monsieur Batho rappelle que les grands choix stratégiques effectués sont antérieurs à celle-ci, notamment en ce qui concerne le ciblage sur l’Union européenne et les organisations africaines, qui répond d’ailleurs à une décision des instances elles-mêmes. Il porte à la connaissance de la commission quelques-unes des conclusions de cette évaluation : ainsi, des insuffisances en ce qui concerne la mise à disposition des ressources humaines nécessaires y sont constatées. Monsieur Batho précise que cette situation a évolué depuis mais n’est toujours pas idéale. Le programme de formation à la fonction publique internationale est considéré inefficace, tandis que le programme des « Jeunes experts », très apprécié, est jugé important du point de vue de l’influence politique, alors que l’impact linguistique qui avait été le but recherché initialement, est beaucoup plus difficile à apprécier. En tout état de cause, l’évaluation recommande que, en tant qu’outil, la modalité « jeune expert » continue à être considérée comme une des possibilités dans la palette des actions à envisager. Si la programmation proposée ne comporte plus de projet « Jeunes experts » en tant que tel, la modalité de mise à disposition d’experts au sein des organisations ciblées, notamment africaines, est prise en compte, selon des modalités moins budgétivores.



Invité à prendre la parole à son tour, Monsieur Kilanga fait remarquer que le faible taux d’engagement constaté s’agissant du Fati et du Faci trouve son explication dans le fait que ces fonds sont soumis à des appels à propositions semestriels. Ce pourcentage ne concerne donc que la mise en œuvre des projets retenus lors de la première réunion du comité de sélection, soit environ la moitié de l’enveloppe disponible. S’agissant de la coopération avec les autres espaces linguistiques, Monsieur Kilanga précise qu’elle a été intégrée au niveau du projet relatif à l’Union européenne et porte essentiellement sur l’inter-compréhension des langues romanes et la veille linguistique. Quant à l’allusion aux organisations onusiennes, il s’agit d’une référence à des projets passés qui ne seront pas reconduits, conformément aux souhaits qui avaient déjà été exprimés par les correspondants nationaux. S’agissant de la prise en compte de l’environnement lusophone et de la créolité capverdienne, il annonce la tenue prochaine d’un congrès des études créoles, précisément au Cap-Vert. Il prend note de la proposition québécoise s’agissant de la participation aux instances internationales de normalisation et est ouvert à des échanges sur cette question.

Monsieur Samir Marzouki, directeur de l’éducation et de la formation technique et professionnelle, remercie la commission pour l’intérêt porté aux centres régionaux francophones. Il précise que les plans d’action élaborés sur la base des états des lieux dressés et publiés par les soins de l’AIF, devront être validés par les États. Tous les acteurs seront consultés et associés à la mise en œuvre de ces plans d’action : associations d’enseignants, coopérations bilatérales, etc. Il est d’avis que ce domaine constituera à l’avenir un pôle de coopération intégrée par excellence et fait observer que des synergies ont déjà été développées avec les autres opérateurs. Il cite deux exemples de collaborations : entre l’AIF, l’AUF et le MAE français, d’une part, s’agissant de la professionnalisation des centres africains d’enseignement du français langue étrangère et, d’autre part, la coopération qui se profile entre les opérateurs de la Francophonie, s’agissant de l’enseignement du français dans l’Asie du Sud-Est où le Crefap est appelé à jouer un rôle central. À propos des centres africains, il indique que, si l’AIF les a toujours soutenus, une impulsion nouvelle leur est donnée dans la programmation quadriennale afin qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle au niveau régional. Il précise encore qu’en réponse aux préoccupations exprimées par les pays lusophones, une réunion des responsables de ces pays a été organisée à Dakar et a conduit à considérer l’ensemble de ces pays comme une septième zone en matière d’enseignement du français dans un environnement multilingue. Un plan d’action sera élaboré à la suite de la parution du rapport sur les pays lusophones en janvier 2006 et le centre sénégalais spécialisé aura un rôle à jouer dans la mise en œuvre de ce plan.

Exposé de Monsieur Jean-Claude Crépeau, Directeur du cinéma et des médias

Monsieur Jean-Claude Crépeau, Directeur du cinéma et des médias, précise tout d’abord que la programmation proposée au titre de la préservation et de la mise en valeur la diversité culturelle, constitue une réponse « ciblée » aux cinq lignes d’actions prioritaires identifiées dans le cadre stratégique décennal reposant sur une capitalisation de l’acquis accumulé au cours de 35 ans de



coopération au service de la promotion des cultures des pays membres et une recherche d’une meilleure complémentarité avec les interventions des autres opérateurs francophones et des coopérations bilatérales et internationales.

Présentant les quatre programmes constituant la programmation, il souligne que deux d’entre eux portent sur l’organisation du droit, du statut du créateur et de la structuration professionnelle en matière culturelle et linguistique, aux niveaux national et international, et que deux autres concernent l’accroissement de la production et de la diffusion des biens et produits culturels, y compris de la culture numérique, dans les pays francophones en développement. Les deux derniers constituent l’épine dorsale du projet soumis, la matérialisation de la diversité culturelle dépendant de la capacité de tous les pays francophones à offrir des contenus et des biens culturels.

Enfin, il met en exergue les dispositions prévues pour donner suite à l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et maintenir la mobilisation francophone sur l’internationalisation de la gouvernance de l’Internet, débattue lors du Sommet mondial sur la société de l’information.

Débats

Les intervenants ont remercié Monsieur Crépeau pour son exposé ainsi que les équipes de l’Agence pour leur travail, en saluant les efforts réalisés d’une part en termes de recherche de synergie et de partenariat et, d’autre part, concernant l’évaluation, grâce à la fixation d’indicateurs de performance et d’effets escomptés. Ils ont également formulé un certain nombre d’observations et de recommandations. Des informations complémentaires ont, d’autre part, été sollicitées sur les stratégies d’intervention prévues en faveur de la promotion des langues africaines.

Le représentant du Cap-Vert a évoqué l’importance de l’internationalisation de la gouvernance de l’internet. Il a souligné que tous les ministères capverdiens étaient désormais équipés, ce qui constitue une avancée considérable pour ce pays. Il approuve l’ensemble de la programmation prévue dans le secteur de médias.

Le représentant du Canada réitère son appui au programme des Clac. Il apprécie la priorité donnée, par ailleurs, au domaine de la lecture publique. Évoquant la convention sur la diversité culturelle, il se félicite du rôle actif joué par la Francophonie dans ce dossier et soutien les actions prévues dans le cadre du suivi de l’adoption du texte à l’Unesco, afin d’inciter les États et gouvernements francophones à la ratifier et à mettre en œuvre cet instrument dans les plus brefs délais. S’agissant du projet de l’internationalisation de la gouvernance d’internet, il invite l’Agence à la plus grande prudence et souhaite qu’elle privilégie, d’une part, le renforcement des capacités, en particulier pour permettre aux pays en développement d’acquérir les compétences stratégiques requises pour être en mesure de participer pleinement et efficacement aux discussions et négociations sur les questions relatives à l’internet et, d’autre part, l’accompagnement, tel que proposé, des initiatives nationales visant à



mettre en œuvre des résultats des deux phases du SMSI et contribuant à renforcer la présence francophone ainsi que sa force de proposition dans les discussions des instances spécialisées au regard de l’internet. Il fait part de sa pleine satisfaction quant aux projets prévus en vue de l’augmentation de la production et à la diffusion des produits et contenus culturels dans les pays francophones en développement, en regrettant toutefois que les actions relevant du développement des industries culturelles ne soient pas incluses dans ce même programme, ce qui aurait permis davantage de synergie entre ces deux volets très proches. Enfin, il se réjouit de la place faite à la culture numérique et des projets proposés, qui répondent globalement aux priorités du cadre stratégique décennal et de la Conférence ministérielle de Rabat. Il souhaite toutefois que des actions en faveur de la diversité de la culture numérique soient également prévues et que les moyens de la mise en œuvre, y compris à travers le partenariat avec d’autres organisations internationales soient davantage développés. Le représentant canadien souligne qu’en raison de la complexité de la problématique de la gouvernance de l’internet, des enjeux inhérents et des positions divergentes des uns et des autres sur cette question, le Canada estime que ce projet doit être abordé avec prudence afin que l’AIF n’outrepasse pas le mandat qui lui a été confié lors de la Conférence ministérielle de Rabat. Il estime que l’Agence doit éviter de vouloir défendre une position francophone dans ce domaine. Pour le représentant de la France, suite à l’adoption de la convention sur la diversité culturelle, il incombe à la Francophonie de faire en sorte que ce document soit un instrument de développement. Au plan de la coopération, cela doit se traduire par l’appui des pays du Nord aux pays du Sud pour l’élaboration de leurs politiques nationales culturelles et pour le développement d’industries culturelles, comme prévu dans le projet de programmation. Rappelant le grand intérêt qu’attache son pays à ce programme, iI se réjouit de la place des Clac dans la programmation, en recommandant que ce programme phare soit mis en œuvre en veillant à la bonne complémentarité avec d’éventuelles actions bilatérales. Il suggère, en outre, de systématiser l’accès à TV5 et à l’internet dans ces centres pour une approche globale. D’autre part, il fait part du soutien de la France au projet « Africa cinéma » et au projet de distribution de films. Il évoque également le dossier du Fonds francophone des inforoutes pour déplorer les difficultés de fonctionnement auxquelles cet acteur majeur de la solidarité numérique francophone est confronté, mais aussi l’absence de véritable bilan financier et analytique de l’Intif ; il sollicite des explications sur la situation du FFI. Il exprime, enfin, son intérêt pour le projet de numérisation des œuvres de création et du savoir, en souhaitant qu’il soit suffisamment doté au plan financier et véritablement conçu dans une perspective d’avenir.

La représentante de Monaco appuie les propos de la France au sujet du suivi du dossier de la Convention sur la diversité culturelle. Elle réaffirme l’intérêt que son pays attache au programme des Clac, dont Monaco souhaiterait voir le budget augmenté, en soulignant leur rôle majeur et les caractéristiques qui en font un programme exemplaire, à savoir : transversalité, transférabilité, appropriation, autonomie de gestion et pérennisation. Elle s’interroge toutefois sur la présentation de deux projets de Clac distincts.



Le représentant de la Communauté française de Belgique retient le terme de « capitalisation » utilisé par Monsieur Crépeau et souhaite qu’il s’applique également aux Clac. À cet égard, il recommande que les nouveaux pays candidats à l’implantation de Clac répondent également aux critères définis. Il apporte son appui aux projets prévus dans le cadre de l’audiovisuel et en faveur de la circulation des artistes. Il affirme également l’importance de poursuivre la mobilisation dans le dossier de la convention sur la diversité culturelle. Enfin, il partage les inquiétudes sur le fonctionnement du Fonds francophone des inforoutes.

La représentante du Burkina Faso apprécie les actions prévues dans le cadre de la formation. Elle affirme l’attachement de son pays pour le programme de lecture publique. Elle se félicite de l’adoption de la convention sur la diversité culturelle à l’Unesco, que les membres de l’OIF doivent se faire un honneur de ratifier dans les meilleurs délais. Évoquant la solidarité numérique et le prochain Sommet mondial sur la société de l'information, elle sollicite l’appui de la Francophonie dans la mise en œuvre de ces engagements, de même qu’elle souhaite un soutien de l’OIF aux artistes créateurs pour développer leur art.

Le représentant du Luxembourg appuie l’intervention de la France notamment, s’agissant de la portée de la convention sur la diversité culturelle : au-delà de ses effets immédiats, cet instrument est un moteur essentiel de la refondation des relations internationales. Aussi invite-t-il la Francophonie à maintenir sa vigilance et à veiller à la ratification, aussi rapide que possible et par le plus grand nombre, de cet instrument. La représentante du Canada-Québec tient à saluer particulièrement les actions menées par l’Agence en faveur de la diversité culturelle. Elle invite par ailleurs la Francophonie à marquer sa priorité pour le projet phare que sont les Clac en le dotant des moyens financiers suffisants.

Monsieur Pietro Sicuro, directeur de l’Intif, remercie les intervenants pour l’ensemble de ces observations dont il tiendra compte. S’agissant du fonctionnement du FFI, il rappelle que ce programme a été transféré à Bordeaux au début de l’année 2005. En raison du départ de la responsable de programme et de la secrétaire, l’équipe de gestion s’est retrouvée avec une carence en matière de ressources humaines, ce qui s’est traduit par des retards dans le traitement des dossiers. Le rapport d’évaluation externe de ce programme faisait d’ailleurs état du besoin d’ajouter des ressources humaines à l’équipe actuelle. Monsieur Sicuro indique que le retard dans le traitement des dossiers, dû au transfert, est à présent résorbé et que le comité des inforoutes se réunira à la mi-décembre. Concernant l’Intif, il rappelle que cet organe subsidiaire dispose d’un conseil d’orientation qui se réunit deux fois par année ; toutes les informations sur l’Institut sont à la disposition de la commission. Enfin, il précise que pour le projet de numérisation des œuvres de création et des savoirs, l’Intif interviendra essentiellement en matière de stratégies, de formation et de mise en place de dispositifs de numérisation au sein d’institutions nationales de pays en développement (bibliothèques, archives, centres de documentation spécialisés) ; la problématique du traitement des archives audiovisuelles relève de la Direction du cinéma et des médias.



Évoquant le dossier de la convention sur la diversité culturelle, Monsieur Bernard Petterson, directeur de la culture et du patrimoine, confirme la nécessité de rester vigilant, rappelant à cet égard que ce dossier demeure sous examen constant du CPF et du groupe de travail ad hoc. Pour sa part, l’Agence poursuit sa veille et sa mobilisation, notamment en vue d’inciter le plus rapidement possible une large ratification de la Convention non seulement de la part de ses États et gouvernements membres, mais également de pays non francophones. Parallèlement, l’Agence veillera à la prise en compte des dispositions de la Convention dans l’élaboration des politiques culturelles et restera attentive à l’incidence des autres dossiers internationaux, comme celui des négociations à l’OMC sur le contenu de la Convention. Monsieur Petterson affirme que l’Agence prend toujours en compte, dans la mise en œuvre de ses projets de coopération, l’existence d’une coopération bilatérale dans le même domaine. S’agissant de la demande de synergie entre TV5 et les Clac, il indique que cet exercice est parfois difficile, du fait que les Maisons de TV5 sont généralement installés dans les villes tandis que les Clac sont implantés en zone rurale. Pour ces mêmes raisons d’implantation rurale, l’installation de l’Internet dans les Clac pose souvent des problèmes d’entretien. Enfin, Monsieur Petterson indique que la présentation de deux types de projets Clac vise à distinguer le volet réforme et la préservation des acquis.

Répondant à la question concernant les activités en faveur de la promotion des langues africaines, Monsieur Kilanga indique que deux niveaux d’intervention sont prévus : - dans le volet « politiques linguistiques », particulièrement dans le cadre

de la coexistence entre le français et les langues nationales ; - dans le volet « langues africaines et créoles », qui prévoit, notamment

l’élaboration de lexiques et le développement de langues partenaires.

6. Examen de la proposition de contribution de l’Agence aux objectifs de la mission « Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité »

Exposé de Monsieur Habib Benessahraoui, Directeur de l’IEPF

Monsieur El Habib Benessahraoui, directeur de l’IEPF, présente brièvement la proposition de programmation relative à l’objectif 1 : « contribuer par la coopération aux efforts de réduction de la pauvreté dans une stratégie de développement durable ». En rappelant la Déclaration du Xe Sommet, il présente la genèse de cette proposition, qui répond aux conditions de développement durable que sont l’intégration des politiques sectorielles, la prise en compte des quatre piliers du développement durable (économique, social, environnemental et culturel) et la pleine participation de tous les acteurs concernés.

Il souligne les caractéristiques de cette proposition, en cinq programmes, fondées sur la transversalité et l’intégration avec les opérateurs, le ciblage géographique et des populations concernées, l’effet de levier et les partenariats, et, enfin, des effets escomptés mesurables. Il illustre cette approche à travers la présentation rapide de deux projets.



Exposé de Madame Maria Niculescu, Directrice de la coopération économique Présentant le second objectif stratégique de la mission « développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité », à savoir « contribuer à l’intégration des PED francophones à l’économie mondiale », Madame Maria Niculescu, directrice de la coopération économique présente brièvement les deux axes d’intervention que l’Agence se propose de suivre : - aider les PED francophones à mieux défendre leurs intérêts dans les enceintes

internationales ; - contribuer au renforcement de leur capacité d’offre au niveau national et

régional.

Elle rappelle le contexte général dessiné par les mutations rapides de l’environnement économique et technologique, et l’enjeu stratégique que constituent les négociations internationales en cours, notamment dans les domaines du commerce, de l’environnement et de la société de l’information, qui nécessitent la participation active de tous les pays francophones. Or les pays francophones en développement ont une capacité limitée de participation à ces négociations et peinent à s’adapter rapidement aux exigences d’une économie mondialisée.

Pour aider ces pays à mieux défendre leurs intérêts dans les enceintes internationales, l’Agence propose de mettre en place trois programmes visant à : - améliorer la participation des PED francophones au processus de négociations

internationales (environnement, société de l’information) ; - renforcer les capacités des PED francophones en matière de commerce,

d’investissement et d’intégration économique régionale ; - développer la solidarité numérique, pour intégrer les PED francophones à

l’économie mondiale

Concernant le programme visant à « améliorer la gouvernance économique pour développer le secteur privé et l’investissement » et certaines activités du programme visant à « renforcer les capacités des PED francophones en matière de commerce, d’investissement et d’intégration économique régionale », Madame Niculescu souligne qu’ils contribueront au renforcement de la capacité d’offre des PED au niveau national et régional.

Elle indique que la mise en place de ces programmes se fera dans une démarche multi-acteurs et dans la recherche de synergies avec les autres opérateurs de la Francophonie, comme c’est par exemple le cas des actions du programme visant à développer la solidarité numérique.

Madame Niculescu souligne qu’au cours des dernières années, l’Agence a cherché, comme l’y invitaient les Instances, à construire des partenariats mutuellement profitables avec les autres organisations internationales, de même qu’elle a cherché des partenaires financiers, en vue d’atteindre un seuil qui lui permette d’atteindre la réalisation des effets escomptés et la pérennisation des projets, comme dans le cas du projet visant à « améliorer les capacités des pays ACP dans la formulation, négociation et mise en œuvre de politiques commerciales ».



Pour la réalisation de ce second objectif (D2), l’Agence propose de nouveaux programmes et projets (par exemple celui qui vise à « améliorer la bonne gouvernance économique des pays ACP »), tout en assurant la continuité en poursuivant la mise en place des projets qui avaient fait la preuve d’une véritable valeur ajoutée, permettant la capitalisation des acquis de la Francophonie, comme, par exemple, dans le cas du projet visant à appuyer la création d'entreprises et le développement des filières de proximité.

Débats

Les intervenants ont adressé leurs félicitations à Madame Niculescu et à Monsieur Benessahraoui pour leurs exposés clairs et exhaustifs ainsi que pour la programmation riche et ambitieuse qu’ils ont présentée.

En débutant son intervention, la représentante du Canada félicite les équipes de l’Agence responsables de la mission « D » pour les financements extérieurs obtenus. Elle souligne qu’ils sont le gage de la reconnaissance par d’autres organisations de la qualité et de la plus-value du travail de l’AIF dans ce domaine. S’agissant de l’accès des PED aux financements internationaux, elle suggère que les indicateurs de résultats prennent en compte le nombre de projets financés et non seulement formulés. Dans le même esprit, elle approuve la notion d’approche différenciée à l’offre de coopération pour tenir compte du principe de subsidiarité et de besoins spécifiques. Le programme pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable constitue, pour elle, un exemple probant de cette approche ; celui sur l’économie culturelle, par contre, devrait préciser ses cibles. Tout en constatant avec satisfaction l’engagement vers un partenariat accru entre l’AIF et divers autres opérateurs, la déléguée canadienne souligne la nécessité d’une plus grande synergie entre les missions, notamment entre l’économie de la culture, traitée à la mission « D », et les produits de l’industrie culturelle, qui figurent dans la mission « A ». Elle salue le choix de l’AIF de cibler la gouvernance économique et le développement du secteur privé, qui sont des éléments clés de la réduction durable de la pauvreté et clôt son intervention en encourageant l’AIF à mieux cibler les femmes et les jeunes dans la mission « D », le rôle des femmes dans le développement économique n’étant plus à démontrer.

Le représentant du Vietnam centre son intervention sur le PSD, programme bénéficiant directement aux populations locales, qui a obtenu d’importants succès et est très apprécié par les pays du Sud. De plus, ce programme est adapté aux capacités budgétaires réduites de la Francophonie. Le Vietnam souhaite que le budget alloué à ce programme soit au moins doublé. Il intervient également au titre du projet portant sur l’amélioration de l’accès des PED aux financements pour le développement. Les actions que l’Agence compte entreprendre pour renforcer les capacités des pays ne lui semblent pas suffisantes. Il recommande que soit engagé un plaidoyer volontariste auprès des bailleurs de fonds, auprès desquels l’AIF pourrait, selon lui, jouer un rôle de facilitateur.

Le représentant de la France exprime la satisfaction de son pays s’agissant du travail réalisé par l’IEPF et signale en particulier la qualité de son site internet, appréciation qu’il étend au site de la DCE. S’agissant du site internet projeté



sur la microfinance, il invite cette direction à veiller à ce que ce site francophone ne fasse pas double emploi avec ce qui existe déjà. Il marque son appréciation pour l’approche régionale et la mobilisation des fonds internationaux, de même que l’effort de coopération avec les autres opérateurs dont témoigne la programmation. S’adressant au directeur de l’IEPF, il remarque que les concertations organisées en marge des grandes manifestations ou réunions sectorielles étaient très utiles mais gagneraient à être préparées plus en amont. Dans la programmation, la question de l’information devrait être plus développée. Au titre de la coopération économique, il relève le rôle que la Francophonie peut jouer en faveur de l’économie de la culture et rappelle, à ce sujet, la résolution adoptée à Ouagadougou qui demandait de mobiliser les moyens de la Francophonie et de rechercher des collaborations dans ce sens. Enfin, dans le souci d’éviter le saupoudrage, il nuance, par rapport au collègue vietnamien, son appréciation du PSD, tout en reconnaissant l’intérêt de cet instrument souple qui vient en appui à la programmation.

Le représentant de la Communauté française de Belgique souscrit entièrement à la démarche adoptée par l’IEPF et par l’Agence, à savoir la mise en place de cadres d’échanges d’informations et la mutualisation des expériences. Il souhaite vivement que l’action ciblée envisagée permette à la Francophonie d’agir en Afrique centrale. Le projet visant l’amélioration de l’accès des pays francophones aux financements pour le développement lui paraît prioritaire. En ce qui concerne la microfinance, il souscrit à l’approche préconisée par l’Agence, à savoir l’accent mis sur la formation et la création d’un site internet. Pour ce qui est du programme intitulé « Amélioration de la participation des PED aux processus de régulation multilatérale », il approuve la démarche qui consiste à fournir des informations appropriées en français pour permettre aux participants francophones de mieux appréhender les enjeux des négociations. Il insiste, enfin, sur la nécessité d’assurer le suivi des sessions d’information auprès des experts qui ont pu en bénéficier.

La représentante du Canada-Québec souligne, elle aussi, l’importance du secteur de la microfinance. Elle insiste par ailleurs sur la nécessité d’impliquer tant les ministères que le secteur privé dans les efforts de renforcement des pays en matière de commerce. Constatant l’absence fréquente de concertations entre ces différents acteurs, elle voit pour la Francophonie un rôle possible de facilitateur sur ce plan. Enfin, elle s’interroge sur l’expertise dont l’Agence dispose dans le domaine de la gestion de la dette.

Le président donne la parole à Madame Niculescu afin qu’elle puisse répondre aux questions des intervenants portant sur la coopération économique.

Après avoir remercié les participants pour leurs remarques, Madame Niculescu note tout d’abord que, parmi les domaines d’intervention économique, celui de la culture a été évoqué à plusieurs reprises. Dans la mouvance de l’adoption de la Convention sur la diversité culturelle à l’Unesco, la DCE entend poursuivre son action en faveur du développement des industries culturelles. Une synergie avec les autres opérateurs de la Francophonie est envisagée dans ce sens. En réponse à l’appel du Vietnam demandant à la Francophonie de jouer le rôle de facilitateur auprès des bailleurs de fonds,



elle souligne que toutes les actions doivent avoir un important effet de levier. Elle cite en exemple le site internet où sont affichées, notamment, les procédures à suivre pour l’obtention de financements. Cette approche crée une dynamique qui contribue à l’amélioration de l’accès aux financements. Madame Niculescu doute toutefois que l’AIF puisse intervenir directement auprès des bailleurs de fonds en faveur de telle ou telle requête. S’agissant du projet de création d’un site internet consacré à la microfinance, elle assure le délégué français que les sites existants sont connus de l’Agence et que des contacts ont déjà été établis avec leurs animateurs pour éviter tout double emploi. Elle indique que son ambition est de faire en sorte que ce site représente une valeur ajoutée, l’intérêt étant de compléter l’information existante, qui consiste principalement en traductions en français décrivant des projets menés dans des pays anglophones, par la mise à disposition d’informations spécifiquement francophones, témoignant d’expériences originales et de bonnes pratiques dans ce domaine. Sur la question des indicateurs en microfinance, elle confirme qu’il s’agit d’un travail complexe dans lequel la DCE s’est engagée mais qui doit être affiné. En effet, certains indicateurs manquent de base de référence tandis que d’autres ont une importante composante qualitative qui les rend difficilement lisibles. En réponse au point soulevé par la déléguée québécoise s’agissant de l’élaboration de politiques commerciales, elle indique que la nécessité d’assurer des synergies avec les acteurs locaux, notamment entre les différents ministères concernés, a été prise en compte. En réponse à une autre interrogation, s’agissant de la gestion de la dette, elle précise que l’action envisagée en partenariat avec le Commonwealth consiste à reprendre un projet qui consiste à mettre à la disposition des pays très endettés un logiciel de gestion de la dette élaboré par le Commonwealth et traduit en français, afin de permettre aux pays francophones de bénéficier des améliorations apportées régulièrement à la version originale de ce logiciel.

La parole est ensuite donnée à Monsieur René Obam Nlong pour répondre aux questions concernant le PSD. Il se réjouit des éloges faits à l’endroit de ce programme de solidarité par excellence malgré la modestie de son budget et précise qu’en fonction des annonces de contributions à ce fonds de la part des États et gouvernements, le FMU peut être amené à compléter sa dotation, le PSD ayant été inscrit dans la programmation régulière.

Monsieur Benessahraoui remercie à son tour la commission pour ses encouragements et indique qu’il a pris bonne note des observations portant sur la gestion de l’information. Il cite quelques chiffres qui, de son propre aveu, ne portent pas à l’optimisme, s’agissant de la proportion d’informations disponibles en français sur les questions relatives à l’environnement et au développement durable. Celle-ci varie de 1,6%, s’agissant des changements climatiques, à un maximum de 24% en ce qui concerne le développement durable considéré globalement. Il souligne le rôle positif que joue dans ce cadre le système d’information francophone Mediaterre.org pour une plus grande circulation des informations en français sur les questions relatives au développement durable. S’agissant des concertations, il indique qu’il a été tenu compte des conclusions de l’évaluation qui a porté sur cette question et qu’ainsi un effort accru est prévu dans l’offre de programmation afin de mieux préparer la participation francophone aux conférences mondiales. Entre autres



mesures d’accompagnement : la tenue de réunions francophones en amont de ces manifestations et la production de notes d’information afin d’appuyer la prise de positions mûrement réfléchies. Il cite à cet égard la Conférence des parties à la convention sur les changements climatiques de Montréal, en amont de laquelle diverses activités d’accompagnement, incluant une concertation ministérielle, vont être organisées. Il donne des informations plus précises concernant ce qui est prévu pour les négociations en cours sur la responsabilité sociétale (RS) et sur les normes de développement durable. Il s’agit notamment de veille stratégique, de diffusion de l’information à toutes les étapes importantes de cette négociation et de mise en place de plateformes d’échanges sur ses enjeux. Monsieur Benessahraoui signale encore l’action menée par l’IEPF pour faciliter l’accès aux financements en matière de gestion de l’environnement, appelé à connaître un renforcement en 2006-2009.

En réponse à une question sur le budget consacré à l’évaluation, Monsieur Batho précise que l’évaluation des projets est financée sur leurs budgets propres et que la ligne budgétaire qui figure au titre de l’évaluation ne concerne que l’approche méthodologique globale et le développement des outils nécessaires.

7. Examen de la proposition de contribution de l’Agence en matière de programmes transversaux : « femmes » et « jeunes »

Exposé de Monsieur René Obam Nlong, Directeur du développement social et de la solidarité

En prenant la parole, Monsieur René Obam Nlong, directeur du développement social et de la solidarité, rappelle que la programmation est organisée autour de quatre missions définies par le Sommet de Ouagadougou mais qu’une cinquième partie y figure. Cette dernière regroupe les actions ayant un caractère transversal.

Son exposé porte sur trois points : 1. les limites de la notion de transversalité s’agissant des femmes et des jeunes ; 2. l’approche méthodologique adoptée ; 3. les actions spécifiques concernant les jeunes, les femmes et les organisations

de la société civile.

I - Définition de la transversalité

La dimension « jeunes », bien que transversale, ne doit pas être confondue avec la transversalité du genre qui consiste à fixer un objectif général commun à l’ensemble des programmes ayant comme finalité l’égalité entre les sexes.

En matière de jeunesse, on ne saurait exiger une parité entre participants dits « adultes » et « jeunes », car la jeunesse n’est pas une catégorie homogène et ne doit pas être traitée de manière séparée. Toutefois, la stratégie des « mesures correctives » est retenue pour les jeunes et pour les femmes, dès lors qu’on les considère comme des acteurs déterminants du changement ou comme des catégories victimes de discriminations.



II – Approche méthodologique

Dans le projet de cadre de programmation, la transversalité se décline de trois manières : - l’utilisation systématique, là où c’est possible, d’indicateurs automatiques

permettant d’établir des constats en termes de public cible ; - le choix proactif d’une prise en compte du public des femmes ou des jeunes

dans certains projets (effets escomptés et/ou activités spécifiques) ; - la mise en œuvre de projets spécifiques.

III- Projets spécifiques

1. Développer un partenariat actif avec les jeunes :

Avec pour objectif de développer un environnement favorable à l’investissement des jeunes dans la vie publique et sociale, il s’agit de concevoir des mesures pour accompagner la participation active des jeunes au développement et mieux préparer leur accès aux responsabilités. Ce programme se décline en un grand projet, « Accroître l’implication des jeunes dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de jeunesse et des stratégies de développement », articulé autour de quatre activités. Il est mené avec les autres opérateurs et acteurs de la Francophonie, notamment la Conféjes et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, les organismes de mobilité reconnus en Francophonie, le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (Campus de Dieppe), les organismes spécialisés des Nations unies, l’Union européenne et les mouvements de jeunes et de jeunesse dont le Cijef, qui a vu le jour à Paris le 27 octobre 2005 et qui sera le principal interlocuteur de la Francophonie en matière de jeunesse.

2. Promouvoir l’égalité des genres pour le développement :

Ce programme qui consiste en un grand projet a pour objectif d’institutionnaliser l’intégration du genre dans les programmes et projets de coopération aux fins de concourir à l’atteinte de l’égalité des sexes. Ce projet comporte quatre activités dont les résultats attendus seraient de favoriser le changement de mentalité, la transformation des structures et systèmes qui fondent et perpétuent les rapports de subordination, accroître la proportion des femmes dans les instances de décision et infléchir le pourcentage de filles menacées chaque année par les MGF, les crimes d’honneur et les mariages forcés. Ce programme sera mis en œuvre en partenariat avec les commissions économiques régionales des Nations unies (CEA pour l’Afrique et sa consoeur ESCWA pour l’Asie occidentale), les autres organismes spécialisés des Nations unies (Instraw, Unifem, Pnud), les organisations de la société civile, notamment le réseau des communicateurs traditionnels et celui des radios locales.

3. La mise en œuvre d’un nouveau cadre de partenariat rénové avec les organisations de la société civile :

Ce projet a pour objectif d’accroître la participation de la société civile francophone à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions de coopération ; il est construit autour de deux activités : l’organisation et le suivi des conférences francophones des OING (en 2007 et 2009) et le renforcement des capacités opérationnelles des organisations de la société civile, notamment la dynamisation



du site internet des OING. Du nouveau cadre de coopération adopté en 2004, il est attendu de la société civile une collaboration de nature politique, avec un partenariat plus large, plus représentatif et donc plus crédible.

Débats

Les échanges sur ce point ont porté sur la façon de faire figurer les dimensions « femmes » et « jeunes » dans le projet de programmation, de réaliser une vraie transversalité et de mettre de la substance dans ce volet essentiel dans les activités de l’Agence.

En effet, plusieurs intervenants ont jugé que la présentation de ces deux acteurs dans une section distincte située à la fin du projet de programmation constitue une forme de mise à l’écart voire de discrimination à leur égard. On entend, au contraire, les intégrer pleinement dans tous les secteurs de la programmation et à tous les niveaux, depuis la conception des projets jusqu’à leur participation à la mise en œuvre.

Globalement, le projet de programmation, s’agissant des actions spécifiques destinées aux femmes et aux jeunes a été jugé pertinent. Concernant les jeunes, des propositions d’actions ont été formulées, notamment dans le domaine de l’éducation sexuelle et de la lutte contre le VIH/sida ainsi que dans le domaine des échanges culturels en vue de renforcer les liens de solidarité entre les jeunes. S’agissant des projets spécifiques aux femmes, on a relevé l’importance de la lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes, telles les mutilations génitales et tout ce qui contribue à l’infériorisation des femmes.

Les débats se sont surtout attardés sur l’intégration transversale du genre dans l’ensemble de la programmation de l’Agence. Des réserves ont été émises quant à la prise en compte de l’approche transversale dans le projet de programmation présenté.

Des indicateurs spécifiques aux femmes fondés sur des données objectives et vérifiables doivent être impérativement définis et l’analyse différenciée selon les sexes doit être systématisée. De même, la problématique de l’égalité doit clairement apparaître dans les effets escomptés.

La question des ressources humaines a été également soulevée et le fait qu’une seule personne ait la charge de livrer une programmation spécifique et d’assurer l’appui et le suivi de l’intégration du genre dans les quatre missions a été jugé nettement insuffisant. Il a été ainsi recommandé que des ressources humaines supplémentaires soient affectées à ce dossier dans le cadre de la mise en place d’une cellule de l’égalité des genres. Les délégués ont relevé la concomitance de la fin de la première programmation quadriennale avec le dixième anniversaire de la Déclaration de Luxembourg pour insister sur l’urgence d’une intégration systématique de l’égalité des genres dans l’ensemble des actions de la Francophonie. Enfin, il a été souligné que l’OIF doit intégrer cette approche au niveau de son propre personnel, 10% de femmes au niveau du personnel de direction étant largement insuffisant.



Au terme des échanges sur ce point, il est convenu de placer ces programmes transversaux au début du document de programmation, afin de les faire apparaître clairement comme une partie structurante de l’ensemble des missions, dans l’esprit du cadre stratégique décennal. Il est également recommandé que la problématique de l’égalité des sexes et de la cible jeunesse soit prise en compte dans chaque mission, programme et projet. De plus, ces questions, qui sont apparues essentielles à tous les délégués devront être mises en évidence de manière forte dans le document introductif de la programmation.

En réponse à ces interventions, les représentants de l’Agence ont souligné que, comme proposé, les actions transversales seront placées au début du document de programmation comme c’est le cas dans le cadre stratégique décennal.

La prise en compte de la dimension transversale du genre est effectivement un défi que l’Agence entend relever d’ici le dixième anniversaire de la Déclaration de Luxembourg. Pour le faire, des outils existent déjà et une première démarche consiste à systématiser la définition des indicateurs spécifiques aux femmes. Vu les délais trop courts pour permettre de livrer dans les temps (CMF d’Antananarivo) une programmation intégrant explicitement le genre dans l’ensemble des projets, il a été proposé de rédiger un texte précisant que les réaménagements seront faits de manière à intégrer l’analyse différenciée selon les sexes dans les contextes et approches des programmes et projets, et de rédiger de manière sexo-spécifique les parties liées aux résultats escomptés et aux indicateurs.

8. Examen de la proposition de contribution de l’Agence aux objectifs de la mission « Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme »

Exposé de Madame Christine Desouches, Délégué aux droits de l’Homme et à la démocratie

Madame Christine Desouches, délégué aux droits de l’Homme et à la démocratie, a introduit son propos en se félicitant de l’excellence de la collaboration qui a prévalu tout au long de l’exercice de programmation entre les différents intervenants et en particulier entre elle et ses collègues, Monsieur Pasteur Nzinahora, directeur de la coopération juridique et judiciaire, et Monsieur Jean-Claude Crépeau, directeur du cinéma et des médias. Elle entend centrer son intervention sur la méthodologie qui a présidé à la conception et à la structuration du projet soumis à la commission des programmes, en soulignant les acquis et les perspectives pour le quadriennum à venir.

1. Conception de la programmation de la mission « Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme »

Madame Desouches rappelle que dans la mesure où démocratie, droits de l’Homme et développement sont des éléments essentiels pour la paix, ce sont toutes les structures de la Francophonie qui sont appelées à être mobilisées pour la mise en œuvre de cette mission.

Toutefois, certaines des unités de l’Agence sont plus directement impliquées ; c’est avec elles qu’a été conçue la structuration de cette programmation autour



des deux objectifs stratégiques identifiés dans le cadre stratégique décennal, à savoir « Consolider la démocratie, les droits de l’Homme et l’État de droit » et « Contribuer à prévenir les conflits et accompagner les processus de sortie de crise, de transition démocratique et de consolidation de la paix » : la Direction de la coopération juridique et judiciaire (DCJJ), la Direction du cinéma et des médias (DCM), la Direction du développement social et de la solidarité (DDSS) (femmes, jeunes, société civile), l’Intif.

Le projet final qui est soumis ne reflète qu’en partie cette démarche, dans la mesure où les thèmes transversaux ont été regroupés dans des programmes spécifiques et que l’Intif n’apparaît pas en tant que tel, sauf pour une activité.

De même, tous les opérateurs ont été associés, comme ils l’avaient été pour l’élaboration du programme d’action de Bamako, à la réflexion et à la prise en compte de leurs activités qui s’inscrivent dans les mêmes dynamiques : l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), mais aussi l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF).

Cette prise en compte implique en conséquence une lecture globale de la mise en œuvre de cette mission avec des pôles de coopération intégrée qui se dessinent, comme pour les élections, l’éducation et la formation, l’observation et l’évaluation, l’accompagnement des transitions et la consolidation de la paix.

2. Caractéristiques

Madame Desouches tient également à mettre en exergue l’unité et la complémentarité qui caractérisent les deux objectifs stratégiques de la mission portant sur la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, et qui se traduisent plus précisément dans l’ensemble des programmes, appelés à se soutenir mutuellement : l’observatoire, par exemple, qui répond à ces deux finalités (renforcement des capacités –objectif 1 - et prévention – objectif 2 -) ; le renforcement des capacités des institutions et des acteurs considéré sous l’angle de la prévention structurelle, comme de celui de la consolidation de la paix, qui se présente comme un soutien essentiel aux initiatives prises au titre de la prévention diplomatique et donc plus conjoncturelle.

Elle rappelle par ailleurs l’existence de cadres de référence précis et codifiés pour le déploiement de cette mission, tant pour les principes directeurs que pour les engagements et les mécanismes et instruments de mise en œuvre et de suivi, comme le sont le cadre stratégique décennal, mais aussi la Déclaration et le Programme d’action de Bamako, dont les dispositifs doivent être croisés avec les autres déclarations pertinentes de la Francophonie, comme celle de Luxembourg pour les femmes, ou de Cotonou en matière de culture.

La Francophonie, enfin, dispose dans ce secteur d’instruments aujourd’hui éprouvés : l’observatoire ; les réseaux et la pratique des concertations ; la création, par le secrétaire général et en tant que de besoin, de bureaux de représentation ad hoc dans les pays en situation de crise ou de transition, comme de groupes ad hoc de réflexion ; la participation aux réunions régulières de haut niveau entre l’ONU et les organisations régionales etc.



3. Principes

Selon le délégué, le projet de programmation s’attache à la mise en valeur d’un certain nombre de principes directeurs : la prévalence de la démarche de prévention, à tous les niveaux et à toutes les étapes des processus ; la reconnaissance et la volonté d’effectivité de l’universalité et de l’indivisibilité des droits, civils et politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels ; l’importance de la dimension culturelle qui doit irriguer l’ensemble des actions afin d’en renforcer l’efficacité ; l’adhésion à des valeurs communes, dont celle de la primauté du droit se fondant sur la similarité ou tout au moins la proximité des systèmes juridiques co-existants dans l’espace francophone, qui imprime aux actions menées une dynamique et une force toutes particulières.

4. Méthodes

Les méthodes auxquelles se propose de recourir la mise en œuvre de la programmation de la mission « Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme » peuvent se décliner comme suit : valorisation de l’activité des réseaux institutionnels et de compétences suscités ou appuyés par la Francophonie, en tant que vecteurs privilégiés d’échanges d’informations et d’expériences, ce au niveau de tous les programmes, que ce soit le renforcement des capacités humaines, l’observation et l’évaluation des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés, y compris en vue de l’alerte précoce et de la prévention de dysfonctionnements, ou la mobilisation souhaitée pour répondre à des situations de sortie de crise ou de consolidation de la paix ; identification et valorisation des pratiques utiles ; adaptation de la démarche, dans le respect des principes consignés, aux contextes spécifiques ; partenariat actif avec la société civile, que ce soit pour l’éducation et la sensibilisation, l’interpellation sur des situations de violations des droits et des libertés, l’implication dans la prévention et le règlement des crises et des conflits ; action conjointe et de plus en plus systématique avec les autres opérateurs, ce, notamment, au sein des travaux du Conseil de coopération présidé par le secrétaire général, autour de stratégies « pays » (par exemple, Haïti) ou de thématiques communes ; synergies renforcées avec les autres organisations internationales et régionales tant au niveau des principes d’action que de la mise en œuvre sur le terrain (renforcement des capacités des institutions ; élections, déploiements concertés et code partagé de l’observation internationale ; observatoire et critères d’évaluation ; systèmes de réaction aux crises et d’accompagnement des transitions ; ratification et mise en œuvre des engagements internationaux ; concertations afin d’approfondir les consensus francophones et les mettre au service de la réflexion et de l’évolution normative au niveau international (démarche engagée concernant la réforme de l’ONU, notamment par la création d’un Conseil des droits de l’Homme et d’une commission de consolidation de la paix ; émergence de nouveaux concepts, tel celui de la sécurité humaine ; mobilisation face aux nouvelles menaces à la paix).

Dans tous ces domaines, le savoir-faire de la Francophonie est aujourd’hui reconnu et trace l’espace de sa spécificité et sa part dans des tâches qui se veulent de plus en plus rationalisées. Il en est ainsi, par exemple, pour ce qui est de façon générale la consolidation des institutions de l’État de droit démocratique,



institutions judiciaires, mais aussi de contrôle, de régulation et de médiation, parlements et structures de promotion des droits de l’Homme ; le contentieux électoral et la régulation des médias ; l’ingénierie constitutionnelle et électorale ; la gestion des transitions. Ce partenariat rénové trouve sa traduction dans des protocoles d’accord revisités (mémorandum avec l’Union africaine, concertation en cours avec le Haut commissariat aux droits de l’Homme et avec l’Union européenne), ainsi que dans des espaces de concertation approfondis comme à Bamako + 5, ou encore par l’inscription de l’action de la Francophonie dans des cadres de coopération concertée (Comores, Haïti, Centrafrique, Mauritanie).

5. Perspectives

Madame Desouches insiste, enfin, sur les défis qui lui semblent aussi devoir être relevés au cours des quatre années de déploiement des actions et des programmes s’inscrivant dans cette mission, et en particulier en termes d’approfondissement des droits culturels, au lendemain de l’adoption de la Convention sur la diversité culturelle, du développement et au développement, conformément aux axes tracés par le Sommet de Ouagadougou ; de capitalisation des expériences, notamment en matière de formations novatrices, ou d’accompagnement des trajectoires de prévention et de règlement des crises et des conflits, qui mériteraient de donner lieu à des manuels ou instruments pédagogiques et de référence destinés à ancrer ces acquis, comme à l’enrichissement de la banque d’experts ; d’une implication plus systématique des femmes et des jeunes, en tant qu’acteurs et bénéficiaires des programmes ; d’une stratégie « pays » à développer, y compris pour les pays en voie de consolidation des processus démocratiques, en se fondant sur la pratique développée par la DCJJ et la généralisation de plans nationaux dans les différents secteurs de la mission « Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme » ; une dimension régionale à étoffer, tant en ce qui concerne le soutien aux dynamiques d’intégration et de coopération régionales, qu’une écoute plus marquée aux attentes et sensibilités des composantes régionales de la Francophonie.

Débats

L’ensemble des intervenants a salué la qualité des documents présentés, en remerciant Madame Desouches pour son exposé.

Après avoir rappelé que la notion de gouvernance inscrite dans ces missions est généralement qualifiée de « bonne », le représentant du Cap-Vert fait part de quelques observations. En saluant l’appui apporté par la Francophonie dans le domaine du renforcement des capacités des institutions, il recommande que l’OIF intervienne également dans la lutte contre la corruption, sans quoi toutes les aides et les réformes engagées demeureraient stériles. D’autre part, s’agissant du renforcement du pluralisme des médias, il préconise d’œuvrer également à la formation déontologique des journalistes. Enfin, dans le cadre du déploiement des missions d’observation d’élections, il recommande de renforcer la concertation sur le terrain entre les différents partenaires, notamment régionaux.

La représentante de la Côte d’Ivoire souhaite que la décentralisation soit davantage reconnue comme facteur de démocratisation des États, en partant



de la base et en permettant une plus large participation de la population au processus décisionnel. Elle recommande de chercher le moyen d’associer réellement les femmes aux prises de décision à partir des communautés de base. Elle suggère que, dans cette perspective, la Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie facilite un partenariat avec l’Association francophone de coopération décentralisée (Aficod). Elle estime que la délégation est le cadre privilégié où les dimensions « genre » et « jeune » peuvent être réellement prises en compte, notamment dans la mise en œuvre des actions d’information et de sensibilisation à la paix et aux droits humains. Tout en s’interrogeant sur les moyens dont dispose effectivement la Francophonie, elle tient néanmoins à saluer l’accompagnement mené par la Francophonie du processus de réconciliation, grâce à la mise en place de groupes de travail sectoriels pour le suivi des Accords de Marcoussis, notamment celui consacré aux médias, particulièrement utile en matière de formation et de concertation. Enfin, elle insiste sur leur importance dans le domaine de l’alerte précoce.

Toujours à propos de l’alerte précoce, la représentante du Congo plaide de même pour le renforcement des actions de formation et de sensibilisation à la citoyenneté, notamment à l’égard des jeunes et des femmes, élément essentiel selon elle de la diplomatie préventive. Elle suggère, pour ce faire, d’utiliser les médias audiovisuels, et, dans cette perspective, de développer des partenariats entre la Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie et la Direction des médias. Elle souhaite, enfin, que les partenariats entre la délégation et les autres directions et organes soient mieux soulignés.

Le délégué de la Communauté française de Belgique insiste sur l’importance des volets « prévention » et « renforcement des capacités et des ressources humaines ». Il demande le renforcement des actions en faveur des pays de la région des Grands Lacs, particulièrement dans le domaine des médias. Il recommande de privilégier des actions concrètes, en réduisant éventuellement le rythme de certaines réunions. Il souhaite qu’à l’exemple du bilan prévu concernant le B 1.1., d’autres programmes fassent également l’objet d’une prévision d’évaluation.

Évoquant la question de la prévention, le représentant du Sénégal suggère, dans une perspective de prise en compte des spécificités culturelles régionales de prévention, de faire également appel aux modes traditionnels de prévention des conflits existant dans de nombreuses sociétés africaines, comme la parenté à plaisanterie ou l’appel aux conseils des anciens. Faisant observer, par ailleurs, que nombre de conflits africains sont générés par la question de l’eau, il souhaite que la Francophonie contribue à mettre en place une gestion non conflictuelle de l’eau. Enfin, il appuie les demandes concernant la formation déontologique, en soulignant les dimensions éthique et responsabilité des médias.

La représentante du Burkina Faso plaide pour un appui accru aux plans de modernisation de la justice, pour la promotion de l’éducation à la démocratie et aux droits de l’Homme et pour la lutte contre la corruption. Elle demande également de veiller à la liberté de la presse et au renforcement des capacités des médias. Elle recommande, enfin, d’utiliser, dans toute la mesure du



possible, les nouvelles technologies notamment dans les actions destinées aux jeunes, qui sont très intéressés par ces outils.

Le délégué du Canada salue la volonté de partenariat affichée dans ce cadre de programmation et le pas accompli vers des pôles de coopération intégrée. Il souligne l’importance de s’assurer que les réseaux institutionnels soutenus par la Francophonie contribuent efficacement aux activités que celle-ci développe. Rappelant l’intérêt manifesté par les ministres de la Justice pour la transposition effective en droit interne des instruments internationaux et pour leur mise en œuvre, il propose plusieurs amendements, notamment : l’ajout de la lutte contre la corruption dans la liste des instruments internationaux que la Francophonie inciterait à ratifier et le regroupement dans un même projet de toutes les actions relatives aux dossiers des ratifications. Il suggère qu’une évaluation approfondie soit faite tous les quatre ans sur les résultats des opérations conduites dans les domaines de l’appui à l’État de droit, à la démocratie et aux droits de l’Homme au bénéfice d’un pays.

Le représentant du Burundi remercie tout d’abord l’OIF pour son appui multiforme au processus de transition dans son pays, soutien qu’il souhaite voir poursuivi dans cette phase de consolidation de la paix et des institutions démocratiques encore très fragiles. Il demande également à la Francophonie de sensibiliser la communauté internationale afin que l’aide promise à son pays soit débloquée. Il se joint aux demandes formulées en faveur d’un resserrement des programmes, resserrement qui doit selon lui bénéficier principalement : - à la justice et aux médias, à la fois en termes de renforcement des capacités et

de formation, notamment à la déontologie ; - aux femmes et aux jeunes, qui constituent la majorité de la population

mais aussi une frange de la population très vulnérable, manipulée et instrumentalisée ;

- à l’observation des élections, qui doit être mise en œuvre le plus en amont possible, dès les opérations d’inscription sur les listes électorales, et inclure la formation des personnels impliqués dans les processus électoraux ;

- la prévention des conflits et l’alerte précoce, qui doit elle aussi être mise en œuvre bien en amont.

Il partage par ailleurs les souhaits exprimés en vue de l’appui à la lutte contre la corruption.

La déléguée du Canada-Québec souhaite un resserrement des programmes qui donne davantage de force à l’énoncé de cette mission. Elle recommande, notamment, de privilégier des actions en continuum dans un nombre limité de pays. S’agissant de l’observation électorale, elle insiste pour que le déploiement des missions soit subordonné à une évaluation préalable, largement en amont de la tenue du scrutin dans le pays concerné ; elle confirme, à cet égard, la nécessité de contribuer à la constitution de listes électorales fiables. Enfin, elle partage la conviction que la démocratie et les droits de l’Homme constituent l’espace privilégié pour faire des femmes et des jeunes des acteurs à part entière.

Exprimant sa satisfaction du projet de programmation de la mission relative à la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme dans sa



globalité, le représentant de la Suisse insiste sur le caractère qui lui paraît essentiel en la matière, c’est-à-dire la crédibilité. Il salue le développement prévu des synergies avec les autres organisations internationales, tant au plan de la concertation qu’en ce qui concerne les actions communes. Rappelant que les actions prévues dans le deuxième objectif stratégique concernent les situations de crise et de conflits, il tient à souligner que l’accompagnement proposé par l’OIF suscite de grandes attentes qu’il convient de prendre en compte de manière rationnelle. Pour ce faire, il propose d’identifier un certain nombre d’offres standard d’actions qui pourraient être mises en œuvre. Il tient toutefois, en relevant l’inadéquation du volume des attentes exprimées et des offres potentielles au regard des moyens disponibles, à formuler le souhait d’une mise à niveau, selon des modalités à dégager, de ces moyens qui permettrait de mieux répondre aux situations considérées. Le délégué suisse saisit l’occasion pour faire part de l’invitation adressée par la Suisse aux membres de l’OIF et de l’ONU, pour participer les 25 et 26 novembre à Genève à une réunion d’information et d’échange sur le Conseil des droits humains de l’ONU. Il tient à la disposition de la commission tous les éléments d’information.

La représentante du Niger se félicite des ambitions inscrites dans la mission « Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme », tout en rappelant que les moyens de l’organisation sont limités. Elle souhaite que la priorité soit donnée, dans le cadre du renforcement des capacités institutionnelles, à la lutte contre la corruption. Elle invite la DDHD à se rapprocher de l’AIMF pour mettre en œuvre les actions prévues au niveau des municipalités. Elle réaffirme la nécessité d’accompagner les processus électoraux en amont. S’agissant de la décentralisation, qui pourrait être un vecteur de démocratisation, elle déplore que les conditions de sa mise en œuvre et surtout le manque de moyens ne permettent pas la production des effets escomptés.

Le représentant de la France salue la qualité de ce document, bien articulé, présentant des indicateurs de mesures et des effets escomptés pertinents. Il se félicite du renforcement du partenariat avec les autres organisations internationales et souhaiterait voir tracer les synergies possibles avec les programmes d’aides bilatérales. Constatant que la Francophonie doit opérer des choix selon ses moyens, il recommande que les actions soient davantage concentrées sur certains pays. À cet égard, il recommande de privilégier, notamment pour les missions d’observation des élections, les États en sortie de crise ou en difficulté. Il approuve l’attention portée aux médias et la participation de la Francophonie aux concertations internationales. Il recommande de veiller à ce que les actions mises en œuvre bénéficient également directement aux populations, au-delà de l’appui apporté aux institutions. Il relève que deux pôles de coopération intégrée se dégagent de ce projet de programmation : d’une part, les élections, en synergie avec l’APF et l’AIMF et, d’autre part, l’éducation à la démocratie avec l’AUF, l’AIMF, la Conféjes.

Il recommande par ailleurs de mieux faire connaître l’observatoire et de valoriser davantage ses travaux à travers le site de la démocratie. Il plaide pour le renforcement de la coopération juridique et judiciaire à la suite de la récente réunion du bureau de la Conférence des ministres de la Justice.



Madame Desouches, après avoir remercié les membres de la commission pour leurs encouragements et remarques constructives, propose de répondre aux préoccupations ainsi manifestées, regroupées sous trois volets :

- S’agissant des questions de méthodes évoquées, elle tient à confirmer que les actions inscrites dans le projet de programmation au titre du renforcement des institutions municipales et de la décentralisation, relèvent bien de la compétence principale de l’AIMF et que leur insertion dans ce document ne veut que traduire le caractère intégré de la mission, à laquelle participent différents opérateurs. Pour ce qui est de l’importance soulignée d’accroître le nombre et la visibilité des actions d’adressant aux femmes et aux jeunes en matière d’éducation citoyenne et de culture de la paix, elle confirme le caractère majeur de cette approche qui pourrait être mieux valorisée, dès lors que la place de ces programmes transversaux aura été arrêtée. De même, elle souscrit à la nécessité d’inciter les réseaux institutionnels à prendre leur pleine part dans l’ensemble des actions et démarches entreprises par la Francophonie, selon leur compétence, dans un souci de veille et d’alerte précoce.

- S’agissant des principes et des concepts, Madame Desouches précise que la notion de bonne gouvernance a fait l’objet de débats lors de la table ronde organisée à l’occasion du Symposium sur l’accès aux financements internationaux et que c’est le terme de gouvernance démocratique qui a semblé retenir le consensus, formule qui pourrait effectivement être reprise dans le texte. Elle souscrit par ailleurs à l’importance des initiatives à développer au regard de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, en rappelant que la DCJJ œuvre déjà dans ce sens en favorisant l’adoption par les pays francophones des instruments pertinents en la matière, de même que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

- S’agissant de l’accent à mettre sur les secteurs de l’éducation et de la formation aux droits de l’Homme, à la démocratie et à la paix, elle confirme qu’il s’agit là d’une préoccupation partagée et que l’offre proposée doit être appréhendée non seulement au regard du projet spécifique y afférent, mais aussi en prenant en compte les autres projets avec la même ambition, qui pourrait en effet faire l’objet d’une présentation mieux consolidée. Pour ce qui concerne l’accompagnement des processus électoraux, elle confirme que le soutien au renforcement des capacités des opérations techniques et des acteurs impliqués est une priorité, en liaison avec les autres partenaires, comme l’AIMF, et que l’observation des élections, sur la base des conclusions de missions exploratoires, semble aujourd’hui devoir être réservée davantage aux consultations parachevant les processus de sortie de crise et de transition.

- Enfin, elle partage les préoccupations exprimées relatives à l’intérêt de mieux identifier et mobiliser les ressources offertes par les modes endogènes de prévention et de règlement des différends, comme celles afférentes aux attentes nombreuses qui se font jour en direction de la Francophonie, en particulier pour les pays en situation de sortie de crise ou en phase de consolidation de la paix, lesquelles témoignent de la confiance accordée à l’organisation et mérite à ce titre des éléments de solution novateurs.



Pour sa part, Monsieur Jean-Claude Crépeau, directeur du cinéma et des médias, indique que les actions prévues par l’AIF en faveur des médias dans le cadre de la mission « Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme » visent à contribuer au développement de comportements positifs des acteurs de ce domaine. Les actions déployées dans cet objectif portent essentiellement sur le renforcement des capacités, l’amélioration de la situation professionnelle des journalistes, la formation permanente de ces derniers, notamment dans le cadre du programme Théophraste de l’Agence universitaire et par la formation à distance. Enfin, Monsieur Pasteur Nzinahora, directeur de la coopération juridique et judiciaire, fait état des principales actions mises en œuvre dans le cadre de ce secteur de la mission, qui tiennent compte des préoccupations exprimées notamment en termes de resserrement, de visibilité et de synergie. Sur ce dernier point, il indique que de nombreux partenariats ont été établis, notamment dans le cadre des formations, avec la Banque mondiale, l’Ohada, l’Ompi et l’Idef de Genève, de même qu’avec les réseaux institutionnels francophones. D’autre part, dans un souci de resserrement, seuls les ministères de la Justice ayant adressé à l’Agence leur plan de modernisation pourront bénéficier du programme correspondant. Les approches « femmes » et « jeunesse » ont également été prises en compte, tout comme l’ont été les questions de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Monsieur Nzinahora annonce, enfin, qu’une conférence francophone des ministres de la Justice est prévue en 2007. Ses conclusions devront elles aussi être prises en compte, le moment venu, dans la programmation.

9. Examen de la proposition de contribution de l’Agence aux objectifs de la mission « Appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche »

Exposé de Monsieur Samir Marzouki, Directeur de l’éducation et de la formation professionnelle et technique

Monsieur Marzouki, directeur de l’éducation et de la formation professionnelle et technique, présente brièvement les actions de coopération multilatérale francophone proposées dans le cadre de la mission « Appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche » du cadre stratégique décennal, en référence au premier objectif stratégique, portant sur l’accès de tous les enfants à un cycle primaire en éliminant les disparités entre les sexes, et au second, qui consiste à favoriser l’enseignement, la formation et la recherche orientés vers le développement et l’emploi. Les principaux points abordés correspondent aux axes de la programmation proposés par la DEFTP et l’Intif :

- amélioration du diagnostic sur l’état et les besoins des systèmes éducatifs, de l’analyse sectorielle et du suivi-évaluation de ces systèmes ;

- développement de la formulation et de la mise en réseau des plans d’éducation pour tous ;

- développement de l’accès aux financements destinés à l’éducation et à la formation ;

- prise en compte de la dimension du genre dans les politiques éducatives et les pédagogies ;



- prise en compte de la diversité linguistique dans les systèmes éducatifs ; - plan d’action pour la gestion scolaire ; - amélioration des capacités pédagogiques des cadres éducatifs et des

enseignants ; - développement des capacités nationales en édition scolaire ; - augmentation de la conception et de la mise en commun de ressources

éducatives adaptées et innovantes ; - développement de la formation technique et professionnelle ; - contribution francophone pour l’alphabétisation fonctionnelle.

Débats

L’ensemble des participants a félicité chaleureusement Monsieur Marzouki et son équipe pour la production d’une programmation riche et bien structurée, reflétant les priorités établies par le cadre stratégique décennal.

Le représentant du Sénégal constate avec satisfaction que l’Agence met l’accent sur la parité en matière d’éducation, la diversité linguistique dans les systèmes éducatifs et la formation professionnelle, qui constituent des axes prioritaires pour le développement des pays les moins dotés. Il suggère la création d’un programme de bourses ou une dotation en matériel didactique au profit des filles pour leur permettre d’achever leurs études primaires. S’agissant de l’enseignement en langues nationales, il s’interroge sur les critères de sélection des pays appuyés par l’Agence.

Pour le représentant du Cap-Vert, l’éducation constitue la priorité des priorités pour l’organisation. L’amélioration de la qualité de l’enseignement, qui passe par la formation des maîtres et la mise à disposition de matériel didactique, lui semble essentielle. Il note avec satisfaction le souci de la dimension linguistique et de l’amélioration de la gestion. Enfin, il insiste sur l’importance de formations génératrices d’emploi.

Le représentant de la Communauté française de Belgique affirme à son tour le caractère prioritaire de l’éducation, tout en reconnaissant que le cadre stratégique n’établit pas d’ordre hiérarchique entre les missions. Il souscrit aux choix effectués en termes de contenu mais exprime sa déception s’agissant de la dotation, en légère réduction par rapport au biennum précédent, particulièrement dans la perspective du Sommet de Bucarest, qui sera consacré à ce thème. Comme ses collègues sénégalais et capverdien, il salue l’importance accordée à la formation des formateurs et des cadres éducatifs. Il exprime par ailleurs sa satisfaction s’agissant du maintien de l’édition scolaire au sein de la programmation, du partenariat renforcé avec la Confémen et de l’insertion d’un projet relatif à l’alphabétisation fonctionnelle. En ce qui concerne l’adaptation des systèmes d’éducation orientés vers l’emploi, il constate que les choix opérés s’inscrivent dans la continuité du biennum précédent. Enfin, il apprécie qu’il ait été tenu compte des conclusions du Symposium sur l’accès aux financements internationaux.

La déléguée de la Côte d’Ivoire relève le constat pertinent qui pose le problème de l’incapacité des États à concilier enseignement général et enseignement professionnel et technique. Elle estime toutefois que la programmation n’apporte



pas de réelle solution à ce problème. Elle encourage la prise en compte de l’approche « genre » et appelle l’attention sur les différents aspects où il convient d’être vigilants à cet égard, notamment l’image de la femme véhiculée dans les manuels scolaires. Elle souhaite que les élèves soient encouragés à poursuivre leur éducation au-delà du cycle primaire afin d’élargir la notion d’éducation de base. Enfin, elle pose le problème d’une meilleure harmonisation de la formation des formateurs pour donner les mêmes chances aussi bien aux élèves du privé qu’à ceux du public.

Le représentant de la France partage les regrets de son collègue de la Communauté française de Belgique s’agissant de la faible dotation accordée au secteur de l’éducation qui, avec une enveloppe représentant 13% du budget global, ne reflète pas la priorité accordée à ce secteur mais se réjouit comme lui du développement de synergies avec la Confémen et de l’importance accordée à l’alphabétisation fonctionnelle. Il estime toutefois que la rédaction de la programmation ne fait pas suffisamment de place aux partenariats avec les autres opérateurs et il encourage l’Agence à rechercher également des synergies avec les coopérations bilatérales. Il appuie, lui aussi, les orientations visant l’accroissement des capacités pédagogiques et de gestion et la formation orientée vers l’emploi. Compte tenu de la modestie des moyens consentis, il recommande à l’Agence de se concentrer sur un petit nombre d’actions et de chercher les niches où la Francophonie peut réellement apporter une valeur ajoutée. Il relaie son collègue du Cap-Vert s’agissant du problème essentiel de la qualité. Enfin, il souhaite avoir des informations s’agissant de l’accès des pays qui ne sont pas encore éligibles à l’initiative accélérée de la Banque mondiale, « l’éducation pour tous ».

La représentante du Canada ajoute sa voix à celles des intervenants qui l’ont précédée s’agissant du caractère éminemment prioritaire de l’éducation et déplore les ressources financières limitées. Elle appuie les initiatives visant la qualité de l’enseignement, de la formation axée sur l’emploi et salue l’excellente collaboration entre l’AIF et la Confémen. Les initiatives de l’Agence en matière de concertation est à maintenir et à renforcer. Elle relève l’effort de cohérence accru par rapport au cadre stratégique décennal, notamment en ce qui concerne les principes de subsidiarité et de pertinence mais estime que le ciblage géographique proposé mérite d’être mieux explicité.

La déléguée du Burkina Faso appuie l’intervention de son collègue du Sénégal, notamment en ce qui concerne la proposition de prise en charge de l’éducation des filles et, comme la déléguée de la Côte d’Ivoire, estime qu’il faut aider les filles à aller le plus loin possible dans leurs études. À cet effet, elle préconise la discrimination positive en leur faveur. Elle se réjouit également de la prise en compte de l’alphabétisation fonctionnelle dans la nouvelle programmation. Enfin, elle s’interroge sur les moyens éventuellement prévus pour prendre en charge les activités liées à la réunion internationale de 2006 sur la gestion scolaire.

Le représentant du Canada-Nouveau-Brunswick se joint à l’ensemble des délégations pour marquer sa déception s’agissant du faible budget consacré à l’éducation. Il souligne le problème de la déscolarisation des garçons et préconise la



prise en compte de la vie étudiante en invitant l’Agence à se rapprocher de réseaux de jeunes afin de prévoir des activités spécifiques dans ce sens.

La déléguée du Canada-Québec joint sa voix à celles des autres intervenants concernant la sous-dotation de cette mission, tout en saluant la synergie avec la Confémen, le positionnement des langues nationales comme langues d’apprentissage et de savoir et la mise en place d’un projet spécifique en faveur de l’égalité des sexes dans les systèmes éducatifs. Elle invite la DEFTP à systématiser cette approche.

La représentante de Sainte-Lucie, qui regrette elle aussi le peu de ressources allouées à cette mission prioritaire, appuie les propos de son collègue du Nouveau-Brunswick s’agissant de la déscolarisation des garçons. Pour elle, la qualité de l’enseignement passe en grande partie par une formation des maîtres adéquate. Elle évoque par ailleurs le problème de la fuite des cerveaux, s’agissant des professionnels de qualité.

Dernier à prendre la parole, le représentant du Burundi souligne à son tour l’inadéquation entre les faibles moyens consentis et l’importance du secteur. Il insiste sur la qualité de l’enseignement, qui passe par la formation des formateurs, et estime qu’il serait utile d’équiper des bibliothèques de classe. Il se félicite par ailleurs de l’approche « genre », dont il souligne l’incidence sur tous les aspects de la vie sociale.

Au nom de son équipe, Monsieur Marzouki remercie les intervenants pour les mots d’encouragement auxquels il est très sensible. Il saisit l’occasion pour remercier ses collaborateurs de leur dévouement.

Sur la question du financement du secteur éducatif, Monsieur Batho indique qu’il convient d’ajouter au budget consacré au thème de l’éducation une partie de celui qui porte sur la langue, qui touche le secteur de l’éducation. Il ajoute que, dans le contexte de diminution de crédits décrit par l’administrateur général, l’éducation est le secteur qui a été le moins affecté mais il est clair que le développement des budgets pour l’éducation aurait été plus facile si le budget global avait été augmenté. Il fait remarquer que l’alternative qui aurait consisté à abandonner d’autres pans de la programmation n’a jamais fait l’objet d’une recommandation de la commission.

Monsieur Marzouki précise à cet égard qu’une éventuelle augmentation budgétaire entraînerait la nécessité d’augmenter parallèlement les moyens humains, actuellement réduits. Il indique que l’Agence ne dispose pas du budget nécessaire à la mise en place de bourses et de dotations en matériel didactique au profit des filles. Bucarest devrait selon lui être le lieu de discuter de ces questions ainsi que de celle relative à la fuite des cerveaux. Il rappelle que l’Agence doit rechercher les secteurs les plus porteurs où son action peut avoir un effet de levier. S’agissant de la grande question de la qualité de l’éducation, il souligne que l’effort portant sur la formation des formateurs constitue une forme de réponse, de même que l’autonomisation des pays cibles dans la production de manuels scolaires contextualisés. Il fait également part du souci de l’Agence de mettre à contribution les compétences



de pays membres, établissant ainsi des réseaux entre pays francophones. Il précise en outre que la formation technique et professionnelle et l’alphabétisation visent aussi les déscolarisés. S’agissant de la question du genre, il informe la commission que la programmation actuelle prend déjà en compte cette préoccupation. En effet, des séminaires portant sur l’image de la femme ont été organisés dans le cadre de l’élaboration des nouveaux manuels scolaires. S’agissant de l’enseignement privé, la préoccupation relative à la gestion scolaire intègre ce questionnement. Dans un grand nombre de pays, cet enseignement joue un rôle important qui ne peut être négligé même s’il doit être régulé. Les assises de la gestion scolaire devraient contribuer à sensibiliser les États sur cette question. Quant au choix des pays bénéficiaires s’agissant de la prise en compte des langues nationales, il est fondé sur les critères suivants : existence d’une politique d’engagement en faveur de l’utilisation des langues nationales ; signature du memorandum de la Confémen ; expérimentation en cours et expression d’une demande précise au moment du recueil des données. En réponse à la question de la France relative à l’aide apportée aux pays membres pour accéder à l’initiative accélérée « l’éducation pour tous », elle consiste dans la réalisation de formations au profit des cadres du ministère de l’éducation, la création d’une banque de données et la mise à disposition de l’expertise, particulièrement celle des pays ayant été élus à cette initiative. Enfin, Monsieur Marzouki tient à rassurer la commission sur le niveau de consommation des crédits qui est actuellement de 72% et qui sera de 100% au 31 décembre.

10. Examen de la proposition de contribution de l’Agence en matière de programmes transversaux : « technologies de l’information et de la communication »

Exposé de Monsieur Pietro Sicuro, Directeur de l’Intif

En débutant son exposé, Monsieur Pietro Sicuro, directeur de l’Intif, rappelle que, conformément au cadre stratégique décennal, l’axe transversal des technologies de l’information et de la communication est élaboré dans la continuité des différents sommets et conférences ministérielles qui ont traité de la société de l’information et est croisé par les objectifs des quatre grandes missions.

Monsieur Sicuro rappelle que dans la continuité des déclarations politiques sur la société de l’information du Sommet de Cotonou (1995), de la Conférence de Montréal sur les inforoutes (1997) et de la Conférence de Rabat sur le SMSI (2003), la programmation « TIC » des opérateurs francophones s’est toujours appuyée sur les orientations et principes énoncés dans les diverses instances de la Francophonie. En réponse à la volonté exprimée par les États et gouvernements membres de mettre en place des pôles de coopération intégrée, le secrétaire général de la Francophonie a demandé à l’AIF et à l’AUF d’élaborer, en intégrant les apports de tous les opérateurs, un document présentant la stratégie de l’Organisation internationale de la Francophonie dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Ce document stratégique, qui devrait être disponible au début de l’année 2006, pourrait être le fondement d’un pôle de coopération intégrée « TIC » mobilisant tous les opérateurs autour de principes communs et de programmations convergentes, tout en respectant leurs objectifs propres et leurs publics cibles.



Débats

À l’issue de cette présentation, le délégué de la France formule les remarques suivantes :

- d’un point de vue général, il est d’avis que la mise en œuvre de la programmation gagnerait à être plus détaillée et le bilan des activités passées plus précis, et que les activités de l’AIF doivent être coordonnées avec celles des autres opérateurs de la Francophonie, des bailleurs de fonds bilatéraux et des organisations internationales ;

- de manière plus spécifique, il indique que l’AIF devrait favoriser la participation, non seulement des experts mais également des représentants des gouvernements des pays francophones aux concertations internationales s’agissant de la société de l’information. Il estime également que l’aide à la transposition des directives régionales dans les cadres juridiques nationaux des PED constitue un champ d’action à explorer et à développer.

Enfin, la déléguée de Sainte-Lucie saisit cette occasion pour remercier l’AIF de son appui et de sa contribution aux travaux de la réunion sur les technologies de l’information et la diversité culturelle ayant réuni des ONG des trois aires linguistiques de la région Caraïbe qui s’est tenue en août dernier à Sainte-Lucie.

11. Adoption du rapport de la commission

La commission des programmes a adopté le rapport de ses travaux après amendements. Elle a également adopté un projet de résolution sur la programmation de l’AIF 2006-2009 à soumettre à la Conférence générale de l’AIF lors de sa 24e session, prévue le 22 novembre 2005 à Antananarivo (Madagascar).



Rapport de la commission administrative et financière du Conseil d’administration de l’AIF

Paris, le 26 octobre 2005

La Commission administrative et financière s’est réunie à Paris le mercredi 26 octobre 2005 sous la présidence de Son Excellence Madame Fatim Gueye, représentante du Sénégal.

1. Exposé de l’Administrateur général

Dans son exposé introductif, l’administrateur général rappelle tout d’abord l’importance de cette réunion de la commission administrative et financière, qui s’inscrit à la fois dans la perspective de la réforme institutionnelle de la Francophonie qui sera examinée à Antananarivo en novembre prochain et dans le cadre renforcé d’informations et d’échanges de vues entre l’Agence et les États et gouvernements sur la gestion administrative et financière de l’organisation.

S’agissant des questions d’ordre administratif, l’administrateur général souligne les trois dossiers soumis à l’examen de la commission :

- le remboursement des frais de transports des agents mutés pour nécessité de service : l’objectif est ici d’intégrer les différences de coûts de la vie et de prendre en compte les aspects familiaux de ces mutations ;

- les congés dans les foyers : portés de façon transitoire, en 1996, et pour des raisons d’économie à trois ans, ces congés pourraient être à nouveau accessibles tous les deux ans (le coût de cette opération correspondant à environ 60 000 €) ;

- le statut des « diplomates de la Francophonie » : il ne s’agit pas de créer un corps diplomatique spécifique mais de chercher à harmoniser le statut et la rémunération des représentants permanents de l’OIF, conformément au souhait du secrétaire général. Tenant compte du rôle à la fois diplomatique et de suivi de la coopération mené par ces représentants, le projet de document propose de définir leurs fonctions en se fondant sur deux éléments principalement : la durée, qui devrait être limitée à trois ou quatre ans, éventuellement renouvelable ; la mise à disposition de moyens de fonctionnement correspondant à leur statut (logement de fonction, indemnités de représentation à justifier, notamment).

En soulignant que le document présente une étude et un impact budgétaire fondés sur la base de trois diplomates par représentation, l’administrateur général indique que ces dispositions devraient dans les faits s’appliquer à deux diplomates par représentation et s’étaler dans le temps, au fur et à mesure de l’arrivée des nouveaux représentants, pour représenter un impact budgétaire d’environ 600 000 € en 2006.

S’agissant des questions financières, deux dossiers sont soumis à l’appréciation de la commission :



- le budget 2006 : Monsieur Dehaybe fait tout d’abord observer qu’il s’agit d’un budget portant sur la seule année 2006 et non pas sur les quatre années 2006-2009, ce, afin de ne pas contraindre les futurs dirigeants de l’organisation.

Il présente ce budget comme consolidé et faisant état d’un seul budget pour le fonctionnement et le personnel de l’AIF et de l’OIF, compte tenu de la prochaine fusion des deux structures. Cette nouvelle présentation, qui affiche par conséquent des frais de fonctionnement en hausse en chiffres absolus, maintient néanmoins ces frais à 35 % du budget total. Il invite les participants à se référer aux documents de travail et particulièrement aux tableaux de comparaison notamment avec l’Unesco et la FAO (cette dernière affichant 54 % de frais de fonctionnement).

Monsieur Dehaybe souligne, par ailleurs, que le budget de programmation pour l’année 2006 sera en augmentation, non pas par le jeu des reports de reliquats des budgets, mais en raison du prochain versement à la trésorerie de l’Agence des fonds relatifs à deux projets engagés avec l’Union européenne et le Canada notamment.

- le règlement financier : Monsieur Dehaybe relève que ce projet de nouveau règlement est rendu indispensable par l’adoption d’un rythme quadriennal de programmation, qui appelle des règles financières et des outils mieux adaptés permettant, en outre, un contrôle plus effectif et plus efficace.

Ce projet de règlement financier se présente sous la forme d’un document succinct qui devra s’accompagner de directives précises, ces dernières devant être obligatoirement communiquées aux États et gouvernements, l’objectif étant d’assurer à la fois la transparence et la souplesse.

Enfin, Monsieur Dehaybe indique que ce règlement financier prendra en compte la réforme institutionnelle en cours et que les formulations retenues sont adaptables à toutes les décisions qui seront prises lors des instances d’Antananarivo.

- le barème des cotisations : Monsieur Dehaybe souligne que le travail

mené sur ce dossier depuis un an et demi démontre à la fois la pertinence de cette question soulevée, notamment, par la délégation de Sainte-Lucie et le caractère injuste du système actuel.

Le projet de barème présenté souligne trois cas de figure : - une baisse des cotisations pour les pays les plus pauvres ; - pas de modification de cotisations pour certains États et gouvernements ; - une augmentation de la cotisation pour six d’entre eux.

Conscient des difficultés posées pour ces derniers, dont certains ont fait part de leur refus de voir augmenter leurs cotisations, Monsieur Dehaybe souligne que le document présenté constitue, à ce stade, un ensemble de recommandations à l’attention du secrétaire général, qui devra prendre les contacts nécessaires en vue d’instaurer un système plus équilibré. En tout état de cause, Monsieur Dehaybe estime que la réforme des barèmes est indispensable, tout en tenant compte de la question des arriérés de cotisations. À cet égard, il suggère la mise en place d’une commission composée de représentants des États et gouvernements



chargée, une à deux fois l’an, de faire le point sur les cotisations en retard, d’en apprécier les causes et de faire des propositions pour chaque cas. Il saisit cette occasion pour rendre hommage à Haïti qui, en dépit de ses graves difficultés, est à jour de ses cotisations.

Enfin, en invitant les participants à se référer aux documents mis à leur disposition, parmi lesquels figurent des données statistiques sur le personnel, Monsieur Dehaybe réaffirme la disponibilité de l’Agence intergouvernementale à répondre aux questions de la commission.

2. Désignation d’un président et d’un rapporteur

Au terme de l’exposé introductif de l’administrateur général, la commission a mis en place son bureau composé de : - Président : Sénégal ; - Rapporteur : Monaco. 3. Questions administratives

3.1. Projets d’amendement du Statut et règlement du personnel

Le directeur des ressources humaines, Monsieur Boubacar Diop, présente la synthèse des activités menées par sa direction en 2005, en indiquant que les principales actions ont consisté à poursuivre l’amélioration du cadre juridique régissant le statut du personnel, à satisfaire les besoins des différentes unités administratives en matière de recrutement, à s’attacher à l’amélioration qualitative au niveau du personnel, par le biais de la formation et de l’évaluation, et à intensifier la concertation avec le personnel.

Il précise que les efforts ont été concentrés sur la mise à jour de la directive générale publiée en 2003. Une trentaine d’appels à candidature ont par ailleurs été lancés au titre du biennum. Diffusés auprès de tous les États et gouvernements membres, ils ont suscité plus de trois mille candidatures en provenance de 51 États ou gouvernements. Deux antennes, abritées dans les locaux de l’AUF, ont également été ouvertes à Bucarest et à Haïti. Au total, ce sont 52 recrutements qui ont été effectués au cours du biennum, tout en restant à l’intérieur de l’enveloppe allouée de 218 postes statutaires. Il précise que le plan d’organisation remanié figure parmi les documents déposés. La direction a également mis en place un plan de formation dont le programme principal, réalisé en collaboration avec la Direction de la programmation et de l’évaluation, a permis à 102 agents, personnel d’encadrement et de direction, de bénéficier de formations à la formulation de projets. La concertation avec le comité du personnel s’est poursuivie de manière régulière et transparente, et s’est appliquée à la préparation de l’ensemble des décisions, des travaux des commissions de recrutement et à la modification du Statut et règlement.

Le directeur présente trois projets d’amendement au Statut et règlement du personnel.



Le premier porte sur les congés dans les foyers, dont la périodicité était passée de deux à trois années en 1996, mesure économique considérée alors comme temporaire. La proposition de revenir à une périodicité biennale aurait un impact budgétaire annuel de l’ordre de 50 000 à 60 000 €. Les congés dans les foyers, accordés au plus tôt trois mois avant la fin de la période de service y donnant droit, seraient désormais ouverts à tous les agents à recrutement international, en référence à leur pays d’origine et non à leur lieu de résidence au moment de leur recrutement.

Le second projet d’amendement vise le remboursement des frais de transport des agents mutés pour nécessité de service. Le règlement prévoit que les frais de voyage encourus par un agent à l’occasion d’une telle mutation soient à la charge de l’Agence. Toutefois, certaines mutations peuvent conduire à des difficultés d’ordre social pour certains agents, dans le cas de maintien du double foyer, notamment du fait de l’exercice d’une activité professionnelle par le conjoint au lieu de résidence. C’est pourquoi il est proposé d’étendre la prise en charge du remboursement aux frais périodiques de transport occasionnés par les déplacements des agents mutés entre le lieu de leur résidence et le lieu d’affectation, à l’intérieur d’un même pays et pour une distance supérieure à 100 kilomètres.

Enfin, le troisième projet concerne le statut des « diplomates de la Francophonie ». Le directeur précise que ce projet correspond au souci exprimé maintes fois par les États d’une meilleure représentation de la Francophonie auprès des autres organisations internationales. Un document présentant l’ensemble des dispositions proposées a été mis à la disposition de la commission. La préoccupation essentielle porte sur la prise en charge des frais de logement de deux ou trois représentants par site, à savoir le représentant personnel et un ou deux adjoints.

À l’issue de cette présentation, la présidente remercie Monsieur Diop pour sa présentation et ouvre les débats.

3.2. Débats

L’ensemble des intervenants remercie l’équipe de l’AIF pour la production des documents éclairants mis à la disposition de la commission.

La représentante de Monaco souhaite avoir des précisions sur l’impact budgétaire des projets d’amendement relatifs : aux représentations permanentes et au remboursement des frais de transport pour le personnel muté.

Le délégué du Canada approuve les projets d’amendement relatifs aux congés dans les foyers et à la prise en charge des frais de transport des agents mutés. S’agissant du statut de « diplomate de la Francophonie », qui s’applique tout aussi bien aux représentants des pays membres, il estime qu’il serait plus pertinent de parler de « diplomates de l’OIF ». Du point de vue du Canada, compte tenu de la modestie du budget de l’organisation et eu égard aux questions abordées parallèlement, telle la révision du barème des cotisations, la mise en place d’un tel statut, évaluée à 600 000 € la première année, est



discutable. La proposition de créer un service de diplomates au sein de l’organisation paraît ainsi prématurée.

Le représentant de la France appuie également le projet d’amendement relatif aux congés dans les foyers. Il exprime des réserves s’agissant de celui portant sur la prise en charge des frais de transport, estimant que de telles mesures ne doivent être appliquées que sur une base provisoire. Il s’interroge en outre sur les raisons impérieuses de service ayant motivé de telles mutations. Enfin, tout en étant d’accord sur le fait que les représentants de l’OIF doivent être logés décemment, il ne juge pas nécessaire d’appliquer ces mesures de manière systématique et préconise une approche pragmatique. En particulier, il lui semble inutile que les bureaux régionaux soient dirigés par des « ambassadeurs ». Il estime en revanche que les postes de représentants permanents étant éminemment politiques, correspondant à ce qu’on appelle en France des « emplois réservés », il conviendrait de ne pas les assujettir aux mêmes règles qui s’appliquent à l’ensemble du personnel s’agissant de la limite d’âge afin de donner toute latitude au secrétaire général de nommer à ces postes des personnes de confiance de son choix. Enfin, il approuve l’initiative de loger les agents placés à Port-au-Prince et à Bucarest dans les bureaux de l’AUF et invite l’organisation à harmoniser les lieux de représentation des différents opérateurs afin que la Francophonie soit le plus largement représentée.

La déléguée du Congo rappelle le souci exprimé par son sherpa s’agissant d’une représentation géographique équilibrée au sein du personnel de l’organisation. S’agissant des projets d’amendement, elle exprime son accord, avec toutefois les mêmes réserves que celles de la France s’agissant du caractère obligatoirement provisoire des mesures visant la prise en charge des frais de transport des agents mutés. Enfin, certaines des mesures proposées au titre de la prise en charge du logement des représentants personnels, notamment la surface allouée, lui semblent excessives.

Le représentant de la Communauté française de Belgique ajoute sa voix à celles des délégués français et congolais, s’agissant de la limitation dans le temps de la prise en charge des frais de transport des agents mutés et propose qu’elle soit plafonnée. Son gouvernement est d’avis qu’il est important que la Francophonie organise son réseau de fonctionnaires à l’étranger et leur donne les moyens de fonctionner de manière correcte. Tout en étant d’avis qu’il n’y a pas lieu de faire la distinction entre les représentations politiques et les bureaux de coopération, il estime, comme son collègue français, qu’il convient de procéder de manière pragmatique, en fonction des lieux d’affectation.

Comme les orateurs précédents, la déléguée du Canada-Québec appuie le projet d’amendement relatif aux congés dans les foyers et estime, s’agissant de la prise en charge des frais de transport des agents mutés, qu’elle doit être limitée dans le temps. S’agissant du statut de diplomate de la Francophonie, elle exprime les fortes réticences de son gouvernement à approuver un tel document avant que la réforme institutionnelle ne soit achevée en raison, notamment, de l’impact financier substantiel entraîné par la systématisation de cette approche dont la nécessité n’a pas été démontrée. Enfin, comme son



collègue français, elle trouve infondé en l’état d’assimiler le rôle des bureaux régionaux à celui des représentations permanentes.

Le représentant de la Suisse appuie la proposition d’amendement concernant les congés dans les foyers et s’associe aux intervenants précédents s’agissant du caractère provisoire que doit obligatoirement revêtir toute mesure compensatoire prise à la suite d’une mutation. Il estime que l’organisation ne peut continuellement adapter le Statut et règlement du personnel à des situations individuelles et que le personnel doit s’adapter à la mobilité que requiert aujourd’hui le monde du travail. Il partage en outre l’avis des représentants de la France et du Canada-Québec, qui considèrent qu’il ne faut pas assimiler représentations permanentes et bureaux régionaux, tout en posant la question de l’extension éventuelle de la liste actuelle de ces derniers. À la question sur la limite d’âge d’entrée évoquée par le délégué français, il relève, à l’inverse, que le renouvellement du mandat des représentants permanents n’est pas expressément limité. S’agissant de la prise en charge des frais, il indique que celle des frais de téléphone résidentiels n’est pas envisageable. Enfin, il rappelle que, par principe, tout projet de modification devrait toujours être assorti de son incidence budgétaire.

La représentante de Sainte-Lucie approuve les deux premiers amendements, en faisant sienne les réserves de ses collègues. S’agissant du troisième projet, elle est également d’avis que la priorité doit être de permettre aux représentants de la Francophonie d’exercer leurs fonctions avec dignité et efficacité. Toutefois, alors que les fonctions des représentations permanentes sont clairement définies, il lui semble indispensable d’examiner en détail les tâches effectivement exécutées et les budgets alloués au sein des bureaux régionaux, et de déterminer l’opportunité de leur maintien. Elle regrette le très faible niveau d’information sur les bureaux diffusés aux États membres. S’agissant de la liste du personnel fournie, elle constate que la moyenne d’âge du personnel de direction et d’encadrement est assez élevée et souhaite connaître le nombre d’agents qui prendront leur retraite entre 2006 et 2007.

Au-delà de la question du statut de diplomate, à propos duquel elle se demande si l’on a étudié ceux éventuellement adoptés par d’autres organisations, la déléguée du Burkina Faso souligne l’importance des bureaux régionaux en termes de visibilité. Elle demande des précisions s’agissant de la prise en charge des frais de logement des diplomates et se demande si ceux des hauts responsables du siège sont également pris en charge. Elle s’interroge par ailleurs sur la méthode de calcul des allocations pour les enfants à charge.

Le représentant du Vietnam estime nécessaire de faire une étude de coût s’agissant du statut de diplomate et indique que son gouvernement souhaite que ces coûts n’aient pas d’incidence négative sur le budget consacré à la coopération. À l’instar de sa collègue congolaise, il souligne l’importance que ses autorités accordent à une représentation géographique équilibrée au sein du personnel.



En résumant les débats, la présidente constate qu’il y a consensus sur le projet d’amendement n°1 relatif aux congés dans les foyers. En conséquence, cet amendement est adopté.

S’agissant de l’amendement n°2, elle demande à Monsieur Diop de donner les précisions souhaitées.

Celui-ci indique que les frais de transport des agents mutés sont actuellement remboursés sur présentation de justificatifs et que cet état de fait avait été annoncé par l’administrateur général en juin dernier. Le coût annuel de cette mesure, qui concerne cinq agents, s’élève à 11 000 €. S’agissant de la limitation dans le temps souhaitée par les intervenants, il confirme que cela est conforme à la pratique d’autres organisations internationales et demande à la commission de bien vouloir préciser le délai qui lui semble souhaitable. En réponse à la question de la déléguée de Sainte-Lucie, il explique que la moyenne d’âge élevée constatée résulte des conditions d’embauche de cette catégorie de personnel, quinze années d’expérience professionnelle étant requises pour les directeurs, dix dans le cas du personnel d’encadrement. S’agissant des départs à la retraite en 2006 et 2007, il indique que, parmi les douze agents concernés, quatre relèvent du personnel de direction. Il annonce à ce sujet qu’il a établi un tableau projectif des départs à la retraite prévus pour les dix années à venir. Concernant le volet diplomatique, il cède la parole à l’administrateur général.

Rappelant les débats anciens sur l’opportunité d’ouvrir des bureaux régionaux auxquels il avait participé en qualité de représentant de son gouvernement, Monsieur Dehaybe précise qu’en prenant ses fonctions, il avait eu les mêmes questions que celles posées par la déléguée de Sainte-Lucie. Il lui est apparu que ces bureaux n’avaient d’utilité que s’ils contribuaient à la gestion de la coopération. Des crédits ont en conséquence été délégués aux bureaux régionaux par les directions concernées. C’est ainsi que le Bureau de Hanoi gère la quasi-totalité des projets qui se déroulent dans la sous-région et que les réseaux des Clac d’Afrique de l’Ouest sont supervisés à partir du Bureau de Lomé. Du point de vue des ressources humaines requises, des cadres ont été recrutés localement sur la base de barèmes régionaux créés par l’Agence. Tout en étant rémunérés équitablement, ces collaborateurs n’ont pas le statut de fonctionnaire international et ne sont pas rattachés au siège. Monsieur Dehaybe ajoute que, depuis quelques années, les bureaux régionaux jouent également un rôle de représentation politique. Pour étayer ses propos, il s’engage à mettre à disposition dans les jours qui viennent des notes relatives aux activités menées par ces unités administratives. Il rassure ensuite la commission sur le fait que ce qui leur est demandé aujourd’hui n’est pas d’entériner la création d’un corps de diplomates mais de mandater l’Agence pour régler un certain nombre de problèmes relatifs à cette catégorie de personnel. En réponse aux interrogations relatives aux enfants à charge, il rappelle que les mêmes conditions s’appliquent déjà à l’ensemble des membres du personnel. Enfin, compte tenu de l’urgence de régler la question du statut du représentant permanent à New York, il propose que la commission accepte aujourd’hui le principe de la prise en charge des frais requis dans l’amendement pour deux fonctionnaires (chef de mission et conseiller) dans les représentations permanentes dès le 1er janvier. S’agissant des bureaux régionaux, il prend acte des inquiétudes des États et gouvernements et



diligentera une étude à ce sujet. La question du traitement des bureaux régionaux est renvoyée au premier trimestre 2006. La prise d’une décision provisoire s’appliquant uniquement aux représentations permanentes permettrait à la fois d’assurer une représentation plus adéquate de l’OIF dans les endroits les plus visibles et de réduire l’impact budgétaire de cette modification à 350 000 €.

La présidente remercie l’administrateur général pour sa proposition consensuelle. À l’issue du débat qui s’ensuit, les intervenants souhaitent que les modifications au Statut et règlement du personnel proposées se concentrent uniquement sur le règlement du problème constaté s’agissant des conditions de vie des représentants permanents, en excluant la prise en charge de frais personnels autres que le logement. Il sera expressément mentionné dans le texte que seuls les frais téléphoniques à usage professionnel seront pris en charge par l’organisation. Toute proposition de mise en place d’un corps diplomatique francophone doit être écartée à ce stade. Sous ces réserves et dans la limite des implications budgétaires annoncées, la commission adopte les amendements figurant dans le document portant propositions relatives au statut des « diplomates francophones », en laissant au secrétaire général la liberté de décider du nombre de fonctionnaires requis au cas par cas, étant entendu que l’OIF demeure responsable des résultats.

En concluant sur ce point, la commission adopte le projet d’amendement n°2 sur le remboursement des frais de transport des agents mutés, en en limitant la durée à deux ans.

4. Questions financières

4.1 Recouvrement des contributions statutaires et volontaires

Le directeur des finances souligne que le document présenté indique le taux de recouvrement des recettes actualisé au 24 octobre 2005, qui s’élève à 96 %, est sensiblement équivalent aux taux généralement enregistrés à cette période de l’année. Il souligne que plus de la moitié des cotisations statutaires ont été versées au cours du premier trimestre tandis que seuls 10 % des contributions volontaires l’ont été à la même période.

Faisant par ailleurs un point sur l’état des engagements budgétaires, arrêté au 24 octobre 2005, il indique que 75 % des frais de fonctionnement et 80 % des dépenses de programmation ont été engagés. Pour rappel, ces taux étaient respectivement de 40 et 41 % à la date du 6 juin 2005.

4.2 Projet de budget 2006

Le directeur des finances indique que le projet soumis se fonde sur la même enveloppe budgétaire qu’en 2005, soit globalement sur un budget à croissance zéro. Il fait apparaître que la part des dépenses de programmation diminue de 3 % tandis la part du fonctionnement augmente de 6 %, faits qui s’expliquent par trois raisons principalement : - l’augmentation des dépenses de personnel d’environ 750 000 €, due d’une

part au recrutement de nouveaux agents au sein de l’Agence pour renforcer



ses directions de programmes, et d’autre part à l’évolution normale de la masse salariale ;

- les dépenses des instances et des concertations, dont celles liées au Sommet de Bucarest, chiffrées à 0,5 million € ;

- l’impact de l’adoption du statut des représentants permanents, qui s’élève à 600 000€ pour l’année 2006.

Débats

Le représentant du Canada-Québec exprime son inquiétude face à l’augmentation des frais de fonctionnement, tendance qui s’inscrit souvent dans la durée. Il s’étonne par ailleurs de l’inscription dans le budget 2006 du financement des projets ponctuels et limités prévus avec, notamment, l’Union européenne et le Canada. Il exprime, en outre, ses réserves quant aux recettes annoncées de recouvrement des arriérés de cotisations, à savoir 2,5 millions €, compte tenu du fait que seuls 300 000 € ont été réellement recouvrés en 2005 ; ce chiffre particulièrement bas réduirait d’autant le volume des recettes. Il s’interroge, enfin, sur l’exactitude du budget prévu pour le Haut conseil de la Francophonie, présenté par ailleurs comme constant par rapport à l’année 2005 alors que les documents présentés évoquent d’autres sources de financement possibles.

Le représentant de la France se dit très préoccupé par le taux élevé des frais de fonctionnement, qui reflète selon lui une tendance dangereuse, et ce malgré l’intégration des budgets des projets prévus avec l’Union européenne et le Canada. Il fait observer, d’autre part, que les reports de reliquats, appelés à disparaître d’une année sur l’autre en raison de la programmation quadriennale, devraient néanmoins apparaître en début de programmation. Évoquant la question des recettes, il juge le chiffre de plus de 10 millions € d’arriérés particulièrement inquiétant. Il rappelle, par ailleurs, que seules les annonces de contributions écrites par un ministère français ont valeur d’annonce officielle. S’agissant des dépenses, il s’interroge sur le chiffre de 4,5 millions € annoncés comme disponibles sur le fonds de réserve ainsi que sur le montant des arriérés arrêté à 2,5 millions € alors qu’ils s’élèvent en réalité à plus de 10 millions. De manière générale, il recommande davantage de rationalisation et d’esprit d’économie, qui lui paraissent faire défaut dans l’approche retenue pour l’élaboration de ce projet de budget.

La représentante de Sainte-Lucie partage les préoccupations exprimées par le Canada-Québec et la France, et s’inquiète tout particulièrement de la baisse de la part réservée aux programmes ainsi que de la hausse des frais de fonctionnement des représentations permanentes. Elle rappelle, par ailleurs, l’égale priorité des quatre missions retenues par le cadre stratégique décennal et l’accent mis par l’ensemble des États et gouvernements sur le secteur de l’éducation. Elle s’oppose à l’adoption en l’état du projet de budget, compte tenu de la baisse du budget de la programmation et de la prise en compte du Haut conseil de la Francophonie sans que l’évaluation souhaitée ait été faite.

Le représentant de la Communauté française de Belgique se joint aux préoccupations formulées concernant le recouvrement des arriérés de cotisation et l’inscription du Haut conseil de la Francophonie au budget, en rappelant, à



ce sujet, que la commission administrative et financière réunie en juin dernier avait subordonné cette inscription à l’évaluation qui devait en être faite. Il fait part également de ses inquiétudes s’agissant de la proportion entre les frais de fonctionnement et les dépenses de programmation, craignant que cette tendance s’installe dans la durée. Saluant la mise à disposition de l’organigramme de la Francophonie, il se dit très attentif à l’équilibre des directions en termes d’effectifs. Il rappelle à ce propos, l’intérêt fortement marqué par la commission pour le secteur de l’éducation dont le caractère prioritaire devait se traduire également par un renforcement des effectifs dans ce domaine.

La représentante de l’Égypte partage les inquiétudes sur les taux de frais de fonctionnement et de programmation. Elle fait part des réticences de son pays s’agissant de l’augmentation de ses cotisations. Elle suggère, enfin, qu’un autre pays prenne le relais de la France pour la prise en charge du financement du Haut conseil.

La représentante de Monaco exprime les mêmes inquiétudes que les orateurs précédents et souhaite des précisions sur le coût des manifestations d’environnement du Sommet de Bucarest. Elle déplore également la hausse du taux des frais de fonctionnement, craignant que l’Agence s’éloigne de son volet « coopération ». Elle souhaite des précisions sur trois points : la méthode avec laquelle la reconduction du budget du Haut conseil de la Francophonie est effectuée de fait, les reports prévus à l’article 4 et le recouvrement des arriérés.

Le représentant de la Suisse regrette la diffusion tardive de ces documents, qui ne permet pas d’examen approfondi en amont. Il déplore, par ailleurs, le caractère à la fois opaque, approximatif et lacunaire de ces documents, qui ne répondent pas au standard attendu d’une grande organisation internationale. Concernant le projet de budget 2006 : - s’agissant du Haut conseil de la Francophonie, au-delà de l’impossibilité

pour la Suisse de poursuivre le financement de cet organe, il regrette qu’il n’ait toujours pas fait l’objet d’une évaluation ni d’un débat approfondi, malgré les demandes renouvelées en ce sens ;

- il déplore vivement la hausse du taux des frais de fonctionnement et la baisse de celui de la programmation ;

- il signale que l’augmentation annuelle de 2,5 % des cotisations de la Suisse est strictement subordonnée à la présentation d’un budget et d’un cadre de fonctionnement pertinents, adaptés et justifiés ;

- il s’interroge sur le chiffre annoncé dans le fonds de réserve et sur celui des arriérés de contributions, sur les contributions versées par les nouveaux membres associés et, enfin, sur le montant de plus d’un million d’euros prévus pour l’Année Senghor ;

- enfin, il souhaite connaître le montant exact des financements prévus par l’Union européenne et le Canada.

Le représentant du Canada partage l’ensemble des préoccupations exprimées. Déplorant particulièrement la baisse du budget de la programmation, il recommande que le coût de la masse salariale supplémentaire n’affecte pas les programmes et donc la coopération, qui est un des deux piliers de l’action de la Francophonie,



mais qu’il soit compensé par des économies dans d’autres secteurs du fonctionnement. Évoquant la question du Haut conseil de la Francophonie, il rappelle les nombreuses demandes d’évaluation et de débat approfondi préalable à toute décision sur cet organe, et s’interroge sur la réalité du budget qui lui est affecté dans le projet 2006. En tout état de cause, il invite l’Agence à veiller à un meilleur équilibrage du budget.

Réponse de l’Agence

En réponse à ces interrogations, le directeur des finances indique que le Haut conseil devait être inscrit au budget de l’Agence parce que la prise en charge assurée par la France prend fin le 31 décembre 2005. Il confirme que les 361 620 € prévus couvrent bien les dépenses relatives au personnel (trois agents), aux activités et à la gestion, qui ne seront plus pris en charge par la France à compter du 1er janvier prochain. Il ajoute que les 4,750 millions € supplémentaires ne sont pas des reports mais qu’ils correspondent aux versements prévus par l’Union européenne et le Canada dans le cadre des projets de l’Agence avec ces deux bailleurs. Concernant le recouvrement des arriérés de cotisations statutaires, il précise que le chiffre de 2,5 millions € annoncés répond aux orientations du projet de réforme des barèmes de cotisation, qui prévoient un recouvrement partiel des arriérés. Le fonds de réserve pourrait, en outre, être sollicité en cas de recouvrement insuffisant. S’agissant des contributions françaises autres que celles provenant du ministère des Affaires étrangères, il indique qu’elles ont été annoncées par les ministères de la Culture et de l’Éducation, dans le cadre de conventions en cours et à venir entre l’Agence et ces deux partenaires, respectivement ; toutefois, les contributions prévues n’ont pas encore été versées. Il prend acte des positions formulées notamment en ce qui concerne le Haut conseil de la Francophonie, dont il sera tenu compte.

Évoquant les montants affectés au prochain sommet, le directeur des finances précise qu’un million d’euros supplémentaires est prévu pour les dépenses liées à l’environnement du Sommet de Bucarest tandis que la somme de 0,5 million € est enregistrée au budget de fonctionnement, en augmentation des crédits habituels déjà inscrits ; 500 000 € sont par ailleurs prévus pour la célébration de l’Année Senghor en 2006. Enfin, il rappelle que le projet de résolution présenté prévoit la possibilité de rectifier le budget en cours de gestion.

Le directeur des ressources humaines appuie les propos du directeur des finances, en rappelant que de nombreux recrutements ont été faits, notamment pour renforcer les effectifs de la Délégation aux droits de l’Homme et la démocratie, dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako. Il indique que les effectifs de chaque direction sont d’une douzaine d’agents, un redéploiement étant envisagé à la suite de la nouvelle configuration institutionnelle qui découlera de l’adoption de la charte.

En réponse à la question des financements provenant de l’Union européenne et du Canada, le directeur de la programmation et de l’évaluation indique qu’ils s’élèvent à près de 18 millions € sur quatre ans, dont 4,5 sont prévus en 2006 ; cette somme figurera dans le tableau rectificatif en cours d’achèvement.



Intervention de Monsieur Roger Dehaybe

Suite aux interrogations formulées, Monsieur Dehaybe tient à préciser que le montant de 4 750 000 € correspond aux recettes budgétaires complémentaires provenant du versement à la trésorerie de l’Agence des fonds relatifs aux projets en cours avec l’Union européenne et le Canada. Ces recettes en sus établissent, par conséquent, le budget total pour l’année 2006 à 57 593 730 € et le taux du budget de fonctionnement à moins de 35 %.

Il présente par ailleurs un projet de budget 2006 modifié tenant compte des préoccupations exprimées au sujet de l’inscription du Haut conseil dans le budget de l’Agence. Les 361 620 € prévus à cet effet seront par conséquent réaffectés au budget des programmes et pourraient, le cas échéant, être utilisés pour le Haut conseil en fonction des résultats de l’évaluation.

Au terme de ces échanges, le nouveau projet de budget déposé est approuvé par la commission administrative et financière et sera soumis au CPF pour adoption.

4.3 Projet de Règlement financier

Communication introductive de Monsieur Patrice Burel

Monsieur Patrice Burel, conseiller spécial de l’administrateur général, indique que le groupe de travail créé en 2004 pour suivre ce dossier s’est réuni à deux reprises depuis la session de la commission administrative et financière du 8 juin en vue de poursuivre l’élaboration des projets de règlement financier et de directives. Le groupe de travail a, dans ce cadre, tout à la fois pris en compte les diverses recommandations issues de la vaste consultation engagée au sein de l’Agence intergouvernementale et joué un rôle de relais et d’explication de la réforme.

Ainsi, le texte présenté : - pose les principes de base qui régissent la gestion financière ; - tient compte des incidences de la mise en place de la programmation

quadriennale ; - définit les rôles des principaux acteurs financiers ; - sépare les fonctions d’engagement, d’ordonnancement et de paiement ; - précise la responsabilité des différents agents ; - fixe les règles de base des délégations de pouvoirs ; - établit des normes comptables et de vérification tout en précisant les

modalités du contrôle interne.

Monsieur Burel précise que les projets de directives, présentés à titre d’exemple, ne sont pas appelés à être adoptées par la Conférence ministérielle mais relèveront de la compétence du secrétaire général. L’élaboration des directives se poursuivra en vue de disposer d’ici janvier 2006 d’un corpus suffisant au fonctionnement de l’organisation et qui sera complété ultérieurement.

Les textes présentés ont été rédigés de manière à permettre leur évolution continue, tenant compte notamment des orientations sur le projet de réforme



institutionnelle et des décisions qui seront prises à Antananarivo sur ce dossier. À cet égard, Monsieur Burel souligne que, dans un souci d’harmonisation et afin de ne pas préjuger de la réforme institutionnelle, ont été retenus les termes « Secrétaire général ou son délégué ». Par ailleurs, les fonds affectés ont été maintenus, au contraire des fonds liés. Les différents types de contributions ont été en outre mieux précisés.

En remerciant les membres de la commission pour leurs avis, Monsieur Burel sollicite leur accord sur le principe et l’approche technique du projet de règlement financier, en vue de la saisine de la Conférence ministérielle. Le document sera revu en fonction des orientations qui se dégageront des débats de la présente commission, puis des décisions des ministres sur la réforme institutionnelle. Il invite Monsieur Christian Pallot à présenter plus en détail le projet de règlement financier.

Exposé de Monsieur Christian Pallot

Monsieur Christian Pallot, conseiller-maître à la Cour des comptes de France, rappelle tout d’abord les principes retenus lors de la réunion de la commission administrative et financière en juin dernier : - la prise en compte des incidences de la programmation quadriennale,

d’une part, et de la future réforme institutionnelle, d’autre part ; - la nécessité de « toiletter » et de moderniser le règlement financier de

l’Agence.

Monsieur Pallot fait observer que, suite aux orientations du Conseil permanent de la Francophonie concernant la fusion de l’AIF dans l’OIF qui entrera en vigueur au 1er janvier 2006, le règlement financier en cours d’élaboration sera de fait celui de l’organisation. Dans ce contexte, les principales novations par rapport au texte présenté lors de la précédente séance de la commission administrative et financière sont les suivantes :

- la prise en compte de la programmation quadriennale et du régime financier ad hoc, intégrant des comptes rendus et des ajustements annuels. Monsieur Pallot souligne d’une part que, dans le nouveau schéma institutionnel, c’est le secrétaire général qui présentera le budget au CPF et à la Conférence ministérielle, et que, d’autre part, le Conseil d’administration n’existera plus ;

- en tant que premier responsable, le secrétaire général est l’ordonnateur principal. Il peut déléguer une partie de son pouvoir à un ou plusieurs délégués, lesquels agissent strictement sous son autorité. En outre, par souci de responsabiliser également l’ensemble des agents financiers et pour permettre la continuité des services, une délégation verticale des pouvoirs est prévue ;

- en vue de renforcer la rigueur et la transparence dans la gestion et le contrôle, il est prévu la mise en place par le secrétaire général et sous sa responsabilité, d’un contrôle interne, à l’instar des usages en cours dans la plupart des organisations internationales. Par ailleurs, les termes de référence du vérificateur externe sont davantage explicités ;

- pour permettre la meilleure réactivité de l’organisation dans les situations exceptionnelles, une ligne dite de « crédits à répartir » est ouverte dans le



projet de règlement, laissée à l’appréciation du secrétaire général et sous sa responsabilité ; le secrétaire général devra toutefois faire rapport à la Conférence ministérielle de l’utilisation de ces fonds.

S’agissant de la traduction de certaines dispositions de la future Charte de la Francophonie dans le projet de règlement financier, Monsieur Pallot fait part de plusieurs éléments d’ores et déjà intégrés, par anticipation, dans ce projet de règlement financier et qui devront être validés à la suite de l’adoption définitive de la charte :

- le principe de l’adoption du budget par la Conférence ministérielle est ainsi inscrit à l’article 3.2 du projet de règlement, alors que l’avant-projet de charte n’évoque actuellement que son examen par la CMF ;

- la nomination du contrôleur financier par la Conférence ministérielle (il est actuellement nommé par le Conseil d’administration), alors que l’avant-projet de charte ne mentionne pas son existence ;

- l’existence d’un commissaire aux comptes de l’organisation, également omise dans l’avant-projet de charte.

Enfin, Monsieur Pallot indique qu’un travail de clarification et de simplification de certains termes devra être encore réalisé. Le document issu de la commission sera soumis pour adoption à la Conférence ministérielle d’Antananarivo en vue de disposer, dès janvier 2006, d’outils de fonctionnement adaptés aux nouvelles structures institutionnelles.

Débats

L’ensemble des intervenants a remercié le groupe de travail et les experts consultés pour la tâche accomplie et pour ce projet de règlement financier.

Le représentant de la France approuve le principe d’un nouveau règlement financier, qui s’élabore en parallèle de la nouvelle Charte de la Francophonie et doit être en adéquation avec ce texte majeur. Il appuie également l’approche retenue consistant à élaborer, d’une part, des règles générales et pérennes dans le cadre du règlement financier et, d’autre part, des directives de procédure plus précises, ces dernières représentant également un vaste travail de rédaction. Il s’oppose à l’interdiction de versement de fonds liés énoncé à l’article 5.2 et souhaite que des comptes rendus financiers soient prévus à l’attention des États et gouvernements pour appréciation des administrations nationales, cette disposition étant de nature à favoriser les financements.

Estimant par ailleurs que le projet de « crédits à répartir » rejoint la notion de fonds de réserve, il suggère de ne pas créer un fonds spécifique pour les situations d’urgence mais de laisser suffisamment de souplesse à la programmation pour permettre au secrétaire général d’agir rapidement dans ces cas particuliers dont il devra rendre compte au CPF. Il appuie la proposition visant à mentionner le commissaire aux comptes et le contrôleur financier de l’organisation tant dans la charte que dans le règlement financier, en se prononçant pour la nomination de ces deux responsables par la Conférence ministérielle. D’accord, enfin, avec la proposition de réserver aux ministres l’adoption du budget, il suggère toutefois



que certaines tâches de gestion comme l’examen des budgets soient réalisées par le CPF.

Pour le représentant de la Suisse, la réforme budgétaire formalisera la responsabilité du secrétaire général et introduira davantage de transparence et de rigueur dans les pratiques financières. Il fait part de ses demandes qui portent principalement sur les points suivants : - le maintien de la possibilité de verser des fonds liés ou affectés, notamment

dans le contexte actuel de la programmation qui ne lui paraît pas répondre aux souhaits formulés par les États et gouvernements ; cette liberté laissée aux bailleurs se justifie d’autant plus, à ses yeux, que ces deux types de fonds correspondent à des contributions volontaires ;

- la reformulation de l’article 5.3 qui lui parait imprécise sur la définition des nouveaux membres et sur le mode de prise en compte de leurs contributions ;

- la reformulation des articles 4.2 et 5.6 qui sont contradictoires et traitent de façon peu claire du reversement des crédits non utilisés ;

- la clarification à apporter sur les fonctions des commissaires aux comptes de l’OIF et du FMU, respectivement ;

- la mise en place du contrôle interne qui doit relever du secrétaire général ; - enfin, l’élaboration, dans le cadre de la programmation quadriennale, de

plans budgétaires annuels plus facilement exploitables.

En tout état de cause, le représentant de la Suisse estime que le projet de règlement ainsi que le rapport du commissaire aux comptes doivent être examinés par le CPF avant la saisine des ministres.

Le représentant du Canada reprend les souhaits formulés quant au maintien des fonds liés, l’adéquation entre le projet de réforme budgétaire et l’esprit de la réforme institutionnelle, ainsi que l’élaboration de comptes rendus financiers à l’intention des États et gouvernements. Il se dit très attaché à la mise en place d’un règlement financier qui inscrive aussi les principes de gouvernance dans le domaine de la coopération multilatérale. Il soutient à cet égard les principes de partage des responsabilités, de séparation de pouvoir et de gestion axées sur les résultats, et juge par ailleurs les projets de directives très intéressantes pour illustrer des situations concrètes. La représentante de l’ACDI estime que le règlement financier, qui constitue le pendant essentiel de la future charte, doit entrer en vigueur dès janvier 2006. La représentante de Monaco se prononce, à son tour, pour le maintien des fonds liés et affectés, éventuellement en associant les fonds liés aux situations d’urgence. Elle appuie également l’inscription du commissaire aux comptes et du contrôleur financier de l’OIF dans le règlement financier et dans la charte, et leur nomination par la Conférence ministérielle, ainsi que la mise en place du contrôle interne sous la responsabilité du secrétaire général. Elle souhaite savoir quelle structure rédigera et validera les directives financières prévues.

En invitant la commission à approuver le projet de réforme, la représentante du Canada-Québec salue le texte présenté, qui répond aux normes internationales en la matière et permettra davantage de rigueur, de transparence, d’efficacité



et de responsabilité des acteurs financiers. Elle invite le groupe de travail et les experts à poursuivre leur travail de précision en vue du dépôt d’un texte consolidé à la Conférence ministérielle.

En faisant part de sa préférence pour la version 15 du règlement financier, la représentante de Sainte-Lucie salue toutefois ce travail de réforme, qui va de pair avec la réforme institutionnelle et qui devra être encore affiné après l’adoption de la charte. Elle s’oppose à ce que la question des fonds liés et des fonds affectés soit à nouveau introduite dans ce projet de règlement. Rappelant les engagements pris lors des instances de 2003 en faveur de leur suppression, elle estime que ces formes de contribution établissent ces quelques bailleurs comme les véritables décideurs de la programmation au détriment de la collectivité et des sommets. S’agissant des fonds réservés auprès du secrétaire général pour les situations exceptionnelles, elle souhaite que les critères de l’urgence soient au préalable clairement définis et que le montant de ces financements soit décidé par le CPF. Loin de partager les réserves de la France sur la création d’un fonds spécifique, elle recommande, au contraire, de bien cadrer ce sujet. Elle se prononce en outre pour le contrôle des fonds des opérateurs directs par l’OIF car ces derniers perçoivent des fonds du FMU. Enfin, elle tient à rappeler que les commissions politiques et de coopération ne sont pas des instances décisionnelles, contrairement au CPF. Elle demande par ailleurs qu’à l’avenir, toute décision politique soit chiffrée.

Le représentant de la Communauté française de Belgique soutient pleinement le projet de règlement financier, qui donne un cadre général et établit en parallèle des directives spécifiques ; cela va dans le sens d’une meilleure transparence et de plus d’efficacité.

Le représentant du Cambodge pose la question du statut et de la contribution des nouveaux membres et des observateurs.

Tout en reconnaissant la liberté pour les bailleurs de verser des fonds liées ou affectés au budget de l’OIF, la représentante du Burkina Faso rappelle les longs débats sur cette question et le consensus qui s’était dégagé sur la nécessité de réduire ces formes de contributions afin de privilégier une coopération vraiment multilatérale.

Le représentant du Vietnam appuie l’intervention de la déléguée de Sainte-Lucie sur la suppression des fonds liés, en se prononçant toutefois en faveur du maintien des fonds affectés.

Suite aux divergences très marquées sur ce point et en vue de parvenir à un consensus, Monsieur Burel propose la suppression de la phrase sur l’interdiction de recevoir des fonds liés.

Estimant pour sa part qu’il est dangereux de passer sous silence la question des fonds liés, Monsieur Pallot recommande d’être très clair, dans le règlement financier, sur cette question des fonds liés.



Reprenant la parole, le représentant de la France tient à rappeler la différence entre, d’une part, les fonds liés par lesquels un État demande à l’organisation de mener pour son compte une opération précise et, d’autre part, les fonds affectés, qui sont une contribution à la mise en œuvre d’un programme décidé préalablement en commun et sans condition spécifique. La France, pour sa part, s’attache à équilibrer l’ensemble des fonds versés. Il appuie la proposition de Monsieur Burel, jugeant particulièrement dangereux d’ouvrir le débat sur une liste de conditions relatives aux fonds liés. Il suggère de laisser le secrétaire général apprécier ces offres de contributions au cas par cas, éventuellement avec l’aide du CPF. Il s’interroge, par ailleurs, sur les raisons de la suppression, dans ce projet de règlement, de la commission des marchés.

Le représentant du Liban rappelle, à son tour, les positions prises, en 2003, en faveur de la limitation des fonds liés et leur suppression progressive. Il estime toutefois que l’appréciation doit en être laissée aux États et gouvernements qui l’assument, même si cette pratique n’est pas en adéquation avec la vision multilatéraliste de la coopération. Il propose de mentionner ces deux formes de contributions, tout en indiquant la nécessité de limiter les fonds liés.

Au terme de ces échanges, Monsieur Pallot reprend les conclusions et les consensus qui s’en dégagent : - la suppression de la phrase du projet de règlement financier de l’article

5.2 « Par contre, les contributions sous forme de fonds liés ne sont pas acceptées. » ;

- la clarification des dispositions relatives au fonds de roulement, au fonds de réserve et, également, à la notion relative à l’excédent des contributions statutaires contribuant à alimenter le FMU (art 5.6) ;

- la révision de l’article 5.3 après les changements intervenus suite à l’adoption de la nouvelle charte ;

- l’ajout d’une disposition relative à la production d’états ou de bilans financiers périodiques aux États et gouvernements membres pour leur permettre de mobiliser les fonds destinés à l’OIF auprès de leurs autorités budgétaires nationales ;

- la compétence de la Conférence ministérielle pour l’adoption du budget de la Francophonie, qui pourrait être examiné en amont par la commission administrative et financière et le Conseil permanent.

Enfin, il apporte quelques précisions sur les interrogations formulées, s’agissant notamment : - de la commission des marchés dont il sera traité dans le cadre des

directives ; - des directives complémentaires en préparation ou à venir, la liste n’en

étant pas exhaustive, lesquelles, élaborées par l’OIF et venant en appui du règlement financier, ne seront pas soumises à l’approbation préalable des instances mais devront systématiquement être communiquées aux membres pour information ;

- du contrôle des fonds des opérateurs. Si l’OIF ne peut pas imposer un commissaire aux comptes à ces structures souveraines, elle est tout à fait



habilitée à contrôler l’utilisation des fonds provenant du FMU par l’intermédiaire du commissaire aux comptes du FMU.

4.4 Barème des cotisations

Le conseiller spécial de l’administrateur général, Monsieur Patrice Burel, informe la commission que le groupe de travail sur la réforme du barème des cotisations s’est réuni sept fois depuis le mois de mars dont quatre depuis la dernière session de la commission administrative et financière, le 8 juin dernier, le plus souvent sous la présidence du délégué du Cambodge, Monsieur Sivathana Samedy.

Le groupe de travail a examiné des simulations fondées sur une série de six principes entérinés par la commission administrative et financière le 8 juin dernier. Celles-ci sont fondées sur des critères objectifs (PNB, PNB/habitant, taux d’endettement) utilisés à l’ONU et non plus sur la répartition empirique du barème actuel.

Monsieur Burel appelle l’attention sur le fait que, pour que l’allégement des cotisations des plus pauvres soit significatif, il est inéluctable, dès lors qu’on fonctionne à ressources constantes, d’augmenter celles d’un certain nombre de pays. Or les États et gouvernements « bailleurs de fonds » contribuent déjà à hauteur de 92,7 % du total des cotisations. Tout accroissement de leur part aggraverait encore ce déséquilibre structurel. Cette question touche aussi à la répartition de l’effort de solidarité. Il est à noter que certains de ces gouvernements ont fait remarquer que, fonctionnant eux-mêmes à enveloppe constante, l’augmentation du montant des cotisations devrait être compensée par une diminution équivalente des contributions volontaires.

En indiquant que la notion mise en cause est celle de « capacité contributive réelle », Monsieur Burel relève que le problème central est celui des six pays dits « intermédiaires » (Égypte, Liban, Maroc, Roumanie, Tunisie, Vietnam) qui, dès lors qu’on se fonde sur des critères objectifs, devraient subir des augmentations dont le taux paraît très élevé (Tunisie, 11% ; Vietnam, 33% ; Liban, 78% ; Maroc, 104%, Roumanie, 128% ; Égypte, 470%) même si, en valeur absolue, les sommes sont à relativiser. Afin de rendre ces augmentations plus supportables, le groupe a suggéré leur étalement sur cinq ans mais ces pays demandent que l’on cherche d’autres moyens de compenser l’allégement des cotisations des plus pauvres. À cet effet, ils ont proposé : de faire cotiser les observateurs ; de prendre en compte les cotisations des futurs membres ; d’attendre la réforme institutionnelle et la nouvelle programmation en vue d’éventuelles économies, mais les réformes n’ont, en fait, pas d’influence sur la définition d’un mécanisme, objet véritable de la réflexion.

Le groupe souhaite l’instauration d’un système de mesures restrictives comme condition de la réforme, conformément aux pratiques des autres organisations internationales. Il estime avoir fait le tour de la question en ce qui concerne les aspects techniques du dossier. Ainsi, les participants se rejoignent-ils sur des constats communs et les termes de l’absence de consensus. En concluant son intervention, Monsieur Burel indique que le débat doit maintenant être porté au niveau politique car, s’il serait étonnant que la commission parvienne aujourd’hui à



un consensus, il est important que le souhait d’une réforme dans les plus brefs délais soit réaffirmé. Enfin, il invite la commission à se prononcer sur les mécanismes proposés, y compris : le système de garantie du paiement des cotisations ; le système d’actualisation des cotisations pour tenir compte des aléas économiques ou naturels ; les suggestions faites relatives aux cotisations des observateurs et des nouveaux membres. La réflexion complémentaire nécessitant un certain délai, il lui semble improbable de voir aboutir cette réforme avant l’étape d’Antananarivo. Monsieur Burel cède ensuite la parole à l’expert ayant assisté le groupe dans ses travaux, Monsieur Métoudi, en saluant son dévouement et son inlassable patience.

En débutant son intervention, ce dernier rappelle que la problématique de départ consistait à concilier trois principes de réalité, à savoir : le principe de ressources constantes ; la nécessité de diminuer la part des pays les moins développés ; mais aussi le fait qu’aucun contributeur ne veut voir sa part augmenter. En dépit de cette difficulté, il relève l’esprit constructif et de coopération ayant caractérisé les travaux du groupe. Il rappelle que les deux simulations présentées à cette commission ont été précédées de plus d’une dizaine et s’appuient sur les principes approuvés le 8 juin dernier : équité, solidarité et transparence, auxquels on pourrait ajouter celui de prédictibilité. La différence majeure entre les deux simulations réside dans le rehaussement du plafond des contributions des pays les plus développés, situation qui dégagerait une nouvelle marge de manœuvre, de l’ordre de quelque 226 000 €, enclenchant un processus de solidarité accrue envers les pays les moins développés. À l’inverse, la simulation plafonnée consiste à maintenir le niveau de contribution des pays les plus développés. Dans ce cas de figure, l’effort supplémentaire ne reposerait que sur les pays « intermédiaires ». Les propositions sont encore caractérisées par un étalement sur cinq ans des augmentations comme des diminutions de cotisations, et l’établissement de trois niveaux de seuil de cotisations minimales prenant en considération la pauvreté relative de ces pays et de leur taille.

Monsieur Métoudi précise encore que les simulations sont fondées sur les chiffres qui étaient disponibles au début de la réflexion, en mars 2005, soit les chiffres de 2004. Il s’agit non seulement des cotisations à l’AIF mais aussi des grands indicateurs internationaux utilisés aux Nations unies. Dans l’hypothèse de l’adoption de cette réforme à Antananarivo, les chiffres devraient être actualisés sur la base des données macroéconomiques (PNB, PNB/habitant, endettement) et de l’augmentation annuelle des cotisations prévue, dont le taux est de 2,5 % en 2005 ainsi qu’en 2006. S’agissant de la mise en place d’un mécanisme qui garantisse le recouvrement des cotisations, Monsieur Métoudi note que, malgré la diminution des barèmes, le montant restera élevé pour les nombreux pays qui ne paient actuellement aucune cotisation. Il constate toutefois que certains pays parmi les plus démunis paient leurs cotisations régulièrement. C’est le cas d’Haïti, notamment.

4.5. Débats

L’ensemble des intervenants a félicité chaleureusement Messieurs Burel et Métoudi pour leur travail remarquable sur cet important dossier.



La représentante de l’Égypte estime que le problème principal est la question du paiement des arriérés et non celle du niveau des contributions. Elle fait remarquer que l’Égypte paie actuellement une somme non négligeable et qu’elle est en ce moment en plein processus de réformes économiques. De surcroît, le taux de change en cours n’est aucunement favorable à la lire égyptienne.

Le délégué du Vietnam fait écho à sa collègue égyptienne, la question du recouvrement des cotisations n’ayant été traitée que de manière périphérique. Il assure la commission que, par esprit de solidarité, le Vietnam se réjouit de la baisse des cotisations des pays les moins développés mais estime qu’il ne serait pas juste de faire peser entièrement cet allégement sur les seuls pays dits intermédiaires. Il propose d’affiner davantage les catégories de pays en fonction de leur PNB par habitant pour pouvoir appliquer les taux de dégrèvement adéquats. Il cite à cet égard les critères onusiens établissant quatre catégories de pays, qui pourraient s’appliquer à la Francophonie. Il préconise d’appliquer un taux de dégrèvement de 80 ou 85 % aux pays considérés pauvres dans le système onusien (PNB par habitant inférieur à 735 €). Enfin, il souhaite que la discussion se poursuive au sein du groupe de travail.

Le délégué du Liban rappelle que le constat de départ était une situation d’injustice à laquelle il fallait remédier et que son pays a donc participé de bonne foi aux travaux qui ont suivi. Il estime toutefois que, du point de vue des pays intermédiaires, ce constat a débouché sur des conclusions qui ne sont pas tout à fait opportunes. Il estime en effet que la Francophonie ne peut passer brutalement d’un système plus ou moins chaotique à un système parfaitement organisé, calqué sur ce qui se fait à l’ONU, en oubliant l’impact psychologique et l’opportunité politique de la réforme proposée. Il émet ainsi des doutes sur l’applicabilité du nouveau barème proposé et estime qu’il risquerait d’augmenter encore les arriérés, notamment du fait que certains pays jusqu’alors bons payeurs verraient leurs cotisations augmenter dans des proportions insoutenables. La proposition de confier au secrétaire général le soin de mener ce dossier à un niveau politique lui paraît judicieuse. Il suggère que le groupe de travail continue à réfléchir sur les aspects techniques.

Le représentant de la Communauté française de Belgique exprime la préférence de son gouvernement pour la simulation plafonnée, estimant que la proportion déjà déséquilibrée des pays du Nord dans le budget de l’OIF induit une situation malsaine qu’il ne faudrait pas aggraver. Il marque également son appréciation pour la proposition de trois niveaux de contributions minimales et rappelle l’objectif de la réforme, qui est de permettre aux États qui ne paient pas leurs contributions de pouvoir le faire. Dans l’hypothèse où la réforme proposée serait adoptée à Antananarivo, la CFB souhaite y associer des mesures d’accompagnement pour inciter au paiement des contributions. Le délégué plaide en faveur d’une cotisation symbolique de la part des observateurs et des membres associés, et partage le point de vue de son collègue libanais quant à la proposition de Monsieur Burel de confier au secrétaire général le soin de négocier cette réforme au niveau politique.

La déléguée du Maroc souligne la position délicate des pays intermédiaires au sein du groupe de travail, notamment au regard de l’impératif de solidarité. Elle estime que le consensus ne peut être obtenu avant la réforme institutionnelle dont elle fait un préalable.



La représentante du Canada-Québec est d’avis que le groupe de travail a produit ce qu’il pouvait produire et que l’issue ne pourra être trouvée que par des négociations politiques auprès des pays les plus concernés par la proposition actuelle. Son gouvernement s’inquiète du taux disproportionné assumé par quelques pays et favorise le scénario plafonné. À l’instar de son collègue de la Communauté française de Belgique, elle est d’avis que cette réforme doit absolument s’accompagner de mesures restrictives pour s’assurer du recouvrement des cotisations et approuve la proposition de l’administrateur général de créer un comité de représentants d’États et de gouvernements dans ce sens.

La déléguée de Sainte-Lucie, qui rappelle que son gouvernement réclame la révision du barème depuis le Sommet de Beyrouth, se dit sensible à la position des pays intermédiaires qui ont pris la parole. La simulation plafonnée lui est inacceptable. Quant à la procédure de recouvrement des cotisations, elle estime que si l’on établissait un barème reflétant réellement les capacités contributives des pays, point ne serait besoin de sanctions. Elle se dit prête à prendre le temps nécessaire afin d’obtenir le consensus.

La représentante de Monaco indique que son gouvernement, qui souhaite une solution consensuelle, apporte son soutien aux deux hypothèses proposées. Elle marque son accord pour la mise en place d’un comité de gestion et de contrôle.

Le représentant de la France estime, lui aussi, que le problème est bien cerné et relève maintenant du domaine politique car il reste à savoir, pour chaque pays, quel est le degré de son engagement dans la Francophonie. Il insiste en outre sur l’importance d’aboutir assez rapidement à une solution, rappelant que l’on rattrape aujourd’hui un retard de trente ans. Il s’alarme du fait que, le 1er janvier 2005, seuls dix-neuf parmi la cinquantaine d’États membres (riches et moins riches) étaient à jour de leurs contributions et souligne qu’il s’agit là d’une question de solidarité politique. Pour lui, l’organisation doit pouvoir régler, une fois pour toutes, la question des arriérés.

Le délégué du Canada-Nouveau-Brunswick partage l’avis de son collègue français s’agissant des arriérés, problème auquel il conviendrait de s’atteler dès à présent, et de l’urgence de parvenir à une solution consensuelle. Il préconise une mise en application immédiate de la diminution des cotisations des pays les plus pauvres qui ne paient pas leurs cotisations actuellement.

Le représentant de la Suisse soutient les déclarations du représentant de la France. Il estime que l’assurance de la solidarité envers les pays francophones est donnée largement avec le taux actuel de contribution des pays du Nord, mais qu’en revanche, la solidarité politique ne l’est pas. La Suisse est toutefois prête à augmenter encore sa contribution. Il lui semble, à lui aussi, que l’espoir de voir avancer le consensus se situe maintenant au niveau politique.

Le délégué du Rwanda demande la suppression de l’ensemble des arriérés pour les pays ayant, à l’instar du sien, traversé des situations extrêmement difficiles, afin de leur permettre de redémarrer sur une base nouvelle.



Le représentant du Cap-Vert déplore l’aspect négatif que revêt la proposition de mise sur pied d’une commission de recouvrement des contributions. Il témoigne de la réalité des difficultés des pays qui ont accumulé des arriérés et propose qu’un groupe d’experts se concerte avec les gouvernements concernés, en allant, au besoin, rencontrer les autorités sur place.

Après cette dernière intervention, la présidente demande à Monsieur Métoudi de bien vouloir apporter des réponses aux interventions des délégations. Ce dernier évoque le principe de réalité auquel les pays membres sont confrontés. Il précise qu’aujourd’hui, la même contribution est demandée à des pays ayant des revenus incomparables. Constatant que les débats montrent à la fois l’urgence de la réforme et sa difficulté, Monsieur Métoudi rassure encore une fois la commission sur le fait que le groupe a tenté de travailler dans un esprit d’équité. Certaines délégations ayant fait référence au système de l’ONU, dans un sens ou dans l’autre, il confirme que, de son point de vue, les données chiffrées de l’ONU ne sont pas directement applicables dans le cas de la Francophonie. Plusieurs délégations ont également évoqué le problème des arriérés. Pour sa part, Monsieur Métoudi estime que cette question doit se traiter : en amont, par un barème juste, équitable, qui reflète la capacité de paiement réelle des pays ; mais également en aval, par un examen au cas par cas, attentif à chaque situation, aux événements exceptionnels qui peuvent survenir (famine, guerre, etc.). Enfin, il est d’avis que si l’on peut encore faire varier les curseurs, peut-être plus de temps est-il encore nécessaire pour construire le consensus auquel la Francophonie est attachée. La proposition de traiter le problème au niveau politique lui semble également un élément constructif.

Il cède ensuite la parole à Monsieur Burel, qui relève le consensus sur le fait que la commission administrative et financière saisisse le secrétaire général de la nécessité de contacts politiques. Il précise, toutefois, que, dans ce cas, le problème des cotisations ne pourra être examiné qu’après la réforme d’Antananarivo. Le groupe de travail, qui est ouvert à tous les pays, a accumulé de l’expérience et peut poursuivre utilement son activité. Il rappelle la nécessité de trouver un consensus et suggère qu’une prolongation de la réflexion du groupe de travail pourrait permettre de s’en rapprocher. S’agissant du problème des arriérés, il est d’avis qu’il ne peut être tranché que par les instances, en l’occurrence le CPF. Des décisions dans ce domaine nécessiteraient un travail préparatoire qui pourrait être confié à un comité technique. Enfin, tout en étant sensible à la suggestion du délégué capverdien, il relève le caractère onéreux de sa proposition et suggère qu’un tel groupe pourrait fonctionner efficacement depuis Paris.

La présidente conclut en notant que l’analyse de Monsieur Burel reflète le consensus.

5. Adoption du rapport de la commission

Le rapport de la commission est adopté.



Résumé des recommandations de la commission administrative et financière

1. Statut et Règlement du personnel

1. L’amendement 1 portant sur les congés dans les foyers est approuvé sans modification.

2. L’amendement 2 portant sur le remboursement des frais de transport des agents mutés pour nécessité de service est accepté en limitant ce remboursement à une période de deux ans à compter de la date de la mutation.

3. L’amendement sur le statut des « diplomates de la Francophonie » :

Toute proposition de mise en place d’un corps diplomatique francophone doit être écartée à ce stade.

La commission accepte en revanche le principe de la prise en charge des frais requis dans les représentations permanentes dès le 1er janvier 2006, en insistant pour que le nombre de personnes visées soit limité.

Il sera en outre précisé dans le texte de l’amendement que seuls les frais téléphoniques à usage professionnel seront pris en charge par l’organisation.

S’agissant des bureaux régionaux, une étude approfondie sur leurs activités sera diligentée par l’administrateur général. La question de l’examen du statut des fonctionnaires de ces bureaux régionaux est renvoyée au premier trimestre 2006.

2. Projet de budget 2006

Le projet de budget modifié est adopté, en annulant à ce stade l’inscription du HCF dans le budget de l’Agence. Les 361 000 € prévus à cet effet sont par conséquent réaffectés au budget programme et pourront, le cas échéant, être utilisés pour le HCF en fonction des résultats de l’évaluation.

3. Projet de règlement financier

Le règlement financier est adopté avec certaines modifications :

- la suppression à l’article 5.2 de la phrase « Par contre, les contributions sous forme de fonds liés ne sont pas acceptées. » ;

- la clarification des dispositions relatives au fonds de roulement, au fonds de réserve et, également, à la notion relative à l’excédent des contributions statutaires contribuant à alimenter le FMU (art 5.6) ;

- l’ajout d’une disposition relative à la production d’états ou de bilans financiers périodiques, aux États et gouvernements membres, pour leur permettre de mobiliser les fonds destinés à l’OIF auprès de leurs autorités budgétaires nationales ;



- la possibilité de l’examen du budget par le CPF, avant sa présentation pour adoption à la Conférence ministérielle ;

- le projet de règlement, et notamment l’article 5.3, sera harmonisé, avec les dispositions de la réforme institutionnelle, une fois celle-ci adoptée.

4. Réforme du barème des cotisations

La commission saisit le secrétaire général de la nécessité de mener des consultations politiques afin d’aboutir à un consensus.

La commission recommande la poursuite de la réflexion par le groupe de travail.

CINQUIÈME PARTIE

Interventions des délégations à la suite du rapport de l’Administrateur général



Intervention de Son Excellence Monsieur Robert Collette Représentant personnel du Premier ministre du Canada au CPF

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire général,

Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui. L’Honorable Jacques Saada, le ministre responsable de la Francophonie, m’a demandé de vous transmettre ses salutations les plus chaleureuses et de vous dire combien il regrette de ne pas être des vôtres. Il m’a aussi demandé de remercier nos hôtes pour leur accueil et leur hospitalité.


Permettez-moi donc, au nom du Ministre Saada, de féliciter l’administrateur général et l’ensemble de son personnel de vous avoir livré une première programmation quadriennale, un budget 2006 et quelques modifications au Statut et règlement du personnel que nous sommes très heureux de pouvoir adopter aujourd’hui.

En ce qui concerne la programmation et le budget de l’Agence, nous nous réjouissons que les résolutions qui nous sont proposées réservent une place au suivi, à l’évaluation et à l’actualisation des programmes et des estimés budgétaires en commission.

Les travaux du Conseil d’administration auxquels j’ai assisté hier ont clairement montré la priorité que les États et gouvernements membres accordent à une gestion moderne de l’organisation, basée sur la rigueur et axée sur les résultats. Nous saluons les efforts déployés à l’Agence en ce sens et sommes heureux des engagements pris pour renforcer encore davantage une gestion rigoureuse des fonds et une culture de l’évaluation.


L’importance que mon gouvernement attache à l’adoption d’un nouveau règlement financier pour notre organisation s’inscrit dans ce contexte. Le texte que la commission administrative et financière nous a proposé, et qui a été actualisé à partir de suggestions de collègues, constitue une bonne étape dans le renforcement des principes de saine gestion à l’intérieur de notre organisation.


Comme je l’ai dit hier, au nom du Canada, je souhaite remercier Roger Dehaybe de son travail remarquable et souligner son parcours exceptionnel.

Vous allez nous manquer.



Intervention de Son Excellence Madame Monique Gagnon-Tremblay Vice-Première Ministre du Québec

Ministre des Relations internationales responsable de la Francophonie

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur l’Administrateur général, Monsieur le Secrétaire général honoraire,

Permettez-moi d’exprimer mes plus vifs remerciements aux autorités malgaches pour l’accueil chaleureux qui nous a été réservé à Antananarivo.

La tenue de la présente conférence en terre malgache est une heureuse initiative dont je voudrais féliciter le président de la République de Madagascar, Monsieur Marc Ravalaomanana, tout en invitant notre collègue, le ministre des Affaires étrangères de Madagascar, à lui transmettre nos respectueuses salutations. Permettez-moi, Monsieur le Président, de bien vouloir transmettre tous nos vœux au président du Sommet pour le nouveau mandat que vient de lui confier le peuple burkinabé.

La nouvelle programmation quadriennale de l’Organisation internationale de la Francophonie, voulue par le Sommet de Ouagadougou, instaure une nouvelle structure au sein de notre organisation et confère à son action, selon les mots de l’administrateur général, un caractère résolument politique. La réforme, engagée dans des délais très serrés, était ambitieuse et les difficultés de l’exercice fort nombreux.

La programmation élaborée par l’Agence reflète-t-elle les ambitions du cadre stratégique décennal dictées par les chefs d’État et de gouvernement ? En partie seulement et, en cela, il faut la considérer comme une œuvre en évolution plutôt qu’un projet achevé. Il faut bien l’admettre, le passage à une gestion axée sur les résultats ne peut s’imposer d’emblée et il faudra y mettre le temps nécessaire. La programmation présentée par l’administrateur général et son équipe reste néanmoins le fruit d’un effort remarquable et, même si elle offre à certains égards une physionomie encore imparfaite, elle constitue néanmoins une avancée significative pour notre organisation. Les quatre années à venir permettront, j’en suis assurée, de peaufiner le travail déjà accompli.

Pour l’heure, je me contenterai de quelques observations, tout en me réjouissant du travail considérable déjà accompli à ce jour.

Afin de rencontrer les ambitions manifestées par les chefs d’État et de gouvernement dans le cadre stratégique décennal, il faudra envisager de rééquilibrer l’enveloppe budgétaire de la programmation quadriennale. Ainsi, en matière d’éducation, afin d’assurer l’accès de tous les enfants à un cycle complet d’études primaires et de favoriser l’enseignement, la formation et la recherche orientées vers le développement de l’emploi, il faut y mettre les moyens nécessaires. Il est essentiel qu’une dotation plus substantielle soit allouée dans la présente programmation si nous voulons réellement relever les défis fixés par les chefs d’État et de gouvernement, comme nous en offrira à



nouveau l’occasion le Sommet de Bucarest, qui en fera son thème central. Il faudra faire en sorte, dans un proche avenir, que l’éducation redevienne une réelle priorité de notre programmation. Je m’en voudrais, toutefois, de ne pas souligner la richesse exceptionnelle de ce volet de notre programmation et de l’apport de l’AUF en matière d’enseignement supérieur.

Par ailleurs, un effort de rationalisation devra être accompli au cours du prochain quadriennum en vue de réduire le poids des coûts de fonctionnement, de façon à mieux doter la programmation et, par conséquent, de mieux servir nos objectifs. Il faudra en outre, dans un effort résolument collectif, clarifier davantage le contenu de ces coûts. Le resserrement des actions, qui prend notamment la forme d’un ciblage géographique plus conséquent, est bel et bien engagé mais reste encore insuffisant pour permettre un renforcement maximal des actions déployées, nécessaire à une plus forte visibilité de la Francophonie. Et puis, cibler ne suffit pas, encore faut-il que nos actions s’inscrivent dans la durée pour réellement entraîner des résultats notables. Le recours à des indicateurs qualitatifs permettra d’imposer la pratique de la mesure des résultats au sein de notre organisation et d’instaurer une évaluation rigoureuse de la programmation.

La mise en œuvre des pôles de coopération intégrée est encore largement à l’état d’ébauche et des efforts importants devront être consentis en ce domaine au cours des prochaines années. Dans l’immédiat, cependant, le chemin est tracé. Nous comptons sur le Conseil de coopération renouvelé que vous présidez, Monsieur le secrétaire général, pour engager résolument la programmation dans cette voie.

Afin de réaffirmer notre confiance et notre fidélité envers les missions de notre organisation, j’ai le plaisir d’informer les membres de la Conférence que le Québec maintiendra au cours du prochain quadriennum le niveau de sa contribution financière à la Francophonie.

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, je voudrais conclure mon intervention en saluant chaleureusement notre ami, Monsieur Roger Dehaybe, infatigable artisan de la Francophonie institutionnelle depuis plus de vingt-cinq ans. Je ne saurais passer sous silence le rôle déterminant qu’il a joué, avant d’occuper la fonction d’administrateur général, dans le développement et l’approfondissement des relations politiques entre le Québec et la Communauté française de Belgique. Si son départ nous attriste, nous savons en revanche tout ce que la Francophonie doit à l’indéfectible énergie et aux talents multiples qu’il a su déployer depuis 1997 à titre d’administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie. Il aura été, pendant toutes ces années, bien plus qu’un administrateur. Il a été un animateur et un inspirateur de l’idéal francophone, dans l’esprit de Niamey, incarnant tout à la fois le passé et le présent de la Francophonie, sans cesse guidé par une vision éclairée et ambitieuse de son avenir. Je me réjouis, par ailleurs, de la chaleureuse cordialité qui a marqué nos rapports depuis notre première rencontre, au printemps 2003, à Québec. Monsieur Roger Dehaybe, je vous remercie, en mon nom personnel mais aussi au nom du Premier ministre du Québec, qui tient à vous assurer de sa reconnaissance et à vous rendre hommage.

Je vous remercie.



Intervention de Son Excellence Monsieur Lyubomir Kyuchukov Vice-ministre des Affaires étrangères de la République de Bulgarie

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres, Mesdames et messieurs les Chefs de délégation, Honorables invités, mesdames et messieurs,

La Bulgarie accorde une importance considérable aux programmes de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie visant à améliorer l’enseignement de la langue française et aux programmes visant à défendre la place du français dans les organisations internationales, et notamment au sein de l’Union européenne.

C’est dans ce contexte que l’Agence intergouvernementale de la Francophonie et la Bulgarie ont créé à Sofia le Centre régional francophone pour l’Europe centrale et orientale, appelé pour plus de facilité le Cref-Eco, qui a été inauguré le 26 mai 2005. Le Cref-Eco a pour mission la concertation des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie dans la région en vue de contribuer à l’amélioration de l’enseignement du français dans le cursus de l’enseignement secondaire des systèmes éducatifs des pays de notre région. Dans le contexte de l’élargissement européen, il nous semble que les dix pays observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie — tous les pays de la région, dont huit membres de l’Union européenne — pourraient être associés à l’activité du Cref-Eco. Afin d’assurer la réussite de Cref-Eco, mon pays a mis à la disposition du centre des locaux rénovés et a concédé, en vertu d’une convention signée avec l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, des facilités de fonctionnement au Cref-Eco.

L’activité du Cref-Eco pour l’amélioration de l’enseignement du français dans le cursus secondaire s’ajoutera à l’activité exemplaire dans l’enseignement supérieur qui est réalisée depuis plus de dix ans par l’Institut francophone d’administration et de gestion (Ifag) à Sofia.

Il nous semble très important de souligner notre conviction que l’excellente coopération établie à travers l’Ifag et le Cref-Eco à l’échelle régionale pour l’enseignement du français et des matières non linguistiques en français, sera non seulement soutenue mais davantage renforcée avec la réforme institutionnelle de notre organisation.



Intervention de Son Excellence Monsieur Jean-Paul Ngoupandé Ministre d’État des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale

et de la Francophonie de la République centrafricaine

Qu’il me soit permis de réitérer, comme je l’ai fait récemment au Symposium de Bamako, les remerciements du Président François Bozizé, du gouvernement et du peuple centrafricains à l’Organisation internationale de la Francophonie pour le concours très important qu’elle a apporté à la transition centrafricaine dont la réussite permet d’espérer une sortie durable de crise et donc, un espoir de paix et de stabilité pour mon pays.

Comme beaucoup d’autres délégations, la mienne tient à apprécier la qualité de l’accueil malgache.

Concernant les deux excellents rapports présentés par le secrétaire général de la Francophonie et l’administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, ma délégation voudrait donner rapidement sa position.

Concernant d’abord la prétendue dualité entre Francophonie politique et Francophonie des programmes, je salue les progrès remarquables accomplis depuis dix ans pour donner de la cohérence à l’action de la Francophonie. À Cotonou (1995), et surtout à Hanoi (1997), a été lancée l’idée que la cohérence de l’action de notre organisation passe par la définition d’une vision stratégique de la place et du rôle du monde francophone dans une humanité en plein bouleversement, des réponses spécifiques qu’il pourrait proposer aux interrogations suscitées par certaines dérives de la globalisation. Il fallait donc renforcer la fonction d’impulsion, d’orientation et d’unification de l’action multiforme des opérateurs, à commencer par le principal d’entre eux, autour d’une vision politique et d’une visibilité ordonnée de cette action.

Depuis l’émergence d’une Francophonie politique incarnée par le secrétaire général de la Francophonie, l’Agence intergouvernementale de la Francophonie n’a pas démérité. En huit ans, l’administrateur général, Monsieur Roger Dehaybe, a abattu un énorme travail de terrain avec son équipe.

La révision de la charte n’est donc pas un désaveu de cette équipe. Elle répond au souci de cohérence qui appelle l’unification du commandement, avec l’affirmation de la primauté du secrétaire général.

Désormais, la démarche de notre organisation se structure ainsi : les actions des opérateurs sont conduites sous l’autorité du secrétaire général, qui est chargé de les inscrire dans le cadre des priorités fixées par les sommets des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage.

Ma délégation tient à souligner l’importance que mon pays accorde à deux types d’actions prioritaires :

1. l’accompagnement des processus de sortie de crise et de consolidation de la paix. Il ne suffit pas de réussir les élections pour aller vers la stabilité.



Il faut enraciner la paix, durablement, par des réponses concrètes à la cause principale de l’instabilité, la pauvreté. Mon pays, la République centrafricaine, illustre dramatiquement le besoin urgent d’une solidarité active se traduisant, notamment, par des concours financiers substantiels pour faire face en urgence à l’énorme demande sociale. Je le répète, sans cet appui, le risque de retour en arrière demeure présent ;

2. la priorité absolue que notre organisation doit, plus que jamais, accorder à l’éducation. Celle-ci doit faire l’objet d’une attention soutenue et d’une action plus rigoureuse que jamais. De nombreux pays membres, comme le mien, sont confrontés aux problèmes de la jeunesse, qui constitue l’immense majorité de nos populations. Échecs scolaires, chômage massif, désespoir, voilà le panorama inquiétant, lourd de menaces, dans lequel évoluent nos pays.

La paix dépend en grande partie de la réponse que nous donnerons dans les années à venir à ce grand défi qu’est le renouveau de l’éducation, à savoir l’élaboration d’un authentique projet éducatif tourné vers l’emploi, c’est-à-dire vers le développement.

La réorganisation de l’Organisation internationale de la Francophonie, avec l’amendement de la charte, crée un cadre nouveau pour une action déterminée en faveur de la paix et de l’éducation.

Sous la conduite de notre secrétaire général qui, en trois ans, a donné une dimension véritablement internationale à la Francophonie, nous avons des raisons de croire au succès de ces actions souhaitées.

Je vous remercie.





Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur l’Administrateur général, Excellences, mesdames et messieurs,

La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, chef du département fédéral des Affaires étrangères, ne pouvant, à regret, pas participer à cette conférence ministérielle, permettez-moi de vous faire part, à sa place, de quelques commentaires concernant la programmation de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie proposée pour les années 2006 à 2009.

Je tiens auparavant à remercier les autorités malgaches de leur accueil chaleureux. Des relations d’amitié et de coopération unissent la Suisse et Madagascar depuis des décennies. J’ai été moi-même en poste à Madagascar dans le cadre d’un projet de la Banque mondiale il y a une trentaine d’années et j’ai retrouvé avec émotion des amis, des paysages et des projets chers à mon cœur.

J’aimerais également me joindre aux félicitations et aux remerciements transmis à l’administrateur général pour son action à la tête de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie. Merci pour un travail très bien fait.

La Suisse l’a exprimé avec constance tout au long de la préparation du cadre stratégique décennal et elle ne cesse de le réaffirmer depuis : la visibilité de la Francophonie passe par des programmes et des initiatives phares et, comme l’a dit le président malgache ce matin, c’est en ayant une valeur ajoutée par rapport à d’autres organisations internationales que la Francophonie trouve sa raison d’être. Regroupés autour de pôles de coopération, les opérateurs doivent pleinement profiter de l’apport des multiples réseaux sur le terrain, qui sont la véritable richesse et la spécialité de la Francophonie. Il faut, pour cela, qu’ils accomplissent une tâche difficile mais indispensable : renoncer à certaines activités, afin de concentrer leurs moyens.

Dans ce dispositif, la programmation de l’Agence revêt nécessairement un rôle central. Nous remercions donc l’administrateur général et les équipes de l’Agence pour la présentation de cette programmation. Ils ont fourni un énorme travail.

Ma délégation salue la recherche de fonds complémentaires au sein des grands organismes internationaux entreprise par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie. La Suisse apprécie, de même, les impulsions données par le secrétaire général pour rassembler les opérateurs autour d’actions concertées dans le domaine des technologies de l’information et pour un appui renforcé à Haïti.

La Suisse estime que cela montre la voie à suivre pour les prochains mois et les prochaines années. De l’avis de mon pays, le potentiel de coopération au sein



de l’espace francophone n’est pas encore exploité de manière optimale avec la programmation proposée. Les programmes et projets proposés répondent à des besoins réels des bénéficiaires auxquels ils sont destinés. Cependant, ils n’atteignent pas toujours la masse critique qui leur permettrait d’avoir un impact suffisant sur le terrain, ni une visibilité suffisante au niveau de l’espace francophone dans son ensemble. Il faut aussi mieux montrer encore les réalisations de la Francophonie, par un effort de communication accru.

L’action de la Francophonie doit devenir plus lisible et plus visible. Elle doit se concentrer sur les projets qui apportent véritablement une réponse aux enjeux fondamentaux, ont une réelle valeur ajoutée et permettent, par des réalisations concrètes sur le terrain, un véritable lien avec les populations.

La coopération est trop souvent de nature délibérative et la multiplication des réunions réduit la capacité de la Francophonie de réaliser des actions tangibles sur le terrain, ainsi que de jouer pleinement son rôle d’acteur politique au sein de la communauté internationale. Mon pays a le sentiment que la nécessaire révision en profondeur des modalités de coopération ne transparaît pas encore suffisamment dans la programmation quadriennale et que le resserrement bienvenu des projets qui a été apporté n’est pas encore suffisant.

Mon pays considère donc cette programmation comme transitoire et attend de la nouvelle équipe une traduction enthousiasmante du cadre stratégique décennal autour des pôles de coopération et de projets phares. Nous devons faire de la Francophonie un espace de coopération plus tangible dans lequel les projets de l’organisation soient reconnus comme pertinents pour les agences de coopération de nos pays. La Suisse appuiera tous les efforts dans ce sens.




Intervention de Son Excellence Monsieur Marcel Ranjeva Ministre des Affaires étrangères de la République de Madagascar

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur l’Administrateur général, Honorables mesdames et messieurs,

Je tiens également à remercier et à féliciter Monsieur l’Administrateur général pour le bilan exhaustif et riche de ses deux mandats successifs qu’il vient de nous faire.

Principal outil de coopération multilatérale de la Francophonie, l’Agence en est ainsi le cœur.

C’est par elle que l’Organisation internationale de la Francophonie agit sur le terrain et concrétise tous ses programmes de coopération culturelle, scientifique, technique, économique et juridique décidés par les sommets des chefs d’État et de gouvernement.

Monsieur l’Administrateur général, au cours de votre mandat, vous avez toujours su faire preuve de perspicacité dans vos programmations malgré la difficulté de votre tâche car, contrairement aux autres opérateurs, qui ont une vocation et un domaine d’action spécifiques, l’Agence, par les missions que lui a confiées la charte, intervient dans une grande variété de secteurs. Ainsi, ses programmations doivent toucher la totalité des missions du cadre stratégique décennal et la totalité des objectifs qui nécessitent un resserrement de ses actions. Cela suppose des choix judicieux et vous avez toujours su faire preuve du sens de la repartie. Perspicacité et vision sont les maîtres mots qui vous ont aidé à accomplir votre noble tâche avec succès.

Madagascar a su pleinement bénéficier et tirer profit des programmes de l’Agence, que ce soit dans le domaine de l’éducation, des nouvelles technologies, de la démocratie, de l’économie ou de l’environnement.

Je vous remercie.



Intervention de Son Excellence Madame Antoinette Batumubwira Ministre des Relations extérieures et de la Coopération internationale

de la République du Burundi

Monsieur le Président, Excellences mesdames et messieurs les Ministres, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Monsieur l’Administrateur général de l’Agence de la Francophonie, Distingués invités, Mesdames et messieurs,

Permettez-moi de saluer, au nom de ma délégation et en mon nom propre, les autorités et le peuple malgaches pour l’accueil fraternel qui nous a été réservé depuis notre arrivée à Antananarivo, une aussi belle capitale.

J’adresse également mes salutations aux distingués représentants des États et gouvernements membres ainsi qu’à toutes les personnalités œuvrant au sein des différentes institutions de la Francophonie.

Je voudrait par la même occasion remercier Monsieur le Secrétaire général, en sa qualité de président du Conseil permanent de la Francophonie, pour le brillant exposé qu’il vient de faire sur les conclusions des travaux du Conseil d’administration de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie.

La qualité des documents qui ont été mis à notre disposition témoigne du travail très laborieux que les organisateurs de cette 24e session de la Conférence générale de la Francophonie y ont consacré.

Je félicite très sincèrement Monsieur Roger Dehaybe, l’administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, pour son intervention et pour le travail accompli avec compétence et dévouement à la tête de l’Agence, au moment où il achève son mandat à l’issue des présentes assises d’Antananarivo.

Il laisse à notre organisation une réforme institutionnelle recommandée par le Xe Sommet de Ouagadougou et pour laquelle il s’est personnellement investi. Le bicéphalisme qui caractérisait la direction de la Francophonie va désormais céder la place à l’unicité de commandement à la tête de notre organisation. Nous appuyons à cet égard la mise en place de la programmation quadriennale à partir de janvier 2006.

Monsieur le Président, Excellences mesdames et messieurs les Ministres, Excellences, mesdames et messieurs,

Abordant l’aspect spécifique de mon pays, je vous indique qu’au mois d’août 2005, le Burundi a renoué avec la démocratie et s’est doté, pacifiquement et en toute transparence, d’institutions élues, de la base au sommet. Pour la première fois, les femmes sont représentées dans toutes les institutions, à hauteur de trente pour cent ou parfois davantage.



Cette avancée extraordinaire dans la promotion de la femme mérite d’être appuyée à travers des programmes appropriés. Cette étape décisive a été atteinte grâce à l’appui de la communauté internationale et de la Francophonie en particulier, laquelle a toujours été à nos côtés durant tout le processus de paix et de démocratie, sans oublier la volonté ferme du peuple burundais de sortir de la plus longue crise de son histoire, qui rendait vaine toute possibilité de développement durable.

Aujourd’hui, la population espère des lendemains meilleurs et un travail immense de reconstruction attend les forces vives de notre pays. Cela se comprend aisément car douze ans de guerre civile ont complètement ruiné le pays et l’inflation a atteint, pendant cette période, des proportions jusque là inégalées. Malgré cette situation économique et sociale plutôt difficile, les potentialités de reprise rapide de la croissance ne manquent pas. Les Burundais n’ont jamais baissé les bras et, au moment où ils renouent avec la paix, ils affichent la plus grande détermination à reconstruire et à développer leur pays.

Nous demandons à cet égard la compréhension et le soutien de la communauté internationale car des moyens financiers plus consistants sont nécessaires pour sortir de la situation actuelle. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international viennent de consentir à alléger nos dettes. Les autres bailleurs pourraient leur emboîter le pas et honorer leurs engagements pris ces dernières années en faveur du Burundi à Paris, à Genève et à Bruxelles.

À ce stade de mon intervention, je voudrais m’exprimer sur les contributions financières de certains États membres dont le Burundi, qui accusent des arriérés de plus en plus importants, avec des possibilités hypothétiques d’y faire face même après un rééchelonnement de la dette. Je plaide pour qu’un cadre approprié soit trouvé afin de débattre de cette question au plus haut niveau en vue d’une annulation pure et simple de ces arriérés. Cela sera aussi l’occasion d’aborder la question des cotisations des États membres dont le consensus est aujourd’hui loin d’être atteint.

J’en arrive à la gestion financière de notre organisation, qui va dorénavant être régie par un nouveau règlement financier, et j’invite les chefs de délégation à cette conférence ministérielle à l’adopter afin de permettre à l’OIF de fonctionner au lendemain de la réforme institutionnelle.

S’agissant du rôle de la jeunesse en tant que partenaire privilégié du développement, je voudrais dire que le gouvernement du Burundi vient de supprimer les frais de scolarité à l’école primaire. C’est une mesure dont l’impact budgétaire est considérable, mais avec l’aide de pays amis et de nos différents partenaires, notre pays parviendra à y faire face et à récolter les fruits d’un tel investissement d’ici quelques années.

Les crises successives que notre pays a connues ont été la conséquence d’une répartition inéquitable des richesses nationales et du pouvoir. Nous avons appris cette leçon au cours de ces dernières années de conflit. Il nous revient aujourd’hui de préserver les acquis de la démocratie par une bonne gouvernance, traduite dans la gestion transparente de l’État et la justice au quotidien.



Monsieur le Président, Excellences mesdames et messieurs les Ministres,

Mon pays sort d’un long conflit et fait partie des pays en situation dite de post-conflit. C’est pour cela que je voudrais plaider pour qu’il soit éligible aux programmes qui sont initiés, en raison de nos besoins multiples, notamment dans les domaines de l’éducation, de la Justice, des technologies de l’information et de la communication, pour ne citer que ceux-là. Nous apprécions déjà à sa juste valeur l’apport de la Francophonie, qui restera, somme toute, indispensable pendant des années.

J’en arrive maintenant à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui vient d’être adoptée par la 33e session de la Conférence générale de l’Unesco. Ma délégation est favorable à une ratification rapide de cette convention par tous les États membres de la famille francophone pour qu’elle soit mise en application et que les acquis actuels soient sauvegardés car il ne faudra pas baisser la garde.

Le Burundi œuvrera pour que l’image de la Francophonie reflète notre vision du monde et que l’usage du français et des langues locales s’améliore sensiblement.

C’est sur cette note d’optimisme que notre pays attend au cours des mois qui viennent la visite du secrétaire général de la Francophonie, qui a tant contribué à la restauration de la démocratie dans notre région.

Je vous remercie.




Permettez-moi tout d’abord de vous présenter les excuses de Madame Simonet, ministre des Relations internationales, qui regrette de ne pouvoir participer à ces travaux.

Je félicite le secrétaire général, l’administrateur général et le personnel de l’Agence pour la qualité de la programmation présentée, qui concrétise le resserrement souhaité et prend mieux en compte l’Afrique centrale.

Le mouvement est à poursuivre et à accentuer dans plusieurs domaines :

- la poursuite de la remontée en puissance du secteur de l’éducation, valeur ajoutée par excellence de notre Francophonie ;

- la recherche de complémentarité avec les actions d’autres acteurs de la Francophonie, tant les opérateurs que les coopérations bilatérales. La Communauté française de Belgique confirme sa disponibilité à de telles complémentarités, comme elle le fait déjà en République démocratique du Congo en matière de développement et de pluralisme des médias ;

- avec Bamako, la Francophonie s’intéresse à ce qui se passe en matière de droits humains et de démocratie.

Nous souhaitons qu’il en soit de même en matière de démocratie culturelles, car le droit à l’identité et donc à la nécessaire altérité pour les communauté culturelles s’inscrit clairement dans les droits humains et la prévention des conflits. La Communauté française de Belgique souhaite ainsi que la Francophonie, avec l’appui de son Haut conseil, puisse tenir à jour une carte de la situation des communautés francophones dans le monde, pas seulement parmi ses membres.

Enfin, la Francophonie a été et reste un des espaces les mieux impliqués dans le combat légal pour la diversité culturelle. Et elle a soutenu et réconforté ceux qui avaient eu la tentation, soit de ne prendre en compte que l’agriculture au détriment de la culture dans des négociations multilatérales, soit d’entrevoir des accords bilatéraux affaiblissant indirectement cette diversité.

D’où l’importance du nombre et de la vitesse des ratifications de la convention de l’Unesco, avec l’Organisation internationale de la Francophonie comme support technique de ses membres.

La Communauté française de Belgique entend rendre hommage et remercie Roger Dehaybe, grand commis de l’État planétaire et de la Francophonie, citoyen remarquable de la Communauté française de Belgique, qui lui doit beaucoup.



Intervention de Son Excellence Monsieur Ali Goutali Ambassadeur de Tunisie en République d’Afrique du Sud

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Chers collègues, mesdames, messieurs,

Je voudrais tout d’abord, en mon nom propre et au nom de ma délégation, adresser mes chaleureux et fraternels remerciements aux autorités malgaches pour l’excellence organisation de nos assises et pour les moyens exceptionnels mis à notre disposition pour la réussite de cette conférence. Nous sommes convaincus que cette réunion constituera une étape importante dans la marche de notre organisation et que les décisions que nous adopterons seront autant de nouveaux jalons dans la construction d’une Francophonie plus solidaire et plus orientée vers l’action. Mes remerciements vont également au peuple malgache frère pour sa générosité et son sens de l’hospitalité.


Cette 21e session revêt une importance toute particulière. Elle inaugure, en effet, le nouveau cycle de programmation quadriennale que notre organisation a adopté depuis le dernier Sommet de la Francophonie, tenu à Ouagadougou en novembre 2004.

Le cadre de programmation soumis à notre appréciation aujourd’hui et qui est le fruit de plusieurs mois d’efforts louables de la part des différents services de l’Agence de la Francophonie mérite d’être salué. Je tiens à cet égard à adresser mes chaleureuses félicitations à Monsieur Roger Dehaybe, administrateur général de l’Agence, et à tous ses collaborateurs pour la qualité du travail accompli et la richesse du document qui est aujourd’hui entre nos mains. Je voudrais également saisir cette occasion pour rendre un hommage appuyé à Monsieur Roger Dehaybe pour tout son travail à la tête de l’Agence. La tenue, en outre, de la commission des programmes du Conseil d’administration de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, un mois environ avant notre conférence, a permis d’engager une concertation bénéfique entre nos États et les responsables de l’Agence sur le projet de programmation.

Il est toutefois important que la mise en œuvre de ce cadre de programmation et sa ventilation en projets concrets prennent en considération un certain nombre de principes sans lesquels, de l’avis de ma délégation, cette programmation risque de ne pas réaliser les objectifs qui lui sont assignés par le cadre stratégique décennal.

Il s’agit d’abord, pour notre organisation, de rechercher plus de visibilité dans son action et d’être plus proche des populations concernées, en ciblant les programmes et projets qui répondent le mieux aux besoins réels de ces populations.

Notre organisation gagnerait également à éviter de disperser ses moyens et ses ressources entre un grand nombre de petits projets : il s’agit au contraire de



concentrer les efforts sur un nombre limité de programmes et de projets dans lesquels la Francophonie peut apporter une plus-value certaine par rapport aux autres organisations intervenant dans les mêmes domaines et où elle peut apporter une expérience confirmée.

La Francophonie doit ainsi s’investir davantage dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) en aidant les pays membres, en particulier ceux du Sud dont les besoins dans ce domaine sont immenses, à mettre en œuvre les décisions et recommandations contenues dans l’Engagement de Tunis et l’Agenda de Tunis adoptés par le Sommet mondial sur le société de l’information. Le succès qu’a eu ce sommet, abrité par la Tunisie en ce mois de novembre, n’aurait pu être réalisé sans la présence massive à cette rencontre internationale des chefs d’État et de gouvernement des pays africains, que je tiens à remercier vivement au nom de mon pays.

À l’image du programme Clac (Centres de lecture et d’animation culturelle) lancé en 1985 par l’Agence de la Francophonie et qui a trouvé au cours des vingt dernières années un large succès dans plusieurs pays membres, il s’agit, aujourd’hui, d’aider ces pays à réussir leur intégration dans la société de l’information à travers la création d’un réseau de centres multimédias fixes et mobiles à même de faciliter l’accès des populations et en particulier des jeunes aux ressources de l’Internet et d’accélérer l’instauration de la société du savoir dans nos pays.

La Tunisie est, pour sa part, disposée à mettre son expérience et son savoir-faire, comme elle l’a toujours fait, à la disposition des pays francophones du Sud dans le cadre de projets de coopération tripartites qui pourraient être initiés avec l’aide et l’appui de notre organisation.

Nous attendons également de la part de nos partenaires du Nord une coopération plus engagée dans le domaine des TIC, une coopération plus axée sur les aspects culturels et technologiques, et dont les bienfaits rejailliront sur les peuples africains.

En réitérant aux organisateurs ainsi qu’au pays hôtes toutes mes félicitations pour leur accueil et leur hospitalité, je vous remercie de votre attention.



Intervention de L’Honorable Percy Mockler Ministre des Relations intergouvernementales et internationales Ministre responsable de la Francophonie du Nouveau-Brunswick


Au nom de mon gouvernement et de l’ensemble des néobrunswickois et néobrunswickoises, je voudrais tout d’abord remercier les organisateurs de cette conférence et le peuple malgache pour l’accueil chaleureux qui nous est réservé depuis notre arrivée à Madagascar.

Permettez-moi d’adresser à l’endroit du secrétaire général, Monsieur Abdou Diouf, toute ma gratitude pour ses actions en faveur d’une vision plus dynamique de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Qu’il me soit également permis de rendre un hommage mérité à l’administrateur général, Monsieur Roger Dehaybe, pour sa contribution remarquable en faveur de la coopération en Francophonie. Pour le Nouveau-Brunswick, c’est un collègue, un ami et un conseiller.

Nous avons tous un dénominateur commun de faire de notre communauté : - un meilleur endroit pour vivre ; - un meilleur endroit pour travailler ; - un meilleur endroit pour élever nos enfants ; - un meilleur endroit pour tendre la main aux plus vulnérables.

Les efforts de l’Agence sont louables, compte tenu des nombreuses difficultés rencontrées dans le processus d’élaboration de la programmation quadriennale. Il faut se féliciter de cette programmation qui projette la Francophonie dans l’avenir avec assurance et dynamisme. Dans un monde complexe et changeant, nous devons nous doter de lignes directrices pour agir et pour mesurer l’impact de notre action en faveur de l’avancement de la Francophonie.

Si le gouvernement du Nouveau-Brunswick appuie cette programmation dans ses différentes missions et reconnaît, par le fait même, l’énorme travail accompli jusqu’à présent, il n’en demeure pas moins que nous souhaitons, bien sûr, que la Francophonie continue son questionnement et sa quête pour : - une action mieux définie et ciblée ; - une action qui continue à mettre l’accent sur la programmation plutôt

que sur les structures et les coûts d’opération ; - une action qui rétablit l’équilibre entre les ressources humaines et financières

engagées dans la réalisation de chacun des axes stratégiques ; - une action qui fait intervenir tous les opérateurs de la Francophonie en

synergie les uns avec les autres et en partenariat avec les acteurs extérieurs ; - une action qui tient compte de la réelle nécessité d’un traitement

transversal des dossiers « jeunesse » et « femmes » qui s’appuie sur des cellules responsables des activités spécifiques ;



- bref, une action qui nous permettra, au bout de la période visée, de rendre compte de notre efficacité à répondre au mandat qui nous a été confié pour l’atteinte des objectifs du cadre stratégique décennal.

Le Nouveau-Brunswick se réjouit de l’adoption d’une convention forte sur la diversité des expressions culturelles, qui vient confirmer de façon claire le droit des États et gouvernements de mettre en œuvre des politiques culturelles. Est-il nécessaire de rappeler l’importance pour les pays et gouvernements de ratifier, le plus rapidement possible, cette convention au sein même de leurs administrations respectives ?

La promotion de la langue française et la diversité culturelle et linguistique, étant une des missions de la programmation quadriennale, se voit maintenant renforcée, confirmée par cette convention. La langue française, évidemment langue officielle de notre organisation, doit rayonner partout, dans nos actions comme dans notre identité propre. Croyez-moi, non seulement a-t-elle besoin que nous la protégions. Elle a aussi besoin que nous en fassions la promotion.

Pour le gouvernement du Nouveau-Brunswick, la mission « Éducation, formation, enseignement supérieure et recherche » reste la première priorité. Pour cette raison, nous nous réjouissons de la proposition pour le thème du prochain Sommet, en septembre, à Bucarest. Nous invitons la Francophonie à se saisir de cette nouvelle occasion pour nous mobiliser plus que jamais autour des objectifs stratégiques de cette mission et des objectifs du millénaire pour l’éducation de base afin de faire une réelle différence.

Le Nouveau-Brunswick a privilégié la jeunesse dans ses actions en Francophonie internationale. Nous sommes convaincus que l’avenir de la Francophonie ne peut se réaliser que dans la prise en compte de la préoccupation des jeunes et dans leur intégration complète dans nos activités et dans nos communautés. Le Nouveau-Brunswick tient à féliciter l’Agence intergouvernementale de la Francophonie et son responsable « jeunesse » pour son leadership dans l’organisation et la tenue à Paris, du 24 au 27 octobre dernier, de l’assemblée générale constitutive du Conseil international des organisations de jeunes de la Francophonie (Cijef). Ce nouveau jalon constitue un pas important dans la prise en compte des préoccupations des jeunes et leur intégration pour une Francophonie plus forte et inclusive.

Afin de commencer ce processus, permettez-moi, Monsieur le Président, de proposer au secrétaire général la production d’un document intégrant la programmation de tous les opérateurs afin de voir, incontestablement, l’action de la Francophonie pour les quatre prochaines années.

Il y a encore du chemin à parcourir pour atteindre la perfection que nous visons tous et toutes, cependant, convenons du fait qu’il faut se donner du temps et qu’en attendant, nous avons un projet de programmation plus que satisfaisant. En adoptant cette programmation quadriennale, l’Organisation internationale de la Francophonie va inscrire sa position dans un cadre précis, mais aussi dans un mode évolutif qui nous permettra d’ajuster le tir au besoin.


Interventions des délégations sur la révision de la Charte de la Francophonie



Intervention de Son Excellence Madame Aïchatou Mindaoudou Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération

et de l’Intégration africaine de la République du Niger

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Monsieur l’Administrateur général,

Permettez–moi tout d’abord de transmettre aux autorités malgaches les remerciements de toute la délégation nigérienne pour l’accueil empreint de chaleur et de fraternité qui nous a été réservé, et pour toutes les dispositions prises pour rendre notre séjour agréable. Je voudrais aussi, Monsieur le Président, vous exprimer la satisfaction de la délégation nigérienne pour la manière admirable avec laquelle vous dirigez nos travaux, ce qui, assurément, a constitué un gage de succès pour nos assises.

Intervenant après le sommet historique de Ouagadougou, notre présente conférence constitue une étape décisive dans l’édification de la structure de notre organisation. La charte que nous venons d’adopter consacrera l’unicité de direction de l’OIF ainsi qu’un meilleur fonctionnement de ses structures.


Le Niger réaffirme sa totale adhésion à la décision des chefs d’État et de gouvernement, au Sommet de Ouagadougou, de faire de l’Organisation internationale de la Francophonie le seul organe représentant la famille francophone et, par conséquent, de mettre fin à l’existence de l’Agence intergouvernementale de la Francophone.

En souscrivant à cette décision, nous sommes tous conscients que l’Agence intergouvernementale de la Francophonie n’a pas démérité. En effet, depuis qu’elle a pris la succession de l’Agence de coopération culturelle et technique, l’Agence intergouvernementale de la Francophonie a pleinement rempli sa mission et je voudrais, en ces lieux, féliciter Monsieur Roger Dehaybe et lui exprimer la reconnaissance du Niger pour le travail remarquable qu’il a accompli à la tête de cette Agence au cours des huit dernières années.

Pourtant, malgré cette satisfaction légitime, nous devons bien effectuer un saut qualitatif en procédant à la dissolution de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie dont la mission est désormais dévolue à l’Organisation. Ce choix rationnel permettra à notre famille francophone de se doter d’un instrument unique mais plus efficace pour répondre à nos ambitions dans le domaine de la coopération économique, sociale et culturelle.

Permettez-moi, à présent, d’évoquer le texte normatif que le secrétaire général, Monsieur Abdou Diouf, a élaboré et qui, dorénavant, servira de charte à la Francophonie.



Je sais toute l’intelligence, toute la finesse et tout l’engagement dont le secrétaire général a fait montre pour élaborer ce document, qu’il nous a présenté de manière si éloquente. Il n’est point aisé, en effet, de satisfaire plus de cinquante sensibilités de divers horizons dans un document unique. Il me semble toutefois que Monsieur Abdou Diouf a réussi la prouesse de rédiger un projet de charte qui, j’en suis sûre, prend en compte toutes ces sensibilités que j’évoquais tantôt.

Je note, en particulier, que ce document établit un certain équilibre entre la dimension politique et la dimension de coopération dans la mission de notre institution commune.

Je note également dans la charte le souci manifeste de clarifier les attributions de l’administrateur appelé à soutenir le secrétaire général dans l’exercice de ses fonctions. Il me reste à souhaiter que le choix qui sera fait de la personne appelée à remplir ce rôle soit des plus judicieux. Dans ce choix, comme dans celui des autres responsables de notre organisation, le Niger espère que l’équilibre géographique sera observé, sans préjudice cependant de l’exigence de qualité personnelle des candidats.

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Chefs de délégation,

Il vous souvient que la Conférence ministérielle tenue à Bamako, en 1999, a porté son choix sur mon pays, le Niger, pour abriter les 5e Jeux de la Francophonie. Le peuple et le gouvernement nigériens apprécient à sa juste valeur cette marque supplémentaire de confiance que lui témoigne la famille francophone.

Depuis la réunion de Bamako, le Niger, son peuple et son gouvernement se sont résolument lancés sans les préparatifs de cette grande manifestation, avec l’appui de l’ensemble des partenaires francophones dont je dois, ici, saluer l’engagement à nos côtés.

Au fil des éditions, les Jeux de la Francophonie ont pris une envergure remarquable, rassemblant la jeunesse francophone, dans toute sa diversité, autour des idéaux de paix et de fraternité si chers à notre organisation.

Les Jeux de Niamey, qui se dérouleront du 7 au 17 décembre prochains et que mon pays a placés sous le signe de la solidarité, seront une fois de plus l’occasion, j’en suis convaincue, pour notre jeunesse de se retrouver, de compétir en toute fraternité et de découvrir aussi le Niger, le pays et son peuple.

La participation de l’ensemble des pays francophones sera l’expression éloquente envers le Niger de cette solidarité qui est le socle sur lequel est fondée notre organisation.

Je vous donne donc rendez-vous à Niamey le 7 décembre prochain.

Je vous remercie.





Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Monsieur le Secrétaire général, Excellences, mesdames et messieurs,

Nous sommes saisis d’un projet de charte rénovée, tel qu’issu des travaux du Conseil permanent de la Francophonie d’hier et tel que présenté par le secrétaire général. Ce projet est le reflet du consensus auquel les États et gouvernements ont pu parvenir sur cette question délicate. Il ne répond pas pleinement, nous le savons, à toutes les attentes. La Suisse avait, et elle n’est pas la seule, des attentes plus élevées à son endroit. Les instances et les opérateurs restent en effet, avec ce projet, en dehors de l’Organisation internationale de la Francophonie. Cela n’est pas propice à la lisibilité de la Francophonie institutionnelle.

Le projet de charte proposé consacre cependant une réforme institutionnelle qui permet une clarification des structures. Il permet de conférer à l’Organisation internationale de la Francophonie la personnalité juridique internationale dont disposait seule, jusqu’ici, l’Agence intergouvernementale de la Francophonie. Il met un terme à la dyarchie à la tête de l’organisation. Il fixe un cadre d’attributions mieux précisées pour le secrétaire général. Pour ces raisons, la Suisse se joint au consensus qui s’est fait autour de ce texte. Elle espère que la Charte d’Antananarivo marquera un pas en avant vers la réalisation des ambitions fortes qui sont les nôtres pour notre organisation.

Mon pays tient à souligner, avec d’autres, son explication des dispositions de l’article 8 de la charte relatives aux fonctions de l’administrateur. Celui-ci, sous l’autorité du secrétaire général, doit couvrir l’ensemble des secteurs définis par le cadre stratégique. Il faudra donc qu’il exécute, anime et gère une coopération intergouvernementale multilatérale étendue aux quatre missions actuelles.

Avec l’adoption de la charte, complétée par celle du règlement financier, nous dotons la Francophonie des moyens nécessaires, au plan institutionnel, pour la mise en œuvre du cadre stratégique décennal pour l’Organisation internationale de la Francophonie. Mais c’est par la programmation et par la coopération entre nos États et gouvernements que nous pouvons faire ensemble, toujours mieux, de la Francophonie, un acteur des relations internationales et un espace de coopération fécond.

Monsieur le Président, comme c’est le cas au sein d’autres organisations, la réforme est, au sein de notre Francophonie, un processus et non un événement. Nos décisions d’aujourd’hui marqueront une étape, et non un aboutissement. La Suisse soutient les efforts de réforme du secrétaire général et s’engagera activement pour la poursuite de la réalisation de nos ambitions communes.

Je vous remercie.



Intervention de Son Excellence Monsieur Ali Goutali Ambassadeur de la République de Tunisie en Afrique du Sud


Notre conférence est appelée à se prononcer sur le projet de réforme institutionnelle proposé par le secrétaire général en vertu du mandat qui lui a été conféré par le dernier Sommet de Ouagadougou.

Laissez-moi d’abord vous dire combien nous soutenons le principe de cette réforme, devenue nécessaire et urgente, non seulement pour clarifier le statut de notre organisation et fonder sa personnalité juridique mais aussi pour mieux asseoir les attributions du secrétaire général en tant que premier dirigeant de l’Organisation internationale de la Francophonie disposant de tous les leviers de sa mission, qu’ils soient politiques, administratifs, financiers ou de coopération.

Mais autant nous sommes convaincus des bienfaits de cette réforme, que ce soit en termes d’efficacité et de cohérence de son action ou de visibilité sur la scène internationale, autant notre appréhension est grande de voir la disparition de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, qui a été jusqu’à présent l’opérateur principal de la Francophonie, se traduire par un affaiblissement du rôle de l’organisation dans les domaines de la coopération culturelle, technique et économique au profit de l’action politique.

Notre souci, en effet, est que soit préservé le nécessaire équilibre entre ces deux volets de l’action de l’organisation et que celui relatif à la coopération, qui a été à l’origine de la création de l’ACCT (Agence de coopération culturelle et technique) il y a trente-cinq ans, à l’initiative entre autres de la Tunisie, continue de bénéficier de la même place de choix qui lui a été, pendant longtemps, accordée dans la programmation de l’Agence.

Nous avons constaté, toutefois, au cours de ces dernières années une régression du volet coopération au bénéfice du volet politique, alors même que la crise économique affecte un grand nombre de nos pays du fait de la hausse des prix du pétrole et de la baisse concomitante des prix de certains produits agricoles, qui constituent la source principale des économies de plusieurs pays du Sud. La coopération est ainsi aujourd’hui absolument nécessaire et son renforcement est un impératif incontournable pour nos pays. Nous accueillons donc avec beaucoup d’optimisme la fusion des institutions de la Francophonie, qui permettra d’unifier l’action de l’organisation et d’offrir l’occasion à son premier responsable d’avoir une vision globale, de planifier l’action de la Francophonie avec plus de clarté et d’efficacité et de mieux répondre aux aspirations des peuples qui ont en partage la langue française.

Dans le même ordre d’idées, le rôle important des médias francophones dans le renforcement de la coopération et la cohésion entre les pays francophones ne doit pas être sous-estimé. Ces médias se doivent en effet de jouer un rôle plus positif et plus constructif, un rôle rassembleur afin de renforcer la cohésion entre



les membres de la famille francophone et contribuer à créer les conditions propices à la consolidation de la coopération entre eux.

Le 2e Symposium de Bamako sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits de l’Homme et des libertés dans l’espace francophone, tenu dans la capitale malienne au début de ce mois, a été une occasion propice pour nos pays de se concerter et d’échanger leurs expériences respectives dans la mise en application des engagements souscrits dans un domaine que mon pays a mis au premier rang de ses priorités depuis le changement du 7 novembre 1987. Nous nous félicitons des résultats positifs de ce symposium, qui a mis en évidence les avancées indéniables enregistrées dans l’espace francophone dans les domaines de la consolidation de l’État de droit, de l’avènement d’une vie politique apaisée, de la promotion d’une culture démocratique intériorisée et du plein respect des droits de l’Homme. La Tunisie, qui a toujours prôné une approche globale des droits de l’Homme, salue également la recommandation issue du symposium en vue d’une meilleure prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels au même titre que les droits civils et politiques.

Je voudrais saisir l’occasion de notre réunion aujourd’hui pour saluer les efforts louables déployés par Monsieur le Secrétaire général Abdou Diouf en vue de renforcer l’action de notre organisation et lui conférer davantage de rayonnement sur la scène internationale. Nous nous félicitons également des résultats extrêmement positifs auxquels a abouti la visite en Tunisie, en avril dernier, du Président Diouf, et des entretiens constructifs qu’il a eus avec les autorités tunisiennes et notamment avec le Président Zine El Abidine Ben Ali. Cette visite a constitué un moment fort dans les relations entre la Tunisie et l’Organisation internationale de la Francophonie, et nous nous en réjouissons.

Je ne saurais clore mon intervention sans évoquer la situation difficile que vit le peuple palestinien frère et qui nécessite d’accélérer la recherche d’une solution juste, globale et durable au problème palestinien, mettant à profit les développements réalisés dernièrement dans la région, afin que ce peuple puisse recouvrer ses droits légitimes et créer un État indépendant sur son sol national, et que soient assurées, à tous les peuples de la région, la sécurité et la stabilité.

Dans cette perspective, la Tunisie réitère son appel à la communauté internationale, à travers le Quartette, en vue d’œuvrer pour le retour des deux parties à la table des négociations. Il va de soi que l’établissement d’une paix juste, globale et durable doit inclure également la récupération par la Syrie et le Liban de leurs territoires occupés par Israël.

Je voudrais également saisir l’opportunité de notre rencontre aujourd’hui pour réitérer l’appel de mon pays en vue de conjuguer les efforts internationaux pour aider l’Irak frère à parachever son processus politique et à consolider ses institutions constitutionnelles, tout en assurant la participation effective de toutes les composantes de son peuple, dans le cadre de l’entente, la stabilité et l’unité nationale.




Intervention de Son Excellence Madame Nouzha Chekrouni Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires étrangères

chargée des Marocains vivant à l’extérieur du Royaume du Maroc

Monsieur le Président de la Conférence, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les Ministres et Chefs de délégation, Excellences, mesdames et messieurs,

Je voudrais tout d’abord exprimer mes profonds remerciements à Son Excellence le Président de la République de Madagascar, Monsieur Marc Ravalomanana, ainsi qu’aux autorités et au peuple malgaches pour l’hospitalité qui nous est réservée et pour les efforts consentis afin que ce grand rendez-vous se déroule dans les meilleures conditions et dans une ambiance fraternelle, conforme à nos valeurs francophones.

Permettez-moi, Monsieur le Président, excellences, d’exprimer notre émotion d’être aujourd’hui sur cette terre de paix et d’ouverture, au moment où le Maroc célèbre son cinquantième anniversaire d’indépendance. Car le nom de Madagascar est lié à jamais dans la mémoire collective marocaine aux glorieuses années de lutte pour l’indépendance, derrière feu Sa Majesté le Roi Mohammed V et la famille royale, qui ont trouvé sur ce sol et chez ce peuple un soutien et un réconfort durant les années d’exil.

Nous gardons à cet égard, une amitié et des sentiments particuliers pour ce pays, carrefour culturel et civilisationnel entre l’Asie et l’Afrique, l’Orient et l’Occident, dont la tradition culturelle est l’égale même de sa nature : riche, vivante et diversifiée. La participation d’une très haute délégation malgache au cinquantième anniversaire d’indépendance de mon pays est une confirmation des liens de fraternité et d’amitié qui unissent nos deux peuples et que le Maroc apprécie à leur juste valeur.

Qu’il me soit également permis d’exprimer notre profonde reconnaissance à Son Excellence le Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie, Monsieur le Président Abdou Diouf, qui poursuit, ici comme ailleurs, une œuvre d’une élévation égale à la noblesse de sa vision d’homme d’action. Tous ses efforts expriment, en effet, la forte aspiration de la famille francophone entière dans sa soif de dignité, dans son attachement à un monde conforme aux idéaux qui président à l’action de notre organisation, et en particulier ceux de la paix, de la solidarité et du partage.

Dans ce même esprit, il me plaît aussi de saluer l’œuvre accomplie par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie sous la houlette de son administrateur général, Monsieur Roger Dehaybe. L’hommage unanime qui vous a été réservé de toute part, Monsieur l’Administrateur général, reflète l’importante impulsion que vous avez su donner pour le renouvellement du mode de fonctionnement et de gestion de l’Agence, sur la base de l’efficacité et de la culture de l’évaluation. Pour tout cela, nous vous renouvelons nos chaleureux remerciements.




Les étapes franchies depuis le Sommet de Ouagadougou dans la construction d’un espace francophone capable de relever les défis de l’avenir sont considérables.

Nulle part ailleurs qu’à l’Organisation internationale de la Francophonie, l’effort universel pour garantir, en droit international notamment, les voies et les moyens d’une préservation de la pluralité culturelle et linguistique n’était mieux à sa place.

Il m’est donc particulièrement agréable de saluer ici la constance, le dialogue et la démarche de l’ensemble de la famille francophone pour aider de manière décisive à faire aboutir ce dessein commun. L’adoption par l’Assemblée générale de l’Unesco du projet de convention sur la diversité culturelle est l’exemple concret de ces engagements qui prouvent qu’avec la volonté et la générosité qui sont les siennes, la Francophonie contribuera incontestablement à la réalisation des idéaux qui fondent son action.

Pays aux confluents divers et multiculturels, le Royaume du Maroc est engagé, comme vous le savez, dans la promotion des spécificités et des composantes culturelles et linguistiques qui font sa richesse. Fortement attaché à cette noble cause, le Maroc est et restera fidèle au rôle qui est le sien en la matière et ne ménagera aucun effort pour contribuer à la réalisation des objectifs précités.


Le Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone tenu, il y a quelques jours, à Bamako, nous a tous donné l’occasion de mesurer le degré d’engagement de la Francophonie sur la voie de la consolidation de l’État de droit, d’une culture démocratique bien enracinée, garante du respect des droits de l’Homme.

Le Royaume du Maroc enregistre avec beaucoup de satisfaction la dynamique créée par et autour de la Déclaration de Bamako. L’accueil à Marrakech, en 2004, de la réunion du comité de suivi des travaux du réseau des structures gouvernementales chargées des droits de l’Homme dans l’espace francophone a procédé de cette forte conviction.

À cet égard, il n’est nullement besoin de revenir ici sur la mise en place des réseaux institutionnels du comité ad hoc ou de l’observatoire, ou bien sur les innombrables actions ou missions de médiation, d’observation ou d’accompagnement aux processus de transition pour se rendre compte que le chemin parcouru par la Francophonie dans la consolidation des valeurs de démocratie et des droits de l’Homme est, somme toute, considérable.

Nous demeurons convaincus que la volonté et l’esprit critique, lesté de jugement et de sens moral, sont les meilleurs moyens pour accompagner les uns les autres sur le chemin de la démocratie et des droits de l’Homme.

C’est cette volonté et cette pondération qui ressortent, bien évidemment, du rapport de l’observatoire que le Royaume du Maroc a souhaité enrichir par deux



audacieuses expériences en matière de consolidation de l’État de droit : celle, d’abord, relative à l’instance « Équité et réconciliation » qui, dans une démarche volontariste pour l’enterrement définitif des pratiques passées, traite les dossiers afférents aux disparitions forcées et aux détentions arbitraires. Celle, ensuite, de la diffusion de la culture des droits de l’Homme, de la citoyenneté et de la démocratie, ainsi que de l’éducation aux principes et aux valeurs de celle-ci, notamment à travers le programme national d’éducation aux droits de l’Homme qui vise à intégrer ces concepts, aussi bien dans les programmes scolaires de l’enseignement fondamental et secondaire que dans les programmes parallèles de l’éducation non formelle et, enfin, dans les moyens d’information et de communication.


Convaincu qu’il n’est point de développement sans une paix durable, le Royaume du Maroc s’inscrit sans réserve dans cet objectif commun visant à faire de notre espace francophone une zone de progrès et de paix. Aussi, des initiatives telles que le projet de conférence sur la prévention des conflits et de sécurité humaine ou de nouveaux concepts comme le principe de non indifférence, peuvent largement contribuer à faire progresser nos objectifs dans ce cadre, à la condition expresse que la Francophonie s’attelle à leur donner un contenu et une dimension conformes à ses idéaux et à ses valeurs.

Mais est-il besoin de rappeler que, consciente de l’impérieuse nécessité de parachever son architecture institutionnelle afin de faire face, dans le contexte mondial actuel, à tous les défis que nous avons brièvement évoqués, la Francophonie s’est donnée, à travers le projet de sa charte, une ambition et une visibilité sans précédent.

Le Royaume du Maroc, qui vous a soumis ses remarques sur le texte de la nouvelle charte, apprécie à sa juste valeur le travail effectué à cet égard, qui traduit la grande volonté d’apporter, sur la base d’une action cohérente, des réponses et des projets à la hauteur des défis que nous devons, ensemble, relever.

Je souhaite plein succès à nos travaux.




Intervention de Monsieur Lê Kinh Tai Assistant Ministre, Directeur du Département de la culture et de l’Unesco du Ministère des Affaires étrangères de la République socialiste du Vietnam

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres Mesdames et messieurs les Chefs de délégation, Mesdames et messieurs,

Le Vietnam souhaite tout d’abord s’associer aux autres pays membres pour saluer les efforts remarquables que le gouvernement malgache a déployés en vue de pouvoir garantir toutes les conditions logistiques nécessaires aux succès de la 21e Conférence ministérielle de la Francophonie. Il tient également à remercier la population et les autorités d’Antananarivo pour leur hospitalité et leur accueil chaleureux.

Le Vietnam apporte son ferme soutien à la réforme institutionnelle, qui devra doter l’Organisation internationale de la Francophonie d’une personnalité juridique plus claire et plus forte et lui permettre ainsi de mieux accomplir toutes les missions qui lui ont été assignées. Il apprécie à ce propos la qualité des travaux préparatifs réalisés sous la direction du secrétaire général qui ont servi de base à la prise de décision de notre Conférence ministérielle de la Francophonie.

La réforme institutionnelle amène évidemment la Francophonie à réviser sa charte. Dans cet ordre d’esprit, le Vietnam salue le projet de la nouvelle charte, qui traduit bien la réflexion stratégique de la Francophonie et qui reste en même temps fidèle à la trame de la Charte de Hanoi. Une fois adoptée, la nouvelle charte servira de cadre légal global dans lequel la Francophonie inscrira ses actions, mais les travaux normatifs de la Francophonie ne s’arrêtent pas là pour autant. Ils doivent être encore prolongés à la fois par l’élaboration des textes d’application de la nouvelle charte précisant le règlement intérieur de l’Organisation internationale de la Francophonie, le statut du personnel et l’amendement des textes réglementaires existants comme les règlements intérieurs respectifs de la CMF, du CPF, etc.

Engagés dans une telle approche, l’Organisation internationale de la Francophonie et son secrétaire général peuvent compter sur une coopération active et constructive et un soutien ferme du Vietnam, qui souhaite plein succès à cette réforme institutionnelle devant permettre à l’OIF d’aller à la rencontre des aspirations de tous ses pays membres.

Enfin, qu’il me soit permis de m’associer à vous tous pour exprimer mes remerciements sincères à Monsieur Roger Dehaybe pour son dévouement sans faille à la noble cause de la Francophonie et au travail qu’il a accompli en faveur du renforcement de la coopération entre l’Agence intergouvernementale de la Francophonie et ses pays membres.




Intervention de Madame Maria Alves Neto Dos Anjos Trovoada Représentante personnelle du Chef de l’État au CPF

de la République de São Tomé et Principe


Permettez-moi de vous présenter, tout d’abord, les excuses du ministre des Affaires étrangères qui, à la dernière minute, n’a pu malheureusement effectuer le déplacement à Antananarivo.

Ainsi, c’est en son nom que je remercie les autorités malgaches pour le chaleureux accueil dont nous sommes les bénéficiaires.


São Tomé et Principe regrette que la mention « sociale » n’ait pas été retenue pour la commission dite « économique ». Mais nous avons eu des assurances selon lesquelles la dimension sociale est incluse, au moins implicitement, dans la commission de coopération. C’est pour cela que São Tomé et Principe a accepté, telle quelle, la nouvelle rédaction du texte proposée.

Je vous remercie.



Intervention de Son Excellence Monsieur Ferit Hoxha Ambassadeur de la République d’Albanie à Paris Représentant personnel du chef de l’État au CPF


Je souhaite joindre ma voix à vous et à ceux qui, depuis deux jours, ont à juste titre exprimé leur gratitude aux autorités de Madagascar pour l’accueil chaleureux et la délicatesse avec laquelle ils nous entourent lors de ces travaux. Je souhaite également vous transmettre le regret du nouveau ministre des Affaires étrangères de l’Albanie, Son Excellence Monsieur Besnik Mustafaj, qui n’a pas pu venir ici en raison d’empêchements importants.

Monsieur le Président, je souhaite dire brièvement deux mots concernant la charte renouvelée dont le projet attend notre approbation.

Mon pays rejoint le consensus sur les amendements de la charte. Après quelques décennies de développement, d’élargissements et de changements institutionnels, il était temps de répondre favorablement à la nécessité formulée par le Sommet de Ouagadougou. Nous sommes d’accord pour affirmer que l’OIF a atteint la maturité, ce qui devrait lui permettre d’avoir son assise juridique, de mieux se structurer, de se présenter comme un acteur important dans l’arène internationale, de mieux répondre aux aspirations des pays qui la composent et, surtout, d’accroître son efficacité. Le renforcement de la position du secrétaire général est un premier pas et devrait accroître davantage la visibilité de l’organisation. Je dois néanmoins faire écho aux propos de la délégation suisse sur le fait que nous aussi aurions voulu que les instances de la Francophonie fassent partie de l’Organisation internationale de la Francophonie. Sur ce point, je ne crois pas qu’il s’agisse d’un avancement.

Parlant de visibilité, je vous avoue qu’il ne me sera pas tout à fait facile d’expliquer, surtout aux non avertis et non initiés, y compris la presse locale, qu’aux termes de la nouvelle charte, mon pays devient membre de l’Organisation internationale de la Francophonie — tellement l’image de marque est fortement ancrée — tout en restant « membre associé » s’agissant des instances de la Francophonie. Mais cela fait partie de la subtilité francophone. L’Albanie demeure toujours membre associé, vous le savez, puisqu’au dernier sommet, nous avons essuyé un refus élégant. Mais l’Albanie est associée depuis tellement longtemps déjà que je crains que même lorsque notre statut aura changé, comme nous l’espérons, lors du prochain sommet, à Bucarest, l’ancrage de l’association soit tel qu’on continue à nous considérer comme associé. Vous aurez compris pourquoi j’ai souhaité prendre la parole précisément dans cette enceinte puisque mon pays est membre de l’Agence et pas du reste.

Je souhaite, pour terminer, associer mon pays à l’hommage juste et mérité à l’adresse de l’administrateur général, Monsieur Roger Dehaybe, et l’assurer de toute notre sympathie.

Je vous remercie.




La Communauté française de Belgique salue le texte qui vient d’être approuvé et elle le fait avec l’humilité des participants au consensus.

Avec cette charte, la Francophonie sera mieux vue et mieux comprise du monde. On y retrouve cohérence, visibilité de l’Organisation internationale de la Francophonie, clarté de vocabulaire et primauté renforcée du secrétaire général. Celui-ci s’appuiera sur un administrateur, placé sous son autorité et lui allégeant la tâche en matière notamment de questions financières et administratives, comme le personnel.

L’Organisation internationale de la Francophonie sera ainsi le siège juridique et administratif des attributions du secrétaire général, qui recouvrent notamment, sans hiérarchie entre eux, les axes du cadre stratégique décennal.

Enfin, le texte nous permettra, en tant que Communauté française de Belgique, de maintenir notre statut actif au sein de la Francophonie, ce qui nous satisfait.



Intervention de Son Excellence Monsieur Umaro Sissoco Embalo Ministre, Conseiller spécial du Président

de la République de Guinée-Bissau

Monsieur le Président de la Conférence ministérielle de la Francophonie, Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie, Mesdames et messieurs les Ministres Chers délégués, Mesdames et messieurs,

Je voudrais profiter de cette occasion qui m’est offerte pour remercier le gouvernement et le peuple frère malgaches, au nom de mon président, pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité qui nous ont été réservés depuis notre arrivée dans votre belle capitale.

Je voudrais aussi vous exprimer ma reconnaissance aussi bien pour la qualité de l’organisation que pour le bon déroulement des assises de notre Conférence ministérielle.


Avant mon propos, il est de mon devoir de vous rappeler que la Guinée-Bissau est un pays traditionnellement de culture lusophone mais, étant donné son appartenance à la famille africaine bantou dont la plupart des pays sont de culture francophone, la Guinée-Bissau s’est rattachée à l’Organisation internationale de la Francophonie.

Monsieur le Président et chers collègues,

Je voudrais profiter de nos présentes assises pour lancer un appel à tous les pays de la famille francophone ici présents afin qu’ils aident mon pays, la Guinée-Bissau, qui, comme vous le savez, traverse de graves et constantes crises de tous genres, à résoudre, une fois pour toutes, ce problème.

Pour terminer mon propos, Monsieur le Président, je souhaite plein succès à la Conférence ministérielle de la Francophonie d’Antananarivo 2005.

Je vous remercie.



Intervention de Monsieur Simon Long Sous-Secrétaire d’État au Ministère des Affaires étrangères

et de la Coopération internationale du Royaume du Cambodge

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres Mesdames, messieurs,

Tout d’abord, au nom de la délégation cambodgienne, je n’oublie pas d’apprécier et de remercier les autorités malgaches pour leur accueil chaleureux et très amical dans leur beau pays, Madagascar.

En outre, Monsieur Le Secrétaire général, notre vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, regrette beaucoup de ne pas pouvoir participer à cette conférence. Il m’a chargé de le remplacer et de vous présenter ses excuses.

Ensuite, au nom du gouvernement royal du Cambodge, permettez-moi de faire quelques observations sur la réforme institutionnelle, malgré son adoption.

Aujourd’hui, nous discutons d’une réforme institutionnelle d’une grande envergure, qui changera d’une manière importante le fonctionnement de notre organisation.

Cette réforme, qui a pour objectif d’apporter une meilleure répartition des compétences entre les diverses instances de l’organisation internationale, accorde plus de droits et de pouvoirs au secrétaire général et, par conséquent, plus d’obligations et de responsabilités.

En parallèle, elle donne également de nouvelles attributions à la Conférence ministérielle de la Francophonie et au Conseil permanent de la Francophonie, dans lesquels chacun doit s’engager de son mieux afin d’insuffler à l’organisation un nouvel élan, pour la rendre plus cohérente et plus efficace, contribuant ainsi à la formation d’une communauté internationale solidaire.

Nous apprécions et saluons le texte de cette nouvelle charte mais nous permettons de soulever deux questions :

- Premièrement, il pourrait y avoir des empiètements de compétence entre la commission administrative et financière du Conseil permanent de la Francophonie, nouvellement créée (alinéa 4 de l’article 5) et la fonction de l’administrateur de l’OIF, qui est chargé (alinéa 4 de l’article 8) d’assurer la gestion des affaires administratives et financières. Comment, dans la pratique, répartir le fonctionnement de la commission et l’attribution de l’administrateur de l’OIF ?

- Deuxièmement, je pense que la fonction de « gérer la coopération intergouvernementale multilatérale » (alinéa 4 de l’article 8) dont est chargé l’administrateur de l’OIF est une fonction très importante.



D’abord, le fait qu’une même personne exerce à la fois cette fonction et la gestion des affaires administratives et financières ne me semble pas cohérent et, ensuite, c’est une fonction de coordination des États membres dans les forums internationaux. Pourriez-vous nous apporter quelques éclaircissements ?

Je vous remercie.

Intervention au titre des questions diverses



Intervention de Son Excellence Monsieur Lyubomir Kyuchukov Vice-Ministre des Affaires étrangères délégué à la Francophonie

de la République de Bulgarie

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et messieurs les Ministres, Mesdames et messieurs les Chefs de délégation, Honorables invités, Mesdames et messieurs,

Qu’il me soit permis, mesdames et messieurs, d’aborder deux sujets qui, sans doute, peuvent s’inscrire dans d’autres points à l’ordre du jour de notre conférence. Mais je ne pourrai les aborder que maintenant car mes obligations m’obligent à quitter Antananarivo ce soir même. Je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

En premier lieu, la Bulgarie est profondément préoccupée par le sort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien qui ont passé plus de six ans et demi dans les prisons de Libye, accusés d’avoir volontairement contaminé des enfants par le virus du sida et condamnés à la peine capitale par la justice lybienne le 6 mai 2004. Saisie d’un pourvoi en cassation le 15 novembre dernier, la Cour suprême libyenne a reporté son jugement au 31 janvier 2006.

Nous considérons qu’il n’existe aucune preuve de leur culpabilité et qu’elles sont les boucs émissaires d’un système de santé délabré. Des spécialistes de renom ont mis hors de cause les infirmières bulgares, démontrant que l’épidémie s’était déclarée plus d’un an avant leur prise de fonctions en Libye et qu’elle s’est poursuivie après leur arrestation.

La Bulgarie insiste pour que les infirmières et le médecin palestinien soient libérés ou, à défaut, que des procédures judiciaires propres à garantir un procès équitable soient mises en œuvre à travers la Cours suprême libyenne afin que leur innocence soit reconnue et leur relaxe prononcée.

Nous invitons la Conférence, en se fondant sur la solidarité francophone, à soutenir la Bulgarie et à appeler les autorités libyennes à adhérer aux valeurs fondamentales universellement reconnues que sont la sauvegarde des droits de l’Homme et la préservation de la dignité humaine — principes partagés et défendus par la Francophonie.

En second lieu, la République de Bulgarie a officiellement présenté, en février 2003, sa candidature pour l’une des deux places réservées au groupe régional de l’Europe de l’Est au Conseil économique et social de l’ONU (Écosoc), pour un mandat allant de 2007 à 2009.

Les autorités bulgares accordent une importance essentielle à cette candidature. Depuis des dizaines d’années, la République de Bulgarie travaille inlassablement comme membre actif et responsable de la communauté internationale. Le pays jouit du renom de partenaire stable au sein de l’Organisation des Nations unies ;



il a apporté son lot aux efforts de renforcement du rôle de l’organisation en tant que l’organisme le plus important et irrremplaçable de la diplomatie multilatérale. En outre, la Bulgarie a toujours été très sélective à l’égard de ses candidatures auprès des organes onusiens, ne se portant candidate que pour les comités et les commissions de travail auxquels elle pourrait réellement contribuer.

La Bulgarie s’adresse aux États membres de l’OIF et sollicite leur appui à sa candidature pour l’Écosoc, tout en se déclarant prête à offrir réciproquement son appui à des candidatures de haut niveau d’États francophones auprès des organes onusiens.

SIXIÈME PARTIE

Liste générale des participants


Antananar ivo (Madaga scar ) , 22 -23 novembre 2005 363

Liste des participants à la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie

PRÉSIDENCE S.E. M. Youssouf OUÉDRAOGO

Ministre d’État des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso

ÉTATS ET GOUVERNEMENTS MEMBRES

BELGIQUE∗

S.E. M. Didier DONFUT Chef de délégation Secrétaire d’État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères

S.E. M. Pierre-Dominique SCHMIDT Représentant personnel du Premier ministre du Royaume de Belgique au CPF Ambassadeur de Belgique en France

S.E. M. Peter MADDENS Ambassadeur de Belgique à Madagascar et à Maurice

M. Bruno VANDERPLUIM Cabinet du Ministre des Affaires étrangères

Mme Christine SOMMERHAUSEN Ministère des Affaires étrangères

BÉNIN

S.E. Mme Mariam ALADJI BONI DIALLO Chef de délégation Ambassadeur, Secrétaire général Ministère des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine

S.E. M. Emile Derlin ZINSOU Représentant personnel du chef de l’État au CPF, Conseiller spécial du président de la République

M. Adrien AHANHANZO-GLÉLÉ Secrétaire général Commission nationale permanente de la Francophonie

∗ Le Royaume de Belgique ne participe pas aux travaux de la Conférence générale de l’AIF.

M. Christophe KAKI Correspondant national auprès de l’AIF Directeur de cabinet Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme

BULGARIE

S.E. M. Lyubomir KYUCHUKOV Chef de délégation Vice-ministre des Affaires étrangères, délégué à la Francophonie

S.E. Mme Irina BOKOVA Représentant personnel du chef de l’État au CPF Ambassadeur de Bulgarie à Paris Délégué permanent auprès de l’Unesco

M. Assen KRESTEV Correspondant national auprès de l’AIF Premier Secrétaire Direction Europe II Ministère des Affaires étrangères

M. Stephan BONTCHEV Attaché aux affaires francophones Ministère des Affaires étrangères

BURKINA FASO

S.E. M. Youssouf OUÉDRAOGO Chef de délégation Ministre d’État, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale

S.E. M. Filippe SAVADOGO Représentant personnel du chef de l’État au CPF Ambassadeur du Burkina Faso à Paris

M. Paul Ismaël OUÉDRAOGO Secrétaire général de la Commission nationale de la Francophonie


page 364 Antananar ivo (Madaga scar ) , 22 -23 novembre 2005

Mme Salamata Léontine OUADBA Correspondante nationale auprès de l’AIF Commission nationale pour la Francophonie

M. Mahama SAVADOGO Deuxième Conseiller Ambassade du Burkina Faso à Paris

BURUNDI

S.E. Mme Antoinette BATUMUBWIRA Chef de délégation Ministre des Relations extérieures et de la Coopération

S.E. M. Liboire NGENDAHAYO Représentant personnel du chef de l’État au CPF Ambassadeur du Burundi à Paris Représentant permanent auprès de l’Unesco

M. Arthémon NTAKIMAZI Correspondant national auprès de l’AIF Délégué à la Francophonie Ministère des Relations extérieures et de la Coopération

M. Bernard NTAHIRAJA Conseiller du Ministre Ministère des Relations extérieures et de la Coopération

CAMBODGE

M. Simon LONG Chef de délégation Correspondant national auprès de l’AIF Sous-Secrétaire d’État Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

M. Thireak CHEA Directeur adjoint du Département de la Francophonie Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

M. Rithea SARUN Conseiller du Département Europe Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

CAMEROUN

S.E. M. Laurent ESSO Chef de délégation Ministre des Relations extérieures

M. René-Emmanuel SADI Représentant personnel du Chef de l’État au CPF Secrétaire général adjoint à la Présidence de la République

Mme Joséphine FOTSO Chargée de mission Présidence de la République

M. Guillaume NTAMACK Correspondant national auprès de l’AIF Directeur de la Francophonie a.i. Ministère des Relations extérieures

CANADA

S.E. M. Robert COLLETTE Chef de délégation Ambassadeur Représentant personnel du Premier ministre au CPF

Mme Diane VINCENT Première Vice-présidente Agence canadienne de développement international (ACDI)

M. Philippe BEAULNE Directeur des Affaires de la Francophonie Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Mme Claude LEMIEUX Directrice Banques multilatérales de développement – Institutions financières internationales Agence canadienne de développement international (ACDI)

Mme Madeleine DUCHESNE Directrice a.i. Ministère du Patrimoine

M. François CARLE Correspondant national auprès de l’AIF Conseiller aux Affaires politiques Ambassade du Canada à Paris

Mme Maryse Hébert Gestionnaire Programme de la Francophonie Direction générale des programmes multilatéraux Agence canadienne de développement international (ACDI)



M. Marc COUSINEAU Conseiller à la Francophonie Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Mme Sirine HIJAL Deuxième Secrétaire d’ambassade Ambassade du Canada à Paris

M. Richard GUÉNETTE Administrateur Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Mme Brigitte GÉRIN-LAJOIE Adjointe administrative Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

CANADA-NOUVEAU-BRUNSWICK

L’Honorable Percy MOCKLER Chef de délégation Ministre des Relations intergouvernementales et internationales, Ministre responsable de la Francophonie et du Secrétariat à la Culture et aux Sports

Mme Mirelle CYR Représentante personnelle du Premier ministre au CPF Sous-ministre adjointe Ministère des Relations intergouvernementales et internationales

M. Léo-Paul CHAREST Correspondant national auprès de l’AIF Directeur de la Francophonie Ministère des Relations intergouvernementales et internationales

M. Jean-Paul SOUCY Chef de cabinet du Ministre Ministère des Relations intergouvernementales et internationales

CANADA-QUÉBEC

S.E. Mme Monique GAGNON-TREMBLAY Chef de délégation Vice-première ministre Ministre des Relations internationales Ministre responsable de la Francophonie

M. Clément DUHAIME Représentant personnel du Premier ministre au CPF Délégué général du Québec à Paris

M. Gaston HARVEY Sous-ministre adjoint aux affaires bilatérales et à la Francophonie Ministère des Relations internationales

Mme Céline OLIVIER Déléguée aux affaires francophones et multilatérales Délégation générale du Québec à Paris

M. Michel LECLERC Conseiller à la Direction de la Francophonie Ministère des Relations internationales

M. Valery LANGLOIS Attaché de presse

CENTRAFRIQUE

S.E. M. Jean-Paul NGOUPANDÉ Chef de délégation Ministre d’État des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et de la Francophonie

Mme Jeannette GOTCHANA-BETIZAMO Chef de service Directrice a.i. des conférences et projets Ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et de la Francophonie

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE

M. Philippe SUINEN Chef de délégation Représentant personnel du la Ministre-présidente de la CFB au CPF et Représentant du gouvernement de la Région wallonne, Commissaire général aux Relations internationales de la CFB

M. William ANCION Délégué, Délégation générale Wallonie-Bruxelles à Paris

M. Marc CLAIRBOIS Correspondant national auprès de l’AIF Directeur du Département Francophonie Commissariat général aux Relations internationales



M. Éric POPPE Conseiller Délégation générale Wallonie-Bruxelles à Paris

COMORES

S.E. M. Aboudou SOEFOU Chef de délégation Ministre d’État Ministre des Relations extérieures

M. Oussein Saïd MOHAMED Correspondant national auprès de l’AIF Chargé de la Francophonie Ministère des Relations extérieures

CONGO

S.E. M. Rodolphe ADADA Chef de délégation Ministre d’État Ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie

Mme Gisèle BOUANGA-KALOU Correspondante nationale auprès de l’AIF Secrétaire générale de la Commission nationale pour la Francophonie Ministère des Affaires étrangères et de la Francophonie

M. Romaric Judicael Mossa MUENENKOUA Conseiller juridique Ministère des Affaires étrangères et de la Francophonie

CONGO (République démocratique)

S.E. M. Robert MBWINGA Vice-ministre des Affaires étrangères

CÔTE D’IVOIRE

Mme Agnès MONNET Chef de délégation Correspondante nationale auprès de l’AIF Directrice générale Agence ivoirienne de coopération francophone (AICF)

Mme Catherine GNAHIGNON GUI-SONH Directrice de la coordination des opérations de l’AICF Ministère de la Culture et de la Francophonie

DJIBOUTI

S.E. Mme Hawa YOUSSOUF AHMED Chef de délégation Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires étrangères chargée de la Coopération

S.E. M. Rachad FARAH Représentant personnel du chef de l’État au CPF Ambassadeur de Djibouti en France Délégué permanent auprès de l’Unesco

Mme Mariam AHMED GOUMANEH Correspondante nationale auprès de l’AIF Directrice des organisations internationales Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

ÉGYPTE

S.E. Mme Naéla GABR Chef de délégation Ambassadeur, Représentante personnelle du chef de l’État au CPF Représentante permanente auprès de l’ONU Ministère des Affaires étrangères

FRANCE

S.E. Mme Brigitte GIRARDIN Chef de délégation Ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie Ministère des Affaires étrangères

M. Maurice ULRICH Sénateur, Représentant personnel du chef de l’État au CPF Conseiller auprès du Président de la République

S.E. M. Alain LE ROY Ambassadeur de France à Madagascar

M. Laurent VIGIER Conseiller technique Présidence de la République

Mme Chantal MORENO Conseillère technique chargée de la coopération décentralisée et de la Francophonie Cabinet du Premier ministre



M. Bruno JOUBERT Directeur d’Afrique et de l’océan Indien Ministère des Affaires étrangères

M. Michel VANDEPOORTER Correspondant national auprès de l’AIF Chef du Service des affaires francophones Ministère des Affaires étrangères

Mme Martine BAILLY Adjointe du chef du Service des affaires francophones Ministère des Affaires étrangères

Mme Hélène CAMOUILLY Conseillère communication et presse Ministère des Affaires étrangères

M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE Conseiller technique Ministère des Affaires étrangères

M. Nicolas PAULISSEN Conseiller technique Ministère des Affaires étrangères

GABON

M. Guillaume PAMBOU TCHIVOUNDA Chef de délégation Représentant personnel du président de la République au CPF

GUINÉE

S.E. Mme Sidibé Fatoumata KABA Chef de délégation Ministre des Affaires étrangères

M. Alpha Abdoulaye DIALLO Représentant personnel du chef de l’État au CPF

Mme Hadja Kadiatou DIALLO Correspondante nationale auprès de l’AIF Chef du Service national Francophonie Ministère des Affaires étrangères

GUINÉE-BISSAU

S.E. M. Umaro Sissoco EMBALO Ministre, Conseiller spécial du Président de la République

GUINÉE ÉQUATORIALE

S.E. M. José ESONO MICHA Chef de délégation Vice-ministre des Affaires étrangères

M. Luis OBIANG MENGUE Directeur général de la Francophonie Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie

M. Maximo-Antonio BIBANG OYEE Conseiller diplomatique Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie

HAÏTI

Mme Marie-Denise JEAN Chef de délégation Ministre conseiller, Chargée d’affaires Délégation permanente d’Haïti auprès de l’Unesco

Mme Laurence DURAND Premier Secrétaire Délégation permanente d’Haïti auprès de l’Unesco

LAOS

S.E. M. Bosengkham VONGDARA Chef de délégation Ministre de l’Éducation

S.E. M. Kamhene NHOUYVANISVONG Ambassadeur Délégué permanent suppléant du Laos auprès de l’Unesco

LIBAN

S.E. M. Tarek MITRI Chef de délégation Ministre de la Culture

S.E. M. Antoine CHEDID Ambassadeur Directeur des organisations internationales Ministère des Affaires étrangères

M. Houssam DIAB Correspondant national auprès de l’AIF Conseiller, Chef des affaires culturelles Ministère des Affaires étrangères

MADAGASCAR

S.E. M. Marcel RANJEVA Chef de délégation Ministre des Affaires étrangères



S.E. M. Jean-Pierre RAZAFY-ANDRIAMIHAINGO Représentant personnel du chef de l’État au CPF Ambassadeur de Madagascar à Paris

S.E. Mme Yvette RABETAFIKA Ambassadeur, Représentante permanente de Madagascar auprès de l’Unesco Membre du Haut conseil de la Francophonie

M. Michel RAJOELINA Directeur de cabinet Ministère des Affaires étrangères

M. Jean-Pierre RAKOTONIRINA Secrétaire général Ministère des Affaires étrangères

Mme Angeline MOHAJY Directrice de la coopération multilatérale Ministère des Affaires étrangères

Mme Mireille RAKOTOMALALA Correspondante nationale auprès de l’AIF Conseiller du ministre des Affaires étrangères pour les affaires francophones

M. Hélian RALISON Conseiller chargé de la Francophonie et des affaires politiques Ambassade de Madagascar à Paris

Mme Lalao RAZAFIMANITRA Conseillère aux affaires douanières Ambassade de Madagascar à Paris

MALI

S.E. M. Mohamed Salia SOKONA Chef de délégation Ambassadeur du Mali à Paris Représentant permanent auprès de l’Unesco

M. Sékou DOUCOURÉ Représentant personnel du chef de l’État au CPF, Secrétaire général de la Commission nationale des cultures africaines et de la Francophonie Présidence de la République

M. Birama SANGARÉ Correspondant national auprès de l’AIF Chef du Département de la coopération culturelle et sociale Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

MAROC

S.E. Mme Nouzha CHEKROUNI Chef de délégation Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, chargée des Marocains résidant à l’étranger

M. Abdelkader EL ANSARI Directeur de l’Agence marocaine de coopération internationale

M. Abdelali EZZAOUI RAHALI Chef du Service de l’action culturelle, en charge du dossier de la Francophonie

MAURICE

S.E. M. James Burty DAVID Chef de délégation Ministre des Administrations régionales

M. R. COOPAMOOTOO Chargé d’affaires, a.i. Ambassade de Maurice à Antananarivo

MAURITANIE

S.E. Mme Mahla MINT AHMED Chef de délégation Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

S.E. M. Moktar OULD HAYE Représentant personnel du chef de l’État au CPF Ambassadeur, Inspecteur général Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

M. Saleck OULD ABDEL JELIL Ancien Vice-président du Sénat

Mme Aïchatou DIALLO BA Deuxième Conseiller chargée de la Francophonie Ambassade de Mauritanie à Paris

MOLDAVIE

S.E. M. Andrei NEGUTA Représentant personnel du chef de l’État au CPF Ambassadeur de Moldavie en France Délégué permanent auprès de l’Unesco



MONACO

S.E. M. Roger PASSERON Chef de délégation Représentant personnel de Son Altesse le Prince souverain et du Gouvernement princier au CPF

Mme Bénédicte MOUROU-SCHUTZ Troisième Secrétaire en charge de la Francophonie, Délégation permanente de Monaco auprès de l’Unesco et de la Francophonie

NIGER

S.E. Mme Aïchatou MINDAOUDOU Chef de délégation Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration africaine

Pr André SALIFOU Représentant personnel du chef de l’État au CPF

S.E. M. Adamou SEYDOU Ambassadeur du Niger à Paris

ROUMANIE

S.E. M. Christian PREDA Chef de délégation Secrétaire d’État chargé de la Francophonie Représentant personnel du chef de l’État au CPF Ministère des Affaires étrangères

Mme Codrina VIERITA Directeur général Commissariat général pour la Francophonie Ministère des Affaires étrangères

Mme Maria-Niara BERTEANU Directeur Commissariat général pour la Francophonie Ministère des Affaires étrangères

Mme Laura MIRCEA Directeur adjoint Commissariat général pour la Francophonie Ministère des Affaires étrangères

Mme Bianca MINA Deuxième Secrétaire Ambassade de Roumanie à Paris

Mme Cristina POPESCU Deuxième Secrétaire Commissariat général pour la Francophonie Ministère des Affaires étrangères

Mme Florentina GRAMA Troisième Secrétaire Commissariat général pour la Francophonie Ministère des Affaires étrangères

RWANDA

S.E. M. Emmanuel NDAGIJIMANA Représentant personnel du chef de l’État au CPF Ambassadeur du Rwanda à Paris

SÃO TOMÉ et PRINCIPE

Mme Maria Alves Neto DOS ANJOS TROVOADA Chef de délégation Représentante personnelle du chef de l’État au CPF

M. Luis Guilherme d’OLIVEIRA VIEGAS Correspondant national auprès de l’AIF Directeur des affaires politiques internationales, Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération

SÉNÉGAL

S.E. M. Diégame SENE Chef de délégation Ministre de la Francophonie Ministère de l’Alphabétisation, des Langues nationales et de la Francophonie

S.E. Mme Mame Fatim GUEYE Ambassadeur, Représentante personnelle du chef de l’État au CPF Correspondante nationale auprès de l’AIF Secrétaire générale de la Commission nationale pour la Francophonie

S.E. M. César COLY Ambassadeur du Sénégal à Madagascar

M. Vincent MENDY Conseiller Ambassade du Sénégal à Madagascar

SEYCHELLES

M. Claude MOREL Chef de délégation Secrétaire général Ministère des Affaires étrangères



M. Philippe LE GALL Conseiller spécial Ministère de la Jeunesse et de la Culture

SUISSE

S.E. M. Urs ZISWILER Chef de délégation Secrétaire d’État Département fédéral des Affaires étrangères

S.E. M. Jean-Pierre VETTOVAGLIA Ambassadeur, Représentant personnel du président de la Confédération suisse au CPF Ambassade de Suisse à Paris

M. Jean-François PAROZ Chef du Service de la Francophonie Division politique III Département fédéral des Affaires étrangères

M. Benoît GIRARDIN Chargé d’affaires Ambassade de Suisse à Madagascar

Mme Nadine OLIVIERI LOZANO Correspondante nationale auprès de l’AIF Collaboratrice diplomatique Département fédéral des Affaires étrangères

TCHAD

M. Masrangar TODJIMBE Représentant personnel du chef de l’État au CPF

TOGO

S.E. M. Zarifou AYEVA Chef de délégation Ministre d’État Ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine

Pr Janvier Amélavi AMELA Représentant personnel du chef de l’État au CPF Commission nationale de la Francophonie

TUNISIE

S.E. M. Ali GOUTALI Chef de délégation Ambassadeur de Tunisie en Afrique du Sud

M. Tarek LETAIEF Ministre plénipotentiaire Ministère des Affaires étrangères

Mme Radhia JEBALI Chargée de mission Délégation permanente de Tunisie auprès de l’Unesco

VIETNAM

M. LE KINH TAI Chef de délégation Assistant ministre, Directeur du Département de la culture et de l’Unesco Ministère des Affaires étrangères

S.E. M. VU DUC TAM Ambassadeur, Représentant personnel du chef de l’État au CPF, Délégué permanent du Vietnam auprès de l’Unesco

M. VU ANH QUANG Directeur adjoint Ministère des Affaires étrangères

M. DONG TE QUANG Expert Ministère des Affaires étrangères



ÉTATS MEMBRES ASSOCIÉS

ALBANIE

S.E. M. Ferit HOXHA Chef de délégation Représentant personnel du chef de l’État au CPF Ambassadeur d’Albanie à Paris

Mme Elida PETOSHATI Secrétaire générale Commission nationale pour la Francophonie

ANDORRE ∗

S.E. M. Juli MINOVES TRIQUELL Chef de délégation Ministre des Affaires étrangères, de la Culture et de la Coopération

S.E. Mme Imma TOR FAUS Représentante personnelle du chef du gouvernement au CPF Ambassadeur de la Principauté d’Andorre à Paris Déléguée permanente auprès de l’Unesco

EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

S.E. M. Jon IVANOVSKI Ambassadeur de l’Ex-République yougoslave de Macédoine en France

GRÈCE ∗

S.E. M. Dimitrios PARASKEVOPOULOS Représentant personnel du chef de l’État au CPF Ambassadeur de Grèce en France

ÉTATS OBSERVATEURS ∗

ARMÉNIE

S.E. M. Edward NALBANDIAN Ambassadeur d’Arménie à Paris

CROATIE

S.E. Mme Marija Pejeinovie BURIE Secrétaire d’État pour l’Intégration européenne Ministère des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne

LITUANIE

S.E. Mme Asta SKAISGIRYTE KIAUSKIENE Chef de délégation Ambassadeur Directeur des Ressources humaines Ministère des Affaires étrangères

Mme Gitana SKRIPKAITE Deuxième Secrétaire Division de la Coopération politique et institutionnelle du Département de l’UE Ministère des Affaires étrangères

POLOGNE

M. Przemystaw BOBAK Troisième Secrétaire Ambassadeur de Pologne à Nairobi

SLOVAQUIE M. Igor GREXA Directeur général Ministère des Affaires étrangères

SLOVÉNIE

M. Janez SUMRADA Chef de délégation Directeur général Ministère des Affaires étrangères

S.E. Mme Marija ADANJA Ambassadeur Ministère des Affaires étrangères

TCHÈQUE (République)

M. Zdenek LYCKA Directeur du Département culturel Ministère des Affaires étrangères



∗ Andorre, la Grèce (qui ne sont pas membres de l’AIF) et les États observateurs ne participent pas aux travaux de la Conférence générale de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie



ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

Chef de délégation S.E. M. Abdou Diouf, Secrétaire général

Cabinet du Secrétaire général

M. Jacques CRÊTE Directeur de cabinet

M. Ousmane PAYE Conseiller spécial chargé des affaires politiques et diplomatiques

M. Hervé CRONEL Conseiller spécial chargé de l’économie et du développement

M. Pierre de COCATRIX Conseiller politique

M. Nelson Noël MESSONE Conseiller politique

M. Hugo SADA Conseiller pour l’information et la communication

M. Christopher MALONE Conseiller chargé de la coopération

Mme Nathalie DEMARTY Chef du protocole

Mlle Julie TILMAN Attachée de presse

Mme Francine BOLDUC Secrétaire particulière

Mme Maïmouna CISSÉ Assistante administrative

Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie

Mme Christine DESOUCHES Délégué

Mme Nicole RELIER Conseiller technique

M. Ridha BOUABID Coordonnateur

Haut Conseil de la Francophonie

M. Christian VALANTIN Directeur

Représentations

M. Moussa Makan CAMARA Représentant permanent auprès de l’Union africaine et de la CEA à Addis Abeba

M. Hervé CASSAN Représentant permanent auprès des Nations unies à New York

M. Lansana KOUYATÉ Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire

M. José Luis ROCHA Représentant permanent auprès de l’Union européenne à Bruxelles

Secrétariat des instances

M. Antoine BAWA Chargé du Secrétariat des instances

Mme Marie-Cécile BOGUO Chargée d’analyse et des rapports

Mme Michelle DUPÉRÉ Chargée de la documentation et des rapports

M. Jacques KUPA Chargé de la documentation

Mme Brigitte BADASSOU Secrétaire

Mme Ernestine MANDIAMY Secrétaire

Mme Solange VICENS Secrétaire

Invité du Secrétaire général

M. Saïd DJINNIT Commissaire pour la paix et la sécurité Union africaine



Opérateur principal

AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE

Chef de délégation M. Roger DEHAYBE, Administrateur général

Cabinet

M. Saliou AKADIRI Directeur de cabinet

M. Patrice BUREL Conseiller spécial

Mme Sawsan AWADA-JALU Chargée de mission principale Coordonnatrice géographique pour le Proche-Orient et l’Afrique du Nord

M. Xuan Duong BACH Chargé de mission Coordonnateur géographique pour les pays d’Asie Pacifique

M. Hamidou SALL Chargé de mission

Mme Francine MOOCK Chargée de mission

Mme Nafissa SECK Secrétaire particulière

Mme Stéphanie NUSBAUM Secrétaire de direction

Directions

M. Ali SAADI Directeur des finances, du budget et de la comptabilité

M. Boubacar DIOP Directeur des ressources humaines

Services rattachés

Mme Anissa BARRAK Chef du service de communication pour la Francophonie

Mme Catalina SPINU Responsable du service du protocole Coordonnatrice géographique pour l’Europe centrale et orientale

Comité du personnel

M. Chékou OUSSOUMAN Président

Contrôle financier

Mme Luce NADEAU

M. Christian PALLOT Expert, ancien commissaire aux comptes de l’AIF

M. François DELISLE Consultant

Secrétaire général honoraire

M. Jean-Marc LÉGER



Opérateurs directs∗

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

M. Charles GOMBE MBALAWA Président

Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX Chef de délégation Recteur

M. Aloyse-Raymond NDIAYE Vice-recteur à la régionalisation

M. Françoise VIGNAUX Directeur de cabinet

M. Bruno MAURER Directeur du Bureau océan Indien

M. Georges MALAMOUD Directeur de la programmation et de la prospective

TV5 MONDE

M. Jean-Jacques AILLAGON Chef de délégation Président-directeur général

Mme Michèle Jacobs-Hermes Directrice des relations internationales et institutionnelles

Mme Denise Époté-Durand Directrice de TV5 Afrique

AIMF

M. Gilles GAUTHIER Chef de délégation Secrétaire permanent

M. Pierre BAILLET Chef de cabinet

M. Laurent JABOEUF Chargé de mission

UNIVERSITÉ SENGHOR D’ALEXANDRIE

M. Hany HELAL Président

Pr Fernand TEXIER Chef de délégation Recteur

∗ Les représentants des opérateurs directs ne participent pas aux travaux de la Conférence générale de l’AIF.

Assemblée consultative∗

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)

M. Jacques LEGENDRE Chef de délégation Sénateur, Secrétaire général parlementaire

M. Jean-Yves PAUTI Secrétaire général administratif

M. Bruno BOURG BROC Président délégué de la section française

Conférences ministérielles permanentes∗

CONFÉJES

M. Youssouf FALL Secrétaire général

CONFÉMEN

S.E. M. Dharambeer GOKHOOL Chef de délégation Président en exercice Ministre de l’Éducation et des Ressources humaines de Maurice

Mme Adiza HIMA Secrétaire générale

∗ Les représentants de l’Assemblée parlementaire et des Conférences ministérielles permanentes ne participent pas aux travaux de la Conférence générale de l’AIF.



SOUTIEN LOGISTIQUE

Mme Michèle MARCADIER Coordonnatrice de l’administration des conférences

Mme Marie-Louise AKONDJIA Chargée de l’administration des conférences

Mme Caroline BARBOT Responsable du bureau des voyages

M. Augustin IDO Responsable du centre serveur

Mme Dominique GIRAULT Assistante administrative, chargée de la gestion des délégués

Mme Nadia CRÉPEAU Assistante administrative

Mme Brigitte RABENJAMINA Assistante

Mme Euphrasie NDIYO Assistante de gestion

M. Chang LAO Assistant de gestion

M. Mansour FAYALA Chef d’équipe de maintenance

M. Daniel D’ALMEIDA Reprographe