Thème 4 – Mondialisation, finance internationale et intégration européenne

Chapitre 2 : Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?

Indications complémentaires :

Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché intérieur et d'une monnaie

unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration plus étroite de leurs économies. On montrera que l'union

monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier international, et qu'elle renforce les

interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats membres (I).

On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne (II).

Acquis de première Notions au programme

Banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire,

politique conjoncturelle

Euro, union économique et monétaire

Problématiques : En quoi l’Union européenne témoigne-t-elle d’une intégration régionale avancée ? (I)

Comment coordonner les politiques économiques au niveau européen ? (II)

I) L’UE : une expérience originale d’intégration étroite de plusieurs économies A) Les objectifs de la construction européenne

B) Les étapes de la construction européenne et les degrés d'intégration régionale (BALASSA)

C) L’originalité de la construction européenne

a) Un rythme de construction original

b) Les atouts du grand marché intérieur commun

D) L'euro, une nouvelle étape dans la construction européenne

a) Pourquoi l’euro ?

b) Les consq du passage à l’euro : interdépendance accrue entre les politiques

macroéconomiques des Etats membres

II) La difficile coordination des politiques économiques dans l'Union européenne A) Les contraintes de la politique monétaire dans l’UE

1 – La politique monétaire de la zone euro

2 – Le Pacte de Stabilité et de croissance

3 – L’impossibilité de mener un policy mix dans la zone euro

B) La difficile coordination de la politique budgétaire dans l’UE

1 – Le budget européen

2 – Les crises des dettes souveraines

3 – Les difficultés de coordination budgétaire

C) La nécessaire émergence d’un fédéralisme politique à l’échelle européenne

1 – L’Union européenne, une zone de turbulences

2 – La recherche d’une convergence

INTRO : La place de l’UE dans le monde

I) L’Union européenne : une expérience originale d’intégration étroite de plusieurs économies

A/ Les objectifs de la construction européenne

Objectif économique de l'Europe Développement du libre-échange entre les pays du continent. Faciliter le commerce intré-régional =>

gains à l'échange + favorise la croissance au niveau régional.

UE = projet à la fois économique et politique Avantages de l'intégration économique.

Depuis ses débuts : UE ne s'explique pas uniquement par des objectifs économiques, elle répond à un

objectif politique : garantir une paix durable en Europe (par mise en commun des ressources

stratégiques : charbon + acier = CECA)

B) Les étapes de la construction européenne et les degrés d'intégration régionale

Il existe plusieurs degrés dans l'intégration régionale (mis en évidence par Bela Balassa).

Zone de libre échange (pas de barrières protectionnistes : abolition des droits de douanes + barrières

non tarifaires). Ex : Alena, ASEAN

Union Douanière = ZLE + zone de libre tarif extérieur commun. Ex : Mercosur

Marché commun = UD + libre circulation des facteurs de production (T + K). Ex : UE depuis l’Acte

Unique de 1986, entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Union économique = MC + harmonisation progressive des politiques économiques dans la zone.

Union économique et monétaire = UE + même monnaie. Ex : Zone €

L'UE est aujourd'hui une union économique ; la zone € = UEM

Une fédération = UEM + harmonisation totale des po éco communes + constitution d'un pouvoir

politique fédéral. Ex : EU

Bilan

Schéma récapitulatif en poupées russes : date importante pour UE

ZLE (1951 : CECA + 1957 : traité de rome = CEE)

UD = ZLE + tarif extérieur commun (1968)

MC = UD + libre circulation des facteurs de production (1986 : Acte unique)

UE = MC + politiques économiques communes

UEM = UE + monnaie unique (1992 : traité de Maastricht = UEM CE) (1999 – 2002 : Euro)

Fédération = UEM + harmonisation totale des politiques

Intégration économique = processus par lequel

plusieurs économies nationales constituent un

même espace économique au sein duquel les

obstacles aux échanges tendent à être abolis.

Fonctionnement de l’UE

Pôle exécutif :

Conseil européen (EM)

Commission europ (UE)

Pôle législatif :

Parlement europ (UE)

Conseil de l’Union europ (EM)

Pôle judiciaire :

Cour de justice

+ BCE indépendante qui gère po mo pour la zone €

Les 19 pays de la zone euro :

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UE = 28 pays Zone € = 19 pays

C) L’originalité de la construction européenne

a) Un rythme de construction original

3 niveaux d’originalité :

Elargissement progressif à un nombre toujours plus grand de nations

Nombreux défis suite à l’élargissement (2004 : + 10 pays ; 2007 : + 2 pays) : nouveaux entrants au niveau de

dév très différents des membres de l’UE, tensions pour approfondir l’intégration avec autant de pays différents

(UE à deux vitesses : Zone € / UE), difficultés institutionnelles (fonctionner à 28 rend les accords difficiles)

Mise en place, dès l'origine, de politiques communes

Création d'institutions politiques supranationales propres à l'union régionale.

Originalité :

1975 = Traité de Rome = pô communes (PAC : 1962) => Elément UNION ECO

1986 = Acte Unique = marché commun => Elément de MARCHE COMMUN

Des éléments d'union économique (+ instit supranat) avant même la mise en place du marché commun

L'Europe n'a pas suivi dans l'ordre les différentes étapes de l'intégration économique.

Intégration à géométrie variable

UE = 28 pays et Zone € = 19 pays

Possibilité de faire partie des accords Schengen sans être membre de l’UE

AELE : zone de libre-échange + large que l’UE

Tous les pays ne participent pas à tous les projets d’intégration

b) Les atouts du grand marché intérieur commun

Marché intérieur de 500 millions de conso (le + grand du monde)

Plus des 2/3 des échanges extérieurs avec un pays de l’UE

Economies d’échelle pour entreprises => baisse prix pour consommateur, + de choix, etc.

D) L'euro, une nouvelle étape dans la construction européenne

Euro : monnaie des 19 pays membres de l’UEM, qui s’est substituée à leur monnaie nationale. Créée en janvier 1999 ;

pièces et billets en circulation depuis le 1er janvier 2002.

a) Pourquoi l’euro ? Avantages de la monnaie unique

Monnaie unique pour marché intérieur

Avantages de l’euro :

Baisse coût de transaction

Supprime risque de change

Facilite comparaison prix

Mobilité accrue facteurs de prod

Plus de débouchés

Evite stratégie de dévaluation compétitive, évite stratégies individualistes des EM

Ambition politique de concurrencer le $ en tant que monnaie internationale : poids important de l’UE à

l’échelle internationale (+ UE attire IDE)

b) Les conséquences du passage à l’euro : interdépendance accrue entre les politiques

macroéconomiques des Etats membres

Interdépendance des échanges (les Etats nouent des relat° entre eux)

Interdépendance des politiques économiques (effet de débordement des po éco sur les pays partenaires ; Ex : rigueur

en Allemagne => freine les importations all et exportations des pays partenaires)

Interdépendance face aux perturbations exogènes (nécessité de réagir collectivement face aux chocs externes)

Interdépendance des objectifs des politiques économiques (faut coordonner nos politiques)

Coordination nécessaire avec des politiques économiques communes

Bilan

Avec la monnaie unique, échanges intra-régionaux de + en + importants. Action d’un Etat a des effets sur les autres

(importations/exportations). Or, les EM mènent des po non-coopératives, d’où externalités négatives. Il apparait

nécessaire de mettre en place une coordination des po éco et so, pour faire converger les po nationales et les rendre +

efficaces. C'est toute la difficulté de la construction européenne !

Facilite le commerce intra-régional

II) La difficile coordination des politiques économiques dans l'UE

A) Les contraintes de la politique monétaire dans l’UE

1 – La politique monétaire de la zone euro

Mené par la BCE indépendante

Objectif prioritaire : stabilité des prix (inflation proche de 2%)

Priorité à la lutte contre l’inflation, au détriment de l’emploi

Quand crise des subprimes, BCE a baissé ses taux d’intérêt pour relancer l’activité

2 – Le Pacte de Stabilité et de croissance

Une politique monétaire COMMUNE => critères communs à respecter :

5 critères de Maastricht (pour entrer dans zone euro, convergence des éco)

Taux d’inflation limité

Taux d’intérêt directeurs pas trop élevés

Déficit public limité

Endettement public limité

Stabilité des taux de change

PSC à respecter dans zone euro : Déficit public < 3% du PIB

Dette publique < 60% du PIB

Aménagement du PSC : dépassement temporaire des 3% autorisé en cas de récession

Zone EURO = pas Zone Monétaire Optimale au sens strict (manque mob facteur T), mais viable

3 – L’impossibilité de mener un policy mix dans la zone euro

Policy mix = po éco qui combine instruments po mo + po budg

Po mo = BCE (po mo qui entraine des taux d’intérêts élevés => pénalise l’activité éco)

Po budg = EM (déficit public encadré pour éviter endettement excessifs : PSC =>

sinon augmentation taux d’intérêt pour EM, faut éviter le surendettement)

PROBLEME : Po mo et po budgétaire gérées par 2 institutions différentes =>

coordination difficile => policy mix difficile : UNE politique monétaire unique + DES

po budgétaires différentes selon les EM.

Textes de

référence

Acteurs Objectif principal Instruments Pistes de réforme

Po mo BCE BCE Inflation < 2% Taux d’intérêts

directeurs de la BCE

Renforcer

présidence de

l’Eurogroup

Po budg PSC EM Défcit public < 3% du

PIB

Dette publique < 60%

du PIB

Surveillance

multilatérale,

procédure si déficit

excessif

Code de

responsabilité

budgétaire

B) La difficile coordination de la politique budgétaire dans l’UE

1 – Le budget européen

Po mo supranationale mais budget fédéral réduit.

Moyens de la BCE : Open market, taux d’intérêt directeur, po de réserves obligatoires, etc.

Budget européen très faible (1% du PIB de l’UE, 160 milliards d’€ en 2018) alors que

dép publiques totales des EM = 50% du PIB Très peu de dépenses financés par l’UE !

Recettes du budget europ = contributions EM + taxes, droits de douanes, etc.

Dépenses du budget europ = agriculture (PAC), pèche, R&Dd, frais adm, Erasmus, etc.

Si choc sur l’éco IMPOSSIBILITE de mener po de relance commune, soutien de l’activité

repose sur budgets nationaux donc creusement des déficits nationaux + po de relance limitée

par PSC (déficit < 3%)

2 – Les crises des dettes souveraines Crise des dettes souveraines = dette émise par un émetteur souverain (1 Etat)

Difficulté pour les Etats de financer leur déficit public

PROBLEME : si trop endetté => emprunt à taux + élevés

Remboursement de la dette : handicap les autres dép. France : remboursement de la dette =

4ème

poste de dépenses de l’Etat en 2018.

Quand crise => po de relance => augmente déficit public (+ de dépenses, - de recettes) => pénalise

l’emprunt au RdM (tx int élevé)

Réponse à la crise de la dette : 2 solutions

Renforcement de la discipline budgétaire, durcissement des règles

- Réforme du PSC pour durcir les sanctions en cas de déficit budgétaire

- Budgets nationaux examinés à l’échelle européenne

- Semestre européen de coordination : soumettre le budget à la validation de l’UE

+ de fédéralisme européen, + de solidarité

- Vers + de coopération

- Fond européen de stabilité financière (en 2010, pour 3 ans) : solidarité financière entre EM

(ex : pour la Grèce)

Mise en place du MES : Mécanisme Européen de Stabilité

- MES institutionnalise les mécanismes d’entraide multilatérale mis en place dans l’urgence

- Une organisation internationale pérenne qui prête des capitaux aux Etats en difficulté

- Fonds fournis par les EM qui empruntent sur les marchés, puis mise en commun via le MES

- MES accorde des prêts aux EM en difficulté à des taux bas, à conditions de mise en place de réforme

Mécanisme de mutualisation de la dette.

3 – Les difficultés de coordination budgétaire Début fonctionnement zone euro : chaque Etat a mené sa po budg sans se soucier des autres

=> po non coordonnées

Problème suppl : non-convergence des économies (implique po budg différentes)

Solution possible = aller vers un fédéralisme budgétaire : transfert de compétences budgétaires

des EM aux institutions communautaires. Faut un pv po supranational.

C) La nécessaire émergence d’un fédéralisme politique à l’échelle européenne

1 – L’Union européenne, une zone de turbulences

Hétérogénéité des économies de l’UE (taux chô, d’inflation, PIB, bal com très diff selon EM)

Creusement des déséquilibres dans la zone euro :

Espagne : fortement inflationniste => croiss éco forte avant la

crise => bcp M => déficit commercial => endettement croissant

Allemagne : faiblement inflationniste, donc tx d’int réels élevés

=> freine la croissance => peu M => excédent commercial

PSC a creuser les déséquilibres : Espagne en surchauffe pas

freiner / All en sous-emploi obligée à la rigueur

2 – La recherche d’une convergence

Nécessité de renforcer la coordination des po éco 2013 : mise en place du MSU : Mécanisme de Supervision

Unique (autorise BCE à surveiller actifs des Bq nationales =>

crée une Union bancaire européenne)

Difficultés : défaut d’organisation, solidarité limitée, pas de

négociations, difficultés institutionnelles.

2013 : Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance

(TSCG), dit « traité budgétaire » => règles de réduction des

déficits vers le minimum, mais sans coordination, collaboration des politiques.

MAIS propositions qu’économiques

Véritable changement si + loin vers le fédéralisme politique :

- Eurobonds (mutualisation de la dette)

- Mutualisation de l’assurance chômage

- Fiscalité commune

Propositions