Accueillir les groupes de mineurs en camping

CCI de Narbonne

6 juin 2013

DDCSPP de l’Aude

Groupe de mineurs

Différentes notions juridiques : Transfert d’établissement (établissement de soins pour

enfant) L’aide sociale à l’enfance (enfant placé en famille

d’accueil, en foyer) Accueil collectif de mineurs (séjours de vacances,

accueils de loisirs)

Et différentes autorités de tutelle : État (DSDEN, DDCSPP, ARS) Conseil Général

DDCSPP de l’Aude

Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Activité réglementée et contrôlée:Article L227-4 à L227-12 du Code de

l’Action Sociale et des Familles (CASF)Contrôle a priori par le traitement des

déclarationsContrôle sur place et sur pièce par des

visites de contrôle et d’évaluation

DDCSPP de l’Aude

Quelques chiffres

En France Dans l’Aude

Nombre de déclarations

64 721 800

Nombre de contrôles

9 558 97

DDCSPP de l’Aude

Différentes types d’ACM

Accueil avec hébergement– Séjour de vacances– Séjour spécifique– Séjour court– Séjour de vacances en famille

Accueil sans hébergement– Accueil de loisirs– Accueil jeunes

Accueil de scoutisme

DDCSPP de l’Aude

Des risques

Hébergement : hygiène et sécurité de locaux Encadrement : effectif et qualification Physique : suivi sanitaire du mineur Activités proposées : activités éducatives et activités

physiques et sportives

Intervention de l’État en cas de risques pour la sécurité physique et morale des mineurs : interruption du séjour, fermeture de l’accueil, suspension temporaire ou définitive des encadrants

DDCSPP de l’Aude

Hébergement

Déclaration des hébergements en dur (chalets, bungalow exclus)

R227-5 du CASF : « les accueils doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques »

Contrôle du lieu d’hébergement a priori via la déclaration de séjour

Possibilité d’interdire un séjour si le lieu n’est pas adapté

DDCSPP de l’Aude

Des relations à construire

Un séjour qui se déroule bien repose sur un partenariat étroit entre :

- l’organisateur- le directeur du séjour- le responsable de l’établissement qui

héberge le groupe

DDCSPP de l’Aude

Des recommandations à l’intention de l’organisateur du séjour

Au moment de la réservation, l’organisateur précise l’âge et le nombre de participants, identifie l’encadrement, donne quelques informations sur les activités du groupe et son organisation.

Il est souhaitable que le groupe soit mixte et de taille réduite afin de s’intégrer plus facilement à la vie du camping.

L’encadrement doit être en effectif suffisant au vu des conditions de vie en camping et doit comprendre une ou plusieurs personnes expérimentées dans ce type de séjour (montage de tentes, alimentation, appréhension d’un espace particulier…).

Afin de mieux les responsabiliser, il est indispensable d’informer l’équipe d’encadrement et les jeunes sur les règles sociales de vie en camping (confiance partagée entre les campeurs, respect des temps de sommeil, prévention des nuisances sonores, propreté des lieux collectifs, notamment sanitaires et cuisines)…….

DDCSPP de l’Aude

Des recommandations à l’intention de l’exploitant du camping

En confirmant la réservation, l’exploitant s’engage à fournir le règlement intérieur ainsi que la description des prestations offertes aux groupes de jeunes (activités, matériel, équipements).

Lors du déroulement du séjour, l’exploitant s’attachera à fournir une information sur les activités et les ressources locales (activités sportives et de loisirs, découverte de l’environnement, etc.) et à favoriser les partenariats locaux (accès aux centres d’animation sportive municipaux, clubs sportifs, équipements socioculturels, etc.)

Il est souhaitable que les groupes, dès lors qu’ils respectent les recommandations de taille et de mixité, ne soient pas isolés des autres vacanciers afin de favoriser une meilleure intégration pour un bon déroulement des séjours.

L’exploitant veillera sensibilisera le personnel du camping, qu’il soit permanent ou saisonnier, à l’accueil des publics jeunes.

DDCSPP de l’Aude

La vigilance

En cas de canicule En cas d’intempérie

Un rôle de veille et d’alerte

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aude

Cité administrative – Place Gaston Jourdanne - 11807 CARCASSONNE cedex

Téléphone : 04.34.42.91.00. – Télécopie : 04.34.42.90.17.Courriel : ddcspp-cs-upisjepva@aude.gouv.fr