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Rapport annuel 2013 Île-de-France

Pour l’égalité des droits et des chancesla participation et la citoyennetédes personnes handicapées.Loi du 11 février 2005


Table des matièresEdito...........................................................................................................................................4

L’essentiel en chiffres.................................................................................................................5

5,10 %............................................................................................................................................5

24 869............................................................................................................................................5

38,56 %..........................................................................................................................................5

517 934..........................................................................................................................................5

29 171 034 €..................................................................................................................................5

13 399 791 €..................................................................................................................................6

43 505 838 €..................................................................................................................................6

C’est arrivé en 2013....................................................................................................................7

Convention : des ambitions renforcées pour la chambre de commerce et d’industrie.................7

En bref...........................................................................................................................................7

Employeurs publics dont la convention a été approuvée par le Comité local en 2013.................7

Forum : un trait d’union entre les employeurs et les experts du handicap...................................8

Témoignage................................................................................................................................9

Quel parcours vous a conduit jusqu’à la Préfecture de Police de Paris ?.......................................9

Comment avez-vous été accueilli ?................................................................................................9

Quelles sont les clés pour bien intégrer une personne en situation de handicap ?.......................9

Partenaires...............................................................................................................................10

Les centres de gestion, garants de la continuité des politiques locales.......................................10

Cap emploi, au service des candidats à l’emploi.........................................................................10

Les prestations ponctuelles spécifiques......................................................................................10

Comète France, pour une prise en charge précoce.....................................................................11

Sameth, priorité au maintien dans l’emploi................................................................................11

Les Comités locaux...................................................................................................................12

Composition du Comité local Île-de-France.................................................................................12

Chiffres 2013 Île-de-France.......................................................................................................14

Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publique......................................................................................................................................14

Évolution des dépenses déductibles par fonction publique........................................................17

Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région..............................................................17

Évolution de la répartition hommes/femmes par département.................................................18

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Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique..........................................19

Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région............................................20

Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique............21

Évolution des financements : les aides plateforme.....................................................................22

Évolution des financements : le programme accessibilité...........................................................23

Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2013, par fonction publique..................24

Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique (y compris les contributions forfaitaires)................................................25

Glossaire..................................................................................................................................26

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Edito“ S’il est un signe de la mobilisation croissante des employeurs publics d’Île-de-France en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap, c’est bien l’évolution du nombre de demandes de conventions. De 9 dossiers présentés en 2011, nous sommes passés à 13 en 2012 puis à 15 en 2013... Au cours de cette dernière année, les projets soumis au Comité local du FIPHFP ont d’ailleurs été salués pour leur qualité et leur ambition.

La période récente a aussi été marquée par la signature de conventions importantes. Parmi elles, le partenariat engagé avec le conseil régional pour un montant de plus de 2,2 millions d’euros qui devrait permettre à cet acteur de dépasser l’objectif de 6 % d’emploi de travailleurs reconnus handicapés.

Attentif à la vie des conventions, le Comité local a pu constater que l’absence ou le nombre limité de candidatures freinait parfois la réalisation des objectifs en matière de recrutement. Il faudra donc s’interroger sur les circuits de recrutement, le soutien à la formation initiale ou encore la communication autour de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Ces thématiques seront ainsi au cœur des réflexions menées dans le cadre du PACTE territorial qui sera lancé en 2014 sous le pilotage du préfet de région et avec la collaboration des trois fonctions publiques. L’emploi des personnes en situation de handicap interroge notre capacité à vivre ensemble et à accepter la différence au quotidien. Autant dire qu’en la matière, aucune piste d’amélioration ne doit être négligée!“

Marianne Pussiau, présidente du comité local Île-de-FranceClaude Payrard, délégué interrégional handicap FIPHFP Île-de-France

L’interlocuteur des employeurs publics en Île-de-France : [email protected]

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L’essentiel en chiffres

5,10 %Taux d’emploi légal de la région.

3,62 % dans la fonction publique de l’État ; 4,81 % dans la fonction publique hospitalière ; 5,38 % dans la fonction publique territoriale.

24 869Nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) dans la région.

58,99 % de bénéficiaires entre 41 et 55 ans ; 60,45 % de femmes.

38,56 %Taux de Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) de la région.

517 934Nombre d’Effectif Total Rémunéré (ETR).

29 171 034 €Montant des contributions issu de la déclaration 2013 de la région.

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13 399 791 €Montant total des financements du FIPHFP pour la région.

1 090 049 € : aides plateforme versées aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques ;

3 083 268 € : programme accessibilité versé aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques ;

9 226 474 € : conventions employeurs versées aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques.

43 505 838 €Montant de l’engagement total des 40 conventions employeurs en cours au 31/12/2013.

16 : nombre de conventions validées en Comité local en 2013 ; 13 577 134 € : montant de l’engagement total des conventions validées en Comité local en

2013.

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C’est arrivé en 2013

Convention : des ambitions renforcées pour la chambre de commerce et d’industrieLe 9 octobre 2013, Pierre-Antoine Gailly, président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Île-de-France, Jean-Charles Watiez, directeur de l’Établissement public FIPHFP, et Catherine Pèrenet, directrice régionale Île-de-France de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du FIPHFP, ont signé une convention en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Grâce à un financement global de 884 000 euros, cet accord établi pour trois ans permet à la CCI de poursuivre son action en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Plusieurs priorités ont été définies dans le cadre de la nouvelle convention :

sensibiliser et former les personnels, et notamment l’encadrement, à l’accueil et à l’insertion des agents en situation de handicap ;

favoriser le recrutement direct et indirect des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;

mener à bien des actions d’adaptation de postes, de maintien dans l’emploi et de reclassement ;

accompagner dans l’emploi des agents en situation de handicap tout au long de leur carrière.

En brefDeux conventions ont été renouvelées au cours de l’année écoulée. La première au bénéfice du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui pourra ainsi renforcer sa politique d’insertion des personnes en situation de handicap sur la base d’un financement global de 1,7 million d’euros.

La seconde avec la ville de Rueil-Malmaison, qui bénéficiera pour sa part d’un engagement de 763 000 euros. Dans les deux cas, les nouveaux accords portent sur une durée de trois ans.

Employeurs publics dont la convention a été approuvée par le Comité local en 2013• Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP) services centraux DG• Centre hospitalier de Versailles hôpital Richaud• Centre hospitalier Francois Quesnay• Centre hospitalier intercommunal de Créteil• Centre hospitalier Paul Guiraud• Centre hospitalier Sainte-Anne de Paris• Commune de Vincennes• Commune de Rueil-Malmaison• Département de l’Essonne• Département du Val-d’Oise

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• Département du Val-de-Marne• Entente interdépartementale assainissement agglo parisienn• Hôpital local gérontologique et medico-social de Plaisir-Grignon• Préfecture de Police de Paris• Région Île-de-France

Forum : un trait d’union entre les employeurs et les experts du handicap

« L’important est notre capacité à favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap dans la société. En la

matière, la Fonction publique se doit d’être exemplaire : nous sommes aux côtés des employeurs pour les aider à réussir ce

pari. »Catherine Pérenet, directrice régionale de la Caisse des Dépôts

Depuis février 2012, le FIPHFP se déplace dans les territoires au gré de ce qui constitue un véritable tour de France. L’enjeu est d’offrir aux employeurs publics (élus, DRH, directeurs généraux des services...) la possibilité de rencontrer l’ensemble des acteurs régionaux impliqués dans l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap : Cap emploi, centres de gestion de la fonction publique territoriale, secteur adapté, associations, centres de formation ou de reclassement, etc. Focalisés sur les actions mises en place avec l’appui du FIPHFP et sur leurs retombées concrètes pour les personnes qui en bénéficient, les débats contribuent à amplifier la dynamique régionale autour de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Partage d’expériencesOuvert par la directrice régionale de la Caisse des Dépôts, Catherine Pérenet, et le directeur de l’Établissement public FIPHFP, Jean-Charles Watiez, le forum organisé le 3 octobre 2013 au siège du Siaap (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne) a consisté en un temps d’échanges et de partage d’expériences sur le recrutement et le maintien dans l’emploi. Claude Payrard, délégué interrégional handicap du FIPHFP, a ainsi présenté les missions et les financements du Fonds tandis que plusieurs experts représentant le Sameth, Comète France ou encore Cap emploi ont délivré des conseils pour aider les employeurs publics à réussir l’accueil et l’intégration des travailleurs handicapés dans un collectif de travail. Deux agents en situation de handicap ont d’ailleurs expliqué comment ils avaient trouvé leur place au sein des effectifs de la ville de Rueil-Malmaison et de la Préfecture de Police de Paris.

À la rencontre des candidats à l’emploiL’évènement a aussi été marqué par l’organisation, en lien avec l’association Entreprises & Handicap, d’un Forum ouvert, destiné à favoriser les échanges entre employeurs publics. Ce dispositif, testé pour la première fois cette année, a permis des débats animés par les participants eux-mêmes sur des thèmes correspondant à leurs préoccupations en matière d’emploi des personnes en situation de handicap. Autre moment fort : la tenue d’un Handicafé à l’occasion duquel des candidats à l’emploi (inscrits et sélectionnés en amont par L’ADAPT avec l’appui de Cap emploi et Pôle emploi) ont pu entrer en contact avec des recruteurs publics.

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TémoignageAncien commercial dans le secteur privé, Yves Nahum souffre d’une maladie qui ne lui permet plus d’exercer ce métier. En le recrutant et en s’assurant de la qualité de son accueil et de son intégration, la Préfecture de Police de Paris lui a donné l’opportunité d’une reconversion réussie.

Yves Nahum, agent de la Préfecture de Police de Paris

« Pour une personne en situation de handicap, c’est extrêmement réconfortant de sentir autour de soi un

environnement de travail bienveillant.»

Quel parcours vous a conduit jusqu’à la Préfecture de Police de Paris ?Quand j’ai appris que je souffrais d’une maladie incompatible avec mon métier de commercial, j’ai entrepris de commencer une nouvelle carrière dans les métiers de l’informatique. Grâce à l’Agefiph, j’ai pu suivre une formation et bénéficier de conseils jusqu’au jour où Cap emploi 75 m’a mis en contact avec la Préfecture, qui m’a proposé un poste au service des affaires juridiques et du contentieux. J’ai accepté cette proposition et jusqu’à présent, je ne peux que m’en féliciter !

Comment avez-vous été accueilli ?J’ai vraiment eu le sentiment que tout a été fait pour que je prenne mes fonctions dans les meilleures conditions possibles. Dès mon arrivée, la DRH a mis à ma disposition une place de stationnement pour mon véhicule sachant que je n’ai pas la possibilité d’utiliser les transports en commun. Pour ce qui concerne le travail lui-même, j’ai été encadré par différentes personnes qui ont bien voulu tenir auprès de moi un rôle de tuteur. Enfin, je n’ai pas senti que l’on me regardait différemment du fait de mon handicap.

Quelles sont les clés pour bien intégrer une personne en situation de handicap ?Il me semble indispensable de prendre en compte la spécificité des situations individuelles dans la mesure où chacun vit son handicap d’une manière qui lui est propre. Dans mon cas, le fait que chacun me laisse du temps pour me familiariser avec mes missions et avec mon environnement de travail a été très bénéfique. Cela va peut-être à l’encontre des pratiques actuelles du monde du travail. Mais sans cela, je pense que j’aurais eu du mal à m’intégrer.

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Partenaires

Les centres de gestion, garants de la continuité des politiques localesDepuis 2007, de nombreux centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale se sont associés au FIPHFP pour renforcer les actions initiées dans les domaines de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. L’objectif de ces partenariats est de répondre aux besoins des collectivités et établissements publics qui souhaitent intégrer dans la gestion de leurs ressources humaines des actions en faveur des travailleurs en situation de handicap.

Cap emploi, au service des candidats à l’emploiCap emploi est un organisme de placement spécialisé qui intervient sur délégation de Pôle emploi auprès des personnes reconnues comme travailleurs handicapés. Selon la complexité des situations rencontrées, il peut assurer un simple accompagnement sur le marché du travail ou bien contribuer à structurer des projets de reconversion professionnelle. L’action de Cap emploi s’étend aussi aux acteurs publics, privés et associatifs, notamment sous la forme d’actions de sensibilisation. “S’y ajoute la sélection de profils répondant aux besoins des entreprises ainsi que la mise en relation avec les candidats à l’emploi. Avec cette précision que la décision finale de recrutement ne dépend pas de Cap emploi : il faut nous regarder comme des facilitateurs”, souligne Thierry Martin, directeur de Cap emploi 92.

www.capemploi.com

Les prestations ponctuelles spécifiquesPortées par le FIPHFP dans le cadre de son partenariat avec l’Agefiph, les PPS (prestations ponctuelles spécifiques) constituent une solution susceptible d’être actionnée en dehors des procédures d’appel d’offre, et donc de manière plus rapide, par les employeurs publics. Le dispositif implique de consulter des spécialistes de handicaps donnés (sensoriel, mental, moteur, psychique) de manière à apporter la solution la plus adaptée aux besoins des personnes concernées. “Dès lors qu’ils sont mobilisés par les représentants des Sameth, des Cap emploi ou des centres de gestion, les experts s’efforcent d’agir très rapidement, explique Annaïg Cornily, chargée d’études et développement à l’Agefiph de Paris. Quel que soit le handicap, la démarche débute par une évaluation des capacités fonctionnelles pour aboutir à la préconisation d’un moyen permettant de compenser les difficultés rencontrées par la personne.”

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http://www.capemploi.com/


Comète France, pour une prise en charge précoceDonner aux personnes hospitalisées les moyens de faire un choix de vie éclairé : telle est la vocation de Comète France. Ce service d’insertion sociale et professionnelle, cofinancé par la DGOS (Direction générale de l’offre de soins), l’Agefiph et le FIPHFP, exerce son activité dans les centres de rééducation. Il est ainsi en mesure d’assurer un accompagnement précoce et, si besoin, une aide à la réflexion sur la reconversion professionnelle. “Dans les établissements, il y a des soignants, des infirmières, des “blouses blanches” mais aussi une équipe d’insertion, des ergothérapeutes, etc. Nous avons donc un travail de coordination à produire en veillant à faire le lien, côté employeur, avec le médecin du travail voire avec les ressources humaines”, précise Philippe Serrano, médecin coordinateur Comète France.

www.cometefrance.com

« Il faut que la personne prenne conscience de la situation et fasse des périodes d’essai avec nous. Quand nous sentons que

les possibilités se font jour, nous pouvons réfléchir à l’élaboration d’un projet de réadaptation sans attendre la fin de

l’hospitalisation.»Philippe Serrano, médecin coordinateur Comète France.

Sameth, priorité au maintien dans l’emploiLorsqu’un handicap s’aggrave ou survient brusquement, la clé du maintien dans l’emploi réside bien souvent dans l’aménagement du poste de travail. C’est dans ce type de circonstances que l’expertise du Sameth (Service d’appui au maintien de l’emploi du travailleur handicapé) est précieuse. “Quand une personne a besoin d’une reprise adaptée après un arrêt de travail, quand un handicap s’amplifie du fait de l’évolution du contexte professionnel, quand il y a risque d’inaptitude ou de restriction au poste de travail, nous sommes en mesure d’analyser la situation et de mobiliser les acteurs concernés pour trouver les bonnes solutions”, détaille Karine Bertho, responsable du Sameth 77 et 94. Le Sameth a notamment toute légitimité pour adresser des recommandations aux fournisseurs de matériel adapté, superviser les tests et remettre son avis à l’employeur.

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http://www.cometefrance.com/


Les Comités locauxLe Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est présidé par le préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local compte 20 membres tous nommés par arrêté du préfet de région. En région Île-de-France, 40 conventions ont été validées par le Comité local (dont 16 nouvelles en 2013) pour un montant d’engagement total de 43 505 838 euros.

Composition du Comité local Île-de-France

8 représentants des employeurs publicsLe préfet de la région Île-de-France ou son représentant, trois directeurs de services régionaux de l’État ou leurs représentants :

le directeur de la plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines d’Île-de-France ;

le directeur départemental de la cohésion sociale ; le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi.

Trois élus locaux représentant les employeurs de la fonction publique territoriale dans la région :

Michèle VALLADON, conseillère municipale à la mairie de Villepreux (suppléante : Emmanuelle LEDOUX, conseillère régionale d’Île-de-France) ;

Guy MESSAGER, conseiller général du Val-d’Oise, maire de Louvres (suppléant en cours de désignation) ;

Denis FLAMANT, mairie de Chavenay (suppléant : Serge DELRIEU, conseiller municipal délégué à la mairie de Pavillons-sous-Bois).

Un membre représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière :

Marie-Cécile MOCELLIN, Fédération hospitalière de France (suppléante : Cécile DUGAST, Fédération hospitalière de France).

8 membres représentant les personnels, proposés par les organisations syndicales représentatives au plan nationalEn qualité de membres titulaires :

Brigitte HOUILLIER, UFFA-CFDT Véronique LECAPITAINE, CFTC Guy GENIN, CGC Solange FASOLI, UGFF-CGT Assia ABDELHOUADAD, FO Agnès DUGUET, FSU Gilles BISSON, Union syndicale Solidaires Alain PAIOLA, UNSA Police.

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En qualité de membres suppléants :

Joëlle DELPLANQUE, UFFA-CFDT Claude RICHE, CFTC Alain BOUVIER, CGC Joël SAUVAGET, UGFF-CGT André TIXIER, FO Anne-Marie HAMON-BRIERE, FSU Françoise VILLOT, Union syndicale Solidaires Béatrice DUPONT, UNSA Police.

4 membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapéesEn qualité de membres titulaires :

Bernard CHABALIER, Association des paralysés de France (APF) Jean-Marie LEFEVRE, Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) Suzanne FAURE, Association des papillons blancs de Paris (APEI 75) Hélène RICORDEAU, Entraide universitaire.

En qualité de membres suppléants :

Ana DE NAZELLE, Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Jean-Marie CIERCO, Association Valentin-Haüy (AVH) Rachel SECADES, Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes

handicapées (ADAPT) Bernard MAZZASCHI, association ASM13.

3 personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du handicap assistent, sans voix délibérative, aux séances du comité.

Dominique GARCIA, correspondante handicap à la DRFIP 75 ; Frédérique JACQUESSON, directrice de l’Association pour le développement de l’emploi des

handicapés - Hauts-de-Seine (ADEH 92) ; un membre en cours de désignation.

Le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France (ou son représentant) et un représentant du gestionnaire administratif dans la région, le délégué interrégional handicap du FIPHFP, Claude Payrard, assistent aux séances du comité, sans voix délibérative. Ce dernier assure également le secrétariat du dit comité. Les membres du Comité local sont nommés par arrêté du préfet de région.

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Chiffres 2013 Île-de-France

Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publique

Déclaration 2013 - Données au 01/01/2012

Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-

Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne Val-d’Oise

Région Île-de-France

Fonction publique de l’ÉtatNombre ETR 23 564 697 5 368 1 542 936 832 2 598 143 35 680Nombre de bénéficiaires (BOE)904 7 91 29 16 15 99 0 1 161Taux d’emploi direct 3,84 % 1,00 % 1,70 % 1,88 % 1,71 % 1,80 % 3,81 % 0,00 % 3,25 %Nombre Équivalents bénéficiaires 54 5 13 29 5 6 18 2 132

Taux d’emploi légal 4,07 % 1,67 % 1,93 % 3,77 % 2,24 % 2,56 % 4,50 % 1,29 % 3,62 %Nombre d’unités manquantes 449 28 211 32 32 26 36 6 820Fonction publique hospitalièreNombre ETR 74 086 12 315 13 496 10 214 4 360 10 146 10 107 12 041 146 765Nombre de bénéficiaires (BOE)3 387 526 618 469 180 476 316 685 6 657Taux d’emploi direct 4,57 % 4,27 % 4,58 % 4,59 % 4,13 % 4,69 % 3,13 % 5,69 % 4,54 %Nombre Équivalents bénéficiaires 253 54 37 5 6 7 16 22 400

Taux d’emploi légal 4,91 % 4,70 % 4,86 % 4,64 % 4,26 % 4,77 % 3,29 % 5,87 % 4,81 %Nombre d’unités manquantes 803 169 167 134 74 131 274 67 1 819Fonction publique territorialeNombre ETR 76 341 30 446 32 951 33 178 44 721 48 656 39 972 29 224 335 489Nombre de bénéficiaires (BOE)4 393 1 491 1 375 1 503 2 323 2 384 2 345 1 237 17 051Taux d’emploi direct 5,75 % 4,90 % 4,17 % 4,53 % 5,19 % 4,90 % 5,87 % 4,23 % 5,08 %Nombre Équivalents bénéficiaires 248 56 161 103 101 136 83 101 989

Taux d’emploi légal 6,08 % 5,08 % 4,66 % 4,84 % 5,42 % 5,18 % 6,07 % 4,58 % 5,38 %Nombre d’unités manquantes 475 299 440 389 372 514 280 416 3 185Ensemble des fonctions publiquesNombre ETR 173 991 43 458 51 815 44 934 50 017 59 634 52 677 41 408 517 934Nombre de bénéficiaires (BOE)8 684 2 024 2 084 2 001 2 519 2 875 2 760 1 922 24 869Taux d’emploi direct 4,99 % 4,66 % 4,02 % 4,45 % 5,04 % 4,82 % 5,24 % 4,64 % 4,80 %Nombre Équivalents bénéficiaires 555 115 211 137 112 149 117 125 1 521

Taux d’emploi légal 5,31 % 4,92 % 4,43 % 4,76 % 5,26 % 5,07 % 5,46 % 4,94 % 5,10 %Nombre d’unités manquantes 1 727 496 818 555 478 671 590 489 5 824

Source : déclarations employeurs 2013

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Seine

Seine-Saint-Denis



Fonction publique de l’ÉtatNombre ETR 38 500 1 425 2 734 3 014 1 265 4 404 5 278 212 56 832Nombre de bénéficiaires (BOE)1 118 26 50 83 14 84 152 1 1 528Taux d’emploi direct 2,90 % 1,82 % 1,83 % 2,75 % 1,11 % 1,91 % 2,88 % 0,47 % 2,69 %Nombre Équivalents bénéficiaires 132 5 17 25 10 5 36 1 231

Taux d’emploi légal 3,25 % 2,18 % 2,45 % 3,58 % 1,90 % 2,02 % 3,56 % 0,94 % 3,10 %Nombre d’unités manquantes 1 045 52 92 69 48 167 125 10 1 608Fonction publique hospitalièreNombre ETR 75 757 12 172 13 172 10 118 5 898 10 147 9 882 11 983 149 129Nombre de bénéficiaires (BOE)3 381 504 612 501 268 453 396 702 6 817Taux d’emploi direct 4,46 % 4,14 % 4,65 % 4,95 % 4,54 % 4,46 % 4,01 % 5,86 % 4,57 %Nombre Équivalents bénéficiaires 251 23 31 5 14 10 17 6 357

Taux d’emploi légal 4,79 % 4,33 % 4,88 % 5,00 % 4,78 % 4,56 % 4,18 % 5,91 % 4,81 %Nombre d’unités manquantes 912 206 161 107 79 142 183 72 1 862Fonction publique territorialeNombre ETR 77 014 30 372 32 431 33 106 44 616 47 548 40 154 28 739 333 980Nombre de bénéficiaires (BOE)4 036 1 435 1 310 1 434 2 315 2 222 2 217 1 132 16 101Taux d’emploi direct 5,24 % 4,72 % 4,04 % 4,33 % 5,19 % 4,67 % 5,52 % 3,94 % 4,82 %Nombre Équivalents bénéficiaires 161 38 159 113 99 123 73 100 866




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Seine

Seine-Saint-Denis



Fonction publique de l’ÉtatNombre ETR 39 541 1 392 2 631 2 914 1 343 4 425 3 836 510 56 592Nombre de bénéficiaires (BOE)1 003 25 43 73 13 73 113 5 1 348Taux d’emploi direct 2,54 % 1,80 % 1,63 % 2,51 % 0,97 % 1,65 % 2,95 % 0,98 % 2,38 %Nombre Équivalents bénéficiaires 119 5 12 30 15 10 18 2 211

Taux d’emploi légal 2,84 % 2,16 % 2,09 % 3,53 % 2,08 % 1,88 % 3,42 % 1,37 % 2,75 %Nombre d’unités manquantes 58 114 51 279 74 388 175 168 23 59 272Fonction publique hospitalièreNombre ETR 77 671 12 228 13 094 9 848 6 093 10 001 9 677 11 801 150 413Nombre de bénéficiaires (BOE)3 264 472 573 483 288 441 361 657 6 539Taux d’emploi direct 4,20 % 3,86 % 4,38 % 4,90 % 4,73 % 4,41 % 3,73 % 5,57 % 4,35 %Nombre Équivalents bénéficiaires 214 35 18 8 15 8 15 9 322

Taux d’emploi légal 4,48 % 4,15 % 4,51 % 4,99 % 4,97 % 4,49 % 3,89 % 5,64 % 4,56 %Nombre d’unités manquantes 1 181 214 200 112 83 147 208 79 2 224Fonction publique territorialeNombre ETR 76 557 29 694 32 015 32 440 45 130 46 933 40 216 27 256 330 241Nombre de bénéficiaires (BOE)3 750 1 330 1 253 1 342 2 167 2 071 2 119 1 010 15 042Taux d’emploi direct 4,90 % 4,48 % 3,91 % 4,14 % 4,80 % 4,41 % 5,27 % 3,71 % 4,55 %Nombre Équivalents bénéficiaires 385 41 157 120 97 128 60 110 1 098




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Évolution des dépenses déductibles par fonction publique

Déclaration 2011 Déclaration 2012 Déclaration 2013Effectif au 01/01/2010 01/01/2011 01/01/2012Fonction publique de l’État 5 620 629 € 42 179 288 € 2 706 053 €Fonction publique hospitalière 5 462 892 € 6 253 736 € 7 264 767 €Fonction publique territoriale 20 081 318 € 16 729 624 € 18 029 256 €Total Fonction Publique 31 164 839 € 65 162 648 € 28 000 076 €

Source : déclaration de l’année de la déclaration

Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région

Déclaration 2011 Déclaration 2012 Déclaration 2013Effectif au 01/01/2010 01/01/2011 01/01/2012Moins de 25 ans 1,40 % 1,03 % 0,90 %25-40 ans 14,30 % 20,89 % 15,24 %41-55 ans 53,57 % 56,32 % 58,99 %Plus de 56 ans 30,73 % 21,76 % 24,87 %

Source : recueil statistique de l’année de la déclaration

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Évolution de la répartition hommes/femmes par département

Déclaration 2011 Déclaration 2012 Déclaration 2013Effectif au 01/01/2010 01/01/2011 01/01/2012Paris - 75Hommes 46,24 % 50,05 % 46,13 %Femmes 53,76 % 49,95 % 53,87 %Seine et Marne - 77Hommes 42,24 % 40,06 % 38,59 %Femmes 57,76 % 59,94 % 61,41 %Yvelines - 78Hommes 38,01 % 36,75 % 35,43 %Femmes 61,99 % 63,25 % 64,57 %Essonne - 91Hommes 40,39 % 42,30 % 40,66 %Femmes 59,61 % 57,70 % 59,34 %Hauts-de-Seine - 92Hommes 37,34 % 58,27 % 35,53 %Femmes 62,66 % 41,73 % 64,47 %Seine-Saint-Denis - 93Hommes 35,42 % 32,84 % 32,07 %Femmes 64,58 % 67,16 % 67,93 %Val-de-Marne - 94Hommes 37,09 % 40,90 % 37,03 %Femmes 62,91 % 59,10 % 62,97 %Val-d’Oise - 95Hommes 39,62 % 37,93 % 36,29 %Femmes 60,38 % 62,07 % 63,71 %Région Île-de-FranceHommes 41,09 % 48,76 % 39,55 %Femmes 58,91 % 51,24 % 60,45 %

Source : recueil statistique de l’année concernée

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Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique

Déclaration 2011 Déclaration 2012 Déclaration 2013Effectif au 01/01/2010 01/01/2011 01/01/2012Fonction publique de l’ÉtatHommes 42,67 % 52,14 % 48,67 %Femmes 57,33 % 47,86 % 51,33 %Fonction publique hospitalièreHommes 29,29 % 28,02 % 28,06 %Femmes 70,71 % 71,98 % 71,94 %Fonction publique territorialeHommes 46,12 % 44,91 % 43,78 %Femmes 53,88 % 55,09 % 56,22 %


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Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région

Déclaration 2011 Déclaration 2012 Déclaration 2013Effectif au 01/01/2010 01/01/2011 01/01/2012Paris - 75Agents bénéficiant d'une RQTH 36,02 % 46,89 % 39,91 %Agents reclassés ou assimilés 38,28 % 13,16 % 41,62 %Agents bénéficiant d'une ATI 15,38 % 12,50 % 11,01 %Autres 10,32 % 27,46 % 7,46 %Seine et Marne - 77Agents bénéficiant d'une RQTH 43,46 % 46,33 % 46,66 %Agents reclassés ou assimilés 32,43 % 28,39 % 27,15 %Agents bénéficiant d'une ATI 13,24 % 11,31 % 12,13 %Autres 10,87 % 13,97 % 14,07 %Yvelines - 78Agents bénéficiant d'une RQTH 34,75 % 36,70 % 38,82 %Agents reclassés ou assimilés 35,17 % 33,06 % 31,13 %Agents bénéficiant d'une ATI 17,96 % 17,36 % 14,95 %Autres 12,12 % 12,88 % 15,10 %Essonne - 91Agents bénéficiant d'une RQTH 35,06 % 36,08 % 38,01 %Agents reclassés ou assimilés 25,70 % 24,03 % 24,82 %Agents bénéficiant d'une ATI 24,22 % 22,03 % 21,21 %Autres 15,02 % 17,86 % 15,95 %Hauts-de-Seine - 92Agents bénéficiant d'une RQTH 40,61 % 37,35 % 41,38 %Agents reclassés ou assimilés 28,50 % 15,95 % 22,58 %Agents bénéficiant d'une ATI 14,85 % 24,09 % 14,14 %Autres 16,04 % 22,61 % 21,90 %Seine-Saint-Denis - 93Agents bénéficiant d'une RQTH 28,62 % 29,56 % 31,38 %Agents reclassés ou assimilés 38,62 % 34,55 % 36,44 %Agents bénéficiant d'une ATI 16,32 % 15,54 % 15,09 %Autres 16,44 % 20,34 % 17,09 %Val-de-Marne - 94Agents bénéficiant d'une RQTH 34,96 % 33,96 % 33,60 %Agents reclassés ou assimilés 39,50 % 31,92 % 34,76 %Agents bénéficiant d'une ATI 16,61 % 15,37 % 18,03 %Autres 8,93 % 18,75 % 13,61 %Val-d’Oise - 95Agents bénéficiant d'une RQTH 37,74 % 35,37 % 38,94 %Agents reclassés ou assimilés 36,46 % 36,46 % 33,93 %Agents bénéficiant d'une ATI 12,29 % 12,15 % 12,82 %Autres 13,51 % 16,02 % 14,30 %Région Ile-de-FranceAgents bénéficiant d'une RQTH 36,05 % 44,34 % 38,56 %Agents reclassés ou assimilés 35,56 % 16,39 % 34,15 %Agents bénéficiant d'une ATI 16,13 % 13,90 % 14,04 %Autres 12,26 % 25,37 % 13,25 %

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Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique

2011 2012 2013Aides plateformeFonction publique de l’État 132 779 € 282 178 € 221 614 €Fonction publique hospitalière 128 612 € 110 576 € 266 750 €Fonction publique territoriale 624 678 € 644 187 € 601 685 €Sous-total 886 069 € 1 036 941 € 1 090 049 €Programme accessibilitéFonction publique de l’État 794 685 € 8 828 € 336 157 €Fonction publique hospitalière 183 400 € 90 000 € 0 €Fonction publique territoriale 689 562 € 982 010 € 2 747 111 €Sous-total 1 667 647 € 1 080 838 € 3 083 268 €Conventions employeursFonction publique de l’État 660 668 € 0 € 619 557 €Fonction publique hospitalière 0 € 240 597 € 958 081 €Fonction publique territoriale 1 023 405 € 4 179 289 € 7 648 836 €Sous-total 1 684 072 € 4 419 886 € 9 226 474 €TOTAL 4 237 788 € 6 537 665 € 13 399 791 €

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Évolution des financements : les aides plateformeEn 2013, 164 employeurs se sont vu attribuer 454 aides pour un montant de 1 090 049€.Ces financements ont concerné 963 bénéficiaires.

2011 2012 2013Fonction publique de l’ÉtatNombre d'employeurs 16 27 21Nombre d'aides financées 45 88 87Nombre de bénéficiaires 78 88 204Montant financé 132 779 € 282 178 € 221 614 €Fonction publique hospitalièreNombre d'employeurs 18 26 25Nombre d'aides financées 31 50 86Nombre de bénéficiaires 56 50 202Montant financé 128 612 € 110 576 € 266 750 €Fonction publique territorialeNombre d'employeurs 84 109 118Nombre d'aides financées 251 319 281Nombre de bénéficiaires 640 319 557Montant financé 624 678 € 644 187 € 601 685 €TOTALNombre d'employeurs 118 162 164Nombre d'aides financées 327 457 454Nombre de bénéficiaires 774 457 963Montant financé 886 069 € 1 036 941 € 1 090 049 €

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Évolution des financements : le programme accessibilitéEn 2013, 20 employeurs se sont vu attribuer 25 financements pour un montant de 3 083 268 €.Ces financements ont concerné 302 bénéficiaires.

2011 2012 2013Fonction publique de l’ÉtatNombre d'employeurs 5 1 4Nombre de demandes financées 8 2 5Nombre de bénéficiaires 90 0 24Montant financé 794 685 € 8 828 € 336 157 €Fonction publique hospitalièreNombre d'employeurs 1 1 0Nombre de demandes financées 1 1 0Nombre de bénéficiaires 63 0 0Montant financé 183 400 € 90 000 € 0 €Fonction publique territorialeNombre d'employeurs 7 13 16Nombre de demandes financées 7 16 20Nombre de bénéficiaires 119 559 302Montant financé 689 562 € 982 010 € 2 747 111 €TOTALNombre d'employeurs 13 15 20Nombre de demandes financées 16 19 25Nombre de bénéficiaires 272 559 302Montant financé 1 667 647 € 1 080 838 € 3 083 268 €

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Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2013, par fonction publique

Déclaration 2011 Déclaration 2012 Déclaration 2013Effectif au 01/01/2010 01/01/2011 01/01/2012Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaireFonction publique de l’État 127 139 61Fonction publique hospitalière 110 99 101Fonction publique territoriale 553 512 488TOTAL 790 750 650Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contributionFonction publique de l’État 19 25 20Fonction publique hospitalière 36 37 40Fonction publique territoriale 237 278 301TOTAL 292 340 361Total d’employeurs assujettisFonction publique de l’État 146 164 81Fonction publique hospitalière 146 136 141Fonction publique territoriale 790 790 789TOTAL 1 082 1 090 1 011Effectif total rémunéréFonction publique de l’État 56 592 1 899 171 35 680Fonction publique hospitalière 150 413 149 129 146 765Fonction publique territoriale 330 241 336 292 335 489TOTAL 537 246 2 384 592 517 934

Source : déclaration de l’année concernée

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Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique (y compris les contributions forfaitaires)

Déclaration 2011 Déclaration 2012 Déclaration 2013Effectif au 01/01/2010 01/01/2011 01/01/2012Paris - 75Fonction publique de l’État 5 995 113 € 28 188 529 € 2 248 246 €Fonction publique hospitalière 6 267 177 € 5 011 314 € 4 520 069 €Fonction publique territoriale 3 135 635 € 3 275 962 € 2 559 210 €Total fonction publique 15 397 925 € 36 475 805 € 9 327 525 €Seine et Marne - 77Fonction publique de l’État 240 678 € 240 194 € 113 080 €Fonction publique hospitalière 995 155 € 1 072 758 € 830 813 €Fonction publique territoriale 1 848 942 € 1 575 208 € 1 310 772 €Total fonction publique 3 084 775 € 2 888 160 € 2 254 665 €Yvelines - 78Fonction publique de l’État 494 557 € 1 429 268 € 1 080 671 €Fonction publique hospitalière 1 019 010 € 853 085 € 860 946 €Fonction publique territoriale 2 143 941 € 2 150 126 € 2 012 648 €Total fonction publique 3 657 508 € 4 432 479 € 3 954 265 €Essonne - 91Fonction publique de l’État 205 744 € 282 077 € 135 155 €Fonction publique hospitalière 566 042 € 564 327 € 724 984 €Fonction publique territoriale 2 219 790 € 2 058 864 € 1 922 205 €Total fonction publique 2 991 576 € 2 905 268 € 2 782 344 €Hauts-de-Seine - 92Fonction publique de l’État 189 247 € 697 565 € 148 653 €Fonction publique hospitalière 365 492 € 413 059 € 930 556 €Fonction publique territoriale 1 696 546 € 1 275 056 € 1 271 498 €Total fonction publique 2 251 285 € 2 385 680 € 2 350 707 €Seine-Saint-Denis - 93Fonction publique de l’État 890 226 € 860 004 € 115 004 €Fonction publique hospitalière 732 168 € 759 510 € 701 339 €Fonction publique territoriale 2 509 612 € 2 341 804 € 2 422 756 €Total fonction publique 4 132 006 € 3 961 318 € 3 239 099 €Val-de-Marne - 94Fonction publique de l’État 470 694 € 865 790 € 172 387 €Fonction publique hospitalière 1 043 694 € 952 480 € 1 492 539 €Fonction publique territoriale 1 775 991 € 1 544 928 € 1 328 276 €Total fonction publique 3 290 379 € 3 363 198 € 2 993 202 €Val-d’Oise - 95Fonction publique de l’État 88 852 € 29 207 € 34 423 €Fonction publique hospitalière 447 678 € 390 904 € 345 979 €Fonction publique territoriale 2 773 254 € 2 278 693 € 1 888 825 €Total fonction publique 3 309 784 € 2 698 804 € 2 269 227 €Région Ile-de-FranceFonction publique de l’État 8 575 111 € 32 592 634 € 4 047 619 €Fonction publique hospitalière 11 436 416 € 10 017 437 € 10 407 225 €Fonction publique territoriale 18 103 711 € 16 500 641 € 14 716 190 €Total fonction publique 38 115 238 € 59 110 712 € 29 171 034 €

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Source : déclaration de l’année concernée

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GlossaireETR : Effectif Total Rémunéré.

BOE : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

Équivalents BOE : Équivalents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés.

Unités manquantes : Le nombre d’unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l’employeur auquel est appliquée la proportion de 6 %, arrondi à l’unité inférieure, et celui des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 323-2 qui sont effectivement rémunérés par l’employeur.

Taux emploi direct : nombre de bénéficiaires/nombre d’ETR

Taux d’emploi légal : nombre de bénéficiaires + Équivalents bénéficiaires/nombre d’ETR

Dépenses déductibles Type 1 : Les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures de soustraitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail (art.6 du décret),

Dépenses déductibles Type 2 : Les dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique (article 6, II),

Dépenses déductibles Type 3 : Même calcul pour les efforts consentis par l’employeur pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées,

Dépenses déductibles Type 4 : Les aménagements des postes de travail effectués pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de bénéficiaires visés à l’article 2 du décret,

Dépenses déductibles Type 5 : Assistants vie scolaire.

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Retrouvez plus d’informations sur www.fiphfp.fr

FIPHF

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

12 avenue Pierre Mendès France 75 914 PARIS Cedex 13

Téléphone : 01 58 50 99 33

Email : [email protected]

Une gestion Caisse des Dépôts

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