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  • 7/30/2019 Accrotre la transparence budgtaire au niveau sous-national Rcits de deux rgions au Cameroun

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    SOCIALDEVELOPMENT | www.worldbank.org/socialdevelopment

    Accrotre la transparence budgtaire au niveausous-national

    Rcits de deux rgions au Cameroun

    Confrence d'ICGFM23 mai 2013

    Gouverneur Abakar AhamatMartin Luis AltonSanjay Agarwal

  • 7/30/2019 Accrotre la transparence budgtaire au niveau sous-national Rcits de deux rgions au Cameroun

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    La transparence budgtairese rfre l'ampleur et la facilit avec laquelle les

    citoyens peuvent accder aux informationset communiquer leur points de vue sur lesrecettes, les allocations et les dpensespubliques.

    La transparence budgtaireconduit :

    Moins de corruption

    Une utilisation plus efficace desressources

    Plus de confiance dans le gouvernement Des revenus lus levs

    Transparence budgtaireSe servir des budgets pour responsabiliser les citoyens

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    Boucle de rtroaction sur la transparence

    Divulguer

    Simplifier

    Dissminer

    Discuter

    Fournir ses points de vueComprendre

    &

    Analyser

    Reprsentants

    lus et

    citoyens

    Gouvernement

    National

    Provincial

    Local

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    Le contexte camerounais Le Cameroun occupe la 144e place du classement de

    l'Indice 2012 de perception de la corruption Note de 10 sur l'IBO 2012 : fournit peu ou pas

    d'information Programme de dcentralisation en cours Ainsi, l'ITB est la fois ncessaire et opportun Deux rgions choisies pour le pilote en raison de l'intrt

    exprim des gouverneurs Des diffrences marques entre les deux rgions(dveloppement, administration, densit de la population,alphabtisation, capacit de la socit civile)

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    Nombre d'tablissements pilotes

    40 coles primaires

    30 coles secondaires

    32 centres de sant

    15 municipalits

    55 coles primaires

    26 coles secondaires

    26 centres de sant

    13 municipalits

    Nord-Ouest Adamaoua

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    Activits de l'Initiative de transparence budgtaire

    Cration de comits de pilotage rgionaux

    Budgets simplifis largement diffuss (runions

    publiques) missions de radio sur les questions budgtaires et la

    page Facebook

    Cameroun Budget Inquirer Journe de la transparence budgtaire

    http://cameroon.openspending.org/en/index.htmlhttp://cameroon.openspending.org/en/index.htmlhttp://cameroon.openspending.org/en/index.html
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    Activits scolaires spcifiques

    Comptitions/performances

    d'art et de thtre

    Clubs budgtaires dans lescoles secondaires

    Processus de certification desLivres Ouverts

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    Modle de l'cole secondaire

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    Activits spcifiques des conseils locaux

    Budgets simplifislargement diffuss dans

    les runions publiques Budget du citoyen du

    Conseil local

    Indice de transparencedu budget local

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    Budget du citoyen du Conseil de Tignre

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    Principaux rsultats des coles Les budgets sont gnralement opaques Les budgets ferms empchent la coopration entre

    les directeurs et les APE Les lves montrent un vif intrt la

    communication du budget La divulgation du budget rvle des problmes

    (livret mdical) et prcise l'utilisation des fonds(frais de laboratoire)

    Facilitation cl - dlgus rgionaux bien placs

    pour faciliter

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    Principales conclusions des conseils locaux Les maires affirment tre trs transparents ; contests par

    les autres parties prenantes Le recours des conseillers pour communiquer les

    informations sur le budget - cela ne fonctionne passouvent due : Une faible capacit ; des conseillers qui ne rsident pas dans

    les circonscriptions ; les documents budgtaires ne sont paspartages l'avance

    Des documents budgtaires, au mieux, disponibles surdemande et ses propres frais (selon la loi)

    Une faible participation - la mobilisation exige des effortsconcerts

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    Recommandations prliminaires Traiter des lignes directrices pour renforcer la transparence budgtaire, qui

    comprennent : Communiqus annonant les sessions du Conseil travers la radio et d'autres moyens Stipulations de partager des documents budgtaires au moins deux semaines l'avance

    avec les conseillers et que les conseillers communiquent leur contenu leurs lecteurs

    travers des runions publiques et/ou par radio Encourager la participation active des conseillers en sessions, par exemple:

    Diffuser les sessions du Conseil dans les radios communautaires Publier l'indice de performance pour les conseillers Publier les dossiers de prsence de conseillers aux sessions du Conseil

    Surveiller activement la diffusion en temps opportun des comptes-rendus dessessions du Conseil

    Transparence budgtaire de rfrence des conseils locaux avec index (cf. Indicesur le budget ouvert ou indice de transparence budgtaire locale)

    Instituer les budgets du citoyen du Conseil local

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    Promouvoir la responsabilit ...Un commentateur en lignedemande : M. le Maire,pourquoi le pont que vous avezpromis de construire nest

    toujours pas fini?

    Cest presque finiJinvite

    tout le monde a me rejoindrepour son inauguration dansdeux semaines.

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    Lecons apprises et dfis Rticence de certains chefs d'tablissements participer ; ncessit de

    sensibiliser et de les aider dans la collecte des donnes Trouver un bon partenaire pour la mise en oeuvre est difficile mais

    crucial Comprendre les livres de compte et obtenir les donnes Cration de modles simplifis (besoin d'tre simple d'utilisation tout

    en saisissant les informations pertinentes) Inclusion des autorits traditionnelles et toutes les autres parties

    prenantes, y compris les femmes ; Mobilisation des communauts Barrires linguistiques Faire les questions budgtaires en quelque sorte intressantes Durabilit (implication continue des autorits ; obtention de fonds)

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    Rsultats (NWR) GTHS Bamenda redistribue plus de 1

    million de FCFA pour l'entretien de

    laboratoires informatiques

    Plus de 5 millions rcuprs partir de la

    collecte des frais illgaux de GBHS Bafut Un directeur d'hpital corrompu

    l'hpital de district de Tubah renvoy

    aprs que la communaut l'ait rejet

    pour ne pas avoir divulgu le budget

    Les membres de la communaut

    soutiennent le centre de sant Atuakomavec des veilleurs de nuit et des

    concierges d'hpital aprs s'tre rendus

    compte que les allocations

    d'hospitalisation sont faibles

    Les primes ont augment pour lepersonnel de l'hpital de Bambili

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    Rsultats (Adamaoua) Augmentation des recettes fiscales (les taxes

    sur les bovins Ngaoundre III, Adamaoua,

    ont augment de 0 763 000 FCFA de 2011

    2012)

    Plus de confiance et de meilleures relations

    entre les maires et les communauts (Mbe,

    Adamaoua et Ngaoundre I, Adamaoua)

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    D'une goutte un dluge ... Quelques ides

    Les efforts mondiaux pour promouvoir la transparencebudgtaire doivent envisager les mesures suivantes :

    Cibler l'information financire directement et de manire

    proactive en direction des citoyens par la simplification, lavisualisation et la diffusion

    Encourager les gouvernements publier des donnes dansdes formats standards, lisibles la machine.

    Fermeture de la boucle de rtroaction de la transparencefiscale : Aider les gouvernements rpondre aux demandesde renseignements fiscaux

    Crer des espaces pour que les citoyens collaborent

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    Merci !

    Gouverneur Abakar Ahamat ([email protected])Martin Luis Alton ([email protected])

    Sanjay Agarwal ([email protected])

    mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]