accord gouvernemental : un premier pas dans la bonne direction
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8/3/2019 Accord gouvernemental : un premier pas dans la bonne direction
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La newsletter pour dcideurs
[ 9 DCEMBRE 2011 N 39 ]
Aprs 540 jours, notre pays a enfin un nou-
veau gouvernement fdral. Un nouvel chec
ntait plus acceptable. Face la crise qui
enflamme la zone euro, lescalade du taux
des fonds publics belges et linquitude
croissante des banques, des entreprises et des
mnages, il tait grand temps de lancer unsignal propre rtablir la confiance. Les ngo-
ciateurs mritent toute notre estime pour y
tre parvenus.
Par rapport au premier texte qui a circul en
juillet, on note un progrs : une part plus
importante de leffort budgtaire de 15,9 mil-
liards EUR raliser dici 2014 provient de
rductions des dpenses plutt que de nou-
veaux impts. Les rformes structurelles
annonces en matire de pensions, de prpen-
sion et de chmage ont gagn en crdibilit et
en efficacit. Lcart avec les meilleurs lves
de la classe europenne reste important, mais
limpact sur le terrain sera nettement plus
sensible que celui du Pacte de solidarit entre
les gnrations.
Le point faible de cet accord gouvernemental :
on ny trouve aucune vision de la manire de
crer de la croissance conomique dans notre
pays. Lhypothse de croissance de 0,8% en
2012 et de 2,1% en 2013 et 2014 ressemble
un peu la manne tombe du ciel. Or, a pas-
se ou a casse, car pour chaque dixime de
point de croissance en moins, le gouverne-
ment devra rechercher 200 millions EUR sup-
plmentaires. Le risque est donc rel que les
objectifs budgtaires fixs ne soient pas
atteints et que des mesures complmentaires
doivent tre prises.
Sans entreprises comptitives, nous ne retrou-
verons pas notre potentiel de croissance ant-
rieur la crise conomique et financire. Les
diffrentes mesures contenues dans laccordgouvernemental nempcheront certainement
pas nos cots salariaux de continuer draper
par rapport ceux de nos principaux parte-
naires commerciaux. La rforme de lindex
n'est pas l'ordre du jour, linflation et donc
aussi lindex est ravive par des prlve-
ments supplmentaires et certaines cotisa-
tions patronales sont majores ou rorientes
au dtriment des travailleurs de la connais-
sance. On ne trouve aucune amorce de solu-
tion pour le dossier ouvriers-employs. Enfin,
le chapitre nergie nous laisse galement sur
notre faim : les centrales nuclaires seront fer-
mes et lon a peu de garanties que lapprovi-
sionnement continuera dtre assur un cot
comptitif.
Les investissements souffriront galement.
Sur papier, les recettes de limpt des soci-
ts devraient augmenter dun quart environ,
mais cette projection repose manifestement
sur une approche trs statique. Les investis-
seurs trangers vrifieront minutieusement
que les points forts de notre pays continuent
contrebalancer suffisamment ces charges
supplmentaires.
Pour les entreprises sensibles aux fluctuations
cycliques, la dduction des intrts notionnelsperd beaucoup de son intrt ds lors quil est
dcid que les dductions ne peuvent plus
tre reportes sur les annes suivantes. Enfin,
la liaison du deuxime pilier aux pensions les
plus leves de ltat freinera le recrutement
de talents de premier plan.
La mise en uvre des dcisions est prsent
la premire priorit du nouveau gouverne-
ment. Mais, au fil des mois, les lacunes de
laccord gouvernemental seront de plus en
plus manifestes. Le travail ne fait donc que
commencer. Mais ce qui a t accompli est
dj remarquable aprs un an et demi de
paralysie totale.
RUDI THOMAES, ADMINISTRATEUR DLGU
Pour plus de dtails concernant les mesuresde l'accord budgtaire, nous vous renvoyons au
site www.feb.be > Dossiers > Budget 2012 et l'Annexe cet Infor.
Le point faible de cet accord : onny trouve aucune vision de lamanire de crer de la croissanceconomique dans notre pays.
Accord gouvernemental :
un premier pas dans la bonne direction
> GOUVERNANCE CONOMIQUE > Lancement du secondsemestre europen
VACANCES ANNUELLES > L'Europe met la Belgique endemeure
DMATRIALISATION > Une nouvelle taxe sur la conversiondes titres au porteur
HEBDOMADAIRE BUREAU DE DPT : SINT-NIKLAAS P409959
LE CHIFFRE DE LA SEMAINE PINGLER
www.feb.be > publications > chiffres et faits
Salaire mensuel brut moyenLe salaire mensuel brut moyen d'unsalari occup temps plein dansle secteur priv est, selon le SPFconomie, de 3.027 EUR. Le salai-
re mdian 50% gagnent moins, 50% gagnent plus se montequant lui 2.639 EUR.
3.027EUR
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8/3/2019 Accord gouvernemental : un premier pas dans la bonne direction
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La Commission europenne a rendu le 24
novembre un avis motiv affirmant que notre
pays na pas transpos correctement dans sa
lgislation larticle 7 de la directive sur le
temps de travail. Selon cette disposition, les
travailleurs doivent bnficier chaque anne
de quatre semaines de congs pays. Dans la
rglementation belge actuelle, il faut parfois
plus de douze mois avant quun travailleur
puisse bnficier de quatre semaines de
vacances. Ainsi, la personne qui commence
travailler le 1er juillet 2011 na pas droit des
vacances en 2011 et ne peut prtendre qu
deux semaines en 2012. Les partenaires
sociaux se concertent depuis plusieurs mois
dj ce sujet au sein du Conseil national du
travail et de lOffice national des vacances
annuelles. Pour les jeunes frachement dipl-
ms et les quinquagnaires qui reprennent le
travail aprs une longue interruption, les
vacances jeunes et seniors apportent dj
une solution partielle. Le problme ne concer-
ne dailleurs que loctroi des jours de vacances
et pas le calcul du pcule de vacances. En
effet, ce dernier est calcul du premier au der-
nier jour doccupation et est effectivement
pay dans tous les cas.
Pour la FEB, une solution technique
rpondant aux critiques europennes est par-
faitement possible, sans cot supplmentaire,
ni pour les entreprises, ni pour la scurit
sociale. Il importe aussi dviter la complexit
administrative.
Anneleen Bettens [email protected]
DMATRIALISATION
Une nouvelle taxe sur la
conversion des titres auporteur
La notification du budget 2012 prvoit une taxe
sur la conversion des titres au porteur encore en
circulation, que cette conversion ait lieu en titres
dmatrialiss ou en titres nominatifs.
Cette taxe concerne aussi bien les socits
cotes que les socits non cotes. En effet,
lAdministration des Finances considre quil
y a encore trop de titres au porteur en circula-
tion et quil faut 'inciter' les investisseurs
convertir leurs titres. Cette taxe de 1% en
2012, 2% en 2013 et 3% en 2014 sera pr-
leve par les institutions financires lorsque
linvestisseur viendra dposer ses titres encomptes-titres en vue de les dmatrialiser.
Elle sera perue par lmetteur si linvestis-
seur se prsente en vue de la mise au nomi-
natif de ses titres. Cette taxe sera perue sur
la base du dernier cours avant la date de
conversion pour les titres de socits cotes.
Pour les titres de socits non cotes, la base
de taxation doit encore tre prcise par
lAdministration. Le texte dfinitif mettant en
uvre cette taxe de conversion nest pas enco-
re connu. Le texte prvoira une sanction lour-
de en cas de non-perception de la taxe par
lmetteur ou linstitution financire.
La FEB dplore que cette nouvelle taxe
pnalise les metteurs et les investisseurs. Ce
sera galement une charge administrative com-
plmentaire pour les socits et pour les insti-
tutions financires qui ne sont pas organises
pour la percevoir ds le 1er janvier 2012.
Nathalie Ragheno [email protected]
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La FEB Varsovie
Le prsident de la FEB, Pierre Alain De Smedt,a assist le 2 dcembre dernier, Varsovie, au
Conseil des prsidents des fdrations
membres de BUSINESSEUROPE. Lors de cet-
te runion, une dclaration sur le ncessaire
renforcement de la gouvernance de la zone
euro a t finalise (*). Les dbats ont gale-
ment port sur les liens commerciaux et din-
vestissements entre lUE et les USA.
Olivier Joris [email protected]
(*) www.businesseurope.eu
Brevet unitaire : lettre auministre Van Quickenborne
En vue de la discussion relative au brevet uni-
taire, qui sest tenue lors Conseil Comptitivit
des 5 et 6 dcembre, la FEB a sensibilis le
ministre de lconomie en affaires courantes,Vincent Van Quickenborne, divers points dat-
tention lis la juridiction centralise en ges-
tation. La FEB a attir lattention du ministre
sur les problmes qui pourraient survenir en
matire de financement et de fonctionnement
de celle-ci, par exemple le choix de la juridic-
tion comptente et de la langue utiliser lors
dun diffrend li un brevet unitaire.
Anne-Laurence Cock [email protected]
La FEB au ChiliRudi Thomaes, administrateur dlgu de la
FEB, a pris part cette semaine la mission
commerciale conjointe prside par le Prince
Philippe au Chili. Lors d'un petit-djeuner de
travail organis par la FEB, Vittorio Corbo, un
des conomistes les plus rputs dAmriquelatine et ancien gouverneur de la banque cen-
trale chilienne, a donn un expos sur les rai-
sons du succs conomique actuel de son pays
(croissance annuelle de 5% depuis 20 ans,
solides institutions financires, absence de
dette publique nette, etc.). La mission fut ga-
lement loccasion de mettre en avant certaines
de nos entreprises de pointe lors de runions
de travail avec le prsident Piera, le ministre
de lnergie ou encore avec le CEO du gant
minier Codelco.Vincent Caulier [email protected]
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ACTION FEB
VACANCES ANNUELLES
L'Europe met la Belgique en demeure
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Le 23 novembre dernier, la Commission europenne a publi son Annual
Growth Survey (AGS) 2012, donnant ainsi le coup d'envoi du second
semestre europen. L'AGS donne un aperu des thmes qui devraient,
selon la Commission, tre mis en avant en 2012 en termes de politique
et de rformes socio-conomiques et budgtaires. Concrtement, ilappelle lUE et ses tats membres se concentrer sur cinq priorits :
une consolidation des finances publiques propice la croissance, le
rtablissement de laccs au financement pour lconomie relle, le ren-
forcement de la croissance et de la comptitivit, la lutte contre le ch-
mage et les retombes sociales de la crise et la modernisation de
ladministration publique. Dans les semaines et mois venir, les diff-
rentes formations du Conseil discuteront de lAGS pour faire rapport au
Conseil en mars 2012. Celui-ci formulera ensuite un avis politique aux
tats membres individuels, qui devront leur tour en tenir compte lors
de llaboration des programmes nationaux de rforme, de stabilit et
de convergence dposer au mois davril. Aprs avoir analys ces pro-grammes, la Commission formulera nouveau des recommandations
spcifiques chaque pays et le Conseil les approuvera dans le courant
du mois de juin. Enfin, les tats membres devront mettre cet avis final
en uvre dans leur politique conomique et budgtaire nationale.
La FEB attache beaucoup dimportance au semestre europen.
Tous les pays doivent prendre cur les analyses et recommandations
de la Commission europenne en
vue daccrotre leur croissance
potentielle et dassainir leurs
finances publiques. Il sagit en
outre dun ingrdient essentielpour conjurer la crise au sein de la
zone euro.
Pieter-Jan Van Steenkiste
CRDIT-TEMPS PARTIELS ETINTERRUPTION DE CARRIRE
Indemnit de pravis
calcule sur la base du
salaire rduit
Les travailleurs qui rduisent leurs prestations
dans le cadre de l'interruption de carrire (dans
le secteur public) ou du crdit-temps de la
CCT 77bis (dans le secteur priv) n'ont droit
qu' une indemnit de pravis calcule sur la
base de leur salaire actuel savoir le salaire
peru pour les prestations de travail rduites et donc pas sur le salaire temps plein peru
antrieurement. C'est ce qu'a dcid la Cour
constitutionnelle dans deux arrts du 10
novembre dernier. Dans la premire affaire, un
employ du Conseil d'tat a t licenci pen-
dant sa priode d'interruption de carrire mi-
temps. La seconde portait sur deux travailleurs
qui avaient rduit leurs prestations de travail
en application du rgime prvu pour les + 50
ans dans la CCT 77bis (emplois de fin de car-
rire). Dans les deux arrts, on a invoqu une
violation du principe d'galit garanti par la
Constitution, parce que les travailleurs en
cong parental temps partiel ont quant eux
droit une indemnit de pravis calcule sur
la base d'un salaire temps plein hypoth-
tique. La Cour constitutionnelle a jug que ce
principe n'avait pas t transgress. La Cour
souligne que le cong parental doit tre valu
dans le cadre de l'Accord-cadre europen,
lequel prvoit des conditions spcifiques, ce
qui n'est pas le cas pour les rgimes contests.
Le lgislateur dispose ds lors d'une plus gran-
de libert pour dterminer la protection contre
le licenciement et il a opt pour l'indemnit
complmentaire de licenciement forfaitaire de
6 mois en cas de licenciement autre que pour
motif grave ou motif suffisant. Ce n'est donc
pas manifestement draisonnable.
La Cour constitutionnelle a ainsi dfi-
nitivement mis un terme l'inscurit juri-
dique qui rgnait sur le terrain.
Monica De Jonghe [email protected]
DROIT EUROPEN DELA VENTE
La proposition doit treporteuse de scurit
juridique et de simplicitLa proposition de la Commission europenne
en faveur de la cration d'un droit commun
europen de la vente soulve des questions
critiques en matire de scurit juridique, de
complexit et de protection des consomma-
teurs. L'objectif qui consiste stimuler et
faciliter les changes transfrontaliers au sein
du march intrieur la fois pour les consom-
mateurs et pour les entreprises est, certes,
louable. Mais la ralisation du droit europen
de la vente via l'introduction d'un instrument
optionnel pour les contrats de vente transfron-
taliers ne peut se rduire dans la pratique
une strate supplmentaire de rgles et de for-
malits complexes. Il est indispensable que
son lien avec le droit national et europen des
contrats soit prcis d'une manire qui soit
applicable dans la pratique. On s'interroge parailleurs sur la faisabilit d'une application et
d'une interprtation identiques par les juges
nationaux des diffrents tats membres.
La FEB souligne que l'instrument
optionnel ne peut porter atteinte la libert
contractuelle entre entreprises et ne peut,
terme, dboucher sur une application obliga-
toire du droit commun europen de la vente.
Elle reconnat qu'une rglementation unifor-
me pour les contrats transfrontaliers peut
constituer une source d'conomies sensibles,
surtout dans le domaine du commerce lec-
tronique. Cet instrument ne pourra toutefois
reprsenter une valeur ajoute que sil gnre
la scurit juridique de manire cohrente, sil
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GOUVERNANCE CONOMIQUE
[INFOR
FEB
39
9DCEMBRE
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Lancement du second semestre europen
>
L'Annual Growth Survey
appelle lUE se concen-trer sur cinq priorits,e.a. sur la lutte contre lechmage.
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8/3/2019 Accord gouvernemental : un premier pas dans la bonne direction
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est simple appliquer et sil tablit un qui-
libre entre les intrts du consommateur et
ceux de lentreprise. La proposition actuelle
ne rpond pas suffisamment ces conditions.
Stefaan Verhamme [email protected]
SIMPLIFICATIONADMINISTRATIVE
Un protocole sur la
facturation lectronique
Lors du congrs annuel des professions co-
nomiques du 1er
dcembre 2011 - le Forumfor the Future, les principaux acteurs en la
matire (dont la FEB) ont conclu un protoco-
le destin amorcer une vritable dynamique
en vue de favoriser la perce de la facturation
lectronique dans les entreprises et en parti-
culier dans les PME. Chacune des parties pre-
nantes a un rle important jouer dans cet
objectif : les autorits, en prvoyant un cadre
lgislatif appropri, les solution providers,
en dveloppant des solutions simples, effi-
caces et peu onreuses, les professions co-
nomiques, en donnant des conseils experts
leurs clients, et les entreprises elles-mmes,
en surmontant leurs craintes.
La FEB se rjouit que ce protocole ait
t sign non seulement par les parties pre-
nantes du secteur priv, mais aussi par le SPF
Finances et lAgence pour la simplification
administrative. Cette initiative sinscrit dans le
prolongement de luvre de pionnier joue
par la FEB en 2009 avec la cration du
Belgian E-Invoicing Forum qui a abouti en
2010 une premire simplification de la
rglementation. La FEB soutient donc cette
nouvelle initiative avec beaucoup denthou-
siasme.
Alain Lecocq [email protected]
PCULE DE VACANCES
Provisions comptabili-
ses dans les bilans au31 dcembre 2011
Sous rserve de la rponse de lAdministration
des contributions directes, la FEB a propos
les taux suivants pour les provisions pour
pcule de vacances comptabilises dans les
bilans au 31 dcembre 2011 qui peuvent tre
admises en frais professionnels :
18,8% des rmunrations fixes et variables
alloues en 2011 aux employs admis au
bnfice de la lgislation sur les vacances
annuelles des travailleurs salaris.
10,27% des 108/100 des salaires accords
en 2011 aux ouvriers et apprentis admis au
bnfice de la mme lgislation.
Jean Baeten [email protected]
>
>
FEB Fdration des Entreprises de Belgique ASBLrue Ravenstein 4 1000 Bruxelles tl. 02 515 08 11 fax 02 515 09 15
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me forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indignes et des travailleurs forestiers*) et est
responsable d'un point de vue conomique.
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DATE :
16TH DECEMBER 2011,
6TH & 13TH JANUARY
2012. FROM 12.30 P.M.
TO 6.00 P.M.
DATE ET THME :
12 JANVIER 2012,DE 14H00 17H00
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AGENDA
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Rdig dans un style clair et concispar des spcialistes des lectionssociales, le manuel LECTIONSSOCIALES 2012 sadresse aussi bien lexpert quau nophyte.
De conception trs concrte et prati-que, il fait office de vritable guide aujour le jour dans le calendrier des lec-tions. Un effort particulier a t fourniafin de rendre sa consultation rapide
et conviviale.Sur le plan du fond, il donne un aperudtaill de tous les aspects de laprocdure lectorale, de mme quilprsente une analyse fouille de lajurisprudence et de la doctrine.Subdivis en deux parties, consacresrespectivement aux notions de base et la procdure lectorale proprementdite, il tient compte des textes lgauxles plus rcents.
Lauteur, Nadine Beaufils, nest pasune inconnue dans le monde des res-sources humaines. Avocate-associe
chez Taquet, Clessse & VanEeckhoutte, elle a une longue exp-rience. Elle est aussi conseiller externe la Fdration des entreprises deBelgique.
Ouvrage de rf-rence, le manuelLECTIONSSOCIALES 2012sera votre atoutmajeur tout aulong de la proc-dure lectorale !
Prix : 60 EUR
(membres FEB) 70 EUR (non-membres FEB)Le manuel lections sociales peut trecommand auprs de Paola Bulot,Service Mailing et Secrtariat,[email protected]
LECTIONSSOCIALES
2012Nadine Beauls