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Accidents de la vie courante Programme de mise en sécurité du domicile des personnes âgées

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Accidents de la vie couranteProgramme de mise en sécurité du domicile des personnes âgées

22

Sommaire1 Les accidents de la vie courante (AcVc) en France 3

1.1 Les données chiffrées 4

1.2 Les victimes des accidents de la vie courante 5

2 Le contexte d’élaboration du Programme de mise en sécurité du domicile des personnes âgées 62.1 Une mobilisation sans précédent pour la prévention des accidents de la vie courante 72.2 Le point de départ : le Plan 2 de développement des services à la personne 8

2.3 Le Programme de mise en sécurité du domicile des personnes âgées 11

3 Le Programme de mise en sécurité du domicile des personnes âgées 123.1 L’outil de repérage des risques d’accidents domestiques au domicile des personnes

âgées 143.2 Les expérimentations locales des mesures de prévention 17

3.3 Les actions d’information et de sensibilisation du grand public 24

33

Les accidents de la vie courante en France

1

44

Les données chiffrées

20 000 décès par an. C’est 3,6% de la mortalité tota le

4,5 millions de personnes admises aux urgences chaq ue année

1 200 personnes hospitalisées chaque jour

> Les victimes– 2/3 des décès surviennent après 75 ans– on constate une surmortalité masculine

> Les causes– les chutes constituent la première cause de décès : 60%– viennent ensuite : les suffocations, les noyades, les intoxications et les accidents par

le feu.

> Lieux des accidents : – à domicile (25%)– en maison de retraite (9%)– sur la voie publique (5,1%)

1.1

55

Les victimes des accidents de la vie courante

Deux populations sont principalement victimes des accidents de la vie courante

Les enfants et les adolescents> 1 décès sur 6 survient entre 1 et 14 ans. C’est la première cause de décès

dans cette tranche d’âge.

Les personnes âgées> Plus de 2/3 des décès dus aux accidents de la vie courante surviennent

après 75 ans ;> Plus des 3/4 des décès par chute surviennent au domicile des personnes

âgées de 75 ans et plus ;> Plus des 2/3 des décès par suffocation surviennent après 75 ans.

1.2

66

Le contexte d’élaboration du Programme de mise en sécuritédu domicile des personnes âgées

2

77

Une mobilisation sans précédent pour la prévention des accidents de la vie courante

Constat : un fléau qui ne recule pas

Signature de la Charte de la prévention des acciden ts de la vie courante : www.charteaccidentsviecourante.fr

Une mobilisation pour que la prévention des acciden ts de la vie courante soit déclarée Grande cause natio nale

Associations des secteurs consommation, famille, se rvices à la personne, sécurité civile et santé

Collectivités locales

Etablissements publics

Mutuelles

Fédérations professionnelles

2.1

88

Le point de départ : le Plan 2 de développement des services à la personne

2.2

Le Plan 2 de développement des services à la personne prévoit d’intégrer les actions de prévention des accidents de la vie courante au domicile des particuliers dans le champ des activités de services à la personne.

La prévention des accidents se traduit par :- une aide au repérage des risques auprès des publics fragiles (personnes âgées, personnes handicapées, familles ayant des enfants de moins de 3 ans) – attente de la parution du décret- des petits travaux permettant la mise en sécurité du logement.

Les organismes agréés qualité et les intervenants au domicile de ces publics sont en mesure de les aider à repérer les risques courants et les risques qui leur sont spécifiques.

Les organismes agréés au titre du petit bricolage et leurs intervenants sont en mesure d’effectuer les petits travaux.

99

Le point de départ : le Plan 2 de développement des services à la personne

2.2

Les avantages liés aux activités de services à la personne :1. les exonérations fiscales et sociales2. le paiement de ces activités en Chèques emploi service

universels (Cesu) préfinancés.

Les mesures de prévention des accidents de la vie courante (repérage des risques et petits travaux), financées par des tiers tels que les mutuelles, les compagnies d’assurance, les collectivités locales ou les entreprises, pourront ainsi être payées Cesu préfinancés.

1010

Concrètement

Toute personne âgée qui se sera fait aider à son domicile pour…

repérer les risques (fils électriques encombrants, éclairage insuffisant, sols ou baignoire glissants, etc.)

faire réaliser des petits travaux (fixation des fils électriques sur les plinthes, allumage automatique de la lumière la nuit, fixation d’une barre d’appui dans la douche, etc.)

…bénéficiera d’une réduction d’impôt égale à 50 %

des sommes restées à sa charge.

Exemple :

Une personne âgée dépense 20€ dans un repérage des risques à son domicile et fait faire des petits travaux à hauteur de 200€.

Elle pourra déduire de ses impôt 50% de ses dépenses, soit 110€.

2.2

1111

Le Programme de mise en sécurité du domicile des personnes âgées

L’ANSP et la CSC ont élaboré avec l’ensemble des acteurs impliqués dans cette cause, le Programme de mise en sécurité du domicile des personnes âgées .

Ce Programme prévoit 3 mesures-phares :

� la mise à disposition d’un outil de repérage d’accidents domestiques au domicile des personnes âgées ;

� des expérimentations locales des mesures de prévention ;

� des actions d’information et de sensibilisation du grand public.

2.3

1212

Le Programme de mise en sécurité du domicile des personnes âgées Les mesures-phares

3

13

Les mesures-phares du Programme

L’outil de repérage des risques d’accidents domestiques au domicile des personnes âgées

Les expérimentations locales des mesures de prévention

Les actions d’information et de sensibilisation du grand public

14

L’outil de repérage des risques d’accidents domestiques au domicile des personnes âgées

Un outil simple, fruit d’une concertation collectiv e

L’outil de repérage des risques a été conçu par les acteurs des services à la personne (UNA, ADMR, Adessa à domicile, Familles Rurales, FEPEM, IRCEM, MSA) et par des experts de l’aménagement du logement (fédération PACT et Association Nationale Française des Ergothérapeutes).

Le document sera disponible sur les sites Internet de l’ANSP, de la CSC et des acteurs ayant participé à l’élaboration de cet outil.

Un outil opérationnel pour les intervenants à domici le

1. L’outil peut être complété manuellement ou sous forme dématérialisée (aux formats PDF et Word).

2. Chaque organisme peut personnaliser l’outil au format Word :insérer son logo sur la page d’accueil ;ajouter de nouvelles questions et astuces (pages 4 à 19) ;indiquer, dans les annexes, des organismes d’inform ation, de conseil et de financement avec lesquels il a l’habi tude de travailler (pages 20 à 23) ;

Un mode d’emploi de l’outil est fourni en même temps que les fichiers PDF et Word.

3.1

15

Mode d’emploi de l’outil de repérage des risques d’accidents domestiques au domicile des personnes âgées

Un découpage par pièces de la maisonDans chaque pièce composant l’appartement visité, l’intervenant doit répondre aux questions posées en cochant la case « oui » ou la case « non ». Si nécessaire, il peut ajouter un commentaire ou proposer une astuce de bon sens, que la personne âgée ou son entourage pourra mettre en œuvre.

Utilisation d’un code couleur

3.1

16

Mode d’emploi de l’outil de repérage des risques d’accidents domestiques au domicile des personnes âgées

Une série d’annexes informatives (pages 20 à 23)

L’intervenant dispose d’informations lui permettant de contacter ou de recommander des organismes d’aide, de conseil et de financement pour des travaux.

Les prescriptions possibles

Trois types de mesures peuvent être conseillés :Les mesures de bon sens , simples à réaliser (rouler un tapis…)Les petits travaux , réalisés par les acteurs des services à la personne (placer une barre d’appui…)

Les mesures d’adaptation du logement (installation d’un monte-escalier…) nécessitant la réalisation d’un diagnostic spécialisé (PACT). Avec l’accord de la personne âgée, l'organisme ayant effectué le repérage peut faire la liaison avec le PACT local et lui transmettre les résultats de son repérage.

Une synthèse du repérage (pages 26 et 27)

Les dernières pages de l’outil de repérage des risques d’accidents domestiques permettent de dresser la synthèse de la visite. Elles permettront d’évaluer les effets de l’expérimentation menée et de proposer des axes d’amélioration. La synthèse sera remise :

à la personne âgéeà l’organisme chargé de réaliser le repérageà l’organisme financeur.

3.1

17

Les expérimentations locales des mesures de prévention

Cinq expérimentations démarrent en septembre 2010 et s’étaleront sur un an.

Des financeurs (organismes de retraite, de prévoyance, mutuelles…) se sont engagés à financer des actions de repérage des risques au bénéfice de leur public de référence.

Les mesures de petit bricolage préconisées à la suite du repérage seront financées soit dans le cadre du programme, soit dans le cadre et aux conditions de l’action sociale déjà mise en place par ces financeurs.

3.2

18

Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

Lieux : à préciser

Bénéficiaires : personnes âgées sorties d’hospitalisation

Volume : à préciser

Coordination et opérateurs : service social des CARSAT(Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail –anciennes CRAM).

Durée : 12 mois

3.2

19

FEPEM-IRCEM

Lieux : France métropolitaine

Bénéficiaires : particuliers employeurs retenus par les relais d’assistants de vie

Volume : à préciser

Coordination : à préciser

Opérateurs : relais d’assistants de vie, associations mandataires FEPEM

Autres partenaires : IFEF et autres organismes de formation labellisés

Divers : utilisation de l’outil sous forme dématérialisée

Durée : octobre-décembre 2010, puis janvier-juillet 2011

3.2

20

Fondation de la Caisse d’Epargne pour la solidarité

Lieu : Corrèze

Bénéficiaires : personnes sélectionnées par la plate-forme

Volume : 500 à 600 personnes

Coordination : plate-forme de coordination de la FCEs

Opérateurs : services d’aide à domicile de la plate-forme

Autre partenaire : Conseil général

Durée : 1 an

3.2

21

Malakoff Médéric

Lieu : Maine-et-Loire

Bénéficiaires : retraités allocataires de Malakoff Médéric 70-80 ans

Volume : 2 500 personnes

Coordination : plate-forme « Anjou Domicile »

Opérateurs locaux : 7 associations locales (ADMR…)

Partenaires : PACT et Conseil général

Durée : 1 an

3.2

22

Mutualité sociale agricole (MSA)

Lieux : Eure-et-Loir, Indre, Loiret, Marne, Morbihan, Sarth e, Haute-Vienne

Bénéficiaires : personnes âgées ressortissants agricoles

Volume : 5 000 personnes

Cofinanceurs : Mutualia – à confirmer

Pilotage : MSA et Familles Rurales

Opérateurs : Familles Rurales, Présence Verte, Association Laser, animateurs des ateliers du Bien Vieillir, tr availleurs sociaux de la MSA

Autres partenaires : Conseils généraux et CARSAT

Durée : 10 mois

3.2

23

Evaluation des expérimentations

Les données recueillies par les intervenants à domic ile permettront :

de nourrir les statistiques (pages 25, 26 et 27) ;

d’évaluer les effets des expérimentations ;

de proposer des améliorations en vue d’une généralisation du Programme de mise en sécurité du domicile des person nes âgées à l’échelle nationale.

3.2

24

Les actions d’information et de sensibilisation du grand public

EditionLivret de 8 pages sur la prévention des risques dans le magazine Notre Temps de novembre 2010 – 1 million d’exemplaires (partenariat Bayard)

Ce livret sera transmis aux partenaires sous forme dématérialisée (format PDF), afin de permettre sa personnalisation et son impression

Les résultats d’un sondage sur les accidents domestiques paraîtront dans le même numéro de Notre Temps (novembre 2010)

Le guide pratique sur les risques d’accidents domestiques (1er semestre 2011)

Site InternetRubrique sur la mise en sécurité du domicile des personnes âgées sur le site www.stopauxaccidentsquotidiens.fr (partenariat INC)

Etudes et testsEtude qualitative sur la perception des risques par les personnes âgées (INC)

Tests d’essai sur la sécurité des produits contribuant à assurer la sécurisation du domicile des personnes âgées (CSC et UFC Que Choisir)

3.3

Merci de votre attention

Contacts :

ANSPDominique ZUMINOResponsable de l’action socialeTéléphone : 01 53 95 56 [email protected]

ANSPCharlotte PISTREResponsable communication & multimédiaTéléphone : 01 53 95 56 [email protected]