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Académie de NANCY-METZ
Éducation nationale - Enseignement supérieur – Recherche - Culture
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SECRÉTAIRE ACADÉMIQUE
Franck SAULNIER [email protected] 03-72-74-56-85/06-02-39-61-98
DÉLÉGUÉE EPLE
Colette PERNET [email protected] 06-32-80-88-10 DÉLÉGUÉ SERVICES ACADÉMIQUES
Anthony PERRIN [email protected] 06-28-37-14-11
CONTACTS
SOMMAIRE AVRIL 2019
MOSELLE (57) MEUSE (55)
MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
VOSGES (88)
Académie de
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Alain HALÈRE, secrétaire général du SNPTES
Vincent BOURA, secrétaire général du SA-EN
ÉDITORIAL
En mai 2018, pour mieux défendre les personnels, le SNPTES a décidé de se restructurer,
en créant deux nouvelles organisations syndicales. La fédération autonome de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (FA-ENESR) et le syndicat
autonome de l'éducation nationale (SA-EN).
Les personnels administratifs des services académiques et des EPLE sont désormais
défendus par le SA-EN et les personnels techniques par le SNPTES. Ces deux organisations
sont affiliées à la fédération autonome de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche (FA-ENESR).
Ce bulletin périodique est issu d'un travail collaboratif entre le SA-EN et
le SNPTES. Il a notamment pour but de vous informer sur les questions
relatives aux conditions de travail, à la mobilité, à la carrière. Il sera
complété par des lettres d'information spécifiques à chaque filière.
Le projet de réforme consiste à
supprimer des emplois de
fonctionnaires, de les remplacer par des
personnels en CDD et/ou d'externaliser
leurs fonctions, d'augmenter le temps
de travail des personnels, d’assujettir
les agents en donnant un pouvoir
démesuré aux "managers" qui n'auront
plus besoin de rendre compte de leurs
décisions, devant des instances
paritaires. À l'heure où le
gouvernement a la volonté de passer à
la vitesse supérieure avec la réforme
des retraites et de la rémunération
(pour renforcer l'indemnitaire au
détriment de la rémunération
indiciaire), il est urgent d'agir.
MOBILISONS-NOUS LE 9 MAI ! Pour dire :
NON à la destruction de la fonction publique
OUI à la résorption de l’emploi précaire
OUI à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
OUI à la revalorisation de notre rémunération indiciaire
OUI au maintien des attributions des instances de dialogue social
Cet édito est également l'occasion
pour nous de vous annoncer que le SNPTES et
le SA-EN appellent les personnels à
manifester leur mécontentement lors de la
journée de grève fonction publique
programmée le 9 mai. Il est important de
mettre tout en œuvre pour faire barrage à ce
gouvernement qui veut transformer la
fonction publique en un ghetto pour
personnels sur emploi précaire, qui veut
réduire les attributions de certaines instances
de dialogue social comme les commissions
administratives paritaires et supprimer les
CHSCT. Le gouvernement ne se cache pas de
vouloir renforcer le pouvoir des "managers
publics en développant les leviers qui leur
permettront d’être de vrais chefs d’équipe."
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Pour le SNPTES,
l’égalité entre les
femmes et les hommes
est un sujet
fondamental de notre
société. Le SNPTES, qui
milite au quotidien
pour l’avancée des
droits pour l’ensemble
des personnels de nos
ministères, a
activement participé à
la concertation et à la
négociation qui ont
permis d’aboutir au
protocole d’accord
relatif à l’égalité
professionnelle entre
les femmes et les
hommes dans la
fonction publique,
signé le 30 novembre
2018 par sa fédération
la FA-FP.
ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA
FONCTION PUBLIQUE …
… le résultat des élections professionnelles, marquées par les excellents résultats du
SNPTES sauve un accord qui a manqué d'être enterré par l’irresponsabilité de la
CGT, FO et Solidaires.
Ainsi, Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du ministre de l'Action et des Comptes
publics avait déclaré au Conseil Commun de la Fonction Publique que « Depuis que les
élections professionnelles ont été organisées et sous réserve que les résultats que nous
avons présentés mardi soient confirmés, les six organisations syndicales qui ont signé le
projet de protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
[..] représentent 51,2 % des suffrages exprimés, contre 49,05 % avant les élections » puis
qu’il considérait « que ce protocole est désormais majoritaire et a vocation à être
appliqué ».
Pour le SNPTES, nos ministères n’ont pour l’instant pas suffisamment œuvré pour obtenir
une amélioration visible de l’égalité professionnelle de leurs personnels, et ce, malgré un
premier accord égalité professionnelle signé en 2013. Près de 6 ans après ce premier
accord, le SNPTES exhorte les employeurs publics à rattraper leur retard dans ce domaine,
qui doivent désormais mettre en œuvre au plus vite l’ensemble des mesures prévues dans
les 5 axes du nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes dans la fonction publique.
Sur ce sujet, il nous semble important de rappeler le manque de responsabilité de la CGT, FO
et Solidaires, qui ont refusé de signer cet accord en 2018, signant ainsi l’enterrement
d’importantes avancées pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans
nos établissements (dont la mesure d’exemption du jour de carence pour les congés de
maladie pendant la grossesse, mesure qui aurait dû être étudiée par l’Assemblée nationale
en décembre 2018). Mais les résultats des élections professionnelles qui ont été marquées
par le recul de certaines organisations syndicales et la progression de la FA-FP qui, il faut le
rappeler, a bénéficié de l’excellent résultat en nombre de voix et de participation du SNPTES,
ont permis de rendre majoritaire l’accord qui ne l’était pas en date du 30 novembre 2018.
Pour rappel, ces axes ont pour objectif de :
✓ "renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle" ;
✓ "créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités
professionnelles" ;
✓ "traiter les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière" ;
✓ "mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des
temps de vie professionnelle et personnelle" ;
✓ "renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes".
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Cet accord, qui s’inscrit dans la continuité du protocole du 8 mars 2013, le dépasse
réellement par toute une série d’avancées concrètes qui seront mises en place par des
mesures législatives (projet de loi fonction publique en 2019) et réglementaires, dont :
✓ l’obligation aux employeurs d’élaborer d’ici le 31 décembre 2020 un plan d’action
« égalité professionnelle », comportant notamment des mesures de résorption des
écarts de rémunération sous peine de sanction financière ;
✓ l’élargissement du dispositif de primo-nominations équilibrées aux fonctions de
direction et d’encadrement ;
✓ la garantie du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes
dans les procédures d’avancement ;
✓ la préservation des droits à avancement-promotion pendant les congés parentaux
et les disponibilités pour raisons familiales à raison de 5 ans sur la carrière ;
✓ la suppression du jour de carence pour les congés de maladie pendant la
grossesse, « qu’ils résultent ou non d’un état pathologique lié à la grossesse » ;
✓ l’obligation de mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de
suivi des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes.
Cependant, le contexte national ne peut qu’inciter
le SNPTES à la plus grande vigilance : en effet,
l’égalité entre les femmes et les hommes, pourtant
déclarée le 25 novembre 2017 « grande cause
nationale du quinquennat » par le gouvernement
actuel, bénéficie du plus petit budget avec
seulement 0.0066% budget de l’État … ! C’est
pourquoi, lors du premier comité technique
ministériel de l’enseignement supérieur et de la
recherche, au sein duquel le SNPTES est premier en
nombre de voix et de sièges, le SNPTES a averti le
ministère qu’il serait particulièrement exigeant sur
la mise en œuvre de cet accord qui prévoit
notamment des pénalités financières en cas de
non-respect, tant au niveau ministériel, qu’au sein
de ses établissements de l’enseignement supérieur
et de la recherche.
Enfin, une partie des
militants du SNPTES,
notamment au niveau
académique, ayant eu une
présentation détaillée du
contenu de l’accord en
février 2019, vos délégués
et élus locaux SNPTES
pourront travailler très
rapidement sur les
mesures de l’accord à
mettre en œuvre au plus
vite, dont les plans d’action
égalité professionnelle, qui
doivent être élaborés au
plus tard pour le 31
décembre 2020.
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Le SNPTES est intervenu sur ces sujets
lors des groupes de travail et de la
bilatérale avec le secrétaire d’État du
mercredi 24 octobre 2018, en particulier
sur la conservation de l’ancienneté lors
des congés parentaux et disponibilités
pour raisons familiales au même titre que
les départs en disponibilité pour exercer
une activité dans le privé, pris en
application de la « loi pour la liberté de
choisir son avenir professionnel ».
Le SNPTES estime que la nomination
d’un simple référent « égalité femme-
homme » n’est pas un gage suffisant
d’application. Il est dommageable que
notre proposition de désigner un
délégué placé auprès du défenseur
des droits n’ait pas été retenue. Pour
le SNPTES il est important d’assurer
son indépendance et ainsi dissuader
d’éventuelles mesures de rétorsion.
Pour le SNPTES, l’égalité entre les femmes et les
hommes doit être bien plus qu’un enjeu électoral,
c’est un sujet fondamental de société, et le SNPTES
exhorte les employeurs publics à rattraper leur
retard dans ce domaine.
Ce projet d’accord s’inscrivait bien dans la continuité du protocole du 8 mars 2013 signé
par les 9 organisations syndicales. Pour le SNPTES, il le dépasse réellement par
toute une série de propositions concrètes dont :
✓ l’obligation aux employeurs d’élaborer d’ici le 31 décembre 2020 un plan d’action «
égalité professionnelle », comportant notamment des mesures de résorption des
écarts de rémunération sous peine de sanction financière ;
✓ l’élargissement du dispositif de primo-nominations équilibrées aux fonctions de
direction et d’encadrement ;
✓ la garantie du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures
d’avancement ;
✓ la préservation des droits à avancement-promotion pendant les congés parentaux et
les disponibilités pour raisons familiales à raison de 5 ans sur la carrière ;
✓ la suppression du jour de carence pour les congés de maladie pendant la grossesse, «
qu’ils résultent ou non d’un état pathologique lié à la grossesse » ;
✓ l’obligation de mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi
des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes.
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PENSION CIVILE
Depuis 2012, vous avez
certainement constaté que votre
salaire diminue de quelques
euros, chaque 1er janvier.
Ceci est la conséquence d’une des
mesures prises lors de la
première réforme des retraites
en 2010 qui prévoyait de faire
converger le taux de cotisation
des fonctionnaires vers celui du
privé à 10,55% en 2020. Puis de
la seconde réforme de 2012 qui
porte ce taux à 11,10%.
Année Taux de
cotisation
du 1er au 31 octobre 2012 8,39 %
du 1er novembre au 31
décembre 2012 8,49 %
2013 8,76 %
2014 9,14 %
2015 9,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %
2018 10,56 %
2019 10,83 %
à compter de 2020 11,10 %
Exemple pour un agent à l’indice 437 percevant un salaire brut de 2047,79 euros.
Le calcul de la cotisation se fait de la façon suivante :
➢ 2018 : 2047,79 x 10,56%= 216,25 euros
➢ 2019 : 2047,79 x 10,83%= 221,77 euros
La cotisation de cet agent a augmenté au 1er janvier 2019 de 5.52 euros. Son salaire
net baissera de ce montant.
Ainsi le montant de cette cotisation, que
vous pouvez retrouver sur la ligne « PC »
de votre fiche de salaire, augmente
encore cette année pour passer de
10,56% à 10,83% de votre salaire brut.
Vous êtes fonctionnaires
titulaires ou stagiaires,
pourquoi votre salaire mensuel
baisse de quelques euros
chaque début d’année ?
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FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA)
existe pour les fonctionnaires, titulaires,
stagiaires et contractuels depuis le 1er janvier
2017 (Décret n°2017-928 du 6 mai 2017) et
se met progressivement en place depuis
début 2018.
Le CPA se compose :
➢ D’un Compte Personnel de
Formation (CPF)
➢ D’un Compte d’Engagement
Citoyen (CEC)
Le CPF remplace le DIF.
Il garantit à chaque agent, quel que soit son
statut, un droit à formation tout au long de
sa vie. Il garantit également la portabilité des
droits acquis en cas de changement
d’employeur que ce soit dans le public ou le
privé. Il est utilisable à votre initiative dans le
cadre de votre projet d’évolution
professionnel.
Les droits que vous aviez accumulés avec le DIF et que vous n’avez pas utilisés ont
été directement reversés par votre administration dans ce nouveau dispositif.
Le CPF est alimenté chaque année à hauteur de 24H par an jusqu’à 120H puis 12H par an
jusqu’à 150H. Ce nombre d’heures pourra être augmenté si vous êtes dans une situation
reconnue prioritaire :
➢ Si vous êtes personnel de catégorie C et n’avez pas atteint un niveau de diplôme V
(CAP, BEP) votre compte peut être alimenté à votre demande de 48h/an et le
plafond porté à 400h
➢ Si votre état de santé risque de conduire à une déclaration d’inaptitude sur votre
poste de travail, votre crédit d’heures peut être augmenté de 150h voire 400h en
fonction de votre niveau de diplômes.
Vous pouvez consulter vos droits à formation sur le site :
www.moncompteactivite.gouv.fr.
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Le CPF est mobilisable à votre initiative, pour
vous permettre de mettre en œuvre votre projet
d’évolution professionnelle par exemple pour
prendre de nouvelles responsabilités, préparer
une reconversion professionnelle … Toutes les
actions de formation relevant du CPF sont de
Type T3 (Acquisition de nouvelles
compétences).
Le CPF n’est pas mobilisable pour des formations
d’adaptation à votre emploi actuel, ces
formations de type T1 (adaptation au poste) et
T2 (évolution des métiers) doivent être mises en
place par votre employeur dans le plan de
formation e l’établissement.
Avant le dépôt de votre
demande auprès de votre
administration, le dispositif
CPF vous permet de bénéficier
d'un accompagnement
personnalisé afin de construire
votre projet professionnel et
trouver la ou les formations qui
vous permettront de le réaliser.
Ce conseil doit être assuré par un
conseiller formé, au sein d’un
service dédié à la formation
continue ou des services RH de
votre établissement.
Les frais pédagogiques de formation dans le cadre du CPF sont pris en charge par
votre administration. Celle-ci peut fixer un plafond dans le respect des plafonds définis
par arrêté ministériel publié chaque année.
- 25 euros par heure de formation
- 1500 euros pour un même projet d’évolution professionnelle
- 2500 euros pour un même projet d’évolution professionnelle pour les agents
reconnus dans les situations prioritaires citées plus haut.
Votre administration peut, à votre demande, inclure les frais de déplacements dans les
plafonds mentionnés.
Le SNPTES rappelle son attachement à une formation continue permettant à
chaque agent, quel que soit son statut, son corps et son grade, de progresser
et s’épanouir tout au long de sa carrière.
Le SNPTES vous encourage à vous saisir de ce nouveau dispositif. Nos
représentants seront à vos côtés, si besoin, pour faire respecter vos droits à
formation.
➢ Augmentation des montants plafonds
➢ Prise en charge des frais de déplacement en
dehors des plafonds
Nos revendications !?
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Marie Anne Lévêque, secrétaire générale des deux ministères, celui de l’éducation
nationale et de la jeunesse (MENJ) et celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et
de l’innovation (MESRI), dresse l’état d’avancement de la réforme territoriale.
A l’exception des académies de Caen et de Rouen, il n’est plus question de fusionner les
académies au sein d’une même région. La secrétaire générale ministérielle a démenti la
rumeur d’une possible fusion des académies de Besançon et de Dijon.
Elle a confirmé la volonté du gouvernement de nommer treize recteurs de région,
chancelier des universités qui auront un pouvoir hiérarchique sur les autres recteurs de
l’académie. Sept régions académiques auront également un recteur de plein exercice dédié
à l’enseignement supérieur et la recherche : Auvergne Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-
France, Île-de-France, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Paca. Ils exerceront leur fonction
sous l’autorité du recteur de région.
Marie Anne Lévêque ne conteste pas que malgré l’absence de fusion d’académies, il pourra
être mis en œuvre des restructurations de service dans certaines régions académiques.
Elle précise que les éventuelles mutualisations de services académiques seront décidées
au niveau académique. Seront plus particulièrement concernés par des mutualisations de
services inter-académiques, les directions des systèmes d’information (DSI) et les
directions académiques du numérique (DAN), les services d’orientation, les services de
statistiques et évaluations, les services de carte des formations…
RÉFORME TERRITORIALE
Le SNPTES reçu par la secrétaire générale ministérielle
Le SNPTES souhaite également qu’en cas de mobilité
tous les dispositifs d’accompagnement prévus par la
législation et la réglementation soient mis en œuvre. Il
rappelle que les mobilités géographiques comme
fonctionnelles doivent être choisies par les agents. Dans
le cadre d’une mobilité fonctionnelle, le SNPTES
n’acceptera pas que la réorientation professionnelle soit
imposée.
Le SNPTES est ensuite
intervenu pour dénoncer
la fusion des académies de
Caen et Rouen, alors que
pour les autres académies
ce projet a été abandonné.
Les personnels sont vent
debout contre ce choix,
notamment parce qu’ils
craignent de devoir subir
des mobilités
géographiques et
fonctionnelles. C’est sans
compter sur un manque
cruel d’information et de
dialogue social.
Le SNPTES est
intervenu pour rappeler
que, sans être opposé à
toute évolution, il sera
extrêmement vigilant sur la question des
restructurations et qu’il souhaite que les personnels
concernés soient informés et consultés bien en amont.
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La secrétaire générale ministérielle indique que
la fusion est trop avancée sur cette région pour
être arrêtée. Elle pense que la nouvelle rectrice
commune à ces deux académies renouera le
dialogue avec les personnels.
Le SNPTES a aussi abordé la question des instances de dialogue social, dans le cadre de
cette nouvelle organisation territoriale et au regard du projet de loi de la transformation
publique.
Marie Anne Lévêque a indiqué que dans le cadre de la réforme de l'organisation
territoriale, les périmètres des commissions administratives paritaires (CAP) et des
Comités techniques académiques (CTA) ne seront pas modifiés.
Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale, peut-être ?
Mais qu’en sera-t-il lors de l’application de la loi de transformation de la fonction
publique ?
La secrétaire générale ministérielle précise que grâce à la loi pour une école de la
confiance, le gouvernement prendra par ordonnances des mesures permettant de
modifier le périmètre et les attributions des Conseils académiques de l'éducation
nationale (CAEN) et du Conseil inter-académiques de l'éducation nationale (CIEN).
Le SNPTES a insisté sur le caractère indispensable du maintien des Comités
techniques des services académiques (CTSA) pour tous les personnels concernés.
Elle indique qu’un accompagnement
personnalisé sera proposé aux
personnels qui s’engageront dans une
mobilité. La convergence indemnitaire
pour les personnels de Caen et de
Rouen se déploiera dès 2019 dans des
volumes significatifs. Elle ajoute que
cette harmonisation sur le mieux-
disant est favorable aux personnels de
Rouen qui perçoivent des montants
plus faibles que ceux de Caen.
Le SNPTES a insisté sur le fait que, comme d’habitude, tout se pratique dans l’opacité la plus
totale, entre hauts responsables académiques et sans aucun dialogue social avec les
personnels et leurs représentants des personnels.
Marie Anne Lévêque reconnait que le travail a été effectué par les recteurs de région depuis
la rentrée dernière (période des élections professionnelles) et que l’annonce du ministre a
quelque peu changé la donne en janvier 2019. Selon elle, une période de « dialogue social »
devrait intervenir dans le courant de ce semestre.
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Grille de cotisations - 2018-2019 / 1
Montant de la cotisation syndicale 2018/ 2019 INDICE
INM Montant
cotis. en € INDICE
INMMontant
cotis. en €INDICE
INMMontant
cotis. en €INDICE
INMMontant
cotis. en €INDICE
INMMontant
cotis. en €INDICE
INMMontant
cotis. en €INDICE
INMMontant
cotis. en €321 77.11 410 120.95 499 150.84 588 193.95 677 223.60 766 254.31 855 285.05322 77.25 411 121.39 500 151.07 589 194.18 678 223.76 767 254.58 856 285.41323 77.51 412 121.94 501 151.74 590 194.40 679 223.93 768 254.84 857 285.78324 78.02 413 122.35 502 152.15 591 194.73 680 224.11 769 255.11 858 286.15325 78.58 414 122.76 503 152.57 592 194.86 681 224.27 770 255.38 859 286.52326 79.13 415 123.17 504 152.97 593 195.11 682 224.43 771 255.66 860 286.88327 79.34 416 123.60 505 153.39 594 195.44 683 224.60 772 255.93 861 287.25328 79.59 417 123.94 506 153.63 595 195.68 684 224.77 773 256.21 862 287.62329 79.83 418 124.26 507 153.86 596 196.10 685 224.94 774 256.48 863 287.98330 80.08 419 124.48 508 154.10 597 196.43 686 225.13 775 256.76 864 288.35331 80.32 420 124.71 509 154.34 598 196.75 687 225.33 776 257.02 865 288.72332 80.56 421 125.26 510 154.61 599 197.16 688 225.53 777 257.35 866 289.09333 80.80 422 125.56 511 154.95 600 197.48 689 225.74 778 257.68 867 289.45334 81.01 423 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201.80 703 230.41 792 262.46 881 294.65348 87.08 437 130.44 526 161.24 615 202.28 704 230.86 793 262.81 882 294.95349 87.18 438 130.89 527 161.54 616 202.74 705 231.30 794 263.16 883 295.26350 88.07 439 131.33 528 161.85 617 203.22 706 231.74 795 263.50 884 295.56351 88.62 440 131.77 529 162.16 618 203.69 707 232.18 796 263.85 885 295.88352 89.17 441 131.99 530 162.46 619 204.16 708 232.62 797 264.20 886 296.20353 90.82 442 132.22 531 162.77 620 204.49 709 233.06 798 264.54 887 296.51354 91.08 443 132.43 532 163.87 621 204.83 710 233.51 799 264.89 888 296.83355 91.93 444 133.09 533 164.97 622 205.17 711 233.96 800 265.24 889 297.14356 92.58 445 133.76 534 166.08 623 205.52 712 235.06 801 265.58 890 297.46357 93.25 446 134.52 535 166.36 624 205.76 713 236.16 802 265.93 891 297.78358 93.86 447 134.75 536 166.63 625 206.00 714 236.49 803 266.28 892 298.09359 94.01 448 134.97 537 167.19 626 206.23 715 236.83 804 266.62 893 298.41360 94.19 449 135.35 538 167.75 627 206.48 716 237.15 805 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190.65 667 220.68 756 251.22 845 281.37 934 311.79401 116.56 490 147.44 579 191.13 668 221.06 757 251.60 846 281.74 935 312.15402 116.97 491 147.77 580 191.62 669 221.43 758 251.97 847 282.11 936 312.51403 117.47 492 148.10 581 192.10 670 221.80 759 252.35 848 282.48 937 312.86404 117.97 493 148.44 582 192.57 671 222.18 760 252.72 849 282.84 938 313.22405 118.64 494 148.76 583 192.80 672 222.56 761 252.98 850 283.21 939 313.58406 119.19 495 149.07 584 193.03 673 222.92 762 253.25 851 283.58 940 313.94407 119.74 496 149.73 585 193.26 674 223.09 763 253.52 852 283.94 941 314.29408 120.14 497 150.39 586 193.49 675 223.26 764 253.78 853 284.31 942 314.65409 120.56 498 150.62 587 193.72 676 223.42 765 254.05 854 284.68 943 315.01
Grille de cotisations - 2018-2019 / 2
Montant de la cotisation syndicale (suite) 2018/ 2019 INDICE
INM Montant
cotis. en € INDICE
INMMontant
cotis. en €INDICE
INMMontant
cotis. en €INDICE
INMMontant
cotis. en €INDICE
INMMontant
cotis. en €INDICE
INMMontant
cotis. en €INDICE
INMMontant
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