abb france nf c 15 - 100 · nf c 15-100 l’amendement a5 ... relatives à la mise en œuvre des...
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© ABBSlide 1June 2, 2016
NF C 15 - 100ABB France
Amendement 5
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NF C 15-100
L’amendement A5 homologué par l’AFNOR, modifie la NF C 15-100 de décembre 2002
et sa mise à jour de juin 2005 pour les exigences concernant les logements. Ses
dispositions sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis
de construire est postérieure au 27 novembre 2015.
La norme NF C 15-100 est obligatoire en vertu de l’article 1 de l’arrêté du 22 octobre
1969 portant règlementation des installations électriques des bâtiments d’habitation. En
l’absence de publication d’un nouvel arrêté, l’amendement 5 sera appliqué selon
l’ensemble de ses dispositions et titres.
L’amendement 5 constitue une modification structurelle de la NF C 15-100. Les parties 7-
771 et 7-772 sont ainsi remplacées et révisées au sein des titres 10 et 11. La partie 7-
701 est conservée mais révisée, elle est reprise dans le titre 10 concernant les exigences
pour le logement.
Les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation aux personnes
handicapées ne sont plus intégrées à la norme NF C 15-100. Elles conservent
néanmoins leur caractère obligatoire par application des article R 111-18 et R. 111-18-7
du code de la construction.
Présentation de l’amendement 5
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Amendement 5: quels changements?La structure
Partie 7-771: Locaux d’habitation Titre 10: « Installations électriques à basse
tension dans les bâtiments d’habitation »
10.1: Reprise et révision des exigences de la partie
7-771. Reprise et révision des exigences relatives au
logement de la partie 7-701.
10.2: Reprise sans révision des exigences de la
partie 7-772.
Titre 11: « Installations de communication
dans les bâtiments d’habitation»
11: Reprises sans révision des exigences de la
partie 7-771 relatives à l’installation des réseaux de
communication au sein des logements.
Partie 7-772: : Installations des parties
communes et des services généraux des
immeubles collectifs d’habitation
Partie 7- 701: Locaux contenant une
baignoire ou une douche
Prescriptions pour les logements
concernés par l’accès aux personnes
handicapées
Amendement 3 Amendement 5
article R 111-18 et R. 111-18-7 du code
de la construction.
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Amendement 5: quels changements?Les exigences
Circuits
terminaux
Prises de courant
Appareillage
Nombre minimum de prises de courant du salon
Nombre maximum de prises de courant par circuit
Décompte par circuit des prises de courant
Circuit dédié pour les 6 PdC non spécialisées de la cuisine
Interdiction des fixations à griffe pour tous les appareillages
Eclairage Cas dérogatoires pour la mise en œuvre des boîtes de connexion
Distribution
électrique
du
logement
Espace technique
du logement
Distinction des notions d'espace technique du logement et de gaine
technique du logement
Modification des conditions de matérialisation de la GTL
Tableau électrique Limitation de la réserve minimum à 6 modules dans les logements collectifs
Protection contre
les surintensités
Suppression de la protection par fusibles – Règles pour les circuits IRVE
(infrastructures de recharge des véhicules électriques)
Protection
différentielle Définition des dispositifs différentiels
Réseaux
de
communica
tion
Séparation dans un chapitre dédié
Modification du nombre minimum de prises télévision/radiodiffusion
Locaux
douche Redéfinition des volumes de sécurité
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Amendement A5Socles de prises de courant
Quantitatif par pièces
Le nombre minimum de socles de prises de courant à installer change pour la salle
de séjour:
Superficie du séjour ≤ 28 m²: 1 socle de prise de courant par tranche de 4 m²,
avec un minimum de 5 socles.
Superficie du séjour > 28 m²: Le nombre de socles sera défini en accord avec le
maître d’ouvrage et/ou l’usager, avec un minimum de 7 socles.
Circuit dédié pour les 6 socles de prises de courant de la cuisine
L’amendement A5 impose 1 circuit dédié pour les 6 socles de prises de courant non
spécialisées de la cuisine.
Ce circuit sera nécessairement alimenté par des conducteurs de section 2,5 mm²
cuivre.
Les éventuels socles de prises de courant complémentaires de la cuisine peuvent être
alimentés par un autre circuit.
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Amendement 5Socles de prises de courant
Il modifie également le décompte en fonction de la quantité de socles par boîtiers. Chaque socle est désormais
décompté:
Quantitatif par circuits
L’amendement A5 augmente le nombre maximum de prises de courant pouvant être alimentées par un même circuit:
Nombre de socles par boîtier 1 2 3 4
Nombre de socles décomptés sur 1 circuit 1 2 3 4
Section des conducteurs du circuit Nombre maximum de prises
1,5 mm² cuivre 8
2,5 mm² cuivre 12
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Amendement 5Eclairage
L’amendement A5 instaure des cas dérogatoires permettant le raccordement direct des luminaires
sans interposition de boîtes de connexion:
Pour l’éclairage extérieur, tout circuit doit aboutir:
A une boîte de connexion équipée ou non d’un socle DCL
A un luminaire
A une douille non fixée, qui permet notamment la fonction de test et d’essai de l’installation électrique
Cas dérogatoires
Impossibilité constructive d’incorporer une boite de connexion dans le matériau support
Alimentation fixe de l’éclairage réalisée en apparent
Boîte de connexion intégrée au luminaire ou à son bloc d’alimentation
La conception ou l’architecture du luminaire prévu ou de son bloc d’alimentation ne permet pas
d’interposer une boîte de connexion (exemple: spots)
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Amendement 5Espace technique électrique du logement (ETEL)
L’amendement A5 introduit la distinction entre les notions d’ETEL (espace technique électrique du logement) et
de GTL (gaine technique du logement).
La norme définit l’ETEL comme un emplacement du logement entièrement dédié à l’alimentation électrique, la
protection électrique, ainsi que le contrôle commande.
Sol
Plafond
L=600 mmH =Sol/
plafondP=250 mm
Dimensions minimales de l’ETELDimensions minimales avec
matérialisation de la GTL
L= largeur de la
GTL augmentée
de 100 mm
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Amendement 5Espace technique électrique du logement
L’ETEL doit comporter une face commune avec un mur, une cloison du logement ou le fond d’une réservation.
Il est interdit dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
Des distances minimum doivent être respectées dans le cas d’installations gaz, de sources de chaleur ou de
points d’eau à proximité de l’ETEL. Egalement, un espace libre de 70 cm doit être prévu en avant des
tableaux afin de faciliter les interventions.
ETEL
10 cmEmplacement interdit pour une
installation gaz, une source de
chaleur ou un point d’eau.
40 cm
Emplacement interdit pour une
source de chaleur ou un point
d’eau.
60 cmEmplacement interdit pour
un point d’eau.
ETEL
Vue de dessus Vue de côté
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Amendement 5Gaine technique du logement
La gaine technique de logement (GTL) est la matérialisation par l’installation organisée dans
l’ETEL du tableau de répartition principal, du panneau de contrôle, du tableau de communication et
des équipements de gestion technique du bâtiment, des arrivées et départs des circuits de
puissance et de communication.
La matérialisation de la GTL est obligatoire:
En partie basse lorsque
les arrivées et départs
de câbles s’effectuent
par le bas.
En partie haute lorsque
les arrivées et départs
de câbles s’effectuent
par le haut.
En parties hautes et basses
lorsque les arrivées et départs
de câbles s’effectuent par le
haut et bas.
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Amendement 5Distribution électrique
La réserve minimale dans le tableau
électrique reste de 20%, néanmoins
une réserve limite de 6 modules est
admise dans les logement collectifs.
Tableau électrique
Protection contre les surintensité
La protection par fusibles est désormais
interdite.
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Amendement 5Dispositifs différentiels
Nombre minimum de dispositifs
différentiels (DDR)
2 DDR
Protection obligatoire par DDR type A
Circuit cuisson
Circuit lave-linge
Circuit IRVE*
Nombre maximum de circuits sous un
DDR
8 circuits
Détermination du courant assigné des
DDR
Par rapport à
l’amontIn DDR >=
In de l’AGCP (appareil général de commande et de
protection)
Par rapport à
l’aval In DDR >=
1x la somme des In des dispositifs de protection des
circuits alimentant chauffage direct, eau chaude
sanitaire et IRVE
+
0,5x la somme des In des dispositifs de protection des
circuits alimentant les autres usages
Répartition des charges Les circuits d’éclairage, comme les circuits prises de courant, doivent être répartis sous
au moins deux DDR.
Selon l’amendement 5, les dispositifs de protection différentielle ne sont plus définis en
fonction de la superficie du logement mais selon la taille de l’installation électrique. Deux
options sont désormais laissées aux installateurs lors de la définition du courant assigné des
dispositifs.
* Si prévu d’être installé
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Amendement 5 Exemple d’installation
Dispositifs différentiels DDR1 DDR2 DDR3
Nature du circuit In dispositif
de protection
(A)
Coefficient
De
correction
In corrigé
(A)
In corrigé
(A)
In corrigé
(A)
Circuits
spécialisés
Plaque cuisson 32 0,5 16
Lave-linge 20 0,5 10
Lave-vaisselle 20 0,5 10
Four 20 0,5 10
Circuit dédié PC cuisine 16 0,5 8
Circuits PC1 16 0,5 8
2 16 0,5 8
Eclairage1 10 0,5 5
2 10 0,5 5
Sèche-serviette 16 1 16
Eau chaude sanitaire 20 1 20
VMC 2 0,5 1
In corrigé total (A) 39 44 34
Type A
40A
Type AC
63A
Type AC
40A
Appartement type T3
Surface totale: 68 m²
Surface du séjour: 20 m²
Chauffe-eau électrique
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Amendement 5Exemple d’installation
32A
6²
20A
2,5² 2,5² 1,5² 2,5² 1,5² 1,5² 2,5² 1,5² 2,5² 1,5² 1,5²
16A 10A 20A 16A 10A 20A 2A 20A 16A 16A
DDR Type AC
63A
DDR Type AC
40A DDR Type A
40A
Disjoncteur
d’abonné
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Amendement 5Réseaux de communication
L’amendement 5 reprend dans le titre 11 les exigences
relatives à la mise en œuvre des réseaux de communication
issues de la partie 7-771:
- Constitution du tableau de communication
- Equipement minimum des circuits de communication
- Equipement minimum des circuits de radiodiffusion/télévision
Evolutions au titre de l’amendement 5
Equipement minimum des circuits de
radiodiffusion/télévision en fonction du
type de logement
1 pièce principale 1 prise télévision Au moins une de ces
prises doit être située
dans le séjour à
proximité d’une prise
de communication
De 2 à 4 pièces principales 2 prises télévision
A partir de 5 pièces principales 3 prises télévision
Espace attenant Un espace attenant ou intégré au tableau de communication doit être prévu
dans la GTL afin d’accueillir des équipements de communication additionnels
(ONT, box opérateurs, switch Ethernet, amplificateur TV…)
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Amendement 5
Volumes des locaux de douches
L’amendement A5 supprime le volume 3. le local est désormais divisé en quatre volumes: volume 0, volume 1,
volume 2, et volume caché pour le volume accessible situé sous la douche ou la baignoire. L’espace restant du local
est considéré comme hors volume.
Baignoire ou douche avec receveur Douche sans receveur
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Amendement 5Matériels admis selon les volumes
Volumes 0 1 2 Volume caché
Degrés de protection IPX7
IPX4 – (IPX5 en cas de
jets d’eau pour des
raisons de nettoyage)
IPX4 – (IPX5 en cas de jets
d’eau pour des raisons de
nettoyage)
IPX4
Canalisation
Alimenté par
TBTS limitée à
12V AC ou 30V
DC
Classe II Classe II Classe II
Appareillage Interdit
Dispositif de
commande des circuits
TBTS limitée à 12V AC
ou 30V DC
- Alimenté par TBTS limitée à
12V AC ou 30V DC
- PC rasoir
- Socle DCL protégé par
DDR 30 mA
Interdit
Matériel d’utilisation
(hors chauffe-eau)*
Alimenté par
TBTS limitée à
12V AC ou 30V
DC
Alimenté par TBTS
limitée à 12V AC ou
30V DC
Classe II et protégé par DDR
30 mA
Ou Alimenté par TBTS limitée
à 12V AC ou 30V DC
Alimenté par TBTS
limitée à 12V AC ou
30V DC*
* Les chauffe-eau doivent être placés hors-volume. Si la taille de la salle d’eau ne le permet pas, il est
accepté qu’ils soient installés en volume 2 ou volume 1 (si le chauffe-eau est de type horizontal et s’il est
placé le plus haut possible).** Des cas dérogatoires existent dans les cas où le volume caché est complètement fermé et accessible par
démontage à l’aide d’un outil.
