À partir de 2008 :

la mise en œuvre

opérationnelle de Natura 2000

sur le territoire

Que dit la loi sur le Document d’objectifs?

Rappel : Le choix de la France

La concertation (comité de pilotage, document d’objectifs DOCOB)

Une gestion contractuelle et volontaire (le contrat Natura2000, la charte Natura2000)

L’appropriation locale La prévention (évaluation des incidences)

Que dit la loi sur le Document d’objectifs?

Un document de gestion pour le site Natura 2000 des hautes chaumes du forez

Il définit pour un site Natura 2000 :

Les orientations et mesures de gestion, les bonnes pratiques

– conserver / rétablir dans un état favorable les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation.

– éviter la détérioration de ces mêmes habitats et espèces

Art L414-1, L414-2, R414-11 du code de l’environnement

Que dit la loi sur le Document d’Objectifs?

Les modalités de mise en œuvre des actions conseillées pour conserver, rétablir, prévenir

Les dispositions financières d’accompagnement

Dont bénéficient les acteurs qui s’engagent à mettre en place ces actions (contractualisation volontaire)

Les procédures de suivi et d’évaluation

Art L414-1, L414-2 R414-11 du code de l’environnement

Que dit la loi sur le Document d’objectifs?

DOCOB validé par le Comité de pilotage et soumis au Préfet pour approbation

Après validation du DOCOB :

• Un arrêté : – publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Département, – transmis aux maires des communes concernées par le site

• Le DOCOB est tenu à la disposition du public : – Dans les mairies des communes concernées , – Auprès des services de l’état (DDAF, préfecture…)

Art R414-9 du code de l’environnement

Une fois le Document d’Objectifs validé :

Le comité de pilotage suit la mise en œuvre des actions prévues dans le Docob (Comité de suivi),

Le président du comité de pilotage pilote la mise en œuvre du Docob

La collectivité Présidente du Comité est chargée de la mise en œuvre du Docob.

Elle effectue ces tâches en régie avec l’aide de structures extérieures : l’ONF, le CRPF, le CREN, la Chambre d’agriculture etc.

Ensemble, en agissant auprès des propriétaires, leur rôle est :

faire vivre le DOCOB : Informer, sensibiliser, faire émerger des projets, les actions,

monter les contrats, faire adhérer à la charte

Natura 2000 en Rhône-Alpes : 474 433 ha

145 711 ha de forêts concernées soit : 9% de la forêt Rhônalpine

30% des surfaces Natura 2000 sont

des forêts