a n e p fo p s compte rendu du congrès national lycée de l...

18
ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité Congrès ANEPFOPS 2009, page 1/18 Compte rendu du Congrès national Lycée de l’ESTAQUE MARSEILLE (B.d.R) Mercredi 1 avril : Accueil à partir de 18h30 à l’hôtel B&B Saumaty-Séon. Participent cette année 12 académies, 18 établissements : L’académie d’Aix-Marseille représentée par le lycée BENOIT de l’Isle sur la Sorgue, Messieurs BRUN, DUMOULIN (CDT), DURIVAL (PA), ISARD (Proviseur) MORI, par le lycée de l’ESTAQUE de Marseille, Messieurs ABGRALL (Proviseur), DUPERAY (PA), LOPEZ (CDT), GODILLOT, MASTOSIMONE, SANCHEZ, enfin par le lycée AMPERE de Marseille Mesdames ANZIANI, FAURE BRAC et monsieur GROTELLI. L’académie de Bordeaux représentée par le lycée Emile COMBES de Bègles, Mesdames MANDEIX (Proviseur), CAMBECH et Monsieur MAURIANGE (CDT), par le lycée P & M CURIE de Mourenx, Messieurs GUIGUE (CDT) et HERRAUX. L’académie de Clermont Ferrand représentée par le lycée Camille CLAUDEL de Clermont Ferrand, Madame ROIRET, Messieurs CAPIZZO et DURAIN. L’académie de Grenoble représentée par le lycée Jean JAURES de Grenoble, Mesdames PYTLAK et ROBIN, le lycée Marius BOUVIER de Tournon sur Rhône, Madame LAMALLE, Messieurs CURTY, HARNIST, MOREAU et VIGOURET (CDT). L’académie de Lille, représentée par le lycée de Vertes feuilles de Saint André lez Lille, Madame NOYEN, Messieurs DEQUEKER (CDT) et PETRUCCELLI. L’académie de Limoges, représentée par le lycée L.G. ROUSSILLAT de St Vaury, Madame ROGER, Messieurs BAERT (Proviseur), BERNON et MAATALLAH. L’académie de Montpellier, représentée par le lycée Gaston DARBOUX de Nîmes, Monsieur VALLS (CDT). L’académie d’Orléans-Tours représentée par le lycée AMPERE de Vendôme, Madame BOZZI, Messieurs PAGE et VARET (CDT). L’académie de Poitiers, représentée par le lycée Jean ROSTAND de Poitiers, Messieurs BARRE et BERNARD (CDT), le lycée Blaise PASCAL de Saint Jean d’Angelys, Monsieur MARCUZZI (Proviseur). L’académie de Reims, représentée par le lycée Armand MALAISE de Charleville Mézières, Madame NOWAK, Messieurs CIAMPA, DOS SANTOS (CDT) et RONSIN, le lycée Emile BAUDOT de Wassy, Madame COUAILLIER (PA) et Monsieur HUGNET. L’académie de Strasbourg, représentée par le lycée et CFA Emile MATHIS de Schiltigheim, Mesdames MULLER et VALLAT, Monsieur VERD. L’académie de Versailles, représentée par le lycée NADAR de Draveil, Mesdames AUDDOIN, THOMAS (Proviseur) et Monsieur TOUCHET. La logistique du lycée de l’ESTAQUE, minibus, voitures des enseignants conduit les congressistes au lycée pour 19h30. Monsieur ABGRALL et son équipe nous accueillent et souhaitent la bienvenue aux congressistes. La suite de la soirée a été conviviale avec le partage d’un buffet froid offert par le lycée de l’ESTAQUE. Vers 22h, retour vers l’hôtel.

Upload: others

Post on 22-Sep-2019

0 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 1/18

Compte rendu du Congrès national Lycée de l’ESTAQUE MARSEILLE (B.d.R)

Mercredi 1 avril : Accueil à partir de 18h30 à l’hôtel B&B Saumaty-Séon. Participent cette année 12 académies, 18 établissements :

L’académie d’Aix-Marseille représentée par le lycée BENOIT de l’Isle sur la Sorgue, Messieurs BRUN, DUMOULIN (CDT), DURIVAL (PA), ISARD (Proviseur) MORI, par le lycée de l’ESTAQUE de Marseille, Messieurs ABGRALL (Proviseur), DUPERAY (PA), LOPEZ (CDT), GODILLOT, MASTOSIMONE, SANCHEZ, enfin par le lycée AMPERE de Marseille Mesdames ANZIANI, FAURE BRAC et monsieur GROTELLI.

L’académie de Bordeaux représentée par le lycée Emile COMBES de Bègles, Mesdames MANDEIX (Proviseur), CAMBECH et Monsieur MAURIANGE (CDT), par le lycée P & M CURIE de Mourenx, Messieurs GUIGUE (CDT) et HERRAUX.

L’académie de Clermont Ferrand représentée par le lycée Camille CLAUDEL de Clermont Ferrand, Madame ROIRET, Messieurs CAPIZZO et DURAIN.

L’académie de Grenoble représentée par le lycée Jean JAURES de Grenoble, Mesdames PYTLAK et ROBIN, le lycée Marius BOUVIER de Tournon sur Rhône, Madame LAMALLE, Messieurs CURTY, HARNIST, MOREAU et VIGOURET (CDT).

L’académie de Lille, représentée par le lycée de Vertes feuilles de Saint André lez Lille, Madame NOYEN, Messieurs DEQUEKER (CDT) et PETRUCCELLI.

L’académie de Limoges, représentée par le lycée L.G. ROUSSILLAT de St Vaury, Madame ROGER, Messieurs BAERT (Proviseur), BERNON et MAATALLAH.

L’académie de Montpellier, représentée par le lycée Gaston DARBOUX de Nîmes, Monsieur VALLS (CDT).

L’académie d’Orléans-Tours représentée par le lycée AMPERE de Vendôme, Madame BOZZI, Messieurs PAGE et VARET (CDT).

L’académie de Poitiers, représentée par le lycée Jean ROSTAND de Poitiers, Messieurs BARRE et BERNARD (CDT), le lycée Blaise PASCAL de Saint Jean d’Angelys, Monsieur MARCUZZI (Proviseur).

L’académie de Reims, représentée par le lycée Armand MALAISE de Charleville Mézières, Madame NOWAK, Messieurs CIAMPA, DOS SANTOS (CDT) et RONSIN, le lycée Emile BAUDOT de Wassy, Madame COUAILLIER (PA) et Monsieur HUGNET.

L’académie de Strasbourg, représentée par le lycée et CFA Emile MATHIS de Schiltigheim, Mesdames MULLER et VALLAT, Monsieur VERD.

L’académie de Versailles, représentée par le lycée NADAR de Draveil, Mesdames AUDDOIN, THOMAS (Proviseur) et Monsieur TOUCHET.

La logistique du lycée de l’ESTAQUE, minibus, voitures des enseignants conduit les congressistes au lycée pour 19h30. Monsieur ABGRALL et son équipe nous accueillent et souhaitent la bienvenue aux congressistes. La suite de la soirée a été conviviale avec le partage d’un buffet froid offert par le lycée de l’ESTAQUE. Vers 22h, retour vers l’hôtel.

Page 2: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 2/18

Jeudi 2 avril :

� Départ à 8h30 pour le lycée. La journée devant être longue un copieux petit déjeuner d’accueil nous attend.

� Début des interventions à 9h30 devant un amphithéâtre de 53 congressistes.

Ouverture du congrès par Monsieur ABGRALL Jean Christophe Proviseur hôte du congrès, Monsieur BAERT Jean Luc Proviseur, Président de L’A.N.E.P.FO.P.S., Monsieur KAESTLER Roland, DAET représentant Monsieur le Recteur de l’académie d’AIX-MARSEILLE, Madame l’Inspectrice Générale de L’Education Nationale, Madame LE BRETHON Brigitte. Etaient invités pour cette journée Madame ALEJANDRO, réfèrent région P.A.C.A.(2 académies AIX et NICE) formation police, et Monsieur le Colonel des Pompiers FONTERS.

� Début des interventions à 10h. : L’organisation du Baccalauréat Professionnel Sécurité-Prévention en 3 ans par Mme l’Inspectrice.

I) Le contexte :

Objectifs généraux assignés à l’institution scolaire :

• Donner à 100% d’une classe d’âge un socle commun de connaissances et de compétences.

• Qualifier 100% d’une classe d’âge au niveau V minimum. • Amener 80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. • Amener 50% d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement

supérieur.

Atteindre ces objectifs pour la voie professionnelle : Le regard des familles et des jeunes doit changer par rapport à la voie professionnelle.

• Faciliter l’accès au baccalauréat professionnel en instituant un parcours en 3 ans.

• Assurer à tous les élèves un diplôme de niveau V minimum par : - une certification intermédiaire dans le parcours en 3 ans (le plus souvent un BEP rénové ou, dans quelques cas, un C.A.P. c’est ce que nous proposons pour Bac. Pro. S-P), - une offre accrue de C.A.P..

• Garantir la poursuite d’études grâce à des passerelles facilitées entre les parcours.

Avantages pour les élèves : • Réduire fortement et rapidement le nombre de jeunes quittant le

système scolaire sans qualification. • Enrichir l’offre de formation au niveau IV pour augmenter le

nombre de bacheliers professionnels.

Page 3: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 3/18

• Assurer l’égale dignité des voies professionnelle, générale et technologique par l’unification de la durée du parcours scolaire au lycée.

• Améliorer la lisibilité du baccalauréat professionnel pour les élèves et pour les chefs d’entreprises qui les recrutent.

• Offrir aux élèves la possibilité d’un cursus continu jusqu’au baccalauréat dans le même établissement et lutter ainsi contre le décrochage scolaire.

Trois voies d’orientation après la 3ème pour la rentrée 2009 : • La classe de 2nde générale et technologique. • La classe de 2nde professionnelle (1ère année du cycle de préparation

en 3 ans du baccalauréat professionnel) et la classe de 1ère année de B.E.P. (pour le cycle de 2 ans des 4 B.E.P. maintenus).

• La 1ère année du cycle en 2 ans préparant le C.A.P..

Quatre spécialités de B.E.P. sont maintenues : - carrières sanitaires et sociales, - conduite et services dans le transport routier, - métiers de la restauration et de l’hôtellerie, - optique lunetterie.

Leur maintien provisoire est lié à la création ou à la rénovation de spécialités de baccalauréats professionnels. Ces B.E.P. continuent à relever de l’ancienne réglementation et doivent, à terme, être rénovés comme tous les autres.

Parcours de la voie professionnelle : Après la troisième, trois choix, sous statut scolaire ou par apprentissage, sont

possibles : • un parcours en trois ans conduisant au diplôme de niveau IV, le

baccalauréat professionnel, • un parcours en deux ans conduisant au diplôme de niveau V, le C.A.P., • un parcours en 2 ans, pour les 4 spécialités de B.E.P. maintenues.

Assurer la poursuite d’études :

• le cas des formations sous statut scolaire : o Après la 2nde professionnelle :

Poursuite du cycle en 1ère dans la spécialité choisie. Poursuite du cycle dans une autre spécialité relevant du même

champ professionnel (à l’issue des 2ndes organisées en champ). Modification du parcours et poursuite des études par un

dispositif de passerelles : • soit en 1ère technologique, • soit en classe terminale du cycle de 2 ans préparant au

C.A.P.. o Après un diplôme de niveau V (C.A.P. ou B.E.P. maintenus) :

Admission en première professionnelle, sur demande de la famille et après avis du conseil de classe, pour préparer une spécialité de baccalauréat professionnel en cohérence avec celle du diplôme détenu.

Page 4: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 4/18

o Après un baccalauréat professionnel : Possibilité, pour les meilleurs élèves (mention au

baccalauréat,…), de continuer des études supérieures en B.T.S.. Doit-on créer dans les trois ans à venir un B.T.S. ? Il faut voir avec la profession la nécessité et la faisabilité.

ARRETE 9 MAI 2006, J.O. du 18 mai 2006 : Le Bac. Pro. Sécurité-Prévention est rénové. Le Bac. Pro. Sécurité-Prévention fait partie de l’un des 20 Bac. Pro. non

rattachés à des champs professionnels. Il reste sans changement (mise en œuvre du référentiel, règlement

d’examen et de P.F.M.P. (Périodes de Formation en Milieu Professionnel) ) On a la liberté d’oser et doser en fonctions des élèves d’organiser la scolarité pour combler des attentes des jeunes, de la profession, de la région.

II) ACTUALISATION : Une photographie de la rentrée 2008-2009 en Bac. Pro. Sécurité-

Prévention. Recensement Bac. Pro. Sécurité-Prévention 2008-2009.

Nombre de lycées : 41, Nombre total d’élèves : 1095, en Seconde : 50, en 1ère : 670, en

Terminale : 375

Les partenaires des réformes : o Haut Comité éducation économie emploi : 75% des

métiers dans 15 ans n’existent pas aujourd’hui. o Implication des partenaires sociaux et économiques

Rôle essentiel d’analyse et de synthèse en relation avec les autres ministères et institutions en charge de la formation, économie et de l’emploi.

o Commission Professionnelle Consultative : (Composée des membres représentants de la profession et de l’Education Nationale).

Élaboration des programmes et diplômes, avis sur création, actualisation, suppression de diplômes technologiques et professionnels du C.A.P. au B.T.S..

Achèvement de tous pour mise en œuvre rentrée 2010.

Groupe de travail : (Constitution du groupe de travail) - I.P.R.- I.E.N. (Veyssere, Pégoraro). - membres profession Prévention Sécurité. - représentants ministère E.N.. - professeurs de la spécialité. - représentants Police Nationale, Gendarmerie, Pompiers…

Page 5: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 5/18

III) LA CERTIFICATION INTERMEDIAIRE :

Diplôme C.A.P. préparation intégrée dans le parcours de formation en 3 ans.

o Rappel 1 : Pour le C.A.P. cycle de formation de 2 ans et pour la certification intermédiaire, un seul texte avec des précisions sur les points différenciés entre les 2 préparations. (Grande prudence : informations fournies ne sont pas validées.)

o Rappel 2 : Le contexte spécifique (R.A.P., Référentiel des Activités Professionnelles) de l’exercice de « la ou les professions » :

� Prévention et dissuasion actes de malveillance. � Secours à personnes. � Sécurité technique et incendie. � Sécurité lié à l’environnement extérieur. � Connaissance et utilisation de matériels et moyens techniques

spécifiques. � Maîtrise de la communication en situations professionnelles.

o Rappel 3 : Période de Formation en Entreprise : C.A.P. : P.F.E., durée 12 semaines dont les 8 dernières servent de

support à l’évaluation de l’épreuve. P.F.E., dans des entreprises ayant leur propre service de sécurité ou dans des entreprises de sécurité assurant prestations de service.

Bac. Pro. : durée de 22 semaines dont 4 seulement servent de support à l’évaluation de l’épreuve pour la certification intermédiaire. Intervention du Colonel FONTERS sur le positionnement du Chef d’agrès par rapport à un titulaire du Bac. Pro. Réponse de Mme l’I.G. : le 16 avril une information sera donnée aux S.D.I.S.. Intervention de Mme Alejandro, le Bac. Pro. permet de mieux connaître les autres partenaires, le problème des PFMP de deux fois neuf semaines est que les jeunes ne savent pas ce qu’ils veulent faire, ils sont anti pompiers ou anti police dans certains cas : ne faudrait il pas créer un choix en 2ème année pour se spécialiser « Pompier » ou « Police ». Le Bac. Pro. S-P prépare mal au concours de la police. Réponse de M. le D.A.E.T. : Pour ce qui est des rejets du métier, les jeunes dès la 5ème, 4ème et 3ème connaîtront les métiers. Pour la préparation aux concours, il faut noter que le Bac. Pro. S.P. est transversal par définition.

Essentiel des travaux préparatoires terminés par le groupe de travail : RELECTURE, aménagements…

OCTOBRE 2009 : proposition à la 11ème C.P.C. Application : rentrée 2010.

Page 6: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 6/18

REGLEMENT EXAMEN simplifié. DOMAINES PROFESSIONNELLES :

- Prévention dissuasion actes malveillance 8 C.C.F. -Sécurité des biens et des personnes

- protection secours à personnes 4 C.C.F. - sécurité technique et incendie 4 C.C.F.

DOMAINES GENERAUX : - Expression française 2 Ecrit 2h - Mathématiques /sciences physiques 2 Ecrit 2h - Vie sociale et professionnelle 1 Ecrit 1h - Education physique et sportive 1 C.C.F. - Epreuve facultative de langue* oral 20 mn (* Seul les points supérieurs à 10/20 sont pris en compte)

IV) QUESTIONS RECURRENTES :

Madame l’Inspectrice Générale souhaite un échange franc, les questions sans réponse

seront posées aux partenaires. En préambule il est rappelé que les programmes permettent des adaptations pour les régions, pour les élèves, pour les partenaires. Il faut rechercher de l’intégration dans le monde professionnel et la réussite à l’examen est un plus.

1- Les contraintes imposées aux jeunes. Sélection des élèves en dehors d’AFFELNET ? L’âge, la nationalité, les aptitudes judiciaires ou physiques ne sont opposables. Le code

de l’Education oblige l’accueil, par contre on a OBLIGATION d’INFORMER candidat et famille. Intervention de Mme Alejandro de la police nationale : Pas de stage en POLICE en classe de seconde, les lycéens ne peuvent être qu’en observation. Questions de M. GODILLOT du lycée de l’ESTAQUE ? Intervention de Mme ANZIANI du lycée AMPERE de MARSEILLE : L’âge reste un obstacle pour les PFMP (enquête préalable) et pour la poursuite cette année en Bac. Pro.. De plus le cloisonnement entre les académies interdit tout changement d’académie (exemple AIX, MONTPELLIER). Question de ?? Deux langues vivantes en Bac. Pro. 3 : qu’en est –il de la poursuite d’étude des élèves de C.A.P. sans langue ?

2- Les coopérations avec les lieux de formation en P.F.M.P. et P.F.E. ? Une nouvelle circulaire de l’Education Nationale avec lettre du ministère de l’intérieure

pour la police, la gendarmerie, pour les S.D.I.S. (Service Départemental d’Incendie et de Secours) est les Recteurs est en cours d’élaboration. On devrait aller vers un dispositif d’engagement national pour les P.M.F.P. et P.F.E. Question de ??? Les S.D.I.S. sont départementaux, ils ne répondent pas à cette logique. Réponses : Le P.R.F. (Plan Régional de Formation) est validé par les régions, il faut mener une réflexion avec les conseillers généraux.

3- La carte professionnelle : Monsieur SAVIN , Chef de bureau des Polices Administratives apportera une réponse

cette après midi à la question.

Page 7: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 7/18

� Départ à 12h en autobus pour notre lieu de restauration. � Repas pris en commun à 13h au restaurant d’application du lycée hôtelier de Bonneveine.

� Départ à 14h en autobus pour la visite historique et technique de la « cité radieuse » Le Corbusier.

L'unité d'habitation de Marseille, également connue sous le nom de Cité radieuse est une

résidence sous forme de barre sur pilotis où Le Corbusier a tenté d'appliquer ses principes d'architecture pour une nouvelle forme de cité, un village vertical. Ce village est composé de 360 appartements en duplex séparés par des rues intérieures. Ce devait être le prototype d'un nouveau type d'habitat social, et il était destiné notamment au reclassement, en location, des populations sinistrées de la dernière guerre (quartiers détruits du Vieux-Port). Commandée en 1945 par le Ministre de la Reconstruction Urbaine, Raoul DAUTRY. Inauguré le 14 octobre 1952 par son successeur Claudius PETIT. Il a bénéficié d'une exonération de permis de construire (arrêté du 25 juillet 1949) et d'un large dépassement de budget, d'où des controverses importantes. Bâti selon les principes du "Modulor" (publié en 1950), système régulateur permettant de construire de belles proportions, fondé sur un corps humain de 1,83 m bras levé, soit 2,26 m. Il y a 15 types d'appartements répartis en 15 modulors correspondant aux différents types de familles de 1 à 10 personnes, le modèle de base étant 4 personnes. Le bâtiment est construit sur le principe de la verticalité (500 à 700 habitants à l'hectare) pour s'opposer à la ville horizontale dévoreuse d'espace et pour favoriser la pénétration de la lumière.

Il ressemble à un paquebot, avec sa silhouette couronnée d'une grande cheminée et la prédominance du bois. L'appartement type, de 24 m de long (il traverse tout l'immeuble) et 4 m de large, est en duplex sur 2 niveaux (emboîtement des appartements deux par deux) et comprend des innovations techniques: cuisine américaine, évier broyeur, cuisinière électrique, hotte aspirante, passe-plats et vide-ordures, salle de bain, douche, lavabo par

chambre. Les équipements originels fonctionnent encore 50 ans plus tard ! Un soin particulier a été porté à l'insonorisation, une lame d’air enveloppe chaque appartement qui n’a pas de liaison directe avec l’appartement voisin. Couloirs intérieurs sombres, afin que les habitants n'y séjournent pas pour discuter car cela serait bruyant, avec éclairage devant chaque porte. Il est édifié au n° 280 du boulevard Michelet de MARSEILLE. C’est une barre de 165m long x 24 m large x 56 m de haut, 18 niveaux, dans un parc de verdure, 55.000 tonnes sur 34 piliers

Page 8: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 8/18

de béton essentiellement composée de logements, elle comprenait également dans ses étages centraux des bureaux et divers services commerciaux (épicerie, boulangerie, café, hôtel / restaurant, librairie spécialisée, etc.). Le toit terrasse de l'unité, libre d'accès au public, est occupé par des équipements publics : une école maternelle, un gymnase (devenu privé), une piste d'athlétisme, une petite piscine et un auditorium en plein air. L'innovation que représentait cette construction a notamment eu pour conséquence de la voir affublée du surnom de maison du fada par certains habitants de Marseille. Aujourd'hui classée monument historique, la cité radieuse est de plus en plus visitée par des touristes et ses logements exercent un nouvel attrait auprès d'une population de cadres et de professions intellectuelles. A la devise très novatrice en 1950 : "Fournir dans le silence, la solitude et face au soleil, à l'espace, à la verdure, un logis qui soit le réceptacle parfait d'une famille" (Le Corbusier), on pourrait ajouter la sécurité, la cité radieuse est l’ancêtre de nos I.G.H. actuel, portes coupe-feu, R.I.A multiples à chaque niveaux, ascenseurs multiples, monte charge, sécurité positive sur la terrasse, … Les appartements sont isolés par quatre, les risques d’incendie étant ainsi contrôlés et limités à 4 appartements.

Départ à 17h pour le lycée.

Le car nous attendait pour un retour sur lycée de l’ESTAQUE. Rendez vous était pris pour le repas du soir partagé en commun au restaurant « La rade », apéritif, moules gratinées, bouillabaisse, dessert et café. Retour vers les hôtels pour 23h30.

Vendredi 3 avril :

� 7 h 45 : Départ en car de l’hôtel. Destination le port autonome de Marseille � 9 h : Sécurité et sûreté du G.P.M.M. (Grand Port Maritime de Marseille)

Intervention de Monsieur BAUER, chef de service sûreté du G.P.M.M.

La sureté du port autonome est d’une grande complexité, en effet avec le port de Fos la superficie est de 10300 hectares (à titre de comparaison c’est la surface de Paris intramuros. C’est de plus une composante commerciale. Pour donner un ordre de grandeur, 20000 personnes en entrée/sortie sur le site EST (Marseille).

CODE I.S.P.S. (International Ship and Port Security), qui en français signifie Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, est un code qui a été adopté le 12 décembre 2002 par la résolution 2 de la Conférence des gouvernements

Page 9: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 9/18

contractants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas : Safety of life at sea, de 1974) : C'est à la suite des attentats du 11 septembre 2001 que la nécessité d'établir une procédure internationale sur la sûreté des installations portuaire ainsi que des navires est née avec le code I.S.P.S.. Il semblait alors évident qu'un navire puisse être pris pour cible potentielle par des terroristes que ce navire soit le but final de l'attentat (paquebot, pétrolier, gazier, etc.) ou simplement le vecteur (le navire pris d'assaut serait volontairement dirigé vers une infrastructure terrestre ou maritime).

Le code I.S.P.S. est en vigueur depuis juillet 2004 sur tous les navires. Un plan de sûreté doit être défini par les infrastructures portuaires et par les navires. Le navire et son interface (autre navire ou port) conviennent par la signature d'une déclaration de sûreté, des devoirs de chacun quant à la sûreté de l'ensemble (qui fait quoi quand et comment), les plans de sûreté doivent être validés par une autorité :

• un officier de sûreté est désigné à bord de chaque navire. (Ship Security Officer = S.S.O.)

• un officier de sûreté est désigné dans chaque compagnie propriétaire de navires. (Company Security Officer = C.S.O.)

• un officier de sûreté est désigné dans chaque infrastructure portuaire. (Port Facility Security Officer = P.F.S.O.)

• des niveaux de sûreté sont définis (1,2 ou 3) le niveau 3 correspondant à un potentiel de menace grave.

o Le premier niveau est qualifié de niveau normal auquel les navires et les installations portuaires sont normalement exploités.

o Le second niveau, quant à lui est dit rehaussé, il sera appliqué en cas de risque accru d’incident de sûreté.

o Le troisième et dernier niveau tend à s’appliquer dans la période de temps où le risque d’un incident est probable ou imminent.

• un navire en visite dans une infrastructure portuaire doit appliquer au minimum le niveau de sûreté de cette dernière.

• une infrastructure portuaire peut avoir un niveau général de sûreté inférieur à celui d'un navire, tout en appliquant des mesures adéquates pour la zone du navire de niveau de sûreté supérieur

Une des principales entités soumises au code I.S.P.S. est l’installation portuaire qui réalise l’interface entre le navire et la terre.

1 DEFINITION DU PORT ET DE SES INSTALLATIONS :

L’installation portuaire est définie comme étant un emplacement déterminé par le gouvernement ou par l’autorité désignée, où a lieu l’interface navire/port. Il s’agit donc de l’endroit de tous les dangers.

Menaces génériques : • Le terroriste • L’immigration clandestine.

Page 10: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 10/18

• Le trafic d’armes et ou de matières radioactives. • Le trafic de marchandises. • Le trafic de drogue.

Menaces quotidiennes et concrètes : • La délinquance de voie publique. • Les dégradations. • Les trafics en tout genre. • La désinformation pour déstabiliser. • Les accidents de circulation routière.

L’interface navire/port désigne un emplacement où a lieu l’interface navire/port. Elle

comprend les zones telles que les zones de mouillage, les postes d’attente et leurs abords à partir de la mer selon le cas. L’interface est également la zone où les remorqueurs, avitailleurs, pilotines et autres embarcations sont attendus pour procéder aux formalités. Ils sont donc plus vulnérables qu’en haute mer où une embarcation isolée paraîtrait bien plus suspecte. Le port de Marseille possède par exemple : des terminaux à passager, de vracs liquides, solides ou gazeux, des terminaux à conteneurs, des terminaux rouliers, des terminaux publics de marchandises diverses, et des postes de réparations navales. Autre problème que celui de la nature de terminaux, certains sont privés, d’autres publics. De manière générale les postes publics seront gérés par les concessionnaires de ports autonomes, pour Marseille il s’agira de la chambre de commerce et de l’industrie qui a en charge la gestion du P.A.M.. La zone portuaire constitue le point le plus sensible donc sera soumise aux trois niveaux d’I.S.P.S. pour différentes opérations comme :

1 L’accès à la l’installation portuaire, L’entrée des ports constitue toujours une zone sensible de part le flot incessant de

véhicules qui entrent puis sorte de cette zone. Quand il ne s’agit pas de véhicules, ce sont les personnes qui effectuent ce va et vient. Un port est un lieu de vie qui s’apparente à un microcosme. Il s’agit souvent de ville dans la ville, de nombreuses personnes y travaillent ou encore y transitent avant d’embarquer pour une destination. Il a donc été nécessaire en premier lieu, de circonscrire cette zone afin de n’y laisser entrer que ceux qui y ont un intérêt, soit parce qu’ils y travaillent, ou parce qu’ils débarquent ou embarquent sur un navire. La réglementation relative à la sûreté a permis d’autoriser ou du moins d’institutionnaliser les fouilles, de poser des barrières et des gardiens à l’entrée de la zone. L’entrée du port autonome de Marseille est dorénavant contrôlée et il est difficile d’y entrer ne serait-ce que pour visiter.

2 L’intérieur de cette zone est qualifiée de zone d’accès restreint, les lieux visés par ces mesures sont le quai et la zone de mer contiguë au navire, la zone d’embarquement et de débarquement, le lieu d’attente et de contrôle des passagers, la zone de chargement et de déchargement, les navires au mouillage et leurs environs et enfin l’endroit où sont détenus les informations relatives à la sûreté, aussi bien les coffres où sont entreposés les plans de sûreté que la salle de vidéosurveillance ainsi que le poste de contrôle. Tous ces lieux verront leur sûreté croître selon le niveau de la menace.

Page 11: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 11/18

3 Pour la manutention de la marchandise et afin d’éviter, voire d’interdire les manipulations criminelles, de procéder à la fouille des véhicules ou encore la vérification des scellés, une procédure précise est attachée à cette activité devenue dangereuse depuis que la notion de sûreté est apparue.

4 L’avitaillement des navires a, lui aussi, reçu une place de choix dans cette inflation réglementaire. En effet, l’inventaire et l’intégrité des emballages sont devenus une des priorités pouvant conduire ces navires à se faire escorter. En outre, les compagnies exerçant des traversées régulières pourront établir des procédures internes. Cela signifie qu’un arrangement interviendra entre le navire et leurs intervenants. Cette pratique pourra fluidifier l’interface qui est de fait ralenti par les modifications SOLAS.

5 Concernant les bagages non accompagnés, quant à eux bénéficient d’un contrôle systématique de la part des autorités. Des portiques à rayons X tels que ceux qui fleurissent dans les aéroports ont fait leurs apparitions sur les quais et en cas de renforcement des mesures, des photographies sous différents angles seront effectuées de manière à ne laisser passer que des marchandises au demeurant sûres. 6 Et enfin, concernant la surveillance de la sûreté de l’installation portuaire, un éclairage et des gardiens sécuriseront la zone. Ces mesures permettront d’empêcher l’intrusion d’individus plus ou moins malveillants.

Pour chacun de ces cas, il existe des procédures adaptées à mettre en place selon le niveau. Elles sont assez similaires dans leur ensemble mais avec les spécificités inhérentes à chacune d’elle. En l’occurrence, le premier niveau est celui où la menace est « normale » cela signifie que les prescriptions s’appliquent mais avec des contrôles moins rigoureux, la fréquence des fouilles est moins élevée. Pour ce qui est du second niveau, tout le processus est renforcé. Les contrôles sont multipliés, les eaux adjacentes aux navires sont interdites d’accès. A ce niveau, le plan de sûreté est appliqué à la lettre. Plan qui n’est en réalité que le cahier des charges que doivent respecter tous les opérateurs qui ont traits avec les opérations du navire. Il décrit les mesures à prendre à l’instant où ces mesures sont renforcées. Cette planification a été effectuée par les principaux intéressés, c'est-à-dire par le bord et les compagnies pour les navires et par le personnel des ports pour les installations portuaires. L’Etat a délégué son pouvoir à des entreprises spécialisées et a ensuite certifié ou non ces plans qui s’applique selon le niveau de sûreté à appliquer. Enfin, lorsque le troisième niveau est atteint, des mesures plus draconiennes sont utilisées, il peut s’agir de la fermeture en tout ou partie de la zone et de son accès. Les contrôles sont systématiques et renforcés, les cargaisons sont inspectées à bord des navires. Et l’installation portuaire est évacuée jusqu’à nouvel ordre. La sureté est ainsi assurée, sur les installations privées par l’exploitant, sur l’installation publique par l’autorité portuaire, le contrôle des passagers par le service des douanes ou la police aux frontières, le contrôle des marchandises par les douanes et les interventions de police par les services de l’état (police, affaires maritimes, gendarmerie, l’armée).

2 DEFINITION DU SERVICE DE SURETE PORTUAIRE :

Capitainerie : 115 personnes dont 61 officiers de port.

Page 12: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 12/18

Sureté portuaire : 70 agents dont 56 opérationnels complétés de 51 agents/jour d’entreprise de gardiennage. Les actions dynamiques sont menées par les agents alors que la sécurité statique est sous traitée par quatre entreprises pour 4 millions d’euro. Définition de la mission générale :

• Assurer une présence 24h / 24. • Contrôler l’action des gardiens aux ports. • Contrôler quotidiennement l’intégrité des installations de sureté. • Disposer d’un centre de recueil d’informations.

3 LES NOUVEAUX ENJEUX DU P.A.M. :

Le Port Autonome de Marseille a signé, en mars 2003, un contrat dit de : « Sécurité du port de Marseille » son champ d’application vise le renforcement des dispositifs de sûreté des passagers et du fret maritime dans l’enceinte portuaire. Le port autonome de Marseille depuis les 24 derniers mois mobilise son énergie sur les questions de sûreté. Et le plan de sûreté du port est, selon le service de communication du port, « premier du genre en France ». Ce plan a été initié par la direction générale du P.A.M., le préfet et le procureur de la république. Marseille a su mener des audits de sûreté avant que l’O.M.I. (International Maritime Organisation) ne prennent les mesures de sûreté en matière de sûreté des voyageurs, sûreté des marchandises, la lutte contre le trafic de véhicules volés, la maîtrise des flux migratoires irréguliers et sur la sécurisation générale du port. Ces mesures n’ont pas été vaines puisque dès le 31 mars 2003 le P.A.M. a été agréé par les douanes et les gardes côtes américains lors d’initiatives de sûreté bilatérales. Il est maintenant nécessaire de rappeler que le marché américain sur le port de Marseille représente le 2ème marché du port après l’Algérie, mais avant la Chine. Une nouvelle ligne a depuis été ouverte sur les Etats-Unis et ce trafic ne cesse d’augmenter. L’évaluation effectuée par les autorités françaises du coût de la sécurité du P.A.M. atteint 50 000 000€ le coût humain et à 60 000 000€ le coût du matériel et de son fonctionnement. D’après le P.A.M., le jeu en vaudrait largement la chandelle, puisque ce dernier en fait un argument de compétitivité et jouit déjà de retombées économiques. Dès lors pour certains, la loi du marché a rendu les mesures de sûreté intéressantes.

Coût horaire de la sécurité de 19 à 20€.

Dissuader – Détecter – Freiner.

Aujourd’hui 440 caméras, à terme 1000 caméras d’un coût moyen de 15 000€ pièce installée.

Deux millions de passagers, 1.5 pour les ferrys, 0.5 pour la croisière.

Février 2005 : Concours de recrutement d’agent de sureté portuaire, niveau bac (dictée, arithmétique,

test de commentaire d’une photographie) puis tests psychotechniques.

Page 13: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 13/18

� 10h30 Visite du P.A.M. EST : (L’ancien silo)

(Le terminal roulier)

� � 12 heures Départ en autobus pour notre lieu de restauration. � 12 h 45 : Repas pris au restaurant « L’Hippocampe » de L’ESTAQUE. � 14 heures : Retour au lycée. Intervention mise en place du C.Q.P.

Intervention de Monsieur SALIN, chef de bureau des Polices Administratives du Ministère de l’Intérieur, présence de l’UNAFOS (Union Nationale des Acteurs de Formation en Sécurité) en la personne de son président Monsieur MAQUIN.

1° Le Certification Qualification Professionnelle:

1-1 DUREE MINIMALE DE FORMATION : 70 heures.

1–2 PRESENTATION DU METIER :

Exercer les activités de sécurité privée objet de la loi n° 83-620 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi 2003-239 du 18 mars 2003. L’Agent de Prévention et de Sécurité exerce ses fonctions au sein de tout type d’entreprise ou organisme privé ou public, que ceux-ci soient pourvus de leur propre service de sécurité ou non. Il agit pour le compte d’une entreprise prestataire de services de prévention et de sécurité, (son employeur).

1-3 PROGRAMME TYPE DE LA FORMATION :

A l'issue du module CADRE LEGAL ET DEONTOLOGIQUE le stagiaire (évaluation écrite par Q.C.M.) sera en

mesure de :

- Respecter les conditions de moralité requises pour l’accès à la profession.

- Identifier les domaines de compétences des services publics de gendarmerie et de

police nationale.

- Maîtriser le cadre déontologique et légal de l’exercice du métier et se référer à la loi du 12 juillet 1983 n° 83-629 modifiée et ses décrets d’application, aux dispositions des articles du Code pénal et du Code de procédure pénale.

- le flagrant délit. - la légitime défense. - la mise en danger d’autrui. - le non obstacle à la commission d’une infraction. - la non assistance à personne en péril.

Tour SAADE CMA-CGM 147 m de hauteur, 100000 m3 de terrassement, 168000 tonnes de béton, 6000 tonnes d’acier, 53000 m2 de surface vitrée, 300 millions d’€

Page 14: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 14/18

- l’atteinte à l’intégrité physique et à la liberté d’aller et venir. - les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à l'autorité de l'État.

- Maîtriser le cadre légal de la profession.

- La loi 83-629 et ses prolongements par modifications (2001, 2003, 2004, 2006 & 2007). - L'analyse des articles concernant les salariés. - Les décrets d’application 86-1058 (autorisation administrative), 86-1099 (matériels,

documents, uniformes et insignes) et 2002-329 (palpations de sécurité). - Identifier les différentes juridictions.

- Maîtriser les conditions d’interpellation : article 73 du code des procédures pénales.

- Maîtriser les articles du Code Civil.

- Le respect de la vie privée. - Le respect du droit de propriété.

- Maîtriser les notions sur les armes.

- Définitions, classifications et armes par destination. - L’acquisition et la détention d’armes. - Le port et le transport d’armes. - L’exclusion du port et de l’usage de toute arme, sauf exception sous contrôle

préfectoral, dans l’exercice de l’activité d’agent de prévention et de sécurité. - Le décret du 6 octobre 1986 sur l’utilisation des uniformes, insignes et carte

professionnelle ainsi que les conditions d’usage de chiens ou d’armes (à titre exceptionnel sous contrôle préfectoral) dans la profession.

- Donner une image qualitative du service de sécurité, du lieu et du client.

A l'issue du module SURVEILLANCE GENERALE le stagiaire (évaluation pratique devant jury tripartite) sera en

mesure de :

- Prendre de façon fidèle et complète des messages d’urgence et de sécurité et les retranscrire aux personnes concernées.

- Respecter la chronologie des faits et ne pas émettre de jugement personnel. L’écriture est lisible et la forme académique.

- Renseigner les différents documents administratifs à la disposition de l’agent de sécurité. - Relever les différents critères permettant l’identification d’une personne ou d’un véhicule. - Effectuer le contrôle des flux : entrées et sorties de personnes, de véhicules et de colis

et d’en assurer la traçabilité. - Renseigner correctement un interlocuteur au téléphone. - Enregistrer les mouvements de clés. - Définir et repérer les situations génératrices de conflits. - Connaître les principes de médiation et les appliquer. - Repérer des comportements suspects. - Utiliser des matériels informatiques. - Utiliser les matériels existant dans un PC de sécurité.

Page 15: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 15/18

- Prendre en compte les moyens techniques et matériels mis à disposition pour la réalisation de la mission.

- Effectuer des rondes de surveillance. - Gérer les priorités de chaque information reçue et les traiter. - Déclencher si besoin l’intervention de tout service compétent : interne ou externe. - Mettre en œuvre un périmètre de sécurité. - Savoir Gérer des situations conflictuelles.

A l'issue du module INCENDIE le stagiaire (évaluation pratique devant jury tripartite) sera en mesure de :

- Mettre en œuvre l’extinction d’un feu naissant sur trois classes de feux : feux secs, feux gras, feux de gaz.

- D’évaluer le risque de dangerosité et de propagation d’un feu naissant. - D’exploiter un PC de sécurité incendie en effectuant la manipulation de la centrale

incendie : processus d’acquittement d’une alarme restreinte. - Maîtriser les caractéristiques des agents d’extinctions, procédés, matériels. - Maîtriser les connaissances sur les feux : causes, effets, classes, propagation. - Donner l’alerte et accueillir les secours. - Se positionner, lire, comprendre et accepter les consignes et opérations d’évacuation.

A l'issue du module SECOURISME le stagiaire (évaluation pratique devant jury tripartite) sera en mesure

de :

(Programme national du SST en cours de validité – INRS ou AFPS ou PSC 1 ou PSE)

- Maîtriser et reproduire de façon efficace les gestes de premiers secours. - Connaître les grands principes en prévention des risques, les moyens d’alerte. - Mettre une victime en sécurité et éviter le sur accident. - D’informer son entourage de ces mêmes risques. - Alerter les services extérieurs concernés. - Accueillir et guider les secours. - De savoir positionner son rôle de sauveteur dans le cadre réglementaire.

2° La carte de professionnalisation :

L’activité de sécurité privée est réglementée par la Loi du 12 juillet 1983 modifiée. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé une carte professionnelle des salariés exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, […], la loi a fixé l’entrée en vigueur du dispositif au plus tard le 7 mars 2009.

Les observations du préfet, préalables à toute embauche d’un salarié de la sécurité privée, sont remplacées par la carte professionnelle. Désormais c’est au salarié de solliciter auprès du préfet sa carte qui constitue un agrément personnel, national valable 5 ans. La C. P. atteste que son titulaire respecte les conditions de moralité et d’aptitude professionnelle prévue par la loi.

Page 16: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 16/18

« Tout candidat à l’emploi pour exercer des activités privées de sécurité définies à l’article 1er de la loi du 12 juillet 1983 susvisée ou tout salarié participant à l’exercice de ces activités communique à l’employeur le numéro de la carte professionnelle qui lui a été délivrée par le préfet. »

2-1 Le dossier de demande d’autorisation préalable et d’autorisation provisoire :

Durée de validité de trois mois à/c de la date de délivrance. La personne titulaire d’une carte professionnelle est réputée détenir une autorisation préalable, ou une autorisation provisoire.

Le dossier de demande d’autorisation préalable et d’autorisation provisoire doit être constitué de :

o l’imprimé de demande complété par vos soins, (nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, activité pour laquelle la carte est sollicitée)

o une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, o pour les ressortissants étrangers d’un pays non membres de l’Union européenne la copie

de votre titre de séjour et d’autorisation d’exercer une activité salariée en France en cours de validité,

o si la demande porte sur l’autorisation préalable la justification d’une préinscription à une formation en vue d’acquérir l’aptitude professionnelle.

o si la demande porte sur l’autorisation provisoire, une promesse d’embauche. Si le dossier est complet, la préfecture délivre un récépissé provisoire permet une

poursuite de l’ activité de sécurité privée dans l’attente d’une décision définitive d’attribution de la carte professionnelle.

2-2 Le dossier de demande de carte professionnelle :

Le dossier de demande de carte professionnelle doit être constitué de : o l’imprimé de demande complété par vos soins, (nom, prénoms, date et lieu de naissance,

domicile, activité pour laquelle la carte est sollicitée) o une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, o pour les ressortissants étrangers d’un pays non membres de l’Union européenne la copie

de votre titre de séjour et d’autorisation d’exercer une activité salariée en France en cours de validité,

o la justification de votre aptitude professionnelle : o soit votre titre professionnel (CQP, VAE, C.A.P. ou autre), o soit une attestation de bénéficiaire d’un dispositif dérogatoire en raison de

votre antériorité dans l’exercice de l’activité de sécurité privée, o soit la justification d’ancien agent de police judiciaire ou d’agent de police

judiciaire adjoint.

Si le dossier est complet, la préfecture délivre un récépissé provisoire autorisant de continuer à exercer une activité de sécurité privée dans l’attente d’attribution définitive de la carte professionnelle. Une copie de ce récépissé doit être remise à l’employeur dès que l’intéressé l’a en sa possession.

Page 17: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 17/18

� 16 heures : Bilan, discutions, vie de l’association.

Nous sommes très en retard, ce congrès aura été sous le signe de la course au temps, beaucoup d’apport de connaissances, interventions très fructueuses, visites des plus pertinentes. Il nous a manqué du temps pour l’échange. Le bureau est stable, pas de mutation, elles sont cependant prévisibles pour l’A.G. de Clermont Ferrand, départ certain du secrétaire. Président : M. BAERT J-Luc Proviseur du lycée L.G. ROUSSILLAT de St Vaury. Trésorier : M. CURTY J-Louis Professeur du lycée M. BOUVIER de Tournon / Rhône. Trésorier adj : M. BRUN Patrick Professeur du lycée A. BENOIT de l’Isle sur la Sorgue. Secrétaire : M. DUMOULIN Daniel C.D.T. du lycée A. BENOIT de l’Isle / Sorgue. Secrétaire adj : Mme NOVAK Aurélie Professeur du lycée A. MALAISE de Charleville Mézières.

Le point sur les cotisations est fait, les finances sont saines, le compte est approuvé, quitus est donné à M. J-L CURTY trésorier. Le Président adresse ses remerciements à Messieurs Jean-Christophe ABGRALL, Ange LOPEZ et toute l’équipe de l’ESTAQUE pour l’excellent accueil qui nous a été fait. L’ANEPFOPS souhaite à Jean-Pierre RONSIN pour qui l’ESTAQUE était son dernier congrès, une retraite méritée. Ce congrès est un succès, 9 personnels de direction, 10 chef de travaux, 37 professeurs ou CFC, 8 intervenants conférenciers.

Le congrès d’avril 2010 aura lieu au lycée Camille CLAUDEL à Clermont Ferrand, celui de 2011 au lycée et CFA Emile MATHIS de Schiltigheim. Le congrès 2012 pourrait voir le lycée AMPERE de Vendôme nous recevoir, le lycée Jean ROSTAND d’Angoulême se place pour 2013. Merci par avance aux diverses équipes pour leur investissement.

Le principe de la réunion pédagogique de fin d’année à Paris est maintenu. Une piste d’intervention ? A Paris 2008, il a été proposé que cette réunion pourrait à terme être tous les deux ans lors d’Expo protection : 2009 est une année sans Expo protection !!

Problème de la durée du Congrès, pour augmenter les phases d’échange pédagogique il est nécessaire d’augmenter le nombre de matinée de travail. Le Congrès de Clermont devra tenir compte de cet impératif.

Problème du logo de l’association. Ce travail a été lancé à Tournon, il s’agit de le reprendre.

� 16 h 30 : Séparation et retour dans nos provinces respectives.

Page 18: A N E P FO P S Compte rendu du Congrès national Lycée de l ...anepfops.com/Doc/Compte%20rendu%20congr%E8s%20annuel%202009%20L...ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements

ANEPFOPS Association Nationale des Etablissements Publics dispensant des FOrmations Prévention et Sécurité

Congrès ANEPFOPS 2009, page 18/18