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MEMORIALDU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorialdes

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 15 novembre 1902. N° 81. Samstag, 15. November 1902.

Arrêté du 20 octobre 1902, fixant les statuts descaisses régionales établies pour les cantons deCapellen, Mersch, Clervaux, Redange, Wiltz,Echternach, Grevenmacher, Remich, Diekirchet Vianden.

LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENTDU GOUVERNEMENT ;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-surance obligatoire des ouvriers contre les ma-ladies ;

Vu son arrêté du 15 septembre 1902, portantétablissement des caisses régionales ;

Après avoir soumis les projets de statutsélaborés pour les caisses régionales instituéespour les cantons de Capellen, Mersch, Clervaux,Redange, Wiltz, Echternach, Grevenmacher,Remich, Diekirch et Vianden, à l'avis des as-semblées réunies à Capellen, Mersch, Clervaux,Redange, Wiltz, Echternach, Grevenmacher,Remich et Diekirch, les 7, 8, 9,10, 11, 13, 14,15 et 16 octobre 1902, et composées au vœu del'art. 11 de la loi susvisée ;

Attendu que les statuts des dites caisses sonten concordance avec les lois et règlements ;

Arrête :Article unique. Les statuts des caisses ré-

gionales établies pour les cantons de Capellen,Mersch, Clervaux, Redange, Wiltz, Echternach,Grevenmacher, Remich, Diekirch et Vianden,sont arrêtés définitivement et seront publiésavec le présent arrêté par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 20 octobre 1902.

Le Ministre d'Etat, Présidentdu Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 20 Oktober 1902. die Festsetzungder Statuten der für die Kantone Capellen,Mersch, Clerf, Redingen, Wiltz, Echternach,Grevenmacher, Remich, Diekirch und Viandenerrichteten Bezirkskrankenkassen betreffend.

D e r Staatsminister, Präsidentd e r Regierung;

Nach Einsicht des Art. 11 des Gesetzes vom31. Jul i 1901, die Arbeiter-Krankenversicherungbetreffend;

Mi t Bezug auf seinen Beschluß vom 15. Sep-tember 1902, die Errichtung der Bezirkskranken-kassen betreffend;

Nach Anhörung der zu Capellen, Mersch, Clerf,Redingen, Wiltz, Echternach, Grevenmacher, Re-mich und Diekirch gemäß vorgenanntem Art. 11einberufenen Versammlungen, welchen der für dieBezirkskrankenkassen der Kartone Capellen, Mersch,Clerf, Redingen, Wiltz, Echternach, Grevenmacher,Remich, Diekirch und Vianden ausgearbeiteteStatutenentwurf, bezw am 7., 8., 9., 10., 11.13., 14., 15. und 16. Oktober 1902 unterbreitetwurde;

In Erwägung, daß das Statut dieser Kassenden Gesetzen und Reglementen entspricht;

Beschließt:

Einziger Artikel. Das Statut der für dieKantone Capellen, Mersch, Clerf, Redingen, Wiltz,Echternach, Grevenmacher, Remich, Diekirch undVianden errichteten Bezirkskrankenkassen ist end-gültig festgestellt und soll mit gegenwärtigemBeschlusse im „Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 20. Pktober 1902.Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,Eyschen.

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I . — Nom, circonscription et siège de la Caisse.

Art. 1e r , Il est institué une caisse régionale sous lenom de Caisse régionale de secours en cas de maladie deCapellen, ayant son siège à Capellen, s'étendant sur lecanton de Capellen et comprenant toutes les branchesd'exploitation soumises à l'assurance obligatoire contre lesmaladies.

II — Sociétaires.

A. Participation obligatoire et exception.Art. 2 . Sont membres de la Caisse de par la loi toutes

les personnes occupées contre traitement ou salaire dansune entreprise entraînant l'assurance obligatoire contre lesmaladies et situee dans le ressort prementionne de la Caisse.

Sont dispensées de cette assurance obligatoire :1° les personnes dont l'occupation est passagère de sa

nature même ou est limitee d'avance, par le contrat detravail, à un laps de temps inférieur à une semaine ;

2° les personnes qui font partie d'une caisse de fabriqueou d'une société de secours mutuels reconnue, dès qu'ellessont agréées par le Gouvernement (art. 3, a et b de la loi);

3° les fonctionnaires d'exploitation, contre-maîtres etemployés techniques, les employes et apprentis de com-merce, dont le salaire ou traitement dépasse 10 francs parjour et 3000 francs par an.

Le lieu de l'occupation est determiné d'après les règlestracées par l 'art. 4 de la loi.

Sont considérées comme occupées également dans leressort de la Caisse les personnes occupées, en dehors dusiège d'exploitation, à des travaux partiels, dans plusieurslocalités consécutives, pour le cas où la nature des travauxexige cette nécessité de déplacement.

Art. 3 . Sont à exempter de l'assurance à la Caisserégionale, sur leur demande :

1° les personnes qui, par suite de blessures, d'infirmates,de maladies chroniques ou de l'âge ne gagnent leur viequ'insuffisamment ou d'une manière non continue, si lacommune, domicile, de secours, chargée de les secourir, ydonne son consentement ;

2° les personnes qui, par suite de manque de travail,seront occupées, d'une manière motivant l'assurance obli-gatoire, dans les établissements de bienfaisance ouvertsuniquement dans le but de fournir momentanément del'occupation aux personnes sans travail ;3° les fonctionnaires d'exploitation, contre-maîtres etemployés téchniques occupés par des particuliers, dessociétès ou des collectivités, dès qu ' i l est constate que cespersonnes peuvent, en cas de maladie, revendiquer pendanttreize semaines au moins, soit Le paiement non interrompude leur traitement ou salaire, soit la délivrance de secourséquivalant à ceux fixés par l 'art. 14 de la loi et que les

I. — Name, Sitz und Umfang der Kasse.

Art. 1. Unter dem Namen „Bezirks-Kranken-kasse des Kantons Capellen," mit dem Sitzein Capellen, ist für den Kanton Capellen und für alleder Krankenversicherungspflicht unterworfenen Berufs-zweige eine Bezirkskrankenkasse errichtet.

ll. — Mitgliedschaft.

A. Ve rs i che rungp f l i ch t i ge und B e f r e i u n g e n .Art. 2. Mitglieder der Kasse sind kraft des Gesetzes

alle, innerhalb des genannten Kassen-Bezirks in einemder Krankenversicherungspflicht unterworfenen Gewerbe-betriebe gegen Gehalt oder Lohn beschäftigten Personen.

Von dieser Versicherungspflicht sind ausgenommen:1) diejenigen, deren Beschäftigung durch die Natur

ihres Gegenstandes oder im Voraus durch den Arbeits-vertrag auf einen Zeitraum von weniger als einerWoche beschränkt ist;

2) diejenigen, welche Mitglieder einer durch die Regier-ung zugelassenen Betriebs- (Fabrik-) Krankenkasse odereiner auf Gegenseitigkeit beruhenden anerkannten Hilfs-kasse sind (Art. 3 a und b des Gesetzes);

3) diejenigen Betriebsbeamten, Werkmeister und Tech-niker, Handelsgehülfen und Lehrlinge, deren Arbeitsver-dienst an Lohn oder Gehalt 10 Franken für den Arbeits-tag und 3000 Franken pro Jahresgehalt übersteigt

Der Beschäftigungsort wird nach den Bestimmungendes Art. 4 des Gesetzes festgesetzt.

Als im Kassenbezirk beschäftigt gelten dann, wenn dieNatur des Gewerbebetriebes es mit sich bringt, daß,einzelne Arbeiten an wechselnden Orten außerhalb derBetriebsstätten ausgeführt werden, auch die mit solchenArbeiten beschäftigten Personen für die Dauer derselben.

Art. 3. Auf ihren Antrag sind von der Kassen-Mit-gliedschaft zu befreien:

1) Personen, welche in Folge von Verletzungen, Ge-brechen, chronischen Krankheiten oder Alter nur theil-weise oder nur zeitweise erwerbsfähig sind, wenn dieunterstützungspflichtige Gemeinde der Befreiung zustimmt;

2) Personen, welche im Falle der Arbeitslosigkeit ineiner die Versicherungspflicht begründeten Art in Wohl-thätigkeitsanstalten beschäftigt werden, deren ausschließ-licher Zweck darin besteht, arbeitslosen Personen vorüber-gehend Beschäftigung zu gewähren;

3) Betriebsbeamte, Werkmeister und Techniker, Hand-lungsgehülfen und -Lehrlinge, welche bei Privatpersonen,bei Gesellschaften oder Verbänden in Beschaftigungstehen, sofern diese Personen, in Krankheitsfallen, währendwenigstens dreizehn Wochen Anspruch auf Fortzahlungdes Gehaltes oder Lohnes oder auf sonstige Unterstütz-ungen haben, deren Werch den im Art. 14 des Gesetzes

patrons présentent une garantie suffisante pour l'executiondes obligations.

L'exemption prévue par le n° 3 ne pourra être accordeequ'après la production d'une décision speciale et approba-tive du Gouvernement. Elle n'est valable que pour la duréedu contrat.

Elle cessera, avant l'expiration du contrat, dans les cassuivants :

a) lorsqu'elle sera annulée d'office par l'autorité de sur-veillance, en considération de l'incapacité du patron àremplir ses engagements ou sur la proposition de l'un desintéressés ;

b) lorsque le patron demandera la revocation de la dis-pense et l'inscription des intéresses à la Caisse régionale.

Cette demande ne pourra être admise si la personneexemptée est malade à l'epoque de la demande d'inscription.

Aussi longtemps que les engagements ne sont pas rem-plis par le patron, en cas de maladie d'une personne exem-ptée suh n° 3, la Caisse régionale doit avancer à celle-ci,sur sa demande, les secours statutaires. Ces dépenses sontà rembourser par le patron.

B. Participation facultative.

A r t . 4 . Ont le droit d'entrer comme membres à laCaisse :

1° toutes les personnes employées moyennant un traite-ment ou un salaire, dans le ressort de la Caisse, par despatrons visés à l'art. 1er, dont l'occupation est passagèrede sa nature ou est limitee à l'avance par le contrat detravail à une durée de moins d'une semaine ;

2° les membres de la famille des patrons, occupés dansles entreprises visées par l'art. 1 e r , mais non engagés parcontrat de travail ;

3° les personnes occupées dans les mêmes entreprises,mais sans rémunération quelconque, même sans fournitureen nature, comme les apprentis non remunérés ;

4° les personnes s'adonnant. à domicile à un des métiersvisés à l'art. 1er et travaillant pour leur propre compte ;

5° les personnes exemptées de l'assurance à la Caisseregionale par le fait qu'elles font partie d'une société desecours reconnue, satisfaisant aux exigences de l'art. 3a dela loi.

Le droit de faire partie de la Caisse en qualité de so-ciétaire libre est retiré aux personnes susdesignées, si lerevenu annuel dépasse 3000 francs.

La direction de la Caisse est autorisée à soumettre,avant l'admission, les societaires libres sub 1 à 4 à unevisite médicale et à refuser l'admission sollicitée, si, tu

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festgestellten Unterstützungen gleichkommt, und die Arbeit-geber für die Erfüllung ihrer kontraktlichen Verpflicht-ungen ausreichend Gewähr bieten.

Die unter Nr. 3 eingeräumte Befreiung kann nurnach Vorlegung einer speziellen Genehmigung der Re-gierung bewilligt werden und gilt für die Dauer desArbeitsvertrages.

Sie erlischt vor Beendigung des Arbeitsvertrages:

a) wenn sie von der Aufsichtsbehörde von Amtswegenwegen nicht genügender Leistungsfähigkeit des Arbeit-gebers oder auf Antrag eines Betheiligten aufgehobenw i r d ;

b) wenn der Arbeitgeber die befreite Person zurKrankenversicherung anmeldet.

Die Anmeloung ist ohne rechtliche Wirkung, wenn diebefreite Person zur Zeit derselben bereits erkrankt war.

Insoweit im Erkrankungsfalle der gegen den Arbeit-geber bestehende Anspruch nicht erfüllt wird, ist aufAntrag der befreiten Person von der Kasse die statuten-mäßige Unterstützung zu gewähren. Die zu dem Endegemachten Aufwendungen sind von dem Arbeitgeber zuerstatten.

B. Be i t r i t t sbe rech t i g t e .Art. 4. Berechtigt, der Kasse als Mitglieder beizu-

treten, sind:1) alle innerhalb des Kassenbezirkes von Gewerbetrei-

benden der im Art. 1 bezeichneten Art gegen Gehaltoder Lohn beschäftigte Personen, deren Beschäftigungdurch die Natur ihres Gegenstandes oder im Vorausdurch den Arbeitsvertrag auf einen Zeitraum vonweniger als einer Woche beschränkt ist;

2) diejenigen Familienangehörigen von Gewerbetrei-benden der im Art. 1 bezeichneten Art , welche in denBetrieben der letzteren zwar beschäftigt werden, abernicht auf Grund eines Arbeitsvertrages:

3) Personen, welche ohne Entgelt und zwar sogar ohneNaturalbezüge in den im Art. 1. bezeichneten Betriebenbeschäftigt sind, wie z. B. unbezahlte Lehrlinge;

4) Personen, welche in jden im Art. 1 bezeichnetenBetrieben als Hausgewerbetreibende selbstständig beschäf-tigt sind;

5) diejenigen Personen, welche von der Verpflichtungder Kasse anzugehören, wegen ihrer Betheillgung aneiner dem Art . 3 a. des Gesetzes genügenden Hilfskasse be-freit sind.

Das Recht zum Beitritt fällt für die freien Mitgliederfort, sofern ihr jährliches Gesammteinkommen 3000 Frankenübersteigt.

Der Kassenvorstand ist berechtigt, die sich zum frei-willigen Beitritt meldenden nicht versicherungspflichtigenPersonen (Ziffer 1 bis 4) einer ärztlichen Untersuchung

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unterziehen zu lassen und ihre Aufnahme abzulehnen,wenn die Untersuchung eine bereits bestehende Krankheitergibt.

Ar t . 5. Als freie Mitglieder können vom Vorstandaufgenommen werden: Seldstständige Gewerbetreibende(der im Art, 1 bezeichneten Art, welche nicht regel-mäßig wenigstens einen Lohnarbeiter beschäftigen, sofernsie nicht älter als 45 Jahre sind und nachweisen, daßsie an keiner chronischen Krankheit leiden und daß ihrjährliches Gesammteinkommen 3000 Franken nicht über-steigt.

Ar t . 6. Als Gehalt und Lohn im Sinne dieses Sta-tutes gelten auch Tantiemen und Naturalbezüge.

Der Werth dieser letztren wird von der Aufsichtsbe-hörde festgesetzt

C. Beginn und Ende der M i tg l i edscha f t .

Art . 7. Für diejenigen Personen, welche auf Grunddes Art. 2 § 1 Mitglieder der Kasse werden, beginntdie Mitgliedschaft mit dem Tage, an welchem sie indie Beschäftigung eintreten.

Für die zum Beitritt berechtigten Personen (Art. 4und 5) beginnt bie Mitgliedschaft mit dem Tage desEingangs der schriftlichen oder mündlichen Anmeldungbei dem Kassenvorstande.

Verlangt jedoch der Vorstand bei den im Art. 4,Ziffer 1 bis 4, und im Art. 5 bezeichneten Personenbinnen drei Tagen eine ärztliche Untersuchung, oderunterliegt die Aufnahme sonst einer Bedingung, so be-ginnt die Mitgliedschaft einer nichtversicherungspflich-tigen Person erst mit dem Tage, an welchem derselbendie diesbezügliche Entscheidung des Kassenvorstandes zu-gestellt wird.

Ergeht eine Entscheidung nicht binnen zwei Wochennach Eingang der Anmeldung, so gilt die Aufnahme alsbewirkt.

Die Anmeldung muß enthalten : den Vor- und Zu-namen des Versicherten, die Beschaltigung in welcher ersteht, seine derzeitige Wohnung, den täglichen Arbeits-verdienst, welchen er zur Zeit bezieht.

Die im Art. 5 bezeichneten Personen müssen fernereine Geburtsurkunde und ein arztliches Zeugnis liberihren Gesundheitszustand beilegen.

Die Mitgliedschaft dauert während des Bezuges vonKrankenunterstützungen fort.

Art . 8. Die versicherungspflichtigen Mitglieder (Art. 2§ 1) scheiden aus der Kasse aus:

1) durch Austritt mit dem Schluß des Rechnungs-jahres, wenn sie denselben spätestens drei Monate vorSchluß des Rechnungsjahres bei dem Vorstande anmelden

moment de cette visite, il est constaté que ces personnessont atteintes d'une maladie.

A r t . 5. La direction de la Caisse peut admettre commesociétaires libres les industriels travaillant pour leur proprecompte à l'un des métiers vises à l'art. 1er et n'occupantpas régulièrement au moins un ouvrier, s'ils ne sont pasâgés de plus de 45 ans et s'ils fournissent la preuve qu'ilsne sont atteints d'aucune maladie chronique et que leurrevenu total annuel ne dépasse pas 3000 fr.

A r t . 6. Sont considérés comme traitement ou salairedans le sens des présents statuts, les tantièmes et les four-nitures en nature.

La valeur de ces dernières est fixée d'après les prixmoyens de fa localité par l'autorité de surveillance.

C. Commencement et fin, de la participationà la Caisse.

Art. 7. Pour les personnes qui deviennent membres dela Caisse en vertu de l'art. 2 § 1er, la qualité de membrecommence à dater du jour où elles entrent au service.

Pour les personnes qui ont le droit de s'affilier à laCaisse (art. 4 et 5), la qualité de membre commence àdater de la déclaration adressée par écrit ou verbalementà la direction de la Caisse.

Si par contre la direction exige, avant leur admission, despersonnes visées par l'art. 4, no s 1 à 4 et par l'art. 5, dansles trois jours de la réception de leur demande une visitemédicale, ou si l'admission dépend d'une autre condition,la qualité de membre libre commence à dater du jour de lacommunication de la decision afférente de la direction dela Caisse.

Si une decision n'est pas prise par la direction dans ledélai de deux semaines après la réception de la déclara-tion, l'admission est considérée comme un fait accompli.

La declaration doit contenir : les nom et prénoms del'assuré ; l'occupation à laquelle il est attaché ; son do-micile au moment de la déclaration ; le salaire quotidienqu'il reçoît à la même date.

Pour les personnes désignées à l'art. 5, il y a lieu dejoindre encore un certificat de naissance et une attestationdu médecin.

L'assuré malade reste membre de la Caisse pendant l'al-location des secours.

Art. 8. Les personnes dont la participation à la Caisseest obligatoire (art. 2 § 1er) quittent celle-ci :

1° en suite d'une déclaration de sortie pour la fin del'exercice financier faite à la direction de la Caisse aumoins trois mois à l'avance, et après avoir fourni, avant

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la clôture de l'exercice, la preuve qu'elles font partie d'unecaisse de fabrique ou l'une société de secours mutuels re-connue, répondant aux exigences de la loi ;

2° en suite de la cessation de l'occupation motivant laparticipation à la Caisse.

Toutefois les membres dont l'affiliation à la. Caisse cessepar suite de la cessation de l'occupation et qui ne s'adon-nent pas à une aut re occupation, en vertu de laquelle ilsdeviendraient membres d'une autre caisse de fabrique ouregionale, resteront membres de leur Caisse aussi long-temps qu'ils resideront dans sa circonscription et qu'ils enpaieront les cotisations entières, y compris la part contri-butive des patrons, à moins qu'ils ne déclarent, dans ledélai d'une semaine, leur intention contraire à la directionde la Caisse.

Art. 9. Pour tous les sociétaires libres (art. 4, 5 et 8n° 2 § 2 , la perte de la qualité de membre de la Caisserésulte soit d'une déclaration de sortie, verbale ou ecrite, àpartir de cette déclaration, soit du non-paiement des coti-sations de deux echéances consécutives, à l'expiration dela seconde échéance.

L'affiliation volontaire des personnes visées par l'art. 8n° 2 § 2, cesse également par une occupation imposant laparticipation à une autre caisse.

Les membres sortants restent tenus au paiement des co-tisations echues jusqu'à l'expiration de leur affiliation à laCaisse.

D. Déclaration obligatoire des patrons et dessociétés de secours.

Art. 10. Les patrons doivent faire inscrire, au plustord le huitième jour à dater du commencement de sonengagement, et faire rayer dans le même delai de huitjours après cessation de son contrat, toute personne occu-pée par eux et soumise à l'assurance obligatoire.

Ces declarations se feront par écrit auprès du caissier-comptable.

La déclaration de sortie doit contenir : les nom, prénomset l'âge de l'assuré ; le genre de l'occupation de celui-ci ;le salaire quotidien ; la date de l'entrée dans l'occupation.

La déclaration de sortie doit contenir : les nom et pré-noms du sortant ; la date de la sortie de l'occupation.

S'il survient au profil d'une personne non soumise à l'as-ssurance obligatoire selon le contrat de travail, un change-ment de condition entraînant à sa suite l'affiliation obligée à laCaisse régionale, le patron est tenu également d'en faire ladéclaration par écrit au plus tard huit jours après ce chan-

und vor dem Ablauf des Rechnungsjahres nachweisen,daß sie Mitglieder einer Betriebs- (Fabrik-) Kranken-kasse oder einer den gesetzlichen Bestimmungen ent-sprechenden hilfskasse sind;

2) durch Ausscheiden aus der die Mitgliedschaft be-gründeten Beschäftigung.

Kassenmitglieder, welchejedoch aus der die Mitgliedschaftbegründenden Beschäftigung ausscheiden und nicht zueiner neuen Beschäftigung übergehen, vermöge welchersie Mitglieder einer anderen Fabrik- oder Bezirkskranken-kasse würden, bleiben Mitglieder ihrer Kassen, so langesie sich im Bezirk derselben aufhalten und die vollenKassenbeiträge einschließlich des Zuschusses der Arbeit-geber entrichten, es sei denn, daß sie beim Kassenvor-stande anderweitige Absichten in einem Zeitraum vonacht Tagen bekunden.

Art. 9. Für alle der Kasse freiwillig beigetretenenMitglieder (Art. 4, 5 und 8, Nr. 2 § 2) erlischt dieMitgliedschaft entweder durch mündliche oder schriftlicheAustrittserklärung mit dem Tage dieser Erklärung,oder, falls die Kassenbeiträge an zwei aufeinander fol-genden Terminen nicht gezahlt werden, mit dem zweiten,Zahlungstermine.

Die freiwillige Mitgliedschaft der im Art. 8 Nr. 2 § 2bezeichneten Personen erlischt gleichfalls durch Übergangzu einer andern Beschäftigung, vermöge welcher sie Mi t -glieder einer andern Kasse werden.

Für die bis zum Erlöschen der Mitgliedschaft fälliggewordenen Beiträge bleiben die Ausgeschiedenen haftbar.

I). Meldepflicht der Arbeitgeberu n d der Hilfskassen.

Art . 10. Die Arbeitgeber haben jede von ihnen be-schäftigte versicherungspflichtige Person spätestens amachten Tage nach dem Beginn der Beschäftigung anzu-melden und spätestens am achten Tage nach Beendigungder Beschäftigung abzumelden.

Die Meldungen geschehen schriftlich beim Rechnungs-führer.

Die Anmeldung muß enthalten: den Vor- und Zu-namen, sowie das Alter des Versicherten, die Art seinerBeschäftigung, den täglichen Arbeitsverdienst, den Zeit-punkt des Eintritts in die Beschäftigung.

Die Abmeldung muß enthalten: den Vor- und Zu-namen des Abzumeldenden, den Zeitpunkt des Austrittsaus der Beschäftigung.

Wenn bei einer Person, welche auf Grund ihrer Be-schäftigung der Versicherungspflicht bisher nicht unter-lag, eine Veränderung eintritt, durch welche sie Mi t -glied der Kasse wird, so hat der Arbeitgeber auch fürdiese Person spätestens am achten Tage nach Eintritt

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gement de condition Au lieu du jour de l'entree en occu-pation, il declarera le jour de la mutation de, conditions

Tout changement de salaire d'un membre nécessitant unchangement de classe du sociétaire doit être également dé-claré par le patron dans la même délai de huit jour , con-formément à l'alinea, ci-dessus.

L'inobservation de ces obligations est passible d'uneamende d'ordre de 20 fr. au maximum, à prononcer parl'autorité de surveillance, sans prejudice des. conséquencesciviles de l'art. 7 de la loi.

A r t . 10bis. Si la personne déclarée est membre d'unesociété de secours mutuels agréée (art. 3a de la loi etqu'elle veut profiter de l'exemption de l'assurance à laCaisse régionale, le patron doit déclarer cette affiliation.

A la demande de la direction, cette personne doit prou-ver qu'elle continue à être membre d'une société de se-cours mutuels agréée, et aussi longtemps qu'elle n'aurapas rapporté cette preuve, elle pourra être traitée commemembre de la Caisse régionale.

Les societés de secours mutuels agréées, dont s'agit sonttenues de déclarer dans les huit jours, la sortie de leursmembres soumis à l'assurance obligatoire, à la directionde la Caisse regionale, sous peine d'une amende d'ordre àprononcer par le Gouvernement.

III. — Secours.A. Nature des secours.

A r t 11, La Caisse accorde à ses membres :a) un secours en cas de maladie, conformement aux art

13 à 18 ;b) un secours aux femmes en couches, conformement à

l'art. 19 ;c) une indemnité mortuaire, conformément à l'art. 20.Les ;secours dus aux sociétaires en vertu des dispositions

qui précèdent, ne peuvent etre, avec effet légal, ni saisis,ni transférés, ni donnés en gage. Ces secours ne peuventêtre, décomptés que sur des cotisations arriérées.

B. Fixation des secours et des cotisations.Salaire quotidien moyen.

Art. 12. Pour le calcul du montant des secours auxmalades et des cotisations les membres de la Caisse sontdivisés en six classes:

Première classe: sociétaires dont le salaire par jour estfr. 4,50 et au-dessus;

der Veranderung schriftlich die vorschriftsmäßige An-meldunq zu bewirken. Dabei ist an Stelle des Ein-tritts in die Beschafugung der Zeitpunkt dieser Verän-derung anzugeben.

Desgleichen sind Änderungen in dem täglichen Arbeits-verdienst eines Kassenmitgliedes, welche die Versetzungin eine andere Mitgliederklasse zur Folge haben, vondem Arbeitgeber spätesteus am achten Tage nach Eintrittderselben schriftlich dei der in Absatz 2 bezeichneten Stelleanzumelden.

Die Versäumnis dieser Verpflichtungen zieht Ord-nungsstrafen bis zu 20 Franken sich, welche vonder Überwachungsbehörde verhängt werden, unbeschadetder civilrechtlichen Folgen (Art. 7 des Gesetzes).

Art .10bis. Ist der Angemeldete Mitglied einer aufGegenseitigkeit beruhenden und genehmigten Hilfskasse(Art. 3a des Gesetzes) und beansprucht er somit dieBefreiung von der Mitgliedschaft in der Bezirkskasse, somuß der Arbeitgeber ebenfalls dieses Verhältnis an-melden.

Diese Person kann zum Nachweise der fortdauerndenMitgliedschaft in gesagter Hilfskasse angehalten werden;so lange dieser Nachweis nicht erbracht ist, kann dieselbeals Mitglied der Bezirkskasse behandelt werden.

Die oben angeführten Hilfskassen mussen den Austrittihrer an und für sich versicherungspflichtig n Mitgliederbei dem Vorstande der Bezirkskasse spätestens in achtTagen melden, unter den durch die Regierung zu ver-hängenden Ordnungsstrafen.

III — Unterstützungen.A. Arten der U n t e r s t ü t z u n g .

Ar t . 11 . Die Kasse gewährt ihren Mitgliedern:a) eine Krankenunterstützung nach Maßgabe der Art .

13 bis 18:b) eine Wöchnerinnen-Unterstützung nach Maßgabe

des Art 19.c) ein Sterbegeld nach Maßgabe des Art. 20.Die den Mitgliedern hiernach zustehenden Forderungen

können mit rechtlicher Wirkung weder verpfändet, nochübertragen, noch gepfändet werden; sie dürfen nur aufgeschuldete Eintrittsgelder und Beiträge, welche von demMitgliede selbst einzuzahlen waren, aufgerechnet werden.

B. Maßstabfür d ie B e m e s s u n g de r Unter-stützungen u n d Beiträge — D u r c h s c h n i t t -licher Tagelohn.)

Art. 12. Als Maßstab für die Bemessung des Kran-kengeldes werden die Kassenmitglieder in sechs Klasseneingetheilt:

1. Klaste: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst fürden Arbeitstag Fr 4,50 und mehr beträgt;

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Deuxième classe : sociétaires dont le salaire par jour estde fr. 3,50 à 4,50 ;

Troisième classe : sociétaires dont le salaire par jour estde fr. 2,50 à 3,50 ;

Quatrième classe : .sociétaires du sexe féminin dont lesalaire par jour est de moms de fr. 2,50 ;

Cinquième classe : sociétaires du sexe masculin, âgés demoins de seize ans et dont le salaire par jour est de moinsde fr, 2,50 ;

Sixième classe : sociétaires du sexe fémmin de moins deseize ans et dont le salaire par jour est de moins de fr. 2,50.

Le salaire quotidien moyen est fixe jusqu'à nouvelle déci-sion :

Pour la première classe, a fr. 4 50Pour la deuxieme classe, a 3 75Pour la troisieme classe, a 2 75Pour la quatrième classe, a 1 75Pour la cinquième classe, a 1 50Pour la .sixieme classe, a 1 25Chaque societaire sera, d'apres le salaire indique dans

sa déclaration d entree, range par la direction de la Caissedans une des quatre classes qui sera portee dans le livretde quittances (art 36, delivre a son nom.

Des passages dans une classe superieure ou inferieuren'ont lieu toutefois, en cas de changement de salaire, quede trimestre en trimestre.

Les personnes qui se tout admettre en qualité de socie-taires libres, en vertu de l'art. 5, doivent indiquer la classeà laquelle elles entendent appartenir ; la repartition serafaite par la direction de la Caisse.

Il sera statué par l'autorite de surveillance sur les recla-mations des membres contre la fixation des classes.

G. Secours aux malades.

A r t . 13. Comme secours aux malades il sera accordeaux sociétaires, en cas, de maladie, ou en cas d'incapacitéde travail provoquée par la maladie :

1° depuis le début de la maladie, la gratuite des secoursmedicaux et des medicaments ;

2° la fourniture de lunettes, de bandages et d'autresmoyens thérapeutiques nécessaires à la guerison du ma-lade, ou au rétablissement et à la conservation de sa capa-cité de travail à la fin du traitement médical ;

3° en cas d'incapacite de travail, à partir du troisièmejour après celui où la maladie a commence, pour chaquejournee de travail (c'est-à-dire pour chaque journée dela semaine, excepte les dimanches, mais y compris les jours

2. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst fürden Arbeitstag Fr. 3,50 bis 4,50 beträgt;

3. Klasse: Kassenmitglieder, deren Arbeitsverdienst fürden Arbeitstag Fr. 2,50 bis Fr. 3,50 beträgt;

4. Klasse: Weibliche Kassenmitglieder, deren Arbeits-verdienst für den Arbeitstag weniger als Fr. 2,50 beträgt;

5. Klasse: Männliche Kasfenmitglieder, welche wenigerals 16 Jahre alt sind und deren Arbeitsverdienst für denArbeitstag weniger als Fr. 2,50 beträgt;

6. Klasse: Weibliche Kassenmitglieder, welche wenigerals 16 Jahre alt sind und deren Arbeitsverdienst fürden Arbeitstag weniger als Fr. 2,50 beträgt.

Der durchschnittliche Tagelohn ist bis auf Weiteresfestgesetzt:

Für die erste Klasse auf Fr 4,50zweite 3,75dritte ..........................2,75vierte ........................... 1.75fünfte ......................1,50sechste ........................... 1,25

Jedes Kassenmitglied wird auf Grund seiner Anmel-dung nach Maßgabe des darin angegebenen Arbeitsver-dienstes durch den Kassenvorstand einer Klasse zugetheilt,welchein das Quittungsbuch des Kassenmitgliedes (Art. 36)einzutragen ist

Versetzungen in eine höhere oder niedrigere Klassefinden bei verändertem Arbeitsverdienst jedoch nur vonVierteljahr zu Vierteljahr statt.

Die nach Art . 5 als freiwillige Mitglieder aufzuneh-menden Personen haben anzugeben, zu welcher Klassesie treten wollen; die Zutheilung erfolgt durch denKassenvorstand.

Beschwerden der Mitglieder gegen die Feststellung derKlaffe werden von der Aufsichtsbehörde entschieden.

C. Krankenunterstützung fü r Kassenmitglieder.

Ar t . 13. Als Krankenunterstützung wird den Kassen-mitgliedern im Falle einer Krankheit oder durch Krank-heit herbeigeführten Erwerbsunfähigkeit gewährt:

4. Vom Beginne der Krankheit ab, freie ärztlicheBehandlung und Arznei;

2. Dis Lieferung von Brillen, Bruchbändern undähnlichen Vorrichtungen oder Heilmitteln, welche zurHeilung des Erkrankten oder zur Herstellung und Er-haltung der Erwerhsfähigkeit nach beendigtem Heilver-fahren erforderlich sind;

3. Im Falle der Ecwerbsunfähigleit vom dritten Tagenach dem Tage der Erkrankung ab, für jeden Arbeits-tag (Kalendertag ausschließlich der Sonntage, aber ein-

1180

ouvrables de la semaine sur lesquels tombent des fètes), unsecours en argent*), savoir :

a) aux societaires de première classe. . . fr. 2 25b) aux societaires de deuxième classe . . 1 87½|c) au sociétaires de troisième classe , 1 37½d)| aux societaires de quatrième classe . . 0 87½e) aux societaires de cinquième classe . . 0 75f) aux. societaires de sixième classe . . . 0 62½Pour les societaires travaillant à la pièce ou dont le gain

est variable, le salaire quotidien moyen est a calculer d'a-près la moyenne du gain des trois dernières periodes quiont precede la maladie, comme il est dit à l'art. 31 pour lecalcul des cotisations.

Si la personne tombée malade ne faisait pas partie de laCaisse depuis trois periodes, cette moyenne sera fixee selonle gain d'un societaire appartenant au même metier. Lafixation est faite par la direction de la Caisse, on prenanten consideration les declarations sur le salaire gagne et lesmodifications y apportees.

Les secours médicaux sont accordes pour la durée de lamaladie ; ils cessent d'être fournis à la fin de la treizièmesemaine depuis le debut de la maladie ; en cas d'incapacitéda travail (al. 1, chiffre 3) ils cessent au plus tard à la finde la treizième semaine qui suit le jour à partir duquel i l aete accorde le premier secours pecuniaire. Lorsque les se-cours en argent ne cesseront qu'après l'expiration de la

treizième semaine depuis le début de la maladie, le droitaux secours mentionnes à l'alinéa 1er, n°1 et 2, cessera

avec ceux-ci.

Art. 14. Aux secours visés à l'art. 13 sont substitués,sur la proposition du medecin et de la direction, les soinsgratuits dans un hôpital.

Si le Sociétaire refuse, malgré l'ordre du médecin, d'en-trer à l'hospice ou s'il quitte le ressort de la Caisse sansl'autorisation de la direction, par lequel fait i l se sous-trait au contrôle, il perd tout droit au secours en argent.

Le placement dans un hôpital de societaires mariés oude personnes qui ont leur propre ménage ou qui font partiedu menage de leur famille ne peut être prescrit sans leurconsentement lorsque, suivant la déclaration du mede-cin la nature maladie exige un traitement et un en-tretien que le malade ne peut avoir dans sa famille, si lamaladie est contagieuse, si le malade refuse à différentes

schließlich der auf einen Werktag fallenden Feiertage)ein Krankengeld, *) und zwar:

a) für Mitglieder der ersten Klasse. von Fr. 2,25b) für Mitglieder der zuerten Klaffe, von Fr. 1,87½c) für Mitglieder der dritten Klaffe, von Fr. 1,37½d) für Mitglieder der virten Klasse, von Fr. 0,87½e) für Mitglieder der fünften Klaffe, von Fr. 0,75f) für Mitglieder der sichren Klaffe, von Fr. 0,62½Für Mitglieder, deren Löhnung nich Aksordjatzen oder

in wechselnder Höhe erfolgt, wird der Durchschnittsver-dienit der drei letzten der Erkrankung voraufgegangenen,für die Zahlung der Bitrage im Art. 31 vorgeschrie-benen Perioden, oder wenn das erkrankte Mitglied nichtwahrend dieser ganzen Zeit der Kaffe anghörte, derDurchschnittsverdienst eines in gleichartiger Beschäftigungstehenden Mitgliedes zu Grunde gelegt. Die Feststellungerfolgt durch den Vorstand unter Berücksichtigung dereingegangenen Aumeldungen über die Höhe des täglichenArbeitsverdienstes und der darin eingetretenen Verände-rungen.

Die Kranken Unterstützung wird für die Dauer derKrankheit gewährt; sie endet spatestens mit dem Ablaufder dreizehnten Woche nach Beginn der Krankheit, imFalle der Erwerbsunfähigkeit (Absatz 1. Ziffer 3) spätestensmit Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn desKrankengeldbezuges. Endet der Bezug des Kranken-geldes erst nach Ablauf der dreizehnten Woche nach demBeginn der Krankheit, so endet mit dem Bezuge desKrankengeldes zugleich auch der Anspruch auf die im Ab-satz 1 unter Ziffer 1 und 2 bezerchneten Leistungen.

Art . 14. An die Stelle der im Art. 13 bezeichnetenUnterstützungen tritt auf Antrag des Arztes und Verfü-gung des Vorstandes freie Kur und Verpflegung imKrankenhause.

Kassenmutglieder, welche trotz vom Arzte erklärterNothwenoigkeit den Eintritt in das Krankenhaus ab-lehnen, oder sich der Krankenkontrolle durch Verlassendes Kassenbezirks, ohne hierzu die Ermächtigung desVorstandes erbeten und erlangt zu haben, entziehen,verlieren jeden Anspruch auf Krankengeld.

Für folche Kassenmtglieder, welche verheirathet sind,oder eine eigene Haushaltung haben, oder Mitglieder derHaushaltung ihrer Familie find, kann die Unterbringungim Krankenhaufe ohne ihre Zustimmung nur dann an-geordnet werden, wenn die Art der Krankheit Ansorde-rungen an die Behandlung oder Berpflegung stellt,welchen in der Familie des Erkrankten nicht genügt

Les membres qui se sont fait delivrer des secours sans êtrema-

lades. peuvent être obligés par le comité de restituer lessommes

indûment percues, sans préjudice de toutes autre peineslégales.

*) Es ist zu bemerken, daß das Krankengeld nicht ausbezahlt wirb,wenn das Mitglied gewinnbringende Arbeit fûr sich oder für anderez. B. landwirtschaftliche Arbeit zu verrichten fähig ist.

Mitglieder, welche überführt werden, daß sie durch Scheinkrankheitsich von der Krankenkasse Unterstützungen aushändigen ließen, könnendurch den Vorstand angehalten werden, dieselben im vollen Umfangezu erstatten, abgesehen von allen anderen gesetzlichen Strafen.

*) Il est à remarquer que le secours en argent n'estpas payé,si le sociétaire est capable d'accomplir,pour lui ou pour autri, untravail numératoire quelconque, tel que le travail deschamps, etc.

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reprises de se conformer aux prescriptions de l'art, 24, ousi l'état du malade et sa conduite exigent une surveillancecontinuelle.

Lorsque le malade admis à l'hôpital laisse des personnes,de sa famille à l'entretien desquelles il a pourvu jusque lapar son travail, il lui sera fourni la moitié, et s'il n'a pointde personnes de sa famille à sa charge, i l lui sera fourniun quart du secours en argent fixe à l'art, 13, n° 3.

Art 15. Les membres volontaires dont s'occupe l'art. 8.n° 2, § 2, perdent tout droit à des. secours quelconques,dès qu'ils séjournent en dehors de la circonscription de laCaisse régionale.

Art. 16. Le membre qui aura touché les secours sta-tutaires pendant treize semaines, soit consécutives, soitreparties sur la durée d'une année, n'obtiendra que le mi-nimum légal de secours, s'il lui survient une nouvelle ma-ladie, et il ne pourra toucher de nouveau l'intégralité dessecours statutaires qu'après une période d'une durée mi-nima de treize semaines écoulées entre la date du derniersecours qu'il a reçu et le début de sa nouvelle maladie.

A r t 17 Les sociétaires qui auront commis une actionfrauduleuse au détriment de la Caisse, seront prives entiè-rement du secours, en argent statutaire pendant les douzemois qui suivront le délit. Cette même restriction seraapplicable, pour la durée de la maladie, aux assurés qui seseront rendus malades, .soit avec préméditation, soit enparticipant de leur propre volonté à des rixes ou à desémeutes, soit par l'abus des boissons ou par suite dedébauche.

A r t . 18. Les secours en arpent accordés, aux membresde la Caisse régionale qui font partie d'une autre assurancecontre la maladie seront réduits de telle manière que letotal des secours à toucher ne dépassera pas le montantintégral du salaire quotidien moyen de ces personnes.

Les sociétaires seront obligés de porter à la connaissancede la direction les engagements qu'ils auront contractésenvers d'autres caisses accordant des secours en cas demaladie. Cette déclaration devra se faire dans les huit,jours de l'admission à la Caisse régionale, ou lorsque l'as-surance aura été passée à une époque postérieure a l'ad-mission, dans les huit jours de la conclusion de la nouvelleassurance. L'omission de cette déclaration entraine uneamende d'ordre ne dépassant as 20 fr.

Ces personnes ne peuvent obtenir le traitement gratuit

werden kann, oder wenn die Krankheit erne ansteckendeist, oder wenn der Erkrankte wiederholt den in Art , 24erwähnten Vorschriften zuwidergehandelt hat, oder wenndessen Zustand oder Verhalten eine fortgesetzte Beobach-tung erfordert.

Die im Krankenhause Untergebrachten erhalten, wennsie Angehörige haben, deren Unterhalt sie bisher ausihrem Arbeitsverdienst bestritten haben, die Hälfte desim Art. 13 Ziffer 3 als Krankengeld festgesetzten Be-trages für diese Angehörigen, und wenn sie keinederartige Angehörige haben, ein Viertel des in § 13Ziffer 3 festgesetzten Krankengeldes.

Art. 15. Die freien, auf Grund des Al t . 8 Nr 2,§ 2 der Kasse angehörenden, nicht versicherungspflichtigenMitglieder, verlieren jeden Anspruch auf Unterstützungdurch ihren Aufenthalt außerhalb des Kassenbezirks

Art. 16. Einem Kassenmitglied, welches die statuten-mäßigen Unterstützungen ununterbrochen oder im Laufeeines Kalenderjahres für dreizehn Wochen bezogen hat,wird im Falle einer neuen Erkrankung nur mehr dergesetzliche Mindestbetrag der Krankenunterstützung ge-wahrt. Dasselbe Mitglied kann erst nach Ablauf einerZeitperiode von wenigstens dreizehn Wochen vom Tageder letzten Unterstützungszuwendung ab bis zum Eintrittder neuen Erkrankung die vollen statutarischen Unter-stützungsbeträge wieder beziehen.

Art. 17. Mitgliedern, welche die Kasse durch einestrafbare Handlung geschädigt haben, wird für die Dauervon zwölf Monaten seit Begehung der Stra(…)that einKrankengeld nicht gewährt. Dasselbe gilt für Mitglie-der, welche sich eine Krankheit vorsätzlich oder durchschuldhaste Betheiligung bei Schlägereien oder Rauf-händeln, durch Trunkfälligkeit oder geschlechtliche Aus-schweifung zugezogen haben, für die Dauer dieser Krant-heit.

Art 18. Mitgliedern, welche gleichzeitig anderweitgegen Krankheit versichert sind, wird das Krankengeldsoweit gekürzt, daß es zusammen mit dem aus der an-derweiten Versicherung bezogenen Krankengelde den vollenBetrag ihres durchschnittlichen täglichen Arbeitsverdienstesnicht übersteigt.

Die Mitglieder sind verpflichtet, andere von ihnen ein-gegangene Versicherungsverhältnisse, aus welchen ihnenAnsp. üche auf Krankenunterstützung zustehen, sofern siezur Zeit des Eintritts in die Kasse bereits bestanden,binnen einer Woche nach dem Eintritt, sofern sie späterabgeschlossen werden, binnen einer Woche nach dem Ab-schlusse, dem Kassenvorstande anzuzeigen. Die- Versäum-nis dieser Verpflichtung zieht Ordnungsstrafe bis zuzwanzig Franken nach sich.

Die Kosten der ärztlichen Behandlung und der Arznei

8 1 a

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aux frais de la Caisse régionale qu'en tant que ce traite-ment ne leur est pas fourni par l'autre assurance.

Les membres de cette caisse ne peuvent appartenir enmême temps à une autre caisse regionale ou à une caissede fabrique.

D. Secours aux femmes en couche membresde la Caisse.

Art. 19. Aux femmes-sociétaires il est versé, en casd'accouchement, pour les quatre premières semaines, aprèsleurs couches, le même secours en argent que touchent lessociétaires en cas de maladie, si elles ont l'ait partie dansle courant des douze mois précédant leur accouchement, àcompter du jour de ce dernier, au moins pendant six moisd'une caisse de maladie fondée en vertu de la loi sur l'as-surance obligatoire contre les maladies. Les maladies sur-venant pendant l'accouchement ou les couches donnentdroit aux mêmes secours que les autres maladies.

E. Indemnité mortuaire pour les sociétaireArt. 20. En cas de décès d 'un membre , la Caisse ac-corde aux survivants une indemni te m o r t u a i r e de v ing t foisle salaire quot id ien moyen se mon tan t a :

1° pour les sociétaires de 1re classe, a . . . 80 fr.2° pour les sociétaires de 2e classe, à . . 75 f r3° pour les sociétaires de 3e classe, à . . . 55 fr.4° pour les sociétaires de 4e classe, à . . . 40 fr5° pour les sociétaires de 5e classe, à . . . 40 fr.6° pour les sociétaires de 6e classe, a . . . 40 fr.S i un sociétaire meur t après le te rme final de l 'a l locat ion

des secours, l ' indemnité funéraire sera tou t de même ac-cordee, dès que l ' incapacité de travail s'est prolongée jus-qu 'au décès et que le décès est la conséquence de la mêmemaladie et qu'il a eu l i eu au plus tard avant l ' exp i ra t iond 'un an à compter de la fin de l ' a l loca t ion des secours.

L ' i ndemni t e funeraire n'est pas due lorsque la m o r t estintent ionnelle .

F. Début et fin des droits aux secours.

A r t . 2 1 . Le droit aux secours commence pour les per-sonnes appartenant à la Caisse, en vertu de l'art 2 desstatuts, le jour où elles sont devenues membres de la Caisse.

Les personnes membres libres de la Caisse (art. 4 et 5 desstatuts) n'ont pas droit à des secours, si elles tombent ma-lades avant les six semaines du jour de leur admission.

A r t . 2 2 . Les membres qui cessent de gagner un salaireaprès leur sortie de la Caisse et qui tombent malades pen-dant ce chômage, conservent le droit au minimum dessecours, mais seulement pour un temps qui ne peut ex-céder- celui depuis lequel ils sont membres de la Caisse etau plus pour trois semaines.

Si, dans ces cas, les ayants-droit résident en dehors du

werden nur dann durch die Bezirkskasse bestritten, soferndiese Auslagen nicht durch die andere Versicherungsan-s ta l t übernommen sind.

Die Mitglieder dieser Kasse dürfen nicht zugleich einerandern Bezirks- oder einer Fabrikkasse angehören.

9. Wöchnerinnen-Unterstützung f ü rKassenmitglieder.

Art. 19. Weiblichen Mitgliedern, welche innerhalb desletzten Jahres, vom Tage der Entbindung ab gerechnet,mindestens sechs Monate hindurch einer auf Grund desKrankenversicherungsgesetzes errichteten Krankenkasse an-gehört haben, wird im Falle der Entbindung, auf dieDauer von vier Wochen nach ihrer Niederkunft, eineUnterstützung in Höhe des Krankengeldes gewahrt. Er-krankungen, welche bei der Entbindung oder währendder Dauer des Wochenbettes eintreten, begründen den-selben Anspruch auf Unterstützung wie andere Erkrank-ungen.

E. Sterbegeld f ü r Kassen Mitglieder.

A l t 20. Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährtdie Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage desdurchschnittlichen Tagelohnes und zwar:

1) für Mitglieder der ersten Klasse von. . 80 Fr.2) für Mitglieder der zweiten Klasse von . . 75 Fr.3) für Mitglieder der dritten Klasse von . . 55 Fr.4) für Mitglieder der vierten Klasse von . . 40 Fr.5) für Mitglieder der fünften Klasse von . . 40 Fr.6) für Mitglieder der sechsten Klasse von . . 40 Fr.Verstirbt ein als Mitglied der Kasse Erkrankter nach

Beendigung der Krankenunterstützung, so ist das Sterbe-geld zu gewähren, wenn die Erwerbsunfähigkeit biszum Tode fortgedauert hat, und der Tod infolge der-selben Krankheit vor Ablauf eines Jahres nach Been-digung der Krankenunterstützung eingetreten ist.

Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet.

F. Anfang u n d E n d e der Unterstützungs-ansp rüche .

Ar. 2 1 . Das Recht auf die Unterstützung beginnt fürdiejenigen, welche der Kasse auf Grund des Art. 2 an-gehören, mit dem Tage des Beginns der Mitgliedschaft.

Diejenigen, welche auf Grund der Art. 4 und 5 frei-willige Mitglieder der Kasse werden, haben keinen Unter-stützungsanspruch, wenn der Unterstützungsfall eintritt,bevor sechs Wochen seit ihrer Anmeldung verstrichen sind.

Art. 22. Mitglieder, welche nach dem Ausscheidenaus der Kasse erwerbslos werden und während der Dauerdieser Erwerbslosigkeit krank werden, behalten ihre An-sprüche auf die gesetzlichen Mindestleistungen, jedoch nichtfür einen längeren Zeitraum als sie der Kasse angehörthaben und höchstens für drei Wochen.

Wenn in diesen Fällen der Unterstützungsberechtigte

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rayon de la Caisse, l'art. 53 de la loi du 31 juillet 1901 estapplicable.

G. Distribution des secours.Art. 23 , Pour le traitement gratuit des membres de la

Caisse et la fourniture des médicaments, la direction con-cluera des conventions avec des médecins, des pharmacienset des hôpitaux, s'il y a moyen pour les derniers.

Ces conventions sont dressées en double et par écrit;leur durée ne pourra dépasser trois années.

Les dites conventions doivent être conformes aux condi-tions suivantes :

1° En dehors des médecins et pharmaciens contractants,tous les medecins et pharmaciens, autorisés à pratiquerdans le Grand-Duché, et declarant par écrit leur adhésionaux règles fixees dans les contrats susdits, seront portés surune liste, tenue à jour et publiée conformément à l'art. 68.

2° Au début de chaque maladie, les malades auront ledroit de choisir sur cette liste un medecin et un pharma-cien ; ce choix ne pourra plus être modifie pendant le coursde la même maladie qu'avec l'autorisation du président dela Caisse

3° Tous les medecins agrées par la Caisse seront rému-nérés selon le système à fixer, après avis du Collège mé-dical, par l'assemblée generale.

4° Tous les frais de voyage exposes dans l'intérêt demembres de la Caisse et de clients, non sociétaires doiventêtre compensés au profit de la Caisse, au prorata dunombre total des malades soignés durant le cours d'unmême voyage.

A moins d'une disposition préalable de la direction,seules les distances parcourues dans la circonscription dela Caisse entreront en computation.

5° Pour la prescription des médicaments, des eaux mi-nérales, des vins, des bandages et autres moyens théra-peutiques, les médecins traitants suivront les règles géné-rales prescrites par le Gouvernement pour le traitementdes malades soignés aux frais des bureaux de bienfaisanceet celles à édicter, sur avis du Collège médical, par ladirection de la Caisse.

6° Un contrôle des malades sera organisé par la direc-tion et tous les médecins agréés devront s'y soumettre sansrestriction aucune.

7° Les pharmaciens devront fournir à la Caisse, au moinssous les mêmes conditions qu'aux bureaux de bienfaisance,les médicaments, vins, eaux minérales, bandages et autresinstruments thérapeutiques.

8° Les malades traités dans un hôpital n'appartenant pasà la Caisse, doivent se soumettre aux règles de l'établis-sement,

9° Les hommes de l'art n'observant pas consciencieuse-ment les règles qui les concernent, pourront être dénon-

außerhalb des Bezirkes der Kasse wohnt, so ist Art. 53des Gesetzes vom 31. Juli 1901 anwendbar.

G. Leistungen d e r U n t e r s t ü t z u n g e n .

Art. 23. Zwecks der freien ärztlichen Behandlungder Kranken und Lieferung der Arzneien hat der Kassen-vorstand mit den Merzten, Apothekern und, wenn thun-lich, mit Krankenhäusern schriftliche Verträge abzu-schließen und zwar in doppelter Ausfertigung undhöchstens für die Dauer von drei Jahren.

Diese Verträge müssen folgenden Bedingungen ent-sprechen :

1) Außer den kontrahierenden Aerzten und Apothekernwerden alle zur Ausübung der Heilkunde im Großher-zogthum zugelassenen Aerzte und Apotheker, welche denVertragsbestimmungen schriftlich beistimmen, in einelaufende, gemäß Art. 68 zu veröffentlichende Liste ein-getragen.

2) Beim Eintritt jeder Krankheit hat der Kranke dasRecht aus dieser Liste einen Arzt und einen Apo-theker zu wählen. Eine Abänderung an dieser Wahlwährend dem Laufe derselben Krankheit ist nur mitGenehmigung des Präsidenten des Kassenvorstandes zu-lässig.

3) Die Bezahlung aller zugelassenen Aerzte erfolgtnach einem durch die Generalversammlung nach Anhör-ung des Medizinalkollegiums zu bestimmenden Modus.

4) Alle Reisekosten, welche im Interesse von Kassen-mitgliedern und andern nicht zur Kasse gehörigen Klientenverursacht werden, sind der Kasse im Verhältnis der Ge-sammtzahl der im Laufe derselben Reise besuchten Krankenzu vergüten.

In Rechnung werden nur die im Bezirke der Kasseausgeführten Reifen gebracht, sofern der Kassenvorstandnicht anders bestimmt hat.

5) Beim Verordnen der Arzneien, der Mineralwasser,der Weine, der Bruchbänder und aller andern Heil-mittel beobachten die Aerzte die durch die Regierungzwecks Behandlung der auf Kosten der Armenpflege be-handelten Kranken getroffenen Bestimmungen, sowie diedurch den Kassenvorstand, nach Anhörung des Medizi-nalkollegiums, zu erlassenden Vorschriften.

6) Der Kassenvorstand ordnet eine Krankenüberwachungan, welcher sich alle Aerzte ohne Ausnahme zu unter-werfen haben.

7) Die Apotheker müssen der Kasse die Arzneimittel,Weine, Mineralwasser, Bruchbänder und alle anderenHeilmittel mindestens zu denselben Bedingungen wie denArmenbüreaux liefern.

8) Die in einem der Kasse nicht zugehörigen Kranken-hause behandelten Kranken haben sich den Vorschriftender Anstalt zu unterwerfen.

9) Sofern die Heilkunstverständigen die sie betreffendenBestimmungen nicht gewissenhaft befolgen, kann der

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cés, pour faute grave dans l'exercice de leurs fonctions,par la direction au Collège médical, qui prendra les me-sures disciplinaires que l'affaire comportent.

Art. 24. Les sociétaires sont tenus d'observer les règlesrelatives aux déclarations de maladie, à la conduite et aucontrôle des malades, telles qu'elles ont été édictées parl'assemblée générale, ainsi que les prescriptions du médecintraitant En cas de désobéissance, la direction peut pro-noncer une amende d'ordre ne dépassant pas 20 h .

Tout membre malade est tenu de se présenter au moins,tout. les huit jours on personne devant le médecin traitant;si le malade ne peut pas se déplacer, il devra mettre lemédecin au courant de son état de toute autre façon ; il estoblige de se soumettre aux prescriptions du medecin.

Art 25 Le paiement du .secours en argent s'effectuechaque samedi pour la semaine écoulée, sur remise d'uncertificat du medecin, indiquant le nombre de jours de lasemaine pendant lesquels le malade a eté incapable de tra-vailler.

Si le samedi est un jour férié, le paiement aura déjà lieule dernier jour ouvrable pécédant le samedi

Le recours en argent est aussi à payer pour les joursouvrables de la semaine sur lesquels tombent des jours defête.

Le premier certificat de maladie indiquera en outre lejour du début de la maladie ; le dernier certificat, celui duretour à la validité

Pour les sociétaires malades, traites dans un hospice, lecertificat de maladie est délivre par le medecin de l'établis-sement.

Le paiement du secours en argent se fera a l'assure Encas de traitement a l'hôpital, en exécution de l'art 14, cepaiement peut être fait directement, selon les décisions dela direction de la Caisse, à la famille de l'assure

Cependant ceux des malades, qui n'ont droit qu'an quartdu secours en argent, selon le même article, n'en touche-ront le montant qu'à leur sortie de l'hôpital.

Art. 26 . Si le médecin traitant a des raisons de sup-poser qu'il se trouve en présence d'un des cas spécifiés al'art. 17, mention en sera faite sur le certificat de maladie.

Si la maladie est survenue par suite d'accident donnantlieu. à indemnité, le médecin en fera mention dans le certi-ficat de, maladie.

Art. 27. Le secours aux femmes en couches est payepour la, première fois le samedi qui suit la délivrance,contre preséntention d'un certificat de l'officier de l'état

Kassenvorstand dieselben wegen schwerer Pflichtwidrigkeitendem Medicinalcollegium zur Verhängung von Discipli-narstrafen anzeigen.

Art . 24. Die Kassenmitglieder find verpflichtet, diedurch Beschluß der Generalversammlung erlassenen Vor-schriften über die Krankenmeldung, das Verhalten derKranken und die Krankenaussicht, sowie die Anordnungendes behandelnden Arztes zu befolgen Zuwiderhandlungengegen diese Verpflichtung ziehen Ordnungsstrafen, dieder Vorstand zu verhängen hat, bis zu 20 Frankennach sich

Jedes erkrankte Mitglied ist verpflichtet, sich dem ihnbehandelnden Arzte mindestens alle acht Tage persönlichvorzustellen oder, wenn dieses der Zustand des Krankennicht zulaßt, dem Arzte auf andere Weise Bericht überden Verlauf der Krankheit zu erstatten und den An-ordnungen des Arztes Folge zu leisten.

Art. 25. Die Auszahlung des Krankengeldes erfolgtan jedem Samstag für die abgelaufene Woche gegenEinlieferung eines vom Arzte auszustellenden Kranken-scheines, in welchem die Zahl der Wochentage, währendwelcher der Kranke erwerbsunfahig war, angegeben feinmuß. Fällt der Samstag auf einen Feiertag, so erfolgtdie Zahlung am nachst vorhergehenden Werktage. DasKrankengeld wird auch für auf Werktage fallende Feier-tage gezahlt.

In dem erstmalig einzureichenden Krankenscheine istaußerdem der Tag des Beginns der Krankheit, in demletzten der Tag des Wiedereintritts der Erwerbsfähig-keit anzugeben.

Für erkrankte Mitglieder, welche in ein Krankenhausaufgenommen sind, erfolgt die Ausstellung der Kranken-scheine durch den Krankenhausarzt.

Die Auszahlung erfolgt an das Kassenmitglied. DieAuszahlung des gemäß Art 14 an Angehörige imKrankenhaus verpflegter Personen zu gewährenden Geld-betrages kann nach näherer Bestimmung des Kassen-vorstandes direkt an dessen Angehorige erfolgen.

Diejenigen erkrankten Mitglieder, welche nur einViertel des gemäß Art. 14 sich berechnenden Kranken-geldes zu beanspruchen haben, empfangen das Kranken-geld erst bei dem Austritt aus dem Krankenhaufe.

Art. 26. Hat der Arzt Grund zu der Annahme, daßeiner der im Art 17 bezeichneten Fälle vorliegt, fo istdies in dem Krankenschein zu vermerken.

Ist die Erkrankung durch einen Unfall herbeigeführtworden, welcher möglicherweise zu entschadigen fein wich,so hat der Arzt hierüber in dem Krankenschein einen.Vermerk zu machen.

Art. 27. Die Unterstutzung für Wöchnerinnen wirderstmalig an dem auf die Entbindung folgenden Sams-tag gegen Einlieferung einer Bescheinigung des Standes-

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civil, constatant la déclaration de naissance, et ensuite lesamedi pour chaque semaine écoulée.

Si le samedi est un jour ferie, Ie payement se fera le der-nier jour ouvrable precédent.

Art. 28. Les frais d'enterrement seront rembourses,sur le montant de l'indemnité funeraire, a toute personnequi justifie avoir fait face aux frais d'inhumation et quiproduit l'acte de décès du sociétaire, délivré par l'officierde l'état civil

L'excédent s'il y en a, sera verse au conjoint .survivantet, à défaut, aux plus, proches héritiers. A défaut de ceux-ci, l'excedent reste acquis a la Caisse.

IV. — Cotisations.

A. Droit d'entree.A r t . 29. Un droit d'entrée, s'élevant pour les trois

premières classes a. fr. 2 et pour les trois dernièresclasses a fr, 1, ne sera perçu que sur ceux des nouveauxmembres qui, durant les treize semaines precédant leurentrée, n'ont lait partie d'aucune caisse de .secours en casde maladie.

Le droit d'entrée est payable par le nouveau membre dèsqu'il fait partie de la Caisse.

B, Cotisation courantes

A r t . 30 . Les cotisations hebdomadaires s'élèvent :. 1° pour la 1er classe a tr. 0..34 pour le membre et à

fr. 0.27 pour le patron ;2° pour la 2° classe à fr. 0.4.3 pour le membre et à

fr 0.22½ pour le patron ;3° pour la 3e classe à fr. 0.33 pour le membre et à

fr. 0.16½ pour le patron ;4° pour la 4e classe à fr. 0.21 pour le membre et à

fr 0.10½ pour le patron ;5° pour la 5e classe à fr, 0.18 pour le membre et à

fr. 0,09 pour le patron ;6° pour la 6e classe à fr. 0.15 pour le membre et à

fr. 0.7½ pour le patron.La semaine commence le lundi et finit le dimanche inclu-

sivement.

C. Payement des cotisations.A r t . 3 1 . Les cotisations sont à payer sans frais pour

la Caisse toutes les quatre semaines, savoir: pour lesmembres domiciliés au siège meme de la Caisse, directe-ment au caisssier-comptable, pour les autres sociétaires,aux Caisses à designer par la direction de la Caisse.

Pour les personnes. qui deviennent membres de la Caissedans le courant d'une période de quatre semaines, le mon-

tant de la cotisation afférente à cette période, calculé jourpur jour, doit être verse avec la première cotisation pério-dique.

amts über die Eintragung des Geburtsfalles, und dem-nächst an jedem folgenden Samstag für die abgelaufeneWoche gezahlt.

Fällt der Samstag nicht auf einen Werktag, so erfolgtdie Zahlung am nächst vorhergehenden Werktage.

Art 28. Vom Sterbegeld wird gegen Einlieferungder standesamtlichen Sterbeurkunde der zur Deckung derBegräbniskosten, aufgewendete Betrag demjenigen aus-gezahlt, welcher das Begräbnis besorgt.

Ein etwaiger Ueberschuß ist dem Hinterbliebenen Ehe-gatten, in Ermangelung eines solchen, den nächstenErben auszuzahlen. Sind solche Personen nicht vor-handen, so verbleibt der Ueberschuß der Kasse.

IV. — Beitrüge.A. Eintrittsgeld.

Art. 29. Ein Eintrittsgeld im Betrage von Fr. 2für die drei ersten Klassen und von Fr. 1 für diedrei letzten Klassen wird nur von denjenigen neu bei-tretenden Mitgliedern erhuben, welche seit den letztendreizehn Wochen keiner ander(…) Krankenkasse angehörthaben.

Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflich-teten Mitgliedern bei dem Eintritt in die Kasse zu ent-richten.

B. Ordentliche Kassenbeiträge.

Art- 30. Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen:1° für die erste Klasse Fr. 0 54 für das Mitglied

und Fr. 0 27 für den Arbeitgeber;2° für die zweite Klasse Fr. 0.45 für das Mitglied

und Fr. 0.22½ für den Arbeitgeber;3° für die dritte Klasse Fr. 0 33 für das Mitglied

und Fr. 0.16½ für den Arbeitgeber;4° für die vierte Klasse Fr. 0.21 für das Mitglied

und Fr. 0 10½ für den Arbeitgeber;5° für die fünfte Klasse Fr. 0.18 für das Mitglied

und Fr. 0.09 für den Arbeitgeber;6° für die sechste Klasse Fr. 0.15 für das Mitglied

und Fr. 0 07½ für den Arbeitgeber.Als Woche gilt der Zeitraum von Montag bis Sonn-

tag einschließlich.

C. Einzahlung.Art. 31 . Die Beiträge sind alle vier Wochen kosten-

frei einzuzahlen und zwar, für die am Sitze der Kassewohnenden Mitglieder, direkt an den Kassen- und Rech-nungsführer; für die übrigen an die durch den Vor-stand zu bestimmenden Kassen.

Für diejenigen, welche im Laufe eines vierwöchentlichenZeitabschnittes Mitglieder der Kasse werden, ist der aufdiese Periode entfallende, tageweise zu berechnende Bei-trag an dem nächstfolgenden Zahlungstermine zu ent-richten.

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Le droit d'entrée est à verser avec la première cotisationpériodique.

A r t 32. Pour les sociétaires qui appartiennent a laCaisse en suite de l'assurance obligatoire (art. 2), les pa-trons doivent faire le versement des cotisations et des droitsd'entrée aux échéances indiquées à l'art. 31. Le versementse fera de la façon suivante :

un tiers des cotisations de leurs propres fonds,deux tiers des cotisations et le montant intégral des

droits d'entrée pour le compte des sociétaires employés pareux.

Les cotisations seront à payer aussi longtemps que ladéclaration de sortie réglementaire n'aura pas été faite.

Si la personne assurée quitte l'occupation pendant lecourant de la période de quatre semaines, pour laquelle lacotisation a été payée, et si la déclaration de sortie régle-mentaire a eté faite, les cotisations payées pour le laps detemps après la sortie seront remboursées par la Caisse.

A r t . 33. Aucune cotisation n'est payée pour la périoded'incapacité de travail.

Relativement aux cotisations à payer, chaque semained'une période de paye sera comptée à raison de six joursde travail, sans égard aux jours de fête, taudis que lesjours ouvrables pendant lesquels la fabrique n'a pas mar-ché, ne seront pas mis en compte.

Les jours de semaine pendant lesquels les membres dela Caisse ne travaillent pas pour l'un ou l'autre motif, telsque conge, chômage volontaire, etc. ne seront pas dé-comptés. Il en est de même des jours fériés qui tombentsur un jour de semaine.

A r t . 34. Les sociétaires désignés à l'art. 32 doiventconsentir, à chaque jour de paye, à la retenue faite parleur patron, des droits d'entrée et des cotisations, ces der-nières sous déduction du tiers incombant au patron.

Les retenues pour cotisations sont a répartir uniformé-ment sur les différentes payes ; néanmoins les parts peu-vent être arrondies à 10 centimes, sans amener toutefoisune augmentation de, cotisations des sociétaires.

Les retenues proportionnelles des cotisations aux diversespayes ne sont pas imposées au patron, qui devra payer desCotisations arriérées dont il aura reconnu la légitimité,mais doit la légitimité aura été contestée par le sociétaireou par la Caisse, ou qui auront donné lieu à litige (art. 70des statuts). Il en est de même lorsque les déclarations desortie prescrites par l'art. 10 bis, paragraphe final, n'au-ront pas été faites par les sociétés de secours mutuelsagréées, ou lorsqu'elles ont été faites à l'expiration du délaiprévisé à. l'ai. 1er du présent article.

Das Eintrittsgeld ist mit dem ersten fälligen Beitrageinzuzahlen.

Ar t . 32. Für diejenigen Kassenmitglieder, welche derKasse auf Grund der Versicherungspflicht angehören(Art. 2), haben deren Arbeitgeber zu den im Art. 31 be-zeichneten Fälligkeitsterminen die Beiträge und Eintritts-gelder einzuzahlen und zwar:

ein Drittel der Beiträge aus eigenen Mit te ln,zwei Drittel der Beiträge und die vollen Eintritts-

gelder für Rechnung der von ihnen beschäftigten Kassen-mitglieder.

Sie haben die Beiträge für jedes von ihnen beschäftigteVersicherungspflichtige Mitglied so lange zu zahlen, bisdie vorschriftsmäßige Abmeldung erfolgt ist.

Scheidet ein rechtzeitig abgemeldetes Mitglied aus derbisherigen Beschäftigung innerhalb eines vierwöchent-lichen Zeitraums aus, für welchen der Beitrag bereitsgezahlt ist, so ist der letztere für die Tage nach demAustritt zurückzuzahlen.

Ar t 33. Für die Dauer der Erwerbsunfähigkeit werdenBeiträge nicht entrichtet.

Bei Feststellung der zu leistenden Beiträge wird jedeWoche eine Löhnungsperiode mit sechs Arbeitstagen, ohneBerücksichtigung der Feiertage, verrechnet, während dieArbeitstage, an denen die Fabrik ruhte, nicht in An-rechnung zu bringen sind.

Wochentage, an welchen einzelne Mitglieder wegenBlaumachen, Urlaub oder einer andern Ursache der Be-rufsarbeit fernbleiben, sind nicht in Abzug zu bringen.Das Gleiche gilt für Feiertage im Laufe der Woche.

Ar t . 34. Die in Art. 32 bezeichneten Kassen Mitgliedersind verpflichtet, die Eintrittsgelder und Beiträge, letzterenach Abzug des auf den Arbeitgeber entfallenden Drittels,bei, den Lohnzahlungen sich einbehalten zu lassen.

Die Abzüge für Beiträge sind auf die Lohnzahlungs-perioden, auf welche sie entfallen, gleichmäßig zu ver-theilen. Diese Teilbeträge dürfen, ohne dadurch Mehr-belastungen der Kassenmitglieder herbeizuführen, aufvolle zehn Centimes abgerundet werden.

Hat der Arbeitgeber Beiträge um deswillen nachzu-zahlen, weil die Verpflichtung zur Entrichtung vonBeiträgen zwar vom Arbeitgeber anerkannt, von demKassenmitgliede oder der Kasse aber bestritten wurdeund erst durch einen Rechtsstreit (Art. 70) bat festgestelltwerden müssen, oder weil die im Art. 10 dis vorge-schriebene Anzeige einer Hilfskasse über das Ausscheideneines Versicherungspflichtigen Mitgliedes aus der Kasseerst nach Ablauf der in Abs. 1 bezeichneten Zeiträumeoder gar nicht erstattet worden, so ist der Arbeitgeber vondem gleichmäßigen Abzug der Beiträge von den ver-fchiedenen Lohnzahlungsperioden entbunden.

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Art. 35 . Les sociétaires qui appartiennent à la Caisseeu qualité de membres libres en vertu des art. 4, § 1, nos

1er,2, 3 et 4, art. 5, et art. 8, n° 2, al. 2, doivent verserou envoyer sans frais à la Caisse, au jour de l'échéance, lemontant intégral des cotisations hebdomadaires.

D. Livrets.

Art. 36 . Il sera dresse pour chaque sociétaire un livretportent indication du montant des cotisations (art. 30) etdes secours auxquels il a droit, le cas échéant.

Ce livret est délivré lors du premier versement de la co-tisation au patron, si s'est ce dernier qui fait le versement,dans les autres cas au sociétaire lui-même.

Chaque versement de cotisations ou de droits d'entréedoit être acquitté sur le livret. Cette quittance lie la Caisse.

Les livrets des sociétaires dont les patrons font le verse-ment des cotisations, sont à présenter aux assurés, lors dechaque paye, et doivent être remis à ces derniers, à leursortie de l'occupation.

V. Administration de la Caisse.A r t . 37. La Caisse est administrée par la direction et

l'assemblée générale.

A. Direction de la Caisse.Composition et élection.

A r t . 38. La direction se compose au début de sixmembres.

L'élection de ceux-ci est faite par l'assemblée générale(art. 49), de telle façon que par un vote distinct quatre as-surés sont élus dans leur sein par les assurés-électeurs dansl'assemblée générale et deux membres sont élus par lespatrons faisant partie de rassemblée générale.

A l'exception de la première élection, les assurés nepeuvent être élus membres de la direction que s'ils appar-tiennent a Ia Caisse depuis un an au moins.

L'élection des assesseurs peut se faire par acclamation,s'il ne s'élève pas d'opposition dans le sein de l'assembléegénérale. Dans le cas contraire, l'élection a lieu au scrutinSecret, et chaque électeur écrit sur son bulletin de voteautant de noms qu'il y a de membres à élire. Sont élus ceuxqui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Les voix quisont données à. des personnes non éligibles, ou qui n'in-diquent pas clairement les élus, ne sont pas comptées. Encas d'égalité de voix, le tirage au sort effectué par le pré-sident décide.

L'élection est, sur l'ordre de la direction, dirigée pourles assurés par l'un des assurés, membre de la direction,

Art. 35. Diejenigen Mitglieder, welche der Kasse aufGrund des Art. 4, Abs. 1, Ziffer 1, 2, 3, 4, der Art. 5und 8, Nr. 2, Abf. 2, freiwillig angehören, haben dieEintrittsgelder und die vollen Kassenbeiträge selbst zumFälligkeitstermin an die Kasse einzuzahlen oder kostenloseinzusenden.

D. Quittungsbücher.Art. 36. Für jedes Kassenmitglied wird ein Quit-

tungsbuch ausgefertigt, welches eine Angabe über dieHöhe der Beiträge Art . 30) und der eintretendenfallszu gewährenden Unterstützungen enthält.

Dasselbe wird bei der eisten Beitragszahlung, soferndieselbe durch den Arbeitgeber erfolgt, diesem, andern-falls dem Kassenmitgliede eingehändigt.

Jede Zahlung von Beiträgen und Eintrittsgeldern istin dem Quittungsbuche durch den Rechnungs- undKassenführer zu quittieren. Diese Quittung ist für dieKasse verbindlich.

Kassenmitglieder, für welche die Einzahlung der Bei-träge durch den Arbeitgeber erfolgt, ist das Quittungs-buch bei jeder Lohnzahlung zur Einsicht vorzulegen undbeim Ausscheiden aus der Beschäftigung einzuhändigen.

V. — Verwaltung der Kasse.Art. 37. Die Angelegenheiten der Kasse werden durch

den Vorstand und die Generalversammlung verwaltet.

A. Kassenvorstand.Zusammensetzung und Wahl.

Art. 38. Der Vorstand besteht zunächst aus sechsMitgliedern, Die Wahl derselben erfolgt durch die Ge-neralversammlung vergleiche Art. 49) in der Weise, daßin getrennter Wahlversammlung vier Mitglieder von denin der Generalversammlung stimmberechtigten Kassenmit-gliedern aus ihrer Mitte und zwei von den der General-versammlung angehörenden Arbeitgebern gewählt werden.

Es können Kassenmitglieder zu Mitgliedern des Vor-standes nur gewählt werden, wenn sie der Kasse bereitsein Jahr lang angehören. Diese Bestimmung ist nichtzutreffend bei der ersten Wahl.

Die Wahl der Beisitzer kann durch Akklamation er-folgen, wenn im Schoße der Generalversammlung keinEinwand erhoben wird. Andernfalls ist sie geheim underfolgt durch verdeckte Stimmzrttel in der Weise, daßjeder Wählende so viele Namen aufschreibt, als Vor-standsmitglieder zu wählen stud. Gewählt find diejeni-gen, welche die meisten Stimmen erhalten. Stimmen,welche auf nicht Wählbare fallen oder die Gewähltennicht deutlich bezeichnen, werden nicht mitgezählt. BeiStimmengleichheit entscheidet das vom Vorsitzenden zuziehende Loos.

Die Wahl wird im Auftrage des Vorstandes für dieKassenmitglieder von einem diesen angehörenden Mit-

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pour les patrons, par un patron, également membre de ladirection, assistes. de, deux membres de l'assemblée généraleà designer par la direction. Pour la première election oupour les élections postérieures, lors desquelles i l n'existeraitpas de direction, la présidence appartient à un délégué duGouvernement

Procès-verbal sera dressé de chaque élection, lequel serasigne par le president du bureau electoral et ses assesseurs

Les fonctions susdites. ne peuvent être refusées que parles personnes auxquelles s'appliquent les dispositions desart. 433 et 434 du Code civil. La gestion de fonctions ho-norifiques créées par la loi sur les assurances contre lesaccidents est assimilée à l'administration d'une tutelle.

A r t . 3 9 . Les, membres de la direction sont élus pourdeux ans ; mais a l'expiration de ce délai, ils restent enfonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient entrés enfonctions A l'expiration de chaque année, la direction estrenouvelée par moitié, à savoir un patron et deux assuresL'ordre de .sortie est régle par le sort entre les premierstitulaires et ensuite par le rang d'ancienneté de service.

Les membres sortants sont reeligibles. Une réélectionpeut être récusée pour la période électorale suivante.

Les membres de la direction qui perdent l'éligibilitéquittent leurs fonctions.

Si un membre de lu direction quitte ses fonctions avantl'expiration de son mandat, une élection complémentaire alieu dans l'assemblée générale suivante, L'élu achève leterme de celui qu'il remplace.

A r t . 4 0 . Avant toute nouvelle élection, la directiondevra établir la proportion des cotisations payées par lespatrons de leurs propres deniers au total des cotisationstant obligatoires que facultatives.

Suivant le résultat de cette opération, le nombre desmembres de la direction à élire parmi les assurés doit êtreaugmenté d'une unité, si le total des cotisations des patronsn'est pas supérieur à deux septièmes ; de deux unités, s'iln'est pas supérieur aux deux huitièmes ; de trois unités,s'il n'est pas supérieur aux deux neuvièmes de l'ensembledee cotisations susdites.,

Une réduction correspondante des assurés, membres dela direction, doit être effectuée à la demande des patrons,si l'opération susdite établie avant une élection ultérieureconstate que le total des cotisations patronales excède denouveau la proportion qui a servi de base à la dernièrefixation.

gliede des Vorstandes unier Mitwirkung zweier vonihm zu berufender Mitglieder der Wahlversammlunggeleitet. Das erste Wal und in Fallen, wo ein Vor-stand nicht vorhanden ist, tritt an die Stelle des Vor-standsmitgliedes ein Beauftragter der Regierung.

Ueber die Wahl ist ein Protokoll aufzunehmen, welchesvon den Wahlleitenden und den Beisitzern zu unterzeich-nen ist.

Die Ablehnung der Wahl zum Vorstandsmitglied istnur für die in Art. 433 und 434 des Civilgesetzbuchesvorgesehenen Personen zulässig. Die Wahrnehmungeines auf Grund der Unfallversicherung übernommenenEhrenamtes steht der Führung einer Vormundschaftgleich.

Art . 39. Die Mitglieder des Vorstandes weiden aufzwei Jahre gewählt, bleiben aber nach Ablauf dieserZeit solange im Amt, bis ihre Nachfolger in den Vor-stand eingetreten sind. Nach Ablauf jeden Jahres schei-det die Hälfte der Vorstandsmitglieder, und zwar einArbeitgeber und zwei Kassenmitglieder aus. Die Rei-henfolge des Ausscheidens wird unter den erstmalig Ge-wählten durch das Loos, demnächst durch das Dienst-alter bestimmt.

Die Ausscheidenden sind wieder wählbar. Eine Wie-derwahl kann nach mindestens zweijähriger Amtsfüh-rung für die nächste Wahlperiode abgelehnt werden.

Mitglieder des Vorstandes, welche die Wählbarkeitverlieren, scheiden aus.

Scheidet ein Vorstandsmitglied vor Ablauf seinerDienstzeit aus, so findet in der nächsten Generalversamm-lung eine Ergänzungswahl statt. Der in derselben Ge-wählte bleibt nur so lange im Amt, wie die Dienstzeitdes ausgeschiedenen Mitgliedes gedauert haben würde.

Ar t . 40. Vor jeder Neuwahl hat der Kassenvorstanddas Verhältnis der von den Arbeitgebern aus eigenenMitteln geleisteten Beiträge zu der Gesammtsumme derBeitrage festzustellen.

Auf Grund dieser Feststellung ist die Zahl der aus derMitte der Kassenmitglieder zu erhöhen um ein Mi t -glied, wenn die Summe der Beiträge der Arbeitgebernicht über zwei Siebentel, um zwei Mitglieder, wenndiesel e nicht über zwei Achtel, um d r e i Mitglieder,wenn dieselbe nicht über zwei Neuntel der Gesammt-summe der Beiträge betragt.

Eine entsprechende Herabsetzung der so festgestelltenZahl der dem Vorstande angehörenden Kassenmitgliedermuß auf Verlangen der Arbeitgeber erfolgen, wenn dievor einer spätern Neuwahl vorgenommene Feststellungergibt, daß die Summe ihrer Beiträge die der letztenFeststellung zugrunde gelegte Verhältniszahl wiederübersteigt.

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Les contestations qui se produisent à ce sujet au seinde la direction entre les patrons et les assurés, seront tran-chées par l'autorité de surveillance.

Règlement de la Direction.Art. 4 1 . Sous réserve de la disposition de l'art. 57,

concernant l'indemnité à accorder au caissier-comptableles fonctions de membre de la direction sont honorifiqueset gratuites. Seuls les déboursés indispensables auxquelsles membres sont obligés de faire face dans l'exercice deleurs fonctions, leur seront remboursés pur la Caisse.

Art. 42 . La direction élit dans son sein, pour la duréede deux années, un président, un vice-président et un secré-taire. L'un des présidents sera un patron, l'autre un assuré.

Le vice-président remplace le président. en cas d'empê-chement ou par délégation de ce dernier.

Art 43 . La direction peut délibérer si la moitié deses membres est présente. Le droit de vote ne peut êtreexercé par des remplaçants. Les décisions sont prises à lamajorité des membres présents. En cas de partage, la voixdu président est prépondérante.

Art. 44 . La direction se réunira en séance ordinairetous les trois mois et, en cas de besoin, plus souvent.

Le président est autorisé à convoquer des réunions extra-ordinaires.

I l doit le faire dans le délai de huit jours, si deux mem-bres de la direction en font la demande par écrit, en indi-quant l'objet de l'ordre du jour.

Les convocations à toutes les séances qui n'ont pointlieu à des dates déterminées, fixées par décision de la di-rection, doivent être adressées par écrit aux membres aumoins trois jours à l'avance.

Art, 45 . Le président ouvre, dirige et clôt les séancesde la direction.

Le secrétaire dressera procès-verbal des décisions prises,en y indiquant le jour de la séance et les noms des mem-bres présents. Ceux-ci signeront le procès-verbal.

Attribution de la Direction.Art. 46 . La direction doit, en conformité des disposi-

tions des présents statuts et de la loi sur l'assurance-mala-die, se charger de l'ensemble de l'administration et enparticulier de la gestion de l'avoir de la Caisse, à moinsque l'art, 46 qui suit n'exige une décision de l'assembléegénérale. Elle doit exécuter les décisions de l'assembléegénérale, à moins de décision contraire prise par celle-ci.Elle veillera également à l'accomplissement des obligations

Streitigkeiten, welche hierüber zwischen den dem Vor-stande angehörenden Arbeitgebern und Arbeitnehmernentstehen, entscheidet die Aufsichtsbehörde.

Geschäftsordnung des Vorstandes.Art. 4 1 . Vorbehaltlich der Bestimmung des Art. 57

über die dem Kassen- und Rechnungsführer zu gewährendeVergütung führen die Mitglieder des Vorstandes ihrAmt als Ehrenamt unentgeltlich. Nothwendige, durchdie Amtsführung erwachsende haare Auslagen find denVorstandsmitgliedern aus der Kasse zu ersetzen.

Art. 42. Der Vorstand wählt aus seiner Mitte aufdie Dauer von zwei Jahren einen Vorsitzenden, einenStellvertreter desselben und einen Schriftführer. Vonden Vorsitzenden muß einer ein Arbeitgeber, einer einArbeiter sein.

Der stellvertretende Vorsitzende vertritt den Vorsitzen-den bei Verhinderung oder im Auftrage desselben.

Ar t . 43. Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn dieHälfte seiner Mitglieder anwesend sind. Das Stimmrechtkann nicht durch Vertreter ausgeübt werden. Der Vor-stand faßt feine Beschlüsse mit Stimmenmehrheit der inder Sitzung Anwesenden. Bei Stimmengleichheit ent-scheidet die Stimme des Vorsitzenden.

Art . 44 Alle drei Monate, je nach Bedürfnis früher,ist eine ordentliche Sitzung des Vorstandes abzuhalten.

Der Vorsitzende ist befugt, außerordentliche Sitzungenanzuberaumen.

Er ist verpflichtet innerhalb einer Woche eine solcheabzuhalten, wenn dies von zwei Vorstandsmitgliedernunter Angabe der Verhandlungsgegenstände schriftlichbeantragt wird.

Zu allen Sitzungen, welche nicht zu bestimmten, durchVorstandsdeschluß festgesetzten Sitzungszeiten stattfinden,hat der Vorsitzende die Mitglieder mindestens drei Tagevorher schriftlich einzuladen.

Art . 45. Die Vorstandssitzungen werden vom Vor-sitzenden eröffnet, geleitet und geschlossen.

Die gefaßten Beschlüsse sind vom Schriftführer unterAngabe des Tages, der Sitzung und der in derselbenAnwesenden in ein Protokollbuch einzutragen und vonden letzteren zu unterzeichnen.

Obliegenheiten des Vorstandes.Art . 46. Der Vorstand hat nach Maßgabe der Be-

stimmungen dieses Statuts und des Krankenversicherungs-gesetzes die gesammte Verwaltung der Kassenangelegen-heiten, insonderheit auch die Vermögensverwaltungwahrzunehmen, soweit nicht durch Art. 56 die Beschluß-nahme der Generalversammlung vorgeschrieben ist. Erhat die Beschlüsse der Generalversammlung, soweit diesenicht etwas anderes ausdrücklich bestimmt, auszuführen,

81b

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qui incombent à la Caisse en vertu de l'art. 37 de la loisusdite.

Lu représentation judiciaire et extrajudiciaire de la Caisse,y compris les affaires et actes juridiques pour lesquels luloi exige une procuration spéciale, incombe au président etau secrétaire.

Leur légitimation dans tous les actes juridiques s'effectuepar la production d'une attestation de l'autorité de surveil-lance portant que les personnes y designées remplissent lesfonctions susvisées au sein de la direction.

Art . 47 . La direction doit aviser l'autorite de sur-veillance, dans le délai de huit jours, de tout changementsurvenu dans sa composition et du résultat de toute élection.S'il n'en a pas été donné avis, le changement ne pourra êtreoppose aux tiers que s'il est démontré qu'ils en ont eu con-naissance.

Art . 48 . Les affaires de service intérieur non régléespar les dispositions qui précèdent, seront réglées par ladirection,

B. Assemblée générale.Composition.

A r t . 49 . L'assemblée générale se compose :1° de tous les sociétaires majeurs et jouissant de leurs

droits civils ;2° des patrons qui sont obligés de payer de leurs pro-

pres deniers des cotisations pour les sociétaires.Les patrons sont autorisés à se faire représenter à l'as-

semblée générale par des gérants ou employés techniquesde leur entreprise. La direction de la Caisse doit être in-formée de cette délegation avant l'ouverture de l'assembléegénérale. Pour le surplus, le droit électoral ne peut êtreexercé par des mandataires.

Dans l'assemblée générale, chaque assure-électeur a deuxvoix et chaque patron-électeur a une voix par assuré-élec-teur qu'il emploie.

Le droit de vote est suspendu pour les patrons tant qu'ilsont à payer des cotisations arriérées.

Le nombre des voix revenant aux patrons ou à leurs re-présentants est fixé et proclamé dans chaque assembléegénérale par le président, avant le commencement des déli-bérations.

Lorsque la Caisse comptera mille membres et plus, l'as-semblée générale devra nécessairement se composer de dé-légués et les dispositions suivantes seront applicables.

und für die rechtzeitige Erfüllung der VerpflichtungenSorge zu tragen, welche der Kasse nach Art. 37 desKrankenversicherungsgesetzes obliegen.

Die gerichtliche und außergerichtliche Vertretung derKasse, mit Einschluß de, jenigen Geschäfte und Rechtshand-lungen, für welche nach den Gesetzen eine Spezialvoll-macht erforderlich ist, wird von dem Vorsitzenden unddem Schriftführer wahrgenommen.

Ihre Legitimationen bei allen Rechtsgeschäften erfolgtdurch die Bescheinigung der Aufsichtsbehörde, daß diedarin bezeichneten Personen zur Zeit die bezeichnetenStellen im Vorstand bekleiden.

Art. 47. Der Vorstand hat über jede Änderung inseiner Zusammensetzung und über das Ergebnis jederWahl der Aussichtsbehörde binnen einer Woche Anzeigezu erstatten. Ist die Anzeige nicht erfolgt, so kann dieÄnderung dritten Personen nur dann entgegengesetztwerden, wenn bewiesen wird, daß sie letzteren bekanntwar.

Art. 48. Soweit die Geschäftsordnung nicht durchvorstehende Bestimmungen geregelt ist, wird sie durcheigene Beschlüsse des Vorstandes festgestellt.

B. Generalversammlung.Zusammensetzung.

Art . 49. Die Generalversammlung besteht aus:1. sämmtlichen Kassenmitgliedern, welche großjährig

und im Besitz der bürgerlichen Rechte find;2. aus denjenigen Arbeitgebern, welche für Kassenmit-

glieder Beiträge aus eigenen Mitteln zu leisten haben.Arbeitgeber sind berechtigt, sich in der General-Ver-

sammlung durch ihre Geschäftsführer oder Betriebsbe-amten vertreten zu lassen. Von der Vertretung ist demKassenvorstande vor Beginn der GeneralversammlungAnzeige zu machen. Im Uebrigen darf das Stimm-recht nicht durch Bevollmächtigte oder Stellvertreter aus-geübt werden.

In der Generalversammlung führt jedes stimmberech-tigte Kassenmitglied zwei Stimmen und jeder stimmbe-rechtigte Arbeitgeber für jedes von ihm beschäftigte,stimmberechtigte Kassenmitglied eine Stimme. Für Ar-beitgeber ruht das Stimmrecht, solange sie mit derZahlung von Beiträgen im Rückstande sind. Die Zahlder den erschienenen Arbeitgebern oder ihren Vertreternhiernach zustehenden Stimmen wird in jeder General-Versammlung vor Beginn der weiteren Verhandlungenvom Vorsitzenden festgestellt und verkündet

Sobald die Kasse 1000 oder mehr Mitglieder zählt,muß die Generalversammlung aus Vertretern bestehenund werden folgende Bestimmungen in Kraft treten:

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A r t . 50 . L'assemblée générale se compose de délé-gués des assurés et des patrons, élus pour deux ans. L'élec-tion se fera par bulletin de vote et, elle sera secrète.

Les assurés doivent élire leurs délégues dans leur sein;les patrons peuvent élire aussi, comme délégués, des gérantsou autres employés techniques d'entreprises contribuant aupaiement des cotisations.

Les membres de la Caisse ont le droit d'élire un deléguépar 30 assures. Si le nombre des assures n'est pas divisiblepar 50, on élit un délégue de plus pour l'excédent, si cedernier atteint ou dépasse 23. Ne sont électeurs et éli-gibles que les assurés majeurs et jouissant de leurs droitscivils.

Les délégués des patrons sont élus par ceux-ci dans uneassemblée générale unique. Par cent assurés occupés parles patrons et pour lesquels ceux-ci versent des cotisationsde leurs propres deniers, il est élu un délégué. Pour chaquefraction excedante, il n'est élu un delegue que si le nombredes délégués des patrons n'est pas de ce fait porté à plusd'un tiers du nombre total des délégues

Tout patron qui verse des cotisations de ses propres de-niers a droit, lors des élections, à une voix pour chaquesociétaire à l'assurance duquel il contribue.

Le nombre des délégués a élire par les assurés et par lespatrons est fixé avant chaque élection par la direction de laCaisse et indique dans la convocation.

Ar t . 5 1 . L'élection a lieu pour les assures et pour lespatrons à une date spécialement déterminée, à laquelle lesélecteurs sont convoqués huit jours à l'avance par des af-fiches apposées dans les lieux de réunion des ouvriers desétablissements intéressés ainsi que dans les diverses sectionsdes communes situées dans la circonscription de la Caisse.

Les dispositions de l'art. 38, al. 3 à 6, s'appliquent à laprocédure et à la présidence de l'élection.

Si les assurés refusent de voter, l'autorité de surveillancedésigne les delégues.

Si les patrons refusent de voter, ils ne seront point repré-sentes dans rassemblée générale jusqu'aux élections sui-vantes.

Si une place de délégué devient vacante, avant les élec-tions suivantes, le groupe qui a élu le délégué lui nommeun successeur pour le reste de la durée de la période élec-torale.

A r t . 51a. Dans l'assemblée générale chaque délégué aune voix.

Art. 50. Die Generalversammlung besteht aus Ver-tretern der Kassenmitglieder und Arbeitgeber, welche ingeheimer Wahl auf zwei Jahre gewählt werden.

Die Kassenmitglieder haben ihre Vertreter aus ihrerMitte zu wählen; die Arbeitgeber können zu Vertreternauch Geschäftsführer oder Betriebsbeamte der zu Bei-trägen verpflichteten Arbeitgeber wählen.

Die Kassenmitglieder wählen für je 50 Versicherungs-pflichtige Personen einen Vertreter. Ist die Zahl derKassenmitglieder nicht durch 50 theilbar, so ist für dieüberschießende Zahl, wenn dieselbe 25 oder mehr beträgt,ein weiterer Vertreter zu wählen. Wahlberechtigt undwählbar sind nur diejenigen Kassenmitglieder, welchegroßjährig und im Besitze der bürgerlichen Rechte sind.

Die Vertreter der Arbeitgeber werden von diesen inungetheilter Wahlversammlung gewählt. Für je hundertvon den Arbeitgebern beschäftigten Kassenmitglieder, fürwelche die ersteren Beiträge aus eigenen Mitteln zahlen,wird je ein Vertreter gewählt Für den überschießendenBruchtheil wird ein weiterer Vertreter nur dann ge-wählt, wenn dadurch die Zahl der Vertreter der Arbeit-geber nicht über ein Drittel der Gesammtzahl erhöht wird.

Jeder Arbeitgeber, welcher Beiträge aus eigenen Mittelnleistet, führt bei der Wahl auf jedes Kassenmitglied, fürwelches er Beiträge aus eigenen Mitteln zahlt, eineStimme.

Die Zahl der von den Kassenmitgliedern und von denArbeitgebern zu wählenden Vertreter wird vor jederWahl von dem Kaffenvorstand festgestellt und in derEinladung zum Wahltermine angegeben.

Art. 51 Die Wahl erfolgt für jede Abtheilung derKassenmitglieder und für die Arbeitgeber in einem beson-deren Wahltermine, zu welchem die Wahlberechtigten min-destens eine Woche vorher durch öffentliche Anschläge inden Arbeiterversammlungslokalen und in den verschie-denen Sektionen der Gemeinden, welche in dem Bezirkeder Kasse liegen, einzuladen sind.

Für die Form und Leitung der Wahl sind die Be-stimmungen des Art. 38, Abs. 3 bis 6 maßgebend.

Wird die Wahl von den Kassenmitgliedern verweigert,so werden die Vertreter derselben durch die Aufsichtsbe-hörde ernannt.

Wird die Wahl von den Arbeitgebern verweigert, soruht deren Vertretung in der Generalversammlung fürdie betreffende Wahlperiode.

Scheidet ein Vertreter während der Wahlperiode aus,so findet durch die Abtheilung, von welcher er gewähltwar, für die übrige Dauer der Wahlperiode eine Er-gänzungswahl statt.

Ar t . 51a. In der Generalversammlung führt jedergewählte Vertreter eine Stimme.

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Règlement de l'assemblée générale.

Art. 5 2 . L'assemblée générale est convoquée par unavis, de la direction qui sera publié au moins huit jours àl'avance par des affiches apposées dans les lieux de réuniondes ouvriers et dans les diverses sections des communessituées dans la circonscription de la Caisse. La convocationportera l'ordre du jour.

Des assemblées ordinaires auront lieu :1° au mois de décembre de chaque année, pour l'élection

de la commission chargée de la vérification du compte del'année courante et pour les élections exigées pour le renou-vellement de la direction :

2° au mois de mai de chaque année, pour délibérer surla décharge à donner pour le compte de l'année précédente.

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquéespar la direction suivant les besoins. La convocation del'assemblée génerale extraordinaire doit avoir lieu dans lesdeux semaines, si le dixième des sociétaires en fait la pro-position par écrit.

L'ordre du jour est fixé par la direction ; celle-ci doit ycomprendre toutes les plaintes formulées, contre son admi-nistration par les assurés ou par les patrons soumis à con-tribution, ainsi que toutes les propositions faites par ecritpar trente membres au moins de l'assemblée générale.

Art. 5 3 . Le président de la direction ouvre, dirige etclôt les débats de l'assemblée générale. Si parmi les objetsde l'ordre du jour figurent des réclamations ou propositionsconcernant la gestion de la direction, le président fait pro-céder dès l'ouverture de la séance à l'élection d'un autreprésident de l'assemblée. Cette élection a lieu à la majo-rité des voix des membres présents à l'assemblée générale,par vote sur les noms choisis parmi les assistants dansl'ordre de présentation.

Le président de l'assemblée appelle un sociétaire et unpatron, ou un des répresentants des patrons, comme asses-seurs, et il désigne un secrétaire.

Le président de l'assemblée a le droit d'exclure de lasalle des seances les membres de l'assemblée générale quine se conforment pas à ses prescriptions relatives à ladirection des déliberations ou au maintien de l'ordre.

Art. 54. Les assemblées générales convoquées à lademande de l'autorité de surveillance ou convoquées parelle, sont dirigées par un délégué nommé par elle.

Geschäftsordnung in d e r General-Versammlung.

A l t . 52. Die Generalversammlung wird vom Vor-stande unter Angabe der Gegenstände der Verhandlungenwenigstens eine Woche vorher durch öffentliche Anschlägein den Arbeiterversammlungslokalen und in den ver-schiedenen Sektionen von Gemeinden, welche in demKassenbezirke liegen, einberufen

Ordentliche Generalversammlungen finden statt:1. im Dezember jedes Jahres zur Wahl des Aus-

schusses für die Prüfung der Rechnung des lausendenJahres und zur Vornahme der erforderlichen Neuwahlenfür den Vorstand:

2. im Mai jedes Jahres zur Beschlußfassung überdie Abnahme der Rechnung des Vorjahres.

Außerordentliche Generalversammlungen beruft derVorstand nach Bedürfnis. Die Berufung der General-Versammlung muß binnen zwei Wochen erfolgen, wennder zehnte Theil ihrer Mitglieder schriftlich darauf an-trägt.

Die Gegenstände der Verhandlungen hat der Vorstandzu bestimmen; er muß unter dieselben alle Beschwerden,welche von Kassenmitgliedern oder Veitragzahlenden Ar-beitgebern gegen seine Verwaltung eingebracht werden,sowie alle Anträge, welche von mindestens 30 Mitglie-dern der Generalversammlung schriftlich gestellt werdenaufnehmen.

Art. 53. Der Vorsitzende des Vorstandes eröffnet, leitetund schließt die Verhandlungen der Generalversammlung.Befinden sich unter den Gegenständen der VerhandlungenBeschwerden oder Anträge, welche die Geschäftsführungdes Vorstandes betreffen, so hat er sofort nach der Er-öffnung die Wahl eines andern Leiters der Versammlungherbeizuführen. Dieselbe erfolgt durch Abstimmung überdie aus der Mitte der Versammlung Vorgeschlagenennach der Reihenfolge der Vorschläge mit Stimmenmehrheitder Anwesenden.

Der Leiter der Versammlung beruft zu seiner Unter-stützung ein Kassenmitglied sowie einen Arbeitgeber oderden Vertreter eines Arbeitgebers als Beisitzer, und er-nennt einen Schriftführer.

Der Leiter der Versammlung hat das Recht, Mit -glieder der Generalversammlung, welche seinen zurLeitung der Versammlung oder zur Aufrechthaltung derRuhe und Ordnung getroffenen Anordnungen nicht Folgeleisten, aus dem Versammlungsraum zu verweisen.

Art. 54. Generalversammlungen, welche auf Ver-langen der Aufsichtsbehörde oder von dieser anberaumtsind, werden auf Anordnung derselben von einem von,ihr Beauftragten geleitet.

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A r t . 5 5 . Les délibérations de l'assemblée générale sontprises à la simple majorité des membres présents, à l'ex-ception du cas prévu à l 'art. 67.

Une délibération séparée des mandataires des sociétaireset des mandataires des patrons est necessaire lorsqu'ils'agit :

a) d'une augmentation des cotisations dépassant le tauxde 3 pCt. du montant servant de base à la fixation dessecours, si cette augmentation n'est pas nécessaire pourcouvrir le minimum legal des secours à fournir (art. 26 dela loi) ;

b) ou d'une augmentation des cotisations au taux de4 ½ pCt. du montant servant de base à la fixation dessecours, afin de pouvoir accorder le minimum légal desecours (art. 26 de la loi):

c) de l'octroi des secours, en argent dès le premier jour,à partir de l'incapacite de travail , ou pour les dimancheset jours de fête (art. 16, n° 8 aussi longtemps que le fondsde reserve n'a pas encore atteint Ie montant légal.

Le vote se fait par assis e t , lève si l'election secrète n'estpas prescrite. Si le président de l'assemblée et ses asses-seurs ne sont pas d'accord sur le résultat du vote, le votea lieu par appel nominal. En cas de partage, la voix duprésident est prépondérante

Les affaires qui . lors de la convocation de l'assembléegénéral, ne sont pas portées à l 'ordre du j o u r , nepeuvent faire l'objet de délibération et d'un vote que siaucune opposition n'y est faite au sein de l'assemblée ouqu'il s'agit d'une proposition de convocation d'une assem-blée générale extraordinaire.

Attributions de l'assemblée générale.Art. 56 . Outre les élections à faire, l'assemblée géne-

rale a pour mission de déliberer :1° sur routes les questions qui ont pour objet une

modification des statuts, notamment les changementsdes secours ou des cotisations, pourvu que ces der-nières modifications ne constituent pas les conséquencesstatutaires découlant d'un changement apporté dans lafixation du salaire quotidien moyen ;

2° sur la dissolution de la Caisse ;3° sur l'entrée de la Caisse dans une association de plu-

sieurs caisses régionales, de secours en cas de maladie, àformer en vertu de l'art. 41 de la loi, et sur les statuts àétablir pour cette association, ainsi que sur la sortie de laCaisse de cette association ou sur la dissolution de cettedernière ;

Art. 55. Beschlüsse der Generalversammlung werdenmit einfacher Stimmenmehrheit der Anwesenden gefaßt,ausgenommen sind die im Art. 67 vorgesehenen Fälle.Getrennt von den Vertretern der Kassenmitglieder undden Vertretern der Arbeitgeber muß Beschluß gefaßtwerden, wenn es sich handelt:

a) um eine Erhöhung der Beiträge über 3 Prozentdesjenigen Betrages, nach welchem die Unterstützungenzu bemessen sind und diese Erhöhung nicht zur Deckungder gesetzlichen Mindestleistung erforderlich ist (Art. 26des Gesetzes);

b) um eine Erhöhung der Beiträge über 4½ Prozentdesjenigen Betrages, nach welchem die Unterstützungenzu bemessen sind und diese Erhöhung erforderlich ist, umdie gesetzlichen Mindestleistungen gewähren zu können(Art 26 des Gesetzes);

c) um die Gewährung des Krankengeldes schon vomTage des Emtretts der Erwerbsunfähigkeit ab, sowie fürSonn- und Festtage (Art. 16, Ziffer 8 des Gesetzes),sofern der Betrag des gesetzlich vorgeschriebenen Reserve-fonds nicht erreicht ist.

Soweit nicht geheime Wahl vorgeschrieben ist, erfolgtdie Abstimmung darch Aufstehen und Sitzenbleiben.Nur wenn der Leiter der Versammlung und seine Bei-sitzer sich über das Ergebnis der Abstimmung nichteinigen, erfolgt Zählung der Stimmen unter Namens-aufruf. Im Falle der Stimmengleichheit gibt dieStimme des Vorsitzenden den Ausschlag.

Angelegenheiten, welche bei der Berufung der General-versammlung nicht als Gegenstände der Verhandlungbezeichnet sind, dürfen zur Verhandlung und Beschluß-nahme nur zugelassen werden, wenn aus der Mitte derVersammlung kein Widerspruch erfolgt, oder wenn essich um einen Antrag auf Berufung einer außerordent-lichen Generalversammlung handelt.

Obliegenheiten der G e n e r a l v e r s a m m l u n g .Art . 56. Außer den von ihr vorzunehmenden Wahlen

liegt der Generalversammlung ob:1) Befchlußnahme über alle Angelegenheiten, bei

welchen eine Abänderung des Statuts in Frage kommt,namentlich über Abänderung der Unterstützungen undBeiträge, soweit sie nicht statutenmäßig in Folge einerveränderten Festsetzung der durchschnittlichen Tagelöhneeintritt;

2) Beschlußnahme über die Auflösung der Kasse;3) Beschlußnahme über den Beitritt der Kasse zu einem

Verbande mehrerer Bezirkskrankenkassen (Art. 41 des Ge-setzes, und über das für denselben zu errichtende Statut,sowie Beschlußnahme über den Austritt aus dem Ver-bande oder die Auflösung desselben;

1194

4° sur l'approbation des comptes de l'année et la nomi-nation d 'une commission composee de six membres pourIa verification prealable des comptes ;

5° pour les recours que la Caisse a à exercer contre lesmembres de la direction du chef de l'exercice de leursfonctions et sur l'election des mandataires charges de cespoursuites ;

6° sur les plaintes de societaires et de patrons contre ladirection ;

7° sur des propositions de membres de l'assemblee gene-rale ;

8° sur Ie coût des avertissements a donner aux retarda-taires pour le paiement arriere des cotisations et des droitsd'entrée ;

9° sur les prescriptions concernant le traitement desmalades et la fourniture des medicaments, les declarationsde la maladie, la conduite et le service du contrôle des ma-lades ;

10° sur la rétribution à allouer au caissier-comptableainsi que sur son cautionnement ;

11° sur toutes les affaires qui lui seront soumises dansce but par la direction ou par l'autorite de surveillance.

Les decisions mentionnees au chiffre 9 seront a commu-niquer de suite a l'autorité de surveillance, de plus ellesdoivent être portées à la connaissance des assures.

VI. — Comptabilité de la Caisse.

Art, 57. La comptabilite et la gestion de la Caisse, or-ganisées d'après les dispositions de la loi, les decisions duGouvernement prises en vertu de l'art. 37 de la loi, les dis-positions des statuts, les délibérations prises par la direc-tion et l'assemblée générale, sont confiées aux soins d'uncomptable à désigner par la direction. Ce comptable peutêtre congedie dans le délai détermine de trois mois et n'estpas necessairement membre de la Caisse.

Art. 58. La comptabilité des recettes et des dépensesde la Caisse sera tenue séparément de la comptabilité detoutes les recettes et dépenses étrangères au but de laCaisse; ses fonds en caisse seront conservés à part (art. 36de la loi).

I l est interdit d'employer l'avoir de la Caisse ou de pre-lever des cotisations sur les assurés et les patrons pour desdépenses autres que pour les secours statutaires, la forma-tion et le complement statutaires du fonds de reserve et lepaiement des frais d'administration.

Art, 59. Le caissier-comptable paiera aux membres lessecours en argent en cas de maladie sur la production descertificats de maladie (art. 25). Au début de la maladie,s'il s'agit d'un des cas prévus à. l'art. 17, il doit demander

4) Abnahme der Jahresrechnung und Bestellung einesaus sechs Mitgliedern bestehenden Ausschusses zur Vor-prufung derselben;

5) Befchlußnahme über die Verfolgung von Ansprüchen,welche der Kasse gegen Vorstandsmitglieder aus derenAmtsführung erwachsen sind, und Wahl der damit zuBeauftragenden;

6) Entscheidung über Beschwerden von Kassenmitglie-dern und Arbeitgebern gegen den Vorstand;

7) Beschlußnahme über Anträge von Mitgliedern derGeneralversammlung;

8) Festsetzung des Betrages, der für Mahnungen andie Einzahlung rückständiger Beiträge oder Eintritts-gelder zu entrichtenden Mahngebühr;

9) Beschlußnahme über Vorschriften, betreffend dieKrankenbehandlung und Lieferung von Arzneimitteln,die Krankenmeldung, das Verhalten der Kranken unddie Krankenaufsicht;

10) Festsetzung der Vergütung für den Rechnungs-führer und der von demselben zu stellenden Kaution;

11) Berathung und Beschlußnahme über alle Ange-legenheiten, welche ihr zu diesem Zweck von dem Vor-stand oder von der Aufsichtsbehörde vorgelegt werden.

Die gemäß Ziffer 9 beschlossenen Vorschriften sind derAussichtsbehörde obne Verzug mitzutheilen und zurKenntnis der Versicherten zu bringen.

VI. — Rechnungs- und Kassenführung.

Art. 57. Die Rechnungs- und Kassenführung wirdunter Beobachtung der Vorschriften des Krankenver-sicherungsgesetzes, der von der Regierung auf Grunddes Art. 37 erlassenen Anordnungen und der Bestim-mungen dieses Statuts, sowie nach Maßgabe der vomVorstande und der Generalversammlung gefaßten Be-schlüsse von einem Rechnungs- und Kassenführer wahr-genommen, welcher vom Vorstande unter Vorbehalteiner dreimonatlichen Kündigung angestellt wird undnicht Mitglied der Kasse zu sein braucht.

Ar t 58. Der Rechnungs- und Kassenführer hat dieEinnahmen und Ausgaben der Kasse von allen denZwecken der Kasse fremden Vereinnahmungen und Ver-ausgabungen getrennt festzustellen und zu verrechnen,ebenso ihre Bestande gesondert zu verwahren.

Zu anderen Zwecken, als den nach diesem Statut zu ge-währenden Unterstützungen, der statutenmäßigen Ansamm-lung und Ergänzung des Reservefonds und der Deckungder Verwaltungskosten dürfen Verwendungen aus demVermögen der Kasse nicht gemacht und Beiträge vonden Mitgliedern und Arbeitgebern nicht erhoben werden.

Art. 59. Die den Mitgliedern zu gewährenden Kranken-gelder hat der Rechnungs- und Kassenführer gegen Ein-lieferung der Krankenscheine (Art. 25) zu zahlen. BeiBeginn einer Erkrankung ist vor der erstmaligen Zah-

1195

une decision a la direction, avant de faire le premier verse-ment de secours.

Art. 60 . Les indemnites mortuaires et toutes les autresdepenses a la charge de la Caisse seront payees sur man-dats du président de la direction.

Art. 61 . Si une maladie est la suite d'un accident don-nant lieu à répartition conformément à la loi sur l'assu-rance contre les accidents, et si l'incapacite du travail secontinue au-delà de la quatrième semaine qui suit le debutde la maladie, le caissier-comptable est tenu d'en faire lacommunication au comite-directeur de l'association d'as-surance contre les accidents et ce dans le courant de lasemaine qui suit l'expiration du delai preindique de quatresemaines.

Art. 62. Le caissier-comptable encaissera les droitsd'entree et les. cotisations a leur echeance. Si le paiementne se fait pas à l'epoque prescrite, un avertissement doitpreceder le recouvrement par contrainte.

L'etat des arrierés qui n'ont pas ete payes dans le delaide deux sernaines apres l'avertissement, doit etre soumismensuellement a la direction, afin de faire proceder au in-couvrement par la voie de contrainte des cotisations, desdroits d'entree, des amendes ou des frais d'avertissement.

Les frais d'avertissement sont fixés à 23 centimes, sansdistinction du montant de la somme due.

Art. 63. La Caisse a la faculte de verser a la Caissed'epargne ses excedents disponibles, quel qu'en boit le mon-tant. Le taux d'interêt à servir sera régie par le Gouverne-ment, la Caisse d'epargne entendue.

Le versement est obligatoire lorsque rencaisse dépassemille francs, chiffre qui peut être reduit par la direction.Le Gouvernement peut autoriser en outre d'autres place-ments temporaires.

Les autres fonds sont employés en achat de la detteluxembourgeoise, ou, avec l'approbation du Gouvernement,en achat d'autres fonds publics ou d'obligations d'empruntscommunaux.

Les obligations sont déposees à la Recette générale aufur et à mesure de leur acquisition.

Pour les titres de l'Etat du Grand-Duché, il sera l'aitune déclaration de dépôt contre certificat nominatif au nomde la Caisse.

Art. 64. La Caisse est à vérifier par le président avecle concours d'un patron et d'un assure, — tous deux mem-bres de la direction, — au moins tous les trois mois et aumoins une fois par an à l'improviste.

lung des Krankengeldes, sofern einer der im Art. 17bezeichneten Fälle- vorliegt, stets die Entscheidung desVorstandes einzuholen.

Art . 60. Die Sterbegelder und alle übrigen von derKasse zu bestreitenden Ausgaben sind auf jedesmaligeAnweisung des Vorsitzenden des Vorstandes zu leisten.

Art. 61. Jeden Erkrankungsfall, welcher nach einemnach dem Unfallversicherungsgesetze zu entschädigendenUnfall herbeigeführt ist, hat der Kassenführer, sofern mitdem Ablauf der vierten Woche der Krankheit die Er-werbsfähigkeit des Erkrankten noch nicht wieder herge-stellt ist, binnen einer Woche nach diesem Zeitpunktedem Vorstand der Unfall-Verficherungsgenossenschaft an-zuzeigen.

Art . 62. Der Rechnungs- und Kassenführer hat dieEintrittsgelder und Beiträge alsbald nach deren Fällig-keit einzukassieren. Sofern die Zahlung nicht rechtzeitiggeleistet wird, hat der Beitreibung ein Mahnverfahrenvoranzugehen.

Das Verzeichnis der Rückstände, welche nicht auf ein-malige Mahnung binnen einer Frist von zwei Wochenzur Kasse gezahlt werden, ist alle Monate dem Vor-stande zur Herbeiführung der Beitreibung der Beiträge,der Eintrittsgelder, der Ordnungsstrafen oder der zuentrichtenden Mahngebühr vorzulegen.

Die zu entrichtende Mahngebühr wird, ohne Unterschiedder Höhe der Gefallschuld, auf 25 Centimes festgesetzt.

Art. 63. Die Bezirkskrankenkasse ist befugt, verfügbareBestände, ohne Rücksicht auf die Höhe des Betrages, beider Sparkasse anzulegen. Der zu gewährende Zinsfußwird durch die Regierung nach Anhörung der Sparkassegeregelt.

Die Anlegung muß geschehen, wenn der Kassenbeftand1000 Franken übersteigt. Der Vorstand kann auch eineniedrigere Ziffer festsetzen. Mi t Genehmigung der Re-gierung darf die Anlage vorübergehend auch in andererWeise erfolgen.

Die übrigen Bestände sind in luxemburger Staats-schuld oder mit Genehmigung der Regierung in sonstigenöffentlichen Werthpapieren oder Gemeindeobligationenanzulegen.

Die Obligationen sind jedesmal nach Ankauf bei derGeneral-Staatskasse zu hinterlegen.

Bei Hinterlegung der luxemburgischen Staatsschuld-titeln wird eine auf den Namen der Kasse lautende No-minativbescheinigung ausgestellt,

Art . 64. Die Kasse ist durch den Borsitzenden desVorstandes, unter Zuziehung eines den Arbeitgebernund eines den Kassenmitgliedern angehörenden Vor-ftandsmitgliedes alle drei Monate regelmäßig und jähr-lich mindestens einmal unvermutheter Weise zu prüfen.

1196

La vérification doit porter chaque fois sur le placementréglementaire des fonds de la Caisse et sur la conservationdes certificats de dépôt.

Art . 65. , L'annee financière se confond avec l'annéedu calendrier.

A la fin de l'annee, et au plus tard le 31 janvier de l'an-née suivante, i l y a lieu d'arrêter les livres de caisse etd'établir le compte annuel.

Celui-ci sera soumis à la direction avant le 15 fevrierde l'annee suivante.

La direction procédera à une révision préalable ducompte et le soumettra, avant le 1er mars, à la commissionspeciale de vérification, et puis à l'assemblée générale, eny joignant les observations faites par les vérificateurs etrestées encore sans solution.

L'assemblée générale, après avoir entendu la directionet le comptable sur les points litigieux, statue sur les dif-ficultés et donne décharge, s'il y a lieu, sous réserve.

Art . 66. Les. excedents disponibles après le règlementdu compte sont versés au fonds de réserve.

Si les recettes de la Caisse ne suffisent pas à la fin del'exercice pour le règlement des dépenses, i l y a lieu deprelever le déficit sur le fonds de réserve.

La Caisse doit constituer un fonds de reserve représen-tant la moyenne des dépenses des trois derniers exerciceset le complétera, s'il y a lieu, jusqu'à concurrence de cemontant. Aussi longtemps que le fonds de réserve n'aurapas atteint ce chiffre, il lui sera affecte au moins un di-xième du total annuel des cotisations.

S'il ressort des comptes annuels de la Caisse que sesrecettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses, y comprisles prélèvements pour le fonds de réserve, il faut ou éleverles cotisations en se conformant aux dispositions de l'art.26 de la loi, ou diminuer les prestations fournies par laCaisse.

S'il ressort, au contraire, des comptes annuels que lesrecettes dépassent les depenses, il faut, dans le cas où lefonds de réserve a atteint le double du minimum légal,procéder ou bien à une diminution des cotisations, ou bien,en tenant compte des prescriptions des art. 16 et 26 de laloi, à une augmentation des allocations de la Caisse.

Si la direction de la Caisse néglige de délibérer sur cesmodifications, le Gouvernement agira conformément àl'art. 29 de la loi.

Modification des statuts et dissolution de la Caisse

Art , 67 . Les statuts de la Caisse ne peuvent être mo-

Die Prüfung hat sich jedesmal auch auf die vorschrifts.mäßige Belegung des Kassenvermdgens und auf dieVerwahrung der eläge über dir Niederlegung derWerthpapiere zu erstrecken.

Art. 65. Das Rechnungsjahr fällt mit dem Kalender-jähr zusammen. Alsbald nach dem Jahresschlusse undspätestens mit dem 31. Januar des Folgejahres sinddie Kassenbücher zu schließen und die Jahresrechnungaufzustellen. Die Jahresrechnung ist bis zum 13. Fe-bruar des Folgejahres dem Vorstande einzureichen.

Der Vorstand hat die vorgängig von ihm zu revi-dierende Rechnung sammt Belagen bis zum 1. Märzdem Rechnungsausschuß und demnachst mit den vonletzterem gestellten und nicht erledigten Erinnerungender Generalversammlung vorzulegen.

Diese beschließt, nach Anhörung des Vorstandes unddes Rechnungsführers, über die nicht erledigten Erinner-ungen und nimmt eintretendenfalls unter Vorbehalt derletzteren die Rechnung ab.

Art. 66. Die nach dem Jahresabschlusse verbleibendenUeberschüsse fließen dem Reservefonds zu. Reichen nachdem Jahresabschlusse die Einnahmen der Kasse zurDeckung ihrer Ausgaben nicht aus, so ist der Fehlbetragdem Reservefonds zu entnebmen.

Der Reservefonds ist bis zur höhe der durchschnitt-lichen Ausgaben der letzten drei Rechnungsjahre anzu-sammeln und erforderlichenfalls bis zu diesem Betragezu ergänzen. So lange der Reservefonds diesen Betragnicht erreicht, ist demselben m ndeftens ein Zehntel desJahresbetrages der Kassen beitrage zuzuführen.

Geht aus den Jahresabschlüssen der Kassenbücher hervor,daß die Einnahmen der Krankenkasse zur Deckung derAusgaben einschließlich der Rücklage für den Reserve-fonds nicht ausreichen, so ist entweder unter Berücksich-tigung der Vorschriften des Art. 26 des Gesetzes eineErhöhung der Beiträge oder eine Minderung der Kassen-leistungen herbeizuführen.

Ergiebt sich dagegen aus den Jahresabschlüssen, baßdie Jahreseinnahmen die Jahresausgaben übersteigen,so ist, falls der Reservefonds das Doppelte des gesetz-lichen Mindestbetrages erreicht hat, entweder eine Er-mäßigung der Beiträge, oder, unter Berücksichtigung derVorschriften in Art. 16 und 26 des Gesetzes, eine Er.höhung der Kassenleistungen herbeizuführen.

Versäumt der Kassenvorstand diese Abänderungenzu beschließen, so verfährt die Regierung gemäß Art. 29des Gesetzes.

A b ä n d e r u n g des Statuts und Au f l ösungder Kasse.

Al t . 67. Das Kassenstatut kann nur durch eine Ge-

1197

difiés que par une assemblée générale, convoquée et déli-bérant dans les formes proscrites.

Les modifications des statuts qui auraient pour effet dediminuer l'importance dos secours fournie par la Caissene s'appliquent point aux membres pour lesquels, lors, deces modifications, le droit au secoure était né dejà en rai-son d'une maladie alors existante et cela pendant la duréede cette maladie.

A r t . 68. La dissolution volontaire de la Caisse nepeut être prononcée que dans une assemblée spécialementconvoquée à cet effet, au moins un mois à l'avance, avecindication expresse de l'ordre du jour et composée destrois quarts au moins des membres ayant droit de vote.

Cette décision doit reunir les suffrage des trois quartsdes membres présents et tenir compte des prescriptions del'art. 13 de la loi. Elle est soumise à l'approbation duGouvernement.

Le dissolution forcée a lieu dans les cas prevus parl'art. 26 de la loi et est soumise aux règles ordinaires desdécisions de l'assemblée générale.

VII — Publications.A r t . 69 . Toutes les publications concernant la Caisse,

particulièrement la convocation aux assemblees électoraleset aux assemblees générales, les publications relatives àune modification des statuts, aux modifications du montantdes cotisations et des secours, de la composition de la di-rection, ainsi que les publications relatives aux bureauxde declarations et aux lieux de paiement, de même lespresriptions mentionnées à l'art. 56, alinéa 9, seront, jus-qu'à décision contraire de l'assemblée générale, portées à.la connaissance des membres par des affiches apposéescomme il est dit à l'art. 32.

A r t . 70. Lors du premier paiement des cotisations, ilsera remis à chaque sociétaire un exemplaire des présentsstatuts, ainsi qu'un Iivret (art. 36).

Ces pièces seront remises au sociétaire par l'intermé-diaire du patron, si c'est lui qui fait le versement des coti-sations.

Les societaires recevront de la même façon un exem-plaire des modifications des statuts, à l'une des échéancesqui suivent la modification.

VIII. — Contestations et recours.A r t . 7 1 . Toutes les réclamations relatives aux secours

douent être adressées par écrit à la direction, qui y statueen premier lieu.

Pour le surplus, il sera procédé conformément auxrègles édictées par l'art. 42 de la loi. -

Les recours contre les décisions de l'autorité de surveil-

neralversammlung abgeändert werben, deren Zusammen-berufung und Verhandlungen in der statutenmäßigvorgeschriebenen Form stattzufinden haben.

Aenderungen des Statuts, durch welche die bisherigenKassenleistungen herabgesetzt werden, finden auf solcheMitglieder, welchen bereits zur Zeit der Abänderungein Unterstützungsanspruch wegen eingetretener Krankheitzusteht, für die Dauer dieser Krankheit keine Anwendung.

Art . 68. Die freiwillige Auflösung der Kasse kann nurin einer Generalversammlung beschlossen werden, welcheeigens zu diesem Zwecke wenigstens einen Monat zumVoraus mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnungeinzuberufen ist. wenigstens drei Viertel der stimmbe-rechtigten Mitglieder müssen zugegen sein.

Dieser Beschluß muß mit drei Viertel der Stimmender anwesenden Mitglieder gefaßt sein und den Bestim-mungen des Art. 43 des Gefetzes Rechnung trage(...). Er

ist der Genehmigung der Regierung unterworfen.Die Schließung der Kasse erfolgt in den durch Art. 26

vorgesehenen Fällen, und der dahingehende Beschluß istin der gewöhnlichen Form der Generalversammlung zunehmen.

VI I . — Bekanntmachungen.Art. 69. Alle, die Kasse betreffenden Bekanntmachungen,

insbesondere die Einladungen zu Wahl- und General-Versammlungen, die Bekanntmachungen über Aende-rungen in der Höhe der Beiträge und Leistungen, inder Zusammensetzung des Vorstandes, sowie über dieMelde- und Zahlstellen, und die in Art. 56, Ziffer 9bezeichneten Vorschriften, werden bis zu anderwei-tiger Beschlußnahme der Generalversammlung durchöffentliche Anschläge, gemäß Art. 32, zur Kenntnis derVersicherten gebracht.

Art. 70. Ein Abdruck dieses Statuts wird bei derersten Beitragszahlung, zugleich mit dem Quittungsbuch(Art. 36), jedem Kassenmitgliede eingehändigt.

Die Einhändigung erfolgt durch Vermittelung des Ar-beitgebers, sofern die Beitrage durch denselben eingezahltwerden.

In gleicher Weise erhalten die Kassenmitglieder je einExemplar etwaiger Abänderungen des Statuts bei einerder nächsten auf die Abänderung folgenden Beitrags-zahlungen.

VIII. — Entscheidung von Streitigleiten.Art. 71. Reklamationen in Unterstützungs-AngeleKen-

heiten sind schriftlich beim Kassenvorstande einzureichen,welcher vorerst entscheidet.

Im Uebrigen wird gemäß den Bestimmungen desArt. 42 des Gesetzes verfahren.

Den Beschwerden gegen die durch die Auffichtsbehörde8lc

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lance statuant sur des amendes d'ordre et les recours ad-ministratifs sont à traiter conformement à l'art 34 dela loi

Si la Caisse entend faire usage de son droit de recourscontre une décision du Gouvernement (art 26 § 3 et 43§ 2 de la loi), l' assemblee generale doit prendre une deci-sion à cet égard dans les formes ordinaires, et charger decette mission la direction ou un ou plusieurs membres decelle ci

IX — SurveillanceA r t 72 La surveillance de la Caisse est contre spe-

cialememnt à l'inspecteur du travail délégué à cet effet, sousle contrôle du Gouvernement

X — Mise en vigueur.A r t 73 Les présents statuts entreront en vigueur le

1er décembre 1902

Les caisses régionales pour les autres cantons(Mersch, CIervaux,Redange, Wiltz, Echternach,Grevenmacher, Remich, Diekirch et Vianden)sont régies par des statuts identiques avec ceuxreproduits ci-avant, sauf;

1° que les art. 12 et 20 des, statuts, de la caisseétablie pour les cantons de Diekirch et deVianden different en ce sens que, pour les 3e

4e et 5e classes:a) le salaire quotidien moyen est fixe à fr. 3,

a, fr. 2 et respectivement à fr. 1,75 ;b) le secours pécuniaire en cas d'incapacite

de travail, a fr 1,50, fr. 1, et resp. a fr. 0,87½pour chaque journée de travail ;

c) les cotisations sont portées :pour la 3e classe, pour les membres a fr 0,36

et pour les patrons à fr 0,18 ;pour la 4e classe, pour les membres, à fr. 0,24

et pour les patrons,à fr. 0,12;pour la 5e classe, pour las membres à fr. 0,21

et pour les patrons, à fr. 0,10½ ;2° que les art; 12 et 20 de la caisse établie

pour Ie canton de Remich diffèrent en ce sensque, pour la 3e classe .

a) le salaire quotidien moyen est fixe à fr .3 ;

b) le secour pécuniare en cas d'incapacitede travail à fr. 1,50 pour chaque journée detravail;

c) les cotisations sont portées pour les mem-res à fr. 0,36 et pour les patrons à fr. 0,18

verhangten Ordnungsstrafen und die auf dem Verwal-tungswege eingeleiteten Beschwerden find gemäß Art 54des Gesetzes zu behandeln

Wenn die Kasse von dem ihr zustehenden Rechte gegeneinen von der Regierung (Art:6, § 3 und 43 § 2)erlassenen Beschluß Rekurs einzulegen Gebrauch machenwil l , so muß die Generalversammlung in der gewöhn-lichen Form einen diesbezuglichen Entschluß fassen undden Vorstand oder einen oder mehrere Mitglieder des-selben mit der Ausfuhrung beauftragen

IX — Beaufstchtigung der KasseArt 72 Die Aufsicht der Kasse wird, unter Oberach

sicht der Regierung, von dem hierzu delegirt u Gewerbe-inspektor wahigenommen

X — Inkrafttretung.Art 73. Das vorstehende Statut tritt Mit dem 1 De-

zember 1902 in Kraft

Die Statuten der andern Bezirkskrankenkassen(Mersch, Clert, Redingen, Wiltz, Echternach, Gre-venmacher, Remich, Diekirch und Vianden) stum-men mit den obigen genau uberem, nur daß

1° Art 12 und 20 der fur die Bezirkskranken-kasse der Kantone Diek i rch und Vianden maß-gebenden Statuten insofern verschieden sind, daßfür die 3 , 4 und 5 Klasse

a) der durchschnittliche TigesIohn auf Fr 3,Fr. 2 und resp Fr 1,75 festgesetzt ist,

b) das Krankengeld er Falle von Erwerbsun-fähigkert Fr 1,50 fr 1 und resp Fr. 0,87½für zeden Arbeitstag betragt;

c) die Beitrage festgesetzt sind.fur die 3 Klasse, fur die Mitglieder auf Fr. 0,36

und fur die Arbeitgeber auf Fr 0,18;fur die 4 Klasse, fur die Mitglieder auf Fr. 0,24

und fur die Arbeitgeber aus Fr 0,12;fur die 3 Klasse, fur die Mitglieder auf Fr. 0,21

und fur die Arbeitgeber auf Fr 0,10½;2° Art 12 und 20 der fur die Bezirkskranken-

kasse des Kantons Remich maßgebenden Statuteninsofern verschieden sind, daß fur die 3. Klasse:

a) der durchschnittliche Tagelohn auf Fr. 3festgesetzt is t ;

b) das Krankengeld im Falle von Erwerbsun-fahigkeit Fr 1,50 fur jeden Arbeitstag be-nagt ,

c) die Beitrage fur die Mitglieder aus Fr. 0,36u d fur die Arbeitgeber auf Fr. 0,18 festgesetztsind.

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Avis — Justice.

A partir d'aujourd'hui jusqu'à la fin de l'annéejudiciaire, il sera tenu à la justice de paix ducanton de Luxembourg une seconde audiencepar semaine pour les affaires de police ; cetteaudience est fixée au samedi, de neuf heuresdu matin à midi.

Luxembourg, le 12 novembre 1902Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

Arreté du 12 novembre 1902 parlant approbationdes statuts de la caisse de fabrique de laManufacture de gants Abert Reinhard àLuxembourg.

LE MINISTRE D'ETAT. PRESIDENTDU GOUVERNEMENT,

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assu-rance obligatoire des ouvriers contre les ma-ladies ;

Attendu que le sieur Albert Reinhard, fabri-cant de gants à Luxembourg, dont l'établisse-ment se trouve clans les conditions prévues parla loi, a manifesté l'intention d'instituer unecaisse spéciale de secours en cas de maladie ;

Attendu que les statuts de cette caisse, établisconformément aux dispositions légales, sont enconcordance avec les lois et règlements ;

Arrête ;

Art, 1e r . Les statuts de la caisse de secoursen cas de maladie, établie pour la maisonAlbert Reinhard de Luxembourg, sont ap-prouvés.

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts yannexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 novembre 1902,

Le Ministre d'État, Présidentdu Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Jus t iz .

Vom heutigen Tage ab bis zu Ende des Ge-richtsjahres wird beim Friedensgericht des. Kan-tons Luxemburg wochentlich eine zweite Sitzungfür die Polizeisachen abgehalten; diese Sitzungist auf samstags, von neun Uhr Morgens bisMittag festgesetzt.

Luxemburg, den 12. November 1902.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierunq,

Eyschen.

Beschlutz vom 12. November 1902, die Geneh-migung des Statuts der Krankenkasse derHandschuhfabrik Albert Reinhard inLuxemburg betreffend.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung;

Nach Einficht des Gesetzes vom 31. Ju l i 1901,die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;

In Erwägung, daß Hr. Albert Reinhard,Handschuhfabrikant in Luxemburg, dessen Fabrikdie gesetzlichen Vorbedingungen hierzu erfüllt, er-klärt hat, für seine Arbeiter eine besondere Kran-kenkasse errichten zu wollen;

In Erwägung, daß das Statut dieser Kasse,welches den gesetzlichen Bestimmungen gemäßaufgestellt ist, den diesbezüglichen Gesetzen undVerordnungen entspricht;

Beschließt:

Art. 1 . Das Statut der Krankenkasse berFirma Albert Reinhard zu Luxemburg wirdhiermit genehmigt.

Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß nebst demdazu gehörigen Statut söll im „Memor ia l " ver-öffentlicht werden.

Luxemburg, den 12. November 1902.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

Eychen.

1200

Statut der Krankenkasse der Handschuhfabrik Albert Reinhard in Luxemburg.

Name und Sitz der Kasse.Art. 1. Die Firma Albert Reinhard zu Luxemburg

errichtet auf Grund des An. 44 des Gesetzes vom 31. Juli1901 eine Krankenkasse, welche den Namen Krankenkassefür die Fabrik der Firma Albert Reinhard führt und ihrenSitz zu Luxemburg hat.

Versicherungspflicht.Art. 2. Alle in der Fabrik der Firma Albert Reinhard

gegen Gebalt oder Lohn beschäftigten Personen gehörenmit dem Tage des Eintritts in die Beschäftigung derKasse als versicherungspflichlige Mitglieder au, soferndie Beschältigung nicht durch die Natur ihres Gegen-standes nur vorübergehend, oder im Voraus durch denArbeitsvertrag auf einen Zeitraum von weniger als einerWoche beschränkt ist.

Befreit von dieser Versicherungspflicht sind :a) Betriebsbeamte, deren Arbeitsverdienst au Gehalt

oder Lohn 10 Pranken für den Arbeitstagoder 3000 Frackenfür das Jahr übersteigt ;

b) diejenigen Personen, welche den Nachweis erbringen,dass sie Mitglieder einer von der Regierung zugelassenenauf Gegenseitigkeit beruhenden Hülfskasse sind. (Art. 3ades Gesetzes.)

Als Gehalt oder Lohn gellen auch Tantiemen oder Na-turalbezüge.

Auf ihren Antrag sind diejenigen Personen vom Ver-sicherungszwang zu entbinden, welchen für den Fall derErkrankung ein Rechtsanspruch während wenigstens drei-zehn Wochen, entweder auf fortgesetzte Lohn- oder Ge-haltsauszahlung, oder auf eine den Bestimmungen desArt. 14 des Krankenversicherungsgesetzes entsprechendeoder gleichwerthige Unterstützung zusteht.

Die versicherungspflichtigen Mitglieder erhallen späte-stens am ersten Löhnungstage nach ihrem Eintritt einExemplar dieses Statuts. Sie müssen Mitglieder der Kassebleiben, so lange ihre Beschäftigung in der Fabrik dauert,könen aber mit dem Schluss des Rechnungsjahres aus-treten, wenn sie den Austritt spätestens drei Monate vor-her bei dem Kassenvorstande beantragen und vor demSchluss des Rechnungsjahres nachweisen, dass sie Mit-glieder einer den Anforderungen des Art. 3a des Kranken-versicherungsgesetzes genügenden Hülfskasse geworden

Freiwillige Mitgliedschaft.Art„ 3. 1. Alle, nicht versicherungspflichtige Personen,

welche in der Fabrik beschähigt sin, können der Kassedurch schristliche oder mün(...)liche Anmeldung bei demKassenvorstande beitreten; sie enhalten aber keinen An-spruch auf Unterstützung im Falle einer bereits zur Zeitdieser Anmeldung eingetretenen Erkrankung.

De Kassenvorstand kann den Gesundheitszustandsolcher freiwilliger Mitglieder ärztlich untersuchen lassen.Ergibt die Untersuchung zwar keine bereits eingetreteneErkrankung, aber einen nicht normalen Gesundheitszu-stand, so wird der Anspruch auf Krankenunterstützungerst nach Ablauf von sechs Wochen, Vom Tage der Auf-nAhme ab erworben.

Freiwillig beitretende Personen erhallen vom Kassen-vorstande spätestens am ersten Löhnungstage nach be-wirkter Anmeldungeine Bescheinigung über dieselbe miteinem Exemplar dieses Statuts.

2. Kassenmitglieder, welche aus der Beschastigung inder Fabrik ausscheiden und nicht zu einer Beschäftigungübergehen, veimöge welcher sie Mitglieder einer andernBetriebs (Fabrik-) odereiner Bezirkskrankenkassewerden,bleiben so lange freiwillige Mitglieder, als sie im Kreis. derKasse sich aufhalten und die vollen Kassenbeitr(...)ge ein-schliesslich des Zuschusses der Arbeitgeber entrichten,esseidenn, dass sie binnen einer Woche bei dem Vorstandeanderweitige Absichten bekunden.

Die nach dem Ausscheiden aus der Fabrik bei der Kasseverbliebenen Personen können weder Stimmrecht aus-üben, noch Kassenämter bekleiden.

3. Die Mitgliedschaft für nicht versicherungspflichtigePersonen erlischt :

a) durch mündliche oder schriftliche Austrittserklärungan den Kassenvorstand;

b) wenn an zwei aufeinanderfolgenden Zahlungster-minen nicht die vollen Beiträge geleistet werden.

Eintrittsgeld.Art. 4 . Ein Eintrittsgeld im Betrage des für sechs

Wochen zu leistenden vollen Kassenbeitrages wird nurvon denjenigen neu beitretenden Mitgliedern erhoben,welche seit den letzten dreizehn Wochen keiner anderenKrankenkasse angehört haben.

Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflich-teten Mitgliedern an dem Falligkeitstermin des erstenordentlichen Beitrages zu entrichten.

Ausschluss aus der Krankenkasse,Art. 5. Freiwillige Kassenmitglieder, welche wieder-

holt der Kasse durch betrügerische Handlungen geschaderhaben, können vom Vorstande aus der Kasse ausge-schlossen werden.

Krankenunterstützung für die in der Fabrik beschäftigtenMitglieder.

Art. 6. Als Krankenunterstützung gewährt die Kasseden in der Fabrik beschäftigten Mitgliedern :

Vom Beginn der Krankheit ab freie ärztliche Behand-lung, freie Arznei, sowie Brillen, Bruchbänder nud ähn-liche Heilmittel.

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Zu diesem Zweck hat der Kassenvorstand mit denAerzten. Apothekern und, Wenn thunlich, mit Krankenhausern schriftliche Verträge abzuschliessen, und zwarin doppelter Ausfertigung, und höchstens für die Dauervon drei Jahren.

Die Verträge müssen folgenden Bedingungen ent-sprechen :

1) ausser den kontrahierenden Aerzten und Apothekernwerden alle zur Ausühung der Heilkunde im Grossherzog-thum zugelassenen Aerzte, und Apotheker welche denVertragsbestimmungen schriftlich beistimmen, in einelautende. Liste eingetragen, welche den Betheiligten zurKenntnis gebracht wird ;

2) bei Beginn jeder Krankheit hat der Kranke das Rechtaus dieser Liste einen Arzt und einen Apotheker zu wählen.Eine Abänderung an dieser Wahl während dem Laufederselben Krankheit ist nur mit Genehmigung des Kassen-vorstandes zulässig ;

3) die Bezahlung aller zugelassenen Aerzte erfolgt nacheinem durch die Generalversammlung nach Anhörung desMedizinalkollegiums zu bestimmenden Modus ;

4) alle Reisekosten, welche im Interesse von Kassen-mitgliedern und andern nicht zur Kasse. gehörigen Klien-ten verursacht werden, bind der Kasse im Verhältnis, derGesammtzahl der im Laufe derselben Reise besuchtenKranken zu verguten.

in Rechnung werden nur die im Bezirke der Kasse aus.geführten Reisen gebracht, sofern der Kassenvorstandnicht anders bestimmt hat ;

5) beim Verordnen der Arzneien, Mineralwasser,Weine, Bruchbänder und aller andern Heilmittel beo-bachten die Aerzte die durch die Regierung vorge-sehriebenen Bestimmungen zwecks Behandlung der aufKosten der Amenpflege behandelten Kranken, sowie diedurch den Kassenvorstand nach Anhörung des Medizinal-kollegiums zu erlassenden Vorschriften ;

6) der Kassenvorstand ordnet eine Krankenüberwach-ung an, welcher alle Aerzte sich bedingungslos zu unter-werfen haben ;

7) die Apotheker müssen der Kasse die Arzneimittel,Weine, Mineralwasser, Bruchbänder und alle andern Heil-mittel mindestens zu denselben Bedingungen wie denArmenbüreaux liefern ;

8) die in einem der Kasse nicht zugehörigen Kranken-hause behandelten Kranken haben sich den Vorschriftendieser Anstalt zu unterwerfen ;

9) sofern die Heilkunstversländigen die sie betreffendenBestimmungen nicht gewissenhaft befolgen, kann derKassenvoistand dieselben wegen schwerer Pflichtwidrig-keilen dem Medizinalkollegium zur Verhängung weitererDisciplinarstraten anzeigen.

It Im Falle der Erwerbsuntanigkeit vom dritteu Tagenach dem Tage der Eikfankung ab für jeden Arbeitstagein Krankengeld in Höhe der Hälfte:

A. des durchschnittlichen Tagelohnes der Mitglieder.Dieser Tagelohn ist zur Zeit festgesetzt:a) für Mitglieder, welche 5 Fr. und mehr verdienen,

auf Fr. 5 ;b) für Mitglieder, welche 4—5 Franken verdienen, auf

Fr. 4,50 ;c) für Mitglieder, welche 3—4 Franken verdienen, auf

Fr. 3,50 ;d) für weibliche Mitglieder über 16,Jahre, welche

weniger als 3 Fr. verdienen, auf Fr. 2 ;e) für männliche. Mitglieder unter 16 Jahren, welche

weniger als 3 Fr. verdienen, auf Fr. 1,75 ;f) für weibliche Mitglieder unter 16 Jahren, welche

weniger als 2 Fr. verdienen, auf Fr, 1,25.Findet eine anderweite Feststellung der vorstehenden

Sätze durch die Regierung statt, so treten die neuen Satzean die Stelle der vorstehenden. Dieselben sind durch An-schlag in allen Arbeitsräumen der Fabrik bekanut zumachen.

Für Mitglieder, deren Löhnung nach Akkordsa zen oderin wechselnder Höhe erfolgt, wird der Durchschuittsver-dient der drei letzten, der Erkrankung voraufgegangenenLohnzahlungsperioden, oder, wenn das- Mitglied nichtwährend dieser ganzen Zeit im Betriebe beschäftigt war-der Durchschnittsverdienst eines in gleichartiger Beschät-tigung stehenden Mitgliedes zu Gründe gelegt. Die Fest-stellung ertolgt auf Grund der Lohnliste durch den Kas-senvorstand.

Unter die Bezeichnung « Kranknerten » fallen auch dieVerwundungen. Als Tag des Beginnes der Krankheitgilt der Tag der Anmeldung derselben, es sei denn, dassihrfrüherer Ursprungunwiderleglich nachgewiesen werde.

Das Krankengeld wird bei jeder regelmâssigen Löh-nung gezahlt, doch können auch Abschlagszahlungen,sowie Kredite auf Krankenlohn bewilligt werden.

Die Krankenunterslützung wird für die Dauer derKrankheit gewährt ; sie endet spalestens mit dem Ablaufder dreizehnten Woche nach Beginn der Krankheit, imFalle der Erwerbsunfähigkeit (Absatz 1, Ziffer 3) spätes-tens mit Ablauf der dreizehuten Woche nach Beginn desKrankengeldbezuges. Endet der Bezug des Krankengeldeserst nach Ablauf der dreizehnten Woche nach demBeginn der Krankheit, so endet mit dem Bezuge desKrankengeldes zugleich auch der Anspruch auf die imAbsatz 1 unter Ziffer 1 und 2 bezeichneten Leistungen.Krankenunterstützung für nicht im Betriebe beschäftigte

Mitglieder,Art. 7. Mitglieder, welche nach ihrem Ausscheiden

aus der Fabrik bei der Kasse verbleiben (Art. 3, n° 2),erhalten als Krankenunterstützung, so lange sie sich imBezirke der Kraftkenkasse aufhalten, die Unterstützungnach Art. 6, nach derjeniger Mitgliederklasse, welchersie vor ihrehm Ausscheiden aus der Fabrik zuletzt angehörthaben.

1202

Verpflegung im Krankenhause,A r t . 8. Der Vorstand kann an Stelle der Kranken-

unterstützung der Art. 6, und 7 freie Kur und Verpfleg-ung im krankenhause gewähren, und zwar :

1) für diejenigen Mitglieder, welche verheirathet sindoder eine eigene Haushaltung haben oder Mitglieder derHaushaltung ihrer Familie sind, mit ihrer Zustimmungoder unabhängig von derselben, wenn die Art der Krank-heit Anforderungen an die Behandlung oder Verpflegungstellt, welchen in der Familie des Erkrankten nicht ge-nügt werden kann, oder wenn die Krankheit eine an-steckende ist, oder wenn der Erkrankte wiederholt den inArt. 17 Nr. 2 erwähnten Vorschriften zuwidergehandelthat, oder wenn dessen Zustand oder Verhalten eine fort-gesetzte Beobachtung erfordert, worüber der behandelndeArzt entscheidet ;

2) fur sonstige Erkrankte unbedingt.Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte Ange-

hörige, deren Unterhalt er bisher ganz oder theilweise"aus seinem Arbeitsverdienste bestritten hat, so ist nebender der treien Kur und Verpflegung die Hälfte des in den Art.6 u. 7 als Krankengeld festgesetzten Betrages zu ge-wahren.

Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte keinesolche Angehorigen, so erhalt derselbe neben freier Kurund Verpflegung ein Krankengeld in Höhe bis zu einemAchtel des im Art. 6 festgesetzten durchschnittlichenTagelohnes.

Unterstutzung der Wöchnerinnen.Art . 9. Weiblichen Mitgliedern, welche innerhalb des

letzten Jahres, vom Tage der Entbindung ab gerechnet,mindestens sechs Monate hindurch einer auf Grund desKrankenversicherungsgesetzes errichteten Krankenkasseangehört haben, wird im Falle der Einbindung auf dieDauer von vier Wochen nach ihrer Niederkunft eineUnterstützhug in Höhe des Kiankengeldes gewahrt. Er-krankungen, welche bei der Entbindung oder währendder Dauer des Wochenbettes eintreten begründen den-selben Anspruch auf Unterstützung wie andere Erkran-kungen.

ln den im Art. 8 bezeichneten Fällen kann der Kassen-vorstand den Wö hnerinnen freie Behandlung und Ver-pflegung in einen Krankenhause oder in einem Asyle ge-währen.

Für Ehetrauen von Mitgliedern wird ebenfalls bis zumAblaut von drei Wochen nach der Entbindung eine Unter-stützung gewäbrt.

Art. 10. Im Erkrankungsfalle hat das Mitglied sichdurch, Vermittelung seines unmittelbaren Vorgesetzen

durch den vorsitzenden des Vorstandes oder durch dievon ihm bezeichnete Person einen Schein ausstellen zu

lassen, welcher zunächst als Legitimation bei dem behan-delnden Arzte dient.

Auf diesem Schein wird vermerkt :A. durch den behandelnden Arzt ;1° Art, Beginn und wahrscheinliche Dauer der

Krankheit ;2° ob der Kranke im Spital verpflegt wird, oder in

seiner Wohnung ;3° Tag des Aufhorens und des Wiederbeginns der

Arbeitsfahigkeit;B. durch den Vorgesetzten :1° Aus- und Wiedereintritt in die Arbeit ;2° Lohnsatz ;3° ob an Sonn- und Feiertagen von dem Mitgliede

gearbeilet wurde oder nicht.Ueber diese Scheine ist vom Aussteller, sowie von dem

behandelnden Arzte ein Register mit Angabe der be-treffenden Bemerkungen zu führen.

Behufs Erlangung des Krankengeldes meldet sich dasMitglied mit obigem Scheine bei dem Rechnungsführer,welcher auf demselben den zu beanspruchenden Kranken-lohn berechnet und dann zur Auszahlung bringt, woraufdas Mitglied auf demselben Scheine quittirt. Arbeitetedas Mitglied au Sonn- und Feiertagen nicht, so werdendiese Tage von denjenigen der Erwerbsunfähigkeit ab-gezogen.

Erkrankte und in Folge von Krankheit erwerbsunfähigeKassenmitglieder müssen die Vorschriften des sie behan-delnden Arztes gewissenhaft befolgen und dürfen insbesonder ihre Wohnung nur mit Bewilligung des behan-delnden Arztes verlassen, alkoholische Getranke nur aufVerordnung des Arztes gemessen, kein offentliches Lokabesuchen, keine auf Erwerb gerichtete oder sonst ihreGenesung hindernde Handlung vornehmen, die Arbeitnicht aufnehmen bevor der behandelnde Arzt sie für genesen erklärt hat.

Bei Zuwiderhandlungen gegen vorstehende Vorsehtusten,insoweit dieselben duich Art. 17, Nr. 1 und 2 desGesetzes vom 31. Juli 1901 vorgesehen sind, werden dieKrankengelder nicht ausbezahlt.

Besondere Pflichten der ans der Fabrik ausgeschiedenenMitglieder in Krankheitsfallen.

A r t . 11. An Kassenmitglieder der im Art. 3 (§ 2) be-zeichneten Art eifolgt die Auszahlung des Kranken-geldes gegen kostenlose Einlieferung an den Kassenvor-stand eines von einem zugelassenen Arzte ausgestelltenKrankenscheines, in welchem die Zahl der Tage, wäh-rend welcher der Erkrankte erwerbsunfähig war understmalig auch der Tag der Erkrankung angegeben seinmuss.

Dem erstmaligen Krankenscheine ist eine Bescheinigungder Gemeindebehörde des Aufenthaltsortes darüber bei-

1203

zufügen, dass der Erkiankte nicht vermöge seiner derzei-tigen Beschäftigung gesetzlich einer anderen Krankenkassezugehört, oder dass er nicht thatsächich einer anderenKasse beigetreten ist.

Das Krankengeld ist bei der Kasse persönlich oderdurch einen Bevollmächtigten zu erheben, sofern dasMitglied nicht bei Einsendung des Krankenscheines 'lieUebersendung durch Postanweisung auf seine Kostenbeantragt.

Der Kassenvorstand ist befugt, für alle aus der Fabrikausgeschie (...)enen Mitglieder besondere Ueberwachungs-vorschriften zu erlassen, und kann derselbe für Nichtbe-achtung dieser Vorschriften Geldstrafen bis zu 20 Fr.verhängen und die Auszahlung des Krankengeldes bis zurFeststellung des Anspruchs auf Zuwendung verweigern,

Kürzung der Krankenunterstützung wegen, Doppel-Versicherung.

A r t . 12. Die Mitglieder sind bei Vermeidung einerOrdnungsstrafe, bis zu 20 Fr. verpflichtet, andere vonihnen persönlich oder von ihren Familienmitgliedern ein-gegangene Versicherungsverhältni-se, binnen sechs Tagenvom Tage des Eintruts in die andere Kasse oder vornTage seines Beitritts zu der neuen Krankenversicherungab, dem Kassenvorstande anzuzeigen uni demselben aufalle auf diese andere Versicherung bezüglichen Fragengewissenhaft zu antworten.

Einem Mitgliede, welches gleichzeitig anderweitiggegen Krankheit versichet ist, wird das durch Art. 6 und7 fesigesetzte Krankengeld so weit gekürzt, als dasselbezusammen mit dem aus anderweiter Versicherung bezo-genen Krankengelde den vollen Beirag des durchschnitt-lichen Arbeitsverdienstes derjenigen Arbeiterkategorie,welcher cas Mitglied angehört, übersteigen würde.

Nichtgewâhrung und zeitweilige Aufhebung der Kranken"Unterstützungen

Art . 13. Mitgliedern, welche sich eine Krankheit vor-sätzlich oder durch schuldhafte Betheiligung bei Schlä-gereien oder Raufhndeln, durch Trunklalligkeit odergeschlechtliche Ausschweifungen zugezogen haben, kanndie in Art. 6 und 7 vorgesehene Krankenunterstützungvom Kassenvorstande ganz oder theilweise vorenthaltenwerden.

Einem Kassenmitglied, welches bei statutenmäßigenUnterstützungen ununterbrochen oder im Laufe eines Ka-lenderjahres für dreizehn Wochen bezogen hat, wird imFalle einer neuen ErKrankung nur mehr der gesetzlicheMindestbetrag der Krankenunterstutzung gewährt. Das-selbe Mitglied kann erst nach Ablaut einer Zeitperiodevon wenigstens dreizehn Wochen vom Tage der letztenUnterstützungszuwendung ab bis zum Eintritt der neuenErkrankung die vollen statutarischen Unterstützungsbe-träge wieder beziehen.

Sterbegeld.Art. 14. Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt

die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage desfür den Versicherten massgebenden durchschnittlichenTagelohnes, ohne dass jedoch dieser Betrag 80 Fr.ühersteigen oder unter 40 Fr, herabgehen kann.

Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet.Beim Tode der Ehefrau oder eines noch nicht vierzehn-

jährigen Kindes eines Mitgliedes wird, falls diese Per-sonen nicht selbst dem Versicherungszwang unterliegen,ein Steibegeld, und zwar für die ersteren im Betrage vonzwei Dritteln, für das letztere im halben Betrage des fürdas Mitglied festgestelltein Sterbegeldes gewährt.

Das Sterbegeld wird heim Tode des Versicherten andessen Witwe oder sonstige nahe Verwandte, welche seinBegräbnis besorgt haben, beim Tode der Ehefrau oderdes Kindes an den Versicherten ausbezahlt und zwarbinnen vierundzwanzig Stunden nach Eingang an denPräsidenten des Kassenvorstandes einer diesbezüglichenAnmeldung nebst einem Auszug aus dem Civilstands-register.

Unterstützung bei Erwerbslosigkeit,Art. 15. Personen, welche nach dem Ausscheiden

aus der Mitgliedschaft einer Fahrik- oder Bezirk-kranken-kasse. erwerbslos werden, behalten während der Dauerihrer Erwerbslosigkeit ihre Ansprüche auf die gesetz-lichen Mindestleistungen, jedoch nicht für einen längerenZeitraum als sie der Kasse angehört haben und höchstensfür drei Wochen.

Wenn in solchen Fällen der Unterstützungsberechtigteausserhalb des Bezirkes der Kasse wohnt, so ist Art. 53des Gesetzes vom 31, Juli 1901 anwendbar.

Beiträge.Art . 16. Die Beiträge werden festgesetzt auf 3 Prozent

des durch Art, 6 Nr. 2 für jede der dort bezeichnetenMitgliederklassen festgesetzten durchschuitlichen Tage-lohnse und

zwar wochentlich bei einen durchschuitt-liehen Tagelohn Für den Arbeiter,

1. von 5.00 Fr. auf2. » 4,50 » »3. » 3,50 » »4. » 2,00 » »5. » 1,75 » »6. » 1,25 » »

0,60 Fr.,0,54 »0,42 »0.24 »0,21 »0.15 »

für den Arbeitgeber.0,30 Fr.0,27 »0,21 »0,12 »0,10½ »0,07½ »

Die Beiträge sind an jedem Löhnungstage, für die ab-gelaufene Löhnungsperiode, für die in der Fabrik be-schäftigten versicherungspflichtigen Mitglieder von demArbeitgeber zur Kasse abzuführen Die übrigen Mitglie-der haben dieselben an den gleichen Tagen kostenfreibei dem Kassentührer einzuzahlen,

Für die Dauer der Erwerbsunlähigkeit werden Beiuägenicht entrichtet.

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die Mitglieder, über Krankheits- und Sterbefalle, überdie vereinnahmten Beiträge und die geleisteten Unter-stützungen auf, welche sämmtlich vom Vorstand geprüftund festgestellt und dann der Aufsichtsbehörde einge-reicht werden.

Der Vorstand hat die vom Kassenführer aufgestellteJahresrechnung aufzustellen, mit allen Belägen dem Re-visionsausschuss (Art. 31 Nr. 1) zur Prüfung vorzulegenund spätestens bis zum 1. April des nächsten Jahres dieAbnahme der Jahresrechnung bei der Generalversamm-lung zu beantragen.

Art. 2 1 . Jeden Erkrankungsfall, welcher durch einen,nach dem Unfallversicherungsgesetze zu entschädigendenUnfall herbeigeführt ist, hat der Kassentührer, sofern mitdem Ablauf der vierten Woche der Krankheit die Erwerbs-fahigkeit des Erkrankten noch nicht wiederhergestellt ist,binnen einer Woche nach diesem Zeitpunkt dem Vor-stande der Unfall - Versicherungsgenossenschaft anzu-zeigen.

Anlage der Kassengelder,Art. 2 2 . In der Kasse muss zur Deckung der laufenden

Ausgaben stets ein entsprechender Barbestand vorhandensein, welcher jedoch der Regel nach den Betrag einerMonatsausgabe nicht übersteigen darf. Die hierüber hin-ausgehenden Bestände müssen auf den Namen der Kassenach Vorschrift des Art. 36 des Kranken-Versicherungs-gesetzes angelegt werden.

Reichen die Bestände nicht aus, um die laufenden Aus-gaben der Kasse zu decken, so sind vom Arbengeber dieerforderlichen Vorschüsse zu leisten, welche ihm ausetwaigen späteren Ueberschüssen erstattet werden.

Werthpapiere der Kasse, welche nicht lediglich zurvorübergehenden Anlegung zeitweilig verfügbarer Be-triebsgelder für die Kasse erworben werden, sind bei demGeneraleinnehner (Art. 36 des Kranken-Versicherungs-gesetzes) niederzulegen, Die Niederlegungsscheine dar-uber sind mit den Kassenbestanden zu verwahren.

Reservefonds.Art. 23 . Die Kasse hat einen Reservefonds im Min-

destbetrage der durchschnittlichen Jahresausgabe derdrei letzten Jahre anzusammeln und eiforderlicbenfallsbis zu dieser Höhe zu ergänzen. So lange der Reserve-fonds diesen Betrag nicht erreicht, ist demselben mindes-tens ein Zehutel des Jahresbeitrages zuzulühren.

Erhöhung da Beiträge and Ermässigung derKassenleistungen.

Art. 2 4 . Ergibt sich aus den Jahresabschlüssen, dassdie Einnahmen der Kasse zur Deckung ihrer Ausgaben,einschliesslich der Rücklagen, zur Ansammlung und Er-gänzung des Reservefonds nicht ausreichen, so müssendie Kassenleistungen bis auf den Mindestbetrag des Art.14 des Gesetzes gemindert und die Beiträge zu Lasten der

Bei Feststellung der zu leistenden Beiträge wird jedeWoche eine Löhnungsperiode mit sechs Arbeitstagen,ohne Berücksichtigung der Feiertage verrechnet, währenddie Arbeitstage au denen die Fabrik ruhte, nicht iu Au-rechnung zu bringen sind.

Art. 17. Der Arbeitgeber ist befugt, au jedem Löh-nungstage seinen Versicherungspflichtigen Arbeitern zweiDrittel des Betrages der für sie entrichteten Beiträge, so-weit ihr Antheil auf die Löhnungsperiode entfällt, vomLohne abzuhalten.

Streitigkeiten zwischen dem Arbeitgeber und den vonihm beschäftigten Personen über die Berechnung undAnrechnung der Beinäge der letzteren werden von derAufsichtsbehörde entschieden. (Art. 42 des Ges.)

Sonstige Einnahmen der Kasse.Art. 18. Ausser etwaigen freiwilligen Zuwendungen

und den kraft gesetzlicher Bestimmungen ihr zufallendenStrafgeldern fliessen in die Kasse die vom Vorstand aufGrund des Statuts verhängten Strafgelder, sowie diejeni-gen, welche durch die für die Fabrik erlassene Arbeits-ordnung vorgesehen sind. Für angerichteten Schadenentrichtete Entschädigungsgelder sind nicht als Straf-gelder anzusehen.

Besondere Rechte der Kasse.Art 19. Die Fabrik-Krankenkasse ist eine Anstalt

öffentlichen Nutzens und geniesst die durch Art. 13 desGesetzes zugestandenen Rechte.

Für alle von der Kasse eingegangenen Verbindluhkeitenhaftet den Gläubigern nur das Gemeinvermögen der-selben.

Die den Unterstützungsberechtigten gegen die Kassezustehenden Forderungen können mil rechtlicher Wirkungwedei gepfändet, noch übertragen,noch verpfandet, nochandeiweit als aul lückständige beiträge aufgerechnetwerden.

Kassenfûhrung und Rechnungslage.

Art. 20 . Der Arbeitgeber bestellt unter seiner Ver-antwortlichkeil und auf seine Kosten einen Buchhalter,welcher die gesammte Rechnungs- und Kassenführungwahrzunehmen hat.

Die Einnahmen und Ausgaben der Kasse sind von allenden Zwecken der Kasse fremden Vereinnahmungen undVerausgahungen getrennt festzustellen ; ihre Beständesind esondert zu verwahren.

Der Rechnungsführer hat ein Kassenbuch zu führen, indas alle Einnahmen und Ausgaben der. Kasse einzutragensind. Dasselbe muss stets auf dem Laufenden gehaltenseine, so dass zu jeder Zeit der Kassenstand festgestelltwerden kann.Der Buchführer stellt fermer den pährlichen Rechnungs-

Abschluss und die vorgeschriebenen Uebersichten über

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Versicherten bis auf 3 pCt. des durchschnittlichen Tage-lohnes erhöht werden. (Art. 47 des Gesetzes,)

Werden die Ausgaben auch dann noch durch die ge-wöhnlichen Einnahmen nicht gedeckt, so haben die Ar-beitgeber die zur Deckung derselben erforderlichen Zu-schüsse aus eigenen Mitteln zu leisten, für welche Zu-schüsse sie auch bei späterem besseren Stand der Kassekerne Rückerstattung fordern können.

Ermässigung der Beitrüge und Erhöhung derKassenleistungen,

A r t . 25 . Ergiebt sich aus den Jahresabschlüssen, dassdie Jahreseiunahmen die Jahresausgaben übersteigen, soist, falls der Reservefonds das Doppelte der jährlichenDurchschnillsausgabe erreicht hat, entweder eine Ermäs-sigung der Beiträge oder eine Erhöhung der Kassen-leistungen herbeizufübren.

Allgemeine Bestimmungen über Beitrüge undKassenleistungen.

A r t . 26 . Die Mitglieder sind der Kasse gegenüberlediglich zu den durch dieses Statut festgestellten Bei-trägen verpflichtet. Andere Beiträge dürfen von ihnennicht erhoben werden.

Zu anderen Zwecken als den Statutenmässigen Unter-stützuigen, der statutenmässigen Ansammlung und Er-gänzung des Reservefonds, und der Deckung der Verwal-tungskosten, dürfen Beiträge, von den Versicherten nichterhoben werden, und Veiwendungen aus dem Vermögender Kasse nicht erfolgen.

Organe der Kasse.Ar t . 27. Organe der Kasse. sind der Kassenvorstand

und die Generalversammlung.

Zusammensetzung des Kassenvorstandes.

A r t . 28. Der Vorstand der Kasse, besteht :a) aus dem Betriebsunternehmer oder dessen Vertreter,

als Vorsitzenden, und dem Kassenlübrer ; letzterer wirdvom Unternehmer auf die Dauer von zwei Jahren ernannt;

b) aus fünf, von der Generalversammlung ohne Mit-wirkung der Vertreter des Unternehmers aus der Mitteder stimmberechtigten Kassenmitglieder auf die Dauervon zwei Jahren gewählten Beisitzern.

Der Vorstand wählt aus seiner Mitte auf die Dauer vonzwei Jahren einen Viceprasidenten.

Sobald die für Rechnung der Mitglieder zu zahlendenBetträge fünf Siebentel der Gesammtbeiträge übersteigen,ist bei der nächsten Wahlein sechster Beisitzer und, so-bald sie sechs Achtel ü resteigen, ein siebener Beisitzerzu wählen.

Die Wahl der Beisitzer kann durch Acclamation erfol-gen, wenn im schosse der Generalversammlung kein Ein-wand erhoben wird. Au terufalls ist sie geheim und er-folgt durch verdeckte Stimmzettel in der Weise, dass

jeder Wählen Je so viele Namen aufschreibt, als Vor-standsmitglieder zu wählen sind. Gewählt sind diejenigen,welche die meisten Stimmen erhalten. Stimmen, welcheauf nicht Wählbare fallen, oder die Gewählten nicht deut-lich bezeichnen, werden nicht mitgezählt. Bei Stimmen-gleichheit entscheidet das vom Vorsitzenden zu ziehenLoos.

Die Wahl wird vom Präsidenten des Vorstandes odervon einem zu diesem Zwecke bestellten Vertreter geleitet.Nur die erste Wahl nach Errichtung der Kasse, sowiespätere Wahlen, hei welchen ein Vorstand nicht vorhan-den ist, werden vom einem Beauftragten der Aufsichtsbe-hörde geleitet.

Jedes Jahr scheiden abwechselnd drei und resp. zweiBeisitzer aus. Die drei Beisitzer, welche am Ende deseisten Kalenderjahres ausscheiden, werden durch dasLoos bestimmt. Die Neuwahl findet im Dezember statt.Die Gewahlten treten ihr Amt am 1. Januar des folgendenJahres au. Bis zum Eintritt derselben haben die Aus-sheidenden ihr Amt weiter zu führen.

Scheiden mehr wie zwei Beisitzer vor Ablauf ihrerAmtsdauer aus, so muss alsbald eine Generalversammlungzur Ersatzwahl für alle ausgeschiedenen Beisitzer berufenwerden. Die Amtsdauer der Ersatzmänner erlischt mitdem Jahre, mit welchem diejenige der ausgeschiedenenBeisitzer erloschen sein würde.

Ueber jede Wahlverhandlung ist ein Protokoll aufzu-nehmen.

Der Vorstand hat über jede Aenderung in seiner Zu-sammensetzung und über das Ergebnis jeder Wahl derAufsichtsbehörde binnen einer Woche Anzeige zu er-statten.

Ist die. Anzeige nicht erstattet, so kann die Aenderungdritten Personen nur dann enigegengeseizt werden, wennbewiesen wird, dass sie letzteren hekannt war.

Rechte und Pflichten des Vorstandes.Art. 29 . Der Vorstand vertritt die Kasse gerichtlich

und aussergerichtlich. Diese Vertretung erstreckt sich aufdiejenigen Geschäfte und Rechtshandlungen, für welchenach den Gesetzen eine Spezialvollmacht ei forderlich ist.

Verträge werden namens der Kasse von dem Vor-sitzenden des Vorstandes und zwei Beisitzern vollzogen.Bei allen übrigen Rechtsgeschäften und Erklärungen ver-tritt der Vorsitzende den Vorstand nach aussen. Die Le-gitimation des Vorstandes oder seines Vorsitzenden heiallen Rechtsgeschâften wird durch eine Bescheinigungder Aufsichtsbehörde bewirkt.

Her Vorstand verwaltet alle Angelegenheiten der Kasse,soweit dieselben nicht durch Gesetz oder Statut ausbück-lich der Generalversammlung übertragen sind.

Der Vorsitzende beruft den Vorstant , so oft dies dieLage der Geschäfte erfordert. Er muss den Vorstandbinnen zehn Tagen berufen, wenn zwei Beisitzer dies

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beantragen. Die Berufung erfolgt durch Zirkular. Der Vor-stand ist beschlussfâhig, wennder Prasident oder der Vice-präsident und wenigstens drei Beisitzer anwesend sind.Die Beschlösse werden mit einfacher Summenmehiheitgelasst; bei Stimmengleichheitentscheidet der VorsitzendeDie Beschlüsse sind in einem besonderen Buche zu proto-

kollieren.Jedes Mitglied des Vorstandes ist berechtigt, den Ge-

sundheitszustand der erkrankten Personen durch Be-suche bei denselben zu prüfen. Desgleichen kann derVorstand Krankenaufseher bestellen.

Die Vorstandsmitglieder versehen ihr Amt unentgeltlich.Sie haften der Kasse für pflichtgetreue Verwaltung ge-

mäss Art. 38 des Krankenversicherungsgesetzes.

Zusammensetzung der Generalversammlung.

A r t 30 . Die Generalversammlung besteht :Aus Vertretern der Kassenmitglieder und des Betrieb-unternehmers.Auf je 20 Mitglieder wird ein Vertreter gewählt.Ist die Zahl der Mitglieder nicht durch 20 theilbar so

ist fur die überschießende Zahl, wenn dieselbe 10 odermehr benägt, ein weiterer Vertreter zu wählen

Die Zahl dei zu wählenden Vertreter ist bei der Berufungder Wahlversammlung, welche drei Tage vor dem Wahl-termin durch Anschlag in den Fabrikaumen erfolgen muss,anzugeben.

Wahlberechtigt und wählbar sind die grossjährigen,im Besitz der hürgeilichen Ehrenrechte befindlichenKassenmitglieder, mit Ausschluss derjenigen, welche derKasse auf Grund des Art. 3 Nr. 2 angehören.

Die Wahl erfolgt nach Massgabe der Bestimmungenim Art. 28, §§ 3 und 4.

Am Schlusse jedes Kälenderjahres scheidet dir Hälfteder Vertreter aus. Die erstmalig Ausscheidenden werdendurch das Loos hestimmt ; die Neuwahlen finden imDezember für das folgende Kalenderjahr statt.

Scheidet ein Vertreter vor Ablauf seiner Amisdaueraus. so findet durch die Abtheilung, von weither er ge-wählt war, für die übrige Zeit der Amtsdauer eineNeuwahl statt.

In der Generalversammlung führt jeder Vertreter derKassenmitglieder eine Stimme. Die Vertreter des Arbeit-gebers führen zusammen fur je 40 in der Fabrik beschaf-tigte, versicherungspflichtige Kassenmitglieder eineStimme, höchstensjedochein Drittelsämmtlicher Stimmen

Geschäftsordnung der General-Versammlung.A r t . 31 . Die Generalversammlung wird vom Vor-

stande unter Angabe der Verhandlungsgegenslände durcheinen mindestens drei Tage vorher zu bewirkenden An-schlag den Fabrikraumen berufen.

Ordentliche Generalversammlungen finden statt :

1. im Dezember jeden Jahres zur Vornahme der Wahldes Revisionbausschusses und der theilweisen Neuwahlenfür den Vorstand ;

2. im April jeden Jahres zur Beschlussfassung über die-Abnahme der Jahresrechnung.

Ausserordentliche Generalversammlungen beruft derVorstand nach Bedürfnis. Die Berufung der Generalver-sammlung muss binnen vier Wochen ertolgen, wenn derzehnte Theil ihrer Mitglieder es beantragt.

Jede vorschrittsmässig berufene Generalversammlungist beschlussfähig. Die Leitung der Generalversammlungsteht dem Vertreter des Arbeilgebers zu.

Beschlüsse der Generalversammlung werden, soweitfür einzelne Gegenstände durch dieses Statut nicht etwasanderes bestimmt ist, mit einfacher Stimmenmehrheit derin der Versammlung vertretenen Stimmen gefasst. Bei,Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vor-sitzenden.

Art. 32 . Ausser den von ihr vorzunehmenden Wahlen,zum Vorstande, liegt der Generalversammlung ob :

1. Abnahme der Jahresrechnung und die Wahl eines.Revisionsausschusses von drei Personen, welche nichtKassenmitglieder zu sein brauchen, zur Prüfung derJahresrechnung ;

2. Beschlussnahme über die Verfolgung von Ansprü-chen, welche der Kasse gegen Vorstandsmitglieder aus.deren Amtslührung erwachsen, und die Wahl der damitzu beauftragenden Personen ;

3. Regelung der freien ärztlichen Behandlung und derfreien Lieferung \on Arzneien nach Anordnung des Medi-zinalkollegiums ;

4. Beschlussnahrne über Abanderung des Statuts, na-mentlich auch über Abänderung der Unterstutzungen undder Beitrage, soweit sie nicht statutenmässig in Formeiner veränderten Festsetzung der durchschnittlichenTagelohne eintreten ;

5. Beschlussnahme über Anträge des Arbeitgebers aufAuflösung der Kasse,

Bei der Beschlussnabme und bei den Wahlen zu 1 und2 ruhen die Stimmen der Vertreter des Arbeitgebers. DieVerhandlungen werden in Abwesenheit der Vertreter desArbeitgebers von einem von der Generalversammlung ausihrer Mitte zu wahlenden Vorsitzenden geleitet. Im Uebri-gen linden auf die Vornahme dieser Wahlen die Bestimm-ungen im Art. 38 § 3 Anwendung.

Die Auflösung der Kasse kann nur mit zwei Drittel dervertretenen Stimmen beschlossen werden.

Streitigkeiten und Beschwerden.Art. 33 . Alle Beschwerden über Unterstützungszu-

wendungen sind schriftlich an den Vorstand zu richten,welcher an erster Stelle darüber zu entscheiden hat.

Im Uebrigen wird nach den im Art. 42 des Kranken-

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Versicherungsgesetzes erlassenen Vorschriften verfahren.Beschwerden gegen Entscheide der Aufsichtsbehörde,

über Verhängung von Ordnungsstrafen, sowie die Be-schwerden auf dem Verwaltungswege, sind gemäss Art. 54des Kranken-Versicherungsgesetzes. zu behandein.

Ist die Kasse gesinnt, von dem ihr zustehenden Rechte,Beschwerde gegen eine Entscheidung der Regierung em-ulegen, Gebrauch zu machen (Art. 26 § 3 und Art. 43 § 2

des Kranken Versicheiungsgesetzes), so hat die General-versammlung hierüber in der gewöhnlichen Form einenBeschluss zu lassen, und den. Vorstand oder einen oder

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-cembre 1883, i l sera ouvert du 27 novembreau 11 décembre 1002, dans la commune deWaldbillig, une enquête sur le projet et les sta-tuts d'une association à créer pour travaux d'ir-rigation et d'assainissement à Waldbillig.

Le plan de situation, le dévis détaillé des tra-vaux, un relevé alphabétique des propriétairesintéressés, ainsi que le projet des statuts del'association sont déposés au secrétariat com-munal de Waldbillig à partir du 27 novembre.

M. Even, membre de la Commission d'agri-culture à Beaufort, est nommé commissaire àl'enquête. I l donnera les explications néces-saires aux intéressés, sur le terrain, le 11 dé-cembre prochain, de 9 à 11 heures du matin,et recevra les réclamations le même jour, de 2à 4 heures de relevée, à l'école communalede Waldbillg.

Luxembourg, le 11 novembre 1902.

Le Ministre d'Etat, Présidentdu Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,l'association syndicale pour rétablissement d'unchemin d'exploitation au lieu dit «Im Schucken-busch» à Oberdonven, dans la commune deFlaxweiler, a été autorisée.

Cet arrêté, ainsi qu'un double de l'acte d'as-

mehreie Mitglieder desselben mit diesem Aufttag zu be-trauen.

Beaufsichtigung der Kasse und Inkrafttretung.

Art. 34 . Die Autsicht über die Kasse UND unterOberaulsicht der Regierung von dem Gewerbe-Inspektorwahrgenommen.

Gegenwartiges Statut ist, von Hrn. Albert Reinhard zu Lu-xemburg, nach Anhörung der in seiner Fabrik zu Luxem-burg beschäftigen Personen, aufgestellt worden. Das-selbe tritt mit dem künftigen 1. Dezember 1902 in Kraft-

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember1883 wird vom 27. November bis zum 11. De-zember k. in der Gemeinde Waldbillig eine Un-tersuchung abgehalten über das Projekt und dieStatuten einer Genossenschaft für Be- und Ent-wässerungsarbeiten zu Waldbilliq.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, einalphabetisches Verzeichnis der betheiligien Eigen-thümer sowie das Projekt des Genossenschaflsaktes-sind auf dem Gemeindesekretariat von Waldbil-lig vom 27. November k. ab hinterlegt.

Hr. E v e n , Mitglied der Ackerbau-Commissionzu Befort, ist zum Untersuchungscommissar er-nannt. Die nöthigen Erklärungen wird er denInteressenten am 11. Dezember k. von 9—11Uhr Morgens an Ort und Stelle geben, und amselben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaigeEinsprüche im Schulsaale zu Waldbillig entgegen-nehmen.

Luxemburg, den 11. November 1902.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichnelen vom 6. No-vember d. I., ist die Syndikatsgenossenschaft fürAnlage eines Feldweges am Ort genannt „ImSchuckenbusch" zu Oberdonven, Gemeinde Flax-weiler, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genof-

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sociation sont déposés au Gouvernement et ausecrétariat communal de Flaxweiler.

Luxembourg, le.6 novembre 1902.Le .Ministre d'État, Président,

du Gouvernement,EYSCHEN

Avis. — Caisse d'épargne.

Par arrêté ministériel en date de ce jour, lesagents des postes à Bettborn et à Rosport ontété chargés de faire des opérations comptablespour la Caisse d'épargne à partir du 1er janvierprochain.

Ces bureaux sont accessibles tous les jourspendant les heures ordinaires de service pourles opérations de la Caisse d'épargne.

Luxembourg, le 7 novembre 1902.Le Directeur général des finances,:

M . MONGENAST.

senschaftsaktes sind auf der Regierung und demGemeindesekretariate zu Flaxweiler hinterlegt.

Luxemburg, den 6. November 1902.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

Eyschen.

Bekauntmachung. — Sparkasse.

Durch Ministerial-Beschluß vom heutigen Tagesind die Postagenten zu Bettborn und Rosportbeauftragt worden, vom 1. Januar künftig abOperationen für Rechnung der Sparkasse vorzu-nehmen.

Diese Aemter sind jeden Tag während der ge-wöhnlichen Dienststunden für den Sparkassendienftgeöffnet.

Luxemburg, den 7. November 1902.

Der General Director der Finanzen,M. Mongenast.

Dépôts effectués durant le mois d'octobre 1902 fr. 781,723 99Remboursements effectués 397,972 11

Excédent des dépôtsDépôts effectués depuis le 1 e r janvier 1902 au 1er octobre 1902 fr . 8,107,873 06

Remboursements effectués 3,641,985 54

Excédent des dépôtsAvoir des déposants au. 1er janvier 1902, les intérêts de 1901 compris

Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1 e r janvier 1902

Total des dépôts .Nombre de livrets existants au 1er janvier 1902 37419

Livrets nouveaux ouverts depuis le 3530Livrets soldés depuis le 2899

Excédent des livrets nouveaux 2631

Total des livrets en cours 40050

fr. 383,751 88

fr. 4,465,887 5222,571,773 15

14,960 70fr. 27.436,373 25

Caisse d'épargne. — A la date, du 8 novembre 1902, le livret N° 78295 a été déclaré perdu. — Le porteurdu dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit àun bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faite par le porteur de cefaire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé, et remplacé par un nouveau.

Par décision ministérielle en date du même jour les livrets N° 22126/37751, 94306, 96259 ont été annulés et .remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 13 novembre 1902.

Caisse d'épargne. — Situation au 1er novembre 1902.

Luxembourg. Imprimerie de la Cour V. BÜCK