9.00 10.15am challenges in implementing a perf framework (perczynski and postula) french

26
1 DIFFICULTÉS À METTRE DIFFICULTÉS À METTRE EN ŒUVRE EN ŒUVRE UN CADRE DE RENDEMENT UN CADRE DE RENDEMENT - - Expériences polonaises Expériences polonaises Le Dr Le Dr Piotr Perczynski Piotr Perczynski Coordonnateur national Coordonnateur national du budget selon le rendement du budget selon le rendement au sein du ministère des Finances au sein du ministère des Finances Washington D Washington D.C ., le ., le 4 décembre 4 décembre 2009 2009 Ministère des Finances Ministère des Finances

Upload: icgfmconference

Post on 29-Jan-2018

1.183 views

Category:

Economy & Finance


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

11

DIFFICULTÉS À METTREDIFFICULTÉS À METTRE EN ŒUVRE EN ŒUVRE UN CADRE DE RENDEMENTUN CADRE DE RENDEMENT - -

Expériences polonaisesExpériences polonaises

Le DrLe Dr Piotr Perczynski Piotr Perczynski Coordonnateur nationalCoordonnateur national du budget selon le rendementdu budget selon le rendement

au sein du ministère des Financesau sein du ministère des Finances

Washington DWashington D..CC., le., le 4 décembre 4 décembre 20092009

Ministère des FinancesMinistère des Finances

Page 2: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

22

6,26,8

4,9 5,0

0,91,2

2,8 3,03,4

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

%

Le secteur des finances publiques en Le secteur des finances publiques en PolognePologne

Croissance du PIB deCroissance du PIB de 2005 2005 à à 20132013

Page 3: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

33

38,9 39,7 41,2 40,4 41,2 41,5

41,9 41,8 41,1 42,044,5

47,4

-3,0-2,1

-1,6

-3,3

-5,9-4,3 -3,9

-1,9

-3,9

-6,6 -7,3

0,1

20

30

40

50

60

70

80

2005 2006 2007 2008 2009 2010

% G

DP

-8,0

-6,0

-4,0

-2,0

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

% G

DP

income expenses result result ESA'95

•Données du min. Fin, projet 2010 : prévisions 2009-2010; résultat ESA’95 : Eurostat 1999-2008, prévisions UC 2009-2010

Le secteur des finances publiques en PologneLe secteur des finances publiques en PologneRésultat des recettes, des dépenses et des finances Résultat des recettes, des dépenses et des finances

publiques pour 2005–2010 (% du PIB)publiques pour 2005–2010 (% du PIB)

Page 4: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

44

Le secteur des finances publiques en PologneLe secteur des finances publiques en Pologne – ratio de la dette au PIB pour 2005-2012ratio de la dette au PIB pour 2005-2012

47,5 47,8

44,8

47,0

49,8

54,7 54,5 54,8

40

42

44

46

48

50

52

54

56

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Page 5: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

55

Le puzzle des finances publiquesLe puzzle des finances publiques

Règles financières

Consolidation du

secteur financier

Budget selon le

rendement

Planification pluriannuelle

Page 6: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

66

NOUVELLE GESTION PUBLIQUENOUVELLE GESTION PUBLIQUE

Approche généralisée dans de nombreux pays d’Europe Approche généralisée dans de nombreux pays d’Europe occidentale et à travers le monde, surtout dans les occidentale et à travers le monde, surtout dans les années 1980 et 1990 ;années 1980 et 1990 ;

Changement de direction par rapport aux modèles Changement de direction par rapport aux modèles classique d’administration publique pour aller vers des classique d’administration publique pour aller vers des modèles de gestion ;modèles de gestion ;

budget selon le rendementbudget selon le rendement – l’un des éléments – l’un des éléments fondamentaux de la fondamentaux de la nouvelle gestion publiquenouvelle gestion publique..

Page 7: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

77

Modèle polonais du budget selon le rendementModèle polonais du budget selon le rendement

Les solutions polonaises s’appliquent directement à la Les solutions polonaises s’appliquent directement à la Pologne ; incompatibles avec les expériences internationales.Pologne ; incompatibles avec les expériences internationales.

Les pays ayant directement adopté des modèles étrangers ont Les pays ayant directement adopté des modèles étrangers ont été forcés par la suite d’adapter ces modèles, voire de les été forcés par la suite d’adapter ces modèles, voire de les reconstruire totalement par rapport aux éléments suivants : reconstruire totalement par rapport aux éléments suivants : • La nature spécifique de leurs propres La nature spécifique de leurs propres

financs publiques financs publiques ;;• Les priorités nationales ;Les priorités nationales ;• Les circonstances socio-économiquesLes circonstances socio-économiques..

Il n’existe pas de modèle unique de budget selon le rendement

Page 8: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

88

Définition du budget selon le Définition du budget selon le rendementrendement

Budget selon le rendementBudget selon le rendement – – Plan de dépenses Plan de dépenses consolidé pour les entités du secteur des consolidé pour les entités du secteur des finances publiques pour plus d'un exercice finances publiques pour plus d'un exercice budgétaire, préparé dans le cadre d'un budgétaire, préparé dans le cadre d'un système fonctionnel (fonctions, tâches, sous-système fonctionnel (fonctions, tâches, sous-tâches), et fondé sur les cibles et l'évaluation tâches), et fondé sur les cibles et l'évaluation de sa réalisationde sa réalisation.

La définition polonaise

Page 9: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

99

Budget selon le rendement – Budget selon le rendement – Gestion Gestion moderne des dépenses dans le secteur public, fondée sur 4 moderne des dépenses dans le secteur public, fondée sur 4

principesprincipes : :

Planification pluriannuelle Prévisions pluriannuelles du budget selon le rendement

Transparencedu budget pour une transparence des dépenses des finances publiques

Fonctionnalité Détermination des

objectifs et desindicateurs

Efficacité Le meilleur résultat

des revenus

Page 10: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

1010

Calendrier polonaisCalendrier polonaisdu budget selon le rendementdu budget selon le rendement

4e étape

3e étape

2e étape

1ère étape

2006 2007 2006 2007 FévrierFévrier 2008 2010 2008 2010

2012

Page 11: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

1111

Initiativegouvernementale

sur le débutde la réformedes finances

publiques

Budget selon leRendement –

étape pilote au sein du ministère des Scienceset de l’Enseignement

supérieur– le premier modèledu budget selon le

rendement.Deux chapitresbudgétaires :

ch. 28 Sciencesch. 38 Enseignement

supérieur

Les premièresrègles sur le

budget selon lerendementdans une loi

sur les financespubliques

1ère étape

Février 2006 – Février 2007

Page 12: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

1212

Présentation des budgets selon le rendement de la plupart des Présentation des budgets selon le rendement de la plupart des chapitres budgétaires aux administrateurs pour justifier d’un chapitres budgétaires aux administrateurs pour justifier d’un projet de loi budgétaire pour 2008.projet de loi budgétaire pour 2008.

Le budget selon le rendement couvre Le budget selon le rendement couvre 44%44% des dépenses du des dépenses du budget de l’État. Le principe de structure pluriannuelle n’est pas budget de l’État. Le principe de structure pluriannuelle n’est pas pleinement utilisé. Le budget a été réalisé avec un niveau élevé de pleinement utilisé. Le budget a été réalisé avec un niveau élevé de pouvoir discrétionnaire de la part des administrateurs pour pouvoir pouvoir discrétionnaire de la part des administrateurs pour pouvoir façonner sa structure à tous les niveaux. façonner sa structure à tous les niveaux.

2e étapeFévrier 2007 – Février 2008

Page 13: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

1313

Au cours du premier trimestre 2008, le projet fut transféré au ministère Au cours du premier trimestre 2008, le projet fut transféré au ministère des Finances ; des Finances ;

Changements méthodologiques visant à :Changements méthodologiques visant à :

• Déterminer les tâches en vertu du décret du ministère des Finances Déterminer les tâches en vertu du décret du ministère des Finances pour introduire une pour introduire une classification des dépenses classification des dépenses budgétaires budgétaires s’inspirant de la COFOG (classification des fonctions des s’inspirant de la COFOG (classification des fonctions des administrations publiques) ;administrations publiques) ;

• Préparer les indicateurs, qui permettront d’appliquer pleinement les Préparer les indicateurs, qui permettront d’appliquer pleinement les mécanismes de planification des dépenses pluriannuels et à moyen mécanismes de planification des dépenses pluriannuels et à moyen terme ;terme ;

• Mettre en œuvre la Mettre en œuvre la structure fonctionnelle structure fonctionnelle de la planification des de la planification des dépenses de rendement.dépenses de rendement.

3e étapeFévrier 2008 – 2010

Page 14: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

1414

Structure fonctionnelle de la planification Structure fonctionnelle de la planification des dépenses de rendementdes dépenses de rendement

1er niveau

2e niveau

3e niveau

4e niveau

Fonctions d’État – dépenses d’un domaine d’activités de l’État ;

Tâches – dépenses en fonction des objectifs (indicateurs et objectifs y compris) ;

Sous-tâches – les activités ayant une incidence sur la réalisation des objectifs au niveau des tâches (indicateurs et objectifs y compris) ;

Activités – l’ensemble des éléments les plus importants du processus de réalisation des objectifs au niveau des tâches et des sous-tâches.

Page 15: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

1515

Définition des objectifs - niveaux

Objectifs prioritairesdéfinis par le Premier Ministre

au niveau fonctionnel

Objectifs stratégiquesdéfinis par le ministre / chef de cabinet

au niveau des tâches

Objectifs opérationnelsdéfinis par le secrétaire / sous-secrétaire d’État

au niveau des tâches

Objectifs administratifsdéfinis par le directeur général

au niveau des tâches

Page 16: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

1616

Déroulement du processus

Ministère des Finances

Coordonnateur national pour le budget selon le rendement

Département de la réforme des finances publiques

Département du budget d’État

Participation essentielleet technique

Coopération

Groupe stratégique (représentants de la direction)

Coordonnateurs ministériels

Ministères responsables

Page 17: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

1717

Structure des dépenses de la budgétisation selon le rendement

2008 2009

166 tâches 454 sous-tâches 656 objectifs 957 indicateurs

152 tâches 550 sous-tâches 1041 objectifs 1060 indicateurs

Le budget selon le rendement couvre 44% des dépenses du budget de l’État ;

Le budget selon le rendement couvre 100% des dépenses du budget de l’État ;

administrateurs exclus de la planification de programme ;

la toute première structure de dépenses de budgétisation selon le rendement pour l’ensemble des administrateurs des chapitres budgétaires ;

prévisions préliminaires des dépenses pour deux exercices budgétaires ;

prévisions complètes des dépenses pour 2010 et 2011 ;

tâches et sous-tâches précisées par les administrateurs dans le cadre de chapitres budgétaires spécifiques.

tâches et sous-tâches définies par les administrateurs en fonction de la structure fonctionnelle des dépenses, selon la liste des fonctions et des tâches précisées par le ministre des Finances.

Plan de dépenses dans la structure de budgétisation selon le rendement en 2008 et 2009

Page 18: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

1818

Fonctions d’État – part des dépenses publiques

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Function 2

Function 3

Function 4

Function 11

Function 13

Function 19

Function 21

Reserves, subsidies and EU own funds

Page 19: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

1919

Exemple de fonction 20. Organisation des politiques et des soins de santé

FFonction / tâche / onction / tâche / sous-tâchesous-tâche

AdministraAdministrateursteurs ChapitreChapitre ObjectiObjectiff

IndicatIndicateueurrDépenses prévues du budget Dépenses prévues du budget de l’État en 2009 (en milliers de l’État en 2009 (en milliers

de pln)de pln)

NomNom Valeur Valeur dede basebase

Valeur enValeur en20092009

TotalTotal

Part Part spécifique spécifique

de la de la provisionprovision

11 22 33 44 55 66 77 88 99

Fonction 21. Organisation des politiques et des soins de Fonction 21. Organisation des politiques et des soins de santésanté 1 724 6571 724 657 53 79053 790

Possibilité de comparerl’efficacité et la fonctionnalité

des administrateurs en matière dedépenses au sein de l’activité

équivalente

Liste de tous les objectifs desadministrateurs fixés par leurs

politiques de réalisationPossibilité de montrer tous lesadministrateurs qui réalisent

les objectifs pour une fonction donnée

Consolidation des dépenses effectuéespar tous les administrateurs pour des objectifs

au sein d’une fonction donnée

Page 20: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

2020

Loi budgétaire pour 2010

dans la structure de budgétisation selon le rendement

Format tableau Forme descriptive

100% des dépenses du budget de l’État dans la structure de budgétisation selon le rendement.

Prévisions 2011-2012 dans la structure de budgétisation selon le rendement.

Programmes pluriannuels et d’investissement dans la structure de budgétisation selon le rendement.

Plans financiers d’autres entités du secteur des finances publiques (100% d’organismes, 25% d’entités juridiques de l’État).

Description des tâches et sous-tâches.

Détermination des tâches prioritaires dans les domaines stratégiques.

Description des plans financiers des entités du secteur des finances publiques.

Page 21: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

2121

Exemple de tâche prioritaire Ministère de la Santé

Fonction 20

ListeListe Nom de laNom de latâche / sous-tâchetâche / sous-tâche

ObjectifObjectif Nom de l’indicateurNom de l’indicateur

Fonction 15. Politique étrangère

Tâche 20.1.Tâche 20.1.

Sous-tâche Sous-tâche 20.1.1.20.1.1.

Sous-tâche Sous-tâche 20.1.2.20.1.2.

Garantie d’accès au Garantie d’accès au service de la service de la protection de la santéprotection de la santé

Organisation et Organisation et garantie de la garantie de la protection de la santé protection de la santé

Mise au point d’un Mise au point d’un programme de programme de politiques importantes politiques importantes en matière de santé en matière de santé pour la santé de la pour la santé de la sociétésociété

Disponibilité adéquate de Disponibilité adéquate de services et preuves de services et preuves de protection de la santé protection de la santé

Veiller au bon Veiller au bon fonctionnement du fonctionnement du système de protection de système de protection de la santéla santé

Renforcement de Renforcement de l’opération au niveau l’opération au niveau prophylactique – éduactif prophylactique – éduactif et pro-santé en faveur de et pro-santé en faveur de bonnes conditions de bonnes conditions de santésanté

Quantité de fonds pour services Quantité de fonds pour services hautement spécialiséshautement spécialisés

Montant pour les recommandations Montant pour les recommandations suggérées en matière de technologie suggérées en matière de technologie médicalemédicale

Nombre de personnes dans les Nombre de personnes dans les programmes de santéprogrammes de santé

Page 22: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

2222

2010 – La nouvelle loi sur les finances publiques a été adoptée par le Parlement le 27 août 2009 ; pour la première fois, la “structure de budgétisation selon le rendement” fut ; pour la première fois, la “structure de budgétisation selon le rendement” fut définie parallèlement à la procédure de préparation du budget au sein d’une telle définie parallèlement à la procédure de préparation du budget au sein d’une telle structure, fondée sur la classification des méthodes (fonctions, tâches, sous-tâches structure, fondée sur la classification des méthodes (fonctions, tâches, sous-tâches et activités), y compris les objectifs des tâches et sous-tâches ;et activités), y compris les objectifs des tâches et sous-tâches ;

2010 – Évaluation préliminaire du système de budget selon le rendement achevée ;

2011 – Préparation du système de rapports de rendement, permettant d’assurer le suivi des dépenses budgétaires ;

– Mise en place d’actes juridiques régissant les principes relatifs au budget selon le rendement et la planification de rendement pluriannuelle ;

2012 – Préparation du projet de budget selon le rendement pour 2013 parallèlement au budget traditionnel ;

– Préparation d’une méthodologie efficace de gestion des finances publiques au niveau centralisé, fondée sur la planification de rendement pluriannuelle et la fin des travaux d’après les indicateurs concernant la réalisation des tâches reconnues par le conseil des ministres comme des priorités

4e étape2010 – 2014

Page 23: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

2323

2012

Budget traditionnelBudget selon le

rendement

Exécutés simultanément selon la classification traditionnelle et la classification selon le rendement

Rapport annuel de 2012 sur la structure de budgétisation selon le rendement, avec des éléments de la structure traditionnelle

Page 24: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

2424

20132013 – – Le premierLe premier suivi de la réalisation du budgetsuivi de la réalisation du budget selon le rendementselon le rendement,,

– – Mise en œuvre du Mise en œuvre du système informatiquesystème informatique concernant le budget selon le rendementconcernant le budget selon le rendement, ,

– – Début de laDébut de la mise en oeuvre d’une mise en oeuvre d’une métholdologie efficace de gestion des métholdologie efficace de gestion des finances publiquesfinances publiques au niveau central, fondée au niveau central, fondée sur la planification de rendement sur la planification de rendement pluriannuelle et la base d’indicateurs crééepluriannuelle et la base d’indicateurs créée

4e étape2010-2013

Page 25: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

2525

Avantages ciblés par la mise en oeuvre du budget selon le rendement en Pologne

Utilisation rationnelle des ressources par l’administration publique, ce qui permet de diminuer le coût de fonctionnement de l’État, de transférer les économies ainsi réalisées vers des tâches prioritaires et d’optimiser le niveau d’emploi dans le secteur public ;

Garantie de planification d’une cohérence en matière de fonds pour les tâches effectuées par les différentes institutions dans le cadre de la réalisation conjointe des fonctions budgétaires spéciales de l’État ;

Amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de l’administration d’État et des entités judiciaires ;

Supervision et estimation plus universelles et compétentes des dépenses des fonds publics, ce qui est avantageux du point de vue des aspects qualitatifs et quantitatifs des coûts.

Page 26: 9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French

2626

Merci Merci de votre attentionde votre attention

Ministère des FinancesMinistère des Finances