8030.309 master européen de management … · etre capable d'adopter un style de management...

8030.309 Master Européen de Management Opérationnel du Développement Durable

8030.3091 Référentiel de formation

Préambule

En novembre 2010, la Norme Internationale ISO 26000 a définit la ResponsabilitéSociétale comme étant responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de sesdécisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par uncomportement éthique et transparent qui :- contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de lasociété;- prend en compte les attentes des parties prenantes;- respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normesinternationales de comportement;-est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relationsla Norme Internationale ISO 26000 sera le fil rouge de la formation.

La Responsabilité Sociétale / Sociale des Entreprises a été redéfinie en 2011 par laCommission Européenne comme étant «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société».

Pour assumer cette responsabilité, il faut au préalable que les entreprises respectent lalégislation en vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux.Afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, il convient que les

entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, unprocessus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale,éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commercialeset leur stratégie de base, ce processus visant: – à optimiser la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société; – à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer. (COM(2011) 681 final du 25/10/2011).

Mise à jour Février 2014 1


Ce Master Européen de Management Opérationnel du Développement Durableapporte les capacités professionnelles et les compétences utiles pour déployer unedémarche de Responsabilité Sociétale dans l'entreprise et permet ainsi aux entreprisesde contribuer de manière opérationnelle au Développement Durable.

A - Emplois visés :

Véritable interface entre les différents acteurs de l'entreprise et ses parties prenantes(clients, fournisseurs, riverains, organismes publics et associatifs...), le titulaire duMaster Européen de Management Opérationnel du Développement Durableparticipe à la contribution de l'entreprise aux principes du Développement Durabledans la politique et la stratégie de l'entreprise pour affirmer sa ResponsabilitéSociétale.

Interlocuteur et référent des principales directions de l'entreprise, il informe, conseilleet accompagne la traduction de la stratégie de Responsabilité Sociétale de l'entrepriseen plans d'actions concrets.

A ce titre, il sensibilise, fédère et motive toutes les parties prenantes autour du projet,rend compte et communique sur les actions conduites et les résultats obtenus eninterne au sein de l'entreprise et en externe auprès des parties prenantes.

Ce Master Européen prépare les étudiants aux fonctions de Management de laResponsabilité Sociétale / Développement Durable en lien avec toutes les fonctionsde l’entreprise : Qualité, Sécurité, Environnement - Ressources Humaines - Achats -Gestion - Production - Management - Marketing - Commercial, dans des secteursvariés au sein de moyennes ou grandes organisations.

Les référentiels de formation et référentiels d’examens des unités capitalisables A4/5 et B4 sontprésentés respectivement dans les parties 8030.10 et 8030.20 du présent Guide Général desExamens. Les unités A1, A2 et A3 sont présentées dans la partie 6030.10 du Guide Géréraldes Examens.

Liste desunités

capitalisablesContenu

Horairesindicatifs en face

à facepédagogique Se

mes

tre

1

Sem

estr

e 2

1ère

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Epr

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res

UE AUC A4/5

UE BUC B4

UE DUC D41.1

UC D41.2

UC D42

Les entreprises, la concurrence et l’Europe

Langue Vivante Européenne (Ecrit)Niveau B2 du CECR

Développement durable, responsabilitésociétale et gouvernance

Développement durable : management de laqualité et du risque

Mission

80 à 120 h

80 à 100 h

130 à 170 h

160 à 190 h

100 h + 400 à 800h

*

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2èm

e an

née

UE BUC B5

UE DUC D51

UC D52

UC D53

Langue Vivante Européenne (Oral)Niveau B2 du CECR

Responsabilité Sociétale : aspects sociaux,sociétaux et économiquesDéveloppement durable et stratégie deresponsabilité sociétaleThèse professionnelle

80 à 100 h

180 à 200 h

80 à 100 h

100 h + 400 à 800h

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Epr

euve

s fa

culta

tive

s UC A1

UC A2

UC A3

L’Europe, unicité des valeurs, diversitéculturelleLa construction européenne, ses institutionsdans le cadre internationalLe management interculturel et les RH

40 à 60 h

40 à 60 h

40 à 60 h

UC B4 Langue Vivante Européen 2 (Ecrit)Niveau B2 du CECR

80 à 100 h

B - Liste des unités capitalisables, horaires indicatifs (Sur 2 années)


UC D 41.1 Développement durable, responsabilité sociétale et gouvernance

C - Contenus et capacités attendues

130 à 170h

Contenu Capacités attendues

1 Le Développement Durable et La Responsabilité Sociétale• Présentation des concepts : définitions.• Historique du Développement Durable et de laResponsabilité Sociétale • Les principaux enjeux planétaires :

- économiques,- environnementaux,- sociaux

• Enjeux stratégiques, économiques et pressionspolitiques et réglementaires

- Protocole de Kyoto- Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques- L'empreinte écologique et la responsabilité environnementale- L’indice de développement humain-Les effets de la mondialisation- Le développement des économies émergentes-...

• Les principes et les premiers Référentiels duDéveloppement Durable

- Le Global Compact / Pacte Mondial de l'ONU- Les Principes de l'OIT- Les Principes des Droits de l'Homme- Les Principes de l'OCDE pour les Multinationales- Les Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur- Les autres principes rattachés au Développement Durable- Les Principes de Responsabilité Sociétale (Résumé)- Les premiers Référentiels du Développement Durable et de la Responsabilité Sociétale

Comprendre les principes duDéveloppement Durable et de laResponsabilité Sociétale ens’appuyant sur l’historique et lesconstats qui ont favorisél’émergence de cette notion.

Connaître les enjeux pourl’entreprise.

Connaître et être capabled'utiliser les principes et lesréférentiels du DéveloppementDurable et de la ResponsabilitéSociétale


2. L'ISO 26000• Le Projet ISO 26000

- La Normalisation Internationale- Origine de l'ISO 26000- Les premières étapes- Les particularités de ce processus unique dans l'histoire de la normalisation ISO

• La Structure de l'ISO 26000- Principes de la Responsabilité Sociétale- Appréhender sa Responsabilité Sociétale- Identifier sa Responsabilité Sociétale et Dialoguer avec les Parties Prenantes- Lignes directrices relatives aux questions centrales de Responsabilité Sociétale- Lignes directrices relatives à l'intégration de la Responsabilité Sociétale dans l'ensemble de l'organisation

Connaître, comprendre et êtrecapable d'utiliser l'ISO 26000comme un guide pour ladémarche de ResponsabilitéSociétale et de contribution auDéveloppement Durable del'Entreprise.

3. Les évolutions et les normes complémentaires del'ISO 26000• Documents d’appui à la mise en œuvre de l’ISO26000 pour tous les secteurs• Documents sectoriels pour l’utilisation de l’ISO 26000• Les évolutions de l'ISO 26000

Etre capable de s'appuyer sur lesdocuments complémentaires del'ISO 26000 et suivre lesévolutions de la Normalisation.

4. Communication interne et externe• Concevoir et faire vivre le plan de communicationinterne

- Définir des objectifs de communication et lesmoyens de les mesurer.- Articuler les objectifs, les cibles, les messages et lesmoyens de la communication.- Choisir, planifier les actions, bâtir le cahier descharges des actions et suivre leur réalisation.

• Évaluer pour améliorer les pratiques et les outilsexistants

- Concevoir l'évaluation comme une action decommunication interne.- Améliorer les dispositifs et les outils de communicationinterne- Intégrer les nouvelles technologies.

• Renforcer les compétences nécessaires pour "vendre" leplan de communication

- Mettre en place un réseau de correspondantscommunication.

Connaître les principes et outilsde la communication.

Savoir mettre en œuvre unestratégie de communication.



- Maîtriser les techniques de communication pour fairedu plan de communication un outil de progrès et denégociation.

• Comment communiquer efficacement ?- Les sources d'information : rapports DD, publicités,rédactionnels.- Analyse critique de la communication des entrepriseset compréhension de leurs enjeux - Développer son discours - Jouer la transparence.- Les écueils à éviter - La cohérence- Le choix des supports "verts" : les labels- Le choix des supports dématérialisés.

• Le choix du marketing responsable.

Connaître et maitriser lestechniques d’animation degroupe.

Etre capable de créer et dedispenser des dispositifs deformation à la ResponsabilitéSociétale et au DéveloppementDurable.

5. Management transversal • Identification des modes de management del'entreprise (projet, processus...):• Rôle du responsable (aspect hiérarchique etrelationnel) L'autorité et le Leadership• Le management transversal :

- Enjeux et problématique de la transversalité- Les apports du management transversal

• Influencer pour mobiliser sans autorité hiérarchique :- Concilier stratégie développement durable et intérêtslocaux.- Le rôle de manager transversal- Les outils de coordination

• Favoriser la coopération transversale- Mettre en adéquation les outils avec le mode decoordination recherché.- Utiliser la confrontation des expertises et le transfertd'expérience.

• Développer les comportements de coopération- Repérer les enjeux des parties prenantes- Motiver ses interlocuteurs- Gérer les relations avec la ligne hiérarchique- Maintenir l'engagement durable des acteurs- Vaincre les résistances et gérer les situations difficiles- Accompagner le changement

• Le management responsable- Les 14 principes de DEMING adressés aux dirigeants- Les compétences du manager responsable

Comprendre les différents stylesde management.Etre capable d'affirmer sonLeadership

Acquérir les compétences clés dumanager transversal.

Connaître les diverses formesd’autorité.

Etre capable d'adopter un style demanagement adapté aux diversessituationsproblématiques rencontrées.

Comprendre le processus dechangement et être capabled'accompagner le changementdans l'Entreprise

Etre capable de s'affirmer et de sepositionner en tant que Managerresponsable vis-à-vis de ses PartiesPrenantes


6. La Gouvernance de l'organisation• Organisations et gouvernance des organisations• Gouvernance de l'organisation et ResponsabilitéSociétale• Principes et considérations• Structures et processus de décision

Comprendre les principes etconsidérations de cette questioncentrale de l'ISO 26000.Les transposer dans l'entreprise.

7. Règlementation et veille règlementaire• Rappel du cadre législatif

- L’origine de la réglementation- Le contexte Mondial et Européen

• Présentation de la réglementation- Le contexte Mondial et Européen- Le Code de l’environnement- Le code du travail et la règlementation SST- Les enjeux pour l’entreprise- Les risques financiers et juridiques

• La classification des activités de l’entreprise- La nomenclature ICPE et les rubriques- L’identification de la situation administrative - La régularisation de la situation administrative

• Les procédures administratives- La réalisation d’un dossier de déclaration - Méthodologie / Délais- Acteurs- La réalisation d’un dossier d’autorisation- Méthodologie et étapes détaillées / Délais- Les Acteurs - Le CODERTS- La procédure de cessation d’activité

• La mise en œuvre dans l'entreprise des prescriptionstechniques

- La mise en place des actions techniques en lien avec lebesoin de conformité règlementaire

• Comprendre les enjeux de la Veille Règlementaire- Les objectifs- Les enjeux stratégiques, managériaux et économiques

• Mettre en place un processus de Veille Règlementaire- Les fonctions et les acteurs- Les principes et le système de Veille - La revue documentaire

• Collecter l'information• Traiter l'information

- Codification - Classement• Intégrer les résultats

- Revue de conformité - Plan d'actions

Connaître les principaux textes deréférence en Santé et Sécurité auTravail et sur les ICPE.

Etre capable de maîtriser lasituation réglementaire de sonentreprise et accompagner la miseen conformité si nécessaire.

Etre l’interlocuteur de référencedes instances administratives /connaître les risques encourus.

Etre capable de gérer la mise enplace des actions techniques enlien avec le contexteréglementaire.

Etre capable de maîtriser les outilsde veille réglementaire relatifs àl’environnement industriel.

Etre l’interlocuteur de référencepour les questions juridiquesenvironnementales de l’entreprise.

Etre capable de réaliser des revuesréglementaires régulières pourmaintenir l’entreprise à jour avecl’évolution du cadre législatif.


• Evaluer la prise en compte effective de la Veille • Procédure de Veille Règlementaire


UC D 41.2 Développement Durable : management de la Qualité et du Risque

160 à 190h


1. Le management de la Qualité • Les 8 principes de management de la Qualité• La Norme ISO 9001 - Synthèse des exigences • La construction et la mise à niveau d'un SMQ :• De l'écoute à la satisfaction clients• L'approche processus et le management par processus• La démarche de certification ISO 9001• L'ouverture vers les parties intéressées et les partiesprenantes• Les autres modèles pour optimiser les systèmes QSE :ISO 9004, EFQM

Préparer les éléments pour définirou améliorer une politiquequalitéGarantir la cohérence desobjectifs déclinés de la politiquequalité

Garantir l’efficacité du pilotagedes objectifs par des indicateursappropriés Décrire les processus nécessairesau fonctionnement del’organisation (opérationnel,support, management,…)

Organiser et formaliser unsystème de management de laqualité applicable à l’organisation

2. Les systèmes de management de la Santé et de laSécurité au Travail• Les 9 principes généraux de la prévention • Les référentiels :

- La Norme OHSAS 18001, Le MASE - l'ILO-OSH 2001 de l'OIT- Les exigences comparées

• La mise en œuvre d'un système de management de laSanté et de la Sécurité au Travail• Accueil des nouveaux arrivants / Intérimaires

Préparer les éléments pour définirou améliorer une politique de laSanté et de la Sécurité au TravailGarantir la cohérence desobjectifs déclinés de la politiqueS&STGarantir l’efficacité du pilotagedes objectifs par des indicateursappropriés Organiser et formaliser unsystème de management de laSécurité et de la Santé au Travailapplicable à l’organisation


3. Les Aspects et Impacts en Santé et de la Sécurité auTravail• Enjeux de la santé et sécurité au travail• Ergonomie• Gestion des Accidents de travail• Les Risques dans l'entreprise :

- Le risque chimique- Le risque biologique- Le risque électrique- Le risque routier- Le risque nucléaire- Les risques naturels- Le risque incendie

• La pénibilité au travail• Stress et Risques Psycho - Sociaux (RPS)• Gestion des entreprises extérieures• Gestion de crise

Connaître et comprendre lesenjeux de la démarche de Santé etSécurité au TravailComprendre et mesurer lesdifférents types de risque et leursparticularités.Adopter la démarche deprévention, et avoir une « boîte àoutils » pour bien gérer les risquesgrâce aux données scientifiques,données réglementaires, et miseen situation.Etre capable de retrouver lesbonnes informations auprès desexperts métiers et les organismessupports.

4. Le système de management de l'Environnement• Norme ISO 14001 – synthèse des exigences• La construction et la mise à niveau d’un SME• Le système européen EMAS (Eco Management andAudit Scheme) • La Question Centrale "Environnement" dans l'ISO26000"

Préparer les éléments pour définirou améliorer une politique demanagement environnementalGarantir la cohérence desobjectifs déclinés de la politiqueenvironnementaleGarantir l’efficacité du pilotagedes objectifs par des indicateursappropriés Organiser et formaliser unsystème de management del'environnement applicable àl’organisation

5. Les Aspects et les Impacts en management del'Environnement• Eco conception• Gestion de l'eau• Gestion des rejets atmosphériques• Gestion de la consommation d'énergie• Gestions des déchets• Gestion de la Biodiversité• Gestion des sols• Maîtrise des nuisances inhérentes à l'activité del'entreprise• Situation d'urgences

Comprendre la démarche d'éco-conception des produits et sonintérêt pour l'entreprise.Etre capable de proposer et deréaliser des actions concrètes envue de la diminution des impactsde l’entreprise en situation normaleou en situation dégradéeConnaître et maîtriser les grandeslignes de la réglementation relativeaux impacts de l'entreprise Connaître l’identité et lescompétences, en terme techniqueou financier (subventions), desacteurs liés aux différents impacts


6. Logistique, Transport et Stockage• Introduction à l'importance des impacts dans la chaînelogistique

- Cerner les impacts de la logistique sur l'environnement.- Identifier les contraintes actuelles et futures : réglementation, normes et standards.

• Économiser de l'énergie dans les transports- optimiser les paramètres clés du transport (amélioration des taux de remplissage, réduction des tonnes kilomètres et mises sous contrôle des urgences...) - faire évoluer vers de nouvelles modalités de transport (multimodal, fluvial...)

• Sensibiliser les prestataires de transports internes etexternes

- Les facteurs clés de succès et de mise en œuvre et les autres leviers opérationnels- Stratégies de l’Union Européenne

Connaître et comprendre lesenjeux de la démarche de Santé etSécurité au TravailComprendre et mesurer lesdifférents types de risque et leursparticularités.Adopter la démarche deprévention, et avoir une « boîte àoutils » pour bien gérer les risquesgrâce aux données scientifiques,données réglementaires, et miseen situation.Etre capable de retrouver lesbonnes informations auprès desexperts métiers et les organismessupports.

7. Le système de management intégré • Le système de management intégré formalisé• L'organisation à mettre en œuvre• L'intégration progressive QSE • D'un système QSE au Système de management intégré• Le pilotage d'un système de management intégré• Le système de management intégré outil decontribution au Développement Durable

Préparer les éléments pour définirou améliorer une politique QSEGarantir la cohérence desobjectifs déclinés de la politiqueQSEGarantir l’efficacité du pilotagedes objectifs par des indicateursappropriés Décrire les processus nécessairesau fonctionnement del’organisation (opérationnel,support, management,…) faceaux exigences QSEOrganiser et formaliser unsystème de management intégré

8. Les Outils d'un Système QSE• Les Outils de la Qualité• Le Diagnostic QSE• Les outils de management du risque

- L'ISO 31000 et le management du risque- Les Méthodes d'analyse de risque et leurs applications

• Etude d'impact / Etude de danger / Sûreté de fonctionnement• Document Unique /Evaluation des risques professionnels• Analyse environnementale

Etre capable de mettre en placeune démarche de préventionEtre capable de réaliser ledocument uniqueCoordonner la mise en œuvred'outils de diagnostic et d'analysepour identifier les risques dans lesdomaines QSE. Etre capable de réaliser uneanalyse environnementale


• HACCP• AMDEC et autres méthodes

Etre capable d'animer uneréunion d'analyse de risque

9. Les Outils d'animation et d'amélioration• Les fondamentaux de la gestion de projet• Indicateurs et tableaux de bord.• Animation et conduite de réunion• PDCA et Méthode de résolution de problème • Les Audits QSE

- Le référentiel ISO 19011- Rôles et responsabilités- La méthodologie- La procédure d'audit QSE- La réalisation des audits QSE.

Etre capable de mener un projetd'organisation et savoir le piloterEtre capable d'animer et deconduire des réunions de travailefficaceEtre capable d'appliquer laméthodologie de résolution deproblème dans la logique duPDCAEtre capable d'organiser lesystème d’audit QSE appliquédans l’entreprise Réaliser un audit au regard d’unréférentiel interne ou externe

10. La réalisation d'un Diagnostic DéveloppementDurable ou de Responsabilité Sociétale• La préparation du projet de diagnostic : A partir desenjeux définis, des moyens fournis par l’entreprise(sources d’informations :organisationnelles, structurelles,documentaires, …) et de ses différentes pratiques (RH,comptable, …). • Le choix de l'outil ou de la grille d'évaluation parrapport au contexte de l'entreprise• Le rapport de diagnostic et la présentation des axesd'amélioration

Choisir une méthode d’évaluationadaptée au contexte del’entreprise et de la justifierIdentifier, hiérarchiser et pondérerles enjeux de l'entreprise enmatière de DéveloppementDurable et de l'ensemble desparties prenantes.Formuler des axes d'améliorations'appuyant sur les constats réalisésau regard des bonnes pratiques.

UC D 42 Mission 100 h - 400 à 800 h en entreprise

Contenu

Cette mission peut traiter de toutes les problématiques afférentes au développement durablequ’elles soient en lien avec les démarches environnementales, les conditions de travail, lacommunication interne ou externe, etc...

Cette mission sera définie et suivie au sein de l’entreprise par un maître de stage.

Elle donnera lieu à la rédaction d’un mémoire qui reprendra le fil directeur de la démarchestratégique à savoir :- une analyse des environnements concernés par le problème posé,- un diagnostic,- une préconisation des orientations ou des choix stratégiques avec en interface le détail dessolutions proposées et leur mise en œuvre.

L’utilisation des outils stratégiques et management tels que :- les matrices d’analyse,- un budget prévisionnel sur deux à trois ans,- toute autre partie du programme qui viendra en appui de l’argumentation et de lasynthèse du travail effectué est encouragée et sera appréciée.

Mise à jour Mars 2014 13


UC D51 Responsabilité Sociétale : Les aspects sociaux, sociétaux et économiques

180 à 200h


1. Les fondamentaux de la Gestion des RessourcesHumaines (GRH)• La GRH dans l'entreprise

- les missions de la GRH : son positionnement, ses enjeux et ses priorités - les clients de la DRH et leurs attentes- l'analyse des processus RH et le rôle des différents acteurs - l'articulation de la GRH avec : le management, la communication, les relations sociales, le droit, l'accompagnement du changement

• Le recrutement- La Politique et stratégies de recrutement- La préparation du recrutement : analyse du besoin, définition du poste et profil du candidat- Le processus de recherche : canaux de diffusion de l'offre, analyse des candidatures - La sélection des candidats et le choix, synthèse avec les autres acteurs pour le choix final- La réussite l'intégration : le processus d'accueil

• La Gestion Prévisionnelle des emplois et desCompétences (GPEC)

- Comprendre les enjeux et identifier les facteurs d'évolution des emplois- Les notions clés : l'emploi, le poste, le métier, les compétences- Evaluer les compétences : mettre à disposition du manager un outil d'entretien adapté- Les entretiens pour accompagner le projet du salarié : professionnel, mi- carrière…- Les méthodes de développement des compétences : tutorat, coaching, situations professionnalisantes

• La rémunération- Les objectifs d'une politique de rémunération- Les composantes de la rémunération globale- L'individualisation des rémunérations - Les systèmes de rémunérations variables- Associer les managers aux décisions de rémunération- Les périphériques dans la politique de rémunération

Comprendre les grands principesde la GRHIdentifier les enjeux de lafonction RH dans l'entrepriseAcquérir une vision globale de lagestion des ressources humaines

Comprendre le processus deGPEC et savoir l'intégrer dans ledéploiement de la Politique deResponsabilité Sociétale.

Participer à l'élaboration d'unePolitique RH responsable.


• La formation- Mettre le plan de formation en lien avec la stratégie - Du recensement des besoins à la structuration du plan de formation- Le chiffrage du budget et le rôle des OPCA- Mettre en forme le plan - communiquer auprès des IRP- Evaluer la formation : objectifs et outils

2.Les relations sociales dans l‘entreprise2.1. Instances représentatives du personnel• Notions communes

- Cadre de la mise en place- Effectif - Crédit d'heures- Représentativité syndicale - Le délit d'entrave

• Comité d'entreprise- Composition - Statut des membres- Fonctionnement - Ressources - Attributions- Représentants issus du comité- Comité européen

• Délégués du personnel- Mise en place- Mandat - Attributions- Exercice des fonctions

• Délégation unique du personnel• Droit syndical dans l'entreprise

- Section syndicale- Délégués syndicaux- Les questions des DP : obligations de l'employeur- Information et consultation des DP, CE et CHSCT- Renforcement du rôle du CHSCT- Droit d'alerte des DP, CE et CHSCT : quel formalisme et quelles conséquences ?- Attributions des différents mandats syndicaux : DS, RS au CE et RSS- Les stratégies des différentes organisations syndicales

• Elections- Déclenchement- Eligibilité- Electorat- Organisation et déroulement

• Protection- Champs d'application- Procédure de licenciement - Sanctions

Comprendre la fonction desdifférentes instancesreprésentatives du personnel..

Connaître leur cadre de référencepour les impliquer dans ladémarche de ResponsabilitéSociétale

Pouvoir s'appuyer sur les IRPpour le projet d'entreprise.


2.2 La négociation collective et le dialogue social• Droit de réunion / droit de parole • Articulation entre négociation collective et compétencedu CE et du CHSCT• Les thèmes de négociation obligatoire• Les règles de validité des accords d'entreprise• Les conséquences d'une absence d'accord• La remise en cause des accords (perte dereprésentativité, dénonciation de l'accord ...)• Le rôle des élus en l'absence de délégué syndical• Les voies intermédiaires

Comprendre et savoir utiliser lanégociation collective dans lecadre du projet de démarche deResponsabilité Sociétale : exempleAccord RS.

3. Les relations et conditions de travail• Emploi et relations employeur/employé • Conditions de travail et protection sociale • Dialogue social• Santé et sécurité au travail • Développement du capital humain

Comprendre les principes etconsidérations de cette questioncentrale.Transposer les domaines d'actioncorrespondants dans une stratégied'entreprise

4. Les Droits de l'Homme• Devoir de vigilance • Situations présentant un risque pour les droitsl'Homme • Prévention de la complicité • Remédier aux atteintes aux droits de l'Homme• Discrimination et groupes vulnérables • Droits civils et politiques • Droits économiques, sociaux et culturels• Principes fondamentaux et droits au travail

Comprendre les principes etconsidérations de cette questioncentrale.

Transposer les domaines d'actioncorrespondants dans une stratégied'entreprise

5. La Démarche Diversité dans l'entreprise• Évolutions et enjeux de la diversité

- Le contexte historique.- Les facteurs psychosociaux du développement du phénomène diversité.- L'évolution du cadre juridique et des politiques diversité.- Diversité et GPEC : un enjeu pour l'entreprise.- Les enjeux de la diversité (légaux, performances sociales, image, communication).

• Promouvoir la diversité- Les bénéfices d'un engagement de l'entreprise.- Les initiatives marquantes d'entreprise.

Comprendre les enjeux d'unepolitique diversité.


- Les différents acteurs de la diversité : le rôle des représentants du personnel.- Le rôle des DRH dans la gestion de la diversité.

• Les différentes formes de la diversité- Identification des différents types de discrimination.- Le poids de la diversité en entreprise : le diagnostic diversité.

• La gestion des risques liés aux inégalités- Diversité et recrutement / Diversité et intégration.- Diversité et égalité de traitement dans l'évolution.- Diversité et système de rémunération.- Diversité et conditions de travail / Handicap.- Diversité et engagement des prestataires externes.

• La mise en œuvre d'une démarche diversité- Formalisation de l'engagement de l'entreprise : charte…- Les outils RH de gestion de la diversité : bonnes pratiques…- La sensibilisation et la formation des managers.- L'information-sensibilisation de tous les acteurs de l'entreprise.- Le suivi et l'analyse de la performance de l'entreprise en matière de diversité- Déployer votre plan d'action pour favoriser la diversité.

Mettre en place une démarchepertinente dans l'entreprise.

Savoir traiter des situations àrisque

Mettre en place une démarchediversité pertinente dansl'entreprise en l'intégrant dans ledéploiement de la démarche deResponsabilité Sociétale

6. Transport des salariés - Accessibilité• Contexte règlementaire

- Grenelle de l’environnement- La prise en charge des frais de transport- Loi de 2005 pour les personnes en situation de Handicap - Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009,...

• L’utilisation des transports et solutions alternatifs - Les transports en commun et autres modes doux, Vélo, Marche, Covoiturage- Cas du Télétravail

• Organiser l'accessibilité au poste de travail dansl'entreprise

- Typologie des situations de handicap - Accessibilité des bâtiments et espaces publics.- Aménagement des espaces de vie : logements et locaux professionnels et technologies associées

• Le plan Déplacement entreprise- Objectif du plan- Analyse des déplacements / diagnostic- Accessibilité du site

Donner une approche générale dudéplacement d’une personnehandicapée sur le lieu et sur lechemin du travail.

Initier et structurer une réflexionpersonnelle des professionnels dutravail sur l’approche quotidiennede la personne handicapée.

Connaître et comprendre lesenjeux pour prendre en compteces aspects en entreprise.

Conduire une réflexion concertéesur le temps de transport dansl'entreprise Elaborer un Plan de Déplacementmutuellement bénéfique à partird'une analyse factuelle


- Elaborer le Plan d’action-Mettre en œuvre le PDE- Faire évoluer le PDE - le PDIE, ses problématiques - Communication et sensibilisation

7 . Intégration territoriale de l’entreprise• Implication de l’entreprise dans la vie du territoire

- L'entreprise vers le territoire : emploi, insertion par l’activité économique, accès aux biens essentiels, éducation, biodiversité,...- Le territoire vers l'entreprise : qualité du cadre de vie des salariés (infrastructures de vie, d’éducation et de loisirs), disponibilité de services et compétences adaptés aux besoins des entreprises, attirer de nouveaux acteurs économiques en adéquation avec le besoin des entreprises : partenaires potentiels, clients, fournisseurs.

• Relation et partenariat avec les autres entreprises (sous-traitance, partenariat, mutualisation...)• Ecologie industrielle

- Principe- Originalité par rapport aux autres approches- Expériences industrielles- Conditions de succès : Diversité, proximité, coopération

• Gestion des infrastructures (lien avecl’environnement): bâtiment, technologies, ... • Relation avec les parties prenantes du territoire etCommunication externe• Les Agendas 21

- Qu'est-ce-qu'un Agenda 21 ?- Les objectifs de l'Agenda 21 - Les acteurs concernés par l'Agenda 21- Agenda Collectivités et Entreprises

Savoir travailler avec les partiesprenantes du territoire.Insérer l’entreprise dans la vielocale.Savoir travailler avec le tissu localFaire participer l’entreprise auxprogrammes locaux.

Comprendre ce qu'est un Agenda21 pour une entreprise / unecollectivité et quels sont sesobjectifs et les enjeux.

8. Les communautés et le développement local• Implication auprès des communautés• Éducation et culture• Création d'emplois et développement des compétences • Développement des technologies et accès à latechnologie• Création de richesses et de revenus• La santé • Investissement dans la société.

Comprendre les principes etconsidérations de cette questioncentrale.Transposer les domaines d'actioncorrespondants dans une stratégied'entreprise.


9. Relations commerciales, risques économiques etpolitique d’achat• Les clients, fournisseurs et sous-traitants, autrespartenaires d'affaire et concurrence

- Leur localisation - Critères de choix- Type de relations- Type de contrats- Organisation de la force de vente- ...

• Les pratiques achats en entreprise- Définir la place et le rôle des achats dans l'entreprise- Identifier les besoins de l'entreprise- Optimiser le panel des fournisseurs- Préparer, piloter et évaluer le processus achat- Les points clés de la négociation d'achats- Appréhender les aspects contractuels des achats- Les grandes lignes du Code des Marchés Publics.

• Savoir transformer des relations en des relationsmutuellement bénéfiques pour toutes les partiesprenantes (fournisseur, organisme, client)• La politique d'achat responsable

- Les critères de choix, les clauses d'appel d'offres- Le commerce équitable- Les produits Bio- Les produits éco-conçus- La prise en compte des conditions de travail des fournisseurs et des transporteurs et de leurs pratiques environnementales.

Situer la fonction Achats dansl'entreprise et comprendre lesenjeux

Avoir une vision globale de lafonction Achat et Comprendre leprocessus

Etre capable de travailler avec lafonction Achats pour déployerune démarche d'achat responsabledans le cadre de la démarche deResponsabilité Sociétale

10. Loyauté des pratiques managériales• Lutte contre la corruption• Engagement politique responsable

- Conflits d'intérêt- Groupes de pression -Lobbying- désinformation, fausse déclaration, menace ou coercition

• Concurrence Loyale• Promotion de la responsabilité sociétale dans la chainede valeur• Respect des droits de propriété


Transposer les domaines d'actioncorrespondants dans une stratégied'entreprise.


11. Les aspects économiques et financiers• Le vocabulaire financier

- Le compte de résultat, le bilan, le cash flow.- Le vocabulaire financier indispensable : BFR, ROC, free cash flow, CAPEX, EBITDA, DSO, ROI ...

• Les notions de résultat et de cash- Différence entre résultat et cash- Les règles du compte de résultat et les règles du cash.- Leviers résultat ou cash ?- Actions préconisées pour améliorer le résultat et/ou le cash.

• Les techniques de lecture de documents financiers :Bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie(TFT))

- Les grandes masses du bilan : actif immobilisé, actif circulant, capitaux propres et dettes.- Les grandes masses du compte de résultat : marge brute, valeur ajoutée, excédent brut exploitation, résultat d'exploitation, résultat net.- Découvrir une méthodologie de lecture : comment lire rapidement un bilan ? Comment lire rapidement un compte de résultat ?

• Les indicateurs de rentabilité : Démontrer la rentabilitéde son investissement

- Différencier Profit, Bénéfice et Rentabilité.- Rentabilité d'un investissement (TRI, VAN, PAY-BACK, IRR, indice de profitabilité)- Le choix d’investissement.- Les moyens de financement

• L'Investissement Socialement Responsable- Les fondamentaux de l'ISR- Le marché de l'ISR- Les fonds ISR

Être à l'aise dans une conversationfinancière.

Analyser rapidement un rapportfinancier.

Comprendre les enjeux financierset l'importance de ses actes.

Démontrer la rentabilité d'uninvestissement.

Comprendre les principes del’ISRIdentifier les acteurs, les enjeux etl’avenir de ce marché


12. Les Questions relatives aux droits desconsommateurs• Organisations et questions relatives auxconsommateurs• Questions relatives aux consommateurs etresponsabilité sociétale

- Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur

• Principes et considérations- Sécurité- Le fait d'être informé- Le fait de faire des choix- Le fait d'être entendu- La réparation-L'éducation- Le droit à un environnement sain- Le respect du droit à la vie privée- Le principe de précaution- La promotion de l'égalité entre hommes et femmes et l'autonomisation des femmes-La promotion d'une conception universelle

• Pratiques loyales en matière de commercialisation,d'informations et de contrats• Protection de la santé et de la sécurité desconsommateurs• Consommation durable• Service après-vente, assistance et résolution desréclamations et litiges pour les consommateurs• Protection des données et de la vie privée desconsommateurs• Accès aux services essentiels• Éducation et sensibilisation


Transposer les domaines d'actioncorrespondants dans une stratégied'entreprise.

13. Pilotage, Contrôle et Pérennité de l’entreprise• Le pilotage de l'entreprise

- Les fondamentaux et l'utilité d'un tableau de bord opérationnel- Construction du tableau de bord opérationnelcompte de résultat, le bilan, le cash flow.- Sélectionner les indicateurs les plus pertinents pour décrire les objectifs et mesurer les résultats- Les principales étapes de déploiement d'un système de tableaux de bord

Concevoir et mettre en œuvre unsystème de tableaux de bordadapté aux spécificités del'entreprise


• Indicateurs de pilotage de l'entreprise et signauxd'alerte

- Rôle des indicateurs dans le pilotage- Le tableau de bord traditionnel- L’arbre économique : ratios de gestion et de rotation- Le Balanced Scorecard et ses 4 perspectives (Client, Finance, Processus internes, Capacité d’apprentissage et développement de l’organisation)- Autres caractéristiques d’un tableau de bord- Mise en place d’un tableau de bord pertinent- Signaux d’alerte : Exploitation, Financier, Investissement, Economique et général, Le Personnel, Signaux divers

• Le Contrôle interne- Connaître les objectifs et enjeux du contrôle interne : sécurité des actifs, sécurité des personnes, sûreté juridique, fiabilité des transactions financières, continuité de l'exploitation.- Comprendre le processus de contrôle interne et le lien avec les autres outils de pilotage et de contrôle : l'audit interne et le contrôle interne, le commissariat aux comptes, révision comptable et audit interne, le risk management et l'audit.- Connaître les évolutions réglementaires : LSF et business risk management, révision comptable et Sarbanes-Oxley, migration aux normes IFRS, IFACI et IIA.- Analyser comparativement la méthodologie de contrôle interne et la méthodologie d'audit en risk management (Outils spécifiques au risk management, Outils spécifiques à l'audit interne)

• Comment assurer la pérennité de l'entreprise - Nouveaux produits- Nouveaux marchés- Le cycle de vie d'un produit- Savoir se distinguer par rapport aux concurrents- Rentabiliser l'outil de production- Fidéliser son personnel- Savoir transmettre son entreprise

Avoir une vision des méthodes etmoyens qui permettent unpilotage efficace de l'entreprise

Identifier et comprendre lesdifférents axes du contrôle interne


14. Le Reporting intégré• La logique de reporting intégré

- Les fondamentaux- Les acteurs- Les parties prenantes

• Panorama des règles et référentiels de reporting,acteurs et évolutions attendues

- Les institutions internationales - Les organismes régulateurs - La Global Reporting Initiative (GRI) - Le rôle particulier de la GRI - Les évolutions majeures de la version G4 - L'International Integrated Reporting Council (IIRC)- Les contraintes légitimes des entreprises- Les référentiels conçus par les investisseurs et les analystes financiers

• Les concept clés du reporting intégré- Les acteurs du référentiel de reporting intégré - Les objectifs du reporting intégré- L'écosystème et les particularités pour l’investissement intégrant des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)- Les principes directeurs du reporting intégré- Les principes de contenus- Les liens et les correspondance entre article 225, GRI et reporting intégré

• Mettre en place le reporting intégré- Les bénéfices attendus d’un reporting intégré ?- Les enjeux de gouvernance pour mettre en œuvre un reporting intégré - Les grandes phases pour le mettre en place - L'intégration des obligations règlementaires de reporting - Les bonnes pratiques des entreprises - La sensibilisation de la direction générale et des principaux acteurs

Faire un panorama des initiativesautour du reporting extra-financier au niveau règlementaireet volontaire, leurs enjeux,objectifs, les jeux d’acteurs etévolutions

Comprendre l’écosystème del’analyse extra-financière, desinvestisseurs ISR (InvestissementSocialement Responsable) et desinvestisseurs intégrant des critèresESG (Environnement, Social,Gouvernance)

Identifier et comprendre lesobjectifs et les principes dureporting intégré

Déterminer les grandes lignesd’actions à entreprendre dansl'entreprise et les bénéficesattendus

Savoir construire une évaluationde la performance Mettre en œuvre le reportingintégré


UC D52 Développement Durable et stratégie de Responsabilité Sociétale

80 à 100h


1. Connaissance du contexte et des Parties Prenantes,Elaboration du projet • Diagnostic Responsabilité Sociétale / DéveloppementDurable

- Les Guides et Référentiels

• L'approche Holistique ou Systémique deResponsabilité Sociétale

• Les 2 pratiques fondamentales de ResponsabilitéSociétale

1- Identifier sa Responsabilité Sociétale- Impacts, Intérêts et attentes.- Identifier les questions centrales et les principaux domaines d'action de responsabilité sociétale -La responsabilité sociétale et la sphère d'influence2- Identifier les Parties Prenantes et dialoguer avec elles- Identifier ses Parties Prenantes.- Qualifier et Hiérarchiser ses Parties Prenantes - Dialoguer avec les Parties Prenantes

• Le projet d'intégration de la Responsabilité Sociétale 1- La phase d'initialisation et de planification du projet2- Relation entre les caractéristiques de l'organisation et la Responsabilité Sociétale3- Appréhender la Responsabilité Sociétale de l'Organisation- Devoir de vigilance.- Déterminer la pertinence des questions centrales et des domaines d'action pour l'organisation- Déterminer l'importance des questions centrales et des domaines d'action pour l'organisation- Evaluer la sphère d'influence de l'organisation- Exercer une influence-Etablir des priorités pour aborder des domaines d'action

Etre capable de conseiller et aiderla direction à la définition d’unestratégie à partir d’un diagnosticResponsabilité Sociétale /Développement durable.

Accompagner le Comité deDirection dans la définition desvaleurs et de la ResponsabilitéSociétale de l'organisation

Réaliser une cartographie desParties PrenantesIdentifier les Parties PrenantesStratégiquesOrganiser le dialogue avec lesParties Prenantes

Préparer le projet de démarcheRS

Etre capable de guider le Comitéde Direction dans l'établissementdes orientations de l'organisation

2. Déploiement et intégration de la ResponsabilitéSociétale dans l'ensemble de l'organisation• Déployer les actions

- Sensibiliser et développer les compétences en matière de Responsabilité Sociétale- Définir l'orientation de l'organisation en matière de responsabilité sociétale- Intégrer la responsabilité sociétale dans la gouvernance, les systèmes et processus de l'organisation-Déployer le plan d'action

• Communiquer sur la Responsabilité Sociétale - Le rôle de la communication dans la responsabilité sociétale.- Caractéristiques des informations en matière de responsabilité sociétale-Types de communication en matière de responsabilité sociétale- Dialogue avec les parties prenantes en matière de communication sur la responsabilité sociétale

• Améliorer la crédibilité en matière de ResponsabilitéSociétale

- Méthodes permettant d'améliorer la crédibilité- Améliorer la crédibilité des rapports et des déclarations en matière de responsabilité sociétale- Résoudre les conflits ou les désaccords entre une organisation et ses parties prenantes

• Revoir et améliorer les actions et pratiques del'organisation liées à la Responsabilité Sociétale

- Eléments généraux.- Surveiller les activités en matière de responsabilité sociétale- Passer en revue les progrès et les performances - Améliorer la fiabilité de la collecte et de la gestion des données et informations- Améliorer les performances

• Les initiatives volontaires en matière de ResponsabilitéSociétale

- Généralités.- Le caractère volontaire de la participation- Diverses considérations à prendre en compte

Etre capable de traduire cettestratégie sous forme de politiqueet d’objectifs précis

S’assurer de l’intégration dans lesystème de management existant

Mettre en place le rapportd’activité des performances

Définir un processus decommunication avec les partiesprenantes

Comprendre les enjeux d'unedémarche crédible et assurer lamise en place d'actionsgarantissant cette crédibilité

Mettre en place les outilsd’évaluation de la démarche et dela performance RS / DD

Connaître les actions existantes entermes de démarche et lesorganismes support



UC D 53 Thèse professionnelle

Contenu

Cette thèse (50 à 70 pages + annexes) traitera de problématiques afférentes aux stratégiesDéveloppement Durable de l’entreprise.

Pour ce faire, le stagiaire s’appuiera sur l’analyse des environnements interne et externe etconceptualisera les modèles d’analyse, d’exploitation et de contrôle.

Il devra également préconiser des orientations et des solutions répondant à laproblématique posée.

Il utilisera pour ce faire les techniques et concepts du Développement Durable.

Cette mission sera définie et suivie au sein de l’entreprise par un maître de stage.

Elle donnera lieu à la rédaction d’une thèse professionnelle qui reprendra le fil directeur dela méthodologie suivante :

- analyse des contextes,- diagnostic,- préconisations des orientations ou des choix stratégiques avec en interface le détail des solutions proposées et leur mise en œuvre.

L’utilisation des outils stratégiques en management est encouragée et sera appréciée. Cesoutils peuvent être :

- tableaux de bord,- matrices d’analyse et de contrôle,- modèles d’organisation,- plan de communication.

100 h - 400 à 800 h

2èm

e an

née

UMPMKPMTO Référentiel d’examen du Master Européen deManagement Opérationnel du Développement DurableSur 2 années

Epreuves obligatoires

1ère

ann

ée

Master Européen de Management Opérationnel du Développement Durable

Temps plein, partiel,alternance

Epreuves U.C. Crédits Coef. Forme ponctuelle Durée

A4/5 Les entreprises, la concurrenceet l’Europe

A4/5* 16 4 Dissertation 4h

B4 Langue Vivante Européenne -EcritNiveau B2 du CECRUtilisateur indépendant

B4 12 2 Ecrit 1h45

D41.1 Développement Durable,Responsabilité Sociétale etGouvernance

D41.1 6 2 QCM 2h

D41.2 Développement Durable :management de la Qualité et duRisque

D41.2 10 5 Exercice pratique 3h

D42 Mémoire d’entreprise D42 16 7 Grand oral 1h

Total 60 20

B5 Langue Vivante Européenne -OralNiveau B2 du CECRUtilisateur indépendant

B5 12 2 Oral45

min

D51 Responsabilité Sociétale :aspects sociaux, sociétaux etéconomiques

D51 16 6 QCM 50min

D52 Développement durable etstratégie de responsabilité sociétale

D52 16 6 Etude de cas 3h

D53 Soutenance : Thèseprofessionnelle

D53 16 6 Oral 1h

Total 60 20


Pour les matières optionnelles, les points au dessus de 10/20, multipliés par 2, s’ajoutent autotal des points.

Master Européen de Management Opérationnel du Développement Durable

Temps plein, partiel,alternance

Epreuves U.C. Crédits Coef. Forme ponctuelle Durée

B4 Langue Vivante Européenne -Ecrit LV2

B4 6 Ecrit 1h45

A1 L’Europe, unicité des valeurs,diversité culturelle

A1 6 QCM45

min

A2 La construction européenne, sesinstitutions

A2 6 QCM45

min

A3 Le management interculturel etles RH

A3 6 QCM45

min

Epreuves facultatives

* L’unité capitalisable A4/5 est à passer obligatoirement par les candidats rentrantdirectement en deuxième année de Master Européen suite à des dispenses d’épreuves.


Les unités capitalisables D41.1«Développement Durable, responsabilité sociétale et gouvernance»sont validées par le contrôle de l’acquisition de savoir figurant dans le programme«Développement Durable, responsabilité sociétale et gouvernance».

• Forme de l’épreuve : Questionnaire à choix multiples (QCM)• Durée : 2 heures• Nombre de questions : 100 questions• Nombre de propositions : 4 propositions par question, une seule proposition est exacte.• Nombre de points : 300 points

Cette partie, sous forme de QCM, permet de contrôler l’acquisition par les étudiants desfondamentaux dans les différentes domaines couverts par le programme « Gouvernance etpratiques managériales ».

S’agissant d’une épreuve proposée sous forme de QCM, le barème de notation appliqué estconforme au barème utilisé par la FEDE pour l’ensemble des épreuves de types QCM :

- Réponse correcte : +3 points- Réponse erronée : 0 point- Absence de réponse : 0 point

L’usage d’une calculatrice est autorisé.

D41.1 - Développement Durable,responsabilité sociétale et gouvernance

UC D41.1 6 crédits Coeff. 2

L’unité capitalisable D41.2 «Développement Durable : management de la Qualité et du Risque,»est validée par le contrôle de l’acquisition de savoir figurant dans le programme «Développementdurable : management de la Qualité et du Risque ».

• Forme de l’épreuve : Exercice pratique• Durée : 3 heures• Nombre de points : 120 points

Cette partie permet de contrôler les connaissances et les compétences acquises par les étudiants.

Un sujet d’une à trois pages, présentant une problématique en Environnement et Sécurité estproposé aux candidats. Des annexes (de une à cinq) peuvent également être proposées.

Deux questions (une question concernant le thème de l’environnement et une question portantsur la question de la sécurité au travail) doivent être traitées par les candidats.

La réponse à ces questions doit être présentée sous forme d’un développement structuré etargumenté.


D41.2 Développement durable :management de la Qualité et du Risque UC D41.2 10 crédits Coeff. 5


D42 Mission UC D42 16 crédits Coeff. 7

L’unité capitalisable D42 « Mission » est validée par le contrôle des savoir et savoir-faire que lecandidat a su mettre en œuvre dans le cadre d’une mission réalisée au cours d’un stage.

Les candidats qui n’ont pas la possibilité d’obtenir un stage en entreprise peuvent appuyer leurmémoire sur des travaux théoriques.Dans ce cas, le projet de mémoire est négocié et déterminé en début d’année en concertationavec l’équipe pédagogique et plus spécialement un tuteur-enseignant, qui aura pour rôle desuperviser le projet.

L’épreuve est un grand oral d’une durée d’une heure.

Le jury est composé d’au moins un professionnel et d’un professeur.

Le directeur de stage et de mémoire (ou un spécialiste du domaine d’activité proposée parl’étudiant) pourra assister à la soutenance.

Le candidat soutient un mémoire présentant la mission qu’il a réalisée au cours du stage d’unedurée comprise entre 6 et 12 semaines.

Il sera jugé sur la qualité de sa prestation orale et écrite, sur la capacité opérationnelle, surl’apport « en nouveauté » de sa mission à la vie de l’entreprise, sur l’intégration desconsidérations Développement Durable dans la mise en place et le déploiement de ses actions.

L’organisation du document écrit est importante, il doit respecter une ordonnance classique, enabordant dans un ordre logique les différentes étapes de l’élaboration du projet, dont voiciquelques exemples :

- introduction- la demande ou la commande- la problématique- l’idée de départ, le projet initial- les hypothèses de recherche- les résultats attendus- la méthodologie utilisée- les arguments du projet, les propositions- l’évaluation, la comparaison avec d’autres projets- la confrontation avec la réalité, le terrain, les entreprises- les résultats éventuellement obtenus- les outils de contrôle éventuellement mis en place- les avantages apportés par le projet ou l’étude.

Présentation du rapport ou du mémoireLe document écrit sera saisi au traitement de texte et présentera les caractéristiques suivantes :

- format A4 - nombre de pages : de l’ordre de 40 à 50 pages hors annexes


- impression recto seul - marges 2,5 cm de chaque côté - interligne 1,5 - relié.

Le document écrit est transmis au centre d’examen FEDE 3 semaines avant la soutenance.

Cette épreuve a pour objectif d’évaluer les capacités suivantes (les performances écrites et lesperformances orales ayant le même poids pour la note finale) :

Concernant le document écrit (1/3 de la note)

Forme du rapport- Présentation : reliure, couverture, table des matières, pagination, plusieurs chapitres, qualitéde l’impression- Rédaction : style, syntaxe, ponctuation, orthographe

Fonds du rapport- Qualité des documents produits en annexes : structuration, intérêt, justification, utilisation- Qualité des développements : argumentation, choix des méthodes et des outils employés,rigueur du raisonnement- Niveau des connaissances dans la spécialité- Observation et compréhension du milieu professionnel : description rapide de l’entreprise,analyse de ses activités, particularités du secteur, augmentation claire de la mission effectuée,intérêt et aboutissement de la mission

Concernant la soutenance (2/3 de la note)

Qualité de l’exposé préalable :- Construction d’un exposé cohérent et complet- Expression claire, précise, concise...- Gestion du temps d’exposé

Maitrise du dossier :- Connaissance des problèmes traités- Connaissance et justification des méthodes et outils employés

Dialogue :- Ecoute et compréhension- Argumentation et faculté de convaincre- Rôle actif dans le déroulement du dialogue : recours à bon escient au dossier, aux annexes et àd’autres supports- Qualités générales du candidat : aptitude au travail en équipe et dynamisme, comportementprofessionnel, esprit d’analyse, maîtrise des sujets, présentation générale devant le jury.


L’unité capitalisable D51 «Responsabilité Sociétale : aspects sociaux, sociétaux etéconomiques» est validée par le contrôle des acquisitions de savoir dans le programme«Responsabilité Sociétale : aspects sociaux, sociétaux et économiques».

Cette partie, sous forme de QCM de 60 questions d’une durée de 50 minutes, permet decontrôler l’acquisition par les étudiants des fondamentaux dans les différentes domainescouverts par le programme « Responsabilité Sociétale : aspects sociaux, sociétaux etéconomiques».

Pour chaque question, de 3 à 4 propositions de réponses sont données. Une seule réponse estcorrecte.

S’agissant d’un exercice proposé sous forme de QCM, le barème de notation appliqué estconforme au barème utilisé par la FEDE pour l’ensemble des épreuves de types QCM :

- Réponse correcte : +3 points- Réponse erronée ou absence de réponse : 0 point


D52 Développement durable et stratégiede responsabilité sociétale UC D52 16 crédits Coeff. 6

L’unité capitalisable D52 «Développement durable et stratégie de responsabilité sociétale» estvalidée par le contrôle de l’acquisition du savoir dans le programme «Développement durableet stratégie de responsabilité sociétale».

L’épreuve est une Etude de Cas d’une durée de 3 heures.

Il s’agit d’évaluer la capacité du candidat à analyser un contexte d’entreprise, à conceptualisersous forme de modèles stratégiques cette analyse et à argumenter les solutions préconisées.

L’utilisation de la calculatrice est autorisée.


D51 Responsabilité Sociétale :aspects sociaux, sociétaux et économiques UC D51 16 crédits Coeff. 6

L’unité capitalisable D53 « Soutenance : Thèse professionnelle » est validée par le contrôle dessavoirs et savoir-faire que le candidat a su mettre en œuvre dans le cadre d’un projet dedéveloppement réalisée au cours d’un stage professionnel d’au moins 3 mois.

L’épreuve est un grand oral d’une durée d’une heure.

Le jury est composé d’au moins un professionnel et d’un professeur.

Le directeur de stage et de mémoire (ou un spécialiste du domaine d’activité proposée parl’étudiant) pourra assister à la soutenance.

Le candidat sera jugé pour 50% de la note à l’écrit par le professeur qui aura évalué son travail3 semaines avant la soutenance. Cette évaluation portera sur la capacité du candidat à fairepreuve d’une méthodologie de recherche, d’analyse et de préconisations répondant à uneproblématique.

L’organisation du document écrit est importante, il doit respecter une ordonnance classique,en abordant dans un ordre logique les différentes étapes de l’élaboration du projet, dont voiciquelques exemples :

- introduction- la demande ou la commande- la problématique- l’idée de départ, le projet initial- les hypothèses de recherche- les résultats attendus- la méthodologie utilisée- les arguments du projet, les propositions- l’évaluation, la comparaison avec d’autres projets- la confrontation avec la réalité, le terrain, les entreprises- les résultats éventuellement obtenus- les outils de contrôle éventuellement mis en place- les avantages apportés par le projet ou l’étude.

Présentation du rapport ou du mémoireLe document écrit sera saisi au traitement de texte et présentera les caractéristiques suivantes :

- format A4 - nombre de pages : de l’ordre de 50 à 70 pages hors annexes - impression recto seul - marges 2,5 cm de chaque côté - interligne 1,5 - relié.

Le document écrit est transmis au centre d’examen FEDE 3 semaines avant la soutenance


D53 Soutenance :Thèse professionnelle UC D53 16 crédits Coeff. 6

Il sera jugé pour les 50% restant, à l’oral, au travers de 30 à 40 minutes de présentation de sontravail et le reste du temps sera du questionnement.

Une présentation Power-Point est demandée.

Objectifs et critères d’évaluationCette épreuve a pour objectif d’évaluer les capacités suivantes (les performances écrites et lesperformances orales ayant le même poids pour la note finale) :

Concernant le document écrit (50 % de la note)

- Présentation et forme du projet professionnel- Approche méthodologique de la démarche globale- Qualité de la veille informationnelle, évaluation du degré de pertinence des sources d'information- Conceptualisation des outils d'analyse (tableaux d'analyse, de bord, de contrôle, matrices, modèles…)- Fiabilité des préconisations par rapport à la problématique posée- Cohérence de la planification des moyens opérationnels

Concernant la soutenance orale (50 % de la note)

Savoir faire- Justification de la démarche globale d'analyse- Restitution des outils d'analyse (tableaux de bord, matrices…)- Pertinence de l'analyse, des objectifs, des axes préconisés - Argumentation et démonstration à l'aide des supports- Pertinence des outils de contrôle (évaluation entre les résultats et les objectifs)

Savoir être- Présentation du candidat- Contrôle de soi et pouvoir de conviction- Clarté et logique des explications et des réponses- Capacité d'extrapolation et de projection- Dynamisme de la soutenance


8030.3093 Annexe

Le référentiel version 2014 du Master Européen Management Opérationnel duDéveloppement Durable évolue et a pour fil Rouge la Norme Internationale ISO 26000.

En novembre 2010, la Norme Internationale ISO 26000 a défini la Responsabilité Sociétalecomme étant la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions etactivités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique ettransparent qui :- contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société;- prend en compte les attentes des parties prenantes;- respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales decomportement;-est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations

La Responsabilité Sociétale / Sociale des Entreprises a été redéfinie en 2011 par la CommissionEuropéenne comme étant «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercentsur la société».

Pour assumer cette responsabilité, il faut au préalable que les entreprises respectent la législationen vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux.

Afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, il convient que les entreprises aientengagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer lespréoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et deconsommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant: – à optimiser la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires /actionnaires,ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société; – à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuventexercer. (COM(2011) 681 final du 25/10/2011).

Ce Master Européen de Management Opérationnel du Développement Durable apporte lescapacités professionnelles et les compétences utiles pour déployer une démarche deResponsabilité Sociétale dans l'entreprise et permet ainsi aux entreprises de contribuer demanière opérationnelle au Développement Durable.

La priorité sera donc donnée :- aux aspects stratégiques et managériaux;- à la connaissance approfondie des systèmes de management - et aux outils nécessaires pour élaborer et déployer la politique de responsabilité sociétale del'entreprise

Il faut également prendre en compte que le programme couvrira l'ensemble des Sept QuestionsCentrales et interdépendantes de la Norme Internationale ISO 26000. Pour rappel, cesQuestions Centrales sont :- La Gouvernance de l'organisation- Les Droits de l'Homme- Les Relations et Conditions de travail (dont les aspects Santé et Sécurité au Travail)- L'Environnement- La loyauté des pratiques


- Les Questions relatives aux consommateurs- Les communautés et le Développement local et les aspects d'intégration territoriale

Les apports dans ces différentes thématiques devront donc être équilibrés car d'égaleimportance.

De plus certaines thématiques d'une question centrale pourront être traitée en même tempsque celles d'une autres questions centrales. Ex Achats responsables abordés dans la QCEnvironnementqui peut intervenir dans les questions relatives aux consommateurs, auxpratiques loyales et communautés et développement local.

L'objectif est d'offrir aux étudiants une vision d'ensemble, des pistes de travail et lesfondamentaux et non une expertise technique sur les thématiques de Santé et Sécurité auTravail et de l'Environnement.

Ce MASTER prépare les étudiants aux fonctions de Management de la ResponsabilitéSociétale / Développement Durable en lien avec toutes les fonctions de l’entreprise : Qualité,Sécurité, Environnement - Ressources Humaines - Achats - Gestion - Production -Management - Marketing - Commercial, dans des secteurs variés au sein de moyennes ougrandes organisations.

Véritable interface entre les différents acteurs de l'entreprise et ses parties prenantes (clients,fournisseurs, riverains, organismes publics et associatifs...), le titulaire du Master Européen deManagement Opérationnel du Développement Durable participe à la contribution del'entreprise aux principes du Développement Durable dans la politique et la stratégie del'entreprise pour affirmer sa Responsabilité Sociétale.

Interlocuteur et référent des principales directions de l'entreprise, il informe, conseille etaccompagne la traduction de la stratégie de Responsabilité Sociétale de l'entreprise en plansd'actions concrets.

A ce titre, il sensibilise, fédère et motive toutes les parties prenantes autour du projet, rendcompte et communique sur les actions conduites et les résultats obtenus en interne au sein del'entreprise et en externe auprès des parties prenantes.

Pour la Santé et Sécurité au Travail :

Les intervenants doivent caler leurs apports sur les systèmes de management de la Santé etSécurité au Travail et sur les lignes directrices suivantes de l'ISO 26000

6.4.6 Relations et conditions de travail — Domaine d'action 4: Santé et sécurité au travail

6.4.6.1 Description du domaine d'action

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail concerne la promotion et le maintien dudegré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que laprévention d'effets négatifs sur la santé liés aux conditions de travail. Il porte également sur laprotection des travailleurs contre les risques pour la santé et sur l'adaptation del'environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques des travailleurs.



L'impact financier et social des maladies, blessures et décès d'origine professionnelle est élevépour la société. La pollution accidentelle et chronique et autres risques professionnelspréjudiciables aux travailleurs peuvent également avoir des effets sur les communautés et surl'environnement.

Les questions de santé et de sécurité se posent du fait de dangers que font courir équipements,processus, pratiques et substances (chimiques, physiques et biologiques).

6.4.6.2 Actions et attentes associées

Il convient qu'une organisation :⎯ élabore, mette en œuvre et conserve une politique de santé et de sécurité au travail reposantsur le principe selon lequel l'application de normes strictes en matière de sécurité et de santé,d'une part, et les performances de l'organisation, d'autre part, sont deux éléments qui sesoutiennent et se renforcent mutuellement.⎯ comprenne et applique les principes de management de la santé et de la sécurité, y compris lahiérarchie des protections, à savoir: élimination, substitution, solutions techniques, contrôlesadministratifs, organisation du travail et équipement de protection individuelle;⎯ analyse et maîtrise les risques engendrés par ses activités pour la santé et la sécurité;⎯ formule l'exigence selon laquelle il convient que les travailleurs prennent en permanencetoutes les précautions d'usage et s'assure que ces travailleurs suivent les bonnes procédures;⎯ fournisse les équipements de sécurité, y compris les équipements de protection individuelle,requis pour empêcher les blessures et maladies professionnelles ainsi que les accidents de travailet pour traiter les urgences;⎯ enregistre et étudie tous les incidents et problèmes de santé et de sécurité afin de les réduire leplus possible ou de les éliminer;⎯ traite la spécificité des risques pour la santé et la sécurité au travail (SST) selon qu'il s'agit defemmes (notamment les femmes enceintes, celles qui viennent d'accoucher ou qui allaitent),d'hommes ou de certains cas particuliers (travailleurs souffrant d'un handicap, travailleursinexpérimentés ou les très jeunes travailleurs);⎯ assure une protection identique en matière de santé et de sécurité aux travailleurs à tempspartiel et aux travailleurs temporaires ainsi qu'aux sous-traitants;⎯ s'efforce d'éliminer les risques psychosociaux sur les lieux de travail, risques qui favorisent lestress et les maladies ou les provoquent;⎯ assure à l'ensemble du personnel une formation adaptée sur toutes les questions pertinentes;⎯ respecte le principe qui veut que les mesures de santé et de sécurité prises sur les lieux detravail n'entraînent pas de dépenses pour les travailleurs; et⎯ base ses systèmes de santé, sécurité et environnement sur la participation des travailleursconcernés et reconnaisse et respecte les droits des travailleurs:⎯ à recevoir des informations pertinentes, complètes et précises concernant les risques pour lasanté et la sécurité et les bonnes pratiques mises en œuvre pour faire face à ces risques;⎯ à se documenter librement sur tous les aspects de leur santé et de leur sécurité ayant unrapport avec leur travail et à être consultés en la matière;⎯ à refuser un travail qui est raisonnablement considéré comme présentant un péril imminentou grave pour leur vie ou leur santé ou la vie et la santé des autres;⎯ à demander conseil à l'extérieur à des organisations de travailleurs, d'employeurs et autres quiont les compétences requises;⎯ à rendre compte aux autorités compétentes de questions de santé et de sécurité;⎯ à participer aux décisions et activités en matière de santé et de sécurité, y compris l'étude desincidents et accidents; et⎯ à ne pas craindre de menaces de mesures de rétorsion pour avoir fait cela.


Pour la Question Centrale relative à l'environnement :

Les intervenants doivent caler leurs apports sur les systèmes de management del'environnement et sur les lignes directrices suivantes de l'ISO 26000 :

6.5 L'environnement

6.5.1 Vue d'ensemble

6.5.1.1 Les organisations et l'environnement

Les décisions et les activités des organisations ont immanquablement un impact surl'environnement, quelque soit le site d'implantation de ces organisations. Ces impacts peuventêtre liés à l'utilisation de ressources par l'organisation, à l'emplacement des activités del'organisation, à la production de pollution et de déchets et aux impacts de ses activités sur leshabitats naturels. Pour réduire leurs impacts sur l'environnement, il convient que lesorganisations adoptent une approche intégrée qui prend en compte les implications directes etindirectes de leurs décisions et de leurs activités d'un point de vue économique, social, sanitaireet environnemental.

6.5.1.2 L'environnement et la responsabilité sociétale

La société est confrontée à de multiples défis environnementaux, y compris l'appauvrissementdes ressources naturelles, la pollution, les changements climatiques, la destruction d'habitats, ladisparition d'espèces et d'écosystèmes, ainsi que la dégradation des lieux d'implantationhumains urbains et ruraux.

Au fur et à mesure de l'accroissement de la population et de l'augmentation de laconsommation, ces changements deviennent de plus en plus une menace pour la sécurité del'Homme ainsi que pour la santé et le bien-être de la société.

Il est nécessaire d'identifier des options permettant de réduire et d'éliminer les volumes etmodes de production et de consommation non viables et de s'assurer que la consommation desressources par personne devient durable. Tant au niveau local que mondial, les questionsenvironnementales sont étroitement imbriquées. Les traiter nécessite une approche globale,systématique et collective.

La responsabilité environnementale est un préalable à la survie et à la prospérité des êtreshumains. C'est donc un aspect important de la responsabilité sociétale. Les questionsenvironnementales sont étroitement liées aux autres questions centrales et domaines d'actionde la responsabilité sociétale. L'éducation en matière d'environnement et le renforcement descapacités sont fondamentaux pour promouvoir le développement de sociétés et de styles de viedurables.

Les outils techniques pertinents, tels que les normes de la série des ISO 14000, peuvent servirde cadre général à l'organisation pour aborder de manière systématique les questions touchantà l'environnement; il convient de les prendre en compte pour l'évaluation des performancesenvironnementales, la quantification des émissions de gaz à effet de serre et l'élaboration derapports en la matière, l'évaluation du cycle de vie, l'éco-conception, l'étiquetageenvironnemental et la communication sur les questions environnementales.


6.5.2 Principes et considérations

6.5.2.1 Principes

Il convient qu'une organisation respecte et promeuve les principes environnementaux suivants:

⎯ Responsabilité environnementale: Il convient qu'une organisation non seulement respecte lalégislation et la réglementation mais aussi qu'elle assume la responsabilité de l'impact de sesactivités sur l'environnement dans les zones rurales et urbaines et sur l'environnement au sensplus large. Compte tenu des limites écologiques, il convient qu'elle agisse pour améliorer sespropres performances ainsi que les performances des autres dans sa sphère d'influence.

⎯ Principe de précaution: Extrait de la Déclaration de Rio sur l'environnement et ledéveloppement et des déclarations et conventions ultérieures qui mettent en avant le conceptselon lequel, en cas de risque de dommages graves ou irréversibles pour l'environnement ou lasanté humaine, il convient que l'absence de certitude scientifique absolue ne serve pas deprétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures d'un coût économiquementacceptable visant à prévenir la dégradation de l'environnement ou un dommage pour la santéhumaine. Pour évaluer le rapport coût-efficacité d'une mesure, il convient qu'une organisationconsidère - outre les coûts à court terme - les coûts à long terme et les avantages liés à cettemesure;

⎯ Gestion du risque pour l'environnement: Il convient qu'une organisation applique desprogrammes dans une perspective de prise en compte du risque et de développement durablepour évaluer, éviter, limiter et atténuer les risques et impacts pour l'environnement liés à sesactivités. Il convient qu'une organisation développe et mette en œuvre des activités desensibilisation ainsi que des procédures de réponse aux situations d'urgence afin de limiter etd'atténuer les impacts d'accidents sur l'environnement, la santé et la sécurité et transmette desinformations concernant les incidents environnementaux aux autorités et communautés localesconcernées; et

⎯ Principe pollueur-payeur: Il convient qu'une organisation supporte le coût de la pollutionoccasionnée par ses activités en fonction soit de l'impact environnemental pour la société et del'action corrective requise soit du niveau de pollution (Principe 16 de la Déclaration de Rio). Il convient qu'une organisation s'efforce de supporter le coût de la pollution et de quantifier lesavantages économiques et environnementaux de la prévention de la pollution plutôt que del'atténuation de ses impacts selon le principe pollueur-payeur. Une organisation peut choisir decoopérer avec d'autres pour développer des instruments économiques tels que les fonds degarantie afin de pouvoir faire face aux coûts engendrés par des incidents environnementauxmajeurs.

6.5.2.2 Considérations

Dans le cadre de ses activités de management environnemental, il convient qu'une organisationévalue la pertinence des approches et stratégies suivantes, et les applique, s'il y a lieu:


⎯ Approche cycle de vie: L'approche cycle de vie vise principalement à réduire les impactsenvironnementaux des produits et services et à améliorer leurs performances socio-économiques pendant toute la durée de leur cycle de vie, depuis l'extraction de matièrespremières et la production d'énergie jusqu'à la mise au rebut ou à la récupération en fin de vie,en passant par la fabrication et l'utilisation. Il convient qu'une organisation se concentre sur lesinnovations, et non sur le seul respect de la loi, et œuvre à l'amélioration continue de sesperformances environnementales;

⎯ Evaluation des impacts sur l'environnement: Il convient qu'une organisation évalue lesimpacts sur l'environnement avant de démarrer une nouvelle activité ou un nouveau projet etexploite les résultats de cette évaluation dans le cadre du processus de prise de décision;

⎯ Production plus propre et éco-efficience: Il s'agit de stratégies destinées à répondre auxbesoins de l'Homme en utilisant les ressources de manière plus efficace et en engendrant moinsde pollution et de déchets. Un point important consiste à apporter des améliorations à lasource plutôt qu'à la fin d'un processus ou d'une activité. Une approche de production pluspropre, plus sûre et axée sur l'écoefficience englobe les éléments suivants: amélioration despratiques de maintenance; introduction de nouvelles technologies ou de nouveaux processus;réduction de la consommation de matières premières et d'énergie; utilisation d'énergiesrenouvelables; rationalisation de l'utilisation de l'eau; élimination ou gestion en toute sécuritédes matières et déchets toxiques et dangereux; et amélioration de la conception des produits etservices;

⎯ Approche système produits-services: Elle peut permettre de ne pas se focaliser sur lesinteractions commerciales de la vente ou de la fourniture de produits (à savoir, le transfert de lapropriété par la vente ponctuelle ou la location avec option d'achat) mais sur la vente ou lafourniture d'un système de produits et de services qui, ensemble, répondent aux besoins desclients (sous la forme de divers mécanismes de services et d'approvisionnement). Les systèmesproduits-services englobent la location avec option d'achat, la location ou le partage et la miseen commun de produits ainsi que le «paiement au service».Ces systèmes peuvent réduire l'utilisation de matières premières, décupler les revenus del'écoulement des produits et impliquer les parties prenantes en promouvant un élargissementde la responsabilité du fabricant tout au long du cycle de vie du produit et des servicesd'accompagnement.

⎯ Mise en œuvre de techniques et de pratiques saines du point de vue environnemental: Ilconvient qu'une organisation cherche à adopter et, le cas échéant, à promouvoir la mise aupoint et la diffusion de techniques et de services sains du point de vue environnemental(Principe 9 de la Déclaration de Rio);

⎯ Achats responsables: Lors de ses décisions d'achat, il convient qu'une organisation tiennecompte des performances environnementales, sociales et éthiques des produits ou servicesacquis, tout au long de leur cycle de vie. Si possible, il convient qu'elle privilégie les produits etservices qui limitent le plus possible les impacts, en se référant à des programmes d'étiquetagefiables et efficaces, vérifiés de manière indépendante, ou à d'autres programmes de vérification,tels que l'écolabel ou les activités d'audit; et

⎯ Apprentissage et sensibilisation: Il convient qu'une organisation fasse œuvre desensibilisation et promeuve un apprentissage approprié afin de soutenir les efforts en matièred'environnement au sein de l'organisation et de sa sphère d'influence.


6.5.3 Environnement — Domaine d'action 1: Prévention de la pollution

⎯ Emissions dans l'air.⎯ Rejets dans l'eau.⎯ Gestion des déchets ⎯ Utilisation et mise au rebut de produits chimiques toxiques et dangereux⎯ Autres formes identifiables de pollution

6.5.4 Environnement — Domaine d'action 2: Utilisation durable des ressources

⎯ Efficacité énergétique⎯ Conservation de l'eau, utilisation de l'eau et accès à l'eau⎯ Efficacité dans l'utilisation des matières premières⎯ Réduction des besoins en ressources pour un produit

6.5.5 Environnement — Domaine d'action 3: Atténuation des changements climatiques etadaptation

- Atténuation des changements climatiques- Adaptation aux changements climatiques

6.5.6 Environnement — Domaine d'action 4: Protection de l'environnement, biodiversité etréhabilitation des habitats naturels

⎯ Valoriser et protéger la biodiversité ⎯ Valoriser, protéger et réhabiliter les services assurés par les écosystèmes⎯ Utiliser les sols et les ressources naturelles de manière durable⎯ Aller dans le sens d'un développement urbain et rural sain d'un point de vueenvironnemental.