8ème Comité de pilotage –18 septembre 2009

P PROGRAMME

R RÉGIONAL

A D’ACTIONS

I INNOVATRICES MIDI-PYRÉNÉES

Ordre du jour

Introduction de M. BENETEAU

Clôture de l’axe 1 Volet Recherche Bilan qualitatif et financier des plateformes Bilan qualitatif et financier de l’axe 1 Volet Recherche Les enseignements pour l’avenir

Préparation de la clôture du PRAI Etat d’avancement du Programme Ajustement de la programmation en vue de la clôture Présentation du calendrier préparatoire

AXE 1 – VOLET RECHERCHEMutualisation des plateformes de recherche au bénéfice des entreprises régionales

2006 2007 2008 2009 01-03 04-06 07-09 10-12 01-03 04-06 07-09 10-12 01-03 04-06 07-09 10-12 01-03 03-06

Génomique >100%

Imagerie 7% 23%

AP

200

6

GRIDMIP 41% 0%

CALMIP 1% 1%

SAP >100%

AP

200

7

Transgénèse 1er AP 2nd AP >100%

Objectif PME

Rappel des faits

  Légende :

2 appels à projets lancés en mars et novembre 2006 8 candidatures / 6 dossiers retenus

3 plateformes n’ont pas atteint leurs objectifs au mois de décembre 2008 Vis-à-vis des objectifs de prestations au PME-PMI

Prolongation du PRAI jusqu’au 30 juin 2009 Sur arrière plan de contexte économique défavorable

Cas par cas : la plateforme Service et Analyse des Procédés

Le programme d’investissement est réalisé à 100%

Les objectifs en matière de prestations ont été dépassés

13 025 € de prestations aux PME régionales pour un objectif de 12 000 €

44 943 € de prestations aux grandes entreprises

L’ouverture de la plateforme est démontrée

Taux d’ouverture externe = 35% du temps d’accés / 63% du C.A.

Taux d’ouverture PME Région = 15 % du temps d’accés / 18% du C.A.

Mise en place d’un Comité de Pilotage très bénéfique

Rapprochement avec l’EMAC-RAPSODEE & INSA-LISBP

Siège des PME Teknimed & Séva Technologies gage transparence

Surveillance très précise du fonctionnement de plateforme gage de qualité de service

Déménagement à Labège

Locaux plus adéquats = qualité de service améliorée

Cas par cas : la plateforme génomique

Le programme d’investissement est réalisé à 88%

L’intégralité du matériel a été acheté (diminution des prix)

Un appareil unique en France a été acquis (BeadXpress) et permet à la plateforme de se positionner au niveau national et européen

Le délai supplémentaire a permis de rendre éligible les derniers achats de matériel mineur

Les objectifs en matière de prestation ont été dépassés

15 190 € HT pour un objectif réévalué de 14 829 € HT

Les PME partenaires au dépôt du projet ont toutes concrétisées

3 PME supplémentaires ont bénéficié des services de la plateforme

Des emplois ont été créés

2 emplois permanents et 4 emplois en CDD ont été créés

Le soutien de la Région se poursuit dans le cadre duCPER 2007-2013

Cas par cas : la plateforme Transgénèse

Le programme d’investissement est réalisé à 100%

Les objectifs en matière de prestations ont été dépassés

21 961 € pour un objectif de 12 000 € TTC

Les 2 PME partenaires au dépôt du projet ont concrétisées

3 PME supplémentaires ont sollicité les services de la plateforme

La plateforme s’est structurée

Un comité d’orientation stratégique a été créé

Le PRAI a contribué à la réflexion sur la création du Centre Régional d’Exploration Fonctionnelle et de Ressources Expérimentales (CREFRE). Cette opération s’inscrit dans l’opération bâtiment de recherche publique du Cancéropôle de Langlade du CPER 2007-2013

Cas par cas : la plateforme d’imagerie cellulaire

Le programme d’investissement est réalisé à 100%

Les objectifs en matière de prestations n’ont pas été atteint

9 132 € de prestations aux PME régionales pour un objectif de 41 600 €

1 PME sur les 2 déclarées au dépôt a concrétisé

Les partenariats avec les grands groupes sont nombreux (Sanofi, Pierre Fabre, Hamamatsu…)

La plateforme a été labellisée IBISA et demande la certifiaction ISO 9001 version 2000

La Région poursuit le soutien à cette plateforme dans le cadre du CPER 2007-2013

En effet, l’ouverture au secteur privé est effective

Le cas de cette plateforme pose la question des objectifs à atteindre quand les investissements sont lourds

Cas par cas : la plateforme CALMIP

Le programme d’investissement est réalisé à 100%

Les objectifs en matière de prestations sont très loin d’être atteints 239 € de prestations aux PME régionales pour un objectif de 30 700 €

912 € de prestations pour une société d’ingénierie (non PME)

L’ouverture est malgré tout entamée 8 entreprises, dont 6 PME, ont bénéficiés de 50h de test gratuites

4 entreprises, don’t 3 PME, ont bénéficiés d’une formation gratuite

Le marché existe Expression de besoin via devis réalisés dépasse 500 000h de calcul

Dont 100 000h pour une PME régionale (> objectif de prestations)

Développement de projets similaires aux échelons national et européen

La structuration des acteurs est en cours Les éditeurs de progiciels changent de politique commercial (licenses mutualisées)

Les fournisseurs d’accès adaptent des offres spécifiques (débit variable)

Un accompagnement ingénierie du calcul semble se mettre en place hors PTF

Cas par cas : la plateforme GRID’MIP

Le programme d’investissement est réalisé à 75%

Les objectifs en matière de prestations sont virtuellement atteints à 41%

17 000 € de prestations aux PME régionales pour un objectif réévalué à 41 242 €

Aucune justification de l’encaissement de ces recettes par l’INP au 31 juillet 2009

L’ouverture aux PME est malgré tout effective

530 000h attribuées à 5 PME régionales (77% de l’objectif)

Dont 200 000h facturées et 330 000h accordées gracieusement à 4 PME partenaires

Les entreprises partenaires n’ont pas joué leur rôle

Ni relais d’information, ni rapporteur d’affaire

Aucun achat de prestation

Alibi pour réaliser l’éligibilité du dossier

Les réalisations des 6 plateformes

Le programme d’investissement a été réalisé à 100%

Le taux de réalisation financier des objectifs de prestations aux PME-PMI régionales est de 38% au global

Plateforme Dépenses prévisionnelles

Dépenses réalisées Taux de réalisation

SAP-INPT 215 821 € 215 820,85 € 100%

Génomique-INRA 307 105 € 271 610,27 € 88,44%

Transgénèse-INSERM 323 623,29 € 323 623,29 € 100%

Imagerie cellulaire-CNRS

762 000 € 762 000 € 100%

CALMIP-UPS 562 120 € 569 502,78 € 100%

GRID-MIP-INPT 1 003 000 € 752 110,88 € 74,99%

Plateforme Objectifs prestations Prestations réalisées Taux de réalisation

SAP-INPT 12 000 € 13 025,1 € 108,5%

Génomique-INRA *14 829 € 15 190 € 102,4%

Transgénèse-INSERM 17 669,84 € 21961,09 € 124,8%

Imagerie cellulaire-CNRS 41 600 € 9 732,29 € 23,4%

CALMIP-UPS 30 700 € 0 € 0 %

GRID-MIP-INPT *41 232,37 € 0 € 0%

*: objectifs réévalués en fonction des dépenses réalisées

programmé Réalisé éligibletaux

réalisationobjectifréévalué

réalisé taux

réalisationProgrammée Eligible

Reversement obligatoire

SAP 215 821 € 215 821 € 100,00% 12 000 € 13 025 € 100,00% 129 133 € 129 126 € 0 €

Transgénèse 323 623 € 323 623 € 100,00% 17 670 € 21 961 € 100,00% 193 840 € 193 840 € 0 €

Génomique 307 105 € 271 610 € 88,44% 14 830 € 15 190 € 100,00% 78 340 € 69 261 € 0 €

Imagerie cellulaire

762 000 € 762 000 € 100,00% 41 600 € 9 732 € 23,39% 183 000 € 42 802 € 59 437 €

CALMIP 562 120 € 562 120 € 100,00% 30 700 € 239 € 0,78% 336 687 € 2 626 € 266 724 €

GRID'MIP 1 003 000 € 752 111 € 74,99% 41 242 € 0 € 0,00% 479 000 € 0 € 359 183 €

TOTAL 3 173 669 € 2 887 285 € 90,98% 158 042 € 60 147 € 38,06% 1 400 000 € 437 655 € 685 344 €

Plateforme

Cout total Prestations PME Subvention FEDER

Bilan financier final Axe 1

962 345 € de FEDER non justifié sur 1 400 000 € Soit près de 69% des fonds FEDER alloués à l’axe 1

Faute de réaliser les objectifs de prestations obligatoires

Faute de justifier dans les temps de l’encaissement des recettes

dont 685 344 € de FEDER trop perçu par les plateformes Demande de reversement du FEDER trop perçu en août 2009

Les plateformes CALMIP & GRID’MIP50% du budget Axe 1 – 84% de la perte FEDER

Les freins au succès Un marché mal cerné au départ Une offre de service incomplète Des partenaires absents Un engagement humain et financier limité Une concurrence naissante

Les avancées majeures Un rapprochement CALMIP/GRIDMIP salutaire Mise en place d'une offre logicielle attendue Des négociations réussies avec les éditeurs logiciels Bonne capacité à proposer des solutions aux problèmes techniques

Les raisons d'espérer Offres comparables apparaissent un peu partout en Europe Changement de politique des éditeurs de logiciels

Les risques d'échec Effort de communication ne doit pas fléchir Surtout à l'égard des PME-PMI

Analyse de cas : le calcul intensif

Bilan de l’Axe 1 Volet Recherche

Augmentation significative des capacités de traitement des plateformes

Le Programme a permis d’initier des démarches qualité Labellisation des plateformes IBISA, certificiation ISO 9001

La culture de partenariat public-privé est globalement acquise L’ouverture aux partenaires privés est durablement établie

Les grands groupes adhèrent massivement (Sanofi, Pierre Fabre, Hammamatsu…)

La structuration et la gouvernance des plateformes ont progressé Rapprochement des plateformes CALMIP et GRID’MIP

• Offre complémentaire et communication commune

La plateforme SAP s’est dotée d’une gouvernance élargie au privé

La plateforme Transgénèse a créé un comité stratégique• La structuration a conduit au projet de création du Centre de Régional d’Exploration

Fonctionnelle et de Ressources Expérimentales (CREFRE) dans le cadre du bâtiment public du Cancéropôle

Les enseignements pour l’avenir

Les expérimentations du PRAI ont servi de base à l’élaboration des stratégies du Programme Opérationnel FEDER et du CPER pour la période 2007-2013 La stratégie mise en place a permis d’identifier des secteurs clés de haute technologie

= Stratégie régionale d’innovation (SRI) Les enseignements tirés du PRAI alimenteront les reflexions lors de la révision à mi-

parcours du Programme Opérationnel FEDER et du CPER en 2010

Transfert de la méthodologie du Programme : l’aide régionale est conditionnée à l’ouverture effective au secteur privé des PME-PMI régionales Objectifs quantifiés dans les conventions

Les perspectives tirent les enseignements des échecs

Le futur supercalculateur 2012 sera localisé sur l’Aerospace Campus de Montaudran afin de stimuler au mieux le partenariat public/privé

Nécessité d’une animation régionale coordonnée: rôle de Midi-Pyrénées Innovation pour l’avenir?

COORDINATION ET GESTION DU PROGRAMME

Etat d’avancement financier au 18/09/2009

ETAT D'AVANCEMENT PRAI - COÛT TOTAL

5 388 651,22

5 750 151

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

janv-06

mars-06

mai-06

juil-06 sept-06

nov-06

janv-07

mars-07

mai-07

juil-07 sept-07

nov-07

janv-08

mars-08

mai-08

juil-08 sept-08

nov-08

janv-09

mars-09

mai-09

juil-09

Montant théorique à programmer Montant théorique à réaliser Montant programmé Montant payé Montant réalisé

Acompte Commission 40 %

Ajustement de la programmation

pour clôturer le Programme, il est nécessaire d’ajuster le plan de financement prévisionnel par rapport aux réalisations finales constatées = cf. tableau financier

Méthodologie de calcul de la subvention FEDER

Quand le montant total des prestations vendues aux PME est inférieur à l’objectif initial (ou objectif réévalué), la subvention FEDER est recalculée proportionnellement au taux de réalisation des ventes aux PME par rapport à cet objectif

3 titres de reversement émis en aôut 2009 à l’issue du contrôle de service fait pour les plateformes Imagerie cellulaire, CALMIP et GRIDMIP

Préparation de la clôture administrative - calendrier

Transmission des documents de clôture du Programme par la Région à la Commission européenne avant fin décembre 2009

RAPPORT FINAL D’EXECUTION: organisation d’une consultation écrite du Comité de pilotage fin septembre/début octobre

DECLARATION FINALE DE DEPENSES à faire valider courant octobre par l’organisme de paiement (Trésorerie générale): calcul des dépenses finales éligibles et calcul du solde FEDER restant à percevoir

DECLARATION DE L’ORGANISME INDEPENDANT (cellule contrôle du SGAR) : contrôle de 25% des dossiers en septembre-octobre 2009