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LECLUB Les horizons

du 19.1 au 25.1.2012

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L'Europe mine

son idal avec les lobbies

Lobby: antichambre, vestibule o pas-

sent les dputs lorsqu'ils se divisent pour

voter. C'est le sens original du terme en

anglais britannique. Aujourd'hui, il dsi-

gne surtout les groupes d'intrts de

l'institution financire multinationale qui

brasse des milliards la toute petite ONG

de dveloppement qui font pression sur

les pouvoirs publics pour influer sur les

dcisions que ces pouvoirs ont prendre.

En 1985, ils taient 654 lobbyistes

attendre dans les vestibules des insti-

tutions europennes. Aujourd'hui, ils

sont plus de 15.000, voire 30.000, cer-

tains parlent de 40.000. On n'en sait trop

rien et c'est justement l o le bt blesse.

La transparence, tant en ce qui concerne

les mthodes employes, les moyens mis

en uvre, les acteurs impliqus et les ser-

vices viss, n'est pas ce qui touffe ce mi-

lieu, ni le lobbyiste, ni certains respon-

sables politiques et institutionnels.

Il y a donc des organisations non gou-

vernementales (ONG) qui s'occupent

essayer de dterminer qui exerce une pres-

sion sur qui, pour quelle dcision, et avec

quels moyens. Corporate Europe Obser-

vatory (CEO) en est une. Elle est base

Bruxelles, l o la presque totalit des lob-

bies ont leurs bureaux. Elle est aussi mem-

bre d'ALTER-EU*, une organisation qui

en fdre plus de 160 toutes inquites de

l'influence croissante exerce par les

lobbyistes commerciaux sur l'agenda poli-

tique europen, et qui mne une perte

de dmocratie dans le processus europen

de prise de dcision....

Intrts privs

Perte de dmocratie: l'expression est

un euphmisme la lecture du rapport,

en anglais, de plus de 200 pages publi fin

2010 par ALTER-EU. Bursting the Brus-

sels Bubble: the battle to expose corporate

lobbying at the heart of the EU ou en fran-

ais: Faire clater la bulle de Bruxelles: la

lutte pour dnoncer le lobbyisme d'affai-

res au cur de l'Union europenne.

Ce n'est pas un rapport facile lire.

Non pas qu'il soit mal crit, au contraire

sa lisibilit est parfaite et accessible tous.

Ce qui est difficilement lisible, c'est le

contenu, un contenu qui dnonce page

aprs page le dysfonctionnement d'insti-

tutions, de fonctions et de personnalits

europennes qui collaborent allgrement

un pouvoir de l'ombre qui a comme

seule base l'argent et comme consquence

le traitement privilgi, dans les procdu-

res de prises de dcision, d'intrts privs

commerciaux et financiers et la sourde

oreille l'gard du petit citoyen.

Ce qui est difficilement lisible, c'est de

tourner page aprs page et de se dire

continuellement: Non! Non! Ce n'tait

pas de cette Europe-l que je voulais! Je

n'ai jamais vot pour a!

Selon le rapport, tout l'appareil lgisla-

tif europen est non seulement conta-

min par les lobbys, mais c'est cet appareil

lui-mme qui demande l'tre, qui leur

ouvre les portes, et va mme parfois

jusqu' s'identifier eux.

Quelques exemples. Quelques extraits.

L'Europe aide les lobbies en les invitant

sa table: En dcembre 2006, plusieurs

multinationales alimentaires avaient des

"stands d'information" dans le press room

de la Commission pendant une runion

sur la "malbouffe" dans l'Union.

Comme le terme lobby a une

connotation ngative, l'Europe s'asso-

cie aux groupes de pression pour dvelop-

per un mtalangage bas sur des euph-

mismes. Dans le quartier europen de

Bruxelles, un think-tank littralement

rservoir de rflexion n'est autre

qu'une association pseudo-scientifique

qui permet un lobby d'affaires, ou plu-

sieurs, d'entrer incognito dans les pro-

cessus de dcision europens. Etant

donn le culte du secret qui entoure cer-

tains think-tanks Bruxelles quant leurs

sources de financement, il peut tre diffi-

cile d'identifier qui appartient la main

qui anime la marionnette.

Groupes d'experts

Mme topo, peu prs, pour ce qui est

des groupes d'experts, le lieu privilgi de la

sacro-sainte consultation. A un chelon de

pouvoir plus lev, on parle de groupes de

haut niveau. Un exemple parmi d'autres:

le groupe de haut niveau CARS-21 a t

mis en place conjointement par le com-

missaire l'Entreprise et l'Industrie Gn-

ter Verheugen et le prsident de l'Associa-

tion europenne des constructeurs auto-

mobiles. La participation ce groupe tait

domine par les grands constructeurs au-

tomobiles et les corporations ptroli-

res.

Lorsque des groupes citoyens deman-

dent un peu de transparence, la Commis-

sion fait la sourde oreille et ajoute quel-

ques mots son vocabulaire. Par exemple,

Elle dcrtera que certains experts sont

dans le groupe en capacit personnelle. Ou

elle exemptera de l'obligation de suivre les

codes de bonne conduite les groupes qui

traitent de problmatiques purement

techniques. Et si vous vous tonnez que

l'Europe a tant de mal re-rguler le

secteur financier responsable de la crise

du mme nom, regardez de plus prs la

composition des groupes d'experts finan-

ciers la Commission.

Le Parlement europen n'est pas par-

gn. Nombreux sont les dputs euro-

pens qui se trouvent au minimum dans

un conflit d'intrts, certains n'hsitant pas

tutoyer la corruption et l'impunit.

Et si tout le monde se targue de trans-

parence, cela semble tre, pour beaucoup,

un faux-fuyant pour faire taire ceux qui

dnoncent de bonne foi l'opacit. Dans la

foule de son Initiative europenne en ma-

tire de transparence la Commission a mis

en place, en 2008, un Registre des repr-

sentants d'intrts, sorte de parodie de sys-

tme de traabilit des lobbies et des lob-

byistes, puisque les inscriptions ne se font

que sur une base volontaire.

Le pouvoir pris par les lobbies et ac-

cord par les institutions europennes est

sidrant. Il ne faut pas aller beaucoup plus

loin pour chercher les raisons au dficit

dmocratique chronique. Pour quelle

autre raison, demande notamment Susan

George dans la prface du rapport d'AL-

TER-EU, aurions-nous aujourd'hui la

gouvernance la place d'un gouvernement,

la socit civile au lieu d'un peuple souve-

rain, des "partenariats" au lieu d'une spa-

ration des pouvoirs [...]? Sans parler de

consommateurs au lieu de citoyens.

*http://www.alter-eu.org/

(Voir aussi les entretiens page suivante.)

Si l'Europe n'arrive pas

tre la hauteur de

son idal, c'est aussi

cause de ses relations

avec les lobbies.

Il y a environ 30.000 lobbyistes Bruxelles

DAVID BROMAN - dbroman@le-jeudi.lu

Sculpture qui en dit long place au cur du quartier

parlementaire europen Bruxelles

(voir aussi page prcdente)

Le Jeudi: Le rapport Bursting the

Brussels Bubble, dnonant la com-

plaisance des institutions euro-

pennes l'gard des lobbies d'af-

faires et des conflits d'intrts, date

de 2010. Y a-t-il eu des volutions?

Martin Pigeon: En mars 2011,

il y a eu le scandale dit "cash contre

amendements" au Parlement euro-

pen: des journalistes, se faisant

passer pour des lobbyistes, ont

convaincu plusieurs dputs de

proposer des amendements une

lgislation contre un cadeau de

100.000 euros. Cela a men une

rforme du code de conduite pour

les parlementaires. Cela n'empche

pas toutefois les conflits d'intrts.

Il y a des parlementaires qui conti-

nuent exercer leurs affaires pri-

ves. Le dput autrichien Ernst

Strasser, qui a dmissionn aprs le

scandale, avait tout de mme

avou qu'tre dput europen

tait profitable pour ses affaires. Le

dput allemand Elmar Brok, un

poids lourd au Parlement, occupe

une position active au sein du

conseil d'administration de Ber-

telsmann groupe de presse, in-

vestisseur aussi dans les technolo-

gies de dfense alors qu'il sige

toujours, lui, au comit pour les

Affaires trangres du Parlement.

Le nouveau code de conduite

pour les dputs europens est en-

tr en vigueur le 1

er

janvier 2012.

On peut considrer que c'est un

pas dans la bonne direction, d'au-

tant plus qu'il n'y avait rien avant.

Il y a des petits problmes qui sub-

sistent. Par exemple, les dputs

ont encore le droit de recevoir des

"cadeaux" lis l'"hospitalit" en ce

sens que la limite de valeur de 150

euros applique aux cadeaux ne

s'applique pas ceux lis l'hospi-

talit, ce qui ouvre la porte des

abus possibles. De toute faon,

nous attendons de voir comment

ce code sera mis en uvre, parce

qu'il s'inscrit dans une logique

d'autorgulation. Il a tout de

mme fallu un scandale pour que

a bouge et que des pratiques par-

faitement normales il y a 18 mois

soient aujourd'hui qualifies d'in-

dfendables.

Registre de transparence

Le Jeudi: Le fameux registre des

lobbies a aussi volu.

M. P.: Il y avait deux registres.

Celui du Parlement, qui tait plu-

tt administratif et obligatoire

pour les lobbyistes qui voulaient

avoir un badge annuel d'accs, et

celui de la Commission qui tait

facultatif. Depuis juin 2011, il n'y

a plus qu'un registre, le registre de

transparence, qui donne droit au

badge d'accs, devenu quotidien, et

o l'inscription, incluant la men-

tion d'un nom de responsable et

une indication sommaire du bud-

get investi dans le lobbying, est

toujours facultative.

On ne peut, l aussi, que regret-

ter qu'en matire de transparence,

la Commission n'a pas la volont

politique de faire avancer les cho-

ses et ne bouge que contrainte.

Jusqu' prsent, ce n'tait pas la

Commission qui vrifiait l'authen-

ticit des inscriptions dans le regis-

tre. Il a fallu qu'on vienne de l'ext-

rieur lui mettre le nez dessus. Et

mme cela, a n'tait pas suffisant,

la Commission rclamant souvent

des preuves difficiles, voire impos-

sibles, trouver notre niveau. De

ce ct, il est heureux de constater

que a a finalement un peu boug

puisqu'il y a maintenant deux per-

sonnes charges de vrifier les don-

nes.

Le Jeudi: La lecture du rapport

d'ALTER-EU semble induire que l'Eu-

rope privilgie le dialogue avec les

lobbies d'affaires, ngligeant les

groupes d'intrts citoyens

M. P.: Vaste sujet! On touche

ce qu'est l'Europe et ce qu'elle

ne parvient pas devenir. Je vais

me limiter une observation qui

permettra de comprendre un as-

pect de cette situation. Nous som-

mes ici au cur du quartier euro-

pen [NDLR: square de Mees].

Ce quartier est aussi, logiquement,

en train de devenir la nouvelle ca-

pitale des lobbies europens. Ces

deux milieux cohabitent et for-

ment un monde sociologiquement

homogne compos d'expatris

polyglottes, qui ont fait de bonnes

tudes suprieures, avec un niveau

de comptence lev.

Cela tant, voici l'institution la

Commission qui a le monopole

de l'laboration des propositions

lgislatives pour 450 millions de

personnes et qui emploie peu

prs le mme nombre de fonction-

naires que la mairie de Paris, sa-

voir 40.000, dont la moiti seule-

ment sont des fonctionnaires sta-

tutaires, les autres tant engags

avec des contrats de 3 ans renouve-

lables qu'une seule fois sachant

qu'il y a aussi prs de 30.000 lob-

byistes dans le quartier. Tous les

ans, vous avez donc peu prs

5.000 personnes qui terminent

leur contrat pour l'Union euro-

penne et qui connaissent bien les

rouages des institutions. Ce sont

les recrues de premier choix pour

les lobbies. Ce qui explique, la

longue, l'homognit sociologi-

que d'un quartier qui devient le re-

flet de ce qu'est l'UE aujourd'hui:

abritant un "peuple professionnel"

qui travaille et vit ensemble, qui se

retrouve aux mmes restaurants,

aux mmes spectacles, aux mmes

ftes....

Revolving doors

Le Jeudi: On peut avoir l'impres-

sion, voir certaines pratiques

concrtes, que l'expression conflit

d'intrts est souvent un euph-

misme pour "corruption".

M. P.: Oui, c'est vrai, la fron-

tire est parfois tnue. Par exem-

ple, ce que j'ai dit concernant ces

contractuels en fin de contrat qui

vont travailler pour les lobbies, se

passe tous les niveaux, et plus le

niveau est haut, plus la personne a

des connaissances fines et stratgi-

ques transmettre. Par exemple,

en 2009, lors du renouvellement

de la Commission Barroso, sur les

12 commissaires qui sont partis, la

moiti a t engage par des entre-

prises, des entreprises de lobbying,

certains, je pense surtout Gn-

ter Verheugen ont fond leur

propre agence de conseil en lob-

bying. En anglais, on appelle ce jeu

de passage des institutions aux lob-

bies et vice versa, "revolving doors"

[NDLR: systme de "tourni-

quets"]. On peut se demander

partir de quand a devient de la

corruption, partir de quand une

promesse d'embauche devient un

dtournement de fonctionnaire.

Lgalement, les textes ne sont pas

trs clairs. Les codes de conduite

pour les commissaires ne sont pas

trs contraignants et n'imposent

pas une priode d'attente entre la

fin du mandat et l'embauche, p-

riode dite "de refroidissement". Or,

pour les lobbies, la "valeur ajoute"

d'un ex-haut fonctionnaire dimi-

nue rapidement avec le temps.

Le Jeudi: Le rapport voque le

manque, voire l'absence, des jour-

nalistes et de la presse d'investiga-

tion dans ce domaine.

M. P.: Je pense que c'est plus

grave que a. Les journalistes sont

l mais ils n'ont pas le temps de

faire leur boulot. La presse est en

crise, elle n'a plus les moyens d'en-

voyer des correspondants perma-

nents. Alors les mdias se rabattent

sur des emplois prcaires d'ind-

pendants, sans couverture sociale

srieuse, avec des salaires de misre,

qu'ils imposent des pigistes ou

des stagiaires, qui doivent fournir

trois, quatre, cinq dpches par

jour et donc n'ont pas le temps de

creuser. Et justement, ces histoires

de lobbying ont besoin d'tre creu-

ses, et par des professionnels ex-

priments qui ont des connais-

sances techniques et fines des cir-

cuits de dcision et qui ont aussi le

temps. C'est donc le pire des cas

possibles: en ne faisant que de la

presse remanie, les mdias sont

bien l, ils font mal leur boulot et

deviennent, en fin de compte, un

porte-voix pour la propagande de

l'industrie et a, c'est trs grave.

PROPOS RECUEILLIS

PAR DAVID BROMAN

*www.corporateeurope.org

Martin Pigeonest

chercheur auprs du

Corporate Europe

Observatory*.

Lies aux lobbies, les institutions europennes ont du mal accepter la transparence

Il n'y a pas de volont politique

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LECLUB Les horizons

du 19.1 au 25.1.2012

L'Europe vue comme un Lobby Land dessin de couverture de la brochure Brussels, The EU

Quarter dite par le Corporate Europe Observatory

KhalilBendib/CEOBruxelles

Le Jeudi: Comment percevez-

vous l'influence des lobbies?

Viviane Reding: Il y a environ

15.000 lobbies face aux institu-

tions. C'est un business et une

prise d'influence normes, tant la

Commission qu'au Parlement et il

y a mme des tentatives d'influer

sur les dcisions du Conseil. Cela a

un ct positif car grce aux lob-

bies, nous apprenons beaucoup,

notamment sur le fonctionnement

des secteurs de l'industrie et sur les

technologies. Grce cela, nous

laborons des lgislations plus ra-

listes. Mais travers ses lobbies,

l'industrie investit des moyens co-

lossaux afin d'essayer de dvier les

dcisions vers ses intrts pure-

ment commerciaux, au dtriment

des intrts de l'individu qui sont

dfendus avec nettement moins de

moyens. Et il y a des domaines o

ces deux intrts s'opposent.

Le Jeudi: Quelle est votre atti-

tude dans ce cas?

V. R.: La tche du politique est

justement de ne pas se laisser faire,

de rtablir l'quilibre. Nous devons

faire la part des choses. Mais il faut

bien constater que face cette ar-

me de spcialistes professionnels,

il faut aussi investir d'normes

moyens en temps et en personnel

qualifi. Pour chaque fonction-

naire, dans mon dpartement, il

semble y avoir, 20 lobbyistes qui

essayent de l'influencer.

Le Jeudi: Que rpondez-vous au

reproche fait la Commission de ne

pas avoir la volont politique de

rendre plus transparente l'influence

relle des lobbies sur les dcisions?

V. R.: Le phnomne du lob-

bying est relativement nouveau

pour nous. Nous avons d nous y

habituer. Je pense, par exemple,

que les rgles d'enregistrement de-

vraient tre renforces. Je suis

d'avis qu'il faut trs certainement

aller vers plus de transparence.

Ne pas se laisser faire

Viviane Reding est

vice-prsidente

de la Commission et

commissaire charge

de la Justice, des

Droits fondamentaux

et de la Citoyennet.

Trois questions Viviane Reding