75 ans de développement des régions de montagnes...2018/11/15 · 75 ans de développement des...
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75 ans de développement des régions
de montagnesMobilité pendulaire transfrontalière: surmonter les frontières
Jeudi, 15 novembre 2018, de 18:00 à 21:00
Ancienne Poste, Le Locle
La participation à cet événement est gratuite
Gilles Chomat, Oice fédéral du développement territorial - ARE
Etat des lieux
Au sein de l’Arc jurassien, ce sont quotidiennement plus de 40’000 personnes qui fran-
chissent la frontière, généralement avec leur propre véhicule. Ce trafic, qui surcharge
les routes, a un impact négatif pour l’économie, l’environnement et la société. Le réseau
routier concerné a avant tout été conçu pour répondre aux besoins nationaux. Toutefois,
afin de relever le défi de la mobilité des pendulaires, il est nécessaire d’adopter une plani-
fication transfrontalière et intersectorielle entre les différents acteurs impliqués.
Cet événement, qui s’inscrit dans le cadre de la Journée internationale de la montagne
2018, est organisé par le Groupement suisse pour les régions de montagnes (SAB), en
collaboration avec l’Office fédéral du développement territorial. Il nous invite à réfléchir
au-delà des frontières et à démontrer quelles sont les possibilités pour promouvoir
des transports économiquement, écologiquement et socialement responsables.
Outre l’approche de cette problématique d’un point de vue suisse et français, il s’agira
d’identifier les opportunités et potentiels en lien avec la mobilité pendulaire, ainsi que les
solutions pour une mobilité transfrontalière durable.
Objectifs de cette rencontre
• Montrer comment la planification des transports transfrontaliers peut
fonctionner grâce à la coopération, à une nouvelle réflexion sur la politique des
transports et à des changements de comportements;
• Mettre l’accent sur la coordination et la coordination transfrontalière et
intersectorielle;
• Identifier les lacunes des transports transfrontaliers au sein de l’Arc jurassien;
• Proposer des solutions pour améliorer les déplacements pendulaires et pour
réduire les conséquences négatives touchant l’Arc jurassien;
• Améliorer la motivation et la sensibilisation des acteurs concernés;
• Mettre en réseau les principaux acteurs du domaine de la «promotion et du
développement d’une meilleure mobilité pendulaire».
Public cible
Cette rencontre s’adresse en particulier aux:
• Entrepreneurs;
• Acteurs des transports publics;
• Pendulaires;
• Bureaux techniques et associations liés au domaine de la mobilité;
• Experts de la Confédération, des cantons, des régions et des communes;
• Ainsi qu’aux représentants des médias et aux citoyens intéressés.
Dès 17:30 Enregistrement et accueil
18:00 Salutations et introduction à la thématique
Ulrich Seewer, sous-directeur de l’ARE
Thomas Egger, Conseiller national et directeur du SAB
La mobilité transfrontalière du point de vue du canton
Laurent Favre, Conseiller d’Etat du canton de Neuchâtel, Département du
développement territorial et de l’environnement
Surmonter les problèmes liés au trafic pendulaire transfrontalier –
Les solutions adoptées en France
Isabelle Maquin, agence d’urbanisme de Besançon centre franche-comté -
AudaB
Premiers résultats du projet ARPAF dédié au trafic pendulaire
transfrontalier
Peter Niederer, vice-directeur du SAB
Quelles chances et potentiels offre INTERREG pour faire face aux
problèmes du trafic des pendulaires?
Mireille Gasser, secrétaire générale arcjurassien.ch
19:00 Table-ronde avec la participation du public :
Comment améliorer le trafic pendulaire dans l’Arc jurassien ?
Un Arc jurassien sans frontière est-il possible ?
– Laurent Favre, Conseiller d’Etat du canton de Neuchâtel, Département du
développement territorial et de l’environnement
– Charles Constantin, membre de la direction de la Chambre neuchâteloise
du commerce et de l’industrie - CNCI
– Valérie Pagnot, Association Amicale des Frontaliers
– Edouard Prost, Parc naturel régional du Haut-Jura
– Patrick Real, Vice président de la FNAUT Bourogne Franche - Comté
Modération: Thomas Egger, Conseiller national et directeur du SAB
Synthèse de la soirée
Gilles Chomat, Oice fédéral du développement territorial - ARE
20:00 Apéritif dînatoire, offert par l’ARE, avec des produits régionaux
Programme
Informations pratiques
La participation à cette conférence est gratuite. Elle aura lieu en français et ne sera pas
traduite simultanément. Pour des raisons pratiques, veuillez vous inscrire au plus tard le
29 octobre 2018. Cette rencontre ne sera organisée qu’à partir du moment où au moins
30 personnes se seront annoncées. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit
d’annuler cet événement.
Lieu
Ancienne Poste, Rue Marie-Anne-Calame 5, 2400 Le Locle
Conférences à l’occasion des 75 ans du SAB
Dans le cadre des 75 ans du SAB, notre association organisera trois rencontres décen-
tralisées, en collaboration avec l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral du déve-
loppement territorial et la Direction du développement et de la coopération. Ces trois
événements porteront sur des thématiques particulièrement importantes pour les régions
de montagnes.
Le 16 octobre 2018, une conférence sur la «gestion intégrée de l’eau» aura lieu à
Coire. Lors de cet événement, il sera question des stratégies servant à traiter des diffé-
rents usages et les conflits qui en résultent. En raison de l’évolution des conditions en-
vironnementales et climatiques, ainsi que de la demande croissante en eau, ces conflits
deviendront de plus en plus importants. C’est pourquoi il est nécessaire d’adopter une
position proactive.
Le 18 octobre 2018 à Altdorf se tiendra une conférence sur le thème «Systèmes ali-
mentaires durables et chaînes de valeur». Au sein des chaînes de valeur régionales, la
plupart des activités sont souvent réalisées sur place, ce qui signifie qu’une grande partie
de la valeur ajoutée concerne un espace restreint. Les coopérations intrarégionales sont
très prometteuses, car elles ont un effet multiplicateur. Cette rencontre présentera les
opportunités, les risques et les défis liés aux chaînes de valeur régionales, sous différents
points de vue.
A l’occasion de la Journée internationale de la montagne, le 11 décembre 2018, une
synthèse des trois manifestations décentralisées sera présentée, lors d’une soirée à
Berne. Elle sera traitée dans une optique internationale.
Informations complémentaires: www.sab.ch/conferences-75-ans-sab
En collaboration avec :
Les flux de pendulaires transfrontaliers
Les flux de pendulaires transfrontaliers
Les flux de pendulaires transfrontaliers
Stratégie macrorégionale pour l‘espace alpin
Pillar 1: Economic growth and
innovation
Objective: Fair access to job
opportunities, building on the high
competitiveness of the Region
Pillar 2: Mobility and connectivity
Objective: Sustainable internal
and external acessibility to all
Pillar 3: Environment and energy
Objective: A more inclusive
environmental framework for all
and renewable and reliable energy
solutions for the future
AG1: To develop an effective
research and innovation
ecosystem
AG2: To increase the economic
potential of strategic sectors
AG3: To improve the adequacy
of labour market, education and
training in strategic sectors
AG4: To promote inter-modality
and interoperability in passenger
and freight transport
AG5: To connect people
electronically and promote
accessibility to public services
AG6: To preserve and valorise
natural resources, including water
and cultural resources
AG7: To develop ecological
connectivity in the whole EUSALP
territory
AG8: To improve risk
management and to better
manage climate change, including
major natural risks prevention
AG9: To make the territory a
model region for energy efficiency
and renewable energy
CROSS-CUTTING POLICY AREA: GOVERNANCE, INCLUDING INSTITUTIONAL
CAPACITY
Objective: A sound macro-regional governance model for the Region (to
improve cooperation and the coordination of action)
Stratégie macrorégionale pour l‘espace alpin
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Le Locle, le 15.11.2018
Mobilité pendulaire transfrontalièrePoint de vue du canton
75 ans du SAB
Laurent FavreConseiller d’État, Chef du DDTE
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
En 25 ans, la concentration des emplois vers les centres s’est accentuée. Le canton de Neuchâtel est dynamique et
attire de nombreux pendulaires
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Pendularité intérieure, intercantonale et transfrontalière importante
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
En chiffres
• > 23’500 personnes/jour viennent travailler à NE • 12’100 pendulaires frontaliers
• Montagnes neuchâteloises : 7600 personnes• Littoral : 2700• Val-de-Ruz : 600• Val-de-Travers : 1200• Part modale des TP est faible
• 11’400 pendulaires d’autres cantons• 10’600 pendulaires NE sortant• Dans le top 5 des cantons CH avec le plus de
pendularité
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Situation actuelle
• Étranglement routier au Col-des-Roches, dans les villes du Locle (>22’000 véh./jour) et de La Chaux-de-Fonds et au tunnel de la Vue-des-Alpes (24’000 véh./jour)
• Augmentation de la circulation dans les villages péri-urbains ou ruraux
• Défi pour le canton
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Le projet Neuchâtel Mobilité 2030
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La stratégie cantonale de mobilité est basée sur quatre piliersvisant la complémentarité de la route et du rail :
Le RER neuchâtelois Les routes nationales Les routes cantonales La mobilité douce
Le 28 février 2016, la population neuchâteloise a voté oui à plusde 84% pour la stratégie, visant des investissements importantsdans les infrastructures de mobilité et un report modal fort surles transports publics.
www.NEmobilite2030.ch
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Mesures actuelles
• Voie bus TP bidirectionnelle au Locle (1ère
romande)– Utilisable pour les navettes d’entreprise
• Soutien au programme de covoiturage• Promotion des plans de mobilité• Pérennisation et développement de la
circulation des TER (+1 paire course)• Préparation des investissements
infrastructurels
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Mesures de politique d’agglo
Nouvelle place de la gare de La Chaux-de-Fonds permettant des échanges multimodaux à la gare
Construction du remontoir au Locle permet de relier la gare CFF avec la nouvelle place du 1er août desservie par les bus urbains et régionaux
Voie bus bidirectionnelle en traversée du Locle favorisant la vitesse des bus et navettes
• PR Morteau, Col-des-Roches et Villers en PA3 (priorité B et C)
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Ligne des horlogers
• Signature d’une feuille de route entre les Etats suisse et français visant la pérennisation de la ligne
• En 2021, travaux planifiés par la SNCF entre Morteau et la frontière (voie et ouvrages d’art) et par les CFF dans le tunnel du Col-des-Roches
• Installation du système de sécurité français (KVB) sur sol suisse en 2021 pour permettre aux TER de continuer à desservir La Chaux-de-Fonds
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Gare de la Fiaz
• Pole de développement de la Fiaz (futur pôle administratif cantonal) situé à 1.5 km à l’ouest de la gare de La Chaux-de-Fonds desservi à la demi-heure dès 2022
• 8.5 millions de francs d’investissement dont 5.9 millions de francs à la charge du canton, le reste pris en charge par la Ville et la Confédération, via politique d’agglomération
• Début des travaux prévu en 2020
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Prodes 2030 RN H20• Message approuvé le 14.09.2018 par le Conseil fédéral
• Prodes 2030 comprend 27 projets pour 14.8 milliards de francs, dont les contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds
• Étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement pour la période 2020-2023 à hauteur de 2.3 milliards de francs
• Contournement du Locle pour 481 millions figure dans la 1ère étape d’aménagement au même titre que l’échangeur de Crisser ou le contournement de Lucerne
• La commission des transports du National a accepté à une large majorité le 6 novembre d’intégrer dans l’arrêté pour la 1ère étape d’aménagement les contournements de la Chaux-de-Fonds (pour 546 millions) et Näfels, augmentant ainsi l’enveloppe de 1 milliard
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Prodes 2030 RN H20
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Contournement du LocleAu Locle, un tunnel bidirectionnel de près de 4 km et une galerie de sécurité
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Contournement de la Chaux-de-FondsA la Chaux-de-Fonds, un tunnel, deux tubes de 4 km et quatre pistes
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Réaliser un RER performant:Ligne directe versus modernisation
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Ligne directe
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Offre: cadence ¼ heure jusqu’au Locle et 14 min de déplacement NE-Chaux-de-Fonds
Forte performance transports publics : doublement part modale
Prolongation vers Morteau envisageable à long terme (électrification nécessaire)
Règle le problème du goulet de NE-Vauseyon
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Étapes
• 2012 Transrun : 350 millions de la CH et CFF
• 2014 Assainissement pour 430 millions
• 2017 Consultation PRODES2030/35 : 430 ou 720 millions selon variante
• 2018 Message du Conseil fédéral : 860 millions
• 2019 Chambres fédérales : en cours
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DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
En conclusion, l’État concrétise une politique de mobilité performante et durable
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• Développement d'une mobilité performante pour l’économie, ses collaborateurs et la population
• Investissements dans la complémentarité des modes de transport
• Viser un report modal important dans l’agglomération neuchâteloise et au-delà
• Renforcer les connexions entre les régions du canton et les grandes agglomérations du plateau suisse et franc-comtoises
• Améliorer la qualité de vie de la population
DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT18
Questions?
Réponses!
Le Locle
15 novembre 2018
Présentation d’isabelle MAQUIN
Mobilité pendulaire
transfrontalière : surmonter les
frontières
L’AUDAB :
une structure associative de 17-20 salariés spécialisés en: planification, urbanisme réglementaire, mobilités, habitat, cartographie, démographie, environnement, projet urbain, politique de la ville…
travaillant pour ses membres adhérents.
AUDAB- 15 novembre 2018 2
Le phénomène frontalier vu de la France
Les réponses aux besoins liés a la mobilité frontalière dépendent :
• Des flux générés,
• De la géographie de l’espace considéré,
• Du pays d’en face et de sa législation !
AUDAB- 15 novembre 2018 3
Cas particulier de la Suisse :
• Présence d’une frontière UE / hors UE • Volonté réglementaire forte côté suisse
à prendre en compte : o limitation du stationnement pour
les salariés au sein des entreprisesdans les règlements d’urbanisme
o politique volontariste pour ledéveloppement du ferroviaireexclusivement électrique et lamobilité propre
Quels leviers, quels acteurs ?
AUDAB- 15 novembre 2018 4
Les infrastructures Se déplacer
(routières, autoroutière, ferroviaires)
• Etat : routes nationales et grandes infrastructures (autoroutes, TGV)
• Région : ferroviaire (TER) et routes régionales• Départements : routes locales
L’animation et les services
Se déplacer mieux (mobilité innovante, partagée, outils numériques, dispositifs de promotion…)
• Collectivités locales (avec cofinancement Etat, Région ou Europe pour expérimentations)
• Associations locales• Entreprises locales
L’aménagement et l’urbanisme
Se déplacer moins (limitation de l’étalement urbain, anticipation de la génération de flux, localisation des équipements et activités)
• Région : SRADDET• Collectivités locales : SCoT, PLUi, PLU…• Autres structures publiques - syndicat mixtes :
Charte de PNR…
Quels outils de planification pour quels acteurs ?
Les territoires denses générateurs de nombreux frontaliers : les principales solutions
AUDAB- 15 novembre 2018 6
Bassin genevois : prolongement du tram vers Annemasse, création du premier RER transfrontalier,
voie dédiée au mode doux
Bassin strasbourgeois : par l’intermédiaire du GECT (groupement européen de coopération
territoriale) ; prolongation de ligne de tram, création de lignes de bus spécial frontalier (enquête
préalable auprès des entreprises),
Bassin luxembourgeois : en 2009 élaboration d’un SMOT (schéma de mobilité transfrontalière)
en 2011 : création du réseau de villes Tonicités – les villes frontières : feuille de route mobilités
(priorités routières et ou ferroviaires)
Nord de la France : projet vedette (vers une éco destination transfrontalière d’excellence) :
connecter les mobilités douces, harmoniser les accueils, établir un schéma directeur
d’aménagement,
Si les solutions seront différentes, les modes d’organisation institutionnelle peuvent êtredupliqués !
Les territoires « ruraux » moins denses : quelles problèmes ?
AUDAB- 15 novembre 2018 7
- Topographie limitant les solutions « grandes infrastructures »
- Poids démographique et répartition de la population en archipel plutôt qu’en
concentration
- Poids politique moindre que les grandes métropoles (Genève, Strasbourg) = comment
peser sur les décisions des collectivités supra communales et l’état ?
- Généralement moins de services techniques donc les actions reposent plus sur
bonnes volontés locales (associations, entreprises, usagers…)
Les territoires « ruraux » moins denses : quelles pistes nouvelles ou complémentaires ?
• Mettre en place des « petites » solutions qui collectivementapportent un plus pour les territoires : avoir le droit de tester et dese tromper.
• Peut être également demander aux principaux intéressés leur avissur la question ?
• Tester l’auto stop organisé version lac d'Annecy ?
• Créer des lignes de bus « frontaliers » ? -> dépasserl’organisation issue de l’initiative des entreprises
• Gérer la priorisation des transports collectifs au détriment dela voiture et du covoiturage : sur les voiries et passages auxdouanes : voies réservées ?
• Quid de « l’incitation » par le financier ? : contrôle à lafrontière du nombre de passagers dans une voiture, fairefinancer les solutions collectives par les individualistes ?
• Multiplier les services à destination des frontaliers utilisateursdes solutions collectives pour les fidéliser ?
• Travailler sur la non obligation de se déplacer ? Télé travail,coworking : pour les activités hors industries/santé…
• Développer les outils d’aide à la décision et à lacommunication ?
• Proposer + de matériel roulant sur le réseau ferré et évaluer l’impact de cettemesure ?
4 propositions
1. Accroître la gouvernance territoriale : les GLCT, les réseaux de ville doivent aller au-
delà de leurs rôle actuel de lobbying politique et devenir des lieux de réflexion et de
coordination
2. Déterminer les modalités de financement de ces groupements de coopération afin de
les doter de moyens suffisants
3. Créer un/ des postes d’agent de développement transfrontalier
4. Lancer la création d’un document d’aménagement du territoire transfrontalier ou au
minimum porter un schéma de mobilités transfrontalières
Mobilité transfrontalière
dans l’espace alpin
Peter Niederer, SAB, Le Locle 15.11.2018
Picture: Heinz Heiss_Zeitenspiegel
Objectif
Améliorer la planification des transports
transfrontaliers grâce à une meilleure
coopération, à une nouvelle réflexion sur la
politique des transports et à des changements
de comportements.
Les portes d’entrées
• identifier les goulets d'étranglement des infrastructures
• identifier les maillons manquants
• coordonner la planification et les horaires des transports publics
• modernisation des infrastructures
• renforcer la coopération
• connecter les personnes à l'accessibilité numérique et réduire les flux de passagers
Comment?• Phase 1 : élaboration d'une vue d'ensemble
et d'une analyse à l'échelle alpine des réseaux de mobilité transfrontalière existants pour la mobilité des pendulaires.
• Phase 2 : recueil des modèles de coopération existants (bonnes/mauvaises pratiques)
• Phase 3 : identification des lacunes dans la mobilité transfrontalière (infrastructures, etc.)
Comment?
• Phase 4: identification des solutions pour
faciliter les flux transfrontaliers de passagers
• Phase 5 : formulation de recommandations
pour de nouvelles actions
• Phase 6 : ateliers dans les zones de points
chauds pour l'élaboration de plans d'action
Analyse à l'échelle alpine des réseaux de mobilité transfrontalière
Infrastructure Quality
Road
Rail
Outgoing
Incoming
Commuting Approche :
• Analyses des
flux des
pendulaires à
l'échelle
d'EUSALP
(entrées/sorties)
• Analyses de la
qualité des
infrastructures
dans 12 études
de cas (route,
rail)
• Pendulaires
entrants au
niveau du district
pour CH, AT et
DE
• Jura : l'une des
régions avec la
plus forte
proportion de
pendulaires dans
l'EUSALP (canton
du Jura ~17% ;
canton de
Neuchâtel ~ 11%
; canton de Vaud
~ 6,5%)
• Importance élevée
des migrations
alternantes dans la
plupart des régions
frontalières suisses
• Région du Jura : le
nombre relatif et
absolu de pendulaires
est élevé (cantons du
Jura, Neuchâtel &
Vaud ~ 47.000[2015])
Infrastructure Quality
Road
Rail
Outgoing
Incoming
Commuting
Train
• La liaison ferroviaire la plus rapide
entre les gares centrales
• Nombre de connexions par jour
• Référence : 14 novembre 2018 (4
heures du matin jusqu'à la fermeture)
• Source : site du service de voyages en
ligne
• Uniquement pour les raccordements
avec une seule modification au
maximum
• Largeur de ligne = nombre de
connexions ; couleur des lignes =
vitesse de la connexion la plus rapide
Route
• Temps de parcours calculé en temps
réel de l'itinéraire avec GoogleMaps
• Les demandes à 8 heures du matin
pour un mardi, un mercredi ou un jeudi
typique, en novembre 2018, pour les
deux directions entre les stations
centrales
• couleur des lignes = vitesse de la
connexion la plus rapide
Méthodologie
WP 2: Cross-border mobility in the Alpine Region
Comparaison de
l'accessibilité
ferroviaire dans trois
régions frontalières
rurales polycentriques
Jura:
• meilleure
infrastructure
ferroviaire qu'à
Terra Raetica,
moins bonne qu'au
Tessin
• peu de
connexions par
jour
• vitesse moyenne
relativement lente
(typique en milieu
rural)
Comparaison des infrastructures routières et ferroviaires
dans le Jura
• Les liaisons routières sont plus rapides que les liaisons
ferroviaires.
• La voiture reste importante dans le milieu rural
Le système CBM
sur un clin d’œil !
Partenaires:
Swiss Center for Mountain Regions SAB
[email protected]; [email protected]
Office of the Tyrolian Government, Department of Transport Planning
[email protected]; [email protected]
CIPRA International
Quels chances et potentiels offre Interreg pour faire
face aux problèmes du trafic des pendulaires?
Mireille GasserSecrétaire générale d’arcjurassien.ch
75 ans de développement des régions de montagnes
15 novembre 2018, Le Locle
1. Le programme Interreg, un outil de financement
2. Les transports, un axe stratégique prioritaire
3. Exemple de projets de transport dans l’Arc jurassien
4. Une nécessaire volonté politique
1. Le programme Interreg, un outil de financement
Programme UE en faveur des régions
situées le long des frontières
(internes ou externes de l’UE)
Interreg France-Suisse,
un des programmes de coopération
territoriale européenne (CTE)
impliquant la Suisse.
Un programme de développement régional
Une 5e génération de programme pour
des projets permettant:
→ d’apporter de la valeur ajoutée
→ d’initier des partenariats de
coopération
→ d’engendrer des éléments
d’innovation
→ de contribuer au développement
régional
Territoire de coopération du programme
Un territoire de coopération
6
Axe prioritaire 1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation
Axe prioritaire 2 - Protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources
Axe prioritaire 3 - Encourager le transport durable
Axe prioritaire 4 : Favoriser l'emploi et la mobilité de la main-d’œuvre
En Suisse
50 MCHF(15 M CHF fin. fédéral
+ 35 M CHF fin.
cantonal)
En France
66 M€
Fonds FEDER
4 axes stratégiques pour la période 2014-2020
Autorité de
Gestion
CRBFC
Coordination
régionale
Interreg Suisse
Secrétariat conjoint FR
Besançon
Autorité de
certification
Autorité
d’audit
Commission
européenneConfédération
/ SECO
Porteurs de
projet FR
Secrétariat conjoint CH
La Chaux-de-Fonds
Porteurs de
projet CH
Une gouvernance partagée entre la France et la Suisse
Financement fédéral si respect des critères d’éligibilité à la Nouvelle
Politique Régionale (NPR)
→ améliorer la compétitivité des régions et y générer de la valeur ajoutée
→ contribuer à la création et au maintien d’emplois, à l’occupation décentralisée
du territoire, à l’élimination des inégalités régionales
Financement cantonal si respect des priorités des politiques cantonales
et implication des acteurs pertinents
→ fort caractère territorial
→ perspectives de retombées économiques directes
8
Les contraintes de financement en Suisse
2. Les transports, axe stratégique prioritaire
Un axe stratégique issu du diagnostic Interreg de 2013
L’Arc jurassien comme territoire de montagne avec une accessibilité
difficile et d’importants déplacements pendulaires
Optimiser les conditions-cadres pour
l’implantation des entreprises et le
dynamisme des régions fonctionnelles
Optimiser le potentiel existant et favoriser l’utilisation des transports en améliorant la lisibilité de l’offre
Considérer les vecteurs de mobilité comme élément moteur pour
renforcer la compétitivité
Accompagner les changements de modes de mobilités transfrontalières
Capitaliser sur le «Schéma des mobilités», outils d’aide à
la décision
Limiter les externalités négatives
du trafic routier
( 90% des mouvements pendulaires)
Deux priorités relatives aux transports
1. Augmenter l’utilisation des transports
pour les déplacements transfrontaliers
→ Harmonisation et planification des services
de transport (tarification simplifiée et
combinée, centrales de mobilité, services
aux voyageurs en gare…)
→ Etudes et travaux d'amélioration des
équipements de transports (points d’arrêt,
aménagements liés au cadencement,
équipements d’accueil...)
→ Expérimentation de solutions multimodales
(parking relais, pistes cyclables
transfrontalières)
2. Améliorer l’interopérabilité
transfrontalière des systèmes
ferroviaires
→ Modernisation et remise en service
de lignes (études et travaux)
→ Investissement pour assurer la
compatibilité des matériels et
systèmes ferroviaires
Dépenses inéligibles: Passages à niveau, matériel
roulant, création de lignes, travaux visant
uniquement la mise aux normes
A noter que la NPR ne finance pas d’infrastructures
(sauf mesures préparatoires et certaines exceptions)
3. Exemple de projets de transport dans l’Arc jurassien
3 projets Interreg depuis 2008 autour d’une ligne ferroviaire régionale
- 2008-2011 : Projet SIGNUM
Homologation de matériels ferroviaires
Installation du système de sécurité SIGNUM
Coût: 1.8 MCHF // 1.6 MCHF dont 0.9 MCHF de FEDER 0.2 MCHF de fin. cantonaux
Un partenariat fort entre la Région Franche-Comté
et la République et Canton de Neuchâtel
- 2011-2013 : Ligne des horlogers
Etudes sur les possibilités d’amélioration (fréquentation et infrastructures)
Coût: 0.15 MCHF // 0.1 MCHF dont 0.05 MCHF de FEDER 0.05 MCHF de fin. cantonaux
- 2017-2020 : Ligne des horlogers
Etude Avant-Projet pour travaux
En cours d’instruction en vue du comité de
programmation de décembre 2018
5 ans d’expérience de co-voiturage depuis 2011
Parc naturel régional du Haut-Jura et arcjurassien.ch ainsi
que 16 partenaires de l’Arc jurassien
Un outil de gestion de la mobilité des salariés
→ actions d'animation et de sensibilisation au sein des 135
entreprises participantes, soit près de 35'000
collaborateurs concernés
→ outils numériques (site internet et centrale téléphonique)
→ application pour les RH des entreprises
Coût: 3.5 MCHF
1.5 MCHF dont 0.9 MCHF de FEDER
2 MCHF dont 0.7 MCHF de fin. féd. et 1.2 MCHF de fin. cantonaux
2 projets Interreg depuis 2013 pour rouvrir une ligne régionale et se
relier au réseau à grande vitesse Rhin-Rhône
Une convention internationale entre l’OFT, SNCF Réseau, République et Canton
du Jura , Conseil départemental du Territoire de Belfort
Création d’une infrastructure moderne sur l’ancienne
ligne Belfort - Delle
→ Etudes d’avant projet
→ Travaux d'équipements ferroviaires (FR) et actions
d'interface des systèmes de sécurité (CH)
→ Amélioration de la mobilité de dimension locale et de
dimension internationale
Coût: 26 MCHF
21.3 MCHF dont 8.3 MCHF de FEDER
5 MCHF dont 0.1 MCHF de fin. féd. et 1 MCHF de fin. cantonaux
4. Une nécessaire volonté politique
Des projets longs à mettre en route
De nombreux acteurs à concerter
Des autorités organisatrices de transport (ferroviaire, bus,
routier) aux fonctionnements et dynamiques différents
Et toujours…
… Une marge de progression importante dans la résolution des
points d’engorgements et des maillons manquants
… Un besoin d’une réflexion commune, dès l’amont, au niveau
stratégique et opérationnel
Ne pas sous-estimer les difficultés d’émergence de projets
Merci pour votre attention!
Pour aller plus loin:
www.arcjurassien.ch
Communiqué de presse nr. 1157 Le Locle, 16 novembre 2018
A la recherche de solutions pour le trafic pendulaire transfrontalier Les problèmes liés au trafic des pendulaires transfrontaliers sont souvent discutés au niveau local. Mais ils ne figurent pas parmi les premières préoccupations des agendas politiques nationaux et internationaux. Une nouvelle initiative européenne veut changer cela. Une première discussion a eu lieu hier au Locle. Elle a démontré que le dialogue doit être renforcé à tous les niveaux. Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) a profité de son 75ème anniversaire pour se rendre au Locle, afin de discuter, avec des acteurs suisses et français, quant aux flux de pendulaires transfrontaliers. Chaque jour, 320'000 pendulaires, provenant des pays voisins, se rendent en Suisse, la plupart du temps en voiture. L’arc jurassien est bien conscient de ce phénomène et essaye d’y remédier. Mais au sein de l'espace alpin, les débats sur les transports sont presque exclusivement axés sur le trafic transalpin des marchandises. Ainsi, le trafic interne et le trafic transfrontalier des personnes sont systématiquement évacués. Dans le cadre de la stratégie alpine macro-régionale SUERA, le SAB veut sensibiliser les politiques quant à cette problématique. Pour la première fois, les flux transfrontaliers des pendulaires alpins, entre de Monaco et la Slovénie, sont enregistrés et cartographiés. Les solutions existantes sont rassemblées et de nouvelles idées sont développées. L'étape suivante consistera à mettre en œuvre ces idées au sein de différents points chauds, durant l’année 2019. L'objectif est de fixer durablement cette problématique dans l'agenda politique, afin que les différents pays et régions concernés cherchent des solutions avec tous les acteurs concernés (entreprises de transports, PME, pendulaires). Les premiers résultats des travaux ont été dévoilés en exclusivité, le 15 novembre au Locle. Quelque 50 personnes ont participé à la rencontre organisée au Locle. Parmi les intervenants figuraient des représentants français et suisses, dont le Conseiller d’Etat neuchâtelois Laurent Favre. Dans le canton de Neuchâtel, environ 12'000 personnes traversent chaque jour la frontière pour venir y travailler. Diverses mesures ont déjà été mises en place, dont le renforcement des infrastructures ferroviaires et l’encouragement du covoiturage. Mais il y a encore un grand potentiel d’amélioration. La fréquence des trains doit être augmentée, l’information et la sensibilisation des entreprises suisses, ainsi que des frontaliers, doivent être renforcées et des sondages réguliers devraient être effectués, pour connaître les besoins des
pendulaires. D’autres idées ont été évoquées lors des discussions menées au Locle. Il s’agit de l’élaboration de schémas (plan directeurs) pour la mobilité transfrontalière et de l’installation d’agents de la mobilité. L’initiative de la SUERA peut contribuer à amener cette problématique à un niveau politique plus élevé. L’Office fédéral pour le développement territorial est aussi impliqué dans cette démarche et a soutenu le séminaire organisé au Locle. La stratégie macro-régionale pour l’espace alpin SUERA La Stratégie macro-régionale pour la région alpine (SUERA) a pour objectif de renforcer la coopération entre les régions et les États alpins. Au total, 7 Etats et 48 régions de l’espace alpin collaborent sur trois thématiques prioritaires : « économie », « accessibilité » et « ressources ». La Suisse participe aux travaux de la Stratégie macro-régionale depuis le début. Le Groupement suisse pour les régions de montagnes (SAB) dirige un des neufs groupes d’actions qui sont chargés d’appliquer la stratégie macro-régionale. Voir aussi : www.alpine-region.eu. Pour de plus amples informations :
Thomas Egger, Conseiller national (PDC/VS) et Directeur du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), Tél. 079 429 12 55